--- Page 1 --- --- Page 2 --- - o a C A0 J9 - - CAGD FO Bobn Carter Brotun. --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- E - SS A I S U R LADMININISTRATION DE S COLONIES FRANÇOISES. --- Page 6 --- E --- Page 7 --- E S - S A I S UR ZADMINISTRATION DE S COLONIES FRANÇOISESA Er particuliéremient d'une partie de celles de SAINT-DOMINGUE Avec deux Cartes 6 deux Tableaux 6 Politigues, afapr La raifon & l'équité permettent les Colonies: les principes dont il ne devroit Pas étre permis mais de ches leur formation G dans leur adminifration. s'écalger Hisr. Puit. & PoL. Liv. VIII. A ANTONIN A, Etfe trouve A PARIS, ChezMONOR RY,Libraire de S.A.S de CONDE Mgrlel Prince É, rue de l'ancienne Comédie Franç, 1788, --- Page 8 --- Nox tam /pedtandum eff quid fadum efe, quam quid fieri debeat, LEG. 12. S. DE OFrIC, PRESID, a - --- Page 9 --- Pe ATER TIS SE ME NT LE nouveau Compilateur des Loix &i Conflitutions de Saint - Domingue a mis pour Epigraphe ou Devife en têce de fon Ouvrage cette prepolicion generale comme biend'autres tirée, maximes, de Montef quicu: Rien ne doit étre f cher au hommes . gue les Loix deflinées d les rendre Jages 6 heureux. On bons, pourroit le défier de configner dans fon énorme une feule Loi dont l'effet aic Compilation été dre les hommes de ren- ( des Colonies ) fages & heureux, Les bons, Epigraphes ne font pas toujours jultes, dic l'Abbé Mallet, En effct qu'eftice que la Jurifprudence --- Page 10 --- - - - A p E R TI S S E M E N T. de nos Colonies ? fans régularité, fans cohérence, > fans uniformité, elle femble avoir été établie au hafard, comme on a bâti des habitations. On ne peut douter cependant le Gouvernement que ne fe foit occupé dans tous les temps de fes poffeffions lointaines : mais il s'eft prelque toujours reftreint a des Loix réglementaires & prohibitives far le Commerce, tantôt en faveur de la Mere - Patrie, tantôt en faveur des Colons. Quant à la partie d'Adminiftration intérieure, elle n'a fouvent éré qu'un moyen dont on s'eft fervi pour rétablir, ou pour fonder la fortune de quelques individus qu'on a mis à fa tête, ou pour alimenter la vanité, l'ambition ou l'amour du pouvoir abfolu & arbitraire, dont quelques-uns de ces Chefs étoient dévorés, A : ur de la Mere - Patrie, tantôt en faveur des Colons. Quant à la partie d'Adminiftration intérieure, elle n'a fouvent éré qu'un moyen dont on s'eft fervi pour rétablir, ou pour fonder la fortune de quelques individus qu'on a mis à fa tête, ou pour alimenter la vanité, l'ambition ou l'amour du pouvoir abfolu & arbitraire, dont quelques-uns de ces Chefs étoient dévorés, A : --- Page 11 --- AV E RT I S S E M E T. 2Lj du Commerce Il n'eft point queftion des Colonies dans cet Elai: ce qui a été dic feroit que fuffifanc pour far cet objet, plus le bien, fi ce qui fe pafle encore opérer inconfidérée en ce moment, la chaleur des Difcours & des Écrits, un Parti formé au fein de la Capitale, des Lettres anonydes abus de confiance &c, n'étoient mes, malheureufement trop réels des obltacles & à Fexercice des vrais prinau retour de la Mere - Patrie cipes du Commerce avec fes Colonies. Ilme femble qu'on n'a pas aflez remaravoir fur leur qué Tinfluence que pourroit Commerce une bonne Adminiftration intérieure dans nos Colonies; des Colons attachés au fol & au climat qui les ont naitre de bonnes Loix, par un vu par trouveroiene régime de municipalité, qui a 2 --- Page 12 --- mA : 2 4 FE - iv Ar E R r I S S E M E N chez eux des reffources T. de leurs enfans Pour léducation 5 de tels Colons, dis penferoient & fe conduiroient -je, ment de ceux différemqui ne fe regardant comme tranfplantés que leurs Iles, momentanément dans forcent leur culture, & P ploient tous les emamaffer moyens pollibles des richefles pour deftinées à être fipées en Europe. difmiers Colons feroient J'ajoure que ces preencore bien rens de ces propriétaires difféd'habitations n'ont jamais vu une canne à qui tecteurs intéreffés des fucresp proferont abus, & qui croitoujours les vues d'utilité d'un Miniftre, publique Une pareille idée eft bien digne d'être approfondie : mais aujourd'hui que la pulation & laccroiflement des Pocultures de --- Page 13 --- AFERTISSE M E N T. V nos Colonies peuvent les faire ranger au nombre des Provinces du Royaume, fonne ne doutera perqu'elles ne méritent qu'on leur accorde le bienfait d'une l6giflation fixe, appropriée & indépendante des volontés & des caprices d'un Général & d'un Incendant, &-de plus celui d'un Gouvernemene muntcipat & d'une Adminiftration religieufe propre à former des moeurs dans ces climats lointains. Au refte en' propofant un nouveau Plan, de nouveaux Principes, il falloit bien faire mention des abus ou des erreurs de régime qui font, pour ainfi dire bafe de 2 la PAdminiftration aétuelle de nos Colonies, Mais c'eft d'une maniere générale qu'on a envifagé les chofes : ce n'eft point une cenfure qu'on a voulu faire ; on s'eft a 3 former des moeurs dans ces climats lointains. Au refte en' propofant un nouveau Plan, de nouveaux Principes, il falloit bien faire mention des abus ou des erreurs de régime qui font, pour ainfi dire bafe de 2 la PAdminiftration aétuelle de nos Colonies, Mais c'eft d'une maniere générale qu'on a envifagé les chofes : ce n'eft point une cenfure qu'on a voulu faire ; on s'eft a 3 --- Page 14 --- : AVE RT I SS E M E N T. encore moins permis aucunes oblervations ni aucunes allufions aux hommes préfens. Qui rapict ad fe guod erit commune omnium Stulte nudaiit animi confcientiam. Prol. 3. Lib. Fabul. Phadri, Verfu 47. La Table qui fuit va rendre compte du plan des matieres de Cct Elai --- Page 15 --- * - T A 8 : & MATIERES DES PRINCIPALES CONTENUES DANS CET ESSAL rAdminifration des, Colonies Essa far dune-partie de Francoiles.6 particuliremens iere, celles de Saint-Dominguc. page mn 6 géographigue des trois ColoDivifion politiqne 7, nies Frangoifes de Saint-Domingne. A Françoife. Vo1 de Lartibonite. 1O PROFINCES, II) Antonine. Notice de la Province Antonine. Adminifration Civile. Compofision du Parlement dAiti. Adminifration Municipale. Divifion de la Province Antonine en douze 47, Cités. --- Page 16 --- A - 63 YR SUu2E : viij T A B L E, Compofition des Préfedures des Cités. Sr Préfettures provinciales. Compofition des Municipalités. 55. Fondions des Officiers Municipaux. - Affemblée Provinciale 3fa compofition. Du pouvoir militaire. Commandans généraux dy Département Commandant en premier 2 en Jecond dans les Provinces. Idem 4 Majors des Cités." De fIntendart de la Province Antonine. T Confeil dapprorfonnemeni. S7 de la Marine dans la Province De rAdminifration 02 Antonine. Adminifration Religieufe dans la Province Antonine. Des Commiffaires du Confeil dans la Province de ces a Antonine > & utilité importante Miffi. Rève politique contenant le refumé général de cet Ecrit. Fin de la Table des Matières. --- Page 17 --- E S S A I SUR FADMISISTRATION DES COLONIES FRANÇOISES, Er particulièrement dune partie de celles de Saint - Domingue, Nos Colonies crits bons ont été l'objer de & mauvais; leur beaucoup d'Eque, Civile Adminiftration Politila 9 Militaire & leur Commerce Métropole, ont fait & font avec la matiere d'un nombre encore aujourd'hui (:) de Brochures & de innombrable d'Ouvrages, Mémoires. (r) Un nouvel Ouvrage fur la Colonie mingue eft encore fous prefle. de Saint-DoLoix & Confitutions des C'eft une compilation des vent, rudis liles de lAmérique fous le pas faire un indigefiaque pas vers la moles > qui probablement ne fera de cette Colenic, perfedion dans P'Adminifration A la matiere d'un nombre encore aujourd'hui (:) de Brochures & de innombrable d'Ouvrages, Mémoires. (r) Un nouvel Ouvrage fur la Colonie mingue eft encore fous prefle. de Saint-DoLoix & Confitutions des C'eft une compilation des vent, rudis liles de lAmérique fous le pas faire un indigefiaque pas vers la moles > qui probablement ne fera de cette Colenic, perfedion dans P'Adminifration A --- Page 18 --- Efai fur tAdmirifration On ne peut douter quel prelque tout ce qui - concerne, nos Colobies n'ait été prévu ou difcutés & lexpérience de plus dc cent cinquante années l'on devroit ajoute encore aux connoilfances que polfeder fur cette partie. Cependant malgré toutes les lumicres acquifes, ce Souverain dont la malgré cette expérience, Juge eft encore dans le faine politique n'appella jamais, on font-elles cas de (e demander: pourquoi nos Colonies toujours fi mal adminiltrees: pourqusi cec Colonies des François continuent-elles à fe habitées par fans adminiftration civile trouver, pour ainfi dire, pourquoi la Juftice & la Magiftrature 8 religieufe? fans autorité comme fans confidération? y font-elles le régime militaire fe trouve-t-il parpourquoi des inftitutions qui caraétérifent tout a la place Gouvernement à la le Gouvernement François, abfolu mais auffi effenvérité effentiellement s Colonies on ne tiellement régléz Dans nos fait du pouvoir abfolu qu'un ulage arbitraire, c'eft le c'eft une abfence continuelle des Loix, habimépris des formes; enfin c'eft une funefte à Pautorité conftante & à Pexertude de fubfiruer cice uniforme de la règle, les volontés pallageres & les caprices d'un Général. fans doute, le defpotifme Cestraits caradérifent, --- Page 19 --- des Colonies Frangoifes. pur. Auffi les différens Gouvernements des Ifles Françoiles, pourroient-ils être confidérés comme aurant de Pachaliks dans lefquels ladminifitration eft conduite à peu prcs à la maniere orientale. Il faut convenir néanmoins qu'un petit nombre de Gouverneurs ont échappe à cette corruption: : les Dogeron fc font quelquefois montrés; de leurs fuccelfeurs pourroient auffi être quelques-uns nombre des Chefs comptés au vertueux; mais lans aucun principe fixe dans unnadminihuion fans tumites,ils foient continuellement d'une erreur à l'autre. C'eft paf que la Loi ne gouvernoit point : ôtez aux Adminif trateurs cette règle de leurs il aura jugemenrs, plus de droit, plus de fureré ni de liberté n'y civile. On ne verra plus qu'une foule de décifions contradictoires, que des réglemens pallagers qui s'entrechoqueront, que des ordres qui faute de maximes fondamentales n'auront aucune liailon entr'eux (1). s Cette clpèce de cahos, dit FAutcur de PHiloire >> Philofophique des deux Indes, fur continuel dans > les Colonies Françoifes & >> les Chefs ne failoient d'antanrpluisgrand que qu'y paroitre, pour ainfi, (1) Hif: Phil. des deux Indes, T. III. Liz. pag. 491. 13, A 2 ordres qui faute de maximes fondamentales n'auront aucune liailon entr'eux (1). s Cette clpèce de cahos, dit FAutcur de PHiloire >> Philofophique des deux Indes, fur continuel dans > les Colonies Françoifes & >> les Chefs ne failoient d'antanrpluisgrand que qu'y paroitre, pour ainfi, (1) Hif: Phil. des deux Indes, T. III. Liz. pag. 491. 