--- Page 1 --- 1 ( --- Page 2 --- e à - : . RATD F. Bubu Cater Arotun. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D8.. pare G. 3 2 1-19 --- Page 5 --- wye 1 Opincow - cle diltirateau. Pan1ygo 2. dettre deBrissot. a Barnaue - te 1790 41. 3. Srameudu Reppord-Denase tL 1990 154tpperuu hagardi Oe I1 -1790 5.Pons, Obsoru ateous 1 : €l- -1790 6.addresse à (assemb.nar. sli 1790 Y.Refleriows par d.Pellenio - lt 1790 8.pio eo un surl ler Colomues L 1790. qfrius à ur ler Coloues L 179 0 --- Page 6 --- ( 104) sans qu'il s'y mélàt aucune amertume gu'on les souleveroit 5 j'ai vu, dis-je, ébranlé 5 ils contre moi. Cette idée ne ne me condamneront m'ap pas ils me liront, ct' je me pas sans m'entendre, repose sur leur justice, patriotisme. Ils ne veulent point surleur pour eux' qu'un instant. Le d'idoles Mounier ne l'a été T'homme 5 ils ont vu le foible masque tombé, ils ont vu livres mal lus orateur formé sur 2 incapable des conceptions de la quelques lâchement intimidé par les de liberté, Revenez vous-méme préjugés son ignorance. Ic scul parti qui aux principes, à la loyauré ; c'est puisse vous honorer, c'est le seul puisse vous rendre le repos de la gui conscience. e Méprisericz-vourdonce et la gloire,et la d'essuyer les larmes des milliers doucesatiéfaction à ne faire du genre humain d'infortunés, de contribuer qu'une famille: gloire ? A-t-clie un Que dis-je, la; bien, pourlebien prixdevant la conscience, d'avoir fait lei méme?seul touche à la Divinité: C'est de Trsiadtendpeiapafiene ce point seul leur juste et gu'on apprécie à l'ame valeur, les.hommes et les choses. Sans ne peut que s'agrandir de notre doute mais qu'est encore cette glorietise révolationsi dans l'immense durée révolution, pour celui quis'élance: des siècles! Encore une d'années, ct ce fil qui nous tient à la vie, trentaine Transportez-vous au-delà ; soyez' vôtre sera coupén reliscz VoS propre listorien 3' rapports > rappellez vos cruelles suites de vos motifs, voyez les: décrets, et jugez-vous.. ports seront autant de poignards Vosrap- - Homme, veux-tu pour vous. juger tes écrizs ou tes actions? toisur ta rombe > ou parmi la Place Aattes, peut te flattér postérité : ton siècle, que tu aussi! Dc FImptimerie du PAIATOFE FRàNgois --- Page 7 --- Tn 3. E X A M E N DU RAPPORT FAIT PAR M. BARNAVE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR L'AFFAIRE DE ESAINT-DOMINGUE, Rapport imprimé dans le écrit public où il ait Montear, seul paru. A PARIS, Chez LEJAY fils, de FEchelle Imprimeur - Libraire, 2 rue Saint-Honoré. 1790. --- Page 8 --- a - M AX a - - OSTAS U TIE - - 1 A - - a - FAIT PAR M. BARNAVE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR L'AFFAIRE DE ESAINT-DOMINGUE, Rapport imprimé dans le écrit public où il ait Montear, seul paru. A PARIS, Chez LEJAY fils, de FEchelle Imprimeur - Libraire, 2 rue Saint-Honoré. 1790. --- Page 8 --- a - M AX a - - OSTAS U TIE - - 1 A - - a - --- Page 9 --- E X A M E N DU RAPPORT FAIT PAR M. BARNAVE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, : SUR E'AFFAIRE DE SAINT-DOMINGUE, Rapport imprimé dans le public oi il ait Monitraur, a seul écrit paru. RAPPO O R L de M. Barnave. VoraEe comité desCo. lonies m'a chargé de mettre la situation sous vos yeux de des affaires St-Domingue vous présenter son ' de nion relativement opiévènemens qui s'ysont aux passés, et de vous propoaericmmenureiquclui A 2 --- Page 10 --- (4) a paru exiger l'état actuel de cette Colonie. Les évènemens quisy sont succédés sans interruption, ,- et dont les nouvelles noussont parvenues presqu'au même instant, ne nous ont pas permis de nous en OCcuper plutôt. A Ex A M E N eumes-nous reçu Foe voi officiel de quelques du rapport. décrets de l'assembléegénérale, qu'une lettre CETTE de T'assemblée adresse 2 dont ciale du nord proyin- l'attente a suspendu la délinous sup- bération sur les premiers plia de suspendre d'en décrets de l'assemblée gé. delbérerjuqual la nérale, contient cette phrachaine réception se remarquable. (c laftre adresse dont elle nous consiste Vous la voyez er quoi annongoitfenvoi.Cete règne dansla division colonie. Elle qui adresse est arrivée en ne porteque sur des formes effet, a été lue et ren- constitutionnelles 1 à la voyée au comité des vérité; mais sur le fond, Colonics. les allarmes sont générales. Tous voient de méme l'intérêt commun. Si la division subsiste, elle peut me. ner à une guerre intestine ; si l'assemblée générale propage des idées qui ne sont absolument étrangères à aucun individu, la réunion peut entrainer une scission absolue avec la France > qui ne sera que trop sûre. ment soutenue 27. les 1 à la voyée au comité des vérité; mais sur le fond, Colonics. les allarmes sont générales. Tous voient de méme l'intérêt commun. Si la division subsiste, elle peut me. ner à une guerre intestine ; si l'assemblée générale propage des idées qui ne sont absolument étrangères à aucun individu, la réunion peut entrainer une scission absolue avec la France > qui ne sera que trop sûre. ment soutenue 27. --- Page 11 --- (5) Cette autre : c Mettez les législatures suivantes dans T'heureuse impuissance d'écouter les ennemis de notre repos. Accordez d'avance à la COlonie, comme un article inmuable de la constitu. tion Françoise, qu'aucune loi concernat le régime-inl'état térieur, des et notamment sur différentes classes étre guila composent, ne pourra demande decrétée que sur la lonie précise de la CO- >), C Quantaux subsistances de tez-nous AbmEereeNs à l'abri du metou de la séduction caprice d'un gouverneur 7. Qu'on lise les bases constitutionnelles posées par Tasemblécgénénalo etl'on verra que, d'accord sur le principe, l'assemblée vinciale ne diffère de FSC semblée ce générale, que sur qu'elle appelle mes constitutionnelles. desforMais dans. le projet de et décmauptecaie proposé à l'assembléé nationale, G on lit, article 3 : Autoriseles assemblées. coloniales à pourvoir à l'introduction des subsistances. étrangères, dans le cas de nécessité les trois urgente, et dans ports d'entrepôts A 3, --- Page 12 --- C6) à la pluralité des trois quarts des par appel nominal, sous sanction AChA du gouverneur : décrète qu'en cas de refus du gouverneur 2 il sera tenu de le motiver dans les trois jours de la présentation du décret; et que l'assemblée coloniale pourra passer outre, et ordonner l'exécutiondudit décret, à la pluralité des trois quarts des voix 2 par appel nominal 9 aprèsavoir délibéré sur les motifs du gouverneur 37, L'on voit ici que notre position au-delà des mers, exige à notre égard une constitution particulière, et méme une sorte de monstre en constitution ; c'est-à. dire, 2 une portion du pouvoir législatif > qui quelquefois peut étre aussi exécutif. L'on voit aussi que la réserve aux trois ports d'entrepôt est dictée par l'intérêt particulier de la ville du Cap, qui veut conserver un privilege ruineux pour le reste de Pisle. Mais voila, et sur les subsistances, et sur la sanction du gouverneur, les principes de l'assemblée générale, non-seulement adoptés par l'assemblée provinciale du Cap, mais resserrés portion du pouvoir législatif > qui quelquefois peut étre aussi exécutif. L'on voit aussi que la réserve aux trois ports d'entrepôt est dictée par l'intérêt particulier de la ville du Cap, qui veut conserver un privilege ruineux pour le reste de Pisle. Mais voila, et sur les subsistances, et sur la sanction du gouverneur, les principes de l'assemblée générale, non-seulement adoptés par l'assemblée provinciale du Cap, mais resserrés --- Page 13 --- (23 dans des bornes bien plus étroites, puisqu'elle n'ac. corde que trois jours au gouverneur pourse décider. Elle a été remerciée, et les membres de l'assemblée générale, loin deleurs fanil. les et de leurs propriétés > sont prisonniers à Paris. Presqu'au mêmeinstant nous avons appris que Tassemblée-genérale étoit parvenue à sez faire confirmer par une: Etre parvenue à se faire foible majorité: Dès- confirmer par une foible lors les évènemens majorité des démarches 3 semble annoncer se à cet effet; sont pressés et chaz il faut les prouver, ces déque jour nous en a an- marches. Quant à nous > il noacé de nouveaux. I de ne nous sera pas difficile les violences prouver que malgré employées en quelques paroisses > pour intimider et disperser les bons citoyens, et en comptant les suffrages, conformément aux dispositions des instructions ; à l'ouest, le Port-au-Prince, le Mirebalais a Saint-Marc les Verrettes, la petite Rivière, le petit Goave, le petit Trou Jérémie 2 le cap Dame-Maric, formant en total. : e . 42 voix. Au nord, la grande Rivière, le Limbé, le Margot,le Dondon, la e melade, Plaisance, le Bor. gne, le fort Dauphin; Val. A 4 --- Page 14 --- (8) tomadicab 5 lière, le Trou, Sainte.Su: iua asui le zanne, le port de Paix, CUL gros petic Saint-Louis 2 le Morne, le Moie et Bombarde.forimant 38 voix. Au sud, les Cayes, Tor. beck, 2 le cap Tiburon, Saint-Louis vaillon, > Aquin 9 CaJacmel, Jacmel, les Cayes. 28 voix. 2 Baynet, formant firmé En tout, 108 ont conl'assemblée génerale sans restriction, adhérant sans réserve au décret du 28 mai; Que les paroisses de la Croix-des cahaie, les Bouquers 2 FArGonatves.fAnse VeaulcFond le Cap, la des-Negres, plaine du Nord Petite-Anse, la nade, le quartier 2 Limole Morin, Rabel, Terrier.Rouge dont et Jeanse sont pas assemblées plusieurs lé. ne galement, et particulièren'a ment, la ville du Cap, qui pas obéi aux instruc. tions, et forment entr'elles 46 voix, ont voté pour la dissolution de T'assemblee, et que comptant méme comme conrraires salussem. blée genérale, celles qui ont voté pour Sa continuation, à la charge de l'exécution formelle des décrets des 8et 28 mars ) savoir : Leogane,le Grand Goave, l'Acul 2 Ouanamynthe a particulièren'a ment, la ville du Cap, qui pas obéi aux instruc. tions, et forment entr'elles 46 voix, ont voté pour la dissolution de T'assemblee, et que comptant méme comme conrraires salussem. blée genérale, celles qui ont voté pour Sa continuation, à la charge de l'exécution formelle des décrets des 8et 28 mars ) savoir : Leogane,le Grand Goave, l'Acul 2 Ouanamynthe a --- Page 15 --- (9) le port à Piment etles Coteaux, faisant en tourtreize voix; Tassemblée générale eut été confirmée à la trèssrandemsjontéderos voix contre 59. Enfin la conduite de Tassemblée - générale nous avoit paru telle après la conhrmation, que nous nous étions déterminés àvous proposer de la dissoudre, decasser tous ces arrêsdfentoyerdenforecs dansla Colonie, et nous rédigions les motifs de cette résolution, lorsquel'arrivée du Liopard Il est certain a préseaté une nouvelle commissaires de que l'assem- des situation des choses. blée générale, au Des députés du Port- comicé colonial, envoyés le 8. octoaPunceetdclCrmie bre, y ont entendu la tedes-E Bougners,ontsuivi neur du décret du 12, et de près l'arrivée des qu'illeur cette a étép pronuncé en ce conférence et avant menbredefatemblée jour, en une visite pargénérale;vous: tendu avez en- ticulière, le I octobre, par les uns et les au- M. Barnave, commissaire tres. rapporteur du comité colonial, doncl'arnv.e duLéopard n'a rien change arx dispositions de ce décret. --- Page 16 --- (io) Il reste à votre comité à mettre sous vos yeux le tableau fidèle des faits tels qu'ils résultent des pièces sont dans sa qui main; ; les mesures et les diposi- L'asemblée nationale a tions que vous avez à décrété, les lc 28 mars, que décrétér en ce moment des représentans du peuple en seront la droit calontels qui exergant un2 ce naturelle. conséquen- La tiellement apparticnt au cssention des choses ques- frent nullement peuple, n'of paru nous a trature ou une magisde celle pouvoir se séparer titué; mais zn pouvoir ins des personnes; Limage ct la toutes les mesures né- représentation même ; par du peuple cessaires pour rétablir étant ce peuple conséquent, dans la Colonic l'état ils ont méme dont légal et la comment Lnmieusiopnies tranquillité, comment les, en séparery touteslesi smnarques d'ap- sonnes des séparer les perprobation qui doivent ment les juger ceuvres, 2 comrassurer et encourager ment ? partielle. ceux dontle zèle et le patriotisme ont préve. nu les maux dont elle écoitmenacée, nous ont paru ne pouvoir se retarder. Ces dispositions doivent être dictées une stricte justice. Au- par cun motifde considération ne peut ni les atté. nuer ni les et nous avons suspendre, dans les mains plus de preuves des séparer les perprobation qui doivent ment les juger ceuvres, 2 comrassurer et encourager ment ? partielle. ceux dontle zèle et le patriotisme ont préve. nu les maux dont elle écoitmenacée, nous ont paru ne pouvoir se retarder. Ces dispositions doivent être dictées une stricte justice. Au- par cun motifde considération ne peut ni les atté. nuer ni les et nous avons suspendre, dans les mains plus de preuves --- Page 17 --- (n) qa'lne faut pour prendre un parti avec une pleine sécurité. Et pendant ce tenis les Mais sur les person- bien il est pesianatratino de biens fonds nes accusées,i de millions cinq planmoins pressant pro. quatre - vingtnoncer. Si leurs actes teurs, dont soixante-quatre tous hoil faut pères de familles, de sont condamnés, le norés de la confiance leur laisser encore leurs concitoyens 2. sont tems de justifier leurs tenus éloignés des délibé- des intentions; T'assemblée rations où lon décide leur nationale desirera tou- grands intérêts qui auxquels jours n'y trouver que étoient sont confiés devenus 2 étrangers des erreurs, elle voudra ils ou inutiles 2 et en méme sans doute leur donner tems où l'on décidedu leurs sort tous les moyens de l'en et de la fortune de consticonvaincre. C'est donc enfans et de_leurs uniquement sur ces ac- tuans. tes que j'arréterai votre attention. Je les laisserai parler eux - mêmes, autant qu'il sera possible; vous m'accorderez volontiersquelques) momens de plus pour acquérir de cette affaire une connoissance plus iutime. On a cherché à répandre tant d'erreurs > qu'il est plus nécessaire que jamais de mettre la Combien l'avons : nous véritédansleplus, grand réclamé, ce grand jour ! jour. Mes réflexions . Combien d'efforts n'avons- --- Page 18 --- (12) té;je ajouteront peu à la clar- nous. pas faits per.l'erreur? pour dissi. Jaisser lesabregeraipour Navons-nous leurs s'exprimer, 2 par les, pas abandonné nos farail. écrits, ceux qui nos enfans, nos sont N'avons-nous pas biens? cause. respectivement en les mers... et nous n'avons traversé Les premiers mouve- nous pas été entendus : on ne mens de a pas donnélotems de Saint.Domin- nous faire entendre. ils gue vous sont connus ; furent dus à l'impres. sion qu'excita, dans les Colonies, la nouvelle de la convocation des étatsgénéraux en France, où la nation se mit en mouvement pour conquérir Sa liberté, Un sentiment commun parut apimer les François dans toutes les ties du monde: Saint- parDomingneleresendt Les oppressions ses habitans avoient que Is gémissoient doncs sou3 éprouvées leur devin- T'oppression, de ces habitans rent insupportables si cette Saint - Domingue ? Et ils formèrent entr'eux ; ctoit devenue oppression leur des assemblées ble, qu'ont-ils insupporta- dû présenter leurs deman- pour Qw'avez-vous fait, François faire? desen commun. Unco- soustraire? du continent pour vous y mité fut institué dans chacune des trois provinces ; des électeurs nommés dans chaque éprouvées leur devin- T'oppression, de ces habitans rent insupportables si cette Saint - Domingue ? Et ils formèrent entr'eux ; ctoit devenue oppression leur des assemblées ble, qu'ont-ils insupporta- dû présenter leurs deman- pour Qw'avez-vous fait, François faire? desen commun. Unco- soustraire? du continent pour vous y mité fut institué dans chacune des trois provinces ; des électeurs nommés dans chaque --- Page 19 --- (1s) paroisse, etses comités, élurent les députés que Que l'on vous avezadmisà voter députés de demande aux parmi les représentans gue à l'assemblée Saint-Domin- nationale de la nation. un compte exact dela légalité deleur élection... Mais c'est un objet que la Coloniedoit prendre et en considération; elle prendra seule peut en connoitre. Pendant cette preOui, cette mière époque, les pro- principes de époque, Fassemblée les .vinccs de l'ouest et du provinciale du Cap étoient sud demeurèrent paisi- naturéls, ils ctoient uniguebles. ment pensés ; ils avoient La province du nord l'assemblée pour but la régénérations fut seule agitée ; soit reconnu et déclaré nationale en son l'a que le mouvement y décret du 8 mars. fàt imprimé par quel- cipes ont été Cesprin- transmis ques causes secrètes, dans l'assemblée générale soit tous les princi- passé avec les de membres cette quiy ont pes naturels , ceux première; et duactat qu'ils fussent et avec des qui intéréts les ont remplacés, uniquement pensés. des impulsions différentes, differens, ont eu aussi des opinions différentes. Dans les alarmes bemtelamngt tivement aux principes de la déclaration des droits, et dans le sentiment des abus, irritée par la résistance que le ministre du départe- --- Page 20 --- (14) ment futaeeuséd'opposerbeoteslesdemandes des Colons,Tasemblée provinciale du Nord se permit quelques actes de puissance ; elle ordonna le rétablissementdu.omseildo.Cap, Ce conseil n'avoit point supprimé parun éditde été supprimé; mais par une 178z. de ces machiavéliques opé. tions du despotisme ministériel, il avoit été réuni à celui du Port-au.] Prince 3 Pour former cette terrible cour plénière qui a si justement fait trembler la France. Cette opération a besoin d'être développée eauxyeux de ceux qui ne considérent le conseil de Saint-Domingue-que de comme une cour justice ; mais nous promettons que la curiosité de faite nos concitoyens à sera satiscet égard. lut Cependant réunir les on vouNous demandons si pour blées. Le plan du assem- mi- François régénérer du l'Empire 2 les nistre fut réjeté; les suivi les plans continent ou les ont orcomités en arrêtèrent dres des Brienne et du derun, d'après lequel les les nier des Lamoignon n; etsi paroisses firent leurs habitans de Saint- Doélections, et unea assem- mingue devoient 2 à cet blée égard, , se conformer aux générale se forma ordres de M. Laluserne? à Saint-Marc. Les assemblées provinciales subsistèrent encore > fut réjeté; les suivi les plans continent ou les ont orcomités en arrêtèrent dres des Brienne et du derun, d'après lequel les les nier des Lamoignon n; etsi paroisses firent leurs habitans de Saint- Doélections, et unea assem- mingue devoient 2 à cet blée égard, , se conformer aux générale se forma ordres de M. Laluserne? à Saint-Marc. Les assemblées provinciales subsistèrent encore > --- Page 21 --- an (15) mais celle du nord.conserva seule une activité constante. - Le comité de l'ouest Le comité de l'ouest soutint ses opérations. s'est jamais ne ) toujours étéferme démenti ; il a dans les principes de la régéné. ration, dans les et la preuve en est assassinats commis au Port-au.Prince, dans la nuit du 29 au 30j juillet. Lassemblée générale, à l'époque du décrerdu 8 Mars, avoit déjà fait beaucoup d'actes d'autorité; elleavoit mandé Elle avoit à sa barre des officiers barre M. Coutard, mandé à la militaires et de T'admi- mandant en second, comnistration; elle avoit dé- qu'il avoit défendu à parce M. cidé que les paquets de Campan, commandantr France seroient leroi, à Saint-Marc, d'assis. pour ouveits teralacérémonie par elle lation de l'assemblée delinstalrale; parce que ce procédé géné. indiquoit les dispositions du pouvoir militaire 2 à droits; l'égard du peuple et de ses sitions parce éroient que ces dispopar. les discours confirmées du sieur Coutard, écrite le et par une lettre 8 avril à M. Laluil zerne lui 2 par M: Peinier, ou assemblée. mandoit que cette Elle avoit n'auroit mandé pas lieu. de Sainte - Croix 2 com- M. niandart du Mole, parce --- Page 22 --- (16) que plusicurs paroisses de son ressort se plaignoient depuis long temser inutile. ment de ses vexations. Sur la réclamation de l'accusé, elle envoya des commissai. res sur les lieux, pour instruire cette: affaire, etafin de laisser.toute liberté dansles dépositions des M. Peinier y envoya ciroyens, les forces navales, répandant criminellement blic dans le puque ces commissaires avoient été livrer le Mole aux Anglois. Elle avoit décidé que les paquets contresignés Lalude zerne, et non les paquets Frances seroient ouverts , parce que l'expé. rience l'avoit convaincuc, et l'a depuis confirmée, lui importoir d'étre éclairée qu'il surles intrigues d'unminisdu tre qui avoit ordonné à M. la Chilleau de s'opposer à formation de l'assemblée colonialc. Le 26 Avril elle eut une connoissance nonofficielle du décret du 8 Mars; elle délibéra Il est une adresse de remerci.. adresse fut certain que cette ment à l'assemblée na- aussi on délibérée; remarqua mais tionale ; mais elle ne judicieusement qu'il n'éroit fort changca pas sa marche, pas convenable defaire une et agit comme assem- fcuilles pareille démarche sur des imprimées dans les diverses colonialc. Le 26 Avril elle eut une connoissance nonofficielle du décret du 8 Mars; elle délibéra Il est une adresse de remerci.. adresse fut certain que cette ment à l'assemblée na- aussi on délibérée; remarqua mais tionale ; mais elle ne judicieusement qu'il n'éroit fort changca pas sa marche, pas convenable defaire une et agit comme assem- fcuilles pareille démarche sur des imprimées dans les diverses --- Page 23 --- : (7) veraine. blée législative et sou- divers ports de mer, les gui présentojent fenli: de T'inexactitude danslimpres. sion; qu'il étoit dans toutes les règles de devoir et de bienséance d'attendre que ce décret arrivât officiellement; effer trois ; ce qui eut soni émission mois après son 2 par la négligeance sans doute de M: Laluzerne Peinier 5 dont M. de avoit servi lesintentions, en n'en envoyant à l'assemblée générale, des copies gue des lettres infornres de ; sinsi BIEL nationalé et du l'assema dont il eut probablement roi, gardé les qu'il ne les originaux, a rèndus 2 puisles fortes que suf réclamations des feprésentans du peuple. Pour vous donner iine première idée de la conduite du gouverheur, je vais liré le disle cours 28 qu'il prononga, A la tête de cè avril, au sein de prononcé le 28 discoursy cette assemblée:mCest M. de Peinier 1 au avril, sein par de ici, dit-il,1 le sancttaire T'assemblée été générale, il eût ouje viens déposerlenbien de meitre quelques gagement sacré de du extraits de sa lettré du 22 téger les pro- méme méme mois à cette les personnes propriétés et c'étoit assemblée; 45 ct ; c'est ici d'autant plus faciles que je profère avec fer- qu'eile Cst très - certairie: vear le serment à la na- ment au comité colonial: Onyeltyu que M. de Pei: B --- Page 24 --- Ti1s) tion, dont Saint-Do- nier reconnoissoit pour sort. mingue est une partie verain, lc roi de France > intégrante ; auroi,. que avoué par la nation franSes vertus rendent cher goise, pour étrc le repreà tous les François, et sentant detous les pouvoirs à la loi sous laquelle que celle-ci lui a confié. fléchis le Je Que Ce principe reçu, iZ premier. > et ne peut exister dautre poudont jec dois assurer voir exccutif ct, judiciaire, L'exécution. que celui qui cst confié et départi por lc roi, aux personnes quil a choisi luiméme, tant au nom de la nation qu'au sien; le degrd de puissance qu'il Icur a accordé pour maintenir lc bon ordre, juger les dife. rends des particuliers, et defendre SES 1 COLONIES envèrs ct contre