--- Page 1 --- --- Page 2 --- - S Hobu Cartrr Brolon Library Aromt llniversity --- Page 3 --- depuis suer le ccorder mérae irticld nt re de nte. J procès iges de e d'Or gt-cinq dépard qu'ils u rem- & ils choix. 'Assemaite par res. M. nemenc ques & ju'il est "bit des/ --- Page 4 --- H5 --- Page 5 --- 30g byyoe. ngeyye 679 194 9A E X T R A I IT DES REGISTRES De la Commission Intermédiaire de la partie française de Saint - Domingue. AU e. PImprimerie Nationale,, FORT-ADOPRINCEE chez. CHAIDROR. & compagaitis - o --- Page 6 --- --- Page 7 --- 09-n E, EX T R AI T DES REGISTRES de la Commission intermédiaire de la partie françaufe de Saint- Domingue. SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 1792. LA commiflion intermédiaire de la partie françaife de Délibérant fur une. lifte de profcription, publiée fous Saint-Domingue; le nom de la commune du Cap, & fe conformant aux articles IV 8c V de la dlamation faite le 15 de CC mois par M, le commiffaire national-civil, prota réfidence dans la partie du Nord; Confidérant que c'eft un devoir douloureux, mais indi(penfable pour les repréfentans provifoires de la Colonie, d'éclairer fur les auteurs de fes défaftres les délégués de la nation, en leur communiquant les, triftes Jumières d'une funefte expérience; Confidérant que les fléaux qui défolent depuis fi long-tems ces mal heureufes contrées, font évidemment le réfultat d'un complot tramé entre les ennemis de la France, & l'ancien dépofitaire en chef du exécutif de Saint-Domingues. pouvoir, Confidérant que cet ancien chef & fes agens, c'eft-à-dire tous les onéionnaires publics qui lui font dévoués, n'auroient probablement fait. que des efforts impuiffans, , s'ils n'avoient pas été fecondés un aflez rand nombre de citoyens guidés & entraînés, les uns par par leur infutortable orgueil 2 les aitres par leur intérêt perfonnel ; Confidérant les auteurs les plus apparens des maux de la Colonie ; uoiqu'expulfés u: fon fein,. s'y trouvent comme replacés par ce refte mpur de contre-revolutionsaires répandus dans toutes les ui cherchent à fomenter & propager le même efprit, paroiffes 2 S mêmes fcènes d'horreur, notamment dans les. quartiers pour y renouveler de Saint-.. larc, des Gonaives, de Plaifance & de la Marmelade; Confidérant que la févérité devenue néceffaire contre les ennemis de révolution françoife, devraie frapper non-feulement fur les fonétion-.. aires publics, entre les mains de qui il eft dangereux de laiffer ng-tems les. moyens mais. encore plus. L d'exécution, fur ceux de fimples, dans les. quartiers pour y renouveler de Saint-.. larc, des Gonaives, de Plaifance & de la Marmelade; Confidérant que la févérité devenue néceffaire contre les ennemis de révolution françoife, devraie frapper non-feulement fur les fonétion-.. aires publics, entre les mains de qui il eft dangereux de laiffer ng-tems les. moyens mais. encore plus. L d'exécution, fur ceux de fimples, --- Page 8 --- (2) citoyens ; qui depuis a long-tems ne ceffent, de troubler & retarder la réunion générale, malgré leur petit nombre dieffe que donnent & infpirent aux uns leur par linfluence & la har longue réfidence, & à tous leur audace impunie fortune, aux autres un Confidérant qu'après trois années de difcuffions jufqu'à & ce jour; la Colonie, après trois années d'une lutte conftante & d'agitations dan bons citoyens contre l'orgueil, l'infolence & les't manceuvres infatigable des de révolutionnaires, l'opinion publique eft déformais affez contre éclairée, affez fixée à inftruite, affe rité y foit enfin refpeété, Saint-Domingue, même les pour que le voeu de la majo encore d'en être pabliquement les par détraéteurs, fimples & particuliers qui s'ingeren finon de