--- Page 1 --- à --- Page 2 --- Jelt Cuter Birolon Lihrany Oivoum Ilninersitg equired with the assiftance oftbe Nuprlk Bans Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-70 APJCH - --- Page 5 --- 2A EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DE L'ASSEM B L E E PROVINCIALE P E R M AN E N TE DU NORD. Séance du 30 Juillet 1790. PROVINCIALE de la Partie LAseKaLen du Nord de Sainr-Drmingne, dans C. Cus dinuir du jonr, ALL matin, où étaient Meffieurs Ics Commandant en fecond pour le Roi, les Chefs de Bataillon patriotiques et militaires, Officiers d'Adminiftration 2 Commandant de la flation des forces navales, Capitaine de port, accompagné chacun des Officiers, Bas-Officiers et Soldats des Troupes patriotiques et réglées, du Commandant de la Marine marchande, ct des Capitaines de Navires des divers ports de l'Europe actuellement en rade, tous invités en vertu de la délibération du jour d'hier. Après avoir pris l'avis de tous les Citoyens préfens, et renouvelé le ferment de vivre et de mourir fideles à la Nation, à la Loi et au Roi. - Confidérant les derniers actes de fouveraineté que vient de fe --- Page 6 --- PJC (2) permettre l'Affemblée féante à Saint-Marc, notamment la défenfe aux Tribunaux de pourfuivre les fieurs Croizié, Imbert, et autres accufés ; l'adoption des principes du fieur Borel; le prétendu Decret par lequel les Troupes viennent d'étre déclarées licenciées; l'ouverture des ports; les défenfes adreffées au Commandant des forces navales; le mépris et la violation dcs formes prefcrites PAffemblée nationale et 'le Roi. par Confidérant que tous ces aêtes étant autant de délits puniffàbles, le premier devoir de la Colonie eft de diffoudre P'Affemblée; ou plutôt la coalition qui fe permet tous les crimes. A unanimement arrêté que T'Affemblée, provinciale va fitr le champ nommer quatre Commiffaires pris dans fon fein, et que chaque Corps de Troupes patriotiques nommera un à l'cffet de former avec ceux de PAffemblée Commiffaire, provinciale une Députation, pour porter en Corps au Gouverneur-général, le veeu de la Province du Nord, et le requérir de déclarer au nom de tous les Çitoyens de cette Province à PAffembléc de faute par elle de s'étre conformee aux Decrets des Saint-Marc, 8 et 28 que il a charge de la diffoudre et d'arrêter des actes de Mars, neté qu'il ne pourrait tolérer plus fouveraiponfable des défordres de long-temps, fans devenir refque pareils Décrets pourraient OcCafionner; qu'il fomme tous les membres de cette Affemblée inconttitutionnelle, de fe féparer fir le chanip, ct de quitter SaintMarc fous deux heures; ; paffé lequel temps, ils feront comme ennemis de la fureté de la Colonie, et envoyés pourfuivis pour étre jugés par la Nation en France, fous la méme pcine, de fe retirer Aflemblée, et qu'il leur enjoint, que, fous chacun dans leur quartier, fans quelque prétexte que ce foit, ils puiffent fe réunir ct former Afémblée. Arrêté que ladite Députation partira demain matin far la paffé lequel temps, ils feront comme ennemis de la fureté de la Colonie, et envoyés pourfuivis pour étre jugés par la Nation en France, fous la méme pcine, de fe retirer Aflemblée, et qu'il leur enjoint, que, fous chacun dans leur quartier, fans quelque prétexte que ce foit, ils puiffent fe réunir ct former Afémblée. Arrêté que ladite Députation partira demain matin far la --- Page 7 --- t3) Goëlctte de M. Paouillac, qui fera équipée à cet efet, en s'adreffant pour tous les fecours néceffaires a Mellieurs les Commandant de la Marine royale et Commiffaire zéle et le Ordonnateur, 2 dont le patriotifme 2 dans cette circonflance 2 leur ont acquis de nouveaux droits à l'eftime et à la confiance de leurs Concitoyens. Arrêté que par les Conmiffaires Députés par la Province du Nord, il fera expédié, le plus tôt polfible, un Courrier extraordinaire chargé d'inflruire TAffemblée provinciale des mefures concertées avec M. le Couverneur-général pour la fureté de la Colonie, afin de mettre la Province du Nord à portée de concourir, , de tous fes cfforts, aux plans convenus et arrêtés pour difliper les complots des ennemis, de la Patrie. Arrété que les Troupes patrioriques et militaires dei ila Province du