--- Page 1 --- --- Page 2 --- - Dix Bubu Warter Srolon dibrarg Bromn) Hnibersite Tbe Gift of Tbe Associates of Carter Bromn Library Tbe goln --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Hamtalifou emlounsmmdg pecewsle a/l wndan beze L i rliee 74 AA int - Jicheas Ae Pinareue) Cifonies, P A aratormss etee wted lutartints nais 4 Hirrnerse aswhaus tia thine JeEA lalamies -hntrimsus luculeue la. Mamachnd " --- Page 6 --- -30239feront 4 remis, cornes & autres animaux, refpedivement à la réclamation des Gouverneurs- - Généraux, en adminiftrant la preuve du vol, & fous leur caution juratoire ni de mort ni muque les coupables n'éprouveront peine volé desrilations; de maniere qu'un Français qui aura Efclaves, des animaux, chez les Eipagnols, fera remis au être & de même Gouvernement Efpagnol pour y puni; des Efclaves & TE.(pagnol qui aura volé chez les Français des animaux, fera rendu au Gouvernement Français pour y être puni de fon vol. malfaigteurs feront renLes affaffins, voleurs & autres dus réciproquement au Gouvernement qui les réclamera, ne être mis à fous la caution juratoire qu'ils pourront mort ou mutilés, mais feulement envoyés aux Galeres ou aux Préfides. fe fuivre Les chaffes des Efclaves marons pourront par A les deux Nations dans les montagnes des frontieres. l'égard des Efclaves marons qui feront établis & fortifiés, & qui fe défendront les armes à la main, & qui feront pris,, ils refteront en prifon chez l'une & l'autre Nation, jufqu'à ce que les Souverains aient décidé de leur fort. Comme il eft très-important que les bornes invariables être il a étd arrêté entre les Pléne puiffent changées, des deux Nations feroit affez nipotentiaires que quiconque audacieux pour les arracher, détourner ou tranfplanter, feroit regardé comme rebelle, jugé militairement par un Confeil de guerre, & feroit condamné à mort. Dans le cas où il feroit fugitif, il ne pourra lui être donné alyle par aucune des deux Nations ftipulantes. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU PORT-AU-PRINCE, 1775; --- Page 7 --- E XT R A I T DES DU REGISTRES CONSEIL SUPÉRIEUR DUCAP ORDO NN ANCE CONCERNANT LES CHEMINS. TIFTOS-THERESE DENNERY Comte du dEnney , Saint ICHARPENTIER Gnunt-Creis Marechal de LOrdre des Camps 8 Empire, Armées du Marquis Infpedeur- Général dInfemenic, Royale Miltaire de Sain-Louis, Roi, les Troupes, Colonics, Forufcarions, Artillerie Diredeur- 8 Genéral des Frungaifis de > LAmchigue Coawms-imueenk Géntral Milices de des toutes fous le.vent e dependances; Ifles ET Confiller du Roi en DE "EUTETEEILEUNI lement de hanche-Contt, fes Confeils 8 emfa Cour YAIPRE; de Finances, de la Guerre 8 de Intendane la Marine de Jufice, Police, ParES Chemins dejdires Ifles. L quiy Royaux de cette Colonie & les communiquent étant fouvent branches impraticables, mal- tral Milices de des toutes fous le.vent e dependances; Ifles ET Confiller du Roi en DE "EUTETEEILEUNI lement de hanche-Contt, fes Confeils 8 emfa Cour YAIPRE; de Finances, de la Guerre 8 de Intendane la Marine de Jufice, Police, ParES Chemins dejdires Ifles. L quiy Royaux de cette Colonie & les communiquent étant fouvent branches impraticables, mal- --- Page 8 --- gréles travaux qu'on a coutume d'y faire, que le mal venoit en grande partie d'une nous avons penfé de ces mêmes travaux, & que fans les répartition vicieufc il feroit poffible au contraire d'en rendre plus onéréux, rendant plus utiles. Le adoucir le poids en les moyen qui nous a paru le pour y parvenir, c'eft d'affigner à plus propre tion de chemin déterminée fur le chaque Habitant une pord'une part, & de l'autre fur la difficulté nombre de fes efclavcs fût feul chargé de réparer & entretenir. de louvrage, qu'il publique doit ceffer dans tous les Mais fi la corvée pourra être cas où cette nouvelle forme adoptée avec fuccès, elle doit lieu dans ceux où la réunion des forces des continuer d'avoir feroit abfolument différens atteliers & fuivi dans d'autres indifpenfable. Colonies, C'eft fur ce plan 2 éprouvé fenter les Ordonnances du