--- Page 1 --- ( --- Page 2 --- 3lobu Cartrr Srolmn Library firoum Ilninersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- a 3 E o R 0o S - --- Page 5 --- F à LimN. B. MM. les Habitins de las ville Diclaration à fournir eIl Mai 1790, pour Jervir soniront Biun lirs Ls Rotcs mifes cn aul de 8 levie aux commencement & narge de chaquet feuille farisfaire poftion qui fera faize nfigaemens" dont l'.uinistration a dans ladue année, conformément aux Ordres du Roi G au bejoin. Réglement du 25 Sepsembre 1744. Exemption poir Efclaves en quauté de VILI LE d Rue Nous Commandant de la Paroiff: d ladite exmption, des titres de MAISON fous le No appartenante à crtifons laquells nous avuns pris coroilfiance. repréfenté par GR MM. les Habitans font priés de faire DECLARATION que fair de l'itat prifent de fr mention de Lurs qualités oup profsthons H.:Ditant de lz T'ille d à la fuite de leurs noms en tête de la préfente feuilte, & ceux qui font dans Miifon, airfi qu'il fit, les Milices feront menrion égul-ment SAVOIR: des Compagaies oi ils font placés. Ils voud.ont bian porter dans les cafès ci-contre les noms, famoms & S âge del leursFemmes, Enfans, Alfociés, HOMMES. Commis, Oangnubimestromailuee L &] Domeftiquesd:e coulaur,libres, enfin de tous ceux font attachés à leus maifons, & T auront lattention de FEMMES. faire mention à la fuite des noms ds I ceux qui font dans les Milices > des Compagnics oû ls font placés. Les Blancs devant Ctre duftingués das VEUVES. Gens de coulaur, libres, on fera connoitre ces derniers, en mettant àl la fa'te de leurs nomsl leslattecs N. L. les Negres & Négrelles, M. L. les (Garçons an-def Mulatres & Nuatrefles, Q. pour F les Quarterons & Quarterones. fias de 12 ans. Ceux qu jourifent d'exemption auront! l'attention de la en marge de leur Recanfement, FEA motiver en Garçons au-def quelle qualitéals en jourffent, ne pou- tay vant être reçus à faire relever cette N fousde12ans. omilion après l'arrêté du Recenfement 51 général, conformément à T'article X a du Réglem.nt du Roi du 25 Sept.m- N Filles au -deffus bre Les 1744: ifclaves de tout âge & de tout is de 12 ans. fexe, fans acane exception quelconque, doiv: ront être compris al Recen- (ment, anfi qu2 ceux dont la hbeité Filles au-deffous estfoll'cités. Ces derniers doivent derzans. les droits on RPC jpfgilfhomologare dite liberté, à p.ine de confifcation. Roi du 25 Sept.m- N Filles au -deffus bre Les 1744: ifclaves de tout âge & de tout is de 12 ans. fexe, fans acane exception quelconque, doiv: ront être compris al Recen- (ment, anfi qu2 ceux dont la hbeité Filles au-deffous estfoll'cités. Ces derniers doivent derzans. les droits on RPC jpfgilfhomologare dite liberté, à p.ine de confifcation. asgate COMMIS. H Chevaux. Mulets. Cabrouets. OUVRIERS. A R M E S. DOMESTIQUES BLANCS. l Fufils. Pistol.ts. DOME ESTIQUES Épées de ceutsur,Hb.xsScieus eulaas. M U N 0 N S. das Blancs, Livres de poulre TOTAL d.s Gens de couler, libres. Livres de ballus --- Page 6 --- ESCI A / H S. N E G R 2e E S. N E G R E S S E S. NÉGRILLONS. - NÉGRITTES, VAILLANT. INvA AI DES TR, AVAIL LANT. Ixi I LIDES. N 0 M S. $ N. M N O M S. EE S N O M S. NOMS. N 0 MS S. --- Page 7 --- JG ESCLA / E S. N E U R C N E G R E S S E S. NÉGRILLONS. NÉGRITTES. VAIZ LA: V D E N a N O M S. N M N S. N O M S. N O M S. M TOTAL des Efclaves. le nombre des Efclaves qui font nés, ainfi que de ceux qui font merts pendant MM. les Habitans font priés de porter ci-après née, Je foulFgn:, Hatitant de la ville d crife ia NÉS. préfente Diclaration fincère 6 véritable en tout fon contenu 3 aux peines des Ordonnances 6 Riglemens du Roi. Fait le Mo R TS. Je foufligné, de Milice du Batailion d tifie avoir vérifié la déclaration ci -deffius & Tavoir trouvée exacte. Ce 1790. = M = ans font priés de porter ci-après née, Je foulFgn:, Hatitant de la ville d crife ia NÉS. préfente Diclaration fincère 6 véritable en tout fon contenu 3 aux peines des Ordonnances 6 Riglemens du Roi. Fait le Mo R TS. Je foufligné, de Milice du Batailion d tifie avoir vérifié la déclaration ci -deffius & Tavoir trouvée exacte. Ce 1790. = M = --- Page 8 --- * So E X T R A. I T DU REGLE M E NT DU ROI, Du vingt-cinq Septembre 1744, Et de la Dépèche du Miniftre, C72 date di 10 Janvier 1788, enregifrce dil Co Supéricur de Saint-Dorringue, le 15 Avil88. +h: = a ** A R T 1 C L E X I I. Le droit d'Octroi da par chaque année fur les Nagres étant acquis sàSa Majestéie premier fanvier de la même année, Elle pour parvenir au recouvrement d'icelui s tous les vet U Habitans, de queique qualité & condition qu'ils foient, exempts ou non exem Eccléfiastiques, Religieux ou Religieufis, leurs Agens ou 0 diclaration de Procureurs, fcient tenus, chacun à leur égard, > de faire tous les tous les Blancs, 2 Nègres, Négrefles, Négrllons & Nigrittes, Domeftiques, Ouvriers de jardin & laur Maifon ou autres qui cor Communauté, , par nom, farnom & àge, laquelle déclaration ils certifieront véritable, pour fervir à dreffer le ginéral de Tannée fuivante, &la remettront à cét effet dans le mois de Mai de année Rece de leur chaque aux Capitaines & Ofliciers de Quartier dans chaqu: Paroiffe, & faute par lefdits Habitans d'y fatisfaire dans ledit temps, les Privilégiés défaillans privés pour l'année fuivante de l'exemption dudt droit, & les autres Habitans aufli défaillans, condamnés en cent liyres d' chacun, fans que Ces peines pu.ffent être réputées comminatoires. XI V. Le Capitaine eu Officier de Milice recevant leflites décarations, aura foin de les ligner & d'y faire figner deux lui, dans le cas où THabitant n'auro.t figné perfonne que par une Marque ordinaire, Il gardera Tune par-davers lui,8 rendra fignée à THabitant, 2 qui lui fervira, fot pour cempofer fon Recenfement Tannée lautr foit fuivants, avec les changsmens qui feront a pour avoir fa décharge de la remife quil en aura fa'te dans chaque année, ou avoir la 0:l pris en pour preuve, en cas de Nèg marronnage, que lefdits Nègres Oilt été diciasés, ainfi qu'1 fera dit ci-après. X V. Les Nègres tués ou pris er. marronnage, condamnés à peine de mort ou aux galères par Justice, ne feront Te mbourfés quelque prétexte que ce foit, àlHabitant fur les den siers publics, s'il ne prouve par fon Recenfement les auront été conflitués qu'il a déclarés, & c pr.fonniers pour marronnage, ou autres ddits, ne feront rendus qu'en juflifiant de finon ils feront confifqués être pareillement leur décla pour employés fur les trayaux de Sa Majesté, & THabitant condamné à cens livres conformément à l'aiticle XVI. it, àlHabitant fur les den siers publics, s'il ne prouve par fon Recenfement les auront été conflitués qu'il a déclarés, & c pr.fonniers pour marronnage, ou autres ddits, ne feront rendus qu'en juflifiant de finon ils feront confifqués être pareillement leur décla pour employés fur les trayaux de Sa Majesté, & THabitant condamné à cens livres conformément à l'aiticle XVI. da préfeat Réglement. cinq d'ar X V I I. En cas de fauffes déclarations fur le nombre des Noirs, Sa Majefté veut, qu'après la vérification en des qui aura été faite par les Gouverneur- Général & Intendant, les Efclaves qui auront été recélés & non déclarés fo ent conifqués, & les en condamnés Propriétaires cinq cens livres d'am.nde, & en outre que les Privilégiés qui auront fait de fauiies declarations demeurent déchus toujours des exampt.ons à cux accordées. X V I I I. Le recouvrement des droits d'Octroi & Munic'paux fe fera par p:éférence à toutes dettes & priviliges queleonques, fur les qui faront arrétés à cet effict, & tous lzs Habitans qui n'auront pas payé dans les trois premiers mois de feront Tannée, y cont par voie de la garnifen, à la dligonce des Receveurs. AU PORT-AU-PRINCE, DE LINPRIMERIE DE MOZARD. --- Page 9 --- Me. G * DUBOIS * ** * * * * * * * * * * * * * * NENS ARTEE * * * * * * X * * * * * * * * * *** M O I R E M E LAURENT & Dame POUR les Sieurs FRANÇOIS, demeurans à Tours, flipulés &c PERRINE AUBRY, Colonie par le Sieur BACQUÉ, repréfentés en cette Négociant, appellés & anticipans, de CONTRE le Sieur CARADEUX ainé, ville appellant du Portde cette Senrence rendue au Siège Royal & anticipé, au-Prince, lc 29 Juiller 1786 CAYE, Le Sieur CARADEUX DE LA du Sieur ROCHECARADEUX, époufe La Demifelle BLANCHE, & lui pour Tauorifer, La Dame CHATEAUBLOND, MORNAY, La Dame veuve DE HOMME DEGIZEUX, demeuLe Sieur RENÉE GRAND rant en France, aufi deeurante en France, tous Et la veuve HUDAIN, intimés 8 appellés en Linflance. jamais occupée d'une La Cour ne s'eft peut-être la valeur de fon objet, affaire plus intéreffante par A. :S-G.D-Fits Aine', - & --- Page 10 --- --- Page 11 --- E779 2 / --- Page 12 ---