--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- Tsvoa ub eigps I a5 en: E XF R AIT brn tois ino, cxltimio DESRRGISTASS e1 DE la ensb A7 U 2 Cammifion intermédiaire de la partiefreansaife de Saint. - Domingue. 09 1 Rb D 2 DEI mon US ns 1E De la féance tenue P'an premier de la/Répablique erlsb francaife, le Io janvier 1793, a été extrait ce qui fuit: uplios U. membre fait une commiflion motion, 3 tendante à CC que la intermédiaire adreffe au commiffaire national-civil des remerciemens pour les mefures employées, à P'effet de rétablir l'ordre qu'il a & la tranquillité publique, & propofe un projet la miflion d'arrété, que comadopte en ces termes : La commiffion intermédiaire, inflruite des mefures prifes par le citoyen Sonthonax, commiffaire nationalcivil, en réfidence dans la partic du Nord, le rétabliffement de l'ordre & de la tranquillité pour fon arrivée publique, depuis jufqu'à CC jour, pénétrée de la plus vive reconnaiffance pour le fervice qu'il a rendu à la Colonie, & notamment à la ville du Cap, A arrêté & arrête qu'elle vote des remerciemens citoyen Sonthonax, commiffaire au dence dans la partie du national-civil, en réfidu Nord, pour avoir purgé la ville Cap- des ennemis de la-République françaife & de la loi du 4 avril, noitimmog el ob ohnsmitgualy EU --- Page 4 --- (2) Arrête que copie du préfent fera adreffée à la convention nationale, aux qtatre-singuez départemens, & à toutes les municipalités de la Colonie ; Quc fon préfident fe retirera pardevers le commiffaire national-civil, en réfidence dans la partie du Nord, pour lui remettre copie du préfent arrêté, &le remercier au nom de la commiflion intermédiaire. Fait & arrêté en féance les jour, mois & an que deffus. Signé C HOTAR D ainé, préfident. POITTEVIN, fecrétaire. Collationné PORTIER, fecrétaire-adjoint. DE I'Imprimerie de la Commission - Nationale - Civile. --- Page 5 --- --- Page 6 --- E8 S137 ISItE --- Page 7 --- --- Page 8 ---