--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jehn Carirr Birolun L'ihrarn Sitoum Inmersity equired Titb the assistance oftbe Vioes Muptulh - Bran Fund Jous CARTER BRoWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- OL-45 --- Page 5 --- % E . XTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DE P'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE S. DOMING UE. Séance du 18 Mai 1790: M. COUET DE MONTARAN s'ellové,8 a donné Icéure d'un Écrit qui venait de lui être renis à linftant, ayant pour titre : Inftrudions pour les Colonies, par M. Barnave , Député du Dauphiné s imprimé par ordre de PAfembléc Nationale ; & en a fait T'hommage à TAffemblée. L'Affemblée, après cn avoir entendu la lecture, a déclaré perfifter de plus fort dans fon Arrêté du jour d'hicr, & ordonné que ledit Écrit feraitimprimé au nombrc de douze cens exeniplaires 3 avec toute la célérité qu'cxige an ouvrage propre à pénétrer de plus en plus tous les e A Tonemlei tiomf evenges ardarw --- Page 6 --- RPJCB (2) Colons de Saint - Domingue du refpeêt & de l'attachement fans bornes qu'ils ont jurés à la Mère-Patrie, Signé ail Regiftre, BROSSIER,PeEe Covesacg-Mrox,, Secrétaires, LEYESQUE, ) INSTRUCTION Pour les Colonics, préfentée à au nom du Comité PAlembléc Nationale Mars chargé de ce travail, le 23 1790 > par M. BARNAVE > Député du Dauphiné 3 & impriméc par ordre de Nationale, PAlemblic LAsewazts NATIONALE de ce mois, invité toutes les Colonics ayant 3 par fon Décret du 8 leurs vues fur la confirution, Françaifes à lui tranfimettre généralement fur tous les furladminifiration, fur les lois, et objets qui peuvent concourir à leur périté, a annoncé qu'il ferait joint à fon Décret prof tions néceffaires quelques inftrucà ce but. pour parvenir plus furement et plus prompsement blées Cesinfiructions doivent avoir pour objer la formation des Affemdeftinées à exprimer le Voeu des Colonies et généraux propres à fervir de bafe à leur travail, 3 quelques points Pour connaitre le Vuell des Colonies il eft convoquer des Affemblées coloniales > indifpenfable de 2 foit dans les Colonies ohil --- Page 7 --- (3) n'en exifte point encore, , foit dans cclles où les tantes ne feraient pas autorifées Affemblées exifObligée de tracer parla confiance des citoyens. l'Affemblée nationale provifoirement un mode pour leur a cru devoir choifir les formation; ples, les plus rapprochés de celles formes les plus fimColonies oà les citoyens fe font qui ont été adoptées dans les bles; enfin les plus convenables d'eux-r mêmes et librement affemobjer doit étre de à des Affemblées dont le principal Ces Aflemblées préparer des plans de conftitution. méditeront elles - titution des Colonies, quels doivent mêmes, 2 en préparant la. pour leur a cru devoir choifir les formation; ples, les plus rapprochés de celles formes les plus fimColonies oà les citoyens fe font qui ont été adoptées dans les bles; enfin les plus convenables d'eux-r mêmes et librement affemobjer doit étre de à des Affemblées dont le principal Ces Aflemblées préparer des plans de conftitution. méditeront elles - titution des Colonies, quels doivent mêmes, 2 en préparant la. conffition et le mode de convocation étre pour Pavenir la loir en ce moment des Aflemblées coloniales. compo- Vouprefcrire à cet égard des régles compliquées ; vouloir faire plus multipliées et été non - feulement qu'il n'était indifpenfable, c'eûr les difficultés s'expofer à des crreurs, dans l'exécution, mais altérer non-faulement appeler en faveur des Colonies, en fefànt l'efprit du Décret rendu titution qu'elles font invitées pour ainfi dire d'avance la confà propofer. D'aprés ces confidérations, PAffemblée députation aux premiéres Affemblées nationale a cru que la et fans aucun degré intermédiaire coloniales devait étre diredte, Qu'elle devait fe faire dans les d'éleéteurs. Que chaque paroiffe devait paroiffes. citoyens abtifs qu'elle renferme députer à raifon du nombre des dans fon fein. Que pour cette convocaticn et foit arrêtée, on devaitconfidérer 3 jufqu'a ce que' la conftitution majeur , propriéraire d'immeubles, comme citoyen aétif tout homme priété, domicilié de fair dans la ou à défaut d'une telle propayant une contribution. paroiffe depuis deux ans 2 et Les raifons communesà tous ces articles font l'exécution, > leur Textrême facilité de les Colonics, où reffemblance les habitans avec tour ce qui s'eft pratiqué dans blées; enfin, le caraétère d'une ont fcrmé d'eux- - mêmes des Affemuniverfelle, qui convient repréfentation pure, immédiate et tinées à préparer des plans particuliérement de à des Affemblées def conftitution, 2 et Les raifons communesà tous ces articles font l'exécution, > leur Textrême facilité de les Colonics, où reffemblance les habitans avec tour ce qui s'eft pratiqué dans blées; enfin, le caraétère d'une ont fcrmé d'eux- - mêmes des Affemuniverfelle, qui convient repréfentation pure, immédiate et tinées à préparer des plans particuliérement de à des Affemblées def conftitution, --- Page 8 --- (4) On pourrait ajouter, pour la députation que la lation des Colonies s'y préte fans direde, popudifficulté, et que ce mode de repréfentation, le feul que la nature indique, et que Ia févérité des principes avoue , eft d'une obligation fois qu'il eft poffible. rigoureufe 3 toutes les Pour la députation par paroiffes qu'elles font cn ce moment dans les Colonies les feules divifions politiques fervir qu'on puiffe faire commodément à la repréfentation. Pour la repréfentation proportionnée au nombre de citoyens actifs, qu'elle offre évidemment, dans le moment aétuel, la feule mefure poffible et qu'elle tient au principe fondamental des Affemblées qui préparent des conftitutions; car CCS Aflemblées exerçant un droit qui appartient effentiellement au Peuple, n'of. frant nullement une magiftrattire ou un pouvoir inflitué, 2 mais Pimage et la repréfentation du Peuple même, tous ceux fent du droit de citéy font narurellement. qui jouif appelés : tous devraient y prendre place, fans Pimpofibiliré qui réfulte de leur ou de quelqu'autré motif La nomination des nombre, 9 chofe, dépurés n'eft autre pour ces Aflemblées 3 qu'une réduélion néceffitée par les circonftances, > et ne peut par conféquent étre proportionnéé nombre de ceux qui, dans l'ordre naturci, auraient dà concourir qu'au à la délibération. On verra ficcelfivement quelles précaucions ont été