13, A 2 --- Page 20 --- wo 2 - N Efai fur tAdmipifration avant d'avoir rien > dire, & en étoient rappellés avoir marché trois ans Apres > vd par eux-mèmes. nouveau, fur des plans >> fans guide dans un pays de Police & de Loix, ces Adminifitrateurs >> informes d'autres, qui, dans un - >> étoient remplacés par lc temps de former >> terme auffi court,n'avoient pas devoient cona des liens avec des Peuples qu'ils leur ni de mûrir affez leurs projets pour > duire, de juftice & de douceur qui > donner ce caraétere >2 en affurent Fexécution. > conrinue le même Auteur, f1 eft > Cependant, fource de ces défordres en mettant a aife de tarir! la Militaire, violent en du Gouvernement > à la place des temps de crifes & & fait pour >> lui-mème, modéréc, fixe & cindéune légillation >> de périls, volontés particulieres : mais ce des > pendante déplut aux Gouverneurs mille fois propofé e projet abfolu, qui redoutable en 3> jaloux d'un pouvoir odieux dans un fujets eft toujours plus 22 lui-même cette jufice afia- > Ils n'aimoient rien tant que rejettée par des La réforme fut même p tique.. d'ailleurs vertueux, ne voulurent 99 Gouverneurs qui réfervant le droit de faire le s2 pas voir qu'en (e leurs fuccelfeurs la faculré s) bien, ils laiffoient à Tous fe déclarerent 32 de faire le mal impunément. de légiflation qui avoit contre un plan s hautement la dépendance des Peuples, but de diminuer * pour a a . --- Page 21 --- des Colenies Erangoifes. >) & la Cour eut la foibleffe de céder à S > nuations ou à leurs confeils, lcurs infi92, (1) Le temps viendra fans doute, où cette G fouvent & fi inutilement foibleffe à une volonté plus fermc reprochée, fera place plus éclairé ; où le Gouvernement dance ne craindra plus de diminuer la des Peuples en leur donnant dépend'adminifration raifonnable. un régime convaincu d'un On doit même être Part plus grand attachement de leur 2 lorfque dans leur Parrie les çois le verront confidérés & Colons Franmaniere plus conforme à la railon gouvernés d'une politique. & à la faine En effer pourquoi le de relâcher les liens Gouvernement craindroitil leur Mere-Parrie qui atrachent les Colonies à tion en leur procurant une conftitudes réguliererSil exiftoir de fa part des craintes ou incertirudes, à s'éclairer pourquoi ne chercheroit-il poine Par Texpérience en vers un bur auffi louable ? avançanr Par dégrés Intimément pénétré de idée, je me fuis l'imporrance de cette toit occupé d'un plan, qui, s'il mérjquelqu'attention, pourroit d'abord être ellayé (1) Tome III. Liv, 13, page 491 6 Juivs Ag craintes ou incertirudes, à s'éclairer pourquoi ne chercheroit-il poine Par Texpérience en vers un bur auffi louable ? avançanr Par dégrés Intimément pénétré de idée, je me fuis l'imporrance de cette toit occupé d'un plan, qui, s'il mérjquelqu'attention, pourroit d'abord être ellayé (1) Tome III. Liv, 13, page 491 6 Juivs Ag --- Page 22 --- Ma -A c : 2 A MSON he 2 - PAdminifration Efai fur J'ai choifi à cet effec dans une de nos Colonies. danstIle intéreffante de nos polfeffions une portion certelongue prelquiflequi de Saine-Dominguescef. le Cap de Jacmel & depuis la riviere s'étend depuis lieues à VEC de Léodu Lamentin quatre, ou cinq de Caps de Tiburon & Dona-Marid. gene,jufqu'aux qui eft au Sud, La partic de cette prefqu'ile dans fon enfance: cft encore, pour ainfi dire, Françoiles cefl peut-être la plus ferrile des polfefions culivée: celle à Saint.] Domingue, & c'eft la moins clle ck auffi qui eft au Nord Telt davantage; il refte encore à faire plus peuplée: mais combien à fon état le plus pour qu'clle puille parvenir forillanr! Pon conlidere les trois parties, du Nord, Quoiqde JOueft & du Sud de Sainr-Domingue, comme de. Colonies difinétes & feparées, cepenautant de des érabliflemens polidant celle du Sud manque ont chacune exiftants dans les deux autres qui tiques fouverain & qui joniffent chacune leur Tribunal des Adminifirateurs alernativement de la préfence fubordonné en chef: un Commandant eft Militaire tout ce que cette au Gouverneur Général, Colonie du Sud a en partage. MiE -s - - comme de. Colonies difinétes & feparées, cepenautant de des érabliflemens polidant celle du Sud manque ont chacune exiftants dans les deux autres qui tiques fouverain & qui joniffent chacune leur Tribunal des Adminifirateurs alernativement de la préfence fubordonné en chef: un Commandant eft Militaire tout ce que cette au Gouverneur Général, Colonie du Sud a en partage. MiE -s - - --- Page 23 --- des Colonies Frangoifes. DIVISIO N POLITIQUE ET GLOGRAPRIQUS des trois Colonies Françoifes de SaintDomingue. Lrs poffeffions Françoifes de Saint - Domingus étant confidérées comme trois Colonies difinétes &: féparécs (1), il feroit convenable qu'elles fufent divifées autrement que par le Nord, TOueft & le Sud. La partie que Pon comprend fous la dénomination de l'Oueft eft elle feule aufli confidérable, que les deux autres : d'ailleurs tous ces diftriets ne font pas déterminés d'une manierejufle: Le Gouvernement l'a encore reconnu ainfi à l'occafion (1) du fameux Arrêt du 30 Aott 1784. Au furplus cette Divifion qui eft indiquée par la Nature; le défaut decommunications aifées qui ne peuvent avoir lieu du Nord à POueft ou au Sud, que par mer ou en paffant fur le territoire Efpagnol ; une différence même de climat,&c; tout concourt à former de nos poffeflions de Saint-Domingue. trois Colonies ou Provinces difinaes & féparées ayant chacune leur Adminifiration particulieres L'Effai propofé dans cet Ecrit a pour bafe cette difinaion qui exifte déjà en partie pour le régime militaire. --- Page 24 --- u ryon & 2 n % : -Z FJai fur PAdminipration érant car la partie Françoife de Saint-Domipgue fe trouve Sud à POccident de cette Ille, la Colonié la mais il eft contre Pexaétitude de au Nord; à l'Oueft toute cette bande Géographie de mettre Cap Donaqui s'étend depuis Léogane jufqu'au eft évident que cette partie, par Maria; Puifquil eft auffi rapport au refte des poffeffions Françoifes, Sud celle que l'on appelle privabicn au que tivement la bande du Sud. Cette bande du Sud avoit pour bornes, fuivant des Adminiftrateurs de la Colonie une Ordonnance la chaine de montagnes qui du 17 Avril 1717, Tiburon: s'érend de la riviere de Neybe au Cap T'efpace de plus de quatre-vingt lieues c'eft-à-dire, de cinq, de long, fur une profondeur quatre, lix ou huit lieues. du privilége de la ComLors de la révocation Royale de Saint - Domingue : en 1720 pagnie réunion de cette bande du Sud au Do- & de la divifion ne fut point changéc. maine, cette finguliere failant une nouvelle de cette partie de En en à la France, on Saint-Domingue qui apparrient de donner à chacune penfe qu'ileft aufli raifonnable trois Provinces ou Colonics des dénominations des de l'Oueft & du Sud autres que celles du Nord, AS : vocation Royale de Saint - Domingue : en 1720 pagnie réunion de cette bande du Sud au Do- & de la divifion ne fut point changéc. maine, cette finguliere failant une nouvelle de cette partie de En en à la France, on Saint-Domingue qui apparrient de donner à chacune penfe qu'ileft aufli raifonnable trois Provinces ou Colonics des dénominations des de l'Oueft & du Sud autres que celles du Nord, AS : --- Page 25 --- RPJCE --- Page 26 --- Paac Isle de laTortue CARTE des Possessions Erancoises DANS L'ISLE D'AITI pot de communcmant appellée po7 Se K Cap - SAINT-DOMINGUE, Conlenant E Teng LES PROVINCES ANTONINE, DE Gonawes It I E LARTIBONITE ET FRANÇOISE. / des Dwer Rei de LRALE SSeraodo s S L Bayedesatare calu - Konare A a hg pille C Donallara las Liagane u Bre lteii?) StC Philipp Vopo f a Castrics nasy piles brous - 1ue SLoqus CAburon Antonina a Elisabeth ville - Cap Jacict Avache Hie PortSaluc Cla Bacou Echelle de 25 lieus commmunes de france de 2282 anreschague. Cap de laheale Echelle de 20 licuer marmnes de fance de 2253 toisee dhaque. : Lde la Beale Ldleareelle & Gauil. Delatique --- Page 27 --- à des Colonies Frangoifes. qui éroient paffables dans l'origine de ces établif femens; mais aujourd'hui que ces Colonies font parvenues à un état de richeffe & de & qu'elles peuvent figurer au nombre fplendeur, des vinces foumifes à lEmpire François, Propourroit-on objedter quelle raifon contre les nouvelles minations que l'on va voir? dénoPROTINCE FRANSOISE, Tappellerai donc. Province tie de nos polfeffions de TINe Francoile, de cette parnommée anciennement diiparles Saint-Domingue s'étend au Nord, l'efpace de Indigenes, qui à plus de cinquante Heucs, commencer à la riviere du qu'à Textrémité du Mafacrejuflargeur inégale de huit Cap-Sains-Nicolas > fur une lieues ; c'eft-à-dire de julqu'à quinze & dix-huit à la Pointe de dix lieucs du Port de Paix à dix-huit lieues Grand-Pierre; de la & d'environ quinze Baye du gu'aux extrémités de la plaine de Fors-Dauphin, Mircbalais. jue L'Ille de la Tortue eft comprife dans la Province Frangoife dont le Cap-Frangois eft la Capirale, Cette Province étant la premiere qui ait été fréquentée, habitée & cultivée par les du voilinage de l'Ille de la Français à caufe Tortue, il eft raifonna- de la & d'environ quinze Baye du gu'aux extrémités de la plaine de Fors-Dauphin, Mircbalais. jue L'Ille de la Tortue eft comprife dans la Province Frangoife dont le Cap-Frangois eft la Capirale, Cette Province étant la premiere qui ait été fréquentée, habitée & cultivée par les du voilinage de l'Ille de la Français à caufe Tortue, il eft raifonna- --- Page 28 --- a a 6 CPoE IO a Efai fur Iduminifration ble de lappeller Province Frangoife comme on appelle par excellence, s Province du He-d-France cette ancienne Royaume dont Paris eft la & qui étoit connue fur la fin de la feconde Capirale de nos Rois Race au fousle nom de Duché de France, J0 PROFINCE DE LARTIRONITE Je déignerai fous le nom de Province de Lartibonite, , tout cer cipace de près de cinquante lieues de longueur du Septentrion de au Midi, depuis la J pointe Grans-mcre au Nord du Cap de la Beate D au Sud, & Jurqua - Pextrémité de qui comprend les plaines t Lartibonite 2 du Mirebalais & des Verettess les villes de Saint-Marc, du (1). delacmel,& qui s'étend Port-au-Prince cnlargeur quelque- (r) > La ville du Port-au-Prince Peut étre confidérée >icomme un Monument - de fupidité, puilque tout b à croire qu'elle el alfife fur la voute d'un porte Hifoire Philof. des deux Indes, Tome 111, Liv. Volcan. Elle 3p ef cependant un Entrepôt important; ; mais il ne convien- 13dra plus d'y concentrer l'autorité civile & Tribunaux, &c. Une nouvelle militaire, > les de Lartibonite doit étre élevée fur Capitale de la Province pofition micux choiis. On un terrein & dans une penfc qu'elle devroit étre, autant qu'ilfera pollible, dans le voifinage des Frontieres E(pagnoles, --- Page 29 --- à Peel des Colonies Frangoifes, fois lefpace de quinze lieues jufqu'aux II fronticres Elpagnoles & l'embouchure du Neybe. L'Ille de la Gouaye eft de la dépendance de cette Province à laquelle l'on juge que la riviere de Lartibonite qui l'arfofe en partic, doit lement donner fon nom. naturelPROTINCE ANTONINE. EnPhonneurde, le : norreAugufte Reine je donneral nom d'Antonine à cette, longue Prefqu'ifle qui eft à l'extrémité occidentale de Sud Sud- Oueft des Provinces Saint-Domingue & au Lartibonite ci-deflus Frangoifes & de défignées. Elle commence du côté de l'Orient au Cap de Jacmel qui eft au Sud, & au Nord à la riviere du Lamentin. L'efpace renfermé entre. ces deux points qui eft de dix à douze licues, être comme lIfthme de cette peur regardé prefqu'ifle. X7 Elle a plus de cinquante lieues de & une largeur inégale depuis fix julqu'à feize longueur lieues: une chaîne de montagnes la traverle entiérement d'Orient en Occident & elle a plus de cent lieues de côtes. ving: du Lamentin. L'efpace renfermé entre. ces deux points qui eft de dix à douze licues, être comme lIfthme de cette peur regardé prefqu'ifle. X7 Elle a plus de cinquante lieues de & une largeur inégale depuis fix julqu'à feize longueur lieues: une chaîne de montagnes la traverle entiérement d'Orient en Occident & elle a plus de cent lieues de côtes. ving: --- Page 30 --- Y aa - - Efai fur tAdminifration L'Ie d'Avache & les Caymites font de la dance de la Province Antonine. dépenElle a pour Capirale Antonina, du nom nette Reine de France : elle s'appelloit d'Antoiles Cayes: elle. eft fituée au Nord-Oueft auparavant de de la baye Saint-Louis, fur un fol excellent, mais marécageux & mal fain, Cet inconvénient n'exiftera loriqu'une bonne adminiftration plus s'occuper d'y remédier, municipale pourra Ces trois Provinces formeront un tement fous le nom d'diti, dont grand la déparCapitale de la Province de Lartibonite Métropole dans la note ci-deflus, portera le 3 délignée Aiti, & fera le fiége des nom de Royalque l'on verra dans la fuite de principaux érabliffemens cet écrit (1)- On doit faire connoître ici les motifs gent à changer quelques noms de certains qui endroits engade cette Province. En général les dénominations de divers lieux de nos poffeffions de l'Amérique paroiffent bilarres (1) On trouvera à la fin de cet Effai un Tableau des Colonies Françoifes divifé par Provinces, & des Provinces diftribuées en grands Départemens Civils & Militaires. -a - --- Page 31 --- des Colonies Frangoifes. ou grofliérement indicatives du forme & des qualités giffement, de la d'oà vient phyfiques de chaque endroit: font d'ailleurs que plufieurs des noms font répétés ; ils une preuve de la rudeffe de miers Colons, leurs preEn fe reflreignant aux trois Provinces du tement de Saint-Dominguc, déparou quinze endroits on y trouvera douze qui Sale - Trou, Trou - Forban, s'appellent Petit-Trou, Bombon, Trou- Maho, TrouTrox-*'Enfer. Trou-Bourdol, 6c. pendamment des