--- Page 1 --- Bt Dam sb 11 -' 08 6 y2 --- Page 2 --- Sent 214 Fednrs --- Page 3 --- A EXTRAIT des regiftres de PAlfemblée générale de la partie françaife de Saint-Domingue. Séance du trente juin mil fepe cent quatre-vingt-dix. M. Faugas a donné leSture d'un travail qu'ila fait, , ayant titre : Réfictation des principes invariables de rAlfembléc provinciale permanente Eourd nord. Sur quelques additions qui ont été propofées deux Membres de l'Affemblée 9 Thonorable Membre M.Faugas a offert de revoir bmo ouvrage conjointement avec eux 9 ce qui a été accepté; & l'Alfemblée a arrêté que cet ouvrage feroit imprimé au nombre de quinze cents exemplaires. Fait en Affemblée générale, > à Saint-Marc,le trente juin mil fept cent quatre-vingtdix. Signé,BACON DE LA CHEYALERIE, Préfident. TAS MILLET, Vice-Préfident. B. SUIRE, DE MONTAIGU, LE GRAND, TREBUCIEN, Secrétaires. Tuse ParxcrpssinariabinvariabigsdetAfontiabigdetAfentispe RÉFUTATION des principes invariables vincialepermenente du nordspar M.Tre de PAlfemblée provingiale permanente mondric,Préfident de cette. Alemblée. du nord. La députation de l'Affemblée de Saint- L'ÉCRIT que nous allons combattre Marc a cherché à vous donner les prévenun titre qui annonce la profeffion de tions les plus favorables fur la modération Ete del'Affemblée provinciale permanente de l'Affemblée coloniale, & a voulu vous du nord, exprimée par l'organe de fon une fournir nouvelle explication de fes Préfident. Les principes de T'Aflemblée principes. générale y font attaqués, &c notamment Pour démontrer les erreurs dans lef-' ceux confignés dans fon décret du 28 mai quelles elle eft tombée,il eft indifpenfable dernier, rendu fur la conftitution. de développer ceux que la partie du nord Si nous démontrons d'une manière évia cru devoir adopter. dente que ces principes font juftes, calLa colonie de Saint-Domingue ne peut quésfurl'ordre des chofes, fur la néceflité être envifagée que comme une partie de impérieufe 2 & peuvent feuls opérer la l'empire français : c'eft en cette qualité tranquillité & le bonheur de Saint-Dominqu'elle a député aux Etats généraux; c'eft gue; fi nous prouvons que l'efprit du dé- des en cette qualité que nos Députés ont été cret du 28 mai eft conforme à celui accucillis par l'Aflemblée nationale,malgré décrets rendus par l'Affemblée nationale Pirrégularité de leur éle&tion. fur les colonies; enfin, fi nous faifons voir Comme partie de l'empire français 2 les que les principes prétendus invariables de lois conftitutives de la monarchie font in- T'Affemblée provinciale du nord ne font violables pour nous, comme pour le refte qu'un enchainement de contradiétions & delaNarion;telles font les lois qui affurent de raifonnemens verfatiles, nous aurons la fucceffion à la couronne 2 qui rendent à rempli notre tâche. la Nation affemblée le pouvoir légillatif Pour rendre la difcuffion plus frapqu'elle n'auroit jamais dû perdre, qui, pante 2. nous avons mis en regard les arguconftituent le Roi chef fuprême du pou- mens de la province du nord, avec nos adiétions & delaNarion;telles font les lois qui affurent de raifonnemens verfatiles, nous aurons la fucceffion à la couronne 2 qui rendent à rempli notre tâche. la Nation affemblée le pouvoir légillatif Pour rendre la difcuffion plus frapqu'elle n'auroit jamais dû perdre, qui, pante 2. nous avons mis en regard les arguconftituent le Roi chef fuprême du pou- mens de la province du nord, avec nos --- Page 4 --- [2] voir cxécutif, & rendent fa fanétion né- réponfes, afin que les leéteurs ccffaire pour l'exécution des aétesdu corps juger plus commodément de côté puiffent cft légiflatif. l'erreur. quel Telle cft, Meffieurs, une partie des lois conftitutives de l'empire français, qui ne peuvent fouffrir datsmtomtidamnialte province que ce foit de la monarchie: elles font d'autant plus obligaroires pour nous, que nous avons contribué à leur formation par l'organe de nos Députés. En nc confidérant, Mellieurs, la colonie M. le de Saint-Domingue que camme dépenPréfident, vOus êtes ici en condance de la France , il en réfulte néceffai- dites-vous, tradiétion avec de vous-même 3 il ef aife, rement qu'elle ne peut, fous aucun point y avoir deux Affemblées convaincre quil ne peut de yue, prétendre au pouvoir légiflatif. Il un royaune. legiflatives dans n'appartient qu'au corps de la Nation dont A la troifième de votre nous faifons partie. IIvous eft aifé de vous paragraphe V, vous page mémoire, en convaincre, Meflieurs, qu'il ncp peuty (PAflemblée dites, elle a fenti avoir deux Affemblées légillatives dans un tance des licux, nationale) il devoit que ie par la difroyaume. Si, comme la France, nous pré- afaires préfenter des tendons en former une, il n'eft pasdouteux célérité, qui 6 exigeroient étoit la plus grande nous ne quil que ferons plus partic de la mo- lors qu'elle nous confàt indifpenfable le pour narchie françaife. créter pouvoir de déprovifoirement les objets de cette nature. Or,. pour rendre des décrets , même provifoires, il faut une Affemblée légiflative; dans'ce cas, vous en admettez donc deux ; mais que deviendra ce principe par vous établi plus haut 2 qu'il ne peut y avoir deux. Alemblées légiflatives dans 1n2 royaume? La contradiStion ne fauroit être plus manifefte ; vous y avez été entraîné , M. le Préfident , parce que vous avez commencé par pofer un faux principe &c la nature des chofes vous ayant ramené, pour ainfi dire malgré vous, à la néceffiré d'admettre deux Affemblécs légiflatives, vous avez été forcé de contredire lc faux principe que vous aviez établi fans réflexion. Oui, M. le Préfident, nous le difons avec vous, avec l'Affemblée