--- Page 1 --- --- Page 2 --- Bobu Carter Srolon Librarg firomt Ihincrsite --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Me. G * DUBOIS : se N, DE PAR LE ROI REGLEMENT DE POLICE. DU 19 JUIN 1772. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU PORT-AU-PRINCE par le Confeil, le Réglement de Police, conVU cernant la ville du Port-au-Prince, fait par MM. les Général & Intendant de cette Colonie; ledit Réglement compolé de dix-huit articles, en date du 23 Mai dernier. Signé enfin, VALLIERE & MONTARCHER. Scellé de deux cachets en cire rouge, & contrefigné AUGUIE & FERRAND. Le requifitoire du Procureur-( Général du Roi, tendant à T'enrégiftrement dudit Réglement au Greffe de la Cour, à ce qu'il foit imprimé, lu, publié & affiché, & que copies collationnées d'icelui foient envoyées dans les Jurifdiétions du reffort, pour y être pareillement lues, publiées & régiftrées, avec injonQion à fes Cubftituts d'y, tenir la main & d'en certifer la Cour'au mois : ledit requifitoire ligne, DELAMARDILEE. Sur quoi, la matiere mife en délibération & oui le de M". Fauché, Confeiller, LA COUR a rapport ordonné & ordonne que ledit Réglement de Police, fera régiftré au Greffe de la Cour, imprimé, lu, publié & affiché; & que copies collationnées d'icelui, feront envoyées dans les Jurifdiations du reflort, pour y être pareillement Jues, publiées & regiftrées, à la --- Page 6 --- du Roi des Subftituts du ProcureueGénéel tenir la main dhiligence Jurilditions, qui feront tenus Donné d'y au Port-auefdites certifier la Cour au mois. Juin mil fept cent & d'en Confeil, le dix-neuf Prince, en DE TAILFUMIR, FAUBOURDON, BERRIER, FOUGERON, & LA PERRIERE racatrtmnne DE FRENEL, DE LÉTOMBE, DE CHÉ, MOTTET, HACHIN. RE NT, Tovreerso DEVALLIERE. CHEVALIER & Militaire de SaintCommandeur de [Ordre Royal & Armées du Roi, Inf Louis, Maréchal des Camps Cavalerie & des Dragons, fon Général de fa des Ifles Frangaijes e Lahenan-Giatral le vent ; CSe de LAmérique fous ET TINCENI, FRANCOIS JEANSÉIGNEUR CHEVALIER, IER, DE ET AUTRES LIEUX, HONTARCHI MARANDIERES. LA GOUTTE Intendant de Juflice, Conf@iller du Roi, en fes Confcils, la Guerre e de la Marine Police, Finances s de defdites Ifles. fuite nécelfaire d'udu bon ordre, anciens Réglemens La confervation exigeant que les sie fage Police, érique fous ET TINCENI, FRANCOIS JEANSÉIGNEUR CHEVALIER, IER, DE ET AUTRES LIEUX, HONTARCHI MARANDIERES. LA GOUTTE Intendant de Juflice, Conf@iller du Roi, en fes Confcils, la Guerre e de la Marine Police, Finances s de defdites Ifles. fuite nécelfaire d'udu bon ordre, anciens Réglemens La confervation exigeant que les sie fage Police, --- Page 7 --- foient remis en vigeur dans la ville du Port-au-Prince, où le malheur des temps femble les avoir fait oublier; Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majefté, avons par ces préfentes ordonné ce qui fuit. A R T 1 I C L E P R E M 1 E R. Défendons aux Eiclaves de porter aucunes armes offenfives, ni de gros bâtons, à peine du fouet. I I. Défendons toutes e(peces d'affemblées & d'attroupemens d'Efclaves, à peine de punition corporelle contre les Elclaves qui feront arrêtés. I I I. Les maitres qui auront permis telles affemblées, compolées d'autres Efclaves que de ceux qui leur appartiennent, feront condamnés en l'amende, fuivant l'exigence du Cas. I V. Ne pourront les Efclaves vendre des cannes de fucre, même avec la permiffion de leur maitre, fous peine du fouct contre les Efclaves, &x d'amende tant contre le maitre que contre l'acheteur. V. Faifons défenfes à tous Efclaves, à peine de prifon, d'apporter au Marché aucune denrée pour y être vendue, fi CC n'eft du confentement de leurs maitres, à l'effer de quoi feront lefdits Efclaves munis de billets de leurs maitres. V L. Défendons, fous la même peine que deffus, aux gens de couleur & aux Negres libres, les danfes de nuit ou Kalendas; leur permettons feulcment de s'affembler à tous Efclaves, à peine de prifon, d'apporter au Marché aucune denrée pour y être vendue, fi CC n'eft du confentement de leurs maitres, à l'effer de quoi