--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c Jistur Jobu (arter Srotor fibrarg Bromn Hninersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- des mocurs., de ce Iln'y a gu'un prit genre qui puiffe faire Erablifemient public 9 fans naître léf avoir aucune idée de lequel on ne peut Les Colons font jufticé diftributive blic leur fera François 5 T'elprit qu'ils doivent à trouver légers les facrifices puJ'aurai l'Etat dontils font ai convaincu rempli mon * but, > fi je partie. ne que nos Colonies à vous peuvent, en aucune fucre allimilées a nos Provinces manière, 3 être doivent pas avoir le 5 qu'elles ne: l'Ordre Social,&q même rang dans qu'ayant, dans le politique > le même effet Fvr Corps nufactures s elles font que nos Mades parties , comme elles 3 non dépendantes de. lEtar fufcepeibles d'être 51 & Polfefions , fous le aggrégées. Ces merce 2 contribuent à rapport du Com: vité au travail dans donnér de Tadi & à vivifier toutes les Provinces, tance ne fera FAgriculture, Leur impor lor/qu'on parfaitemenit aura examiné appréciée dans fes branches le: Commeree que & qu'on aura & fes Esmiftcationg, ont fur cet intérêt reconnu Pinfluence qu'elles public. M. DCC. LXXXIX --- Page 5 --- EXTRAIT DU PROCÈS- a VERBAL DE L'ASSEMBLEE DEs CITOYENS iin LIBRES ET PRoPRIÉTAIRES DE COULEUR DES ISLES ET COLONIES FRANÇOISES, confinicefous le titre DE COLONS AMÉRICAINS, --- Page 6 --- AFERTISSEMENT Li des Ifles Citoyens-I & Libres de Couleur Colonies gémi trop long-tems fous Françoifes, le 3 ont formais joug déinluppormable du plus honteux. préjugé le Ils fe font réunis fait prévenir M. le s après en avoir Commandant-g Maire & M le Nationale, génétal de la Gardedans le Cabinet de Joly, Avocat aux Confeils, M.deAprès plufieurs conférences minaires, ils ont préli quildoit-être rédigé un Cabier remis à tionale, Ils ont dreffé TAffemblée-Na des baux qui feront inceffammenr Prores.Ver Des circonftances publiés, déterminé la particulières ont publicité de cet extrait. --- Page 7 --- E XTR AIT DU PROCESYERBAL DetAfemblée des Citoyens - Libres de Couleur, G Propriétaires des Ifles G Colonies Françoifes, conftituée fous Zc titre de COLONS ANÉRICAINS. Du I2, Septembre 1789. ILa été rendu compte, à louverture de la Séance, des dérails relarifs à tion C qui 3T. avoir été la Députaarrérécauprès des Colons Blancs, réubis à PHocel de Maffiac. a3. A M. de Joly a dir, qu'en conformité de la Délibéracion du 8 de ce mois, il avoit écrit, dès le lendemain, àM: le Marquis de Galifet, Préfident de P'Affemblée des Colons Blancs, la Lettre fuivante: M. LE MARQUIS, < L'Alemblée des Citoyens de Couleur; >'des Iles & Colonies Françoifes, a arrêré, >> dans fa dernière Séance, une. Députation A 1j A M. de Joly a dir, qu'en conformité de la Délibéracion du 8 de ce mois, il avoit écrit, dès le lendemain, àM: le Marquis de Galifet, Préfident de P'Affemblée des Colons Blancs, la Lettre fuivante: M. LE MARQUIS, < L'Alemblée des Citoyens de Couleur; >'des Iles & Colonies Françoifes, a arrêré, >> dans fa dernière Séance, une. Députation A 1j --- Page 8 --- wauprès de TAffemblée de 35 ricains MM. les Amé que vous préfidez. Je la m'indiquer le jour & vousprie de >> Députation Pheure où cette pourra être a vous communiquer ordonnée, afin de 95 J'ai Phonneur l'objet de fa miffion. >5 faite d'être, avec la plus parconfidération, M. le Marquis, Votre tres-humble, &c. Signé, DEJOLY. Ce 2 Septembre 1789 5 Qu'il-avoit reçu à linftant cette 6, Il y aura, réponfe: 2 heures, une Monfieur, ce foir, à. fix Affemblécs & l'on 1 avec plaifir la y recevra Députation de a des Citoyens de Couleur. TAffemblée 5> J'ai Phonneur d'être, pa attachement, avec un parfait Monficur, n