tous. Qu'ilne peut rembarquer des recrues jusqu'd ce que leroi, comme représentant de la nation, cn ait OTdonné autrement. Que le souverain sculde Tétat ( et là, il entend le roi ) doit sanctionner les loix, s'ilnelesfait pas luimême. Quc la représentation du pouvoir ainsi reconmuc, le représentant seul peut ordonner, sanctionner et éxc. cuter. Enfin, quil a ctd commis parleroi pour reccvoir ta/greiscnuetionsderg Slljets, et que rassembles ouL non, ils ne peuvent ricn cn ait OTdonné autrement. Que le souverain sculde Tétat ( et là, il entend le roi ) doit sanctionner les loix, s'ilnelesfait pas luimême. Quc la représentation du pouvoir ainsi reconmuc, le représentant seul peut ordonner, sanctionner et éxc. cuter. Enfin, quil a ctd commis parleroi pour reccvoir ta/greiscnuetionsderg Slljets, et que rassembles ouL non, ils ne peuvent ricn --- Page 25 --- (19) décider, sans quoi ils cessent d'etre sujets. D'après des principes aussi D constitutionnelles Peinier qui douteroit que M. de n'ait pris les armes pour lemaintien de la régé-, nération ? et que l'assemblée générale, jugeant mal de ses vues patriotiques, n'ait commis un crime énorme, en lui résistant. Deuxjoursapreslae semblée se déclara Le ponvoir exécutif sumanente. per-. préme 2 agit er France sous les yeux du pouvoir législatif, toujours en sentinelle pour en arréter les entrepri. ses; voilà ce qui garantic la conservation des droits du peuple du mais nous Colons, continent; à deux mille lieues de la mére-patrie, qu'elle autorité arré. tera celle d'un agent du ble. pouvoir exécutif responsasoumis à des ministumé tres responsables, 2 accous étre depuis longtems à guidé légisiatéur, 9 toujours sonnel, par un intérét perla gu'on a revétu de sible magninique, de l'inces. prérogative de la couronne, du droit de sanctionner 1 lorsqu'on refuse d'investir de la faculté lé. gislative, les représentans d'une section delEmpire à laguelle on convient qutil B 2 --- Page 26 --- (20) furune constitution parci. cuilèie, Le 6 mai,elle Cassa Ceci est une méprise de le coneil supéricur du rédacteur, et est contredit Cap. par le fait. L'assemblée générale a rétabli ce conseil;T'assemblée nationale, au reste * a consacré, parson décret 7 ce rétablissement si nécessaire à la plus riche partie de la colonie. - Le 7, elle manda à Par un ancien abus, les la barre M.I Daugé. concessions de terre sont: Le 8, elle défendit accordées comme une émake.congewionederene: nation do domaine du roi, elle s'occupa ensuite sous des clauses illusoires, d'articles de constitu- dont les gouverneurs abutiou. sent tous les jours, et de la manière la plus attentatoire aux propriétés; et le trafic scandaleux qu'en faisoient, qu'en font, ecqu'em feront les généraux et intendans , a de tous tems été le sujet des réclamations des Colons; maislar. ticle du décret du 12, qui ordonne que les loix diablies contineront d être exécutdes, les met à ieur aise; ils auront le tems de faire leur fortune et de distribuer des récompenses à leurs partisans, à ceux surtout, qui les ont si bien servis dans la funeste nuit du 39 au 30 juillet, 'en font, ecqu'em feront les généraux et intendans , a de tous tems été le sujet des réclamations des Colons; maislar. ticle du décret du 12, qui ordonne que les loix diablies contineront d être exécutdes, les met à ieur aise; ils auront le tems de faire leur fortune et de distribuer des récompenses à leurs partisans, à ceux surtout, qui les ont si bien servis dans la funeste nuit du 39 au 30 juillet, --- Page 27 --- (ax) Lezo, ellerendit un décret des sur la formation Ce décret des municipalités : unc lités est absolament municipa. partie de cet acte est de l'assemblée nationale celni conformeà vos décrets; avec les modificatious ne. > trente arricless'en écar- cessaires aux convenances tent; ils attribuent aux formément locales et particulieres, conmunicipalités les fonc- décret du 8 à Taiticle V du tions militaires et celles qui connoissons mars;er mieux nous qu'exercent les agens qui que ce Soit nos loeali. que qui administrent pour tés,nous prouveronsinces. la France; c'est-à-dire samment des que les fonctions lc régime des ports, le officiers municipaux travail relatif aux tran- tontsgeemnedhunitates pour le meilleur et sactions de commerce sible. ordreposentre la Métropole ct les Colons, &c. Tous ces.actes, intitulés décrets, nefurent II falloit un terme pour soumis ni à votre ratif- exprmer les actes de l'as. cation, nià la sanction semblée genéralelesassem. du roi ni à biecesprorinchlesg sentoient C quirepré. tion du Tapprobales assemblées auquel ils gouverneur écoient seule- > administratives voient de çelui 3 d'arrété. se serment notifiés pour. les Imaginer un mot eut eu faire exécuter sur le niens peutétre plus d'inconvé. champ. lui que de se saisir dece. que la nouvelle consti. tution venoit de consacrer, Tous les décrets ont été envoyés à l'acceptation de T'asremblée la sanction nationale ct a avons du roi, ct nous qué dansle suffsamment expli. de nos bases développement constitutio. neiles, imprimé à Saint, B a --- Page 28 --- Domingue, tendions que nous enun acte libre par acceptations de refuser ; nous qui permet ne lui connoissions tion pas l'accepreuse particulière qu'ila et rigouM. de Peinier, présentement. l'assemblée du Cap 2 et nos contradicteurs, l'ont entenda décret comme nous. Au reste, le des municipalités et étoit sanctionné par le roi, lassemblée nationale n'astreignait les assemblées coloniaies, qu'àsa décision définitive età celle du roi; pour les modifications nccessaires aux convenances lacales et particulieres des colonies ; le texte du décret est formel. Quand à l'exécution provisoire, l'assemblée nationale > en un moment de avoit bien senti révolution, que les 2 colonies, commela Franee, tomberoient dans un état caire d'anarchie, du passage nécesdespotisme à la liberté, et fruit du mépris du peuple pour les agens du pouvoir arbitraire; ; elle avoit senti que dans les colonies, comme en France, on ne pouvoit désorganiser sans puisque par le organiser décret du 2 8 miars, 7 clle a approuvé RninAtugpiansenaes que le peuple avoit formé colonies, commela Franee, tomberoient dans un état caire d'anarchie, du passage nécesdespotisme à la liberté, et fruit du mépris du peuple pour les agens du pouvoir arbitraire; ; elle avoit senti que dans les colonies, comme en France, on ne pouvoit désorganiser sans puisque par le organiser décret du 2 8 miars, 7 clle a approuvé RninAtugpiansenaes que le peuple avoit formé --- Page 29 --- (3) pour Te ài maintien. Saint-Domlngue. de Tordre, sous, le titre. de comités, > but parce la quils avoient pour approuver tegeibration ; provisoire Tétabliseement tribunaux, c'étoit de ces les fonctions de, epprouver leurs officiers. Pouvionsnous S, d'après improuveroit cela, présumer qu'elle proviseire des T'exercice tribunaux légaux, institués d'après ses décrets et sur les réclamations si pressen- de tes d'un peuple si las du despotisme Toppression militaire, judiciaire et ministétielz Le gouveraeur écrivit à Tassemblée de St.- Marc: xJe suis instruit que l'autorité qu'exeror ce l'assemblée générale alarme une grande par- Le tie de la Colonie.. décret du 8 mars vous indique la marche que vous devez tenir; il ne vous attribue ni le pouvoirexéeutif, nile pouvoir législatif. Je ne approuver que RE d'Augé se rende à Comment M. de Peinier la barre. Que ses accuformoit le projet de sateurs articulent leurs qui B 4 que l'autorité qu'exeror ce l'assemblée générale alarme une grande par- Le tie de la Colonie.. décret du 8 mars vous indique la marche que vous devez tenir; il ne vous attribue ni le pouvoirexéeutif, nile pouvoir législatif. Je ne approuver que RE d'Augé se rende à Comment M. de Peinier la barre. Que ses accuformoit le projet de sateurs articulent leurs qui B 4 --- Page 30 --- plaintes, etjelep () $i elles sont fondées.. ponirai, le détruire les comités Je manquerois à M. canon, pouvoit.il avec sermens sijep permettois mes étoit Augé, d'avoir don; le crime punir que 1a propriété, la li- sulté le comite grievement de Jacmel, inberredfmn conque citoyen quel- palité qui représentoit de la munici. des voies efocattagnée par cette ville? snonlégales.. K Quand Lagenbieeiniente répondit: tout on veut voir sur la foi du Tranquille dance, des parvous avez serment ce on mortedindétur en doit voir dans 1E son sein, de' déposé vrai fragment que la colonie de lettre; il cst courir à con-: une sorte visoit à ses décrets, Texécbtion de mais elle dindérendances n'y a générale de Tassemmblée le moment est pas réussi; mingue Saint : Do- perdu; : c'étoit a peut se - être n'avoit pas dà traire aux vexations des sous- minetendiesvonti lettre, Eenifoagntentd méme Dépositaire des droits époque les et dela confance peuple de speprésentans du de ses voyoient T'agent unt-Donineus du tensanonemselenese tendoit tisme ministériel despopas qu'on vous tér, selon ses interpre. les porteroit à trombler ses crets de la nation vues, dé opérations: elle déclare aux colons qu'il leatie écrire qu'elle persiste dans sitgire dela volonté déposogt ce que, quit publie pour le bien gu'eile a fait surveillera les de la Co- pour les EAEE lonie, et qu'elle nes'ar. tes les forces réprimer qui GUeCtOnt rétera Que quand elle ses mains, sont en aura détrait tops les citoyens tions detoutes environner les les: abussellevous rendres. ratifade et de rous les prépa- vexaponsable de tous les dominer guerre Topinion qui penvene inalheurs qui pourront crainte; que lui par la faire? Triompher, reatoit-il à ou baise de la Co- pour les EAEE lonie, et qu'elle nes'ar. tes les forces réprimer qui GUeCtOnt rétera Que quand elle ses mains, sont en aura détrait tops les citoyens tions detoutes environner les les: abussellevous rendres. ratifade et de rous les prépa- vexaponsable de tous les dominer guerre Topinion qui penvene inalheurs qui pourront crainte; que lui par la faire? Triompher, reatoit-il à ou baise --- Page 31 --- (25). arriver. Elle déclare ser la tête sous le qu'elle va transmettre prudence de ses joug: : la enBaropesa correspon- tans a été trop représen. dance ec la vôtre ; elle T'ceuvre est peut-étre confantes conespère que sa conduite lar sommée; nouvelle tous les pas vers vous ramènera à vorte sont sans doute constitution earactère, , et que vous c'est à perdus, et ne la forcerez pas à recomimencer, trouver en elle-même les moyens de faire exé. cuterses décrets, etd'assurer la tranquillité de la Colonie. 25* Enfin, le28 T'assemblée mai, 9 générale rendit le fameux déC'est bien à cret qui idoitêtre conque M. Barnave juste donne titre le sidéré comme la pièce titre de fameux au décret la plus importante de dug mai. Linterprétation cette affaire. A T'arri- forcéc qu'on lui a donnée, vée de vOs décrets, malgré simple éle dévelopemencsl l'expression de ersiloyalquila suivi dela joie près 2 peut entraîner de avoiteeuniversele très-g méme grands maux; ; et ce L'assemblée provindécret qui porte si ciale du Nord agitant formellement, blée quel'assem. la question de savoir ment nationale attachée si constamsile pouvoir législatif pes de justice 2 et aux qui princi- vierit suprème pouvoit ré. de manifester le desir d'assider dans d'autres surerla prospérité des isles mains que dans celles frangoises de LAmerique 2 de Fassemblée natio- . Wheiterapas les droits de a recomnoitre nale de Saint-Domitle France, prit - gue par LZTL décret solennel 17 mai, T'arrété et aithentigjues cedécret; disons-nous, auroit fait lc inci- vierit suprème pouvoit ré. de manifester le desir d'assider dans d'autres surerla prospérité des isles mains que dans celles frangoises de LAmerique 2 de Fassemblée natio- . Wheiterapas les droits de a recomnoitre nale de Saint-Domitle France, prit - gue par LZTL décret solennel 17 mai, T'arrété et aithentigjues cedécret; disons-nous, auroit fait lc --- Page 32 --- (26) dont voici la teneur : bonheur des *L'assemblée provin- semblée colons, siTàsciale du Nord, con- connu, par nationdle un acte avoit residérant que le sublile solem- droit. me aelerauthtentinse décret de l'assem- des colonies qui sont aux blée nationale est de- décret termes du du considérant du venu leprincipe abso- sur létat 12, de statucr lu dela conduite de la Ce décret depersoner a été rendu, SP colonie, bléc que l'assem- la existe, face nous devons dire s'it à générale na pu de Tunivers qu'il ne s'attribuer les droits nous est jamais parvenu, de Ja souveraineré sans rompre tous les 2 lieus, sans.faire craindre à la méropoledes vues d'indépendanee ou de scissions considérant que la colonie / ne; peutoublierqu'elle a contracté des engagemens sacrés et immeuses avec la mèrcpatrie. Qu'elle n'a plus L'assemblée rien àr redoutér du mi- du Nord nous provinciale nistere; que le gou- d'étre reproche verneur ne peut plus des formes cdlmesdemiciinent constitutionnelêtre considérécomme les. Effecrivement nous le l'agent du ministre, sommes encore ici: nons mais comme lerepré. n'avons lequel vu aucu - acte par sestantimmédiatoun nale ait l'assemblée dérogé à cet natio- artiroi cherisquelasem: cle constitutionel qui blée générale ne peut cutif porte que le pouvoir exé. suprême réside oxclu- --- Page 33 --- (27) sivement en'la main du ro'> exécuter ses décrets 2 d'ou nous avons conclu que du ledroitde sanctionner étoit sans Tapprobation incommunicable et incessuneotinranaltee s'écarter des. basible, comme la couronne. encopeut dans lesi Nons en différons ses contenues re, en ce que nousn'avons décret de décrets delassemblée vu dans aucun nationale, 2 a délibéré l'assemblée nationale, colo- que qu'elle adhère au déceux de T'assembléc étre promulcret du 8 mars ; quer niale, étre comdé. fOEuarS désormais aucun gués, muniqués aux assembiées eredefassemblée géprovinciales > c'est-a.dire, nérale ne pourra être aux assemblées administrapromulgué, s'il n'a tives. Cetteidéen'estt peutété communiqué aux être inconaritationnel. pas, reçue. assémblées provinciatarer les, sauf la décision définitive de l'assemblée nationale et du roi >. L'assemblée vinciale du Sud RG à la même époque 2e une adresse à froneas blée nationale, contenant les mêmes principes que l'arrèté de Tassemblée provinciale du Nord, dans sa lettre aux députés chargés de remettre cette adresse. L'assemblée provinciale du Sud assure . assémblées provinciatarer les, sauf la décision définitive de l'assemblée nationale et du roi >. L'assemblée vinciale du Sud RG à la même époque 2e une adresse à froneas blée nationale, contenant les mêmes principes que l'arrèté de Tassemblée provinciale du Nord, dans sa lettre aux députés chargés de remettre cette adresse. L'assemblée provinciale du Sud assure --- Page 34 --- (28 ) ( que tous les bons cidécret toyens regardent le Nous du 8 mars comnous avions apprenons ce gbe me la base de no:re ment craint et mauheureuse voulo régénération. Diver- venir. Les agens de prés ses paroisses prirent rité arbitraire metient lauto- les des délibérations, armes àJa main des aftanlesquelles par de chis, les esclaves menacent ellesdemanse souiever. Voila lès derentlexéeucion litsuites necessaires térale et fidelie desds. curion de Tarticie deTexé. IV des crets de T'as-emblée insauctious. nationale. C'est 1ci le moment de vous faire leci ure du décret rendu par Tassembleegé nérale de Saini-Dominguc, le 28 mai, Décret de Fassemblée générale de la partie Frangoise de SaintDomingae, 2 rendu a funanimitd séance , en sa du 28 mai 1790. Bases constinutiomnclles de Saint-Doningue. 4 L'assemblée générale considérant que les droits de la partie françoise de Saint - Domingue 2 pour avoir été long- --- Page 35 --- (ig) tems méconnus et oubliés, n'en sont moins demeurés LuSns toute leur intégrité 5 considérant que l'6poque d'une régénération générale dans T'Empire françois est la seule où l'on puisse déterminer, d'une manière Juste et invariable, tous ses droits, dont les uns sont particuliers et les autres relat.f; considérant gu: le droitdestatuer sur son régime inté. rieur appartieat essen. tiellement et nécessai. rementàlapartie francowedeSamn-Domin. gue, trop peu connue de la dont elle est France, séparée 3 par un'immenseintervalle ; considérant g." les représentans Saint-Domingue ne peuvent renoncer à ce droit imprescriptible, sans manquer à leur devoir le plus sacré, qui est de procurer à leurs consti- --- Page 36 --- 130)) tuans des loix sages ct bienfaisantes; ; considérant que de telles loix ne peuvent être faites que dans lescin même de cette isle; d'abord en raison de la différence du climat, du genre de population, des moeurs et des habitudes, et ensuite parce que ceux - là seulement, 2 qui ont intérêt à la loi, peuvent la délibérer et la' consentir; considérant que l'assemblée nationale ne pourroit décréter les loix concernant le ré. gime intérieur de Saint-Domingus,sans renverserlesp principes qu'elle aconsacrés par ses premiers décrets 2 et notamment par sa déclaration des droits del'homme ; considérant que.les décrets . émanésdefasemblée des représentans de Saint-Domingue, ne peuvent être soumis adautresanctionqua consentir; considérant que l'assemblée nationale ne pourroit décréter les loix concernant le ré. gime intérieur de Saint-Domingus,sans renverserlesp principes qu'elle aconsacrés par ses premiers décrets 2 et notamment par sa déclaration des droits del'homme ; considérant que.les décrets . émanésdefasemblée des représentans de Saint-Domingue, ne peuvent être soumis adautresanctionqua --- Page 37 --- (31) celle du roi, parce qu'à lui seul appartient cettep prérogative inhérente au trône, et que nul autre,suivant la constitution françoise, ne peut en être dépositaire; que conséquemment le droit de sanctionner ne peut être accordé au gouverneur-général, étranger à cette contrée, et n'y exerÇant qu'une autorité précaire et subordonnée ; considérant qu'en ce qui concerne les rapports commerciaux, et les autres rapports commnns 2 entreSt-Domingueet la France, le nouveau contrat doitétreformé d'après le veeu, les besoins et le consentement des deux parties contractantes 9 considérant que tout décret qui auroit pu étrerendu parl'assemblée nationale, et qui contrarieroit les principes qui viennont --- Page 38 --- (3a) détreexposés nesaufoit lierSaint-Domingue, qui n'a point été consulté, et n'a point conseriti à ces mêmes décrets; ; considérant enfin que l'assemblée nationale 1 si constammentatrachécaux principes de justice, s et qui vient de manifesterle desird'assurer la prospérité des isles françoises de l'Amé rique, m'hésitera pas à reconnoitre les droits de Saint-Domingue, par undécret solemnel et authentique, Après en avoir délibéré danssesséan. ces des 22, 26, 27, et dans celle de ce jour, a décrété à l'una. nimité, décrète ce qui suit : Art. rer, Le pouvoir législatif, en ce qui concerne le régime intérieur de Saints Domingue 2 réside dans r'assemblée de sesreprésentans, constitués en lassemblée --- Page 39 --- (333 générale de la partie trançoise de Szinta ue edis Doningue. II< Aucun acte du corpslégislatif, en ce qui concerdie le régime inérieur, nc pour. ra être considérécômme loi défuitive; s'il n'est fait i6 sentans pariesicpeé françoise RTEE de Donmnate.lbrement TUOS 31 et légalement élus, et ouy hrusg s'il n'est sanictionné 1, C par le roi. III >> Tout scte 1égislatiffait parlastem: blée géaérale, dans le cas de nécéssité urgente, en ce quiconcerne le régime inté fieur, scra considéré commeloi privisoire; et dans ce cas; ce décret sera notifié au Soavermetir-génétal qui dans les dix de la jours fera notification, le tiendrala promulguer et main à son exécution, ou remettraalassembleeg géné rale ses observations scte 1égislatiffait parlastem: blée géaérale, dans le cas de nécéssité urgente, en ce quiconcerne le régime inté fieur, scra considéré commeloi privisoire; et dans ce cas; ce décret sera notifié au Soavermetir-génétal qui dans les dix de la jours fera notification, le tiendrala promulguer et main à son exécution, ou remettraalassembleeg géné rale ses observations --- Page 40 --- (34)) sur le contenu audit décret. IV.>I Largence qui déterminera l'éxécution décidéc provisoire, sera par un décret séparé, qui nG pourra étrerendo gu'à la ma005 jorité des deux tiers de voix xprisesparlappel nominal. V. > Si le .:( Ne e gouver. fi neur - général remet ousNs 1 01T o. 7 desobaervations, elles 13, Ls seront anssi-tôr insSonoioa erites sor le registre de T'assemblée rale; ilscra géné- -Motr - - 1e alors procédé à la révision du décret , d'après ces T7 observations. Le dé- -000 te cret et les tions observa. discussion, serontlivrésala dans mo! - etot 173 séances trois 4 ireri D0 voix seront différentes,les sly 120 ach 3 données US ady par oui, par non 3 TS00 pour nuler mainteairoman! Ic décret aO - procès-verbal : Je 5 O sehentevennest de la voual o1 1 par tous les membres présens, et désignera la guantidevoixqui Rpoiauy metio --- Page 41 --- (35) attront été pour l'une ou l'autre opinion; si les deux tiers des voix maintiennent le décret, il sera promul. gué par le gouverneur-général. et exé. cuté sur le champ. VL.