--- Page 1 --- --- Page 2 --- IEDE Bobu Cartr Brolm Librarg Srom Hninerstity The Gift of Tbe Associntes of Carter Bromn Library The Tobm --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Munbalfn ern Aice ge Pas pecewrle - A a J d neis 4 7y Gyhr MA 2 fndo L wichas da Tinnrece), bce e: Dees Cnfonics, ee hraterimys Pef thed Tutartrutes anas - - e Miemarse hrurene hise tdm-ihhue - Aafrimkusmes Juaurtéue - en lax Manel arhith ar Alamuse ry L --- Page 6 --- -30242des bas Officiers, Artificiers-& jufqu'à ce Canonien.-lembaders, que chaque grade & chaque claffe foient réduits au pied fixé par T'article premier; à l'exception des Canonnicr-bomlardien de la feconde ront être admis après Ja date de la préfente claffe, qui pourlefquels ne feront réputés que comme Ordonnance, Apprentis. 7. SE réferve provifoirement, Sa Majelté, de aux emplois de Capitaines en fecond & de nommer en premier & en Lieutenans Officier du grade fecond.atematiremenr. inférieur, le plus ancien ou celui du mêmé qu'Elle jugera le plus méritant, d'après f'avis & les grade politions motivées des Gouverneurs protenus eux-mêmes de confulter les généraux, qui feront & en. fecond, réfidans. dans Capitaines en premier préférence qui pourroit être dûe chaque à lOfficier Colonic > fur la moins ancien. 8. SERONT les Ordonnances de création des fix Compagnies d'Artillerie des iles du Vent & fous le exécutécs, au furplus, felon leur forme & Vent, tout ce qui n'eft pas contraire à da préfente, teneur, en MANDE Sa Majefté aux Gouverneurs, Lieutenans généraux & Intendans des fles du Vent & fous Vent, & à tous autres fes Officicrs le de tenir la main, chacun en droit foi, qu'il à fexécution appartiendra, préfente Ordonnance. de las FAIT à Verfailles le vingt-l huit août mil foixante-dis-fept. SiguéLOUIS. Et fept cent plus bas, DE SARTINE. A PARIS, DE LIMPRIMERIE ROYALE, 1777. --- Page 7 --- EXTR AIT DES RECISTRES DU.CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP. ROBERT Maréchal des Camps COMTE & Armées, du TARCOUT Lieutenant- Général. des Iles Roi, & Gouverneur Jous levents Frangoifee de LAuwriaue ET omole à S Confeillr du Roi en DE PELITRTESPALENNT lement de Fjunche-Come, Jes Confcils & enfa Cour VAIVRE, de ParFinances, de la Guerre & de Intendant la Marine de Juftice, Police, defdites Ifles. TRAITÉ 6 defninf de Police entre les dEppopne divers points Çours de France refpectifs d RELE concernant leurs Sujets ES A R T I C. L" E P R E. M I E R. deux Déferteurs Nations des Troupes & les Matelots: claffés des tre far da réclamation ferontrellituést des Oficiers fidellement de part & d'auchargés relgecivement endant la Marine de Juftice, Police, defdites Ifles. TRAITÉ 6 defninf de Police entre les dEppopne divers points Çours de France refpectifs d RELE concernant leurs Sujets ES A R T I C. L" E P R E. M I E R. deux Déferteurs Nations des Troupes & les Matelots: claffés des tre far da réclamation ferontrellituést des Oficiers fidellement de part & d'auchargés relgecivement --- Page 8 --- RPu de - les réclamer; &" quand il arrivera 2 : dans lonies des Déferteurs connus chacune des Co Juges des lieux immédiats les pour feront tels,les Commandans ou chès des frontiercs, ils en avertirone.les arrêter, & s'ils fonr coupables, pour qu'ils les faffent Commandans m fait dans P'intérieur des retirer; mais fi la capture fe ciers généralement chargés Ltengunnegpdomngm.aws de les aux Offordre des Commandans réclamer, Coux conduire ou dès Juges, feront qui, des Déferteurs Qu chargés