--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jeht Curter Srolun Librnm Gironm lninersity equired mitb tbe assistance of'tbe Wilera Yptolh Mrans Fund Jons CARTER BROWN LIBRARY - --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-88 D --- Page 5 --- - A 22, Mo LW a - ( a2 a X EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIOXS DE LASSEMBIÉE PROVINCIALE PERMAN N El N T E DU NORD, De la Séance extraordinaire du vingt-deux Odobre mil cent quatre-vingt-diz au matin, a été extraic ce fipe qui fuit: CLA LAsexntr du Nord de PROVING LE permanente de la Saint-Domingue, dans fa partie ce jour au matin 3 où étaient MM. les féance extraordinaire de pour le Roi, les Chefs de bataillons Commandant en fecond Officiers d'adminifration, Commandant patrioriques de la et militaires, navales, Capitaine de port 1 itation des forces bas- Officiers et Soldats des accompagné chacun des Officiers Commandant de la Marine marchande Troupes patriotiques et réglées, du navires des divers ports de la > et des Capitaines des tous invités en vertu de la délibération Métropole, du actuellement en rade, jour d'hier : fion Après dont avoir la Province entendu le difcours de fon Préfident fur la d'unc guerre civile du Nord eft menacéc, et fir la certitude fibvcrpréte à l'embrâfer. La matière mife en délibération, mûrement difcutie, et après iques et réglées, du navires des divers ports de la > et des Capitaines des tous invités en vertu de la délibération Métropole, du actuellement en rade, jour d'hier : fion Après dont avoir la Province entendu le difcours de fon Préfident fur la d'unc guerre civile du Nord eft menacéc, et fir la certitude fibvcrpréte à l'embrâfer. La matière mife en délibération, mûrement difcutie, et après --- Page 6 --- RRJCB) (2) avoir pris l'avis des Membres de qués, auxquels il a été donné PAffemblée voix et des Corps convodélibérative. L'Affemblée a arrété, 9 et arrête à lunanimité Citoyens compofant les Troupes de que tous les lieue du Cap, ceux des Corps patriotiques : Ville et Banlibres, feront fous lcs civils,etles fur Gens de couleur demain Dimanche armes, la place du etNegres 24, à quatre heures de Faprés- Champ-de-Mars, midi. Invite parcillement M. le tousles différens Corps Commandant pour le Roi de requérir au méme jour, lieu et militaires, heure. d'être également fous les armes, 9 Arrête que lcs Citoyens non incorporés dans Corps patriotiques de la Ville et Banlicue, quelqu'un des par-devant Pun defdits auront à fc préfenter au moins fur la place méme Corps avant leur raffemblement ou tout agréés, erqui préndra leur > auprés du Corps dont ils feront fans armes ou fans uniforme, nom, à même dans le cas où ils feraient réputés ennemis de la peine de la contre les délinquans d'être il fera dit ci-après, tranquillité Province, et punis comme Les infirmes, , les vieillards et les abfens feront préfenter devant le Préfident de leur tenus de fe motifs de leur Diftric de lui déduire les ci-aprés; de tout exemption quoi il 9 fera et de figner la formule du ferment dent, et rapport d'icelui remis rédigé à procès-verbal le Préde Ce jour. PAllemblée dans EA huitaine Prélident L'Affemblée fe rendra en corps au Champ- de d'artendre y jurera 3 au milicu de tous les -Mars, et fon la en paix, et de recevoir avec Citoyens réunis > décifion de PAflemblée narionale foumiffion et relpedt, la conteffation le - qui divife les Citoyens de acceptée la Colonie. par Roi, fur Ce la muin fermenrprononcd, levée et à haute tous les Membres de PAffemblée et intelligible voix : Je le jure. diront, Cette cérémonie achevée des Corps P'Affemblée interpellera tous les termes. patriotiques et foldés, de préter le ferment Chefs en ces. blée narionale foumiffion et relpedt, la conteffation le - qui divife les Citoyens de acceptée la Colonie. par Roi, fur Ce la muin fermenrprononcd, levée et à haute tous les Membres de PAffemblée et intelligible voix : Je le jure. diront, Cette cérémonie achevée des Corps P'Affemblée interpellera tous les termes. patriotiques et foldés, de préter le ferment Chefs en ces. --- Page 7 --- 3 - A a 2 a (3) a Nous jurons d'attendre en 5 fion et refpect la décifion de paix, et de recevoir avec foumif 3 par le Roi, fur la conteftation T'Affemblée nationale, acceptée s Colonie : jurons de maintenir de qui divife les Citoyens de la >> quillité publique. et la fureté toutes nos forces la tran- > a la Patrie et au falur de la individuelle : déclarons traitres > Ville et Banlieue qui ne Colonie, tous les Citoyens de la ) et prions PAffembléc provinciale préteront de les pas ce ferment civique, > pour France >. embarquer fur le champ Les Commandans et Officiers des vers eux, leur répéteront ce ferment Corps refpectifs retournés Soldat, Gens de couleur et ; et chaque bas- - Officier, Négres libres répondront: Je le jure, Ce