Votre très-humble & tresobéiffant fervireur, 1 Signe, LE MARQUIS DE GALIFET. C 2 Septembres --- Page 9 --- Que,le foir, ,a Phèure indiquée il s'étoit rendu avec. MM. les Commiffaires nommés à.cet cffet, à PHôtel de Mafliac; avoir fait annoncer. la qu'après Députation; il avoit eu la fatisfacion de la voir admettre fans aucun retard; qu'ayant été introduits, M. de Joly avoit été placé à la droite de M. le Préfident & MM, les Commiflaires en face: - du Bureau; qu'alors M. de avoit fait leéture d'un Difcours Joly, concerté avec MM.les Commiffaires, & conçu dans Ces termes. MESSTEUXS, C Les Etats-Génératix ont été 33 qués, les Ciroyens de toutes les convo- claffes 35 y ont été appellés, les Repréfentans Colonies des y ont été admis, & déformais $3 vos libertés; vOS droits, VOS 23 ne recevront aucune atteinte. propriérés Vous les 59 conferverez fous l'empire des Loix 93 vOs que Repréfentans auront fondées. e. if 93 Seuls dans la nature entière, livrés a aa l'oubli, voués au mépris qu'ils ne croyent Aiij été appellés, les Repréfentans Colonies des y ont été admis, & déformais $3 vos libertés; vOS droits, VOS 23 ne recevront aucune atteinte. propriérés Vous les 59 conferverez fous l'empire des Loix 93 vOs que Repréfentans auront fondées. e. if 93 Seuls dans la nature entière, livrés a aa l'oubli, voués au mépris qu'ils ne croyent Aiij --- Page 10 --- 6. >> pas aveir mériré, les >ide Couleur, Ciroyensa libres', 2 , répandus dans les Colow-niesy ont été privés des >, tages biens, des avan55 inappréciables que tous les çois ont partagé, Fran-A >) Dans les Colonies, ils >5 appellés aux Affemblées n'ont pas été c En élémenraires. France, à Paris-, ils >>, douleur de voir ont eu la 25 fous leurs former à leurs côtés, yeuix, des Aflemblées >dont l'accès leur a été partielles >5 purés à PAffemblée interdits des Dé >> nommés, & les Nationale ont été 29 n'ont Citoyens de Coulenr pas, concoura à leur 55 cahiers ont été éledion. Des 73 été appellé,. rédigés, perfonne n'a >3 poar défendrc, pour leurs-intérées : enfin, ftipu35. bléc s'eft MM., votre, Aflemcontinuée 23 fans la démarche julqu'a ce' jour; &, >>. patriotifime, que leur zéle 3 leur leur attachement inviolable pour vous, leur ont les >3 de Coileur infpirée, Citoyens ignoreroient s, réunion & les encore votre avantages >> réfulter. qui peuvent en C Il étoit. temps > Meffieurs, de faire- --- Page 11 --- 7. 9) ceffer une diflinétion aufi humiliante 3 1 il étoit temps que les Citoyens de Cou55 leur fortiffent enfin de l'état paflif, de I >> dénuement & d'abjeétion dans lequel >> on a voulu les tenir. - C Ils a ont fenti ce qu'ils étoient; ; la Dé. >3 claration des droits de- Phomme leur à 5) fait connoitre ce qu'ils valoient ; & >> leurs vues fe font portées auflitôt, non 73 pas vers la licence & Tinfabordination, 5 comme on s'eft permis de les en accu1) fer, mais vers cette liberté précieufe que 9) les loix leur affirent, & qu'ils doivent S >5 partager avec vous. cc C'eft, MM., dans cette vue que.les ) Citoyens de Couleur fe font affemblés; >> c'eft dans'ce même efprir, qu'après avoir 3> pefé leurs droits & confalté leurs inté- >2 rêts, ils fe fopt déterminés à porter a >> PAMemblée Nationale, I des demandes > qui ne doivent éprouver aucune diffib' culté - C Mais, avant de recourir à leurs Juges, >> avant de porter au Tribunal de la Nation 9> les demandes légitimes qu'ils font, dans A iv - Couleur fe font affemblés; >> c'eft dans'ce même efprir, qu'après avoir 3> pefé leurs droits & confalté leurs inté- >2 rêts, ils fe fopt déterminés à porter a >> PAMemblée Nationale, I des demandes > qui ne doivent éprouver aucune diffib' culté - C Mais, avant de recourir à leurs