de M cun à raifon de cinq efçalins Naeloryeba@in,feronr & d'aurant payés chajournée de fix lieues. Sur le territoire pour leicheval par ployé deux Cavaliers de la Francois, il fera TT emE/pagnol, deux Lanciers Maréchauffee; & fur le territoire ou quatre pour la conduire d'un, deux, trois bre; on emploiera Déerteurssquand a raifon d'un il y en aura un plus grand nomd'un Lancier par deux Déferteurs Cavaliér de Marcchauffce ou les Déferteurs feront remis à l'Officier ; mais fi; dans le cas où celui-ci, pour la fireté de leur conduite, chargé de les réclamer, nombre de Cavaliers de la Maréchauflée demande un certain lui feront accordés aux conditions ou de Lanciers, ils Déferteurs feront arrêtés, julqu'à leur fufdites, du jour que les' aura réclamés, payera pour la nourriture remife. La Partic quiles parjour, l'efcalin valantla huicieme de chacun un elcalin partie d'une piaftregourde. IL Il: a été convenu que les Efclaves des deux reftitués exactement & Nations feront. par FOfficier de fidellement, dès qu'ils feront réclamés doureux fi le Negre chargé eft cette commifion ; & quand il fera én prifon François ou Elpagnol; ilfera aux 371 frais de.la julqu'a ce que la propriété en ait été prouvée, déteni mais Nation quiTaura fait arreter, qui' payera un Il: a été convenu que les Efclaves des deux reftitués exactement & Nations feront. par FOfficier de fidellement, dès qu'ils feront réclamés doureux fi le Negre chargé eft cette commifion ; & quand il fera én prifon François ou Elpagnol; ilfera aux 371 frais de.la julqu'a ce que la propriété en ait été prouvée, déteni mais Nation quiTaura fait arreter, qui' payera un --- Page 9 --- elcalin par jour, 9 jufqu'a la remife, ainfi a été ci-deffus pour les Déferteurs des qu'il expliqué ge Il fera payé à la Nation chez Troupes. fe douze: piaftres laquelle fera la capture duite il fera gourdes par. chaque Efclave, & pour fa conpayé ce qui a été réglé pour les Troupes & Matelots claffés. Déferteurs des A l'égard des Efclaves mariés, ils refteront à la chez laquelle ils auront contraété mariage, fous la condition Nation iqu'on en payera la valeur; fuivanel'eltimation par l'Officier chargé de les qui en fera faite mis à cet effet par la Nation à retirer, & par un Officier comC Quant aux énfans nés de ces Jaquelle ils devront appartenir. Jeur mere, & feront mariages, ils fuivront le fort de bitres, pour le prix en parcillement être eftimés par les mêmes ArMais payé au propriétaire de la mere. comme, malgré la droiture des intentions des deux Souverains, & la vigilance de leurs dans cette Ifle, ces fortes de mariages Commandans relpedtifs .tibles de abus, Pourroient être quelques 1 pour y.o fufcepble pour obvicraurant qu'il eft Pavenir, > l'Archevèque de ladite Ille, ainfi poffi- les Juges Eceléfiafliques, Curés & autres à que auront l'ordre & la charge qui il appartiendra, miflions qui doivent d'apporter, à l'expédition précéder defdits tion néceflaire mariages, toute ne. fe fet point pour.qu'ils contraétent & ne s'cffeduent avantl'expiration du terme fixé en clamation que pourra faire de FElclave, la général pour"la réappartiendra, ni jufqu'à ce que la liberté de Nation ceux à laquelle il fc marier en domicile étranger, à leur quivoudront ment prouvée; lefdits Juges réfidence, foir fuffifamroiffes fe à Eeclefiafliques & Curés des Pacomportant cet égard de maniere point de fraude de lal part des qu'il n'y ait i'exaitude &la bonne contragans, & avec toute CA A Fégard, des Efclaves: foiqui regnent entre