--- Page 1 --- --- Page 2 --- S C Bpbu Cartrr Brolon dibrarg Oromn Hninerstg Tbe Gift of The Associates of Carter Brown Library Tbe Gobn --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- sercccs dWrh Hexe Jorn - anad, pecewsle Jant e - A Ain nLee - 174 Gyhe *HARA ina A uhiss LAA ce die Pc I Ciferics, Ed an7 sintumss ete tlA Authastinas AaawS - 1 e Manunse hrwrisus tia lifhre e Gmihnes A - Hesterusue Juontouc 0s ede la, Mlomrctind Alaris 6 --- Page 6 --- -30233du 30 Avril fuivant, & felon 4 la clarations & Ordonnances de Sa rigueur des Edits, Dé Monnoyeurs. Majefté contre les FauxPRIONS MM, les Officiers du Confeil Port-an-Prince, de faire Supérieur du Greffe ; & MANDONS enregiftrer la préfente en leur du Reffort de tenir la main aux à fon Officiers des Jurifdiéions SERA icelle exécution. imprimée, lue, enregiftrée au Greffe de DONNE publiée & affichée partout où TIntendance, befoin au Port-au-Prince, fous les fera. armes & les contre-feings de nos fceaux de nos - 11774. Signés, Sécrétaires, le 6Juiller 1 Et VALLIERE & DE VAIVRE. Comrdfgnes, DUCOMMUN & BLANCHET. Enregifrie a été la préfente Ordonnance TIntendaace, par moi, au Grefe de For-au-Prince, le Grefier en chef, Joulligné. Au 7 Juillet 1774. Signé, LA CAZE DE SARTA, Enregifrie a été la préfente Ordonnance Confcil Supérieur du au Grefe du rêt de la Cour de ce Partau-Prince, en exécution de lAr ral du Roi, Au jour, ce requérant le Procureur-Gént. Port-au-Prince, le 8 Juillet Signé, BLANCHARD 1774. DELAYARIE, Greffier, Av FOAT-AUSPAINCE, chez DONNET 2 Imprimeur dn Roi, par interime --- Page 7 --- Dn18 S Sons S Sc ae S S x V S A 2 K a y A 1 A 4 A % E X T R A I T DES REGIS STRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, Du 26 Aott 2775. DE PAR LE ROL S A MAJESTÉ étant informée établies par le Réglement du douze que les précautions dix-fept & la Déclaration du douze janvier mil fept cent rante-cinq, pour affurer dans les Colonics juin mil fept cent quaP'Amériquie le prompt payement des Françaifes de vente des Cargailons des navires des dettes provenant de la reftent fans cffet aux Ifles fous le Ports du Royaume, par corps prononcée par les Juges vent, malgré la contrainte tre, foit par la facilité les qui en doivent connoi- 1 cette contrainte, foit par qu'ont lcs frais Débitcurs de fe fouftraire à inuciles des pourfuites & du ruineux & prefque toujours eft également rccours de la contraire aux intérêts des main-forte; ced qui Colons, & tend à rompre les liens de confiance Armateurs & des qui doivent oncée par les Juges vent, malgré la contrainte tre, foit par la facilité les qui en doivent connoi- 1 cette contrainte, foit par qu'ont lcs frais Débitcurs de fe fouftraire à inuciles des pourfuites & du ruineux & prefque toujours eft également rccours de la contraire aux intérêts des main-forte; ced qui Colons, & tend à rompre les liens de confiance Armateurs & des qui doivent --- Page 8 --- (RPNGS les unir, Elle a jugé néceffaire 2 de niens, tant en ce qui a rapport aux pourvoir dettes de à ces inconvé tous autres engagemens alégard delquels les Loix Cargaifon & qu'a nances ont ouvert la même voie de OrdonGouverneur. - Lieutenant- Général des rigueur, en autorifànt le interpofer fur la réquifition des Parties Ifles fous le vent à pour l'exécution de tous Jugemens fon autorité directe corps., de maniere néanmoins qu'il n'en portant contrainte par abus. En conféquence Sa puiffe réfulter aucun qui fiit. Majelté a ordonné & ordonne ce ARTICLE P R EMI I E R, L'article 2 du titre 3 du Réglement du douze fept cent dix-fept, 3 portant établiffement des janvier mil rauté aux Ifles de FAmérique, & la Sieges d'Amis juin mil fept cent Déclaration du douze Cargaifon, & tous Edits, quarante-cinq concernant les dettes de rêts & Réglemens enregiftrés Déclarations, Ordonnances, ArIfles fous le aux Confeils Supérieurs des vent, par lefquels la contrainte prononcée pour caufe de dettes, foit entre par corps eft entreParticuliers, feront exécutés fuivantleur Négocians, forme 2 foit & teneur, II Lorfqu'il aura été rendu des Sentences ou tant contrainte par corps, & dont l'exécution Jugemens portermes des Loix & Ordonnances foit paréc aux le vent, les Parties qui régiffent les Ifles fous la contrainte prononcée, pourront requérir > pour donner effet à l'intervention direête du Gouverpeun-linuemant-Gendnl par un fimple feront joints les Sentences & Mémoire, auquel tions, foit de réception de Jugemens, foit de condamnacaution, lorfqu'il y aura lieu; , & dont l'exécution Jugemens portermes des Loix & Ordonnances foit paréc aux le vent, les Parties qui régiffent les Ifles fous la contrainte prononcée, pourront requérir > pour donner effet à l'intervention direête du Gouverpeun-linuemant-Gendnl par un fimple feront joints les Sentences & Mémoire, auquel tions, foit de réception de Jugemens, foit de condamnacaution, lorfqu'il y aura lieu; --- Page 9 --- fur le vu defdits Jugemens & 3 Lieutenane-Géméral mandera Sentences, ledit Gouverneur: lité & condition qu'ils foient, les leur Débiteurs, de quelque quade fe rendre aux prifons militaires ordonnera de vive voix faits aux Sentences &. Jugemens rendus jufqu'à ce qu'ils aient fatisde défobéiflance, les y fera contraindre de contre fa eux, & en cas dont il ne pourra refufer. le fecours à propre autorité, quelque Débiteur que ce puiffe être. aucun Créancier contre IIL dent, Ne être pourront les pouvoirs mentionnés en l'article tation, exercés en aucun cas & fous prétexte de précépar les Commandans en fecond & les Officiers repréfenEaats-Majors établis dans les différens des Sa Majefté les réferver au Quartiers, entendant foul, ou à celui qui le Cecrmlemaar-Gaad fence de la Colonie, faufa repréfentera lui à en cas de mort ou d'abdes ordres qu'il donnera parécrit, commettre les pour l'exécution ou Officiers des Commandans en fecond Débiteurs. Ents-Majors des lieux où réfideront les MANDE Sa MAJESTÉ aux Général & Intendant des Ifles fous Gomener-tisuemunt- le à l'exécution de Ja préfente vent, de tenir la main Supérieurs defdires Ifles de la Ordonnance, faire & aux Confeils former en ce qui les concerne. enrégiftrer & de s'y conSigne, Faità Verfailes,le feize mai mil fept cent fceau LOUIS; & plus bas, DE foicanre-quinze: en papier. SARTINE. Scellé d'un Enregiftre, "oui & ce requérant le Roi, pour étre exécuté fuivant Procureur-Géacnul du faforme & zencur, imprimé, --- Page 10 --- -30234. publid & effichil par-tout oi befoin 4 duement collationnées, du feri,6 copies dudit Ordre la diligence du Procureu-Genéral enfemible du préfene Arrét, envoyées d ed'Amirauts du Refort, Roi, ès Sieges publiées, enregiftrées 6 affichdes pour à % étre parcillemene dudit Procureur- Général du Roi diligence des Sulfiuurs tenus d'en certifier la Cour au mois. éfdits Sieges, , gui feront le Jeize aoit mil fept cent foizante-quine. Fait au Cap,e en Confitl, Collationné, BERTRAND, G.C. DE PIMPRIMERIE ROYALE. DU CAP, 1775: Refort, Roi, ès Sieges publiées, enregiftrées 6 affichdes pour à % étre parcillemene dudit Procureur- Général du Roi diligence des Sulfiuurs tenus d'en certifier la Cour au mois. éfdits Sieges, , gui feront le Jeize aoit mil fept cent foizante-quine. Fait au Cap,e en Confitl, Collationné, BERTRAND, G.C. DE PIMPRIMERIE ROYALE. DU CAP, 1775: --- Page 11 --- I E X T: 1 R AIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DUCAP REGLE M E NT Portant Tarif des Droits Curiaux, Droits de & frais de Juftice. Fabrique PICTOR-THERESE D'ENNERY, Comie du CHARPENTIER Saint - Empire, d'Ennery, Maréchal des Camps 8 Armées du Marquis Croix de L'Ordre Royal 8 Militaire de Roi, GrandTelpadaur-Genéral d'infamonie, Diredleur- Sains-Louis, Forrifications, Artillerie & Milicesde Général des 1 Gouverneur: - toutes les Frangoifis fous le vent de Lieutenant - Général des Ifles PAmérique & dépendances ; E T JEAN-BAPTISTE GUILLEMIN DE Confiller du Roi en les Confeils & VAIPRE, de FruncheComte, Inten-dant enfa Cour de Parlement de la Guerre & de la Marine de Jufice, Police, Finances, defdites Ifles. A fuite des temps ayant rendu infuffifans, à les L égards, Tarifs des Droits Curiaux, Droits bienides brique & frais de Juftice, il eft réfulté de cette de Fainiuffifance un A --- Page 12 --- --- Page 13 --- EB --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---