> La loidevant étrelerésultat du consentement de tous ceux pour qui elle est faite, la partie françoise de Saint-Domingue proposerases plans concernant les rapports commerciaux et autres rapporiscommuns; etles décrets rendus à cet égard par l'assemblée nationale, ne seront exécutés dans la tie françoise de SERIC Domingue que lorsqu'ils auront été consentis par l'assemblée générale de ses représentans. VII. > Ne seront point compris dans la classe 'des rapports communs de SaintDomingue avec la C2 --- Page 42 --- (36), France, les objets de snbsistance que la nécessité forcera d'introduire; maisles décrets qui seront aussi soumis à sa révision, si legouvereur-géncral présente des observations sur le contenu auxdits décrets dans le délai fixé par l'article III, et seront aur surplusobuervéestou. tes les formalités preserites par l'article V. VIIL. >> Tout acte législatif fait par l'assemblée générale et exécuté provisoirement, dans lc cas de nécessité urgente s n'en sera' pas moins envoyé sur lechamp à Ja sanction royale; et sile roi refuse SOIE consentement audit acte. 2 Fexécution ctr sera suspendue aussi-, tôt que ce refus sera' légalement manifesté à l'assemblée générate. IX. > Chaque législature de Fassem- Tout acte législatif fait par l'assemblée générale et exécuté provisoirement, dans lc cas de nécessité urgente s n'en sera' pas moins envoyé sur lechamp à Ja sanction royale; et sile roi refuse SOIE consentement audit acte. 2 Fexécution ctr sera suspendue aussi-, tôt que ce refus sera' légalement manifesté à l'assemblée générate. IX. > Chaque législature de Fassem- --- Page 43 --- (37) blée sera de deux ans, et le renouvellement desmembres de chaque législature sera fait en totalité. X. >> L'assemblée générale décrète que les articles ci-dessus, comme faisant partie de la constitution de la françoise de Same Domingue 2 seront incessament eavoyés en France, pour être présentés à l'acceptation de l'assemblée nationale et du roi; seront en outre envoyés à toutes les roisses et districts Pae la partie françoise de Sant-Domingue. Seront au surplus lesdits / articles notifiés au gouvemeurgénérals. Vous voyez que par ce décret l'assemblée générale retient la legislation, en ce qui concerne le régime intérieur avecla seule sanction du roi; que dans des cas de Cs --- Page 44 --- (38) ) nééessité urgente, elle en ordonne l'exécution provisoire; qu'elle prétend statuer seule sur les loix relatives aux subsistances L'assemblée générale avance qu'il n'étoit pas dans SOn intention que ce dé. cret fàt défnitif, et qu'il étoit soumis à l'acceptation de l'as. semblée nationale ; mais peut-elle oublier son préambule et les J principes de sa conduite 2 Le Ier. juin, l'assemblée générale renditun nouveau décret. Un desmembres a fait la motion d'adhérerau décret dus mars, en ce qui est conforme aux intérêts de la colonie; divers orateurs Ont été entendus. Lecture faite du décret du 8 mars ct des instructions du J 28 du même mois, 2 l'assemblée générale considérant que son décret du 28 mai, - --- Page 45 --- (-s9)) exprime les véritables droits de la colonie; considérant qu'elle doit avoir le courage delutter mêmecontre l'opinion publique 9 Nge parce que l'opinion - ao: 2 publique est abusée, et que ses erreurs ne sont pas durables 5 considérant que, bien qu'elle soit suffisamment confirméc, elle ne veut que d'une confiance entière.. a décrété et décrète ce qui suit : > ART. Ier, Elle adhère avec recon1OU noissance au décret du 8 mars, en toutce qui nc contrarie pas les droits consacrés par le décret du 28 mai. IL> A l'égard des instructions da 28 mars, sans rien préjuger, l'assembléc gé. nérale invite les paroisses à rassembler, Eadéelirersifaniem bicegentraleseracos. tinuée. ière.. a décrété et décrète ce qui suit : > ART. Ier, Elle adhère avec recon1OU noissance au décret du 8 mars, en toutce qui nc contrarie pas les droits consacrés par le décret du 28 mai. IL> A l'égard des instructions da 28 mars, sans rien préjuger, l'assembléc gé. nérale invite les paroisses à rassembler, Eadéelirersifaniem bicegentraleseracos. tinuée. --- Page 46 --- ((149)) IIL. >> L'assemblée mule générale ne se dissi1 istes pas les inconvé. niens d'une mesure dont T'assemblée na- 2 tiopale a sentile danger, lorsqu'pn deses membres lui proposa de convoquerlesbail liages. L'assemblée générale continuera ses fonctions jusqu'au moment de Texprese sion du veu des payoisses, >> L'assemblée provinciale du Nord attaqua le décret du 28 mai, décavoua tout autre décret que ceux del'assemblée nationale. Il s'éleva à ce sujet des discuesions dans lesquellesle polémiques, décret "Les discussions polémidu 8 mars et les instruc: 28 gues mars sur n'ont les décrets des 8 et tions du 281 furent com. ne la question; point élle termi. battnes et défendues, interminable; Tassemblée éroit Dans ce moment arriva miner; du Cap on'a pas voulu la teryntieneaurbndetnt doute tre l'abus accouromée de la force à met. à de faussement, à un place de Ja la nos collègues ? et chassé , sans raison, respect elle a gui portoit que les ins- sans padeur.s, les com- et tructions avoient été le missaires que Tassemblée fruit de l'influence du a générale cet cliet; lui avoit envoyés assemblée info: arriva miner; du Cap on'a pas voulu la teryntieneaurbndetnt doute tre l'abus accouromée de la force à met. à de faussement, à un place de Ja la nos collègues ? et chassé , sans raison, respect elle a gui portoit que les ins- sans padeur.s, les com- et tructions avoient été le missaires que Tassemblée fruit de l'influence du a générale cet cliet; lui avoit envoyés assemblée info: --- Page 47 --- ministre de a marine (4:) sur le comité colonial; rieure 2 mais forte des qu'on avoit proposé vernement bayonnettes dont le goudilférens n'a-pas craint Tappuyoits de elle aux instructions, amepydemeng mais insule aux faire cette qu'ils avojent été mal peuple de delay représentans partie francoise du écoutés. brès Deux memSanDoninpte Mais la 2 propriétaires à prévoyanee, laconnoissance deslocalites, sentir à , ont fait pres, cités dans 2oncsboatestient Tassemblée comme cette lettre, les rale gu'elles en seroient géné. la question ayant demandé la suite funestes conséquences: qui avoit été préalable, eu raison. prouvera si elle a par toute Tassemblées réclam:e ;il les La lettre qui porte yestdie encore, quel'as le fruit intructions de avoient 2 semblée générale aura ministre de la l'infuence du acquis assez de con- comité colonial, marine n'est sur le 1 fiance, de fauscement point d'autorité puissance et membre de artribuée à un voir, au désirde pour tionale; nous T'assemblée la nadu Lubcet rons. produides 8.mars, ne prendre qui instructions que ce faites Stlerinstrictions pour les ont été localités. est conforme aux soit ces locales 1 on les convenan. connois. Mais les ins- locales donc Ces conpenances Ensinmencammnint faites avoit dans er particulièrers le on nances pour les conve- de vinge jours, court qui espace nous étions locales. Nous écqulés dequis'le se sont écartcs des à.cet égard les aux instructions 1 obtenu décret çoises. Ainsi loix ce fran- reçu lumières le voeu des suffieantes ou nement étoit un raison- bien lons, lon avoit le voeu Colons. des Co- Si itetablemnphiae Les noncer pourquoi ne pas instractions rédigées tivement elatementel P Si on PORIE dans cet espric étoiens pas, pourquoi ne l'avoit avoir-dit, art. IV, donc toutes y écartcs des à.cet égard les aux instructions 1 obtenu décret çoises. Ainsi loix ce fran- reçu lumières le voeu des suffieantes ou nement étoit un raison- bien lons, lon avoit le voeu Colons. des Co- Si itetablemnphiae Les noncer pourquoi ne pas instractions rédigées tivement elatementel P Si on PORIE dans cet espric étoiens pas, pourquoi ne l'avoit avoir-dit, art. IV, donc toutes y --- Page 48 --- la volonté de (42) $ blée pationale. l'assem- les personnes dgées de 2$ navoit S'il ny ans accomplis 2 pas de la mau- res d'immablet proprictaivaise foi à les com- défaut d'une telle 7 ou, éi :battre ainsi,.il X avoit ité, domicilices dans propric. du moins bien peu d'in- roisse depuis deux ans, lapa- et telligence. payant une sc réuniront coneribution, Tassemblée pour former C'est sous paroissiule. le prétexte de M. soutenir de Vincent ces droits 7 que Cap les affranchis a armé au leurs bienfaiteurs contre pour soutenir ces ; drojts c'est que M. Mauduit en a armé blée quatre cens contre l'assemgénérale; ; c'est pour soutenir ces droits qu'ils viennent de s'attroupper à Léogane,. chez un volontaire au ponpon blanc, et qu'ilsontfusillé ettiéleurs anciens maitres, etun offi: cier municipal, M. Gour. jeon, envoyé à la téte des gardes nationales pour dissiper cet attroupement sur le refus qu'avoit faic M. de Peynier de le faire; avec les mémes soldars qui avoient détruitled comitédu Port-au-Prince, les chefs des districts. et massacré enfin seus le prétexte C'est de soutenir Ces décrets, les ennemis du bien public; que portent le fer ct le feu dans le sein des bons citoyens, le désespoir dans le cceur de sous les colons, et qu'ilis ales pour dissiper cet attroupement sur le refus qu'avoit faic M. de Peynier de le faire; avec les mémes soldars qui avoient détruitled comitédu Port-au-Prince, les chefs des districts. et massacré enfin seus le prétexte C'est de soutenir Ces décrets, les ennemis du bien public; que portent le fer ct le feu dans le sein des bons citoyens, le désespoir dans le cceur de sous les colons, et qu'ilis --- Page 49 --- (43) I France. perdront Si la le colonie pour la été médité, il coup faut n'a pas nir que l'on donne bien conve- de Tavantage voudroiene à ceux qui Ci des remercimens profiter, à et que agens de ces atrocités tous les le bien peu propres à rétablir sont danr calme: à moins ceper. que les vues ne se mélent à tout politiques cegi. bléegénérale Desbonrquafaion La preuve de la confiance la demance répandoic de l'assemblée semblée contrç l'as- l'assemblée nationale générale en cette lettre nationale, étoit qué suffisamment la adémarchequila constatée par est méeà deux mille impri- dans son sein ; et conduite, c'est plaires ; que les exem- jour- d'avancer moins une imprudence que au neaux de les queles plus contrairesàlar France, 2 les volution plus contraires journaux à la rélution étoient révo- avecprofusion étoient répandus dus dans la répan- nie. On verra dans la coloavec profusion, Colonie sion de scs par l'impres-. libéroit dans On dé- avec guelle procds-vetbaux les parois- sembléc générale vigilance l'assespourla confirmation au contraire à cherchoit delassemblée générale. leur publicité. 1 empécher On délibéroit la confirmation de Il seroit bon de prouver la semblée hpur sidepuis notification générale de St.- cielle des décrets des offiMarc, soit qui ne remplis- 28 mars 1 jusqu'à la 8 et tions aucune des fonc- mulgation de sa confirma- protribuées qui iluiérojent: at- Hfancanitamnee fait aucun a par les instruc. quoique le acte législatif, gouverneur se --- Page 50 --- tions, et continuoit (44) actcs législaufs. les soit dispensé de ce confor. mer au terme donné par les mulgation. instructions pour cette proLe décréra premierjuin, elle L2 un serment à la crets des notification 8 er des dé. nation, à la partie fran- faiteà l'assemblée 28 mars fut çoise de le 31 mai. Ce générale à la loi -Domingus, et au roi.. mars porte décret du 8 Formellement, RE fassemblée nationale les pas entendu soumettre tées colonies aux loix décrés toit pour dire la France; c'c. assez d'une manière nies précise que les coloauroient une consti. Apdanpwroecnises donc un Il falloit titution serment de à la consgue, Saint - Domindu sans quai les agens roient pouvoir exécutif ses sereconnoitre crus dispensés de nânt la les loix conceraffranchis. servitude et les de la colonie L'état présent de guelle utilité prouve étoit assez nemis serment, par leguel les en- ce du bien public n'ont toient pas voulu se lier ; ils médi. le projet de boule. article verser tout avec ce terrible Ce IV des instructions, serment d'ailleurs avoit pour sant lien principe le plus puisde toute société policée; Pétat les propriétés et pu étre des personnes et n'a refusé ou désap- itude et les de la colonie L'état présent de guelle utilité prouve étoit assez nemis serment, par leguel les en- ce du bien public n'ont toient pas voulu se lier ; ils médi. le projet de boule. article verser tout avec ce terrible Ce IV des instructions, serment d'ailleurs avoit pour sant lien principe le plus puisde toute société policée; Pétat les propriétés et pu étre des personnes et n'a refusé ou désap- --- Page 51 --- (45) prouvé que par ceux qui pensent que Saint-Domin-- gue est inutile à la, conFrance, sistance politique de la On l'accusa d'avoir envoyé dans les Ce fait n'est pas éxàct; il sès des orateurs parois. ne falloit pas favancerser pour deanaansincomaines Ces Motadrencae.der hommes: procédés annoncent tou-, la libérté des qui génoient jours tion et une injuste prévennous n'avons suffrages; erreur. tendencaindsire en notions que des ces, faits. incertaines sur. Ilya cinguantedeux Nous ne Tamoimewelacuneacer un suffrage ce que nous répéterons avonsi dit pas ci: - par cent Ci- devant sur la toyens actifs, 2 et devoit. de l'assemblée, confirmation. ce qui sera le envoyerau gouverneur bien constaté par des' proçès verbal de ses ces-verbaux en bonne me, f opérations. Le 6jnillet, qui vont. être livtésa l'assemblée se déclara Timpression. rons néanmoins Nous ajoate. confirmées. elle publia servations. La deux ob-, letableau des c'est que les première, , trente étoient sufifrages; chargeant le gouverneur instructions, $a pour promulguer la de dissolution, 5 quinze tion ou confirma. poursa confimation.s semblée, dissolution del l'ascondition dese portoient que les mer au décret confor. : proces-verbaux lui seroient, du : 8 notifiés, et lelaissoient la mars, cent trente - cinq ciderla conscquent maitre de 82 confirmoit question, en célant et simplement, purement quelques proces-verbaux., deux ne trente- cequila fait. Ila dit délibérerent ze paroisses ne qu'onpas. On sait que ces pas expliquées. Il s'étoient Erente - deux suffrages méme la mauvaise foi a de eu publier que le port de seroient, du : 8 notifiés, et lelaissoient la mars, cent trente - cinq ciderla conscquent maitre de 82 confirmoit question, en célant et simplement, purement quelques proces-verbaux., deux ne trente- cequila fait. Ila dit délibérerent ze paroisses ne qu'onpas. On sait que ces pas expliquées. Il s'étoient Erente - deux suffrages méme la mauvaise foi a de eu publier que le port de --- Page 52 --- ont été (46) tion, pour la dissolu- Paix avoit quej parmi Jes cent solution voté pour la disconfirmé 2 lorsquil avoit sans Heneengpluseureos libérations vies de ont été suj.- et Tassemblée restriction, et ses plus protestations tesdecctte vres; erreur que les dépu- ceunombre considérables quela en : empressés de paroisse lui faire se sont tion même. Au délibéra- par leur Jettredu lever, balais, où ilyap Mire- Mais a laquelle il a 17juillet, quatre cens plus de procés- nous avons répondu. les onze tits, 17 sculement citoyens ac- par M. verbaux soustraits confirmé; à Ont sont invalides Peynier aux ; et' s'ils Jérémie; M. yeux de vingt-sept sur six cents dit le Barnave, 8 octobre qui nous l'a colonial au comité arexnmt-ihnents ainsi, même cn réuni, et ce, con-) tant ccommelasemblte comp- messe générale 2 011 néau. Aimeatte une trouve d'annuller gouverneur les le droic majorité de quatre. peuple en faveur suffrages de du vingtdis-sept suffrages ses contre reprtsentans, et quatre - vingt - soient néanmoins quiautaris ce cing, en laissant d'envoyer ses peuple ! àjuger la validité encore 1 bauxa Tassemblce procesveres des le, ilsne seront pas colonisMEEE M. Peynier des aux' yeux de nos invali. consla proclama vérité tituans , qui connoissent la Tassemblée confirmation de jet notre probité, d'après unt tablean générale oàla , La seconde porte sut : eonfirmation avoit Tinegulaité tions prises des délibératrès-foible une du Cap, dans la ville où l'on n'avoit majorité, et voix SUI 59 qui contre a fourni 241 en considération pas pris blée générale. D'abord l'assem- les lesdé- leur' 12 districts n'ont pas émis Ismaestomainae Je ne cite vceu ; et ccs pour ces' faits que toyens composis de 4 à districtss soa cirépondte à l'asser- produisent actifs, etr tmémeplus, des precis.ver , dans la ville où l'on n'avoit majorité, et voix SUI 59 qui contre a fourni 241 en considération pas pris blée générale. D'abord l'assem- les lesdé- leur' 12 districts n'ont pas émis Ismaestomainae Je ne cite vceu ; et ccs pour ces' faits que toyens composis de 4 à districtss soa cirépondte à l'asser- produisent actifs, etr tmémeplus, des precis.ver --- Page 53 --- (47) fion tant de fois répé- baux signés de téc parlassemblée gé- tans seulement, quinze dans vd. nérale, qa'clleavoit été ville ou certainement une les confirmée par la pres- communications faciles. sont bien que totalité de la les Devoit.on recueillir Colonic., voeux par sections ? Ne les devoit.on scrutins pas porter tous à la maison commune, > et là en faire le dépouillement? ? Ile en seroit peut-étre résulté que la majorité cut été pour la continuation de ssombléege nérale. Mais il est bien plus facile - n TRS sections d'intriguer qu'a Thôtel-d dans les deville. Qu'on consulte à cet 23 07E éardiadressedelar munici. 4. palitédu Capà l'assemblée nationale et à la municipalité de Paris. Par esemple: le premier district a pour la :C continuation. Le 7 voix. Le trojsième. second. . II . 25 Total. u :2 Pour la disso- 43 ulution on trouve dans le premier district. e 8! Dans le second.. 18 Danslet troisième. 14 Total. Voila bien évidemment la majorité des voix la pour TIEE deux continuation . quoique - AT nopcé, la districts dissolutions aient prosella.conuinmaten etiun M-de' Péynier a-t-il adopté aussi --- Page 54 --- (48) cetté manière de les suifrages qui compter Iafit doit micux à ses répor: Vues. d'après Cerfe plus; il a déidé, culée à sa, nian. majnricé ere, cailes, secticns qui n'avoient que étoiene Pas manifesté leor vau de Fansemblée pour la disolution quoique Pon pet générale, des dispositions trouver dans les contraires il avoir sans instructions dourele ; mais dinterpréter les décrets droit de' Tassemblee il est certain nationale qu'il l'a ; et yoyez sa déclaration fait; inerprétation des en des 8 et 28 décrets à Saint mars, publiée faite à Paris; Domingue, il n'avoit mais près de lui aucune ausonne capable dé perun tel ouvrage, guiest produire d'ail. lenrs aussi insidieux qu'inconstitutionnel. léttre dû 3I Juillet, Par notre certainement au comité qui eét lonial, nous avons coet dénoncé cet envoyé Fassemblée nationale; ouvrage a avons dénoncé le nous' neur qui le publioit, gouver. et sé disoit dépositaire de gui ia volonté pabligue; et c'est niers nous qui sommes prisonSi vous vous dans Paris. aux mots, je mettrois arrêtiez II semble à M. Barnave, comme à bien d'autres rapPorteurs, illet, Par notre certainement au comité qui eét lonial, nous avons coet dénoncé cet envoyé Fassemblée nationale; ouvrage a avons dénoncé le nous' neur qui le publioit, gouver. et sé disoit dépositaire de gui ia volonté pabligue; et c'est niers nous qui sommes prisonSi vous vous dans Paris. aux mots, je mettrois arrêtiez II semble à M. Barnave, comme à bien d'autres rapPorteurs, --- Page 55 --- (40) sous vos yeux les expressions del'assemblée porteurs,. propre soir que son amour générale 3 contre l'as- ver des coupables engagé dans à trou.- semblée nationale; mais accusés; et nous,le prions des elles viennent du délire den nousexpliquer coniment d'un premiertriomphe, ilndecouvre le délire d'un ou du désir de l'indé. Sir premier de triomphe oule dependance. Voici le dé- Je décréc tinieperdance par dans cret par lequel l'assem- seniblée sénérale lequel déclare i'asblée générale a déclaré sa confirmation.". sa confrmation.. Sur og quoi Tassemblée consi. o : erantqwol@peurentin nom 1: témoigner ses sentimens, elle dira à ses cometigequecearbien surabondament qu'elle les a invités à les confirmer; qu'elle n'avoit pas: besoin de cetté épreuver OYI avoitété > puisqu'elle convoquéesnr un plan concerté entre les: trois 2orto, et: departemens, que les élections se V IC sont faites avec la grande liberté possible; plus 30s quesa constitution - a été 51000 trnt E degioe une nnol - ireciamecetrmgucatee grande joie, 1 : : la transcription en a que été a D adm faite surlesregiutres des a - 15 corps et tribunaux ; Su'elleapour ellel'aven --- Page 56 --- du (50) gouverneur général, quila cousidère comme bien constituée, et qui a pris l'engagement de concourir a lexécution desesdlécrets, que puis. qu'elle étoit avouée non-seulement par le 1 peuple, maisencorer iagent du pouvoir repar curif, il étoit inutile qu'ellese fit confirmer; qu'une assemblée reconnue l'ont par ceux qui faite formée, est bien pour mériter la confiance de la Métropole... tions Qu'ainsi du les instruc- liest 28 mars vont instructions trés.certain du que les plus loin que le décret vont plus loin que 28 le mars dus,et qu'elles sortent cret du 8, dont elles dé, des bornes d'une ins- roient dû étre le develop. au. truction , quand elles d'avoir pement; car il a le défaut exigent non-seulement Ellesen trop de concision, quelessembifienoent dent ou interpnéventy éten. avonées, mais encore pasitions. changent Le décret les disqu'elles soient confir. rise les assemblées auto- colomées.; qu'il n'estaucun niales à manifester leur raisonnement de cette voeu; invitert. les Mais instructions les y nature, qu'on ne le moment de ce discuter n'est pas retorquer contre aat ce semblée nationale; finpeantumes. le pour le les habitans du Conti- que devons à compte nos comsticuans. que nous éten. avonées, mais encore pasitions. changent Le décret les disqu'elles soient confir. rise les assemblées auto- colomées.; qu'il n'estaucun niales à manifester leur raisonnement de cette voeu; invitert. les Mais instructions les y nature, qu'on ne le moment de ce discuter n'est pas retorquer contre aat ce semblée nationale; finpeantumes. le pour le les habitans du Conti- que devons à compte nos comsticuans. que nous --- Page 57 --- (5r) enauroientcoltement le droit une assembléc d'opter entre mée ou une assemblée confirnouvelle; voirs que les pouauroient dà être confirmés, les circonstances dans ils avoient été lesquelles donnés, ayant considérablement chang Ilest bien surprenant nalc que Tassemblée natio- subi L'assemblée là une générale a ait adopté prouve épreuve qui Saint - pour- la confiance incontesablemens qu'elle Domingue avoit ce tuans; et les de ses consti. SI dangereux reconnu sur son maintien délibérations France, On trouve pour la dissolution 5 ouvrant ou sa linfuence du ministre ici voies aux cabales et aux les surle comité rédacteur intrigues les de tous ceux dont des instructions. L'évè. ques prérogatives avoient été despotinement n'a que ont bien prouvé froissées, trop la avoit manifesté le voeu qu'elle de groureleninconvéares des majorité de la colonie, se contenoient. dispoiionsquelte Jamais la- puisqu'elles après le décre: sont faites Colonie n'a éprouvéde bases fameux des plus violenres du 28 constitucionneiles mai. tions que depuis agita- ces fatales instructions. Ces circonstances ferojent désirer que Tassemblée nationale mais ne se fût janies occupée des ColoVoili cequel'as. D2 --- Page 58 --- (52) semblée générale dira à ses constituans; forte de son elle va continuer patriotisme 2 ses traveaux : elle décrète qu'elle est maintenue et continuée; ordonne 2 quesa confirmation soit proclamée. Que le 14 juillet il Il soit chantéun Te Deum n'est pas inutule de remarquer Peinier ici que M. de cthadesillgninations a et que tous les ans'on primer et refucé. et fait imcélebre ce jour, qui a de célébrer publier la fête son refus consacré la victoire si- "sous le prétexte vain civique, qu'ii gnalée que la France a n'en-avoit dur pas reçu. l'ordre remportée sur le des- le ministre, luj a qui cependant potisme. une lettre transmis, sans date mais par que, en secret d'adminis. ; parce tration, il est-de certaines dettres qui peuvent dévenir ostensibles, date et: alors on les suivant les circonstances." "Il est vrai que M. de Laluzerne ne disoit pas que l'on préparoit à Paris une fête civiguel, pour le 14juillet, mais de fête civique. unecspèce L'assembléc générale 1 Ceci a voulu quele 14 juillet ment inous paroirsufisam. toutes les troupes et mi- précéde, expliqué et par ce qui : combien, l'on sentira lieeiescoloniesprene sent le serment . devenoit après ce refus, il avoit décrété. irate mander le pressant serment de à de- la constitution de la partie pour le 14juillet, mais de fête civique. unecspèce L'assembléc générale 1 Ceci a voulu quele 14 juillet ment inous paroirsufisam. toutes les troupes et mi- précéde, expliqué et par ce qui : combien, l'on sentira lieeiescoloniesprene sent le serment . devenoit après ce refus, il avoit décrété. irate mander le pressant serment de à de- la constitution de la partie --- Page 59 --- en (s3) fut signifié au gou- françoise de verneur de par le comité gue. Saint-Domis. T'Onest. Le général Au reste, si T'assemblée répondit: ( J'ai reçu générale étoit dans lar néceshierausoir, 2 ctc... J'ob- sité diaire d'employer un intermé. scrve d'abord qu'il ne entre elle et le goudoit pas yavoir d'inter. démarche verneur, c'est que gueigue médiaire entre le repré. il n'a jamais qu'elle voulu ait faite, sentant da roi et l'as- procher d'eilc. se rapsemblée générale de la Colonie.. Elle sait de qu'elle n'a pas le droit faire des loix; si un nouveau décrété iserment a été par Iassemblée me monicastondernus parvienne.. Il ne sera faita aucune addition au serment, M. de Peinier attendoit qu'en vertu