--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- CORPS LEGISLATIE CONSEIL DES CINQ-CENTS. E X T R A IT DU PROCES-VERBAL DES SÉANCES DU CONSEIL DES CINQ-CENTS. L, dum # Du 13 prairial, l'an septième de la République frangaise, une et indivisible. Sex la proposition d'un membre, au nom de la commission spéciale chargée d'examiner les opérations de l'assemblée électorale du département du nord de Saint - Domingue, le Conseil A --- Page 4 --- (RPJCT ordonne l'impression et la distribution du procès-vérbal de cette assemblée pour l'élection des députés au Corps législatif en l'an 6. Collationné à l'original Far nous président et secrétaires du Conseil des Ciuq-Cenzs. Paris, le 16 prairial, l'an 7 de la République française, une et indivisible. Signt,PONS (de Verdun ), ex-présicent; MATHIEU, MENARDLAGROYE, MOURSR, L. TExiEa-OLIVIEA, secrétaires. --- Page 5 --- PROCES-VERBAL DE : L'ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU D EPA RTEM E N T DU NORD DE SAINT-DONINGUE, LAN sixième de la République française , une et indivisible et le vingt germinal, dix heures du matin , Les électeurs des communes de la partie' du' nord et de l'ouest côté nord de Saint-Domingue s'étant réunis en la salle du Lycée des Arts, près le palais national, à l'effet de se constituer en assemblée électorale conformément à la constitution, pour la nomination des dépurés de la colonie à faire pour le Corps législatif de France, préalablement que de se constituer en bureau assemblée, il a été question entre lesdits électeurs d'établir un électeur chacun. Le citoyen Larodé , toa vérifier les pouvoirs du Port-de-Paix, d'un comme plus ancien d'àge, a été la commune de Touverture invité de prendre place en qualiré président Le citoyen pour Dumoulin, dudit bureau et l'examen desdits pouvoirs. comme a électeur de la commune du Port-Margor, plus jeune été choisi pour secrétaire dudi: bureau, et rédiger le procès-verbal à intervenir. As en Larodé , toa vérifier les pouvoirs du Port-de-Paix, d'un comme plus ancien d'àge, a été la commune de Touverture invité de prendre place en qualiré président Le citoyen pour Dumoulin, dudit bureau et l'examen desdits pouvoirs. comme a électeur de la commune du Port-Margor, plus jeune été choisi pour secrétaire dudi: bureau, et rédiger le procès-verbal à intervenir. As --- Page 6 --- Passant à la nomination, de trois scrutateurs tant pour ladite vérification dont s'agit , pour dépouiller les scrutins qui seront recueillis l'élection Ae. président d'un secrétaire et de trois scrutateurs pour à l'assemblée. électerale : le président a fait choix' , aux termes de la constitution, des citoyens César Thélémaque s électeur de la commune du Caps Pierre Grissot s électeur de la du Port-de-Paix; Pierre Flick, électeur de la commune de commune Bombarde pour scrutateurs : lesquels tous trois se sont mis en devoir de remplir Jes fonctions à eux déférées 2 et ont pris place: Alors le président s'est levé, et après avoir donné lectuge de la proclamation du citoyen Raimond, commissaire délégué par le gouvernement français aux Ales sous le Vent s portant convocation des assembiées primaires, et électorales , en date du onze ventose dernier, 3 a annoncé aux éecteurs réupis que la vérification de ieurs pouvoirs allcit être faite de suite et dans l'ordre de la listeétablie dans la susdite proclamation. En conséquence les électeurs de la commune du Cap, appelés. les premiers, ont présenté au président les procès - verbatix. des assemblées primaires de Jadite commune comne suit: 1°. Les procès. verbaux des première et seconde sections de ladite commune , en date des trois et cinq germinal présent mois, qui nomment les citoyens Thélémaque, Menoir, Godatd, Rouanet, Pierre Paul et Astier électeurs; 2°, Les procès-verbaux des troisième et quatrième sections de ladite commune en date des premier 1 deux et, trois germinal présent mois, par lesquels les citoyens Narcisse Robert, Jean Salomon s Jean-Baptiste Deville, Lapommeraye, Medard et Colzy ont été nommés électeurs. Lecture faite par le secrétaire desdits procès-verbaux, > le dent a invité les douze