Indémagnifiques noms de Lacul, de Pointe-t-la-Saringue, des Abricoss, de Cochon, de Tapion, VAnfe-àdu d'Eiron-a-Pare, de Nipes, Mont-Mardi-Gras, des Boucan- a-Jofeph, de Sourcu-PJanso, de de Limonade de Boucan-Brou,de s Marmelade & une Boucafin, tres qui d'après les acceptions infinité d'auque l'on donne communes & triviales aujourd'hui à ces différens choquent également la délicatefle & les mots 2 convenances. Deux endroits s'appellent les la Province de Lartibonite Cayes; Pun dans & au Sud, entre Jacmel le Tdnje-a-Piure; l'autre eft celui nom d'Antonina à auquel on donne Louis, & fept ou huit lieues de Saintqui par fa polition & les dont il eft entouré, grandes culures ville des trois 3 peut devenir la plus importante Provinces, délicatefle & les mots 2 convenances. Deux endroits s'appellent les la Province de Lartibonite Cayes; Pun dans & au Sud, entre Jacmel le Tdnje-a-Piure; l'autre eft celui nom d'Antonina à auquel on donne Louis, & fept ou huit lieues de Saintqui par fa polition & les dont il eft entouré, grandes culures ville des trois 3 peut devenir la plus importante Provinces, --- Page 32 --- AT = - go Efai fur rAdmimifration NOTICE DE LA PROVINCE ANTONINE. à faire concerUne des premieres opérations nant cette Province fera fa defcription topogta- & médicale, comme auffi d'en déterminer phique Pétendue par lieues quarrées (1). En attendant, trouvera ici la notice de fes principaux enon les de noms qu'on a cru' droits avec changemens devoir adopter. L a - G N E. En entrant dans la partie du Nord dela Province on trouve en tirant à lOueft à deux Antonine qui fait la (éparation des lieues du Trou-d'Enfer a été deux Provinces s la ville de Léogane qui la Capirale de tous les étapendant long-temps elle eft bliflemens François de Saint-Domingue: à deux lieues de l'ancienne Yaguand. P E TI - T-Go A E. Petis-Goave, à douze lieucs de cette derniere (1)On croit qu'il y a déjà des Cartes Topographi- de Saintques de quelques parties de nos Colenies Dominguc. --- Page 33 --- des. Colonies Frangoifes. I5 ville, fur la riviere d'Abaret: c'eft un bon port. Il a une Sénéchauffée &c une Amirauté. La ville a été la réfidence ordinaire du Gouverneur Général, de Pintendant, du Confeil Supérieur avant cet honneur eût été déféré à Léogane. A que lieucs au Sud au Petit-Goave eft le fond des Nagres, quatre A S T A N IS L A S-VI L L E, Stanifas-Ville, ainli nommée en 20 Phonneur 33 de Louis.Staniflas- Xavier, Monfieur. Erere du autrefois Nipes fur la riviere de Nipes à treize Roi; ou quatorze lieues du Petit-Goave, PHI L I P P O P O L I S. Philippopolis, du nom de CharlesComte d'Artois,Frere du Roi, Palippe,. auparavant PetitTrou, fur la riviere des Baradaires fc dans la baye de ce nom. qui jette Trois lieues plus loin ell celle des Caymites ne peut recevoir de navires au-deflus de qui cent cinquante tonneaux. Elle cent ou Sud les a derriere elle au montagnes de la Hotte. B R E T E U I L. Breteitil du nom d'un Minifre principal pro- tois,Frere du Roi, Palippe,. auparavant PetitTrou, fur la riviere des Baradaires fc dans la baye de ce nom. qui jette Trois lieues plus loin ell celle des Caymites ne peut recevoir de navires au-deflus de qui cent cinquante tonneaux. Elle cent ou Sud les a derriere elle au montagnes de la Hotte. B R E T E U I L. Breteitil du nom d'un Minifre principal pro- --- Page 34 --- à : a A P. - A Efai fur tAdminipration priétaire d'habitation fur cette Paroiffe, appellée auparavant Jérémie, fur la riviere de Breteiil, Son territoire occupe vinge ou vingt-cing lieues de côtes & quatre ou fix dans les terres. La Ville eft le fiége d'une Sénéchauffée & d'une Amirauté. CAST R I E S. Caftries, du nom d'un Miniftre de la Marine de nos jours 2 ci- devant à onze lieues TIfeca-Piurrelefph, de Drereiiit. C A P ON -MA R'I A, La partie la plus occidentale de la prefqu'Ile Antonine eft l'efpace compris entre les deux - Dona Maria & de Tiburon qui font à dix Caps douze lieues Pun de l'autre : le ou mouillage au Cap Dona-Maria eft fort bon, TIB U R U N. Le territoire du Cap de Tiburon a douze lieues d'étendue fur le bord de la mer, e & deux, trois & quatre lieucs dans l'intérieur des rerres. ELSARETH-PILLE. --- Page 35 --- des Colonies Frangoijes. ELIS A B E T H- v I L L E, En tournant au Sud, on trouve le territoire d'Elfabesh-Yille, ci-devant les cupe environ dix lieues de Coreaux, fur qui OC. deurde deuxj jufqu'à rivage une profoncinq lieues, Cet endroit le nom d'Elifabeth, en Thonneur de Madame Porte fabeth, Saur du Roi. EliP o RT-S A L D T. Labaeou 3 pévinfule à P'Ouef de la de Saint-Louis fur laquelle eft le Port-Salut, baye N T - N I N A. Ansonina, anciennement les fa conftruétion fur ordonnée Cayes-Saint-Lovis: à l'entrée d'une en 1720. Elle eft le fond de très-grande plaine qu'on nommoit PIfle - Avache, & qu'on appellera à préfent la Plaine Antonine. Elle contient cinq mille carreaux d'un fol généralement excellent. vingtIndépendamment des autres établiffemens dont on parlera ci-après, cette ville Capitale eft le liege d'une Sénéchauffée & d'une Amirauré, aujourd'hui L'ISLE D'Ara C H 3. A trois lieues en mer d'Anioninael lIe d'AvaB nommoit PIfle - Avache, & qu'on appellera à préfent la Plaine Antonine. Elle contient cinq mille carreaux d'un fol généralement excellent. vingtIndépendamment des autres établiffemens dont on parlera ci-après, cette ville Capitale eft le liege d'une Sénéchauffée & d'une Amirauré, aujourd'hui L'ISLE D'Ara C H 3. A trois lieues en mer d'Anioninael lIe d'AvaB --- Page 36 --- - spate a Efai fur PAdminifiration ou fix lieues de longueur lur une che qui a cinq la fréquentation de largeur : elle a été célebre par Flibuftiers en faifoient leur rendez-vous des qui pour le partage de leur butin. A / A I L L O N. Cavaillon eft à deux lieues à PER de la Capitale; trois lieues fur les bords fon territoiren'occupe que de l'Océan. SAI N T-L 0 U I S. très-bon port même pour les vaifSaint-Louis; & une fcaux de ligne, Elle a une Sénéchauffée à fix lieues Amirauté. Son territoire s'étend cinq fur la. côte. Cetre Ville fut commencée en 1722, fur les plans de M. Frezier. YAQ U I M. Pentrée de la rade eft VIflet de Saint-Louis. A Yaquim ,à cing lieues de Saint-Louis: Yaquimo, lieues fur les bords de fon territoire s'étend quinze fix lieues la mer, & trois, quatre & quelquefois dans Tintérieur des terres. --- Page 37 --- des Colonies Frangoifes. DAU P H Y N E B A Y E. eft Dauphine - Baye: A douze lieues d"Yaquim auparavant elle sappelloit Baye-Net. Province le plus à PE( fur C'eft la Ville de la confine au Cap la côre méridionale. Son territoire On donne à cet de Jacmel qui en eft à fix lieues. Phonneur endroit le nom de Dauphine-Baye, en du Dauphin adtuel. CAP D E I AC M E E. Jacmel (épare au Midi les deux ProLe Cap de vinces Antonine & de Lartibonite. Provinçe l'on propofe de former Telle eft la que fe trouvera auffi étenfous le nom d'Antonine; 5 elle telles Généralités du Royaume, due que quelques de Perpicelles d'Alface, de Valenciennes, que une bonne adminiftration gnan, &c. Lorfque par de culture - TAntonine fera parvenue au dégré de fon (ol, qu'elle a droit d'atrendre par la nature doubléc. (ap population actuelle fera plus que des morifs que Fon a vus Indépendamment nouvelle divifion & de ci - deffus de faire une B 2 telles Généralités du Royaume, due que quelques de Perpicelles d'Alface, de Valenciennes, que une bonne adminiftration gnan, &c. Lorfque par de culture - TAntonine fera parvenue au dégré de fon (ol, qu'elle a droit d'atrendre par la nature doubléc. (ap population actuelle fera plus que des morifs que Fon a vus Indépendamment nouvelle divifion & de ci - deffus de faire une B 2 --- Page 38 --- a P89 VOA KA A PAiminifration Efai fur donner des nouvelles dénominations aux trois Colonies de Saint-Domingue, ainfi que de changer les noms de quelques lieux de cette Province que Fon appelle Ansonine, on a des exemples de pareillesinnovations puilés dans PAntiquité. Loriqu'Augulte vint dans les Gaules, il fit une nouvelle divilion des Provinces de cette partie de fon Empire. Tibere les divifa en foixante-quatre du Siècle on cités. Au commencement cinquieme comptolt dix-fept Métropolcs &c cent quinze y dont fous des dénominations cités quelques-unes qui exiftent encore. (:) donnant à la Province ci-deffits le Ainfi en de notre Reine, il conviendra de défigner nom des Paroilles, ou des rivieres, ou des anla plupart fes qu'elle contient par des termes appellatifs à honorer ou à conferver la mémoire foit propres Princeffes de la Famille Royale, foit des Princes ou convenable de rétablir la dénominaIl feroit peut-étre alors, comme anciennement, tion de Citéqui fignifieroit comprendroit pluune certaine étenduc de territoire qui eft à prés ffieurs Paroiffes : dans ce fens, ce nom peu nonime à celui de commune. Lorfque l'on traiteraci-aprts idée, de la municipalité, 'on effayera de réalifer cette --- Page 39 --- des Colonies Frangoifes. d'illuftres Perlonnages dans FErat, ou même. e des principaux Habitans des différens lieux de TAntonine (1). Le plan dont on propofe PEMi embraffe feulement une nouvelle divifion nonlonies de Politique des CoSaint-Domingue, mais auffi ce qui concerner PAdminiftration Civile, la Jullice, la Ma- peur gifrature, le Gouvernement Miliraire & PAdmi. niftration Municipale & Religicule dans la Province Antonine. APNIMISTRITION CIVILE, > Notre malheur, même en France, dit s nosbons Ecrivains, eft peur-être de un de >> que des Loix pénales, & non des Loix n'avoir de connu >> des réglemens fur les biens, & morale; >2 de jufice )). * non des regles Ce malheur eft bien plus grand dans nos Colonics,oû non-feulement iln'y a point de Loix de mo- (r) Lorfque d'un nom particulier on en fait un commun, c'eft une clpéce d'Antonomafe doatles nom ples fourmillent dans I'Hiloire. exem- * Difcours Sur PHifloire de France, Tom: B 3 u >> des réglemens fur les biens, & morale; >2 de jufice )). * non des regles Ce malheur eft bien plus grand dans nos Colonics,oû non-feulement iln'y a point de Loix de mo- (r) Lorfque d'un nom particulier on en fait un commun, c'eft une clpéce d'Antonomafe doatles nom ples fourmillent dans I'Hiloire. exem- * Difcours Sur PHifloire de France, Tom: B 3 --- Page 40 --- a N - P o - - Z fur rAdminifration Efai même les Loix pénales & les rale, (1) mais où le Code réglemens fur les biens font tres-imparfaits: des Colonies Françoifes eft encore à faire. Gouvernement défirant fxerleur jurifprudence Le certains, avoit ordolinédetravaller pardes principes des Colonies; mais il n'eft forti a un Code Général érabli à jufqués à préfent du Bureau de Légiflation diffèrens les cet eflet, que des récompenfes pour Membres qui Pont compofe, fans que la légiflation des Colonies ait fair dcs progrts fentibles, relpeétable & relpedté, Un Corps de Magilrature choifis, (eul de Colons peut compofé en partie falutaire dans, cette partie. opérer une révolution été exécuté avec la Lorlque ce grand travail aura difculfions les maturité convenable, il fera livré aux du profondes & les plus (éveres; la fanétion plus lui fera accordée que lorfque l'on Gouvernement ne doute fur fon utilité & fa n'aura pas le moindre perfedtion. - oi fe trouvela Re- (1) On peut s'en convaincre parl'étato dire d'elles ce qui a été ligion dans nos Colonies : on peut Afiatiques : on y a oublié obfervé fur les Gouvernemens des Légifateurs haccs moyens moraux, qui, 1 maniés par $ fur des ont fourent élevé de grandes puillances, - biles, bafcs d'abord très-foibles. --- Page 41 --- - des Colonies Frangoifes. On ne fera donc mention dans quelques points de ce Mémoire de Colonies, que jurilprudence propres pour nos le plan tel par occalion, & l'on vay y qu'on l'a conçu de la confitution développer bunaux de Juftice tant le des" Trien général, pour Département d'Aiti que pour la Province Antonine particulier, en Les Tribunaux de bien éloignés de Saint-Domingue font encore fidération dont cette confifance & de cette conmilitaire avoit jouiffone ceux de France, L'efptit tion de la Juftice tellement de prévalu dans PAdminifira- & les Confeils nos Ifles, que les Jurifdichions Supérieurs n'étoient d'abord que de Majors, de compofés de Milice. Il eft vrai Commandans, & autres