--- Page 1 --- e * RR A. I 8 DES Regiftres des Dilibérations de la Paroife de la Croix- des - Bouquets 2 partie de COuef de Saint - Domingue. Aujouxcwur 2 Dimanche treize Juin mil fept çent quatre-vingtdix, à liffue de la Grande-Mefle, les Habitans du Cul-de-Sac, & paroifle de la Croix - des -J Bouquets 2 légalement nommé convoqués la affemblés par M. le Marguillier en exercice, ont Pun de par fes voix du fcrutin Monfieur Hamon de Membres, la & Monfieur le remplir EROEET pour de Secrétaire préfider, en l'abfence de Petit de les fonétions Nitafer Villers. M. le Préfident a rendu compte à T'Affemblée des ordres de M. le Gouverneur général, firr lefquels l'Aflemblée paroifliale a été extraordinairement convoquée il a remis fur le Bureau un nationale du 8 paquet contenant 1°. un Décret à l'Aflemblée T'Affemblée Mars dernier ; 2o. des Inftructions décrétées du même nationale la Colonie de Saint-Domingue, Es pour le fes bons mois; 3°. une Lettre imprimée 2 écrite par Roià & amés Sujets des Ifles ious le Vent. TACUn filence profond annonçoit limportance quattachoit de ces Inffemblée à la connoiflance particulière de ce Décret, avoit truétions & de cette Lettre du Roi, auxquels la malignité déjà donné des interprétations alarmantes & malheureufement trop publiques. La leSture de ces pièces a été écoutée dans cet état de méditation, doit précéder les ceuvres de la plus haute importance & du Sedr le plus facré. TACUn filence profond annonçoit limportance quattachoit de ces Inffemblée à la connoiflance particulière de ce Décret, avoit truétions & de cette Lettre du Roi, auxquels la malignité déjà donné des interprétations alarmantes & malheureufement trop publiques. La leSture de ces pièces a été écoutée dans cet état de méditation, doit précéder les ceuvres de la plus haute importance & du Sedr le plus facré. --- Page 2 --- [21 A ce recueillement religieux ont fuccédé les élans de la plus vive reconnoiffance envers T'Affemblée nationale & le meilleur des Rois, dont les tendres follicitudes & les fentimens de juftice font fi parfaitement exprimés dans les trois pièces dont il s'agit. L'Affemblée paroiffiale a examiné attentivement les principes renferment les Inftruétions du 28 Mars, ainfi que les bafes générales que auxquelles l'Affemblée de chaque Colonie devra fe conformer, dans la compofition des Lois qu'elle préfentera à l'acceptation de lAffemblée nationale & à la fanétion Royale. Raffurée entre les entreprifes defpotiques des Miniftres, que la conftitution Françoife retiendra. 9 pour lavenir, dans des bornes convenables. Egalement raffurée par le caraôtère loyal & patriotique de la Nation Françoife, contre les femences de difcorde que les ennemis de FÉtat étoient parvenus à multiplier julque dans le fein de cette Colonie. Appuyée des voeux d'une partie de la France, 9 dont les reffources, la marine, le commerce & les manufactures s'anéantiroient pour long-temps 2 fi Je cours ordinaire des liaifons réiproques venoient à s'arrêter. Elle voit arriver avec une vive fatisfaction l'heureux inftant d'adhérer avec confiance à la forme de travail que lui préfentent les Inftructions du 28 Mars dernier 7 à l'effet de parvenir à la régénération dont elle s'occupe conjointement avec les autres paroilles de la partie Françoife de Saint-Domingue. Prenant en confidération le Décret de compétence du 28 Mai, par lequel l'AfTemblée générale s'attribue le droit de légiflation appartient effentiellement & fans partage à TAffemblée E Prenant en confidération l'arrêté du premier Juin, par lequel la même Affemblée générale perfifte dans celui du 28 Mai précédent. conjointement avec les autres paroilles de la partie Françoife de Saint-Domingue. Prenant