électeurs de ladite commune du E présens, de prendre place en leurs susdites qualités. Ont été appclés, par le président, les électeurs de la commune du Haur-du-Caps lesquels ont présenté le procès-verbal de l'assemblée primaire de ladite commune > en date du premier germinal mois ; lecture faire d'icelui par le secrétaire, Jes citoyens FSE Lafargue ; Vilton, Bonnefoi, Provoyeur ct Gouvion électeurs de ladire commune, lesquels tous six. ont été nommés présens, à l'exception du citoyen Provoyeur, ont pris place. Les électeurs des communes de Limonade > Quartier- Morin et présenté le procès-verbal de l'assemblée primaire de ladite commune > en date du premier germinal mois ; lecture faire d'icelui par le secrétaire, Jes citoyens FSE Lafargue ; Vilton, Bonnefoi, Provoyeur ct Gouvion électeurs de ladire commune, lesquels tous six. ont été nommés présens, à l'exception du citoyen Provoyeur, ont pris place. Les électeurs des communes de Limonade > Quartier- Morin et --- Page 7 --- bourg de la Petite - Anse ayant été appelés par le président 3 le de l'assemblée primaire desdices comont présenté date procès-verbal des onze et douze présent mois 5 lecmunes 2 en le secrétaire les germinal Bertrand Lemoine, ture faite d'icelui par citoyens Bellevue Lapierre, Toussaint, Guillauda , Paul Charite 3 Toussaint et Laurent Tabaric ont été nommés électeurs de ladite commune lesquels tous six ici présens ont pris place. L'électeur de. la commune du Troie, appelé par le président, le de l'assemblée piimaire de Jadite coma présenté procès-verbal du présent mois; lecture faite mune, en date premier germinal Laurent a été nommé électeur de par le secrétaire , le citoyen en sadite qualité: jadite commune, lequel ici présent a pris place Le président ayant appelé les électeurs de la commune du FortLiberté, ils lui ont présenté aussitôt le proces-verbal de l'assemblée primaire de ladite- commune, en date du onze germinal présent mois 5 lecture faite d'icelui par le secrétaire les citoyens Maurice Bienvenu, Dominique Tressaint, Bosma Hallays, Puech ont été nommés élecreurs : de ladite commune, lesquels quatre ici présens ont pris place. L'électeur, de la commune du Terrier - Rouge 3 appelé par de le président, a présenté le procès-verbal de T'assemblée primaire date du présent mois ; lecladite commune, 3 en quinze germinal Charles Chevalier a ture faite d'icelui par le secrétaire. le citoyen été hommé électeur de ladite commune, lequel ici présent a pris place en sadite qualité, Les électeurs de la commune du Limbé ayant été appelés le , ont présenté le procès-verbal de T'assemblée de TEE président en dare du' moi ; lecs ladite commune premier germinal présent ture faite d'icelui par le secrétaire 2 les citoyens Lafforgue, électeurs , Joseph de Mondion, Frere Duston et Macé ont été nommés. ladite commune , lesquels tous cinq ici présens ont prisi place. Le président ayant appelé lès électeurs de la commune du PortMargot , ils lui ont présenté lc procès verbal de l'assemblée primaire mois 3 de ladite commune 7 en date du premier germinal présent Jeannite lecture faite d'icelui par le secrétaire, les citoyens Dumoulin , Kien et Degrieux ont été nommés électeurs, lesquels trois présens ont pris place en leursdites qualités, - 2 à T'exception du citoyen Degrieux absent. Les électeurs de la commune du Borgne ayant été appelés par le A 3 , ils lui ont présenté lc procès verbal de l'assemblée primaire mois 3 de ladite commune 7 en date du premier germinal présent Jeannite lecture faite d'icelui par le secrétaire, les citoyens Dumoulin , Kien et Degrieux ont été nommés électeurs, lesquels trois présens ont pris place en leursdites qualités, - 2 à T'exception du citoyen Degrieux absent. Les électeurs de la commune du Borgne ayant été appelés par le A 3 --- Page 8 --- président, ont présencé le procès-verbal de' l'assembiée de ladite commune, 9 en date du, premier germinal Ptimaire lecture faite d'icelui par le présent mois 5 Cabot père, Bértrand secrécaire > les citoyens Porchercau ainé, , Coulange, François Cloris et Chatles ont été nommés électeurs, , lesquels ici présens ont