--- Page 1 --- --- Page 2 --- a DE Sis 3lobn Carter Srolon 4ibrarg Sroun Ininersity The Gift of Tbe Associates of Carter Brown Library The yob s --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- fesuid AWrt Hase - Jewves Ace 14 Ta perewsle Jant A L d nee 7774 irhe fna A uwhas A inareue, ce fe se Cfonins, Les fmhmns Jefe. - P ues Hiekt trurtes naas - A Misrorse herrene lifhin e ERAN 73lance - Astrreues Aleni Juourleuc - 20 las Warozhnn Aars PX - --- Page 6 --- -3023832 en fes conclufions : LA COUR ordonne que le Mémoire du Roi, en date à Fontainebleau le cinq Novembre mil cent foixante-quinze, figné LOUIS, & plus bas DE SAR- fepe TINE, fera & demeurera enregiftré au Greffe de la Cour: Ordonne parcillement que le Procès-verbal de ladite Aflemblée fera lu Audience tenante, & copie du difpolitifou réfultat de ladite Délibération, fera adreffée èsJurifdiétions du reffort pour y être pareillement lue & publiée Audience à la diligence des Subftituts da Procureur-Général tenante, du Roi éfdits-Sieges qui en certifieront la Cour au mois; & fera & demeurera ledic Procès-verbal, enfemble le compte defdits Commiffaires & pieces y relarives, dépofes au Greffe de la: Cour. FAIT au Cap, en Confeil, le vingt-deux Avrilmilfepe centfoixante-feize. Signé, BERTRAND,G.C. a FIMPRIMERIE ROYALE DU CAP, 1776 --- Page 7 --- : di D A a à 26 A 5 a TR C S iE E X T R A IT DE S TRAITÉ ET CONVENTION Faits entre Melfieurs les Comtes D'ENNERY G DE SOLANO, en vertu des pouvoirs des Rois de France G d'Elpagne, pour les deux Colonies des deux Nations à Saint-Domingue. a été convenu entre les des Plénipotentiaires, que : les Troupes & les Ihene deux Nations feroient reftitués Matelors claffés des tre, fur la réclamation- des Officiers fidellement de part & d'auchargés ment de les réclamer ; que quand il arriveroit refpective- dans chacune des Colonies des Déferteurs reconnus pour tels, les Commandans ou Juges des lieux les feroient arrêter; s'ils étoient proches des frontieres, ils en avertiroient jec Commandans, qui les feroient retirer; & que quand ils feront dans Tintérieur des terres, on avertiroit lefdits Officiers chargés de les réclamer. Les Conduéteurs des Déferteurs ou Matelots claffés feront payés à raifon d'une Piaftre-Gourde par journée de fix lieues, & une Piaftre-Gourde pour le cheval, journée de fix lieues, Quand ils feront envoyés par les par iroient jec Commandans, qui les feroient retirer; & que quand ils feront dans Tintérieur des terres, on avertiroit lefdits Officiers chargés de les réclamer. Les Conduéteurs des Déferteurs ou Matelots claffés feront payés à raifon d'une Piaftre-Gourde par journée de fix lieues, & une Piaftre-Gourde pour le cheval, journée de fix lieues, Quand ils feront envoyés par les par --- Page 8 --- RFJOU Commandans 2' à ou Juges du pays, on mettra deux T'Efpagnol, & deux Cavaliers de Maréchauffée Lanciers Français, pour la conduite d'un, deux, trois chez les Déferteurs; quand il y en aura un ou quatre raifon d'un Lancier ou d'un Cavalier plus grand nombre, à pour deux Déferteurs; mais dans le de Maréchauffée feront rendus à I'Officier cas où les Déferteurs fera donné par le chargé de les réclamer, il lui ou de Cavaliers de Gouvernement le nombre de Lanciers à leur conduite. Maréchauffée qu'il jugera néceffaire Du Jour que les Déferteurs feront remife, il fera payé un Efcalin arrêtés, jufqu'à leur riture, TEfcalin valant la huitieme par 1e jour pour leur nourGourde, partie d'une Piaftre. Il a été convenu de plus que les Ffclaves Nations feroient reftitués de bonne foi des deux la réclamation de l'Officier & fidellement fur il fera douteux fi le chargé de les retirer; & quand fera détenu Negre eft Français ou en prifon jufqu'à ce la E/pagnol, il été prouvée, mais aux frais de la que Nation propriété en ait arrêter; & il fera payé un Efcalin qui l'aura fait mife, ainfi qu'il a été expliqué par jour jufqu'a-la reteurs des Troupes. cideffus, pour les DéferIl fera payé à la Nation chez la capture de chaque Efclave, laquelle on arrétera, pour la conduite, ainfi dix-huit Gourdes; & des qu'il a été réglé pour les pour Troupes & Matelots claffés. Déferteurs A légard des Efclaves mariés, ils chez laquelle ils auront refleront à la Nation d'être payés leur valeur, contraété fuivant mariage,àla condition faite par un Officier de la Nation l'eftimation qui en fera par l'Oflicier chargé de les retirer. commis à cet effer, & A Tégard des enfans ix-huit Gourdes; & des qu'il a été réglé pour les pour Troupes & Matelots claffés. Déferteurs A légard des Efclaves mariés, ils chez laquelle ils auront refleront à la Nation d'être payés leur valeur, contraété fuivant mariage,àla condition faite par un Officier de la