en confidération le Décret de compétence du 28 Mai, par lequel l'AfTemblée générale s'attribue le droit de légiflation appartient effentiellement & fans partage à TAffemblée E Prenant en confidération l'arrêté du premier Juin, par lequel la même Affemblée générale perfifte dans celui du 28 Mai précédent. --- Page 3 --- 13] Perfuadée que le patriotifme n'eft plus une excufe légirime, lorique s'écartant des volontés générales, il tend à expofer fans nécellité la tranquillité & même la profpéité préfente aux événemens d'un mieux douteux. L'Affemblée paroiffiale s'eft livrée à la difcution de cette queflion indiquée par l'article XII des Inftructions. = Autoriferat-on PAlemblic coloniale açtuellement exifante, 9 à remplir les fonctions indiquées par le Décret de PAlfembléc nationale > du 8 Mar's dernier ; ou mettra-t-on à Ja place une nouvelle Affemblie élue conformément auxdites Imfirucions s? Confidérant que tous les astes de l'Affemblée générale, depuis Tépoque de fa confhtution, ont annoncé le deffein fuivi de borner les rapports de Saint-Domingue avec fa mère-patrie, à une fimple préférence de droit que le fait détruiroit. Que tous les pas delAffemblée générale ont été marqués par eût des adtes qui n'appartenoient qu'au pouvoir exécurif, & quon du Roi juftement qualifié d'actes de de/potifme, fi le Repréfentant sy fût Evré; quils ont été marqués par des ufurpations continuelles fur les droits des cours de juttice, dont il importe à la fiureté publique de maintenir les fonctions; ou enfin, par l'exercice le plus impolitique du pouvoir légiflarif. Confidérant qu'une Aflemblée qui a foulé aux pieds les droits de fes Conftituans, ( dont le plus beau, fans doure, eft de fe compter parmi les Citoyens françois foumis au Corps repréfentatif de la Nation entière) quune pareille Affemblée acquérant des une exiftence politique, ne fauroit faire le facrifice principes vicieux qui l'ont dirigée, pour fe railler à ceux de fes conflituans. L'Affemblée des Citoyens françois, Habitans au Cul-de-Sac, paroifle de la Croix-da-Bouques, prononce à Tunanimité, la diffolution de T'Affemblée générale, féante à Saint-Marc. Arrête qu'elle fe propofe de concourir à la compofition d'une nouvelle Affemblée coloniale, fuivant le mode de convocation prefcrit par les Inftructions de PAffemblée nationele, du 28 Mars. ceux de fes conflituans. L'Affemblée des Citoyens françois, Habitans au Cul-de-Sac, paroifle de la Croix-da-Bouques, prononce à Tunanimité, la diffolution de T'Affemblée générale, féante à Saint-Marc. Arrête qu'elle fe propofe de concourir à la compofition d'une nouvelle Affemblée coloniale, fuivant le mode de convocation prefcrit par les Inftructions de PAffemblée nationele, du 28 Mars. --- Page 4 --- 14] Que, fans rien préjuger fur le choix de nouveaux Députés,elle fufpend dès-à-préfent les pouvoirs des Députés & a nommés dans fes féances des quatorze & vingi-deux Suppléans qu'elle & leur prefcrit de fe retirer de l'Affemblée générale, Mars, quil leur foit autrement ordonné. julqu'à ce Quil feraprocédé fans retard, par les Capitaines des à la vérification du nombre de votans qui doivent être admis Diftrias à mer la repréfentation de la Paroifle 1 conformément au forarticle des Inftructions du 28 Mars. Que cet état quatrième des ciers des Diftricts, du Préfident & du Secrétaire de figné la Offifera fait double, être l'une des minutes dépofée aux Archives Paroiffe, de la paroiffe 2 & Freome remifé à M. le Gouverneur général. Que le préfent arrêté fera envoyé à M. le Gouverneur & lui fera fait une adreffe conforme à Topinion général de fur les fentimens qu'il a mérités des la S Ciroyens de la Croixdes-Bouquess, par fa conduite