--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 ---
No 26.
E XT R AIT
DE 2 S
REGIST R E : 5
DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE
jo
DELA PARTIE FRANÇAISE DE SAINT-DOMINGUE,
D E la séance du 27 septembre 2792 a été extrait ce qui suit:
toroat €
Iwesrmu de l'assemblée générale de la partie française de, Saint-Domingne à MM. Cougnac-Mion, Millet,
Lebugnet, Chesneau dela Mégriere, Lagourgue et de Saintde l'assemblée nationale,
James, ses commissaires auprès
du roi et des quatre-vingt-trois départemens et chambres
de commerce. der France.
100S
55 OOTOHTS - S17
2. 4e i
A R T I C L E P R F M I E R.
-
in 1184.2
-
Les commissaires étant arrivés dans, un des ports de
France s'empresseront de se rendre à Paris auprès de
Passemblée nationale.
I I.
Étant rendus à Paris, ils conféreront avec' les députés
des places de commerce qui se trouveront dans cctte ville,
sur Pobjet de leur mission'; ils écriront en pnême tempsaux --- Page 4 ---
RPACS
(2')
quatre-vingt-trois départemens et aux différentes chambres
de commerce de France 7 pourl les engager de la manière la
plus pressante à concourir avec eux au succès des demandes
qu'ils feront à l'assemblée nationale.
LI d I.
Ils demanderont à P'assemblée nationale de vouloir bien
hâter Penvoi des décrets relatifs aux Colonies, qui n'y
sont point connus oflicielleinent, ainsi que-le départ des
co.unissaires civils qui seront porteurs de ces décrets.
I Ve
Ils solliciteront de lassemblée nationale, l'envoi le plus
prompt des troupes nécessaires à l'extinction de la révolte
des noirs, à l'exécution des décrets et au rétablissement
de Pordre dans la Colonie.
C
V.
Ils sont aitorisés à demander 9 au nom de ff Saint-,
Domingue, à l'assemblée nationale et au commerce de
France, les secoursd'argent nécessaires' au rétablissement de
la culture, ainsi qu'une' grande quantité del comestibles,
devenue indispensable par la dévastation des vivres que
produit la Colonie.
E, N1 55tepse
V I.
Ils prendrontau surplus toutes les mesures qui leur paroitront convenables pour réparer," autant qu'il sera possible,
les pertes dont la Colonie est affligée, etr particulièrement
pour éteindre la révolte des noirs. --- Page 5 ---
(3)
VII.
L'assemblée recommande fortement à ses commissaires;
comme un de leurs devoirs les plus pressans, d'entretenir
avec elle la correspondance la plus exacte, et de lui donner
à mesure connoissance de leurs démarches et des résultats.
VII I.
Les frais que MM. les Commissaires seront obligés de
faire pour remplir leur mission, seront supportés par la
Colonie, d'après le compte qu'ils en rendront.
Sera le présent, imprimé, lu, publié etaffiché au nombre
de six cens placards, et deux mille exemplaires in-4°.
Au Cap, le. 30 septembre 1791.
Fait, clos ct arrêté en séance, les jour, mois et an que
dessus.
P: DE CADUSCH, président.
PONCIGNON, vice-président.
PETIT DESCHANFEAUX, MILLET, Lux et MIAILLES, secr.
Au Cap, chez DUFOUR DE RIANS, imprimeur de l'Assembléc
générale de la partie française de Saint-Domingue.
de six cens placards, et deux mille exemplaires in-4°.
Au Cap, le. 30 septembre 1791.
Fait, clos ct arrêté en séance, les jour, mois et an que
dessus.
P: DE CADUSCH, président.
PONCIGNON, vice-président.
PETIT DESCHANFEAUX, MILLET, Lux et MIAILLES, secr.
Au Cap, chez DUFOUR DE RIANS, imprimeur de l'Assembléc
générale de la partie française de Saint-Domingue. --- Page 6 ---
89-145a
b EB
S137
(e)
IV
2. A 1enmiaala Ginoaggshgn-t3
f De9 enlq 201 antorol zeolob rert DIfU0 23 -
oZ1 anfe of.soraban d 000 cleition
1571 mable amel
a
TIIV
zAgiaio TIvi02 anriverinene) aaf Msp aind 2l
10g5 TTUTOO C iroieain Tapi alfanabe T a an
tr-r.tion IIC arup orqutoa oi au0rooi
cideror IITR erofleto blidug wut atngut caningalane
onislaute 29 sllinc zuab Pigciinont 1190 cie ob
IRRF ordduiteskgnd G0
9o SA
up IED dor dou rnol 201 coomde 1o SHre do aolo cdint
Jarnenly
Ciabug HDgUGAD SCI *T
preoftohrg-ooiz 40K919704
592 MENCCCALIA 3o zi graart XTARSMAT 1102: : (Trg
1 spacuise
MA jo rut salo 19 yupl
a-tuh8 b ezironet oUin el sf sherhaba --- Page 7 --- --- Page 8 ---