feront lefdits Efclaves munis de billets de leurs maitres. V L. Défendons, fous la même peine que deffus, aux gens de couleur & aux Negres libres, les danfes de nuit ou Kalendas; leur permettons feulcment de s'affembler --- Page 8 --- heures: du foir, en danfer le jour jufqu'a neuf T'attache du pour & préslaiblement HE prenant toutefois de tous autres, pour par de Police, à l'exclufion n'arrive aucun défordre. à ce qu'il être pourvu VIL font dodont les maitres ne pas Tous les Efclaves feront arrêtés & mis en prifon, fcmiciliés dans la Ville, de billets de leurs maitres; Efclas'ils ne font pas munis conduits en prifon tous trouvés les dans ront parellenent dix heures du foir, feront leurs maitres. ves qui, paflé fanalou fans billets de la Ville, fans V. d I I I. fe diront qui feront arrêtés & qui de Police Tous les Negres relâchés par Tlnfpeékeur libres, ne feront fur le champ leur a8te d'afftanchille une quien rapportant qu'en fe faifant réclamer par laquelle ment, & à défaut, dans la Ville, aura perfonne connue & domiciliée & dans le cas ou elle certificra de leur liberté; feront les perfonnes qui mille auété fauffement certifiée, condamnées en trois donné detels cernificats, de prifon : ne ront d'amende & en trois mois être admis à Pocer livres les gens de couleur ront au furplus Gerificats. ner de pareils I X. maifons de Ville, de Enjoignons à tous Propriétaires Tenccinte de leur emplacement, de faire, chacun dans de fix pieds de profondeur latrines creufées en terre; la main à ce que des de tenir le long au moins ; leur enjoignons aucunes immondices leurs Elclaves ne portent dont les maifons & dans les emplacemens à de trois des rues réédifiées : le tout pcine ne font pas encore ils I X. maifons de Ville, de Enjoignons à tous Propriétaires Tenccinte de leur emplacement, de faire, chacun dans de fix pieds de profondeur latrines creufées en terre; la main à ce que des de tenir le long au moins ; leur enjoignons aucunes immondices leurs Elclaves ne portent dont les maifons & dans les emplacemens à de trois des rues réédifiées : le tout pcine ne font pas encore --- Page 9 --- cens livres d'aniende contre les maitres, & du fouet contre les Efclaves. X. Dans un an, à compter du jour de T'enrégifirement de la préfente Ordonnance, enjoignons à Tinfpeêteur de Police, de faire une vifite générale dans la Ville, afin de conftater ceux qui n'auront pas fatisfait à T'article neuf ci-deffus; lui ordonnons d'en drefler procèsverbal, pour, fur les conclufions du miniftere public, y être pourvu par le Juge ordinaire de Police, conformément à la préfente Ordonnance. X 1. Les maifons continueront d'être alignées, fuivant les anciens Réglemens; cependant, attendu la chaleur du climat, permettons aux Propriétaires de bâtir fur la rue, des galeries attenantes leurs maifons, pourvu que ces galeries foient rapportées auxdites maifons & faites après coup: &, voulant conferver le même alignement pour la régularité des rues, feront lefdites galeries de dix pieds de largeur, ne pourront au furplus être obf taclées par de petits murs d'appui, afin de pouvoir être libres pour la voie publique. XI I. Autorifons TInfpeêteur & l'Exempt de Police, à entrerà toute heure de jour & de nuit, dans les maifons des Negres. & gens de couleur libres, pour, en cas de foupçons, y faire des vifites, afin de découvrir les rer celeurs des vols. XIII - Tous les cabarets feront fermés à neuf heures du foir; les cabaretiers, en contravention à cet Arti, de pouvoir être libres pour la voie publique. XI I. Autorifons TInfpeêteur & l'Exempt de Police, à entrerà toute heure de jour & de nuit, dans les maifons des Negres. & gens de couleur libres, pour, en cas de foupçons, y faire des vifites, afin de découvrir les rer celeurs des vols. XIII - Tous les cabarets feront fermés à neuf heures du foir; les cabaretiers, en contravention à cet Arti, --- Page 10 --- livres d'amende: condamnés en trois cens cle, feront XIV. faire avec les deux le fervice puille fe fans en augmenter le Pour que d'Archers de Police, & feroit à charbrigades