--- Page 1 --- --- Page 2 --- Hobu Wurtrr Srvlon Lihrany Orum llninersity --- Page 3 --- spuis le arder iéme ticle te de té. oces es de d'Ort-cinq déper. qu'ils rem- & 1s hoix. Assemite par 35. M, iement ues &c l'il est des --- Page 4 --- --- Page 5 --- Oy E X T R AIT I. DES DÉLIBERARATIONS DE LA PAROISS E DU PETIT-GOAVE. depuls trucr le' ccorder même des a ràres a - * h urront atif la lé 15 un des onner AU P ORT-AU-PRINCE; aux du E L'IMPRIMERIE NATIONALE eil es an CHEZ CHAIDRON ET COMPAGNIE rie ment tion. I I. 7.9 10n inisanatiocinSTnS ront oics mité --- Page 6 --- CE e --- Page 7 --- I. EXTI R 2 AIT Des délibérations de la paroife du Patit- Goave. G L'an mil fept cent quarre-vingt-onze & le dimanche treize mars, les citoyens de laville& quartier du Petit-Goave affemblés de en l'églife de ladite ville, en conformité de la délibération la paroille du neuf de CC mois, voulant délibérer fur T'objet de la réinftallation de la municipalité, la nomination des députés à l'affemblée coloniale fuivant les décrets nationaux, & s'occuper depuly d'autres objets très importans 5 auroient procédé à la nominaccorder uucr le' tion d'un préfident & d'un fecrétaire, & le choix étant tombé fur M. Lariau la première place, 8 fur M. Scovaud même & &x l'autre ils ont Four la feconde, Forat Tun acceprée, prété ment &x pris faance. Un ciroyen ayant demandé la parole a dit : que dans un jour où le patriotifme doit éclater 3 oà toutes les S des opinions doivent être une 7 tous les citoyens doivent également rares concourirafeséention des décrets de l'Affemblée nationale, que urronc 'atif pour parvenir le paffé doir être enfeveli dans l'oubli. deux 'a lé ery quoi l'affemblée confidérant que fa délibération du 1S un janvier dernier a été commandée par la force, qu'elle n'exprime l'enleonner des point le voeu libre des citoyens, l'appareil militaire & de aux vement de plufieurs d'entr'eux f ont rendus les inftrumens du quelques hommes artificieux qui avoient des projets dont elle seil ne cherchera pas à préfenter de l'odieux. réunion & de paix eft le but comDtii es Confidérant que l'efprit & vant mun vers lequel tout bon citoyen doit tendre, délibérations qu'aujoure d'hui délibérant librement ils ont annullé toutes les cellesdes ment qui ont eu licujufqu'ici depuis cette époque.notammente la munition. trois o&tobre 8 deux Janvier dernier 5 en conféquence cipalité de cette ville & la garde nationalc des diftriéts demeurent muniréintégrées purement & fimplement, & MM.les officiers 10n inisanatiocinS211S ront oics "miré ) ations qu'aujoure d'hui délibérant librement ils ont annullé toutes les cellesdes ment qui ont eu licujufqu'ici depuis cette époque.notammente la munition. trois o&tobre 8 deux Janvier dernier 5 en conféquence cipalité de cette ville & la garde nationalc des diftriéts demeurent muniréintégrées purement & fimplement, & MM.les officiers 10n inisanatiocinS211S ront oics "miré ) --- Page 8 --- cipaux &c tout le de la municipalité, ainfi que MM. les officiers du diftriét, NTALS invités à reprendre Icurs fonéions dès aujcurd'hur. L'ifembicosefenhits occupée de'la nomination dcs à l'aflemblée coloniale 5 & avant d'y parvenir, M. le fecrétaire députés a donné lcêhure du décret du I2 ogtobre demnier,fandionné Far le Roi le 22 du même mois, de la proclamation de M. le licutenant général au gouvernement , du. fivricr dernicr, enfemble du décret du huit mars 2 & delifhnutiomtlentenps l'Affemblée nationale le vingt-huit du même mois; les commifN faires nommés à cet effet Ont préfenté un tableau des citoyens abtifs de la paroiffe au nombre de deux cents & quelques, d'cà ils'enfuit qu'aux termes defdites inftruations la paroifle a