--- Page 1 --- : o --- Page 2 --- AD UVKE INDORE DE MARSAIX HUURE PASTAINEBUEAD LESCALEINDNS Bahit Carter Broln fihmirg Bromn Hnttreraity --- Page 3 --- --- Page 4 --- RZO - --- Page 5 --- SS N 2n dsea 32 24 EXTRAIT DES PIECES S-JUSTIFICATIVES * A L'APPUI DE LA DÉNONCIATION FAITE A LASSEMBLÉE NATIONALE Du Comte DE LA LUZERNE, Miniftre d'État & de la Marinc, Par le Conte DE Gour, Député de Saint-Domingues : Au nom de la DÉRUTATION & de fes COXMETTAN. PIECES JUSTIPICATIVES DE LEXPOSITION, PourOIRS DE DÉNONCER. Lettre du Comité du Nord, 25 décembre 1788. LE refus ou le filence des ferons part, nous Adminitraseus, dont nous vous les DÉNONCER A LA donnera, comme à vous, , LE DROIT qui, dans la crainte NATION, comme des tyrans DE abufent, feule de perdre une autorité fiubaiternes, de veulent, autant qu'il eft en dont ils nous réunir auprès du eux, nous membres de la grande pere commun , avec les empêcher autres famille, * LES originaux de ces Pieces, Primer des extraits, ont été dont on a cru qu'il zu Comité- des foumis d'abord au fuffifoit d'imau long aux rapports de P'Aflemblée Rapporteur, enfuite fans archives de ce même Nationale, 1 & font,dépofés tout déplacer, Comité, où l'on pourra les voir a --- Page 6 --- - ZOY C - () Lettre du méme Comité, 24 ayril 1789. IL faut à la Colonie une vengeance éclatante a Vous devez la folliciter . & TRADUIRE avec énergie DEVANT. LE TRIBUNAL DE LA NATION, le Miniftre defpote qui a ofe commettre une femblable atrocité, uniquement pour fervir la paffion d'un Intendant qui avoit intérêt d'éloigner de "lui un Adminiftrateur honnête qui le contenoit. . Lettre du méme Comité, 25 juin 1789. Nous devons DÉNONCER &: vouer à l'EXECRATION publique les LA LUZERNE, les MARBOIS, les LA MARDELLE s c'ef-i-dire, les infolens auteurs & les lâches coopérateurs des maux que la Colonie éprouve depuis fi long-temps. Lettre des Habitans de Saint-Louis du Nord, à M. Ze Marquis du Chilleau, décembre 1788. Nous n'en connoiffons pas moins tous nos droits 5 mais nous favons méprifer & maudire ; mais nous favons nous plaindre 5 mais nous favons AJOURNER aux pieds du Trône, AU TRIBUNAL DE LA NATION, ces perfides > ces violateurs des droits des Citoyens, qui ne demanderoient fans doute pas mieux que d'avoir à nous reprocher quelque aête quipit autorifer leurs affertions & leurs impoftures.. CET ordre de chofes, fi deftruêteur en tout genre, eft une innovation quin'a été introduite que par M. DE LA LUZERNES Elevé, fe vante-t-il lui-même, fur les genoux de la Magictrature fon éducation, fcs idées, fes affections, fes liaifons, fon exiftence morale fe font toutes tournées de ce côté. PORTÉ par fes habitudes dc Penfance, par fon éducation premiere, & par fon goût excluff pour l'étude de la nature fi deftruêteur en tout genre, eft une innovation quin'a été introduite que par M. DE LA LUZERNES Elevé, fe vante-t-il lui-même, fur les genoux de la Magictrature fon éducation, fcs idées, fes affections, fes liaifons, fon exiftence morale fe font toutes tournées de ce côté. PORTÉ par fes habitudes dc Penfance, par fon éducation premiere, & par fon goût excluff pour l'étude de la nature --- Page 7 --- N D - * pour celle des langues (3) privée & pailible, M. de la mortes, aux douceurs d'une vie mode de fe Luzerne a cru infiniment décharger des détails comfelon lui, du falidieux & delte Gouvernement, fur fon dégolicans 3 Intendant n'a pas demandé Intendant; & ce moremis entre les mains de cet mieux. Tout a donc été zilleric & aux fortifications. Dès Intendant ; tout, jufqu'à l'arANCIEN A ETE INTERVERTI. CE MOMENT, TOUT ORDRE Vous avez à marcher, M, le les difpofitions Marquis > entre les CONNOIT d'efprit & de cceur d'un Minifre opinions s point cette Colonie; QUI NE par fes goûts, n'a pas pu la qui, par fon genre de vie, que les plus FAUSSES connoitre; ; qui n'en a pu prendre nous vous OPINIONS, & le défir préfumons de faire le bien. extrême que Iettre du Comité de "Ouef, 9 feptembre 1789. fur L'ENTREPRISE que le Miniftre un objet de cctte vient de faire en fatuant M. du Chilleau, importance, en caffant pendant la tenue l'ordonnance de niérite D'ÂTRE RELEVÉE méme des Etats Ginéraux, tionale, par nos Députés à l'Affemblée NaIettre du Comité du Nord, IS feptembre 1789. Nous ne pouvons nous tant que M. de la Luzerne promettre & un fort plus heureux Cour. La Colonie même M. de e - feront ne fe à la grace; fi notre Intendant adtuel reffentiroit pas de leur dif2 donc quele CORPS DE LA nous étoit confervé, Ii n'y, force nos réclamations NATION qui puiffe foutenir avec Lettre de tAfaklegrasinciadia du Nord, 29 janvier 1790, LA conduite, foit de M. de la teurs, foit du Confeil Luzerne, foit des Adminiftrafupéricar, qualifié de Saint-Domingue, az ace; fi notre Intendant adtuel reffentiroit pas de leur dif2 donc quele CORPS DE LA nous étoit confervé, Ii n'y, force nos réclamations NATION qui puiffe foutenir avec Lettre de tAfaklegrasinciadia du Nord, 29 janvier 1790, LA conduite, foit de M. de la teurs, foit du Confeil Luzerne, foit des Adminiftrafupéricar, qualifié de Saint-Domingue, az --- Page 8 --- T B - A a K (4) ) he jultifie que trop la néceffité où nous avons été, & fommes encore, de nous adminiftrer oit nous nous-mêmes. M. DE LA LUZERNE a plus que perdu notre eft NOTRE ENNEMI. Tyran d'autant confiance; ; il plus femble n'être venu à Saint-Domingue dangereux, qu'il d'une maniere plus efficace, que pour nous nuire , par la préfomption qu'éleve en faveur de fes connoiffances le menfongere dans cette Colonie; on ne le voit féjour qu'il a fait preffurer, de la occupé que du foin de la tourmenter, & de la retenir plus fortement que jamais fous l'empire du DESPOTISME MINISTÉRIEL, lorfque toutes les Provinces de France ont eu le bonheur des s'en affranchir. II ne fe borne pas là, & il pouffe SA jufqu'à favorifer fous main les infurredions d'une PERFIDIE 1, tient tout des bienfaits de fes anciens cafte qui maitres, & à flatter baffement, DANS SA CORRESPONDANCE avec elle, des rances dont cipéP'accompliffement ne feroit rien moins que la fubverlion totale dc la Colonie. IL étoit temps que ce tyran fàt démafqué, confondu, & puni. Après l'avoir dénoncé au public, NOUS LE DÉNONÇONS 'A L'ASSEMBLÉE NATIONALE 5 & comme elle eft jufte, elle nous en fera juftice. NOUS AVONS TOUS APPLAUDI LA DÉNONCIATION QUE VOUS EN AVEZ DÉJA A FAITE, MESSIEURS, PAR LA BOUCHE DE M. DE GOUY-D'ARSY, Notre arrêté pris à cette occalion, 9 & que nous vous enverrons incellamment, vient à l'appui de cet aéte de courage ; & loin que vous deviez reculer, , nous vous donnons CHARGE PRESSE de pourfuivre EXvigoureufement cette dénonciation. Les preuves ne vous manqueront pas. Extrait des délibérations de PAfemblée proyinciale du Nora, 22janyier 1790, ET attendu qu'il eft conftant que le Comte de la Luzerne eft l'ENNEMI JURÉ de la Çolonic, qu'il a toujours cherché à lui de cet aéte de courage ; & loin que vous deviez reculer, , nous vous donnons CHARGE PRESSE de pourfuivre EXvigoureufement cette dénonciation. Les preuves ne vous manqueront pas. Extrait des délibérations de PAfemblée proyinciale du Nora, 22janyier 1790, ET attendu qu'il eft conftant que le Comte de la Luzerne eft l'ENNEMI JURÉ de la Çolonic, qu'il a toujours cherché à lui --- Page 9 --- A a 24 4 - (5) NUIRE par tous les moyens potibles, P'affemblée LE DÉNONCE à PAlfemblée Nationale, , comme COUPABLE d'avoir abufé de la confiance que le Roi lui avoit accordéc, en opérant, conjointement avec les fieurs la Mardelle & de Marbois, IA RÉUNION des Confeils de Saint-Domingue 3 malgré qu'ils euffent la liberté & L'ORDRE de ne pas P'opérer, f elle étoit nuifible ; d'avoir, contre fa confcience & fon devoir, SOUfunefte d'avoir, avec le fieur de MarTENU cet ouvrage bois, VEXÉ les Colons, & notamment ceux de cette dépendance,dans toutes lesparties del'Adminifration , & plus particulicrement dans celle des finances; d'avoir enfiite , quand ila été Miniftre, fecondé les vexations 3 les INJUSTICES, les RAPINES , & les caprices du fieur de Marbois, avec une ponctualité & une promptitude e-dont il n'y a jamais eu d'excmple 5 d'avoir REFUSÉ de donner des ordres pour faire arréter les fieurs Morel &c Jervais, , accufés de s'être embarqués avec des milliers de fufils, pour tenter une infurredion dans la Colonie; d'avoir fait les plus grands efforts pour EMPÉL'ADMISSION des Députés. de Saint-Domingue à P'AfCHER femblée Nationale ; d'avoir enfin affecté de ne pas envoyer lordre pour la PRESTATION DE SERMENT des troupes, qui n'a été faite au Port-au-Prince que le IS janvier, , & quand lc Général s'y eft vu forcé. Défend en conféquence à toutes perfonnes, de quelque qualité, condition, & état qu'elles foient, de CORRESPONDRE en aucune maniere avec ledit d'être TRAÎTRES à fieur Comte de la Luzerne, à peine réputés la patrie, , & comme tels, pourfuivis & punis fuivant la rigueur des ordonnances . &c. a 3 ( -Prince que le IS janvier, , & quand lc Général s'y eft vu forcé. Défend en conféquence à toutes perfonnes, de quelque qualité, condition, & état qu'elles foient, de CORRESPONDRE en aucune maniere avec ledit d'être TRAÎTRES à fieur Comte de la Luzerne, à peine réputés la patrie, , & comme tels, pourfuivis & punis fuivant la rigueur des ordonnances . &c. a 3 ( --- Page 10 --- - A SZ A - - (6) PIECES JUSTIFICATIVES DU PREMIER CHEF 2 DE DANONCIATION. RÉUNION DÉSASTREUSE DES CONSEIIS SUPÉRIEURS DE SAINT-Doxixour. Iettre de M. Bonamy à M. de Laborie, avocaz au Confeil. JE vous envoie les picces qui prouvent dans appointé, jugé au Port-au-Prince que un procès par le Confeil fupérieur de Saint-Domingue; 5 j'ai payé à moi feul pour FRAIS DE POSTE, & encore ai-je, 495 livres DE PAR MER au Port-au-Prince le par économie, envoyé reddition de compte. Si grand livre qui fondoit ma de la du mon adverfaire, M. Rinaud, Garde porte Roi, en a payé autant , cela fait frais de 990 livres de pofle, pour un procès dont le réfultat bien ne pas les valoir. (Les pouvoit fort quittances font annexées.) Lettre des Habitans de Saint- Louis du Nord, à M. le Marquis du Chilleau. décembre 1788. ON nous a privés de notre tribunal fupérieur de nous envoyer plaider à foixante lieues de juftice, , pour c'eft pour un pays le plus nos demeures ; &. dangereux de l'Univers pour la fanté, pour un pays dontle climat & la de fix lieues en fix lieues température changent fois acclimatés à l'air , pour un pays où les hommes, une de leurs de nouvelles maladies, quartiers 3 font affitrés d'effuyer bliffent dans auffi-tôt qu'ils les quittent & s'étafurde, un autre, 3 qu'on a imaginé un fyftême auffi abAUSSI FUNESTE, AUSSI HOMICIDE. PAR ce fyftême DESTRUCTEUR , des Régiffeurs en chef d'habitation, des peres dc famille, , épuifés par les fatigues l'air , pour un pays où les hommes, une de leurs de nouvelles maladies, quartiers 3 font affitrés d'effuyer bliffent dans auffi-tôt qu'ils les quittent & s'étafurde, un autre, 3 qu'on a imaginé un fyftême auffi abAUSSI FUNESTE, AUSSI HOMICIDE. PAR ce fyftême DESTRUCTEUR , des Régiffeurs en chef d'habitation, des peres dc famille, , épuifés par les fatigues --- Page 11 --- ADA ARE 2a Se - r N eat (7) de foixante lieues, fous la zone la plus chaude d'un voyage dans de certaines faifons , la plus du monde, la plus pluvicufe malades dans lcs routes 3 mal-faine dans toutes 5 tombés dans des mauabandonnés à des mains étrangeres, ont péri faute de foins Sc de fecours; quelques-uns, après vais gites, des torrens & des rivieres fans avoir échappé aux dangers entrecoupent , de deux ponts de communication > qui ont enfn lieues en deux licues, toute la partic françoife, les rendre au Port -au-1 Prince ; mais > échauffés par pu ie les peines d'efprit , 8c les follicitudes qui fatigues du voyage, ils à leur font toujours les fuites des procès importans, s ont, eflayé des nialadies affreufes, dans lefquelles plufieurs retour, ONT PERDU LA VIE. habitans de la partie du Nord , au Roi, revétue Lettre des 31 mai1788. à Sains-Domingne de quatre millefignatures. à Votre Majefté que les organes Nous voulions repréfenter éclairés ; que là où il n'y a point del la loi font des Magiftrats nulle , le la loi devient muctte, 3 fa proteâion de Magiftrats , culture. fe que les richeffes défordre affreux; 1 gue la néglige, d'hommes a donc font bientôt abforbées; que toute affociation infbefoin récl de juges integres, qui puiffent, à chaque un fans embarras ni frais, P'ordre tant, entretenir parmi eux, cet avantage que fur lequel repofe Ia félicité publique ; que jadis vos Colons , eft perdu pour eux, depuis font que goltoient de la famille coloniale , Jeurs Magiftrats s les Patriarches ÉVOQUE A LUI toutes difperiés ; depuis qu'un feul tribunal à caufes d'un gtand Empire: , & force tous les propriétaites les femmes, leurs leurs manufaétures; 2 leurs efclaves > leurs quitter par mer ou par enfans, leur commerce, pour entreprendre, d'un éiément furieux 3 ou terre, aux rifques des tempêtes qui ardeurs d'un foleil brilant, des voyages périlleux, des malheureux RUINENT à la fois LA FORTUNE 8: LA SANTÉdes qui ont une propricté à défendre. : propriétaites les femmes, leurs leurs manufaétures; 2 leurs efclaves > leurs quitter par mer ou par enfans, leur commerce, pour entreprendre, d'un éiément furieux 3 ou terre, aux rifques des tempêtes qui ardeurs d'un foleil brilant, des voyages périlleux, des malheureux RUINENT à la fois LA FORTUNE 8: LA SANTÉdes qui ont une propricté à défendre. : --- Page 12 --- REKTON L A 7 4 (8) Mémoire de la Chambre d'Agriculure du Cap , 2 août 1787. IL eft dangereux de confer le fouverains, , furlefquels les fortunes dépôt général des jugemens pofent, à un fol continuellement; de la Colonie entiere refur des abimes qui MOBILE, & peut-êre fufpendu L'ENGLOUTIRONT UN néceffairement bâtie en bois. , & JOUR; à une ville INCENDIES par conféquent fujette à des fréquens * & difficiles à arrêter. CEPENDANT, groffierement fur Monitigneur, ce point fi quoiqu'on vous en ait impofé voir pas d'autre bafe effentiel s que Pédit femble n'adans 3 ilr n'y a AUCUN la Colonic. Dans MOYEN DE VOYAGER quatre-vingts lieues Font-Dauphin au qu'on compte du Port-an-Prince, on ou torrens , ET PAS UN PONT rencontre vingt rivieres geur, dans Phiver s feulement deux bacs. Le oul dans les orages, eft arrêté Voyaplufieurs jours de fuite. quelquefois Cependant nulle AUBERGE fur toute la route ; à peine retraite > PAS UNE quatre malheureux y rencontre-d-on trois ou cabarets, oi un homme prendre gite , & où fes chevaux honnête ne fauroit riture. ne trouveroient pas de nourIi n'y a NI POSTES, 3 NI RELAIS ries , & la nature du climat 3 ni diligences, ni , ni la meflagene permettent pas ces diftribution des propriétés de fourrages Établiffemens, , qui exigeroient des amas inconnus, & impoflibles ici. . L'habitant des ne fauroient villes, s l'ouvrier n'ont pas de en avoir, . Aucun chevaux, & moyen qu'il ait, ne peut habitant , quelque tures, parce qu'à fept lieues entreprendre du la route avec fes voicheval une chaine de cap on eft obligé de franchir à de fentiers étroits & montagnes DE DIX LIEUES, au travers oùi gliffans , dans des ROCHERS ET DES CIPICES, 3 un faux pas- pent COUTER PRÉil lui refle plus de LA VIE au, Cavalier; ON fait quarante lieues à faire à cheval. aujourdhui quc les ordres du Roi pour cette réu- re du la route avec fes voicheval une chaine de cap on eft obligé de franchir à de fentiers étroits & montagnes DE DIX LIEUES, au travers oùi gliffans , dans des ROCHERS ET DES CIPICES, 3 un faux pas- pent COUTER PRÉil lui refle plus de LA VIE au, Cavalier; ON fait quarante lieues à faire à cheval. aujourdhui quc les ordres du Roi pour cette réu- --- Page 13 --- T24 A4 ISE 2Ax < A - ea (9) de fuf. dc L'ORDRE PARTICULIER nion étoient accompegnés inconvéniens. Lc pendre, fi la réunion comportoit dc grands tout étoit dans les mains du fieur la Mardelle. Lettre du Comité du Cap , 2 août 1789. fes réclamations aux nôM. lc Marquis du Chilleau joindra F'INSUPPORTABLE RÉUNION des Confeils. - tres contre d'un Démon pour réunir. RÉUNION CES gens-là font poffédés RÉUNION des Confeils dans la main des Adminiltrateurs, RÉUNION des terres. Le moyen de n'être pas des cailfes, RÉUNIT TOUT dans fes mains : les maîtres abfolus, quand on extrait des regiftres des Confeils. Tableau de comparaifon aux archives du Comité des Rapports, CE Tableau s dépofé eit été difficile d'imprimer dans ce recucil , prouvc: & qu'il II Juin 1788 , c'eft-à-dire , dans le Que du II Juin 1787 au d'une année, le nouveau confeil de Saint-Domingue, cours des deux confeils réunis 3 a fur 1822 procès >) jugé 621 compofé n'en avoient jugé les deux Confeils fépacaufes DE MOINS que & que pourtant les rés , dans le cours de Pannée précédente, liv. frais des procès qu'il ajugés fe font élevés, fur 1,512,000 à 364,365 liv. DE PLUS ; de forte qu'UN TIERS de jugemens & un tiers de frais EN PLUS 3 ont fait fupporter à EN MOINS 3 abufif & cruel de 871,412 liv., fans la Colonie UN impôt les frais incalculables de perte de temps., 9 voyages, compter de papiers par la pofte. Voy.les quittances citées fejours, 3 port à la téte des pieces jufificatives de ce chef. Lettre du Minifire, 8 juillet 1788, enregifirée au Confeil le premier odobre fuivant. SA MAJESTÉ eft dans l'intention de MAINIENIR A JAMAIS la réunion qu'elle a ordonnée des deux Cours. a LE RoI d'accélérer la conftrusion, foit des canaux & vous recommande ers par la pofte. Voy.les quittances citées fejours, 3 port à la téte des pieces jufificatives de ce chef. Lettre du Minifire, 8 juillet 1788, enregifirée au Confeil le premier odobre fuivant. SA MAJESTÉ eft dans l'intention de MAINIENIR A JAMAIS la réunion qu'elle a ordonnée des deux Cours. a LE RoI d'accélérer la conftrusion, foit des canaux & vous recommande --- Page 14 --- & 1 a ( (10) diftribuer l'eau dans tous les quardes fontaines qui doivent de la GRANDE ROUTE tiers de la ville où fiége le confeil,foit à travers la chaîne que vous avez fait RÉCEMMENT TRACER de P'oueft de celui de montagnes qui fépare le commandement vous NE HATIEZ, du nord. Jl ne doute pas, Meffieurs, que utiles & même nécefautant qu'il fera poflible, ces travaux amour du bien eft dà à votre faires, dont le commencement public & à votre prévoyance.. la Zettre des Habitans du Cap aux AdminifiraExtrait de cercueil du fieur de la Faucherie. teurs, écrite Sur le 22 décembre 1788. comme M. de la FauPLUSIEURS peres de famille épuifés s ONT PERDU cherie & M. de Dieu , par les fatigues des voyages, les routes, foit à foit dans LA VIE, foit au Port-au-Prince, leur retour dans leurs foyers. 2 M. de Chabanon, I2 juillet 1788. Lettre du Minifire de tous les réfultats de la réunion LE Miniftre bien averti pleuroit un répond à M. de Chabanon s qui des Confeils , IE ROIMAINami mort dans un voyage au Pore-au-Prince: CONSEIIS, PAR IES RAITIENDRA LA RÉUNIONI DES CONTRE ELLE. SONS MÉMES QUE YOUSAIIÉGVEZ DU II CHEF. JUSTIFICATIVES PIECES MENSONGE PUBIIC. GRAND CHEMIN DU CAP. ÉNORMES ARBITRAIKES. - DÉPENSES CORYÉES ET INUTIIES. à M. le du Nord Lettre des Habitans de Saint-Iouis décembre 1788. Marquis du Chilleau, entreptis à occupés de chemins nouveaux, à qui les déUNIQUEMENT & fans avoir confulté des gens tort & à travers, ÉGVEZ DU II CHEF. JUSTIFICATIVES PIECES MENSONGE PUBIIC. GRAND CHEMIN DU CAP. ÉNORMES ARBITRAIKES. - DÉPENSES CORYÉES ET INUTIIES. à M. le du Nord Lettre des Habitans de Saint-Iouis décembre 1788. Marquis du Chilleau, entreptis à occupés de chemins nouveaux, à qui les déUNIQUEMENT & fans avoir confulté des gens tort & à travers, --- Page 15 --- D ass - a al (11 ) bouchés & les routes importent le plus , Ics Adminiftrateurs DESPOTIQUENEXT des fonds qui nous appattiennent, difpofent il feroit bien jufte au moins de nous & fur P'emploi defquels confulter. Délitération du Comité du Nord, II mars 1789. TOUTE leur attention fe porte fur le chemin de communicadu nord avec celle de Pouelt, que MM. DE LA tion dela partic à faire faire fans LUZERNE & DE MARDOIS fe font déterminés les fans avoir mêie confulté lcs anciens avoir vifité lieux, tels MM. Demanfuy , Callon & autres,s'en Ingénieurs, que à des Ingénieurs venus avec eux à Saint-Doétant rapportés ni le local, ni fon climat; chemingue > qui ne connoifoient depuis près de deux ans, malgré min auquel ON TRAVAILLE voitures N'r POURqu'il foit connu de tout le monde queles TRÈS-DISTENRONT jamais PASSER , qu'il fera d'un entretien indépendamment des Negres & CORDIEUX; chemin qui, les habitans d'y VÉES qu'on force, par des ordres de RIGUEUR s déjà plus de DEUX MILLIONS, tandis qu'avec envoyer. > coûte à cent mille livres qu'euffent une dépenfe de trois quatre chemin, on s'en fie à peine coûté les réparations delancien auroit réuni procuré un infiniment plus précieux 2 en ce qu'il d'être PLUS COURT de cing lieues, & que le double avantage beaupaflant fur un fol reconnu plus folide, il etit occafionné moins de dépenfes d'entretien ; mais IL FALLOIT PLAIRE coup à lalteur de la réunion des Confeils , 8 ne pas faire voir au Maréchal de Caftrics qu'on Pavoit trompé, en donnant pour motif de cette réunion la belle communication des principal Pédit du mois de chemins, ainfi que le porte FAUSSEMENT Janvier 1787; & c'eft probablement cctte malheureufe condefcendance qui a dirigé la conduite des Adminiltrateurs à cet égard, Edit de réunion des Corfeils > Janyier 1737dcs chemins COMMODES & SURS font AUJOURD'HUI que Maréchal de Caftrics qu'on Pavoit trompé, en donnant pour motif de cette réunion la belle communication des principal Pédit du mois de chemins, ainfi que le porte FAUSSEMENT Janvier 1787; & c'eft probablement cctte malheureufe condefcendance qui a dirigé la conduite des Adminiltrateurs à cet égard, Edit de réunion des Corfeils > Janyier 1737dcs chemins COMMODES & SURS font AUJOURD'HUI que --- Page 16 --- - - ) -CA 1s ) clles toutcs les parties de la Colonie , & communiquer entre un accès libre vers le centre , procurent à TOUS SES HADITANS VENU de rétablir le nous avons jugé quc le moment ÉTOIT régie primitivement adopté. Gagette de Saint-Domingue, , 30 Aoit 1788. entre le Cap & le LORSQUE LA BELLE COMMUNICATION malheurs [des naufrages 1 Port-au-Prinee fera finie , de pareils à craindre pour ceux qui ne font point obligés, ne fcront plus de la mer. Si, , comme on a par état , de s'expofer aux dangers fans interruples travaux font continués tout lieu del'efpérer, de Juin de Pannée 1789 > les voitures ruption jufqu'au mois fe rendre d'une ville à l'autre, pourront, A CETTE ÉPOQUE, fans éprouver le moindre obftacle [x]- an Confeil Lettre du Miniftre > 8 Juillet 1788, * enregifrée le 1er Odobrefuivant. d'accélérerla conftruaion s foit des LE Rorvous recommande diftribuer l'eau dans tous les canaux & des fontaines qui doivent foit de la grande quartiers de la ville oà fiége le Confeil, chaîne fait RÉCEMMENT TRACER à traversla route que vous avez de Poueft de celui le commandement de montagnes quifépare! vous ne hâtiez, audu nord. Il ne doute pas , Mellieurs s que même néceffaires. fera ces travaux utilcs & tant qu'il polible, réunion des Confeils, motivée FORTEMENT fur (I) Er la fatale ces termes de rédit: Aujourd'hui que cette belle communication, sûrs. par Oc.; cette fatale réunion , dis-je, étoit des chemins cemmodes e confommée déjà depuis DEUX ANNÉES! es quifépare! vous ne hâtiez, audu nord. Il ne doute pas , Mellieurs s que même néceffaires. fera ces travaux utilcs & tant qu'il polible, réunion des Confeils, motivée FORTEMENT fur (I) Er la fatale ces termes de rédit: Aujourd'hui que cette belle communication, sûrs. par Oc.; cette fatale réunion , dis-je, étoit des chemins cemmodes e confommée déjà depuis DEUX ANNÉES! --- Page 17 --- A - - - - Ase (13) JUSTIFICATIVES DU III. CHEF. PIECES SCANDAIEUX D'UN CITOYEN INNOARRÉTENENT ARBITRAIRE ET INJUSTE. CERT,ATJEGENUNT à M. de Za Lugerne, Lettre de M. de Courrejolles, 18 Féyrier 1787. de M. Jauvin confondu, fembloit, mon GénéL'OPINION la raifon, fans doute, qu'on reconral, le tourmenter 3 par de fes procédés contre moi; ; noiffoit évidenment Pinjuflice la penfée commune des autres 2 tout-à-fait opcombattu par V'amour-propre, &c dénuées de pofée à des idécs fuggérées par dans cet état d'iraifon , il a fini par en perdre la tête 1& UN DÉvrelle, il: a porté Paudace au point DE ME DONNER je de tous les perfonnages que MENTI FORMEL en préfence viens de citer. Réponfe de M. de la Lugerne, 22 Février. dans IL m'eft encore permis de me conduire paternellement crois vous rendre le fervice le plus effenticl, > cette affaire: : je des faits eft en vous. ouvrant les yeux. . - e - LA dénégation comme de P'effence des procès 3 elle ne pcut être regardée à empêcher Tous mes efforts tendent UNE INSULTE. . bien mérité de fa Patrie, NE SE PERDE qu'un Militaire qui a vais m'expliquer lui-même. C'eft dans cette vue encore queje en Si M. Jauvin avoit déformais , en Gouverneur général. de la moindre voie de quelque façon que ce fot, à fe plaindre Pintérêt infulte verbale, l'intérêt public, fait, de la moindre ÉCLATANT, L'EXEMPLE LE PLUS du fervice du Roi exigeroit ORDRES font adtuelle plus SÉVERE. J'ai dû le prévoir, & les lement DONNES. Signé LA LUZERNE. Autre Iettre de M. de Courrejolles, 25 Féyrier. JAMAIS ÉTÉ d'employer aucune voie de MON intention N' A à fe plaindre Pintérêt infulte verbale, l'intérêt public, fait, de la moindre ÉCLATANT, L'EXEMPLE LE PLUS du fervice du Roi exigeroit ORDRES font adtuelle plus SÉVERE. J'ai dû le prévoir, & les lement DONNES. Signé LA LUZERNE. Autre Iettre de M. de Courrejolles, 25 Féyrier. JAMAIS ÉTÉ d'employer aucune voie de MON intention N' A --- Page 18 --- S 0 ) a - (14) fait; le maintien du bon ordre a toujours été devoir lc plus facré de la à mes yeux le tribuer. fociété; tout bon, . Vous ne fouifrirez fujet doit y contoyen DÉCORÉ foit non feulement certainement pas qu'un cifauffes délations que l'on fait calomnié par la fuite des auxquelles tous les jours on malheureufement" aladninitration, core ENTACHÉ fe livre ; mais qu'il foit enpar une injure auffi que M. Jauvin. m'a outrageante que celle fiteenpréfence de CENT PERSONNES. Réponfe du Général, 28 Février. J'AIr reçu , Morfieur, , une lettre de M. il m'affure qu'il n'eft forti de fa Jauvin, , parl laquelle CHOQUANTE bouche AUCUNE PAROLE pour vous. Il eft en vérité fupèrAu n'a pas eu le moindre de d'ajouter qu'il impoffible d'avoir projet vous ofenfer; car il vous eft à cet égard un doute. Réponfe de M. de Courrejolles, 8 Mars. Vous croyez, 3 mon Général, aujourd'hui Ratisfait. Il ne m'apparticnt que je dois être avez plus de murmurer 7 quand vous prononcé; votre eftime fera toujours mion caur, pour ne pas me conformer à trop précieufe à tous VOs défirs. Lettre du Génbral, du méme jour 8 Mars. IL a été donné ordre DEVANT MoI (à que vous foyez ARRÉTÉ & traduit 60 lieues), pour être entendu. PIECES JUSTIFICATIVES DU IV, CHEF. CITOYENS VENDUS A UN AVENTURIER, POUR IES PUISSANCES ÉTRANCERES, Mémoire de M. Mallet de la Brofiere, 21 Décembre 1789. J'AI encore connoiffance d'un navire mandement du qui, fous le comCapitaine VIDAL, devoit porter aux efpa- à que vous foyez ARRÉTÉ & traduit 60 lieues), pour être entendu. PIECES JUSTIFICATIVES DU IV, CHEF. CITOYENS VENDUS A UN AVENTURIER, POUR IES PUISSANCES ÉTRANCERES, Mémoire de M. Mallet de la Brofiere, 21 Décembre 1789. J'AI encore connoiffance d'un navire mandement du qui, fous le comCapitaine VIDAL, devoit porter aux efpa- --- Page 19 --- Ase "2a -A - crea X (15) des de la Colonie; TROMPES gnols de Carthagene s François fortune dans cette région malET SÉDUITS par l'efpoir de faire & des inflrumens de faine, ils devoient obtenir des conceffions de la Marine' Marlabourage. On avoit engagé un Chirurgien TROMPÉ par la mêne perfpettive; chande à les accompagner, attend encore des des mornes de Saint-Domingue & unc. partic C'étoit certainement faire BON MARbras pour être cultivés. que de lcs abandonCHÉ des pauvres habitans de la Colonic, & MARBOIS', , & MM, DE LA LUZERNE ner aux Elpagnols alliés du continent, peuvent bien attenqui les livroient à nos Nation ; mais quels fentimens dre des remerciemens de cette G méritent-ils des Colonies & de la Métropole , en SACRIFIANT dont la Patrie pouvoit tirer un parti plus gaînient des fujets avantageux. JUSTIFICATIVES DU v*. CHEF. PIECES DE COxYOCATION A REFUS OBSTINÉ DE IETTRES IA COIONIE DE SAINT-DONINGUE. habitans de Saint- Louis du Nord, à M. le Lettre des Décembre 1788. Marguis du Chilleau, point de remedes à nos maux , lorfqu'à Nousn'apercevions arrêts émanés des bontés paternelles du la lecture des diférens Pefpérance dc lui faire enfin Roi, nous avons pu entrevoir MALGRÉLES EFFORTS des parvenir nos griefs & nos plaintes, Miniftres. fe donnerent à la France, ils le firent LORSQUE nos peres & dc cctte vaieur durent le comme des gens de ce caraétere leur difputer un faire 5 & s'ils eufent pu prévoir qu'on pût admis au droit jour d'ère une PROVINCE de France , d'être Généraux du province de DÉPUTER aux Etats qu'a chaque Roi d'affembler la Nation 5 de Royaume, lorfqu'il plairoit au conquifes, vous poua'étre pas méme afimilés à des proyinces & dc cctte vaieur durent le comme des gens de ce caraétere leur difputer un faire 5 & s'ils eufent pu prévoir qu'on pût admis au droit jour d'ère une PROVINCE de France , d'être Généraux du province de DÉPUTER aux Etats qu'a chaque Roi d'affembler la Nation 5 de Royaume, lorfqu'il plairoit au conquifes, vous poua'étre pas méme afimilés à des proyinces --- Page 20 --- S 0 M C (16) vez concevoir qu'ils cuffent pris des meftres & des toutes différentes de celies qu'ils prirent alors. réfolutions C'EST en raifon de tous les droits fe impreferiptibles qu'ils réferverent, que nos freres qui font en Europe,fe font affemblés en LEUR NOM, &c au NÔTRE, pour réciamer l'admiffion de leurs Députés aux Etats-Généraux ; & nous ne douter qu'ils l'obtiendront delajufice, de la bonté du pouvons du vaeu de toutes les autres provinces du Roi, &c feroit injufte & IMPOLITIQUE fur-tout dc Royaume lc > parce qu'il leurrefufer, NoUs demanderons encore D'ADMETTRE NOS dans P'Affembléc générale des Etats, DÉPUTÉS parce qu'elle feroit incomplette, s'ils n'y aliftoient pas; 5 &c nous avons de fi bonnes raifons àe employer, qu'il nous paroic impoffible quele Roi le refufe , & que toutcs les provinces du nous Royaume ne pas en notre faveur, fur-tout fi nos droits y font établis votent & préfentés comme ils doivent l'être. Lettre des Colons de la partie du Nord, au Roi, reyétue à Saint-Domingue de 4000 Fgnatures, 31 Mai 1788. DÉJA nous avions rédigé nos grande nouvelle'de la fupplications , lorfque la prochaine affemblée des Etats-Généraux a pafTé jufqu'ànous. ALORS, Sire, un cri unanime s'cft élevé; nous avons dit : Notre pere a deviné nos maux ; ila fenti que ni la de fes augufies prédécelffeurs, ni fa furveillance propre vigilance n'avoient pu > pendant un fiecle &c demi , prévenir tous les extirper) les racines abus, Olr en ; gu'après un tel laps de temps, il falloit fe voir, fe parler , s'entendre; 5 que fans cette mefitre, toute reftauration étoit impoffible , &i ilveut être le DE LA FRANCE. . Nous n'aurons donc RESTAURATEUR plus befoin de protection pour approcher du Trône; ily invitelui-méme toutes fes provinces, Nous nous y préfenterons comme la plus grande ) les racines abus, Olr en ; gu'après un tel laps de temps, il falloit fe voir, fe parler , s'entendre; 5 que fans cette mefitre, toute reftauration étoit impoffible , &i ilveut être le DE LA FRANCE. . Nous n'aurons donc RESTAURATEUR plus befoin de protection pour approcher du Trône; ily invitelui-méme toutes fes provinces, Nous nous y préfenterons comme la plus grande --- Page 21 --- € ATERSS 2 % - - - AN -a (17) fans contredit, coime la plus progrande d'elles toutes, à aucune autre dustive, fans aucun doute, & nous difputerons au fidelle nous. : DEP'autre côlddes mcrs, d'ètre plus que VOTRE MAJESTÉ regne 3 fe trouve fin du continent fur lequel nombre confidérable de une partic de notre propre famille , un leur de nous-inêmes. . Nous nos freres, UNE MOITIE : Ovous, qui avez avec ce fentiment qui perfuade avons dit, fouvent notre pere commnun 5 vous . le bonheur d'approcher fa bonté lui pour favez à chaque inflant tout CC que infpire . qui n'empèche le bonheur de fon peuple; vous qu'unc merimmenfe volez vite aux chaque jour à fes yeux, point de vous préfenter droits, de fon trône 5 là, revêtus de vos propres pour pieds nom; , Sc de TOUS NOS POTVOIRS, car nous lui parler en votre fans reftridion aucune: : dites-lui vous les DONNONS TOUS, font fcs Sujets les plus méque fes Colons de Saint-Domingue ritans &c les pius fideles ; que nous aurons peut-être quelque lui demander, mais qu'aujourd'hai nous ne jour des gracesà fommes fes enfans ni réclamons que SA JUSTICES que nous les habitans de fa bonne ville de Paris, plus ni moins que BIEN VITE LA PLACE que nous le conjurons de nous affigner Famille. devons occuper dans PAfemblée del la grande que nous de lui dire que. nous ne connoiffons pas ces trois N'oubliez pas obfervés dans le continent; que nous fommes divifions d'Ordres ce nous avons tous égaux, & tous Soldats, e VOILA ,Sire, que de dire EXPRESSÉMENT chargé nos freres 3 nos compattiotes s : mais nous avons bien fenti que mille Colons à Votre Majeflé ou dans les ports, ne pouvoient pas; s réfidant dans la Capitale à leur Souvefans rifque de confalion , s'adreffer tous enfemble leur avons ENJOINT de fe réunir, & de nommer rain 5 nous eux , des CONMISSAIRES s propres , parleurs entre > parmimeux, à la miffion Alatteufe de relumieres & leur rang, à répondre toute la Colonic. Nous conjurons Votre Majefté préfenter bonté ceux de fes Sujets qui, REVÉTUS DE d'accueillir avec mettront à fes TOUS LES POUVOIRS de Saint-Domingue, 2ieds Ies refpedts & les veux de ce fecond Royaume. b A , des CONMISSAIRES s propres , parleurs entre > parmimeux, à la miffion Alatteufe de relumieres & leur rang, à répondre toute la Colonic. Nous conjurons Votre Majefté préfenter bonté ceux de fes Sujets qui, REVÉTUS DE d'accueillir avec mettront à fes TOUS LES POUVOIRS de Saint-Domingue, 2ieds Ies refpedts & les veux de ce fecond Royaume. b A --- Page 22 --- 2 RZO - W (:8) conyoguer la Colonie, Reguéte des habitans du Nord, pour revétue d'un grand nombre préfentée aux Adminifrateurs , le zjanyier 1789. dej fgnatures, , & rejetée planteurs dans la humblement les propriftaires SUPPHENT s fouffignés s du nord de Saint-Domingue partic tenue de vous expofer, que la prochaine Et ont Phonneur annoncée en France dans tous ies papiers dcs Eeas-Genfraux, , devoir fixer à vous-mêmes , Noffeigneurs, , vous a paru Nous ferions à jamais publics, de la Colonie. . 1°. fi la crainte de contril'attention toute la Nation , ELÉTRIS aux yeuxde dette, pouvoit nous faire oublier de fa AUSSI LACHEbuer ilacqelitement françois. 