--- Page 1 --- --- Page 2 --- SH Jebn Uarir Srotmn Lihrang Gomepbaaatg elequired with tbe asifance oftbe fhes Napinlk Bhans Fund JouN CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 04-15 répands fur ces hommes de bien [4] la tion nouvelle de ce feu divin, dont , choifis tu,les par ton peuple , une pornaiffance ; redouble , s'il fe douas en leur protège leurs pénibles peut 2 leur étonnante accordant à ces contrées de feu travaux, fais qu'ils imtelipence, à pouvant un nouveair paradis parviennent fubftituer moins honorés cux-mêmes parvenir à T'immortalité, terreftre ; & qu'enfin ne furent les demi-dieux, dans les races futures, > autant , leurs & noms foient du plus que ne le Extrait des regifres de L'Afemblle géntrale de la parzie Frangoife de Sain-Domingue. Séance des guinge G fige avril mil Jepe cent >> L'ASSEMBLÉE quaure-ringt-dis. >> fident fera remis fur générale décrète que le difcours > ment livré à le bureau des Secrétaires de M. le Pré- > L'Affemblée l'impreffion. pour être inceffam- >> décrère au furplus Préfident 2 tous les que 2 tant le >> par l'ordre 3.T difcours & motions qui difcours feront de M. le >> ment TAfemblée générale 2 ne imprimés # décret préjuger fera pour ou contre fes pourront faire aucuneimprimé à la fuite du dilcours principes, de & que le préfent M. le Préfident. > Signé, BACON DE LA HANUS DE CHEVALERIE, Préfident. JUNÉCOURT, Vice-Préfident. VALENTIN DE DEI CULLIOX, BOURCEL, VINCENDON DUTOUR, Secrétaires. E. GUERIN, Chez BOURDON, A U P R T-A U-P R I N C Imprimeur du Roi & du Conteil fupérieur E, de Sint-Doringa le préfent M. le Préfident. > Signé, BACON DE LA HANUS DE CHEVALERIE, Préfident. JUNÉCOURT, Vice-Préfident. VALENTIN DE DEI CULLIOX, BOURCEL, VINCENDON DUTOUR, Secrétaires. E. GUERIN, Chez BOURDON, A U P R T-A U-P R I N C Imprimeur du Roi & du Conteil fupérieur E, de Sint-Doringa --- Page 5 --- Esctrait des regiftres de L'Alfemblic générale de la partie frangaife de Saint-1 Domingue. Séance du premier juin mil fépt cent quatre-vings-dix. Sur la leSure fite hier, , à l'Afemblée générale 2 d'un difcours contenant comparaifon du décret de l'Affembléc nationale, du huit mars 7 avec celui rendu à l'unanimité par l'Affemblée générale du vingt-huit courant ; Arrête l'Affemblée générale, qu'à la diligence des Secrétaires, fon imprimeric s'occupera 2 fans délai & toutcs affaires ceffantes, de l'impreflion de CC difcours, à la concurrence de trois mille exemplaires, 2 dont deux mille feront remis à l'Affemblée générale, les répandre dans les diverfes partics de l'ile, & les mille autres pour envoyés au Comité provincial de l'oueft, pour en fairc le même ufage, Signi, le Marquis DE CADUSCH, Préfident. BRULLEY, Vice-Préfident. LE GRAND, LAMBERT, TAS MILLET, GAULT, Secrétaires. Extrait des pièces dépofees aux archives de PAemblée générale de la partic françaife de Saint-Doningue. M. LE PRÉSIDENT, MESSIEURS, CE décret de l'Affemblée nationale, du 8 mars, depuis filongtemps annoncé, nous eft enfin parvenusc'eft le moment de le mettre en comparaifon avec celui de cette Affemblée, du 28 de CC mois. Je n'entrerai en aucune differtation.Je ne Ja m'expoferai point, 2 par difeuffion, à jeter de l'obfcurité fur cet aéte important qui doit prouver à nos Conftituans que nous ne nous fommes, en aucune Affemblée nationale, du 8 mars, depuis filongtemps annoncé, nous eft enfin parvenusc'eft le moment de le mettre en comparaifon avec celui de cette Affemblée, du 28 de CC mois. Je n'entrerai en aucune differtation.Je ne Ja m'expoferai point, 2 par difeuffion, à jeter de l'obfcurité fur cet aéte important