droit à deux repréfentans & à deux fyppléans à l'affemblée coloniale. Conformément auxdites inftructionsonar nommé troisferurateurs; & MM. Boudier, Cels &x le Roi Ont réuni pour ces places la majorité des fufrages en leur faveur, d'après le dépouillemen: des fcrutins fait par trois anciens qui remplifloient- provifoirement les places de fcrutateurs. Paffant enfuite à la nomination des députés, fait des ferutins,1 lamajorité des fuffrages s'elt réunie dépcuillement en faveur de M. de Cullion, ci-devant député de la paroiffe à l'affemblée générale, aStuellement en France. Au fecond ferutin, la majorité abfolue des fuffrages s'eft réunie en faveur de M. Daubonneau, ci-devant député de la paroifle à l'affemblée coloniale. Au troifième fcrutin,la majorité abfolue des fuffrages s'eft réunie en faveur de M. Allegre ainé, négociant & habitant dc cette paroifle; il a accepté ladite place,8: a prêté ferment,ainfi qu'ileft requis par les décreis nationaux, pour la place de premier fisppléant. Enfin aul quatrième fcrutin la majoritd abfolue des fuffrages s'eftréunie en faveur de M. Boudier 2 arpenteur 2 lequel a té ladite placc de fuppléant, & a prêté le même ferment. accepEt attendu que MM. de Cullion & Daubonneau font abfens & qu'on ne peut fixer l'époque de leur retour, MM. les députés --- Page 9 --- fuppléans font fpécialement invités à fe rendre fans aucun délai I. des fuffrages s'eftréunie en faveur de M. Boudier 2 arpenteur 2 lequel a té ladite placc de fuppléant, & a prêté le même ferment. accepEt attendu que MM. de Cullion & Daubonneau font abfens & qu'on ne peut fixer l'époque de leur retour, MM. les députés --- Page 9 --- fuppléans font fpécialement invités à fe rendre fans aucun délai I. à 2 &àsy trouver le dimanche vingt du préfent mois 2 jour LzOE > pour l'ouverrure de l'aflemblée coloniale. Conformément au décret de T'Aeffmbl.e nationale & 2uX inftruétions du vingt-huit mars, les pouvoirs querdonne la paroiffe ne font limités que par les décre:s nationaux auxquels elle les E invite de fe conformér friStement, & cepcndant ils demeurent changadfénocerlsies de la paroifie auprès de l'affembléc coloniale S: dedomanderficbifeten des afiemblées acminiftratives 8x des muniiepalités confermémen: aux décrets nationaux 2 &c ce provifoirement, 2 fauf à préfenter à l'Affemblée nationale lc mode qui conviendra aà la localité fur les unes &c les autres de CeS afiemblées. A cct inftant il a été donné leeure d'une lettre dc M. Vigneau, cn réponfe à l'arrêté du courant, relativement à tucr depuis le' la maifon qui fervoit d'hôtei & vilie. Après unel mure ccorder délibération, ila été arrêté cue fans entendre porter 2ucune même arteinte aux droits & aux bicns commencezux, 8x peur le maintien de la paix & de lunion M. Vigneau continucroit d'occuper laditte maifon, & que MM. les officiers municipaux demeureroient chargés de choifir unc maifon cenvedes nable pour placer la municipalitd. urront rares Iia été 2fli arrêté, que les difrias fercient ce foir fous atif les armes, qu'ils iroient prendre les drapeaux au lieu où ils. a eont été dépofés, delà on fe rendroit en T'églife, oùt il S des un feroit chanté un # Deum cn a8tions de grace de la réunion: onner des citoyens, auquel M. le commandant &c le détachement aux du Port-au-Prince feront invités d'afiter,einfi que les autres du corps. Et artendu. qu'il eft deux heures, & çu'il refle phfeurs. Dtif seil S objets fr lefquels il convient dé délibirer, Taffcmble eft V nc continuée à ce foir, quatre hetres de relevéel, & ont les C ciroyens affembles figné. Sothonne, Pigeon, Eevillas 7 ment SU Duprat ains, Samans jeune 2 Blavet., Lacheril, Poquet, tion, Coffer ainé, Desfon, 2 