20, En nous tenant que nous fommes cependant pas aux regards NENTarécan, s nous n'tchapperions qui nous connoît bien , & recherches de la métropole, nous culti- & aux mieux les reffources du folque connoit encore affembléc ce qu'il nous qui à la Nation vons. 38, Pour développer connoître ,il faut bien que nous ayons tant de lui faire DÉPUTÉS munis importe 3 des aux Etate-Génétaux. nous dedes REPRÉSENTANS & de nos pouvoirs; 5 par conféquent de nos infiruations pour notre intérêt, procéder honneur 3 comme devroient vons, 2 par la libre élcétion de nos députés, qui à UN très-grand nombre promptemenca être rendus dansle continent. . . de cette Colodéjà dans les trois parties de la des prepctnaierphacem , réunis dans la capitale nie, fe font , depuis long-temps convenables à Pintérêt les démarches France , pour y concerter 'commun. le vau des Coles Colons de France , d'ayris Nominationpar > de neuf Commifaires. lons de Saint-Domingne. dans la Colonie de Saint-DoNous foufignés, Propriétaires CHOISI ET NOMMÉ les le préfent, > mingue , avons , par faire parvenir aux pieds ci-dellous défignés > pour Conunilaires -temps convenables à Pintérêt les démarches France , pour y concerter 'commun. le vau des Coles Colons de France , d'ayris Nominationpar > de neuf Commifaires. lons de Saint-Domingne. dans la Colonie de Saint-DoNous foufignés, Propriétaires CHOISI ET NOMMÉ les le préfent, > mingue , avons , par faire parvenir aux pieds ci-dellous défignés > pour Conunilaires --- Page 23 --- No - TA e 24 S -A ren (19). 2u Roiles différentes demandes des habitans, & PARTICUIIEREMENT leurs voux pour êcre REPRESENTES aux Etats-Génsdont Si Majetté aunonce la convocation, & CC, par des raux, choitis librement & volontairement, , à l'effet de quoi Députés de nous fubitituer & de nous renous donnons tout pouvoir leur préfenter dans toutes les démarches que la prudence fug- &: même de remplacer, à la pluralité des voix entre gérera, des propriétaires préfens en France, ceux qui ne cux, par ladite commifion, à MM. le Marquis pourroient pas accepter -le Comte de Reynaud,- - le Marquis de de Gouy d'Arfy , le MarParoy, -le Duc de Prafin,-le Duc de Cerelte, quis de Perrigny, - de Peyrac, - le Comte de Magallon, -le Chevalier Douge. FaithParisle IS juiliet 1788. Lettre des neuf Commiffaires ci-deffus s à M. de la Lugerne, 3I aoit 1788. LA place que vous occupez vous rend le Vice-Roi des deux Indes; vous êtes notre Miniftre, notre Juge, notre Chancellier... . . QUED DE MOYENS de nous rendre heureux : Nous le. ferons 3 Monfeigneur, fi vous daignez vous pénétrer, avec ce difcernement qui vous caradtérife, de la force, s &: tout à la fois de la implicité des raifons fur lefquelles nous appuyons notre demande. Nous n'avons, qu'ux RoI, qu'UNE LOI , qu'une coutume > qu'une patrie 5 c'eft la France. Nous fommès donc tous François; 5 & fous quelle autre dénomination feroit-il pofible de nous envifager? Nous avons fondé, défriché, cultivé la plus grande > la plus belle, la plus prodactive province de France; nous fors b 2, tout à la fois de la implicité des raifons fur lefquelles nous appuyons notre demande. Nous n'avons, qu'ux RoI, qu'UNE LOI , qu'une coutume > qu'une patrie 5 c'eft la France. Nous fommès donc tous François; 5 & fous quelle autre dénomination feroit-il pofible de nous envifager? Nous avons fondé, défriché, cultivé la plus grande > la plus belle, la plus prodactive province de France; nous fors b 2, --- Page 24 --- R O ) - R (so) Et provinces de cet Empire. mons donc une des principales feroit-il poflible de confidérer une fous quel autre point de vue Colonie fi utile 2 appelle autour de lui les Députés Le Roi, dans fa fageffe, de Saint-Domingue les Provinces. Les Députés du Tiônc. Et fous de TOUTES Pinflant fe préfenter aux pieds doivent à polible de les en exclure? quel rapport feroit-il remis aux Notables Reckeil de pieces intérefantes, Premier CommifaireM. le Marquis de Gouy-dAry, 1788. par Rapporteur. Novembre aut but que nous nous étions preferit. qui Nous voici parvenus Parrêt du Confeil du S odobre, termes de la néceflité de nous Des propres Notables, nous avons déduit convogue les pourvoir à leur tribunal. franchife tous les doutes de LA, nous avons rapporté avec avons oppofé autant d'affertions adverfaires ; là, nous leur nos contraires. par le précis avons prouvé bien clairement, LA, nous de la Colonie de Saint-Domingte, hiftorique de Pécabtiffement nous étions François, , que de nos chartes, que & qu'ainli les & par P'efprit du Royaume, nous concibuions aux charges aux États. avoient) le droit DE DÉPUTER Colonies individuel démontré que la juflice 2 Pintétêt LA, nous avons moins facré de PÉtat, la grandeur des Colons, Pincérêt non de fon influence, la politique, > & le maintien hautede la France, iérant des Romains , réclamoient l'exemple fi prépon inhérent à l'effence de Saint-Domingue, fans ment LE DROIT fouffrir le moindre délai, dont P'exécusion ne pouvoit infinimient facheux. réfultât decs inconvéniens spu'iln'en moins facré de PÉtat, la grandeur des Colons, Pincérêt non de fon influence, la politique, > & le maintien hautede la France, iérant des Romains , réclamoient l'exemple fi prépon inhérent à l'effence de Saint-Domingue, fans ment LE DROIT fouffrir le moindre délai, dont P'exécusion ne pouvoit infinimient facheux. réfultât decs inconvéniens spu'iln'en --- Page 25 --- A - a aS S - Gres (s) par un examen fuivi de PimLA, nous avons démontré, la France LEUR DEVOIT fa portance de nos Colonies, que la Nacommerciale, le commerce for induftrie, profpérité des mines du Mexique &: du Pérou ; tion le quart du produit difcutées, littéralement &: toutes cCS preuves profondément l'on regarder comme extraites de cet ouvrage célebre que peut de douter fait aux Empires, 3 ne permettent plus un préfent Colonies ne fit le plus grand de tous les que Pabandon des démontrent évidemment que la malheurs politiques s & eft de la Nature > NE PEUT France, toute privilégiée qu'elle abfolument SE PASSER de Colonies. démontré, par la combinaifon des intérêta LA, nous avons des objets qui doivent réciproques, par le tableau grands doit s'opérer occuper la Nation 3 par LA RESTAURATION qui fauroit dans toutes les parties, par l'image du bonheur qui ne d'en réfulter pour tous les individus, par Paccroifmanquer & du tréfor public, que fement des richefles particulieres & que fa l'intérêt de Saint-Domingue ÉTOIT DE DÉPUTER, gloire trouveroit fon compte à cette députation.. déformais aux yeux des Juges. TOUT eft donc prouvé quefvont far une des plus grandes éclairés qui prononcer fiecle.. Oui, tout eft tions politiques qui ait occupé ce leurs fuffrages ouvrent, à Saint-Domingue, 5 prouvé, & déjà la porte des États. Procès verbal de la Commifion, IS feptembre 1788. d'après l'arrêté de ce CoM. le Marquis de Paroy , qui, M. le Marquis mité, avoit été avant-hier. à Verfailles, avec & lui voir M. le Comte DE LA LUZERNE, de Gouy, pour réponfe que le Roi demander, au nom de la Commifion,la rendit compte: avoit bien voulu faire à notre lettre du 31 août, de l'entrevuc avec CC Miniftre,. b. A - 8. d'après l'arrêté de ce CoM. le Marquis de Paroy , qui, M. le Marquis mité, avoit été avant-hier. à Verfailles, avec & lui voir M. le Comte DE LA LUZERNE, de Gouy, pour réponfe que le Roi demander, au nom de la Commifion,la rendit compte: avoit bien voulu faire à notre lettre du 31 août, de l'entrevuc avec CC Miniftre,. b. A - --- Page 26 --- a O2 - ( ta) il remit a Sa. Majedd-ia IL. parott que dès.le 4 feptembre fit de SA FROPRE MAIN. le lettre des Commiflaires ; qu'il au Confeille de leur demande 5 qu'il lut ce rapport déduitcs, rapport des raifons qu'il n'a pas II du courant , & quc pour il N'A PAS VOULU dire aux mais qui font faciles à deviner, cclui du Confeil d'Etat, quelDéputés le prononcé du Roi ni bonnes raifons inflances qu'ils lui aient faites , quelques Gilence. ques à romptele qu'ils aient employées pouri l'engager. de la Commijfior, 3 féyrier 1789.. Proctdverbal fans réplique, qu'il LE Miniftre a répondu à ces argumens comme des particuNOUS RECONNOPTRE que ifolées NE ne pouvoit donnés par des fignatures liers, que des pouvoirs SIGNIFIOIENT RIEN. colonial de France, au. Comité, Seconde lettre du Comité M. de Gouy - d'Arfy, colonial de Seins-Domingue, , par GuwnigfaineRamrertar miffives intérelfantes a 6té interrompuc LA leéture de vos & par nos larmes. plufieurs fois par nos applaudiffemens dc famille ! veuve Infortuné la Faucheric! malheurcux pere de compaffion . ! foyez tranquildéfolée ! enfans dignes coulé de nos caurs e ; NOUS les.. vos larmcs ont près VOUS VENGERONS. détournons pas du but 5 ne voyons qu'ur MAIS ne nous États-Genéraux, obtenons-en l'enobjet; allons DROIT aux ouvrirons LE LIVRET TERRIRLE trée : : c'eft là que nous BIEN malheurs ; c'eft là que les Miniftres paroitront de nos BIEN GRANDES, la Nation BIEN PETITS, leurs vexations méchans & les defpotes feront punis, JUSTE 5 c'eft là que lcs & nous goûterons la Colonie renaîtra au bonheur. 3 que la que de PUnivers s jouiflance pans nos confciences, & aux yeux TERRIRLE trée : : c'eft là que nous BIEN malheurs ; c'eft là que les Miniftres paroitront de nos BIEN GRANDES, la Nation BIEN PETITS, leurs vexations méchans & les defpotes feront punis, JUSTE 5 c'eft là que lcs & nous goûterons la Colonie renaîtra au bonheur. 3 que la que de PUnivers s jouiflance pans nos confciences, & aux yeux --- Page 27 --- ADA - ARe - A A J Greal (3) d'ABATIRE L'HYDRE, & dc faira % pure d'avoir eu le courage lcl bien pour le bien feul. DU VI. CHEF. PIECES JUSTIFICATIVES DANS IA COIONIE A IA NOMINAOBSTACISS MIS TION DE SES DÉPUTÉS AUX ETans-GéxiRAUx. convoquer la. Colonie > Requéte des habitans du Nord, pour nombre revétue d'un grand préfentée asx Adminijtraseurs, defignatures, 8 rejetéc le 2 janvier 1789. Noffeigneurs, il vous plaife, attendu la CE confidéré, fait, des arrêts du Connotoriété publique , par votre propre août derniers , rclatifeil d'État du Roi, des 5 juillet Sc 8 de la des Ktats-Généraux vement à la convocation prochaine eft, fans conNation , dont la Colonie de Suint-Domingue fous tous les tredit, la PROVINCE LA PLUS IMPORTANTE, attendu auffi la nodie commerce & de navigation 5 rapports arrêt du Confeil d'État du Roi, du 5 oétobre toriété d'un autre les Provinces qui, dernier, qui appelle aux Étaus-Généraux la Colonie de Saint-Domingue , nc faifoient point comme de la derpartie de la Monarchie françoife en 1614, époque des États-Généraux en France ; ordonner ou perniere tenuc de la partic du Nord mettre que dans chacune des paroiffes fans délai & dans la de cette Colonic, il foit convoqué DÉLIordinaire, une Afemblée des habitans , pour forme Pinconvénient d'envoyer inceffamBÉRER fur l'avantage ou des Etats-Généraux de ment dans le continent, à PAfemblée 3x munis des la Nation, des DÉPUTÉS librement choifis, inftruations de la Colonie, à Peffet d'y porter pouvoirs & du trône, comme toutes les autres. fes doléances aux pieds maintenir dans Provinces du Royaume ; ordonner que, pour ordre &c la plus Affemblées de paroiffes le bon cefdites & faffrages., le Commangrande LIBERTÉ des délibérations & le Commandant pour. dant des Milices de chaque paroifle, b 4 - librement choifis, inftruations de la Colonie, à Peffet d'y porter pouvoirs & du trône, comme toutes les autres. fes doléances aux pieds maintenir dans Provinces du Royaume ; ordonner que, pour ordre &c la plus Affemblées de paroiffes le bon cefdites & faffrages., le Commangrande LIBERTÉ des délibérations & le Commandant pour. dant des Milices de chaque paroifle, b 4 - --- Page 28 --- SU - e (44) y feront appelés & prén Ie Roi dans le lieu de fa réfidence, & les fuffrages feront fens, mais fans voix délibérative, de que chaque paroiffe, qui recueillis par le plus ancien habitant la délibération ; du réfultat préfidera PAfemblée & fera rédiger minute par le fera drefTé procès verbal en double de laquelle plus ancien Notaire du quartier. du 6 dicembrerzas, Extrait d'une Gagette des Sains-Domingne, immédiate de PInendant. imprimée fous la diredion I pour la un mémoire imprimé , fur Pimportance à IL paroft d'avoir des Repréfentans Colonie de Saint- Domingue T'Afemblée des Braus-Généraux.. grands propriétaîres ont fait ON DIT que plufieurs autres PINUTIITE de celte agréun autre mémoire, pour prouver à quatre anciens Avocats, gacion 5 qu'ils lont aufli préfenté mire délibération, ort en avoir pris Jesture & aprôs qui, après de pareilles affaites ne pouvoient été unanimement d'avis que faire la inatiere d'une confultation. Zettre de M: d'Augy au Gagetier. Extrait d'une Décembre 1788. Cap, II Monficut, & je puis vous certifer que J'ARRIVE de Paris, qu'il exilte malinformé. Il eft de TOUTE FAUSSETE dans vous êtes contraire à celle que vous rapportez une confuiltation Avocats fe foient trouvés votre numéro 98 5 & que de quatre MM, de la Croix, Sanfon, de d'un avis contraire à cclui Blois, & Godard. la du Gagetier 2 M. d'AugyExtrait de réponfe décembre 1788. Port-au-Prince, 25 autre, Monfieur 3 je fuis affez JE fuis auffi bon Colon qu'un fort attaché; mais JE FAIS ancien dans le pays pour lui être Avocats fe foient trouvés votre numéro 98 5 & que de quatre MM, de la Croix, Sanfon, de d'un avis contraire à cclui Blois, & Godard. la du Gagetier 2 M. d'AugyExtrait de réponfe décembre 1788. Port-au-Prince, 25 autre, Monfieur 3 je fuis affez JE fuis auffi bon Colon qu'un fort attaché; mais JE FAIS ancien dans le pays pour lui être --- Page 29 --- a A4 L a à rea (:5) état même, etre UNE GAZETTE : ainfi je nc puis, pit dire de plus, grande exattitude. Jc puis toujours de la plus QUE L'ARTICLE EN de vos reprochet, pour me difculper DE MOI 3 je l'ai envoyé à PimpriQUESTION N'EST PAS & tel qu'oN MA PRESCRIT de merie tel qu'on me l'a remis s lc faire paroi.re. du 26 décembre 1783. Ordonnence des Adminifirateurs, les intentions de Sa Majefts, relativement ATTENDU que des Colonies aux États-Gin6foit à Padmifion des Députés forme dans laquelle il convicnraux du Royaume, foit, à la des Colons fur cet droit de recucillir les veeux & fentimens connucs, & 3 ne nous font point encore défirs objct important êtte utile qu'elle foit infruite des qu'il peut néanmoins defdits Colons , nous les & des efpérances de la majorité même à nous expofer leurs autorifons & nous les invitons qui NOUS feront. demandes par LETIRES ou par requê:es fans qu'elles des différens lieux de la Colonic, adreflées étre fignées par plns de cing perfonnes, puifent cependant rejetées comme nulles. - faute de quoi ellesferont quil nous ont eté adreffées jufqu'a LES lettres & requêtes non admifion des Dtouchant Padmifion ou la ce jour 3 nc feront point putés de la Colonie aux États-Génétaux, mais ceux qui les comptifes dans lefdits états fommaires; dc nouveiles. pourront nous en faire parvenir ont fignées, & de nul cffet toutes requètes, mémoires Déclarons NULLES être ou feroient clanécrits qui auroient pu ou quelconques être eux SIGNES; deftinement préfentés aux habitans s pour fur par lefdits écrits, & ne feront comptées les fignatures obtenues confidérées comme furprifes, & en conféquence mais feront tenues pour NON AVENUES. e conformément aux loix & réglemens de Sa DÉFENDONS, ILLICITE, fous peine d'être, ceux Majelé, toute affemblée : écrits qui auroient pu ou quelconques être eux SIGNES; deftinement préfentés aux habitans s pour fur par lefdits écrits, & ne feront comptées les fignatures obtenues confidérées comme furprifes, & en conféquence mais feront tenues pour NON AVENUES. e conformément aux loix & réglemens de Sa DÉFENDONS, ILLICITE, fous peine d'être, ceux Majelé, toute affemblée : --- Page 30 --- & 726) ) POURSUIVIS fuivant la rigueur des ordotis qui y afifteront, nances. ridicufe ordonnance eft méprifée au point qu'il n'y CETTE qui la Colonie que cent foixante-fix perfonnes a dans toute à répondent. Dans la partie du Nord, UNE SEULE s'oppofe demandée par la très-grande pluralité de cent Padmifion Cet état eft figné des Adminiftrateurs qui renvingt-quatre. ordonnance le 31 janvier, portant que ce dent une nouvelle Colonie étoit une raifon pour ne pas la convoquer, 2 filence de la d'ailleurs par QUATRE lorique la convocation étoit DEMANDÉE MILLE fignatures LIBRES. Lcttre du Comitédu Cap. 13 décembre 1788. mille fois, dignes Compatriotes, , d'avoiz BÉNIS foyez-vous nos intentions ! Recevez fi bien feconds, fi bien interprété dans.Peffufion de nos Jes témoignages que nous vous offrons MÉRITÉE de la reconnoiflance la plus jufte &c la MIEUX ceeurs, qui futjamais.. vraiment fraternels vous LE récit de ce que vos fentimens chers Compade faire pour la caufe commune, ont infpiré larmps. Nous avons triotes, nous a tous attendris jufqu'aux manquer de la leéture de votre lettre ne pourroit penfé que lc même enthoufiafme communiquer à tous nos concitoyens quoique cette dont nous étions remplis-; & en conféquence, nous avons n'avoir été écrite que pour nous, Jettre paroilfe falloit en faire part à tous nos Eté unanimement d'avis qu'il affenblée de profreres, 8 pour cet effet, convoquer une affemblée a donc priétaires planteurs le plutét pofible. Cette Eté convoquée pourl lc 7 de ce mois.. ONT DÉNONCE aux AdmiLes Adminiftrateurs particuliers Procureur du Roi de cette niftrateurs en chef, ainfi qu'au de Marfilly, comme ville, l'affemblée du 7, & M. Arnaud à tous nos Eté unanimement d'avis qu'il affenblée de profreres, 8 pour cet effet, convoquer une affemblée a donc priétaires planteurs le plutét pofible. Cette Eté convoquée pourl lc 7 de ce mois.. ONT DÉNONCE aux AdmiLes Adminiftrateurs particuliers Procureur du Roi de cette niftrateurs en chef, ainfi qu'au de Marfilly, comme ville, l'affemblée du 7, & M. Arnaud --- Page 31 --- - - ans 22 - res (:7) n'y ait pas cu plus T'ayaht provoquée 9 fuivant cux , quoiqu'il les autres membres du Comite.. dc part quc vouloit bicn général du Confeil fupérieur LE Procurcur vous-MfNES à fa Compagnic. . vous DENONCER DECRETS. qui pourroient s'cn Ni cette dénonciation : ni les intimider. Unc parcille fuivre nc feront capables de nous ferviroit qu'à nous faire procédure, fi elle avoit lieu, ne nous irions prendre ic parti de nous montrer à découvert; du Cap, ou du PoriNOUS ASSEMRLER DANS LES PFISONS affermit ccntre tous les au-Prince. Notre confcience nous coups d'autorité... . crime dc l'illégalité à laquelle nous ET Pon nous feroit un ! Et Pon qualifieroit force Pinfouciance dc TAdminiftration qu'elle cft fimplemenc notre affemblée d'ILIICITE, parce formes feroit donc permife, ILLÉGALE! ! La violation des pour ASSERVIR Ja quand c'eft le miniftere qui la commet quand des fujets liberté publique; & elle fcroit UN CRIME, les formes fideles font réduits à y recourir pour invoquer mêmes 2 Cep. S décembre 1788. Arrété de la Chambre t'agrienlauredt â la. confidérant que rien nc peut s'oppofer LA Chambre, par les arrêts du julle réclamation de la Colonie > puifque oétobre derniers > Confeil d'tat des 5 juillet, 8 août, & 5 obéiffance font les fujets sdu Roi & tous, les pays de fon PAR tous EXCEPTION 5 au fénat de la Nation 5 que appelés, , SANS fuffifamment AUTORISÉE à s'afe CES ARRÉTS la Colpnie eft DÉPUTÉS & prefcrire leur miffembler pour nommer des ait lc droit de gêner fes défion, fans qu'aucune antorité à admettre marches & leur réfultat, fauf aux fiats-Ginéraux faufauffi fes Députés, & à limiter leurs pouvoirs 3 ou rejeter cclui des deux ordres qu'il leur plaira : à les placcr dans s'eftimeront cerxhofe afTez indifférente à des hommes qui PUTÉS & prefcrire leur miffembler pour nommer des ait lc droit de gêner fes défion, fans qu'aucune antorité à admettre marches & leur réfultat, fauf aux fiats-Ginéraux faufauffi fes Députés, & à limiter leurs pouvoirs 3 ou rejeter cclui des deux ordres qu'il leur plaira : à les placcr dans s'eftimeront cerxhofe afTez indifférente à des hommes qui --- Page 32 --- 1 ( (28) honorés, quel que foit leur rang 3 d'être ies agens tainement &les défenfeurs d'une Colonie aufi importante. . CONSIDÉRANT qu'il eft de la plus grande importance pour UNIQUE, où la la Colonie de faifir l'occafion , peut-être au rétablie dans fes droits, pourra faire entendre Nation, fans intermédiaires & direcRoi fes doléances & fes griefs, malheureufement fes zement, parce que la Colonie a AUSSI doléances & SES GRIEFS particuliers.. adreffe feroit faite à MM, les 'A ARRÉTÉ que la préfente donner fur lc champ Adminiftrateurs, afin qu'il leur plaife néceffaires dans toutes les paroiffes de la Colonie, > les ordres incelfamment &c au même jour tenu des pour qu'i foit d'elies, à l'effet, s'il eft trouvé conaffemblées par chacune feront autovenable, dc nommer des ÉLECTEURS, lefquels tenus de fe trouver à d'autres affemblées, au Cap, rifés & le voeu de & aux Cayes, pour y porter au Port-au-Prince, leur paroiffe.. : qu'expédition de la préfentc fers A ARRÉTÉ pareillement le tout dûment certifié envoyée au MINISTRE de la marine , abSecrétaire de la Chambre, ou, en fon par M. Laborie, fence 3 par M. d'Augy, Secrétaire adjoint... fuite, la Chambre a pareillement arrêté que copie, ET par délibération ci-deffus , que de la réponfe que tant de la feront, fera envoyée, dàMM. les Général & Intendant y certifiée, à M. le Marquis DE Gour-D'ARSY, pour ment Comité colonial réfidant à Paris, avec unc Meffieurs du de la Chambre, du zele lettre de REMERCIEMENS au nom infinis s'eft qu'il a montré, & des foins qu'il patriotique de la Colonie aux donnés pour le fuccès de P'ADMISSION à la Chambre au États-Généraux 5 avec priere d'envoyer défire cOR= de leurs tranfaéions qu'elle moins un exemplaire Comité colonial réfidant à Paris, avec unc Meffieurs du de la Chambre, du zele lettre de REMERCIEMENS au nom infinis s'eft qu'il a montré, & des foins qu'il patriotique de la Colonie aux donnés pour le fuccès de P'ADMISSION à la Chambre au États-Généraux 5 avec priere d'envoyer défire cOR= de leurs tranfaéions qu'elle moins un exemplaire --- Page 33 --- 4 RS s S . vea AX (:9) de leur perpétuer le fouvenir Agner dans fes archives, pour aux intérêts de la & de leur attachement PATRIOTISNE Colonic. que de vils agens de Extrait d'une efpece de proteflation & ont fait PAamirijration ont rédigée au Port-au-Prinee, tacher de Se dans la Colonie, pour circuler anonymement qu'ils nl'ont pas méme pu proeurer quelques fignatures obtenir. décembresyss. LE GOUVERNEUR. A MONSEIGNEUR les habitans de la Colonie de Supplient HUMBLEMENT réfidant, &c connoiffant, > par une expéSaint-Domingue. J y fes befoins & fes VÉRITArience immédiate & journaliere, BLES intérêts. les alarmes de la Colonie de Saint-Domingue Difant que Une lettre adreffée au Roi par de n'étoient pas vaines. fe difant Députés par elle,vient PRÉTENDUS Commiffaires, fondées... n'étcient que trop de lui prouver qu'elles CE DÉSAVEU auffi formel Daignez recevoir, Monfeigneur, COLONIE que nous vous réfléchi. C'eft AU NOM DE LA que pieds du trône.. prions de le faire parvenir jufqu'aux dépofitaire de nos PROTESTATIONS, Soyez, Monfeigneur, 5 aidez-nous à repoulfer comme vous Pavez été de nos craintes FATAL à noirc accroiflement. un fyiême Colons, habitans de PIle Saint-Domingue, y Nous TOUS jamais conçu le projet réfidant, déclarons que nous n'avons États-Généraux TÉMÉRAIRE & précipité d'ÂIRE ADMIS aux doivent fc tenir en France & pour la France . qui écarter du refpect dû à la majefé que nous croirions nous oulfer comme vous Pavez été de nos craintes FATAL à noirc accroiflement. un fyiême Colons, habitans de PIle Saint-Domingue, y Nous TOUS jamais conçu le projet réfidant, déclarons que nous n'avons États-Généraux TÉMÉRAIRE & précipité d'ÂIRE ADMIS aux doivent fc tenir en France & pour la France . qui écarter du refpect dû à la majefé que nous croirions nous --- Page 34 --- 3 R 0 1 ( (30) ANTICIPIONS, par une demande prémadu Trône, fi nous fur les volontés de turéc d'ADMISSION aux Érats-Généraux, notre Souverain... e confidération lc motif par lequel on préET prenant en la Colonie reftera foumife au tend nous faire remarquer que de PROSCRIRE arbitraire , nous nous emprelfons powyoir le réfultat odieux d'une fuppofition ceite affertion , comme envers le Gouvernement & calomnicufe de SANS FONDEMENT, fous lequel nous avons LE BONHEUR SAGE ET MODÉRÉ vivre.. des yrais 1 Réponfe à la piece qui précede, OuL dénonciation des plus de la Colonic, revétue des fignasures ciroyens notables habitans. dans le public, CONTRE la requéte ci-deffus 3 répandue & qui a dû être AVEU, ni date, ni SIGNATURES, défaveu des SANS à M. le Gouverneur général, portant NEUF préfentée en faveur de la Colonie, PAR démarches faites à Paris, CITOYENS RESPECTABLES. P'honneur & lintérêt de la IES ames honnêtes, mues par de Poblcurité, point du mantcau patric, ne s'enveloppent les effrayer , & le myltere eft la prelc grand jour ne peut qui ont la baffeffe miere peine des cceurs pervers & rampans les intérèts les plus chers dc leurs concitoyens, de facrifier méprifables, &c à des vues fordides & à des confidérations impatriotiques. aujourd'hui des démarches faites à IL n'eft plas queftion Colonie mais bien du des Commilfaires de la , Paris par même Colonie, de P'einpreffement VGU GENÉRAL de cette les devoirs de fujets de TOUS LES BONS citoyens à remplir Sleles à lcur Roi... concitoyens, de facrifier méprifables, &c à des vues fordides & à des confidérations impatriotiques. aujourd'hui des démarches faites à IL n'eft plas queftion Colonie mais bien du des Commilfaires de la , Paris par même Colonie, de P'einpreffement VGU GENÉRAL de cette les devoirs de fujets de TOUS LES BONS citoyens à remplir Sleles à lcur Roi... --- Page 35 --- Por US 24 - a - (31) des memi VOILA deux envois de cette proceflation par Lc premier ell du 2S décembre, brcs de PAdminifiration. de MM. lcs Admipofléricur de deux jours à Pordonnance PAS UN CITOYEN ne Pavoue.. - ! Que nilbarcurss à faire fur les auteurs, fur les motifs qui lont de rétlexions pourroit avoir dans dictée, & fur lcs fuites facheufes qu'elle le Phonneur, , &: la raifon ne la Colonie , fi patriotiline, à la Nation, à la s'empreffoient de LA DÉNONCER au Roi, Colonic, & aux Citoyens.. qui a didé cette prétendue reLE fyftème impatriotique faites en Franca quête, fe borne à défavouer les démarches Commiflaires de la Colonic; elle ne dit rien de la des de RÉUNION DE TOUS les honnêtes citoyens qui , pleins ENVERS CEUX DE PARIS, achevent &c RECONKOISSANCE la derniere main à un ouvrage aufli louable qu'utile mettent dans tous fes rapports. ces fatellites de lP'arbitraire > & ces Qu'ILS paroiffent ofent invoquer le refpedt & la fidélité mauvais citoyens qui à fes volontés, & l'amour dus au Monarque , la foumiffion la lorfque leurs cccurs défavouent CCS précieux de patric 3 de PARTAGER LES CHARfentimens ; lorfque la vile crainte & GES de leurs freres les porte à s'éioigner de la famille dc P'intérêt commun!.. CEPENDANT MM. les Adminifitateurs déclarent que cette leur a été envoyéc REMPLIE de fignatures. Dans ce requête les fommer de la produire avec ces cas, ne peut-on pas ces vils détracfignatures : Alors le patriotifme attaquera teurs. L'HONNEUR n'a jamais eu d'autres principes ; c'eft lui qui SOMME les autcurs & les partifans de cette prétenduc requéte, de paroiure au tribunal de la vérité & du patriotifine, , s'ils dignes. Qu'ils s'empreffent à y dépofer le recn font encore - ête les fommer de la produire avec ces cas, ne peut-on pas ces vils détracfignatures : Alors le patriotifme attaquera teurs. L'HONNEUR n'a jamais eu d'autres principes ; c'eft lui qui SOMME les autcurs & les partifans de cette prétenduc requéte, de paroiure au tribunal de la vérité & du patriotifine, , s'ils dignes. Qu'ils s'empreffent à y dépofer le recn font encore - --- Page 36 --- SA - 0 2 - - a - (32) qu'ils avouent la foibleffe de leufr rais pentir ie plus fincere; rendent hommage aux & icur erreur 5 qu'ils fonnement ont inculpés; ou ils font pour jamais citoyens honnêtes qu'ils TRAITRES AU Roi & à d'INFAMIE, regardés comme couverts la Colonic. de V'Ouef, à MM. le Lettre, des Eledeurs du département le Marquis de de Gory, le Comte de Reynaud, Marguis le Comte de Magalion, 8 autres Commifaires. Perrigny, 7forieri7sy. correfpondre favez fans doute, Meffieurs, 3 que pour TOUS Vous rompre le VEU DE aux VUES DU MINISTRE, pour EMPÉCHER enfin que Saintlcs habicans de la Colonic, pour les Adaux Étaus-Ginéraux, Domingue eût des Repréfentans ordonnance le 26 déminifrateurs ont rendu une premiere font partagés dernier, qui SUPPOSE que les habitans cembre d'intéièt public.. fur cette quellion ambitieux d'exercer toujours un pouvoir Qu'UN Miniftre intéreffes à le des Adminiftrateurs abfolu & arbitraire 5 que forment dans leurs puifgu'its lc partagent, aux lui conferver, de voir la Colonic SANS DÉFENSEURS caurs le défir mais que deux AdminiftraÉtats généraux, cela fe conçoit; & fe rendre les mafveuillent enchainer les fuffrages, teurs EN LES DIVISANT 5 qu'ils tres des voeux des citoyens, les rendent dépofitaires de exigent que ces mêmes citoyens adoptent une fecrets & de leurs fentimens 5 qu'ils inévileurs dont Pexécution tendroit marche lente, TORTUEUSE, de Pefpoir de voir arriver à tablement à priver les Colons : c'eft ABUSER, aux Énu-Ginéraux temips leurs Repréfentans d'un pouvoir qui n'eft cepenon ne craint pas de le' dire, le bonheur de ceux gu'ils dant dans leurs mains que pour les bonnes intentions de gouvernent; c'eft rendre SANS EFFET ÉDITS, tous fes fujets > Sa Majeflé, qui a appelé, PAR TROIS c'eft enfin PRIVER des s'inveflir de Ieurs lumieres; citoyens pour 'eft ABUSER, aux Énu-Ginéraux temips leurs Repréfentans d'un pouvoir qui n'eft cepenon ne craint pas de le' dire, le bonheur de ceux gu'ils dant dans leurs mains que pour les bonnes intentions de gouvernent; c'eft rendre SANS EFFET ÉDITS, tous fes fujets > Sa Majeflé, qui a appelé, PAR TROIS c'eft enfin PRIVER des s'inveflir de Ieurs lumieres; citoyens pour --- Page 37 --- - -et Saa RS A a FN (33) zélés les intérêts de leur Province, de venir citoyens pour eft cn eux, au bien & à l'avantage conconrir, autant qu'il de P'Etat.. donc de Pordonnance des Adminiftrateurs 2 fi QUE conclure les fuffrages, ils ont ce n'elt qu'en divifant, en MUTILANT uniformes voulu rompre des fentimens qui devoient devenir par le rapprochement. CELUI qui défire que. la Colonie foit repréfentée, doit fans doute expofer la raifon qai imotive ce défir ; mais fi ces raifons, motifs font aux Adminiftrateurs ou au MINISces perfonnels défirent effentiellement d'être repréfentés p TRE; fi les citoyens dans les pour fc plaindre de l'arbitraire qui a toujours régné Colonies, des ABUS DE POUVOIR qu'on s'y eft permis, des journellement, , & vexations de tout genre qu'ils éprouvent voient leurs adpour lefquelles ils font fans recours , puifqu'ils verlaires dans leurs JUGES ; s'ils ont à fe plaindre d'une légifJation locale, ,incertaine, variée à l'infni s capricicufe ou deffelon les caraétercs de ceux qui gouvernent 7 on le potique > obligés de faire paffer leurs demande : que feront cCS citoyens & du Miniftre de fentimens par les mains des Adminiftrateurs la Marine leur ennemi? . AUSSI les habitans de la Colonie ne fe font-ils pas crus oblid'exécuter une loi auffi INCOMNTHTUTIONRELE 5 tous gés même fentiment & qu'unc même maniere de n'ont eu qu'un T'exprimer. - DANS toute la dépendance du NORD, compofée de vingtParoiffes, iln'y a QU'UN SEUL être, un feul individu quatre ait écritcontre l'admidion. Il mérite d'être connu 3 c'eft un qui nommé BELLIER. DANS toute la dépendance de l'oueft, pour laquelle nous écrivons, compoféc de 19 paroiffes, il n'y a que ONZE pere G qu'un T'exprimer. - DANS toute la dépendance du NORD, compofée de vingtParoiffes, iln'y a QU'UN SEUL être, un feul individu quatre ait écritcontre l'admidion. Il mérite d'être connu 3 c'eft un qui nommé BELLIER. DANS toute la dépendance de l'oueft, pour laquelle nous écrivons, compoféc de 19 paroiffes, il n'y a que ONZE pere G --- Page 38 --- - L ( (34) été du mèmc avis; & de ce nombre, neuffont Sonnes quiaient état. Ce font ou des Officiers qui follicitent SUSPECTÉESE par leur fous leurs ordres. des graces, s ou desgens à gages compofée de 9 Paroiffes, on ne DANS la partie du SUD, qui foient d'avis de la compte que TRENTEUNE perfonnes d'entre-elles font des COMMANnon-admifion , & la plupart des Commandans de Milice, s DANS & MAJORS pour le Roi, droit aux de Juftice , qui TOUS ont également des Officiers croire jufqu'oh eft allée la BASSESSE faveurs. On ne fauroit feulement ils ont livré leurs d'entre-cux 5 non de quelques-ans mais ils fe font rendus les COIPORTEURS fufrages à Pautorité a ils ont follicité des fignatures, d'une requête au pied de laquelle de ce que vous 3 Meffieurs s tâcher d'obtenir le DÉSAVEU bien voulu faire pour Commiffaires de la colonie. 2 avez en qualité dc foit de ces démarches, le vceu de la pour elle. Quoi qu'il en DÉSIRE d'avoir des REPRÉColonie eft bien exprimé; ; ELLE aux Etats Généraux. e SENTANS de dans cette partie NoUs déclarons donc HAUTEMENT, foit pour ceux qui de Saint-Domingue , foit pour nous, nom des l'oueft de leurs pouvoirs, , c'eft-à-dire,au dénous ont chargés TOUTES les Paroiffes de cette HABITANS &c citoyens DE DÉSIRONS d'avoir des Repréfentans pendance , QUE NOUS Sa Majefté & la NAEtats Généraux 3 que nous fupplions notre aux admettre $ &. que . dans l'efpoir que de TION de nous,y attendu notre éloignement zele neferoit pas défapprouvé, nos mefures pour cette dépuda mere-patrie 3 nous avons pris Sa de nous faire connoijufqu'à ce qu'il plit à Majefté tation, tre. fes intentions.. ORGANES auMellieurs & chers Compatfiotes, NOS SOYEZ, nos veux à fcs pieds , SOLLICIprès de Sa Majefté 3 mettez fommes tous les enfans TEZ fa juftice, & dites-lui que nous d'une même famille; que s'il d'un même pere, les membres la France Sx la Colonie, il phylique entre eft uR éloignement: qu'il plit à Majefté tation, tre. fes intentions.. ORGANES auMellieurs & chers Compatfiotes, NOS SOYEZ, nos veux à fcs pieds , SOLLICIprès de Sa Majefté 3 mettez fommes tous les enfans TEZ fa juftice, & dites-lui que nous d'une même famille; que s'il d'un même pere, les membres la France Sx la Colonie, il phylique entre eft uR éloignement: --- Page 39 --- 3 - ARS < 3 N Se (35) n'en elt point pour nos fentimens; que nous avons tous le défir de le fervir, de contribuer à fa gloire, DE FAIRE CORPS avec la Nation , de lui payer lc tribut de nos lumieres & de d'entrer dans toutes fes délibérations, dans nos connoifances, toutes fes réfolutions. , & qu'il n'eft pas moins néceffaire pour elle que pour nous, de voir NOS REPRESENTANS ADMIS aux Etats Généraux (1). Arrété de la Chambre d'Agriculture du Cap. 9 Janyier 1789. PAR ces motifs, , & fans fe départir du refpedt du aux ordonnances de MM. les Adminiftrateurs, la Chambre a PERSISTÉde plus fort dans l'adreffe qu'elle leur a faite lc 5 Décembre dernier, afin de CONVOQUER la Colonie fur le champ, pour nommer des DÉPUTES aux Etats-Généraux, fi elle avife que bicn foit, àl la pluralité des voix, après fuffifante difcullion s & (aufà Sa Majefté tenant les Etats-Généraux, àles admettre, fi bon lui femble. importe à lhonneur de la Chambre de ne Et attendu qu'il intérêt, elle a arrêté pafTer pour refler oifive dans ce grand pas Général &c Intendant feront fuppliés de l'autorifer que MM. les Adreffe, celle du 5 Déà faire imprimer à fes frais la préfente &le Mémoire au Miniftre du mois de Novembre, s cembre, & fera la préfente adreffée par le Seavec les pieces relatives, s MM. les Général & Intencrétaire, en la forme requife, à dant. ET, fuite 3 a été arrêté que copies de l'ordonnance des par de leur lettre circulaire , & de la préfente P Adminiltrateurs, le Secrétaire à M. le Marquis DE Gour, feront envoyées par D'ARSY s pour MM. les Commiffaires Colons. (1) CETTE lettre et fignée par tous les ELECTEURS, élus L'OUEST. librement dans toutes les Affemblées paroiliales du Dépertement de C 2, dant. ET, fuite 3 a été arrêté que copies de l'ordonnance des par de leur lettre circulaire , & de la préfente P Adminiltrateurs, le Secrétaire à M. le Marquis DE Gour, feront envoyées par D'ARSY s pour MM. les Commiffaires Colons. (1) CETTE lettre et fignée par tous les ELECTEURS, élus L'OUEST. librement dans toutes les Affemblées paroiliales du Dépertement de C 2, --- Page 40 --- - R - 4 (36 particuliers, aux Commandans Lettre des Adminifrateurs Avril 1789. 