Roi qu'après nous être fait reprédéceffeurs fur la matiere, & Réglemens de nos Prédonnés par Sa Majefté, nous, en vertu des pouvoirs à nous fuit. avons ordonné & ordonnons ce qui ARTICIE P R E MI E R, En général, il ne fera plus fourni à de Negres travailler l'avenir de corvée Chemins, en commun à la 7 Bora dans les cas où l'on ne réparation des trement, foità caufe de Péloignement, pourroit en ufer aude localité, foit par d'autres raifons IL Chaque Paroiffe réparera & tant celui qu'on appelle entretiendra fes Chemins, de communication Royal ou grand Chemin, ceux aux que téricur des terres auxdits Embarcaderes, aux Eglifes & de l'inChemins Royaux. IIL Auflitôt la publication de la préfente Ordonnance, les réparation des trement, foità caufe de Péloignement, pourroit en ufer aude localité, foit par d'autres raifons IL Chaque Paroiffe réparera & tant celui qu'on appelle entretiendra fes Chemins, de communication Royal ou grand Chemin, ceux aux que téricur des terres auxdits Embarcaderes, aux Eglifes & de l'inChemins Royaux. IIL Auflitôt la publication de la préfente Ordonnance, les --- Page 9 --- Commandans de Milices de A des Etts-Majors, feront faire chaque Paroiffe, fous par le Voyer, & à fon défaut avec la plus grande l'autorité Paroiffe, le toifé exaét defdits par les Arpenteurs diligence de ladite faire munication. L'état de ce toifé Chemins Royaux & de compour combler, efcarper, délignera tous les travaux à gemens néceffires. Ces faigner & procurer tous pavés, feront évalués travaux, à des chanou plus, fuivant la en réputant une l'exception toife ponts & quantité & qualité des pour deux, trois Le Commandant I V. ouvrages. ou le toifé fera indiquera une aflemblée des qui feront la vifite rapporté. des Il fera nommé trois Paroifliens du toifé, procéder à Chemins pour reconnoitre Commillaires entre les Habitans de l'évaluation la du travail, & F'exaéitude le efclaves. Paroiffe, felon le nombre de répartir leurs Les ponts fur les V. & de leurs abords, fe rivieres, feront ainfi que les pavés frais de la caifle de la & réparerone par defdits ponts que l'entretien Colonic, & la Paroifle entreprife aux courant feulement. n'en fapportera Dans la répartition, VI. préférence & autant chaque Habitane fera qui paffe fur terrcs, qu'il fe pourra, de la partagé, 3 ou qui en eft la plus portion du POn.Aur La VIL voifine. affembléc répartition où ainfi faite, fera pofer leurs les Habitans qui fe rapportée croiront dans une feconde la répartition raifons, & fi elles ne font léfés; pouront exfubliftera, & les pas trouvées diqués, fe feront fans aucune: changemens, sily en bonnes, a d'infoirement & julqu'a ce confidération, le tout ordonné. que par nous il çn ait été proviautrement voifine. affembléc répartition où ainfi faite, fera pofer leurs les Habitans qui fe rapportée croiront dans une feconde la répartition raifons, & fi elles ne font léfés; pouront exfubliftera, & les pas trouvées diqués, fe feront fans aucune: changemens, sily en bonnes, a d'infoirement & julqu'a ce confidération, le tout ordonné. que par nous il çn ait été proviautrement --- Page 10 --- VIIL Commandans des Paroiffes feront connoitre à chaque Les de Chemin à fa charge; elle fera défignée Habitant la portion à fa marque, & chaque Habitant par des potcaux ou pierres y fera travailler fans délai. IX. Les Habitans feront autorifés à prendre des roches dans carrieres ou terres qui fe trouveront le plus à portée du les auront a réparer, 2 fans rien payer, le tout Chemin qu'ils fur l'indication qui leur en fera faite par le Pronéanmoins defdites carrieres & terres, & à la charge en outre priétaire ni plantations ni clôtures & de ne fe fervir de n'endommager l'entretien defdits Chemins, fous defdites roches que pour & intérêts, peine de toutcs pertes, dommages X. fe renouvellera tous les trois ans fur le derLa répartition nier recenfement. XI. le Commandant de Quartier & les Commandans L'Etat-Major, de Paroiffe feront quatre vifites par an, en janvier, & oétobre, de tous les Chemins Royaux & de