prifes que cette forme de repréfentation ne fit pour pas défavantageufe aux campagnes. Quant aux conditions attachées provifoirement à la qualité de citoyen actif, on peut ajouter à tout ce qui de Pintérét général de chaque Colonie d'en précéde > qu'il eft multiplicr le nombre autant qu'il eft poffible, et que le même intérêt cxifte en partiçulicr pour routes les paroiffes, puifque le nonbre de leurs déw purés fera proportionné à celui de leurs citoyens actifs. Cependant, il a paru qu'à défaut d'une propriété immobiliaire, la fimple condition d'une contribution ne pouvait pas étre et que dans les Colonies où fuffifante, beaucoup de gens n'habitént que multiplicr le nombre autant qu'il eft poffible, et que le même intérêt cxifte en partiçulicr pour routes les paroiffes, puifque le nonbre de leurs déw purés fera proportionné à celui de leurs citoyens actifs. Cependant, il a paru qu'à défaut d'une propriété immobiliaire, la fimple condition d'une contribution ne pouvait pas étre et que dans les Colonies où fuffifante, beaucoup de gens n'habitént que --- Page 9 --- a (5) momentanément, de et fans aucun projer de s'y fixer, le domicile deux ans était indifpenfable pour attribuer la qualité de actif au contribuable non - propriétaire. citoyen Cette difpofition eft une de cellcs qui les campagnes de l'influcnce contribueront à garantir La prédominante des villes. proportion du nombre des députés à cclui des tifs ne peut étre la méne citoyens acde leur pour toutes les Colonies. Les difiérences nies les population font trop confidérables; et quoique les Coloplus peuplées doivent avoir des Aflemblées coloniales nombreufes, il eft impoflible d'établir plus cclie du nombre de leurs cette proportion d'après Le nombre des députés citoyens. à étre aflez grand chaque Affemblée coloniale, doit de la pour autorifer la confiance de la Colonie et celie Métropole ; il doit étre affez borné ne deviennent pas une charge pour que les déplacemens que la célérité des opérations pénible pour les habitans, et pour f délirable, n'en foit que toutes les circonftances rendent pas néceffairement arrêtée. L'Afembléc nationale a penfé que l'Affemblée coloniale de SaintDomingue, à laquelle font joints les iles de la la Gonave et Pile à Vache, devait être petites d'environ Tortue, députés. cent cinquante Elle a cru qu'on obtiendrait ce réfultat en nommant à raifon de cent citoyens astifs, avec les un député s La députation devant fe faire dans modifications fuivantes, féparée, la juflice exige que la moindre chaque paroiffe ifolée et fans paroiffe ne demeure repréfentation > et qu'en conféquence elle nomme pas quand méme le nombre de fes citoyens ferair un député, cent. très -inférieur à Quant aux paroiffes qui auraient plus de cent paru jufle que le nombre qui citoyens, il a centaines complettes, pourra fe trouver par-deld les obtienne un député il de quante au moins, 7 puifqu'étant quand fera cindéputé ferait entiérement également près du nombre oi le prétendre, la faveur da, et de celui ouil n'y aurait rien à de la repréfentation, et celle qui dans les B oiffes qui auraient plus de cent paru jufle que le nombre qui citoyens, il a centaines complettes, pourra fe trouver par-deld les obtienne un député il de quante au moins, 7 puifqu'étant quand fera cindéputé ferait entiérement également près du nombre oi le prétendre, la faveur da, et de celui ouil n'y aurait rien à de la repréfentation, et celle qui dans les B --- Page 10 --- (6) Colonics ; eft particuliérement due aux miner à P'accorder. campagnes, doit déterIl eft évident que ces deux dernières qui font relatives à la qualité de difpofitions, comme celles faveur des citoyen actif, font toutes en campagnes, et tendent à rétablir en leur faveur la proportion d'influence qu'elles doivent avoir avec les villes. julte Ces formes de repréfentation étant tionale doit indiquer la marche convenues, l'Affembléc naà exécution. qui fera fuivie, pour les mettre La plus prompte et la plus Gimple a paru la meilleure, La font tranfeription, 3 la publication et l'autorité des en général des moyens tribunaux s Aflemblées peu convenables à l'établiffemenr des circonflances repréfentatives. Ils convenaîent moins encore dans les aétuelles. Il a paru à l'Affemblée nationale la de chaque que diligence du gouverneur Colonic, 3 garantie par la fiarveillance des par fà relponfabilité, devait fuffire citoyens, et et afficher dans toutes les pour faire parvenir > proclamer Cette paroiffes fes décrets et fes inftru.ions. forme étant remplie, les décrets et les inftruéions authenriquement connite, le zèle et des étant fuffifent à leur exécution. Pintelligence citoyens D'eux - mêmes ils fec formeront en Affemblées vérifieront quels font ceux paroiffiales ; ils qui rempliffent les conditions pour y voter; ; ils en calculeront le nombre, requifes des députés qu'ils doivent pour connaitre celui éliront enfn envoyer à PAffemblée coloniale ; ils ville ces députés, qui fe rendront immédiatement dans Ta centrale , indiquée par cette inftruction, et qui de concert y formeront PAffemblée lieu qui leur coloniale > ou la transféreront dans tel paraitra mieux convenir, Les feules difficulrés Affemblées qui pourraient naître feraient relatives aux coloniales déja formées, et exiftantes dans Colonies. quelques Si ces Affemblées, après avoir connu les décrets et de TAffembiée nationale l'inftruction 2 jugent clies-mémes que la formation inftruction, et qui de concert y formeront PAffemblée lieu qui leur coloniale > ou la transféreront dans tel paraitra mieux convenir, Les feules difficulrés Affemblées qui pourraient naître feraient relatives aux coloniales déja formées, et exiftantes dans Colonies. quelques Si ces Affemblées, après avoir connu les décrets et de TAffembiée nationale l'inftruction 2 jugent clies-mémes que la formation --- Page 11 --- - (7) d'une nouvelle Affemblée > conformément à cette inftrudlion , 2 eft plus avantageufe à la Colonie que leur propre continuation. il eft hors dc doute que leur déclaration fcra parfaitement fuffifante, et qu'on devra procéder fur le champ à de nouvelles éleétions. Mais fi elles n'énoncent point ccttc opinion, il refte à connaitre à leur égard les difpofitions des habitans. L'Affemblée nationale a annoncé que ces Affemblées pourraicnt remplir les fonctions indiquées par fon Décret du 8 Mars > Iorfqu'elles auraient étd librement