1O connoitre aux habitans que Sa MaVous voudrez bien faire les Colonies françoifes dans fon Confeil que jelté a DÉCIDE POINT à la prochaine convocation (1). ne DAPUTEROIENT aux Eledeurs de la partie du Nord,' Lettre du Comité du Cap , 16 Ayril 1789. copie de la précédente en leur envoyant Mellieurs, de vous faire pafler NoUs avons P'honneur , à MM. les Command'une lettre des Adminiftrateurs copie date du IO de ce mois. dans, en affez mal-adroilettren'eft qu'un tiffit d'impofures CETTE de la Marine ( LE SIEUR concertées entrel le Miniftre de tement LUZERNE ) & fes agene les Adminiftrateurs COMTEDE LA même en contient la preuve.. Ja Colonie 3 la lettre du fieur Comte de la Luzerne LA criminelle CONNIVENCE n'a d'autre objet que de nous avéc le ficur Barbé de Marbois lâchement aux Etats-Généarrêter enfuite nous accufer Affem- , pour voulu prendre part à cette raux mâmes de n'avoir pas d'en fipporter les charges 5 blée de la Nation > dans la crainte c'eft le comble de la PERFIDIE. du defpotifme & du LORSQUE la Nation entiere fe plaint eft fur le point d'en des Miniftres ; lorfqu'elle ERIGANDAGE 2 étoit ignoré a (1) CET arrêt défaftreux, publié à front Saint-Domingue, de le faire inférer dans le Paris. M. de la LUZERNE a eu le deux jours après la préfentation Journal de Paris le IO juin 1789, AUX ÈTATS GENÉRAUX. faite par les Députés de Saint-Domingue, En ce temps-la, les Miniftres de leur requète à fin d'ADMISSION. Mais voyez par la piece fuivante ofoient encore BRAVER la Nation. à Saint-Domingue ! de quel MÉPRIS ils étoient déja couverts -Domingue, de le faire inférer dans le Paris. M. de la LUZERNE a eu le deux jours après la préfentation Journal de Paris le IO juin 1789, AUX ÈTATS GENÉRAUX. faite par les Députés de Saint-Domingue, En ce temps-la, les Miniftres de leur requète à fin d'ADMISSION. Mais voyez par la piece fuivante ofoient encore BRAVER la Nation. à Saint-Domingue ! de quel MÉPRIS ils étoient déja couverts --- Page 41 --- - S S - a vest EAS (37) elle-mème , & de maintenir la gloire du Monatque fhire jultice le Comte de la Luzerne veut Sc la majefté du peuple françois , c'eftilui nous devons ce conferver SON EMPIRE fur nous; ; que Journaux & publiés dans les Gazettes , déluge d'écrits imprimés des Negres efclaves; SA & Mercures, pour l'afanchifement tous les moyens HAINE pour nous le porte à employer C'eft NOTRE PLUS nous troubler &c nous tourmenter. pour donc dc paffer dans le contiCRUEL ENNEMI : hâtons-nous ferons reçus à bras ouverts par nos Compatriotes nent 5 nous y Européens & par la Nation. Mcfficurs s de faire circuler notre NoUs vous prions , lettre. DU VII". CHEF. PIECES JUSTIFICATIVES ESTIMABIE, POUR ETAT ENIEVÉ A UN CITOYEN COUTRIR DE SES DÉPOUILIES SON CALOMNIATEUR. M. Laborie, Secrétaire de la ChamExtrait d'une Lettre de à M. le Marquis de Gouy d'Arfy, bre d'Agriculture, du Comité Colonial. Commifaire - Rapporteur IO Ayril 1789. M. lel Marquis , oû la Colonie me donnoit une Au moment, , bien Aatteufe, en me nommarque d'eftime & de confiance M. le Comte mant UN DE SES DÉPUTÉS aux Erats-Généraux , bien fende la Luzerne me donne une MORTIFICATION fible. Msdecin du Roi au Cap ; & M. BARADA avoit été long-temps Vintéla France, M. de Marbois en donna à fon départ pour rim à M. ARTAUD > Médecin. & a fa place : cela étoit tout M. Barada eft revenu, , repris iimple; mais M. Artaud l'a trouvé mauvais.. C 3 mant UN DE SES DÉPUTÉS aux Erats-Généraux , bien fende la Luzerne me donne une MORTIFICATION fible. Msdecin du Roi au Cap ; & M. BARADA avoit été long-temps Vintéla France, M. de Marbois en donna à fon départ pour rim à M. ARTAUD > Médecin. & a fa place : cela étoit tout M. Barada eft revenu, , repris iimple; mais M. Artaud l'a trouvé mauvais.. C 3 --- Page 42 --- 1 0 - (38) la place de Médecin du M. Artaud regtettoit & convoitoit Roi. fans le communiquer à M. Surl le rapport de M. Artaud,& , ou à donAdminiftrateurs forcerent ce dernier Barada, les Médecin du Roi, ou à vendre le maner fa démiflion comme fon 5 fa femme avoit gafin. Cette vente n'étoit pas en pouvoir fa démifion. intéreffés avec elle. Il donna dcs cnfans mineurs nommé PROVISOIREMENT MédeM. Arcaud reuffit mieux. Ilfut cin du Roi par les Adminifrateurs. après, foit qu'il fe fut brouillé CEPENDANT quelque temps celui-ci eût des remords , il déayec un fieur Aibert s foit que lui remit une copie d'un voila la TRAME au fieur Barada, & d'Artaud, qui me fut communiqué. libelle CALOMNIEUX M. Artaud AVOUA le Nous en portimes plainte en juftice. étoit PAUTEUR libelle. Les informations prouverent qu'Artaud Mémoire prélui-même avoit fait le de toute la TRAME, que Artaud fut CONVAINCU de la fenté par Albert au Miniftre. CALOMNIAcalomnie. UN ARRËT LE DÉCLARA plus atroce A UNE RÉPARATION PUBLIQUE. TEUR, ET LE CONDAMNA e furent piqués de la punition d'une caLES Adminiftrateurs auxquels ils n'avoient QUE TROP Iomnie & d'un efpionage favoris del'adminic & qui étoient un des moyens DE PART, tration du fieur de Marbois. abfolument RÉCOMPENSER M. Artaud, MAIS ils vouloient D'UN SERVICE de ce genre. quileuravoit rendu PLUS devint Miniftre ;. & une de fespremieres M. DE LA LUZERNE L'ARRET du Confeil Supérieur opérations fut de faire CASSER M. Artaud Médecin du Cap, & de nommer DÉFINITIVENENT du Roi. un des moyens DE PART, tration du fieur de Marbois. abfolument RÉCOMPENSER M. Artaud, MAIS ils vouloient D'UN SERVICE de ce genre. quileuravoit rendu PLUS devint Miniftre ;. & une de fespremieres M. DE LA LUZERNE L'ARRET du Confeil Supérieur opérations fut de faire CASSER M. Artaud Médecin du Cap, & de nommer DÉFINITIVENENT du Roi. --- Page 43 --- TRS % S GeN ENOMAT (39) éclatant fur une Cour Souveraine, qui a AINSI, un triomphe dc caufe; ainfi une place juge juftement, , & en connoiffance la & d'un effont la récompenfe de DÉLATION, honorable, la défiance dans toutes pionage, qui, depuis longtemps,jettel les fociétés de la Culonic.. D'INIQUITÉ qu'in nouLE public n'a vu. dans ce jugement des Colons * trait du defpotifme qui fait le DÉSESPOIR veau dont je défire que fourdement une RÉVOLUTION & qui prépare les fites ne foient pas fatales au gouvernement. DU VIIIS CHEF (I). PIECES JUSTIFICATIVES UN OCTOGÉDÉNI DE sericrelitiside ACCARIE D'IXFOKTENKS NAIRE des Guerres, Ier Mai 1752. Brevet de Commiffaire de la capacité, bonne conduite, SA Majefté étant informée DUVERà fon fetvice du fieur BERTRAND fidélité & affection fajre les fondions de NEF, clie l'a commis & commet pour des Troupes, de tcrrc, Commiffaire ordinaire des guerres près. qui font & feront ci-après à Saint-DomingueDuvernet 3 IO Odobre 1779. Lettre de M. de Sartine au fieur qui m'a été rendu de vos fervices, SUR le compte > Monfieut , prinai deftiné à remplir la place de GARDE-MAGASIN je vous de trois mille liv.. cipal au Cap, aux appointemens le IX & le XT n'onr (1) Ce VIII chef de dénonciation 1 ainfi que ;1 ils font fimplement point été foumis à la députation de Saint-Domingue GouY, Tun de fes mera préfentés à PAfemblée Nationale par Tous M. DE les autres chefs 1 TAVANTbres, à la requète des PARTIES. ont été difeutés & fignés PROPOS, FEXPOSTTION - & la CONCLUSION & SUPPLÉANS. BTUNANINITÉ: par les Députés de ta Colonie 1 VOTANS C 4 ation 1 ainfi que ;1 ils font fimplement point été foumis à la députation de Saint-Domingue GouY, Tun de fes mera préfentés à PAfemblée Nationale par Tous M. DE les autres chefs 1 TAVANTbres, à la requète des PARTIES. ont été difeutés & fignés PROPOS, FEXPOSTTION - & la CONCLUSION & SUPPLÉANS. BTUNANINITÉ: par les Députés de ta Colonie 1 VOTANS C 4 --- Page 44 --- - - v (40) Lettre de M. de Sartine ail fieur Duyernet, Saconde 20 Janyier 1780. la demande que vous J'AI pris en confidération, , Monfieur, démettre dc votre place de Garde-Magalin avez faite de vous & en conféquence , je au Cap s en faveur du fieur Guillotin, la commiffion. Les je lui en fais expédier vous préviens que avec vous m'ont paru AUSSI CONVEarrangemens qu'il a pris défirer. NABLES & aufi folides que vous pouviezle RoI eft d'ailleurs que G le fieur GuilL'INTENTION DU fon fucceffeur vOUS FASSElotin venoit à quittercettep place , &, dans tous les MÉME TRAITEMENT DE 2600 liv. (1); LE devez compter fur mes difpofitions pour vous. cas, vous Ze Maréchal de Caftrics au Feur Duyernet, Iettre de M., 30 Juin 1786. le Mémoire par lequelivous vous plaiJ'AI reçu, Monfieur , de la part du fieur Guillognez des retards que vous éprouvez le paiement de la tin, Garde-Magafin principal au Cap, pour Ce de 2600 liv. qui vous a été accordée fur cette place. penfion fonéions, j'écris à M. MarGarde-Magalin n'étant plus en bois de l'obliger de vous payer ce QU'IL VOUs DOIT jufqu'au & D'EXIGER DE SON SUCCESSEUR jour de fon déplacement, du Tréforier adreffé tous les fix mois un récépiffe qu'il me foit ferai PAYER A PANIS par le Tréfode la Colonie, dont je vous rier général de mon Département (2). CONVENABLE, avoué officiellement par (1) ET c'eft cet arrangement de 2,600 liv. convenu SELON L'INTENle Miniftre, & ce traitement Luzerne une GRACE INJUSTE, TION du Roi, que M. de la appelle les illufoires. UNE CROUPE, quand il a intérêtà en rendre difpofitions de Parran- (2) AINSI M. de Caftries reconnoilfoit la CONVENANCE maintenoit Peffet des gement économique fait par M. de Sartine, & INTENTIONS du Roi. 'eft cet arrangement de 2,600 liv. convenu SELON L'INTENle Miniftre, & ce traitement Luzerne une GRACE INJUSTE, TION du Roi, que M. de la appelle les illufoires. UNE CROUPE, quand il a intérêtà en rendre difpofitions de Parran- (2) AINSI M. de Caftries reconnoilfoit la CONVENANCE maintenoit Peffet des gement économique fait par M. de Sartine, & INTENTIONS du Roi. --- Page 45 --- A a a NN e2t (4r) M. le Comte de Montmorin att fieur Duvernet, Lettre de 1787. 6 Septembre bien voulu dc Caftrics , Monficur 1 ayant M. 1c Maréchal vous lui avez faites fur le avoir égard auxi repréfentations que de 2,1soliv., terme de fix mois dc la traite du Port-au-Prince, dcs vivres de la fur la caiffe de la régie dont vous êtes porteur de vous LA PAYER ACTUELMarinc, je marque à ces Régiffeurs la leur préfenter à cct LEMENT; 5 vous pouvez en conféquence effet quand il vous plaira (1). 16 Odobre1788. Iettre de M. de la Iugerne au fieur Duvernet, Monfieur , dc votre lettre du Je me fuis fait rendre compte 3 la demande d'une 13 de ce mois > par laquelle vous renouveliez fur'la de la penfion dont vous jouiffez avance fur les arrérages C'eft AVEC REGRET au Cap. place de Garde-Magalin principal de remplir vos vues (2). que je me vois dans L'IMPOSSIBILITÉ Lettre de M. de la Lugerne au fieur Duvernet, 7 NoSeconde vembre 1788. vous m'avez adreffé le J'ai reçu, Monfieur, le Mémoire que attendicz Il faut que vous 27 du mois' dernier. . ÉCRITE à M. de Marbois le 17. la réponfe à la lettre QUE J'AI JUILLET DERNIER (3). M. de Montmorin fe prétoit à Pexécution d'un accord (1) AINSI AVOUÉ par DEUX Miniftres. qui entrave une difpofition (2) M. de la Luzerne eft le PREMIER approuvée par, trois Miniftres fes prédécelfeurs. écrit à M. de (3) ON croiroit que M. de la Luzerne a effedivement DOUTER de la réalité de Marbois le 17 juillet 1788. On commence du A fieur de Marbois n'eft pas fa lettre 1 quand on voit que la réponfe ainfi le prouye la lettre rapencore arrivée le 19 février 1789, que portée de l'autre part. MIER approuvée par, trois Miniftres fes prédécelfeurs. écrit à M. de (3) ON croiroit que M. de la Luzerne a effedivement DOUTER de la réalité de Marbois le 17 juillet 1788. On commence du A fieur de Marbois n'eft pas fa lettre 1 quand on voit que la réponfe ainfi le prouye la lettre rapencore arrivée le 19 février 1789, que portée de l'autre part. --- Page 46 --- R 2 V (4) Iettre de M. de la Lugerne au fieur Duvernet, Troifieme 19 Féyrier 1789. Monfieur , le nouveau Mémoire par lequel vous . J'aireçu, GÉNANTE où vous met le me rendez compte de la pofition de Gardedéfaut de paiement de votre penfion fur la piace infiftez qu'il vous foit fait une Magafin du Cap, & vous pour d'atpour vous mettre en état avance de mon département, MES REGRETS de ne tendre. Je ne puis que vous renouveller MALrépondre à vos vues dans les circonflances pouvoir HEUREUSES où vous vous trouvez. la à Madame la Ducheffe de Lettre de M. de Lugerne Duras, 25 Mars 17S9. Madame la Ducheffe, exifter de perIL ne devroit point, le fieur Bertrand Dufions DE LA NATURE de celle dont jouit illufoires Mais IL EST JUSTÉ de ne pas rendre vernet.. accordées- Je dois me les graces de ce genre précédemment de la Colonie, pour PORNER à écrire aux Adminiftrateurs paiement en dc tenir la main à ce que le_p leur recommander foit effesué, & JE L'AI DÉJA FAIT. Zettre de M. de la Lugerne au fieur Duvernet, Quatrieme 21 Jxin 1789. (1) dois dans Ia vue de vous MINISTRE du Roi, je ne pas, vous de in Adminiftrateur que favorifer, rifquer compromettre témérairement & FAUSSEinculperiez pent-ètre demain , aufli les Bureaux de tous les Secrétaires d'Etat & tous MENT que la Marine. e quand au 21 iuin 1780 au boutde ONZE MOIS, (I)LE doute angmente de la Colonie ; & ie doute fe change il n'eft pas encore arrivé de nouvelles c'e-i-dire. après un laps en CERTITUDE 1 quand au mois de juin 1790, fous le faix du befoin ef de DEUX ANNÉES, linfortuné gui gémiffoit encore fans juftice & SANS PAIN. 'Etat & tous MENT que la Marine. e quand au 21 iuin 1780 au boutde ONZE MOIS, (I)LE doute angmente de la Colonie ; & ie doute fe change il n'eft pas encore arrivé de nouvelles c'e-i-dire. après un laps en CERTITUDE 1 quand au mois de juin 1790, fous le faix du befoin ef de DEUX ANNÉES, linfortuné gui gémiffoit encore fans juftice & SANS PAIN. --- Page 47 --- WS -R 2 (43) & il décide que l'ordre déjà PLUSIEURE LE Roi l'a penfé, , > de faire une reFOIS DONNÉ: au Tréforier dc Saint-Domingue. du fieur Ducaffe, tenuc de 26col liv. par an furl lesappointemens SERA ENCORE CONFIRNE(I). - l'appui qu'il veut bien LE Roi m'ordonne d'ajouter que & à vos infirmités. encore, n'eft dû qu'i votre âge DE LA vous prêter dire que ce foit LE PRIX Il vOUS DIFEND de jamais à Curaçao, à la Martinique, CONDUITE que vous avez tenuc à Saint-Dooinguc. à la Havane, àl la Nonvell-Anglesere, DU IX CHEF. PIECES JUSTIFICATIVES DEJUGES INPARTIAUX RFFUS CONSTANT INCENDIÉ FAR L'ORDRE A UN CITOYEN DESPOTES. EXACKATIEDES calomnieufe fur Laquelle a été fondie Décourerte de la piece P'arenglement des Adla ruine du Feur Fournier > par qui ont foi , 8 par Piniguité des Minifires minifrateurs arrêts. Paris, 9 Mars 1787. tenu lcurs iniques & du fieur Fouravocat aux Confeils du Roi Juftice, JE, (ouffigné, fous la foi du ferment que j'ai prêté en Dunier. , certifie, me fuis tranfporté dans les Février dernier , je QUE ic fieur queleiz de la Marine à Verfailles. : de la Mareaux Commis du Bureau contentieux fit lecBordot, premier une lettre dont il nous rine, tira d'un porte-feuille & qu'il me remit enfaite ture,au fieur Fournier & à moi, lettre étoit une QUE cette entre les mains. . & certifiée par lui concollationnée, fignée Bongards, copie TIntendant s'y (1)St Tordre a été donné PLUSIEURS DÉCISION FOIS, pourquoi DU ROI ,Tordse a été eit-il refafé2 Et fi d'aprés la nouvelle n'en-il pas encore exécuté EN JUIN CONFIRNÉe en juin 1789, comment Monfieur de la Luzerne 1 vous N'AVEZ 17602 Soyons de bonne foi, ordresfecrets, vosordres oflenfibles, PASÉCRIT, cu vousaunullez pardes u s'y (1)St Tordre a été donné PLUSIEURS DÉCISION FOIS, pourquoi DU ROI ,Tordse a été eit-il refafé2 Et fi d'aprés la nouvelle n'en-il pas encore exécuté EN JUIN CONFIRNÉe en juin 1789, comment Monfieur de la Luzerne 1 vous N'AVEZ 17602 Soyons de bonne foi, ordresfecrets, vosordres oflenfibles, PASÉCRIT, cu vousaunullez pardes u --- Page 48 --- 5 - a N (44) forme à l'original étant entre fes mains > & fignée par les fieurs Guibert, Chanel , Moreau, la. Cage, & Rogue. QUE ladite lettre , datée du 23 Septembre 1783 s renfer-: moit des imputations auffi ATROCES qU'ABSURDES contre ledit les tenir des fieur Fournier. - Maltraiter Negres. des contrele fexe. détourner le cours propos outrageans voler la chaux de fes voifins. Cing Foureaux.. nier détruiroient à eux feuls la Colonie, 8cc. QUE les fignataires de cette lettre terminent ce tableau par demander à celui à qui elle eft adreflée , de PURGER le quartier de ce PERTURBATEUR du repos public. - demandé de prendre copie de ladite JE certife auffi, qu'ayant lettre, le fieur Bordot me l'auroit REFUSÉ > fous prétexte qu'iln'avoit pas d'ordre pour cela." EN foi de quoi j'ai figné le préfent. A Paris, ce 9 Mars 1787 Challaye (1). Ordre au fieur Chevalier de Coutures > "par Ze fieur de Couagues, Lieutenant de Roi à Saint-Marc. 26 Septembre 1783. IL eft ordonné à M.le Prévôt de la Maréchauffée de SaintMarc de faire ARRÉTER le ficur Fournier, Guildivier, comme DU REPOS PUBLIC; de conduire ledit FourPERTURBATEUR aux ordres du Gouvernier dans les PRISONS de Saint-Marc, & calomnieufe délation (1) C'EST fur cette atroce, SECRETE, & intérellés 1 & dont fignée feulement de cing individus 1 tous parens de Saint Doerois fe font rétradtés en jufice, que les Adminidrateurs de Saint-Marc, mingue envoyerent far le champ au Lieutenant-de-Roi ordre fut tranfmis nn ordre pour ARRETER le Sieur Fournier, lequel SANS DÉLAI par cet officier à fes fubalternes. nieufe délation (1) C'EST fur cette atroce, SECRETE, & intérellés 1 & dont fignée feulement de cing individus 1 tous parens de Saint Doerois fe font rétradtés en jufice, que les Adminidrateurs de Saint-Marc, mingue envoyerent far le champ au Lieutenant-de-Roi ordre fut tranfmis nn ordre pour ARRETER le Sieur Fournier, lequel SANS DÉLAI par cet officier à fes fubalternes. --- Page 49 --- S a - S R SA2 ve (45) certifié & collationné Labat, nement. Signé de Couagnes; 5 Notaire. des Prifons royales de Saint-Marc. Extrait des regiftres 3 Oaobre 1783. la fomme dc CENT CINQUANTE J'AI reçu de M. Fournier occafionnés par fon emprifrais de Maréchauflie, livres , pour Saint-Marc. Signé Talhand. fonnement à du fieur Fournier aux Adminifirateurs. Extrait de la requéte 9 Décembre 17S3. Il ne peut être LE Suppliant efpere en votre juftice.. refufe pas cette graceaux condamné fans ÉTRE ENTENDU. Onne qui criminels ; à plus forte raifon à un CITOYEN plus grands S'il étoit vraiment coupable, on n'a jamais démérité. dénoncer à la Juftice, pour le faire n'auroit pas manqué de lc I punir fuivant la rigueur des ordonnances. ordonner , avant faire droit $ CE CONSIDÉRE,l vous plaife de lui faire fignifer, dans queles fieurs GUIBERT feront tenus contre COPIE de la requéte qw'ils vous ont préfentée huitaine , lui: à la requéte ci-defus. Réponfe des Adminifrateurs 20 Décembre 1783. & attendu que le Suppliant n'a Vu l'expofé en la préfente, BALANCER ceux qui juftifié d'aucun témoignage qui puiffe de à L'EXÉCUTION nous ont été rendus contre,lui, ,renvoyons notre ordonnance. à P'Avocat du fieur Extrait d'une lettre des Adminifirateurs Fournier. 18 Janyier 1784. une requête qui auroit da Ls feur Fournier nous a préfenté - le Suppliant n'a Vu l'expofé en la préfente, BALANCER ceux qui juftifié d'aucun témoignage qui puiffe de à L'EXÉCUTION nous ont été rendus contre,lui, ,renvoyons notre ordonnance. à P'Avocat du fieur Extrait d'une lettre des Adminifirateurs Fournier. 18 Janyier 1784. une requête qui auroit da Ls feur Fournier nous a préfenté - --- Page 50 --- a a - (45) TÉMOIGNAGES en fa faveur, qui puiffent être accompagnée DE Il lui étoit avoit rendus contrelui. balancer ceux qu'on avançoit étoit facile de remplir cette obligation, 3 fi ce qu'il ce ENCORE A MÈME de prendre vrai. Il eft, au fiurplus, parti (1). à M. de Salaignac. Extrait d'une lettre des Adminifirateurs 2 Mai 1784. , Monfieur. , de vous renvoyer la reNous avonsl'honneur, Celle qui nous avoit été préfentée quête du fieur Fournier. N'EST PLUS DANS NOS l'établiffement de fa guildive, contrel donc , comme il l'auroit défiré, la MAINS. Nous ne pouvons de Saint-Marc. aux Officiers de la Juridiaion communiquer auroit pu d'ailleurs OCCASIONNER CETTE COMNUNICATION devenir RUINEUX pour toutes les parUN PROCÈS qui pouvoit ties (2). du Greffe du Siége Royal de Saint-Marc. Extrait des regiftres &le dix-huit Avril, L'AN mil fept cent quatre-vingt-quatre, habitant, tenant en ce Greffe, eft comparu le fieur Fournier, a déclaré que le jour d'hier, vers les ONZEguildive, lequel Sieur Fournier fe procure des cer- (1) D'APRES cette réponfe 1 le de tous les habitans de fon quartier. tificats authentiques & légalifés tous plus honorables les uns Il en a dépofé CIRQUANTE-QUATRE Muni de ces témoignages préque les autres, au Conité des Rapports. EUX-MEMES 1 il précieux, invoqués PAR LES ADMIXISTRATEERS DERECHEF communication fente une nouvelle requète, & demande de celle préfentée contre lui par fes calomniateurs. fon défenfeur. Voyes la réponfe que reçoit M. de Salaignac; eft jointe à liniquité : mais (2) QUELLE réponfe: Tinfulte y les ont G bien SOUTENUS que penfer de fes auteurs & de ceux qui étoit de fouftraire au glaive depuis - quand on faura que leur but unique eft permis de croire que la perDE LA LOI : des impofleurs dont des il arrêts de la tyrannie . Voyez fidie venoit d'avancer Texécution ta piece (uivante, de Salaignac; eft jointe à liniquité : mais (2) QUELLE réponfe: Tinfulte y les ont G bien SOUTENUS que penfer de fes auteurs & de ceux qui étoit de fouftraire au glaive depuis - quand on faura que leur but unique eft permis de croire que la perDE LA LOI : des impofleurs dont des il arrêts de la tyrannie . Voyez fidie venoit d'avancer Texécution ta piece (uivante, --- Page 51 --- SS 24 : - - ve A (47) à lai appartenante A ÉTt HEURES DU SOIR, , une guildive préfent le des QUIDAMS dont il ignore jufqu'à INCENDIÉE par nom & la demeure (1). du Port-au-Prince. Ertrait des regiftres du ConfeilSupérieur 12 Féyrier 1785de fenENTRE Claude Fournier, habitant. appelant de CRIMINELLE de notre Siége tence rendue en la Chambre contre les fur la par lui préfentée Saint-Marc. > plainte faites contre lui à AUTEURS DES DÉNONCIATIONS quidams , MM. les Adminiftrateurs, d'une part 5 Général, intimé s d'autre part : NOTRE Er notre Procureur le du Sieur Fournier. I! eft plus clair que (1) VOILA tont procès fource de tous fes délation ténébreufe a été Tunique te jour qu'une délation a été inconfilérémens accueillie par maux; & parce que cette' ont refufé conftamment de les Adminiftrateurs de Saint-Domingue- formoit 1 ils à lui feul preuve de leur inmanifefer Tadte de délation, 1 qui juftice. confacrer Ia retenue inique de cette piece importante 1 il ET pour Confeil fupérieur de Saint-Domingue 1 préfidé par rIna fallu que le Fournier de fa demande cn communication. tendant 1 déboutat le Sieur & les Adminiftrateurs qui l'aET pour foutenir cet arrêt vexatoire 1 Miniftres ffent rejeter par le veient provogué 1 il a fallu que les préfentée par la malheureufe Confeil du Roi la demande en caffation vidime de leur defpotifme. pas Toreille du SouET pour que fes cris de douleur ne frappaffent 1 & mainverain - il a fallu les étouffer par des menaces du Confeil tyranniques du Roi, l'arret tenir, à quelque prix que ce fût 1 le promoncé des Adminittrareurs 1 &c de le Cour de Saint-Domingue, Cordonnance ils avoient fait incarcérer, fans Pordre arbitraire d'arrefation. par lequel information préalable s un citoyen innocent. de coupables pour, une 1 grand Dieu: que fuiQUELLE Juri(pradence. criminels contre un innocent : Les pieces feale faute, & que de avoient adopté le barbare vantes prouvent que jufqu'ici les Miniftres de maintenir leurs vengeances, ufage de léguer à leurs fucceffeurs le foin eu de couvrir lenrs bévues. AEA A -A 'arrefation. par lequel information préalable s un citoyen innocent. de coupables pour, une 1 grand Dieu: que fuiQUELLE Juri(pradence. criminels contre un innocent : Les pieces feale faute, & que de avoient adopté le barbare vantes prouvent que jufqu'ici les Miniftres de maintenir leurs vengeances, ufage de léguer à leurs fucceffeurs le foin eu de couvrir lenrs bévues. AEA A -A --- Page 52 --- 2 L FRE (48) AU NÉANT.. CONCOUR a mis, & met 1'APPELLATION ordinaire. DAMNE l'appelant EN L'ANENDE du Confeil d' Etat, 17 Février 1787. Extrait des regifires le Roi étant en fon Confeil : e SANSS'AROuile rapport,1 des Gouverneur Général RÂTER AUDIT APPEL des ordonnances a déclaré ledit Intendant de Saint - Domingue. . & RECEVABLE & mal fondé dans ledit appel, fieur Fournier NON ainfi de toutes fesautres demandes. > & L'EN A DEBOUTÉ, que Sns & conclufions. Dumourier, Gouyerneur de CherExtrait d'une lettre de M. 13 Odobre 1788 (1). bourg, à M.le Comte de la Lugerne. vous, l'opinion quej'ai de L'ATTACHENENT quej'ai pour entretenit de l'affaire du m'ont engagé à vous &c votre juftice, mêmes notifs m'y font revenir encore; fieur Fournier. Les écrit eft plus réfléchie , plus froide s & comme la difcuffion par conférence; je crois, , toujours animé moins interrompue qu'une devoir vous détailler mes réflexions, 9 par le même intérêt, par une réponfe DESESPÉavant de rendre au fieur Fournier, réglée une affaire quifera RANTE,lal liberté de fuivre en juflice beaucoup de le plus € GRAND ÉCLAT , & CONPROMETTRA que la NATION oi il eft â fouhaiter monde, à une époque à PERSONNALITÉS contre affemblée ne trouve point de matiere PASSÉS & PRÉSENS. les Adminiftrateurs quele fieut Fournier a perdu TOUTE LA FORTUNE, réIL eftdefaite de . - ; qu'il fe trouve ans travaux. acquife parquatorze: 9 & qu'on opduit à LA MISERE & AU DÉSHONNEUR. & les fuivantes 1 il eft elfentiel de (2) POUR apprécier cette lettre Cet Officier général eft un connoitre le perfonnel de M. Dumourier. moral vaut une réputation tout de ces hommes rares dont le caradtere égalent fon patriotifme & fon attaentiere. Sa loyauté & fa franchife peint bien fon ame, chement à la bonne caufe. Son Ayle pofe opduit à LA MISERE & AU DÉSHONNEUR. & les fuivantes 1 il eft elfentiel de (2) POUR apprécier cette lettre Cet Officier général eft un connoitre le perfonnel de M. Dumourier. moral vaut une réputation tout de ces hommes rares dont le caradtere égalent fon patriotifme & fon attaentiere. Sa loyauté & fa franchife peint bien fon ame, chement à la bonne caufe. Son Ayle pofe --- Page 53 --- CUSS E A 2 X AA (49) ) Fole à fes riclamations des ARRÉTS du Confeil, qui lc tepouc fent de la bonté paternelle du Roi. Il paroît évident, d'après les mémoires,les pieces àl'appui, & les atteflations de CINQUANTE-DEUX Colons, dont pluficurs des plus NOTABLES du quartier où s'étoit établi lc ficur Fournier, que ce particulier n'a montré, depuis qu'il rélidoit à GRANDE PROBITÉ & une induflrie Saint-Domingue 3 qu'une très-louable. Que peut-on oppofcr à ccs témoignages 2 La dénonciation de CINQ particuliers > dont TROIS fe font défiftés juridiquement. Sur cette dénonciation s fecrete jufqu'à cejour, qu'on n'ani CONNUNIQUEE, ni figniféc au ficur Fournier , le Gouverneur & lIntendant ont donné ordre au Commandant de Szint-Marc de le faire ARRÉTER. Au lieu de rechercher fes accufateurs, de les CONFRONTER avec lui, on fuit une trame de vengeance odieufe, DIGNE DE L'INQUISITION. Son établiffement Te trouve INCENDIÉ, & on ofe enfuite propoferle doute que cet infortuné ait lui-même MIS LE FEU à fon habitation , & détruit toute fa fortune de fond en comble. ECHAPPÉ à ces violences, il trouve en France le CRIDIT des Adminiftrateurs , DERRIERE LESQUELS fe cachent les crueis ennemis qu'on auroit dà lui livrer. . Vous reconncitrez qu'on a voulu SAUVER l'autorité par L'ÀUTORITÉ; que, dans des momens, on, faifoit des offres D'ACCOMMODEMENT ; dans d'autres, on le MENAÇOIT 5 qu'enfin on a pris le parti de s'en DÉBARKASSER par des arrêts du Confeilqui le FLÉTRISSENT.. VENONS , M. le Comte, à notre converfation d'hier. Vous m'avez dit, fur le faitde la PRISON, pour excufer les Adminifrateurs, que le Jieur Fournier avoit éLé arrété pour avoir maltraité un Negre. Le fait eft FAUX.. Vous i'avez dit que le fieur Fournier étoit un vagabond. II faut en croirc les CERTIFICATS qu'ila produits s &: le TE. MOIGNAGE des habitans de fon quartier 2 aguellement en France. d - le Comte, à notre converfation d'hier. Vous m'avez dit, fur le faitde la PRISON, pour excufer les Adminifrateurs, que le Jieur Fournier avoit éLé arrété pour avoir maltraité un Negre. Le fait eft FAUX.. Vous i'avez dit que le fieur Fournier étoit un vagabond. II faut en croirc les CERTIFICATS qu'ila produits s &: le TE. MOIGNAGE des habitans de fon quartier 2 aguellement en France. d - --- Page 54 --- - ( (50) n'avoit'aueune alliance m'avez dit que M. de Bongars s Vousr fa femme étoit une MAISONSELLE avec les fieurs Guibert ; tante des fieurs Guibert. étoient en droit m'avez dit que les Adminifirateurs verbale Vous d'une formalité rafer fa guildiverie , faute . Si cette de faire m'a fait frémir. le ou par écrit. Cette propofition effrayant de fon abus envers loi MUSUINANES exifte, Y'exemple à la faire ANÉANTIR. matheureux Fournier, vous engagera Fournier étoit dans le cas de Vous m'avez dit, que le fieur permifion. Pouvoit-il avoir fait imprimer fans punition , pour faire autrement?. e ainfi que moi, M. le Comte, Vors êtes bien perfiadé de 3 Librairie ne peut pas faire UN qu'un PETIT RECLEMENT affaire de cette importance. CRIME dans une prédéce/feur avoit accordé au LORSQUE j'ai objedé que votre de 5oo liv., ce que l'on fieur Fournier une GRATIEICATION vous m'avez dit que cet pas à un criminel, Le fieur Fournier a gardé n'accorderoit l'aumône. . homme demandoit de votre prédéceffeur. > parce piecele brevet de lordre mais ils'elt bien gardé comme fait PREUVE POUR LUI ; que cet ordre qu'ilne DEMANDOIT detoucher! la gratifcation ; ce qui prouve comme grace du Roi, lui Cette gratifcation, de PAS L'AUMONE. elle eft bien loin de formerl'indemniué ethonorable; mais toute fa fortune. peut-étre le parti sm'avez dit enfin 9 que vous prendriet pour l'envoyer Vous ordre le fieur Fournier > de faire partir par un M.le Comte, s je fuis parfaijuger à Saint-Doningse. - réfoudriez pas à un PAREIL ACTE tement sûr que vous ne vous eft ici fous l'égide d'ailleurs le fieur Fournier de lautre la D'AUTORITE; ; loix. D'un côté le PARLEMENT. à haute voix Sa des recevroit & répéteroit NATION ASSEMBLÉE oyer Vous ordre le fieur Fournier > de faire partir par un M.le Comte, s je fuis parfaijuger à Saint-Doningse. - réfoudriez pas à un PAREIL ACTE tement sûr que vous ne vous eft ici fous l'égide d'ailleurs le fieur Fournier de lautre la D'AUTORITE; ; loix. D'un côté le PARLEMENT. à haute voix Sa des recevroit & répéteroit NATION ASSEMBLÉE --- Page 55 --- ORS / : ASA -et MSTA ('5:) réclamation & fa perfonne. JE crois vousavoir prouvé, fi les Guibert font les premiers auteurs dc fon malheur $ que d'avoir févi contre l'adminiftration eft all moins COUPABLE inconfidérément, & d'avoir confommé fa lui ILLEGALEMENT, le crédit de cette même adminiftration L'EMruine , puifque JUSTICE. Le fieur FourPÉCHE, depuis fix ans. s D'OBTENIR nier,eft donc en droit réel de poutfaivre cette Adminifration, & même QUICONQUE LA FAVORISE. LES fieurs Guibert, accufateurs fecrets du ffeur Fournier 3 lui & occafionné fa ruine; le Miniftere ont enlevé fes propriétés 3 fi doit rendre au fieur Fournier la piece DIFFAMANTE longCACHÉE, de laquelle dérivent tous fes malheurs, pour temps qu'ily puiffe les poutfuivre au civil ou au criminel. Extrait d'une feconde lettre de M. Dumourier, Gouverneur de Cherbourg , à M. le Comte de la Lugerne. 17 Odobre 1788. PAR fa derniere requete au Roi, le fieur Fournier DEMANDOIT DES JUGES , ainfi que par les précédentes 3 puifque cette requéte a été ADMISE, vous vous tirerez de tout embarras 3 en propofant de lui faire donner une commiflion pour l'examen de fon affaire, que perfonne ne peut regarder comme jugée définitivement 5 car les deux arrêts ne PARLENT POINT DU FOND, & ils écartent tout CC qui regarde l'affaire des Guibert, que l'on ne pourroit point entamer, fans ENTACHER l'adminiftration de Saint-Domingue, qu'on voit pofitivement que ces deux arrêts CHERCHENT A SAUVER. MAIS ces raifons politiques difparoitront aux yeux de la Juftice, 3 fi on force le fieur Fournier à avoir recours à la NATION affemblée : alors lcs Adminiftrateurs defcendront dans l'arêne, dépouillés de leurs pouvoirs. . 5 ils deviendront des PARTICULIERS aux yeux de la LoI, qui tiendra la balance égale entre eux & le réclamant. dz E arrêts CHERCHENT A SAUVER. MAIS ces raifons politiques difparoitront aux yeux de la Juftice, 3 fi on force le fieur Fournier à avoir recours à la NATION affemblée : alors lcs Adminiftrateurs defcendront dans l'arêne, dépouillés de leurs pouvoirs. . 