qui doit prouver à nos Conftituans que nous ne nous fommes, en aucune --- Page 6 --- SPJCPD [21 manière , écartés, , ni de leurs intentions nationale. Je me borneraià , ni de celles de l'Affemblée T'autre' Affemblées & je comparer T'efprit du décret de fous les vous prie, Meffieurs, l'une & yeux, 2 pour me fuivre en cette de vous les remettre L'Affemblée nationale dit dans ccmparaifon. >> les Colonies comme une fon préambule, que K confidérant >> les faire jouir des fruits partie de de l'empire français , &x défirant >> opérée,elle na jamais entendur l'heureufe les régénération qui s'y eft > qu'elle a décrétée pour le comprendre dans la conftitution >> pourroient être royaume, & les affujettir à des lois qui >> incompatibles avec leurs particulières. > convenances locales & L'Affemblée auffi que le droit générale de 2 dans le préambule de fon fatuer fur fon régime décret, a dit ticllement & intérieur néceffairement à la partie appartient effentrop peu connue de la France dont françaife de elle eft Sin-Domingue, intervalle ; & que ces lois ne féparée par un immenfe de cette ile, d'abord en raifon peuvent de la être faites qu'au fein même de population 7 des moeurs & des différence du climar, de ceux-là feulement habitudes s & enfite l'efpèce confentir. qui ont intérêt à la loi peuvent la parce que délibérer & la Le premier article du décret de < chaque Colonie eft autorifée à faire P'Affemblée nationale porte 2 >> titution 3 la légiflation & connoitre fon voeufurla conf- que >> profpérité & au bonheur de Tadminiftration, , qui conviennent à fa >> former aux principes fes habitans , à la charge de fe con- * & qui affurent la généraux quilient la Colonie à la L'Affemblée confervation de leurs intérêts métropole, les générale a dit, confidérant refpeétifs. >> rapports commerciaux &cles qu'en ce qui concerne Domingue & la France, le autresrapports communs entre Saintle vaeu, les befoins &le nouveau contrat doit être formé & elle a décrété, article confentement desdeux parties d'après VI: contra@lantes; Que la loi devant être le réfirltat pour qui elle eft faitc, la partic du confentement de tous ceux françaile de Saint-Domingue pro- dit, confidérant refpeétifs. >> rapports commerciaux &cles qu'en ce qui concerne Domingue & la France, le autresrapports communs entre Saintle vaeu, les befoins &le nouveau contrat doit être formé & elle a décrété, article confentement desdeux parties d'après VI: contra@lantes; Que la loi devant être le réfirltat pour qui elle eft faitc, la partic du confentement de tous ceux françaile de Saint-Domingue pro- --- Page 7 --- 13J pofera fes plans concernant les rapports commerciaux ports communs ; & les décrets qui feront rendus à & autres rapl'Affemblée Cet ne nationale, 2 feront exécutés dans la partie égard, par Saint-Domingue, que lorfqu' 'ils auront'éré confentis françaife de générale de fes Repréfentans. par T'Afemblée Le décret du 8 mars, article II, > il exifte des Affemblées porte que 4 dans les Colonies oùx > & avouées coloniales librement élues par les Citoyens par eux 2 les Affemblées feront > voeu de la Colonie. Dans celles où il admifes à exprimer le > femblable, il en feraformé n'exifte point d'Affemblée >> fonftions. > inceffamment, pour remplir les mémes Certainement, Meffieurs, l'Affemblée des partie françaife de Repréfentans de la de & Saint-Domingue a été formée avec toute liberté fufrages , fe trouve ment fuivant convoquée 2 réunie & conftituée abfolune regardant l'efprit de la première partie de cet article, la feconde quel les Coloniesohles Affemblées ne Je vois dans l'article III: : feroient pasformées. K Le Roi fera fupplié .de faire parvenir dans >> inftruétion de l'Affemblée nationale, chaque Colonie une >> parvenir à la formation des Affemblécs ,renfermant Io, les moyens de > lonies où il n'en exifte provinciales dans les Copas ; 20, les bafes > Affemblées coloniales devront fe générales auxquelles les 5) conformer dans les >> préfenteront. plans qu'elles Il cft encore évident 2 Meffieurs nullement contredit la 2 que l'Affemblée générale n'a porte fur première partie de cet article ; & la feconde ce que l'Affemblée nationale a nous reçufions officieilement penfé qu'il convenoit que tous les aétes émanés de fon fein, pourroient fervir à nos bafes, , &x auxquels néanmoins qui fommes nous nous conformés,foit en les confultant, foit en nous faufles modifications exigées par les convenances locales. yafferviffant, Le quarrième article eft conçu en ces termes : 4 Les plans préparés dans lefdites > foumis à l'Affemblée nationale Affemblées coloniales feront 9 elle, &c préfentés à 2 pour être examinés, décrétés par l'acceptation & à la fanétion du Roi. >> ommes nous nous conformés,foit en les confultant, foit en nous faufles modifications exigées par les convenances locales. yafferviffant, Le quarrième article eft conçu en ces termes : 4 Les plans préparés dans lefdites > foumis à l'Affemblée nationale Affemblées coloniales feront 9 elle, &c préfentés à 2 pour être examinés, décrétés par l'acceptation & à la fanétion du Roi. >> --- Page 8 --- Ceftici, TA 3 cret, par Mefieurs, que TAfemblée refpeet pourles générale a contredit le cn la déclaration des principes de l'Affemblée nationale dédroits de confacrés ginérale a dit que l'Affemblée T'homme 3 c'eft ici que l'Affemblée concernant le régime nationale ne pourroit décréter les les principes intérieur de lois morif qu'elle a confacrés par Ssint-Domingue fes 2 fans renverfer le quil'a fait décréter qu'aucun aête premiers décrets ; & c'eft ce s'il régime n'eft intéricur 2 ne pourra être légiflatif, en ce qui concerne fait par les confidéré comme loi mingue, librement Repréfentans de la partie définitive, Je dois & légalement élus, 8cs'iln'eft françaife de Saint-Dorépéter ici, cret du 8 mars Mellieurs 2 cette partie du fanblionnéparlells. >> 2 que nous préambule du déjamais entendu examinons : ( L'Affemblée > comprendre les nationale n'a qu'elle a décrétée Colonics, dans la >> pour le royaume, 8 les confitution pourroient être affujettir à des >) incompatibles avec leurs lois qui particulières. 9> convenances locales Me feroir-il & cieufement permis de vous faireobferver d'examiner établie, 2 femble être en que cette & vonié,fijuéi. de décréter , contradidion avec la l'article II du décret de manifeflée en cet article IVP& volonté forime aux principes de l'Affemblée générale cft bien que tion des droits de T'Affemblée nationale qui, plus conThomme , ne pourroit après fa déclaraimportante, 2 fi néceffaire à reconnoitre la bitent la partie conferver entre les trois claffes difingtion fi Je paffe à F'article françaife de qui haV Saine-Domingue, ( Les décrets de du décret du 8 mars : >> nicipalités & des TAffemblée nationale, fur 53 dites Affemblées adminiftratives, T'organifation des muferont >> partie Afembiocodoaniten defdits décrets, avec pouvoir de mettre à envoyés aux- >> locales, , faufla décifion 2 qui pourront S 'adapter aux exécution la >> Roi, fur les définitive de FAflemblée convenances >> fanétion modifications qui auroient nationale & du provifoire du puy être >> qui feront pris les Gouverneur, 2 pour apportés & la par Affemblées Texécution des