John Carter Brown Library — Haiti Collection

E XT R AIT DEsr regiftres delAMemblée de la Colonie françoile de provincialedaNord Saint-I Domingue. - Drs dililérations aux Stances des 30 Novembre & 2 1780, a été extrait ce qui fait : Dicembre Sua la Motion de M. dit ce que l'Affemblée, avant d'Augy, de tendante a en définitif du travail des paffer à l'examen formation du Comité, expliquôt quatré Bureaux pour la préfentés dans le travail deldits ferlesdeux plans entendoir refter Bureauxy fi elle vail journalier, permanente fuivant & chargée du traprendroit à cet une conftitution égard, ou fi elle qu'elle mer un Comité, lui attribuer des entendoit formettre ên exercice & fe licencier Fouvoirs, à des époques fixes.