--- Page 1 --- --- Page 2 --- Bobr Carter Srolon Lihramn Sroum lnibersity --- Page 3 --- S depuis -uuer le ccorder me:ne re de nite. procès iges de Or yt- -C cing déparqu'ils u rem- &ils choix. 'Assemfaite par res. M. rnement ques & ju'il est "oit des/ --- Page 4 --- Ci d' fis m F au éti le du I âge la Nc H A --- Page 5 --- T6 Extrais des regifres des dilibér-tions de Lafenblie provaia'e G provifovene dminjbrative de Louefi Séance du 3 fepten.bre 2791 aul matin. LaTimblie voulant récompenfer le zèle des gens de c-uleur libies, qui rftent foumis aux loix & flèles aux blancs leurs prrons légitimes, s'enrôlent pour d.fendre la canfe daleurp-ys, ordonne qu'après avcir été infcrits fur 13:1 regiftre tenu dans les municipalités de leur demicile, il fera délivré à chacun d'eux 3 par un officier municipal de fervice : un ruban aux trois couleurs, portant le timbre de P.femblée, pour être porté à la boutonnière; & que ceux d'entre eux qui au jugemen: des muricipalités 2 pourroient à l'avenir fc rendre indigre: de cetre dicoration, eil feront dipouiliés à la rête de leur compagnie. Ordonne que le préfent fera adreffs à toutes les municipalités, pour tenir la maia à fon exécution ; qu'eiles délivreront à chaque homme de couleur libre qui aura ob:enu le ruban un cercificit pour en conitater la remife. Ordonne en outre que le préfent fera imprimé aul. no.nbre de cinq cents exemplaires. Fait en féance. , les jour & an que deffus. Signé, Poncet 2 préfident 3 Beraud père & Rochefort. fecrérair-s. Collationné. Signé, Huard le jeune, fecrétaire ga:de des archives. A U PORT-AU. P RII I E, de limprimarie national:. --- Page 6 --- --- Page 7 --- 791. ACIS a E --- Page 8 --- --- Page 9 --- E77R 1653 n 1-3.z0 V. a --- Page 10 ---