arrêtés adminiflratives. > aniten defdits décrets, avec pouvoir de mettre à envoyés aux- >> locales, , faufla décifion 2 qui pourront S 'adapter aux exécution la >> Roi, fur les définitive de FAflemblée convenances >> fanétion modifications qui auroient nationale & du provifoire du puy être >> qui feront pris les Gouverneur, 2 pour apportés & la par Affemblées Texécution des arrêtés adminiflratives. > --- Page 9 --- Sans attendre, Meflieurs, que ces décrets de T'Affemblée narionale nous fuflent parvenus officiellement, vous favez avec quel empreffement 2 avec quel refpeét en fes lumières, nous avons puifé en CCS altes folennels, pour F'organifation des municipalités que l'Affemblée générale a décrétées. Nous n'avons encore pu nous occuper des Affemblées adminiftratives 5 mais certainement nous reconnoiffons que nous n'avons pas de meilleurs plans à fuivre bien . femblée que ceux de PAfnationale,fanf, comme elle le dit clle-méme en cet article V, les convenances locales. L'Affemblée générale ne s'eft ment pas écartée de l'intention de l'Affemblée certainerant au Roi feulement les nationale, en recou- ' pour modifications tenantes aux venances locales qui auroient pu y être apportées concomme je viens de le 2 parce que s la décifion dire, en remettant à cette augufe Affembice définitive fur la partic de notre régime intérieur concernera les efclaves, les affranchiffemens &: les affranchis qui la mectre ou dans la néceffité de contredire fa 2 ce feroit de déclaration des droits T'homme , OL de compromettre nos propriétés qu'elle a déclaré prendre fous fa fauve-garde fpéciale. L'Afemblée nationale termine ce cinquième article, (6 >> claufe de la fanétion provifoire du Gouverneur, par la >> des arrêtés qui feront pris par les Affemblées 2 pour l'exécution Elle l'a ainfi décrété, Meflieurs, adminifiratives. >> blées parce qu'elle a mis les Affemadminiftratives fous l'infpedion immédiate du Roi. ment je ne vois pas là la néceffité de la fandtion provifoire Mon-feulc-, du verncur 2 pour les décrets de l'Affembée Gouquelque chofe que I'on dife, confidérer générale qu'on ne pert, miniftrative, comme une Affembléc adpuifque, par l'article premier, < l'Affembléc >> l'autorife à faire connoitre fon voeu fur Ja confiturion nationale >> tion & l'adminiftration qui conviennent la legifle-. à fa profpéricé 2 8cc. >> Certainement, 2 ce ne font pas là les fonétions d'une Affemblée adminiflrative; mais je dis plus, Mefieurs ; l'Affemblée nationale dicrété, dans fa conflitution 2 que le pouvoir exécutif fuprôme ayant réfide exclufivement Cil la perfonne du Roi, e eff incommunicable ; il faut ion nationale >> tion & l'adminiftration qui conviennent la legifle-. à fa profpéricé 2 8cc. >> Certainement, 2 ce ne font pas là les fonétions d'une Affemblée adminiflrative; mais je dis plus, Mefieurs ; l'Affemblée nationale dicrété, dans fa conflitution 2 que le pouvoir exécutif fuprôme ayant réfide exclufivement Cil la perfonne du Roi, e eff incommunicable ; il faut --- Page 10 --- [ 6 J un décret particulier de la Nation qui autorife le la perfonne du monarque à inveftir exécutif; ; Gouverneur-( Général d'une portion de ce ce que je doute pouvoir qu'elle faffe, 2 lorfqu'elle en aura pefé les * conféquences,&c qu'elle aura examiné Clut-bjulpoar fa conftitution. * que ce feroit porter atteinte à fantone,dialipe fanne efl inviolablé 6 Je dis donc que le facnes G.nersl, Gle Gouverneur n'eft revêtu de Gouverneur-Général ne peut pas egent fubalcette même, s'il teme, étunt néceffaireprérogative, donner fa fanétion aux ment refponfuble 6 adminiftratives, 2 à