clues, et qu'elles feraient avouées par lcs citoyens. Loin d'avoir par cette difpofition interdit aux habitans des Colonies Ia faculté d'optcr entre ces Affemblées exiftantes et cellcs qui pourraient étrc formécs, d'après la préfente convocation, elle l'a au contraire implicitement énoncée. Mais quand élle nc leur aurait pas reconnu ce droit, ils lc tiendraicnt de la nature, ct rien nc pourrait obliger ni la Métropole ni la Colonie à traiter enfemble P'entremife > par d'une Aflemblée que CCLIX même qui l'auraicnt élue ne reconnaitraient pas. Il s'agit donc de tracer unc forme fuivant laquelle cette option puiffe s'effeétuer promprement et paifiblement. On ne faurait y parvenir que par la délibération des paroiffes. Il faudra donc que chacune s'explique ; ct cet objet de délibération doit être le premier travail des Aflemblées paroiffiales. Dans P'efpace de quinze jours, après la proclamation ct l'affiche, clles feront tenues d'énoncer leur Vuu 1 ct elles le feront parvenir immédiatement au gouverneur de la Colonie et à PAf fembiée coloniale. Chacune d'elles comptera pour autant de fuffrages, qu'en fuivant la forme de cette infiruction, elle devrait avoir des députés à PAfemblée coloniale. Celles qui auront opté pour la formation d'une nouvelle Affemblée, ne nommcront point leurs députés avant que le vocu de la majorité ait été reconnu conforme à leur opinion ; car une le feront parvenir immédiatement au gouverneur de la Colonie et à PAf fembiée coloniale. Chacune d'elles comptera pour autant de fuffrages, qu'en fuivant la forme de cette infiruction, elle devrait avoir des députés à PAfemblée coloniale. Celles qui auront opté pour la formation d'une nouvelle Affemblée, ne nommcront point leurs députés avant que le vocu de la majorité ait été reconnu conforme à leur opinion ; car une --- Page 12 --- (8) des troubles et des ferait propre qu?a exciter éleclion anticipée ne encore connu, conteilations de la Colonie ne fera poine des Tandis que le voeu exiftante pourra commencer nationale: à s'occuper ; mais il T'Affenbiée coloniale le Décret de PAffemblée et de modifier travaux indiqués le par droit de mettre à cxécution nationale fur les Munieft évident que les décrets de PAffemblée ne faurait lui apparprorifeitenear adminiltratives, 2 fes pouvoirs cipalités et les Affemblées des paroifles ait confirmé tenir avant quc le vueu auet fon exiftence. oà toutes les Affemblées notifiera, paroiffales de la Après le terme écoulé, le Gouverneur lui à cet égard, des delibérations qui ront dû sexgliquer publique. 2 le réfultar une connaifmanière la plus donnera à chaque paroifle et en feront parvenucs, déet authentique. qui auront fance pariculiere des fuffrages des paroiffes il senSi la moitié plus un d'une nouvelle Affemblée, avouée et demande la formation exiftante n'eft pas libéré, clairement que PAffemblée cefferont : il fera procédé fuivra la Colonie; fes pouvoirs nouvelle Affemblée, fuivant autorifée par a la formation d'une et en conféquence immidiatement dans cette initrustion, comme elles Peuffent les formes indiquées paroilfiales procéderont point exifté d'Af toutes les Affemblées proclanation i1 n'edr fait, fi lors de la première la Colonic. femblée coloniale dans des fuffrages des paroiffes la moitié au moins de TAffemblée coloniale, Si au contraire la continuation les foncdélibérantes a voté pour dans leur plénitude nationale. confervéc, et elle exercera de PAffemblée elle fera par le décret la tions et les pcninatetbhaeg point été inucilement confommés, de n'auront la formation Ainfi les momens librement par ies habitans > pour mais les pouvoirs forme admife été contrariée; foncAffemblée n'aura point oû de nouvelles leur au moment plus de fonder auront été retirés ou confirmés, circonilances ne permetrent tions et de nouvelles era de PAffemblée elle fera par le décret la tions et les pcninatetbhaeg point été inucilement confommés, de n'auront la formation Ainfi les momens librement par ies habitans > pour mais les pouvoirs forme admife été contrariée; foncAffemblée n'aura point oû de nouvelles leur au moment plus de fonder auront été retirés ou confirmés, circonilances ne permetrent tions et de nouvelles --- Page 13 --- (C9) fur ceux qu'elle avait reçus Colonic et la confiance de la précédemment, 3 l'adhéfion de Iz Aucun Métropole, doute, aucun défordre, aucun retard réfiulter de Pobfervation de ces formes, G les dangereux ne pourra trés de l'idée que Ieurs intéréts les Colons font pénés plus facrés du citoyen, les plus chers, et les devoirs les au vaul de la obligent à fe foumettre fans murmure conciliation majorité, s'ils fentent que la et dans Pexécution des mefures promptitude la peuvent feulcs les faire fortir qui lcur font-indiquées, les circonfiances les ont heurcufement de l'étar de crife ok placés; qu'il s'agit pour eux de s'affurer promptement, 3 par une bonne conftirution, ct les ont concues, et les avantages qui leur font cfpérances gu'ils de les conduire à ce but, le offerts; et que loin environnerait bientôt de prolongement de la fermentation les rous les fecours qui leur dangers fi preflans et fi terribles, que tôt pour les garantir. feraient portés n'arriveraient jamais affez L'Affemblée nationale, aprés avoir mer les Afemblées qui lui indiqué les moyens de for: également obligée de fixer préfenteront le vooul des Colonies, eft tution, quelques bafes à leurs plans de conftipour s'affurer, autant qu'il eft qui lui feront offerts feront pollible, que tous ceux Mais cile a voulu réduire fufceptibles fes d'être accueillis. fimples, aux maximes les conditions aux' termes les plus conftitue les rapports plus inconreftables; et au-delà de cel qui elle n'a voulu rien fondamentaux des Colonies à la Métropole, liberté des Aflemblées ajouter qui pic impofer quelque limite à Ia coloniales. Les Af@embléescoloniales, appercevront la diftinétion occupces du travail de la conftitution; judiciaires, des fonctions légiflatives, exécutives, adminiftratives; elles examineront de les organifer dans la conftitution comment il convient fuivant lefquelles le de la Colonie; ; les formes fexercés; le nombre pouvoir légiflatif et exécutif doivent yétre en quelles mains doit la étre compolition la hiérarchie desi tribunaux; confiée Padminiftration: ; le nombre, C étion occupces du travail de la conftitution; judiciaires, des fonctions légiflatives, exécutives, adminiftratives; elles