Dufour, Mafficu. le phfeurs. Dtif seil S objets fr lefquels il convient dé délibirer, Taffcmble eft V nc continuée à ce foir, quatre hetres de relevéel, & ont les C ciroyens affembles figné. Sothonne, Pigeon, Eevillas 7 ment SU Duprat ains, Samans jeune 2 Blavet., Lacheril, Poquet, tion, Coffer ainé, Desfon, 2 Dufour, Mafficu. Perrard, Neuge, Lebrun, Leroi, Dufaret, Gerde, Cleirein, Penhurcau, 1on inisfan1tiocinSTnS ront oics mité --- Page 10 --- Delorme 2 Prevots; Elie Bodin, Rainaud ains, Deleau; Dernion, Ferier, Deaupré, Lheriflon, Lafalote, Quité, Croificr, Elinalde, Sillian, René, Borie, Dizate ainé, Ecuffe, Belize, Allegre, Bertrand, Dupouy, Bourenne 2 Bo.cher, Baudouin, Audibert, Labourdatre, Semyrol, Cels, Recondo, Delas, Sarrus, Thomas, Allegre cadet, Beriras, Gallois, Cornotte, Floquet, Devarieux, Carlon, Perniolle, Demonteux, Landille, Rochefort, Duzeau, Beffas, Boudier, Prein, Boifmartin, J. Moureti, Orillon, Lofferanderay. , Suvaze, Angonin, Lop, Bidet, Value cadet, Marin, Cuparher, Ganimeleis, Lariau préfident, Scovaud frerétaire. Padel, Blancard, Mouchul, Bremon. LET E: même jour treize, 9 tatre heures de relevée, les citoyens affemblis en conformié, 8c par fuite de la dilibération du matin de ce jour. Le détachement du Port-au-Princs, d'après l'invitarion qui en avoit été faite par la paroifleà M. le Co mmandant le roi, s'eft rendu à la porie principale de l'glife, ET la garde nar'onale étant arrivée avec les drapea"x des diftriets a défilé & eft entré dans léglife; le dérachement des trouves de ligne eft aufli entré : Là éroient plufieurs membres de la municipalité, MM. de Caftellane & Vigneaur 5 ils ont tOus afifti au T: Deum qui a été chanté le curs de cette paroiffe, qui, après un difcours, a Tamase les citoyens à préter le ferment civique en face des autels. Ce qui a été exécuté avec enthoufiafme. Après quoi, les citoyens fe font de nouveau raffemblés. Oa a agité les différens objets de delibération qui fuivent, favoir; celui de ftatuer par la paroiffs fur la retraite des trois officiers du fidge, MM. Huet, Lafond & Barail, juge, procureur da roi, & lieutenant de jugs, Divers citoyens ont parlés miis la dilibération a paru fi importante, , que l'affemblés a arrêté qu'elle feroit continuée à demain huit heures du matin, & ont figns. Le quatorze mars au matin, les ciroyens raffemblés à Yéglife en conformité de l'arrêté du jour d'hier, il auroit été pré: MM. Huet, Lafond & Barail, juge, procureur da roi, & lieutenant de jugs, Divers citoyens ont parlés miis la dilibération a paru fi importante, , que l'affemblés a arrêté qu'elle feroit continuée à demain huit heures du matin, & ont figns. Le quatorze mars au matin, les ciroyens raffemblés à Yéglife en conformité de l'arrêté du jour d'hier, il auroit été pré: --- Page 11 --- fents àM. le préfidon: une lettre adreff.c par M. Scovaud I. à MM. lcs citoyens, par laquelle il demande fa, démifion cela place de icritaire qui lui a. éts déférdeà l'affemblée d'her, en ce qu'il ne veut nullement concourir à la déHb.racion qui va écre faite au fujet de la retraite de trois de MM. les oficiers du fege, ainfi qu'il cik plus ampleE ment expliqué dans la lettre dont il demande l'annexe à la rréfente: far quoi l'affemblée a arrêré, que la démiflion oflerte pir ledit fecrétaire Scovaud ne feroit point acceptée, & qu'ii feroit prié doftite de fe rendre à l'aflemblée pour y remplir ladite place, ce qui a été effcélué à l'inflant, & cepon.lant arrêté que ladire lettre feroit annexée. Enfiie la queftion propofte le jour d'hier a été de rouveau profentde plufteurs citoyuns, 8c après qu'il en a été délibéré; FNESSI coniidérant plufeurs citoyens ont été fubiresucr