des ordres Laluzerne encore les ordres de M. j'aurai reçus. On Its sont sur ce serment. en 3psl vain que cette même consignés dans me suis refusé à je rielle sans lettre ministé. mulguer les décrers pro- lettre date, intitulée : les municipalités sur lui transmet particuliere, pas les qui ne vous les ai ; je - de l'assemblée nationale, décrets vous ni avez adressés; pour les faire que des officiers pas vu mais qu'il lui relate exécuter; quelcipaux muni- tains ques dispositions de cureussent en Frandécrers, ce des fonctions mili- ment pour ia particulière- féte et le taires, serment civique. Et qui réetndnesmnedespetes enisapecupase voqueroit en doute qu'à qu'ils fissent les fonc- Sint-Dominate, une cons-itucion ot ilftut tions des officiers de lière, particumeat Hnefatleausie iun serparticulier ? C'est ce D 3 muni- tains ques dispositions de cureussent en Frandécrers, ce des fonctions mili- ment pour ia particulière- féte et le taires, serment civique. Et qui réetndnesmnedespetes enisapecupase voqueroit en doute qu'à qu'ils fissent les fonc- Sint-Dominate, une cons-itucion ot ilftut tions des officiers de lière, particumeat Hnefatleausie iun serparticulier ? C'est ce D 3 --- Page 60 --- T'amirauté. (54) donc les décrets Exécutez serment queles ma vigilence ne Si ons refusé; c'est volontnires ce refus prévenir le peut présenté de comme un acte mes mesures désordre, en tenu patriotisme les qui a obcheront les empé- de la nation, pplandasemens effets >. Le dangereux 12 mais par ses reles volontaires juillet, Rrgentanag iryant ou se l'état cf. au- Prince du Port- tenant Saint - trouve mainrefuserent de prouvera quels Domingee > vrais sont les né par patriotes, ou neschsemensette Tassemblée g6- qui demandoient de le ceux néralesils jurèrent dese ment, refusé ou de ceux serréunir toujours ? Car, quil'ont soutenir ses bons pour Tansembléc du Cap,lesa Comme alar. dit toyens ci- messont néanmoins roient, qui adopte- Linteérét les tous voient de genéra- même damentale commebasefon. de queles commum; et onsait titution des la cons- tous sans volontaires état et presque les décrets de Colonies, prictés, rêns sont fort sans problée nationale F'assemà lintérét indiffé. drede dedéfen- mais qu'ils commun; toutes leurs for- au Peuvent avoir ces Tassemblée version conmanetneirers générale. lasub. rale, rant qu'elle géné- M. Peinier sur les Qne dit s'écarteroit ne lités? elles étoient municipa. crets de pas des dé. presque par-tout; érablies lui tionale Tascemblée na- ayois trouvé des seul 2 sanctionnés niens dans les inconvé. par leroi: oficiers fonctions des qu'elles monicinaux, 1 parce organisées ctmiemtmisebeer seuls connoissent par ceux qui venanceslocales ct les con. lières, qu'elles particu. lument ttous moyens Otoicntabes. voir tions aux agens du d'exac. pou. tration arbitraire, à l'adminis. fiscale 2 et aux ayois trouvé des seul 2 sanctionnés niens dans les inconvé. par leroi: oficiers fonctions des qu'elles monicinaux, 1 parce organisées ctmiemtmisebeer seuls connoissent par ceux qui venanceslocales ct les con. lières, qu'elles particu. lument ttous moyens Otoicntabes. voir tions aux agens du d'exac. pou. tration arbitraire, à l'adminis. fiscale 2 et aux --- Page 61 --- (55) négocians contrebandiers, le Personne n'avoit réclamé; ble peuple de la étoit au comjoie, et c'est fe que le Eouverneur bien, fa neste entreprise que du la Tu30 juillet, a eu son 29 au sur le comité du effet Prince, nal du parce que ce Port-au- tribudement peuple dela étoit le fonqui devoitse former municipalité le mier aout. lisentgit predrablisement achevoit que cet grand ceuvre dela révolu- le tion. nérale gz.Famentilee considérant que Havre Les corporations du depuis la constitution et de des milices blée avoient présenté Montauban à Tassemil n'a inationales, nationale des des pu, au terme niens. Celles des inconvé. décrets de F'assem- à volontaires blée nationale de Fran- roientd'une ScDomingue, marque qui se pacc, être formé tive, un ponpon distinc. nouveau aucun prétoient le serment blanc; qui dérant qu'à corps; consi- présence du sieur en elle seule qui venoit de Mauduit, appartient étoit toute Turin, qui tion du pouvoir Torganisa- mili- ceux dont la révolution composée de taire, ainsi que des audé. tres Hatatinprenenten despouvoirs, décrète potiques , présenta aussi poration qu'elie supprime la cor- Sntmaftoree comnoissent bien les qui nom de 2 portant le nances locales et convevolontaire du lieres de leur pays, particu- et étoient qui Poreau-Prince prive vaincus absolument conque les décrets de D 4 tion du pouvoir Torganisa- mili- ceux dont la révolution composée de taire, ainsi que des audé. tres Hatatinprenenten despouvoirs, décrète potiques , présenta aussi poration qu'elie supprime la cor- Sntmaftoree comnoissent bien les qui nom de 2 portant le nances locales et convevolontaire du lieres de leur pays, particu- et étoient qui Poreau-Prince prive vaincus absolument conque les décrets de D 4 --- Page 62 --- (56) pendant dixansdudroit l'assemblée de citoyen actif tous toient, nationale n'éceux qui ne se réuni- ration et pour celle cette qui se corporoient pas aux milices; lifioit d'assemblée provin- quanationales; décrète en ciale du Nord : qu'un outre qu'elle ajoutera à texte pour jeter la division préla dénonciation parmi les citoyens qui préfera de M. qu'elle voyoient, ont senti et l'acte Peynier 1 éprouveront la sans doute, par lequel il a pour ruine de leur forantorisé l'établissement tune ou du plus cherinté. d'un corps que les dé- rêt de leur coeur, les fucrets de l'assemblée nestes effets de l'article VI tionale défendoient na. du IVe. décret du 8 mars et du déclarele colonel Mau- ; le répétons, desinstructions. les suites Nous duit criminel de 1èze- veront quels sont les prou- vrais nation, patriotes, ou des un serment pouravoirreçu tans de. Saint.) représenaussi sédi- ou de ces Domingue 2 tieux, aussianti-consti- instrumens aveugles corporations > tutionnel. < Le méme après étre tombés dans qui, le jour l'assemblée géné- précipice, se repentiront; rale casse F'assemblée mais trop tard, de leur Coloniale du crédulité, Nord, et condamnes ses membres à perdre pendant dix alls le droit de citoyen 2ctif, dans le cas où ils résisteroient. Les volontaires ne se tinrent pas pour dissous i ils déclarèrent qu'il n'appartenoit pas à l'assembicependniedesa. tuer sur les corps ctsur les individus, dc pro- --- Page 63 --- (57) noncer des peines, de priver du droit de citoyen actif; que cette assemblée pouvoit conservertant qu'illui plai. roit 1 la faculté de changer de principes comme elle le fait, en s'appuyanc des décrets de Tassemblée natio-: nale,lorsqu'elle même' refuse de les connoître. L'assemblée provinciale du Nord delibéra, et considérant la désobéissance de l'assemblée générale, constituée pour faire un plan de constitution et des, réglemens provisoires, déclare qu'elle ne peut reconnoître cetteassemblée, tant qu'cllen'aura pas, par un acte SOlemnei, sa soumission aux décrets de l'assemblée nationale 2 sanctionnés par leroi. Le19) juillet l'assemblée générale mit sous nelle, L'affaire de M. de Fontasa protection M. Fon- nouvelle grand partisan de la tanelle, qui avoit été une de ces constitution, vexations est du: le puni par M. Peynier ; demande pouvoir militaire, du qui, à la 20, elle rendit son nial, comité colopar son I commissaire: e SOlemnei, sa soumission aux décrets de l'assemblée nationale 2 sanctionnés par leroi. Le19) juillet l'assemblée générale mit sous nelle, L'affaire de M. de Fontasa protection M. Fon- nouvelle grand partisan de la tanelle, qui avoit été une de ces constitution, vexations est du: le puni par M. Peynier ; demande pouvoir militaire, du qui, à la 20, elle rendit son nial, comité colopar son I commissaire: --- Page 64 --- décret sur T'ouverture (s8) des ports à Tétranger. rapporteur, sans. ont mérité 2 disenussions, à M. de Peynier de Ja nation. les remercimens de nelle, M. de Fontacorps de commandant maréchaussée d'un destiné à la police inté. rieure de la ville de SaintLouis et été vexé et dépendances a Peynier, puni par M. de au tribunal pour du avoir obéi cette ville, et s'étre peuple écarté de doit de l'ancien ordre qui défend'obéir aux marÉchaussees avant qu'au méme à justice > commandant préalable le ne l'eût pour le roi le salut permis. d'un De sorte Rure coupable tion toujours de celui-ci. à la disposicommandans. Mais Jes vont aux Antilles pour le roi fortune, etn'ayant curd faire taux niindustrie, ilsyp capi- parviennent par les moyens gue (1) les loix crablics, ct gucontinucront d'etreexé. cutées, leur ont garanti,les tions. brigandages et les exac. > L'assemblée rale, considérant géné. Ce point important Jes que voit pas besoin d'un n'a. provinces se plaigrand gnentd'une disette alar- déveleppement, pour en (r) Décret da 12 octobre. niindustrie, ilsyp capi- parviennent par les moyens gue (1) les loix crablics, ct gucontinucront d'etreexé. cutées, leur ont garanti,les tions. brigandages et les exac. > L'assemblée rale, considérant géné. Ce point important Jes que voit pas besoin d'un n'a. provinces se plaigrand gnentd'une disette alar- déveleppement, pour en (r) Décret da 12 octobre. --- Page 65 --- mante ; que le (59) nement n'a pas gouver- de se- faire vei voirla justice et cours à offrir; la prudence des prous. décret de Fassemmblée que le cautions du prises en faveur pré-, nàtionale excepte for- suffsoit commerce de lire les national. Il mellement les cirçons- rans du décret, considé. tances pressantes à l'é- en entier. Mais ctle il décret falloit gard des continuer de Que, le sebrisrances.. 31 août Colons avec présenter leur les 1784, projet surlesmemes dindipendanes ne 1 chimére trois ports farent principes, Ii tète pouvoit d'un approcher verts au lieu d'un; ou- tat, et par homme d'é. MM. Peynier a que lire du décret conséquent ne diminué la lui-méme présenroit ceite que ce qui loix rigueur des coupable, Touveroure opération la classe prohibitivess utile que ports n'étoit à retranger. Ce des tage du caboen effet qu'une ex. qui périté trouvera dans la pros- tension, les citoyens, accordée à tous des port Touveraure lège exclusif d'un privides reservé ro. tout Décrète, 2 rielles convenances par bitiment, à trois ministé. les trepot. ports d'en.. Atai cap du ports du national Mais a le commerce. des porcau-prince, , voulu croire toujours bien ment Cayes, admis sera égale- opérations de que dans ces les ports où il dans tous les ministres apéculation y a des vue quesona navoient en municipalité, vant 97, Sui- lui ferons. narantage.Nout voir des précautions étoit dupe, comme il contre la fraude et des peines contre les frau- municipalinden iompeummhee étoit deurs, ce décret ren- ressés remisc à ceux, qui, donc inté. fermedes au succés du cireonstances merce national, com. remarquables. On sait rét à cmpécher la ont inte. les que, quand on ouvre les fraude; ports à unemarchan. qu'en municipalités antier sont pres. négocians et coinposces de marchands, 3 il contre la fraude et des peines contre les frau- municipalinden iompeummhee étoit deurs, ce décret ren- ressés remisc à ceux, qui, donc inté. fermedes au succés du cireonstances merce national, com. remarquables. On sait rét à cmpécher la ont inte. les que, quand on ouvre les fraude; ports à unemarchan. qu'en municipalités antier sont pres. négocians et coinposces de marchands, 3 --- Page 66 --- (60) dise, il est impossible de les renfermer à seuls Au habitans des villes. autre. un ne croit reste, ou M. Barnave mise aux L'inspection repoint à la révolumunicipalités tion, probité ou il doit croire à la composées des personet à l'espric nes intéressées dans des officiers public colonic la qu'ils soient munieipaux, France, comme en négociansse ctnous planteurs ou cette surveilqui conlance étoit poseonsleslocaireàul nous officiers donnée à des l'aseurerons teurs que les planparticuliers. ne sont et ne peuvent étre, ni accapareurs. spéculatears, ni Cet acte n'a pas été - Il est certain approuvé par le gou-; cret du 8 mars se que borne le dé verneur-général, con- exprimer la volonts de la à formemerauderet 8 mars; du nation, qui est de ne rien décret mais suivant le commerce changer aux branches de de T'assemblée rectes directes ou indigénérale du 28 mai, vions bien érablies. Nous pouTurgence a été jugée et le commerce entendre permis par-là T'exécution provisoire les Eeats.Unis de l'Améri. avec ordonnée; donc ce dé. que, dont les cret du 28 mai n'étoit s'étendent aux dispositions pas un projet, ces dans les cas de subsistan- disette: détermination maisune mais lesinstroctions disent ve, définiti- formellement sistances que les subpuiquelassemblée ne seront point genciale-fexcentoir comprises dans lexrapports commerciaux avec la France:etlassemblée générale, conséquente dans ses principes,quiaveclap partie des ColoRs plus saine lument convaincue est absoprospérité de Saint.] Domin- que la semblée gue dépend de ce que l'asnationale l'inves.. --- Page 67 --- (61) tisse d'une portion de Sa faculté législative pour son régimeinténisur ; ce qu'elle demandoit par son décret du 28 mai 2 ce qu'elle croyoit obtenir, a toujours procédé en vertude ces bases constitutionnelles, d'autant plus dansla légitimes, de doit voir TOLSIE pouvoirs accordés au gou. verneur,le projet déterminé de conserver! lerégime earbitraire, s'iln'est contenu par un pouvoir législatif permanent. Qui se dissimuleroit qu'à deux mille lieues de la mère patrie , le veto suspensif n'ait tous les inconvéniens du veto absolul Ah!Saint Domingue,SaineDomingue! ô mes concitoyens! Que vous servoit de vous assembler; si les monthemdeceatird nial, qui n'ont été ni discutées ni présentées au COmité de constitution 2 contenoientles bases formelles de votre constitution : Etsi elles n'étoiènit susceptibles d'aucunes modifications, la liberté n'étoit pas pour vous! - Nous qui: connoissons Il résulte de la ga. bien nos localités., nous zette de la coloaie que sommes convaincus que sur les le le prix du pain-avoit prix du pain imprimées : porcé aux diminus constamment gazettes 2 ont été ni discutées ni présentées au COmité de constitution 2 contenoientles bases formelles de votre constitution : Etsi elles n'étoiènit susceptibles d'aucunes modifications, la liberté n'étoit pas pour vous! - Nous qui: connoissons Il résulte de la ga. bien nos localités., nous zette de la coloaie que sommes convaincus que sur les le le prix du pain-avoit prix du pain imprimées : porcé aux diminus constamment gazettes 2 --- Page 68 --- (62.) depuis le mois dejuin, ce qui peut faire appré- tre ports chose privilégids > n'est au. cierle prétexte des alar- bénéfice que la mesure du mes qu'éprouvoient les font les accapareurs exorbitant de que provinces sur les subsis- ports privilégics sur lesha. ces tances. bitans de ceux qui ne vent pas directement reçoi- leurs premiers du commerce besoins 2 méme dirige fort mal national ses qui tions. Mais opéracédésà notre malgré ses pronous sommes égand,comme de vrais triotes, nous. lui donnerons pasur ce point important des indications vérité sûres; et cette a été attestée à M. Barnave six d'entre 1 en présence de Reynaud, nous > par M. ancien neur de gouvermembre SuncDoninguer du comité colonial,cecomité le 8 octobre étant réuni, dernier. Ces actes furent acCes actes ne furent compagnés de mesures accompagnés de point propres les mains à mettre dans et c'est sans doute. mesures, un tort del'assemblée qu'a eu l'assemblée génégénérale les forces de tale:elleavoits à cet égard, terre et de mer. Le 22 ungrand mais exemple à suivre ; du mois de juillet, le cées diverses les villes menacomité de Léogane agens par du entreprises des s'empara par force des traire, en Ont pouvoir pris des arbi- memagasins à poudre. sures, et malheureusement mis les localités n'ont pas perqu'elles fussent égales tort del'assemblée qu'a eu l'assemblée génégénérale les forces de tale:elleavoits à cet égard, terre et de mer. Le 22 ungrand mais exemple à suivre ; du mois de juillet, le cées diverses les villes menacomité de Léogane agens par du entreprises des s'empara par force des traire, en Ont pouvoir pris des arbi- memagasins à poudre. sures, et malheureusement mis les localités n'ont pas perqu'elles fussent égales --- Page 69 --- (63 ) par-tour. roit La révolation se. noitroit achevée 3 et l'on con. François, quels sontles vrais tenus à Paris, ou de ceux dé, fides accusateurs ou de des persembléc générale. las. Bientôt les troupes fu- 4 Tent engagées à la dé. des Il importe à Thonneur sertion. ront colons, et ils sans doute, qu'on l'exige- leur prouve les soldats qu'ils ont sollicité Ce terme a-t-il à la désertion. une acception donc aussi rigoureuse ? A Saint-Marc et au semblée Cap, le 27juilles, l'as. Ce décret, une des le décret générale rendit importantes opérations plus de de licencie- Tastemblée ment. décret, effet genérale de ; ce Ce décret est ainsi laville tances pressantes, de circons. et dont conçu : Paris nous avoit ( Lassemblée foumifexemplese enfin, méritoit ce décret, rale considérant géné. de Tassemblée de la part Tassemblée nationale que la plus sérieuse nationale, formellement a il ne falloit donc attention : par son décret déclaré, supprimer les pas en mars du 8 qui, comme l'on consitdérans, , que la colonie les motifs et sait, sont ne pourra être pement d'un le dévelop. tie a desloix assujet. falloit pas décret. Il ne aux coavenances contraires articles essentiels. supprimer Ce les les; quel'un des loca. tient au compte que point nous confiés à Tassemblée objets et devons la à nos canstituans; générale, est et le loyauté patriodisme de nos vues, f'organi. principes, de nos sont si2 claire. --- Page 70 --- (64) sation de troupes sol- nient exposés dans dées. sidérans de 'ce les con44, Décrète I°, que nous nous bornerons décret, à que les toutes les troupes sont leur remettre souslesyeux, et demeureront licen- et nous le donnons ici, ciées. ainsi que celui sur l'impor. tation des 20. Aiendncettesop. subsistances. pression, il sera à leur reimplaccment pourvu parun corps desroupes, qui sera appelé gardes nationales soldées, de la partie colonjale de Saint-Domingne 30. Les gardes natio. nales.recevront 12.pjastres-gourdés pour un engagement de5 ans:; 40. Ceux qui.refuserontdeservir, recevront Jeur congé absolu; ; à Tégard. de ceux qui voudront retourner en Fiance, ils seront conmiSt sup doitsjusqu'aleur donii- I cile, par les soins de T'assembléc générale. 50. Lessoldats déserà teurs cachés dans la s OFrancnist o nos chers tie françoise de Saint- par- concitoyens noissiez ! si vous COR-, quclles sont, à Domingue, ou qui se Saint-Dominsue, les vexasont expatriés 2 seront tions despotiques, dechefs relevés de leur déser- mnilisires,qui veulent faire tion et invitésàrevenir fortune, si vous saviez à guclilesextrémigesle déses- ) poir serà teurs cachés dans la s OFrancnist o nos chers tie françoise de Saint- par- concitoyens noissiez ! si vous COR-, quclles sont, à Domingue, ou qui se Saint-Dominsue, les vexasont expatriés 2 seront tions despotiques, dechefs relevés de leur déser- mnilisires,qui veulent faire tion et invitésàrevenir fortune, si vous saviez à guclilesextrémigesle déses- ) poir --- Page 71 --- (65) dans leur patrie pour y poir a trop jouir de la libertés, en leurs victimes, sommenc-portÉ vous conséquence ils ne noitriez' Jes sentimens con- de pourront être recher- justice ét d'humanité chés à moins' onti dicté: cet article qui soient qu'ils ne Mais on a voulu aa, coupables de faire Yoir de vous.y., quelques autres crimes; dance.. lindépen. déclarant criminels de emios 13 scaaton.quconque 4 VOTT lestroubleroity pour cauSC de désertion, :3 60, Tousles cicoyens GisIog qui voudront s'engager dans les gardes nationales soldées, C recevront également douze tres-gourdes pias- IA pour un engagement des ans. 7o. Tous les officiers employés conserveront ndg leur grade, s'ils consen- Tosor - 3 - 047 J tent à servir dans la In9. garde nationale soldée. 80. Nulne sera admis ( dans ce corps, sans prè- 2o Ins b ter le Serment d'être fi1e dèle à la nation, à la 159 ih loi, au roi et àla cons- cuiotbe titution delapartiefran50 çoise de Saint-Domin- sgp gue. Jout 9.. Les officiers et WE soldats quine voudront OEL IOT pas servir dans la garde 3 1 E --- Page 72 --- (66) nationale soldée,se présenteront à leurs municipalités dans la pour servir garde nationale non soldée. 