John Carter Brown Library — Haiti Collection

a DE Sis 3lobn Carter Srolon 4ibrarg Sroun Ininersity The Gift of Tbe Associates of Carter Brown Library The yob s fesuid AWrt Hase - Jewves Ace 14 Ta perewsle Jant A L d nee 7774 irhe fna A uwhas A inareue, ce fe se Cfonins, Les fmhmns Jefe. - P ues Hiekt trurtes naas - A Misrorse herrene lifhin e ERAN 73lance - Astrreues Aleni Juourleuc - 20 las Warozhnn Aars PX - -3023832 en fes conclufions : LA COUR ordonne que le Mémoire du Roi, en date à Fontainebleau le cinq Novembre mil cent foixante-quinze, figné LOUIS, & plus bas DE SAR- fepe TINE, fera & demeurera enregiftré au Greffe de la Cour: Ordonne parcillement que le Procès-verbal de ladite Aflemblée fera lu Audience tenante, & copie du difpolitifou réfultat de ladite Délibération, fera adreffée èsJurifdiétions du reffort pour y être pareillement lue & publiée Audience à la diligence des Subftituts da Procureur-Général tenante, du Roi éfdits-Sieges qui en certifieront la Cour au mois; & fera & demeurera ledic Procès-verbal, enfemble le compte defdits Commiffaires & pieces y relarives, dépofes au Greffe de la: Cour. FAIT au Cap, en Confeil, le vingt-deux Avrilmilfepe centfoixante-feize.