depuls le' ment enlevés 2 arrachés 3 Jeurs Efyles, & trainés dans les Casccorder chors, fans aucuns morifs ni forma,ités de jufliccs qu'une telle même violarion du droit des gens n'a eu lieu que fur les follicitations des fieurs Huet, fénéchal, Lafond, procureur du roi, & Barail, lieurenant de juge; qu'on les a vus abandonner les fonctions honorables dont ils ctoient revêtus, pour fe rendre témoins des après avoiréréles dénoaciateurs de parris dc ces citoyens; qu'on urront res les a vus chofs d'une corpo:ation crablie deleur propre mouveatif ment, pour opérer le rerour de l'ancion régimes qu'ils ont chera 1S le un chs à fubornur des témoins pourrndre ks citoyens enlevés far des leurs fallicirations viétimes de leur patriocifme ; çue les dépofionner tions de plufeurs témoins ont écé changées fous qulily aux manquoit quelque formaliré; ; qu'iis ont porté ERLS au point de merrzcn dilibérarion,dans l'allemblée delacorporasion pI tenue chez M. era 1S le un chs à fubornur des témoins pourrndre ks citoyens enlevés far des leurs fallicirations viétimes de leur patriocifme ; çue les dépofionner tions de plufeurs témoins ont écé changées fous qulily aux manquoit quelque formaliré; ; qu'iis ont porté ERLS au point de merrzcn dilibérarion,dans l'allemblée delacorporasion pI tenue chez M. Huet, fi l'on folliciteroit M. le général de faire partir pour France M. Allègre ainé, détenu dans les prifons du n Port-au-Prince fans être prévenu d'aucun délit, & clargi parle se gouvernement , fans aucune formalité ; qu'ils ont porté le trouenc ble & la divifion dans la paroiffe par les propos incendiaires tion, qu'ils ont tenus contre les plus zélés patriores; qu'ils ont prévariqué dans leurs fonâtions, & exigé des plaideurs des fommes 10n inisattatiocinSRRS ront oics "mité --- Page 12 --- quine leur étoient pas dues ; qu'on les a vus fe divifer pour opérer dass deux endroits différens, 2 le même jour, en fe tenant réciproquement pour préfens dans des lieux, cuoiqu'ils fuffent dans d'autres ; qu'ils ont commis des dénis de juitice, en refufant non feulement de taxer des prifes d'animaux épaves ? mais encore en défendant à divers particuliers d'en envoyeràl la geole, & enfin qu'un huiffier ayant demandé permifion de fe faire cfcorter pour faifir chez une perfonne, il lui fur fait défenfe de Je faire, fous peine d'interdi8tion. de Confidérant que de pareils traits font abfolument indignes perfonnes prépofées à l'adminifiration de la jufice, & regardant comme fufpects & récufables ceux qui en font les aurcurs, a arrêté & arrête : >> Que le procureur de la commune demeure chargé d'envoyer à M. le procureur général la partic dela préfente délibération relative auxdits feurs Euet, Lafond & Bareil, pour fervir de dénonciation defdits faits, & leur procès lcur être fait & parfait; que ledit procureur de la commune demeure également chargé de recueillir toutes les preuves qui conftatent les délits ci-deffus, & les citoyens invitésà à lui faire parvenir les renfeignemens néceffaires. lefdits 2°, Que la paroiffe ceffe dès ce moment de regarder fieurs Huet, LaSond & Barail comme fes juges, d'aprés les motifs de récufation ci-deffus, & qu'ils leur fera donné norifcarion du préfent arrêti ftôr leur retour, celui de MM. les officiers municipaux qui fera commis par Ped confeil général de Ja commune, ou par M. le préfident de l'affemblée 2 afin qu'ils aient à s'abftenir de toutcs fonêtions jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par qui de droir. 