10o, Tous trésoriers ou comptables dèmeu. reront responsables, à la date du présent décret, des prétendus pointemens qu'ils roient aux t officiers des anciens corps, etc. etc. K Sera le présent décret envoyé à la sanction du roi et notifié au gouverneur général >. Le même jour 27 9 Il; eàt été atile l'assemblée générale Quer ce que M. d'explirendit un décret relatif entend par ce décret Barnave relatif auxports der mer.cL'as- aux ports de mer; nous semblée générale, in- avouons que nous ne l'enformée des bonnes dis- tendonspas. positions des soldats et matelots du Liopard, et du refas fait par ces bra. ves gensdeprendrey au repas donné parles part ofliciers, certaine que malgré des moyens aussi bas,- elle trouveroit des secours dans ces braves soldats. Considérant que les entend par ce décret Barnave relatif auxports der mer.cL'as- aux ports de mer; nous semblée générale, in- avouons que nous ne l'enformée des bonnes dis- tendonspas. positions des soldats et matelots du Liopard, et du refas fait par ces bra. ves gensdeprendrey au repas donné parles part ofliciers, certaine que malgré des moyens aussi bas,- elle trouveroit des secours dans ces braves soldats. Considérant que les --- Page 73 --- vaisseaux du roi (6, Ceux de la sont Crète que le nation; déLiopard, etles vaisseau Ze Ce décret ne futt forces navales, autres forces pour le leopard et autres point requis, au uomdeThon. seront senter navales. un Pour pré. neur 3 du nation 7 il Projet de subor. de la-loi et patriotisme, du roi, ainsi. Il porte falloit Texposer et" la que M. de partieulièrement partie de la dant Calisonntere de la commanfrançoise E de quis au nom, station, est rè. EDETra pas quitter la rade ect. du de ne Pasquitterlarade. Une lettre >- au-Prince et d'y Portblée de l'assem- pour la défense desbonscia rester générale, adressée toyens menacés au vaissean le Liopard, ennemis du bien Public. par les contenant des témoignages de satisfaction, annonce qu'elle verroit avec plaiirques son dé. cretfucalfiliehe mât du au grand tional. vaisseau naDans T'examen des Les pièces qui nous ont été du prétendus députés remises, nous la Forsan-prine et de avons vu porteurs Croix-des. d'une - légarement de forme mission Mouguets page, qui a plutôt léqui- été mandé et illégale, ont de- intrompe que soldats qu'on se Lasembleée corrompu. dans les qui ninterroedties sont enrôlés justifiétous générale a soldées, nousle gardes nationales son propre cesactes par de méme; mais demandons celui de Ja danger et mandons aussi gu'on nous decolonie; roge inter. ne E donne pas d'au- le Téquinage du vaisseeu wes preuves de ce dan- s'ils Léopard, Ont été ni et l'on jugera corrompus 2 et trompés si d'aussi ni E 2 qui ninterroedties sont enrôlés justifiétous générale a soldées, nousle gardes nationales son propre cesactes par de méme; mais demandons celui de Ja danger et mandons aussi gu'on nous decolonie; roge inter. ne E donne pas d'au- le Téquinage du vaisseeu wes preuves de ce dan- s'ils Léopard, Ont été ni et l'on jugera corrompus 2 et trompés si d'aussi ni E 2 --- Page 74 --- #68) dest quele serment exi- généreix toupes. citoyens niér rdit M.Pey- voient l'étre. poumême qu'il-a avoit la formerq quele ser-i menedecrére le 29 août 17 89, pourles troupes françoises. Lassemblée générale affirme Loncmbilteglatalcihe que"ce serment firmne/parce gu'eilele proucontenoit la' défense de vera, rien et gu'elle n'avance reconnoitre les munici- taines. sur Etoit-ce des notions incerpalités. Quand cela se- à un agent subalterne d'ailleurs roit, vous ne trouverez pouvoir exécutif, à du pas si les modifications juger fût extraorlinaire-quil défendu de tées aux appornoître edes recon- suivant nos municipalités > dontlinstitution municipalités locales et particulières conuenances tous les liens brisoit unissent brisoient Ja tous les liens qui sent la colonie qui unis- métropole? colonie à la métropole. avec la de' juger si nous Etoit-ce à lui une juste application avons fait décret du 8 mars ? du donc institué le Etoit-il préme delassemblée juge surale, des représentans d'une géne! section de T'empire, auto: risée a manifester son sur sa constitution. vau culière ? Voilà le funeste parti effet de la laticude de voir que lui donnoient pou. les instructions. . Ces diverses mesures inquiéterene vivement Les citoyens fidèles à Ja les ciroyens fideles à la mére-patrie, porations du sont les cormere-patric; dès le 25 ce et du Cap, Port-au-Prin. toutes composées d'hommes Tuinés ire, auto: risée a manifester son sur sa constitution. vau culière ? Voilà le funeste parti effet de la laticude de voir que lui donnoient pou. les instructions. . Ces diverses mesures inquiéterene vivement Les citoyens fidèles à Ja les ciroyens fideles à la mére-patrie, porations du sont les cormere-patric; dès le 25 ce et du Cap, Port-au-Prin. toutes composées d'hommes Tuinés --- Page 75 --- juillet les paroisses dela (69) Sertacinconuede : et les par habitans la révolution; ce sont de'la Croixdes-Bouguets et de MArebsectucns T'assemblée générale de haie, les l'Arcatendre à voisines du paroisses les plus ce, lindépendane par conséquene Fortaupidee putéset mappelerensieurs dé. posées à Tiniuenee les pius. exnéral à faire invaerentiese obsessions et des des décret du 8 exécuterle tions. du : instigal et dis mars. Tan- cependant Bouerneurs les l'ouest que les paroisses de de toutes les autres representans ses, pour mieux parois: ainsi, sexprimoient leurprojet prouver le nord onéprouvoire les dans sont venus dindspendante se jeter quiérudes. mêmes in de la. nation: .! au"sein Vous verrez le 30les e3 if: 8 slos citoyensdu cap Si le cômité les mesures les prendre avoit bien examiné colonial plus po- des Fafrété sitives, et requérir le lassemblec du Gapy dur dissoudre gouverneur général de Roulilenilyaet termes mémes de vu,aux des Tassembice que cette assemblée T'arrécé, éroic Sains-Mare. Lagou- composée des' chefs des ofliciers verneur général- Ct les corps militaires et de l'ad. les avoient conçu ministration, dans des des comman. tivées mêmes alarmes mo- du: capitaine forces de navales, passé sur ce qui s'toit commandant des de la port, du étoient ; les. colonies capitaines' de navires rade, gouverneur perdues, siu le marchands; n'auroit eu voix. pas un d'eux prendreun différoit de assemblée primaire. dans: une parti décisif, étoient donc leurs. droits Queis Pour prononcer - tion de Tassemblée l dissolue rale? Celui des Dayonner génerégi tes, celui.que atojoure sous lequel enmplostingueie il estt retombé, et E 3 itaines' de navires rade, gouverneur perdues, siu le marchands; n'auroit eu voix. pas un d'eux prendreun différoit de assemblée primaire. dans: une parti décisif, étoient donc leurs. droits Queis Pour prononcer - tion de Tassemblée l dissolue rale? Celui des Dayonner génerégi tes, celui.que atojoure sous lequel enmplostingueie il estt retombé, et E 3 --- Page 76 --- (70) Toutes les loix tabliet continucront técs à Saint d'ètre exécit. (Décrer du 12 : Domingue, ocrobre), Ilse determina donc, lez 29, à faire la procla- voltante Cette proclamation ré, fait mation suivante : ejai que du ne peur inspirer loyalement tout ce gnationaux mépris et de l'indi. que les loix me permet- çois. Au reste vétitables Fran. toient , pour satisfaire du pouvoir cxécutif: un a agent l'assemblée clamé la dissolution proroi etl'assemblée générale,le assemblée des d'une nale avoient natio- de la plus représentans devoirs fixé mes tion de Rorissante 8Ccet les siens. : semblée TEmpre, que l'asElle a souffert des . rédie nationale a déclations mo- arpartiene exergant L17 droit qui et dl'indépendance , au essenielleniene refusée quoiqu'elle à la se soit ment peuple une , nogrir nulle. elle prononcer, un pourvoir magistrature oLe marché n'en a pas moins l'image et institué: la mais elle vers ce but; tion du peupte représentaa excité lon a demandé méme, et contre lescitoyens agent du pouvoir que cet a fomenté lescitoyeneye des elle fot remercié. exécutif, troubles tournons Francoiside pour se faire confirmer nestes les yeux des fupar une majorité appa- lon peut conséquences tirer de ce que rente,. code, notre liberté n'est proqu'une chimère! Flle n'a pas craint d'offrir de Avecplus troupes Targent aux la part de dlexactitadede M. Barnave enfinellea pourlessedaires portéla dictian eût remarqué ici la contra- on son jusqu'a trahi. tombé M. imbécile oà est vaissean le Lopard, gagner le dans cette Peinier. Il dits qui quelques lignes prochamation, plus haut, ,. code, notre liberté n'est proqu'une chimère! Flle n'a pas craint d'offrir de Avecplus troupes Targent aux la part de dlexactitadede M. Barnave enfinellea pourlessedaires portéla dictian eût remarqué ici la contra- on son jusqu'a trahi. tombé M. imbécile oà est vaissean le Lopard, gagner le dans cette Peinier. Il dits qui quelques lignes prochamation, plus haut, --- Page 77 --- a refusé (7) d'obéir à son que la colonie chef... Je déclare la- moyens de n'a pas les à dite assemblée et ses mentation abronirilaug de paie des sol. adhérens, traitresenvers dats ; et cependant, la patrie, criminels en- avons gagné les soldats nous ct Je vers la nation et le roi. léqupagé mais il ne falloit due ldopards vais employer toutes pas laisser les. forces échapper une occasion de qui sont en présenter le mon pouvoir pendance. projet d'indé. Tenverser les 2 pour des complots à tous pervers les ; j'ordonne commandans en second de seconder mes mesures. >> Le même jour se tint un conseil Icomposédes militaires Voici encore les officiers officiers et des chefs de fadmintunmtion, et les chefs de Tadministration ; il fut comité de l'ouest, juges du reconnu que le comité sentant la repré. de l'Ouest avoit tenté, Voici encore municipalite les par toutes sortes de traire taires de Fautorité déposi. arbimoyens, de corrompre des qui décident du sort les magistrars da soldats; ; ce fait étoit Nous demandons peuple. si constaté par les déposi- sont là: les ce tions des soldats; il fut la nouvelle principes de résolu quele comité de réservéo pour consuiration, Saint - DoTOuest seroit dissous, mingue ? ainsi que T'assemblée générale, et' qu'on arrê. teroit des membres du comité pour servir d'otages, cette mesure devoit s'exécurer dans la muit.parcequelcomt 1 4 it Nous demandons peuple. si constaté par les déposi- sont là: les ce tions des soldats; il fut la nouvelle principes de résolu quele comité de réservéo pour consuiration, Saint - DoTOuest seroit dissous, mingue ? ainsi que T'assemblée générale, et' qu'on arrê. teroit des membres du comité pour servir d'otages, cette mesure devoit s'exécurer dans la muit.parcequelcomt 1 4 --- Page 78 --- ((7e) heures, à nM. emtsaciaecnad dminuit. M: onze heures, registres. Maudsiera Nous isaisi les prit Jes ordres Maudnit du très - expressement demindons qu'ils ral. Des eatreprises Sénk Auenrprodima que ne seroitce keunapananue sur re poursasuter des de l'heus de nouvelles donnoient Yoir si les seances, er pour des, sune inguiéth- peuple libre, magiétrats d'un litaire fut patrouille désarmée mi; ment et degalement publique- élus, desagens du comité. par Ce Smcmblolent brigans dans une comme des doarmement tatives. etles ten- Nous mot de joindrons à caverne. cela le mninèrent anonccesdéier M.I les jours T'ordre au donné tous persister dans Peynier les ordres à national; le nous corpede-garde y Joindrons qu'il avoit donnés. M. néral témoignage des sdlistricts du major gé. Neetiee téte de à la itoyen, arraché génereux des dradont 108 hommes, peaux nationaux taires: 21 étoient volon. pominicumnete dans la quiontéré trainés dulien Arrivés des à50 pas ici avec quelques poussière; malheu- il est Mauduit scances.M. nuit reuses victimes de cette anité environné trouva.le.co Jaccueil deastressequl, après personnes; il s'avance par400 recu,n'ont que pas nous osé avons avéc deux drons leurs plaintes; nous yjoin- porter ordonne au hormtese comité de nant colonel la lettre du du heute. ilrépése sedissiper, On crienon; qui porte cesmots régiment, sterribles: pond par l'ordre, une on ré. malhaurcmomenst nons ne pointoicit nos Cgde décharge SC2 heuts pas (Sblesse monsquetterie, deux qui le procés nottfloindroue verbald du capicôté de M. hommes à lets raine général des districis, et plusieurs autres Maudnit, -tre sil'on nouss se deilas faitun titre conla troupe. M. Mauduit dans dance confidencielle correspon. de A. ordonne alors de faire Nvoue Coutard. àl AL Caudere qui formelement que omenst nons ne pointoicit nos Cgde décharge SC2 heuts pas (Sblesse monsquetterie, deux qui le procés nottfloindroue verbald du capicôté de M. hommes à lets raine général des districis, et plusieurs autres Maudnit, -tre sil'on nouss se deilas faitun titre conla troupe. M. Mauduit dans dance confidencielle correspon. de A. ordonne alors de faire Nvoue Coutard. àl AL Caudere qui formelement que --- Page 79 --- (29-) feu, deux hommes sont l'on tués: on demande préparoit les boulets gra- rouges pour incendier le nelapluparrdetatre pés Leopard, nous y IM. prepnent Ja fuite. aussi. la, correspondance joindrons fureur Mauduit de contint la confidencielle de M. de la ses soldats; il Gallisommière 2 avec le n'y de eut que 2 hommes de gouverneur la 'ct,des ofliciers tacs du côté du station, et plus partimité, CO- culitrement Jaille à M. celle de M. la Ces faits sont pondance goi Hector mérite 3 corres portés dans une rela- rap- lattention des amis de toute la tion de ce constitution. dans colonel, et paroles Onyverra ces de M. une proclamation ne sont remarquables, pas des corvettes ce quedans Peynier , ainsi quilnous Jaut, cesont des desletresamt. Daisseaux, On y cales et conlidentielles; que l'on doit attendre verra.ce de écrites par M. Coutard ces' da dispositions du décret à M. 12. GLe roi sera voyées Caudère, et, en- dyenvoyendeus prié de comme pièces de ligne,er des vaisscaux comité dénonciation par le en nombrceulisant, frégatres ctc., des Caies, attaatant ir cheaTasenbilic généfaits, rale, qui a exagéré ces 2 qui a présenté ces événemens comme une tentative de contreTeluo révolation; mais est à remarquer, cequi c'cst que le récit de l'assemblée été senenlealajamals auchentiquement publié comme lcs relations ct la proclamation de M.I Peynier. Je pas- --- Page 80 --- (74) semaintenant auxactes quionts suivi. Voici un arrêté de Fassemblée générale du 31 Juillet. < L'assembléc générale transportée dindignation aux nouvelles affréuscs qu'elle vient dapprendre, et pénéNeNsiaCuNue profond, voulant dé. fendre et venger le des sang citoyens 2 versé par l'infame Mauduit, avoué par le traître Peynier et un exécrable conseil, invite la partie françoise de St.- Domingue à courir au secours des citoyens; déclare MM. Mauduit, Peynier s Coutard, la Galissonnière > de la Jaie, etc. traitres, etles . proscrit ; ordonne de poursuivre à outrance les ennemis cruels qui plongent la colonie dans le deuil >, Dans une proclamation, l'assemblée généraleinvite les bons citoyens à courir aux armes, leur recommande union et çoise de St.- Domingue à courir au secours des citoyens; déclare MM. Mauduit, Peynier s Coutard, la Galissonnière > de la Jaie, etc. traitres, etles . proscrit ; ordonne de poursuivre à outrance les ennemis cruels qui plongent la colonie dans le deuil >, Dans une proclamation, l'assemblée généraleinvite les bons citoyens à courir aux armes, leur recommande union et --- Page 81 --- (75) courage, indique les points de ralliement elle écrit le même ; aux paroisses, Voici jour la lettre qu'elle adressa au Mirebalnis: 4 On assassine les ciM. Barnave toyens, songezà vous, joindre auroit dà et comptez sur le Mlauduità ici la lettre de M. rage inébranlable cou- de mandant du M. Sorel, çom. vos qui lui ordonne Mirebalais > dez-vous représentans, ren- prendre les de faire en armes au affranchis, armes aux cul.de-sac. trons, leurs contre leurs paPendant que ces évè. pour aller joindre bienfaiteurs, M. nemens se passoient, le Vincent, qui ivenoit de comité des Caies inter- crer les massapeuple. représentans dà date ceptoit une lettre, en du mois de Juin, dans laquelle M. Laluzerne invitoit IV. nier à Peyprendre les moyens de conciliation avec T'assemblée générale, été dontleractesmont connus en France qu'au mois de Juillet. Sur cette lettre l'assemblée L'assemblée avoir trouvé générale crut voit fort bien genérale que M. du sala conduite la prenve Chilleau de M. avoit reça l'ordre de M, Laluzerne, de tout n'avoit Rertars cédée d'aucun été pré- smplayer. à la formacion pour s'opposer ordre. bléc de ( l'assemM. Elle décrète que ce qui coloniale, se passoit et que tout Peynier est desti. conséquence étoit une cet ordre, nécessaire de --- Page 82 --- (26) tué, fait défenses de lui obéir; et attendu u a a 257 01 IVI. Vincent, qui dc K voit lui succéder, est a TA devenu son complice h: que M. Coutard est NC sAlsil aussi proscrit, que les autresofficiers sont susi a - pects, 2 l'assemblée dé- OU clare, Jusqu'à ce'c que le roi en aita autrement ordonné le gouvernement dévolu àM. FierPIRTE 12 ameob ville, commandant ticulier des Caies, "Ra vite à se joindre à l'as- 21 semblée, et cordonne de 1JU1 luiobéir; voulant ne 1031 0091 gner le sang, 2 Petdor blée générale décrète queleslettres de M.LaAserneseronadreucer aNeyaier.pourq qu'il désarme les troupes, ,sinon l'assemblée laissera aux citoyens la liberté de venger le sang par le sang >. : Lelendemain un déDest cret autorise les mulà- leurs mulâtres firent offrir tres et les gens de cou- nérale, brasafassembléc pour le service ge de leuraprendreiesarmer la-patrie en danger; elle leur répondit que leurs services seroient roujouts eronadreucer aNeyaier.pourq qu'il désarme les troupes, ,sinon l'assemblée laissera aux citoyens la liberté de venger le sang par le sang >. : Lelendemain un déDest cret autorise les mulà- leurs mulâtres firent offrir tres et les gens de cou- nérale, brasafassembléc pour le service ge de leuraprendreiesarmer la-patrie en danger; elle leur répondit que leurs services seroient roujouts --- Page 83 --- (77)) bien accueillis seroit question de Horsqu'it dre la vie et la défen: des habitans de Saint-Do: propriéré mingue , et- qu'ils seroient commandés blancs par des officiers ; mais elle n'avoit pas plus le dessein de s'en servir, des gardes Asdiesererianee nationales dées, du vaisseau dle Léo: sol: pard, eti de toutes les forsition. ces qui étoient. à sa dispotané en Son est une départ sponI preuve. : Pendant ce tems l'as- Et - semblée du nord de vons fait nous aussi, nous l'aSaint.Domingue faisoit la sincérité ce serment, dans setment de vivre et de au fond denos coeurs, mourir fidèle à la na- gravé : nous'Tavons desquels' voulu il est tion, à la loi et al roi, celui répéter en notre - nom et au sein de de nos, l'assemblée constituans > tionale cette demande naconsacrée du en notre adresse Nous 9 octobre a été rejetée. mais il en ignorons lel motif; que nous nous aflige, parce François. sommes de vrais niers Considéantiesder actes de souverainetéque vient mettre Tassemblée saErg Saine-Marc, et notam173 ment la défense aux tri- Nous demandonsde bunaux de poursuivre étoient accusés MM. Croi- quoi sier etImbert; a-t-on trou. consacrée du en notre adresse Nous 9 octobre a été rejetée. mais il en ignorons lel motif; que nous nous aflige, parce François. sommes de vrais niers Considéantiesder actes de souverainetéque vient mettre Tassemblée saErg Saine-Marc, et notam173 ment la défense aux tri- Nous demandonsde bunaux de poursuivre étoient accusés MM. Croi- quoi sier etImbert; a-t-on trou. --- Page 84 --- MM. Imbert (78) sier, accusés et Croi- vé aucunes torisé le d'avoir au. but des triburaux preuves ? Le des licenciement la res n'étoit.il pas judiciai. de ravir ture troupes, des 2 l'ouver- accordée confiance si jusitenent comme autant ports, de etc., 2 reux chefs à du ces denx géné. punissables le délits peuple; l'un d'eux tribunal du mnier devoir de Ja pre- qu'on linterroge ; estici, nie étant de colo- pouvoit-on, enfin, dissoudre ce moment permettre, de en Hutenembiresoatcen officiers de justice, crise, de aux pable, l'assemblée les ceuvres des officiers juger vinciale du nord pro- en- municipaux, qui sur des faits Verra à cet effet des tration n'etoient ni ni d'adminislité; mais 2 de comptabi. nier, et une qui ne concer. NemmanminTPOe adresse à noient que la tous les Colons Fran- desirée et révolution qui si çois, qui tant d'obstacles. Sur trouvoit de mourir serontrésolus titrese quels fidèles à la sur Hosentilspondens les accusations nation, à la loi et au nieuses des ennemis calom. roi, pourles de la se réupir engager à iedtentniaontert séle laisdu avec la partie ger parlement de Paris jucap >. bastille les ? vaingueurs de la Les paroisses de Ja L'assemblée Copaede-Bonquen delArcahaie, et du nord, réduite provinciale de lontaires,lesc les vo- paroisses à celles du 26 la Cap. les caboreurs, Petitc.Ante, la Plainc. capitaines - mar- du-Nord, chands, offrirent des Quarier-Aforin Limonade le Terricre- , le secours. Le Liopardst Nougee et Jean Rabel,ecles toit rendu à Saint- paroisses de l'ouest, de la Marc. Groix.de. - Bouquers et de Areabalcaccupnse ou a presque pas de propric- iln'y taires, ont déterminé les quarante-trois autres que c.Ante, la Plainc. capitaines - mar- du-Nord, chands, offrirent des Quarier-Aforin Limonade le Terricre- , le secours. Le Liopardst Nougee et Jean Rabel,ecles toit rendu à Saint- paroisses de l'ouest, de la Marc. Groix.de. - Bouquers et de Areabalcaccupnse ou a presque pas de propric- iln'y taires, ont déterminé les quarante-trois autres que --- Page 85 --- (79) volonté doivent se soumettre à la du général et des gorporntionss dant comnie ct se regarparcey qu'elies ont ia majorité, les nettes 5; elles baionla nécessite de Pronoacent l'assemb ée dissoudre elles sont générale 2 et qui? par les wolontaires appayées par par les caboteurs (r) et les capitaines (25 chands (3). Il n'est mar. difficile maintenant de Pas ger quels étoient les insti. jugateurs de cette attentatoire aux entreprise droits du peuple classe des 2 et sur-tout de la ouvriers et des planteurs,s une colonie sij précieuse dans cultivatice. Le général fit marcher M. Vincent, M. de ordre à Tassemblée avec fait un Vincent a donc Saint- Marc de sa lettre mensonge, car dans soudre de se dis- tentions contenant ses indans dix-huit Formellemaent pasifiquer, il dit heures, loit si elle ne vou- se refuser à la qu'il n'a pir M. l'être par la force. dontla honoré confiance Vincent notifia du nord, qui l'assemblée ordres, et ses nes'est point intentions annonça des communiquee tie de avec la par. pacifiques ; Touest, et avec le de après dix un premier delai posoit (:) ces Nous avons dit qui comun second hoit-heures, et loniaires, corporations' de voquatre, de vingt- des (2)Ce sont les entiemettedre nérale Tassemblée gé- legices, accapareurs des villes privise determina, le (3) Ce sont les paux du commerce agens exclusif. Princie --- Page 86 --- 8 acût, à partir (80) la France. Elle rendit pour gouverneur; a lui seul Fil.voutoiravotr alors son décret d'enPhonneur de barquement. T'entreprise, ment à ses 2 et conformé. 