--- Page 1 --- --- Page 2 --- e Jalnr Ctr Srotun Alihrarg Sroum Iintucisitg lequired mitb the assislance of'tbe t Mupiudk Mhan, Fund Joux CARTER BRowN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- C653 [41 de la colonie qui ont fait éclater leur patriotifme d'une aux paroiffes que fatisfaifantes pour nos vermanière auffi honorable pour elles, tueux Repréfentans. de Saint-Marc, nos chers frères, nos vous, généreux Citoyens recevez mon tendre dévouement & ma refpcétueufe reconamis, d'être les gardiens fidelles & les zélés défenfeurs de nos noiffance, Repréfentans. moins généreux Citoyens des autres parciffes, qui vous 2 non rcfpe@tueux. avez fuivi un fi noble exemple, agréez mes hommages Uniffons-nous tous, braves Citoyens, & armons-nous d'unel barre éleêtrifée de notre patrioti(me ; &,à l'exemple des héros parifiens 9 allons entourer le temple de l'augufte Affemblée générale 2 pour cn écarter la foudre qu'on voudroit faire éclater fur. clle. le ferment d'être fidelles à la Nation 2 à la Loi Et en renouvelant la de T'honneur & de la & au Roi, jurons 1 fur l'autcl de liberté, patrie, de maintenir & de protéger 9 jufques à nos derniers foupirs, l'Affemblée générale de la partie françaife de Saint-Domingue. Sigrils LA CUUR, Préfident du Comité de la paroiffe de Baynet. A SAINT T- M AR C, DE L'IMP 1 RIMERII D A S EMBLII G ENIRALE 2 S --- Page 5 --- L E XT R AI 1 10 de T DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR JD E SAINT- JD OMINGUS, Du vinge-un juin mil Jept cent guatre-singt-dix. Avouapmer feize juin mil fept cent dix, la cour étant affemblée en la manière quatre-vingt- & après avoirprocédé àla réception dep plufieurs accoutumée, confidérant que le nombre de ces miniftres huiffiers; de la juftice, établis dans la fénéchauffée de fubalternes eft trés-confidérable, & cette ville, quel'on en compte un, en y comprenanr ceux de l'amirauté, julqu'àtrenterendu le douze janvier mil qui par arrêt Ont été autorifés à exploiter fept à la cent fénéchauffée quatrevingtiquatre, rant qu'il n'exifte aucun :rconfidéa réglement qui en fixele nombre, iftres huiffiers; de la juftice, établis dans la fénéchauffée de fubalternes eft trés-confidérable, & cette ville, quel'on en compte un, en y comprenanr ceux de l'amirauté, julqu'àtrenterendu le douze janvier mil qui par arrêt Ont été autorifés à exploiter fept à la cent fénéchauffée quatrevingtiquatre, rant qu'il n'exifte aucun :rconfidéa réglement qui en fixele nombre, --- Page 6 --- APACE) I % ] confidérant en forte-g qu'ii pourroir cncore étre stugmensé doit pas cxcéder celui enfin quele nombre des fervice huidiersne & que d'après l'arelt néceffaire au public, du février 1L cinquante-fept de Yordonnance premicr courale droit deledéserminer. mnenortisemefaiad après avoir entendu les gens du Roi, LA COUR, de MM. les admmiftrateurs, il a arrêté qu'en préfence fur cct objet, au rapport de M. fauafom@incefamment confeiller,qu'elle nomme à cet effet,lequel PIÉMONT, demander aux juges de la eft autorifé à vilie, prélablement leurs obfervations touchant fénéchauffée de cettè eflimeront néceffaire pour le le nombre d'huiffiers quils fénéchauffée. fervice public dans leur defen confeil, lesjour & anque Fait au Port-au-Prince, DEGRAN NDMAISON, fus. Signé, DELAMARDELLE DEVERTIÈRES, DE BoURON, POURCHERESSE CHANBELLAN, LA BICHE DE CONIGLIANO, REYNAUD DE SAINTReRcseroRt-INEnONH TRIGANT