examineront de les organifer dans la conftitution comment il convient fuivant lefquelles le de la Colonie; ; les formes fexercés; le nombre pouvoir légiflatif et exécutif doivent yétre en quelles mains doit la étre compolition la hiérarchie desi tribunaux; confiée Padminiftration: ; le nombre, C --- Page 14 --- (10) la formation, la fubordination des différentes Affemblées doivent y concourir; ; les qualités qui pourront étre exigées qui étre citoyen actif, pour exercer les' divers pour tout ce qui peut entrer dans la emplois; en un mot, plus propre à affurer le compofition du gouvernement le bonbeur et la tranquillité des Colonies. La nature de leurs intérêts, qui ne fauraient fe confondre avec ceux de la Métropole, les jamais notions entiérement particulières que néceffite la préparation de leurs locales ct diftance des lieux et le tems néceffaire les lois; enfin la fent de grandes différences de fituation pour parcourir, établif. entr'elles et les provinces françaifes, et néceflitent par conféquent des différences dans leur conftitution. Mais, en s'occupant à les rechercher, il ne faut de vue qu'elles forment jamais perdre cependant une partie de l'empire et que la protedion qui leur eft due par toutes les forces français, natio-- nales; que les engagemens qui doivent exifter entr'elles et le commerce français; en un mot, que tous les liens d'utilité qui les attachent à la Métropole, n'auraient réciproqué, lidité, faus l'exiftence des liens aucune efpèce de foDe ces différentes politiques qui leur fervent de bafe. vues, il réfulte, quant au pouvoir légiflatif: Que les lois deftinées à régir intérieurement les Colonies, indépendamment des relations qui exiftent entr'elles ctla peuvent et doivent, fans difficulté, fe préparer dans leur Métropole, fein. Que ces mmes lois, lorfqu'elles font prefiantes, étre peuvent provifoirement exécutées, avec la fanétion du Mais que le droit de les approuver gouverneur. réfervé à la légiflature définitivement, doit étre A la françaife et au Roi. légiflature, parce qu'elle eft revétue de la puiffance nationale, et parce qu'il ferait impoffible d'affurer, fans fa participation, que les lois préparées dans la Colonie, ne aucune atteinte aux engagemens contractés avec la Métropole, porteraient Au Roi, parce que la fandtion et toutes les fonctions de la royauté lui font attribuées fur les parties de Pempire Colonies, comme fur toutes les français, ançaife et au Roi. légiflature, parce qu'elle eft revétue de la puiffance nationale, et parce qu'il ferait impoffible d'affurer, fans fa participation, que les lois préparées dans la Colonie, ne aucune atteinte aux engagemens contractés avec la Métropole, porteraient Au Roi, parce que la fandtion et toutes les fonctions de la royauté lui font attribuées fur les parties de Pempire Colonies, comme fur toutes les français, --- Page 15 --- (xr) Il réfulte également que les lois à porter fur les relations entre les Colonies et la Métropole, foit qu'cllcs aient étd demandées par les Ailemblées coloniales, foit qu'elles aient été préparées dans PAffemblée nationale, doivent recevoir de celle-ci leur cxiftence et Icur autorité, ct ne peuvent s'exécuter, même provifoirement, qu'après avoir été décrétées par elle. Maxime dc légiflation qui n'a point de rapport aux exceptions momentanécs que peuvent exiger des befoins preflans et impérieux, relativement à l'introduction des fubfiftances. Il réfulte de ces mémes vues 3 quant au pouvoir exécutif Qu'il peut être néceffairc, dans certains cas, que les fonctions attribuées au Roi dans toutes lcs partics de P'empire français foicnt proyifoirement exercées dans les Colonies par un gouver- 2 neur qui le repréfente. Qu'en conféquence, le choix et l'inftallation dcs officiers qui font à fa nomination l'approbation néceffaire à l'exécution des décrets des Affemblées adminiftratives, et les autres actes qui exigent célérité, peuvent étre provifoirement attribués à ce gouverneur, fous la réferve pofitive dc lapprobation du Roi. Mais que dans les Colonies, comme en France > le Roi eft le chef unique et fupréme du pouvoir exécutif; que tous les officiers de juftice, l'adminiftration, les forces militaires doivent le reconnaitre pour lcur chef, et quc tous les pouvoirs attribués à la royauté, dans la conftitution françaifc, ne peuvent étrc exercés provifoirement que par ceux qu'il cn a chargés; définitivement, que par lui. Ces principes étant reconnus toutes les" vues qui peuvent concourir à la profpérité des Colonies, peuvent étre prifes cn confidération par les Affemblées coloniales. La Nation françaife ne veut exercer fr elles d'autre influence que celle des liens établis et cimentés pour Putilité commune elle n'eft point jaloufe d'établir ou de conferver des ; moyens d'oppreffion. Et quelles fources de profpérité n'offriront pas au patrictifme connus toutes les" vues qui peuvent concourir à la profpérité des Colonies, peuvent étre prifes cn confidération par les Affemblées coloniales. La Nation françaife ne veut exercer fr elles d'autre influence que celle des liens établis et cimentés pour Putilité commune elle n'eft point jaloufe d'établir ou de conferver des ; moyens d'oppreffion. Et quelles fources de profpérité n'offriront pas au patrictifme --- Page 16 --- (r) des Affemblées coloniales, les diverfes parties du travail qui Teur 1 eft confié ! L'établifement d'un ordre judiciaire fimple affurant aux citoyens une juftice impartiale et prompte, une adminiftration remife entre les mains de ceux qui intéreffés mode y-fonc > un d'impofition appropriéàleurs convenances, dont les formes ne pourront étre changées, dont fa quotité ne fera réglée.que le Vuell même des Affemblées coloniales. par La France, à qui fes lois de commerce avec les Colonies' doivent affurer avec avantage le dédommagement des frais qu'elle eft obligée de foutenir pour les proréger ne cherche point dans leur poffeflion une reffource fifcale. Leurs impofitions particulières fe borneront aux frais de leur propre gouvernement; ellesmêmes en propoferont l'établiflement et la mefuire. La France ne cherche point dans fes Colonies un moyen d'affouvir l'avidité, de flatter la tyrannie de quelques hommes prépofés à leur adminiftration : les intérêts des citoyens doivent étre gérés par cux-mémes 3 et l'adminiftration ne peut étre confiée qu'a ceux qu'ils ont librement élus. Les