--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jehu Carter Srolun fiharn Aroum linincrsitg equired witb tbe assistance oft the fihe No - lh Bonass Fund Jons CARTER BROWN LIBRARY à --- Page 3 --- --- Page 4 --- 0L-69 (4) d'auenn Tribunal, & qui ne devaità PAffemblée pro tions, qui ne relevait vinciale que de ia déférence. examinâmes leur o-ganifation & la notre ; i fut arrêté qu'on réformerait Erân, nous les vices de Pune & de l'autre, en fe conformant, autant que poffible, au mode envoyé de France. Déjà les Difri8s ont diffous l'ancienne Municipalité. Hâtez-vous, Mefficurs,. de les inviter à la remplicer par un & Corps dont dont les fonéions la compofition foient foit moins nombreufe, moins dipendieufe, le dire avec franchife, les Membres mieux déterminées. Car nous derons de notre eftime, de la Municipalité, Citoyens depuis long-temps, mais ils ?. l'objet n'ont pas bien connu n'ont point démérité de r.otre cafiance; Pérenduc & les bornes de leurs levoirs. Marquez dorc ces devoirs de manière au'on voie te point préc's mais en decà & au - de'à duquel, T'OTcer pub'ic n'exerce plus Of fa fonfion, fa vo'onté : d'après cela, nommezav-c confiance vos 'a-méme ciers municipaux. MuniciCe feraient les mêmes individus, Gur ce ne ferait plus & chercherait pa, ité. L'une n'ayait pas de rigis; T'autre en auraic, ne point à les franchir. Cuant à PANemblée previnc'al, fi "Afemble de Saint-Marc & enfreindre renonce enfin à des ilées de fouveraineté, qui lui fort miconraitre la forme illoeale Ies Décrets du Corps tcpi"atif fancais; fi elle abjure fuboituerla demarde de la des fanet roti'cations on; alors an tout Gouverreur-sénéral, étant renté dans Tordre pour y vous recevrcz avrc confiance les Décrets de cettc Alienb'ée devenue iégale, revétus dars de le la calme fanction du Repréfentant du Roi,, évous vous occuperez a'ors, rouvelle d'une pr'x déformais inaltérab'e. à orgarifer nromprement une votre Allemb'ée adm' niftrative, fuivar: le mode francais qui doit être mefire pour vone-mémes LummE eonr Ine anrres; impartia'e ators tous équite les Ciroye"s, dars 'enrs vovant de ta fuite dans vrs travaix, feront & une à l'amour de 'a paix &: de'a réfu'tats, ie 2 bé-ir cénéreux t vetre fac.ifice fermeté, des cenfcs faites à leur amour-propre; & :s fe Patrie, corvri cront de l'indulgerce mutue'le que fe do vent des hommos qui avant été route :eur vie Népocias 2 Cu'tivateurs, Art'fars, deviernent dans un inftant des Légillateurs, ses Adminiftrateurs & des Juges. - E PIMPRIM ERIE DE LASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE SAISI-DOMINGUE - V - L A leur amour-propre; & :s fe Patrie, corvri cront de l'indulgerce mutue'le que fe do vent des hommos qui avant été route :eur vie Népocias 2 Cu'tivateurs, Art'fars, deviernent dans un inftant des Légillateurs, ses Adminiftrateurs & des Juges. - E PIMPRIM ERIE DE LASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE SAISI-DOMINGUE - V - L A --- Page 5 --- E XTR AIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLE ÉE PROVINGIALE PE R M A N E N T E DU NORD. Séance du 26 Juillet 1790. de U.. Députation Mcflicurs les Bas-Officiers & Soldats du Corps- Royal-d'Aruillcrie, en garnifon au Cap, eft entrée, & a dit: MONSIEUR LE PRESIDENT ET MESSIEURS, TANT que lAffembiée de Saint-Marc n'a fait der Jes Decrets de PAflembléc nationale qu'éhifommes repofés fur votre fagelfe & fur vOs 3 nous lumières, nous défancc pour redreller lcs écarts auxquels avait pu l'entraincr fa déplacée envers la Metropole; mais aujourd'hui M. Larchevefque- - Thibaud, auteur d'un projct de