Juges, >> avant de porter au Tribunal de la Nation 9> les demandes légitimes qu'ils font, dans A iv - --- Page 12 --- wle cas de former, 8 les 95 ont penié: qu'ils Ciroyens de Couleur 35 Tribunal de leurs devoient fe préfenter au 9> Freres, de leurs Compatiotes de leurs 85 réfolu de Amis; & ils ont vous adreffer auflitoe 93 Cette une Députation. >. Portants; Dépuration a deux 5 l'un. & l'autre objers im33 ment précieux. leur font égalecc Le premier confifte a 23 preflion de leurs vous offrir l'ex93 de leur fentimens, thommage 22 fincères recopnoiffance, de les voeux les plus 33 manière perpétuer,de cimenter, d'une 32 les unir irrévocable, à - les liens qui vous. doivene >3 Le feçond, & 22 rite toute votre celui-ci, Meffieurs, mé3 clamer l'entier, le artention, confifte à ré33 attachés à la. libre exercice des droits 95 dit tout L il Liberté. Ce mot feul vogs a5 étendue, les exprime, dans toute leur > de Coaleur réclamations que les font enfin Ciroycns 32 mer. déterminés a for22 Il feroit doux S cueillir avant de pour eux de les voir acles 33 feroient trop heureax avoir formées; ; ils de tenir de votre --- Page 13 --- je confentement, ce qu'ilsfont en droit deré- -la force même 22. clamer & d'abtenir par 3 de la Loi. fur C Veuillez-donc, Meflieurs, jetter, 2 95 cette claffe infortunée, > des regards, que 5>. la Nature, la Bienfailance & PHumanité 22 doivent également attirer i rappellezhommes, Libres & Ci22 vous qu'ils font termes des >> toyens. N'oubliez pas qu'aux 95 plus anciennes Loix dés Colonies, 2 de Affranchis doivent sc PEdit de .1685, les > jouir de tous les droits de Citoyens;ad92 mettez-les à une concurrence qui hono22 rera - votre juftices arrachez pour jamais 22 les gens de Cauleur à l'efclavage: & 22 cet aveu, cette déclaration de votre part 2; enchaineront pour jamais " des coeurs qui 2> peuvent être aigris par linjuftice 5 mais 22 - que vos refus même ne pourront jamais 2 aliéner 22e M.de Joly a ajouté, que. cette ledureavoit été fuivie de quelques queftions relarives à Tafranchillement abfolu desgens de couleur qui peuvent êgre encore dans Pe(clavages les gens de Cauleur à l'efclavage: & 22 cet aveu, cette déclaration de votre part 2; enchaineront pour jamais " des coeurs qui 2> peuvent être aigris par linjuftice 5 mais 22 - que vos refus même ne pourront jamais 2 aliéner 22e M.de Joly a ajouté, que. cette ledureavoit été fuivie de quelques queftions relarives à Tafranchillement abfolu desgens de couleur qui peuvent êgre encore dans Pe(clavages --- Page 14 --- 1O qu'après y. avoir fatisfair, par des puifées dans le Cahier réponfes avoit que PAfemblée dent précédemment. arrèté, M. le Préfavoit répondu, cc 3> Pprendroir le Mémoire que PAlemblée 3> & qu'elle fereit en confidération, 3 s fa réponfe à M. de inceffamment parvenir Joly 3, 5 Q'en effet, dès le lendemain de Joly avoit matin, M.. recu la réponfe fuivante: Paris, le IO Septembré 1789. < La Société ayant 35 le Mémoire examiné, Monficur, qui lui a été lu 93 pour les gens de Couleur par vous, 33 qu'une fimple libres, a eftimé réunion de >> de leur Colons, hors Pays, ne pouvant avoir 9) tère légal, il ne lui eft un carac2) difcuter; il lui femble pas polible de le 93 qui y font formées que.les demandes ne >2 de la compétence peuvent être que d'une >> loniale Affemblée Co-. régulièrement 12 licux. convoquée fur les c Nous vous prions d'agréer tous nos --- Page 15 --- Ti >> rémercimens 3 & nous avons l'honneur -f 5> d'être bien fincèrement, >8 MONSIEUR, 55 Vos très-humbles & très-obéifans 95 ferviteurs, Sigue, BILLARD, Vice-Préfident. >> Par mandement de la Société, Rofrignol de. Grammont a 2 Secrétaire. Sur quoi; PAffemblée délibérant a pris