2 Lasemblee fiques, - obliger intentions pacirale géné- à se dissoude Fassembléc considérant desaincDomingue des armes. par la force que si elle L'assemblée employoit la force des détermina à venir générale sè armes, lac défaite entière au sein de se jeter des ennemis dela, Colo- tionale, et l'assemblée ses motifs nanie seroitascurée, parla déduits dans son décret sont situation la des lieux; par sembaruemente bon de lire en gu'il est Tarrivée supérioitédes forces; il faut convenir entier; car des citoyens piéces lues et que ces accouranten foule et le par extrair, ofient imprimées de bien vaisseau leliopad, sau- grandes difficultés à ceux veur des Frangois; con- tialement, qui veulent juger imparsidérant que ce triomphc achèveroit la régé. nératjon; maisréfléchis. sant avec effroi que le saug qu'il faudroit ré. pandre est celui de cixoyenwetdesoldiaoabyd sés; considérant que la dissolution de T'assembiéentraineroirun mal inon moins grand que ele Jétablissement da despotisme ; considérant quej jalouse du bonbeur -deses elle ne constituaner "les peut balancera faire plus grands sacrifices ; la régé. nératjon; maisréfléchis. sant avec effroi que le saug qu'il faudroit ré. pandre est celui de cixoyenwetdesoldiaoabyd sés; considérant que la dissolution de T'assembiéentraineroirun mal inon moins grand que ele Jétablissement da despotisme ; considérant quej jalouse du bonbeur -deses elle ne constituaner "les peut balancera faire plus grands sacrifices ; --- Page 87 --- fices; considérant (8r)) hi reste le qu'il gnanime de moyen voler dans male sein même de la nader tion, pour lai demanscélérats justice contre les sent; qui la trahische est que cette démar4: preà rassurerlal égalemene que le I ELRE levé seul obstacle est par le 008s2 I de patriotisme aol A et par bny nC NSeoNeLes couronnelec léquipage civisme qui SI9E 2p une hospitalité par sante; bienfai- - que scomsidérantentin cette sauve à la fois résolution l'assem00 dats et les mietett Colonie et citoyens, la la mème, décrète Fraukce qu'elle le sang d'un PRER frères, etqu'elleses peuple de, 7 Tni RUe portera en France trans1L 900SY porter à la nation les pour Igmas surances de linviolable asattachement a voué la que leur citoyens portion des partie qui habite la françoise de St51 x Rmmat F --- Page 88 --- - ((828)) les gardes nationales l'op drmble soldées embarquées -ot aodor sur le Liopard,se ren- enb nelov shy dront en France avec ait. les commis de l'assem- -S sibb I : blée, qui voudront les asl -cumsb in. po 01 suivre, <tquepoursons01000 0o3 IS traire M. Croisier .et -eidant sl 20 1::0 autres -emdtrca particuliers, ex- -O1; arirolest posés àla fureur desensuaadil nemis, M. Santo-Do3e5 slis C mingo sera prié de les: saisomnag :. recevoir sur son bord; denumelin - décrète qu'il sera fait I0p 1009 une adresse à la partie françoise, pour Tengager à la tranquillité, à 700T lap patiencesqu'elle con- HOIISL tinuera à être en activi- -RISPPNI té à bord du vaisseau -fouzsl, Ze Liopard, et tàs'occu- C 6 per de ses fonctions et Lassemblée nationale des objets de sa mission; rransportée dans le jeu de 2 décrète er outre que paume n'a pas cru que cet arrêté sera imprimé ses'f fonctions fussent inter." en France, au nombre rompues. de mille exemplaires. aoc Après ce départ, M. T00q soom ebe Peynier a reçu les re- -aeal aopat 0q mercimens de l'assem- aldnloivarlat blée provinciale du Just sp : 975 Nord, ct des citoyens sli a - - Sivr - qui l'avoient invité à 4.1 1LR aT sovain 32 1 disoudrelassemblée ede J! - - T pues. de mille exemplaires. aoc Après ce départ, M. T00q soom ebe Peynier a reçu les re- -aeal aopat 0q mercimens de l'assem- aldnloivarlat blée provinciale du Just sp : 975 Nord, ct des citoyens sli a - - Sivr - qui l'avoient invité à 4.1 1LR aT sovain 32 1 disoudrelassemblée ede J! - - T --- Page 89 --- Saint-Marer (83:) entendu tous vous les avez de eheatlaire, faits r:stc à prendre il'vous parti. uiz on II résulte desactes de fogte Jassembiée générale de boninge qu'elle ii UT "sttribuort le pouvoir : Tésiplauf.ere des loix et les ellefaisoit exceliters faisoit relations gu'ant aux elle proposoit exterieures. a ritible' traité de un véi merce. : traité de. commerce n'est autrechose comque des doix récities; proquement consenexécuuif, quant au pouvoir bua elle se Tattriles. par son. décret sur Tompit munieipalités ainsi et tous les liens presque Metropols. avec la ture des. L'ouverillusoire ports rendoit les finspections nsur pection fraudes, et cette insaux citoyens étoit confiée de qui la fraude intéressés 2sh fut pas nè réprimée : autotiser séverement à F 2 --- Page 90 --- (84) payer en denrées coloLe droit du niales les deorées étran- de payer SCS subsistances cultivateur, gères, c'étoit autoriser avec le produit de son sol Texportation: aprèsl'im- et de ses sueurs, détruit portation, c'étoit dé- donc tout le prolibitif du truire tout le prohibitif commerce entre la métro. du commerce un pole et la cotonie, dans entre la pays sur-tout où le Métropole et les Co- numéraire est lonies. puisqu'il n'est marchandise, de la nation , et pas oi au il coin dépend des opérations du eommerce lui.meme, dele rendre d'une rareté extrê. me 3 aussi souvent qu'il lui plaira, et qu'il lui sera atile 1 puisqu'il est tout entre ses mains. C'estbien à juste titre, colons, que l'onvous a dit que les loix dé. erétées pour la France Vous n'étoient voilà pas pour vous! déclarés non-seulement indignes de la régénération, mais encore d'acheter et de manger du pain, si les Espagnols vous refusent des piastres ctlo commerce national del la fa. rine; et souvenez-vous: alors des arréts du' parlement de Bordeaux, qui défendoient de vous en porter. L'assemblée générale s'est emparée des emparée HsgnMéesenialeree des forces de terre forcesdeterre etdemer, et de mer 5 non pas pour elle a destitué les offi- s'én servir; elle n'a jamais Giers eu cetreintention, sa connommésparleroi; duite et sa: confiance : en fa. rine; et souvenez-vous: alors des arréts du' parlement de Bordeaux, qui défendoient de vous en porter. L'assemblée générale s'est emparée des emparée HsgnMéesenialeree des forces de terre forcesdeterre etdemer, et de mer 5 non pas pour elle a destitué les offi- s'én servir; elle n'a jamais Giers eu cetreintention, sa connommésparleroi; duite et sa: confiance : en --- Page 91 --- ces lettres et (85 ) dans les derniers Ces actes l'assemblée nationale mens: sannoncent l'inten- mo- arracher prouvent les assez;. mais pour lc tion la plus forte de mains des batonnettesd ennemis des main mettre les armes à la constitution, qui les de ortt la deschoyensmas seryisets'en conservées, qui s'en. sont exdersienacens qu'extrémement quoi- tre les bons serviront ciroyens. concouebles,appellnt de sévérice, moins 17 s ont éte faits parce qu'ils SUO 1376 fense pour la dé membres personnelle des delassemblée Fassemblée générale. Vous avez vu du Nord, provinciale JD 3r nos tenue dans toujours sa sous'élever conduite, se bléc contre Trssem. arr senérale, a. laqu'elle elle a queilsobeirot, promettoit -f: 330 tohiiden sicette Toalrotei 1P2CC 1T2 aux mentienein.anmite bléc décrets de Tassen. T sau T'Ouest, nationale. la Dans, -Hora sh 33Co u2 - la paroisse: de, Tug anub Daual et Coephonede celle de velro :03 Crusi monerèrent l'Arcahaie ado les mêmes toi sentimens, partic de ainsi qu'une VE P0; la ville du en 7n0o 2 2 Porau-prace Sidusase'! sb avoit L'siemiblée générale Tisle Les habitans du nord de plus de partisans de leur jouissent en France fortone, , ils Isone Fs paroisse: de, Tug anub Daual et Coephonede celle de velro :03 Crusi monerèrent l'Arcahaie ado les mêmes toi sentimens, partic de ainsi qu'une VE P0; la ville du en 7n0o 2 2 Porau-prace Sidusase'! sb avoit L'siemiblée générale Tisle Les habitans du nord de plus de partisans de leur jouissent en France fortone, , ils Isone Fs --- Page 92 --- danstesnd (86) mais deux paroisscs larfurenr tou- représentés à gages. Le pardechoindies sud tnececmaieaieos au contraire, de Pisle, verneur ainsi. quelesof. que de. n'est peuple ficiers tis suivirent ? tou- ont un intérér propriétsines plus qui Jours une conduite in:" à la conservation de direct leurs dulgehte et" droits; mais la suite Vous prévoyez patriotique. au grand jour la: coniduite mettra parti que le comité déjà le indulgenreett patribeinue du vous doit gouverneur ct. des Tépéter proposer; je dois doute gui ont bien voula ofciers sans séparé Aiqu nous avons esclaves, ne pas les ancaptir leurs choscs de question celle des d'une pottion repnesentaag dul sonnes; ; qu'après des per- Erancoie : il faut convenin péuple jugé les actes, il avoir qu'indulgence çée: la. est bien plaa paru utile de laisser nous aux membres de l'as- vertu-ides ANous-avions pensé, en semblée générale le tionalcsn que instructions natems de justifier, s'il Iepcuple méme nous. dont étions, est possible, leurs avons nous tions. Nous sinten- ct quer Loanfecramnen nos couvrès 9 que des hommes avons cru pourroients nos se séparer des ne avoient obtenu la qui nep pouvons personnes; : mais pous: fiance d'une partie con- de ment on peur suncevoiccoms faire leurs concitoyens, de- cHose qui" est 'ne soit qu'une pas; voient obtenir de vous coimnient, confiance de honorés' dé la une attention froide et tuangenonsarons nos: dté consti. leurs, Jeareinousavone qu'il étoit pensé reprexentans, leur et quca saris de les retenir convenable consentement et leur de à la suite inettention., soyons , nous ne'le l'assemblée nationa. enhn, après plus ;4 comment, lesjunqua ce que vous 7172 pouvoir qui avoir exercé 2meprauagausicn I ersiniellement au appartient égard. Quantsudéeret "'ogrant nullenene peuple tinc 1 mtumnemarantapeats it pensé reprexentans, leur et quca saris de les retenir convenable consentement et leur de à la suite inettention., soyons , nous ne'le l'assemblée nationa. enhn, après plus ;4 comment, lesjunqua ce que vous 7172 pouvoir qui avoir exercé 2meprauagausicn I ersiniellement au appartient égard. Quantsudéeret "'ogrant nullenene peuple tinc 1 mtumnemarantapeats --- Page 93 --- de Tassemblée (89 ) rale, nous n'avons géné- sinsritueés eu de doute;i il est né pas Adceeronesen aboi-kimniratte peuple cessaire airsenarimieese une devenus ils sont delesannaller, tous vicieux "crede COTDOTRLON : Dolitiqbe tous ouls, soit , de'la quinefin pis'partie bus du par l'a- senfing cuneminceue une parl'abusdes pouvoir, soit apouroir compissinn du la formes de -aida, Sonision-d conssuuent, 323 constitutions c'est à entre craindre Tenasderenene vous Tuge de ueinsfae 10 er:le devez apporter -Blay done asarpasal 73zh. 3 votre attention toute ein0oretNt : les agmairsintent ditaée du pouvoirs que peut exer- -Aewvnhodel cer l'assemblée stapionaless ffe2ous in.hawecour section, d'une soinmes accuscs qui ont étéoutrede crime passés. Iinyanul doute AE raicon, porté arreinte pour' avoir, que F'assemblée seonsitadieny il-seroit à la rale même géné- stolles conêtre ne doive panoprsaueias annullée. Si avant Memblecacar natignale nous vos décrets elle étoit minecolonial, jugear; desta-dire le Cotombée dans quelques -Maiss goimpoRte c'est.a.dite.. il erreurs, et qu'après les -necesssine est avoir reçus elle eût fait -mes caractére dongrnous; alardignite : som- du aeuroitmnen nous ile a58yons rAewétasas que nous rions pas des vous propose- Juges en aunhentigsemene Éorpss il va de sévérité, IVais smesuresde elle n'en Ancncl.ég tuans: de le S nos constiap pasagiainsi, elle-s'est "nouste demandons demander en leur : emparée d'un pouvoir -nom, - SHOT/YUOS 1 que la législation fran- 00a/s n çoise même ne aI na s'attribuer. Elle pourroit ne TT Roge s'appuyer sur les peut voirs illimités pou- oieici qui lui aidyndy F 4 vérité, IVais smesuresde elle n'en Ancncl.ég tuans: de le S nos constiap pasagiainsi, elle-s'est "nouste demandons demander en leur : emparée d'un pouvoir -nom, - SHOT/YUOS 1 que la législation fran- 00a/s n çoise même ne aI na s'attribuer. Elle pourroit ne TT Roge s'appuyer sur les peut voirs illimités pou- oieici qui lui aidyndy F 4 --- Page 94 --- avoient été (88) - les donnés par 2 habitans de la coloiie ; ces habitans ne des Pouvoient. droits transmettre voient qu'ils C n'apas, Le peuple est souverain ; nous avons consacré ce prinMMais cipe lepremierde tous. lité du c'est dans la totaque réside peuple la souverai- françois neté." Sans cèla une section.ses la sépareroit de Cr sOciété , sans celales seroient différentes parties ne se n'avoi pas engagées à raineté, gu'une souvenéral, Dans, ce contrat ge- diotb Sun-Domingue Poauler étoitcompris, comme section puisque, 5 ple du peudes dépurés françol 3 il avoit Ainsiler peuple parmivous. de cette section.nia. sa souveraineté pu donner : délégués; à ses blée générale ainsil'assem- n'a croire l'avoir pu Elle a senti elle-méme reçue, que 3 pour conserver son crédit, elle devoit A --- Page 95 --- ((891). témoigner sa fidélité à la nation françoise, et elle T'a fait en plusieurs occasions. Elle ne pouvojt s'attribuer le pouvoir législatif, elle ne ponvoit exécuter ses décrets sans la ratification del l'assemblée nationale, sansla sanction du roi, sans auD bation du TERe général. a donc méritéde perdre Texsencegualcienot de vous, la confiance de ooar de la colonie et celle la mère-patrie. Les résistances hostiles la rendent encore plus douterez couL La pable;vousne qu'elles ne doivent 0 : pas if, elle ne ponvoit exécuter ses décrets sans la ratification del l'assemblée nationale, sansla sanction du roi, sans auD bation du TERe général. a donc méritéde perdre Texsencegualcienot de vous, la confiance de ooar de la colonie et celle la mère-patrie. Les résistances hostiles la rendent encore plus douterez couL La pable;vousne qu'elles ne doivent 0 : pas être annullées. Mais casser cette as- (2 semblée, dira-ton.c'est rendre un jugement. A qui appartient-il deil Iop rendre ce jugement ? a Quelques mots suffiront pour éclairer cette question. Il ne faut pas d'autre jugement que votre décision pour anéantir une corporation politique créée par --- Page 96 --- ((90)) vous. Vous n'avez désigaé le inbunal pas connoitroit des abus qui de i pouvoir; vous n'avez meai pas subordonné les Nge 97913 semblées coloniales as- -b fos d'autres à 2/1 a de ni politiques. corporations Vous 430 - corderez accertainement au corps législatif tous les moyens nécessaires pour réprimer les usurpations contre son pou- otheny veir; car si ces moyens n'étoient 'pas en lui- : même, il se feroit D d tôt une biensif a - coalition dan31 ssolos r! of gereuse teur et le entre Tasurpa- 995 : ander Cl juge de lu-: -13O surpateur. olg 20009 B - Jusqu'au moment où No1sa0g S 1 cette partie de la cons- angigb Du née, titution sera détermi- -2s otics cofaes 15 c'est au pouvoir las 7 a constituant, source de caso.una :- ab tousles pouvoirs, DMo r appartient de qu'il:. i n q0 assemblée juger une née; ; mais subordon- cga vous n'avez 5103 TS aucunedeces à examiner. questions : 43 tpr3 aar blées coloniales Lcs assem- sup 1o ne font pas partie de la consti- THI 1o 1 db 3T1O tution françoise ; elles aespmr U T30tios 1Aq 00.:0 pil Q.apu DMo r appartient de qu'il:. i n q0 assemblée juger une née; ; mais subordon- cga vous n'avez 5103 TS aucunedeces à examiner. questions : 43 tpr3 aar blées coloniales Lcs assem- sup 1o ne font pas partie de la consti- THI 1o 1 db 3T1O tution françoise ; elles aespmr U T30tios 1Aq 00.:0 pil Q.apu --- Page 97 --- (9i) n'ont à remplir que des fonctions momen: tanées, extraordinaires, uniques, quisévanouls ront avec elles; ellesne - 6 sont autre- chose que du des commistions pouvoix constituant 2 c'està vouss sseulsqu'elles 3ld sP 10 doivent ressortir ; elles DE 251 n'ont nismbordination; prert 5 botop misbpemtavecinte corps Sti ir 31 constitues, car elles sont 10 ouh hor-delat constitut tion; 6O 11 oroo c'està vousa voir.sices 17 commissions. se sont E ppmi - inbaalr vendues indignes du 11 L anqgo no leur 00S0 1 - cisuloy pouvoir que-vous cunl 0 avez confie. Je pense 01190 OT donc que yous pouvez : d déclarer. Tasemblaege a olrigmabe nérale de SaincDomi: :: :0S001 3007 gue déchue de : . ses pou1 voirs. : 1, été force, Nos personnes ne nos sont ceu Après avoir pas jugées., mais ceux: qui demette sous vos yeux: vreshle sont; et saves 2 nous de coupables errecurs. ne: different sur, des ést doux d'avoira solli-" dopinions qui : que sur 32 'le fond citerla satisfaction et la formes, : au comité reconnoissance. de la, ont colonial présenté dès projets de loix patrie: pour ceux qui plus rigoureuses les : défendu ses ont: quur alir ont bien la notress qui peucetre intérêts. Tels sont refus ne laisseroit colons qua se partie du nord, les pa- plus aux ést doux d'avoira solli-" dopinions qui : que sur 32 'le fond citerla satisfaction et la formes, : au comité reconnoissance. de la, ont colonial présenté dès projets de loix patrie: pour ceux qui plus rigoureuses les : défendu ses ont: quur alir ont bien la notress qui peucetre intérêts. Tels sont refus ne laisseroit colons qua se partie du nord, les pa- plus aux --- Page 98 --- roisses de la Croix-des- (92) Bouquets et de l'Ar- reunir pour le cahaie. Les volontaires qui ne produit désespoir, que des du Cap et ceuxdeSaint- resolutions ont dit funestes : qui Marc, qui ont réclamé perte entratner que cette réution l'exécution des décrets avecla une scission de l'assemblée Prance, quinesera nale, etc. Ilen patio- Eartemaineres cest de lement dà est éga- Cap que Tassemblée nous du neur, qui s'est au gouver- qui manifeste les Parlons, mêmes ment tenu à ses rigide- craintes sur Tarticle IV des' voirs quand il pou- instructions, tion du 1 sur la sancêtre a fallu les gouverneur sur s'en est sévère, et qui ne propriétés mobilliaires; ; étre écarté que pour manqui.commes partielle, ne assemblée est conciliateurs il en faire des réclamations pouvoit que Mauduit. également dû à M. tielles, et non conime l'as- par. Ondira sc sont opposés à la qu'ils ré- emulceainonat ler voeu général des présenter colons; révolution volution; mais si cette loi: c'estia.dire car, ): indiquer. la, rer devoitsépa loi, si ce gu'est-ce que 1a cette colonie de la général? Cetté n'est le voeu à métropole, ils ontdroit du Cap, que des asemiblée votre reconnoissance. particuliers ont sebls intéréts Siesteicvolation étoit a.se blée roidir contre l'assem- porté Texécutien.de vos dé- approuve générale, la et dont On erets, M. Peynier l'a employant, reésistance dans le en semaedie.r.bienes de.r2,les propres décret Snesetacrvique cet. pour sions de son adresse express ou-) objer "des moyens trageante; du cette assembléc, 8t lui Etoient confies. remercice:ceut Cap; enfin, est louce,, à diaqailiet refusé, armés contre quise les vrais sont Hablseemente des, citoyens, le sont; aussi : municipalités ; mais: il norre gue mangueit-il donc a sagissoit de jugement ? 2310. minieipa- nous destinésA des serionspuni. adresse express ou-) objer "des moyens trageante; du cette assembléc, 8t lui Etoient confies. remercice:ceut Cap; enfin, est louce,, à diaqailiet refusé, armés contre quise les vrais sont Hablseemente des, citoyens, le sont; aussi : municipalités ; mais: il norre gue mangueit-il donc a sagissoit de jugement ? 2310. minieipa- nous destinésA des serionspuni. --- Page 99 --- - (93) funestes. On dira tions partielles, pouravoir d'un lités dusangs manifesté dont Fopinion nous sommcs quibontves vous avez vu que peuple Timage eeti farepreentanion mais étoit néces- pour avoir exercé un pouce malheur la conserva- voir qui lui appartiont nous qui saire la colonie; que essenticllement, nullement une tion TE étoit presque n'offrons cotcumpottpoir la les décrets magistrature ? seroit.ce à cet ANE par institué nous aurions été delassemblée générale, sur les effet que en une corpotentatives transformés crééc, en parles à poudre; sur ration politique pouvoir magasins nidélité des soldats; une crcommisionda ? Si, nous ne la avez vu qu'il fal- constituant sommes plus les représen- de vous Francois loit périr ou prendre tans du peuple 1 nous des pour Saint - Domingue des êtres précautions la colouie et sommes devenus libres, et. avec conserver même. isalés, mais de Thomme à la - le gouverneur dis- les droits parromidercharede de main, nous toutes pouvons les parties soudre le comité une courir Si nos opérations Touest, a montré avoit du globe. elles sont bravoure qu'il Amé- Sontcnminslens celles de la tres-grande déjà prouvée combattant en majorité des colons, en con- qui rique en liberté. Vous les ont conirmées Tassembléc géné. pour la dans cette firmant tes-grande majorité avez vu que ceux qui rale;la doit être punie avec sommes nous; catastrophe parce que si nous elle, nous ootTst droits de la constitués par avec tenir les dans sommes constituans nos constituane France ont porté démarches elle, mais à leur tour 5 toutes leurs modérar nous jugeront nos coeurs esprit de ils connoissent ils nous un ils méritent donc et notre loyauté, Reposonstion: et consoleront. leur hoageur et votre approbationa nows sur Sou.iacerdeer ie avec sommes nous; catastrophe parce que si nous elle, nous ootTst droits de la constitués par avec tenir les dans sommes constituans nos constituane France ont porté démarches elle, mais à leur tour 5 toutes leurs modérar nous jugeront nos coeurs esprit de ils connoissent ils nous un ils méritent donc et notre loyauté, Reposonstion: et consoleront. leur hoageur et votre approbationa nows sur Sou.iacerdeer --- Page 100 --- (s). leur me nous pabiotismes ils ont car lan comTautre, leur ôtér, etrien ne peut les cz : Quant aux forces à : .1 envoyer,. IM. Peynier -SIM: Peynierest triont. ucenomphant des 1faut des, moyens de SRRS dérables peu consi- du Fareepenae décret pourasurerla formera ntsipere-qulen se contranquillité et Texécu- aux regles Panemaellemeee tion.des loix: Le les décrets et prescrites par verneur demande gou- c'est-acdire à instructioane, Varticle out deux maistous les citoyens IV: recrues anemnarsclesendes pour qui ont pris les armes accifs Jerégiment du completter Temercize. ne sont etles affranchis sonc Port-aupoiht Prince, et eitoyens exceptés des Il reste des echiduCap nies digtes actifs, deas dipernoi prendre mesures. à plis 2. onsiaccomt. pour proprichairer la colonie que prouverà des dis: meubles, nier les etc.; : et, les: d'in. Peyn'ont positions benfasantes Handal ont aVacacel fait leg pas.cessé, de vous les armes aux prendre animer, I; f2 Sir 2: Nous atfranchis.. DHy E J mémoire: pensions : que'dans le a mulatres concermant les Gérard, Nlembrede envoyé à N. soshtang colonial, par M. comité shne membre de Millce, . Tassemblee : de San-Domingie trouvé les mémes 2 on eut qui ont principes bléc nationale dueminzriacee à. dans le réduire 20n sative toyens actifs continent à les cimille sur une dixisept cent : 3 de vingt - populacioft 44 5. - uS elhommmes. cinq millions Gerard.ne la, Paisquer, pats Jugea M. . comité shne membre de Millce, . Tassemblee : de San-Domingie trouvé les mémes 2 on eut qui ont principes bléc nationale dueminzriacee à. dans le réduire 20n sative toyens actifs continent à les cimille sur une dixisept cent : 3 de vingt - populacioft 44 5. - uS elhommmes. cinq millions Gerard.ne la, Paisquer, pats Jugea M. --- Page 101 --- (95)) propos S nous tres-propre publierons: à. ce faire mémoire connoitre une classe d'hommes si peu" dont con 'le - ntie en France, vicer est ud'étei nindre issuc day concabinage le, plus, dissolu,, et dont.les, b lumieres. etles mneursn'of : dans Reuriendesemblabled Tunivers conhu. (a nt1 bang 5 20: Nous nous félicitons : i Le conseil supérieur d'avoir confirmd ce conseil* du Capravoit dtô. sup- autant qu'il étoit en nous; primé par un édit de: cette confirmstion C étoit, bien 1787; laseemblée pro-" bien essentielle avons au eu vinciale du nord Ta ré-: général que nous et Tap-: tabli,Tassetublée géné- toujouts en de vue, Tassembléc rale l'a conitemés toute probation nationale est un beaume la colonie désirele con-i jeté sur les plaies que du Cap, nous server movivireméats a fait Tasscmblée nous encore, jusqu'a Tétablissement qui,plus que de ce biendel'ordre judiciaire. Cc se ressentira tribunal; a rendu nom-, fait. bre de jngemens 5 le! supprimer: ce seroit les' annuller, Nous avons donc cru que, par un acte de. bienfaisance 2 vous pourriez le main-i tenir et déclarer que les jugemens rendus ne pourroisnt être attaqués par défaut de l'égalité du tribunal. L'as-: semblée provinciale du --- Page 102 --- nord vous a, (96). adresse, demandé par une choses, trois Il faut différer à sta- Il sition ya icirune transpo. qu'à ce augerhpmtene que le voeu des gence de qui la nuit à l'intelli. assemblées coloniales chose. soit connu. La seconde demandé L'assemblée du Cap a est un objet 4 qu'aucun premièrement s d'ordrequi jamais décret ne sera tion. n'exige La pas de délibéra- demande rendu que sur la siste troisieme con- et précise expresse, directe en ce qu'il soit dit coloniales, des assemblées qu'aucune loi ne sera concerne le en régime tout ce qui Bortéc sur rieur, et inté. sonnes Tetatdesper qui touche notamment en ce mande des que sur la de- sonnes et des l'état des per. colonies. dilférentes colonie >. Sngseidedenae M. Ce Barnave n'est pas là ce que tuer renvoie à stades assemblées jusgu'a ce Que le vaeu soit connu. Il classe coloniales demande à la troisiéme cette s ledudécret du I2 FETSLTE: Quelle est donc cette en parle. mièred demande? on preLa seconde, l'ignore. objet d'ordre qui est un pas de qui n'exige ne les déibération, concer. à établir rapports entre la communs et la elle colonie roissoit Frances d'aucant nous pater uned plus méri. est absolument edelibération, qu'elle principes de notre dans les du 28 mai la voiçi. décret ( Les du I2 FETSLTE: Quelle est donc cette en parle. mièred demande? on preLa seconde, l'ignore. objet d'ordre qui est un pas de qui n'exige ne les déibération, concer. à établir rapports entre la communs et la elle colonie roissoit Frances d'aucant nous pater uned plus méri. est absolument edelibération, qu'elle principes de notre dans les du 28 mai la voiçi. décret ( Les --- Page 103 --- (57) c Les demandes du commerce ne seront jamais décrétécs. qu'aprés 1. avoir aux asété commumiauces coloniales et sur semblées leurs représentationt est éludée: : La troisième relatéc au Nous l'avons de cette commencement et, on y verra analyse, sur 2 la sanction du que, des principes ShaE Cap y pose rigoureux que bien nôtres. phus Comment la les louérsi on.avoit démontré qu'elle pensoit comme nous? êtes déjà Nozs répétons ici,, àla Vous vous face de Dieu et des hom-' expliqués à cet égard, du mes, que les instructions loin de dansles instructions du 28 mars, bien 28 mars ; nous avons contenir ces dispositions, de toutes pense ce n'étoit pas en contiennent que ce funeste le cas 3 faire une nou- contraires, article IV a porté le trouvelle loi, mais qu'on à ble à Saint - Domingue Horissante pouvoit Sexprimer et ruinera cette et que cet égard dansle préam- section de T'Empire, formelle est bule du décret quevous Enfin il cette ioin volonté de nous avoir été avez à rendre. manifestée. bien nous reste à vous Si Tassemblée nationale de vous CLETE vous-mémes poser aux colo- alaferme articles molontédévablir constitutiocomme mies. C'est en exprimant nels, dans Torganisation aucunes des colonics qu Venetinemeanoes toutes loixsurlétat des personnes, ferez disparoire, décrétées que sur les défiances qu'on ré-, ne scront demande formelle et fanleomesomsIue la G manifestée. bien nous reste à vous Si Tassemblée nationale de vous CLETE vous-mémes poser aux colo- alaferme articles molontédévablir constitutiocomme mies. C'est en exprimant nels, dans Torganisation aucunes des colonics qu Venetinemeanoes toutes loixsurlétat des personnes, ferez disparoire, décrétées que sur les défiances qu'on ré-, ne scront demande formelle et fanleomesomsIue la G --- Page 104 --- (98) dis que les écrits d'une précise de leurs société, à peine connue. coloniales assemblées parmi nous circulent dans le paragraphe > pourquoi dire avec profusion dansles quilest) pressant de suivant, réaliser colonies, Om écrit ces dispositions en y assuvous n'avez nulle force que rant l'exécution des décrets à déployer.. Il des8 dent 3et28mars, l'état quiconfonfautque des vous disiez vous-mé-, qui n'en font aucune personnes dis- 2 mes que vous voulez tinction , et encore plus, le bonheur des colonies avoir converti de simples etle maintien desdroits instructions disant en décret, en de la nation. que les assemblées Apprenez coloniales seront tenues de - auxhabjtansdecese con- sy conformer ponctuelletrées squ'ils doivent res- ment. Si enfin des bases terunis à vous pourleur constitutionelles des colofélicité et; pour leur nies sont posées dans ces sureté. instructions, pourquoi s'assembler pour former des demandes formelles précises sur une chose a cidée? Pourquoi l'assemblée nationale a-t-elle dit n'avoir pas entendu comprendre les colonies dans les loix décrétées pour la France, loix qui pourroient étre incompatibles avec leurs cunvensncerlocaleser particulières P Ces convenances locales et particulie. res qu'elle ne connoit pas, sont Pétat des personnes eclespropriétésn mobiliaires; elle veut avoir le voeu des assemblées coloniales sur ces points importans, ct cependant i7 cst pressant dassurer" HTexécution du décret - de 28 mars, par --- Page 105 --- (99) ) conséquent del'article IV.