Ofliciers lonies il que dans l'enfance de nos Co9 n'eût guères été de mieux. Pollible faire Au quelques commencement de ce fiécle s on admir n'avoient Confeillers de purement civils, , mais ils Officiers rang dans les Confeils qu'après les Militaires qui n'avoient rien tant à que cette prédomination à cacur, méme le mépris, laquelle ils ajouroien: julqu'à vouloir Procureur. - Général du Confcil contraindre en de Lioganc de B 4 ieux. Pollible faire Au quelques commencement de ce fiécle s on admir n'avoient Confeillers de purement civils, , mais ils Officiers rang dans les Confeils qu'après les Militaires qui n'avoient rien tant à que cette prédomination à cacur, méme le mépris, laquelle ils ajouroien: julqu'à vouloir Procureur. - Général du Confcil contraindre en de Lioganc de B 4 --- Page 42 --- te Efai fur tAininifration fervir de Cavalier de * n'eft forte de violences Piquer. A cette époque il que les permiffent envers les Officiers Commandans ne fe de Juflice. Les vrais le deffus. principes ont cependant Les Militaites ont été repris un peu écartés des Supérieurs; les Gouverneurs Confeils chef ont confervé feuls ou Commandans en le droit ayec, tantôt fans voix d'y affifter, tantôr délibérative (1) Vers 1710, Voyez les Lettres des dans d'alors. Minifres aux Comman- (1) Suivant lc Réglement du verneur ou Commandant 24 Mars 176; , le Goubérative dans les Confeils. cn Chef n'avoit pas veix déliRéglement étoit Dès le 3 Janvicr ce changé en faveur de M, taing > & il: a été décidé le Comte Gouverneur auroit par l'Ordonnance de 1766 d'EF voix délibérative dans que lc Cette variation perpétuelle les Confeils ces prouvent moins la 9 cette multitude d'Ordonnan. fageffe du quiétude de ceux qui Gouvernement, que l'injets, & le défaut d'attention gouvernent, le déréglement des SuC'ef par les plans & de vigueur à les faire obéir. & non par les généraux d'une Légilation c'ef vues courtes d'une bienfaifante, Par l'aaivité de la & politique infidieufe, l'intrigue que fe Régle, non par les foupleffes de voir de la Souveraincté gouvernent les Etats & que le pous'affermit, --- Page 43 --- Ons - des Colonies Frangoifts. anciens abus ne fe font évanouis que Mais les abufifs.. * La pour faire place à d'autres ulages à des Cour a donné des places de Magiftrature les affaires, &c hommes qui connoiffoient très-peu Les Intendans ont point du tout la Colonie. exclulivepour mémeadopté un fylême ede préférence nomination, en les qui (ont à leur toutes places Parlements de France: les faveur des Avocats des éclairés fur (es fujets anciens dans la Colonie 9 il In'y a plus beloins & fes moeurs, ont été repouffes; d'avancement pour eux. eu d'cfpoir n'ont plus été com- < Les Confeils Supérieurs nombre de François de diffé- > polés que d'un petit conditions s que les $ tens ages & de différentes hazard. Depuis 1766, - Miniftres ont nommés au fembloit être une preuve >> il y en a eu dont le choix pour les dela part du Gouvernement s de mépris * * 2> Colons. Lhonoraire artribué à ces nouveaux Magiftrats ne d'entr'eux eft modique; mais comme plufieurs les mers acquérir promnptement palloient que pour - Tom. 2. * Confidérarions Jur Suint-Domingue,' * Idem. Tom, 2. P. és au fembloit être une preuve >> il y en a eu dont le choix pour les dela part du Gouvernement s de mépris * * 2> Colons. Lhonoraire artribué à ces nouveaux Magiftrats ne d'entr'eux eft modique; mais comme plufieurs les mers acquérir promnptement palloient que pour - Tom. 2. * Confidérarions Jur Suint-Domingue,' * Idem. Tom, 2. P. --- Page 44 --- uo Efai Jur tAdninifration des ticheffes, la Juftice a celfé d'être juftice n'a pas cté rendue, & l'ingratuite : de-là ces Public, ces acculations plaintes du tées les uns contre les fcandaleufes qu'ils ont porunsont faite de leur autres, la perte que quelquespour des état, & ce murmure peu Aatteur Magiftrats que l'on a entendu toute part. s'élever de Les Juges, quand ils ne font quand ils ne tiennent leur état point honorés, quand ils ont des beloins que précairement : s cultés, trafiquent plus grands que leurs fanécefairement de la Peuples. profpérité des Tous ces défordres peuvent fe réparer bliffement de Cours de Juftice par l'étaeftimables dont le Miniftere compofées de gens premier choix, dont l'érat ne fe rélerveroit que le facultés en feroit inamovible & les le titre de proportion avec leurs befoins, enfin par bunal Souverain PARLEMENT que P'on donneroit au Tridu département. Que d'affeétions diférentes & nouvelle dénomination de oppofées cette naitre ! PARLEMENT doit faire Unerévolution dans les clprits & même dans les --- Page 45 --- des Colonies Frangoifes. mccurs des Colons doit en être la faite. Ce 27 antique de Parlement fi nom relpectable & (i cher à des François ne peut être accueilli les habitans du nouveau qu'avec traniport par vera mieux qu'ils font Monde : rien ne leur prouFrançois & me tels. Les égards & le confidérés comCorps leur fera naitre le relpedt dus à un pareil délir de mériter d'en être Membres; ; d'où s'enfaivra néceffairement gement dans leur maniere de un chanfes & dans l'éducation jouir de leurs richefde leurs enfans. D'un autre côté ces Adminiftrateurs jaloux d'une autorité abfoluc, en chefii Jufice f partifans de cette Afatique , ne à une telle innovarion manqueront pas de s'oppoler une pareille Cour : comment maitrifer en efet l'avenir Souveraine? ? Comment ofer à pouffer le delpotifme militaireau racher à la tête d'une point d'arun Parlement de fon Compagnie de Grenadiers, tendant Tribunal : Comment un Inpourra t-il far une fimple des dénonciations inculpation. fir un étar l'on vagues, enlever à fes Membres que ne perd point fans Comment enfin deshonneur : buer le pourront-ils Pun & l'autre s'attripouvoir d'interdire, de leur autoriré d'embarquer, d'exiler de doute toutes fortes d'Officiers? Point qu'ils ne fe déclarent une femblable Inflitution haytement contre infinuations & les confeils polirique, , qui malgré les qu'ilspourroient donner, agues, enlever à fes Membres que ne perd point fans Comment enfin deshonneur : buer le pourront-ils Pun & l'autre s'attripouvoir d'interdire, de leur autoriré d'embarquer, d'exiler de doute toutes fortes d'Officiers? Point qu'ils ne fe déclarent une femblable Inflitution haytement contre infinuations & les confeils polirique, , qui malgré les qu'ilspourroient donner, --- Page 46 --- - - 13 Efai fur n'a rAminifration pas affurément pour bur de dance des Peuples. diminuer la dépen- (r) w (z). L'étude de notre Hifoire rout depuis le Regne de nous fait connoitre, (ur utilement de la Magifrature Philippe Augule,qu'on s'cft fervi puiffans, & pour contenir les hommes blir l'autorité principalement la Nobleffe Militaire & Royale : mais depuis réiaque beaucoup de Minifires quelque rems il femble Militaire Pour écrafer à fon affedent de fc fervir de FEtat f celle-cine tour la convenoit plus au Magiflrature , comme. ment duquel elle a tant contribué, bonadin.au rérabliffeCe réfultat politique de notre Hifoire pliquer à l'Adminiftration des pourroit s'apn'y a jamais eu, à Colonies, oi à la vérité il mais l'expérience doit proprement parler s de faire préfumer Magifrature: lement à Saint-Domingue qu'une Cour de Parbliffement du bon ordre. Si contribueroit beaucoup: pau rétation a été utile à l'autorité une aufi exceliente Inflitude nos Rois quoi ne lui rendroit-elle en Europe, pourque? Il faudroit renverfer pas le méme fervice en Amérifément le but de cet Effai, le régime aducl; c'eft préciUne Réfexion d'une grande mens ne fera peut-étre importance fur les Parle. des erreurs pas déplacée ici, Il femble fréquentes de qu'unc celle des PAdminifration en & Finances en général de avec les particulier, c'eft de fe conduire Parlemens, tantôt d'après tantôr d'après des préfages : au licu d'anciens fouvenirs , & grande & fage à la fois, c'eft de les que la feule maniere confidérer hardimens ance fur les Parle. des erreurs pas déplacée ici, Il femble fréquentes de qu'unc celle des PAdminifration en & Finances en général de avec les particulier, c'eft de fe conduire Parlemens, tantôt d'après tantôr d'après des préfages : au licu d'anciens fouvenirs , & grande & fage à la fois, c'eft de les que la feule maniere confidérer hardimens --- Page 47 --- des Colonies Frangoijes. Les Conf@ilsSupéricurs aux Ifles Goncaejsundtuicompofes du vent de quatorze Confeillers Titulaires & de quatre Alffeffeurs, * & à de douze Confeillers en titre & Saint-Domingue 9 de quatre Alef feurs, non compris FIntendant; ce qui forme en tout dix-fept Membres dans chacun des Confeils du Port-au-Prince & du Cap. COMROSITION DU PARLEMENT. Voici la compofition du Parlement du ment d'Aiti, telle qu'on la conçoir. départe-. Ce Parlement fera compolé d'un Premier Préfident qui fera toujouts FIntendant de la Province de Lartibonite, de quatre Préfidens à de vingt-deux Confellers-Laics,de trois Confeillers- Mortier, Clercs, d'un Avocat-Général, d'un Procureur-Général & de fix Subftituts 3 d'un Greffier en a Chef Civil, d'un Greffier en Chef Criminel, d'un Greffier des Requêtes du Palais, de deux Commis Greffiers, & d'un Premier Huiffier. tels qu'ils doivent étre 3 & tels qu'ils feroient en effet con(- tamment 1 f l'Adminifration entretenoit avec eux un commerce continuel detaifon, de franchife & De PAiminifration des deloyauté. Finances,Tom, Ze Ch. 8, * Leures-Patentes du 8 Oélobre 17CR, --- Page 48 --- Y Wo Efai Jur tAininipration llyauraen outre deux Confeillers d'honneur PEvéque de la Province, & le nés, du département. Gommandant Général CesOfficiers feront diftribués bres, la Grand'-Chambre, dansquatre Chamquêtes, la Chambre la Chambre des Endu Palais. des Comptes, & les Requètes fident La Grand'Chambre préfidée par le Premier & deux Préfidens à Mortier, Préfix plus anciens Confeillers & les trois comprendra les Clercs, ConfeillersLa Chambre des Enquêtes fera huit Confeillers, & fera compofée de préfidée un des Préfidens à Mortier. alternativement par La Chambre des Comptes fera formée d'un Préfident à Mortier & de neuf Confeillers (1). (:)1 L'Adminiftration- des revenus Publics dans le tement d'riti ne doit pas étre affez confidérable, d'pars établir comme en France un partage de fonétions pour y deux Cours Souveraincs ifolées & entre tre; ainfi Je Parlement étrangeres l'une à l'au3 Cour des de Royal Aiti fera en méme tems Comptes & Cour de Juftice. Elle: auront tou. Confeillers (1). (:)1 L'Adminiftration- des revenus Publics dans le tement d'riti ne doit pas étre affez confidérable, d'pars établir comme en France un partage de fonétions pour y deux Cours Souveraincs ifolées & entre tre; ainfi Je Parlement étrangeres l'une à l'au3 Cour des de Royal Aiti fera en méme tems Comptes & Cour de Juftice. Elle: auront tou. --- Page 49 --- à des Colonies Frangoifes, 31 I Quatre Confeillers de la Cour, les derniers en réception formeront une Chambre des Requêtes du Palais, qui fera prélidée ainfi que l'on après. * verra ciLes Confeillers chargés du fervice des ne feront pas dilpenfésde celui des autres Chambres, Requêtes jours des rapports effentiels l'une al l'autre 8e elles sneferont regardées que comme failant partie du même tout. Sous Philippe Augufle la Cour Royale de France l'exifence remonte à l'établiffement de la dont qui porte aujourd'hui le nom de Parlement, Monarchie & nue plus importante, plus confidérable & étoit deven'avoit été depuis HuGuEs CAPET. Elle plus utile qu'elle Cour de Pairie, & Cour des étoit dès-lors & & Confeil d'Adminifiration. Comptes, & Courd de Juflice, plicité & la différence Mais dans la fuite la multidestravaux de fonêions : les Comités fe occafionnerent un partage une Chambre de diviferent & on finit par avoir & une Jugeurs, une Chambre des fans Chambre des Comptes : peu à peu cette Enquéteurs derniere rapports effentiels avec les deux autres, s'ifola, n'eut plus pour objet que l'Admninifration des jugea que les queftions relatives à la revenus, & ne cf fans doute l'origine de la Chambre comptabilité. des Telle Paris. Voyez le 21 Ime, Dift. fur P"Hijt. de France. Comptes de S.IV. 2 Vayez ci-aprés, , pag.54. --- Page 50 --- * a 52 PAdminifration 3 2 Effai Jier" La Chambre des Enquêtes connoitra des Procès écrit concurremment avec la