--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jebr Cartrr Srotun fihrarn Airoum Hninersitg lequired witb the assistance oftbe abe Mapiudh Ahans Fund Joux CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- a --- Page 4 --- 06-78 - 1 - --- Page 5 --- EXTRAIT des Regiftres des Délibérations de PAfemblée provinciale permanente du Nord. Séance du 13 Aoft 1790. M. DE TRÉMONDRIE, Préfident, s'eft levé, & a dit : MESSIEURS, LE moment od la diffolution de PAffemblée coloniale s'opire me parait celui où la liberté de la Colonie , échappée à un grand danger, fe trouve le plus en péril. Je la vois également menacée ct par le pouvoir exécutif armé pour fa défenfe, qui peut G aifément abufer de fcs forces et par l'anarchie qui peur naitre de la facilité avec laquelle les Corps donnent une extenfion abufive aux pouvoirs qu'on leur confic ; j'ofe le dire, de la facilité ménic avec laquellc on les détruit. Pour obvier à ce double inconvénient, 9 dont le réfulrat cft le mémc, celui de fubitituer la volonté arbitraire ct le jeu des pallions à l'empire des lois : vous n'avez, , Meffieurs, qu'un feul moyen, c'eit d'organifer les pouvoirs de tous Ics corps adminiftratifs, ct dépofitaires d'une autorité qui ne plus appartenir a des particuliers, d'une manière fi précife, E ôte toute prifo à l'ambition perfonnelle, aux ufurpations :. ct que chaque Citoyen puiffe aiféementjuger del la compétence du tribunalà quiils'adretfe. Vous n'étes pas à vous appercevoir, Mellicurs, 3 que ce défaut de limite dans les pouvoirs, a étéle vice effentiel de tous nos établif. femens ) ct de PAfembléc coloniale qai s'en était arrogé de G étranges, et de la Municipalité qui en affectait de fi contraires à fes fonétions ; et j'oferai le dirc aulli, celui de votre Afemblée méme, qui nc s'eit foutenue que par fon patriotifme ct fa fageffc. Rétabliffons donc fans crainte des Corps dont l'exiftence bien ordonnéc doit, par des pouvoirs exactement déterminés, former la bafe de notre sonftitution, et la fauve-garde de notre liberté, é de G étranges, et de la Municipalité qui en affectait de fi contraires à fes fonétions ; et j'oferai le dirc aulli, celui de votre Afemblée méme, qui nc s'eit foutenue que par fon patriotifme ct fa fageffc. Rétabliffons donc fans crainte des Corps dont l'exiftence bien ordonnéc doit, par des pouvoirs exactement déterminés, former la bafe de notre sonftitution, et la fauve-garde de notre liberté, --- Page 6 --- N (2) Alors nous verrons s'élever l'édifice de notre laquelle nous n'avons encore rien fait de fuivi. régénération ; pour Reftons inviolablement attachés aux Décrets de tionale, tant des convenances locales et T'Affembléc naforceront pas 3er nous en écarter. impéricufes ne nous la Colonie Ainfi, Meffieurs, feule puifque PAffembléc. nationale a décrété qu'a lois qui lui conviennent, appartenait le droit de rédiger et de propofer les ment et légalement par l'organe de fes Repréfentans libreélus, vous vous verneur général à cmprefferez d'inviter le Gouet de preffer toutes convoquer les Paroiffes une de fe nouvelle Affemblée coloniale, objet. joindre à vous pour. le même Mais avertis par l'abus funefte que vos ont fait des pouvoirs illimités que vous leur premiers aviez Repréfentans par le Décret national du 28 confiés ; inttruits tans ne doivent étrc que les rédaéteurs Mars, que vos nouveaux Repréfenà la Colonie, vous leur pallifs des lois convenables lcs termes de ce mémc preferirez fans doute de fc renfermer dans inftructions. Décret, qui contiendra leurs véritables Dans VOS invitations atr vous ferez fentir Pimportance Couverncur-pénéiral de et aux Paroiffes, de ne donner ces pouvoirs qu'à des n'appellera hommes cette Affemblée, et ritable intérét à la Colonie et non attachés par 1h vés tence civile et le droit de voter 2 font à ces hommcs dont l'exif: de dettes, et perdus de réputation, n'ont un probléme ou qui noyés un bouleverfement général. Vous plus d'efpoir que dans des Décrets nationaux qui ont fixé provoquerez les donc l'exécution difpenfables même , pour étre réputé Citoyen qualités néceffaires, inmanderez que le tableau de ceux adlif, ct vous deprimé ou du moins affché au lieu reconnus le et vérifiés tels foit imdes affemblées d'élection de chaque Paroiffe plus apparent, dans la falle Le et de chaque Diftrict. le mode développement de convocation. de ces idées fera la matiére d'un travail fur d'une Afemblée élecions, et la tencur des pouvoirs à donner coloniale, la forme des qui fera à ces a inceffamment mis fous VOs yeux. Repréfentans, Voilà pour la confection des lois régir. coloniales qui doivent vous Mais un point auffi effentiel et actuelle des lois qui vous régiflent 2 plus urgent eft P'exécution encore , et auxquelles vous - Aa A 'un travail fur d'une Afemblée élecions, et la tencur des pouvoirs à donner coloniale, la forme des qui fera à ces a inceffamment mis fous VOs yeux. Repréfentans, Voilà pour la confection des lois régir. coloniales qui doivent vous Mais un point auffi effentiel et actuelle des lois qui vous régiflent 2 plus urgent eft P'exécution encore , et auxquelles vous - Aa A --- Page 7 --- (31) devez l'obéiffance jufqu' ce que vous les ayez fait d'autres plus convenables. Ces lois font relatives aux remplacer trois pouvoirs par cutif, diltingués le par l'Affemblée nationalc ; je veux' dire le pouvoir exépouvoir adminiftratif et le pouvoir judiciaire. Je ne parlerai que du fécond de ces pouvoirs, parce le troifième. eit l'objet d'une reforme dont s' 'occupe encore que bléc nationale, et que le pouvoir exécutif doit avoir le l'Aflem- pouvoir d'adminiftration pour contre-poids. de Ce PAflemblée pouvoir d'adminiftration ne peut plus, d'après les Décrets par des nationale, être exercé par des particuliers, mais d'un Corps compofés de Repréfentans d'un Canton, d'une Ville, Affemblées Département. De-li l'établifdiement des Municipalités et des adminiftratives ou de département. 