Leurs Majeftés. qui alléguéront pour prérexte de anger, à leur quivoudront ment prouvée; lefdits Juges réfidence, foir fuffifamroiffes fe à Eeclefiafliques & Curés des Pacomportant cet égard de maniere point de fraude de lal part des qu'il n'y ait i'exaitude &la bonne contragans, & avec toute CA A Fégard, des Efclaves: foiqui regnent entre Leurs Majeftés. qui alléguéront pour prérexte de --- Page 10 --- feur fuite les pourfuites de la Juftice 4 auront commis, & qui pour quelque crime qu'ils pas être rendus,ils le feront prétendront en conféquence ne devoir Général de da Nation qui les néanmoins; mais le Gouverneurjuratoire de reconnoitre, réclamera, donnera fa caution Couronne fous la protection relativement de au délit, l'afyle de la & s'engagera à ce qu'ils ne foient laquelle ils fe feroncrefugiés, à moins que ce ne foit pour un crime point châtiés pour ce délit, font exceptés par des traités & le atroce ou de ceux qui des Nations. Ceux par confentement l'exception qui ne fe trouveront pas dans le général cas de être vendus pourront hors du feulement, fi la fireté deftinésaux Pays au profit de leur publiquel'evige, Maitre, ou être & conduite ouvrages le même publics, & il fera payé pour leur Comme prix & les mêmes frais ci-deffus Pufage conftant de la RIEST qu'a préfent de vendré Nation Françoife a étéjuftans Elpagnols qui paffoient juridiquement dans les Negres des Habimois de détention, s'iln'éroient leur territoire, après trois & que conféquemment ils n'étoient réclamés pendant ce temps, l'année de la vente, il eft convenu plus réclamables pallt cet ulage fera entiérement par le préfent article Epagnol lep plus à portée aboli, qu'on fera avertir eronate fuges, & qu'ils ferone en pour qu'ilretire lefdits Negres tranf les frais de leur entretien devant attendant nourris dans la Prifon, propriétaire, conformémenta être payés par la Nation aux Déferteurs & aux fugitifs. ce qui a été réglé par rapport III Les Officiers chargés de & les Efclaves fugitifs feront retirerles Déferteurs des Troupcs de la Nation où ils protégés par le Gouvernement exerceront leurs foncions, comme s'ils ferone en pour qu'ilretire lefdits Negres tranf les frais de leur entretien devant attendant nourris dans la Prifon, propriétaire, conformémenta être payés par la Nation aux Déferteurs & aux fugitifs. ce qui a été réglé par rapport III Les Officiers chargés de & les Efclaves fugitifs feront retirerles Déferteurs des Troupcs de la Nation où ils protégés par le Gouvernement exerceront leurs foncions, comme s'ils --- Page 11 --- étoient nationaux; ; ils traiteront au nom de leur éprouveront, dans les affaires gu'ils prouveroit un Particulier Gouverneur, dans fa la même juftice Tribunal du Pays ; en propre caufe de la qu'éfera libre toutes les fois conféguence l'entrée des Prifons part leur du y. dépofer, pour plus de qu'ils.le requerront, & ils réclamés. fureré, les Deferteurs & les pourront Efclaves IV. Toutes ventes elpece de beftiaux d'E(claves, feront de bêtes cavalines & de acquéreurs ne font munis déclarées d'un nulles a Tavenir, fi toute les vendeur; & l'effer cértificat du tué aux frais de celui vendu, en cas de réclamation, Commandant fera du de quiil fe & qui P'aura malacquis, ou entre reftiile en fera payé trouvera; la en cas de mortd dudit les' mains valeur en raifon du prix Eclaveouaninal de l'achat. V. Les Voleurs d'Efclaves, lines, bêtes à cornes & comme auffi ceux des bétes amentlivrés furla réclamation autres animaux, feront