nationale 9 article XVII du décret des inftruétions du 281 mars, avect tous ceux qui fentent lesconféquences du décret des droits de l'homme; qu'ilexifte des afaires célères (ce font vos termes), & nous ajoutons, un ordre de chofes fur lefquelles les lois ne peuvent être faites que parl la colonie; qu'elles doi- ion. Oui, M. le Préfident, nous le difons avec vous, avec l'Affemblée nationale 9 article XVII du décret des inftruétions du 281 mars, avect tous ceux qui fentent lesconféquences du décret des droits de l'homme; qu'ilexifte des afaires célères (ce font vos termes), & nous ajoutons, un ordre de chofes fur lefquelles les lois ne peuvent être faites que parl la colonie; qu'elles doi- --- Page 5 --- 131 vent y être préparécs, décrétées & exécutées provif@oirement, Voyons de quelle manière s'explique T'Affemblée nationale dans l'article XVII du décret des inftructions. Les lois purement intérieures être provifoirement exécurées avec ETA fanction du Gouverneur, 6 en réfervant les approbations du Roi & de la lègiflature frangaife, éc.Lar raifoni indique, quavant le mot exécurées 9 il falloit mettre celui décrétées ; car le décret de la loi marche avant fon exécution. a fervi de bafe à Dans Tinftrugtion qui ce décret, cette augufte. Affemblée les ne droits voulant laiffer aucun doute fur qu'elle nous accorde , a dit, & au-delà de ce gui confizue les rapports fondamen- ellen'a taux des colonies édel lar métropole, voulu rien ajouter qui pitt impofer coloniales: quelque limite àla libertédes Alfemblées T'Af fommes déclarés partie intéVous voyez, 9 M. le Préfident, que Nous nous femblée dans cette inftrustion &c grante de cet empire ; nous & ne pouvons fom- dans le nationale, décret s'en eft enfuivi, emdonc pas ifoler nos intérêts ; nous tout ce qui concerne le régime inmes forcés, fi nous voulons être juftes,de blef braffe qui a rien réfervé, & les combiner de manière à cequ'ils ne térieur; qu'elle n'en fuivi fes inten- que fent pas ceux de l'Etat auquel nous appar- nous tions nous dans avons le parfaitement décret du 28 mai, à la fanctenons, de la Nation avec laquelle tion près du Gouverneur, quenousn'avons faifons un tout. pas rejetée entièrement 2 mais que nous avons mitigée. il faut avoir de la Mais, Meffieurs, 7 la Nation, à qui feule M: le Préfident, avez-vous pu avanappartient la puiffance légiflative, a refufé bonne foi; comment affertion P on ne refufe de nousl la déléguer, malgré la réclamation cer une pareille a été demandé; & jufqu'au déde nos Députés. avonsànous plaindre que cret ce du28 qui mai 7 la colonie a-t-elle jamais Examinonsfinous: demandé la faculté de faire fes lois? vous de fon refus. ajoutez, malgré la réclamation de nos Députés.1 Lurcorre/pondance jufqu'à que les Tévidence, quils n'ont eteRIr avanzages compris dans le décret du 8 mars. L'inconvénient de laiffer aux légif- de latures prochaines le foin dangereux faire des lois fur T'efclavage,l leur a échap- la pés heureufement que nous trouvons àcet égard juftification de nos précautions dans la faculté qui nous eft accordée les XVII des inftructions ; & E l'article précautions du décret du 28 mai fe font rencontrées avec les vues de l'Aflemblée I mars. L'inconvénient de laiffer aux légif- de latures prochaines le foin dangereux faire des lois fur T'efclavage,l leur a échap- la pés heureufement que nous trouvons àcet égard juftification de nos précautions dans la faculté qui nous eft accordée les XVII des inftructions ; & E l'article précautions du décret du 28 mai fe font rencontrées avec les vues de l'Aflemblée I --- Page 6 --- [4J nationale, ce qui eft pour nous Si l'Affemblée des Repréfentans de la certain qu'elle acceptera ce décret. l'augure colonie étoit autorifée à devenir Vous ne faites pas attention que vous tive, elle ne correfpondroit plus légifla- perfiftez dans votre première contradiclep pouvoir exécurif, fans l'intervention quavec de les tion ; car, fi vous avez admis que dans l'Aflemblée nationale. afaires guli exigent la plus Nous ferions expofés à voir refufer la cetrite,P-Afemblic générale alat grande fanation à nos demandes les plus décréter, elle eft donc légiflative facultéde ; &n par les infinuations d'un miniftre légitimes, ou avons pu, au terme de Tarticle XVII nous vers , ou furpris. per- infiructions, en faire ufage pour notre des régimeintérieur. Donc l'Affemblée nationale Quels moyens aurions-nous de- ne fauroit le trouver mauvais. mander fa réfponfulbilité (le nous Cet inconvénient, M. le Préfident, 2 ne en obtenir 2 fi a pas ELS Roors que de la fanêion juftice dul Roi, nous n'avions maux il faur échappé;mais éviter le comme nous de deux tôt ne feroit que la fanétion minifférielle? xqui bien- préféré recourir à la fanétion pire, du avons Nous deviendrions étrangers à malgré T'influence que le Roi, nationale, feule capable de nous 'Affemblée faire ref- plurôt que de laiffer aux miniftre y aura 2 Dcfter, &la feule qui puiffe nous chaines nos lois fur Tefclavage légillatures &cfur pro- nos L'Aflemblée protéger. rfranchis 5 & l'Affemblée a nous donner une nbceEeat émanntion de fes bien fenti qu'il ne. lui nationale fi voirs,a cependant fenti que notrepofition pou- méler, que, T'article convenoitpas XVII des inftruc- des'en géographique &c la nature de tions, elle Tiliel le régime intérieurà notre tés néceffitoient une différence nosproprié- & des mo- difpofition. Au furplus 2 dans le cas oùt difications dansles décretsq Tintrigue miniftérielle feroit affez elle nous a lailléjuges des qu'ellearenduss changorons né pour empécher la fanétion d'une puiffante ceflaires au que nous habirons ; elle mais oppofée à fes projers 7 