5 ils deviendront des PARTICULIERS aux yeux de la LoI, qui tiendra la balance égale entre eux & le réclamant. dz E --- Page 56 --- ( ($) donnée fur votre rapport SERA ARANDONWÉE, LA décilion dans l'éclat de ce procès. & tout le monde fera COMPROMIS lettre de M. Dumourier à M. le Comte Exerait d'une troijieme , 22 Odobre 1788. de la Lugerne qu'à éprouvée ce malheureux $ &c PÉNÉTRE de L'OpPRESSION je vois, de la, conduite des Adminifrateurs, de L'ILLEGALITE que,vous pouvez être COMPROMIS avec Ia pius grande peine, J'ofe intercéder encore la par la fuite de cette affaire. . ou contre un droiture de votre cceur pour un INFORTUNÉ, COUPABLE. de M. Dumourier à M. le Extrait d'une quatrieme lertre 28 Odobre 1788. Comte de la Lugerne. & les témoigénéralement le fieur Fournier, ON PLAINT font à Paris lui font AVANTAde tous les Colons qui intérêt, s'il eft ingnages fituation m'infpire le plus grand Ou il eft GEUX.Sa grande horreur , s'il eft coupable. la nocent, &la plus affez puni : c'eft ce que démontrera opprimé, ou il n'elt pas fuite de cette affaire. Comte de la Iugerne à M. Dumourier. Réponfe de M. le 28 Odobre 1788. Phonneur de faire mille M. le Comte de la Luzerne a de fon fincere atta- & l'affure complimens à M. DUNOURIER, chement. RÉPONSE fur l'affaire contenIL ne peut lui faire AUCUNE réfere à la lettre qu'ila déjà eu ticufe, dont il lui parle, fe Y'honneur de lui écrire fur cet objet (1). de deux anaées fe font écoulées; : (1) DEPUIS cette époque, 1 près femés en terre ingrate , n'ont prules fages avis de M. Dumourier, toujours infortuns & toujours cour duit.aucun fruit, Le Sieur Fournier, OURIER, chement. RÉPONSE fur l'affaire contenIL ne peut lui faire AUCUNE réfere à la lettre qu'ila déjà eu ticufe, dont il lui parle, fe Y'honneur de lui écrire fur cet objet (1). de deux anaées fe font écoulées; : (1) DEPUIS cette époque, 1 près femés en terre ingrate , n'ont prules fages avis de M. Dumourier, toujours infortuns & toujours cour duit.aucun fruit, Le Sieur Fournier, --- Page 57 --- - a S L ve2l (53) DU X" CHEF. PIECES JUSTIFICATIVES INJUSTENENT A DExiSsION ARRACHÉT DOxEN UN 00007020000 DU CONSEIL. Mémoire de M. de Saint-Martin au Roi. jouit, depuis quarante ans > des SIRE, un Magiftrat qui de Votre Majelté, , qui s'eft appliqué à les juflifier par graces de fa vie privée, &c l'efprit de paix qu'il a toules vertus de porté dans les affaires publiques s trouvera auprès jours fur la fin de fa carriere, un abri contre la PERSÉCUvous, TION. - des Adminifrateurs n'avoit pas encore L'AMOUR - PROPRE d'une RÉTRACTATION à laquelle ma fenibilité été à l'épreuve affembléc. bleflée ics a forcés au milieu de ma Compagnic été de fe reprocher l'offenfe, & de s'applaudir IL eût grand au-deffus de dela réparation mais ce courage eft peut-être l'humanité. Le rolfentiment eft refé : & a dirigé le PREMIER de la plus haute puiffance de M.1 le Comte DE LA LUACTE des Adminiftrateurs 3 qui fc couvrent de ZERNE. Je reçois l'injonaion de me rendre, fous l'autorité de Votre Majefté, Port-au-Prince s ou d'envoyer ma DÉMISSION... un mois 1 au LA bonté & la juftice de Votre Majefté ne peuvent avouer adrefTé au Monarque , à fon angufte époufe : en vain rageux, 1 s'eft touchantes de leur intérêt. Tous fes plaa-t-il été honoré des marques font reftés fans réponfe, & lui cets - renvoyés à M. de la Luzerne, malheureux. fur la lifte des vainqueurs de la Baflille, a bien SON nom - inferit du peuple François 7 maia. pu obtenir les fuffrages des Repréfentans d'un Miniftre qui, par un déne non un regard d'équité de la part dénoncer à la Nation. abfiné de toute juftice, le force à le d 3 ACREAC font reftés fans réponfe, & lui cets - renvoyés à M. de la Luzerne, malheureux. fur la lifte des vainqueurs de la Baflille, a bien SON nom - inferit du peuple François 7 maia. pu obtenir les fuffrages des Repréfentans d'un Miniftre qui, par un déne non un regard d'équité de la part dénoncer à la Nation. abfiné de toute juftice, le force à le d 3 ACREAC --- Page 58 --- 2e 1 o resX (54), SEPTUAGÉNAIRE ET MALADE, Yordre inhumain de m'expofer, On ne peut pas prétexdans une route longue & impraticable. dix-fept Jugés font en exerter le befoin du fervice , puifque faire les atrêts, & que, dans ce cice, que fept fuffifent pour obtiennent des congés. Ce moment , deux jeunes Confeillers PERSÉCUTION.. qui nie regarde n'eft donc.qu'une oubli fincere n'a point fuivi la RÉTRACTATION des PUISQU'UN abufent de MM. de la Luzerne & de Marbois 9 devoir, puifqu'ils dans cette OCménagemens que ma Compagnie, a cru dû de la Adminifrateurs en qui elle a fuppofer cafion, , à des dois inftruire Votre Majefté générofité après la réparation > je OFFENSÉ, ces Meffieurs avoir été gravement comment , apiès indifcrétion. encore de leur propre me puniffent dont je n'ai pu encore La noirceur a enfanté une calomnie de la Luzerne & de Marbois découvrir la fource impurc. MM. me regardoit craint de me déclarer que cC foupçon n'ont pas douloureufes, mais énergiques de ma lettre Les exprellions MM. de la Luzerne & de Marbois, trop n'ont que plus irrité Au lieu de céder à engagés par leur premiere inculpation. n'ont vu, dans ma P'évidence de ces preuves, ces Meffieurs il femble que leur voeu le juftification, qu'une contrariété 5 car dans les bons haplus cher eft de TROUVER DES COUPABLES bitans de votre Colonie. s'elt montrée contre ceux quis'êtoient crus L'INDIGNATION atteinte à mon honneur. affezpuiffans pour porter rendus fur mes deux requêtes ne font point en: LESarrêts m'étoit due., Ces Adminiftracore la véritable juftice qui une prompte réavoient adroitement prévenu s par teurs d'une CALOMNIE qu'ils traéation, l'examen plus approfondi trouvé convenable avoient déjà TROP CHÉRIE, & on n'a pas des Chefs, fût conqu'une improbation prononcée contre mais-la lettre(fuivanse) figuée dans les archives du Confeil 3 êtes ne font point en: LESarrêts m'étoit due., Ces Adminiftracore la véritable juftice qui une prompte réavoient adroitement prévenu s par teurs d'une CALOMNIE qu'ils traéation, l'examen plus approfondi trouvé convenable avoient déjà TROP CHÉRIE, & on n'a pas des Chefs, fût conqu'une improbation prononcée contre mais-la lettre(fuivanse) figuée dans les archives du Confeil 3 --- Page 59 --- X 4% E - RS SZ (s) étolt te vériau nom de ma Compagnie, de M. de LUSSAC, table jugenient. 3 à de Faure Luffac, Cunftiller-Rasporteur Lettre de M. Pors-au-Princt, 11 Odobre 1787. M. de Saint-Marsin. lundi 3 comme je vous l'avois MONSIEUR & cher Doyen; Sur le fommes occupés de vos requètes. annoncé , nous nous des pieces y jointes, il n'y rapport quej j'en ai fit,ainfi que D'INDIGNATION du traitement fentiment général 3 eu qu'un Votre juflification, fup6 peu mérité que vous avez éprouvé. ÉTÉ COMPLETTE; on vous en euffiez eu befoin , A de coupofé que tendre & délicat, emprefTé n'a vu en vous qu'un pere de pareils fentimens , c'eft d'un fils. Outrager vrir la lègereté auffi les Chefs eux-mêmes, vaincus OUTRAGER la Nature 5 GÉNÉRAL de la Compar la chofe mêne, & par le fentiment de leur conduite 3 en pagnie, ont-ils fait une RÉTRACTATION à vos VERTUS, > & profaifant votre éloge 3 rendant hommage moindre foupçon fur votre ils n'avoient eu le teltant que jamais concilier tout cela avec leurs lettres),8 délicatelle ( comment de leur HUMEUR qu'ils ont c'eft dans le premier moment que ont AVOUÉ avoir été TROP FORTES. écrit des lettres qu'ils cft intervenu arrêt en ces termes : LA SUR nion rapport la conduize du Suppliant, > qui COUR, n'apercevant rien dans a dit 8 arrété, INCUIPATION, puiffe mériter LA MOINDRE mercuriale i qu'en avoit lieu ni à dénonciation, , nià qu'il n'y donné fuite aux requétes. conféjuence > il ne feroit combien nous avons été gênés. Vous fentez, d'après ce fyle, & notre IMPUISentre le délir de vous VENGER , cette & FROISSÉS CROYEZ, mon cher Doyen, que SANCE de le faire. vous avez faite de la mettre affaire, & la démarche fage que redoubler le RESPECT &c fous les yeux de la Cour ,n'a fait que comme un triL'AMITIE que toute la Compagnie vOUS DOIT, d combien nous avons été gênés. Vous fentez, d'après ce fyle, & notre IMPUISentre le délir de vous VENGER , cette & FROISSÉS CROYEZ, mon cher Doyen, que SANCE de le faire. vous avez faite de la mettre affaire, & la démarche fage que redoubler le RESPECT &c fous les yeux de la Cour ,n'a fait que comme un triL'AMITIE que toute la Compagnie vOUS DOIT, d --- Page 60 --- S a - - (56) fervices ; c'ef un but bien mérité de vos longs & refpedables qu'elle ME CHARGE de vous tranfinettre (1). hommage Icttre de MM. Vincent 8 de Marbois, Adminifrateurs. 3. à de Saint-Martin. Port-au-Prince, > 17 Avril 1788. M. 3 informé le Miniftre que vous ne Nous avons, Monfieur de étiez conformé aux difpofitions de l'ordonnance vous point Officiers du Confeil Sa Majeité furl le fervice & la difciplinedes de Saint-I Domingue , & que vous n'aviez affifté à auSupérieur de Scs (éances depuis qu'il eft établi au Port-au-Princecune de vous adreffer les ordres Ies plus pofiSa Majefté nous charge Port-au- & de vous enjoindre DE SA PART d'être rendu au tifs , mois de délai ou de nous envoyer auffi-tôt Prince dans un VOTRE DÉMISSION (2). Lettre de M. de la Hogue , habitant de Saint-Demingue , à M. le Marquis de Gouy d'Arfy. Cap. IS Décembre 1788. LE zele que vous mettez, M. le Marquis, pour faire fortirdes fers les habitans. de cette Colonie s me fait enguger mor (1) VOILA comment nne Cour fouveraine s'exprimoit envers un calomnié par des Adminidrateurs injules. de fes membres indignement échapper à la rigueur des Ceux-i s'étoient rétractés publiquement. pour Ce eut lieu Loix : mais la vengeance étoit dans leur ccur. jugement traverfe les en. octobre 1787. M. de la Luzerne elt nommé Miniftre. Ii a Verfailles 1 fiége au Confeil - expédie fes ondres Jumers, arrive à fon ancien collegue & fix mois étoient à peine écoulés 1 que prêmes Sieur de Marbois adreile à M. de Saint-Martin le 17 avril 1788, la le lettre citée ci-deffus. vouloit. démontrer refpedueufement a (2) L'INTORTUNÉN Marbais Magiftret le fardeau de 70 années, & celui d'une fante Souverain que être confdérés comme des obftacios lègitimes à chancelante pouvoient & On je At avertir oficieufemen: que s'ii ne une route longue pénible. Tenbarquer donnoit Fas fa démiflion, P'ordre du Roi étoit de pour France: : & fur cette odieufe menice - le refpedable Doyen Se demit.s & la vengeance des defpotes fut confomméc. 70 années, & celui d'une fante Souverain que être confdérés comme des obftacios lègitimes à chancelante pouvoient & On je At avertir oficieufemen: que s'ii ne une route longue pénible. Tenbarquer donnoit Fas fa démiflion, P'ordre du Roi étoit de pour France: : & fur cette odieufe menice - le refpedable Doyen Se demit.s & la vengeance des defpotes fut confomméc. --- Page 61 --- es SA ORS AAs (57) cft al Paris, dc vous remettre un Mémoire de M. de frere,qui Membre du Comité. Vous verSAINT-MARTIN , Confeiller, fouffertes. rcz toutes les VEXATIONS qu'ila CE Mémoire pourra vous donner , dans les circonflances; a ARKITRAIRE des Adminiftrateurs. Vous une idée du pouvoir ccs mêmes Adaurez de la peine à croire , M. lc Marquis , que Miminiftrateurs, d'après l'envoi de cC Mémoire au premicr connoillance, aient pu, fans cn nifire , dont ils ont parfaite à donncr SA attendre le réfultat > FORCER M. de Saint-Martin DÉMISSION un ORDRE DU RoI pour faire EMEAK- > prétextant aufli a-t-il fi bien libellé fa démiflion > QUER cC digne Magifiat : cu oriles Adminiftrateurs fe garderont bien de l'envoyer que ellc atteficroit la ginal , ou d'en donner une copie exade; FAUSSETÉ de ce qu'ils cnt avancs. LE Comité, M. lé Marquis, vous préviendra de la remife que frere doit vous faire de ce mémoire, & le recommandera mon à vCs SOINS officieux. DU XI. CHEF. PIECES JUSTIFICATIVES TOXTAITURIPAOPFIE DANS UNE CAUSE D'ETAT, ETREFUS DE RÉPARATION. Arrét rendu contre Ze fieur Séjournet, par Za Commifion nomnée par MM. de la Lugerne 8 de Marbois, & préMM. de la LUZERNE & de MARBOIS, accuJidée par fateurs. Port-au-Prince, 18 mai 1787., LA Chambre a déclaré le fieur Séjournet, Receveur général de la caiffe de la Colonie & de celle dcs libertés, DUEMENT attcint & convaincu d'avoir DIVERTI, à fon ufage & PROFIT particulier s une fomme confidérable provenante des deniers de fes recettes 5 pour réparation de quoi, le* a AL 2 LUZERNE & de MARBOIS, accuJidée par fateurs. Port-au-Prince, 18 mai 1787., LA Chambre a déclaré le fieur Séjournet, Receveur général de la caiffe de la Colonie & de celle dcs libertés, DUEMENT attcint & convaincu d'avoir DIVERTI, à fon ufage & PROFIT particulier s une fomme confidérable provenante des deniers de fes recettes 5 pour réparation de quoi, le* a AL 2 --- Page 62 --- O ( (58) DECHU & PRIVÉ de fcs places, tant de Receveur de déclare de celle des libertés, & INCAPARLE la caife générale, que de comptabilité; ; le de polfeder à l'avénir aucune place fix mois, & le condamne' BANNIT hors du reffort pendant livres d'amende envers le Roi. - Ordonne en trois mille feront vendus, & ce fur que les biens SAISIS & ANNOTÉS faifie-annotation l'ordonnance DE M. L'INTENDANTS que la & autres effets mobiliers, fera condes meubles, Nègres, être vendus, après une vertie en SABIE-EXECUTION, pour qui fera commife telle perfonne feule publication, parlevant tant de 'M. L'INTENDANT, pour la fomme provenante PAR meubles & autres' efets failis & annola maifon, que des Ordonne de plus que dans SIX tés, êre verfée au tréfor. fieur Séjournet fera tenu s SEMAINES, pour tout délai,ledi: tant de fa recette ET PAR CORPS, à rendre fes comptes. lequel délai de celle des liberts, pendant générale > que furfis à Pexécution de la difpofition de fix femaines il fera il eft condamné AU BANdu préfent jugement, par laquelle enfin le prépendant fix mois. - Ordonne que NISSEMENT du Subfitut du procureur fent jugement fera, à Ia diligence oû befoin fera. IMPRIMÉ & AFFICHÉ par-tout général, en la Chambre de commiffion, 9 Donné au Port-au-Prince > de MARBOIS, Foule 18 mai 1787. Signé LA LUZERNE, Hachin 2 de LA MARDELLE 3 de Grand-Maifon, geron, Chambellan, & Piémont. du Confeil d'Etat du Roi. Extrait des regifires avoit été rendu le 18 mai 5 il fut fignifié, 2 LE jugement & dès le 24, le feur de imprimé , & AFFICHÉ le 21 5 remplir la place de Marbois NOMMA DEUX perfonnes pour dont il venoit de faire Receveur général de la Colonic, rendit une ordondeftituer le fuppliant. Le même jour * il biens ; favoir, faire procéder à la vente de fes nance pour ; de fes Nègres & de fa maifon, après trois publications fignifié, 2 LE jugement & dès le 24, le feur de imprimé , & AFFICHÉ le 21 5 remplir la place de Marbois NOMMA DEUX perfonnes pour dont il venoit de faire Receveur général de la Colonic, rendit une ordondeftituer le fuppliant. Le même jour * il biens ; favoir, faire procéder à la vente de fes nance pour ; de fes Nègres & de fa maifon, après trois publications --- Page 63 --- A TARS 6 A e (59) UNE SEULE publicatiom, effets, à la barre du fiége s après à des permême affuré le fuppliant qu'il fat propofé On a être dans l'intention d'acheter du fonnes que l'on favoit afin de s'cn rendre adjudid'aller vifiter fa maifon, bien , INDIGNERENT, & qui que cataires ; mais ces propofitions ce foit nc fe préfenta. la liberté, Sc les biens du fieur . L'HONNEUR, , INIQUE, rigouSéjournet étant attaqués par un jugement & qui n'a cu précédé &c rempli d'ARRRCULARITES, reux, d'un crime chimétique, fondement que la fuppofition la pour ni CONSTATE, il demande qui n'a été ni apparent, ainfi que de toute la procédure CASSATION de ce jugement, CLAIRES de fon qui l'a précédé, avec les preuves LES PLUS des vices de fa innocence s & la démonftration complète font à leur terne condamnation. Scs difgraces & fes malheurs fa juflification va être mife fous les yeux fans doute 7 puifque de Sa Majefé. le & tout confidéré : Vu ladite requête, oui rapport, CASSE ET étant en fon confeil, a caffé & annullé, Le Roi & INCONPÉTANNENT ANNULLE , comme irrégalierement du 18 mai 1787; rendu, lc jugement de ladite COMNISSION dans la plainte du & pour êire flatué fur lcs faits énoncés ledit général de Sa Majeflé, 3 contre Subfitut du Procureur conformément aux difpoffeur Séjournet, ordonne que, larrêt de fon Confeil des 13 tions de la déclaration & de le fieur intennovembre 1744, il fera procédé. , par &. 1S le Confeil fupérieur de cctic dant de Saint-Domingue, avec faite ledit fieur IntenColonie, d'après Pinftrudtion déjà par validée tant de befoin, dant, laquelle Sa Majefté a 9 en quer dernier reffort, & confrmée, au jugement défnitif, &c en Veut Sa Madu procès inftruit à la requète dudit Subfitut. qui ont ceux des membres dudit Confeil fupérieur jefté que de la Commifion du 13 mai afilté & OPINÉ au jugement fieur IntenColonie, d'après Pinftrudtion déjà par validée tant de befoin, dant, laquelle Sa Majefté a 9 en quer dernier reffort, & confrmée, au jugement défnitif, &c en Veut Sa Madu procès inftruit à la requète dudit Subfitut. qui ont ceux des membres dudit Confeil fupérieur jefté que de la Commifion du 13 mai afilté & OPINÉ au jugement --- Page 64 --- S - a 4 (60) DE de conhoitre de l'af1787, foient TENUS S'ABSTENIR d'État du Roi, Sa Mafaire dont il s'agit. Fait au Confeil LA jefté y étant, tenu à Verfailles le 1S août 1788. Signé LUZERNE. Arrêt du Confeil fupérieur de Saint-Domingue. Port-au-Prince, 18 mai 1789. Vu la Cour le procès inftruit par M. Barbé de Marbois, par le fieur Charles-Joachim Intendant à Saint-Domingue > contre Receveur général de la Colonie, demeurant au Séjournet, défendeur & ACCUSÉ d'avoir DIVERTI les Port-au-Prince. , fourni des bordereaux deniers de la caifle générale, & d'avoir INFIDELES.. examen fait du procès s donne acte à SéLA COUR, après dudit procès, renjournet, &c. ; & procédant au jugement ordonne que ABSOUS D'ACCUSATION ; voie ledit Séjournet font infcrites les recettes les regitres-journaux fur lefquels Colonie, lui feront & dépenfes de la caiffe générale de la à faire le Greffier contraint par RENDUS & réintégrés; quoi à faire IMPRIMER toutes voies de droit. Autorife Séjournet ait il avifera le préfent arrêt, & à le faire AFFICHER par-tout que bien foit. de lAmériReguéte 2 Mgr. PIntendant des IRes frangoifes que-Sous-le-Fent. Charles-Joachim Séjournet, ReceSUPPLIE humblement ; de la Colonie * demeurant au Port-au-Prince; veur général les deniers de la caiffe difant, qu'accufe d'avoir DIVERTI INFIDELES , tant générale, & d'avoir fourni des bordereaux qu'il tenoit ladite caiffe, que pour celle des. libertés, pour acceffoire dc la premiere, en vertu d'ordonnance comme en date du 23 actobre 1775.,, de MM. les Adminifrateurs , ReceSUPPLIE humblement ; de la Colonie * demeurant au Port-au-Prince; veur général les deniers de la caiffe difant, qu'accufe d'avoir DIVERTI INFIDELES , tant générale, & d'avoir fourni des bordereaux qu'il tenoit ladite caiffe, que pour celle des. libertés, pour acceffoire dc la premiere, en vertu d'ordonnance comme en date du 23 actobre 1775.,, de MM. les Adminifrateurs , --- Page 65 --- * 91 AI - T (61) dans fcs fontions par un décret d'ajouril: a Ett SUSPENDU nement perfonnel. établic par MM. les Adminiftrateurs l'a UNE Commillion chef d'accufation, & depuis déclaré COUPAELE du premier alors été données P DÉCHU de fes deux places : elles ont fa deflituzion , l'une all fieur Fourny,& comme yacantes par lautre au fieur Herbin. de la Commiffion a été ANNULLÉ par MAIS le jugement s'eft trouvé alors dans la le Confeil d'État, &c le fiuppliant c'eft-à-dire, Recepofition oit il étoit avant ce jugement, dans les liens du en titre des deux caifles, & pourtant veur commifions délivrées aux fieurs Fourny décret; alors aufi les leur force, & leur motif, ont perdu & Herbin perdant leurs mains que des titres INTÉRIn'ont plus été dans MAIRES. mai le fuppliant a été renvoyé PAR arrêt du IS courant, de PURLIER fon D'ACCUSATION , avec permifion ABSOUS & Paffiche. Plus de DÉCRET, plus innocence par l'impreflion d'INTERDICTION, , plus de SUSPENSION. Monfeigneur, il vous plaife ordonner que CE confidéré, RENDUE, pour par lui exercer la caifle générale LUI SERA de ladite caifle , S vous ferez les fonaions de RECEVEUR de la Colonie. SÉJOURNET, Receveur général juftice. Signé PIntendant à la requéte précédente. Réponfe de Mgr. 28 mai 1789. Port-au-Prince, requéte, & tout confidéré, Vu Pexpofé en la préfente de fa demande. Signé AVONS DÉBOUTÉ le fuppliant NOUS DE MARBOI5(1). Intendant avenglé par le defpotifme, 1 c (lET ce refus infolent d'un en 1790 par M. de la Lufort de fon éloignement 1 a été confirmé nationale permanente : zerne, fous les yeux de PAgemblée - a a Prince, requéte, & tout confidéré, Vu Pexpofé en la préfente de fa demande. Signé AVONS DÉBOUTÉ le fuppliant NOUS DE MARBOI5(1). Intendant avenglé par le defpotifme, 1 c (lET ce refus infolent d'un en 1790 par M. de la Lufort de fon éloignement 1 a été confirmé nationale permanente : zerne, fous les yeux de PAgemblée - a a --- Page 66 --- a - (6:) JUSTIFICATIVES DU XII. CHEF. PIECES ExACTION PUBLIQUE. POURSUITE TYRANNIQUE ENVERS UN PERE DE FAMILIE INNOCENT, ET SUITES CRUELLES DE CE TRAITEMENT BARBARE. Extrait d'un mémoire pour la paroife du Cap, contre la réunion des Confeils 8 des Caiffes, adrefé au Comité colonial de France, par les Commiffaires 8 Marguilliers de la partie du Nord. 2 août 1789. fa naiffance, a été régie defpotiqueLA Colonie, depuis Ies loix meht par les MINISTRES DE LA MARINE, quoique particuliers foient fa conftitudu Royaume & des priviléges le Miniftre nous tion naturelle. Les Adminifrateurs que donne ont, dans tous les temps. > cherché à AGGRAVER ce ils ne trouvoient de réfiftance que dans les Condefpotifime; qui les combattoient foufeils & les Chambres d'agricuiture & quelquefois avec ficcès : auffi Ies Chambres d'agrivent, ; & n'ayant pu anéantir les culture leur ont toujours déplu mercenaires, Confeils, ils ont imaginé d'abord dc les rendre & enfn de les RÉUNIR en un feul qui réfide fous leurs yeux tiennent dans leur dépendance. Cette opération ne & qu'ils pouvoitq qu'être la fource des plus grands maux. LA Colonie s'eft efforcée de faire parvenir fes plaintes du Trône ; mais LE MINISTRE de la' Marine a aux pieds combattoient fon propre SU ARRÂTER les réclamations qui ouvrage. L'ARRÉT de réglement du 13 mars 1788, P'ordonnance des Adminifirateurs du 3 mai de la même annéc, & les arrêts pofférieurs qui les ont interprétés & corrigés, font peut-être les révoltans de Pincorporation du Confeil les effets plus es plaintes du Trône ; mais LE MINISTRE de la' Marine a aux pieds combattoient fon propre SU ARRÂTER les réclamations qui ouvrage. L'ARRÉT de réglement du 13 mars 1788, P'ordonnance des Adminifirateurs du 3 mai de la même annéc, & les arrêts pofférieurs qui les ont interprétés & corrigés, font peut-être les révoltans de Pincorporation du Confeil les effets plus --- Page 67 --- AS (6s) Ce font ces aStes QUE NOUS unique avec PAdminitration. comme contraires à notre DÉNONÇONS au Confeil du Roi, liberté & à nos & attentatoires à notre Conflitution s biens. a Colonie deux contributions effenIL exiftoit dans cette & leur deftination. ticllement diftinates par leur nature par fous le nom de droit curial, & l'autre L'UNE eft connue fous celui de droitsfuppliciés. du Confeil de Saint-Domingue eft LA premicre opération droits & d'en changer la deflination. dc RÉUNIR ces deux il en AUGenfuite avec les Adminiltrateurs, De concert les Marguilliers de cette recette, s MENTE la quotité, Il charge il leur enjoint de verfer fous Pinfpedion d'un Receveur fonds les paroiffes les mains de ce,Receveur les que entre réferve ; enfin il laiffe Pexcédant des pourroient avoir en pour en difpofer fonds entre les mains de M. L'INTENDANT, A SON GRÉ.. d'étendre fon pouvoir, SI le Confeil eût été moins jaloux la partie pur de bienveillance pour animé d'un fentiment ce 3 il auroit lieu de trancher avec defpotifme du Nord, au intéreffées, fait propofer cette fait affembler les paroiffes &c enfin fe fcroit adrefle au Souverain.. innovation, Quant à l'emploi, 2 la des libertés eft EXCESSIF. LE prix Il ne faut pas la regarder Colonic l'IGNORE parfaitement. D'ERREURS que PIncomme éclairée pat le compte PLEIN tendant a faftucufement fait imprimer. fur les droits curiaux de I'Intendant - L'ENTEFPRISE nouvelle fur Jes fortunes des n'eft donc qu'une INVASION avec bien de l'intrépidité . citoyens 5 8: il faut qu'il compte de fa loyauté : car on voit fur la hau.e opinion qu'on aura - EA - Colonic l'IGNORE parfaitement. D'ERREURS que PIncomme éclairée pat le compte PLEIN tendant a faftucufement fait imprimer. fur les droits curiaux de I'Intendant - L'ENTEFPRISE nouvelle fur Jes fortunes des n'eft donc qu'une INVASION avec bien de l'intrépidité . citoyens 5 8: il faut qu'il compte de fa loyauté : car on voit fur la hau.e opinion qu'on aura - EA - --- Page 68 --- P4 70M (64) foit les deux pour cent, foit lc produit des libertés a que, foit les droits curiaux, , il ne doit foit les droits fuppliciés, ambitionne en France aucun conptc de toutes ces caiffes qu'il dc MANIPULER. C'EST une injuftice encore plus criante d'avoir donné un effet RÉTROACTIF à ces réglemens , & par-là, de s'être emparé des fommes que plufieurs paroiffes tenoient en fit la deftination de ces réferves, c'étoit réferve. Quelle que à la Communauté , & le Confeil ne pouun bien appartenant fans VIOLER lcs loix facrées fur lefquelles voit en difpofer repofe la SURETÉ publique. SoN entreprife fur les Marguilliers eft également dénuée de JUSTICE & d'utilité. entiere SOUFFRE donc de plus d'une maniere LA Colonie & de f'ordonnance du 3 mai 1788, du réglement du 13 mars, & particulierement la partie du Nord de Saint-Domingue , encore la ville du Cap. plus particulierement comme les Adminifiratcurs, font incompéLE Confeil, n'eit-elle pas pour tens ; &x Pinnovation par eux propofée, de dénaturer le droit curial, d'en faire un véritable objet IMPÔT extenible & difponible à LEUR GRÉ, feroit toujours inapplicable à la partie du Nord, que lon doit, fans conlaiffer d'un droit immémorial, fandiorné par tredit , jouir les n'a que le Souvérain, & qui, dans tous temps, prodait le bien. A l'égard des arrêts concernant le fieur LA FAUCHERIE, 9 en la caflation en France ; auffi nous cioyons qu'on pourfuit réflexions relatives & qui nous n'énonçons ici que quelques entrent dans notre fujet. IE Gieur Lafaucherie écrivoit au Port-au-Prince au Receveur orné par tredit , jouir les n'a que le Souvérain, & qui, dans tous temps, prodait le bien. A l'égard des arrêts concernant le fieur LA FAUCHERIE, 9 en la caflation en France ; auffi nous cioyons qu'on pourfuit réflexions relatives & qui nous n'énonçons ici que quelques entrent dans notre fujet. IE Gieur Lafaucherie écrivoit au Port-au-Prince au Receveur --- Page 69 --- E KIS 2 A (65) de la nouvelle impofition S il lui propofoit les doutcs veur Parrètoient dans fa recette ; il croyoit voir des contraqui dicions dont il demandoit Pexplication (1). Le Receveur confulte fes patrons 3 & DANS L'INSTANT, LE MEME JOUR, fulmine contre le fieur Lafiucheric, fur le réquilitoire on général, TROIS ARRÉTS; l'un , pour lui EXdu Procureur livres, fous prétexte de la TORQUER provifoirement 32,000 ÉTOIT IMPOSSIBLE qu'il eût encore commenrecette QU'IL DÉCRET D'AJOURNENENT perfonnel, cée 5 l'autre , contenant les obicurités que le Confeil a pour n'avoir pas fu pénétrer été obligé d'expliquer ultérieurement; 3 un autre enfin, pour tous les fuppôts du Confeil miflent la plus extrordinaire que dans Pexécution. On l'arrache à fes affaires & à SÉVÉRITÉ Sans égard pour le mauvais état de fa fa famille éploréc. fanté, on le force à fe rendre' au Port-au-Prince par des chemins INACCESSIBLES, & on le renvoie MOURIR au Cap, des fuices de ce tyrannique déplacement. Extrait du Réquifitoire prononcé par le fieur la Mardelle, Procureur général, le 5 aoit 1788. LES Paroiffiens affenblés déciarent que, fur Pordonnance réciame l'enregidrement, ils Pont, après dont le Marguillier REJETÉE, & ont en avoir pris connoiffance s UNANIMEMENT difent-ils, qu'clle protellé conire tout fon contenu,attanda, elt CONTRAIRE aux droits des paroiliens & AUX INTÉRÉTS de la fabriques ils font défenfe au Marguillier en exercice fe deflaifir dcs fonds appartenans à ia fabrique, & de fuivre de jour. d'autres régimes que ceux PRATIQUÉS jufqu'a'ce ON feroit tenté de croire, Mellieurs 2 que les hade la Plaine du Nord, ainfi que le bitans de la paroiffe (1) LA vérité de ces motifs étoit bien connue des Adminiftrateurs. ainfi Ils le en étoient avertis par Penfurrestion de pluieurs paroilfes, que prouve le réquiticoire qu'on v3 lire, & de fuivre de jour. d'autres régimes que ceux PRATIQUÉS jufqu'a'ce ON feroit tenté de croire, Mellieurs 2 que les hade la Plaine du Nord, ainfi que le bitans de la paroiffe (1) LA vérité de ces motifs étoit bien connue des Adminiftrateurs. ainfi Ils le en étoient avertis par Penfurrestion de pluieurs paroilfes, que prouve le réquiticoire qu'on v3 lire, & --- Page 70 --- es 4 SM (66) NE CONNOISSENT exercice de cette paroiffe, Marguillier en ni l'ordonnance dcs Adminiftrani votre arrêt de régiement, , 'ils aient été folennellement teurs dont il s'agit, quoiqu' publiés. de la plaine du Nord, QUE les habitans de lai paroiffe fuivi leur exeniple , RENainfi que ceux qui pourroient de avoir la SCUMISSION & de PobéifTRENT donc dans les bornes des ADMINISTRATEURS doivent aux ordonnances fance qu'ils & aux arrêts de la Cour. avoir fait apercevoir à ces habitans, MAIS fi, après auque! ils fc font livrés, dans toute fon étendue, PECART ouverte-" en méconnoiffant ils continuoient à S'OUFLIER, & vos règlemens s ment, & Pautorité des Adminifrateus, D'UNE JUSTE SÉVÉRITÉ, ne notre miniftere, alors, ARMÉ fuivant la RIGUEUR pourroit fe difpenfer de les POUPSUIVFE, des ordres du Roi. ordonnances, comme réfradaires des & P'exécution des premiere 3 feconde, ET pour arrêt, , ordonne aux Subftitroifieme difpofitions du préfent des fénéchauflées du Cap', du Procureur général du Roi, d'atfence tuts & du Pore-de-Paix, ou en cas tranfdu Fort-Dauphin à leurs Subfituts, de fe ou de maladit de leur part, les paroiffes de AVEC MAIN- FORTE, dans TOUTES & COMPLEporter, àl leffet dc faire cxécuter pleinement leur reffort, TEMENT le préfent arrêt (1). Né- & de Lafaucherie, prepridairestanser Lettre du fieur du Comité colonial de gociant au Cap, aux membres 1788. France... Cap, 30 feptembre le Comité vous a adrefTés portent : LES trois arrêts que T'obéifance Les plus (1) QUELLE terrible maniere de commander T'arrêt rendu fur ces conclufions atroces vexations furent la fuite de 1 qui en fut une des Ecoutons Tinfortuné la Faucherie aéjahreufes. premieres victimes. ettre du fieur du Comité colonial de gociant au Cap, aux membres 1788. France... Cap, 30 feptembre le Comité vous a adrefTés portent : LES trois arrêts que T'obéifance Les plus (1) QUELLE terrible maniere de commander T'arrêt rendu fur ces conclufions atroces vexations furent la fuite de 1 qui en fut une des Ecoutons Tinfortuné la Faucherie aéjahreufes. premieres victimes. --- Page 71 --- A NS S2K (67) téunion des droits curiaux de toute la partie du Nord de cettc Ille, à la caiffe des droits fuppliciés & de maréchauffte, ne former à l'avenir qu'un mêne droit, fous la dénomipour nation de droits municipaux. Ce font ces droits que le Confeil fe RÉSERVE d'impofer tous les ans fur Pétat des dépenfes lui fournira PIntendant, & qu'il a portés, dès cette année, que A 3, LIV. PAR TÉTE de Nègres efclaves, , en annonla prochaine année, tandis çant une AUGMENTATION pour réduits arrêt du 27 que le Confeil du Cap les avoit , par février 1787, 20 SOUS, au lieu de 30 fixés alors, & ce du Procureur généal, M. de conformément au réquifitoire Neuf-Château dit Pinfpeâion de la caiffe il s qui que par réfultoit que LES FONDS étoient SUFFISANS à fa deftination, quoique l'on vint de faire une dépenfe de 5o à 60,000 livres pour les cafernes de la maréchauffée d'Ouanaminte. CETTE fubverfion de principes, Meffieurs, eft faite alarmer tous les propriétaires & décourager tous les Colons pour fes effets défaftreux vont pefer particuliere3 puifque ment fur la culture. LORSQUE, par un ouvrage que vient de faire paroitre l'Intendant fur Fadminiftration des finances , enticrement confacré A SON ÉLOGE, la Colonie paye pour fes befoins intérieurs au delà de QUATRE MILLIONS en fus DES CINQ MILLIONS payés au Roi, il arrivera , Meffieurs , que les revenus très-précaires de Colonie à fuffire à L'APRETÉ FISCALE dont cette pourront peine le gouffre eft toujours ouvert. J'AI l'honneur de vous adreffer s Meffieurs, les pieces qui conflatentles: aétes VIOLENS &-TORTIONNAIRES quele Confeil, SOUTENU de V'adminifiration, exerce contre moi comme Marguillier. TEL eftici, Meflieurs , dans ce moment L'ABUS atroce que l'on fait des loix & de l'autorité, fans cfpoir mème d'obtenis C 2 - S ffre eft toujours ouvert. J'AI l'honneur de vous adreffer s Meffieurs, les pieces qui conflatentles: aétes VIOLENS &-TORTIONNAIRES quele Confeil, SOUTENU de V'adminifiration, exerce contre moi comme Marguillier. TEL eftici, Meflieurs , dans ce moment L'ABUS atroce que l'on fait des loix & de l'autorité, fans cfpoir mème d'obtenis C 2 - S --- Page 72 --- S a - : V (68) INTERPRÉTES de la Colonie ne portent jullice, fi les SAGES réclamations & fes DOIÉANCES du trône fes juftes un CIaux pieds exercés fans motifs contre fur les actes TYRANNIQUES un PERE DE un PROPRIÉTAIRE, TOYEN, un NÉGOCIANT, attachement à l'crdre qui faitlebonFAMILLE, connu par fon heur public. obferver en outre, Mefficurs , qu'a J'AI Y'honneur de vous reconnu pour un force de difcuffion fur Parrêt de réglement, à prouver, SANS je fuis parvenu LOGOGRIPHE incompréhenlible,) non feulement la percepRÉPLIQUE, à YOrdonnateur, que abfolument indépendante de tion des droits dont il s'agit eft du Roi de 1741 les ordonnances la charge de Marguillier , par à AUCUN TITRE, me charger & 1781 ; mais que l'on n'a pu, recette dc celle de 1787, c'Éde ces quittances; ; car étant en devoit être adreflée DE 1788 que TOIT AU MARGUILLIER celle de ladite année 1788. la paffion cruelle de C'EST ainfi, Melficurs, qu'aveuglés par D'ACCORD l'Admimifiration & le Confeil, FAIRE LE MAL, ont tout employé pour M'EXpour ces vexations inouies $ vioiens, une fomme dont je par lcs astes les plus TORQUER, DU être débiteur à la caiffe municipale. n'aijamais PU NI arrêté paroiffes de cette partic qui ont Il y a plufeurs , & fe JOINDROIENT àla qu'elleg feroient des repréfentations. Venregifrement. autres ont REFUSÉ ville du Cap; 5 plufieurs du Comité colonial de France Pouvoirs envoyés aux Membres de la Paroife du Cap. Les Commifaires & Marguilliers par 30 Septembre 1738. DÉLIBÉRATION de la PaNous, Commifaires nommés par du Cap , du 7 de ce mois, roifle Notre-Dame de l'Afomption DE GoUY D'ARSY, déclarons donner pouvoir à MM. le Marquis de la Colonie & autres Commillaires le Comte DE REYNAUD, ufieurs du Comité colonial de France Pouvoirs envoyés aux Membres de la Paroife du Cap. Les Commifaires & Marguilliers par 30 Septembre 1738. DÉLIBÉRATION de la PaNous, Commifaires nommés par du Cap , du 7 de ce mois, roifle Notre-Dame de l'Afomption DE GoUY D'ARSY, déclarons donner pouvoir à MM. le Marquis de la Colonie & autres Commillaires le Comte DE REYNAUD, --- Page 73 --- i s SSA - A (69) 3 de porter il'Affemblée de Saint-Domingue s leurs collegues refpecdu Royaume nos doléances des ETATS-GINERAUX cnoncés dans nos différentes infeueufes fur TOUS les objets redreffement de TOUS NOS GRIEFS, trudtions, pour obtenir le toutes les: & fpécialenent de fe pourvoir en notre qualité 1 par obtenir la CASSATION dc l'ordonnancevoies de droit, pour date du 3 Mai de MM. les Adminiltrateurs de cette Colonie > en dernier des arrêts du Confeil Supéricur de Saint-Domingue. 