--- Page 1 --- --- Page 2 --- R Hobur Cartrr Brvlon Lihrany fmm llninersity --- Page 3 --- depuis suer e ccorder mênae Jan terre de sité. J. precès iges de d'Or gt-cing départ qu'ils u rem- &i ils choix. Assemaite par res. M. nement ques & qu'il est pit des/ --- Page 4 --- --- Page 5 --- 20) 708 3 CNYSECE Ca EXTR AIT DEs délibérations de Lalemblée générale fedérative, tenue au Port au-Prince le 13 juillet 8 jours fmivans. L'AN mil fept cent quatre - vingt - onze 2 le feize juillet, à onze heutes du matin. Meffieurs les membres de l'affemblée provinciale provifoirement adminiftrative de l'oueft, la municipalité de cette ville, les députés des municipalités de différentcs paroiffes, le confeil d'adminiftration de la garce nationale du Port-au-Prince 5 8x les députés des gardes nationales de diffcrentes paroiffes venus pour la fédération, s'étant réuais dans le presbycère, & en affemblée générale fédérative,ainfi qu'elle a été confticuée le 13 de ce mois. L'affemblée a d'abord nommé par acclamation, M. Caraleux ainé pour préfident , & pour fecréraire M. Clery. Sur la queftion de favoir s'il y auroit un page fédératif, l'affemblée après difcufion a arrêté & arrête qu'il y en aura un 7 & il a été convenu ainfi qu'il fuit. K Nous députés 8c tous membres compofant cette affemblée >> fédérative 2 confidérant que les calamités qui menacent cette 9 colonie exigent impéricufement que tous fcs habitans réunis 9) concertent les moyens de prévenir ou de détourner les mal- $) heurs ; que dans CC danger commun & preffant l'union doit # être générale & aStive; > Jurons & promettons fur l'honneur d'ètre à jamais unis w d'affeétion & de fentiment, de nous préter dans 1ous les cas >> fédérative 2 confidérant que les calamités qui menacent cette 9 colonie exigent impéricufement que tous fcs habitans réunis 9) concertent les moyens de prévenir ou de détourner les mal- $) heurs ; que dans CC danger commun & preffant l'union doit # être générale & aStive; > Jurons & promettons fur l'honneur d'ètre à jamais unis w d'affeétion & de fentiment, de nous préter dans 1ous les cas --- Page 6 --- b poffibles un mutuel fecours, 8x de defendre jufqu'au dernier >> moment nos droits & nos prepriérés contre nos ennemis communs. * Enfuite un des membres a demandé qu'il fot rédigé un plan de mefures propres à effeBtuer la runion en Ças d'attaque. Sur quoi F'affenblée apiès avoir délibéré arrête que trois commiffaires feront chargds de la rédaétion dudit plan. Et à l'inftant M. Bruley 2 ciroyen de la partie du nord 3 invité à l'affemblée f.dérative, M. Delaville ainé, repréfentant la garde nationale du Petit-Trou 1 , & M. Boyer, membre de l'affembloe provinciale & adminiftrative de l'oueft, ont été nommés par acclamation commifaires pour la rédaétion du plan. La féançe a été ajournée à cet après midi à cinq heures. Fait, closécarrèté le préfent procès verbal, au Port-au-Prince, les jour, 9 mois & an que deffus ; & ont rous les membres préfents figné. Suivent les fgnatures. Signe, Caradeux, 7 préfident ; & Clery 2 fecrétaire. Er le même jour feize juillet, cinq heures de relevée; L'affembléc générale fédérative s'eit réunie au presbytère, lieu de la féance de ce matin. MM. les commiffaires ont préfenté le plan dont la teneur fuit : Plan fidératifpropole aux paroiffes de le colonie par Teffemblée fedérative reunie au Port-au-Prince. # Nous commiffaires fouflignés, ,nommés par l'affemblée fédé- le même jour feize juillet, cinq heures de