3°. Qu'afn que le cours dc la juftice ne foit point interrompu, M. de Beffas, agtuellement cn ville, fera invitéà continuer fes fonétions ; & qu'attendu que fa commiflion de confeiller expire dans peu de tems, la paroiffe charge MM. ident de l'affemblée 2 afin qu'ils aient à s'abftenir de toutcs fonêtions jufqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par qui de droir. 3°. Qu'afn que le cours dc la juftice ne foit point interrompu, M. de Beffas, agtuellement cn ville, fera invitéà continuer fes fonétions ; & qu'attendu que fa commiflion de confeiller expire dans peu de tems, la paroiffe charge MM. les officiers municipaux de demander nouvelle commifion pour luià MM. les adminifrateurs ; que MM. Dufouard & Viaud de la Roche, confeillers, feront inflamment invités à fe rendre le plus premptement cn cette ville, pour continuer d'y exercer leurs fonétions. : --- Page 13 --- I. 5, Que la minicipalité du Port-au-Prince & les autzes nicipalités de la colonic, feront invitées à fe faire mur regiltres de geolc, pour én extraire les repréfenter les cu lieu depuis lc trente juillet dernier, emprifennemens alin de ont fembléc nationale le juftifier 3 l'Af quelles les citoyens geare d'oppreftion & de tyrannie fous lef- & trançois ont vécu à 5o. Qu'eile nomme pour fes commiflaires Saint-Domingue. MM. le Cols, Sauvage &: M. Derie, à l'effet de prendre &c Roy, tous les renieignemens néceffaires, fur les événemens recucillir eu licuen cette paroiffe depuis le quinze novembre mil qui ont quatre-vingt-nenf jufqu'a ce jour, & en dreffer un fepe cent M inftrustif, pour être remis aux commiffaires de l'Affemblée mémoire tionale, 3 ou être envoyé à l'Affembléc nationale naDemeure lc procureur fyndic invitéà prendre clle-mème. suer depul le' dudit mémoire, & à affifter aux féances defdits commiffaires. communication ccorder 6o, Arrête que defirant fe lier d'amitié & fe même avec les ciroyens compofant la garde nationale du confédérer Port-auPrince, il fera nommé deux commifaires citoyens compofant la garde nationale de qui, cette ville, ati nom des préter entre les mains de ladite garde nationale du iront des S Prince, le ferment d'union &c de fédération fi Port-aurares ration eft agrééc ; en conféquence, MM. 2 ladire & fédéurront atif Dufort ont été nommés commiffaires. Huguer Delatre a le 7o. Pour reconnoitre le zèlc & le S des un M. le baron Delattre a défendu les intérêts patriotifme de la avec lequel onner dela colonie, dont il a été malheurcufement paroiffe il &c aux du arrêté qu'il feroit célébré eri l'honneur de fa victime; a été fervice funèbre, lc lundi 28 du courant, mémoire 2 un eil & tous les corps feront invités d'affifter. auquel tous les citoyens otif s 80, L'affemblée vote des remercimens à M. Bernard, rie dc cette paroiffe, 9 pour la générofité, le zèle & le citoyen qu'il a mis dans la défenle des citoyens de cette patriotifme ent viStimes de l'oppreffion, en portant leurs juftes paroiffe, tion l'affemblée provinciale du nord. réclamationsa lés Vote pareillement des remercimens aux autres ont accueillis dans-leur fuite, & particulièrement perfonnes àla dame qui 1on inisattatiocinS311S ront oics mité rofité, le zèle & le citoyen qu'il a mis dans la défenle des citoyens de cette patriotifme ent viStimes de l'oppreffion, en portant leurs juftes paroiffe, tion l'affemblée provinciale du nord. réclamationsa lés Vote pareillement des remercimens aux autres ont accueillis dans-leur fuite, & particulièrement perfonnes àla dame qui 1on inisattatiocinS311S ront oics mité --- Page 14 --- % Leclerc, habitante au quartier de Baynet, & à M. L'hoDubuiffon, auteur du moniteur colonial, pour le counorey & la fermeté avec lefquels iln'a ceffé de réclamer contre rage la tyrannie & l'oppreffion. a demandé la parole, & a dit: En cet inftant, , un citoyen indécens, de M. Lafplace s'croit permis; entr'autres