3 ; Mars précedent ; d'un autre arrêt du même en date des 13 & 14 de trois autres arrêts, auffi Confeil du 5 Août dernier; ; & encore MÉME JOUR 2 du même Confeil, rendus TOUS LES TROIS LE du préfent mois , contre M. DE LAI FAUCHERIE, Négociant en à de ladite Paroiffe , & de faire cette ville, & Marguillier quoique non exprimé cet égard tout ce qui fera néceffaire, pourroient & ce que les différentes circonflances au préfent, TOUT ce qui fera fait à cette occafion 9 exiger, APPROUVANT folidairement à payer tous les frais qui feront & nous obligeant quadruplicati , le 30 Septembre faits. Fait au Cap , par 1788 (1). desplus notables Citoyens du Cap aux Adminifirateurs, Adreffe le cercusil de M. de ia Faucheric, dans P'Eglife du Cap Jur ce 22 Décembre 1788. c'eft SUR LA TOMBE d'un des plus honnêtes MESSIEURS, d'un NÉGOPROPRIÉTAIRES planteurs de cette dépendance, moifconfidérés de cette ville, d'un CITOYEN CIANT des plus d'un PERE DE FAMILLE laif fonné à l'âge de trente-quatre ans, nous arrivoient, Pinfortuné la Fau. [x) TANDIS que ces pouvoirs contraint de payer 33.000 liv. au Cap, eft cherie 1 aprés avoir été décret de fe traîner malade au Port-au-Prince. obligé , pour purger fon lieues 7 pour aller k revenir - par des chemins Cette route de cent-vingt le de la mort. Quel eft Phomme fenfible impraticables. lui donne coup larmes à celles des 99 notables 1 fes. Conqui ne mêlera pas quelques l'on tranfcrir ici 2 sitoyens, qui ont figné la lettre que e 3 SR aprés avoir été décret de fe traîner malade au Port-au-Prince. obligé , pour purger fon lieues 7 pour aller k revenir - par des chemins Cette route de cent-vingt le de la mort. Quel eft Phomme fenfible impraticables. lui donne coup larmes à celles des 99 notables 1 fes. Conqui ne mêlera pas quelques l'on tranfcrir ici 2 sitoyens, qui ont figné la lettre que e 3 SR --- Page 74 --- R 0 ( a 4 (70) d'un époux tendre & adoré, fant des enfans EN BAS AGE, TOMBE de M. de la Faud'une fem:ne intéreffante ; c'eft SURLA des deux viéime nouvelle de la réunion HOMICIDE cherie , nous vous faifons part de confeils de Saint-Domingue, que mélant notre voix aux nos regrets & de notre terreur , en qui aux cris de la VEUVE & des ORPHELINS, gémiffemens, à Dieu & aux hommes. LE DÉSESdemandent VENGEANCE Mefficurs 3 vous avez, POIR de cette dépendance eft au comble, TERRIBLE de tous les comme nous, devant les yeux , l'effet des qui ontétél la fuite de la RÉUNION changemens oppreffeurs Confeils au Port-au-Prince. de famille, épuifés, comme M. de la FauPLUSIEURS peres des voyages, ONT PERDU LA VIE, cherie . par les fatigues foit à leur retour foit au Port-au-Prince 7 foit dans les routes, de la mort 5' dans leurs foyers. Un autre trait l'a frappé du coup inutilement SCANDALEUX qui a été employé c'eft V'appareil d'exécution judiciaire ; & contre lui, fous les formes perfides font aufi MEde cette dépendance déjàles autres Marguilliers AVEUGLÉMENT àces loix NACÉS du même fort, s'ils n'obéiffent Portl'adminiftration & les confeils réunis au combinées entre au-Prince, à ces loix qui font verfer dans une caiffe étrangere deftinées à l'entretien de VOLONTAIRES 3 nos CONTRIBUTIONS & à la décence du culte divin nos églifes, de leurs Miniftres, dans nos paroiffes. fommons donc , Mefieurs, par tout ce que vous Nous vous à cette dépendance, de devez àla Colonie, & particulierement L'AFFREUX SPECfaire parvenir à MM. les Adminifrateurs leur confTACLE dont vous êtes témoins. Nous chargeons continuera de cience & la vôtre de tous les DÉSASTRES que RÉUNION des deux Confeils, & leur incorpoi2produire LA les Adminiftrateurs ladminiftration. Nous SOMMONS tion avec meilleur des Rois qu'on l'a cux-mèmes de faire favoir au eu intérêt deles TROMPÉ, qu'on a trompéfes Miniftres, qu'ona tromper. leur confTACLE dont vous êtes témoins. Nous chargeons continuera de cience & la vôtre de tous les DÉSASTRES que RÉUNION des deux Confeils, & leur incorpoi2produire LA les Adminiftrateurs ladminiftration. Nous SOMMONS tion avec meilleur des Rois qu'on l'a cux-mèmes de faire favoir au eu intérêt deles TROMPÉ, qu'on a trompéfes Miniftres, qu'ona tromper. --- Page 75 --- O A WA (71) d'afficion, & de terfont templis de douleur, des Nos creurs DISESPOIR, , Meffieurs. SIGNÉ reur ; nous founnes AU Notables. Commandans J 8 de quare-singtedus-sef? & fépulzures de de baptémes , mariages Extrait des regijres de la ville du CapNotre-Dame de PAffompsion la paroife ie & côte Saint-Domingue. Frangois, a Dicembre mil fept cent quatre-vingt-huit, des LE vingt-deux cimetiere de cette paroi(Te , en préfence été INHUMÉ au feu Geur Jean Geraud DE LA FAUCHEfoufignés, le corps de diocefe de Limoges, fils RIE, natif de la paroife de Zuilliac, bourgeois audit lieu de fieur Gabriel Geraud de la Faucheric, vivant époux de de dame Suzanne Bretagne, , de Zilliac,& d'environ trente-cind Chauffé s âgé dame Claadine-Françoifs de cette paroiffe, DÉCÉDE HIER Marguillier en exercice Néans, des Milices de cetteville du Cap, Olicier du bataillon SIGNÉ des Commandans, de gociant, & muni des Sacremens. Curé, & du Préjer Apofolique. 99 Notables,du au Comité Co: Letere du Comité Colonial de Saint-Domingue Lonial de France. 6 Janrier 17894 MARBOIS & le Procureur Général LA MARL'INTENDANT bien fenti ce qui s'adreffoit DELLE, qui avoient parfaitement dans la lettre faite à Péglife 3 l'avoiene à eux perfonnellement Confeil Supérieur de Saint-Doportée & DÉNONCÉE à leur & le Marbois OPINOIT mingue. Le la Mardelle CONCLUOIT L'aveugle & SOUPLE pour un DÉCRET contre les fignataires. de Cour Pléniere, Tr:bunal, qu'on peut , avec raifon, > qualifier même. Mais M.1 le Marquis prononcé de auroit infailliblement en déclarant que le RESSENTIDU CHILLEAU s'y eft oppofé , auprès de la avoit diaté cette lettre aux habitans, MENT qui luiparoiffoit EXCUSABLE. malheureufe vidime, freres 3 vous voilà BIEN AINSI, Mefficurs & refpedables e < de Cour Pléniere, Tr:bunal, qu'on peut , avec raifon, > qualifier même. Mais M.1 le Marquis prononcé de auroit infailliblement en déclarant que le RESSENTIDU CHILLEAU s'y eft oppofé , auprès de la avoit diaté cette lettre aux habitans, MENT qui luiparoiffoit EXCUSABLE. malheureufe vidime, freres 3 vous voilà BIEN AINSI, Mefficurs & refpedables e < --- Page 76 --- F R - - ) - W (7) nous femble, à donner le plus GRAND FONDYS, à ce qu'il les funéviolentes qui ont accompagné ÉCLAT aux plaintes railles de M. de la Faucherie. & I'ADMINISTRATION 3 & le CES plaintes inculpoient * de la vindiôte publique. Tribunal, & le la Mardelle , organe ont tous gardé LE PLUS HUMNéanmoins ces grands perfonnages RECONNU la juffice de nos BLE SILENCE, & ont par conféquent plaintes. Madame de la Faucherie, pour pourPouvoirs envoyés par 20 Avril 1789. fuivreles efaffins de fon mari. Cap , CHAUSSÉ, veuve du fieur JE foullignée, Claudine-Françoife Jean-Geraud de la Faucherie , Négociant & Propriétaire Planteur au Cap, agiffant tant en mon nom que comme TUde mes enfans 3 declare donner pouvoir à M. Dutillet, TRICE Confeils du Roi, demeurant à Paris, de fe pourAvocat aux l'arrèt rendu le Confeil Supévoir EN CASSATION contre par fur la de le 28 Oéobre 1788 , plainte rieur Saiut-Domingue mari le Procureur Général quiya bté portée contre mon par de dudit Confeil 5 comme aufii de demander la permifion pardevant tels Juges qu'il plaira à Sa. PRENDRE A PARTIE, Procureur Majefté commettre, tant M. DE LA MARDELLE, ladite Cour, M. DE FOUGERON, ConfeillerGénéral en que Intendant à Rapporteur, ainfi que M. BARBÉ DE MARBOIS, des. & le fieur CHAMBELLAN s Receveur Saint-Domingue , dudit procès : droits municipaux, tous deux INSTIGATEURS &c. certifié véritable, & SIGNÉ Mangeot promettant. > Notaires. Légalife le même jour.. 6 Cornuauz de la Chapelle, SIGNÉ Bocque: de Frévent (1). : de dix-huit moisgue cette efpece d'affefinat public a [1] Il y a plus Toute la Colonie en a demandé yenété commis à Saint-Domingue. a entendu fes cris. Nous les lui avons tranfgeance. M. de la Luzerne venger la vidime fans mis oficiellement. Mais il ne ponvoit pas n'ef pas vengé, immoler fes bourreaux.. Qu'eft-ilarrivé La Faucherie honorable de, la & le fieur de Marbois a été récompenft par une lettre main de fon roi:.. - [1] Il y a plus Toute la Colonie en a demandé yenété commis à Saint-Domingue. a entendu fes cris. Nous les lui avons tranfgeance. M. de la Luzerne venger la vidime fans mis oficiellement. Mais il ne ponvoit pas n'ef pas vengé, immoler fes bourreaux.. Qu'eft-ilarrivé La Faucherie honorable de, la & le fieur de Marbois a été récompenft par une lettre main de fon roi:.. - --- Page 77 --- AS - a A - (73) JUSTIFICATIVES DU XIIIT CHEF. PIECES PUNISTENDANT BLAINTENVE OPINIATRE D'UN GouRAPPEL SOVDAIN PROSCRIT; CHER A 1A COLONIE. YERNEUR du Cap; ; de la Chambre d'Agriculture Extrait des regifires jéance du S Juin 1789. ordonnance rendue le 9 Mai dernier, LECTURE faite d'une la partie du fud de la liherté de commerce pour concernant de M. le Général feul, la Chambrea Saint-Domingue, fignée confidéré : de M. le fait connoitre le GÉNIE BIENEAISANT QU'ELLE les changemens & amélioraGouverneur Général, & annonce de Saint- Domingue peutions que les TROIS DÉPENDANCES dirigéc vers le attendre d'une. Adminiftration fi fermement vent bien public. de prévoir LES CRIS & QUE M. le Général n'a pu manquer toujours borde la Métropole, les plaintes des CONMERÇANS fermant les yeux fur l'avenir, pour ne nés dans leurs calculs > demandant fans ceffe pour eux voir que l'intérêt du moment, tandis ne cefLIBERTE qui fait Aeurirle commerce, , qu'ils LA la réclamation illimitée, fent d'obféder le Gouvernement par puiffante de INJUSTE, opiniâtre, & malheureufement trop dans la EXCLUSIF ; que peut-êre encore, leur PRIVILÉGE les clameurs du circonftance, M. le Général a preffenti que d'appui recevroient de la Colonic même un moyen commerce des deux Adminiftrateurs, réfultant du DÉFAUT DE CONCOURS ferme, & falutaire opétation. pour cette fage, au deffus des vues étroites QU'AINSI, M. le Général,Elevant: de fon ame bien- & perfonnelles, n'a fuivi que Pinfpiration particulier & faifante * & fes grandes vucs de foulagement R énéral a preffenti que d'appui recevroient de la Colonic même un moyen commerce des deux Adminiftrateurs, réfultant du DÉFAUT DE CONCOURS ferme, & falutaire opétation. pour cette fage, au deffus des vues étroites QU'AINSI, M. le Général,Elevant: de fon ame bien- & perfonnelles, n'a fuivi que Pinfpiration particulier & faifante * & fes grandes vucs de foulagement R --- Page 78 --- C - 1 - (74) générale, en venant 6 courageufement au fed'amélioration de la Cocours de la partie du. SUD s la plus MALHEUREUSE lonie. M. le Général a montré en même temps un génie QUE comme il l'a fait, que fi P'exécution vafte, en annonçant, paroiffoit porter un préjudice MOMENTANÉ de fon ordonnance néanmoins d'un de la Métropole, elle luiferoit au commerce lui des bénéfices CERgrand avantage, en ce qu'elle préparoit fa propre conduite TAINS , immenfes, , & PEU ÉLOIGNIS, que & la préétouffoit dans leur germe; qu'il a fallu le courage il l'a fagacité de M.1 le Général,pour braver, comme voyante aéuelles d'un Corps puiffamment protégé, fait, les clameurs éclaircit tout, la feule récom- & n'attendre que du temps, qui bénédicions de Pinduftrieux penfe qui foit digne de lui, les le Com- & le jufle tribut de reconnoiffance que Cultivateur s de lui offrir. merce LUI-MÉME s'empreffera les les plus recherchées QUE de même il a pris précautions ne fit rigoureufes, pour que cette concurrence & les plus nc s'étendît pas aux deux autres pas ABUSIVE, & pour qu'elle fans doute, de la Colonie, à qui elle feroit avantageufe parties parlant. mais qui peuvents'en paffer, , abfolument TUTÉLAIRE,ON l'on eft AFQUE d'ailleurs cette opération M. s PE L'INTENDANT, FLIGÉ de ne pas voir la SIGNATURE & peut-Stre UNIQUENENT annonce que c'eft principalement, menacée d'une difette àM.le Général que la Colonie entiere, du conle froid exceffif du dernier hiver dans les provinces par de la "permifion accordée & renouvelée tinent, eft redevable & que c'eft auffi M.le l'importation des farines angloifes; pour! voulu remédier à la rareté toujours CPOISGénéral qui SEUL a d'employer SANTE du numéraire, en permettant aux écrangers Ic produit de leurs farines en denrées coloniales. s la Chambre a arrèté: PAR ccs confidérations, iver dans les provinces par de la "permifion accordée & renouvelée tinent, eft redevable & que c'eft auffi M.le l'importation des farines angloifes; pour! voulu remédier à la rareté toujours CPOISGénéral qui SEUL a d'employer SANTE du numéraire, en permettant aux écrangers Ic produit de leurs farines en denrées coloniales. s la Chambre a arrèté: PAR ccs confidérations, --- Page 79 --- UNa a (75) du Chilleau fera prié de vouloir bien - 1°. QUE M.le Marquis & Phomdélibération 2 comme l'expreffion agréer la préfente de T'AMOUR, & du confolant mage de la RECONNOISSANCE, les deux derniers actes de Ca efpoir qu'infpirent aux Colons Soranasirabaidkaume Miniftre dc la Marine fera inceffamment fup2°. QUE le auprès de Sa Majeltéla CONplié de vouloir bien SOLLICITER rendue M. le Général le 9 FIRMATION de l'ordonnance par en confidéraMai dernier (1), & de prendre fingulierement dans la Colonie fort des Negres efclaves employés tion, quele fenfiblement, àla culture des terres 3 ne peut que S'AMÉLIORER de fardeau de leur nombre toute efpece par Yaugmentation inverfe du nombre de ceux qui le fupportent. étant en raifon fera adrefTée à M. le de la préfente 3°. QU'UNE expédition Gour D'ARSY, comme Consmifire-Rappontesr Marquis DE du Comité colonial de France. Séance du 2 Juillet 1789. le Général a été dénoncé ; il a LE prochain départ de M. lui eémoignerle arrèté l'infant il lui feroit écrit , pour été qu'à le DÉTOURNER de cc projet. REGRET de la Chambre, & pour fur le champ , & ila Cette lettre a été faite, fignéc &c expédice Colonialde en feroit envoyée au Comité étéarrét qu'unecopic Paris. donné leêure de la nouvelle ordonENSUITE le Secrétaire a de comme la précédente, nance rendue le 27 Mai, , fignée, fi bien motivée parla Chambre d'Agriculture, (1) ET fur cette priere à l'effet de Tengager à obte- & adreffée par elle à M. de la Luzerne, bienfaifante de M. du Chilnir du Roi la confrmation de Pordonnance fans délai cette ordonnance falutaire,- leau, M. de la Luzerne fit cafer celie de M. PInsendant aprrouvée de toute la Colonie à uac yoix prés, S ée, fi bien motivée parla Chambre d'Agriculture, (1) ET fur cette priere à l'effet de Tengager à obte- & adreffée par elle à M. de la Luzerne, bienfaifante de M. du Chilnir du Roi la confrmation de Pordonnance fans délai cette ordonnance falutaire,- leau, M. de la Luzerne fit cafer celie de M. PInsendant aprrouvée de toute la Colonie à uac yoix prés, S --- Page 80 --- PR - (76) M. le GÉNÉRAL SEUL, par laquelle M. Ie Général proroge premier Oatobre prochain la permiffion d'importer jufqu'au accordée pour toute la Colonie jufqu'au des farines étrangeres, 30 Juin. APRÈs mire délibération > il a été arrêté UNANIMEMENT, démontre le même génie & les que cette nouvelle opération Pordonnêmes fentimens PATERNELS pour les Colons, que du 9 Mai; qu'elle mérite Tes MEMES ÉLOGES nance précédente PUBLIQUE, dont la chambre. a été & la memereconnoifance & eft bien fatisfail'écho pari fona arrêté du 5 Juin dernier ; qu'il fant elle de voir fi-tôt fe vérifier la prédidion qu'elle avoit pour faite, quel la partie du nord ne manqueroit pas de partaDIRECTEMENT les bienfaits de ce nouveau L'ARNAGE.. ger les événemens viennent à Penvi juftifier Qu'IL SEMBLE que ofl évident ia PRÉVOYANCE de M. le Général * ou plutôt qu'il qu'elle les a tous preffentis. du Confeil d'Etat vient de DÉFENDRE L'EXPORQu'unarrèt France arrêt du Parlement de TATION des grains en ; qu'un celle des farines fous des peines corpoBordeaux a PROHIPÉ relles.. s la Chambre GÉMIT QUE, dans ces circonflances frappantes, L'INTENde chercher encore EN VAIN la SIGNATURE DE M. de cette Ordonnance. Mais quels fentimens ne DANT au pied & de la follidoit infpirerle contrafte des foins PATERNEIS pas citude officieufe de fon collegue! QUE M. le Général eft fupplié de recevoir ce nouveau témoi- 'de la partic du nord. gnage de la RECONNOISANCE foit ébranlé par les clameurs du commerce de Qu'ILne pas homme France, qui ne prévaudront pas fur la confiance qu'un ni tel lui doit infpirer à un Monarque jufte & bienfaifant, que infpirerle contrafte des foins PATERNEIS pas citude officieufe de fon collegue! QUE M. le Général eft fupplié de recevoir ce nouveau témoi- 'de la partic du nord. gnage de la RECONNOISANCE foit ébranlé par les clameurs du commerce de Qu'ILne pas homme France, qui ne prévaudront pas fur la confiance qu'un ni tel lui doit infpirer à un Monarque jufte & bienfaifant, que --- Page 81 --- as a (77) de publient les agens de la Métropole, par ces MENACES que vaines & puériles JACTANCES, armemens; 5 certain, pirepupentreler quoi qu'ils en difent s toujours dont l'appit d'un gain, préviendra l'cffet. Colonie aura eu le malheur de le perdre, 3 fon QUE quand la dans la profpérité comme dans le nom RÉVÉRÉ y fera prononcé nalheur. MIdu préfent fera envoyée au ARRÉTE $ qu'expédition de folliciter de Sa NISTRE du Département 1 qui fera fupplié dont L'EXÉCUTION de l'ordonnance Majelté , non feulement l'expiration du terine qu'elle il s'agit, mais encorc , après de faire une aux Américains en général a fixé , la pernilion des dentées colopartie de leurs chargemens en quelqu'une fur quoi le Miniftre niales, notamment EN SUCRE BRUT ; mémoires les précédens youdra bien prendre en confidération dela Chambre : furle fait du commerce. fera adreffée à Mefficurs du Comité QUE copie du préfent aux réclamaColonial de France s pour qu'ils SE JOIGNENT tions de la Chambre. remife par la ville du Cap & les paroiffts Extrait del'Adrelfe à M. le Marquis du Chilleau. de la dépendance du nord, Premier. Juillet 1789. la nouvelle de votre prochain départ a jetté M. le Marquis 3 les caeurs. Nous n'aurions donc dans tous la CONSTERNATION l'aurore du beau jour que promettoit effedivement qu'entrevul adminifration: Vous abandonila Colonie votre bienfaifante tohils ont le plus befoin de reriez vos ENFANS dans le moment votre appui?. de DU CHILLEAU, que nous ne proREVENEZ, s & le nom attendriffement, fera infnonçons déjà qu'avec admiration & vous verrez dans nos places publiques 5 crit dans nos temples, de notre reconnoillance. i votre retour LES MONUMENS - t beau jour que promettoit effedivement qu'entrevul adminifration: Vous abandonila Colonie votre bienfaifante tohils ont le plus befoin de reriez vos ENFANS dans le moment votre appui?. de DU CHILLEAU, que nous ne proREVENEZ, s & le nom attendriffement, fera infnonçons déjà qu'avec admiration & vous verrez dans nos places publiques 5 crit dans nos temples, de notre reconnoillance. i votre retour LES MONUMENS - t --- Page 82 --- C - - A (78) Ertrait d'une lettre adrefée au Roi parles Députés de SaintDomingue à PAfemblée Nationale. Verfailles, 28 Juillet 1789. LES Colons de la partie du fud de Saint-Domingue étoient faute de moyens de culture & de plongés dans la DÉTRESSE, du Chilleau les fubfiflance. Une ordonnance de M. le Marquis arrêt du Confeil de Votre Majefté les EN RETIRE, & un fimple REPLONGE, fans que leurs repréfentans aux Etats Généraux y aient été appelés NI ENTENDUS.. SIRE, ce feroit abufer de votrebonté 3 que de vous retracer ici les faits & les raifonnemens contenus dans le mémoire que les habitans de la partie du SUD ont eu l'honneur de vous adreffer : mais vous êtes le pere de vos Sujets ; leur bonheur ou leur malheur ne peuvent vous être indifférens ; daignez jetter les yeux fur CE MÉMOIRE; daignez aufi APPRÉCIER dans votre fageffe , L'HOMMAGE que la Chambre d'Agriculture du du Capa cru devoir rendre à cette occafion à M. le Marquis Chilleau, & qui eft configné dans la délibération ci-jointe; & qu'il nous: foit enfuite permis d'ajouter. , Sire, que S. - Domingue de refter entierement, & fans GÉMIT depuis trop long-temps fert qu'à enrichir reltridion, fous un régime ABSURDE, qui ne le Commergant,u détriment même du commcrce. que doive être pour la Colonie la QUELQU'ACCAMLANTE de l'ordonnance de M. le Marquis nouvelle de la CASSATION du Chilleau, ceile qui va mettre le COMBLE à fon défefpoir c'cft le RAPPEL de ce Gouverneur, fi ténébreufement décidé exécuté une fuite fans doute de la & fi foudainenient , par même mefare qui privoit la Nation d'un de fes meilleurs dansle même temps. Miniftres, puifque C e rappels'exécutoit Sire, de NOUS CONSERVER ce verNous vous conjarons, des Colons utiles à tueux Adminifrateur. N'affligez point efpoir c'cft le RAPPEL de ce Gouverneur, fi ténébreufement décidé exécuté une fuite fans doute de la & fi foudainenient , par même mefare qui privoit la Nation d'un de fes meilleurs dansle même temps. Miniftres, puifque C e rappels'exécutoit Sire, de NOUS CONSERVER ce verNous vous conjarons, des Colons utiles à tueux Adminifrateur. N'affligez point --- Page 83 --- - ARS A a ( 79 ) de votre Empire, cn leur RETIRANT un Gouvetfa fplendeur A LEUR FÉLICITÉ.. neur NÉCESSAIRE l'homme que le CRI GÉNÉRAL de la Colonie MAIS, ,Sire, c'eft cet autre Adminiftrapreffe votre Majelté de rappeler, Colonie telle NE FUT JAMAIS FAIT pour conduire une teur qui le fieur BARBÉ DE MARBOIS, TYRAN que Saint-Domingue, ABHORRÉ, dont l'exiftence eft peut-être DÉTESTÉ, DESPOTE de l'inviolable fidélité de vos la preuvela plus convaincante Sire , il INDIGNE, s ili irrite, 9 Colons. Depuis trop long-temps, vexations & fes NOIRCEURS. il SOULEVE la Colonie par fes Voici P'hifloire de fon adminifration. il s'eft EMPARÉ des IL A VIOLÉ fans pudeur nos priviléges 51 en &c des deniers des fabriques, pour caiffes municipales fantaifie. Sourd aux réclamations de tous diriger l'emploi à fa qui les habitans de la partie du nord , contre une RÉUNION il d'aller plaider à 80 lieues de leurs foyers s les oblige POUR CIMENTER cette réua mis en cuvre tous les moyens Colons.A quia déjà COUTÉ LA VIE à plufieurs nion défafreufe Procureur Général, quiPARl'aide d'un fieur LA MARDELLE, , il partage fes TAGE avec lui la HAINE PUBLIQUE, comme & des il a fait lancer un décret rigoureux vexations 3 honnête s contre un arrêts fulminans contre un citoyen les fuites de fon déplacement * PERE DE FAMILLE 1 que ONT MOISobéir à ce décret & à ces arrêts, *SONNE pour à la Aeur de fon âge. IL A FORCE, par fes menaces, & VINÉRÉ , àdonner fn démiflion, 9 un Magiftrat feptuagénaire par lui ou par fes après 40 ans de fervice. IL A TORTIONNÉ, des droits différens particuliers pour leur faire payer prépofis, Pour faire dire que nul Intendant n'a verfé DÉJA ACQUITTIS. laiffe lui dansles coffres de Votre Majeflé,i11 plus d'argent que publics, les ARSENAUX qui TOMBER EN RUINE les bâtimens la veuve &c fervent à la défenfe de la Colonie. Sans picié pour il a, DES REUNIONS à votre domaine, pour l'orphelin > par SKL érens particuliers pour leur faire payer prépofis, Pour faire dire que nul Intendant n'a verfé DÉJA ACQUITTIS. laiffe lui dansles coffres de Votre Majeflé,i11 plus d'argent que publics, les ARSENAUX qui TOMBER EN RUINE les bâtimens la veuve &c fervent à la défenfe de la Colonie. Sans picié pour il a, DES REUNIONS à votre domaine, pour l'orphelin > par SKL --- Page 84 --- - (80 ) infinité de propriéaires de terres que leur indidépouillé une en GRATIFIER fes PAgence les empêchoit de cultiver, pour RENS, , fes amis 3 fes CRÉATURES. CES traits ne font qu'une efquife. . & voilà P'homme dont nous fupplions Votre VOILA, Sire * d'ordonnerle rapMajefté, AU NOM DE TOUTE LA COLONIE, Sire, furl le pel. Aucun des Miniftres que vous avez renvoyés,. MÀL Nationale, n'avoit fait à la France LE veeu de P'Afemblée à Saine-Domingue. fieur de Marbois NE CESSE DE FAIRE quele avoir! la CONFIANCE de laNation; Ilsn'avoient, ninep pouvoient Saint-Domingue ne pourta-til dès-lors vous les avez Éloignés. d'un homme devenu obtenir de Votre Majefté d'être DILIVRÉ l'objet de fon EXÉCRATION 2 de Saint-Domingue à M. le Extrait d'une lettre des Députés Comte de la Lugerne. Verfailles, 29 Juillet 1789. le Comte, de vous préfentér Vous nous avez demandé,M. nous réclamations, objets de la conférence que par écrit les vous vendredi foir 5 elles fe avons eu l'honneur d'avoir avec réduifent aux pieces fuivantes : de M. le Marquis du Chilleau dans fa 1. LE rétabliffement général de Saint- Domingue 3 SUIVANT place de Gouverneur LE VEU GÉNÉRAL de fes habitans. IMMÉDIAT de PIntendant Marbois , juftement 2°. LE rappel depuis trois ans s follicite ABHORRÉ de Saint-Domingue 3 qui, vivement & vainement fon retour. abfolue de toute Affemblée Coloniale s a°. SUSPENSION , la Coloniene quelle qu'en puiffe êtrc l'organifation parce que, des décrets de V'Affemblée NaVEUT ET NE DOIT la tenir que sionale." 4's s IMMÉDIAT de PIntendant Marbois , juftement 2°. LE rappel depuis trois ans s follicite ABHORRÉ de Saint-Domingue 3 qui, vivement & vainement fon retour. abfolue de toute Affemblée Coloniale s a°. SUSPENSION , la Coloniene quelle qu'en puiffe êtrc l'organifation parce que, des décrets de V'Affemblée NaVEUT ET NE DOIT la tenir que sionale." 4's s --- Page 85 --- K # - RE "ay - (81) 4°. L'ASSURANCE politive qu'aucune INNOVATION relative al'adminiiration, ou tout autre objet , ne fera faite, nêne provifoirement, à Saine-Domingue , fans le concours dc fes Repréfentans. VOILA, M. lc Comte , les réclamations &c déclarations fur lefquelles nous attendonsla réponfc fatisfaifante que vous nous avez promife. Extrait de la réponfe de M. lc Comte de la Lugerne aux Dépurés de Saint-Domingue à PAfemblée Nationale. Verfailies,1 Aoit 1789. I.SA Majefté n'apas cru qu'il fût de fa juftice de RÉVOQUER la nomination qu'elle a faite de M. le Comte de Peynier. Elle s'étoit décidée à rappeier M. le Marquis du Chilleau, après une mûre délibération s prife dans fon Confeil d'Etat LE 28 JUIN dernier. 2°. LA juftice du Roi ne lui permet pas davantage de donner des marques de RÉCONTENTEHENT à M. de Marbois, fur des inculpations qui ne font jufqu'ici appuyées D'AUCUNE PREUVE (1). 3°. Sa Majeftéa confenti à la SUSPENSION que vous avez demandée de toute Affemblée Coloniale s parce que, quelle qu'en puiffe être l'organifation, la Colonie NE VEUT ET NE DOIT la tenir que des décrets de PAfTemblée Nationale (2). [1] LA lettre écrite fur le cercueil de Pinfortuné la Faucherie & fignée de toute la ville du Cap, , n'étoit pas, aux yeux du Minifre aveuglé, une preuve fumifante contre fon favori Marbois. A la lecture de cette piece, ie foupçon inême n'entra pas dans fon ame. [2) ET au mépris de cette. afurarce royale 7 M. de la Luzerne a envoyé le mois fuivant à Saint-Domingue une ordonnance de convocation conccrtéc, dit-il , avec les députés de la Colonie, 2 tandis que la piece qu'il cite manquoit d'un de ces caracteres d'authenticité que ce f - S ifante contre fon favori Marbois. A la lecture de cette piece, ie foupçon inême n'entra pas dans fon ame. [2) ET au mépris de cette. afurarce royale 7 M. de la Luzerne a envoyé le mois fuivant à Saint-Domingue une ordonnance de convocation conccrtéc, dit-il , avec les députés de la Colonie, 2 tandis que la piece qu'il cite manquoit d'un de ces caracteres d'authenticité que ce f - S --- Page 86 --- A (8x) lettre du Comité Colonial de la Province de Extrait d'une P'ouef, à la Députation. Port-au-Prince, 9 Sepiembre 1789. nous avons à vous ins MESSIEURS 3 chers Compatriotes, Chef de M. le Comte DE PEYNIER , former de la réception Général, PAR LE RAPPEL d'Efcadre , à la placc de Gouverneur de M. le Marquis du Chilleau. SIMPLE ORDRE du Roi, en date du ILa été nommé par un Lnifoit expe édié premier Juillet, en attendant 3 eft-il dit,gn'il Tout nous annonce quele plus grand SEle brevet accoutumé. & fon départ. Il eft CRET a été obfervé pour fa nomination arrivé ici le 18 Août, fur la frégate l'Engageante, qui fe trouvoit armée à Breft POUR L'INDE.. d'un arrêt du Confeil du 2 Juillet, qui 3 IL étoit porteur l'ordonnance de M. du Chilleau, pour l'inCASSE & annullé trodudion des noirs & de tous comeflibles. arrêt du Confeil étoit accompagné d'un SECOND, qui CET année la prime dc 200 liv. par tête de 2 prorogé pour une Noirs apportés dans le port des Cayes. réflexion que nous avons faite en voyant UNE premiere le 20 aux États Généraux depuis la Colonie REPRISENTÉE avoit bien fu réclamer comme nécelfaire en d'autres cirMiniftre celui de la réunion des Agnatures des Députés votans. Au conftances, indijponfatles dans un cas de cette furplus, quand même ces fignatures, on ne pourroit jamais préimportance, - auroient conficré ce projet, & fecre:c de tendre qu'elles euffent autorifé Taddition fellacioufe totalement ie quaire articles de fabrique miniférielle, qui, défgurant par des 1 en dénaturoit abfolument les principes projet en queftion la jufe indignation de claufes incenftitutionnelles 1 qui ont provoqué laColonic, cette furplus, quand même ces fignatures, on ne pourroit jamais préimportance, - auroient conficré ce projet, & fecre:c de tendre qu'elles euffent autorifé Taddition fellacioufe totalement ie quaire articles de fabrique miniférielle, qui, défgurant par des 1 en dénaturoit abfolument les principes projet en queftion la jufe indignation de claufes incenftitutionnelles 1 qui ont provoqué laColonic, --- Page 87 --- RS 3 MA (6;) S ces arrèts du Confeil rendus LE 2 JUILLET, c'elt Juin, ces m@mcs arrêts ont le même vice d'INCONPÉTENCE qui que à ccuxde M. du Chilleau. En effet,ieMaitlre elt reproché des fiats Ginéraux, leur DÉdevoit artendre la réfolution FÉRER lui-mème la queflion , s'il la trouvoit inftantc, & leur décifion, pour la faire attendre RESPECIUEUSENENT exécuter. Ainfi P'ENTREPRISE que le Miniftre vient de faire, en STATUANT fur un objet de cette importance, pendant LA MÉME des États Généraux, mérite d'ETRE RELEVÉE TENUE à PAffemblée Nationale; & il eft à propos par Ics Députés LA qu'ils déclarent, de la maniere LA PLUS FORMELLE 3 que RECEVOIR déformais DE LOIX, fur COLONIE NE VEUT'plus quelque matiere que cC foit, QUE CELLES qui feront DÉLIBÉRÉES PAR LES ÉTATS GÉNÉRAUX. Extrait de l'ordre du Roi, du premier juillet 1789. voulant affurer le fervice de la place de GouSA Majefté Général de fes Iiles fousle vent de l'Amévernear-lieutenant vacante par le RAPPEL du ficur Marquis du Chilleau, rique, &: entend cetce place foit remplic par le fieur Elle veut que dc Chef d'cfcadre de Lonis-Antoinc de Thomaffin Peynier, fes armeés navales, pour en jouir par lui, EN VERTU DU PRÉSENT ORDRE, & cn ATTENDANT le brevet qui lui fera expédié. L'ORDRE du Roi ci-deffus a été publié par le Tambour de la Providence, de la maniere fuivante : ( DE par le Roi & Mgr. lIntendant ; vous rcconnoitrez D M. le Comte de Peynier pour votre Gouvemneur Général, s D &c' lui obéirez en tout ce qu'il vous commandera pour le z fervice du Roi ). Enfuite lcâure a été donnée dc l'ordre du Roi, du premier juillet. Certifié; ; Arnaud de Marfilly, Cornuaux de la Chapellcs f: 2 cur net maniere fuivante : ( DE par le Roi & Mgr. lIntendant ; vous rcconnoitrez D M. le Comte de Peynier pour votre Gouvemneur Général, s D &c' lui obéirez en tout ce qu'il vous commandera pour le z fervice du Roi ). Enfuite lcâure a été donnée dc l'ordre du Roi, du premier juillet. Certifié; ; Arnaud de Marfilly, Cornuaux de la Chapellcs f: 2 cur net --- Page 88 --- - (34) Extrait d'une lettre du Comité Colonial de la Province du Nord, aux Députés à PAffemblée nationale. Cap, 15 feptembre 1789. M. le Comte de Peynier eft arrivé au Port-au-Prince fur le 18 du mois dernier. Il a été reçu la frégate PEngageante, les le 19; mais les Milices n'ayant PAS VOULU prendre M. de l"Opineau, Commandant, a ordonné les armes, OFFICIERS qui n'ont pas vouiu obéir. arrèts A QUARANTE donné lieu à des MENACES, & ces meCette réfiflance a excité une FERMENTATION qui a éclaté au fpecnaces ont la femaine derniere (1). Aufli-tôt tacle au Port-au-Prince tout le Parterre cria, bas Papparition de M. de POpineau, La garde du fpedtacle , qui avoit été DOU- "Opineau.. mais fut fi ferrée, qu'elle BLÉE, s'introduifit au Parterre, Les têtes de la ne put faire ufage de fes armes. Puniffon de celles de partic du SUD paroiffent montées à POUEST. de bâtimens depuis DEUX MOIS 3 jugez de notre POINT impatience. Nous efpérons que les premicrs nous apprendront M. du Chilleau AURA ÉTÉ VENGÉ. que à aboutit Pabus du pouvoir : Un Miniftre ne de- [1] VOILA quoi qu'il rappeile emporte vroit-il pas rougir de voir que PAdminiltrateur celui qui le remplace eft repouffe par avec lui tous les caurs, & que abfurdes pourront juftifier de ce reprotous les vacux. Queis argumens che : Vous avey déplu à tout un peuple? premicrs nous apprendront M. du Chilleau AURA ÉTÉ VENGÉ. que à aboutit Pabus du pouvoir : Un Miniftre ne de- [1] VOILA quoi qu'il rappeile emporte vroit-il pas rougir de voir que PAdminiltrateur celui qui le remplace eft repouffe par avec lui tous les caurs, & que abfurdes pourront juftifier de ce reprotous les vacux. Queis argumens che : Vous avey déplu à tout un peuple? --- Page 89 --- - SSS a SAS 85 ) JUSTIFICATIVES DU XIV. CHEF. PIECES DICTÉE AU ROIEN LETTRE B'APPROSATION COUPABIE. FAYEUR DE PINTINDANT du Comité du Nord aux Députés à PAfemblée Lettre 1789. nationale, 15 feptembre lapprobation qu'il a reçue du M. dc Marbois a PUBLIÉ Nous Roi fur TOUS LES POINTS de fon adminifiration. vous cn faifons pafler copic. de l'apoftille de la main du Roi, at: pied Copie certifiée Fayort du Comte de la lettre du Miniftre à PIntendant, de la Lugerne. du Miniftre à M. de Marbois, le Roi Au pied de la lettre fuit : le premier juillet, de fa main cC qui a écrit, ordre EXPRÈS que M. de la Luzerne vous. C'EST par mon fonsions, & à m'être éctit. CONTINUEZ à remplir vos être vous l'avez été jufqu'icis vous peuvez AUSSI UTILE que & ccmpter fur de mon ESTIME, sûr de mon APPRORATION, MES BONTÉS. Signé Louis. des maifons de Providence de la COMME Adminiftrateur eft tranferit cidu je certifie la vérité de ce qui ville Cap, , le préfent , pour deflis; en foi de quoi nous avons figné Au Cap, ce 28 août 1789. fervir ce qu'ilappartiendta. Cornuaux de la Chapelle. Signé, Arnaud de Marfilly, f3 M --- Page 90 --- (861) PIECES JUSTIFICATIVES DU XV. CHEF. DISETTE DE FARINES; INSOUCLANCE CRIMINELIE DU MINISTRE, Ertrait d'une Zettre de M. du Chilleau à M. de la Lugerne. 