frais d'une juflice compliquée > les longueurs et les artifices de la chicane > les déplacemens occafionnés par le reffort trop étendu de certains tribunaux, ne peuvent convenir à des hommes inceflàmment occupés d'une culture avantageufe, et du commerce de fes produdlions ; il faur donc aux Colonies , plus rigourcufement encore qu'à la Métropole, une juftice prompte, rapprochée, et dépouillée de tous les moyens de defporifme et d'oppreffion. Il n'eft aucune de CCS vues que P'Afiemblée nationale n'adopte avec farisfaction, lorfqu'elles lui feront propofées par les Affemblées coloniales; mais, après avoir confidéré ce qui convient au bonheur intérieur des Colonies 2 il refte à jetter un regard fur leurs intérêts extéricurs. L'Afemblée nationale exerce envers chacune des parties de l'empire français , les droits qui apparticnnent au corps focial fur rous les membres qui le compofent ; chacun trouve en clle la garantic de fes intéréts et de fa liberté; chacun eft foumis par ées par les Affemblées coloniales; mais, après avoir confidéré ce qui convient au bonheur intérieur des Colonies 2 il refte à jetter un regard fur leurs intérêts extéricurs. L'Afemblée nationale exerce envers chacune des parties de l'empire français , les droits qui apparticnnent au corps focial fur rous les membres qui le compofent ; chacun trouve en clle la garantic de fes intéréts et de fa liberté; chacun eft foumis par --- Page 17 --- (13) elle à P'exercice de la volonté de gitime et de la plus tous. Dépolitaire de fa plus 16chargée de la confervation impofante des autorités, la Nation qui l'a toutes les forces néceffaires de fes droits 2 a mis à fa difpolition un devoir pour les garantir. C'eft donc rigide, une obligation facrée de les pour clle ration; ; mais, plus ces droits font maintenir fans altdquiles a confiés a de moyens inconteftables, plus la Nation vient à P'Affemblée qui la pour les foutenir, et moins it conarmes de la faibleffe ct dc la repréfente d'appeler à fon fecours les une vaine diffimulation tyrannie. Une circonfpetlion timide, pouvoirs ravaleraiene fon caraétère au niveau ufiurpés ou chancelans : clle des en traitant avec les enfans de la Patrie, peut donc, elle doit donc, 9 mettre de côté tous les droits et oublier un moment , et chargée d'exercer fur eux ; examiner tous les pouvoirs qu'elle eft franchife ; les attacher à leurs ct difcuter leurs intéréts avec propre bien, et Préter à la devoirs par le fentiment de feur fente , le feul langage majeflé de la Nation qu'elle repréqui puiffe lui et de la vérité. convenir, celui de la raifon En admettant les vues qui ont été expofées fir térieur, les Colonies font leur régime inpées à tranquilles, bien adminiftrées, Elles l'oppreffion. Il leur refte encore un befoin. échapoffrent à tous les peuples, aétive ambition, ct n'ont par leurs richeffes, l'objet d'une point la procurer les forces maritimes population, 3 et ne peuvent fe leur oppofer. et militaires qu'il eft néceffaire de II faur donc qu'unics identifices elles trouvent , dans la de avec une grande puiffance 9 biens qui leur feront difpofition fes forces, la garantie des bonncs lois intérieures, acquis par une bonne conflitution, par de Il faut que cette les avantages puiffance 9 intéreffée à leur confervation faffe qu'elle recueillera de fes tranfadtions Par un deroir envers elles de la avec clles, fe préfente plus conftante équité toujours une maffe de forces ; qu'elle et que, par fon induftrie, fuffifantes à leur protedion, par fes productions, 2 par fes capitaux, D quis par une bonne conflitution, par de Il faut que cette les avantages puiffance 9 intéreffée à leur confervation faffe qu'elle recueillera de fes tranfadtions Par un deroir envers elles de la avec clles, fe préfente plus conftante équité toujours une maffe de forces ; qu'elle et que, par fon induftrie, fuffifantes à leur protedion, par fes productions, 2 par fes capitaux, D --- Page 18 --- (14) elle ait en eile tous les moyens qui doivent préparer les de commerce les plus avantageux. rapports Voilà cc qui, pour les Colonies, forme le néceffaire de leur exiftence complément de politique, en leur affurant la confervation tous les biens inréricurs; voilà ce que doivent leur avoir tous ceux qui leur ont infpiré le défir d'une bonne dit S'il était des hommes affez infenfés ofer conftitution. exiftence pour les inviter à une politique ifolée > à une indépencance ablolue, on leur demanderait, en laiffant de côté la foi, les et ce que les grandes Nations engagemens tous on leur peuvent employer pour les faire valoir; demanderait, quel eft donc le fecret de leurs oùt font leurs forces pour les protéger? Enleveront-ils les efpérances, à la culture pour en faire des matelots ou des foldats? Les hommes ront-ils avec quelqu'efpoir aux oppofeMais, premiérospuiffances du monde?. diront-ils, nous nous procurerons des alliances et des ranties; et les croyez-vous donc délintéreffées ? Quand elles garaient l'étre un jour, penfez-vous qu'elles le fuffent pourNe voyez-vous pas que toute proteétion ferait pour vous long-temps? le commencement d'un nouveau gouvernement arbitraire ? Nous à qui tant de devoirs, à qui tant de chaines vous lient, ne pourrions-nous pas vous dire, en oubliant tout, excepté vos.intérêts : voilà nos principes, voilà nos lois; choififfez d'étre les citoyens libres d'une Nation libre, ou de devenir bientôt les efclaves de ceux qui s'offriraient Et aujourd'hui pour Vos alliés. quand ils fe flatteraient qu'une domination, établie fur de tels fondemens, pât conferver pendant quelque temps une rence de juftice, on leur demanderait encore quelle eft cette appa- Nation qui pourrait promettre à nos Colonies plus de fraternité deloyauté, plus que nous n'en prouvons aujourd'hui? Quelie eft cette Nation qui pourrait déployer pour leur protection des forces plus impolantes et plus folidement fondées celles dont nous difpoferons après la crife que Quelle eft cette Nation à la qui nous régénère.? qui nature a donné plus de moyens pour commercer avec elles? Qui peut produire et préparer dans demanderait encore quelle eft cette appa- Nation qui pourrait promettre à nos Colonies plus de fraternité deloyauté, plus que nous n'en prouvons aujourd'hui? Quelie eft cette Nation qui pourrait déployer pour leur protection des forces plus impolantes et plus folidement fondées celles dont nous difpoferons après