les Joijulle, Commifne s'eft PALINTN que le droit indivifible de la faires dela colonie n'auroienr-ils pas alors décréter les lois qu'elle nous autorife à lui faculté de s'adrefler à l'Affemblée nadu propofcr, Roi. illéjuges des qu'ellearenduss changorons né pour empécher la fanétion d'une puiffante ceflaires au que nous habirons ; elle mais oppofée à fes projers 7 les Joijulle, Commifne s'eft PALINTN que le droit indivifible de la faires dela colonie n'auroienr-ils pas alors décréter les lois qu'elle nous autorife à lui faculté de s'adrefler à l'Affemblée nadu propofcr, Roi. & de les préfenter. à la fanétion obflacle; tionale, 2 au & Roi même, pour vaincre cet fer que cette n'avons-nous augufte Affemblée pas lieu de pendra la colonie dans les priviléges maintienLepouvoirlégifatif.e qui conficuce ceffen- lui aura reconnus P qu'elle tiellement la fouveraineré, eft Vous ne vous laffez pas , M. le Préfi- & nous ne fommes pas plus fondés individble; à nous vous dent, de vous contredire vous-même , l'approprier titurion dansune de notre conf ce avez oublié que vous l'avez divifé que dans la ERA : je pouvoir légiflatif, dans les même que nous fommes, quant à préfent, prérends exigent des célérité, & vous nous afaires forcez gui à fansintérét à le fairc, & que cette répétitions faftidicufes, 2 puifqu'il faut tion malfondéc nepeut nous préren- encore vous dire que T'article XVII dcs utilité; ; elle peut au contraire étred'aucune indifpofer inftructions autorife cette divifion ; vous l'Afferabléc nationale, à qui on prête gra- ajoutez nous que notre prétention malfondée ne ruirement des Vucs dangercufes pour la peut étre d'avcune urilité, colonia, quand.par fon décret du 8 atl contraire incifpofer LADemblée gu'elle peut naeile ue manifefte que des intentions mars, bien- tionale. faifanses. Si vous étes, M. le Préfident, priétaire d'efelaves; fi vous avez proles alarmes de la colonie fur le 3 fi FE philantropique dans les temps où le --- Page 7 --- L51 feu de la liberté n'avoit pas embrafé tous les coeurs 3 on a craindre les exemples de la Jamaique & Va Surinam,ol,lesarmesàlamain,! fhundijendecadécbemes fi la révolte, enfanglantée des Mulâtres &c Nègres libres, arrivée récemment à la Martinique. ,eftpournous un grand exemple, 3 comment avez- - vous pu dire que notre prétention efer malfondée. E-qui'ellene peut nous étre d'aucune utilité? Nousajoutons que, bien éloignés de croire que nous indifpoferons l'Affemblée nationale 2 nous penfons au contraire qu'elle nousfaurag agré de lui épargner, à la face de l'Europe, les contradictions dans lefquelles elle tomberoit, en décrétant des lois fur l'efclavage. pu dire que notre prétention efer malfondée. E-qui'ellene peut nous étre d'aucune utilité? Nousajoutons que, bien éloignés de croire que nous indifpoferons l'Affemblée nationale 2 nous penfons au contraire qu'elle nousfaurag agré de lui épargner, à la face de l'Europe, les contradictions dans lefquelles elle tomberoit, en décrétant des lois fur l'efclavage. C'eft par une fuite de ces foupçons mal Nous convenons avec vous 2 que mai- les fondés qu'on a cherché à nous inipirer des inftruétions décrétéesnous laiffent lès inquiétudes fur une claffe d'hommes qui tmesdefverlaconditione des Citoyens abtifss n'eitpas formellement exclue dans l'article mais obfervez que cette fixation n'aura quif ifxel'activité des Citoyens. Onn'a pas lieu que pour lesAffemblées: fubféquentes, voulu voir que les inftruétions décrétées &que nous fommes fondésà réclamer connous laifloient maitres de fixer les condi- trelan.1Vdudéeret desinftructions quiap sions de l'astivité, & que par-là même il pelleaux premières Affemblées dest paroiffes nousé étoit facile de prononeruneetclufen tous les propriétaires d'immeubles ; or 2 que nous regrettions de ne pas voir formel- qui dit tour,n'excepte rien ;donc, auroient auxterlement énoncée. més de cet article, ces Affemblées de Muété compofées de Citoyensblancs, lâtres & Nègres libres propriétaires, & de méfalliés. Quelle dangereufe conféquence n'en auroitil pas réfulté pour la colonie P Le feulobjet quip pufeyrsimennousin- Vous voilà, 2 M. le Préfident , ramené téreffer, le feulauquelil foit important que àl la vérité ; que nous aimons à vous ennous tenions la main, le feul principee enfin tendre raifonner en vrai Colon ! Jej facriàl la défenfe duqueljefacrifieroisr sma fortune fierois ma fortune 6 ma vie pour décréter que PAF & ma vie, eft que l'Aflemblée nationalene femblée nationale ne puife fur puiffe rien décréter fur notre régime inté- notre régime intérieur que les plans ren- que rieur, qu'il ne lui foit propofé par nous. nous lui préfenterons dans ; CES expreflions du décret Faifons, Meflieurs, de ce principe un trent parfaitement l'efprit l'article X de point fondamental de notre conftitution 2 du 28 mai;& fi vous prenez & nous nous préferverons de tous les ce décret dans fon véritable fens 2 del vous TAL Y dangers qu'une coupable anarchie vou- verrez que nous réclamons droits auprès reladroit nous faire entrevoir, & cherche inu- femblée nationale nos légitimes en faveur tilement à nous faire craindre. tivement à ce régime intérieur 7 Les queftions agitées dans l'Affemblée duquel vous voulez tout facrifer. nationale, L'Affemblée &c. nationale Meffieurs, nous Vous retombez, M. le Préfident, dans a donc fagement refufé le pouvoir légifla- la même contradiction; votre qui efprit retombe fraptif, & ne nous a autorifés qu'à exprimer pé eft comme un maniaque, de fon nos voeux. Mais, Meffieurs 2 en refufant dans l'accès à chaque paroxifme --- Page 8 --- [6] de nous déléguer fes pouvoirs, elle a fenti mal. nationale