28 mars 1789. MONSEIGNEUR, les nouvelles affligeantes que nous avons regues, celles qui nous arrivent journellement fur la RIGUFUR de l'hiver qui a régné en France, fur la PERTE totalc des récoltes, fur les BESOINS de la Métropole, fur ceux que nous ferions dans le cas. d'éprouver dans cette Colonic, m'ont fait chercher les moyens de LES PRÉVENIR. , & d'affurer ici la SUBSISTANCE jufqu'à la récolte prochaine. Jz fs connoitre à M. de Marbois que mon intention étoit de permettre POUR UN TEMPS Pintrodudion dens la Colonic de ia farine étrangere 3 ainfi que du bilcuit, tant par les Nationaux que par ies Américains. IL vouloit d'abord expédier TROIS FRÉGATES pour PAmérique du Nord, à leffet d'y aller faire un chargement de farine & de bifcuit, pour, à leur retour, les verfer dans les magaiins de la Colonie, & ÉTRE VENDUS alx particuliers. IL ne m'a pas paru convenable que PADMINISTRATION cn fit la vente. M. de Marbois m'a propofé de donner des permifions à DIVERS NÉGOCIANS, pour remplir cet objet ; mais, ennemi de tout PRIVILÉGE qui tend à T'EXCLUSION, je n'ai Pu encore me décider à prendre ce parti, chargement de farine & de bifcuit, pour, à leur retour, les verfer dans les magaiins de la Colonie, & ÉTRE VENDUS alx particuliers. IL ne m'a pas paru convenable que PADMINISTRATION cn fit la vente. M. de Marbois m'a propofé de donner des permifions à DIVERS NÉGOCIANS, pour remplir cet objet ; mais, ennemi de tout PRIVILÉGE qui tend à T'EXCLUSION, je n'ai Pu encore me décider à prendre ce parti, --- Page 91 --- AN S RE M A (87) le premier de ce mois 70 LIVRES, LA farinc fe vendoit LIVRES. Le bifcuit fe & on la vendoit aujourd'hui 140 & aujourd'hui véndoit aufli le premier mars 60 LIVRES, 80 LIVRES. point cette abondance NE POURRONT CETTE introduftion, ni à la confervation des pronational 5 NUIRE au commerce de la Métropole, puifqu'EIIE EN duétions de cette nature s'en procurer, elle ac" MANQUE ELLE-NÉME, & que, pour les Négocians à l'alicorde UNE PRINE,afn d'encourager PRÉTENDRE de Le commerce ne peut donc point menter. fournir à la Colonic. M. du Chilleau au Minifre. 2 avril 1789. Autre lettre de GINÉRALE cft une des grandes folliciCETIE permiffion Il auroit voulu lui donner MOINS tudes de M. de Marbois. FRÉGATES à la nouvelle AngleD'EXTENSION; ; envoyer des farines, & les verfer dans les y chercher des terre , pour auroient été VENDUES. Ce moyen n'étant magafins, où elles de RENFERMER dans admilible, M. de Marbois a propofé nécellaireà pas Négocians la SUISISTANCE lcs nains de quelques cette Colonie. défiré ouvrir les trois feuls ports d'entrepôt; Il auroit auffi dansices lieux principaux mais c'étoit encorej jetterlatondance & laiffer dans LA MISERE &. l'aoù elle regne plus qu'ailleurs, de la Colonie. bahdon le refte des habitans traiter les Sujets de Sa Majefté TOUS POURQUOI ne pas aux habitans d'un ÉGALEMENT ? pourquoi ne pas procurer fubfifter qu'à ceux d'un LA MEME FACILITE de quartier autre.. affemblé chez moi A défaut de Chambre de Commerce,j j'ai CONSEIL, les Oficiers tous les Nr GOCIANS 5 j'ai confuilté LE en quinze jours, de L'ETAT MAJOR. La farine a monté, f - traiter les Sujets de Sa Majefté TOUS POURQUOI ne pas aux habitans d'un ÉGALEMENT ? pourquoi ne pas procurer fubfifter qu'à ceux d'un LA MEME FACILITE de quartier autre.. affemblé chez moi A défaut de Chambre de Commerce,j j'ai CONSEIL, les Oficiers tous les Nr GOCIANS 5 j'ai confuilté LE en quinze jours, de L'ETAT MAJOR. La farine a monté, f - --- Page 92 --- V 0 SC ( 88 ) Xsolivres le baril ; le bruit général l'annonçoit à 200 livres (1), Le public fe PIAIGNOIT ; j'ai voulu calmer fes alarmes; je lui avois annoncé des farines étrangeres, 3 j'ai cru devoir lui tenir parole. P.S.Jc dois avoir l'honneur de vous obferver, Monfeipaetr,grefondenmance rendue par MM. Dargont & de Vaivres en Juillet 1728, permettoit l'exportation des DENRÉES COLONIAIES, pour payer celles étrangeres à importer. J'avois le plus grand défir de fuivre leur exemple. M. de Marboiss'EST ÉLEVÉ contre mon opinion au point que. 3 quoique né peu craintif, je n'ai pas oféle faire. Extrait d'une Zettre de M. de Marbois à M. du Chillears 29 Mars 1789. (2)JE fuis fermement PERSUADÉ que fl'exportation des farincs du Royaume pour ncs Colonies ÉTOIT DIFENDUE, nous en ferions inftruits par lc MINISTRE, & que nos Commerçans cux-m@mesiroient des ports du Royaume en chercher aux Erais-Unis pour ncus les apporter. Je fuis ASSURÉ que le département n'aura pas ABANDONNÉ L'EXISTENCE des Colonies, SANS NOUS AVERTIR d'une mefure AUSSI IMPORTANTE. Extrait d'uno Lettre de M. du Chilleau à M. de la Lugerne, 29 Mai 1789. MONSEIGNEUR, tant que M. de Marbois s'eft borné à CONTRARIER mes vues d'utilité, je nevous ai point porté contre lui de plaintes graves; mais je vous le DÉNONCK aujourd'hui, comme paroiffant avoir formé le projet le plus formel d'une: [T) Le baril peze net environ 160 livres ; ainfi la livre de coûtoit alors 19 fous, & alloit en couer 24. Et les Minifires n'aprellent pain. pas cela la difette, & quelgues commerçans trouvent cette heureufe!.. Oh: trés-heureafe POUR EUX fans doute. polition (2) Ce" paffige ef T'arré: de condannction de M, de la noncé par M. de Martois, Luzerne, PYO- baril peze net environ 160 livres ; ainfi la livre de coûtoit alors 19 fous, & alloit en couer 24. Et les Minifires n'aprellent pain. pas cela la difette, & quelgues commerçans trouvent cette heureufe!.. Oh: trés-heureafe POUR EUX fans doute. polition (2) Ce" paffige ef T'arré: de condannction de M, de la noncé par M. de Martois, Luzerne, PYO- --- Page 93 --- A ASNa (89) J'ai eu thonneur de vous renMNRUDORDINATION PUBLIQUE. no. 36, des motifs qui m'adre compte, , par ma dépèche, ordonnance pour l'introvoient déterminé à promuiguer 1/EXDIRIENCE une en a démontré dudion des farines étrangeres; la Colonie eût MANQUÉ totalcL'UTILITE. Sans cette mefure, & il eft node farine pendant DIX OU DOUZE jours, ment en a été importée jufju'apréfent toire que la petite qnanticéqui doit efpérer de France avant par les érangers,le peu qu'on en de cette NÉCESSITE la prorogation le mois de Décembre , moins certain qu'il même ordonnance du 31 Mars. Iln'eft pas & fi on TRLS-PEU de numéraire à Saint-Domingue , que y a la farine néceffaire que lon reçoit continuoit à payer en argent! exiftant feroit enlevé. Cette des étrangers, ce peu de numéraire D'ARGENT m'a paru trop alternative de manquer de VIVRES ou d'y remédier: LE SEUL moyen fàcheufe pour ne pas employer de la farine étrangere , j'ai permis le paiement en conféquence avec les précautions convenables, en DENRÉES COLONIALES: , les étrangers au pour qu'il ne puiffe pas en être exporté M. par de Marbois > condelà de la valeur de leur farine importée. CONTRAIRE au formément à fon ufage, 3 a été D'UN AVIS à ce les ordonnances & nosinfrudions mien 5 & fans égard que de déférer à mon opinicn , lorfque communes lui preferivent il s'eft abfolument REFUSÉ A Slnous penfons différemment, GNERI l'ordonnance. verbaux des magafins de la Colonie,Fignés Extrait des procès 8 Juillet 1789. & certifiés. Port-au-Prince. > dans.les fx premiers mois 1788, à SaintILa été importé, barils de farines françoifes. Il a-éte Domingue. - 36,770 mois 1789, mêmcs farines immporté danslesfix premiers véritable. SIGNÉ la Biche de 9.136.Jecentificler préfent état Gipoulou, Receveur del'o&roi(1). rouverture des ports aux étrangers. il manquoit à la (1) AINSI, fans c'eft-i dire, fa fubfifance torale rendant guaire Colonie 27-544 barils, S ifes. Il a-éte Domingue. - 36,770 mois 1789, mêmcs farines immporté danslesfix premiers véritable. SIGNÉ la Biche de 9.136.Jecentificler préfent état Gipoulou, Receveur del'o&roi(1). rouverture des ports aux étrangers. il manquoit à la (1) AINSI, fans c'eft-i dire, fa fubfifance torale rendant guaire Colonie 27-544 barils, S --- Page 94 --- - (s0) lettre du Comité du Nordau Comité Colonial de Extrait d'une France, 25 Juin 1789. du 7 Avril aul 22 Mai, 7371 barils de fariILa Été importé, nes de France. POINT DU TOUT. Du 22 Mai au IS Juin, . le Cap n'avoit que 638 barils de farines A cette époque , &la confommation eft de 125 par jour. françoifes, d'une Lettre du Comité de L'Ouef au Comité Colonial Extrait de France. Juin 1789. Intendant, fès principes font touQUANTAM. de Marbois, L'ENNEMI de la jours LES MÉMES. Ii fe montre conftamment du de barefte mzicte champ Colonie; MALRBUREUSENENTH Nous vous dirons auffi taille, par le départ de.M. du Chilleau. LA Colonie manque un mot du Miniftre de la Marine. PRIVÉE DE FAdes chofes les plus néceffaires ; elle eftfir-tout avoir également, 3 & elle paroiz RINES. La France en MANQUE EXPÉDIÉaux Colofait des di(pofitions pour qu'il n'en foit pas les nics. On avoit lieu de s'attendre que le Miniftre prendroit il les circonflances; que d'un côis, mefures que comportoient Y adrefferoit des ordres dans les Colonies pour RECEVOIRIes ÉTRANGERES qui y feront importées 5 que d'un autre farines ETATS-UNIS, pour pourvoir à nos côté, ils'adrefferoit AUX étonnement, nous fommes befoins. Cependant , à notre grand & fans une orexpofes à toutés les HORREURS DU BESOIN; FIntendant prétendraproavere qu'il a eu raifor mois & demi: & cependant ouvroit les ports, & le Miniftre tâchera de Coppoleralordonante qui Phomme bieafaifant & de nous rerfuader qu'il a bien fait de rapreller en arriver, a Fauvé courageux, qui, au rifque de tout ce qui pouvoit la Colonie zoute entiere : tenir fous fa ferule, le defpoti(me (1) C'EST ainfi que pour nous nous comptoit nos morceaux : ifor mois & demi: & cependant ouvroit les ports, & le Miniftre tâchera de Coppoleralordonante qui Phomme bieafaifant & de nous rerfuader qu'il a bien fait de rapreller en arriver, a Fauvé courageux, qui, au rifque de tout ce qui pouvoit la Colonie zoute entiere : tenir fous fa ferule, le defpoti(me (1) C'EST ainfi que pour nous nous comptoit nos morceaux : --- Page 95 --- 1 IRA 2 - 3 MA yAA (s1) l'inM. du Chilleau a rendue pour permettre il a donnance que ÉTRANGERES 7 & dans laquelle trodudion des farines de la part de L'TNTINéprouvé TOUS LES OBSTACLES poffitles à quel dégré le malhcur calculer DANT, nous ne pourrions clitété. Comité du Sud au Comité Colonial de Extreit d'unc lettre du France. 3 Aoit 1789. nous avons l'honneur de MESSIEURS 8: chers Compatriotes > écrite le Comité adreffer la copie d'une lettre que vous a vous l'avons lue avec la plus grande attention, de L'OUEST ; nous SAGES Sc JUDICIEUSES- & l'avons trouvée remplie de réflexions ef très-important fentons, comme ces Melieurs , qu'il Nous du Chilleau pendant fon M. le Marquis que vous envitonniez féjour à Paris. - doit fe taire devant de fi hautes TOUT fentiment particulier DÉLIVRER la &c tout effort doit étre hâté , pour confidérations , fous.lequel elle a toujours Gisi,deColonie de L'ARBITRAIRE JOIGNONS donc , Meffieurs &c puis qu'elle exilie. Nous NOUS pour vous s à nos FRERES DE L'OUEST, chers Compatriotes Chilleau de vos lunieres & de engager à envelopper M. du le bonheur des Colous vetre Énergie, & à obtenir ainfi que que de la moins de la fageffe de leurs Gouverneurs, dépende forme de leur gouvernement. d'une lettre écrite à M. le Comte de Villeblanche, Extrait Nationale. Député de la Colonie à PAfemblée De PArtibonite, ce 5 Septembre 1789. déclaré ne vouloir fe conduire que par les M. de Peynier a APPORTS un atrêc du ERREMENS de M.1 l'Intendant; auffi A-T-IL M. du Chillcau, Confeil qui CASSE & annuile tout ce qu'afait trois mois. Ces & qui ne permet l'entrée des farines que pour La farine gens-là ont envie de nous faire MOURIR DE FAIM. no PArtibonite, ce 5 Septembre 1789. déclaré ne vouloir fe conduire que par les M. de Peynier a APPORTS un atrêc du ERREMENS de M.1 l'Intendant; auffi A-T-IL M. du Chillcau, Confeil qui CASSE & annuile tout ce qu'afait trois mois. Ces & qui ne permet l'entrée des farines que pour La farine gens-là ont envie de nous faire MOURIR DE FAIM. no --- Page 96 --- 0 ( I 93 ) vaut de 160 à 170 liv. lc baril, encore FORT MAUVAISE ; bier plus, c'eft que cette importation de farine n'eft pérmife dans TROIS PORTS ; les habitans des autres quartiers font que de palfer par les mains des MONOPOLEURS obligés (1). Travaillez donc, Monfieur, eficacement auprès des Etats Généraux 3 pour NOUS TIRER DE LA GÉNE où nous fommes,& nous procurer un régime analogue au pays que nous habitons. Qui micux que vous connoit nos befoins 3 & qui peut mieux y apporter remede, puifque vous êtes LE DÉPUTÉ DU PLUS BEAU PAYS DU MONDE. Il faut nous tirer del'AREITRAIRE, nous donner des loix fages, adtives s & invariables ; que chacun fache ce qu'il doit faire, & la peine qu'il encourt dans Ic cas de prévarication 5 les Adminifrateurs que n'aient aucun droit D'INNOVATION, qu'ils foient EUX-MÉMES obligés de fe conformer aux loix établies; c'eftle feul moyen de faire de bonne befogne. Pour copic, SIGNÉ de Villeblanche. PIECES JUSTIFICATIVES DU XVI CHEF. TRAIT DIXTUXAXITS ENYEKS DES CITOYENS NATURALISES ET LADORIEU UX. Lettre du Comité du Nord aux Députés à PAfemblée Nationale. Cap > S Septembre 1789. CE n'eft pas la feule chofe fur laquelle M. du Chilleau ait eu le défagrément d'être improuvé par le Miniftre. (r) VOILA on vouloit en venir l'Intendant. Appuyé de l'autorité du Minifre. fier d'avoir renvoyé un Gouverneur qui le contenoit 1 & d'en avoir obtenu un autre qui ne le génoit pas, il a fermé les ports d'Amirauté, & a livré la Colonie au féau du monopole. Le pain a bientôt été à vingt fous la livre dans lcs villes, & 3 vingt-cing fous. dans les campagnes. Ce défaftre a duré jufqu'au, moment oà le défefpoir a fait éclater la révolution 1 & oà les tardifs romords des liches oppreffeurs les ont déterminés à fe dérober par la fiite au jufe chStiHIERL dont la fureur du peuple les menaçoit. monopole. Le pain a bientôt été à vingt fous la livre dans lcs villes, & 3 vingt-cing fous. dans les campagnes. Ce défaftre a duré jufqu'au, moment oà le défefpoir a fait éclater la révolution 1 & oà les tardifs romords des liches oppreffeurs les ont déterminés à fe dérober par la fiite au jufe chStiHIERL dont la fureur du peuple les menaçoit. --- Page 97 --- V2 N E - TUSE - 2 A AA (93) malheureux Allemands & Acadiens IL avoit RESTITUE aux dans la Colonie , un terrein introduits ,ily y a vingt-cing ans, au môle Saint-Nicoleur avoit été diltribué à cette époque L'INTENqui ceux-ci avoient éié DÉPOUILLIS par las, & dont terrein 2000 liv. de ferme. Ce terrein DANT, qui tiroit de ce FOIS. vient de leur être retiré pour LA SECONDE DU XVII CHEF. PIECES JUSTIFICATIVES A U D OMAINEI DU RÉUNIONS TYRAXXIQUES VIEUSES. F RAUD RoI, ET CONCESSIONS de M. de la Ingerne à la Chambre d'AgricultureDépéche Verfailles, 12 Février 1789. au Confeil du Roi la demande que J'AI rapporté, Meffieurs, , m'a chargé de Y fait préfenter. . - Sa Majefté vous m'avez vous annoncer fes décifions. FONDÉES furl'arrêt de réVos reptéfentations lui ont paru a rendu Confeil Supérieur de Saint-Domingue glement quele le 9 Novembre 1787. (1). étoit tomté dans une erreut. INVOLONLE Roi a penfé qu'il efprit de la loi. Sa MATAIRE , & s'étoit écarté du véritable de ne point décourager jelté a confidéré combien il importe conceffionnaires les Ics Cultivateurs, & d'affurer aux SECONDS les conceffruits de leurs travaux & de leurs avances , lorfque ANTÉRIEURS ne fe font point mis en regle, lorfqu'ils. fionnaires tetreins, ainfi qu'il de faire borner &c arpenterleurs ont négligé le titre même qu'ils invoquent tardiveleur eft prefcrit par le Roi; & après ment. Tels font les motifs qui ont déterminé générat la Mardelle avoit provo- (t) C'EST celui que le commodité. procurenr 7 & dont le prononcé avoit préqué pour fa plos grande affreufe maxime 1 Goxcafion Jur consefion ne yaut. fendu confacrer cette - ASR qu'il de faire borner &c arpenterleurs ont négligé le titre même qu'ils invoquent tardiveleur eft prefcrit par le Roi; & après ment. Tels font les motifs qui ont déterminé générat la Mardelle avoit provo- (t) C'EST celui que le commodité. procurenr 7 & dont le prononcé avoit préqué pour fa plos grande affreufe maxime 1 Goxcafion Jur consefion ne yaut. fendu confacrer cette - ASR --- Page 98 --- (94) rendu, l'arrêt du avoir CASSÉ , comme IXCOMPÉTENMENT du 9 Novembre 1787, Confeil Supérieur de Saint-Domingue, maniere CONFORME A Sa Majefté a fixé la Jurifprudence d'une dans un arrêt de fon Confeil d'Etat, que j'enVOTRE VEU, de Saint-Domingue, pour y êtrc voic au Confeil Supérieur enregifiré. à la Chambre d'Agriculture. PortLettre des. Adminifarateurs au-Prince > 12 Ayril 1789. a rétabli, à l'égard des conceffions, les principes SA Majeflé s'ÉTOIT ÉCARTÉ, & vos repréfentations ont été dont le Confeil Nous n'avons pas encore reçu le nouvel pleinement accueillies. arrêt du Confeil d'Etat. Délibération du Comité du Nord,dn II Mars 1789. le COMMERCE DES RÉUNIONS au domaine du POURVU que V'Intendant trouve tout pour le mieux. Roi ne languiffe point, illa fait FRUCAvant lui, cette branche n'étoit pas connue; delà de fes efpérances. Un fieur WANTE, TIFIER au peut-être CONCESSIONS faites fur fon faifeur, a obtenu &: poffédé SEIZE les femaines IS àz0 réunions. Les Gazettes contiennent tcutes n'eut plus D'AJamais Adminifirateur demandes en réunions. MOUR DU BIEN public. Lettre du Comité du Cap , 2 Aoit 1789. font poffedés du démon des RÉUNIONS. Réunion CES gens-là des Adminifrateurs, , réunion des des CONSEIIS dans la main de n'êcte pas les CAISSES s réunion des TERRES. Le moyen on RÉUNIT TOUT dans fes mains : maitres abfolus, quand Lettre du Comité du Nord , 24 Avit 1789. DEPUIS le départ de M. du Chilleau, ce MALHEUREUX, 2 Aoit 1789. font poffedés du démon des RÉUNIONS. Réunion CES gens-là des Adminifrateurs, , réunion des des CONSEIIS dans la main de n'êcte pas les CAISSES s réunion des TERRES. Le moyen on RÉUNIT TOUT dans fes mains : maitres abfolus, quand Lettre du Comité du Nord , 24 Avit 1789. DEPUIS le départ de M. du Chilleau, ce MALHEUREUX, --- Page 99 --- SA ASSZO SR - A (95) fr les réunions fon COM MARBOIS vient de recommencer afTez vOUS contre lequel vous nc fauriez MERCE DE WRIGAND, AU DISESPOIR. ÉLEVER ;1 il y a de quoi nous RÉDUIRE Lettre du Comité de LOuef , 9 Septembre 1789. habitans défirent le plus la RÉFORMAUN des ABUS dontles M. du Chilleaules fontles EN RIUNION. TION, , ce pourfuites fa fignature; DEPUIS SON DÉavoit fulpendues , en refufant même vous & nous pouvons PART, elles fe renouvellent, d'unc DÉCISION DU MIASSURER que c'eft en conféquence RECOMMANDER d'avifer NISTRE. Nous ne pouvons trop VOUS faire ceffer cette efpece de aux moyens les plus prompts pour & AVOUÉ par tout le BRIGANDAGE. Il eft reconnu DE BRAStoutes les terres de la Colonie manquent monde que travailler aux progrès de la Dans cet état, ce n'eft donc pas anciens concelionnaires, d'enlever les terres aux culture , que qui n'ont pas plus de moyens pour les donner à des nouveaux le feul objet de de les mettre en valeur : aufi voyons-nous ATROCES que qui en ont & detoutes les injuflices cette RIGUEUR, favorifer UN TRAFIC de nouvelles réuécé la fuite, élé de la néccfité D'ARRÂTEK nions. Vous fentirez, comme nous , CE DÉSORDRE. Lettre du Comité du Nord , IS Septembre 1789. SUPPRIMÉ les demandes cn réunion de M. du Chilleau avoit le légitime propriéterrcin, qui ne tendoient qu'à dépouiller del'intendant, peut-être entichir des CRLATURES taire, pour fous des noms fuppofés Cette PIntendant LUI-MÈME , & les demandes fc renoufupprellion vient deuentvoQuir, vellent. feuille du Port-au-Prince ,1 no. 37. Affiches américaines, en réunion un terrein de M. Jean-François GÉRARD pourfuit de Piymouth. tsoo pas carrés , fitué au quartier - iller del'intendant, peut-être entichir des CRLATURES taire, pour fous des noms fuppofés Cette PIntendant LUI-MÈME , & les demandes fc renoufupprellion vient deuentvoQuir, vellent. feuille du Port-au-Prince ,1 no. 37. Affiches américaines, en réunion un terrein de M. Jean-François GÉRARD pourfuit de Piymouth. tsoo pas carrés , fitué au quartier - --- Page 100 --- (965 en Parlement, demeurant en cette ville, M. WANTE,Avocate fitué au fieu en réunion un terrein de I2CO pas carrés, pourfit Pointe, QUARTIER DE NIPES,épennommé le Boucan-à-laconcédé ci-devant au dance de la paroiffe de PAnfe-d-Veau, fieur PENIER FILS.. (1). habitant au quartier de PAlle, pourfuit en M. MORGAND, fitué au lieu nonmé lé réunion un terrein de ICOO pas carrés, de la Boucanci-is-Pointe, QUARTIER DE NIPES, dépendance concédé ci-devant à la demoifelle Paroiffe de PAnfeà-Veau, ANNE PENIER.. - demeurant en cette ville, pourfuit en réunion M. ALOTE, de ia Selle. TROIS TERREINS fitués à la montagne demeurant cn cette ville , pourfuit en réuLe fieur BERARD, en carré, fitué à la nion un terrein pour culture, 3 de IOOO pas montagne de la Selle-, Ajfiches américaines, no. 45. CONFORNÉMENT à lordonnance de MM.les ADMINISTRAdu 25 Oltobre 1786, le fieur HUBERT, demeurant en TEURS, réunion un terrein fitué dans le quattier cette ville, pourfuit en de la nouvelle Touraine.. Adelatde-Louife LERAUX, demeurant à Jacmel, LA nommée terrein culture, de IOCO pas carpourfuit en réunion un pour riviere rés, oul la valeur, ftué dans les hauteurs de la grande deFel. Le fieur YTAS, demeurant au quartier & paroiffe des Gonafves * pourfuit en réunion un terrein de cent carreaux. Nos Commettans nous ont obfervé que les fieurs Wante & (x) étoient ies courtiers fevoris de M. de Marbois dans fon comMforgand des réunions. On voit ici que ces deux amis avoient fans doute merce commune; : car iis demandent a dépouiller une imaginé une fpéculation d'étre voifins, Smille entiere, pour avoir le plailir M. des Gonafves * pourfuit en réunion un terrein de cent carreaux. Nos Commettans nous ont obfervé que les fieurs Wante & (x) étoient ies courtiers fevoris de M. de Marbois dans fon comMforgand des réunions. On voit ici que ces deux amis avoient fans doute merce commune; : car iis demandent a dépouiller une imaginé une fpéculation d'étre voifins, Smille entiere, pour avoir le plailir M. --- Page 101 --- FAXEZ NE R - A4 (97) M. Pierre-Martin LEBRUN, Procureur aut Siége royal de Jérémie, pourfuit en réunion un terrein pour culture, de la contenance de mille pas carrés.. en réunion un terrein de mille Le Geur SEGUIN pourfuit cartés, fitué à la montagne de la Crique. pas EN vertu de Pordonnance de MM. les ADMINISTRATEURS, en de CC mois, le nommé Etienne LEBRUN, & habitans datedu 4 en réunion un terrein des millepascarrés. aux Baradaires,pourfit EN vertu de l'ordonnance de MM. les APMINISTRATEURS, en date du 2 de ce mois, M. VIAU DE COLLINE, demeurant en cette ville, pourfuit en réunion trois emplacemens, fitués en la nouvelle ville du Port-au-Prince. LES nommés Guillaume & Jean-Baptife CARRIÉ pourfuivent en réunion un terrein de la contenance de cinq cents pas de large fur fix cents delong. EN vertu dc l'ordonnance de MM. les ADMIKISTFATEURS, du 20 Juillet dernier,u pied de la requête à eux préfentée le 16 dudit, le fieur MOREL, demeurant aux Gonaives, pourfuit en réunion un terrein de cent pas carrés ou cnviron. LE fieur SOILIER, 3 Huiffier en cette ville , pourfuit en réunion un terrein de mille pas carrés. CONFORMÉMENT à l'ordonnance de MM. les ADMINISTRATEURS, , du 11 Oâtobre 1786, au pied de requête, le fieur Pierre DARODES pourfuit en réunion un terrein pour culture, de mille pas carrés. un terrein fitué dans les M. VILLARS pourfuit en réunion hauteurs de la colline des Vérettes, contenant environ quarante-cing carreaux. EN vertu d'ordonnance de MM. les GÉNÉRAL &c INTENDANT, réfidant aux GonaYves , pour* le fieur PELIASSI, Charpentier, g , au pied de requête, le fieur Pierre DARODES pourfuit en réunion un terrein pour culture, de mille pas carrés. un terrein fitué dans les M. VILLARS pourfuit en réunion hauteurs de la colline des Vérettes, contenant environ quarante-cing carreaux. EN vertu d'ordonnance de MM. les GÉNÉRAL &c INTENDANT, réfidant aux GonaYves , pour* le fieur PELIASSI, Charpentier, g --- Page 102 --- * (98) réunion un terrein de mille pas' carrés s ou la vafuit en leur. . réfidant aux GonaTves, pourfuit en réuLE fieur BALLAIN de carhatte, de la contenance cinquante nion un terrein pour reaux ou environ. . d'ordonnance de MM. les ADMINISTRATEURS, le EN vertu BENARD, Négeciant en cette ville, fieur Robert - Augufe pourfuit en réunion un terrein de 1500 pas en carré.. d'ordonnance de MM. les ADMINISTRATEURS, EN vertu à PAile ,-pourfuit en réunion le feur MORGAND (1),habitant un terrein de 8co pas en carré , pour culture. demeurant au quartier & paroiffe des LE fieur MONLEUIL, réunion un terrein de cent carGonaives, pourfuit en reaux. e en réunion un emplacement fitué en LE fieur BLIN pourfuit cette ville, contenant 120 pieds carrés. nommé THIERY pourfuit en réunion un terrein pour hatte LE & corail, de 150O pas carrés. . Extrait d'une requéte de M, Roufeau de la Gautraye > propriétaire-planteur de la province du fud, aux Repréfentans dela Etats Généraux du Royaume. A Cavaillon 2 Colonie aux IO Mars 1789. Rouffeau DE LA GAUTRAYE, Capitaine de MiLE foufigné de Cavaillon, & L'UN DE SES lices, habitant de la paroiffe cn réunion un terrein de I5OO pas FLECTEURS, y a pourfuivi Domaine carrés fur la dame NOGUEZ.Le terrein a été réuni au eft de la de croire que le POURSUIdu Roi. . Il juftice (1) L'ASSOCIÉ du fieur Wante > lun de fes préte-noms. RAYE, Capitaine de MiLE foufigné de Cavaillon, & L'UN DE SES lices, habitant de la paroiffe cn réunion un terrein de I5OO pas FLECTEURS, y a pourfuivi Domaine carrés fur la dame NOGUEZ.Le terrein a été réuni au eft de la de croire que le POURSUIdu Roi. . Il juftice (1) L'ASSOCIÉ du fieur Wante > lun de fes préte-noms. --- Page 103 --- N A48 AS E A W (99) da obtenircette: nouvelle conceflion : ch bien , c'cft une VANT a plus d'un mois après, & fous fes erreur, elle a étéaccordée Chef du Burcau des yeux, AU SIEUR WANTE, maintenant & lors SECRÉTAIRE particulier de M. l'intendant. fonds, pour s'ett Crli autorifé i Jui en faire les plus fnLe Geur Roufleau en lui repréfentant que lc public ne pourroità glans reproches , ne l'avenir regarder lc réglement auquel ii avoit coopéré 1 pour dire DONT II. FTOITL'AUTECR, que comme unc amorce pas DÉPOUILLER un honnèce habitant, pere d'une trompeufe pour nombreufe fmitle , S CRATIFIER de ies dépouilles LHI homme années auparavant, pour le foultraire au paiequi, , quelques quittéla mere-patrie. ment de fcs dettes , avoit FURTIVENENT Ce digne PROTÉGÉ & un fien affocié > nominé MORGAND, en réunion & obtenu les concefions de divers ont peurfuivi terreins qu'ils ont VENDUS à très-haut prix. de fous les coups de L'ARBILE ficur Rouffeau, obligé plier filence'; mais au bruit TRAIRE,Sétoit réfigné au plus profond des ETATS-GENERAUX, il fe réveille, & pric de PATemblée de Saint-Demingue, de fes dignes compatriotes LES DIPUTÉS vouloir bien fe charger de faire part du morifdefi doléance, &c d'en dépofer les picces au foutien (1). Au nombre des pieces dépofées au Comité des rapports, 2 fe trouvent, (I) du fieur de la Gautraye à MM. de la Luzerne & de I. La requite Marbois, du 5 juillet 1786. faite le Sénéchal de Saint-Louis du Sud. 1 du 2 OC2. L'enquète par tobre 1786. Les conclufons du Procureur du Roi, du 5 du même mois. 3. L'avis du Commillaire du Tribanal-terrier, du 6 idem. 4Enfin 'Ordonnance du 27 décembre 1786, fignée la Luzerne & 5. ia réunion du terrein pourfuivi, lequel fut Marbois 1 qui prononce au fieur Yane 2 concédé par ces Adminiftrateurs en janvier 1787, Secrétaire intime de M. PIntendant, g 2 ASC ufons du Procureur du Roi, du 5 du même mois. 3. L'avis du Commillaire du Tribanal-terrier, du 6 idem. 4Enfin 'Ordonnance du 27 décembre 1786, fignée la Luzerne & 5. ia réunion du terrein pourfuivi, lequel fut Marbois 1 qui prononce au fieur Yane 2 concédé par ces Adminiftrateurs en janvier 1787, Secrétaire intime de M. PIntendant, g 2 ASC --- Page 104 --- 1ool ) Zettre du ficur Robert à M. de la Gautraye. Port-au-Prinse, 20 Mai 1787. MONSIEUR , M. Wante, décidé à yendre fa terre, & vous donné fa parole d'honnear de vous en donnerla préféayant en conféquence à vous en prévenir, &vous rence,m'engage de QUARANTE MILLE LIVRES, qu'il dit L'OFFRIR pour prix offert à M. Je lai fort être cclui que vous cn avez Nogués. affuré du contraire; mais ii infifte A LE CROIRE. Veuillez me faire part dc ves'réfolutions à ce fujet. Extrait de la lettre du fieur Labiche de Gipoulou à M. de la Gautraye. 17. Ayril 1783. M. WANTEm'a fait demander, &c m'a propofé de me vendre cette tcrre s payable A RENTE, fans me dire le prix. Ce noyen eft lc'feul qui puiffe mc convenir, n'ayant pas CINQ CENTS PORTUGAISES à lui compter, prix qu'il vouloit LA VENDRE à M. Maffe. Extrait d'une Zettre du fieur Torris, Secrétaire de IIntendance, au fieur du Lion; habitant au Port-au-Prince. 27 Janvier 1788. MA pofition n'eft pas beaucoup plus avantageufe quecelle des CAYES. Il n'ya que Pefpoir de mon avancement qui m'engage à refter près de M. PIntendant. Les appointemens que j'y ai font trop modiques , & les dépenfes trop grandes , pour que la place quej'ai maintenant puiffe me fixer. UN de mes amis, qui eft PRÈS des. Adminifrateurs, s'eft fait, PAR LES RÉUNIONS qu'il a obtenues dans le courant de T'année dernierc, plus de TROIS CENT MILLE liv., en lcs REVENDANT luiont été ACCORDÉES.Jeferois bien aife dc fuivre après qu'elles SON EXEMPLE. Si vous aviez, par hafard, ou par quelqu'un grandes , pour que la place quej'ai maintenant puiffe me fixer. UN de mes amis, qui eft PRÈS des. Adminifrateurs, s'eft fait, PAR LES RÉUNIONS qu'il a obtenues dans le courant de T'année dernierc, plus de TROIS CENT MILLE liv., en lcs REVENDANT luiont été ACCORDÉES.Jeferois bien aife dc fuivre après qu'elles SON EXEMPLE. Si vous aviez, par hafard, ou par quelqu'un --- Page 105 --- ANES A 2A RNA € - 2 A IOI ) de terrcins SUSCEPTIRLES de de vos amis, CONNOISSANCE de COMPTE à. DEMI avec le ferois lcs pourftites réunion , j'en d'avance que la réullite m'cn plus grand plailir. Je mc perfuade de n'envoyer LES NOMS il ne s'agiroit que fcroit FAVORABLE; 1'ENDROIT oi eft fituée la terre, du premier Conceffionnaire, 3 avoir été accorque la concefion peut & le TEMPS approchant prendre au Greffe , je pourrois déc. Avec ces RENSEIGNENENS, à-mème de l'Intendance les connoiffances qui me mettroient dc en réunion la forme qu'elle donner àla REQUÉTE de demande (1). SIGNÉ Torris, Secrétaire àlIntendance exigeroit. horreurs dont la députation de Saint-Do- (r) VOILA pourtant les d'être la dinonciatrice. Voila le ver mingue a reçu la million exprege coloniale. . fourden rongeur qui minoit fourdement la conflitution Les Bureaux de TAdminiffns pudeur. ment 7 j'ai tort : ouvertement, l'on voit, le magafin public des dépouilles des tration étoient, comme étoit devenu Parfenal de malheureux calons. Le greffe de lIntendance la cupidité, d'Adminifraters qui autorifent par QUELLE idée pent-on fe former le trafic honteux des proleur filence, ou encouragent par Pimpunité une loi, Jage, en la faifant fervit priétés les plus facrées, qui déshonorent Et diront-ils qu'ils ignoroient àla deftrudion d'une loit naturelle. Je leur répondrai, 1 pourquoi ne ces abus cachés , ces délits, fiubalternes? M. du Chilleau a découvert faviez-vous pas, en 1786 & 1787, ce que en débarquant en 17882 : ces excès. ne font pas venus jufqu's ET le Miniftre me dira-t-il que du Chilleau lui en a rendu compte, que Zui ? Je lui répliquerai que M. les excès ont reparu, & que la nous les lui avons démoncés - & que avoit oppofée quelques momens, barriere infufffante que la vertu leur vertueux. Je rougirois le départ de Thomme a été renverfte depuis des détails de ce brigandage, fi le motif qui d'avoir fouillé ma plume le cours 1 & les ordres unanimes & n'anime - l'efpoir d'en arrêter jufqu'aux exprefmille fois répétés de nos Commettans - n'anobliffoient délits. feules pouvoient rendre de femblables fions viles 1 qui Pieces Jufificativer esenist Je rougirois le départ de Thomme a été renverfte depuis des détails de ce brigandage, fi le motif qui d'avoir fouillé ma plume le cours 1 & les ordres unanimes & n'anime - l'efpoir d'en arrêter jufqu'aux exprefmille fois répétés de nos Commettans - n'anobliffoient délits. feules pouvoient rendre de femblables fions viles 1 qui Pieces Jufificativer esenist --- Page 106 --- (10s) PIECES JUSTIFICATIVES DU XVIII. CHEF. DIVISION ENTRETENUE PAR IE MINISTRE ENTRE IES DÉPUTÉS DE LA COIONIE ET LES COIONS, ALATÉRIELLE D'UN ACTE ET FAISIFICATION D'oU DÉPENDOIT IE SORT DE SAINTDOMINGUE. Eztrait d'une lettre de M. de la Iugerne aux Députés de Sainz-Dumingue. Verfailles, 19 feptembre 1789. J'AI reçu, MESSIEURS, le projet de réglement provifoire la convocation d'une Affembléc coloniale à Saint- Dopour mingue. LORSQUE MM. LES COLONS RÉUNIS A PARIS M'AURONT ADRESSS LES PROPOSITIONS QU'iLS PEUVENT AVOIR A FAIRE A CET ÉGARD 3 je m'emptefferai-de mettre lc tout fous les yeux du Roi & de fon Confeil (I). Extrait d'une Zettre de M. de la Lugerne a la Société des Colons frangois. Verfailles, 19 feptembre 1789. JE reçois s MESSIEURS 3 la Iettre que vous m'avez fait Phonneur de m'écrire en date du 16 de ce mois, & le projet de réglement provifoire qui y cft joint. JE ME HATERAI * COMME VOUS LE DÉSIRE7., dc le mettre fous les yeux du Roi & de fon Confeil (2). (I) PAR cette lertre 1 M. de la Luzerne fufpendoit fa décifion jufqu'a ce qu'il eit confulté le veeu des Colons réunis a Paris , & cependant ce. vou lui étoit déjà connu 1 puifque ce môme jour 19 feptembre il leur écrivoit la lettre dont extrait ci-deffus. (2) AINSI, fans le vau des Colons françois réunis à Paris 1 fans mifSon 1 le vceu des Repréfentans avoués de Saint-Domingue cit étè radicalement nul aux yeux du Miniftre des Colonies: Au farplus, toure fa correfpondance avec la Société, des colons porte lc cachet d'un em- déjà connu 1 puifque ce môme jour 19 feptembre il leur écrivoit la lettre dont extrait ci-deffus. (2) AINSI, fans le vau des Colons françois réunis à Paris 1 fans mifSon 1 le vceu des Repréfentans avoués de Saint-Domingue cit étè radicalement nul aux yeux du Miniftre des Colonies: Au farplus, toure fa correfpondance avec la Société, des colons porte lc cachet d'un em- --- Page 107 --- ARSZA AS EA A SA (103) de M. de la Iugerne 2 la Sociéié Extrait d'une frcondeldeure Verfuilles, 26 fsptembre 1789. des Colons frangois. depuis deux ou trois jours, 3'ETOIS PRÉT, MESSIEURS, à rapporter votre demande commeje VOUS L'AVOIS PROMIS, Jc vous annonce avec plaific. au Confeil d'Etat. : : ANSOLUMENT TELC QUE vOUs LE qu'un mode de convocation lc Roi. Il m'a chargé de porter DISIRIE7, a été agréc par entierement réConfeil un projet de régiement à demain au -uns de vous pouvoient paffer digé ; * f quelques ferois part AVEC LE PLUS GRAND Verlailies, je leur cn PLAISIR 1). à li Solettre de M. de la Iugerne Extrait d'nne troifieme Veefailles; 27fiptembre 1789. ciété dcs Colonsfrangois. MESSIEURS, que fur les AVEC PLAISIR, € JE vous annonce demande aux Confeils d'Etat, rapports que j'ai faits de votre le Roi a bien voylu autorifer du 25 & du 27 de ce mois, d'une Alfemblée génétale, la convocation SUR LE à Saint-Domingue DESIRIEZ. Je vais faire expédier COMME vOUS LE les ordresmécelltires, &cj'aura? CHAMP aux Adminiftrateurs (2). foin qu'ils partent INCESSAMMENT à eux-mêmes une falutaire déprefrement qui auroit di leur infpirez honnètes comme nos compatriotes, 7 fance, - f des hommes loyaux & ce mot célébre & trop vrai: Timeo avoient eu fans cefTe fous les yeux Danaos e dona ferenses, de la demande des CoIL n'ef quefion comme l'on voit 1 que aux Députés de la (1) M. de la Luzerne ne fonge pas plus lons françois. s'ils n'exiftoient pas. Colonie , que n'étoient pour rien dans QUELLES recherches ! Et les Députés Colonie puiffante on (2) L'on convoquoit une 1 on fe hâtoit toutes ces prévenances mode d'Affemblée générale on lordonnoit: féante ne imaginoit un Nationale préfente & lordre, & T'Affemblée d'en expédier fuvoit rien de tout cela g 4 - ons françois. s'ils n'exiftoient pas. Colonie , que n'étoient pour rien dans QUELLES recherches ! Et les Députés Colonie puiffante on (2) L'on convoquoit une 1 on fe hâtoit toutes ces prévenances mode d'Affemblée générale on lordonnoit: féante ne imaginoit un Nationale préfente & lordre, & T'Affemblée d'en expédier fuvoit rien de tout cela g 4 - --- Page 108 --- (104) Eztrait d'une lettre de la Société des Colons M. Ze Comte de la Lugerne. frangois à Paris, 3 odobre 1789 Nous avons reconnu, s Monfeigneur, une nouvelle de vos DISPOSITIONS preuve FAVORABLES dans la PROMPTE dition des lettres de expéconvocation. Le duplicata contrefigné par vous, 3 fcellé du fceau du département de la été, fuivant votre intention, , remis à M. de Marine, a au zele Saint-Germain, duquel notre Affemblée S'EN fiance (E). RAPPORTE avec conExtrait d'une très-longue Zettre de PAfemblée du Nord aux provinciale Afastdsprerinciades. de L'Ouefi 8 du Sud. Au Cap, ce 24 décembre 1789. MESSIEURS, les dépêches de M. le Comte de la Luzerne s [Il AINSI, le Miniftre s'étoit chargé de faire paffer diredtement primara de cette dépêche importante 7, & il remettoit le duplicata le Çolons réunis à Paris, pour charger un de leurs membres d'en étre aux porteur! Ces pauvres Députés à P.ATemblée Nationale étoient le qui n'étoient chargés de rien vis à-vis de leurs Comettans, Les feuls IL ef important d'obferver que la convocation quée le 26 feptembre au Confeil miniftérielle, 1 fabri-. d'Etat, a été expédiée le 3 pour Saint-Domingue. M. de la Luzerne n'a eu que le odobre la communiquer aux Colons françois, telle temps iute de qu'elle avoit éte par eux, & de la fallifier enfuite, 1 en y ajoutant quatre articles Propofée, ils n'curent pas la plus légere connoiflànce. dont EN mars' 1790, PAffemblée Nationale s'ef aulli avifée de autre mode de convocation pour fes Colonies. Le dernier décret décréter un rendu le 28 mars. Eh bien , le. bitiment n'eft a été le 28 avril; ; ce qui prouve parti de Breft que plus que fi P'expéditionnaire de la Nation écoit fidele, l'expéditionnaire du Confeil d'Etat étoit plus diligent. ENFIN ces' dépèches du 27 feptembre 1 parties le 3 odtobre, 1 ies mers. La lettre de lAlfemblée palferent ment elles, furent ptovinciale du Nord prouvera coma reçues à Saint-Domingue. 