les dépenfes il ne foit placé nombre, ce puiguleiplieroen voulons qatavenir Archer de Colonie.Nou aucun geàla & à TIntendance nos ordres : défenau Gouvernement d'y, attendre Police d'en placer Police, fous prétexte de à Tlnipe@eur étoit dufage d'en mettre dons pareillenent endroits oû il tenant féandans les autres n'eft à la porte du Conieil ci-devant, G ce fervice. ce & pour fon XV. en cas de bemain-forte Tun à TexPour avoir promptemnett deux Corps de garde, foin, feront érablis & T'autre à laurre extrémité. trémité de la Ville, X VI. IInf il nous fera rendu compte E comTous les jours des délits qui auront abfents pu de la peéeur de Police, le Cas oà nous ferions militaire qui mettre; &, dans fera rendu à rOfficier quant Ville, le compte Commiffaire de la Marine, TInf commandera & au matelots ou les gens d'ailleurs clalffés; d'auà ce qui repardanles de Police ne feront au Sénéchal & pecteur & YExempt Proctreancienialy abfents, aux Oftres rapports qu'au du Roi; &, s'ils font au Procureur inmédiatement. ficiers qui les repeéfentent X VIL conamendes qui feront prononcées De toutes les au préfent Réglement, des tre ceux qui contreviendront dans la caiffe du Receveur ia en fera verlé moitié ce qui repardanles de Police ne feront au Sénéchal & pecteur & YExempt Proctreancienialy abfents, aux Oftres rapports qu'au du Roi; &, s'ils font au Procureur inmédiatement. ficiers qui les repeéfentent X VIL conamendes qui feront prononcées De toutes les au préfent Réglement, des tre ceux qui contreviendront dans la caiffe du Receveur ia en fera verlé moitié --- Page 11 --- amendes, pour être employée aux réparations de la Jurifdigion & des Prifons, & l'autre moitié fera dif tribuée entre TInfpeéteur, TExempt & les Archers de Police, conformément au Réglement du IO Mars 1750. XVIIL Seront au furplus exécutés tous les anciens Réglemens concernant lal Police, & notammentl'Edir de 1685, l'Ordonnance du Roi du I er Février 1766, le Réglemen: de MM. Conflans & Maillart du IO Mars 1750, & tous autres intervenus fur cette matiere. Prions MM. les Officiers du Confeil Supérieur du Port-au-Prince, de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance & de la faire enrégiftrer, tant au Greffe du Confeil qu'à ceux des Jurifdistions en ref fortiffantes; & fera la préfente Ordonnance imprimée, publiée & affichée par-tout où befoin fera, à cC que perfonne n'en ignore. DONNÉ au Port-au-Prince, fous les fceaux de nos armes & le contre-feing de nos Secretaires, le vingttrois Mai mil fept cent foixante-douze. Signé, VALLIERE & MONTARCHER. Scellé de deux cachets cn cire rouge, & contrefigné AUGUIE&FERRAND. Rigifré a été le préfent Réglement au Grefe du Confeil Supérieur du Port-au-Prince; oui 6 ce requérant le Procuncur-Géntral du Roi, en exécution de LArrêt de la Cour de CE jour dix-neuf Juin mil fepe cent foixante douze. Collationné, Signé, PRIEUR, Creffier-Commis. AU PORT-AU-PRINCE, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi, --- Page 12 --- --- Page 13 --- So do Y Vo - Yo slo olee * .. a dle de 7A d 444 fe ee dpe d d de E X T R A I T DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP. RE ÉGLEM IE NT SURLES ARPE NTE URS, du Ier Avril 1773. LOUIS-FLORENT, CHEVALIER DE VAL LIERE, Commandeur delOrdre Royal & Militaire de Saint-Louis, Maréchal des Camps & Armées du Roi, In/pe@leur-Général de fa Cavalerie & des Dragons, fon Commandant & Lieutenant-( Général des Ifles Françaifes de T'Amérique fous le vent; ET JEAN-FRANCOIS VINCENT, Chevalier, Seigneur de Montarcher, Marandicres, la Goutte e autres lieux, Confeiller du Roi en fes Confeils, Intendant de Juftice, Police, Financesy de la Guerre 8 de la Marine defdites Ifles. LEs PROCES qui s'élèvent journellement entre les habitans, fur les matières des terrains, nous ayant donné lieu d'en rechercher la caufe; nous avons reconnu qu'ils étaient occalionnés, en grande partie, par lignorance des Arpenteurs, par leur facilité à délivrer des certificats de terrains avant de s'être af A Me. G $ DUBOIS * --- Page 14 --- --- Page 15 --- E377 2e --- Page 16 ---