--- Page 1 --- --- Page 2 --- a 3ohn Cartrr Srolon 4ibrarg Gromm Ininersity The Gift of Tbe Associates of Carter Brown Library Tbe yobn --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Mfescis AWab FAXEAL a mlomnaved, perewsle n Jart des Al d ee T74 Aue - TB ina ce anaruce) - Cifonies, lee - sinterauss lefe rgs I 4 ue Aiekts rutes su 6 Momunse Lehuuraue hise lnoidhnes LA A festerunue liere - la Msmortnd isut - --- Page 6 --- 30248- --- Page 7 --- AE Sasn * 4 a *fv - < 5 y PKa & Fapillun EXTR AIT DES RECISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU PORT-AU-PRINCE A UJOURD'HUI, huit Août mil fépr cent foixantedix-huit, la Cour étant extraordimsirement affemblée, d'après la convocation de M. lIntendant; l'Ordonnance de MM. les Général & vu née au Cap le 20 Juillet Intendant, donclès, 1778, compofée de dix articoncernant l'introduéthion des Bâtimens dans la Colonie, fignée à la fin, D'ARGOUT Etrangers & VAIVRE, fcellée de leurs armes, DE leurs Secrétaires, & 2 contrefignée enrégiftrée au Greffe de dance le 7 du rHttit préfent mois; la nomination de Mo Cham: bellan, Confeiller, pour Rapporteur, étant en fon Ordonnance de foit marge; Général du communiqué au Procureurs Roi, en date: de ce jour ;les. conclufions --- Page 8 --- PPJCB) dudit Procureur-Général, auffi en date de ce jour, fignées DELAMARDELLE, icelles tendantes à trement de ladite Ordonnance au Greffe de T'enrégif- la pour être exécutée felon fa forme & teneur, Cour, mée, lue publiée & copies collationnées d'icelle imprivoyées dans toutes les Jurifdiétions & Amirautés en- du Reffort, pour y être pareillement regiftrées, bliées & affichées, avec injonétion à fes Subftituts lues, putenir la main & d'en certifier la Cour au dy les Articles IV & V du Procès-Verbal mois; de vu auffi TAfemblée Nationale, des I er & 6 Avril 1776: Oui le dudit Mo Chambellan, & tout confidéré : rapport LA COUR a ordonné & ordonne en fon Greffe de ladite l'enrégiftrement exécutée felon fa forme Ordonnance, & pour icelle être bliée & affichée, & teneur, imprimée, Jue, pucopies collationnées d'icelle envoyées dans toutes les Jurifdiéions & Amirautés du Reffort, pour y être pareillement regiftrées, bliées & affichées; enjoint aux Subftituts du lues, Général du hecortie Roid'y tenir la main & d'en certifier la au mois: : Et faifant droit fur les plus amples conclufions Cour dudit Procureur-Général, ordonne la fuite dite Ordonnance qu'à de laimprimée feront més les Articles IV & V du pareillement imprifemblée er Procès-Verbal de TAC Nationale, des I & 6 Avril 1776, à ce que perfonne n'ignore des peines y portées. DONNÉ au Port-au-Prince, en Confeil rement affemblé, le 8 Août extraordinaiBELLAN & DE VAIVRE. 1778. Signé, CHAM- fuite dite Ordonnance qu'à de laimprimée feront més les Articles IV & V du pareillement imprifemblée er Procès-Verbal de TAC Nationale, des I & 6 Avril 1776, à ce que perfonne n'ignore des peines y portées. DONNÉ au Port-au-Prince, en Confeil rement affemblé, le 8 Août extraordinaiBELLAN & DE VAIVRE. 1778. Signé, CHAM- --- Page 9 --- ORDONNANCE Pour lintroduëlion, nouvel a jufju'a ordre, des Batimens Etrangers dans les Ports d'Amiraud de la Colonie. ROBERT COMTE Maréchal des Camps 8c Armées D'ARGOUT, du Roi, fon GouMomer-lisemeni-Gomnl des Ifles Françaifes de l'Amérique fous le vent, & Infpeêteur Général des Troupes, Milices, Fortifications & Artillérie dites Iles;, def E T JEAN- BAPTISTE GUILLEMIN DE Confeiller du Roi en fes Confeils & en VAIVRE; fà Cour de Parlement de Franche-Comté, Intendant de Police, Finances, de la Guerre & de la Marine Juflice, dites Iiles. def L E baur prix auquel font montées & fe maintiennent