Nord, qui feront choifies pour'affiirer par leur préfence Pexécution du Vueul de tous les bons Citoyens, 3 et la diffolution de PAffemblée de Saint-Marc, s'embarqueront inccffamment, et fe rendrant aux Gonaives, fir des hArimene 1 xpédiés par ordre de PAffemblée provinciale, fous le commandement de M.de Montcabrier, et qu'ils attendront les nouvelles inftructions qui dirigeront leurs opérations ultérieures, Arrété en outre, que les Colons.francais de la Province du Nord s'occuperont inceffamment de nommer leurs Repréfentans à une nouvelle Affemblée coloniale, conftituée fuivant le mode trace dans les Initructions du 28 Marss êt que le premicr ferment de leurs nouveaux Repréfentans fera de fe conformer en tout aux Décrets du Corps légiflatif français, lanctionnés par le Roi, et leur unique devoir de traccr un Plan de conftitution convenable au befoin de la Colonie; lequel fera envoyé fur le champ à l'Affemblée nationale, pour étre décrété par elle, et fanctionné ftituée fuivant le mode trace dans les Initructions du 28 Marss êt que le premicr ferment de leurs nouveaux Repréfentans fera de fe conformer en tout aux Décrets du Corps légiflatif français, lanctionnés par le Roi, et leur unique devoir de traccr un Plan de conftitution convenable au befoin de la Colonie; lequel fera envoyé fur le champ à l'Affemblée nationale, pour étre décrété par elle, et fanctionné --- Page 8 --- (4) par le Roi : fauf les Réglemens provifoires à PAflemblée coloniale auront le droit de que les Repréfentans cuter, après qu'ils feront revêtus de la fanction décréter et faire exédu Roi. du Repréfentant Arrété enfin, que la préfente fera adrefféc à tous les Colons çais habitans des diverfès Provinces de franinvitation de fe joindre à la Province Saint - Domingne, avec rir de toutes leurs forces du Nord, pour concoupaix, etàla deftruétion au rétabliffement de l'ordre et de la de l'anarchie; francais de la Province du Nord promettant lefdits Colons inviolable à tous ccux de leurs affiftance, fecours, attachement feront réfolus de vivre et mourir Compatriotes qui, comme eux, à la Loi et au Roi. fideles à la Nation françaife, Fait en féance de P'Affemblée Domingue, lefdirs provinciale du Nord de Saintjour, > mois et an que deffus. TREMONDRIE, Prifident, COUET DE MONTARAND, Vice-Prifident Bovyssou, Secréraires: LavEsQus, J Collationné PAQUOT, Secrétaire. - Perpénel; - Garde des Archives, --- Page 9 --- SÉANCE du méme jour 30 Juillet quatre heures de relevée. Provinciale continuant fa LAsewesas féance, il a été procédé à P'exécution de l'Arrété ci-deflus. En conféquence, MM. Bouyfou > Gauvin, Couét de Montarand et Chefncau de la Mégriere , ont été nommés par la voie du fcrutin, Commiflaires de PAffemblée provinciale auprés de M. le Gouverneur - général ; et lecture faite des proces - verbaux des diftérens Corps patrioriques, les Commiflaires ont été nommés comme fuit : S A V O I R : Pour le Corps des Grenadiers, M. de la Corée. Idem des Dragons, M. Fadeville, Premier Bataillon , M. Brard. Deuxième Bataillon, M. Payeux. Pour le Corps des Volontaires, M. Augufe de la Chaife. Idem des Mulieree, M. Hardirillion Idem des Negres, M. Pont-de-Voix. Commiffaires de Rade, M. Car. Lefquels dits Commiffaires, après avoir accepté ces honorables fonctions, ont renouvelé le ferment d'étre fidelcs à la Nation, , à la Loi et au Roi , et fait celui d'employer tout leur zele > leurs lumières, leur patriotifme, pour faire réuffir la miffion importante qui leur eft. confiée, et de fe conformer en tout aux inftructions qui leur en tracent les devoirs. Et après que les Citoyens ont ici manifefté leur confiance dans leurs Commiffaires 7 par les tranfports les plus vifs. Les Membres compofant PAffemblée provinciale, les Commandans, la Loi et au Roi , et fait celui d'employer tout leur zele > leurs lumières, leur patriotifme, pour faire réuffir la miffion importante qui leur eft. confiée, et de fe conformer en tout aux inftructions qui leur en tracent les devoirs. Et après que les Citoyens ont ici manifefté leur confiance dans leurs Commiffaires 7 par les tranfports les plus vifs. Les Membres compofant PAffemblée provinciale, les Commandans, --- Page 10 --- (6) Officiers, Soldats