les rallier à la loi, au moins de les contenir que le tems eft venu les plus rigoureufes; par les mefure Confidérant néanmoins que la commiffion intermédiaire n'eft tenue d s'expliquer dans les bornes que fur les foncionaires publics 2 & qu'elle doit fe renferme que lui prefcrit l'article IVde la ce mois; proclamation du 15 d Confidérant auffi que la déclaration demandée par cêt article faite, en ce qui concerne les agens du pouvoir exccutif, a déjà ét l'affemblée coloniale féante au Cap, du 5 ogtobre par l'arrêté dj ont perdu la confiance publique. dernier, qui déclare qu'il Ap: e; en avoir mûrement délibéré pendant trois Déclare que malgré leslumières & la proteéion jours, la 9 dans MM. les commiffaires nationaux- civils, , que les colonie a trouvée M. le gouverneur général contreles elclaves révoltés malgré dans fuccès la rapides d cette malheureufe colonie eft encore en danger par les tentatives partie del'efh renouvèlent dans différens quartiers les affidés de l'ancien du pouvoir exécutif, &z ce dépofitaireen : & la plusi infléxible danger imminent commande la plus prompt envers les ennemis de emectes pour les rallier à la loi & à la commifion nationale la révolution civile françoile gane, ou les réduire au filence ou à l'inadion, qui en eft l'or Déclare en conféquence: fur Premièrement, la lifte dont il 2 que les fondionnaires publics dont ler'noms font infcrit confiance" Is'agit, ont effeétivement perdu & mérité de perdre la tions publique 1 parla manière dont ils ont remp'i, les uns leurs fond à l'affemblée militaires, coloniale, judiciaires & adminiftratives, les autres celles de députés combinées les maux de la eny colonie, perpétuant étoien. fciemment par des manceuvres qu'ils chargés de défendre. Secondement, que MM.les commiffaires nationaux civils font invités agit, ont effeétivement perdu & mérité de perdre la tions publique 1 parla manière dont ils ont remp'i, les uns leurs fond à l'affemblée militaires, coloniale, judiciaires & adminiftratives, les autres celles de députés combinées les maux de la eny colonie, perpétuant étoien. fciemment par des manceuvres qu'ils chargés de défendre. Secondement, que MM.les commiffaires nationaux civils font invités --- Page 9 --- (3) endre contre eux toutes les mefures qu'ils jugeront ttre dans Fimpuiffance de retarder plus long-temps convenables, le pourles tranquillité générale dans la colonie. rétablifiement de Troifièmement, qu'un exemplaire imprimé de la lifte dont il né par le préfident de la féance, 3 dépofé aux archives, s'agit, refter fera sexéà la préfente déclaration, & qu'au noi de la colonie pour te des remercimens à la commune du Cap, raifon de entière, elle in fait fuccéder à la toibleffe avec elle l'énergie qu'elle a apulfion de ceux qu'elle dérionce fi laquelle a fuivi autrefois ux de Saint-Domingue. juftement comme les auteurs des Qnatrièmement, que M. le commiffaire orJcnnateur dircéeur traire finances eft indfiment compris dans cette lifte, & qu'il doit être général au es paifiblement maintenu, mêmeprotéé & encouragé dans l'exercice fonctions, fous la furveillance des repréfentans de la colonie, aétes de fon adminiftration.. quant inquiémement, t, & enfin que MM. lès commiffaires nationaux civils & le gouverneur général font inflamment priés par la commiffion intermére Proify d'employerles & M. moyens quifont à leur difpofition, pour contraindre Chaumont à rendre fans délai les dont ils Is, aux termes des arrêtés pris à ce fujet par l'affemblée comptes coloniale font Cap; à l'effet de quoi la commiffion intermédiaire déciare mettre féante fous uve-garde de la loi ces deux comptables en retard. rrête que Ja préfente déclaration fera de fuite remife à