--- Page 1 --- --- Page 2 --- D Holu Cartr Srolon Librarg Ocomm Hnibersite The Gift of The Associates of Carter Brown Library Tbe Gobn --- Page 3 --- a --- Page 4 --- --- Page 5 --- Mencis AW cz He M Jorin smedgras as pecenrle - id ee 7 y Grue Le ina i ueliss finarue Cofonins, m atorims Jefa ay lutartiuts a - MelNUire buuraus to la e Vhise e P Bnthnes tare e A Fenii uo loace id ) Ce la Mamrcthnd Laz hs --- Page 6 --- -30245pareillement rigifrdes, lues, publites .6 affichées, à la diligence des Subftitus dudit Procureur-Génèral du Roi, efdites Senbchauffes, qui ferort tenus d'y tenir. la main, G d'en certifter la Cour au mois, au defr de fon Arrêt de ce jour. Au Port-au-Prince 1e , en Confeil, le dix Décembré milfepe cent foixame-dix-fepi. Signé au regiftre, PRIEUR, Greffier. Collationné, PRIEUR, Greffier. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU FORT-AU-PRINCE, 1777 --- Page 7 --- nute EXTRAIT DES C : . RECIS A J TRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR nT DU CAP. 0one DE PAR L E R 'a O I. SA MAJESTÉ ayant jugé donnance BeatsMajors. de Place à propos de rétablir les! du Ier avril 1768 Sut-Dominges depuis POr Colonie, concernant quer fes elle a jugé - quil étoit utile à fon les Milices de cette; intentions fur les Service ment a rendus changemens que ce d'explitition des Quartiers. néceffaires, & de faire une nouvelle rétablilleelle plus conforme à l'étàt réparconféquence a ordonné & ordonne des chofes : en tnoyamo) AS R' T ce qui fuic: Les L R E M I E R. mnoz Paroiffest du, minthe, du For-Dauphin, de Valliere, tier, dus Terier-Rouge & du Trou formeront d'OnanaLes fore-Dauphin, ab 2iuo, L lc. Paroifles TC J Quar, Riviere, du Dondon de Limonide, du Morin, de. - Nion la at tier:de, & de Marmelade Grandes ' T ce qui fuic: Les L R E M I E R. mnoz Paroiffest du, minthe, du For-Dauphin, de Valliere, tier, dus Terier-Rouge & du Trou formeront d'OnanaLes fore-Dauphin, ab 2iuo, L lc. Paroifles TC J Quar, Riviere, du Dondon de Limonide, du Morin, de. - Nion la at tier:de, & de Marmelade Grandes Limpasdes formeront le Quaro5log-eos oudl beTT LD --- Page 8 --- RP. fies Les Paroiffes dur Cap, de 2 la du-Nord & dePAccul formeront Perite-Anfe, de la Plaine Les Paroiffes du le Quartier du Limbé, du Cap, & du Borgne formeront le Port-Margor, de Plailance Les Paroifles du Quarrier du Limbé. Gros-Morne formeront Port-de-Paix, le du Petit-Saint-Lonis & du Les Paroifles du Quartier du Por-de-Pais Bombarde formeront Mole-SansNicelas, le Quartier de Jean-Rabel & de Les Paroiffes de du Mol-Saine-Nicolas Kiviere & des Gonaives Saint-Mare, des Verettes, de la PetiteMarc. formerone le Quartier de SaineLes Paroiffes du quets, de l'Arcahaye Port-au-Prince, & de la Croix-des-Boudu Port-au-Prince. Mont-Roui formerent le Quarticr La Paroiffe du Mirebalais formera le Les Paroiffes de Léogane & du Quartier de ce nom. le Quartier de Léogane. Grand-Goave formeront Les Paroiffes de Jacmel, des net formeront le Quartier de Jacmel. Cayce-de-Jacme'se de BayLes Paroiffes-du Petit-Goave, du PAnfe-a-Vean & du Petit-Trou formerone Fondides-Nogres, de Petit-Goave. le Quartier du Les Paroiffes de Jérémie & du ront le. Quartier de lai Grande-Anfe. Cap-Dame-Marie formeu Les Paroifles du le Quartier du Cap-Tiburon. Cap-Tiburon.6 des Côteaux formeront Les Paroiffes de Torbeck & ront: le Quartier des Cayes: s derCapesidi-Pond formeLes Paroiffes de formeront Saint-Louis, de Cavaillon & le'Quartier del Saint-Louis: c5 a5i d'Acqui La Partie du II 3 1o SK 1 Nord fera compofée des cinq" Quartiers ie formeu Les Paroifles du le Quartier du Cap-Tiburon. Cap-Tiburon.6 des Côteaux formeront Les Paroiffes de Torbeck & ront: le Quartier des Cayes: s derCapesidi-Pond formeLes Paroiffes de formeront Saint-Louis, de Cavaillon & le'Quartier del Saint-Louis: c5 a5i d'Acqui La Partie du II 3 1o SK 1 Nord