Grand.Chambre, par & feule des matieres du grand & du petit Criminel. La Chambre des Comptes connoitra des matieres attribuées en France aux Cours Souveraines ce non. Elle aura feule en conféqui portent l'examen, la clôture & rapuquence Faudition, des Receveurs de lodtroi, rement des comptes font perçus dans les ainfi que dcs autres droits qui & dont les Confeils trois Provinces du département & du Cap ont à préfent la Régie. du Port-au-Prince au Civil tous les Procès Elle pourra en outre juger Préfident. Ce qui lui feront envoyés par le Premier aux aura même le pouvoir de diftribuer Magiftrar les Procés appointés à la Enquêtes & aux Comptes Grand.Chambre. Il fera permis à la Grand'Chambre de renvoyer les Affaires d'Audience aux Chambres des Enquêtes Par ce moyen les Audiences de & des Compres. furchargées, il ne chacune d'elles n'érant pas trop Parlement fera nécellaire d'introduire dans le pas Aiti les renvois aux anciens Avocats, ni de Royal Sommaires qui font dépendre les Appointremens feule le fort & la irrévocablement d'une perfonne fortune des citoyens & des familles. On udience aux Chambres des Enquêtes Par ce moyen les Audiences de & des Compres. furchargées, il ne chacune d'elles n'érant pas trop Parlement fera nécellaire d'introduire dans le pas Aiti les renvois aux anciens Avocats, ni de Royal Sommaires qui font dépendre les Appointremens feule le fort & la irrévocablement d'une perfonne fortune des citoyens & des familles. On --- Page 51 --- des Colonies Frangoifesi On pourra rendre le fervice des trois altemarif, fi leur difriburion Chambres n'étoit pas jugée la plus ci-deflus indiquée Doyen des Confeillers convenable; ; dans ce cas, le premicre Chambre, fera toujours attaché à la noraires, ainfi queles Confeillers HoLes Arrêts pourront être rendus dans Chanb bres, tant au Civil les trcis fept Juges qui motivéront gu'au Crininel (1),par qui Porteront la leurs Arrêts, & ceux fonnes libres, feront pcine de mort contre des perd'être mis à exécution préfentés au Roi avant que à rendre raifon de : il n'y a Point de honte bien réfléchir fur fon jugement 3 & fi l'on veur ces deux on les confidérera-comme dernieres dipofitions, dans la chaine deux chaînons de Mere-Patric, qui doit lier les Colonics à lcur plas La Grand'Chambre connoitra voir fcule, fâns renvoyér aux autrés poules mat eres concernant le Chambres, de toutes & de toutes celles poffeffoire des Bénéfices aiere inftance à la qui feront attribuées en preappointées ou non. Cour, foient qu'elles foient (1) Le nombre de fept Juges eft lonies par l'Edit du mois de Janvicr preferit pour les Co1766. C --- Page 52 --- a -Y ) à - * Efai fur fAdminifration du Royaume, Conformément aux Ordonnances d'Offices dans le Parlement de Royal les Titulaires Aiti feront inamovibles. (:) jouira en outre de la préCe Parlement au Roi trois d'élire & de préfenter rogative "les Offices vacans de Confujets pour remplir avoient feillers. (2) Ces éleétions ou préfentations Supérieurs dans les Confeils déja été pratiquées dernier fiécle; car dans de nos Iles fur la fn du de foule énorme de Loix & difpofitions cette qui ont ere faires pour Fadminic contradicoires Colonics, onl rencontre quelques tration de nos mais Tefprit militaire qui fois le germe du bien, qu'abuler des prédominé n'a jamais fçu a toujours bonnes Loix. du Roi du En effet il a exifté un Réglement rendit les Offices perpétuels par fon Or- (1)1 Louis XI nouyelle difpofition facilita leus donnance de 1467. Cette fécle après en 1567 & 1568 s vénalité qui précifément un établie. L'inde Charles IX fut légalement fous lel Regne vénalité a rendu les Charges non feuletrodudion de la mais elle a même accordé la faculté ment héréditaires : Seroit-il d'une bonne de les vendre à des Etrangers. de nos Colonies cette d'admettre dans le régime inamovibilité politique des Offices ? (3)Ccla eft en ufage au Parlement de Nancy. 8 s vénalité qui précifément un établie. L'inde Charles IX fut légalement fous lel Regne vénalité a rendu les Charges non feuletrodudion de la mais elle a même accordé la faculté ment héréditaires : Seroit-il d'une bonne de les vendre à des Etrangers. de nos Colonies cette d'admettre dans le régime inamovibilité politique des Offices ? (3)Ccla eft en ufage au Parlement de Nancy. --- Page 53 --- a des Colonies Frangoifes, * Novembre 1671, dont l'article VIIe laiffoit aux Confeils, en Cas de vacances d'Ofnices de Confeiller, la préfentation de trois fujets aux miniftrateurs, * AdPuifque ces Adminifrateurs n'ont jamais faire un bon ulage de cette fçu difpolition, il feroit impolitique de la leur attribuer de nouveau : les circonflances, au furplus ; ne doivent plus être les mémes à l'avenir G on élit & Gi on préfente à l'avance quatre Confeillers furvivanciers, dont le plus ancien remplacera toujours de droit le Titulaire qui viendra à manquer foir par mort ou autrement. L'dloignement des lieux & linconvénient de laiffer trop long- temps vacantes les places de Confeillers qui viendront à manquer dans le Parlement, font les motifs de cette inftitution de furvivanciers. Ils feront roujours prêts en cas d'événement à complerter la Compagnie ; de maniere gue le fervice fera rarcment dans le cas de languir ou d'être interrompu par le défaut de Juges, Ces Confeillers furvivanciers ne jouiront d'aucuns émolumens : ils feront cependane confidérés 2 Loix 6 Confitutions des Colonies, Tom rer, C 2 A --- Page 54 --- - aa Effai fur PAdminifration circonflances comme des véritadans quelques titre & en fonétions. bles Confeillers en L'dledion & la préfentation des fujets pourront &c à Tavantage du Gouvernement être dirigécs au Parlement de des Jufliciables, en prefcrivant capables & donncr la préférence aux perfonnes & de TErat, le fervice de la Religion zélées pour leur probité & leurs bonnes & recommandables par mceurs. pareille dic Rien de plus avantageux intérêts qu'une loriquéroufant les particuliers, polition, les enfans, les neveux, une Compaghie ne préfere qu'autant coufins de ceux qui la compofent, les connoillances, des vertus & qu'ils montrent des des autres concurrens 3 des talens égaux à ceux far les plus dignes; lorique Yéledion ne porte que au Barreau & dans lorique le roturier qui a montré confomTribunaux fubalternes une expérience les ne peut fe voir une mée, probité incorruptible, n'auroit en fa faveur que préferer Tadolefcent qui plus au moins T'éclat frivole d'un amnoblifement récent. choix ne réPoint de doute que de parcils de Judicature une pandert dans une Compagnie d'élever émulation de talens & de vertus capable au-delfus de les Miniftres de Loix véritablement de la fociété. toutes les profefions une mée, probité incorruptible, n'auroit en fa faveur que préferer Tadolefcent qui plus au moins T'éclat frivole d'un amnoblifement récent. choix ne réPoint de doute que de parcils de Judicature une pandert dans une Compagnie d'élever émulation de talens & de vertus capable au-delfus de les Miniftres de Loix véritablement de la fociété. toutes les profefions --- Page 55 --- - des Colonies Frangoifes; On a donc eu raifon de dire plus haut 37 fous ce Point de vue Pinflicution d'un que dans une de nos Cclonies étoit faite Parlement une révolution dans les mccurs. pour opérer L'Ordonnance de difcipline donnée en pour toutes les Cours Souveraines du doit être adaptée à ce nouveau Parlement. Royaume fes Chambres obferveront l'ordre Ainli leur feront & la police qui prefcrits. Ses Membres tous les droits, honncursy jouiront de dont jouiffent les Officiers rangs & prérogatives de France, & dont des autres. Parlemens feils jouiffent déja ceux des ConSupcricurs de nos Colonies, La Juftice s'adminiftrera Parlement de gratuirement par le feront Royal-Airi, Les gages de fes Officiers fixés de la maniere fuivante : Pour chacun des Préfidens. Chacun des Confeillers I5ooo liva de Grand-Chambre Chacun des Confeillers des 12000 Chambres des Enquêtes & des Comptes. e - 10000 Le Procureur-Général. e 15o00 L'Avocat-Général à - à 12000 Chacun des Subfiturs, a . a 4000 C 1, --- Page 56 --- $8 Efai fur PAdminifration Le Doyen des Confeillers jouira d'un traitement extraordinaire de. 0 Les officesde Greffier en chef feront en finances & leurs gages fixés. (J) La Jur.ftidion du Parlement d'Aiti & la pro-. cédure que l'on y fuivra, feront lobjet d'un autre Réglement, ainfi que Yétabliffement d'une Chancellerie qu'iliera nécellaire d'y annéxer: cette Chancellerie fera formée du plus petit nombre pofible d'Ofafin d'éviter l'abus des priviléges & de la ficiers 2 des Suppôts de la Juftice. trop grandequantité Un Confeiller Garde-des-Sceaux qui pourra des Confeillers de la Cour, un Secréraire être Un deux Secréraires du Roi, & un Greffier Contrôleur, un de ceux du Parlement: un gui iera toujours des émolumens du Payeur des gages & Receveur (1) Onn'a point fixé ici les gages d'up Premier PrélIntendant de la Province s'eft touGident parce que Les font fixés argent de jours pourvu de cct Office. gages le traitement des ConFrance. La diftinaion mile entre & ceux des deux autresChamfeiliers de Grand'Chambre à propos d'aflimiler le bres ne fubfiftera plus f Ponjuge alternatif; des trois Chambres & de le rendre (ervice Payeur des gages & Receveur (1) Onn'a point fixé ici les gages d'up Premier PrélIntendant de la Province s'eft touGident parce que Les font fixés argent de jours pourvu de cct Office. gages le traitement des ConFrance. La diftinaion mile entre & ceux des deux autresChamfeiliers de Grand'Chambre à propos d'aflimiler le bres ne fubfiftera plus f Ponjuge alternatif; des trois Chambres & de le rendre (ervice --- Page 57 --- de des Colonies Frangoifesi Sceau, un Chauffe-Cire & deux feront donc cette Chancellerie. Huiffiers 2 compa. Lc Parlement du Département d'Aiti en aucun temps, ni en aucune ne pourra méler des affaires du circonftance, fe Confeil d'État de Gouvernement, L'Arrét du d'une 1726 fera à cet égard la bale Loi conftitutive : ainfi Fattribution aux Intendans ( que les Gouverneurs fe font aufli pouvoir de furleoir comme arrogée) du des Arrêrs des Intendant, à l'exécution les ConteileSapérieurs. , lorfquilspeuvent juger contraires au fervice du Roi & au bien public, n'aura aucune application à de Parlement, puilque fes Arrêts l'égard ce les intérêts de ne concerneront que particulier à particulier, & la Police générale dans certains cas. Cette autorité defurleoir & de; pourvoir doit être profcrite i autrement ce feroit fubordonner à Chefs une Cour qui ne doit l'être des les matieres de fà qu'au Roi dans compétence. Les Magiftrats de certe nouvelle Cour ront être jugés, en matiere criminelle, ne pourment, les Chambres affemblées qu'au Parle5 & les Officiers des Jurifdidions de fon reffort ne pourront être qu'à la Cour pour malvetfations, traduirs Conformément à PArticle 53 de FOrdgonance C a --- Page 58 --- - a 52 E 89 - Effai fur PAdminifration TIntendant de la Province aura feul; de 1766, Préfident, le pouvoir de convoquer comme Premier mais il ne lui fera extraordinairement le Parlement; où le d'exercer ce pouvoir, que dans le cas permis Combeloin du fervice l'éxigeroit, & en prévenantle mandant Général en fonctions dans lc département. comme les affairesg générales ne doivent Au furplus dans le Parlement, on ne voit pas pas être traitées occafions d'affembler quelles pourroient être les extraordinairement ce Corps, autrement qu'en des ordres du Roi:les cas en feront précilévertu ment déterminés. du droit de COMMITLes Officiers qui jouiront du Palais à Aiti , font ceux TIMUS aux Requères de la Cathédrale, les Offidu Parlement, le Clergé les Maires & Echevins de ciers de la Chancellerie, 2 fon cette Ville, ainfi que fon Procureur-Syndic, de leurs Receveur & fon Greffier pendant l'exercice chef & feulement i les Commandans en charges la durée de parriculiers de la Provinçe pendant leur fervice. fera reftreint aux caufes Ce droit de Committimus ainfi que perfonnelles: : PHôtel Municipal, évopurement feuls du privilege de faire le College, joniront les Procès auxD aux Requêtes du Palais tous quer Procureur-Syndic, de leurs Receveur & fon Greffier pendant l'exercice chef & feulement i les Commandans en charges la durée de parriculiers de la Provinçe pendant leur fervice. fera