Cavaqui. fera. fournie du vol, & des Commandans & relpedive- la Commandans, fur la caution preuve mort nide que les coupables ne fubiront juratoire deldits volé des Efclaves muniation, de maniere qu'un ni peine de mis au Gouvernement ou des animaux chez les François qui aura mème l'Elpagnol Efpagnol pour y être Epagnols fcra rechez. les quiaura volé des Efclaves puni, & de le fera François, fera livré au ou des animaux châtier convenablemenr. Gouvernemenr François qui V I. E: Les autres délinquans feront. réciproquement remis au é des Efclaves muniation, de maniere qu'un ni peine de mis au Gouvernement ou des animaux chez les François qui aura mème l'Elpagnol Efpagnol pour y être Epagnols fcra rechez. les quiaura volé des Efclaves puni, & de le fera François, fera livré au ou des animaux châtier convenablemenr. Gouvernemenr François qui V I. E: Les autres délinquans feront. réciproquement remis au --- Page 12 --- Gouvernement' qui les ne fubiront ni peine de réclamera, mort ni de fous caurionjuratoire qu'ils plusla peine des Galeres ou du mutilation, mais tout au commis des Préfide, à moins qu'ils n'aient crimesatroces, comme de exceptés par des traités & par le Lefe-Majeilé & autres, Nations, conformément à ce confentement général des Efclaves dans l'article II. qui a été ftipulé au fujer des VII La retraite des Efclaves marons dans les pées, & leur propagation réfultante de la montagnes efcarpendance avec lelquelles ils liberté & dc Pindénotoire aux Vaflaux ou Colons y vivent, portent un confidération des deux préjudice qui intéreffe la fureté Nations; par cette entiérement lefdits Efclaves publique, & pour priver eux un fujet marons de cet afyle qui eft d'encouragemient à la fuite & pour pour leurs Maitresà quiil à la révolte, & de dépenfe le plus importe de les foumettre, un objet fent article que les fouvencinutile, deux Nations il eft convenu par le chaffe prédans les montagnes des continueront à en faire la lorfque les cas' Pexigeront, frontieres, fe mettant d'accord, de pétite guerre avéc plus de pour faire cette clpece de battue Ou qui auront été pris par l'un des fuccès; deux que les Negres marons tement remis entre les mains de la Partis, feront indiftincen aura fait la capture & Juftice de la Nation qui attendant la réclamation de employés leurs aux travaux publics, en - tion devra fe faire dans Maitres; que cette réclama. de la capture de FElclave l'efpace d'un an, à compter du quis'en dira le Maitre 3 & que dans ce même terme jour * préalable devra avoir juftifié fa celui e ledit rempli, l'Efclave lui fera délivré, propriéré; a que ce da propriétaire payera pour les frais condition que caprure & qu'auront occafionné Fentmenen.de.TEicive dans.] le Pays voifin, la réclama. de la capture de FElclave l'efpace d'un an, à compter du quis'en dira le Maitre 3 & que dans ce même terme jour * préalable devra avoir juftifié fa celui e ledit rempli, l'Efclave lui fera délivré, propriéré; a que ce da propriétaire payera pour les frais condition que caprure & qu'auront occafionné Fentmenen.de.TEicive dans.] le Pays voifin, la --- Page 13 --- fomme déterminée, dont les deux 7 Commandans Elpagnol devront convenurincefimment François & quifera confidéré comme faifant partie de par un inftrument de régle générale & prévenir les doutes ceTraité, pour fervir traitres ; mais que fi après l'année révolue, ou' les recours arbiclamation ni juftification de ili n'y a eu ni rélors P'Efclave propriété en bonne forme, dèsappartiendra de droit'à la Nation