plus forte raifon aux Affemblées pouvant être contraint rale ; & que c'eft à jufte titre décrets de l'Affemblée génépebiliaamsitpus, que celle-ci a déclaré le accor- fanaionner ne peut être conféré que droit de FFRE la fandion , la cette au literté contrée, Gouvemeur-Général, étranger à d'opinion, qui 8n'y exerçant qu'une ELA fruit de Pinviols- L'article VI de ce décret du 8 autoritéprécaired & fubordonnée. K Les mêmes Affemblées mars s'exprime ainfi : coloniales >> modifications qui énonceront leur voeu fur les pourroient être >> du apportées au régime commerce entre les Colonies &x la prohibitif >> leur pétition & après avoir entendu les métropole, 2 pour être , fur >> merce français , flatué ainfi qu'il repréfentations du comJe ne répéterai appartiendra. > de T'Affemblée pas, Meffieurs, le contenu de l'article VI du générale: : c'eft le même décret tentions 5 ces deux articles enfin efprit 2 ce font les mêmes inde fatuer avec juftice les ont abfolument le même but, 2 celui fiur intérêts relpedifs. L'Affemblée nationale au >) rien innover dans furplus déclare ( qu'elle n'a entendu aucune des branches de >> foit indireêe, de la France commerce, foit direéte, >> leurs propriétés fous la avec fes Colonies; 2 met les Colons &x fauve-garde > criminel envers la Nation fpéciale de Ia Nation ; déclare > foulèvemens contre quiconçue travailleroit à exciter des >> ont animé les eux ; jugean: faverablement des motifs qui Citoyens defdites >> lieu contre eux à aucune Colonies, elle déclare qu'il n'y a > tifine le maintien de la inculpation 3 elle attend de leur patrio9 Nation tranquillité & une fidélité , à la Loi & au Roi. > inviolable à la J'entends fort bien, aucune des branches Meffieurs, ce que fignife ne rien innover dans direttes du commerce deFrance avecles Coloniess ugean: faverablement des motifs qui Citoyens defdites >> lieu contre eux à aucune Colonies, elle déclare qu'il n'y a > tifine le maintien de la inculpation 3 elle attend de leur patrio9 Nation tranquillité & une fidélité , à la Loi & au Roi. > inviolable à la J'entends fort bien, aucune des branches Meffieurs, ce que fignife ne rien innover dans direttes du commerce deFrance avecles Coloniess --- Page 11 --- mais qu'entendrons-r nous par les branches indiredles ? Seroit-ce la coupable facilité avec laquelle elle a toléré un commerce fi rigoureufement profcrit ici; c'eftà-dire, lcs armemens faits en Angleterre, pour ceux de nos ports où la prime a fait introduire des efclaves fi défeéueux P L'Affemblée nationale déclare criminel de lefe-Nation quiconque exciteroit des Joulèvemens contre les Colons. Le Gouverneur Général, qui s'eft déjà autorifé de ce déerer, quoiqu'il accufàt ne l'avoir pas reçu oficiellement, n'a-t-il point à fe reprocher des négligences à cet égard P & les coupables excès du Sieur Montagnac ont-ils été réprimés par celui qui auroit dû le faire? L'Affemblée nationale juge favorablement des motifs qui ont animé les Citoyens defdites iles , parce que ces morifs avoient pour but la régénération ; & cependant dans les vues légitimes de cette Affemblée, nous trouvons des obftacles à chaque pas : cefl du patriotifine des Colons qu'elle attend le maintien de la tranguillité ; & les partifans du régime arbitraire nous préfentent fans ceffe des difficultds, non pas infurmontables. rien ne fauroit nous arrêter, mais celles de l'animofité, de la malveillance &c de la mauvaife foi. Vous avez entendu, 3 Meffieurs, la comparaifon du décret de l'Affemblée nationale du 8 mars, & de celui de cette Affemblée du 28 de ce mois ; vous avez vu qu'ils ont, été délibérés