avril, juillet Ils inftruiront le Goucommunication de leur département. Habitant à vernement de la négligence de chaque à faire réparer les ia portion de Chemin qui lui aura été affignée, foflés ordonnés & à tailler les haies, & généralement de toute contravention à l'ordre établi. XII Sur le compte qui en fera rendu au Gouvernement par de la Paroiffe, tout Habitant qui n'aura pas le Commandant du Chemin lui aura étéa allignée, fera confait la portion qui toife de Chemin, ladite damné à l'amende d'une piaftre par de la Paroific, & le amende applicable aux ouvrages publics onnés & à tailler les haies, & généralement de toute contravention à l'ordre établi. XII Sur le compte qui en fera rendu au Gouvernement par de la Paroiffe, tout Habitant qui n'aura pas le Commandant du Chemin lui aura étéa allignée, fera confait la portion qui toife de Chemin, ladite damné à l'amende d'une piaftre par de la Paroific, & le amende applicable aux ouvrages publics --- Page 11 --- le Chemin fera réparé à fes dépens & far les Gouvernemer, fauf le rembourlement avances qu'en fera même Les Habirans des XIIL par corps, & les Habitans des plaines quiauront moins de ne contribueront à mornes qui en auront moins quinze de Noirs, entretien des Chemins T'ouverture, confedtion, cinq, n'eft feulement dans Royaux & de réparation & dinaires, à moins le cas de corvées communieation, fi ce terrein, que le Chemin ne générales ou extraorpaffe fur leur propre La largeur des XIV, dans la plaine & de Chemins Royaux fera de Chemins de trente dans les mornes foixante la pieds & de quinze communication dans fera de trente ; largeur des les mornes, pieds'd 'dans la plaine Les Chemins, XV. toujours bombés & tant Royaux de de droite & de élevés par Aur milieu. communication, Ilfera feront culiérement gauche pour faitdes foffés où fe dans les endroits lécoulement des caux, & rend l'égour des marécageux, ainfi partiterminé par le terres arrofées. Le débouché que dans ceux roiffe, en Voyer, finon par les fera dée préfence du Arpenteurs de la Padommageable au Commandanr, de la manicre la foit dans le foffé Chemin, foit dans le foffé du même moins prochaine ravinc oppofé 9 s'il cft côté, ou ruiffeau. nécellaire, jufqu'a la plus A défaut de XVI, chemin. pour pente fuffifante de Pun ou de l'autre les perfonnes récoulemenr des eaux côté du tracé un nommées en l'article d'arvolige, il fera même des autre écoulement fur les précédent, cherché par & voifins, fi befoin eft, dans terres des Propriéaires, l'endroit le moins oné- é, ou ruiffeau. nécellaire, jufqu'a la plus A défaut de XVI, chemin. pour pente fuffifante de Pun ou de l'autre les perfonnes récoulemenr des eaux côté du tracé un nommées en l'article d'arvolige, il fera même des autre écoulement fur les précédent, cherché par & voifins, fi befoin eft, dans terres des Propriéaires, l'endroit le moins oné- --- Page 12 --- reux pour eux. Ordonnons queles foffés, feront faits en travaux & entretiens eaux, fans conféquence aux frais des intéreffés auxdites à leur préjudice encore de tous dommages & charge, s'il y échet. intérèts, 7 XVIL Les ruiffeaux d'arrofage traverfânt les ferrés folidement dans le fond & dans leurs chemins, feront bords. Les Habitans dont les XVIIL Chemins Royaux ou de poffeffions font traverfces par des des barrieres, entretiendront communication, fur lefquels ils ont & ne pourrontles fermer à lefdites barrieres faciles à ouvrir, prétexte que ce foit; ils conferveront clefpendant la nuit, fous quelque prefcrite, foit que fur cette largeur ils faffent au Chemin la largeur Pune pour les cabrouets, l'autre les deux barrieres, n'en faffent qu'une feule, fous pour cavaliers, foit quils barricre. peine d'être privés de leur XIX. : Les levées néceffaires dans les lieux pafferont dans les favannes, feront une marécagenx, fois lefquelles par les corvées publiques, & enfuite faites ou réparées & entretien des Propriétaires tomberont à la charge n'aiment ces derniers defdites fivannes, fi mieux par des haies ou autres garantir fiffifans