relevée; L'affembléc générale fédérative s'eit réunie au presbytère, lieu de la féance de ce matin. MM. les commiffaires ont préfenté le plan dont la teneur fuit : Plan fidératifpropole aux paroiffes de le colonie par Teffemblée fedérative reunie au Port-au-Prince. # Nous commiffaires fouflignés, ,nommés par l'affemblée fédé- --- Page 7 --- rative,al'effer de rédiger uti plan au moyen duquel Iles paroiffes de la colonie puiffent mutuellement fe prêter fecours de la manière la plus prempte & la plus sûre; délibérant entre nous fur Ccs moyens ; >> Confirlérant que les divers député; peuvent profiter deleur réunion pour fe concerter fur les moyens de fe préferver des dangers qui menacent la partie fançoife de par les nouvelles affligeantes qui viennent Saine-Lomingue, de s'y lefquelles tendent à relâcher les liens de la répandre $ feul &c unique pivôt fur lequel repofe la tranquilliré, fthordination, l'exiflence le mème de la colonie ; > Confidérant que fi la nature de leurs pouvoirs les prive d engager leurs confiiruans, & file défant de réunio 1 de toutes les paroiffes leur ôte l'avanrage de fe concerter tous enfemble fur un plan difnitif, iis peuvent & doivent cependant, des moyens sûrs & clairement exprimés, s'emprelfer de par aui falut de la colonie, menacée concotirir torals; dés-à-préfent d'une fubverfion >> Confdirant que la diverfiré d'opinions doit avoir l'afpeat d'un intérêt majeur & général, qui doit dans difpan iu à fixer T'attantion de tous lcs colons 3 ce moment Confi.lé.ant que les diverfes paroifes défunics doivent fe rapprocher & fe lier intiunement 9 notamment la ville du dont Ténergie a tcujours fixé l'attention Cap, fc:ces guiddes le générale, & dont les par patriotifine peuvent infiniment contribuer au falut de la colonie ; > Confidérant enfin que fans un déplacement confidérable des forcos de chaque quaicier, il eft poflible 3 par un refoulement ds proche en proche, de les faire contribuer à une réfiftance. aétive & formidable partout où befoin fera, ce qui peut énergie a tcujours fixé l'attention Cap, fc:ces guiddes le générale, & dont les par patriotifine peuvent infiniment contribuer au falut de la colonie ; > Confidérant enfin que fans un déplacement confidérable des forcos de chaque quaicier, il eft poflible 3 par un refoulement ds proche en proche, de les faire contribuer à une réfiftance. aétive & formidable partout où befoin fera, ce qui peut --- Page 8 --- facilement s'exécuter fans être trop à charge aux citoyens qu'on n'éloigneroit que très peu de leurs domiciles ; > AvONS ARRETÉ Çc qui fuit, pour être foumis au jugement de chacune des paroifles : ARTICLE E P R E M 1 E R. >> Il fera par chacune des paroiffes défigné une montagne, 9 dont la hauteur & la fituation mettent à portée dc donner & répéter d'une manière certaine les fignaux indicatifs des événcfurvenir dans les divers quartiers de la mens qui pourroient colonie. A R T I C L E IL >> Chaque paroiffe indiquera à toutes les paroiffes limitrophes la montagne qu'elle aura choifie à cet effet. A R T I C L E IIL >> Au lieu indiqué de cette montagne la paroiffe entretiendra les matières néceffaires pour allumer la nuit, & entretenir tant qu'il €n fera befoin, jufqu'à la concurrence de quatre feux bien diftans les uns des autres. A R TICI L E I V. befoin de fe tenir S Un feul feu indiquera Palarme, & le prêts à marcher. A R T I CL E V. 9> Deux feux défigneront l'attaque, & le befoin de dix hommes par paroiffe circonvoifine. --- Page 9 --- ARTI C L E V I. > Trois feux déligneront le befoin du tiercement de forces. A R T I C L E VIL > Quatre feux défigneront un, échec, 2 & la néceffité d'employer toutes les forces dont les municipalités ou auires corps adminiftratifs dirigeront l'emploi d'accord avec MM. les gardes nationales. ARTI I C L E VIII > Les feux fubfifteront tant que l'attaque & le befoin de forces dureront. E A R T I C L E I X. > Les citoyens armés & ainfi appelés à fe mettre en marche s s'arrêteront de proche en proche dans leurs paroiffes limitrophes, pour remplacer les détachemens accourus au fecours de celle attaquée. AR T I C L E X. Dans le cas où deux ou plufieurs paroiffes indiqueroient en même tems le befoin de fecours, le même nombre d'hommes fe portera dans lcs deux ou trois quartiers 2 fuivant l'indication. Les remplacemens feront faits dans les mêmes proportions par les paroiffes circonvoifines. A R TI C L E XI En cas d'attaque pendant le jour 2 on laiffe aUX municipa- ours de celle attaquée. AR T I C L E X. Dans le cas où deux ou plufieurs paroiffes indiqueroient en même tems le befoin de fecours, le même nombre d'hommes fe portera dans lcs deux ou trois quartiers 2 fuivant l'indication. Les remplacemens feront faits dans les mêmes proportions par les paroiffes circonvoifines. A R TI C L E XI En cas d'attaque pendant le jour 2 on laiffe aUX municipa- --- Page 10 --- lité &x à MM. les gardies nationales le foin d'avifer les paroiffes voifines 2 en attendant les fignaux indicatifs de la nuit. P A R T I C L E X IL 9 Auffitôt après la réception du plan ci-deffus les paroiffes & gardes nationales font invitésà donner avis fans délai de leur adhéfion ou refus, 1O au confeil d'adminiftration de MM. les gardes nationales du Port-au-Prince 2 20 ail confeil d'adminiftration de MM. des troupes parrioriquesdel leur chef lieu refpectif, favoir le Cap, pour la partie du nord, le Port-au-Prince pour la partie de T'ouef, & les Cayes pour le fud, &x d'y joindre leurs obfervations. Ilsauront foin d'en communiquer aux paroiffes voifines, afin que ledit plan, s'il eft agréé, puiffe avoir la plus prompte & la plus fûre exécution impérieufement exigée par les circonftances. a > Tous lefquels articles ci-deffus, , après mûres difcuflions, 2 ont été arrêtés pour être préfentés par nous commiffaires à l'affemblée fédérative, & envoyés aux paroiffes le plutôt poffible, à l'effet d'être par elles ftatué en définitif ce qu'elles jugeront convenable & néceffaire. Au Port-au-Prince, le 16 juillet 1791. Signé, $ Delaville ainé, repréfentant les gardes nationales du Petit-Trou ; Brulley 2 citoyen de la partic du nord, invité à l'affemblée fédérative, & nommé commiffaire adhoc 5 &. J. Boyer, commiffaire. Après leêture & difcuffion de ce plan, , l'affemblée arrête qu'il eft agréé pour être communiqué à toutes les paroiffes avec inviO1 de fe concerter pour fon exécution. Il 2 été arré:é que le procès-verbal du matin de ce jour ainfi --- Page 11 --- que le préfent feront & demeureront dépofés aux archives de l'affemblée provinciale provifoiremen: adminiftrative de l'oueft, pour y avoir recours au befoin. Fait, clos & arrêté en fance, & ont les membres préfens figné. Suivent les fgnatures. Signe, Caradeux, 2 préfident ; & Clery, fecrétaire. Au Port-au-Prince, de l'imprimerie nationale, chez Chaidron & compagnie, place Vallière. tk 4Le : TA d. --- Page 12 --- --- Page 13 --- 7 - --- Page 14 --- --- Page 15 --- E789 T653 VA 1-S.ze V. a --- Page 16 ---