Meffieurs, nous Vous retombez, M. le Préfident, dans a donc fagement refufé le pouvoir légifla- la même contradiction; votre qui efprit retombe fraptif, & ne nous a autorifés qu'à exprimer pé eft comme un maniaque, de fon nos voeux. Mais, Meffieurs 2 en refufant dans l'accès à chaque paroxifme --- Page 8 --- [6] de nous déléguer fes pouvoirs, elle a fenti mal. Mais vos que, par la diftance des lieux, il devoit XVII du décret afaires des eéltres, l'article fe préjenter des afaires exigeoient la feuls topiques inftruclions, font les plus grande célérité, 6 5id étoit indafpenpropres à votre mal. Jable lors qu'elle nous confiar lepouvoir Trte décréter provifoirement les objets de cette nature. Ce décret 2 Meflieurs, conforme aux Nous principes d'une monarchie dans laquelle du convenons avec vous, M.le Préle point de perfeation eft la balance exaête fident, balance des principe ; nous connoiffons Ja des pouvoirs, eft d'une néceflité indifpen- gretté de pouvoirs > & nous avons refable. Il peut feul garantir &c affurer la La n'avoir pu nous y conformer. véritable liberté, à laquelle vous avez droit Ciroyens colonie, affemblage monftrueux de de prétendre;libertéq que vous ne tarderiez ne nous a blancs, d'affranchis & d'efclaves, pas à perdre fi un des pouvoirs, qui conf- de fufceptible d'aucun point rituent les monarchies, pouvoit entraîner perfeétion bea l'occafion de cettebalance; la balance. nous y avons fuppléé 2 autant qu'il a été Nous ne pouvons nous au pouvoir de l'Aflemblée , diffimuler, les précautions générale Meffieurs, que dans Rant des chofes nous IV& V. du prifes dans les articles R avons bien plus à craindre, &cà nous ger n'eft décret du 28 mai. Cet ufage rantir des abus de la liberté & des pas nouveau en politique ; il eft de Tanarchie,que du defpotifme des dangers agens tiqué avec fuccès les du cains, chez TASTCr pouvoir exécutif ; lefquels) du LT Préfidento eft un leur refponfabilité qui contribue à la fandion , n'eft congrès, abusd rempart qui nous met à l'abri des violable; & dans l'embarras où ind'aurorités: mais la fanétion troiSLEUE du Repréfentant de Sa Majefté cit provifoire une bar- d'une vée l'Affemblée générale, ellé a envifagé, rière néceffaire au pouvoir legiflutif. Vous pé part,un. Gamemenrcinsdufr ne pouvez la renverfer, qu'en rifquant de d'une d'incapacité autre par la défaut néceffité d'inviolabilité; perdre cette liberté qui fait l'objer de tous colonie dans part, de fauver la nos voeux. alors les temps de calamités ; & Le pouvoir légillatif, femblable à la raelle a cru ne pouvoir mieux faire pidité de léclair, n'a befoin, pour créer que moins d'adopter la fanétion quilui a paru la Ou détruire, d'un fimple aéte de fa Quant fufceptible à la d'inconvéniens. ceffité d'inviolabilité; perdre cette liberté qui fait l'objer de tous colonie dans part, de fauver la nos voeux. alors les temps de calamités ; & Le pouvoir légillatif, femblable à la raelle a cru ne pouvoir mieux faire pidité de léclair, n'a befoin, pour créer que moins d'adopter la fanétion quilui a paru la Ou détruire, d'un fimple aéte de fa Quant fufceptible à la d'inconvéniens. volonté: isedine par'des hommes, &cc des fonétions du comparaifon que vousfaites L'Affemblée coloniaie, Meffeurs,nous magiftrat avec celles du objeste, contre la fanétion provifoire du Gunyrmmun-Gansalone elle eft d'autant moins del la fanétion, Gouverneur, 2 qu'elle eft en contradiétion a des foutenabie, 2 que le avec le décret conftitutionnel de l'Affem- magiftrar règles fixes dans lcs lois blée nationale, qui fatue que les préroga- générales & particulières dont il ne Peut tives royales font inceffibles &c incommu- s'écarter, , au lieu que le Gouverneur-Gé nicables.Jer réponds que l'Affembléc natio- néral, n'ayant aucune donnée cerraine 7 nale n'a rien décrété que pour lintérieur que peut,avec foient lafaveurdu miniftre, ,& quelles du royaume ; que, 2 convaincue de l'im- joursd'affaire. fes prévarications, Mais, fe tirer touclle poflibilité de nous appliquer fes décrets, la colonie aura direzvousfansdouts, y a formellement dérogé pour lcs CO- lorfque le bien moins de garantie, lonies, par celui qu'elle a rendu le 8 mars; nous le fentons Gouverneur fera inviolable; que cette finétion provifoire 2 bien loin deux côtés bien ; inconvéniens des d'être une. contradidion,n'ef qu'une cOn- Gouverneur ; auffi efpérons-nous que le ne jouira jamais de la belle mnisiEnE Elle nous objeéte, en fecond lieu, qu'il trône, prérogative &: de la fanéion inhérente au que T'Affemblée générale fera --- Page 9 --- faut être inviolable, , pour avoir la liberté [7] maintenue, qu'exige la fonétion de fanêtionner. Je ré- le privilége Partafemnbilenatonaikd de faire exécuter dans ponds, l'inviolabilité n'eft pas plus dans les cas fes décrets effentielle 2 la liberté du Gouverneur-. urgens. Général, relativement à fa fangion, que pour toutes fes autres fonétions, 2 foit publiques, foit particulières:il ne fanétionne pas en fon nom ; il exerce provifoirement un pouvoir qui lui eft délégué, les magif trats n'exercent, , &c.. Ce n'eft point, Meffieurs, l'efprit d'une eft donc. bonne loid que nous redoutons; maisilnous gularité Oi d'une , M. lc Préfident, l'irréparoit dangereux de l'admettre irréguliè- X du décret du voie laquelle, article rement, parce que rien mai, On s'adrefle à fm l'on nous en prefcrivit n'empêcheroit de funeftes que l'Affemblée leurs nationale&cau Roi pour avoir même voie , lorfqu'elle feroit une ad- douter acceptations P & qu'avez-vous à remife. d'une , M. lc Préfident, l'irréparoit dangereux de l'admettre irréguliè- X du décret du voie laquelle, article rement, parce que rien