laquelle pourra en difpoler conformément à fes quilaura pris, lieres, tant en la partie pénale relativement loix particus fes crimes, qu'en lap partie de faveur à l'expiation de relativement à fa liberté. VIIL - L'extracion des animaux de la partie fubfiftance des Troupes & des Colons de Efpagnole Sa pour la Chrérienne fera accordée de la maniere la Majellé TrèsGouvernement Elpagnol, & la moins plus convenableau en conféquence, le onéreufeaux François; la Partie Elpagnole Srmmeaasrin délivrera les de cette extradtion, tantaux Paffe-ports néceflaires çoifes, qu'aux Entrepreneursdes) Boucheries SRcat Elpagnols qui les demanderont, I X. 2 En cas de guerre ou d'attaque imprévue de lune parties de FIfe, la Nation non des deux tous les fecours poflibles, attaquée fournira à l'autre tant en hommes qu'én argent, àrmesmuntionudogree, les vivres & autresobjersde: armes, munitions & F'argentferont délivrés fur fubliftance; mais on-payera comptantlés vivres &ailes de des reçus, Les déux objets Nations fe donnéront a fubliftance. auront befoin, tant furléurs terres. emsleeetafedtanaia que dans leurs gardanr: la défenfc de lIfle commc une caufe Ports, recommune, 3RU ree, les vivres & autresobjersde: armes, munitions & F'argentferont délivrés fur fubliftance; mais on-payera comptantlés vivres &ailes de des reçus, Les déux objets Nations fe donnéront a fubliftance. auront befoin, tant furléurs terres. emsleeetafedtanaia que dans leurs gardanr: la défenfc de lIfle commc une caufe Ports, recommune, 3RU --- Page 14 --- X. Pour rendre plus facile & plus. articles ci-deffus, il y aura en l'exécution des neur ou auprès du MorafoPnn GouverCommandant-Cénéral de de l'autre Nation chargé de réclamer chaque les Partic un Officier gitifs & l'exécution des autres objets de Police Défereeurs, les fupréfent Traité, ou relatifaux intérêts de fa Nation. inférés dansle XI En conféquence des points ci-deffus conventions particulieres qui auront été faites convenus, toutes. les par les Généraux des deux Nations antéricurement refteront annullécs & de nul effet, pourla les Police intéricure, y ont rapport fe trouvant réglés le principaux objets qui par préfent Traité, UE XIL La ratification dudit Majeftés Très-Chrétienne Traité, aprés avoir été faite par Leurs le : terme de deux mois, & Carholique, fera échangée dans ture des compter de ce jour, date de la Plénipotenriaires; 2 & les fignay auront donné leur aprés que deux Souverains auchentiques du même approbation, ilfera envoyé des copies tifs François & Efpagnol inftrument danslIle aux Commandans relpecs qu'ils le faffent oblerver de Saine-Domingue, pour En foid de quoi, nous ponéuellement & exaétement. de Sa Majefté fouflignés Miniftres Plénipotentieres en vertu des pleins Tres-Chresienne & de Sa Majefté Catholique, fent Traité, l'avons pouvoirs copiés à la lcttre au bas du figné, & yavons appole le fceau de pré- nos lIle aux Commandans relpecs qu'ils le faffent oblerver de Saine-Domingue, pour En foid de quoi, nous ponéuellement & exaétement. de Sa Majefté fouflignés Miniftres Plénipotentieres en vertu des pleins Tres-Chresienne & de Sa Majefté Catholique, fent Traité, l'avons pouvoirs copiés à la lcttre au bas du figné, & yavons appole le fceau de pré- nos --- Page 15 --- armes.; A Araujuez, de EL CONDE DE FLORIDA 3juin 1777. Signey OSSUN e écriey Pour copie conforme: BLANCA: axai4s Signe, Erplas baseft snicle el O onnobo D'ARGOUT 33 50 ED Complément de Farticle : a VIIda Traié Le prix de la capture & ei-defis. chacun des Efclaves fugitifs nourriture julqu'a la remife del de tagnes totalement délertes, fituées qui feront pris dansles mon-: Neva; généralement Nord & Sud de la miere del Mamicl, & la nommées' feconde par la vallée douze piaftres de Baurer, lesEipagnols, ceux qui feront gourdes, & à huit feulemene demeure CRES bles la Nation pris dans dles montagnes de lai pour chacun de du propriéraire de frontiere, payaretard ERANES le plus voifin du lieu FEfclave, fur le certificat dudit cercificar & pieces de la prife, fans puille fulpendre la remife dudie néceflires pour le paiement quele auffitôr qu'il aura étéreconnu Efclave, laquelle fera faite: Solano, Ainfi convénu entre MM, qeilappartienca les Comtes Tautre Nation:s Gouverneurs 1- Généraux des d'Argour & de: Elpagtiole de Et Parties Françoife & copie conforme. Suue-Doningeer plus basef écrity Pour: Les changemens MPM-DARCOUR noiane un fubfperaii, le 2g-fevrier apportés au Traité de Police vertu d'Ordonance 1775; & ehrogiiré par extrait, concla; en gerla publicité 8 du.roavnilt fuivane; nous onr exis) nitif quil lès) renferme. enregitirement en-entier du' pary que pour le plus grand Nous - avons' penfé en Traité défiil de faire avantage des J meme-temps du traitement firpporrer à lax Caille des taxes Hiabimans, 'des il convenoit faveur du réglé Par ladite Ordonnance libertés; du 16. une partie: à la reltinution Commaifitirechargr des par nous deveillerà à avril, en] Negres fugicifs de la Partie T'Efpagriol Françoile. pary que pour le plus grand Nous - avons' penfé en Traité défiil de faire avantage des J meme-temps du traitement firpporrer à lax Caille des taxes Hiabimans, 'des il convenoit faveur du réglé Par ladite Ordonnance libertés; du 16. une partie: à la reltinution Commaifitirechargr des par nous deveillerà à avril, en] Negres fugicifs de la Partie T'Efpagriol Françoile. --- Page 16 --- 3 En comfEquence76. enr vertu ro Roi de nous confiepy dérogeant ài des pouvoirs qu'il A plus ratse 1776. en.tout ce qu'ella auroit, POrdonnance duxdavil nous avons ordonné & ordonnons descontsaiseiqus la Préfenneas cution, 2 tant du Traité définitif des pleine & entiere exéque du Complément de l'article VII feauepiseaiaie d'icelui, Gomneneut-CGaates : pour Leurse ftipuléentre les tienner & Catholique à Majeltos Tres-Chacfuivant. l sB be2 3 LicM Saine-Dominge, aodurd dey novembrés Actribuons ati f Rondlab sttomiolenos 2909m pagnol lai relticution CommifBime-change dés Negres de pouriivrea VER coifes uné fommen annuclle dedix fugicifs del laru Parcie Franm Caille des taxes, des mille-livecsip payable funlat trement dei lac préfente Henelsnpeeduee de lenregifcompter de la mémelépoques Ordonnantert ihnel lui moyennand quoies à fommei ide cene liyres par tète feraplue allouéqu'ane tion d'age nilde fexcpe & fanis égard d'Efclave ada reflieué, ansdifinon grande des endroits dioiil diftunceplaeumnoins à retenin par les Receveurs lesauraf des etarimereme qui desy réclameront;e & auxquelsi Epavesn nilsf furles Peopriétaires montant des ventes Meront sendas.ou.fiele: faute de réclamation quien-tcroienefates: dans deit àslai Parse denSirgest fiunller psixe dès Efclaves temps prefenit, dudit Traité de mariés 2 dant mention commeencone a FarticleIX faire puilfe prérendre-é. 3: juin, dans nénmoins que ledit Commif Roious des percevoir dedit.deoies ada chargesdu avant, lefdites Prepriétaires, remifes eno c251 dex mortidefdiss prix des ou ventesyc ni en cas d'iefuffhoceidu Eclaves gitimes adjudications, furk lequel tous autres fraia devrone 9 être prélevés & juftes,é lép préference. P BB 5308 aequités - Nous, Intendant, anuino stibsl J6G Sigor pan-privilegeide saomosist. 