28 avril; ; ce qui prouve parti de Breft que plus que fi P'expéditionnaire de la Nation écoit fidele, l'expéditionnaire du Confeil d'Etat étoit plus diligent. ENFIN ces' dépèches du 27 feptembre 1 parties le 3 odtobre, 1 ies mers. La lettre de lAlfemblée palferent ment elles, furent ptovinciale du Nord prouvera coma reçues à Saint-Domingue. --- Page 109 --- FANSSZ N M - MN (1 1OS ) méfance nous a fait ouvrir, & que nous nous qu'une JUSTE publiques, pour faire connoitre fommes emprefffs dc rendre de cC & DESPOTIQUE le caraétere FAUX, MALVEILANT, befoin de commentaire pour perMiniftre,n'ont fus doute fonne. des traces bien marquées de cC ToUT le monde y 1 vu de FAIRE d'une famanège G familier au génie miniftériel, FAIRE de Pautre. çon, & de PAROITRE la DUPLICITÉ de ces deux ToUT le monde a remarqué 5 comme fi Pune miniftérielle 3 & l'autre particuliere lettres , fonaion de Miniftre, pouvoit écrire auun Miniftre qui fait commc fi cclui qui fc dit l'ortrement que comme Miniftre; font UNE, pouvoit des intentions du roi, lefquelles gane avoir DEUX LANGAGES. obfervé comme la lettre particuliere exTOUT le monde a miniférielle ; celle-ci, prife plique & ENPOISONNE la lettre rapprochée les intentions les plus pures; ifolément, , refpire c'elt LE COMBLE DE LA PERFIDIE. de la lettre particuliere, le monde a imaginé fans peine cC . TOUT innoyations les plus fuM. de la Luzerne entend par des que On n'ignore pas qu'il eft un plus neftes à la Métropole. Onn'a pas oublié qu'il zélés défenfeurs des lois prohibitives. de M. du Chilleau pour la A FAIT CASSER les ordonnances du Sud, & des des negres dans la partie libre importation Mais ce qu'on ignore peut être, farines dans toute la Colonie. a été CASSÉE dans le c'eft que la premiere de ces ordonnances DÉPUTÉS de la CoGRAND SECRET, 3 & à I'INSÇU DES plus fait des reproches TRÈS - AMERS. lonie, qui lui en ont LE projet d'ordonnance pour cette QUE DE M. DE LA LUZERNE SEUL; ; convocation n'eft figné de ce Miniftres ordre du Roi n'eft joint aux dépéches aucua EANT toute la Colonie. a été CASSÉE dans le c'eft que la premiere de ces ordonnances DÉPUTÉS de la CoGRAND SECRET, 3 & à I'INSÇU DES plus fait des reproches TRÈS - AMERS. lonie, qui lui en ont LE projet d'ordonnance pour cette QUE DE M. DE LA LUZERNE SEUL; ; convocation n'eft figné de ce Miniftres ordre du Roi n'eft joint aux dépéches aucua EANT --- Page 110 --- (106) ) de trouvé SINGULIER que M. de TOUT le monde a plus RISIDANS A PARIS, la Luzerne préfente ie voeu des COLONS d'une TRES- PETITE PARTIE de la Colonie, c'eft-à-dire, ENTIERE, lorfqu'il dit que comme le vou de LA COLONIE eux-mémes. ce mode eff celui que les Cilons ont jouhaité fouvoulcit accordes à la Colonie le veeu qu'elle Puifqu'il & non en France, qu'il haitoit, c'étoit à Sain:-1 Damingue, Colons réfidans à fur cela la Cclonie 5 les devoit interroger Paris NE FONT PAS LA COLONIE. établir des M. de ia Luzerne devoit donc commencer par elles DU Affemblées Provinciales qui euffent convenu entre mode de convocation d'une Affembléc Coloniale, MEILLEUR changemens à faire dans & qui euffent préparé les grands LE CORPS DE l'adminiltrasion de la Colonie. C'eft ce que n'a ceffé dc lui demander, & ce qu'il a LA DÉPUTATION de convocation d'une fimple conflamment REFUSÉ. Son projet générale, & le mode de cette convocaaffemblée prétendue PAR SEPT DÉPUTÉS, parmi tion, n'ont été approuvés que SEUL ayant voix lefquels il ne s'en eft même trouvé QU'UN à l'Afemblée Nationale, &c encore ce projet, délibérative font-ils uniquement l'ouainfi que CC mode de convocation, le Minifire a eu l'adreffe vrage. DES COLONS DE PARIS que. pour poude SUSCITER contre les Députés de la Colonic, alternasivement les uns aux autres ; car voir LES OFPOSER cctte maxine de tous les M. de la Luzerne n'ignore point' diyide & cherchent à perpétuer leur tyrannie, tyrans qui l'union efle féau des tyrans, impera, divifer pour regner; 5 exemple fous fes yeux. &: M. de la Luzerne en a un grand eft fi fort L'oumode de convocation dont il s'agit Le Colons de Paris, que M. de la Luzerne 3 après VRAGE des DÉFUTÉS à ces colons dans fa. avoir d'abord ACCOLÉ LES miniftérielle, fnit par ne lettre particuliere & dans fa lettre d'ordans fon projet faire mention QUE DE CES DERNIERS donnance. de ToUT le monde a fur-tout reconnu la MÈCHANCETÉ a un grand eft fi fort L'oumode de convocation dont il s'agit Le Colons de Paris, que M. de la Luzerne 3 après VRAGE des DÉFUTÉS à ces colons dans fa. avoir d'abord ACCOLÉ LES miniftérielle, fnit par ne lettre particuliere & dans fa lettre d'ordans fon projet faire mention QUE DE CES DERNIERS donnance. de ToUT le monde a fur-tout reconnu la MÈCHANCETÉ --- Page 111 --- ASA C B A - PrW AAA (107 ) d'alterdans l'efpece & DANGEREUX, de CONce Minifiremalfifant mettre, entre la nicelité native oû il voudroit nous & la crainte de nous à endurer fou defpotifme , TINUER ENNEMI INTÉRIEUR. . voir attaquer par notre lui cft échappé dans fa lettre particuliere . IL de fes inquicuudes. Il ne peut qui décele le fujet une exprefion Colons de Saint-Domingue auroient pas fc difimuler queles contre le gorvernement, , fi raifon d'étre INDISPOSSS leur de quelgue à leurs défits, cn permettant on ne fe prôtoit point fubliftc déjà tout cnticre, puifs'affenbler. Mais cette raifon dc lettres de convocation, 3 qu'on ne leur a point cnvoyé du royaume, pour des autres provinces comne aux françois leurs Diputés s & qu'ils ont s'affembler al'effet de nommer cet effet; &c été obligés de saffembler D'EUX-MÉNES d'autres, pour tirées des à cette raifon s'en joignent une infinité s'eft permifes VEXATIONS fans nombre que le Gouvernement &c dont LES PLUS dans tous les temps à Saint- Domingue 3 & fous F'ADNINISTRATION CRIANTES ont eu lieu pendant n'a jamais connu de M. de la Luzerne , qui laiffer le MINISTERE la Colonic ; favoir, de QU'UNE NANIEREde gouverner feur de Marbois 9 ,SA CRÉATURE,le faire en tout fon protégé SORT que les Foulon a failli auffi à éprouver LE MÉME qui & les Bertier. MESSIEURS, ce quc' le public a recueilli fans pcine VOILA, de M. de la Luzerne. des dépèches 1". UNE convocation SUSPECTE. de l'Affemblée Nationale. :". POINT DE SANCTION même qui manifefte le veeu DU RoI. 3°. RIEN MINISTRE SEUL (1). A meCETTE opération eft DU 4°. avec tant de L'ASSEMBLÈE Provinciale du Nord - en sénongant encore - ainfi tt) devincir lauteur à fon fyle, quoigu'elle ignorit n'avoit juttene, ainli que a Société des Colons 2 que le Minittre que ies Députés 2 - SANCTION même qui manifefte le veeu DU RoI. 3°. RIEN MINISTRE SEUL (1). A meCETTE opération eft DU 4°. avec tant de L'ASSEMBLÈE Provinciale du Nord - en sénongant encore - ainfi tt) devincir lauteur à fon fyle, quoigu'elle ignorit n'avoit juttene, ainli que a Société des Colons 2 que le Minittre que ies Députés 2 - --- Page 112 --- ro8 ) fure que fon defpotifme expire, fon génie infidieux fe développe. s°. LES mifives prouvent que le Miniftre tente à la TROMPER & la Colonie & LES DÉPUTÉS. fois de : QUI LUI ONT RÉSISTÉ, & le parti d'Américains qu'il n'avoit SÉDUIT FLATTÉ que pour le mettre en oppofition avec les ET Députés. Extrait d'une Zettre de M. le Comte de la Lugerne aux Deputés de Saint-Domingue. Verfailles, 20 aoit 1789. Vous m'avez témoigné, MESSIEURS, déffrer que je ne perdiffe pas un moment à mettre fous les yeux du Roi & de fon Confeil l'extrait de vOS délibérations , en date du II août 1789, que vous m'avez apporté hier 19 du mnême mois. J'en ai rendu compte dès le même il jour. . . a MAIS a été remarqué > & j'ai été chargé de vous annoncer qu'on ne peut prendre en confidération une demande auffi importante, d'après ce que m'ont expofé verbalement quelques-uns de MM. les Députés de Saint-Domingue, ou fur un fimple extrait de délibérations qui paroiffent n'avoir été prifes que par dix d'entre eux. IL eft indifpenfable que vous en expofiez l'objet dans une requéte adreflée au Roi ou à fon Confeil, &c que cette piece foit fignée par prefque tous MM. les Députés qu'a envoyés cette Colonie, ou au moins par les fix que l'Afemblée Nationale a admis. . - Il vous eft facile deremplir la fornie ufitée 8: effentielle que je vous indique (1). pas. craint de les tromper tous, en ajostant à la rédadion convenue & agréée par le Roi, quatre mortels articles qui empoifonnoient tous. les autres. La minute & la variante font dépofées en original, comme des preuves irrécufables de la plus criminelle des infidélités. (1] CETTE lettre du Miniftre étoit relative a ia propofition d'affems bler la Colonie. Il trouvoit cette derande trés-imgortante. Il n'ofcis . craint de les tromper tous, en ajostant à la rédadion convenue & agréée par le Roi, quatre mortels articles qui empoifonnoient tous. les autres. La minute & la variante font dépofées en original, comme des preuves irrécufables de la plus criminelle des infidélités. (1] CETTE lettre du Miniftre étoit relative a ia propofition d'affems bler la Colonie. Il trouvoit cette derande trés-imgortante. Il n'ofcis --- Page 113 --- AX - ENA 3 - AA (109) coloniale à Saint-Domingues Convocation d'une ADemmblée CONCERTÉ le Miniftre cn SUBSTI+ D'ABORD, att préambule mais qui fent bien TUE un autre qui n'y a aucun rapport, fon arrêt du Confeil. A NEUF par le Miniftre feul. L'ARTICLE I compofé lc Miniftre feul. L'ARTICLE II compofé A NEUF par III compofé A NEUF par le Miniftre feul. L'ARTICLE Miniftre feul. L'ARTICLE, IV compofé A NEUF parle correfpondent à peu près LES dix-huit articles fubféquens aux 19 articles de la minute. effentielle, qui, far un objet fi important, CETTE piece impérieufe du Miniftre Jui-ième, devoit, d'après l'exigence de tOIIS les Députés nommés par être revêtue des fgnatures des Députés votans , eft la Colonic, & futr-tout de celles Jiz foufcrite comme il fuit fur la minutc dépofée : Le Gardeur de Tilly 7 Suppléant. Duval Monville, . - . Suppléant. Suppléant. Magallon , : e - Suppléant. De Villeblanche , Suppléant. Bodkin Fitz-gérald , Suppléants Le Chevalier de Marmé s Suppléant. Le Comte Ogorman 2 d'après une délibération qui n'étoit. Rgnée que de dix Fas s'en occuper, & (uppléans. 1l exigeoit qu'elle fic Députés ; favoir, 1 cing votans cinq Cette formalité felon lui, étoit fignée par les Jiss fégeans aux Etats. leur avoir impofé cette loi de uAtée & efentielle. Croira-t-on qu'aprés provifoire il ait ofé prendre fur lui 1 rigueur le 20 aoit, fur un projet une ordonnance définile 27 feptembre, d'expédier à S.int-Domingue tive, dans la forme que l'on expofe ici? - --- Page 114 --- (110) Lc Marquis de Perrigny, 3 VOTANT (I). [1] M. de la Luzerne n'a donc pas regardé cette fois comme une forme indifpenfable - ufitee, & effentielle 7 Padheion des autres Depusés de la Colonie, & il s'eft fort bien paire des figautures de Mesieurs. Le Marquis de Gouy d'Arfy, VOTANT. Lc Chevalier de Cocherel, . VOTANT. De Thébaudieres 1 VOTANT. Larchévèque Thibaud 7 VOTANT. Gérard', - VOTANT. Le Comte de Reynaud 1, Supplcant. Courreiolles, Suppléant, Chabanon. , Supplcart. L.c Comte de Noé, - . : Suppléant. C'EST ainfi que les principes du Minifre fe rloyoient docilement a fes deffeins, a a lk SUPPLÉMENT VOTANT. De Thébaudieres 1 VOTANT. Larchévèque Thibaud 7 VOTANT. Gérard', - VOTANT. Le Comte de Reynaud 1, Supplcant. Courreiolles, Suppléant, Chabanon. , Supplcart. L.c Comte de Noé, - . : Suppléant. C'EST ainfi que les principes du Minifre fe rloyoient docilement a fes deffeins, a a lk SUPPLÉMENT --- Page 115 --- TNE à EO 1 KNSMNT (m), SUPPLÉ M E N T DÉNONCIATION DE M. DE LA LUZERNE, A LA Miniftre de la Marine 8 des Colonies, OU RÉP ONSE Pieces 3 fans réplique > ai PAR des jufifeatives Mémoire jufificutif quil a publié prévendu en juin 1790. à P'A(emblée Nationale.. Par lcs Députés dc Saint-Domingue Au fin de juin 1790, M. de ia Luzerne ft pafa juffification, un IN- QUARTO de 500 roitre, pour fut adreffé à tous les membres de r'Affempages qui bléc Nationale, & publié avec profufion. avoit tifu CE GRAND GUVRE dans le LE Miniftre les divers chefs de dénonciation deffein d'cn écrafer avoient dépofc. Ics Députés de Saint- Domingue que furlel burcau de PAffemblée PAR EXTRAIY, le 25 avril, Nationale. le de répondre aux mille Nous n'avons pas projet Ouvrage. La forment ce volumineux & un RIENS qui précéde ce fiupplément, &c dénonciation folemnelle qui répondent les Pieces Jufificatives qui Vaccompaguent, après à TOUT; & celui qui conferveroit UN DOUTE a AS --- Page 116 --- (n) feroit TROP PRÉVENU, pour qu'on pât cette leéture, 2 fe Aatter de le convaincre jamais. foient nos avantages fur ce point, MAIS quels que Colonie dont nous nous croyons devoir à la importante. des difcours fommes les organes, de relever, non par comme le Miniftre 2 non par des DÉNÉORATOIRES , le Miniftre, non par UNE HAUTEUR GATIONS, 2 comme le Miniftre, mais par des PIECES INSULTANTE, comme INEXAClittéralement citées, quelques AUTHENTIQUES dans le cours d'une longue & laboTITUDES qui, fans rieufe défenfe, font échappées (involontairement doute) ) au défenfeur de M. de la Luzerne. juftificatif commence par CCS mots : LE fadum de Saint- Domingue ont cru a DES Députés me dénoncer.. : ? s pouvoir DÉPUTÉS ! Ne croiroit-on pas qu'il ne s'agit DES INDIVIDUS: Comme l'orgueil miici que de quelques carreffer lui-même depuis qu'on niftériel cherche à fe le Aatte ! M. de la Luzerne continue : ne plus! des Minifires cités au tribunal a LES exemples honorés de la Nation, lors méme qu'ils font > de de leur Roi, font RARES >. Oh! > la confance régime. Peut-être le feTRÈS-RARES fous l'ancien tout moins fous le nouveau; ; en cas, ront-ils un peu la d'avoir parcouru le M. dc la Luzerne aura gioire tecette carriere pénible, que le defpotifme premier noit au tribunal a LES exemples honorés de la Nation, lors méme qu'ils font > de de leur Roi, font RARES >. Oh! > la confance régime. Peut-être le feTRÈS-RARES fous l'ancien tout moins fous le nouveau; ; en cas, ront-ils un peu la d'avoir parcouru le M. dc la Luzerne aura gioire tecette carriere pénible, que le defpotifme premier noit --- Page 117 --- as a N EMUA (113 ) noit fermée, & que la Conftitution vient d'ouvrir pour le bonheur des Peuples. de Saint-. Domingue n'ont pro- < LES Diputés > duit aucune piece à P'appui >). Ir elt vrai qu'clles avoient été offertes au Comité des Rapports, mais que n'ayant été réclamées par le Rapporteur Qu'A LA FIN DE JUIN > eiles furent dépolées dès le 2 JUILLET au nombre d'environ CENT CINQUANTE. Le Miniftre, qui fc doutoit bien que ces pieces-li étoient fans réplique, s'étoit preffé de publier fa juftification , afin de n'être pas expofé à l'EMBARKASSANTE néceflité de les combattr e ENFIN M. de la Luzerne termine fon exorde par ces paroles remarquables : < TREIZE perfonnes ont figné la dénonciation; > mais parmi elles, je, fais difinguer mes VRAIS Ien après m'avoir lu, > ACCUSATEURS. eft qui, d'avoir trop facilement cédé d > REGRETTSRONT ÉTRANGERES. Je vais mettre ) des IMPULSIONS Nationale & le Public à poriée de > PAfemblée > prendre une JUSTE OPINION DES AUTRES 7. CEs treize perfonnes qui fe trouvoient par hafard être TREIZE DÉPUTÉS 2 TREIZE REPRÉSENTANS de Saint - Domingue, fingulierement Aattées de l'opinion que M. de ia Luzerne avoit conçue de leur récipifcence, fe font affemblées le 3ojuin 1790, & ont pris l'arrêté fuivant. h u à de > PAfemblée > prendre une JUSTE OPINION DES AUTRES 7. CEs treize perfonnes qui fe trouvoient par hafard être TREIZE DÉPUTÉS 2 TREIZE REPRÉSENTANS de Saint - Domingue, fingulierement Aattées de l'opinion que M. de ia Luzerne avoit conçue de leur récipifcence, fe font affemblées le 3ojuin 1790, & ont pris l'arrêté fuivant. h u à --- Page 118 --- (r4) des regifires de la Députation de SaintEXTRAIT DÉPOSÉ au Comité. des Rapports deDomingue 3 PROUYER, AU DÉSIR "Afemblée Nationale, pour faise M. DE IA LUZERNE, que la dénonciation. DE Zui n'eft P'ouyrage que, DE DEUX OU TROIS contre INDIVIDUS. confidérant qu'un foupçon, LES Députés de Saint-Domingue publique, à la leêture d'un paa pu s'éiever dans l'opinion du Mémoire juflificatif de M. 'de la ragraphe de Pavant-propos trouvéavec le plus grand étonnement Luzerne, , oùt nous avons les mots cités ci-deffus. conclure de cette, afferCONSIDÉRANT que lon pourroit de la dénonciation hafardée, Io. que les treize fignataires MINISTRE ; 2°. QU'IL y a tion font les DÉNONCIATEURS DU entre les Députés de la eu DIVISION fur cette dénonciation entre eux; 30. QUE lon voudroit LA SEMER Colonic, ou que les uns , qu'on ne nommé pas,' parmi les treize fignataires, 7 LIVRER A L'OPINION PUBLIfont des INTRIGANS qu'on va pas non plus, font QUE, &lcs autres, que P'on ne nomme facilement CÉDÉ A DES des AMES FOIFLES , qui ont trop IMPUISIONS ÉTRANGERES. faifirions cette occafion de ONT ARRETÉ, 1. que nous nous avons annoncé répéter au Comité des Rapports ce que PAR ÉCRIT, que ce que nous publierons à LA TAISUNE,8 N'ACCUSE M: dela Luzerne perfonne , quant à préfent, DÉNONCE aux Repréfentans de mais que SAINT-DOMINOUE & lcs agens fubalternes de fes la Nation , & ce Miniftre, la DÉPUTATION de ia Colonie ordres ; que ce n'eft donc pas N'EST QUE L'ORGANE fait cette dénonciation , puifqu'elle qui COLONIE DÉNONÇANTE. DE LA de fcs FONCTIONS, que de Qu'AINSI c'eft ataquerleffenced entre les Membres de la chercher à établir des DISTINGIIONS mais que SAINT-DOMINOUE & lcs agens fubalternes de fes la Nation , & ce Miniftre, la DÉPUTATION de ia Colonie ordres ; que ce n'eft donc pas N'EST QUE L'ORGANE fait cette dénonciation , puifqu'elle qui COLONIE DÉNONÇANTE. DE LA de fcs FONCTIONS, que de Qu'AINSI c'eft ataquerleffenced entre les Membres de la chercher à établir des DISTINGIIONS --- Page 119 --- MSEZA KAAT frs) ne forme QU'UN CORPS INDIVISIBLE Diputation > lorfqu'elle leur propre choix," nais de mandataires rempliflant, non par Sréqu'ils doivent aux ORDRES DIRECTS, précis par le refpect une miflion JUSTE cn elle-mnente, pétés de leurs Commettans 3 pourleurs cCcurs, UTILE àla Colonie, mais DOULOUREUSEP repouller oftenfiblement une inculpation AT2°. QUE pour du CARACTERE des Repréfentans TENTATOIRE à la dignité tous les Memd'une grande Sc puillante contrée , & manifefferd la Nationale, nos collegues, & au public, bres de PANlemblée T'UNANINITÉ de nos opiCONVICTION de notre confcience, &cl'horreur que de nos démarches, nions, L'INDIVISINLITÉ tous pour Pêtre vil ou foible quife permettroizde nous aurions étrangeres ; la Députation énohcera focéderdes impulfions l'organe de SON lennellement au Comité des rapporis, 3 par au & parla SIGNATURE DE TOUS fes Membres, PRESIDENT, délibération, qui fera dépofée fur le, Bupied de la préfente dans tout ce quia étéarrêté pourl'a- - reau, qu'ellen'eil QU'UNE TÉTE des objets qui intérefvantage de la Colonic, & qu'ALA la effentiellementl la paix, la tranquillité, , & profpéfentle plus ce feroits s'aveugler que de ne pas rité dés Ifles fous le vent, de N'AVOIR PLUS demande que fait saint-Domingue fon placer,la avec le Miniftre aStuel de la Marine s AUCUN RAPPORT Intendant, & fon Procureur Général. la Députation TOUT ENTIERE, après avoir 3°. QUE récolement & le dépôt d'environ 150 PIECES ORICIfait le figneront, ne varietur, NALES, que deux de fes Commiffaires toute la célérité que follicitera de la part de M.le Rapporteur de cette fon zele lui infpirera pour la PROMPTE EXPÉDITION à la SATISFACTION due à la Colonie, affaire fi importante des Membres qui compofent le &g qu'elle réclamera de léquité infruire Comité,le nombre d'AUDIENCES néceffiires pourles de d'autant plus d'attention fur' des faits nombreux, qui exigent ANALOGIE leur part, que fouvent ils ne préfentent AUCUNE & familiers à ceux avecies ufages obfervés dans lc contincnt, quil'habitent, h 2 AK FACTION due à la Colonie, affaire fi importante des Membres qui compofent le &g qu'elle réclamera de léquité infruire Comité,le nombre d'AUDIENCES néceffiires pourles de d'autant plus d'attention fur' des faits nombreux, qui exigent ANALOGIE leur part, que fouvent ils ne préfentent AUCUNE & familiers à ceux avecies ufages obfervés dans lc contincnt, quil'habitent, h 2 AK --- Page 120 --- (1i6) 4. ENFIN que le préfent arrêté, fait en comité, fera figné ran proprid par tous les Membres préferis de la Députation de Saint-1 Domingue. A Paris, le 30 Juin 1790, SiguiCOCHEREL.-CHARANON. MAGALLON.- COUXKEJOIIES.PERRIGNY.- DEVILLEBIANCHE. -Maxst.-BOntIKNFITI-GERAIGERALD.-0Gosas -REYNAUD.-DE GOUY. PoUR copie conforme à P'original dépofé au Comité des rapports de TAfemblée Nationale , avec les Pieces Juftificatives, le 2 juillet 1790. a Signé C. DE LA COUR, Préfident. ANTHOINE, Secrétaire. C'EST ainfi que la députation de Saint- Domingue prouva folemnellement à M. de la Luzerne que ce moyen fi FOIBLE & fi USÉ de jeter de la défaveur fur une accufation, fe briferoit contre l'UNANIMITÉ & FINDIVISIBILITÉ des Repréfentans & des organes d'une Colonie puiffante. MAIS après avoir manifefté au Miniftre que fa dénonciation étoit L'EUVRE DES TREIZE DÉPUTÉS de Saint-Domingue, il importe de ne pas lui laiffer un échappatoire, au moyen duquel il effaye d'annuller SEULEMENT la dénonciation TOUTE ENTIERE. : ( LES onze faits, dit-il, dont ON A IMAGINÉ >) en France de faire des chefs de dénonciation 2 > font tels qu'il n'eft pas méme venu d l'idée des D HABITANS de la Colonie qu'ils pufent être 5 L'OBJET d'un reproche. MA CONDUITE Y EST importe de ne pas lui laiffer un échappatoire, au moyen duquel il effaye d'annuller SEULEMENT la dénonciation TOUTE ENTIERE. : ( LES onze faits, dit-il, dont ON A IMAGINÉ >) en France de faire des chefs de dénonciation 2 > font tels qu'il n'eft pas méme venu d l'idée des D HABITANS de la Colonie qu'ils pufent être 5 L'OBJET d'un reproche. MA CONDUITE Y EST --- Page 121 --- FES A ra EKSKA (17) le bien général Y A MON ZELE pour s CONNUE; CHEFS d'aceuÉTÉ APPLAUDI e ONZE > LOUVRAGE de la Cone font donc point > fation L'adhéfion de quelELLE LES IGNORE. >> lonie. senterafans doute de fes habitans, qu'on > ques-uns Je ne dois fera TARDIVE. > d'obrenir, Panimofité particuliere > donc les attribuer qu'à D'UNE PARTIE des dénonciateurs )). > raifonnoit le Miniftre dans PilluVOILA comment Ecoutons à préfent LA fion qu'il aimoit à fe faire. COLONIE. d'une lettre de la Province dit Sud au EXTRAIT prouver, AU DÉDépusés de Saint-Domingue , pour conduiteef SIR DE M. DE LA LUZERNE, que fa zele APPLAUDI, & la dénonciation COXNUE,/on IMPROUTÉE. Aux Cayes , 19 mai 1790. avec votre lettre du 14 mars, la Nous venons de recevoir, février à PAfemblée Natiocopie du mémoire préfenté le 27 CC Miniftre nale le fieur DE LA LUZERNE. Il femble que du par fans ceffe les Colonies auprès ait JURÉ de CALOMNIER fidélité & notre conduite Roi & de la Nation ; mais notre &,fi l'on n'ufe pas de lui donncront un DÉMENTI FORMEL, de fcs MENSONGES lc CONTRAINTE à fon égard, la honte ou IL NE FUT forcera fans doute à defcendre d'une place JAMAIS DIGNE DE MONTER (1). la Province du SuD. Suivons: AINSI s'énonçoit lettre lue à la tribune de PAffemblée Nationale le 30 juillet (1) CETTE aux archives du Comité des Rapports. 3790, eft dépofee h 3 donncront un DÉMENTI FORMEL, de fcs MENSONGES lc CONTRAINTE à fon égard, la honte ou IL NE FUT forcera fans doute à defcendre d'une place JAMAIS DIGNE DE MONTER (1). la Province du SuD. Suivons: AINSI s'énonçoit lettre lue à la tribune de PAffemblée Nationale le 30 juillet (1) CETTE aux archives du Comité des Rapports. 3790, eft dépofee h 3 --- Page 122 --- - (Ir8) ) d'une lettre de la Provinde de POuef, EXTRAIT Nationale,pour prouver , AU DÉSIR à VAfemblée que fa conduite eff DE M. DE IA LUZERNE, & la dénonciation CONNUE,Jon zele APPIAUDI, IMPROUYÉE. Au Cul-de-fac, le 23 mai 1790. MESSIEURS, > votre décret du 8 PAR quelle FATALITÉ, OFFICIELIEMENT dans la mars n'eft-il pas encore parvenu encore reçu LE MODE Colonie 2 Comment n'avons-nous pas nos Afemque vous nous annoncez pour DE CONVOCATION IGNORONS-NOUS encore ces bafes blées coloniales? Pourquoi doivent être préparés les plans que nous générales fur lefquelles de vous le dire , MES2 Ah ! permetter-nous vous préfenterons tendreffe filiale qui nousanime : ce ne peut SIEURS , avec cette ÉTRE OUBLI DE VOTRE PART 5 être indifférence, CE NE PEUT ODIEUSES du MINISTRE c'eft: plutôt UNE de ces MANEUVRES veut A TOUT de la Marine, qui, fe dérobant. à nos regards, ARBITRAIRE; conferver fur les Colonies fon autorité PRIX TRAMES, INTRIGUES, pour la maintenir,ia a tout provoqué, & peut-être ferionsINNOVATIONS les plus DÉSASTREUSES, horreurs de tous genres, plongés dans des nous aujourd'hui n'étoit venu relever nos efpérances fi votre décret du 8 mars creurs nos fenti- & réveiller dans. nos premiers affoiblies,, mens. la Province de POUEST. Suivons : AINSI s'exprimoit EXTRAITd'me lettre de la Province DU NoRn, de la Colonie , pour prouver, AU DÉSIR aux Députés conduite eff DE M. DE 1A LUZERNE, que fa dénonciation CONNUE, fon zele APPIAUDI, & fa INPROUYÉE. Au Cap, le 27. mai 1790. &c bien fatisfaifante pour C'EST une miflion bien'confolante POUEST. Suivons : AINSI s'exprimoit EXTRAITd'me lettre de la Province DU NoRn, de la Colonie , pour prouver, AU DÉSIR aux Députés conduite eff DE M. DE 1A LUZERNE, que fa dénonciation CONNUE, fon zele APPIAUDI, & fa INPROUYÉE. Au Cap, le 27. mai 1790. &c bien fatisfaifante pour C'EST une miflion bien'confolante --- Page 123 --- SKAT AUCAA M Get (119 ) d'être fpécialement chargée, MEsPAffemblée Provinciale, que DE TOUTE LA ProSIEURS, de vOuS tranfmettre, AU NOM VINCE, fa fenfibilité & fa reconnoillance, notre joic n'eft point encore MAIS, chers Compatriotes s Marine toujours dans! les mains complette. LE MINISTERE de la & LUZERNE, entretient nos INQUIÉTUDES du Comte DE LA de croire qu'enfin s peut-être, S'il eft permis nos ALARMES. de fes principes & de fon il eft convaincu de T'INJUSTICE fa lenteur à RÉPARER ADMINISTRATION pour cette Colonie, cile, & fa DESTORTS devient alors UN CRIME envers SES devient plus que jamais L'ODJET TITUTION dès CC moment c'eft que nous fommes DE NOS VEUX. Nous dirons plus, DÉPEND intimement perfuadés que.de: cette DESTITUTION de le retour à L'ORDRE de toutes Ies partics ABSOLUMENT l'adminilration colonialc. enfin, chers Compatriotes , que la Colonie. vous CROYEZ EFFORTS le bien. Vos tiendra bon compte de tous VCS pour ils le font déjà feront gravés dans fes faftes, comme noms dans le cceur de tous fes habitans. e (1). la Province du NORD. AINSI s'exprimoit ifolément, & fans fe concerter, AINSI sexprimoient PROVINCES de la Colonie. Voyons ce qu'ont les TROIS penfé depuis leurs Repréfentans : EXTRAIT d'une lettre de PAIfemblée générale de à M. de Gouy d'Arfy, Député 2 Saint-Domingue prouver, > AU DÉSIR DE PAfemblée Nationale , pour dénonciation eff la M. DE 2 11 LUZERNE, que IMPROUTÉE. Saint-Marc, 18 juin 1790. de PAffemblée Nationale le 20 juillet ()CETTE lettre lue à la tribune eft dépofte aux archives du Conité des Rapports. 1790, h 4 . de Gouy d'Arfy, Député 2 Saint-Domingue prouver, > AU DÉSIR DE PAfemblée Nationale , pour dénonciation eff la M. DE 2 11 LUZERNE, que IMPROUTÉE. Saint-Marc, 18 juin 1790. de PAffemblée Nationale le 20 juillet ()CETTE lettre lue à la tribune eft dépofte aux archives du Conité des Rapports. 1790, h 4 --- Page 124 --- (1:0) GÉNÉRALE de Ia partie françoife de SaintL'ASSEMBLÉE Monfieur, AVEC INTÉRÉT la leéture Domingue a entendu, Elle s'occupe dans ce moment de de votre derniere lettre. titre : DÉNONCIAEXCELLENT OUVKAGE, ayant pour votre TION DE M. DE. LA LUZERNE. de vous affurer de fa SATISEACTION relaJE fuis chargé & au zele tive à la vigueur de caraétere, au dévouement," le bien infatigable dont vous avez toujours fait preuve pour de la partie françoife de Saint- - Domingue. dé la dénonciation recevoit des téAINSI l'organe de Aatteurs de PAPFROBATION PUELIQUE moignages de 'EXAMEN de fon oula Colonie, qui s'occupoit quand clle leut exavrage 5 mais qu'en penfa-t-elle miné? La piece fuivante vous l'apprendra : EXTRAIT des regifires de PAffemblée générale, PROUYERA à quel point la conduite de M. de qui étoit CONNVE , fon zele APPLAUDI, la Luzerne 8 lay dénonciation IMPROUVÉE. Séance du IO juillet 1790. été faite pour qu'il fit délibéré fur la DÉLA motion a donné LECTURE dans les précéNONCIATION dont il a été Nationale & été faite à PAffemblée dentes 1 féances, qui 4 contre le Comte DE M. le Marquis DE Goux D'ARSY, par ci-devant Gouverneur général de la partie LA LUZERNE s & aéuellement Miniftre de frangoife de Saint- Domingue 3 là Marine. mife délibération, PAfemblée généra's a LA matiere - en dénonciation, comme décrété & décrete QU'ELLE AVOUE cette SaintTOUJOURS ÉTÉ LE VGU de la paitie françoifede ayant déclare EN PRENDRE SUR ELLE toutesles fuites; Dominguc; de la partie LA LUZERNE s & aéuellement Miniftre de frangoife de Saint- Domingue 3 là Marine. mife délibération, PAfemblée généra's a LA matiere - en dénonciation, comme décrété & décrete QU'ELLE AVOUE cette SaintTOUJOURS ÉTÉ LE VGU de la paitie françoifede ayant déclare EN PRENDRE SUR ELLE toutesles fuites; Dominguc; --- Page 125 --- V (1*) M. le Marquis DE Gour D'ARSY 3 charge EXPRESSÉMENT cette dénonciation avec toutc fcs COLLEGUES de POURSUIYRE invite M.Th. MILLET, 1'ACTIYIÉ dont ils feront capables; recucillir les preuves & les déjà nommé commiffaire pour dénonciation, de preffer ce relatifs à ladite renfeignemens travail le plus qu'il lui fera pollible. décret fera adreffé à PASSEMBLÉE ARRÉTE que le préfent DE Gour D'ARSY NATIONALE, & envoyé à M. le Marquis feront voile les premiers navires qui &à fcs COILEGUES par au nombre de ISCO France, & qu'il fera IMPRIME pour exemplaires. deffus. générale les jour, , mois, & an que FAIT en affemblée Signé, fcellé, collationné > &c. (1). vis-à-vis d'elle-même L'ASSEMAINSI s'exprimoit difoit-elle GÉNÉRALE de la Colonic. Mais que BLÉE à fes Députés 2 Le vojci: d'une Zettre de PAfemblée générale a EXTRAIT incontcfablement fes Repréfentans, qui PROUVERA M. de la Lugerne étoit à quel point la conduite de 8 la dénonciation CONNUE, fon zele APPLAVDI, IMPROUVÉE. Saint-Marc, 2I juillet 1790. Meffieurs & chers Compatriotes, NoUs vous adrefTons 5 JOIE dans voS cocurs. a un décret qui pourra porter quelque la RÉCOMPENSE dè votre patriotifine. & vous paroitra HAUTEMENT LA DENONCIATION que LA Colonie AVOCE Comte de ia Luzerne : ce Miniftre > SI vous avez faite du piece lue àl la tribune del T'Affemblée Nationale! le II feptembre (1) CETTE aux archives du Comité des Rapports. 1790, eft dépofte vous adrefTons 5 JOIE dans voS cocurs. a un décret qui pourra porter quelque la RÉCOMPENSE dè votre patriotifine. & vous paroitra HAUTEMENT LA DENONCIATION que LA Colonie AVOCE Comte de ia Luzerne : ce Miniftre > SI vous avez faite du piece lue àl la tribune del T'Affemblée Nationale! le II feptembre (1) CETTE aux archives du Comité des Rapports. 