concernant les DEON cherche à les féduire Troupes réglécs de la Colonic, ration de fort & d'un par Tappàt flatteur d'unc améliojourd'hui changenenr de dénomination; auga'il tente de s'ctay er far les Défenfeurs de la Patric, pour accréditer & faire reuflir fes vues politiques, vers la Metropole; mais aujourd'hui M. Larchevefque- - Thibaud, auteur d'un projct de concernant les DEON cherche à les féduire Troupes réglécs de la Colonic, ration de fort & d'un par Tappàt flatteur d'unc améliojourd'hui changenenr de dénomination; auga'il tente de s'ctay er far les Défenfeurs de la Patric, pour accréditer & faire reuflir fes vues politiques, --- Page 6 --- (2) nous croirions, Mefficurs, garder un coupable filence manifeftions provinciale du Nord fi nous ne de àl'Aflemblée & d'équité qui nous animent. les fentiméns patriotifmc dans Agreez donc, Metlieurs, 9 que nous dépofions votre fein, notre profeffion de foi. Nous reconnaiflons P'Affembléc nationale comme feule légillatrice de PEmpire français, & ncus promcttons de nous confornier & dc foutonir tous les Decrcts émanés d'clle, & fanctionnés par le Roi. Nous reconnaiflons le Roi pour notre Chef-fuprème, & lui vouons toute la foumiflion & l'obeiflance dues à un Monarque qui n'a d'autres vues que le bicn de fes fujets. Nous promettons à nos Officiers d'exécuter ponStuelIcment tous lcs ordrcs qu'ils pourraient nous donner pour le bicn du fervicc, & la furcté individuclie de nos Concitoyens. Nous jurons à PAfemblée provinciale de la foutenir de toutes nos forces, pour le mainticn du bon ordre & la promulgation de tous Décrets ', qui, loin de nous féparer de la Mère-Patrie, pourraient nous identifier a elle, & affurer le bonheur des habitans de cette Colonie. N Enfin nous prions TAffemblée dc jerter un coupd'ail fur la Lettre que nous adrefons à M. Larchevefque-Thibaud, & la fupplions de la fuppriser, fi eile contient quelque chofe dc contraire à fcs principes. Signé Carterst; Doutor ; Arbellier; Renaud, Hinck ; Dumas ; Noël; Cleret; la Girofiée; Broude ; Deutriné; Petiaur; Thiery; Ramey 3 Vaupré; Latache; Bouvard; Duchafelles; Vaucaire; Féris; ; Bephet; Cartié ; Billet; Dupefvay; Lordereay ; Dabei; B: fon; Bernard; Solot; Voland; Brifcard; Jofeph Ve tian; Combrouze; Thiriony ; Mounier; Duclos; Clément; Tourinct 5 Brindamour; Dormoy ; Hayer; Hannofel; J.F. Collins ; Grenoble; Frere j Dufoi; éc. éc. Gc. 4 5 e 4 5 A afelles; Vaucaire; Féris; ; Bephet; Cartié ; Billet; Dupefvay; Lordereay ; Dabei; B: fon; Bernard; Solot; Voland; Brifcard; Jofeph Ve tian; Combrouze; Thiriony ; Mounier; Duclos; Clément; Tourinct 5 Brindamour; Dormoy ; Hayer; Hannofel; J.F. Collins ; Grenoble; Frere j Dufoi; éc. éc. Gc. 4 5 e 4 5 A --- Page 7 --- COPIE de la Lettre adrefée à M. Larchevefque - Thibaud par les Bas- Officicrs & Soldats du Régiment du Corps- Royal de PArtullerie des Colonies, en garnifon au Cap. M ONSII E UR, Cap, le 23 Juillet 1790. Sr nous lifons avec autant de furprife que d'indignation le Projct de Décret, ou plutôt lc Décrct même que vous avez rendu concernant les' Troupes réglées cn garnifon dans la Colonic, nous lifons auili, avec une fatisfadion mélée de joie, la réponfe de nos Camarades du Mole-Saint- -Nicolas, qui, guidés par les fentimens de P'honneur et du patriotifme le plus pur 9 ont eu la mâle énergie de vous déclarer , que la volonté feule de la Nation françaife, fanctionnée par le Roi s leur Chef- fupréme D ferait à jamais la régle de leur conduite. Nous adhérons tous aux difpofitions de leur Lettre en date du 17 Juillet ; et nous ajoutons avec cette franchife