étoient propos fouillés, pour 1:e que les drapeaux de la paroiffe avoir été porrés à Léogane, lors de l'armée feroit patriorique. invité à fe Sur quoi il a été arrêté que M. Lafplace attendu fon rendre par devant MM. les officiers les municipaux, lui tenus 9 abfence aStuelle, pour défavouer propos par duquel défaveu it lui lers donné afte. malUn autre citoyen a dit : que quelques perfonnes intentionnées avoient fuggéré des craintes aux gens de couleur & 2 leur devoit les arrêter & les vendre 2 en annonçant aufli qu'on demu@sdefondemenrs que ces bruits avoient répandu d'autres propos la terreur dans cette claffe d'hommes, dont plufieurs fuite. la voulant les rallurer, a étoient en Pourquoi paroiffe les renarrêté qu'ils éroient fous fa fauve garde, qu'elles engageà & trer dans leur demeure 2 à continuer de fe bien comporter 2 à être refpeftueux envers les blancs, fur la proteétion defquels ils peuvent compter. & a dit M. En cet inftant, un citoyen s'eft préfenté,, a été que une des Blavet, prévôt de maréchauffée de cette ville, viStimes du defporifme, qu'il feroit à propos que deux citoyens le préfentaffent à M. le commandant pour leroi, pour être réinftalé dans fes fonêtions 5 fur quioi, la matière mife en délibération, il a été arrêté que MM. le Roy & Cels fe tranfporteront fera avec ledit Sieur Blavet, chez M. le commandant > qui foncprié au nom de la paroiffe de rétablir cet officier dans fes leur mic tions 5 mefdits Sieurs Cels & le Roy, ayant accepté M. fion , fe font tranfportés chez lui, & de retour, ont dit que defle commandant n'avoit jamais confidéré M. Blavet comme eft chartitué,8 qu'il eft déjà en exercice de fes fonêtions, qu'il mé d'avoir vu naitre l'occafion de faire quelque chofc qui pût être agréable à la paroiffe. tablir cet officier dans fes leur mic tions 5 mefdits Sieurs Cels & le Roy, ayant accepté M. fion , fe font tranfportés chez lui, & de retour, ont dit que defle commandant n'avoit jamais confidéré M. Blavet comme eft chartitué,8 qu'il eft déjà en exercice de fes fonêtions, qu'il mé d'avoir vu naitre l'occafion de faire quelque chofc qui pût être agréable à la paroiffe. --- Page 15 --- Un autre citoyen ayant demandé 9 la I objet bien digne de l'attention del'affemblée, parole étcit 3 auroit de fe dit qu'un les archives de la municipalité qui furent enlevées avec procurer des membres qui la compofoient. pluficurs Et délibérant fur la motion, il a été arrêté lité du Port-au-Prince demeure invitée, priée que & la follicitée municipanom du patriotifme, de faire des démarches convenables au procurer à la paroiffe les archives dc la municipalité, & pour la préfente délibération fera imprimée; & ont les citoyens figné, que Anguin, Boquets , Perrard, Charrier s Cafton, Lacherre, Dezamesine,Sanvage, le Roy, Baudouin, Cels, Ferrus, Deprat ainé,Allegre, Dévarieux, Bathureau, Gallois, le Brun, Rhinc 9 Beauprés, Blavet 2 Derriffon, 2 l'Hériffon , Desfontaines, Enuffe, Thomas, le Bremon, Rochefort, 2 Audibert 9 Bertrand, Elie, depus Bourenne, ;tuer le' E21 CEIAc Delas Cornotte, Padet, Boudier, sccorder Proquet Duran, , Allegre cadet, Mouchat, Valur cadet, Borie, Betirat, Fougs, Loriau, Blamard, préfident; Solhonne, Scovaud, même fecrétaire. Collationné, ÇANTELOUP s fecritaire-grefiers S des S ares urront Vatif a le 1S un des onner aux X du C seil Stifs es evant rie se ment tion. 10n inisaltatiocinSais ront oics mité --- Page 16 --- -662 --- Page 17 --- E, depuss jluer le' iccorder même des S rares urronc atif a leS un des onner aux X du C seil btifs res a evanc rie e nent tion, 10n inisatatiocinSRTIS ront oics 'mité --- Page 18 --- --- Page 19 --- E779 T653 1-Si2c V. a --- Page 20 ---