l'Arrêté fuivant. C L'Afembléc des Citoyens-libres de Couleur, des Ifles & Colonies Françoifes, après avoir entendu.l le compte qui a été rendu par M. de Joly, & les fix Commiffaires nommés dans la féance du 8 de cê mois', de leur députation auprès des Colons-Blancs, qui s'affemblent à lhôtel de Maffiac; ledture faite de la lettre en réponfe adreffée à M. de Joly, le IO du même mois; sc Confidérant que cette réponfe contient un deni formel de la juftice que les Citoyens de Couleur avoient demandée, par M. de Joly, & les fix Commiffaires nommés dans la féance du 8 de cê mois', de leur députation auprès des Colons-Blancs, qui s'affemblent à lhôtel de Maffiac; ledture faite de la lettre en réponfe adreffée à M. de Joly, le IO du même mois; sc Confidérant que cette réponfe contient un deni formel de la juftice que les Citoyens de Couleur avoient demandée, --- Page 16 --- qu'ils étoient I2 frères; en droit d'attendre de leurs Que lillégalité de leur empéchoit pas d'émettre. réunion ne les moins un vaeu, ou du par d'expliquer ce qu'ils entendoiene ils dans AfembileColbasiale, croyoient que cette quelle forme être forméc, & s'ils Affemblée pouvoit toyens de Couleur penfoient que les Ci39 Que fi lon avoie duffent y être admis 3 Blancs, qui ont oppofé aux Colonstionale, le défaut député à PAfemblee-Nafemblée Coloniale d'autorifation d'une AL fur les licux, leur légalement convoquée été réconnue Aflemblée n'auroit , & les Députés pas : admis a PAfRatileNvatoalr Confidérant encore par des que ce n'eft Point moyens de cette Peut étouffer le.cri naturel nature qu'on qui fe fait entendre de la Libereé, hommes en état de par-tour où il y a des >3 Qu'il fufic, lapprécier 5 dansTétendue que les Colons foient réunis de la Monarchie pour qu'ils Françoife; les concernent; puillentdélibérer far les objets qui que les Citoyens-I Libres de --- Page 17 --- Couleur réunis à Paris ont inconteftables mentlc droit de s'occuper de leurs intérêts perfonnels; de délibérer. fur les chofes qui leur font communes; de porter à PAffemblée-Nationale leurs voeux & ceux de leurs Concitoyens ; en un mot > & sur- tout > de folliciter Pexécution des Loix anciennes > & d'obtenir l'entier exercice de leurs droits & de leur liberté; 52 Confidérant auffi que la Députation qui a été faite auprès, des Colons-Blancs réunis àl Phôtel de Malliac, fous le titre de Société de Colons François, n'avoit nullement pour objet de les prendre pour Juges, ou pour Arbitres, mais feulement de les ramener aux fentimens de bienfaifance, & dhumanité qui doivent leur être communs; Ds Que la dénomination, fous laquelle les Colons-Blancs fe font conftitués, autorife les Citoyens de Couleur à prendre également une dénomination qui falle ceffer la différence qu'on a toujours mife,& qu'on voudroit perpétuer entre les Colons-Blancs & les Citoyens de Couleur 5 9> Confidérant enfin que les Députés qui ramener aux fentimens de bienfaifance, & dhumanité qui doivent leur être communs; Ds Que la dénomination, fous laquelle les Colons-Blancs fe font conftitués, autorife les Citoyens de Couleur à prendre également une dénomination qui falle ceffer la différence qu'on a toujours mife,& qu'on voudroit perpétuer entre les Colons-Blancs & les Citoyens de Couleur 5 9> Confidérant enfin que les Députés qui --- Page 18 --- ont été admis à peuvent TAdEnbileNatemat ne les repréfenter que les i : Citoyens de Couleur Blancs a' puilgue pellés a leurs Afemblecs n'ont point été apceux-ci ne leur ont partielles 5 que voir de porter leurs jamais donné le leurs demandes vues, leurs plainres et Affemblée ; qu'ils auprès de cette augulte égal à une ont cependant un droit repréfentation, toyens de Couleur