Aza à l'exception des citoyens Porchereau cinq, ainé et Cabor pris place, s'y sont pas' trouvés, étant absens. père qui ne Ont été appelés par le président les électeurs de l commune de Saint-Louis-dl-Nond, de, l'assemblée lesquels de lui ont présenté lc. procès-voroal germinal Présent primaire mois ; lecture ladite commune, été en date du premier les ciroyèns Lacondamine ayant faite par le secrétaire, électeurs, lesquels trois ici s Muscader et Prudant ont été pommés présens ont pris place. Les électeurs de la comnune du Port-de-Paix, appelés le Président , ont présenté le procès-verbal de T'assemblée Par ladite commune, en date du -premier germinal P:imaire de lecture faite d'icelui Far le secrétaire, les ciroyens Larodé, présen: mois Pierre 5 Grissot, Deparloir et Sauvalle ont été nommés tous quatre ici présens ont pris place. électeurs , lesquels L'électeur :3 de la' commune ti de la Tormela lui a présenté le Procès-verbal de l'assemblée appele par le président, commune , en date du premier germinal primaire de ladice faite d'icelui par le secré:aire, la citoyen , Lesuire présent mois ; lecture électeur de ladite a dtd nommé commune , lequel ici présent a pris place. Le président ayant appelé les électeurs de Ja ccmmune de Rabel,, ils lui ont présenté le procès-verbul de Jeande ladite commune s en date du premier germinal l'aiscmblée prumaire Jecture faite d'icelui par le secrétaire, les Frésent Jean mois 5 René, Pouréelié et Vaels 'ont été nommés électeurs: ciroyens de ladite Pichot, mune, lesquels ici présens tous les trois ont pris place. comLes électeurs de la: commune de Bombarde, appelés sident, ont présenté le Procès-verbal de l'assemblée par le préladite cominune,, s en date du premier germinal primaire de ture faite d'icelui, par le présent mois 3 lecsecrétaire, 3 les et Jean Roulet ont été nommés électeurs ciroyens de ladite Pierte Flick père quels deux ici présens ont pris place. commune, s lesLe Président ayant appelé les électeurs du lui ont présenté le proces-verbal de l'assemblée Port-à-Piment, ils commune, > en date du premier germinal primaire de ladire présent mois ; lecture de ture faite d'icelui, par le présent mois 3 lecsecrétaire, 3 les et Jean Roulet ont été nommés électeurs ciroyens de ladite Pierte Flick père quels deux ici présens ont pris place. commune, s lesLe Président ayant appelé les électeurs du lui ont présenté le proces-verbal de l'assemblée Port-à-Piment, ils commune, > en date du premier germinal primaire de ladire présent mois ; lecture --- Page 9 --- faire d'icelui le secrétaire s. lcs citoyens Guillaume Sarazin et Bertrand ont E nommés électeurs., lesqueis deux ici présens ont pris place, Les élecreurs de la commune du Gros-Morne ayant été appelés par le président, lui cnt présenré le proces-verbal de l'assemblée primaire de ladi:e commune en date du premier germinal. présent mois ; lecture faite d'icelui par le secrétaire, Jes citoyens Cadcr, Martin Sperrier. fils, Jean-Pierre Imbault et Promp: fils ont été nommés éecteurs, lesquels quatre ici présens ont pris place. Les électeurs de la commune des Gonaives ayant été appelés le lui ont présenté le procès-verbal de T'assemblée E maire président, de ladite coimune , en dare des premier et deux germinal présent mois; lecture faite d'icelui par-le secrétaire , les citoyens Huin, Simon Duvrile, Antoine Courege, Noël Mathieu, Denis Cazès jeune, 2 Henri Dumirail et Rey jeune ont éré nommés élec- du teurs, lesquels huit ici présens, ont pris place, à Texception ciroyen Huin, qai est absent. Les électeurs de la commune de la Petite-Rivière-de TArtibonite ayant été appelés le président, lui ont présenté le procès-verbal de l'assemblée EL de ladire commune, en date du premier germinal présent mois 5 lecture faite d'icclui par le secrétaire s les citoyers Phelippau Philippe Nougères : Constant > Nidorep Perodin, Viart, NRA Desgucppes > Castor Létourneur, Louis-Reré Lafont, Jean-Baptiste Dumorné, Pièrre-Louis Jumelle, électéurs de ladite Vincent et Augustin Rivière ont été nommés commune , lesquels douze ici présens ont pris place, à l'exception des citoyens