reftreint aux caufes Ce droit de Committimus ainfi que perfonnelles: : PHôtel Municipal, évopurement feuls du privilege de faire le College, joniront les Procès auxD aux Requêtes du Palais tous quer --- Page 59 --- des. Colonies Frangoijes. quels ils Pourroient avoir intérêt, 4r ties principales tant comme parque comme parties intervenantes, On verra ci-après en failant mention des municipalités, les vues nouvelles que Pon ment à "Adminifration de la Juftice imagine relativediétions dans les Jurif dans inféricures, & dont on pourra faire l'effai ce que l'on appelle la Province Antonine, ADMINISTRATION MUNICIPALE. dit PAmi des >> ainti L.Tsascon. que les autres dans fes hommes, eft >> coin de fon Colonies, marqué au & >> auffi Gonvernemen, malheureufement au coin de fon génie. Un >> Intendant, fe Gouverneur, un > jamais prétendant tous deux maitres & d'accord : Un Confeil > gaieré 2 libertinage, pour la forme ; légercré, >> pons très-remuants vanité, force fri- >> mécontens & s d'honnètes-gens fouvent prefque toujours >> de tout cela., des Héros inutiles: au milieu >> à nés Pour faire honneur Thumanité, & d'affez mauvais >> dans l'occafion de traits fujets capables >> cceurs, pour ainfi dire, d'héroilme; le vol des 22 l'amitié des & le talent de fe concilicr naturels du de 4 &cjamais de fuite ; lc fifc pays; belles entreprifes qui ferre l'arbre nailfant --- Page 60 --- à 2 a Wo Efai fur PAdminifration s'attache aux branches, le monopole dans 3> & déja Colonies & nos >> toute fa pompe 5 voila nos Colons. Si cette maniere de peindre nos Colonies n'eft pas d'un ftyle fortcortedt,elle ne peurparieredunewenne plus piquanre: elle prouve queles François, comme les modernes, ne mettent pas plus de tous Peuples aduel de leurs Colonies, prudence dans le régime leurs établifqu'ils n'en mirent autrefois dans fements. Trois chofes conftituent la politique de TEurope relativement à fes Colonies de PAmérique : l'efprit celuide commerce & celuide popude domination, ces trois choies ne lation. On a dcja remarqué que faites ètre combinées. (1) font guères pour de domination voudroir gouverner fes fiL'efprit Américains autant & plus delpotiquement que jets font à la porte de la Capitale. On fait affez ceux qui celui de population ce qu'eft leiprit du commerce; & d'accroitre les fent bien la néceffité de renforcer Colonies: mais on demandera G une dépendance abfolue du ommemerciagoin (:) Voyez PArticle Colonies dans TEncyclopédie, ères pour de domination voudroir gouverner fes fiL'efprit Américains autant & plus delpotiquement que jets font à la porte de la Capitale. On fait affez ceux qui celui de population ce qu'eft leiprit du commerce; & d'accroitre les fent bien la néceffité de renforcer Colonies: mais on demandera G une dépendance abfolue du ommemerciagoin (:) Voyez PArticle Colonies dans TEncyclopédie, --- Page 61 --- a des Colonies Frangoifesi entreprendre fans 4; cider fans demanderdcs ecrenailendtasgeiden dédéja ordres précis à des Miniftres trop chargés & forcés d'abandonner comme dérails à des fous-ordres, la fouvent objets cloignés, on demandera, plapart de ces eft bien Propre à remplir des dit-on, licerégime s'il ne convient vues de population ? pas plurôt a un une fociété de corps d'Armée qu'à appartient: On Proprictaires fair de aflis fur le fol qui leur de l'autoricé cette fubordination le contre le penchant naturel rempart fujets G éloignés à fecouer qu'ont des cépendant le Joug. On croit détourner de qu'il y auroit un moyen plus fir de les ce penchant; Ce feroir une conflitution bien de leur donner formes connues: de leur organifée, & qui edt des Patrie Gi doux rendre le joug de la Merecherché que loin d'être redoutable, il for recomme protedtion: > Pour remplir ce but, rien ne 35 conforme aux vues d'une paroitroit plus' >> PAuteur de PHiftoire politique judicieufe, dic 33 Indes * Philofophique des deux , que d'accorder aux 3) fe Infulaires le droir de 33 fabordonnée gouverner eux mêmes 2 mais d'une maniere à Timpulfion de la 9> près comme une chaloupe obéit Métropole, à à peup tions du vailleau qui la toutes les direcremorque, 32 8 Tom, 3. L, 13 --- Page 62 --- Wo Efai far LAdminifrasion On doit concevoir maintenant, des poffefions Françoifes de Saint-Domingue, l'idée d'un pays vafte, digne de tourelattention d'un Gouvernement éclairé, peupié de gens inftruits, occupés, actifs, d'un neuf, fujet à des abus inév:tables dans le pays fécle de ton exiftence; d'un pays enfin dont premier la & auon ne peur trop encourager population, non-feulequel on doit accorder inceflamment, ment le bienfait a'unelégiflation fixe & approprice ; mais encore celui d'une Adminiftration municipale. C'eft encore ici une de ces difpofitions dont on rencontre le germe en parcourant le dédaleimmenfe des Loix & Conftitutions de Saint-DominEn effet le Gouvernement paroit avoir fenti gue. d'un pareil Erablitlement, puif toute Mimportance de l'Ordonnance du Roi du 24 que PArticle 96 exifte des Officiers MuMars 1763, fuppofe qu'il nicipaux dans les Colonies, Il en a même été établi à Saint-Domingue des Goufous lenom - de Syndics, par POrdonnance & enregiftrée le 273 Juin 1763, verneur Intendant, Confeils Souverains du Cap & du Portdansles deux au-Prince : mais en 1768 PEat Miliraire s'empara de nouveau d'une fonétion purement civile, qu'il &les Commandans des n'avoit quittée. qu'à regret; les SynQuarticrs & d'autres Officiers remplacerent li à Saint-Domingue des Goufous lenom - de Syndics, par POrdonnance & enregiftrée le 273 Juin 1763, verneur Intendant, Confeils Souverains du Cap & du Portdansles deux au-Prince : mais en 1768 PEat Miliraire s'empara de nouveau d'une fonétion purement civile, qu'il &les Commandans des n'avoit quittée. qu'à regret; les SynQuarticrs & d'autres Officiers remplacerent --- Page 63 --- des Colonies Frangoifes. dics, quoiqu'ils n'aient point été +5 une Déclaration du Roi, & fupprimés Par ce des Milices ne contienne quoique POrdonnannérale ou particuliere qui attribue aucune difpolition gedans les Fonétions aux CommanMunicipales. C'eft donc de la formation des dont on pourra faire un ellai dans la Municipalites, Province e zonine, qu'on va s'occuper, ainfi que d'une Ad- Anminiftracion Provinciale qui doir être le ment du Gouvernement compléde nos Colonies, polirique dans cette partie Leur agriculrure & leur population n'ont tien qui puiffe les faire comparer à à la population de Tagriculure & l'Europe : les Inflitutions muni cipales jou financieres de France ne pas être adoptées indifinétement peuvent donc nics. dans nos ColoIly a très-peu, & il ne peur pas y avoir de Villes confidérables. La divifion par Paroilles, le eft tres-informe, outre gu'ellités, multiplicroit trop les municipaOn pourroir fe repréfenter nos Colonies tains égards dans le même état ou fe fonr à cerles Gaules trouvées ,lorfqu'Augufte y eft venu : il pas une feule ville un Peu confidérable: n'y avoir Paris 23 méme --- Page 64 --- 2 3 - - - 4G Efai fur PAdminifration des Bourgardes de nos Iles $ femblable à plufieurs concentrées n'étoit qu'un affemblage de cabanes la Cité. Aucune divifion podans ce qu'on appelle été établie depuis la conlitique n'avoit encore réunilloient quête; un Pro-Conful & un Quefteury fur leur tête lautorité civile & militaire. (1) dans cette à Augufte vint ; Pordre qu'il établit pareft admirable. Il divifa les Gautie de fon Empire chacune un les en Provinces qui comprenoient il affura la certain nombre de Cités auxquelles dont elles jouiffoient déjà Chaque municipelité fon Reéteur & chaque Cité eut foni Province eut rendoit la juftice à fes Concitoyens & Sénat qui municipales. Dans les choles efrégloit les affaires les Romains avoient fentielles au Gouvernement jamais. uniforme dont ils ne s'écartoient un plan Conftantin l'autorité civile & Sous P'Empereur le pouvoir militaire furent féparés. l'arrivée d'Augule il n'y avoit guères quela Pro- (1)A la Provence & la Narbonnoi(e qui fufvince Romaine ou euffent des Villes; encore même les fent policées & qui Provinces, font-ils monumens qui ont exifté dans ces deux pofédeunicete époque. la divifion des Gaules (*) Quelques-uns penfent que n'eut lieu que fous l'EmProvinces en dix-fept grandes du moins on croit que la Notice qui nous pirc d'Honorius; en refle eft de fon tempss Provence & la Narbonnoi(e qui fufvince Romaine ou euffent des Villes; encore même les fent policées & qui Provinces, font-ils monumens qui ont exifté dans ces deux pofédeunicete époque. la divifion des Gaules (*) Quelques-uns penfent que n'eut lieu que fous l'EmProvinces en dix-fept grandes du moins on croit que la Notice qui nous pirc d'Honorius; en refle eft de fon tempss --- Page 65 --- APJCB --- Page 66 --- Page Marc CARTE DE LA PROVINCE ANTONINE, divisée D EN SES DOUZE CITES. 5 e Farrant Cap DonaMartia TICO le b 2 TE T Mhnlipp DE or CMTE DE PHILIP P tanis Castrics, 1A) Pointe > LO U des Irous DE TIB URON CITE /D ELI Cap. iburon Tiburon PaR Cap Tois ANTOMINA les - Elisabeth -ville igre portsalut Bchellea de lieues comm nes defiance de: 3282 loires chague. Cap la Bac Echelle de lieues mariner de france de2853 toises chague. --- Page 67 --- des Colonies Frangoifes. Le Préfet du Prétoire avec le de PAdminifration Plaid, fut à la tête eut le commandement Civile, & le Maitre de la Milice des armes, Cette forme d'Adminiftration bonheur public. Il n'ede éré étoit favorable au choilir d'excellens queftion alors que de tes des Peuples. Magifrats & d'écouter les plainIl eft inutile de pouffer dans un Ecrit de la plas loin P'érudition penfe gue la Divifion nature de celui-ci. Mais on tée par Cités pourroit être Antonine utilement, comme expérience, Alors la adopcontiendra douze Province près de la maniere fuivante, Cités, divifées à PeuCITÉ CAPITALE ANTONINE, Asrew fera la tonine & de la Province Capirale de la Cité Anfera le Siége du Plaid de ce nom, s puifqu'elle Provincial de Juflice & Adminiftrateurs en chef, des Certe Cité aura enyiron douze ou quinze lieucs - K --- Page 68 --- Efai far PAdminipration de côte fur une profondeurrinégale depuis trois jufqu'à fept ou huit lieues. La petite ville de Cavaillon fera comprife dans fon arrondiffement, ainfi que le Port-Salut. CITÉ DE SAINT-LOUIS. A POrient de la Cité Antonine fera celle de Saint-Louis qui s'étendra le long de la mer l'efpace de fix à fept lieues fur une profondeur de deux, trois, quatre & cinq lieues : la petite ville de Saint-Louis en (eral la Capitale, &l lIle d'Avache une dépendance. CI T E D'YA Q U I M. En tirant toujours à PER & fur le prolongement de la même côte maritime on trouvera la Cité d'Yaquim s qui aura dix lieues environ fur le rivage de la mer, & trois, quatre & quelquefois fix lieues dans l'intérieur des terres. Yaquim en fera le chef-lieu 2 - 8c le fonds des Négres uie de fes dépendances. C IT E DAUP H 1 N.E. La Cité la plus Orientale fera celle Dauphine, de douze ou treize lieues d'étendue fur les côres, avec Dauphine-Baye pour chef-lieu. a SP Mo CITÉ lieues environ fur le rivage de la mer, & trois, quatre & quelquefois fix lieues dans l'intérieur des terres. Yaquim en fera le chef-lieu 2 - 8c le fonds des Négres uie de fes dépendances. C IT E DAUP H 1 N.E. La Cité la plus Orientale fera celle Dauphine, de douze ou treize lieues d'étendue fur les côres, avec Dauphine-Baye pour chef-lieu. a SP Mo CITÉ --- Page 69 --- des Colonies Frangoifes, CIT t D E LÉOG A N E. En paflant au Nord on trouvera la cité de Léogane qui s'étendra l'efpace de dix les côtes lieues fir 5 la bourgade de l'Eftero fera de Cité. cette CITÉ E S GO4F E S, LaCiré des Goaves aura dix ou douze d'étendue, Ses principaux endroirs feront lieues Goave Capitale, le grand Goave & le petit Miragouane, CITÉ DE ST A N I S L A S. La, cité de Staniflas en aura huir Ville en fera le chef-lieu. : StaniflasCITÉ D. E P HILI P Celle de Philippe en aura dix aufli fur les de la mer, & quatre ou fix dans lintérieur. bords lippopolis en fera le chef-lieu, & les Phiferont comprifes dans cette Cité, Caymites C IT É DE B RET E D I I. La Cité de Breteiil aura dix à douze de développement fur lesbords de la lieues cinq à fix de profondeur. La mer, far teiil en fera la Capitale. petite ville de BreD & - --- Page 70 --- - 63 - Efai