fera compofée des cinq" Quartiers --- Page 9 --- du Fort-Dauphin, de du Port-de-Paix: : le Commandant Limonade, du Cap, du Limbé & La Partie de POueft Tera fera.fa réfidence au du compofée des fix Cap. du Mok-S.int-Nicolat, de Saint-Marc, du Quartiers fera Mircbalais, fa de Léogane & de, Jacmel: Pore-au-Prince, rélidence ordinaire' à le au Commandant Port-au Prince que lorlqu'il Saint-Marc, & ne fe rendra verneur-Général & pour le y fera appellé par le Gouvces pour des voyages dans repréfenter pendant fes ablenLa Partic. . du,Sud fera Fineérieur de l'INe. Petit-Goavc, de la compofée des cinq dy Cayes & de Grande-Anfe, du Quarticrs à Sainr-Louis. Saing-Louis: : le Commandanr Cap-Tiburon, fcra fa des on due réfidence Ilfera établi III 2U5 Cone - : dant & un Major danschacun de Milice des feize Quatiers un & Major de Bataillon des fous les titres de Commanront point de Milices du Commandant Troupes & feront, choifis Qusrber,lclquek n'aunee-Commandans fanteric des Paroifles & les parmi les & de Dragons qu'ils autres Capitaines Capitaj- d'InF I V. commanderont. Icontinuera d'être érabli dans Major de Bataillon des Milices, chaque Quartier un AideLieurenans & lequel fera choifi les Capiraines du Quartierdans Sous-Licutenans, & aura rang parmi les parmi brc des Habitans & les chaque Paroifle, fuivant le autres & un Sous-Licutenanr beloins du Service : un Licutenant nomàleurs Compagnies, pourront, fans celfer d'être Major & de etrechargés de faireles fondionsd artachés expédié des Sons-Aide-Major de la Paroife, & leur d'Aide. nant Aide-Majors commillons; & ils auront, favoir, le en fera nant rang de Capitaine, & le LieuteSous-Aide-Major, celui de Lieutenant, Sous-Licuce- ivant le autres & un Sous-Licutenanr beloins du Service : un Licutenant nomàleurs Compagnies, pourront, fans celfer d'être Major & de etrechargés de faireles fondionsd artachés expédié des Sons-Aide-Major de la Paroife, & leur d'Aide. nant Aide-Majors commillons; & ils auront, favoir, le en fera nant rang de Capitaine, & le LieuteSous-Aide-Major, celui de Lieutenant, Sous-Licuce- --- Page 10 --- Lc plus ancien V. Capitaine de Paroiffe Commandant, fans ceffer de chaque en fera le mais dans les Paroifles où commander fa Major de Bataillon des Milices rélideront le Commandant Compagnic; & le le Commandement du. Quartier, ils réuniront draà & particulier de ces Paroiffes vaquér, en ferontle détail, fans avoir lorfqu'il vienV. I. aucune Troupe. Les Commandans & des feront aux ordres des Majors Bataillons des: Milices Majors de Place qui font Lieutenans-de-Rol, établis dans Majors & Aidemandéront fous eux les Milices & le les Quartiers; ils com- & les fappléeront en cas de Bataillon du mort, Quartier, Pourra néanmoins, dans d'abfence ou de maladie. envoyer un Officier ces cas, le Gouveraeur-Général provifoires de Commandement Supérieur des Troupes avec des lettres Quartier. pour commander dans ledir Pour éviter les inconvéniens VIL lieux, ainfi que les retards & lenteurs réfultans de la diflance des Service, chaque contraires au bien du rendra compte Capiaine-Commandont dans les Paroiffes ou dircétement au Aide-Major de Plâce qui Licutenant-de-Roi, Major tier, fans qu'il foit néceflaire commanderont dans le QuarCommandans du Bataillon des que ledit compte paffe par les même les' Licurenans-de-Roi, Milices du Quartier; & de Place enverront direétement Majors ou Aide-Mzjors de Commandans des Paroifles, leurs ordres aux Paffer par le fans être obligés de Capitaines- les Commandant du Bataillon des Milices. faire' Les Commandans VIII ces du Quarticr & les Majors de Baraillon des Milialfifteront, autant qu'il leur fera poflible, a des que ledit compte paffe par les même les' Licurenans-de-Roi, Milices du Quartier; & de Place enverront direétement Majors ou Aide-Mzjors de Commandans des Paroifles, leurs ordres aux