Phelippau Maugé et Janin Desgueppes, absens. L'électeur de la commune d'Ennery ayant été appelé, de ladite s'est présenté avec le procès-verbal de l'assemblée primaire mois lecture commune, en date du premier germinal présent Neveu 5 a été faite d'icelui par le secrétaire, le citoyen Lonchamp nommé électeur de ladite commune, lequel ici présent a ptis place. Le président ayant appelé les électeurs de la commune de Plaisance, ils. lui ont présen:é ie procès. verbal de l'assembléé primaire de ladite commune, en date du premier germinal présent mois ; lecture faite d'icelui par le secrétaire les citoyens Baptiste Hipolite > Michel Blemer et Louis-Hercule Perville ont été nommés électeurs de ladire commune, s lesquels tous trois ici préseus ont pris place. A 4 , lequel ici présent a ptis place. Le président ayant appelé les électeurs de la commune de Plaisance, ils. lui ont présen:é ie procès. verbal de l'assembléé primaire de ladite commune, en date du premier germinal présent mois ; lecture faite d'icelui par le secrétaire les citoyens Baptiste Hipolite > Michel Blemer et Louis-Hercule Perville ont été nommés électeurs de ladire commune, s lesquels tous trois ici préseus ont pris place. A 4 --- Page 10 --- Les électeurs de la commune de la Marmelade ayant. été par le piésident, se Sont présentés avec le procès-verbal de l'assem- appelés blée primaire de ladite commune s en date du premier présent mois : lecture faite d'icelui par le secréraire les germinal citoyens Lausent Villard, Moren, Depla fils, Hournets et ont été nommés électeurs de cette dite commune 3 Laponumeraye ici présens ont pris place, à l'exception, des citoyens lesquels Hournets cinq Laurent Villard, qui sont absens. et Ont été appelés Par le président les électeurs de la commune du Dondon, s lesquels lui ont présenté le Procès -verbal de l'assemblée primaire de ladite commune > en date du douze mois : Jecture faite d'icelui par le secrétaire, Jes citoyens germinal Jourdan, préserit Jacques Menard, et Zamor père, ont été nommés électeurs ladite commune 5 lesquels tous trois ici présens ont ptis place. de Les électeurs de la commune de Laxavonété le président, lui ont présenté le procès - verbal ayant de l'assemblée appelés maire de ladite commune en H date du premier mois : lecture faite d'icelui par le secrétaire, les germinal citoyens préscnt Dominique Pérès, et Hilaire Gaston 2 ont été nommés électeurs de ladite commune 5 lesquels ici présens ont pris place: - Enfin le président ayant appelé les électeurs de la commune de Montechrist, ils se sont présentés avec le Procès-verbal de semblée primaire de ladite commune, en date du premier germinal l'asFortin présent mois : lecture faite d'icelui par le secrétaire 3 les citoyens Lahaye, Francisco Pièdre et Ignacio nommés électeurs 3 lesquels trois ici présens ont Rodriguez pris place. 2 ont été Observe le président que les électeurs des communes de la GrandeRivière, Sainte-Suzanne , et Valière 3 ainsi que de la commune des Verettes, ne sont point encore rendus,, et qu'il y a les citoyens Provoyeur, électeur du Haut-du-Cap s Degrieux, électeur du Margor, Porchereau ainé et Cabot père , électeurs du port Huin, électeur des Gonaives Borgne , 2 Phelippau Maugé et Janin Desgueppes > électeurs de la Peiehinee-dsTAmibonts et Laurent Villard électeurs de la Marmelade absens. >. Hournets En conséquence l'assemblée électorale de la partie du , et ouest côté nord, de Saint-Domingue, qui devroit être composée nord, de centhuit électeurs pour les représentations des diverses communes en dépendant, n'est, par les absences des électeurs ci- dessus, et la non-représentation des communes de la Grande-Rivière 2 SainteSuzahne, Valière et des Verettes, , composée actuellement, et en absens. >. Hournets En conséquence l'assemblée électorale de la partie du , et ouest côté nord, de Saint-Domingue, qui devroit être composée nord, de centhuit électeurs pour les représentations des diverses communes en dépendant, n'est, par les absences des électeurs ci- dessus, et la non-représentation des communes de la Grande-Rivière 2 SainteSuzahne, Valière et des