- Dira-t.on bientôt que dans l'article VI, du décrét du 8 mars, on n'a pas entendu comprendre les propriétés mobiliaires ? Au'resie, ces propriétés acquises sous le sceau de la loi, ,se montent au moins à trois milliars; ilf faudra donc les rembourser : et les colonies sont perdues : car il est dérisoire de penser que si nous pouvions cultiver nos terres par un autre procédé 2 nous fissions des déboursés de cinq ou six- cens mille livres, quelquefois de deux millions, pour en obtenir les productions.Dans un climat qui n'exige nimaisons ni- vêtemens, où le travail d'un jour peut nourrir un homme un mois 5 jamais Thommelibrene consentira àf fairel le métier de manceuvre. Que les observateurs jettentles yeux sur les peuples gui habitent entre les Tropiques, et qu'ils nous répondent. Pourquoi ne parler que dans un préambule de ce qui doit être article constitutionel pour Saint- Domingue ? Si Passemblée nationale avoit annoncé , dans un préambule, la fermevolonté de décréter par la suite, çomme articles constitutio: G 2 I ommelibrene consentira àf fairel le métier de manceuvre. Que les observateurs jettentles yeux sur les peuples gui habitent entre les Tropiques, et qu'ils nous répondent. Pourquoi ne parler que dans un préambule de ce qui doit être article constitutionel pour Saint- Domingue ? Si Passemblée nationale avoit annoncé , dans un préambule, la fermevolonté de décréter par la suite, çomme articles constitutio: G 2 I --- Page 106 --- IO0 ) nels, les droits de l'hom. droits me, 2 la suppression des des biens féodeaux, du laréunion maine dela nation, clergé au dotissement de la noblesse l'anéanhéréditaire, formelle surla demande François et précise des neut-elle du continent; de cabaler pas et donnéle tems tous ceux dont d'intriguer les intéréts à étoient froissés? O!SaintDomingue ! Saint. - gue ! DominBon François par le Oui, nous coeur, iis le sont encore çois, et bon sommes Franparlcurintérét. rious faut donc François! des Il garantissent nos loirqui et nos personnes, propriétés tent l'ordre et la paix qui pornos contrées, etnon desloix dans ambigués et faites pour y porter énsivoques, le dé. sespoir et la ruine. On sait à Saint-DoiuinguequerAmdrime par Saint-Domingue, les fibustiers conguis septentrionale état estleseul ancétres, er qui, sans , nos lonies avec lequel les Co.' rien coûtéà l'état, se donna avoir puissent contrac- àlal France, à des conditions terune véritable allian- quin'ontp ce; mais On sait aussi naisons connoit pointenerempilicne toutes les combiquilautungrands nom- vent politiques qui peubre d'années pour don- rapports, changer ct son sort , ses neràcetétatless meyens alliances. Après peut-étre sla démarche ScS militaires ct maritimes, leurs loyale et courageuse de représentans, démar- contrac- àlal France, à des conditions terune véritable allian- quin'ontp ce; mais On sait aussi naisons connoit pointenerempilicne toutes les combiquilautungrands nom- vent politiques qui peubre d'années pour don- rapports, changer ct son sort , ses neràcetétatless meyens alliances. Après peut-étre sla démarche ScS militaires ct maritimes, leurs loyale et courageuse de représentans, démar- --- Page 107 --- qui rendroient (tor) protection efficace. cette Il jamais che gui les devoit détruire à ne restedonc: aux Coloimputations canies de choix à faire mommeceaimbet faites, les habitans léura avoit, qu'entre la France et isle trouveront sans de doute cette FAngletere. Elles n'i- nave extraordinaire les ait que M. Bar.* liance gnorent pas que l'al- l'assemblée nationale, représéntés à momentanée de cutantsurle choix entre disTAngleterre ne feroit gouvernement de le, que préparerla querelle et celui de laFrance de la souverainetés Il veut bien! TAngleterre. se TAngleterre que garant qu ils ont été Porter seule devenuela et non corrompus égarés lls mers, dominatrice des ont un aussi à en 1 assujettiroit les c'est leor sûr offrir, Colonics 3 qui ne se- un patriotisme honneur, pur et c'est dé. la roient rivalité plus garantiespar jamais sintéressé > qui ne s'est des puissan- les liens démenti; ce : sont' ces, au régime l'amitié duy sang et de: tif le plus prohibi- moeurs s les rapports de Une puissance désastreux. tude > de goût et d'habi-. exclu- France; qui les lient à la, c'est enfin le sive et nom cerpnucenepeee despouiqueselle noreront françois qu'ils ne déshon. réduiroit à un gouver-. sont dignes jamais de et quils porter. nement 9. semcndcericeosver voulons doux que nous établir. Ainsi éloignez ces inquiétudes. J'oserois m'en faire le garant, quelques-uns Ont été trompés.mt Il m'est permis - . de disculper devant vous-des hommes, des Le François 2. ils étolent mo G3 --- Page 108 --- égarés, ils n'étoient (1o2 ) pas corrompussile jours ont touréjeté les idées dndépendance, quelgues et si Ont présentéesyelles citoyens les été constamment ont poussées par des senti- remens dattachement et Hotenerourienes Françoise. Voicile mité jet de décret que le pro- covous m'a chargé de présenter. nale, 6 Lnssemblée natioLes motifs tendu après avoir en- érant dans le du décret Colonies, son comité des: décret se trouve rapport, par le tion, de l'isle sur la situa- quent analisé; nous consé. nous de Saint- bornerons tion, c'est à une observa. Dominguc, nemens et les évè. voulu entamer que lorsqu'on a qui la 44. onteulieus sion.. Tassemblée discusles Considérant que nale a décidé quela natiotionels principes constitu- ne seroit accordée a paroleont été violés, sonne.. per. que l'exécution de ses décrets a et que etéomspenduc, la tranquillité publique a été troublée bléc parles actes de TassemSaint générale - séante à cette asemblée Marc, et que voqué et justement a procouru sa diagolution; en- ieus sion.. Tassemblée discusles Considérant que nale a décidé quela natiotionels principes constitu- ne seroit accordée a paroleont été violés, sonne.. per. que l'exécution de ses décrets a et que etéomspenduc, la tranquillité publique a été troublée bléc parles actes de TassemSaint générale - séante à cette asemblée Marc, et que voqué et justement a procouru sa diagolution; en- --- Page 109 --- (1os) WG Considérant quelassemb'ée nationaieapro. mis aux Colonies Tétablissement prochain des loix les pus propres à assurerleurs prepriétés; qu'elle a, pour calmer les alarmes :: annoncé d'avance lintention d'entendre leur voeu sur tous les changemens quipourroientd être proposés aux loix prohibitives du commerce etla ferme volonté d'établir comme articles constitutionels dans leur organisation, qu'aucunes loix sur Tétat des personnes, ne seront décratdempourleicojanies ques surla demande formelle et précise deleurs - assemblées Coloniales. Qu'il est pressant de réaliser ces dispositions de St. pour les colonies Domingue,en assurantl'exécution cs décrets des 8 et 28 mars, et en prenant toutes les mesures nécessaires pour y établir l'ordre public etlatranquillité. C 4 --- Page 110 --- - (104) 4 Déclare les prétendus décrets et actes émanés de l'assemblée constituéeàs Saint-Marc, sousletitre d'assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, attentatoiresà la souveraineté nationale et à la puissance législative, décrète qu'ils sont nuls et incapables de recevoir aucune exécution. > Déelare Jadite assemblée déchue detous ses pouvoirs, et tous SCS membres dépouillés du caractère, de députés à Iasembléccoloniale de Sain-Demingue. >> Déclare que l'assemblée provinciale du nord, les citoyens de la yL ville du Cap, la roisse de la AREE Bouquets, et toutes celles qui sont restées invariablement attachées aux décrets de l'assemblée nationale, les volontaires du Porta au - Prince 2 ceux de Saint - Marc, trompespationquerda > les Ssutnge - --- Page 111 --- tros) Cap,et tous les autres citoyens actifs qui ont agidansles mêmesprincipes, ont rempli glorieusement tous les devoirs attachés au titre de François , et sont remerciés, au nomde la nation, par l'assemblée nationale. >> Déclarequelegonverneur-général de St.- Domingue, les militaires de tout grade qui ont servi sous ses ordres, et notamment MMM. Vincent et Mauduit, ont rempli glorieusement les devoirs de leurs fonctions. a < Décrète que le roi - sera prié de donner des ordres pour que les décrets et instructions des 8 et 28 mars dernier 2 reçoivent leur exécution dans la colonie de SamtcDomingnesquen conséquence il sera incessamment procédé, L.a 06 si fait n'a été, àlaformation d'une nouvelle assemblée coloniale > suivant les règles pres: notamment MMM. Vincent et Mauduit, ont rempli glorieusement les devoirs de leurs fonctions. a < Décrète que le roi - sera prié de donner des ordres pour que les décrets et instructions des 8 et 28 mars dernier 2 reçoivent leur exécution dans la colonie de SamtcDomingnesquen conséquence il sera incessamment procédé, L.a 06 si fait n'a été, àlaformation d'une nouvelle assemblée coloniale > suivant les règles pres: --- Page 112 --- - - ((1661)) crites par Jes décrets et instructions, tenue de s'y.conformer ponctuellement. 4< Décrète que toutes les loix établies conti- 07. nueront d'être exécutées dans la colonie de - Saint - Domingue jusqu'à ce gu'il en ait été substitné de nouvelles; - en observant la marche prescrite par lesdits décrets. mup < Décrète néanmoins que, provisoirement et jusqu'a ce qu'il ait été statué sur Torganisation des tribunaux dans ladite colonie, le conseil supérieur du Cap sera maintenu dans la forme en laquelle il a été rétabli, et que les jugemens rendus par lui depuis le IO janvier dernier 3 ne pourront être attaqués, à raison de lillégalité de ce tribunal. > Décrète que le roi sera prié, pour assurer la tranquillité de la COlonie, d'y envoyer deux --- Page 113 --- (107) ) vaisseaux de ligne et des frégates, en nombre proportionné, etde porter au complet les régimens du Cap et du Port-au-Prince. >> Décrète en outre que les membres de la KI ci-devant assemblée gé. nérale de Saint-Domin: gue, et les autres sounes envoyées E à suite de Tassemblée nationale, par le décret du 20 septembre, demeureront dansleméme état jusqu'ace qu'il ait été ultérieurement statué à leur égard >. TH. MILLET. --- Page 114 --- E X TORA I T DES REGISTRES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D E LA PARTIE FRANÇOISE DE SAINT-DOMINGUE Siance du 20 Jutillce 1790: Er - le même relevée; jour audit an, cinq heures de Tassemblée réunie au lieu ses séances, M. le ordinaire de président en a annoncé la continuation, réglement et a ouvert la discussion sur le mûre concernant les fsubsistances. Après délibération ila été rendu le décretsuivant. de L'assemblée considérant que les toutes les paroisses de la partie reclamations SaincDomingue, françoise de une disctte allarmante. annoncent depuis long-tems Considérant que dès le 6 juin dernier, le gouverneur général écrivoit à T'assemblée qu'il , réglement et a ouvert la discussion sur le mûre concernant les fsubsistances. Après délibération ila été rendu le décretsuivant. de L'assemblée considérant que les toutes les paroisses de la partie reclamations SaincDomingue, françoise de une disctte allarmante. annoncent depuis long-tems Considérant que dès le 6 juin dernier, le gouverneur général écrivoit à T'assemblée qu'il --- Page 115 --- 109) ) sur la rareté des fan'étoit pas sans inquiétude de cette.colorines, dans la plus grande partie étoient départemens principaux n'en nie : queles le n'aque gouvernement pas approvisionnés; de venir au secours de diffévoit aucun moyen senoù la disette se faisoit déjà rens quartiers qui existoient tir, que les approvisionnemens' dans les magasins du roi suffisoientà peine pour la subsistance des rationnaires jusqu'à assurer les notvelles qu'il avoit du la fin d'août ; que lui faisoient craindre qu'il ne vint que continent enfin avec très-peu de farines, qu'il'se porteroit à accueillir tous les moyens qui empressement favoriser l'introduction de ce compourroient de mestible, et assurer cette partie précieuse la subsistance des colons. les Considérant que les relevés fournis par prouvent quela plupart sont dans un paroisses, de détresse qui fait craindre par elles une état et que celles, entr'autres, famine prochaine, s0umniseeai-Dents deJacqmel, sont à la veille d'éprouver ce fléau. Considérant que le salut du peuple est lasudes besoins doit prême loi, et que Turgence déterminer l'urgence des secours. Considérant que ce principe de droit naturel lassemblée nationale elleest consacré par --- Page 116 --- (rio) méme, qui, dans son instruction excepte formellement du du 28 mars, commerce qui nous lie régime prohibicif du exceptions momentanées avec (la France, les besoins pressans et impérietis que peuvent exiger des subsistances. à lintroduction des Considérant que c'est par une suite du principe que pour maintenir dans même libre des intérêts qui doivent un juste équituellement; ila fallu en différens. se favoriser mudes modifications à la sévérité tems apporter des prohibitifs, et qu'en dernier réglemens tances sollicicant) de lieu, les cirçonsle roi, par l'arrêt nouveaux de adoucissemens, 30 août 1784, son conseil d'état du ajugé qu'il tiplier les ports convenoit de muldans cette. isle, au d'entrepôe et en a établitrois lieu d'un paravant; que ce même qu'ilylavoit auterminé les gouvernetrs principe encore a déet en particulier M. le généraux et intendans, de Proisy à rendre comte de Peinier et M. modifier les loix différentes ordonnances pour Considéantque prohibitives de commerce.; létablissement decrois d'entrepot dans les villes du ports Prince et des Cap, du Port-aus qu'ons'étoit Cayes, au lieu de remplir le but proposé, quiétoit tous les quartiers de la colonie d'approvisionner des objets dc encore a déet en particulier M. le généraux et intendans, de Proisy à rendre comte de Peinier et M. modifier les loix différentes ordonnances pour Considéantque prohibitives de commerce.; létablissement decrois d'entrepot dans les villes du ports Prince et des Cap, du Port-aus qu'ons'étoit Cayes, au lieu de remplir le but proposé, quiétoit tous les quartiers de la colonie d'approvisionner des objets dc --- Page 117 --- A ((at:) est devenu l'occasion d'un nécessité première, d'accaparemonopole destructeur, une source odieux,la matière enfin des spéculations mens tournent uniquement au profit mercantilles qui enrichissent de quelques capitalistes qu'elles vend détriment , tant de l'étranger qui au du cultivateur qui- consomme. que Considérant que T'unique moyen d'anéantir abus, est d'étendre à tous les ports où il ces le privilège accordé - y aura une municipalité, non-seuleaux trois principales villes, qu'alors à la me nt les moyens de subsistances seront plus T'haportée de tous les citoyens , mais encore traiter. directement avec T'étranbitant pouvant un bénécelui-ci fera sur sa marchandise ger, tandis que l'autre éparfice plus considérable, actuellement sur lui ceux gnera ce que gagnent de la troisième qui lui vendent de la seconde, de la quatrième main ; et de cet avantage ou réciproque naîtra l'abondance. les nouvelles. précautions à Considérant que les fraudes, prises parlassemblée pour prévenir les témoignent le desir où elle est de respecter à la France; liens qui unissent Saint-Domingue l'absolue dans tout CE qui ne commande pas nécessité. la classe utile des Considérant encore que aA --- Page 118 --- (ra) citoyens quise consacrent au de souffrir de l'extinction cabotage, loirt jouissent les trois du privilège dont va recevoir ports principaux dela colonie, un encouragement dissant la sphère de qui, en agranpartie. son industrie , sera pour la françoise de nouveau de force Saint-Domingue un principe: et de prospérité. 1N Considérant enfin,.qu'une des de la diminution du grandes causes numéraire dans la françoise de partie absurde faitel Saint-Domingue, est cette défense; par un gouvernement plus porté à favoriser la France toujours de payer en denrées du que les colonies, sont autoriséés de tirer pays les-objets qu'elles de ct décrète.ce l'étranger, a décrété qui suit. :. A R TICL E' P R E - Tout bâtiment M I E R. du étranger admis dans les Cap, ports duPortau-Prince et des de l'arrêt du conseil Cayes, en vertu d'état du roi; du 30 août 1784, et des ordonnances néral et intendant, subséquentes des gé. 26 décembre notamment de celles des admis et21 avril derniers; ; sera dans tous les ports de la' également de partie françoise Saint-Domingue, où il y aura wne municipalité établie, et ne pourra y les objets permis introduire que par leslits arrêts es nances. ordonART. II. d'état du roi; du 30 août 1784, et des ordonnances néral et intendant, subséquentes des gé. 26 décembre notamment de celles des admis et21 avril derniers; ; sera dans tous les ports de la' également de partie françoise Saint-Domingue, où il y aura wne municipalité établie, et ne pourra y les objets permis introduire que par leslits arrêts es nances. ordonART. II. --- Page 119 --- (13)) A R T. T IL de bâtiment étranger arrivant Tout capitaine désignés, fera sa décladans les ports ci-dessus du lieu,. et ration au greffc de la municipalité charla facture originale de son y présentera dans ledit laquelle sera enregistrée gement, greffc. A RT. IIL de bâtiment étranger sera Tout capitaine sera arrivé, - tenu, aussitôt que son bâtiment de la municipalité de son arrivée,,et de prévenir au. de ladite, municipalité, présenter 2 greffe il ne pourra caution domicilée et solvable; une ce que cette caution rien mettre à terre,jusqu'à ait été fournie. A R 2 T. IV. jugera de la solvabilité des La municipalité étrangers. cautions présentées par les capitaines A R T, V. de la fidélité des Les cautions répondront ainsi que déclarations et factures des capitaines, de leurs fonds, tel qu'il sera pres* de l'emploi de tous les droits: crit ci-après, et du paiement H --- Page 120 --- (114) A R T. V I Les capitaines de bâtimens érangers employer , en denrées pourront de la vente des coloniales, le montant portées. subsistances qu'ils auront im. A R T. VIL Toutcapitaine étranger, avant de fera un état détaillé de que partir, dépenses et de son sa vente 2 de ses certifié par la caution, chargement, lequel état, la municipalité. sera vérifié et arrêté par A R T. VIIL Les receveurs préposés à la droits d'octrois, ne perception des ration des pourront reçevoir la déclar capitaines ment à l'état arrêté étrangers, que conformépar la municipalité, A R T. I X. Lesdits capitaines actuellement paieront tous les droits imposés sur T'exportation des denrécs, par! les: capitainest délivré étrangers, et il,en sera quittance en forme, laquelle constatera la.qganticé des denrées coloniales qu'ils teront. a1 impor I pourront reçevoir la déclar capitaines ment à l'état arrêté étrangers, que conformépar la municipalité, A R T. I X. Lesdits capitaines actuellement paieront tous les droits imposés sur T'exportation des denrécs, par! les: capitainest délivré étrangers, et il,en sera quittance en forme, laquelle constatera la.qganticé des denrées coloniales qu'ils teront. a1 impor I --- Page 121 --- (15) AR T. X. i Dans les endroits où veur d'ocrrois, les iln'y a point trésorier de la droits seront perçus. dereced'avoir municipalité, pàr le un registre pour cet lequel sera tenu tera, suivan: les ordres effet, et en tement. de l'assemblée du compdéparA RT. XI Toute caution de vaincue d'avoir favorisé capitaine la étranger , conpendant dix ans, de la frande, sera' déchue; et ne pourra plus être qualité de citoyen actif, délai, et ser.a en outre caution, pendant le même quadraple, les droits condamné à restituer au par ane fausse qui aurout été soustraits effet, renvoyée déclaration; elle sera vent connoitre. par devant les juges pour cet qui en doi- (C A R T. XIL Sera également déchu actif, pendant dix de la qualité de vaincu d'avoir ans, citoyen favorisé la quiconque fraude. sera conA R T. XIIL i Tour capitaine éuanger, parti en fraude H 1e 2 --- Page 122 --- (116) ne pourra plus être admis, en cette aucun port de cette qualité, en colonie; et à cet cffet, les municipalités, se communiquerone actes qui constateront la fraude. entr'elles les A R T. XI V. Il sera accordé une. prime de dix livres d'encouragement par barilde farine étrangère, introduite dans la partie françoise de Saint-Domingue, parlesbâtimens françois; armés ct dans cette colonie; ladite expédiés le produit du droit prime sera payée sur d'un pour cent. A R T. X V. Les armateurs ou capitaines en desditsbâtimens, allant chercher des subsistances dans les ports étrangers, pourront se charger en denrées coloniales; mais à la charge, par eux, de donner caution qu'ils rapporteront des subsistances jusqu'à concurrence du montant des denrées coloniales qu'ils auront exportces, laquelle tion sera de la totalité du caumontant de leur chargement en denrécs coloniales. A