--- Page 1 --- --- Page 2 --- fg Joh Carter Sirotun fihrarn firoum Ininersitu wlequired with. the assistance oftbe thee Mhptulk Mhrst Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-43 --- Page 5 --- EXTRAIT S Regiftres des Délibérations de Afmblée provinciale du Nord de S int - Domingue. Séance du 17 Mai 1790. SSEMBLÉE PROVINCIALE du Nord pris de nouveau communication des dépêL E le l'Affemblée générale de la Partie Françaife int- Domingue, en date du 14 de ce mois, fon Déererlegifatif, du méme jour, a agité fion de favoir 3 fi le pouvoir legiflatif fupouvait réfider en d'autres mains qu'en celles femblée nationalc, ct s'il n'était pas du delcs Repréfentans de la Province, et conforme ferment, de rémoigner leur vive réclamation erreur de PAfembléc généralc 3 et de s'oppour l'intérét public, à la promulgation du 'onné t legifarif du 14 de ce mois, ct de tous qui porteraient l'empreinté d'une fouverailinfqui ne réfide que dans la légiflature fuprémc nies, Nation réunie. par Affemblée confidérant, que le fublime Décret nal, du 8 Mars dernicr, en portant le calme mnage joie dans tous les cceurs des Colons dc cette ndance 2 cft devenu pour eux le principe u de leur conduire; que le retard de l'envei 1 déhier, 9 e de exige D les LmTNGR Fer omf - Kevengus Taretas rw --- Page 6 --- RPJCE (2) officicl de cette piécà confolante ne peur aucun doute fur fa réalité, puifque les Dépu la Colonie à PAifembléc nationale en ont fal voi à leurs Commettans. Confidérant > que PAffemblée générale s'inveflir de tous les droits de la fouvera fans rompre les liens qui uniffent la Color Nation et au Roi, et fans lalarme couir de tous lés Colons IPUm cette Dépen puifqu'aucun contre - poids ne balancerait 1 fancc. Confidérant, qu'une réunion abfolue C Ies pouvoirs dans les mains de P'Afembléc 8 pourrait faire craindre à la Métropole alar notre fort, une indépendance aufi impolit funefle , ou unc iciilion aufli criminelle qu litique. Qu'orgueilleufe de porter le nom Franç Province du Nord n'oublicra jamais qu'a tropole feule elle doit Pheureufe régénératio ellc va recucillir les fruits; qu'elle lui doit périté ct fa gloire 5 qu'elle ne peut oublicr a contracté envers la MÈRE - PATRIE de gemens imnienfes, facrds et inviolables, fon honneur et fa loyauté lui ieront toujo devoir impérieux de fatisfaire. Confidérant, que déformais la Colonie n à redouter les entreprifes téméraires et defp d'un miniftre, dont la reiponfabilité réd fonctions à une fimple furveillance; que C ire 5 qu'elle ne peut oublicr a contracté envers la MÈRE - PATRIE de gemens imnienfes, facrds et inviolables, fon honneur et fa loyauté lui ieront toujo devoir impérieux de fatisfaire. Confidérant, que déformais la Colonie n à redouter les entreprifes téméraires et defp d'un miniftre, dont la reiponfabilité réd fonctions à une fimple furveillance; que C --- Page 7 --- (3) fc gouverneur-général ne pcut plus être regardé comme Tagent de ce minithre, nais comme le repréfentant imnédiat du Roi chéri aaquel la Nation Françaife doit fon bonheur. Confidérant enfin : qu'aux termes du décret national du 8 Mars dernicr, PA baiblée gévérale de la Partic Françaife de Saine-T oningue, ne doit et ne de la des -S peut s'occuper que modiicacion décrets de T'Allemblée nationale, applicables la localité de la Colonie, tant fur fou-sifation des Aftemblées adminiltratives, que fur lapolice intérieure; qu'elle ne. peut en obtenir Pexécution provifoire et la promulgation, fans avoir requis la LE fanction du gouverneur-général; et qu'enfin, deftinéc à recueillir le vuu des Colons fir la conftitution légiflative qui convient à cette Colonie, ellc doit en former ie plan, d'aprés les principes pofés par PAfemblée nationale, qui en décrétera le réfultat, ct obtiendra la fanétion du Roi. Il a été unanimement arrêté: QuelAffemblée provinciale permanente duNord, onné adoptant le décret de PAffemblée nationale du 8 Mars dernier, pour la règle invariable de fa Pinf conduite, il fera. fait une adrefe à PAfembléc ge néralc de la Partic Francaife de Sain-Lomingue; nies, par laquelle elle fera initainment price d'adopter par ics mêmes principes. mage Qu'elle fera également prévenue, que Vli Pindifpenfable néceffité de s'oppofer à la "promulgation d'un Décret légifarif, qui n'eit pas émané de 1 déhier, 'e de exige S les LmTNOR Fer conf Kevengus ar ww néralc de la Partic Francaife de Sain-Lomingue; nies, par laquelle elle fera initainment price d'adopter par ics mêmes principes. mage Qu'elle fera également prévenue, que Vli Pindifpenfable néceffité de s'oppofer à la "promulgation d'un Décret légifarif, qui n'eit pas émané de 1 déhier, 'e de exige S les LmTNOR Fer conf Kevengus ar ww --- Page 8 --- 06-14 (4) ne PAMemiblée fera point nationale, fon décret du 14 de ce mois ct que deformaisi promulgué il n'en fera dans ia Province du Nord, n'airécép préalablement promulgué aucun quii provinciales, revétu de communiqué la fandion du aux Aflemblées général LA DECISION 2 et terminé par ces mots gouverneur- : SAUF NATIONALE > ET DEFINITIVE LA DE L'ASSEMDLÉE SANCIION DU Ror. Arrêté en outre, quecopic du aux Paroifles €t Dijries de la préfent fera adrefée Province; ; fembice Que copie en fera aufli jointe à P'adreffe à PAT gémérale, Sera pareillement adreffiela à M. lé couserneur-péndial, ainfi préfente délibération prouinciaur de lOucit ct du Sud, qu'aux Comités nombre Arrété de au huit furplus quele préfent fera imprimé au cens, en format in-olayo. Signé au Regifire BROSSIER, Prifident, r CoomacQ-HIOK, 7 - Secrétaires. LIVESQUE, ) Pené PAQUOT, Syréain-Rapponas, Garde des Archives. De PImprimerie de l'Affemblée Provinciale du Nord. ermiin Cougnalg a e eresgug sered A --- Page 9 --- 92". 2. S UIT IE DE LA S CORRESPONDANCE DE MONSIEUR LE LE GOUVERNEUR GENÉRAL. onné linfR4 pa - nies, AU PORT-AU-PRINCE, par DE L'IMPRIMERIE DE MOZARD: mage I 7 9 O. 1 déhier, e de exige S les LemTROLR Ac: ssonif Keucagus Tureta rw --- Page 10 --- --- Page 11 --- --- Page 12 ---