--- Page 1 --- EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS PROVINCIALE DE L'ASSEMBLEE DU NORD DE S. DOMINGUE. SÉANCE DU SEIZE JUIN MIL SEPT CENT QUATRE-PINGT-DIX LAvcINaceE confidérant que la Députation de obtcnir que desdifeuflions orales, verbeufes, infignifiantes, féduifante & Saint- - Marcs'eft annoneée fous les aufpices de la paix, revètues du coloris d'une élocution facile, confignée cxpreflement dans la lettre de l'Afemblée mais alarmantes par les impreflions dangereufes qu'elles colonialc, en date du 8 de ce mois, pour difeuter les ont fait naitre, au point que deux voix criminelles l'Affem- fe principes refpedifs dc cette Aflembléc, & ceux de PAf font écrides, i pur pendre,pendre.. Alors, femblée provinciale dul Nord: & que cc n'eft qu'en raifon bléc n'a pu prévenir les fuites de cettc explofion funcite, de cctte promefle que TAlemblee provinciale s'elt deterqu'en levant fubitement la le féance. des douze Difminée a accucillir la Députation. Confidérant enfin quc vau des unanime Paroiffes de la ProConfidérant que la Députation, bien loin dc fatisfaire triéts du Cap, &: la majorité avait d'cffcêtncr, vince du Nord, confacre unc najorité décidéc, à l'effct aux vues de conciliation qu'elle promis de leurs Députés à T'Affemblée coloniale, & s'eft permife dans la feanec du jour d'hier, d'interpeler du rappel doit altércr la le Publice, pour ramener le Préfident à l'ordre, de déveque T'Affembléc provinciale ne peut ni ne lopper des maximes véhémentes, étrangères à la difeuf. majoritd de cc vau, qui d'ailleurs n'elt que l'exprellion fion des principes, nonimément d'une feuille anonyme, propre du lien. porcant pour titre la Nouvelle du Jour; proprcsa femer A. arreté & arrête, a l'unanimite; qu'inviolablement le trouble &1 le défordre, à plonger la ville du Cap dans affermic dans lcs principes de fes Arrétes du 17 Mai toutcs les horrcurs dc l'anarchic. dernier, & premicr de ce mois, clle déclare ceflcr dès Confidérant qu'une manceuvre aufli repréhenfible, faite cC monicnt toutc correfpondance avcc 'Aflemblée a pour alaimer tous les bons Citoyens, nc peut étre trop coloniale féante à Saint-Marc; notific officicllement promptcment arrêtéc dans fes cffets; ; & que des difcours MM. Jouette & Valentin de Cullion,d'avoir à fe retirer incendiires doivent toujours ètre proterits du fein d'unc dela Provinee du Nord; declarant les rendre refponAffemblée dont toutcs les féances font confacrées au fables dcs troubles quc lcur préfence ou leurs difcours bonheur de fes Confituans. ante à Saint-Marc; notific officicllement promptcment arrêtéc dans fes cffets; ; & que des difcours MM. Jouette & Valentin de Cullion,d'avoir à fe retirer incendiires doivent toujours ètre proterits du fein d'unc dela Provinee du Nord; declarant les rendre refponAffemblée dont toutcs les féances font confacrées au fables dcs troubles quc lcur préfence ou leurs difcours bonheur de fes Confituans. pourraient occafionner dans ladite Provinee: ordonne Confidérant que l'Affemblée provinciale du Nord doit quc le préfent fera envoyéà la Municipalité, pour, par un compte cxaét & rigourcux à fes Conftituants de fs clle, tenir la main a fon cxéeution: fe réferve lAffemopérations : qu'elle nc pouvait leur rendre cc comptc, blec dc dénoncer au Minillere public, les quidams quiont qu'en imprimant fur deux colonnes en regard les vicicux proléré dans la falle dc fcs féances, lcs mots pendre, principes de PAffembléc coloniale, &: les réponfes vicpendre: Er fera lc préfent, imprimé, lu, publié & affiché partorieufes qu'elle fc propofait dy faire: que cctte marche befoin fera, tranfmis tant cn France dans limple, calme & lumineufe, l'avait décidée harrêter que tout ob & que la Députation sy conformcrait, afin que lcs Paroiffes la Colonic. & Diltrias de la Province, puffent cux-mémes juger Clos à une heure eprès-midi. leur propre caufe, d'oà dépendait abfolument, & fans retour, leur félicité future, TRENONDRIE, Préfident. Confidérant que bien loin d'adopter la froide & impartiale fagelle dc cct Arrété, la Députation n'a voulu HAI RDIVILLIER, Secrétaire. DE LIMPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE FROVINCIALE DU NORD. --- Page 2 --- E170 PPACI