mai, On s'adrefle à fm l'on nous en prefcrivit n'empêcheroit de funeftes que l'Affemblée leurs nationale&cau Roi pour avoir même voie , lorfqu'elle feroit une ad- douter acceptations P & qu'avez-vous à remife. d'une loi TEE Nous nous propofons donc de dé- berceau le refus qui être étouffée au montrer les de par la fanstion I prétentions l'Affemblée royale? colonialei lonte dangereufes parleurindépendancc, & nous prouverons qu'eilesfontfes indapnendaemapurksser mémeded décrets. Par fon décret du 28 mai 7 l"'Affemblée : S'efedéclarie legiflative, quant à fon régime un intérieur. Par Ion décret du Ier juin, elle a vant Oui,encore coup, elle l'a dû fuiconfirmé ce principc, puifqu'elle n'adhère l'article vous-mème, XVII M. le Préfident ; voyez au décret du 8 mars de l'Affemblée natio- vous dites fur des inftrudlions, 9 & ce que nale , que dans ce qui ne contrarie les Quoi! M. les le afaires célères. ufurpations confignées dans fon rieger du rieufement Préfident, feroit-ce fé28 mai. On nous a préfenté, raifonnement que vous auriez fait ce prolixe ce même décret, comme une preuve Mellicurs, de fa des hommes ; & avez-vous Pu efpérer foumifion à l'Affembléc nationale; ; mais contenter ? raifonnables pourroient il eft évident que l'articlelI, qui eftgénéral Ses Nous en appelons à votre pour tous lès décrets de cette. Affemblée, mettre propre l'abfurde confcience ; elle n'a pu vous perftatue que Ces décrets, en ce qui concerne des diftinéion que vous faites le régime intérieur, 2 feront envoyés à la commerciaux articles qui de concernent nos rapports fanétion du Roi feulement. L'art. X portc, intérieur, 2 ceux de notre régime à la vérité, que les articles ci-deffus feront pour en inférer malicieufement, préfentés à T'acceptation de l'Affemblée uns, que nous & avons envoyé à l'acceptation les nationale &c du Roi; ou cet article eft en du 28 mai non lesautres:1 l'article Xdu décret contradiStion avec Farticle II, ou bien il porte expreffément, les articles eft équivoque ; ou, comme il ne peut LAlemblée ci-deffits feront envoyés d Tacceptation de y avoir de doure, l'Affemblée dant nationale & du Roi, & cepentraitant CSOLIRE dans l'article VI dc fes rapports P'Affemblée vous penfez., M. le Préfident 2 que commerciaux, a parfaitement fenti qu'il à générale n'a entendu cnvoyer étoit indifpenfable que la Nation décrétât nent l'acceptation que les: articles qui concerle contrat de commerce projeté ; & on ne Préfident lesrapports commerciaux. Ah!.M.le peut conclure du fens vrai de ce dixième femblée 2 que vos intentions pour T'Afarticle autre chofe 2 finon que l'Affemblée générale font perfides ! commerciaux, a parfaitement fenti qu'il à générale n'a entendu cnvoyer étoit indifpenfable que la Nation décrétât nent l'acceptation que les: articles qui concerle contrat de commerce projeté ; & on ne Préfident lesrapports commerciaux. Ah!.M.le peut conclure du fens vrai de ce dixième femblée 2 que vos intentions pour T'Afarticle autre chofe 2 finon que l'Affemblée générale font perfides ! coloniale n'a entendu préfenter à l'acceptation de l'Affemblée nationale & du Roi --- Page 10 --- [8 J quc les articles qui peuvent les concerner féparément. La fouveraineté, vous a-t-on dit, Meffieurs, &cc.. Jefutis loin de contefter une vérité aufli évidente, &c.. vous renverLe peuple de Saint-Domingue, , qui ne Oh! pour cette fois,nous à l'article XVII des fait qu'une partie de l'empire français , ne rons tout fimplement peut donc en particulier exercer aucune inftruétions 2 qui nous accorde le régime Jouveraineté. Ii ne prétendre qu'au intérieur, &à ce que vous avez dit vousdroit que lui donne EKU Nation affembléc, même , fur les afaires célères. de propofer le plan qui lui convient, &c... Vous êtes, M. le Préfident , La preuve en eft encore, Meffieurs, P'Affemblée toujours ; dans le décret du 28 mai;'Affemblée CO- mal-veillant pour coloniale générale bien loniale eit bien éloignée d'y reconnoitre le vous dites, PAlfembléc eft exécupouvoir exécutif; elle ne veut pas que fes éloignée dy reconnoître le pouvoir oublié décrets provifoires foient préfentés à la tifs mais vous n'avez pas les fanétion du Repréfentant de Sa Majefté; articles III, IV & V du décret du mai elle ordonne fimplement qu'ils lui feront portent que les décrets de l'Affemblée génotifiés 5 elle ne lui laiffe que la voie de nérale fur le régime intérieur, dans les cas repréfentation, & s'inveftit ainfi d'un pou- urgens 2 après avoir fubi l'épreuve des obvoir dont P'Affemblée nationale n'eût pas fervations du Gouverneur,&o obtenul lesfuf ofé fe revêtir, & qu'elle a regardé comme fragesdese deux tiers del'Affemblée, du Roi;& feroient inconftitutionnel. exécutés Ge envoyés dlafandion qu'aucas.ques Sal Majeftérefufat) la fangion, l'exécution defdits décrets feroient fufpendue. Donc l'Affemblée générale reconnoît formellement lep pouvoir exécutif: doncvos raifonnemens s'écroulent d'eux-mémes. On nous annonce cependant, comme Non , M. le Préfident, cette obligation une grande preuve de la modération de de l'Affemblée générale, de délibérer penl'Affemblée coloniale 2 comme un devoir dant trois féances, d'après les n'eft obfervations aufli qu'elle a bien voulu s'impofer, l'obligation du Gouverneur-Gengral, pas iilufoire d'en délibérer pendant trois féan- illufoire que vous affeêtez del lc penfer, ces, &de réunir les deux tiers des voix, & lai réunion des deux tiers des voix pour pour contraindre le pouvoir exécutif à la contraindre le pouvoir exécutifà la propromulgation de fes décrets. ès les n'eft obfervations aufli qu'elle a bien voulu s'impofer, l'obligation du Gouverneur-Gengral, pas iilufoire d'en