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PKa & Fapillun
EXTR AIT
DES RECISTRES
DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DU PORT-AU-PRINCE
A UJOURD'HUI, huit Août mil fépr cent foixantedix-huit, la Cour étant extraordimsirement affemblée, d'après la convocation de M. lIntendant;
l'Ordonnance de MM. les Général &
vu
née au Cap le 20 Juillet
Intendant, donclès,
1778, compofée de dix articoncernant l'introduéthion des Bâtimens
dans la Colonie, fignée à la fin, D'ARGOUT Etrangers &
VAIVRE, fcellée de leurs armes,
DE
leurs Secrétaires, &
2 contrefignée
enrégiftrée au Greffe de
dance le 7 du
rHttit
préfent mois; la nomination de Mo Cham:
bellan, Confeiller, pour Rapporteur, étant en
fon Ordonnance de foit
marge;
Général du
communiqué au Procureurs
Roi, en date: de ce jour ;les.
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