1790, eft dépofte --- Page 126 --- 122 ) JUSTEMENT ABHORRE, ne pouvoit échapper aux coups de la juftice, dans un temps oùt le peuple fe refaifit de fes & punit SES TYRANS; vous avez donné UNI GRAND droits, nous EXEMPLE, s efpérons qu'ii nie fera pas perdu', & que ceffera d'être offerte aux hommes qui l'impunité .leur tenteroient d'abufer de puiffànce paffagere. Nous aurions voulu qu'il nous fit poffible d'ufer D'INDULGENCE, & de jetér un yoile fur tout ce qui s'eft mais il ne nous a pas été permis d'étouffer les cris paffé; NOMBREUSES VICTIMES du Comte de la il des dans Luzerne; a paffé notre contrée comme un FLÉAU DESTRUCTEUR lors même que nous avons été delivrés de fa 5 & n'avons pas été délivrés de fes INJUSTICES. préfence, nous QUE n'a-t-il pas tenté pour NOTRE RUINE ! Nous ne fommes que trop infbruits de fes SACRILÉGES EFFORTS DÉTRUIRE un pays qu'iln'ef pas digne d'apprécier, & quin'a pour reconnu en lui qu'un AVORTON de la vieille intrigue des Cours, & un AVEUGLE AGENT du defpotifne. NE négligez RIEN, Meffieurs & chers Compatriotes, ÉLOIGNER cet homme PERVERS des confeils d'un Roi pour nous chériffons, & QU'IL TROMPE. Prévenez, EN que NOTRE NOM, l'augufte Afembléc Nationale qu'eile doit fc MEFIER de tous les renfeignemens qui lui viendront de la de cct ENNEMI DE LA LIBERTÉ ; dites-lui que nous dépofons part entre fes mains le foin de NOTRE VENGEANCE, efpérons que nous qu'elle ne repouffera pas les plaintes UNANIMES d'un Peuple de Cultivateurs-qui fe fait gloire de contribuer à la proipérité de la nation Françoife. Nous vous faifons paffer diverfes pieces qui viendrent à l'appui de votre dénonciation, 3 & vous ferviront à combattre ceux qui n'auroient pas -honte de fe montrer les PROTECTEURS d'un homme qui ne peut en trouver que parmi fcs COMPLICES & les SATELLITES du pouvoir arbitraire. Nous plaintes UNANIMES d'un Peuple de Cultivateurs-qui fe fait gloire de contribuer à la proipérité de la nation Françoife. Nous vous faifons paffer diverfes pieces qui viendrent à l'appui de votre dénonciation, 3 & vous ferviront à combattre ceux qui n'auroient pas -honte de fe montrer les PROTECTEURS d'un homme qui ne peut en trouver que parmi fcs COMPLICES & les SATELLITES du pouvoir arbitraire. Nous --- Page 127 --- an EVAT AICAT CM (13) qui acheà vous faire paller d'autres pieces fentine tarderons pas de la Nation enticre lcs veront dc JUSTIFIER auprès avons vouésau Miniltre de que nous inens d'INDIGNATION la Marinc. ZELE, à la conflance , & i Novs rendons graces au & nous Pinvitons à P'ÉNERGIE de M. DE Gour D'ARSY, n'oubliera jafa noble carriere. Saint-Domingue immortelle reconpourluivre & lui confervera une mais fcs SERVICES, venir au milieu dc nous renoiffance. Puilfe-t-il un jour Pattendent! cueillir les couronncs CIVIQUES qui Nous avons Phonneur d'être, &c. la Colonic fur le compte du MiAINSI s'exptimoit CONFIDENTIELLE avec fes niitre dans fa correfpondance vis-à-vis tenoit-clle le mêmc langage Députés 5 mais Nation 2 C'eft ce qu'on va voir: de la des Repréfentans d'une lettre de PAfemblée générale de EXTRAIT Nationale, POUR Saint-Domingse à PAfemblée FORI que M. de la PROUYER DE PIUS EN PLUS de dire, & d'IMLuzerne avoit raifon de penfer, CONNUES fon gete FRIMFR que fa conduite étoit chefs d'accufation 8 que Les divers COIONIEAPPIAUDI, POINTIOUTRAGE DE 1A N'ÉTOIENT Saint-Mare, 24 juillet 1750. Phonneur de vous donner en communication Nous avons générale à la DÉNONCIAle décret d'adhéfion de PAfemblée GoUx D'ARSY contre vous a été faite par M. DE foutien TION qui enfemble quclques pieces au M. DE LA LUZENNE, attendant qu'on puilfe s'en prode cette dénonciation, cn doivent nous envoyer incurer d'autres que LES PAROISSES ceffamment, à , 24 juillet 1750. Phonneur de vous donner en communication Nous avons générale à la DÉNONCIAle décret d'adhéfion de PAfemblée GoUx D'ARSY contre vous a été faite par M. DE foutien TION qui enfemble quclques pieces au M. DE LA LUZENNE, attendant qu'on puilfe s'en prode cette dénonciation, cn doivent nous envoyer incurer d'autres que LES PAROISSES ceffamment, à --- Page 128 --- (14) DÉLIVREZ-NOUS du plus CRUEL de nos AH : Mefieurs, plus DANGEREUX pour ennemis perfonnels, &c peut-eare'da Sa Majef, les intérêts DE IANATION entiere. Dépuis chérir, que nous a fait un nous ne ceffons de bénir & de que PRÉSENT, en le nommant Gouverneur général, SI FUNESTE VEXATIONS, ABUS D'AUTORITÉ nous n'avons éprouvé que INOUIES 5 enfn la Colonie I EN TOUS GENRES , & CRUAUTES Nos freres jouiffent déjà de a toujours été en DÉCLINANT. & nous 2 Pheureufe régénération que vous ieur avez procurée, DESencore fous le joug du plus AFFREUX nous gémiffons eft à fon comble, Meffieurs, & POTISME. Lc DÉSESPOIR du parti violent que peuvent nous ne pouvons plus repondre TYRANS & nos ennemis prendre nos Concitoyens contre ncs communs. - de Saint-Domingue exAINSI PAffemblée générale FIDELEMENT le veu des TROIS PROVINCES, primoit PURETÉ aux Dé- & le tranfimnettoit dans TOUTE SA POrGANE de la dénonciation, putés DÉNONCIATEURS. fouverains de tant de délits. aux juges Er Pon ne nous objecte pas, pour atténuer ces que PAfTemblée générale témoignages TRRÉCUSABLES, que de la Léqui lcs donnoit n'a pas reçu Papprobation difficulté, gillature 3 car on répondroit à cette mauvaife Affemblée étoit bien LÉGALE, bien 1°. QuE cette bien librement éluc, bien CONFIRMÉE, CONSTITUÉE, elle a délibien reconnue par le Gouverneur, quand béré fur la dénonciation. parmi ceux dc fcs décrets qui n'ont pas 2°. QuE Nationale, il n'a été été approuvés par P'Afembléc approbation difficulté, gillature 3 car on répondroit à cette mauvaife Affemblée étoit bien LÉGALE, bien 1°. QuE cette bien librement éluc, bien CONFIRMÉE, CONSTITUÉE, elle a délibien reconnue par le Gouverneur, quand béré fur la dénonciation. parmi ceux dc fcs décrets qui n'ont pas 2°. QuE Nationale, il n'a été été approuvés par P'Afembléc --- Page 129 --- an WAVAL ATOS EAM (1s) concemnoient le MENTION dc ceux qui fait AUCUNE le Miniftre de la Marine. jugement porté contrc arrêts de blâme rendus par lcs Parle3°. Que les trois mois, fubliftent dans mens du Royaume, il y a nouvcl ordre de lcur force, quoique, d'après un toute les Parlemens n'cxiftent plus. chofes, difconvenir que PAfem4". ENFIN que lon nc peut APPROUVÉ les bléc Nationale n'ait OXFICIELLEMENT DU NORD, & la conduite dc la PROVINCE principes le 27 mai, s'étoit expri- & que cette Province, , qui, ainfi qu'on contre le Miniftre, mée fi énergiquement VARIÉ dans fon opiN'AVOIT PAS la vu ci-deffus, oit elle MÉRITA nion fur fon compte, à Tépoque Nationale, ainfi qu'on LES ÉLOGES de PAffembléc fuivante: s'en CONVAINCRA par la piece EXTRAIT d'une adrefe de PAffemblée provinciale Nationale, qui FROUYERA DU NORD à PAemblée divifée fur quelques points, > que fi la Colonie étoit à REUNIR TOUS IES M. de la Lugerne étoit parvent fon ZEIE, 8 le SUFFRAGES fur fa CONDUITE, CHOIX de fes agens. Au Cap, 13 juillet 1790. - mal intentionnés, pour affurer leurs ENFIN, Meffeurs,les D'UN MINISTRE fuccès, ont prononcé le NOM ia EFFRAYANT Colonic, qu'un Roi ABUSE qui a fait TOUS LES MAUX de & qui, RÉUNI avec Marbois, n'éloigne pas de fes Confeils, FAIRE TREMDES COLONS, doit plus que jamais 1'ENNEMI BLER la Colonic. à CHOIX de fes agens. Au Cap, 13 juillet 1790. - mal intentionnés, pour affurer leurs ENFIN, Meffeurs,les D'UN MINISTRE fuccès, ont prononcé le NOM ia EFFRAYANT Colonic, qu'un Roi ABUSE qui a fait TOUS LES MAUX de & qui, RÉUNI avec Marbois, n'éloigne pas de fes Confeils, FAIRE TREMDES COLONS, doit plus que jamais 1'ENNEMI BLER la Colonic. à --- Page 130 --- (136) PARDONNEZ, > Meflieurs , à notre FRANCHISE, 3 jamais elle ne fut plus NÉCESSAIRE (1). D'APRÈS l'accord PARFAIT qui regnc entre toutes les pieces qui viennent d'être citées, & dont les ori-- ginaux font DÉPOSÉS, nous croyons qu'il eft à peu près démontré que la conduite de M. de la Luzerne n'a jamais été APPROUVÉE que dans fon Mémoire; que fon zele n'a jamais été APPLAUDI que par fes Aatteurs, &c que les divers chefs d'inculpaiion n'ont jamais été IMPROUVÉS que par fon défenfeur, mais qu'ils ont été folemnellement ratifiés par l'ADHÉSION UNANIME de toutes les parties de la Colonie, & de chacune d'elles. Donc cette partic très-effentielle de la défenfe du Miniftre eft ABSOLUMENT culbutée. LA dénégation étant fon argument favori, il a nié d'avoir mis CESTACLE à la convocation de la Colonie & à la nomination de fes Députés. LE récit de ce qui s'eft pafft, dit-il,. fufira à cet égard pour rendre ma juftification complette. Et là. deffus il fait fon récit. Mais nous alions, fans difputer fur fon exadtitude', > donner PLUS QUE DES DOUTES fur l'évidehce de la juftification, en citant une piece que l'on ne croyoit pas dans nos mains, & qui eft DÉPOSÉE: (1) CETTE lettre lue à la tribune del l'Aembléel Nationale le 4 feptembre 1790, a été dégofee aux archives du Comité des Rapports. juftification complette. Et là. deffus il fait fon récit. Mais nous alions, fans difputer fur fon exadtitude', > donner PLUS QUE DES DOUTES fur l'évidehce de la juftification, en citant une piece que l'on ne croyoit pas dans nos mains, & qui eft DÉPOSÉE: (1) CETTE lettre lue à la tribune del l'Aembléel Nationale le 4 feptembre 1790, a été dégofee aux archives du Comité des Rapports. --- Page 131 --- W D ADCAUTEN M (17) d'une lettre de M. de la Lugerne à EXTRAIT nommé Gouyerneur général de M. DU CHILIEAU, Saint-Domingne. De Verfailles, ce 6 noyembre 1788. M. le Marquis , fi la lettre que je vous écris JE ne fais, de Rochefort. A tout havous parviendra avant votre départ TRIPLICATA à fard, je vous en ferai pafler DUPLICATA & Ssint-Dominguc, par lc Havre & par Bordeaux. vient de paroître un écrit ayant pour titte : Mémoire IL la Colonie de Saint-Domingue, d'avoir fur lihportance , pour Généraux, & fur la forne la plus des Repréfentans aux Etats de fes Députés. Il eft figné légale de procéder à Pélcétion une PERSONNES qui ont adreffé, le 4 feptembre, des NEUF lettre au Roi. verbalement avec vous & fur l'objet de cette J'AI conféré décifion de Sa Majefté dans fon Confeil 5 lettre, & fur la devoit être agitée, elle a penfé que la queftion même ne être définitivement FAIT DROIT. qu'il ne pouvoit y AVEC VIGILANCE toute IL importe que vous préveniez de billets prohibés, de teASSEMHLÉE, toute CIRCULATION Pexécution des Lois qui exifla main à nir SECKETEMENT DU Roi, qui me tent à cet égard. Telle eft VINTENTION charge de vous en écrire. SE DISANT Commiffaires nommés par LES neuf perfonnes la queflion fut agitée à la Colonie entiere, défroient que féance a eu PAfembléc des NOTADLES, dont la premicre CONSEIL Il vient d'en être délibéré dans le licu aujourd'hui. comme les Notables ne poud'ETAT, & lon a penfé que adopté par Sa voient avoir d'autre avis que celui déja fultaconvenir d'un parcil Majefté, comment peut-on - nommés par LES neuf perfonnes la queflion fut agitée à la Colonie entiere, défroient que féance a eu PAfembléc des NOTADLES, dont la premicre CONSEIL Il vient d'en être délibéré dans le licu aujourd'hui. comme les Notables ne poud'ETAT, & lon a penfé que adopté par Sa voient avoir d'autre avis que celui déja fultaconvenir d'un parcil Majefté, comment peut-on - --- Page 132 --- (18) de faire élever une difcuffion nifme?) il ne convenoit pas maintenant fans objet, ou du moins qui ne peut être prématudécidée. Agréez &c. e Signé la Lugerne, rément vous arriverez à Saint-Domingue , je vous prie," LORSQUE ma lettre à M. PINTENM. le Marquis, de CONMUNIQUER cette raifon. Signé la DANT, à qui je n'écris point par' Lugerne. CETTE lettre nous fait lire jufqu'au FOND DU CEUR qui trembloit de voir s'échapper du Miniftre defpote, dont il faifoit un de fes mains l'autorité ARBITRAIRE fi terible ufage. très-effentielle de la défenfe du Donc cette partie AESOLUMENT culMiniftre eft, comme la précédente, butée. - la maniere dont il fe déNous n'attaquerons pas fend fur la réunion défaftreufe des Confeils Supéfur le grand chemin du rieurs de Saint-Domingue, fur les corvées arbiCap, fur le menfonge public, zraires.. &c.. Nous invitons nos lcéteurs à lire la réplique vicM. DE CHABANON, notre honorable coltorieufe que & ne laifle de la délegue, a tracée de fa main, qui évidente de fa FOL. fenfe du Miniftre 1 que la preuve BLESSE, de fa nullité, & de fes TORTS. non plus aux défenfes Nous ne répliquerons pas fc juftifier lefquelles M. de ia Luzerne prétend par d'avoir occalionné la difeute de farine 7 d'avoir rappelt . DE CHABANON, notre honorable coltorieufe que & ne laifle de la délegue, a tracée de fa main, qui évidente de fa FOL. fenfe du Miniftre 1 que la preuve BLESSE, de fa nullité, & de fes TORTS. non plus aux défenfes Nous ne répliquerons pas fc juftifier lefquelles M. de ia Luzerne prétend par d'avoir occalionné la difeute de farine 7 d'avoir rappelt --- Page 133 --- u EVA FAEORTE A2M (1:9) ) rarpele un Gouverneur chéri, 2 d'avoir mdintenu un In.endant proferit. Nous indiquerons à nos lecteurs,pour) Pintérêt de leurs plaitirs, Sc nous joignons à la dénonciation l'excellent mémoire que vient de publier M. DU CHILLEAU, dans lequel une plume EXERCÉE & une logique INÉBRANLABLE fent crouier tout cet échafaudage de phrafes accumulées la foibleile, pour en minifériciles 3 par impofer à l'ignorance. Nous pafferons même fous filehce & lc chef des réurions & conceffions, & la douleur que nous avons éprouvéc de voir M. de la Luzerne,, induit fans doute en errcur par M. DE MARBOIS, fc permettre de citer fa jultification, des ÉTATS dreffés par cet Intenpour dant, & de la FAUSSETÉ defquels nous avons DÉposéles preuves les plus convaincantes. MAIS il eft un autre article auquel nous ne pouvons nous difpenfer de répondre d'une maniere BIEN CRUELLE pour M. de la Luzerne, puifqu'elle donnera à l'Affemblée Nationale & au public la mcfure jufte du degré de CRCYANCE que l'on doit accorder à ces dénégations trop INSULTANTÈS & trop NOMBREUSES, fur lefquelles feules repofe fa prétendue juftification tout entierc. CET article eft le dernier que nous traiterons. Nous réclamons, pour un moment encore, la patiente attention de nos leéteurs & des JUGES. Après un objet de cette nature, que pourrions-nous ajouter? ILs s'agit du quatrieme chef, intitulé: Citoyens ven1 doit accorder à ces dénégations trop INSULTANTÈS & trop NOMBREUSES, fur lefquelles feules repofe fa prétendue juftification tout entierc. CET article eft le dernier que nous traiterons. Nous réclamons, pour un moment encore, la patiente attention de nos leéteurs & des JUGES. Après un objet de cette nature, que pourrions-nous ajouter? ILs s'agit du quatrieme chef, intitulé: Citoyens ven1 --- Page 134 --- (130) ) dus à un avencurier, pour les Puiffances étrangéres. Vorci comment le Miniftre s'explique fur cette grave inculpation: : fouffert que mes Conci- ( Moi ,frangois jaurois VENDUS! moi, j'aurois permis >> toyens fufent Phumanité au point de rendre > qu'on DÉGRADAT l'objet d'un TRAFIC honteux ! 3) mes Compatriotes Gouverneur pour le Roi d'une de nbs plus 2 moi, Colonies FAIT PASSER > importantes > j'aurois 2 zne partie de fes habitans d des Puifances ÉTRANGERES! Quel rifu de FAUSSETÉS! Heu- > > reufement LA FABLE qu'on a imagince pour faire dénonciation ejt mal ourdie ; TIN- )) la bafe de cette s) FRAISENBLANCE y perce de toures parts De Vous avez raifon, M. de la Luzerne > Vinvraifemblance y perce ; mais la VÉRITÉ s'y cache, &c fon apparition fera terrible. l Le Miniftre continue: ( LE >) Sieur Vidal, homme entreprenant 2 d qui j'ai, 2 témoigné CONFLANCE, a enlevé ail mois > dit-on, mars des hommes des prifons du PortD de 1787, Etoit- ce cing mille 9 ou cing cents ? 3> au-Prince. On les a vusfortir ENCHAINÉS, > (Plaifanteric fine) >) ferrés par des MENOTTES, s'avançant trifement D vers le port. . e . : Tel e/2 le roman. . e VOICI > LA VÉRITÉ. Vidal, armateur 2 faifoit des s voyages à la côte Efpagnole. . e e Il m'appor- >> toit des lertres du Pice - Roi.. . : IL me prioit * de permettre Pachat de poudres & fufits. ENCHAINÉS, > (Plaifanteric fine) >) ferrés par des MENOTTES, s'avançant trifement D vers le port. . e . : Tel e/2 le roman. . e VOICI > LA VÉRITÉ. Vidal, armateur 2 faifoit des s voyages à la côte Efpagnole. . e e Il m'appor- >> toit des lertres du Pice - Roi.. . : IL me prioit * de permettre Pachat de poudres & fufits. --- Page 135 --- ATECAS NE EVEMAT S AA rer (31) que IZe Vice-Roi avoit befoin de 35 1I repréfenta Je ne PERMIS RIEN 2 mais je 5 RECRUES ne pouvois EMPÉCHER ceus quiferoient TENTÉS avec lui des ARRAKGEMENS. Cet CT- > de prendre n'a eté invité que DEUX FOIS d diner au > mateur J'ai 5 Gourernement. IL avoit un PROCÈS. )) demandé quion en ACCÉLÉRAT le jugement. SEULE d'intérét que je Zui aie > Cef LA marque e des D'ANI- . > donné. 12 m'apportoit couples )) MAUX utiles. . . - Je Pavois chargé de me du Je Zui deman- > chercher QUINQUINA. > daide la FANILLE.. e Les conférences que j'ai D eues avec lui N'ONT PAS EU D'AUTRES OBG > JETS.. . * - . Des hommes INNOCENS empriils laiffes embarquer pour des ) fonnés fe fuffentRÉCLAMER Oi font 5 côies érrangeres, fans D leurs requétes ? . - Les tribunaux leur ont 5 toujours été OUVERTS. e ( c'eft-à-dire $ > toujours fermés). e e - La vérité févere met fur même 6 Ze FAUX. Les >> la ligne l'invraifumblance lon m'impue ONT L'UN ET L'AUTRE > faits que > de ces caradteres >. QUE ce récit, rempli de circonftances minutieufes, de SIMPLICITÉ, & de JACTANCE, feroit propre à féduire par! fon NATUREL ceux qui ne favent pas qu'un tel landans un homme puiffant, eft prefqae toujours le gage, fymbole de la CULPABILITÉ. Vous êtes donc innocent, Monficur de la Luzemes. il ne s'agiffoit donc, entre Vidal & vous, que d'hifoire i2 - adteres >. QUE ce récit, rempli de circonftances minutieufes, de SIMPLICITÉ, & de JACTANCE, feroit propre à féduire par! fon NATUREL ceux qui ne favent pas qu'un tel landans un homme puiffant, eft prefqae toujours le gage, fymbole de la CULPABILITÉ. Vous êtes donc innocent, Monficur de la Luzemes. il ne s'agiffoit donc, entre Vidal & vous, que d'hifoire i2 - --- Page 136 --- (135 narurelle! vous ne lui avez jamais rien permis ! Si on a été tenté de le fuivre, vous n'avez pas pu. T'empécher! de violence auroient été accueillies ! En Toutes plaintes lcs députés de un mot, f vous n'êtes pas coupable, font des romanciers et des impofeurs:.. S. Domingue EH BIEN, lifez ceci, vous que la dénégation àftucieufe d'un accufé a pu tromper un moment! ! LISEZ le imité de l'innocence a pu CECI, vous que langage féduire. LISEZ, n'en croyez que vos YEUX, & FRÉMISSEZ d'indignation. EXTRAIT des regiffres de la GEOIE du Port-auPROUVER, AU DÉSIR DE M. DE IA Prince, pour dans la ville de fa RÉSILUZERNE, qu'il ignoroit DENCE les enlevemens criminels de Vidal; qu'il étoit PERSUADÉ que toutes les recrues de cet embaucheur étoient de BONNE YOIONTÉ, 8 qu'il a raifon d'avancer que foutenir le contraire eff une invraifemblance & un MENSONGE. 27 Janvier 1737; reçu en prifon le nommé MARTINET, de Paris, engagé avec M. Vidal ; amené par la police , aux ordres de M. le Commiffaire. Cartagêne , par ordre de M. le CommifEmbarqué pour faire,, avec M. Labbé, le 25 mars 1787. 27 idem 5 reçu en prifon les nommés André COUILLAUD, de Nantes 5 -Jean-Louis BADOU, du Dauphiné; ; - - Jolm PAWIS, irlandois ; Pierre COQUEREL, fuédois ; - FranJOURDAN, de Marfeille ; - Pierre BAUDIN, de Dunçois avec M. Vidal. kerque; , Jean RIBAN, de Quimper 3 engagés Embarqués tous les fept, par ordre de M. le Commiflaire, pour Cartagêne, avec M. Labbé, le 25 mars. Nantes 5 -Jean-Louis BADOU, du Dauphiné; ; - - Jolm PAWIS, irlandois ; Pierre COQUEREL, fuédois ; - FranJOURDAN, de Marfeille ; - Pierre BAUDIN, de Dunçois avec M. Vidal. kerque; , Jean RIBAN, de Quimper 3 engagés Embarqués tous les fept, par ordre de M. le Commiflaire, pour Cartagêne, avec M. Labbé, le 25 mars. --- Page 137 --- VAT ANEN E n ARSR M ges (131 les nommés Louis GAUDIN, ma29 idem ;reçu en prifon des Abricots ; 1 Jean DEMONtelot du navire le Courier - VILLE,du bateau Lemorne 5 - Louis CAPITAINE LANGE; engagés avec M. Vidal pour aller à Cartagène, Jean MICHEL, êre détenus aux ordres de M. lc amenés par la police pour Commiffaire. ordre de M. Ic Embarqués tous quatre pour Cartagêne. , par Commiflaire , avec M. Labbé, le 25 mars. les nommés James KEGBY & Pa30 iden ; reçu en prifon engagés avec M. Vidal trice KENEDY, tous deux irlandois, être déaller à Cartagêne, amenés par la Policc, pour pour tenus aux ordres de M. le Commiffaire. ordre de Cartagêne avec M. Labbé, par Embarqués pour M. le Conmiflaire , le 25 mars. le nommé Jean-Jacques M. L., 31 idem ; reçu en prifon être détenu par ordre de tailleur, amené par la police, pour M. le Sénéchal. être conduit à bord Retiré par ordre de M. Vidal, pour le 12 février 1787. Signé le Franc. les nommés Pierre DROUIN 3 - 2f février 1787sreçue en prifon - Georges aux VAUmNL-1aceArin JaequerAndide-Ignace) deflinés pour M. Vidal, détenus WILLS , américain 3 amenés la ordres de M. le. Commiffaire, 3 par police. avec M. Labbé pour Cartagéne, , par Embargués tous cinq ordre de M. le Commiffaire, le 25 mars 1787. les nommés Louis DANGUE, 3 idem : reçu en prifon - GAUT Etienne GAUTIER, dit Sans Chagrin , François M. tous engagés avecr MASCARON, , - Jean GAUTIER, cinq être aller à Cartagène, amenés parla police pour Vidal pour détenus aux ordres de M. l'Intendant. ordre de Cartagêne avec M. Labbé, 2 par Embarqués pour M. le Commiflaire, le 25 mars. i3 R idem : reçu en prifon - GAUT Etienne GAUTIER, dit Sans Chagrin , François M. tous engagés avecr MASCARON, , - Jean GAUTIER, cinq être aller à Cartagène, amenés parla police pour Vidal pour détenus aux ordres de M. l'Intendant. ordre de Cartagêne avec M. Labbé, 2 par Embarqués pour M. le Commiflaire, le 25 mars. i3 R --- Page 138 --- (134) le nommé François DEDIEU , en- $ idom ; reçu en prifon , amené parla pogagé avec M. Vidal pour aller à Cartagène lice, aux ordres de M. le Commiffaire. ordre de M. Embargué pour Cartagêhe avecl M. Labbé, par le Commifiaire,le 25 mars. le nommé Pierre CADET, engagé 4 idem i reçu en prifon être détenu aux avec M. Vidal,amené par la police > pour ordres de M. le Commiffaire. ordre de M. Cartagêne avec M. Labbé, par Embarqué pour le Commifaire, le 25 mars. le nommé Jean-Baptifte MELE, 5 idems reçu en prifon aller à Cartagène, amené par la engagé avec M. Vidal pour ordres de M.le Comgarde du bureau , pour être détenu aux miffaire. avec M, Labbé,par ordre de Embargué.pour Cartagêne M. ke Commiffaire, le 25 mars. le nommé Haunis BAYEUX, negre 9 idem i reçu en prifon créole de Banique s amené par efpagnol, fe difant libre & être détenu aux ordres du la Maréchauffée du Mirbalais, pour Gouvernement, pour juftifier de fa liberté. ordre du Cartagêne avec M. Labbé, par Embarqué pour Gouvernement, le 25 mars. le nommé Pierre DIGNERY, du 10 idem ; reçu en prifon fe difant à M. Vidal, Département de Touloufe, fans place, Commiffaire. la garde, aux ordres de M. le amené par Labbé,par ordre de M. Embarqué pour Cartagéne avec M. le Commniffaire > le 25 marse le nommé Jcan TURRIN, de IO idem ; reçu en prifon les archers de ia Marine de Saintes, fans place, amené par ordres de M. le Commifaire. ja garde, pour être détenu aux Labbé, ordre de Embarqué pour Cartagêne avec M, par M, le Commiflaire, le 25 mars, Labbé,par ordre de M. Embarqué pour Cartagéne avec M. le Commniffaire > le 25 marse le nommé Jcan TURRIN, de IO idem ; reçu en prifon les archers de ia Marine de Saintes, fans place, amené par ordres de M. le Commifaire. ja garde, pour être détenu aux Labbé, ordre de Embarqué pour Cartagêne avec M, par M, le Commiflaire, le 25 mars, --- Page 139 --- Lars AAR AECS SE a A Gasnf (135) Jean CADET, du DeYo idem ; reçu en prifon le nommé à M. Vidal, amené par les de Bordeaux, fc difant ordres de M. ic Compartement de la Marine & la garde aux archers ordre de miffaire. avec M. Labbé, par Embarqué pour Cartagène le 25 mars. M. le Commifiaire, Raghaël SAUGE, efen prifon le nonmé II idem; ; reçu amené les archers de la Marine, de la Lavanne , par M. lc Commiflaire. pagnol être détenu aux ordres de ordre de M. pour Cartagène avec M. Labbé, par Embarqué pour le 25 mars.. le Commifiaire, Martial CHAPOTY, , de lc nommé 14 idem; reçu en prifon la Sageffe de Bordeaux ,amené Bordeaux, , provenant du navire être détenu aux ordres les archers de la Marine, pour par de M. lc Commiflaire. M. Labbé, par ordre de M. Embargué pour Cartagêne avec le Commiffaire ; le 25 mars. & les nommés Johm HABFRITZ 712 ; reçu en prifon américains, , engagés avec M. James JOHUSON, tous deux êre détenus aux ordres Vidal, conduits par M. Vidal,. pour de M. le Commiffaire. M. Labbé, par ordre de Embarqués pour- Cartagène avec M. le Commiffaire, le 25 mars.. nommés Pierre JAURIEN & 17 idem ; reçu en prifon les amenés par la garde CHEVERIER, auffi de Bordeaux, aux ordres Jean être détenus & les archers de la Marine s pour de M. Vidal. à la réquifition de M. le Commiffaire, Cartagène avec) M. Labbé, par Embargnés tous deux pour mars. ordre de M. le Commiffaire, le 25 nommé Richard JAUSON, s ma 19 idem ; reçu en prifon le de Philadelphie, amené telot américain du bâteau le Lagard être détenu aux Ofde l'Archaye, pour par la Maréchauffée dres de M, Dezerts. - Vidal. à la réquifition de M. le Commiffaire, Cartagène avec) M. Labbé, par Embargnés tous deux pour mars. ordre de M. le Commiffaire, le 25 nommé Richard JAUSON, s ma 19 idem ; reçu en prifon le de Philadelphie, amené telot américain du bâteau le Lagard être détenu aux Ofde l'Archaye, pour par la Maréchauffée dres de M, Dezerts. - --- Page 140 --- (136) Enbarqué pour Cartagêne avec M. Labbé, par ordre de M. le Comniffaire, lc 25 mars. I4 mars; reçu en prifon les nommés Jean-Jacques M. L. & JANVIER, indien libre, iceux pour être détenus aux Ordres du Gouvernemment, à la réquifition du fieur Vidal. Embarqués tous deux poar Cartagêne avec M. Iabbé,aux ordres du Gouvernement, le 25 mars. 21 idem ; reçu en prifon le fieur Louis MERCIER, fe difant fieur le Long, natif de la Rochelle, amené par la Maréchauffée du Mont-Ravel, pour êtr'e détenu aux ordres du Gouvernement. Embargué pour Cartagêne avec M. Labbé, par ordre du Gouvernement, le 25 inars. 22 idem i reçu en prifon le nommé Pierre LAFORGE s amené par la juftice pour être détenu aux ordres du Gouvernement, à la réquilition dc M. Vidal. Embargué pour Cartagéne avec M. Labbé,par ordre du Gouvernement, 3 le 25 mars. 25 idem ; reçu en prifon Ic fieur Louis ARNAUD, amené par la police 3 aux ordres du Gouvernement. Embarqué pour Cartagêne avcc M. Labbé, par ordrc du Gouvernement, le 25 mars. 27 idem, reçu en prifon le fieur TIERCÉ, languedocien, laboureur, amené par la Maréchauflée de cette ville par ordre du Gouvernement, pour embarquer pour Cartagêne dans la goclette de M. Vidal, Remis à la Maréchauffte ledit jour pour être embarqué pour Cartagêne avec M. Labbé, TOT A L. : * 45 hommes, Certifié conforne aux regiftres des prifons royales du Port- --- Page 141 --- A SEAV vel (137) juillet 1790. Signé Rainville, concierge def au-Prince , le:3 dites prifons. Légalifé par nous , Jacques - Antoine-Jean SEVENE de DE Confeiller du juge civil, criminel , & police SUJANNE, Sénéchauffée du Port-au-Prince s &cc., le 23 juilict en la 1790. Signé DE SUJANNE. cette lifte RÉVOLTANTE, des afQu'ox rapproche fertions PRONONCÉES de M. de la Luzérne, & qu'oa fois la VALEUR de toutes les DÉNÉGAjuge une bonne ofe TIONS affirmatives fur lefquelles repofe ce qu'il apElle s'évanouit comme Pombre peler fa JUSTIFICATION. Elle le au Aambeau de la vérité qui nous guide. laiffe accablé fous le poids de tous les griefs dont SAINTDOMINGUE demande à la Nation un redreffement bien jufte, & trop différé. Elle montre un GRAND COUpenfe, qui ofe effayer PABLE 5 car iln'eft perfonne, je la de le juftifier de ce dernier DÉLIT; lui feul provoque des loix. s'évanouit comme Pombre peler fa JUSTIFICATION. Elle le au Aambeau de la vérité qui nous guide. laiffe accablé fous le poids de tous les griefs dont SAINTDOMINGUE demande à la Nation un redreffement bien jufte, & trop différé. Elle montre un GRAND COUpenfe, qui ofe effayer PABLE 5 car iln'eft perfonne, je la de le juftifier de ce dernier DÉLIT; lui feul provoque des loix. Nous ne la demandons, pas; mais vengeance nous trahirions la caufe nous trahirions notre DEVOIR, fi des INFORTUNÉS dont nous fommes les défenfeurs, nous laiflions croire que les OBJETS de ces traitemens inhumzins, que les VICTIMES de ces arreftations barbares avoicnt d'autres torts à fe reprocher que leur FOIBLESSE. S'ils euffent été CRIMINELS, il aurcit fallu les JUGER; ils étoient INNOCENS, étoit-ce au defpotifime, à quand la cupidité, à je ne fais quelle paflion, , à confommer tant d'abominables SACRIFICES : Qu'oN daigne encore lire la piece fuivante. Nous n'en préfenterons pas d'autres 5 la plume tomberoit dc nos mains: --- Page 142 --- (138) ) CAUSES de PENIEVEXENT & de la MORT du Sieur TIERCÉ, languedocien , laboureur , ou DÉCLARATION de M. DUCHATEIILIER, ancien Officier de la Maréchaufce du Port-au-Prince. Mor, ancien Officier de Maréchauffée du Port-au-Prince, certifie avec la plus exaite vérité avoir été chargé d'aller arrêter fur l'habitation de M. SIRERT,habitant du Cul-de-fac, 3 le fieur TIERCÉ, fon laboureur, pour avoir MENACÉ de coups de bâton fon fecrétaire , qui l'avoit infalté , & ce d'après les ordres de M. Loppinot, Commandant particulier, 5 qui les avoit reçus de M. DE LA LUZERNE ; car M. de SIBERT m'a afluré dans les temps LUI-MÈME avoir porté fa plainte à ce lors Gouverneur de Ssint-Domingue, fur le DERNIER, pour fait ci-deffus. ETANT arrivé fur le minuit fur l'habitation de M. de Sibert, heure qu'il m'avoit donnée, devant m'attendre moi & mes cavaliers à la premiere piece de cannes de fon habitation , pour m'introduire - chez lui, afin que ledit fieur TIERCÉ n'en fit pas inftruit, craignant fon évafion. M. de Sibert, averti par un de fes negres affidés, & qu'il avoit pofté au rendez-vous, vint à ma rencontre 3 & après les honnêtetés réciproques, il m'introduifit chez lui, & me - fit coucher dans fon cabinet, oii ill me tint caché, ainfi que lendemes cavaliers, dans différentes cafes à negres, jufqu'au main l'après-midi, que parut le fieur TIERCÉ pour lors abfent, & quine croyoit point que fur une plainte aufi légere, un, homme de fa liberté 2- &c le perdre à jaon pit priver. & après les honnêtetés réciproques, il m'introduifit chez lui, & me - fit coucher dans fon cabinet, oii ill me tint caché, ainfi que lendemes cavaliers, dans différentes cafes à negres, jufqu'au main l'après-midi, que parut le fieur TIERCÉ pour lors abfent, & quine croyoit point que fur une plainte aufi légere, un, homme de fa liberté 2- &c le perdre à jaon pit priver. mais pour fes parens. LE ficur TIERCÉ ayant paru , je l'ai fait ARRÉTER & conle mettre en PRISON, d'après duire all Port-au-Prince 3 pour les ordres que j'en avois reçus ; près d'arriver aux prifons j'apergus M. Loppinot avec plufieurs autres perfornes fur le --- Page 143 --- APRESUF N SERVAN rasn FVEYAT (139) dudit licu; étaht allé a perron de M. DURONSERAY, , juge TIERCÉ, qui lui dit en ma lui, JE LUI PRÉSENTAI LE SIEUR n'avoit rienfait préfence, & à celle de ces Meffieurs, qu'il traitement, fur quoi M. Loppinot pour lui mériter un pareil les dudit lieu , & m'ordonna de le couduire dans prifons Labbé, en méme temps d'aller demander au fieur me chargea lors la goclette du fieur Vidal, 2 quelle qui commandoit pour le Jieur TIERCÉ 2 fon bord ; il heure il pourroit recevoir le faire conduire à la brune s me répondit que je pourrois afin qu'il fe défit, ce que je fus annoncer à ce malheureux, d'un cheval qui lui & qu'ilt tirât le mcilleur avantage polfible & qu'il avoit gagné à la fueur de fon front, appartenoit, qu'il fut obligé de donner pour fix gourdes. AYANT été prendre le Gieur TIERCÉ dans les prifons oh DEUX HEURES avant , je le fis conduire chez le je l'avois dépofé arrivé le fieur Tiercé PROTESTA qu'il ne fieur Labbé, oit , le zueroit plutct; mais ayant LA s'embarqueroit point, qu'on dans un canot de ladite FORCE EN MAIN s je le dépofai - goclette, avoir entendu dire, trois ou quatre * JE certifie parcillement orfévre, qui étoit de remois après, par le, fieur Delaunay, TIERCÉ s'étoit poignardé tour de Cartagènc, que lcdit feur de défefpoir dans la traverfée. EN foi de quoi ai délivré la' préfente déclaration pour & valoir. Au Port-au-Prince, le 20 juillet 1790. Signé fervir DUCHATEILIER, des prifons' royales du Port-auEztrait des, regitres Prince. Ès PRISONS le fieur François LE 27 mars: : 1787, reçu la Maréchaufféc TIERCE, languedocien , laboureur,amené par être de cette, ville PAR ORDRE DU GOUYERNEMENT, pour ré la' préfente déclaration pour & valoir. Au Port-au-Prince, le 20 juillet 1790. Signé fervir DUCHATEILIER, des prifons' royales du Port-auEztrait des, regitres Prince. Ès PRISONS le fieur François LE 27 mars: : 1787, reçu la Maréchaufféc TIERCE, languedocien , laboureur,amené par être de cette, ville PAR ORDRE DU GOUYERNEMENT, pour --- Page 144 --- (140) ) ÇARTAGENE , dans la goclette de M. Vidal, embarqué pour EN marge eft écrit : REMIS à la Maréchauffée LEDIT JOUR, pour être embarqué Cartagène avccM. Labbé. Collationné, Signé Rainville. pour VOILA, MESSIEURS, voilà pourtant les pieces INEXviennent fe brifer les déPUGNABLES contre lefquelles oifcufes du Miniftre de la Marine ! négations A chaque inculpation de la Colonie, il répond, cela & nous à chaque n0n de fa part, ni'eft pas. nous oppofons une foule de ces preuves IRRÉSISTIle entre le filence de la HONTE & BLES qui placent. la douleur d'un AVEU. A deux mille lieues du foyer des délits > il a cru oratoires effaceroient Fimprefque des EXCLAMATIONS pofitives ! Il a dit : Moi, fion de nos ASSERTIONS fouffert que: mes Concitoyens françois 3 jaurois toute nous produifufent pendus! & pour réponfe, a lides Citoyens qu'il fons la LISTE AUTHENTIQUE dégradôt vrés. Il a dit: Moi,j'aurois permis qui'on Phumanité all point de rendre mes Compatriotes d'un crafic honteux ! Et pour toute réponfe, Pobjet fidelement les détails qui ont précédé, nous rapportons honteufement inhuaccompagné, fuivi CE MARCHÉ main. Il a dit: Moi, Gouverneur pour le Roi,j'audes habitans à des Puif rois fait paffer une partie Vous venez lui : a fances étrangeres! Etnous répondons VOTRE ARRÂT. Il a crié à Timpofure s de ptononcer Et le burin de I'Hifoire à la fable, à la calomnic! --- Page 145 --- AA a - A (141) J ces dédes VÉRITÉS TERRIBLES vient remplacer par clamations vides dc fens. Monfieur de la Luzerne, ni de NE parlez donc plus, Vidal, ni de votre correfponvotte indiférence pour ni de vos reladance chimique avec cet intrigant, fur-tout de votre innoNaturelle, ni tions d'Hifoire armés du miniftere redoutable que cence. Car alors, confié nous ferions obligé NOS COMMETTANS nous ont & qui de dire encore à la Nation qui nous écoute, frivoles d'un côté, les prétextes vous juge : ) VOILA, coupable ; d'un autre côté 2 > employés par un Miniftre Le DÉLIT n'eft plus dou- > voici la vérité toute nue ; OMNES. >. AB UNO DISCE > teux ; prononcez: S I G N É: DE COCHEREL, DE REYNAUD, DE PERRIGNY, DE VILLEBEANCRE, Députls DE MARMÉ, des trois Provinces de Saint - Domingue. DE CHABANON, 6 GORMAN, DE MAGALLON, FITz-GERALD, Louis-MARTHE DE Goux. --- Page 146 --- 1o -12:2 --- Page 147 --- RSE - --- Page 148 --- --- Page 149 --- 1 S . K A E790 G719P --- Page 150 --- --- Page 151 --- --- Page 152 --- -