M.le commiffiaire onal civil, en réfidence dansla partie du nord, envoyée officieliementà les commiflaires nationaux civils en réfidence dans la partie de outrei impiimée, publée & affichée par-tout où ila appartiendra. l'oueft, ait & arrêté en féance, lesj jcur, mois & an que deffus. RABOTTEAU, préfient. POITTEVIN, fecrétaire, d,Poirtavin/baiesr de la ccmmiffon inscimédiaire. en réfidence dansla partie du nord, envoyée officieliementà les commiflaires nationaux civils en réfidence dans la partie de outrei impiimée, publée & affichée par-tout où ila appartiendra. l'oueft, ait & arrêté en féance, lesj jcur, mois & an que deffus. RABOTTEAU, préfient. POITTEVIN, fecrétaire, d,Poirtavin/baiesr de la ccmmiffon inscimédiaire. --- Page 10 --- (4) PROCLA M ATIO N. MUNICLPALITÉ DU PORT- AU. - PRINCI AU NOM DE LA NATION, CITOYENS 5, Lx COMMISSION intermédiaire de la partie Françaife de vous annonce dans fa déclaration du 18 de ce mois, les Saint-Doming fides & les manceuvres criminelles des ennemis de la révolution que tentatives P colonie en danger: elle' nous commande la plus inflexible mettent ceux qui. foulant aux Pieds l'opinion publique & l'intérêt févérité enve 1 affez vils, affez méchans pour feconder les efforts des traîtres. général, Citoyens, vos devoirs & les nôtres font tracés dans cette déclaratic placez-vous à la hauteur des circonfances, fouvenez-vous que vous fai partie, du premier peuple de T'univers, & prenez l'attitude, fière qui lui convient. - &impofa Quels font donc ces hommes dont l'oigueit infupportable eft blefé Rigalité, qui ne péuvent fe réfoudre à voir leur femblable en ceux n'ont ni leurs richellesni leurinfolence, qui favourent avec une barbare le fpeétacle déchirant de leur Patrie baignée du qu'ils ont volup couler, & ravagée par les-flammes que léurs propres fang. mains ont ailumée Citoyens, ce font, là les véritables fadieux; ils ne lois que leur intérêt, d'autre règle queleur orgueil, Leur connoiffent criminelle d'auti treté ous fait, perdre l'efpérance de les voir jamais abjurer des erreur opin uneftes à leur patrie. Voilà les traitres qu'il faut combattre & avec unfaint acharnement. pourfuiv Mais autant eit-facrée l'obligation. gue ce titre de citoyen franançais vc impole de périr plutôt que de céder aux ennemis de la révolution, eft rigoureux le devoir qu'il vous prefcrit de ne jamais svous écarter de auta lal Diftinguez, bien les foibles, les égoiltes, d'avec les traitres féduifent. qui Plaignez les premiers, & tendez-leur une main fecourable. Méprifez les feconds, & faites-les rougir de leurs baffefles, en leur dos nant de grands exemples de vertu & de dévouement.. que de céder aux ennemis de la révolution, eft rigoureux le devoir qu'il vous prefcrit de ne jamais svous écarter de auta lal Diftinguez, bien les foibles, les égoiltes, d'avec les traitres féduifent. qui Plaignez les premiers, & tendez-leur une main fecourable. Méprifez les feconds, & faites-les rougir de leurs baffefles, en leur dos nant de grands exemples de vertu & de dévouement.. --- Page 11 --- 679s9 (5) ) Mais n'oubliez jamais ces principes facrés & immuables de toute confition libre : L'opinion éft une propriété de lhomme, & nul n'eft criminel mr fon opinion. La manifeftation des penfées eft un droit qui ne peut êtreravi à perfonne, celui-là qui voudroit y mettre d'autresbornes que celles fixées par la loi Tintérét.général, feroit coupable lui-même. Ce font donc les adions feulement qu'il nous efl permis de juger & de nir. Qu'un fondionnaire public abufe de l'autorité qui lui eft confiée pour primer les citoyens, pour feconder les complots dés contre-révolutionires, pour dilapider & détournerles contributions publiques; il