DE BRAU & DE BRACHET. HILAIRE, vinge-un juin mil fept cent quatre-vingt Aujourdhui, fuite de fon arrêté du feize de ce dix, LA CoUR, par à s'eft trouvé M. le commois, étant en féance, laquelle d'intendant, M. le gouverneur miflaire faifant fonétions dûment invité, ainfi que le juf général abfent, quoique demeurera dépofée au greffe:vu les tifie fa lettre, qui de la fénéchauffée de cette ville; obfervations des juges lcs conclufions des gens du Roi: oui le vu parcillement M. PIÉM ONT, confeiller, & tout confidéré, raporrde LA COUR ordonne que le nombre des huiffiers qui endant, M. le gouverneur miflaire faifant fonétions dûment invité, ainfi que le juf général abfent, quoique demeurera dépofée au greffe:vu les tifie fa lettre, qui de la fénéchauffée de cette ville; obfervations des juges lcs conclufions des gens du Roi: oui le vu parcillement M. PIÉM ONT, confeiller, & tout confidéré, raporrde LA COUR ordonne que le nombre des huiffiers qui --- Page 7 --- [3 1. exploiteront à l'avenir, tant en ladite Rnéchauffée, la cour, fera & demeurera fixé à vingt-deux : autorife qu'en néanmoins tous les huiffiers aCuels à continuer d'exercer leur état, jufqu'à démiflion, décès ou autre légitime empéchement : ordonne que chaque huiffier qui fera dorénavant nommé pour la fénéchauffée, fera tenu de fe voir en même temps d'une commiffion d'huiffier pour- en la cour: ordonne que, conformément à ce quieft par l'article cinquante-fept de l'ordonnance du prefcrit février mil fept cent foixante-fix, expédition, tant premier del'arrêté du feize de ce mois, que du prefent arrêt, fera adreffée au fecrétaire d'étatayantle département dela marine, par le préfident de la féance, & le confeiller teur : ordonne enfin que letout fera imprimé, lu, rappor- & affiché par-tout oû befoin fera, &x copie collationnée publié envoyée à la fénéchauffée de cette ville, pour y être pareillement lue, regiftrée, publiée & affichée : enjoint au fubftitur du procureur général du Roi en ladite fénéchauffée, de tenir la main à fon exécution & d'en certifier la cour au mois. Donné au Port-au-Prince, en confeil, les jour & an que deffus. Signé, PHObM,DELAWARDELLE DEGRANDMAISON, BOURON, POURCHERESSE DE VERTIÈRES, DE CONIGLIANO, CHAMBELLAN; LABICHE DE REIGNEFORT, PIÉMONT ,REYNAUD DE SAINT-HILAIRE, TRIGANT DE BRAUD, & DE BRACHET. Collationné; Signl, HELYE, greffier-commis, Chea Bouxpow, A Imprimeur U P OR du Roi T- & A du U. Confeil PRI INCE, fupérieur de Saint- Domingue --- Page 8 --- 05-51 1 --- Page 9 --- - a 2 M )) R E 10#) N N ANCE nami Tt DE M. LE COMMISSAIRE DE LA MARINE, FAISANT FONCTIONS DINTENDANT; PORTANT défenfes aux Receveurs des OEhois de la Colonie, de faire aucuns payemens qui ne foiene ordonnés dans la forme ordinaire. Du 24 Juillet 1790. A Mox SIEUI R, MONSIEUR RINTENDANT Des Ifles Frangoifes Jous le Vent. REMoNmE le Contrôleur de la Marine à Saint-Domingue, d'une Qu'ila pris communication de la copie que vous lui avez adreffée, Monfieur, pièce intitulée : Extrait des Regifres de PAfemblée génirale de la Françoife de Saint-Domingue ; Rance du 7 Juillet De cette partie fulte que chacun des Membres de l'Affemblée eft 1790. autorifé à fe faire pièce il réles Receveurs des octrois de la Colonie, de l'indemnité qui lui revient payer f raifon de 33 liv. par jour, , &1 fur l'état qui fera fait & certifié par chacun --- Page 10 --- --- Page 11 --- --- Page 12 --- I