Paffer par le fans être obligés de Capitaines- les Commandant du Bataillon des Milices. faire' Les Commandans VIII ces du Quarticr & les Majors de Baraillon des Milialfifteront, autant qu'il leur fera poflible, a --- Page 11 --- toutes les Revues des Milices 5 deront lefdites Milices & du Quartier; ils commantensns-de-Roi, Majors & prendront les ordres des tier, s'ils font à la Aide-Majors de Place du Lieuneront feuls les Revues, Revue, & en leur abfence, ils ordon- Quar: - Les Revues I X. tes' dans les Paroifles continteront, en temps de paix, d'être faitrois mois, les jours de comme Fêtes ci-devant, de trois mois fera poflible; mais & de Dimanches en ral en réglera le en cas de guerre, le autant nombre gera. Les le befoin du EEeelt Habirans, même faivantquel les Servicel'exi. feront tenus Privilégiés, fans d'envoyér ou remettre exaétement exception, sines-Commandana Revues, de leurs aux Capile nom des Blancs Paroifles, dans le employés far leurs ou Gens libres demeurans temps des les Rôles des Habirations, pour les faire inferire dans ou des Paroiffes Compagnies. Les pies des Roles remettront des ou enverront, Comee-Comantant à chaque cier Major de Place Compagnics de leurs Paroiffes Revue, à COlices du ou Commandant du PO. tendront Quartier & au Major. Les Officiers Bataillon des Mià la Revue entr'eux de pour qu'il y en ait Supérieurs s'enchaque toujours au moins un en regle & en ordre, Paroifie, & faire afin de vérifier fi tout eft exécuter les Ordonnances. Les Chaffes des Negres X. vertu des ordres de Marons ne pourront fe faire dans le FOlicier Major de Place qu'en Département. e commandant Les feize Commandans XI tier auront féance & voix de Bataillon des Milices de Quar. générales de la Colonie délibérative dans les comme repréfentans leur Affemblées a Quar- oifie, & faire afin de vérifier fi tout eft exécuter les Ordonnances. Les Chaffes des Negres X. vertu des ordres de Marons ne pourront fe faire dans le FOlicier Major de Place qu'en Département. e commandant Les feize Commandans XI tier auront féance & voix de Bataillon des Milices de Quar. générales de la Colonie délibérative dans les comme repréfentans leur Affemblées a Quar- --- Page 12 --- 302.46 tier, & à leur défaur, en cas de mort, lonie, de maladie Ou autres d'abfence de la Co: des Milices du Quartier allifteront empéchemens, les feuls Majors rales & y auront féance & voix délibérative, aux Affemblées géné. XIL fente Déroge Sa Majefté, en tout ce qui eft contraire à la Milices Ordonnance, à celle du Ier avril pré- & à toutes autres 1768 concernant les quels au furplus feront exécutés Ordonnances felon & Réglemens, lefi MANDE ET ORDONNE Sa Majefté leur forme & teneur: tenant-Général & Intendant des Ifles aux Gouverneur-Licn- & à tous autres Officiers de. Saint-Domingae, à l'exécution de la préfente qu'il appartiendra, de tenir la main ciers des Confeils Ordonnance; & aux autres Offider à l'enregiftrement Supérieurs de ladite Colonie, de procé. Faità Verlailles, le 20 d'icelle, décembre 8 plus bas, DE SARTINE. Scellée 1776. Signé, LOUIS; d'un Sceau en Regifree, 3 oui 8 ce reguérant le papier. Roi, pour être exécurée felon Procureur - Gentral du publice 8 affchde pai-tout od faforme e teneur, imprimée, lue, Ordonnance duement collationnées, befain fera, 8 copies de ladite rét, envaydes à la diligence da enfemble du prefenz Are Jun/fdidions du Reffort, Procurca-Guntral du Roi ès lues, publiées & afhichées pour à la y. étre parcillement rogifrdes, diligence des Pmcunur-Gendal du Roi éfdits Subfituis dudit eenifer la Cour uil Steges, , qui feront tenus den au Cap, en Confeil, mois, le au defir de PArri de ce jour. Fait 3 mars 1777. Collationné, Signé, COUPICNY, G. C. DE LIMPRIMERIE ROYALE DU CAP, 1777: --- Page 13 --- --- Page 14 --- --- Page 15 --- EB --- Page 16 --- --- Page 17 --- --- Page 18 ---