depuis quelque temps les denrées dans.la Colonie, érant occafionné des dEurope ces de difficulté par circonfland'armemens, dont la durée eft incertaine, Nous croyons devoir, dès ce moment & nouvel ordrei, chercher dans le commerce étranger jufqu'à des fecours que toute l'adlivité & le zèle du commerce national ne peut, dans les conjonêtures actuelles, fourair qu'infufifamment aux. befoins des mais : Habitanga --- Page 10 --- Rpo en rempliffant à cet égard les vues bienfaifantes d'un Roi qui n'eft occupé que du bonheur de fes Sujets, Nous devons aufi porter la plus vigilante attention fur la perception que Sa Majefté veut être faite des droits de fon Domaine d'Occident, ainfi que des droits de limpofition locale fur les Bâtimens Etrangers qui fe chargeront en retour dans nos Ports, n'étant pas jufte qu'ils éprouvent en ce poiat plus de faveur que les Bâ timens du Commerce de France, avec lequel Sa Majefté ne permet d'établir une concurrence momentanée d'exportation, que dans la perfuafion où elle eft lon n'en abufera point par des fraudes & des contra- que ventions, contre lefquelles nous armerions d'autant plus rigoureufement la févérité des Tribunaux, qu'elles violeroient tout enfemble les loix de la foumiffion &x celles de la reconnoiflance. A CES CAUSES & en vertu des pouvoirs à Nous donaés par Sa Majefté, Nous avons ordonné & ordonnons ce qui fuir: ARTICLE PREMI I E R. A compter duj jour de T'enrégiftrement des préfentes, & julqu'àce qu'autrement il en ait été ordonné, tous Bàtimens Erangers,appartenans à des Nations neutres ou amies, feront reçus dansles Ports & Rades d'Amirauté de la Colonie, & pourront s'y introduire avecdes mens en comeftibles de toute efpece, bois, merrains, chargetabac & chofes utiles à Texploitation des Habitations. Leur défendons de s'introduire dans les autres Ports & Rades 2 fous les peines qui feront exprimées ci-apres, it été ordonné, tous Bàtimens Erangers,appartenans à des Nations neutres ou amies, feront reçus dansles Ports & Rades d'Amirauté de la Colonie, & pourront s'y introduire avecdes mens en comeftibles de toute efpece, bois, merrains, chargetabac & chofes utiles à Texploitation des Habitations. Leur défendons de s'introduire dans les autres Ports & Rades 2 fous les peines qui feront exprimées ci-apres, --- Page 11 --- fauf, en cas de relâche forcée 5 ; à recourir à nos Repréfentans, & de pour en obtenir la permiflion de mouiller faire décharger, s'il y écher, pendant le temps nécefpour fe réparer 2 fans que fous aucun méme en cas de vente de leurs cargaifons dans prétexte le ils puiffent lieu, loniales, y charger en retour aucunes Denrées Coce qui ne leur fera libre que dans lefdits & Rades d'Amirauré. Ports I I. A leurarrivée ou relàche, les Capitaines ou defdits Bâtimens fe conformeront à ce eft Patrons par les Ordonnances & Réglemens qui prefcrit tions à I'Amirauté & pour les déclaravifites, dont ils rapporteront expédition en forme à Nous ou à nos en notre. abfence, pour être autorifés Reprefentans à ouvrir leurs: 5* ventes, felon la nature des objets de leurs ils feront affiftés dans cette déclaration, chargemenss dans celle de comme encore folvable départ 5 par un Négociant domicilié 8x qu'ils choifiront dans' le Port méme, 2: fignera au bas d'icelie, en qualité de répondant lequel civilement du fait de la cargaifon & paiement de droits jufles & légitimes. tous: IIL Pourront lefdits Bâtimens Etrangèrs retour desDenrées Coloniales- de emporter ent les. quelque nature foient, en par les Capitaines, Patrons ou. Char- qu'elgeurs payant aux Bureaux de 1'OStroi, tant les droits. de fortie,.tels qu'ils font réglés & à la forme prefcrite par