fur PAdminifration DE CASTR I E S. CITÉ de Caftries fera 'la Cité la plus occiLa Cité Antonine : elle s'étendra dentale de la prefqu'lile lefdepuis &c comptis le Cap, de Dona-Maria, trois lieues de plus de dix lieues, julqu'à de Calpace Tiburon & comprendra la petire villc de la pointe des Irois & le petit port tries chef-lieu, de Dona-Maria. E E I le UR N. a C1T au Midi la Cité de Tiburon aura En tournant treize lieues de côtes sfur une proune étenduc de fondeur de quatre & cing lieues. GIT E D'E L I S B E T H. douzieme & derniere de la La Cité d'Elilabeth, confins Province Antonine , s'étendra d'environ jufqu'aux dix lieues de 'la Cité Antônine 9 l'efpace ci-devant les Côde côres. La ville d'Elifabeth, teaux,en fera le chef-lieu. Cités feront fubdivifées en Paroiffes(1) Toutes ces : Si pareille divifion demande i (1) Onjuge bien qu'une Ce fcroit une opé de précifion, étre Aiteavecbeaucoup , confins Province Antonine , s'étendra d'environ jufqu'aux dix lieues de 'la Cité Antônine 9 l'efpace ci-devant les Côde côres. La ville d'Elifabeth, teaux,en fera le chef-lieu. Cités feront fubdivifées en Paroiffes(1) Toutes ces : Si pareille divifion demande i (1) Onjuge bien qu'une Ce fcroit une opé de précifion, étre Aiteavecbeaucoup --- Page 71 --- ond des Colonies Frangoifa. qui contiendront chacune si bitations, un certain nombré d'hamune. Chaque Cité formera un corps de comUn des inconvéniens (I) tration aduelle de la Juftice reprochés à Padminif-s trop grande étendue des aSaine-Dominagas eftla feule s'érend fur Hurifaidtionss dont une néral les aflaires quarante lieues de pays, En affez de y font négligées. Iay a gefances, & le nombre point exiftent eft fouvent 1 réduit à rien des Juges qui chemens fréquens, tels par des empemaladies. que des ablences ou des COMPOSITION DES PRÉFECTURES DES CITÉS. On remédicra à ces inconvéniens que trop réels, en faifanc rendre qui ne font da Juflice dans ration préliminaire a faire, On nombre des Cités, fi l'on pourroit même réduire le grand, trouve celui de douze trog (1)Onaa annoncé ci-devant, mention des page 41 qu'en faifane velles que l'on municipalirés imagine on divelopperoit les vues nouda Jufice dans les Jurildiaions relativement à l'Adminifiration de inféricures, D 2 - --- Page 72 --- - 6o : A do - Efai fur tAdminifration Cité, par un Tribunal le chef-lieu de chaque Préfet & fon Afefcompofé de deux Juges, un de trois Subftituts, feur; d'un Procureur du Roi, nécellaires; d'un Greffier & du nombre d'Huilliers d'autre innovation dans cette partie, il n'y aura de Préfet & d'Affefleur, que la dénomination qui exifpuifque la compolition des Sénéchauffecs de la Province tent déja dans quatre endroits & d'un Procureur eft de deux Juges feulement du Roi. de la Préfedture (1) de la Cité La compofition nombre d'Antonina fera d'un plus grand Civil Capitale Jurifdidion jouira tant au de Magifrats : cette accordées Criminel de toutes les attributions qu'au de France. Par ce moyen elle remaux Préfidiaux Cour que l'on déplacera en partie la Supérieure établir dans ce qu'on fire depuis long-temps voir encore la bande du Sud. appelle d'Ancette raifon la Jurifdidion J'appellerai par PROVINCIALE de FAntonine. tonina PRÉFECIURE fe fert du mot Préfetlute 9 parce aucune qu'il paroit trace (1)On de laiffer fubfifter dans nos Colonies Bailli inutile les mots de Sénéchal-ou du Régime féodal 1 que rappellent fans ceffe à l'efprit. long-temps voir encore la bande du Sud. appelle d'Ancette raifon la Jurifdidion J'appellerai par PROVINCIALE de FAntonine. tonina PRÉFECIURE fe fert du mot Préfetlute 9 parce aucune qu'il paroit trace (1)On de laiffer fubfifter dans nos Colonies Bailli inutile les mots de Sénéchal-ou du Régime féodal 1 que rappellent fans ceffe à l'efprit. --- Page 73 --- des Colonies Elle fera compofée Frangoifes: jours PIntendant de d'un la Préfident qui fera toufident, de cinq Alfeffeurs, Province, d'un Vice-Préd'un Procureur du d'un Avocar du Roi, Greffier Civil, d'un Roi, de quatre Subftirurs, d'un d'Huiffiers néceffaires. Grefficr Criminel & du nombre En matiere Civile s les conformément à ce qui fe Préfetsferont autorifés me, d'après TÉdir du mois pratique de dans le Royaujuger avec deux Officiers Septembre 176,, à Audience particuliere & fâns municipaux, dans une reur, toutes les caufes miniftere de Procuvant de contrat fous purement perfonnelles dérideront pas 60 liv. feing-privé & qui n'excéargent des Ifles. La Préfcéure Provinciale par appel des onze autres d'Antonina connoitra vince, & en dernier reffort Préfeâures de la ProCiviles de quelque de toutes les matieres roient tomber en eflimation qualité qu'elles foient, qui pourpas la fomme de 2000 liv. & qui n'excéderoient de rente, le tour de principal & de 80 liv. par provifion à la argent de France, & en outre qu'à 4000 liv. de charge de donner caution jufrente, conformément principal à lÉdit & de 160 liv, de Ces de Novembre attriburions, au refte a feront réglées 1774. d'après la Ds --- Page 74 --- - - à Effai fer tAdminifration nature des affaires qui ont le plus communément lieu à Saint-Domingue. Les crimes qui exigent une punirion prompte, font de la faveur de l'appel, ou ou qui indignes d'une conqui font commis par des perfonnes dition vile & méprifable - , enfin tous les crimes délignés fous le nom de cas Prevôtaux ou Préfidiaux, feront jugés fouverainement par les Officiers de la Préfeéture Provinciale. La Jurifdidtion à laquelle on donne ce nom dans la Provinde Antonine, n'aura pas lieu dans la Cade la Province de Lartibonite qui fera le pitale du d'Aiti. Elley fiége du Parlement département du fera ramplacée par la Chambre des Requétes Palais qui fera préfidée par le Vice-Préfident de la Province (1) & qui n'aura point d'autres attrides Committimus, que butions, indépendamment Préfeétures des Cités. çelles accordées aux fimples La Capitale de la Province Françoife feroit feule d'une Jurifdiétion femblable à celle que fufceptible (:) Ce Vice-Préfident pourra être un Membre du Parlement: on fent bien au refte que l'attribution que l'on donne ici à la Chambre des Requêtes du Palais n'a d'autres motifs-que d'éviter la multiplicité des Juges & des. Juri(dice tions dans un méme lieu. elles accordées aux fimples La Capitale de la Province Françoife feroit feule d'une Jurifdiétion femblable à celle que fufceptible (:) Ce Vice-Préfident pourra être un Membre du Parlement: on fent bien au refte que l'attribution que l'on donne ici à la Chambre des Requêtes du Palais n'a d'autres motifs-que d'éviter la multiplicité des Juges & des. Juri(dice tions dans un méme lieu. --- Page 75 --- S a des Colonies l'on vient de Frangeifes: vince Antonine, propoler pour la Capitale de la ProCoM IPOSITION DES Dans MexieirAETTAR chaque chef-lieu des tonina, les Officiers municipaux Gites,execpté à Ande quatre Echevins, d'an feront au nombre Secréraire-Greffier & d'un Proeureur-Syndic, Tréforier d'un ou Receveur. Ily: aura en outre huit Notables quels compoferont tous enfemble Habitans, lefEchevins qui fortiront de avec les anciens ral de la Cité. (1) charge, leConfeil GénéLe Procureut-Syndic, le le Tréforier n'auront Secréiaire-Grefier & dans les Aflemblées point de voix délibérative ordinaire des Echevins. générales ni dans le Bureau Il fera défendu au Commandant s'immifcer dans ladminiftration de la Cité de nicipales. des affaires muToutes les Affemblées de la Cité tant générales (1)La population des Colonies mes libres, d'affranchis & étant compofée d'homffatuer d'une maniere formelle d'efelaver, il conviendra de & d'indiquer celles qui fur l'état des perfonnes > Clafle des Notables, Pourront étre adoptées dans la e I * a 27 --- Page 76 --- M A5 - - 65 - ElJai fur PAdminifration du convoquées à la diligence que paniculieresferont le premier Echevin qui Procureur-Syndic, par Le fera toujours le plus ancien & qui préfidera. les réProcureur-Syndic fera dans ces Alfemblécs du néceffaires & y exercera les fonctions quilitions miniftere public. affaires courantes & Padminifration ordiLes traitées dans le Bureau des Echevins, naire feront extraordinaires qui intérefferont le & les affaires de la Cité, telles que la degénéral des habitans droits d'oétroi ou continuation mande de nouveaux établis, les redditions de de ceux qui font déja au-deffus de du Tréforier & les dépenfes comptes des Ifles ; les délibérations pour mille livres argent défendre & autres intenter des Procès ou pour y dans le Confeil feront traitées affaires importantes général. Pexecice des Echevins fera de Le temps de tous les ans il en fortira quatre années, enforte que fans que lefdits un & il s'en élira un nouveau , nommés qu'aêtre continués ou Echevins puiffent à celui de leur excrcice, fi près un temps égal expreffe du Roi :le Proce n'eft par la permiffion Greffier & le Tréforier feront cureur-Syndic > le ans : ils pourpareillement nommés pour quatre fois le bien du ront être continués autant de que fervice paroitra lexiger. fans que lefdits un & il s'en élira un nouveau , nommés qu'aêtre continués ou Echevins puiffent à celui de leur excrcice, fi près un temps égal expreffe du Roi :le Proce n'eft par la permiffion Greffier & le Tréforier feront cureur-Syndic > le ans : ils pourpareillement nommés pour quatre fois le bien du ront être continués autant de que fervice paroitra lexiger. --- Page 77 --- Ces - des Colonies Frangoifes. Les Echevins $7 du Préfer de préteront ferment entre les mains chaque Cité, Les huit Notables Habirans feront élus du fcrurin, Par le Confeil par'la voie ciers des général, parmi les Offihabitans Jurifdidions, les Avocars & de la Cité (1) lefquels Norables principaux feront, ainfi qu'il a été dir plus haut, compoCorps municipal & les anciens Echevins, avec le général de la , le Confeil Ciré; ; ils exerceront les leurs places pendant fonétions de fortira deux tous les quatre ans, enforte qu'il en ans, On procédera chaque année cembre à l'éleéion d'un avant lezo Détables Echevin & de deux Nopour remplacer ceux qui fortiront cette élection fe fera d'exercice; du Confeil par fcrutin dans une Affemblée général ; il en fera ufé de méme lor/qu'il y aura lieu de procéder à Péledtion du Pro- (1)Lel Peuple fe renouvellant fanscefle dans par l'inflabilité que le Commerce nos Colonies cette fermentation y donne aux richeffes, 9 Mais cette claffe y attire beaucoup de mauvais Sujets. dans une Adminifration d'hommes n'aura aucune influence ainfi qu'aux Officiers de qu'on laiffera aux Propriétaires, me on l'a dit dans la Note Juflice : d'oi ilfenfuivra, comdivifer tous les Habitans précédente, la nécefité de par claffes, --- Page 78 --- a - & A - - 62 - ;8 Effai fur tAdminifration : les du Secrétaire & du Receveur cureur-Syndic, nouvellement élus entreront Officiers & Notables Janvier, & les Norables en exercice le premier les mains de FEchevin qui préteront ferment entre préfidera le Corps municipal. Echevins feront toujours choilis parmi les Les anciens exercice, ou parmi Norables, tant qu'en le Secréles anciens Echevins. Le Procureur-Syndic, être taire-Greffier & le Tut@atin-keecereanete Tréforier dans diferentes clafles d'Habitans. Le pris entrer en exercice qu'après avoir donnéun ne pourra tel qu'il (era fixé dans une Affemblée cautionnement générale. toutes les difficultés qui pourPour prévenic relarivement à la premiere éleétion roient s'élever il y fera pourvu par des Officiers munidpaux, & fans tirer à le Roi pour cette fois feulement, confequence. de la Cité Antonine Les Officiers municipaux & nommés par PAdmiferont au nombre de cinq, ces Officiers niftration Provinciale, attendu que intertoujours partie de la commiffion formeront lieu d'une Alfemblée Provinmédiaire qui aura de leur exercice durera ciale à Tautre: le temps cing ans. vu par des Officiers munidpaux, & fans tirer à le Roi pour cette fois feulement, confequence. de la Cité Antonine Les Officiers municipaux & nommés par PAdmiferont au nombre de cinq, ces Officiers niftration Provinciale, attendu que intertoujours partie de la commiffion formeront lieu d'une Alfemblée Provinmédiaire qui aura de leur exercice durera ciale à Tautre: le temps cing ans. --- Page 79 --- - t - des Colonies Frangoifes. 