dans le même efprit, que la conformité d'opinions y règne, 2 que l'un & l'autre ont été rédigés par l'amour de la juftice 1 de la concorde & de la paix ; 8c enfin, que celui de cette Affemblée porte tous les caraétères du plus inviolable attachement pour la mère patrie. Affemblée nationale du 8 mars, & de celui de cette Affemblée du 28 de ce mois ; vous avez vu qu'ils ont, été délibérés dans le même efprit, que la conformité d'opinions y règne, 2 que l'un & l'autre ont été rédigés par l'amour de la juftice 1 de la concorde & de la paix ; 8c enfin, que celui de cette Affemblée porte tous les caraétères du plus inviolable attachement pour la mère patrie. C'eft maintenant à nos Conftiruans 1 à nos demande Concitoyens, que je quels efprits mal inrentionnés ont jets l'alarme dans leurs coeurs 2 où ils ont vu les motifs de cette làche calomnie qui a ofé attaquer cette AfTemblée P quel efprit de vertige s'eft emparé de PAf femblée provinciale du nord P & quels ennemis du hien public ont Pu lui infpirer ; lui diéter cet arrêté 2 auffi indécent du 17 de ce mois : & comment enfin M, le Comte de qu'impolitique Peinicr, dans s --- Page 12 --- 06-16: loubli de fes fermens, [81 a dépofs les dérogeant à fes vertus témoignages en notre fein avec perfonnelles s dont il loyauré ; comment enfin, après le décret tant de franchife & de gui déclare criminel de T'Affemblée des envers laNation guiconque nationale, fi foulivenens contre les Colons , il a pu donner travailleroit à élever nord autenthique P à cette infurreétion de T'Affemblée une approbation par la approbation qu'il a confacrée par la provinciale du promeffe de remettre fous les publicité de fa lettre & arrêté qu'il dit émané de l'amour yeux de la Nation & du Roi cet ment même où l'Affemblée inviolable pour la patrie 3 au mocret folennel, , fi conforme générale préparoir & alloit rendre décret qui n'a aux voeux de tous les bons ce dépas trouvé un feul Ciroyens; ; ce qui a été diaté par le plus contradi@lcur dans cette fous les yeux de FAffemblée pur patriotifine; ce décret enfin Affembléc, qui, remis vers lefquels, ou de PAffemblés nationale & du Roi , prouvera à l'univinciale du nord , de fon générale 2 ou de l'Affemblée par ce principe approbateur & de fes proqui terminc le décret de confeils, 2 font mus mars, qui attend de nous, des Colons, F'Affemblée nationale 7 du 8 zien de lz tranguillité, e de notre le Ye & all Roi, une fdélicé inviolable à patriotifne, Za mainIl Nation, à la Loi ne fuffit donc pas, Meflieurs, repos, & à notre honneur 2 au bonheur de A fauffement en particulier, que cette tous, à notre érje conclus inculpée 3 il importe que toute la Affemblée ait été blée que 2 fans délai, le décret du 28 France en retentifle; nationale & au Roi. Ye & all Roi, une fdélicé inviolable à patriotifne, Za mainIl Nation, à la Loi ne fuffit donc pas, Meflieurs, repos, & à notre honneur 2 au bonheur de A fauffement en particulier, que cette tous, à notre érje conclus inculpée 3 il importe que toute la Affemblée ait été blée que 2 fans délai, le décret du 28 France en retentifle; nationale & au Roi. foit envoyé à l'AffemSigné à toriginals TH. MILLET, e = A SAI N 7' DE MARC, SIMPRINEEIE DE: PASSENaLEE GENÉRALE --- Page 13 --- DISCOURS P R O N O NCÉ A L'ASSENBLÉE PAROISSIALE D E L'A R C A H A Y E, S Le I5 Novembre 1789. PAR M. de SAINT-CHERON. your Imprimé par ordre & aux frais de cette Paroiffe, A EL Loi C 3 S DIS : 1R a 0 blée & AAtre akatyfrister AU PORT-AU-PRINCE, DE PIMPRIMERIE DE MOZARD, laque titre généfont ipaux iqu'à. --- Page 14 --- --- Page 15 --- a -St 26 --- Page 16 ---