R T. X V I, Seront, au surplus 2 lesdits armateurs ou capitaincs, soumis aux mêmes visites et aux mêmes ports étrangers, pourront se charger en denrées coloniales; mais à la charge, par eux, de donner caution qu'ils rapporteront des subsistances jusqu'à concurrence du montant des denrées coloniales qu'ils auront exportces, laquelle tion sera de la totalité du caumontant de leur chargement en denrécs coloniales. A R T. X V I, Seront, au surplus 2 lesdits armateurs ou capitaincs, soumis aux mêmes visites et aux mêmes --- Page 123 --- (17) formalités, à Texception du cautionnement presl'article III. Ils subiront aussi les mêmes crit par et ils supportepeines en cas de contravention, de celui ront les mêmes droits, à l'exception cent, dont ils seront dispensés. d'un pour A R T. XVIL Les armateurs ou capitaines françois, partis aller chercher des subsisde la colonie pour auront chargé des tances dans T'étranger, et qui denrées coloniales pour en faire l'achat, seront de faire leur retour dans le délai de quatre tenus lesquels leurs cautions pourront être mois, passé poursuivies. ART. XVIIL Les armateurs ou capitaines françois qui fait leur retour en subsistances n'auront point des denrées concurrence du montant jusqu'à et dansle délai coloniales qu'ils auront chargées, solidaireci-dessus prescrit 2 seront condamnés leur caution, à une amande qui sera a ment avec de la moitié du cautionnementcelui du Sera le présent décret, ainsi que dix-sept de ce mois qui constate l'urgence s conformément notifié au gouverneur général, dernier, a l'article VII, du décret du 28 mai H 3 --- Page 124 --- (78) ) pour par loi le ou remettre les promulguer, et faire exécuter rale, dans le délai observations de à l'assemblée généIII, du décret du dix jours, fixé par. l'article tant le 28 mai 3 et eusuite présent décret que- celui seront, mois, envoyés à la sanction du 17-de ce e royale. Collationné conforme, novembre délivré à Paris le 6 1790. DENIX. DEAUEONNFAU --- Page 125 --- AI T. EX T R' DES REGISTRES GÉNÉRALE DE LASSEMBLÉE D. E LA PARTIE FRANÇOISE DOMINGUE DE SAINT-1 Séance du 27 Juillet 1790. Lasemutr générale de la partie Françoise considérant que l'assemblée de Saint-Domingue, déclaré par son décret nationale a formellement entendii du 8 mars dernier , n'avoir jamais les colonies à des loix qui pourroient assujettir leurs convenances locales être incompatibles avec et particulières. du 28 Considérant que par son instruction du même mois, elle a voulu réduire ses conditions aux termes les plus simples, CHS: maximes et qu'au-delà de ce les plus incontestables 2 - H 4 Saint-Domingue, déclaré par son décret nationale a formellement entendii du 8 mars dernier , n'avoir jamais les colonies à des loix qui pourroient assujettir leurs convenances locales être incompatibles avec et particulières. du 28 Considérant que par son instruction du même mois, elle a voulu réduire ses conditions aux termes les plus simples, CHS: maximes et qu'au-delà de ce les plus incontestables 2 - H 4 --- Page 126 --- ( 120 ) qui constitue les colonies à la rapports fondamentaue des ajouter métropole 2 elle n'a rien voulu quipie imposer quelque limite des assemblées à la liberté coloriales, Considérant que l'un des objets le plus au régime intérieur quiimportent çoise de de Ja partie FranSaine-Domingue, troupes soldées est.l'organisation des deicette qui sont employées au service contréc auissi vaste que florissante. Considérant que T'organisation actuelle çes troupes, vicieuse dans de sauroit convenir à T'état son principe 5 ne où le soldat présent des choses, rappelé au titre de plus un instrument de citoyen, n'est organisation convient despotisme; que cette actuellement encore imoinsiaux troupes de existantes dans la partie Françoise SsnacDomingne,p puisque telles qu'ellessont organisées, elles ne Peuvent l'objet deleur institution point remplir voir plus eflicacement (1), qui est de pour à la sureté des citoyens (1) En Décembre 1789, M. 2u quartiér de Jérémie et à Peinierar refusé des troupes demandoient des celui de Jacmel, qui lui dont ils étoient sccours pour prévenir une ipsurrecrion. tour de lui menacés; il vouloit les conserver au-, pour T'exécution de SCS projets. --- Page 127 --- (121 ) habitent cette isle, et à la conservation de qui leurs propriétés. - Considérant que ces troupes 3 impuissantes nombre, pour la défense de ce par leur petit du dehors, n'ont en pays contre les ennemis d'aider rày maineffet d'autre destination que intérieure, et qu'elles ont tenir la tranquillité suppléer aux été instituées uniquement pour milices, dont la suppression a eu pour prix Timposition, qui sert à payer T'engagement, la solde et l'entretien de ces mêmes troupes. Considérant que, s'il est juste de s'intéresser sort de toutes les classes de citoyens qui, au destructeur, contribuent à augdans ce climat François ; celui menter la puissance de Pempire soldées au service de la partie des troupes a des droits Françoise de Saint-Domingue, particuliers à la sollicitude de ses représentans. le despotisme des officiers Considérant que militaires doit cesser de peser sur des hommes Favantage de la libres qui se sont expatriés pour à faire nation entière, et que lc premier pas l'amélioration de leur sort, doit être la pour destruction des abus sous le poids desquels ils gémissent. Tinsuffisance de la paie que Considérant que service de la reçoivent les troupes soldées au uliers à la sollicitude de ses représentans. le despotisme des officiers Considérant que militaires doit cesser de peser sur des hommes Favantage de la libres qui se sont expatriés pour à faire nation entière, et que lc premier pas l'amélioration de leur sort, doit être la pour destruction des abus sous le poids desquels ils gémissent. Tinsuffisance de la paie que Considérant que service de la reçoivent les troupes soldées au --- Page 128 --- I (ias) partie Françoise de trop modique Saint-Domingue, et qui est doit pour subvenir à leurs besoins attirer aussi Tatténtion des do peuple de cette contrée, représentans blée nationale et que si l'assema cru qu'il étoit de sa autant que de sa justice de sagesse rétablir entre cette s'empresser à paie et les besoins doit satisfaire, un équilibre qu'elle mentation du prix des rompu par l'augchoses de première nécessité, c'est un des points où elle doit. étre le plus fidèlement imitée générale, jalouse, par l'assemblée comme elle, de tous lcs ordres de procurer à citoyens > la plus somme possible de bonheur. grande Considérant que, pour atteindre ce but du plus grand bonheur des citoyens de ordres, et en même tems tous les la tranquillité pour mieux assurer intérieure de la de Saint-Domingue, partie Françoise * ilestintéressant de rappeler promptement dans son sein une multitude dé soldats qu'un moment vent les vexations d'erreur, et trop sououtrées de ceux qui les comimandent, ont forcés de s'expatrier se cacher, afin que cette ou de portion retese que coupable du plus malheujouir : comme peuple Frangois 2 puisse nos frères du.continent, et comme SRT de cette isle, du tienfait de la régénération. --- Page 129 --- (123) veiller au main- - Considérant que lé soin de intérieure, impose un tien de la tranquillité devoir non moins pressant aux repréautre de Saint-Dosentans de la partie Françoise mal celui d'ôter à un gonverneur mingue, lui-même par une troupe conseillé, et gouverné Pentourent, le moyen d'hommes pervers qui d'une des princid'exécuter contre les habitans la colonie cités de cette colonie, et contre se pales desseins dont la noirceur ne entière , des dans des préparatifs de développe que trop la ville du Port-au-Prines, guerre qui meracent et que rien ne nécessite (1). devient plus Considérant que ce devoir même à remplir, et plus cher en important de la partic Françoise tems aux représentans à raison de Partachement de Saint-Domingue, à laquelle ils qa'ils ont voué, à la mere-patrie, le une colonie qui est sur point veulent conserver criminels de ceux-là de lui échapper par les efforts générale de mêmes qui osent accuser fassemblée effet les nouvelles viser à Tindépendance: : qu'en des droits de T'homme n'entraine (1) Sil la déclaration d'idées, égalité, sûreté des pas cette suite neces ssaire et résistance à contervation des propriétés personnes., qu'est.ce donc que notre liberté? Topprertion, veulent conserver criminels de ceux-là de lui échapper par les efforts générale de mêmes qui osent accuser fassemblée effet les nouvelles viser à Tindépendance: : qu'en des droits de T'homme n'entraine (1) Sil la déclaration d'idées, égalité, sûreté des pas cette suite neces ssaire et résistance à contervation des propriétés personnes., qu'est.ce donc que notre liberté? Topprertion, --- Page 130 --- (124) allarmantes que T'assemblée générale toutes parts, ne reçoit de permettent plus de douter n'y ait un plan formé qu'il pour opérer une contrerévolution, en enlevant cette colonieàla France: que les liaisons du sieur Mauduit, colonel régiment du du de la Port-au-Prince, avec les ennemis révolution; son voyage d'Italic, les pos qu'il a tenus ouvertement à Paris prorévolution, contre la et qui sont consignés dans les piers publics; le changement quis'est pala conduite du opéré dans gouvernement, dès l'instant de T'arrivée de ce colonel à bravades de cet officier Saint-Domingue ; les envers l'assemblée nérale, gé. l'encouragenient par lui donné à une corporation qui semble n'aveir de traverser T'assemblée pour objet que générale dans tion de ses décrets, le concert suivi l'exécude ce nouveau commandant par interim de la ville du Port-au-Prince, avec les officiers qui Tétat-major de cette même composent ville, ses démarches constatées auprès des troupes soumises à ses ordres; ; les écrits incendiaires qu'il répend elles; les indécentes orgies parmi auxquelles il se livre avec ceux gu'ila appelle mes soldats, comme leur faire oublier les exercices forcés pour quels il les écrase; ; tout, par lesjusqu'à la procédure qui s'instruit devant le châtelet au nom de l'as- --- Page 131 --- (125) nationale contre le ministre prévarisemblée sieur Mauduit est un des agens cateur, dontle annonce la vérité d'un,comle plus affidé, tout et le succès d'une plot d'oà doivent dépendre abansi souvent tentée,jamais contrerévolation elle le salut du ministre, objet donnéc, etavec si justement si long-tems de T'exécration depuis de Saint-Dominméritée de la partie françoise projets avec elle encore les ambitieux gue, et également dévorés de la de tant d'orgueilleux de celle des richesses, et soif des honneurs et rétablissement de T'ancien vivementintéresés au altières. seulfavorable à leurs espérances éclairrégime, tousles doutes sont Considérantenfin que désormais levés parle cis, que tousles voiles sont Mauduit abusant criminel que le sieur serment de la foiblesse de soldats peu de lignorance et à ployer sous son autoinstruits, et accontumés d'eux, et dont il n'a pas rité, a osé exiger Tassemblée générale les craint d'adresser à qui est diversement impies : serment formules cela seul qu'il est différent de coupable, de soit par T'assemblée celui qui a été prescrit, générale de la nationale, soit par l'assemblée : serment partie Françoise de Saint-Domingue de crime augmente et se manifeste dont le, même; car sa clandestinité plus en plus par a osé exiger Tassemblée générale les craint d'adresser à qui est diversement impies : serment formules cela seul qu'il est différent de coupable, de soit par T'assemblée celui qui a été prescrit, générale de la nationale, soit par l'assemblée : serment partie Françoise de Saint-Domingue de crime augmente et se manifeste dont le, même; car sa clandestinité plus en plus par --- Page 132 --- (126) totit serment que - dans Penceinte qui n'est prété par des soldats de leurs yzi n'est point prété casernes, tout serment par eux en peuple OmL de ses présence du. élandestin : magistrats, est iun serment cherché serment que le sieur Mauduit à propager par des voies aussi a breuses, parmi les soldats du ténégarnison en cette ville de déachement.en envoyant Saint-Marc, en leur : pour cet effet deux officiers du régiment, les sieurs dc même serment qui décèle Ligneris et Brunet : d'autant micux lequel il a été inventé, Tesprit dans de cette même ville que le commandant de de Grimouville, Saint-Marc, le sieur - s'est opposé aux recherches quele comité étoit chargé rale, de faire aux par T'assemblée géné. démarche aussi casernes, 3 pour constater une atteatatoire à la liberté serment qui doit avoir été publique: troupes soldées de la exigé des autres partie françoise de SaintDomingue : serment, enfin, moins qu' s'assurer qui ne tend à rien plus sacrés de des soldats par les liens les Thoaneur et de la pouvoir ensuite tourner leurs religion, pour citoyens ; si, ce armes contre les ignorent que la plupart des 2 un serment fait soldats les loix prescrivent au-delk de ce que n'étoit à qui on la surpris pas nul, et si ceux n'en étoient par sa propre illégalicé. pas relcvés --- Page 133 --- ( 127 ) Tassemblée ces considérations. Par toutes et décrète ce qui suit: générale a décrété C L E P R E M I E R. I AR TI I d'infanterie et autres , actuTouteslestroupes service de la partie franellement employées au sont et demeurent çoise de SaineDostingue. à compter du jour de supprimées et licenciées, décret. du présent lap peblication ART I I. et le licenciement Attendu la suppression à l'instant à leur desdites troupes, il sera pourvu la formation d'un et / semplacment, par la alevée ésous denom de corps de troupes désigné frangoise de nouveau soldées,de la partic gardes nationales Saint-Domingut. AR. T. IIL employés Tous les. citoyens actuellement entrer dans U lesdites troupes pourront soldées dans corps des gade-naionale et le nouveau de Ssint-Doningue. seude la partie françoise qui sera pour leur engagemeut, en recevront douze piastres gourdes lement de cinq ans , signant le nouvel engageinent. ouveau soldées,de la partic gardes nationales Saint-Domingut. AR. T. IIL employés Tous les. citoyens actuellement entrer dans U lesdites troupes pourront soldées dans corps des gade-naionale et le nouveau de Ssint-Doningue. seude la partie françoise qui sera pour leur engagemeut, en recevront douze piastres gourdes lement de cinq ans , signant le nouvel engageinent. --- Page 134 --- 128 j ART. IV. Tous les citoyens employés dans les actuellement existantes, troupes point 3 et qui ne voudroient prendre un nouvel un congé absolu, engagement, recevrant > avec la permission de meurer dans la partie defrançoise de gue, à la charge de se Saint-Domin. présenter à la palité ou au comité du licu où ils municifixer leur résidence, désireront noms pour y faire inscrire sur le tableau des leurs lieu, et pour servir citoyens actifs dudit en conséquence gardes nationales dans,les non-soldées, çomme autres citoyens. tous les A l'égard de ceux. qui voudroient en France, il sera se retirer pourvu au paiement de leur passage et de leur conduite, leur domicile. jusqu'au lieu de A R T. V. Tous les soldats déserteurs dans les divers qui sont cachés de quarticrs de la partie françoise Saine-Domingue, ou qui se sont seront relevés de leur désertion, à expattjés, du Jour de la publication du compteraussi invités à revenir présent décret, et promptement dans leur jouir du bienfait de la liberté patrie, et de Theureusé révolation --- Page 135 --- (129 ). révolution qui la acquise à tous. les François; lesdits déserteurs ne seront en conséquence., quelque cause que ce point recherchés pour de soit, à moins qu'ils ne soient coupables déclarant crine, autre que celui de désertion; les criminels de lèze-1 nation, tous ceux qui dans le plein et entier exercice de troubleroient leur liberté. A R T. V I. Tous les soldats déserteurs qui, après la pur décret, rentreront dans la blication du présent et françoise de Saint - Domingue, qui partie être employés dans le nouveau corps voudront nationales soldées, recevront égaledes gardes de douze gourdes pour leur ment une somme aussi de cinq ans. engagement qui sera A R T. VII. pointse rengager receCeux qui ne voudront eux de leur à la charge par vront congéabsolu, ou au comité du se présenter à la municipalité résidence y lieu où ils désireront fixer leur pour nomssurletableau descitoyens faireinscrireleurs actifs de ladite paroisse 2 et seront employés dès ledit jour dans le corps des gardes nationales soldécs comme tousles autres citoyens. non I VII. pointse rengager receCeux qui ne voudront eux de leur à la charge par vront congéabsolu, ou au comité du se présenter à la municipalité résidence y lieu où ils désireront fixer leur pour nomssurletableau descitoyens faireinscrireleurs actifs de ladite paroisse 2 et seront employés dès ledit jour dans le corps des gardes nationales soldécs comme tousles autres citoyens. non I --- Page 136 --- (136). A - RT. VTIL Tous les officiers employés dans les actucllement troupes existantes, et qui désireront avoir defocupation dansle noaveau nationales soldées, corps des gardes dans ledit conserveront. leurs grades corps, et seront et rang, selon leur employés à leur tour mais nul oflicier grade et leur ancienneté, ledit ou soldat ne sera admis dans corps des gardes nationales soldées n'ait préalablement qu'il cipalité ou le prêté > par devant la munile comité du lieu de sa serment décrété résidence, d'étre fidele à la par l'assemblée générale constitution de nation, à loi, au roi, et à la la partic frangoise de SaintDomingue. A R T. I X. Tous les officiers actuellement conforméent à l'article employés qui, droient point servir dans ci-dessus > ne voule nouveau gardes nationales soldées corps des moins > n'en demeureront obligés de SG présenter dans la pas la municipalité ou au comité du buitaine à reront fixer léur lieu où ils désisur Je tableau résidence, pour se faire inscrire des citôyens actifs dudit et pour y servir en qualité de lieu, non soldécs comme gardes nationales tous les autres citoyens. --- Page 137 --- (31) les places desdits officiers sont Eta attendu que du jour de la pablication suppriméesà compter trésoriers ou compdu présent décret , tous responsables personnellement tables demeureront faire auxditsdes paiemens qu'ils pourroient appoinraison de leurs prétendus officiers pour et autres objets. temens, logemens AR T. X. d'officiers et bas - officiers Toutes les places des gardes qui, par la nouvelle organisation vacantes au nationales soldées s se trouveroient données de la formation de ce corps, seront jour habitans de aux Créoles ou Européens en partie désireroient y entrer, et cn_partic cette isle qui servoient ci-deet soldats qui aux bas-officiers aul service de vant dans les troupes employées suivant françoise de Saint-Doringue, Ja partic l'ancienneté de leurs la priorité de leurs grades, donné plus ou services, et suivant qu'ils auront T moins de preuves de leur patriotisiie: militaires, Quant aux graces et récompenses actuellement'e exisle service fait dans les corps ceux sans intérroption pour tans, sera compté dans le nouveau corps des qui s'incorporeront soldées, suivant le réglement gardes nationales ées suivant françoise de Saint-Doringue, Ja partic l'ancienneté de leurs la priorité de leurs grades, donné plus ou services, et suivant qu'ils auront T moins de preuves de leur patriotisiie: militaires, Quant aux graces et récompenses actuellement'e exisle service fait dans les corps ceux sans intérroption pour tans, sera compté dans le nouveau corps des qui s'incorporeront soldées, suivant le réglement gardes nationales --- Page 138 --- (132) qui sera présenté par son comité de pour cet effct à T'assemblée force et sûreté publique. Ar T. XI L'assemblée générale miers titres du adopte les trois prepar ledit comité réglement qui Jui a été proposé tion, solde, pour la formation, police et organisanationales soldées de la administration des gardes Domingue, partie frangoise de Saintpour être exécutés en tenu; en conséquence, toutleur contitres seront joints lesdits trois premiers minute en demeurera au présent décret, et la après avoir déposée aux archives, les officiers éiéparaphée de mie varietur par messieurs Tassemblée. L'assemblée générale invite force publique à lui son comité de autres titres dudit présenter 1 sans délai les' réglement. ART. XIL Elle invite aussi son comité lui présenter incessamment d'agriculeure à nant les moyens de un projet concerde leur service, récompenser, à T'expiration qui auront bien par une propriété, les citoyens servi dans les gardes soldées de la partie frangoise nationales de Saiat-Domingss, --- Page 139 --- (133) ) AI R T. XIII ou à leur défaut, Toutes les municipalités, demeureront autorisés les comités paroissiaux, de tous soldats qui à recevoir les engagemens lesdites gardes natiovoudront prendre parti dans modèle ci-joint. nales soldées, conformément au autorisées à se Elles demeureront également dans la caisse des servir des fonds qui seront payer lesoctrois de leur arrondisement pour ainsi que la solde et entretien dits engagemens, dans le nouveau corps. de ceux qui entreront A R T. XIV. nomme MM. de Borel, L'assemblée générale de-la Chévaleries de Caradeux, de Cadusch, de la Valette, Duverger député de Jérémie, de d'Hauteval, de la Combe, de Nogerée, commissaires Remoussin, de MMaigné et Carré, avec les municipalités à l'effet de correspondre préparer la forou comités paroissiaux, nationales pour soldées, et mation desdites gardes pourront facis'occuper de tous les moyens qui s'en rapporliter Texécution du présent décret, à leur là-dessus à leurs lumières et prutant néanmoins de rendre compte dence, à la charge à ce sujet. à l'assemblée de leurs opérations in, de MMaigné et Carré, avec les municipalités à l'effet de correspondre préparer la forou comités paroissiaux, nationales pour soldées, et mation desdites gardes pourront facis'occuper de tous les moyens qui s'en rapporliter Texécution du présent décret, à leur là-dessus à leurs lumières et prutant néanmoins de rendre compte dence, à la charge à ce sujet. à l'assemblée de leurs opérations --- Page 140 --- (134) Sera le présent décret envoyé incessamment à la sanction du roi;e et vu T'urgence de exécution, sera ledit décret son avec celui qui prononce lurgence, notifié au gouverneur général, pour par luile promulguer et ou faire.exécuter, remettre ses observations à l'assemblée dans le délai de dix jours, prescrit par le décret du 28 mai dernier; sera en outre le présent décret envoyé à toutes les paroisses, et imprimé nombre de quinze cens exemplaires. au Fait en assemblée générale les et an que dessus. jour 2 mois Signés, BERAULT, président. VALLENTIN DE CULLION, vice-présid. LE GRAND, DEAURONNEAU Secrétaires. DENIX, 2 Collationné pour copie et - à Paris: le trente octobre conforme, délivré mil sept cens quatre-. viagt-dix. DIAUPONNEAU --- Page 141 --- --- Page 142 --- 0I051 --- Page 143 --- 4. APPERCU : MRT HAZARDE SUR DO STOV * PEXPORTATION DANS LES COLONIES DEDIE' AFEU M. (S FRANKLIN NATUS siouns CASE N E S a A € aCD CCVI Toi qui corrigeas le no 2I01 Nos foyers trop brolants, tout, tonnerre; & les, les exclufives Rois, Peuplen,difcous, Revis, & & fons; ;8 méme loix, 1 par tes traits fais valoir mon (*) ouvrage; cet 2 da 1. homiage. da 01 21 A PARIS, De 'Imprimerie de L. rue Favart, POTIER No, DE LILLE, 5. 1790. --- Page 144 --- --- Page 145 --- E763 L651s V.8 --- Page 146 --- --- Page 147 --- --- Page 148 ---