la crife que Quelle eft cette Nation à la qui nous régénère.? qui nature a donné plus de moyens pour commercer avec elles? Qui peut produire et préparer dans --- Page 19 --- (15) fon fein plus de matières propres à leur faire un plus grand ulage des leurs ? Qui confommation? Qui peut nous tout ce qui conduire pofféde enfin plus que deux parts lcs plus peut au point où les échanges font des Elles n'ont pas,1 avantageux eft vrai, poflibles. leur étenduc, les fruits jufqu'a ce jour recueilli dans toute faire que ces diverfès confidérations doivent attendre; mais où les caufes en leur les abus que nous avons détruits? deaient-elles, fi ce n'eft dans Le régime de leur gouvernement était dans notre révolution; la réponfe eft dans oppreffif? La réponfe eft trudtions que nous envoyons dans les les décrets et Ics infNos forces navales n'ont Colonies. rance. jamais atteint le de que leur allignait l'étendue de nos degré prépondégéographique. Eh! qu'avaient de moyens et notre pofition moins d'hommes et moins de richeffés, plus que nous ceux qui, avec mier rang des puiffances fè font maintenus au preils étaient libres. maritimes? Ils avaient une conftitution; Enfin la fituation de notre la fipériorité d'avantages commerce ne préfentait pas toute fources, aufli-tôt que lui garantit P'enfemble de nos refqu'elles feront développées. Mais ignore-t-on tion que jufqu'à ce jour le génie feul de la Françaife a lutté contre toutes les infitutions, Natraves, tous les préjugés ? toutes les enIgnore-r-on qu'une opinion inconcevable les profcffions au-dellus du plaçair prefque toutes duftrie commerce, de Tagriculture et de de la predudives, et détruifait ainfi chez une Nation amoureufe l'inà confidération et de la gloire, ce germe tous les genres de perfedtion ? qui donne naiffance Ignore-t-on que jufqu'a ce jour parmi commerce dans Pefpoir de s'enrichir nous, on fe livrait au quittait auffitô: qu'on avair affez promptement, et qu'en le d'une manière grande, acquis de fortune pour le fuivre qui l'on négocie? également avancageufe à foi Ct à ceux avec a Ignore-t-on que les capitaux qui auraient du faire fleurir toutes me tous les genres de perfedtion ? qui donne naiffance Ignore-t-on que jufqu'a ce jour parmi commerce dans Pefpoir de s'enrichir nous, on fe livrait au quittait auffitô: qu'on avair affez promptement, et qu'en le d'une manière grande, acquis de fortune pour le fuivre qui l'on négocie? également avancageufe à foi Ct à ceux avec a Ignore-t-on que les capitaux qui auraient du faire fleurir toutes --- Page 20 --- (16) les induftries utifes, étaient abforbés par un gouvernement teur, et par le tourbilion d'agioteurs dont il était emprunIgnore-t-on que les profits qu'il était environné? dela plus jufte méfance, obligé d'offrir en retour tait de fes et ceux de l'infâme trafic qui s'alimenà profafions, foutenaient en France Pintérét de un prix qui fuffifait feul pour retenir dans la l'argent les branches de notre médiocrité toutes portions de notre induftric, et pour changer toutes lcs proconcours avec les autres Peuples? Voila les abus que nous n'avons ceffé fommes occupés chaque jour à détruire. d'attaquer, que nous nous du terme oir, dégagés des Chaque jour nous approche toutes entraves qui jufqu'ici ont contraint nos facultés, nous prendrons enfin parmi les Nations la place qui nous fut aflignée. Alors notre notre fortune, feront le de liberté, notre puiflance, tagé notre deftinée; alors, patrimoine tous ceux qui auront parceux qui contracteront notre profpérité fe répandra fur tous point. le avec nous. L'Affemblée nationale ne connaît langage et les détours d'une polirique artificieufe; ignore, elle méprife fur-tout, les moyens de captiver les clle autrement que par la juftice. Attachement Peuples communs 1 inaltérable fidélité : voilà, Peuple réciproque; des avantages qu'elle vous promet, et ce qu'elle vous, demande, La Colonies, Nation ce çaife éprouve 3 depuis long- -temps, ce qu'cn Franvous : nous ne vous en demandons point d'autres peur attendre de comptons fur eux avec certitude, et nous voulons fentimens; nous chaque jour mieux mérités, et plus juftifiés de qu'ils foient vous notre part; nous recommandons en ce moment une tranquillité grande union entre vous, une grande célérité dans profonde, les une doivent préparer votre nouvelle exiftence, Ces confeils travaux font qui tiels à votre bonheur; ils lc font à votre fureté, Ne donnez eflenantour de vous l'exemple d'une divifion, d'une point tagieufe. Vous avez fermentation conn'avez 2 plus que d'autres, befoin de- paix, et vous plus befoin de vous agiter pour blée nationale a réfolu de vous conquérir ce que l'Aflemod vous avez été l'objer de fes propofer, dès le premier moment délibérations, tiels à votre bonheur; ils lc font à votre fureté, Ne donnez eflenantour de vous l'exemple d'une divifion, d'une point tagieufe. Vous avez fermentation conn'avez 2 plus que d'autres, befoin de- paix, et vous plus befoin de vous agiter pour blée nationale a réfolu de vous conquérir ce que l'Aflemod vous avez été l'objer de fes propofer, dès le premier moment délibérations, --- Page 21 --- (17) Elle va rapprocher, Cans uine fuite d'articles politions effentielles de l'Inftruéion précis; les dif. qu'elle vous envoie. A R TI C L E P R E M I E R. Le Décret del'Affemblée nationale fur les mois, ct la préfente Infrudlion, Colonies, du 8 de ce Roi au gouverneur de la Colonie , ayant été envoyés de la part du neur fera ten, auffi-tôr de Saint-I Domingue, ce gouverquer à PAfemblée après leur réception, de les communi les notificr coloniale, s'il en exifte une déjà formée de également aux Affemblées ; la connaiffance légale et provinciales , ct d'en donner en les fefant authentique aux habitans de la proclamer et afficher dans Colonie, II. S'il exifte une Aflembléc toutcs les paroiffes. état, déclarer qu'elle juge la formation coloniale > elle pourra, 3 en tout coloniale plus avantageufe à la d'une nouvelle Affemblée Propre activité; ; et dans ce Colonie, que la continuation de fa aux nouvelles éleétions. cas > il fera procédé immédiatement III, Si au contraire elle juge fa la Colonie, elle pourra commencer continuation A plus avantageufe * cations de TAlemblée nationale travailler fuivant lec indi culté accordée ; mais fans pouvoir ufer de la fas certains aux Affemblécs coloniales, de mettre à décrets, jufqu'a ce que l'intention de