Verettes, , composée actuellement, et en --- Page 11 --- cejour, que de quatre-vinge-dix électeurs : et comme il est tard , demande que l'assemblée soit ajournée à demain huir heures déja du matin, tant pour donner le temps aux électeurs, absens de iendre, que pour la rédaction du Présent procès-verbal. s'y L'ajournement proposé est adopté à l'unanimité par les électeurs. Alors le président annonce que la séance est levée s et invite tous les membres composant l'assemblée électorale à se réunir demain à huit heures précises. Sur quoi un des membres propose qu'à son de caisse , les jour et heure o doivent se réunir les électeurs lieu, s soient publiés 3 pour que nos collègues absens qui arriveront puissent en être informés. La proposition est adoptée 3 et le président est chargé de s'en entendre avec l'acministration manicipale de cette ville du pour que la caisse soit battue par tous les carrefours de ladite Cap, et ville, aux lieux accoutumés, pour l'exécution de la proposition ci-dessus adoptée. La séance est levée. Et advenant le 21 germinal an 6 de, la République et française une indivisible huit heures du matin, , les électeurs de la partie du nord, et ouest côténord, réunis hier, se sont assemblés en la salle du Lycée -des arts. Le citoyen Larodé, président nommé le jour d'hier pour le bureau établi à la vérification des pouvoirs desdits électeurs, le citoyea Dumeulin s secrétaire , et les citoyens César, Thélémaque ,. Pierre Grissot et Pierre Flick 2 scrutateurs, 3 ayant pris place en Jeur qualité, le président s'est levé et a annoncé qu'il alloir être donné lecture du procès-verval du jour d'hier ; alors le secrétaire- à l'instant en a fait la lecture. Les électeurs de la Grande - Rivière s'étant présentés avec le procès-verbal de l'assemblée primaire de ladite commune > en date du 11 germinal présent mois, lecture faite d'icelui par le secrétaire, les citoyens Sommereux > Mingeville et Luc ont été. nommés électeurs de laddite commune 5 lesquels trois ici présens ont piis place. Appel fait des électeurs des communes de la partie du nord et ouest côté nord , il résulte qite les communes de Sainte - Suzanne, Valière et les Verettes ne sort point représentés , et que les citoyens Provoyeur > électeur du Haur-du-Cap > Porchereau ainé, Cabor père, électeurs du Borgne, Huin, électeur des' Gonaives, > et Luc ont été. nommés électeurs de laddite commune 5 lesquels trois ici présens ont piis place. Appel fait des électeurs des communes de la partie du nord et ouest côté nord , il résulte qite les communes de Sainte - Suzanne, Valière et les Verettes ne sort point représentés , et que les citoyens Provoyeur > électeur du Haur-du-Cap > Porchereau ainé, Cabor père, électeurs du Borgne, Huin, électeur des' Gonaives, > --- Page 12 --- Phelippau Maugé et Janin Desguepres, électeurs de la Petite-Rivière-de-FAntibonite , Hournets et Laurent la Marmelade, sont absens. En conséquence l'assemblée Villard, électeurs de qui devoit être composée de cent - huit électeurs, ne l'est électorale, de s GHatre-ving-quatorze,. que Les électeurs ayant entendu lecture du présent procès-verbal, et après les changemens et radiations faites en icelui, l'ont en tout Son contenu s et O11t les président 3 secrétaire et Scrttaveurs adcpté s heures signé, du apiès l'avoir clos , cejourd'hui vinge - un germinal, dix matin, en séance. Signé 3 J. Larodé , président 5 César P. Grissor, scrutateurs ; Dumoulin, secrétaire. Thélémaque s Flick, Pour copie conforme à l'original déposé aux archives de l'agence du Directoire exécutif à Saine-T'omingue. L'agent particulier du Directoire, Signe, T. Hedouville. Par l'agent du Directoire exécutif, Le secrétaire genéral de T'agence, Signe, Gauthier. L'an 6 de là République française, une et indivisible, et le 21 germinal , dix heures du matin' > Les électeurs des commines dc la partie da nord et dc l'ouest, côté hord, 3 de Saine-Domingue 1 réunis au lieu dit le Lycée des arts, à l'effer de se consricuer en assemblée électorale , conformément à l'article 36 de la constitution , pour nommer des députés au, corps législatif; Far suite de