eft du voir des autorités proteétriees du peuple & du peuplelui même de s'élever ec force contre le coupable, & de faire tomber fur fa têtele glaive reutable & facré de la loi. Qu'un fimple citoyen efclave d'un 'vil intérêt Ott d'un orgueil infurtable fe coalife avecles ennemis du bien public, cherche par fes difcours, r fes écrits ou fes aétions à divifer les citoyens, à les armer les uns ntre les autres, à avilir les autorités conftituées, affoiblir lerefpedt & foumiffion qui font dis à la loi; il eft encore du devoir du peu- : & de fes repréfentans de s'opofer par tous les moyens que la loi torife au fuccès de fes criminelles manceuvres. Il n'eft perfonne qui ive balancer à le pourftivre au tribunal de l'opinion publique & des torités légitimes. Citoyens, voilà ceux contre lefquels vous devez vous élancer avec ce & eourage; celui qui cherche à faire méprifer la révolution, en l'ennemi, & celui qui s'en avoue hautement l'ennemi eft auffi le vôtre. En nous annonçant des dangers & des ennemis, la commiflion interidiaire compte fur votre courage 9 futr votre énergie, , pour en triompher font redoutables, fans doute : vous ne pouvez ni ne devez vous le diffiiler; mais dérà plus d'une fois vous avez fait trembler les confpirateurs & traitresjufque dans leurs repaires obfcurs ; pour,les ancantiraujourd'hui, us n'avez qu'à le vouloir. Le commandant que vous vous êtes choifi eft déjà célèbre par fon patrione ; fon dévouement, l'héroifme de fes actions & de fes vertus civig ues, malheurs n'ont pu ébranler le grand courage qu'il a déployé dans les OCions les plus difficiles. Suivez-le avec confiance, il ne vous égarera tis; vous le verrez toujours fous l'étendard de laloi, qu'il faura défendre jafaire triompher, a4 ir. Le commandant que vous vous êtes choifi eft déjà célèbre par fon patrione ; fon dévouement, l'héroifme de fes actions & de fes vertus civig ues, malheurs n'ont pu ébranler le grand courage qu'il a déployé dans les OCions les plus difficiles. Suivez-le avec confiance, il ne vous égarera tis; vous le verrez toujours fous l'étendard de laloi, qu'il faura défendre jafaire triompher, a4 --- Page 12 --- (6) La municipalité invite tous les citoyens à l'anion &à la les ennemisfont acharnés, plus ils doiyent fentir la néceffité concorderp ti efprit de parti, toute diffention, , pourie réunir contr'eux. d'abjurer Elle annonce que voulantfe conformer ftridtement à la déclaration commiflion intermédiaire en date du 18 de Çe mois, elle furveillera de exaditude tous ceux.qui ont déjà maniféfté des principes. contraires av à révolution; elle ne leur fera jamais un crime d'une dont doivent compte à perfonne; mais elle punira avec une opinion infexible ils ceux qui par leurs difcours, leurs écrits, ou leurs adions févér divifion parmi les citoyens 2 chercheroient à avilir les autorités fémeroient conflitué affoibliroient la foumiffion quieft due à la loi; qu'ils fe patrie eft laffée d'une générofité qu'ils ont tournée rappellent que navant la loi fera déployée contr'eux dans toute fa contr'elle, rigueur, & que dor La municipalité met tous les citoyens fous la fauve de défend toutes voies de fait, toutesinfultes garde la loi, el pour raifon de fon opinion, elle doitjuftice Ou menaces & contre qui que cefc & ne la refufera à perionne,, elle protedtion à tout le mon coupables de pareils délits punira avec févérité ceux qui fe rendroi qui ne peuvent que dégrader le patriotifine. Fait, clos & arrêté en féance, au Port-au-Prince, en la maifon le 30 novembre 1792; & ont les membres préfens figné. commun Collationné, Signé,. MALAHAR, fecrétaire greffier. --- Page 13 --- --- Page 14 --- --- Page 15 --- E799 T658 m 1-Sizc V. a --- Page 16 ---