lefdites levées à leurs frais, de leurs beftiaux, moyens, de la auquel cas ils ne feront tenus fréquentation part proportionnelle dans.l'entretien que de leur defdites levécs. XX. Seront à la charge des la ration & entretien des Propriétaires fur confedion, répaauront pratiqués, foit ponts les foflés & canaux qu'ils d'autres ulages, pour égoutter leurs terres, foit pour iffifans lefdites levées à leurs frais, de leurs beftiaux, moyens, de la auquel cas ils ne feront tenus fréquentation part proportionnelle dans.l'entretien que de leur defdites levécs. XX. Seront à la charge des la ration & entretien des Propriétaires fur confedion, répaauront pratiqués, foit ponts les foflés & canaux qu'ils d'autres ulages, pour égoutter leurs terres, foit pour --- Page 13 --- XXI Les Chemins particuliers Habitans qui is'en fervent, fàns demeureront à la être difpenfés de contribuer qu'à raifon de ce charge ils des entretien des Chemins à la confedtion, puilfent Royaux & de communication. réparation & XXII, Il fera établi dans chaque bonne plufieurs Voyers, fuivant le Paroiffe, befoin, fi fait n'a été, un ou mandans manutention des lefquels veilleront à de Paroiffe Chemins, fous les ordres des la Ils vifiteront à cet cffer qu'ils lefdits avertiront de ce qui fera à Comchaque année, & en Chemins quatre fois au y faire: dant qu'au principal Officier rendront compte, tant audic moins de CommanFEme-Major du département. XXIIL Seront au furplus exécutés les Réglemens fur les Ordonnances du fans aucune Chemins, 2 felon leur forme & Roi & objet que de dérogation, le préfent teneur &c changer les Réglement en une répartition qui leur corvées incommodes aux n'ayant travaux. laiffe plus de PREACOE Sera ledit liberté dans leurs Prions MM. Réglemene les Officiers enregiftréau Greffe de faire pareillement des Confeils IIntendance. Mandons à tous enregiftrer en leur Greffe, Supéricurs de le de Commandans Quartier ou de Paroifle, de pour le Roi, Commandans concerne. s'y conformer en ce qui lcs Donné au Port-au-Prince, fous les fceaux de nos Armes --- Page 14 --- & les contr:-feings denos Secretaires, le 3juin 1776. D'ENNERY; 8 plus bas, Par Monfieur Je ProT. Pareillement DE TerseNe lrgmé, VAIVRE; & Par Monfieur lIntendant, DEZERST. Scelléc de deux plus cachets bas, en cire rouge. Enregifrée, 3 oui 8 ce requérant le Procureur- Général du Roi, pour étre exécutée ftivant Ja forme 8 teneur, imprimée, lue, publiée 8 affichée par-tout oi befoin fera, & copies de ladite Ordonnance duemert collationnées, enfemble du préfent Ametsenvoyées ala diligence du Procureur-Gentral du Roi ès Jurifdicions du reffort, pour étre parcillement enregifinées, Lues, publiées & affichées à % diligence des Subfitus dudiz Procureur- Général du Roi efdits Siges, qui feront tenus d'en certifier la Cour au mois. Fait au Cop, en Confeil, le 27 juin 2776. Signé, BERIRAND, G. C. DE PIMPRIMERIE ROXALE DU CAP, 1776: ur-Gentral du Roi ès Jurifdicions du reffort, pour étre parcillement enregifinées, Lues, publiées & affichées à % diligence des Subfitus dudiz Procureur- Général du Roi efdits Siges, qui feront tenus d'en certifier la Cour au mois. Fait au Cop, en Confeil, le 27 juin 2776. Signé, BERIRAND, G. C. DE PIMPRIMERIE ROXALE DU CAP, 1776: --- Page 15 --- RÉ GLE M E NT PROVISOIRE En vertu des Ordres du Miniftre cgrtru bec) du I2 dimire Pour déterminer les 1777; néral des fondions de MM. le Troupes, le Commandant Commandont-GL jor-Général. en Jecond & le MaArric L E P R E M I E R. L E aura Commundont-Geéal de Troupes & des Milices en le commandement des pai-Timfpedion defdites temps de Guerre, & en qu'il lui foit permis de les Milices les jours de revue temps moins d'un ordre affembler 2 fans exprès du Gosverneur-Censel" enroptednairement à IL Tous les comptes dus par le concernant les Troupes, lui feront dans des Major-General, auquel les renleur Corps feront tenus de fournir Majors & Commandemanderawe tous les états qu'il --- Page 16 --- --- Page 17 --- EB S137 --- Page 18 --- --- Page 19 --- --- Page 20 ---