John Carter Brown Library — Haiti Collection

- Dix Bubu Warter Srolon dibrarg Bromn) Hnibersite Tbe Gift of Tbe Associates of Carter Bromn Library Tbe goln Hamtalifou emlounsmmdg pecewsle a/l wndan beze L i rliee 74 AA int - Jicheas Ae Pinareue) Cifonies, P A aratormss etee wted lutartints nais 4 Hirrnerse aswhaus tia thine JeEA lalamies -hntrimsus luculeue la. Mamachnd " -30239feront 4 remis, cornes & autres animaux, refpedivement à la réclamation des Gouverneurs- - Généraux, en adminiftrant la preuve du vol, & fous leur caution juratoire ni de mort ni muque les coupables n'éprouveront peine volé desrilations; de maniere qu'un Français qui aura Efclaves, des animaux, chez les Eipagnols, fera remis au être & de même Gouvernement Efpagnol pour y puni; des Efclaves & TE.(pagnol qui aura volé chez les Français des animaux, fera rendu au Gouvernement Français pour y être puni de fon vol. malfaigteurs feront renLes affaffins, voleurs & autres dus réciproquement au Gouvernement qui les réclamera, ne être mis à fous la caution juratoire qu'ils pourront mort ou mutilés, mais feulement envoyés aux Galeres ou aux Préfides.