ferment recu PAffembléc, il fera chanté fur place, où il fera audens un autel : un Te Deum ladite de graces de cette indiffoluble et fraternelle folennel en actions pagation de la paix entre tous les membres réunion, de la la profolennités dans ; et les dur d'ufage les Fêtes publiques y feront obfervées. PAffembléc Arrête que toutes Affemblées clandeftines et non autorifées provinciale s feront à l'avenir par que les propriétaires et locataires des maifons réputées où féditieufes; tiendraient, et les perfonnes reconnues elles fe feront déclarés perturbateurs du pour y avoir affifté, dénoncés au Pouvoir judiciaire repos public, et comme tels et 2 pour leur procès être parfait s étre punis conformément aux lois exiftantes. fair et Déclare prendre de nouveau et à jamais, fous fà fpéciale , les Gens de couleur et Négres libres n'auront protection été et qui ne feront pas réfractaires aux lois. qui pas Invite les Citoyens des Paroiffes de la Province à au plustôt pour donner une adhéfion folennelle à la s'affembler réunion patriotique dont Icurs Frères du Cap vont leur donner) l'exemple. Ordonne que le préfent fera adreffé au Bureau police de la Ville et Banlieue provifoire de la Cour, pour être , et au Procureur- général de conçerne, par eux exécuté > chacun en ce qui Ics qui pas Invite les Citoyens des Paroiffes de la Province à au plustôt pour donner une adhéfion folennelle à la s'affembler réunion patriotique dont Icurs Frères du Cap vont leur donner) l'exemple. Ordonne que le préfent fera adreffé au Bureau police de la Ville et Banlieue provifoire de la Cour, pour être , et au Procureur- général de conçerne, par eux exécuté > chacun en ce qui Ics --- Page 8 --- - 29 (4) Sera le préfent imprimé, lu, publié et affiché par-tout o befoin fera; Ct copies d'icelui en. forme envoyées tant dans les Paroiffes de la Colonie qu'au Préfident de' PAffemblée nationale Roi, : aux Députés et Commiffaires de l'Affemblée au auprés du Corps lègiflatif fuprême de la Nation, , ainfi provinciale Villes maritimes du Royaume. qu'aux COUGNACQ-MION, Préfident, Pre GAUVAIN, Vice- Préfident. Bourssou, Scraaire-perpànud. BLANCHARD, Secrétaire - adjoint. Collationné PAQUOT, Secrétaire -perpétudl, Garde des Archives. DE IIM P RIMERIE DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE BAINT-DexiNevs la Nation, , ainfi provinciale Villes maritimes du Royaume. qu'aux COUGNACQ-MION, Préfident, Pre GAUVAIN, Vice- Préfident. Bourssou, Scraaire-perpànud. BLANCHARD, Secrétaire - adjoint. Collationné PAQUOT, Secrétaire -perpétudl, Garde des Archives. DE IIM P RIMERIE DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE BAINT-DexiNevs --- Page 9 --- e PIECES A LAPPUI DE MON MÉMOIRE N U M 1 Éno I. ADRESSE des Folontaires M. de Blanchelande, patriotes du à de Port-au-Prince, Saint-Domingue. lieutinanegéniral du Gouvernement MoxSIEEX LE GINÉRAI, Ex arrivant dans la Colonie, parleurs troubloient, Les principes de M. vous le comte avez connu de les agitations qui Ia qu'il avoit sagesse suivis. ; vous avez annoncé que vous les Peinier vous ont Vous avez irappé pagnie vos bien voulu manifester adoptiez ensuite avecl les plans tenter des voies sentiments de à cet égard, cependant à notre comNous venons, M. conciliation le qui causent aujourd'hui vous avez cru devoir sont occasionnées Général, vous nosi inquiétudes. s'étayent hanternent parles de mouvements communiguernos des ennémis du doléances, elles partisants, qu'ils votre protection, ils échauffent bien public; ils Nous ne trompent, et les excitent ainsi à la les têtes de leurs. nous n'en avons pouvons vous taire plus révolte. jamais longstempe, non nos voyons se ralumer un foyer eu, de mais nos justes alarmes, pas , craintes, s présager de nouveaux haine et de discorde', parce que nous On' interprète M. le malheurs. qui ne peut que lité on calcule les effets etles Général, suites d jusqu'à votre silence à notre pour toutes les votre affabilité, de égard; 5 unes sont composées députations de qu'on vous envoie votre accessibifautenrs de la ci-devant femmes, devenues journellement. Les mées par assemblée de aujourdhui les agents des se rendent quelques personnes attachées St-Marc aux districts 3 et les autres sont forVos conversations furtivement auprès de vous. de cette ville, qui parmi les districts avec ces différentes que vous leur écrivez vous approchent plus députations, et avec ceux qui, autant de sur diflérents objets, particulitfements s'il ; les lettres tous les coins triomphes, dela ville, dont ils se targuent sont, faut les en croire, tout c'est-là que tout se pour former des clubs dans rejettiez s'interprète les en faveur de ceux' dort vous commmnique avez , c'est-là que principes , c'est-là qu'ils publient avec annoncez que vous une affectation pera --- Page 10 --- e V --- Page 11 --- --- Page 12 ---