des Troupes patriotiques ct ferment folennei, d'aider et dc réglées, ont fait le nércux Patriotes protéger toute leur force les qui vont porter au gede cette Province ; déclarant les Gouverneur-général les veeux Ia facrée prendre fous leur plus 3 et de répandre jufqu'a la dernière fauve-garde fang pour les fecourir ct défendre, goutte de leur Sur la motion faitc tendante à ce qu'il fit de guerre, pour déterminer le nombre des tenu un Confeil de Texpédition exigerait, MM. les Troupes que lc befoin fe feraient retirés dans Commandans et Chefs de réfulté que M. de Vincent une falle particulière à cet effer, d'oh Corps, il eft partira Lundi 2 Août. a été nommé Général, et que l'armée FAIT et clos en féance de relevée, ledits que delfus. jour, mois ct an TRENONDRIE, Préfdent. + LIVESQUE, Secrétaire. Collationné PAQUOT, Cmdo Secrétaire - perpéuucl, - des drelivess DISCOU RS PRONONCÉ par M. DE à la clôture de la TREMONDRIE, Juillet Séance générale & folennelle du 30 1790. Crrovzxs' de tous les vous tous qui, brâlant du Ordrcs, de toutes les claffes, feu facré du patriotifme le plus --- Page 11 --- (7) pur, 3 avez communiqué à PAffemblée le noble enthoufialmc qui vous animait 7 recevez de la Province du Nord, par l'organc de fes Repréfentans 2 la couronne civique qui vous eft duc. L'Affemblée aurait avec plaifir diftingué le mouvement fublime du Commandant pour lc Roi, repouffant avec indignation la calomnie, qui feint encore de douter qu'il foit Citoyen. Elle aurair fait remarquer les difcours énergiquement patrtotiques du Corps de l'Artilleric & du Regiment du Cap : mais avec quel plaifir n'aurait-clle pas diftingué CES élans rapides de l'ame pour le bien public, ces dévouemens génércux pour la caufe commune des Troupes patriotiques! Avec quelle, fatisfadtion n'aurait-elle pas fait une mention honorable de ces Ciroyens éclairés , qui fefant fentir toute la grandeur du mal, enl ont indiqué le remède ! mais tous les Ordres fe font confondus dans le denli de conuibuct cLi falut commun, & TAflemblée doit des remercimens à tous 2 quand totis ont montré le même zèle & le même Patriotifme. Braves Grenadiers, Volontaires & Troupes patriotiques, illuftres foutiens de la liberté publique 2 nous ne vous diftinguerons donc point des autres claffes de Citoyens , quel qu'ait été votre enthoufiafme ; ni vous 2 gunereux Citoyens, , dont lel dévouement héroique a brifé les fers de'defpcrifme , & pofe les premières bafcs de votre régénération. & le même Patriotifme. Braves Grenadiers, Volontaires & Troupes patriotiques, illuftres foutiens de la liberté publique 2 nous ne vous diftinguerons donc point des autres claffes de Citoyens , quel qu'ait été votre enthoufiafme ; ni vous 2 gunereux Citoyens, , dont lel dévouement héroique a brifé les fers de'defpcrifme , & pofe les premières bafcs de votre régénération. --- Page 12 --- 06-71 (8) Achevez votre ouvrage; TAffemblée à votre fermcté la réfiftance provinciale doit oppofée aux entreprifes alarmantes infurmontable de qu'clle a à Saint-I Marc ; qu'elle doive à PAffemblée féante truétion d'une ariftocratie votre patriotifme la dcftifmne miniftériel : Vous plus cffrayante que le defpoPAffembléc loin reftercz libres & ; > d'exciter votre Français; & de modérer VOS tranfports. zile, n'a eu befoin que Mais, 6 vous tous ! généreux litaires Patriotes, défendez Citoyens, braves Mifendre à des hommes vous du feul piége qu'on puiffe croire que le: pouvoir tels que vous : gardez. - vous de arbitraire vigueur, & que les mouvemens de reprenne jamais fa vous eil faire courir les hafards. votre parriotifme puiffent bres de PAffemblée fous Périffent tous les Memles ruines temple de la enfanglantées du affrenx de defporifme: liberé, avant de voir renaitre ces jours devant vous. Oui, nous en fefons tons le ferment conferver libres & Ciroyens, nous vous jurons de vous laiffer Français, & de ne confentir pour maitre que la loi à vous décrétéc par les Repréfentans de propofée la par vous 2 & dont vous vous glorifiez de faire Nation Françaife, partie, a DE DE FIMPRIM ERIE L'ASSEMBLÉF PROVINCIALE DU NORD DE SA1RT-DOxixEOs --- Page 13 --- a 4 --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---