la seance du jour d'hier, et d'ajournement fixé a cejourd'hui , le président du bureau érabli le jour d'hier, assisté du secrétaire et des' sérutateurs dudit burenu. pris place, après avoir fait donner lecture du procès-verbal jour Ramt d'hier > Jequel a été adopté i Funanimité. et clos lesdits président, secrétaite s scrutateurs y dénommés, qui l'ont par de suite signé , a annoncé auxdits électeurs assemblés qu'il étoit question de constituer l'assemblée électorale s et que s pour cet effer, i convenoit de procéder par scrutin secret à la nomination du président de ladite assemblée électorale 3 du secrétaire et des scrutareurs , dcfinitivement. Jequel a été adopté i Funanimité. et clos lesdits président, secrétaite s scrutateurs y dénommés, qui l'ont par de suite signé , a annoncé auxdits électeurs assemblés qu'il étoit question de constituer l'assemblée électorale s et que s pour cet effer, i convenoit de procéder par scrutin secret à la nomination du président de ladite assemblée électorale 3 du secrétaire et des scrutareurs , dcfinitivement. --- Page 13 --- 'Alors le secrétaire ayant fait l'appel nominal desdits électeurs, il s'en est crouvé quatre-vingt-douze présens sur cent-huit. Le président, 2. d'après cette vérification, a déclaré le scrutin ou" vert 3 et a invité chacun desdits électeurs a apporter leu:s scrutins de liste double pour lesdites nominations à faire. - Lesdits électeurs,, suivant Fappel, ayant déposé successivemert et par ordre leurs scrutins dans un chapcau placé à cet effet sur le burean, et n'y ayant plus aucun électeur présent à émettre son" vote, le président a anconcé que le, scrutin éroit fermé et qu'il alloit en ètre fait dépouillement ,: ce qui a été fait à linstant Le résultat a été comme suit : Le ciroyen César Thélanaque, électeur de la commune dti. Cap? a' réuni le suffrage de soixante-sept voix sur quacte-vingt-dours. Le citoyen Dumoulin, électeur de la commune du port Margor, quarante-deux voix. Le ciroyen Rouanez , électeur de la commune du Cip , trentetrois voix. Le citoyen Grissot , électeur de la commune du port de Paix, vinge-huir voix. Et. le citoyen Viatt, électeur de la commune dé la Perite-Rivièrede-l'Artibonite. 2 vingt-sept voix. a La majorité telative des votans étant ainsi acquise, le: président: l'a fait connoitre. auxdits électeurs et a proclamé le citoyen. César Thélémaque président de l'assemblée électorale ; le citoyen Dunoulin, sectétaire 3.et. les citoyens Rouanez, Grissot. et Viart, scruta-i teurs de ladite assemblée électorale. 07 ninar 3 Puis ayant fait prèter. serment au nouveau président et lui. avoir donné l'accolade fraternelie., il lui a de suite cédé sa place l'occuper définitivement et tant que la session de Passemblée, eccare rale durera. Alors le président de l'assemblée électorale ainsi placé a, reçi à préter les sermens d'être fidèles à la République > haîne à la royauré et à P'aharchie 3 et'de veiller à ses inrérèrs les plus chers, le cicoyen Dumoulin en qualité de secrétaire, a et les citoyens Rouanez , Grissot et Viart en qualité de scrutateurs de ladite assemblée électorale ,: et a annoncé que l'assémblée électorale ainsi constituée pouvoit entrer en, délibération et exprimer ses vocux relatifs aux nominations à faite' des députés au Corps législatif. P'aharchie 3 et'de veiller à ses inrérèrs les plus chers, le cicoyen Dumoulin en qualité de secrétaire, a et les citoyens Rouanez , Grissot et Viart en qualité de scrutateurs de ladite assemblée électorale ,: et a annoncé que l'assémblée électorale ainsi constituée pouvoit entrer en, délibération et exprimer ses vocux relatifs aux nominations à faite' des députés au Corps législatif. --- Page 14 --- Sur quoi les délibérans ayant fait pressentir la duré la que séance avoit très-long-temps > séance a été levée à trois heures de relevée , et a été ajournée à demain huit heures du précises président y ayant invité les délibérans, qui ont promis de matin rendre s le a Pheure susdite précise. s'y Fait et clos les jour, mois et an que dessus. Signé, César Thélémaque > président ; P. Rouanez et Viart, , scrutateurs 3 