la exécution tivement à fa continuation, ait été conftatée Colonic, relaferont indiquées ci-après. par les formes qui IV. Immédiatement après la cret et de PInfiruétion dans proclamation et l'affiche du Déde chaque paroiffe toutes les Agées vingt - cinq ans accomplis, propriétaires perfonnes ou, à défaut d'une telle propriété, d'immeubles, depuis deux ans, et domiciliées dans la paroiffe former PAffembléc payant une contribution 3 fe réuniront pour paroifliale. V. L'Affemblée paroiffiale étant formée prendre une parfaite connaiffance du Décret 3 de commencera par tionale, du 8 de ce mois, et de la préfente P'Affemblée naprocéder à leur exécution, ainfi qu'il fuir, Inftruclion; pour E les, depuis deux ans, et domiciliées dans la paroiffe former PAffembléc payant une contribution 3 fe réuniront pour paroifliale. V. L'Affemblée paroiffiale étant formée prendre une parfaite connaiffance du Décret 3 de commencera par tionale, du 8 de ce mois, et de la préfente P'Affemblée naprocéder à leur exécution, ainfi qu'il fuir, Inftruclion; pour E --- Page 22 --- (18 ) VI. S'il n'exifte point dans la Colonie d'Affemblée coloniale précédemment élue, ou fi celle qui exiftait a déclaré qu'elle plus avantageux d'en former une nouvelle PAffemblée juge procédera immédiatement à l'élection de fes 3 paroifliale coloniale. députés à PAffemblée VII. A cet effet, il fera fait un état et dénombrement de fes perfonnes de la paroiffe abfentes ou toutes lités exprimécs à l'article IV de la préfentes , ayant les quapréfente Inftruction 3 pour déterminer, d'après leur nombre 2 ceux des députés doivent étre envoyés à l'Affemblée coloniale. qui VIII. Cc dénombrement fait , le nombre des députés à nommer fera déterminé 3 à raifon d'un pour cent 19 que la dernière centaine fera cenféc citoyens, 3 en obfervant, de complette par le nombre cinquante citoyens; de forte que pour cent cinquante il fera nommé deux députés : pour deux cens citoyens, trois députés, et ainfi de fuite : 29 qu'on n'aura cinquante citoyens, dans les paroiffes où il y aura plus de cent aucun égard, citoyens, au nombre fraclionnaire, lorfqu'il fera au. - deffous de cinquante ; de forte que pour cent quarante neuf citoyens, il ne fera nommé qu'un député , et ainfi de fuite : 39 enfin , que les paroiffes où il fe trouvera moins de cent citoyens nomm eront toujours un député, quelque faible que puiffe être lc nombre des citoyens qui grouveront. s'y IX. Après avoir déterminé le nombre des députés qu'elles ont à nommer, les Affemblées provinciales à tion procéderont cette élec2 dans la forme qui leur paraitra la plus convenable. X. Les Affemblées paroifiales feront libres de donner des inftructions à leurs députés ; mais elles ne pourront les d'aucuns mandats tendans à géner leur opinion dans l'Affemblée charger coloniale, 2 et moins encore y inférer des claufes de les foultraire à l'empire de la Si ayant pour objet de tels mandats, ils feraient majorité, une paroiffe donnait réputés nuls, et PAffemblée coloniale ne pourrait y avoir aucun égard; ; mais l'élection des n'en ferait pas invalidée, députés és ; mais elles ne pourront les d'aucuns mandats tendans à géner leur opinion dans l'Affemblée charger coloniale, 2 et moins encore y inférer des claufes de les foultraire à l'empire de la Si ayant pour objet de tels mandats, ils feraient majorité, une paroiffe donnait réputés nuls, et PAffemblée coloniale ne pourrait y avoir aucun égard; ; mais l'élection des n'en ferait pas invalidée, députés --- Page 23 --- (19) XI. Les députés élus par T'Affemblée immédiatement dans la ville de paroiffiale fe rendront lieu ot doit fiéger Léogane , et y détermineront le . XII. Si au moment P'Affemblée où coloniale. exiftait dans la Colonie P'Affemblée paroiffiale s'eft formée, une Affemblée , il cette Affemblée n'a point déclaré précédemment élue; et fi Colonie de la remplacer qu'elle juge avantageux à la commencera par une nouvelle, PAflembléc toutes les par cxaminer clle - méme cette paroiffiale raifons gui peuvent queftion ; elle pefera coloniale exiflante à décider, ou à autorifer l'Aflemblée de P'Afembléc nationale, remplir Ics fonéions indiquées par le Décret Affembléc éluc ou à mettre à fa place une nouvelle XIII, conformément à la préfente L'Affemblée paroifiale fera Inftruction. dans l'efpace de quinze jours tenue de faire fon option mation aura été faite > à compter de celui où la fance > et d'en donner proclaau gouverneur de la Colonie immédiatement connaifSon vueu fera compté ) et à l'Affemblée de pour autant de voix coloniale, députés à P'Affemblée qu'elle efit di Infiruclion. colouiale, en fe conformant envoyer à cette XIV. Lorfque le terme dans dà s'expliquer fera Iequel toutes les paroiffes le nombre des écoulé, le gouverneur de la Colonie auront nouvelle Aflemblée Paroiffes qui ont opté pour la vérifiera : il en rendra le formation d'une preffion, , avec le nom de toutes les réfiltat public par PimT'expreffion du vou que chacune paroiffes qui ont qu'elle doit avoir, a porté > et le nombre délibéré, notifera , à raifon du nombre de fes de voix d'une manière citoyens actifs : il paroiffes de la Colonie. particulière ce méme réfiutat à toutes lcs XV. Si le défir de former exprimé par la majorité des voix une nouvelle Affemblée n'a pas été niale déjà élue continuera des paroifèes, PAffembléc colofonélions indiquées le d'exifter, et fera chargée de toutes par Décret de l'affemblée les conféquence il ne fera point procédé dans nationale; et en velles éleclions : fi au contraire le les paroiffès à de noudélir de former une nouvelle Si le défir de former exprimé par la majorité des voix une nouvelle Affemblée n'a pas été niale déjà élue continuera des paroifèes, PAffembléc colofonélions indiquées le d'exifter, et fera chargée de toutes par Décret de l'affemblée les conféquence il ne fera point procédé dans nationale; et en velles éleclions : fi au contraire le les paroiffès à de noudélir de former une nouvelle --- Page 24 --- - 20) ) Affemblée eft exprimé par la majorité des voix des paroiffes, tous les pouvoirs de PAffembiée coloniale cxiftante cefferont, et il ferà procédé fans délai, dans toutes les paroiffes, à de nouvelles élections, comme fi à l'arrivée du Décret, il n'en eût point exiftde; en obfervant que les membres, foir dc' P'Affembléc coloniale, foit des Affemblées provinciales exiftantes, pourront étre élusaux mêmes