modérée & patriotique, Que le préfent arrêté fera envoyé à M. le Préfident de T'AL femblée générale, pour lui annoncer les réfolutions de la ainfi que l'ordre qu'elle donne à fes Députés particuliers. paroiffe, II fera adrefTé aux paroiffes de la Colonie, une lettre circulaire pour leur manifelter Fintention la pure de de concert avec elles, à la régénération plus de la travailler voies les plus convenables au maintien de l'union Colonie, & par de ies la tranquillité publique, L'Affemblée paroiffiale, fans fe Jaiffer alarmer par les divifions l'on a cherché à exciter entre les différentes de la Eae 2 les invite à recevoir le ferment de Taffection paroiffés & de Tunion inaltérable qu'elle leur a voués depuis fraternelle éloignée de leurs délibérations, elle defire s'en long-temps 5 & de coeur 2 pour prendre unanimement avec rapprocher elles le d'eiprit le plus avantageux au bonheur de toutes, parti conftituer une nouvelle Affemblée 2 foit qu'elles fe décident à de nombre & de actuelle, avec les modifications indifpenfables. pouvoirs que les circonftances Ont rendus union inaltérable qu'elle leur a voués depuis fraternelle éloignée de leurs délibérations, elle defire s'en long-temps 5 & de coeur 2 pour prendre unanimement avec rapprocher elles le d'eiprit le plus avantageux au bonheur de toutes, parti conftituer une nouvelle Affemblée 2 foit qu'elles fe décident à de nombre & de actuelle, avec les modifications indifpenfables. pouvoirs que les circonftances Ont rendus --- Page 5 --- [51 Confidérant le Comité provincial de POueft n'a rempli l'attente S paroiffes de fa dépendance a incuic point fes conftituans dans une erreur infiniment quil à l'article IV des Inftruétions du 28 Mars, dangereufe erreur relevée 2 relativement la lettre de M. Cocherel, adreffée à l'Affemblée générale, & par n'a pas encore daigné manifefter à fès conftituans. qu'elle L'Affemblée paroiffiale de la Croix-des-Bouquts autant quil eft en elle, la diffolution du Comité provincial prononce T'Oueft, & a d'une Affemblée elle exprime fon voeu pour la formation prochaine provinciale, régulièrement élue le tement de l'Oueft. pour déparde Arrêté mille que la préfente délibération fera imprimée au nombre la pour être envoyés à toutes les paroiffes de partie Françoife Saint-Domingue, à l'Aflemblée FA & aux différentes places de commerce du Royaume. nationale Fait & clos en Affemblée paroiffiale, 7 lefdits jour & & ont lefdits Habitans & Citoyens figné, aprés lechure. (Signé an, au Regiftre) Braud, Provenchere, Terrelonge, Bobin, SaintP. Visort, Leflage, Danger, La Bachellerie, Lamotte, Villeneuve, Fally, Drotillard, Quenner, Haud,Ladouay, Journé, Le Rebours, Dandoins, Rolland, Amaud, Chambon Travere, Lalande, Faure, Lalaeti, Proquau, Le Chevalier de Manegre, Bernanoffe, Bengnet, Le Bouet, Baqué, Le Chevalier Le Breton Velarcés, Luffaud, Lalanne, Joly, Beaugeuil, Pomés, Dazet, Fs Dutilh, Bayard, D'Abedeilhe, Devezins, Jarroflai, Renaud, Delahaye, Chandeher, de Berthelin, Adam, Margueron, , Dutertre, Panlin Brachet, Baftard, Bafque, Loizeau, Dethomaffon, Ducrabon, Hartie aihé, Amblard jeune, Picq, Laifant, Rigad, Hervé s Pintouche, Badaud, Defcloches, Lndot, Jumécourt, Kouz, Couflard, Abadie, Charpentier, Delivoys, Thevenin. Garnier, Lys, Thomas Delathurbatière, Delachevardiere, Deftreez Samfon Guirout, Duffeaux, Lemeilleur, Aubin du Houd, Neveve, ainé, --- Page 6 --- (61 J. Larques, Ducoz, de Baye, d'Arreibeielh, J. Leflage, Baron, Lecog de Malay, Rouffeau, Alexandre, Hamon de Vojoyeux, Préfident; Le Celne, Secrétaire, Collationné,/pn, LE CESNE, Secrétaire. Au Port-au-Prince, de TImprimerie de Mozard, 1790. --- Page 7 --- --- Page 8 --- 12-3a E8 Ca43,