Original Document (French)
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No 26.
A A
EXT RAIT
DE S
RE GIST R E S
GÉNÉRALE
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DE LASSEMBLÉE
DE LA PARTIE FRANÇAISE DE SAINT-DOMINGUE.
D E la séance du 27 septembre 2792 a été eatrait ce qui suit :
Ixsrnuezioxs de l'assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue à MM. Congnac-Mion, Millet,
Lebugnet, Chesneau dela Mégriere, Lagourgue ct de SaintJamnes, ses commissaires auprès de l'assemnblée nationale,
départemens et chambres
du roi et des quatre-vingt-trois
de commerce a
de France:
A R T I C L E P R E M I E n.
Les commissaires étant arrivés dans iin des ports de
France s'empresseront de SC rendre àParis auprès de
l'assemblée nationale.
I I.
1 Etant rendus à Paris, ils conféreront avec, les députés
des places de commerce qui se trouveront dans cette ville,
sur Pobjet de leur mission ; ils écriront en même tempsaux --- Page 6 ---
(2)
quatre-vingt-trois départemens et aux différentes chambres
de commerce de France 7 pourles engager de la manière la
plus pressante à concourir avec eux au succès des demandes
qu'ils feront à P'assemblée nationalc.
I I I.
Ils demanderont à l'assemblée nationale de vouloir bien
hâter l'envoi des décrets relatifs aux Colonies, qui n'y
sont point connus officiellement, ainsi que le départ des
co.missaires civils qui seront porteurs de ces décrets.
I V.
Ils solliciteront de l'assemblée nationale, l'envoi le plus
prompt des troupes nécessaires à l'extinction de la révolte
des noirs, alexécntion des décrets et au rétablissement
de l'ordre dans la Colonic.
V.
Iis sont autorisés à demander d 2 au nom de SaintDomingue, à l'assembléc nationale et au coinmerce de
France, les secoursd'argent nécessaires au rétablissement de
la culture, ainsi qu'une grande quantité de comestibles,
devenue indispensable par la dévastation. des vivres que
produit la Colonie.
V I.
Ils prendront au surplus toutes les mesures. quileur paroitront convenables. s.pour réparer, autant qu'il sera. possible,
les pertes dont la Colonie est affligée, et. particulièrement
pour éteindre la révolte dcs noirs.
sembléc nationale et au coinmerce de
France, les secoursd'argent nécessaires au rétablissement de
la culture, ainsi qu'une grande quantité de comestibles,
devenue indispensable par la dévastation. des vivres que
produit la Colonie.
V I.
Ils prendront au surplus toutes les mesures. quileur paroitront convenables. s.pour réparer, autant qu'il sera. possible,
les pertes dont la Colonie est affligée, et. particulièrement
pour éteindre la révolte dcs noirs. --- Page 7 ---
B.
(3)
VII
L'assemblée recommande fortement à ses commissaires;
comme un de leurs devoirs les plus pressans, d'entretenir
avec elle la correspondance la plus exacte, ct del lui donner
à mesure connoissance de leurs démarches et des résultats.
ronyy
VIII
Les frais que MM. les Commissaires seront obligés de
faire pour remplir leur mission, scront supportés par la
Colonie, d'après le compte qu'ils en rendront.
Sera le présent, imprimé, lu, publié eta affiché au noibre
de_six cens placards, et deux mille exemplaires in-4°.
Au Cap, le 30 septembre 1791.
Fait, clos ct arrêté en séance, lcs jour, mois et an que
dessus.
P: DE CADUSCH, président.
PONCIGNON, vice-président.
PETIT DESCHANPEAUX, MILLET, Lux et MIAILLES, secr.
Au Cap, chez DUFoUR DE RIANS, imprimeur de] l'Assemblée
générale de la partie française de Saint-Domingue. --- Page 8 ---
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