11 eft votre devoir d'organifer promptement, mais donc de des Municipalités dans les Chefs-licux, et une provifoirement, Affemblée admi- et niftrative PAfemblée pour la Province, ou le Département du Nord, fauf à coloniale à lcs organifer définitivement. Vous avcz rempli une partie de ce devoir en tracant le plan d'une nouvelle Municipalité auffi conforme aux Décrets de l'Afemblée que les convenances ont Pur vous le permettre, Vous avez' nationale, rendu ce plan public pour Ic foumettre à la difcuflion de tous les intérefés à fa perfection ; et aujourd'hui plus Citoyens terminer ce grand ouvrage en examinant de tranquilles, nouveau ce vous allez en convoquant les Ditiricts pourl'clection des Membres qui plan, doivent et tompofer ce Corps. C'eft le voeu de la majorité des il eft de votre devoir de le remplir. Citoyens, et Vous devez vous occuper également, et fur le champ, de Porganifation d'une Affemblée adminiftrative ou de parce que fon établiffement, ainfi que celui des Département, G eflentiellement à la Conftitution, que fans Municipalités, cet tient notre régénération ne pourrait pas s'opérer, et que établiffement, nous rions courbés fous l'ancien régimc, refteCette Affemblée adminiftrative ou de fera auffi conforme à cclles organifées pour la France, département , que les convenances locales pourront le permettre; . ainfi il lui appartiendra tout ce qui concerne la police générale du département, la furveillance fur les affemblécs: primaires et les Municipalités, la diftribution des impôts, leur perception, Gc. Bc. Gc. Cet objet eflénticl fera la matière d'un travail qui va vous étre Affemblée adminiftrative ou de fera auffi conforme à cclles organifées pour la France, département , que les convenances locales pourront le permettre; . ainfi il lui appartiendra tout ce qui concerne la police générale du département, la furveillance fur les affemblécs: primaires et les Municipalités, la diftribution des impôts, leur perception, Gc. Bc. Gc. Cet objet eflénticl fera la matière d'un travail qui va vous étre --- Page 8 --- 06-79 remis (4) inceffimment. Il ne fera par PAflemblée nationale pour quel-pplicarion les de-Réplemens faits France, avec les modifications locales. Affemblées Ces adminiftratives de nés, difeurés et approuvés par Plans rédigés, examinoncer à toutes les Paroilles de vous, votre'I vous vous emprefferez d'anmis d'oppofer dela une force toujours active, "Département, toujours que le befoin far le vice Colonie, de la a feul rerardé ce travail; que puiliante fans vous aux ennedes conftitution de votre aveugler temps, et dont les pouvoirs ont Allemblée, née du malheur avez cru devoir garder ces toujours été indéfinis, vous a été en danger ; mais pouvoirs tant que la chofe ct à votre zèle infatiguable, qu'aujaurd'hut les oh, grace à votre publique fermeté duits à la fuite ou au filence, ennemis de la Colonie font réque vous leur remettez les vous déclarez à vOs vous n'avez fait ufage pouvoirs qu'ils vous ont confiés, Commettans ct dont Vous les prefferez de nommer que pour les maintenir libres et blée adminiftrative érablie fitr le leurs Reprefentans à une Français, Affemtratives de France, mode des Aflemblées adminif. lement la conititution, auxquelles, encore une fois , tient cflenticlleur Alors bonheur , Mefficurs, était le vous aurcz prouvé à vOs ctnon l'ambition de feul but de vos travaux et Concitoyens, de vos que aurez droità leur vous arroger- une vaine autorité; ; follicindes, alors vos cceurs purs et reconnaiffances tranquilles et fatisfaits dufruit de VOS veilles, vous pailible 2 du témoignage d'une jouiront, dans le calme d'une vie fouvenir du bien que vous aurez confcience produit. fans reproche, et dy patriotifme L'ATfemblée de fon a adopté avec reconnaifance cette douze ferait rendu public Préfident, Par la voie 9 & de a arrêté à P'unanimité nouvelle que fon marque du leurs réfiexions. cens exemplaires 3 avec invitation l'impreflion aux jufqu'à co: currence Difcours de Ctoychs de communiquer MAILLARD DE ROCHELAND, Vice-Prefident, Lux, 7 Secréraires, LEYESQUE, J De FImprimerie de PAffemblée proyinciale du Nord, --- Page 9 --- PROPOSITIONS DES CITOYENS DE LA COLONIE QUI étoient ralfemblés à Liogane, E T RÉPO) N'SES DE M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL. AU PORT-AU-PRINCE, DE PIMPRIMERIE DE MOZARD f-pems A a 79 0. --- Page 10 --- --- Page 11 --- F8355 --- Page 12 --- -