conditions que les autrcs citoyens, pour la nouvelle Aflemblée. XVI. L'Affembléc Coloniale formde ou non formée de la manière énoncée ci-deffus, s'organifera ct procédera ainfi qu'il lui paraitra convenable, et remplira les fondtions indiquées par le Décret de PAffemblée nationale, du 8 de ce mois, en obfervant de fc conformer, dans fon travail furla conftitution, aux maximes énoncées dans les articles fuivans. XVII, En organifant le pouvoir légiflatif, elles reconnaitront que les lois deftinées à régir les Colonies, méditées et dans leur fein, ne fauraient avoir une exiftence entière préparées et définisive, avant d'avoir été décrétées par PATferablée nationale tionnées par le Roi; que fi les lois purement intérieures et fancdans les cas preffans, être provifoirement peuvent, tion d'un gouverneur, et en réfervant exéctides, avec la fancl'approbation définitive du Roi et de la Légiflature Françaife, les lois propofies, cheraient aux rapports extérieurs, et qui qui toupière pourraient en aucune machanger ou modifier lcs relations entre les Colonies et la Métropole, nie fauraient recevoir aucune exécurion, méme provifoire, avant d'avoir été confacrées par la volonté nationale: tendant point comprendre fous la dénomination de lois, les n'enceptions momentanécs, relatives à l'introduction des fubfiftances, ex-- qui peuvent avoir lieu à raifon d'un befoin fanclion du preffant, et aveç gouverneur. XVIII. En organifant le pouvoir exécutif, elles reconnaîtront que lc Roi des Frangais eft dans la Colonie, comme dans tout P'empire, le chefunique et fipréme de cette partie de la puiffance publique. Les tribunaux, P'adminiffrationi, les forces umilitaires le reconnaitront peur leur chef; il fera repréfenté dans la Colonie in fanclion du preffant, et aveç gouverneur. XVIII. En organifant le pouvoir exécutif, elles reconnaîtront que lc Roi des Frangais eft dans la Colonie, comme dans tout P'empire, le chefunique et fipréme de cette partie de la puiffance publique. Les tribunaux, P'adminiffrationi, les forces umilitaires le reconnaitront peur leur chef; il fera repréfenté dans la Colonie --- Page 25 --- - (2x) par un gouverneur qu'il aura nommé, et qui , dans les Cas preffans., exercera provifoirement fon autorité; mais fous la réferve toujours obfervéc de fon approbation définitive. PROJE: T DE DÉCR ET PROPOSÉ PAR IE COMITÉ LASEXELEX NATIONALE, après avoir enterdu la lecture des Inflrudions rédigées par le Comité des Colnnies, en exécution de fes Décrets du 8 du préfent mois, pour les Colonies de Saint - Domingue, à laquelle font annexées lcs petites ifes de la Tortuc > la Gonave & l'iffc à Vaches ; de la Martinique ; de la les petires ifles dc la Défirade, Guadeloupe s à laquelle font annexées Maric- Ga'ante, lcs Saints, , laParrie Francaife de lifle de Saint - Martin, de Cayenne & la Guyanne de Lucie, de Tabago , de lifle dc France & dc Pifle de Bourbon;.a > Sainte- déclaré approuver & adopter lefdites InfhruRions dars tout leur contenu 5 en conféquence, elle décrète qu'elles feront tranfcritcs fur le procès : verbal de la féance , & que fon Préfident fe retirera par-devers le Roi, pour le prier de leur donner fon approbation. Décrète cn outre que le Roi fora fupplic dadreffer inceffamnient lefditcs Inftructions, ainfque le préfent Décret, & celui du 8 de ce mois, concernant les Colonies, aux gouverneurs établis Par Sa Majefté dans chacune defdites Colonies ; lefquels obferveront & exécuteront lsfdites Inflructions & Décrets, en ce qui les concerne. 3 à peine d'en être & fans qu'il foit befoin de l'enregiftrement & dc la relponfahles, publication par aucuns tribunaux. d'iceux Au furplus, P'Affemblée nationale déclare n'enterdre rien flatuer, à préfent , fur les établiflemens: français dans les différentes partics du quant non énoncés dans le préfent Décret; lefquels, à raifon de leur monde, ou dc leur moindre importance > n'ont Pas paru devoir être fituation, s les difpofitions décrétées pour les Colonies. compris dans D E I' IM P RIM ERIE DE PASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE SArSY-DOMINOYE rien flatuer, à préfent , fur les établiflemens: français dans les différentes partics du quant non énoncés dans le préfent Décret; lefquels, à raifon de leur monde, ou dc leur moindre importance > n'ont Pas paru devoir être fituation, s les difpofitions décrétées pour les Colonies. compris dans D E I' IM P RIM ERIE DE PASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE SArSY-DOMINOYE --- Page 26 --- DL-Y6 --- Page 27 --- - mhay afone 16huis Wlitet Vorape aiekis de Ao Cerp am enteugatt arue deproes E XTR AIT DEs regiftres des dillicérations de partie LAlemblie générale de la frangoife de Saine Domingue. Séance du vinge mai 1790. de LAuewandre pinétrée de ce principe générale la partie françoife de buc ie bien gén-raldé fes facnd.quetous fes travaux doiventavoir Seac-Domingne, po.r accélérer unsnégénéraion confinans, auffi n'a pas perdu un feul moment pour chofe:, quand il faur s'ouvri: tne roure inconnue néceffaire dans que défirée. Mais quand il furfog garantir avec une un nouvel ordre de ferviffement aux anciennus idées & de égale furveillance delaf obftacles nouveaux 2 quand il faur fans ceffe combattre T'exagération & des principes opérations renaiflans, la marche eft néceflairement renverfèr les. importans priliminaires dont les rapports avec les retardée par dés Mais lorique échappent le à la claffe la plus nombreufe des travaux les plus les citoyens pouvoir arbitraire fera roralement ciroyens. Ru le principal foutien feront eux - mémes les modérateurs anéanti des 2 lorfliberté des citoyens françois du defpotime , lorique la forces qui bli dans toutes les branches feront de la afturees, lorfqre l'ordre tranquillité, fera réta- la tromper fur les poids & mefuires, police, lorfqu'on ne plus néceffiré feront figoureufement lorfque les' denrées ena quantités feront bien connues infpectées, 9 lorfque leurs première - n'aura plus à redouter la difetre , lorfque par des précautions qualités & les chamins, les rades & quais feront des.vivres d'aucuns eipèce, fages lorfeue On défordres; de paix calmeront fans délai les furveillés, rixes & lorfque des juges ras'il veur les lorfque frais, le les ciroyen jugé graruitement par préviendroni fes pairs, les longueurs, les defagremens dcs évhie- : processalcre --- Page 28 --- --- Page 29 --- --- Page 30 ---