Nation l'eftimation qui en fera par l'Oflicier chargé de les retirer. commis à cet effer, & A Tégard des enfans --- Page 9 --- nés de ces mariages, ils feront le fort Erndtomt pareillement eftimés les de leur mere, & le prix en être par mêmes A payé au propriéraire de la Asbitres, pour Tégard des Efclaves mere. de leur fuire les pourfuites qui allégueront pour eu égard à cet de la. Juftice, & prétexte expofé, ne devoir prétendront, ront néanmoins, avéc cette point être rendus, le feneurs-Généraux de la Nation diférence, que les Gouverroat leur caution qui les réclamera, donneau délit, Talyle de juratoire la de reconnoitre, relativement S'engageront à ce Couronne qu'ils ont réclamce, & jet; ils qu'ils ne foient pas punis les faire pourront (culement, fi la fureté pour cet obvendre hors du publique ou au les mettre à la Chaine pays, profit de leur Maitre, Texige, capture & conduite, payé publique: le : il fera, pour leur frais fixés ci-deffus. même prix & les mêmes Comme Tulage de la Nation Françaife eft juridiquement les Negres efclaves, de vendre détention fans réclamation, & après trois mois de judication, ils ne font plus que paffé l'année de I'adFrançais eft convenu réclamables, le qu'on ne vendroit Pléniporentiaire gres Efpagnols, & qu'on feroit avertir plus ainfi les Nele plus à portée de les retirer, & T'Officier Efpagnol en prifon fans frais. qu'ils feroient nourris Toutes ventes d'Efclaves & bêtes tes elpeces de beftiaux, feront cavalines & de toufi les déclarées nulles à acquéreurs ne font munis d'un l'avenir, mandant du vendeur, & l'effet certificat du Commation, reftitué aux frais de celui vendu, en cas de réclaentre les mains-de qui Tobjet fe qui aura mal acquis, ou mort dudit objet, la valeur, en raifon trouvera,-& en cas de Les voleurs du prix de T'achat. d'Efclaves, de bêtes cavalines, de bêtes à fi les déclarées nulles à acquéreurs ne font munis d'un l'avenir, mandant du vendeur, & l'effet certificat du Commation, reftitué aux frais de celui vendu, en cas de réclaentre les mains-de qui Tobjet fe qui aura mal acquis, ou mort dudit objet, la valeur, en raifon trouvera,-& en cas de Les voleurs du prix de T'achat. d'Efclaves, de bêtes cavalines, de bêtes à --- Page 10 --- -302394 remis; cornes & autres animaux, feront rempeaivement admià la réclamation des Gouverneurs - Généraux, en niftrant la preuve du vol, & fous leur caution juratoire ni de mort ni muque les coupables n'éprouveront peine volé destilations; de maniere qu'un Français qui aura Efclaves, des animaux, chez les Eipagnols, fera remis au être & de même Gouvernement Efpagnol pour y puni; des Efclaves & TE/pagnol qui aura volé chez les Français des animaux, fera rendu au Gouvernement Français pour y être puni de fon vol. malfaiéteurs feront renLes affallins, voleurs & autres dus réciproquement au Gouvernement qui les réclamera, fous la caution juratoire qu'ils ne pourront être mis à mais feulement aux Galeres ou mort ou mutilés, envoyés aux Préfides. fe fuivre Les chafles des Efclaves marons pourront par les deux Nations dans les monitagnes des frontieres. A l'égard des Efclaves marons qui feront établis & fortifiés, & qui fe défendront les armes à la main, & qui feront pris, ils refteront en prifon chez lune & l'autre Nation, jufqu'à ce les Souverains aient décidé de leur fort. Comme H eft très-important que les bornes invariables être il a été arrêté entre les Pléne puiffent changées, des deux Nations feroit affez nipotentinires que quiconque audacieux pour les arracher, détourner ou tranfplanter, feroit regardé comme rebelle, jugé militairement par un Confeil de guerre, & feroit condamné à mort. Dans le cas où il feroit fugitif, il ne pourra lui être donné alyle par, aucune des deux Nations ftipulantes. DE LIMPRIMERIE ROYALE DU PORT-AU-PRINCE, 1726, --- Page 11 --- D E XT R A I T DES REGIS STRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, ORDONN AN CE CONCERNANT LES CHEMINS. FISTOR-THERESE DENNERY, Comte du CHARPENTIER Saint - d'Ennery Maréchal des Camps 8 Empire, Marquis Crntlas de LOrdre Royal e Militaire Armées de du Roi, Infpedeur- Général d-Infanterie, Diredeur- Saint-Louis, Troupes, les Colonies, , Forufications, Artillerie & Milices Général de des , Gaenasr-linmmam Général toutes Frangaifes de LAmerique fous le. vent & des Ifles depandaness ET "ECLATETEEULUIENN DE lement Confeiller de du Roi en fes Confeils 8 en fa Cour VAIVRE; de ParEranche-Comue, Intendant dé Finances, de la Guerre & de la Marine defdires Juftice, Police; Ifles. L ES Chemins Royaux de cette Colonie & les branches quiy communiquent étant fouvent impraticables, mal- --- Page 12 --- --- Page 13 --- EB S137 --- Page 14 --- --- Page 15 --- - --- Page 16 ---