--- Page 1 --- --- Page 2 --- Asoc CATDE Job Carter Broimn f'ihrary Arom Inibersity The Gift of The Associates of The Yobn Carter Bron Library --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- dantaofmm Donaucad - pecensle 2i ncve neram i - griniecs - / rue HAO Knto L EZA L Zce a CHonces Airtenny efe - Ree a Are 6 ou Msmnerire hunane tiee le EAA lOlances A - CHeu a Mamarhns - - N --- Page 6 --- -3023832 en fes: conclufions : LA COUR ordonne que le Mémoire du Roi, en date à Fontainebleau le cinq Novembre mil cent foixante-quinze, figné LOUIS, & plus bas DE TINE, fera SCE & demeurera enregiftré au Greffe de la Cour: Ordonne pareillement que le Procès-verbal de ladite Aflemblée fera lu Audience tenante, & copie du difpolitifou réfulrat de ladite Délibération, fera adreffée es-Jurifdidtions du ref fort pour y être parcillement lue & publiée Audience tenante, à la diligence des Subftituts da Procureur-Général du Roi efdits Sieges qui en certifieront la Cour au mois; & fera & demeurera ledit Procès-verbal, enfemble le compte defdits Commiflaires & pieces y relatives, dépolés au Greffe de la: Cour. FAIT au Cap, en Confeil, le vingt-deux Avrilmilfepr centfoixante-feize. Signé, BEATRAND,G.C A - L A a AURIAISU2 1aeoo E FIMRRIMERIE ROIALE DU CAP, 1776, --- Page 7 --- N 2 à d a * R ai 7E E X T R A IT DE S TRAITÉ ET CONVENTION Faits entre Melfieurs les Comtes DENNERYO DE SOLANO, en vertu des pouvoirs des Rois de France G d'E/pagne, pour les deux Colonies des deux Nations à Saint- Domingue. a été convenu entre les Plénipotentiaires, que les Thme des Troupes & les Matelots claffés des deux Nations feroient reftitués fidellement de part & d'autre, fur la réclamation des Officiers chargés refpeétivement de les réclamer ; que quand il arriveroit dans chacune des Colonies des Déferteurs reconnus pour tels, les Commandans ou Juges des lieux les feroient arrêter; que s'ils étoient proches des frontieres, ils en avertiroient les Commandans, qui les feroient retirer ; & que quand ils feront dans l'intérieur des terres, on avertiroit lefdits Officiers chargés de les réclamer. Les Conduéteurs des Déferteurs ou Matelots claffés feront payés à raifon d'une Piaftre-Gourde par journée de fix lieues, & une Piaftre-Gourde pour le cheval, par journée de fix lieues. Quand ils feront envoyés par les avertiroient les Commandans, qui les feroient retirer ; & que quand ils feront dans l'intérieur des terres, on avertiroit lefdits Officiers chargés de les réclamer. Les Conduéteurs des Déferteurs ou Matelots claffés feront payés à raifon d'une Piaftre-Gourde par journée de fix lieues, & une Piaftre-Gourde pour le cheval, par journée de fix lieues. Quand ils feront envoyés par les --- Page 8 --- Commandans ou Juges du pays, on mettra deux Lanciers à TEfpagnol, & deux Cavaliers de Maréchauffée chez les Français, pour la conduite d'un, deux, trois ou quatre Déferteurs; quand il y en aura un plus grand nombre, à raifon d'un Lancier ou d'un Cavalier de Maréchauffée pour deux Déferteurs; mais dans le cas oû les Déferteurs feront rendus à l'Officier chargé de les réclamer, il lui fera donné par le Gouvernement le nombre de Lanciers ou de Cavaliers de Maréchauffée qu'il jugera néceffaire à leur conduite. Du jour que les Déferteurs feront arrêtés, jufqu'à leur remife, il fera payé un Efcalin par jour pour leur nourriture, TEfcalin valant la huitieme partie d'une PiaftreGourde. Il a été convenu de plus que les Efclaves des deux Nations feroient reftitués de bonne foi & fidellement fur la réclamation de I'Officier chargé de les retirer; & quand il fera douteux fi le Negre eft Français ou Efpagnol, il fera détenu en prifon julqu'à ce que la propriété en ait été prouvée, mais aux frais de la Nation qui l'aura fait arrêter; & il fera payé un Efcalin par jour jufqu'a la rémife, ainfi qu'il a été expliqué cideffus, pour les Déferteurs des Troupes. - Il fera payé à la Nation chez laquelle on arrêtera, pour la capture de chaque Efclave, dix-huit Gourdes; & pour la conduite, 2 ainli qu'il a été réglé pour les Déferteurs des Troupes & Matelots claflés. A Tégard des Efclaves mariés, ils refleront à la Nation chez laquelle ils auront contraôté mariage,al la condition d'être payés leur valeur, fuivant l'eftimation qui en fera faite par un Officier de la Nation commis à cet effet, & par rOflicier chargé de les retirer. A légard des enfans Gourdes; & pour la conduite, 2 ainli qu'il a été réglé pour les Déferteurs des Troupes & Matelots claflés. A Tégard des Efclaves mariés, ils refleront à la Nation chez laquelle ils auront contraôté mariage,al la condition d'être payés leur valeur, fuivant l'eftimation qui en fera faite par un Officier de la