délibérer pendant trois féan- illufoire que vous affeêtez del lc penfer, ces, &de réunir les deux tiers des voix, & lai réunion des deux tiers des voix pour pour contraindre le pouvoir exécutif à la contraindre le pouvoir exécutifà la propromulgation de fes décrets. mulgation,eft un modérateur qui ramènera toujours les efprits aux vrais principes dej juftice & de raifon. L'Affemblée coloniale anéantit donc, L'Afemblopinaniopuere cettei méthode, dans le fait, , le pouvoir exécutif, & le n'anéantity point, commgxouslepnéender, réunitdans fes mains au pouvoir légiflatif; le pouvoir exécutif; elle ne fait, tout au elle s'arroge ainfi deux grands attributs de plus, quc le fufpendre pendant de la quelques fanétion la fouveraineté. Mais, Meflieurs, elle nc mois, & jufqu'à l'arrivée s'eft pas bornée à ces deux fonêtions ; &il ou du refus du Roi. eft encore aifé de démontrer qu'elle y la Quant à ia déclamation quer vousfaites, joint le pouvoir judiciaire: La preuve en M. le Préfident, contrei P'Aîlemblée du génécft dans les mandemens qu'elle a hafar- rale,fur la prétendue réunion pouvoir dés, &cc... eflieurs, elle nc mois, & jufqu'à l'arrivée s'eft pas bornée à ces deux fonêtions ; &il ou du refus du Roi. eft encore aifé de démontrer qu'elle y la Quant à ia déclamation quer vousfaites, joint le pouvoir judiciaire: La preuve en M. le Préfident, contrei P'Aîlemblée du génécft dans les mandemens qu'elle a hafar- rale,fur la prétendue réunion pouvoir dés, &cc... judiciaire au pouvoir legrilatif,al'occafion dcs mandemens faits parlAffemblée, nous --- Page 11 --- 19J femblée vous répondrons, qu'à l'imitation de PAf penfé que nationale le falut s TAfembléc du générale a fuprême , que des plaintes peuplc étoit la loi Comités contre des officiers portées par les commandans, 2 ont dû nécelliter les majors, 2 demens de ces oficiers; qu'après les man- avoir ouis; P'Affembléc lesa renvoyés à leurs fondions clle les 3 que s'ils euffent été auroit dénoncés au coupables, Que ne pourrions-nous pas dire fur ciaire. pouvoir judiTétabliffement des divers Comités, A l'égard du Comité ment fr celui des recherches P tribunal notam- PAflemblée générale des a recherches, odieux! dont la monftrueufe exiftence les infurredions d été néceflitée révolté-la Nation , qui ne l'avoit créé a E de Saint-Marc, du Gens de coudans un moment de barbarie, & & des fitites de ces infurredions. Fond-Parifien, E trouvér d'excufe que dans le malheur qui E tôt que cette claffe d'hommes eft Qu'auficirconflances. dans l'ordre, ce Comité a été rentrée trois L'Affemblée coloniale a donc réuni les Nayez donc plus fupptimé. pouvoirs qui conflituent la fouverai- Préfident, fur la cumulation d'inquitude,M. le neté, &c.. de l'Affembléc des pouvoirs ni condamné, mais générale; ellea clle n'a ni férens pouvoirs furveillé les VE fion du peuple, pours'oppoferà méthode à T'opprefl'Affembiée employée membres des nationale, en mandant RE Si, comme je crois l'avoir Bordeaux. parlemens de Rennes & dc Meffieurs 2 l'Affemblée colonialc démontré, n'eft Non, , M. le Préfident, , vous exempte du reproche de pas rien démontré; car, vous n'avez auroit peineà la difeulper fouveraineré, fur celui d'in- on cle par article, nous avons ayant fuivi artidépendance. qualévidence prouvé juf Il me paroit difficile d'être tradi8ion avec que vous avez été en condépendane:le fouverain & êtes encore vous-méme, , & que vous eft incompatible, mélangede CCS deuxq qualités K fuivant ; dans ce paragraphe & dans déclarée LAfembles, qui s'eft tré nous avons au furplus legifative, quant à fon que PAffemblée générale ne s'eft démonintérieur, cft donc régime bué ni fouveraineré ni attriNation pour cette partic, indépendante de la indépendance ; que d'un RCmmaeee principe faux, font elles-mèmes quevoustirez fauffes & fans aucun fondement. trèsT'Affemblée s'eft déclarée Que fi fon régime intérieur, c'eft légifarive la pour des chofès la exigé, c'eft que que nature ceffité M, lePréfident , en avez reconnu vous-même, la néT'article pour les afaires célbres; c'cft XVII du décret des que de FAflemblée nationale inftructions c'eft que finalement l'article % du autorife ; du 28 décret voulu ma.nalgreTensore lui donner, que vous avez pas par voie de fouveraineté 2 prouve & que Ce n'eft d'indépen- eft que que nature ceffité M, lePréfident , en avez reconnu vous-même, la néT'article pour les afaires célbres; c'cft XVII du décret des que de FAflemblée nationale inftructions c'eft que finalement l'article % du autorife ; du 28 décret voulu ma.nalgreTensore lui donner, que vous avez pas par voie de fouveraineté 2 prouve & que Ce n'eft d'indépen- --- Page 12 --- [ho] dance J qu'elle s'attribue cette faculté légiflative 2 mais bien que c'eft un droit difti- que l'Affembléc nationale ne fera point culté de lui reconnoitre, en acceptant ce même Vous décret. voilà enfin, M. le Préfident, au La députation ne vous a préfents, de Saint- Mef- décret du 14 mai de TAffemblée généralc, fieurs, les décrets de TAffembléc portant réforme des abus de l'ordre Thé- judiMarc, que comme proviloiresselle appuie ciaire; vrai tourment des fuppôts de fa démonftration fur le mot même X 2 e mis 7 ils envifagent avec douleur l'exécueft à la vérité énoncé dans l'article de vous tion de ce décret. Anéantir d'un feul coup décret du 14 mai; il eft néceffaire une grande partie des abus cclonie 2 fous l'empire donner cn le&ture.. defquels le peuple de cette ficheux. gémit, Ah! leur paroit un événement vouloient enfin oufi les bons Citoyens fafcinés par la cabale 9 vrir les yeux trop le ilsremarqueroienr que colonie pincpsdedat , vient de nion qui trouble des cette de