Dumoulin, secrétaire. s P. Grissor Et advenant le vingt-denx germinal > l'an six de la française une et indivisible, huit heures du matin. République En conformité de l'invitarion faite le jour de ment de la séance fixée à cejourd'hui d'hier, l'ajournetituée au Cap; par li réunion des électeurs , lassemblée des diverses électorale censde la partie du nord et olest côté nord, de communes réunie au lieu dit le Lycée des Arts, Saint-Domingue le Palais étant l'effet de nominer. des près national , à ouvert la séance dépurés au Corps légiclatif, le président a desdits par un discours relatif aux élections et choix à faire dépurés 5 le discours ayant été applaudi tout d'une voix F'assemblée > il a été proposé qu'il fit déposé sur le bureau et par au bulletin officiel de Saint - Domingue 5 ladire inséré adoptée à l'unanimité, proposition a été Le citoyen Godard, électeur du Cap, s'est levé, a demandé la parole et a? prononcé un discours relatif aux élections et choix à faire desdits députés. Ce discours ayant été applaudi unanimement il été proposé le dépô: du discours sur le bureau et l'insertion > au a bullerin officiel de Saint-Domingue, ce qui a été d'une: commune voix. adopté Lé président ayant :). annoncé qu'il alloit êtfe proeédé scritin secret à la nomination 'de trois dépurés au par liste double 5 A Corps législatif, et par L'appel nominal ayant été fait par un des scrutateurs se sont trouvés quatre-vingt-onze électcurs présens, sur cent-huit. 9 Puis le secrétaire a donné lecture des articles quarante-un et cent soixante-seize de la constitution > relatifs aux assemblées trois maires et, électorales, Le président alors a déclaré le scrutin priet invité.chacun desdits électeurs à apporter leurs scrutins de ouvert liste double pour lesdites nominations à faire. Les électeurs du été appelés les premiers, et les électeurs des communes Cap réunies ayant vingt-onze électcurs présens, sur cent-huit. 9 Puis le secrétaire a donné lecture des articles quarante-un et cent soixante-seize de la constitution > relatifs aux assemblées trois maires et, électorales, Le président alors a déclaré le scrutin priet invité.chacun desdits électeurs à apporter leurs scrutins de ouvert liste double pour lesdites nominations à faire. Les électeurs du été appelés les premiers, et les électeurs des communes Cap réunies ayant --- Page 15 --- ordre de l'appel, ont fait leurs scrutins sur le bureau étant venus par à la loi et ont déposé successivement ces scrutins conformément sur 2 ledit bureau pour les recevoir. Tous les dans un chapeau placé émis leur vote, et les scrutins comptés, ayant électeurs présens ayant trouvés au nombre de d'être dépouillés, se sont quatre-vingt-onze. Dépouillement fait d'iceux , le président a annoncé que le résultat du scrutin est comme suit : Deville, électeur de la commune du Le citoyen Jean-Baptiste Cap, a réuni cinquante-six voix sur quarre-ingronze. Le citoyen Perodin, électeurde la Rola-BiodrederAiboeis, a réuni quarante-sept voix sur quatre-vingt-onze. Et le citoyen Raimond quarante-quatre 2 sur également quatrevingt-onze. La majorité absolue étant acquise aux citoyens Jean-Baptiste Deville et Perodin , le président les a de suite proclamés représentans de la colonie au Corps législatif. Les citoyens Deville et Perodin ayant été appelés pour accepter le ciroyen Perodia s'est présenté et a la mission à eux. déférée > été déférée : au citoyen Deville, accepté la charge qui lui a quant invité de se - étant hors l'assemblée, il a été décidé qu'il seroit rendre pour son acceptation. interpellé l'assemblée d'avoir à dire si elle Le président continuer ayant la séance pour nommer le troisième dépuré, 2 il a vouloit à Tunanimité qu'il converoit de ne point désemparer été répondu que le troisième député fit nommé. Aussi-tôt il a été déclaré par le président que le scrutin pour cbacun la nomination du troisième député étoit ouvert 2 et a invité ladite nomides électeurs à apporter son scrutia individuel pour A nation. Les électeurs, suivant Tappel, ayant déposé leurs scrutins dans le chapeau destiné à les recevoir successivement et par ordre, et