Nation commis à cet effet, & par rOflicier chargé de les retirer. A légard des enfans --- Page 9 --- nés de ces mariages, ils fuivront 3 le fort feront pareillement eftimés les de leur mere, &c le prix en être par mêmes A payé au propriétaire de la Arbitres,p mere. pour Tégard des Elclaves qui de leur fuite les pourfuites de allégueront la pour prétexte eu égard à cet expofé,ne devoir Juflice, & prétendront, ront néanmoins, avèc cette point être rendus, le fe. neurs-Généraux de la Nation différence, que les Gouverroat leur caution qui les réclamera, donneau délit, - Talyle de juratoire la Couromne de reconnoitre, relativement à qu'ils Ont s'engageront - ce qu'ils ne foient réclamée, & jet; ils pourront feulement, fi la pas punis pour cet obles faire vendre hors du fureté publique Texige, ou les mettre à la Chaine pays, au profit de leur Maitre, capture & conduire, publique: il fera, pour leur frais fixés ci-deffus. 5 payé le même prix & les mêmes Comme Tufage de la Nation eft juridiquement les Negrès elclaves, Françaife de vendre dérention fans réclamation, & après trois mois de judication, ils ne font plus que paffé l'année de l'adFrançais eft convenu réclamables, le Plénipotentiaire gres. Elpagnols, & qu'on ne vendroit plus ainfi les Nele plus à portée de qu'on les feroit avertir T'Officier Efpagnol en prifon fans frais. retirer, & qu'ils feroient nourris Toutes ventes d'Efclaves & bêtes tes elpeces de beftiaux, feront déclarées cavalines & de toufi les acquéreurs ne font munis d'un nulles à l'avenir, mandant du vendeur, & l'effet certificat du Commation, reftitué aux frais de celui vendu, en cas de réclaentre les mains-de qui qui aura mal acquis, ou l'objet fe mort dudit objet, la valeur trouvera, & en cas de Les voleurs en raifon du prix de l'achat. d'Efclaves, de bêtes cavalines, de bêtes à & de toufi les acquéreurs ne font munis d'un nulles à l'avenir, mandant du vendeur, & l'effet certificat du Commation, reftitué aux frais de celui vendu, en cas de réclaentre les mains-de qui qui aura mal acquis, ou l'objet fe mort dudit objet, la valeur trouvera, & en cas de Les voleurs en raifon du prix de l'achat. d'Efclaves, de bêtes cavalines, de bêtes à --- Page 10 --- -30239feront A remis, cornes & autres animaux, refpedivement à la réclamation des Gouverneurs - Généraux, en adminiftrant la preuve du vol, & fous leur caution juratoire les coupables n'éprouveront ni peine de mort ni mutilations; que de maniere qu'un Français qui aura volé des. Efclaves, des animaux, chez les Elpagnols, fera remis au Gouvernement Efpagnol pour être puni; &c de même T'Epagnol qui aura volé chez 2 Français des Efclaves & des animaux, fera rendu au Gouvernement Français pour y être puni de fon vol. Les affaflins, voleurs & autres malfaigteurs feront rendus réciproquement au Gouvernement qui les réclamera, fous la caution juratoire qu'ils ne pourront être mis à feulement aux Galeres ou mort ou mutilés, mais envoyés aux Préfides. fe fuivre Les chaffes des Efclaves marons pourront par les deux Nations dans les montagnes des frontieres. A l'égard des Efclaves marons qui feront établis & fortifiés, & qui fe défendront les armes à la main, & qui (eront ptis, ils refteront en prifon chez l'une & l'autre Nation, julquà ce les Souverains aient décidé de leur fort. Comme He eft très-important que les bornes invariables ne puiffent être changées, il a été arrêté entre les Pléquiconque des deux Nations feroit aflez nipotentiaires audacieux que les arracher, détourner ou tranfplanter 2 feroit regardé pour comme rebelle, jugé militairement par un Confeil de guerre, & feroit condamné à mort. Dans le cas ou il feroit fugitif, il ne pourra lui être donné alyle par aucune des deux Nations ftipulantes. DE L'IM PRIMERIE ROYALE DU PORT-AU-FRINCE, 1776, --- Page 11 --- E X T R A IT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP. ORDONN AN ICE CONCERNANT LES CHEMINS. FISTOS-THERESE DENNERY, Comte du CHARPENTIER Saint - dEnnery Maréchal des Camps 8 Empire, 3 Marquis Grunttros de LOrdre Royale Militaire Armées du Roi, Infpoldeur- Général dInfanscric, Diredeur- de Saint-Louis, les Troupes, , Forufications, Artillerie 8 Milices Général de des Colonics, s Gooemr-linmmam- Général toutes Frungaifis de LAmérique fous le vent B des Ifles dipendances; ET du DE "ELITETEEUULANN lement Confciller de Roi en fes Confeils 8 emfa Cour VAIPRE; de ParFinances, Franche-Comte, de la Guerre 8 de Intendant la Marine de Jufice, Police, dejdites Ifles. L quiy ES Chemins Royaux de cette Colonie & les branches communiquent étant fouvent impraticables, mal- --- Page 12 --- --- Page 13 --- EB S137 --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---