--- Page 1 --- E XT R AIT DEsr regiftres delAMemblée de la Colonie françoile de provincialedaNord Saint-I Domingue. - Drs dililérations aux Stances des 30 Novembre & 2 1780, a été extrait ce qui fait : Dicembre Sua la Motion de M. dit ce que l'Affemblée, avant d'Augy, de tendante a en définitif du travail des paffer à l'examen formation du Comité, expliquôt quatré Bureaux pour la préfentés dans le travail deldits ferlesdeux plans entendoir refter Bureauxy fi elle vail journalier, permanente fuivant & chargée du traprendroit à cet une conftitution égard, ou fi elle qu'elle mer un Comité, lui attribuer des entendoit formettre ên exercice & fe licencier Fouvoirs, à des époques fixes. pour fe réunit L'Affemblée, après ment arrêté & ftatué, délibération, Io, qu'elle fe a unanime déclare permanente dès à conftitue &c ce 20. Due l'exercice de fes préfent & à toujours. année, fauf les remplacements Membres fera d'une ci-après, qui fixent à fix mois fuceffsindiqués dela moitié des feulement le fervice 3°. les Que Deneadusilkmenten Paroiffes & Diftriéts dè exercicé. dance auront la faculté de s'affembler la dépenen fix mois, pour faire choix de de fix mois putés & Suppléants, deftinés à relever nouveaux De la moitié --- Page 2 --- (RPJCE (2 ) de ceux nommés précédemment, & qui forment l'Affemblée provinciale. 4°. Que la première époque de ce remplacement eft fixéeau 15 avril 1790,afin que les nouveaux Députés puilfent entrer en exercice au [ mai fuivant : la fcconde Affemblée aura lieu au 15 octobre, l'exercice devant commencer au I novembre, & ainfi de fuite & à perpétuité, 5o. Les Diftriets & Paroiffes conferveront la liberté d'accorder leurs fuffrages aux Députés en exercice 51 mais dès-lors lefdits Dépurés jouiront d'un renouvellement de pouvoir qui durcra une année entière, de manière qu'il n'y aura que la moitié des Membres aétuels dont le fervice n'ait duré que fix mois, s'il ne font pas continués. Sur la-Motion deplufieurs Membres, tendante à ce quel'Alemblée réglât fesaflifes par époques, & fur.plufieurs obfervations relativement à la nédellité de former un Comité ou Bureau particudier qui en tint lieu : relever les Membres du Comité provincial, Dont quelques-uns ont été furchargés de travail pendant le long - temps de leur exercice. La. matière fur le tout mife en délibération, après mûires réfexions, l'Affemblée a fatué & arrêté : & tiendroit fes af9 I°, Qu'elle renouvelleroit fixées fifes à quatre époques de chaque année, aux premièrs lundis des mois de février, mai, août 80 novembre, fauf toutefois les circonftances extraordinaires & imprévues qui pourroien: nécefliter fa réunion; auxquels cas,tousl sles Mem- tout mife en délibération, après mûires réfexions, l'Affemblée a fatué & arrêté : & tiendroit fes af9 I°, Qu'elle renouvelleroit fixées fifes à quatre époques de chaque année, aux premièrs lundis des mois de février, mai, août 80 novembre, fauf toutefois les circonftances extraordinaires & imprévues qui pourroien: nécefliter fa réunion; auxquels cas,tousl sles Mem- --- Page 3 --- ( 3 ) bres, premier appel, feront tenus de fe rendre en. au jour & heure indiqués. Raler 2o, Que le Comité provincial fera relevé par un Burcau fous la dénomination de Bureau de PAllemblée provinciale , qui fera inftallé au lieu & place dudit Comité, par deux Commiflairesde l'Allemblée; lefquels porterontaux Membres du Comité relevé les remerciments de l'Affemblée du dévouement généreux avec lequel ils fe font livrés aux fonétions pénibles & continues l'intérêt public 8z la tranquillité de la EARuE dance leur preferivoient ; lefquels Commiffaires drefferont du tout procès-verbal, qu'ils rapporteront à l'Affemblée. 3°. Que les Membres dudit Bureau feront au nombre de onze, pris dans l'Affemblée; favoir, fix dans les Députés de Ville, & cinq dans les Députés de la Campagne. 4o. Que ledit Bureau feralet travail & le fervice du Comité relevé, provifoirement & pendanthuit jours, fauflAflemblée à pourvoir pour l'avenir. 5°. Que le nombre de fept Membres fera fuffifant pour compléter la délibération du Bureau, & lefdits Membres pourront être remplacés par les Suppléants de leurs Paroiffes ou Diftriéts. 60. Qu'il ne fera rien changé au Secrétariat du Comité relevé qui fervira pour le Bureau. 7°. Que les Députés au Port-au-Prince & les Commiffaires deRade fcront admisaudit Bureau comme ils l'étoient au Comité. BACON DE LA CHEVALERIE, préfident. GHANTY,facretiire-perpétuel. --- Page 4 --- 13-31 bE287 ASHSe