font puilque les Ci Charges, & qu'ils foumis aux mêmes pôts que les Blancs; payent les mémes Iminfiniment plus gu'ils font meme tions grévés a raifon qu'ils des. Jeur a éprouvent, & du refus Petratoujoars fait de-lcs : gu'on tes slesProfelions, & même admettre a a toumécaniques, tels certains écats terie, &c. &c; que Torfesvreric, la oils bijou- :25 C A arrêté que I6 les Couleur Citoyens - Libres de continueroienr a feréunir aux indiqueidanslcecatine de-M. de & fous la jours Joly; qu'ils fe Préfidence n'agiroiene déformais conflirucroiene & Colons Americains que fous' le titre de avoient été faices ; queles demarches, Pour obrenir accès qni au- --- Page 19 --- près de FAf@emblée-Narionale; feroient continuées fans interruption; 55 Que M. de Joly, & les douze Com-i miffaires ci-après nommés feroient fpécia-, lement autorifés à s'y tranfporter, & à faire, lecture du Cahier qui a été annexé au dernier Procès-verbal; >> Qu'ils folliciteroient le jugement des. différentes demandes qui € y ont été confignées; >> Qu'ils infifteroient fpécialement pour. faire ftatuer fur Padmiflion à PAfembléeNationale, des Députés que l'Affemblée nommera à cet effet; Et enfin que pour faire ceffer lesi bruits défavorables, & les imputations. ca lomnieufes qu'on fe permetderépandre furla réunion des Colons Américains;8 &méme pour. donner une véritable, idée de leur franchife & de leur loyauté, le compte précédemment rendu de la Dépuration auprès des Colons François réunis à PHotel de Malliac, le Difcours prononcé M. de Joly, la Lettre des Membres de Par la Société des Colons Frangois, ain6i que adie le . ca lomnieufes qu'on fe permetderépandre furla réunion des Colons Américains;8 &méme pour. donner une véritable, idée de leur franchife & de leur loyauté, le compte précédemment rendu de la Dépuration auprès des Colons François réunis à PHotel de Malliac, le Difcours prononcé M. de Joly, la Lettre des Membres de Par la Société des Colons Frangois, ain6i que adie le --- Page 20 --- 783) préfent Arrêté feroient adreffés à M. Préfident de l'Afemblée le : Miniftre du Roi Nationale , aux de la chargé du Département Marine, & rendus voie de l'impreffion, publics par la Pour l'exécution totale du préfent rêté, ArPAffemblée a nommé MM. Audiger, la Fotircade, du Soucher Elury, Ogé jeunes de S.-. Real, le Chevalier lainé, PAvit, Lanon, Hellot, Honoré, de la Source, tous Membrès de Poizat & lefquels, avec M. de PAlfemblée ; Joly, > font autorifésà faire, foit auprès de pécialement lAffembléeNationale, foirauprès des Miniftres du toutes les. démarches Roi, fuggérera que la prudence leur 5 pour obrenir la plus exécution 3 tant du préfent Arrêté Prompte ceux qui ont été pris 5 que de, qui pourroient P'être à jufqu'à l'avenir. ce jour,ou DE JOLY, Prifident ROLLAND - AUDIGER, POIZAT, > ? Secrétaires, M, DCC LXXXIX --- Page 21 --- CA HIE R, Contenant lesi Plaintes, Doléances 6 Reclamations des Citoyens-libres & 2 de Couleur; des Ifes e Colonics Proprittaires Franigoiles. ARTICLE PREMIE R. Les Habitansi des Colonics. Françoifes, font uniquement & généralement répartis & divifés en deux clalles, ceile d'hommes libres, &. .celle d'hommes qui font nés & qui vivent. dans fefclavage. II La claffe d'hommes libres comprend non-feulemen: tous les Blancs, mais I tous les Créoles de Couleurs foit encore libres, Mulâtres, Negres Quarrerons, & autres. IIL Les Créoles affranchis, ainfi que leurs enfans & leur poftérité, doivent jouir des mêmes droitss rangs, prérogativesy franehifes, priviléges, que les autres Colons, I V. Accr" effet, les' Créoles de Couleur de mandent que la Déclaration des droits de A --- Page 22 --- --- Page 23 --- , L65id Tot 3o --- Page 24 ---