robe avec la confedération gens décret les officiers majors, 9 que le doit portant faire établiffement des municipalités fupprimés : ces regarder d'avance comme fi dans deux hiérarchics 2 jadis oppolees, font le commun danger l'anathème. les mienace.fe Si on les réunies pour crier fs comme en croit, < la colonie T"'Afemblée eft renverfée générale s'é > leurs fortunes; fouveraine ; elle veut faire fcif- >> rige en la mère patrie 2 & fa perma- > fion avec &r ruineux >> nence eft un impôr opprefif > pourl la colonie. > terreurs! ! Vaines déclamations, 2 inutiles l'Affemblée générale pourroit y répondre, lifez en difant aux bons Citoyens, M.le voyez, Préfident, & jugez. Mais avec vous, il faut aller plus loin. convenable de tranferire des travaux de T'Affemblée Vous trouvez du décret du 14 K L'ordre pas encore tout du long T'article X tribunaux - générale ne lui permettant mai, portant fupprefion des fauf celui de générale >> de s'occuper T'organifation judiciaire ;mais d'attribution dans la colonic, >> &d définitive duj pouvoir eft très-inftant d'ar- d'amirauté. > convaincue quil réfultent des attribuDans le puragmaphe.fsireant, vousfaites, aflezi fub- > rêter les abus qui divers édits ou ordon- M. le Préfident, une ditinétion fi P'Af- >) tions données par Général & Intendant tile ; vous prétendez prouver que > nances; 2 foit aux foit à lun d'eux en parti- femblée pnénleadecrae proviloirenen, de >> en commun foit 2 à des commiffions parti- ce ni'eft pas en attendant mais Tacceptation > fimplement culier , TAffemblée générale décrête LAfomblée nationale ne lui a > culières, tous les tribunaux parce que Tordre de je le travauz décret >> provifoirement, 1 que demeurent permis d'en rendre généralo p d'exception &c d'attribution celui Tplag del'amirauté. >> fupprimés , excepté N à des commiffions parti- ce ni'eft pas en attendant mais Tacceptation > fimplement culier , TAffemblée générale décrête LAfomblée nationale ne lui a > culières, tous les tribunaux parce que Tordre de je le travauz décret >> provifoirement, 1 que demeurent permis d'en rendre généralo p d'exception &c d'attribution celui Tplag del'amirauté. >> fupprimés , excepté N --- Page 13 --- [ II ] > En conféquence, - toutes affaires pendanOn >> tes dans' lefdits tribunaux feront manière voit bien, M. le Préfident, votre >> devant les juges ordinaires, pour portés être de raifonner, que vous n'êres > inftruites fuivant les derniers y encore au cours des principes de P'Affem- pas >> & jugécs conformément à l'ordonnance erremens, , blée générale. II faut donc vous dire >> de 1667. > qu'elle n'aj décréter que provifoirement, parcc E décrets du D'après ce que vous venez d'entendre, même regime intérieur, il vous de les cas Rii cftaife voir, 2 Meflieurs, que ce" urgens pouvant être mot provifoire n'eft placé dans cet article leur fufpendus par le défaur de fanétion royale, qu'enoppofition avec celui défnitif. L'AC provifoirement. exécution n'a pu être prononcéc que femblée ne dicrète pas provifoirement en Mais il attendant l'acceptation de l'Affemblée na- cette exécution paroit, , M. le Préfident, , que tionale, mais fimplement parcequel'ordre vous vous gêne & de fes travaux ne lui a inquiète. bien,1 TAflemblée TESTA rendre le décret général & pas définitif. permis d'en néralc vous dira à Corcille , car il gé- eft bon que la cabale Tignore, que l'intention de T'Affembléc générale eft en effet de faire exécuter provifoirement le décrct du 14 mai; que les abus qu'il font trop choquans, trop fupprime pour que PAffemblée nc fe faffe vexatoires pas un 2 devoir facré de lcs anéantir; ; qu'elle met au-deffus de toutes les maximes de gouvernement LE SALUT DU PEUPLE; qu'elle en a donné une grande preuve à T'Aflemblée provinciale du nord, en cédant à fes follicitations pour la confirmation du con- A fcil du Cap, dont le rétabliffement ne peut trouver de juftification que dans cette Jc paffe à la permanence. maxime facrée. Le premier inconvénient eft une fur- la Nous voici, M. le Préfident , rendus à charge d'impofition de quatre millions vous permanence de l'Affemblée générale ; an au moins. Malgré limportanced de cette par n'avez êtes naturellement incrédule; : vous confidération 2 je nc m'y arrêterai : à pas ajouré foi à ce quc vous Ont dit ce feroit, Meffieurs, vous faire injure pas cet égard Meffieurs les Commiffaires de d'imaginer qu'un intérêt pécuniaire que pût l'Affembléc, fon , quoiqu'ils vous parlaffent en balancer dans votre cfprit les avantages de foi nom ; vous n'avez pris leur profeflion que vous promet une meilleure conftique pour le voeu particulier de leurs tution, coeurs ; & 7 marchant à votre but, vous interprétez que cette permanence eft ruineufe pour la colonie. En vérité, M. lel Préfident, vous peignez affez bien en noir; mais continuons le langage de la vérité. 1o.Cette Eomyerdai-sifeaduly parce que, fans Affemblée permanente, le peupleeftror du ou tard opprimé; par lesagens pouvoir exécutif. 20, Si l'époque du renouvellement de l'Affemblée générale n'cft pas fixée par la ruineufe pour la colonie. En vérité, M. lel Préfident, vous peignez affez bien en noir; mais continuons le langage de la vérité. 1o.Cette Eomyerdai-sifeaduly parce que, fans Affemblée permanente, le peupleeftror du ou tard opprimé; par lesagens pouvoir exécutif. 