émettre son vote, les scrutins aucun ne se présentant plus d'être pour , et se sont trouvés au ont été comptés avant dépouillés nombre de quatre-vinge-cinq. Dépouillement fait d'icelui, le résultat a été de cinquante-deux voix sur quatte-vings-cingi en faveur du citoyen Raimond. el, ayant déposé leurs scrutins dans le chapeau destiné à les recevoir successivement et par ordre, et émettre son vote, les scrutins aucun ne se présentant plus d'être pour , et se sont trouvés au ont été comptés avant dépouillés nombre de quatre-vinge-cinq. Dépouillement fait d'icelui, le résultat a été de cinquante-deux voix sur quatte-vings-cingi en faveur du citoyen Raimond. --- Page 16 --- La majorité absolue étant acquise au citoyen le sident la proclamé de suite a r'assemblée en Raimond., préde la colonie au Corps législatif. qualité de représentant Et attendu que le citoyen Raimond n'est pas bien l'assemblée est convenue de lui envoyer membres éloigné, 2 son sein pour lui annoncer sa nomination. quatie pris dans Ce qui a été fait à l'instant. Le citoyen Jean-Baptisse Deville > électeur de la commune du Cap, nomme représentant de la colonic de Sain: - Corps législatif > s'est présents et a dit qu'il accepcoir Domingue la mission au honorable dont le chargeoiene SCS concitoyens et efforts pour s'en acquitter à la satisfaction de la colonie qu'il feroit ses entière. Alors le président s'est levé et a demandé à l'assemblée nement de la séance au jour de demain. Les électeurs l'ajourunanimement qu'ils adoptoient sa Proposirion ont répondu ajournée à demain huit heures > ct la séance a été auxquels lieu et heure lesdits électeurs précises, au lieu ci-dessus désigné, ont promis de se rendre. Fait et clos les jour, mois et an que dessus, deux hieures relevée. de Signe, César Thélémaque, présiden:; Viart, P. Grissot, scrutatcurs 5 Dunioulin , secrétaire, Rouanez, P. Et advenant le vingt-trois germinal > l'an six de la frinçaise, une et indivisible, huit heures du matin, République Conformément à l'ajournement du jour d'hier, et l'invitation faite aux électeurs de sy rendre, le prisident d'après a ouvert la slance. Le secrétaire donne lecture du procès-verbal du jour d'hier, lequel apiès quelcues modifications est adopté à F'unanimité, Puis il a éte présénté un raquet adressé au président de l'assemblée électerale. Ouverture faite dudit paquet par le il s'est trouvé lettre da commissaire délégué par le secrétaire, gouvernement une iles français aux sou:-le-vent, Raimord, cn date du sent moi:, portant qu'il accepte la tâche vingt-deux honorable germinal donr préfiance de SeS concitcyes.s l'a chargé en le nommant la con . Saint-Domingue au Coips, législasif, ct pro:estant représentant dc son zèle de et paquet par le il s'est trouvé lettre da commissaire délégué par le secrétaire, gouvernement une iles français aux sou:-le-vent, Raimord, cn date du sent moi:, portant qu'il accepte la tâche vingt-deux honorable germinal donr préfiance de SeS concitcyes.s l'a chargé en le nommant la con . Saint-Domingue au Coips, législasif, ct pro:estant représentant dc son zèle de et --- Page 17 --- de son dévouement à servir la cause sacrée de la liberté, à laquelle tous ses moyens et ses facultés seront employés. Lecture faite d'icelle, elle a été reçue avec la plus grande satisfaction par les membres de l'asscmblée électorale. Alors le président s'est levé et a annoncé que l'assemblée électorale étoit dissoute et avoit terminé ses opérations, sans que pendant la session de ladite assemblée il sé soit rien passé de contraire à la constitution. Fait et clos les jour, mois et an que dessus , onze heures du matin. Signé, Gésar Thélémaque, président; Et.Viart, P. Rouanez, P. Grissot , scrutateurs ; Dumoulin 2 secrétaire. Pour copie conforme à l'original déposé aux archives de l'agence du directoire exécutif à Sainr-Domingue > L'agent. particulier du Directoire, Signé, Hédouville. Par l'agent du Directoire exécutif, Le secrétaire général de l'agence , Signé, Gauthier. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, Prairial an 7. --- Page 18 --- F81527 --- Page 19 --- --- Page 20 ---