0b ves de fc conformeraux enjoignons àn tous-Receveurs dés-Eipailipoligonadedie Traintda 3juin ou ventesyc ni en cas d'iefuffhoceidu Eclaves gitimes adjudications, furk lequel tous autres fraia devrone 9 être prélevés & juftes,é lép préference. P BB 5308 aequités - Nous, Intendant, anuino stibsl J6G Sigor pan-privilegeide saomosist. 0b ves de fc conformeraux enjoignons àn tous-Receveurs dés-Eipailipoligonadedie Traintda 3juin --- Page 17 --- Complément du 17 novembre rr & fentes, état en ce qui les concerne; à tout le contenu ès Pré-: dans la dépenfe deleurs ; quoi faifant, il leur fera fait payées en ladite comptes des fommes ces & certificats conformité, néceffaires en par eux qu'ilsauront Prions MM. les au foutien. rapportant toutes picd'enregifirer la préfente Officiers du Confeil Supéricur du mandons à ceux des Ordonnance en leur Greffe Cap, main à fon exécution. Jurifdiétions de fon reffort, de tenir ; & Sera icelle enregilirécau la lue, & - Donné publiée affichée par-tout Grefae-ffocindbne, où au Cap, fous le fceau befoin fera. imprimée, feings de l'un de nos de nos armes & les contre. forante-divelepe. Signe, Secretaires, le quatre décembre écrit: Par M. le Genéral. DARCOUT, Et plus milfepe bas figne, DE VAIVRE; Signé, CHARDIN. ff dant. Erplas bas Paraillmen cire Signé, DE VERVILLE Et fcellée eft écrit: Par M. PIntenrouge. de deux cachets en Roi, Regifrle, oui & ce reguérant le lue, pour étre exécutée felon Procureur- - Général du 8 affichée par-tour fa oi forme & teneur, imprimée, GUCULE duement brfoin fera; & copies deladite envoyées à la diligence collationnées, du enfemble didions du refforts Procureur- Genéral dapndrnt-duds du Roi es publices 8 affchdes T la J. étre pareillament enrogifrtess Jurif cureur- Général du Roi éfits diligence des Subifliuate dudit. Pro- lues, certifier la Cour du mois. Fait Singes, qui faront tenus d'en décembre mil fept cent Josmu-diefpr au Cops en Confail, le huit Signé, BARTRAND,G.C DE LIMPRIMERIE ROYALE DU CAP, 1777. dapndrnt-duds du Roi es publices 8 affchdes T la J. étre pareillament enrogifrtess Jurif cureur- Général du Roi éfits diligence des Subifliuate dudit. Pro- lues, certifier la Cour du mois. Fait Singes, qui faront tenus d'en décembre mil fept cent Josmu-diefpr au Cops en Confail, le huit Signé, BARTRAND,G.C DE LIMPRIMERIE ROYALE DU CAP, 1777. --- Page 18 --- 30243mnoincb 3i nal t -313700 enl 3: awnae aq Tiran nilonso5le - -rasl - 761 0D essdato zub o8 ab Imhn TA cthmaigmi e Sitonl 35 20100393 :0 0 0 n. EEC: YAD 141 --- Page 19 --- a D6 G RÉ GLE M E N T DE MM, LES GÉNÉRAL ET INTENDANT, Concernant la Vente G Débit du Tafia. ROBERT CO MTI E 5 Maréchal des Camps & Armées DARGOUT, du Roi, fon Gouverneu-litureman.-Gendal des Mles de rique fous le vent, & Françaifes l'Amé 4 - Milices, Fortifications Infpeéteur & Général des Troupes, Artillerie defdites Iles; E T JEAN-B. BAPTISTE GUILLEMIN DE Confeiller du Roi en fes Confeils & en fa VAIVRE, ment de Franche-Comté, Intendant Cour de ParleFinances, de la Guerre & de la Marine de Juftice, Police, defdites Ifles. Extrait des Regifres du Confeil Supérieur du Port-au-Prince, Le débit du Tafia au petit détail une des caufes principales de étant reconnu pour lindifcipline, des querel- --- Page 20 --- --- Page 21 --- EB --- Page 22 --- --- Page 23 --- --- Page 24 ---