20, Si l'époque du renouvellement de l'Affemblée générale n'cft pas fixée par la --- Page 14 --- [12] 1 loi,iln'y aplusde libertérolitique, parce que les gouvernemens n'aticmblent lesRepréfentans du peuple que lorfqu'ils y font forcés. Un des grands inconvéniens qui vous touchent, eitunc furcharge d'impofition de quatre millions , qui doit réfulier anuellement de cette permanence. Vous n'êtes plus heureux 9 M. le Préfident , Terdrl de calculs qu'en fait de plumarinom.bupens sparceque deux cents douze Députés, à 33 liv. par jour, ne font par an que 2,553,540 liv. Au furplus , quand on confidère d'un côté que, lors des prochaines légiflatures, PAffembléc générale fera au moins réduite à la moitié des Membres aStuels (1), que la durée des feflions pendant CCS légiflatures ne peut qu'être très-courte, que le bureau intermédiaire qui doit remplacer T'AC femblée générale fera compofé d'un petit nombre del Membres; & lorfque d'un autre côté On fait attention aux fommes , bien plus que fuffifantes pour fatisfaire à ces frais, provenantes del la fuppreflion dc l'intendant, des officiers d'adminiftration &x des états-majors.., dont les appointemens coûtoient énormém.nt à la colonie 2 On verra, M. le Préfident, s'évanouir ce fantôme monftrueux avec lequel vous avez voulu épouvanter les Colons. Nous vous renvoyons 2 à cet égard, 9 aux judicicufes obfervations mentionnées dans l'ouvrage intitulé, Diveloppement du décret du 28 mai ,. fervant de réporfe aux obfervations de rAffemblée provinciale du nord. Si le voou de la majorité des paroiffes Enfin, M. le Préfident > dans les deux eft pour diffoudre l'Affemblée coloniale, 9 derniers paragraphesde vosprincipes invadonnons-nous) la peine d'examiner , avant riables de PAfemblée provincialeda nord, d'en former une nouvelle, fi une Affem- vous vous montrez à & nous blée nombreufe, qui nécefitceuneaugmen- voyons, au grand jour le but tendent SETTAE tation de dépenfe confidérable, , eff aufli vos projets.1l étoit en effet difficiledepennéceffaire que nous avons paru le croire fer qu'un homme, aufli inftruit que vous dans le premier inftant 5 voyons fi la ré- paroiffez Têtre, eùt entaffé tant d'erreurs, génération de la colonie ne pourroit pas de fophifmes & de faux calculs > fans en s'opérer d'une maniere plus utile 6 moins dijpendieufe. Le Comité de conftitution de l'Aflemblée générale, dans Q4 travail fur les aflemblées adminiftratives, propcfe de réduire les Députés à quatre-vingt-dix. ftant 5 voyons fi la ré- paroiffez Têtre, eùt entaffé tant d'erreurs, génération de la colonie ne pourroit pas de fophifmes & de faux calculs > fans en s'opérer d'une maniere plus utile 6 moins dijpendieufe. Le Comité de conftitution de l'Aflemblée générale, dans Q4 travail fur les aflemblées adminiftratives, propcfe de réduire les Députés à quatre-vingt-dix. --- Page 15 --- t'isl avoir un bien marqué; ce but, c'eft ladiffolution de l'Affemblée générale, & l'efpoir l'autorité de l'Aflemblée provinciale ur nord furnagera & primera fur la colonie entière. Depuis quatre mois les temps font bien changés! & cependant tilnes'elt opérédans la colonie aucune révolution propreà faire paffer les efprits du blanc au noir. Ce font donc là les principes invariables de LAF femblée provinciale permanente du nord ! mais que penfer d'une Affernblée qui, dans quatre mois 2 va d'un antipode à l'autre, fans autre motif que celui de l'inftabilité du jugement des Membres qui la compofent? Pardon, M. le Préfident; mais je ne peux mc di(penfer de vous dire que vous avez grandement compromis les principes invariablesde votreA Aflemblée provinciale; car, fi vous aviez voulu prouver qu'ellé n'en a aucun 2 vous n'auriez pas mieux réuffi. Vous n'avez pu ignorer lc plan de convocation de l'Affemblée AF eft venu de laj province du nord, qu'elle ceffé d'enp précher l'efficacité, & ber point eu der reposq squ'ellenel'ait fait accepter aux provinces del'oueft & du fud; & aujourd'hui que l'Affemblée générale eft fur pied , fans néceffité. 2 & j'oledire fans deur , lc Préfident de l'Affemblée du bRd propofe d'opérer la régénération de la colonie d'une manière; plus utile, , moins dafpendieufe & fon grand moyen c'eft la diflolution de P'Affemblée générale. Il ne faut pas un grand cffort d'imagination pour fentir que l'Affemblée ciale du nord eft tourmentée du EET de dominer fur toute la colonie. Dans la douleurd'avoir perdu fa fuprématic, elle voudroit porter fa main barbare fur fon propre ouvrage, furuneA Affemblée générale, ,compofée en partie de fes frères, de fes enfans, qui auront toujours les bras ouverts pour y recevoir leur mère 9 lorfqu'elle fera revenue de fes égaremens. Mais nous lui annonçons que le règne de fes erreurs eft fur fa fin, que fa didature a été dévoiléc, & que lés bons Citoyens dc la,ville du Cap rendronthommage auxvues fraternelles & patriotiques de l'Affemblée générale. générale, ,compofée en partie de fes frères, de fes enfans, qui auront toujours les bras ouverts pour y recevoir leur mère 9 lorfqu'elle fera revenue de fes égaremens. Mais nous lui annonçons que le règne de fes erreurs eft fur fa fin, que fa didature a été dévoiléc, & que lés bons Citoyens dc la,ville du Cap rendronthommage auxvues fraternelles & patriotiques de l'Affemblée générale. --- Page 16 --- O% E740 I14 J Quant à vous, > M. le Préfident, , nous vous confeillons d'envoyer à l'Affemblée nationale8c au Roia votre projet de diffolution de l'Affemblée générale; mais, , en attendant, cette dernière emploiera toute fon autorité pour faire exécuter fon décret du 14 mai, concernant la réformedes abus de l'ordre judiciaire. Après vous avoir non pas perfuadé 9 nous ne nous en flattons pas, mais convaircu que tous VOS argumens portent à faux, recevez, M. le Préfident, tousnos voeux pour votre converfion 8:p- ur celle de nos frères, , que vous avez entrainés dans votre dangereux fyitème. Signe, FAUGAS, Député de la paroiffe des Cayesa A SAINT-NARC, DE FIMPRIMIRIE DE FASSEMDIEE GÉNÉRALE