qui fait la bafe du carastére militaire , que vous avez;, en rendant votre Décret 1 non feulement excédé les pouvoirs que vous avaient contié VCS Commettans, mais encore entrepris fur les droits de la Nation Ct du Roi, auxquels nous reiterons lc ferment auffi folennel que facré, de reiter inviolablement fideles. Veuillez donc, Monfieur, nous permettre d'atténdre du foyer de l'Empire français 9 dont la Colonie n'cit qu'un la conititution militaire à laquelle nous voulons nous rayon > fans reftriction, ni modification conformer, 3 quelconque, s malgré ment l'eloignect la différence des climats. Tels font les fentimens, Monficur, des Bas-Officiers ct Soldats d'Artillerie en garnifon au Cap. Pour Copie conforme à T'Original, CARTERET, --- Page 8 --- 0665. RÉPONSE de M. TREMONDRIE, Préfident. Braves Militaires du Corps - Royal, L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE du Nord, vous adrefTe par mon organe les cloges dus à votre patriotifimc. Elic était perfuadée a'avance qu'un décret rendu d'après une infânic mocion, produirait fur VOS ames le même fentiment d'ins dignation que iur VoS Fréres en garnifon au Mole. Le Soldar Français ne fe laillera pas fduire par une vile et perfide promeffe d'argent.. La loyauté, l'nonneur : voill fes guides. C'eft ce que n'a pas prévu le TRAITRE qui a ofé concevoir ce lAche projet de corruption envers un Corps incorruptible. Déformais fon nom fera voué à l'exécration publique; randis le votre, braves Guerriers, honorera la lilte des vrais Solgue dats patriores, L'Affemblée vous invite A. affifter à la fance. vile et perfide promeffe d'argent.. La loyauté, l'nonneur : voill fes guides. C'eft ce que n'a pas prévu le TRAITRE qui a ofé concevoir ce lAche projet de corruption envers un Corps incorruptible. Déformais fon nom fera voué à l'exécration publique; randis le votre, braves Guerriers, honorera la lilte des vrais Solgue dats patriores, L'Affemblée vous invite A. affifter à la fance. R É PONS E du Corps e Royal. MESSIEURS, Senfibles, au favorable accueil dont vous honorez notre démarche 3 nous allons tranfmettrre à nos Camarades la vive alégreffe dont vous enivrez nos Cueurs, ct faire paffer notre Lettre à fa deftination. Puiffe -t-elle anéantir tout efprit de parti, et cimenter parmi nous l'union, et la concorde 3 d'ol prennent leur fource. Pamour du bicn pablic > le detintéreflement et tout S lesautres ver-, tus fociales ! Cc fera alors que nous jouirons avec une joyeufe fécuriredu bonheur accompli de ne former qu'une feulc et méme famille, et quc nous applaudirons aux vertus héroiques des illuf, tres Citoyens qui facrinent leurs veilies, ct leur intérêt même, à celi de leurs Fréres. L A a --- Page 9 --- 3 GI L @ M FR AR ) RD ON N ANCE DE M. LE COMMISSAIRE DE LA MARINE, FAISANT FONCTIONS D'INTENDANT; PORTANT la definfes aux Receveurs des Ogrois de Colonic, de fuire aucuns ordonnés dans la forme ordinaire. payemens qui nc foicnt Du 24 Juillet 1790. A Mox S I E UR, MONSIEUR FINTENDANT Des Hles Frangoifts Jous le Vent, LEMONTRE le Contrôleur de la Marine à Saint-Domingue. Quilap pris communication de la ine pièce intitulée: Extrait des copie que vous lui avez adreffée, Monfieur, ungoife de Saine-Domingue; ; fiance Regipres du 7 Juillet de LAfemblie générale de la partie ite les que chacun des Membres dé l'Affemblée eft 1790. De cette picce il réaifon Receveurs des oftrois de la Colonie, de autorifé à fe faire payer de 33 liv. par jour, 3 & fur l'état qui fcra fait l'indemnité & certifié qui lui revient par chacun --- Page 10 --- --- Page 11 --- --- Page 12 --- *