l'arrêté de, T'Affemblée Nationale, du 6 Avrill 1776,sque les droits du Domaine d'Occident, fur le: ens Etrangèrs retour desDenrées Coloniales- de emporter ent les. quelque nature foient, en par les Capitaines, Patrons ou. Char- qu'elgeurs payant aux Bureaux de 1'OStroi, tant les droits. de fortie,.tels qu'ils font réglés & à la forme prefcrite par l'arrêté de, T'Affemblée Nationale, du 6 Avrill 1776,sque les droits du Domaine d'Occident, fur le: --- Page 12 --- pied de trois & demi pour cent de la valeur defdits chargemens en rerour. I V. Les Denrées & Marchandifes qui ne font ties à aucun droit de fortie, continueront à n'en affujetfupporter; mais toutes point che les Bâtimens indiftinêtement, en ce qui touEtrangers, s paieront le droit du Domaine d'Occident, attendu que les bâtimens du Commerce National le payent à l'entrée des Ports du Royaume, Exceptons uniquement de' la préfente fition les objets provenans dudit Commerce National difpoqui feroient dans le cas d'une réexportation à l'Etranger. V. Sera ledit droit de trois & demi pour cent du Domaine d'Occident perçu fur le prix de la faéture du Vendeur, 2 ou évalué, en cas de chargement au du propriétaire, par trois Négocians connus compte & domiciliés dans le Port d'Amirauté où fe fera ledit chargement, auquel effet un des doubles de ladite ou faature, évaluation, 2 fera remis au Receveur de l'OSroi, pour être repréfenté à l'appui de fes comptes. V I. Ledit Receveur fournira une quittance dudit droit féparément de celle des droits de fortie : il n'en confondra point les recettes ; il ouvrira un culier pour éviter toute confufion, & il regiftre verfera partiles mois le produit dudit droit de trois & demi tous cent dans la caiffe du Tréforier principal de la pour Mafine en cette Colonie, qui lui en donnera décharge, --- Page 13 --- VII Les Bâtimens du Commerce de leur retour dans les Ports du France, qui feront que les droits de fortie ordinaires Royaume, ne paieront de la Colonic, faufà leur entrée avant leur départ Royaume à dans lefdits Ports du Domaine d'Occident. acquitter, comme ci-devant, les droits du VIIL Défendons & aux auxdits expreflement, peines Capitaines, Patrons & Equipages des ci-après, Bâtimens Etrangers fiftances d'emporter de la Colonie des vivres & fubau-delà de ce qui leur en feroit néceflaire pour la confommation dans le abfolument voyage. cours du IX. Leur défendons pareillement de faire le intérieur : il leur fera néanmoins loifible de Cabotage Port d'Amirauté dans un autre qu'ils paffer d'un le parachévement de leurs ventes défigneront, pour ce fur le permis ou chargemens 2 & Claffes, qu'ils en prendront au Bureau des e après avoir fatisfait rations & paiement des préalablement aux déclaDomaine droits, tant de fortie que de d'Occident, pour le montant du qu'ils auroient commencé, duquel chargement fera faite dans ledit permis, à paiement mention Receveur. Audit vue de la quittance du dans cas de paffage d'un Port d'Amirauté un autre défigné, ils feront aftreints au renouvellement des formalités prefcrites par l'Art. II. X. Tour ce que deffus fera exécuté contre lefdits Ca- de fortie que de d'Occident, pour le montant du qu'ils auroient commencé, duquel chargement fera faite dans ledit permis, à paiement mention Receveur. Audit vue de la quittance du dans cas de paffage d'un Port d'Amirauté un autre défigné, ils feront aftreints au renouvellement des formalités prefcrites par l'Art. II. X. Tour ce que deffus fera exécuté contre lefdits Ca- --- Page 14 --- pitaines, Patrons, Chargeurs & autres qu'il appartiendra, aux peines de confifcation & amende portées les Ordonnances, & notamment par les Art. IV & par V du Procès-Verbal de l'Affemblée Nationale de 1776. Sera la préfente enrégiftrée. au Greffe de lIntendance. Prions Meffieurs Tes Officiers du Confeil Supérieur du Port-au-Prince de la faire pareillement enrégiftrer en-leur Greffe, & mandons à ceux des Amirautés du Reffort, de tenir diligemment Ja main-à fon exécution par des vifites affidues defdits Bàrimens. pourfuite & condamnation des contrevenans, étrangers les délé- 2 gant, où befoin feroit, pour la connoiffance & des fraudes apportées à la perception des. droits jugement mentionnés plus haut.. : Mandons à tous Commandans pour le Roi & Officiers d'Adminiftration, Capitaines de Ports, des Bateaux du Domaine de Sa Majefté, Receveurs Capiraines de lOAroi, deprocurer, chacun en droit foi., l'oblervation- la plus exagte de ladite Ordonnance, laquelle fera publiée, imprimée & affichée par- tout. ou:l befoin. fera, à ce que perfonne n'en.ignore. Invitons le Commerce National à nous dénoncer tous les abus. qui-p pourroient furvenir à l'occafion. de la permiffion contenue, & à nous indiquer les moyens les. plus à psestdint propres y remédier.. --- Page 15 --- DONNÉ au Cap fous le 9 fceau de nos coptrefeing de l'un de nos Secrétaires, armes & le 1778. Signé, D'ARGOUT & DE le 20 Juillet VAIVRE. Enfuite font deux cachets émpreints fur cire & au bas eft écrit : Par M. le Général, rouge, HOGUE: : Par M. FIntendant, Signé Signé DELADEMONDION. En marge eft auffi écrit : en Chefde TIntendance, 1 Enrégifré moi Grefiet Aoit 1778, foulligné : PRUrLE Prince le 7 Signé, LOCQUET DE LA POMMERAYE. Enrégifrée a el'Ordonnance ci-defus 8 des autres parts , al Grefe du Confeil Supérieur du Prince 3 par nous Grefier en chef d'icelui ; Port-au- oui G ce requérant le Procureur- Général du Roi, être cutée felon fa forme G teneur pour exé G affichée par-tou oi befoin 2 fera, imprimée, e lue, publiée collationnées envoyées dans toutes les copies duement Amirautés du Jurifilicions 8 trées, lues, Refore, pour y être pareillement enrégifpublices G afichies, avec injonîlion aux Subfituts dudit Procureur- Général du Roi Ju ri/dicions G Amirautés, d'y tenir la main 6 efdites d'en tifer la Cour au mois, au defit de fon Arrêt de ce cerAolit 1778. Signé au Regiftre, PRIEUR, Grefer. jour 8 duement Amirautés du Jurifilicions 8 trées, lues, Refore, pour y être pareillement enrégifpublices G afichies, avec injonîlion aux Subfituts dudit Procureur- Général du Roi Ju ri/dicions G Amirautés, d'y tenir la main 6 efdites d'en tifer la Cour au mois, au defit de fon Arrêt de ce cerAolit 1778. Signé au Regiftre, PRIEUR, Grefer. jour 8 --- Page 16 --- To -30249 Du Procès-Verbal de PAllemblée Nationale, des 1 G 6. Avril 1776, a été extrait ce qui fitit : ART. IV. Tres-expreffes inhibitions. & défenfes font faites à tous Capitaines de: Navires ou autres Bâtimens quelconques, de charger ou laiffer charger à leur bord, fous quelques caules & prétextes que ce foit, aucunes denrées, de quelque nature qu'elles puiffent être, après avoir retiré leurs expéditions des Bureaux de TOéroi & des Claffes, fous prétexte de chargement fous voile, & ce à peine de mille livres d'amende contre lefdits Capitaines & de confifcation defdites marchandifes. ART. V. Tous Capitaines, 2 Fréreurs, Habitans, & autres qui auront fair de fauffes déclarations Chargeurs du des denrées de la Colonie qu'ils auront poids condamnés en trois mille livres d'amende chargées, feront & privé nom, 8xc. en leur propre Collationné, PRIEUR, Greffier. DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU PORT-AU-PRINC E 1778, --- Page 17 --- --- Page 18 --- --- Page 19 --- EB --- Page 20 --- --- Page 21 --- --- Page 22 ---