59, FONCTIONS DES OFFICIERS MoNictraux. On confidérera les Echevins des Cités de la vince Antonine comme Officiers Prode plus comme Officiers choilis municipaux, & tutelle des mineurs & pour veiller à la pour délibérer dans les qui concerneront leurs biens : comme Affelleurs affaires Confeillers nés des Préfets en matiere & feulemeut, & enfin comme Miniftres des Criminelle paflés entre les habitans de leurs Cités, contrats 1". En qualité d'Officiers Adminiftrateurs nés des biens municipaux ils feront. Cités & & affaires de leurs auront en confequencela des ils en arrêteront les régie octrois: comptes dans une générale que les Receveurs Alfemblée. lement de Royal préfenteront au Par-, des enfans' Aiti:i ils feront les tuteurs nés dont les peres & meres feront domiciliés dans l'étendue de leurs morts n'auront point nommé de Cités, & qui tuteurs par teltament. La tutelle teflamentaire. aura lieu dans vince Antonine ; mais la tutelle la Proen ulage qu'à défaut de la légitime ne fera treinte aux feuls premiere, & fera refperes & meres des pupilles. Les Officiers municipaux Pourront régir cuxR --- Page 80 --- / - L5 se : Efai fur PAdminifration mêmes les biens des mineurs dont la tutelle leur mais ils feront auffi aurorifés à étafera dévolue; feront chargés des blir des tuteurs fubalternes qui détails de la geftion de la tutelle. fubalrternes feront tenus de donner Les tuteurs caution & de commencer leur adminifration par exaét & circonftancié de Thabitation un inventaire biens des mineurs. ou des autres Les tuteurs en chef pourront faire vendre pardevant eux les effets des fuccelfions appartenantes à leurs mineurs. fubalternes rendront compte tous les Les tuteurs & même toutes les fois ans aux tuteurs enchef, Officiers municipaux qu'ils en feront requis : Les quand ils ne rendront compte aux mineurs que feront fortis de tutelle. mineurs fe trouvent léfés dans le compte Si les les tuteurs en chef, qui leur aura été rendu par à la Préfeéture ils fe pourvoiront par appel foit être fait Provinciale, foit au Parlement pourleur droit. nouvelles,il fuffit de Pour juftifier ces difpofitions Créoles de les tuteurs des mineurs remarquer que : Les quand ils ne rendront compte aux mineurs que feront fortis de tutelle. mineurs fe trouvent léfés dans le compte Si les les tuteurs en chef, qui leur aura été rendu par à la Préfeéture ils fe pourvoiront par appel foit être fait Provinciale, foit au Parlement pourleur droit. nouvelles,il fuffit de Pour juftifier ces difpofitions Créoles de les tuteurs des mineurs remarquer que --- Page 81 --- R 5 a - des Colonies Frangoifes, 6r' Saint-Dominguer les peuvenr être rarement choifis entre parens de ces mineurs 5 que leurs biens en général plus confidérables étant mineurs en que ceux des enfans France, ils excitent la Pidité des particuliers à qui ils font davantage cuconfiés. (1) L'Aureur des Confidérations far annonce qu'on trouvera à la fin Sainr-Domingue de fon les précautions qui lui ont paru les Ouvrage ne laiffer fublifter plus fages pour des aucun délordre dans la Tutelles, Sila derniere geftion partie de cette vrage a éré exécurée, elle n'eft Ouconnoillànce de PAureur pas venue à la dant il eft de cet Ecrit: : en attenperfuadé que la Loi à un Corps d'Officiers qui attribueroie la tutelle des mineurs relpedables la garde & de fon diftrict, le plus grand bien dans nos Colonies opéreroit où il eft temps 0 (i)1 En France un pilles en eft affez Tuteurquiretientler puni fonds de fes Puintérêts qu'il eft forcé de par les intérêts & intérêts des mingue il ne payer. Au lieu qu'à Saint-Dodes capitaux paye qu'à railon de cinq pour cent l'intérét faut par conféquent qui peuvent produire quinze pour cent. II gue fur l'Adminifration veiller de plus près à Saint-DominFrance, 1 & fe rendre des tutelles qu'on ne le fait en comptes. plus févere fir l'apurement des Confidérations Jur Sain-Domingue, Tom, 2, --- Page 82 --- - - 4 63 - E/fai fur Aininifrution un frein à l'avidité & à la mauvaifeenfin de mettre foi de pluficurs individus. - avoir lieu pour ce 3 La inême difpofition devta qui regarde les curateurs aux fucceflions vacantes. Ces places font wrès-lucratives : on prétend que fecrets que lon peut tirer du males avantages du des papiers & niement de la caille, brocantage Les détails particulieres, fonti immenfes. des intrigues fe permettent les pourvus de -des manaeuvres que & Pon doit être furpris ces places font afligeans, n'ait point encore excité qu'un pareil brigandage fattention du' Gouvernement. très-convenable de rendre les OffiIf fera donc des de chaque Cité dépofiraires ciers municipaux Juridique que la réclamation biens vacans,j jufqu'à faire. Les curateurs fuballes héritiers peuvent en d'employer, ternes que les Echevins feront obligés même temps; jamais être Receveurs en ne pouiront à chacun quatre pour cent du il leur fera artribué effechifs, & ils rendront montant des recouvremens de leurs geflions aux Offie compte. tous les fix mois eiers municipaux, falloit confidérer les 2. On a dit ci-delfus qu'il vacans,j jufqu'à faire. Les curateurs fuballes héritiers peuvent en d'employer, ternes que les Echevins feront obligés même temps; jamais être Receveurs en ne pouiront à chacun quatre pour cent du il leur fera artribué effechifs, & ils rendront montant des recouvremens de leurs geflions aux Offie compte. tous les fix mois eiers municipaux, falloit confidérer les 2. On a dit ci-delfus qu'il --- Page 83 --- - A 2n Pne des Colonie Frangoifes, 6; Offdensmuni@pause comme nés en matiere Affeffeurs & Confeillers renres Cités de Criminelle la des Préfets des diffeProvince. Ce peu de mots dir rout : ils ne tiere Criminelle que ce feront en mafeillers d'un quefont en France les ConBailliage ou d'un Préfidial. Cette polition rappellera en partie le dif étoient jugés dans les temps oiles François leurs plaids de leurs Cités conciroyens, On ne voir par elle pourroit avoir pas quelinconvénient feront puifque les Officiers du roujours les premicrs Roi Juges du Tribunal. (1). (1)Onne peut s'empecher de formes de la Monarchic, Ce mgfaseridlerindiense qui avoit triomphé de la férocité (yltème de Gouvernement les, des des CHARLEMACRE en reconnut toute vainqueurs Gauprit de le rétablir , &i la bonté, 11 entre5s l'exercice de la ilyréufit. 5> La Jufice qui dirigea $ Cités qui tous fe Jurifdidion fut rendue aux Plaids des 5 délits ou fur Jes torts trouverent de en état de délibérer firles 5 commander faifoit leurs Membres, Le droit de a le devoir de juger partic de la puiffance publique, mais 5 éclairoit, dirigeoit l'autorité appartenoir à la Commune. Elle 5 plorer. > qu'elle étoit obligée d'im- > On rétrouve fous a tuelle de cet ancien Charlemagne lapplication a f bien principe que les Romains perpéconau, & faglegeliluseitsien avoient towjours fondés j 5 commander faifoit leurs Membres, Le droit de a le devoir de juger partic de la puiffance publique, mais 5 éclairoit, dirigeoit l'autorité appartenoir à la Commune. Elle 5 plorer. > qu'elle étoit obligée d'im- > On rétrouve fous a tuelle de cet ancien Charlemagne lapplication a f bien principe que les Romains perpéconau, & faglegeliluseitsien avoient towjours fondés j --- Page 84 --- a 3 5 - Elfai fur PAdminifration jamais Le Préfet ou fon Affeffeur ne pourra Crimiune affaire en matiere inftruire ou juger dont nelle, qu'il ne foit aflifté de quatre Affeffeurs, les Officiers municipaux ; c'eft-à-dire que trois délibérative, tant à PAuEchevins auront voix dans ce cas dience. qu'à la Chambre du Confeil, feulement. à confidérer les Echevins ;°. Il refte encore pourlaréception d'Officiers prépofes fouslesrapports ceffe l'autorité de punir d'avec le de5 pour féparer fans tout 3 autre chofe que ces voir de juger, quinef,aprts Chez ce peuple le Magifrat ne jus lui de convaincre. ordonnoit de juger. Eum qui judicare s geoit point ; il qu'il importe à elle oportet : parce > jubet Magifratum que, celui qui a la puif5 la fhreté du Genre-Humain di(pofer de la régle. Celle-ci 5> fance ne puiffe jamais des Juges, lc Magilirat excrçoit 5> étoit entre les mains PHi. de France, Tom. 7. pag. 5 celle-là, > Dife.Jur 292 & fuiv. de l'autorité de Cet ancien Principe de la féparation fut de nouveau anéanti punir d'avec le devoir de juger, il feroit intérefTant d'y PAnarchie féodale. Combien n'en par la Nation ! Quel parti le Gouvernement ramener la deftrudion des abus des Juftices retireroit- il point pour Seigncuriales1sc. &C. des --- Page 85 --- R Pne 34 des Colonies des contrats & autres Frangoifes. de chaque Cité, actes palfés entre les habitans On fair France les feules qu'andennement les Juges étoient en fence & la lignature perlonnes publiques dont la caraétere Pouvoient donner aux actes préd'authenticité. un L'elprit de finance les charges de qui a tour bouleverf dans exclure la plupart Jadicature,n des n'a Pas manqué de faire à l'avénir aucum Juges du droit de buer exclulfivement, contrat volonraire & de recevoir l'atcritaires. L'Édit de François moyennant finance, aux Notitue à cêt égard le detnier Premier de 1542 confrelte cependant érat des chofes. Il nault François des encore dans la Flandre & le. nous eft à défirer traces de l'ancien droit Hailonies. que l'on puiffe adopter dans quil nos Goj: Dans un pays & fous un ont toute leur climar od les & puillant énergic, ce fera un frein pallions leurs que d'obligerles citayens de lalutaire & conventions devant les Paffer toutes d'esiger en quelque forte. Officiers de la Cité, moignages des habitans, le concours des téLes tranflations quelconques de Propriété, les E ancien droit Hailonies. que l'on puiffe adopter dans quil nos Goj: Dans un pays & fous un ont toute leur climar od les & puillant énergic, ce fera un frein pallions leurs que d'obligerles citayens de lalutaire & conventions devant les Paffer toutes d'esiger en quelque forte. Officiers de la Cité, moignages des habitans, le concours des téLes tranflations quelconques de Propriété, les E --- Page 86 --- Efai fur Adminifration teftamens, les conventions même de mariage, tous ces actes feront du reffort de ces Officiers. Les Procureurs du Roi des Préfedtures ou leurs Subftituts feront feuls les fonétions de partie publique tant au Civil qu'au Criminel, & veilleront intérêts des mineurs : les Procurcurs-Syndics aux borneront les leurs aux feules affaires municipales. Ils feront en outre les correfpondans ou les Subdélégués de PIntendant de la Province. qui doit réfuker de Un des grands avantages d'ordre dans nos Colonies, ces nouveaux principes d'habitations eft celui d'attacher les propriétaires dans leur Patric, en leur procurant quelques occupubliques dont ils fe croiront honorés. pations à Padminiftration, dit M. Nece Cette petite part abattu, & porte vers le * ket, releve le pattiotifine de l'Etat une réunion de lumiere & d'activité >> bien effets. les meilleurs 29 dont on éprouve , que le parriotifme eft On objectera peut-être nul dans les Colonies, qu'il n'y a jamais eu d'efpric le Colon ne cherche qu'à s'enrichit public ; que de fes pour venir en Europe jouit promptement, On conviendra que richeffes accumulées. nc font malheureufement que trop ces objections réelles : mais quelle elt la caufe de cette infouciance. --- Page 87 --- - a one des Colonies du Colon Erangoifea. de fes pour une Patric qui renferme la 67 jouilfances ?. n'eft-ce fource Gouvernement qui le pas la nature de fon de fa fortune ? Quelle dégodte fans ceffe du théàrre léducation & relfource lui refte-t-il confidération létabiffement de fes enfans? de pour teurs y jouitail ? quels font les quelle qui julqu'à préfent ont été Adminiftraduire ces régions envoyés Pour conda plupart des hommes lointaines 2 n'ont-ils pas été pour vains ou : par lintrigue ou Par corrompus choifis lignorance ? Le but de toute adminifiration bien-étre des Peuples, de les eft de procurer le quileur faire jouir des dtoits appartiennent, & de les oppreflion, Il ne faur garantir de toute jamais rempli à pas elpérer que cC but foit conftitution l'égard de nos Golonies, G réguliere n'organife une nement; fi on ne à leur Pas leur gouvetle plus capable de fonge former le régime choquer les intérêts plaire qu'il foir Pollible, touchés de la Mere-Partie. fans des marques d'efime Les Créoles qu'elle leur donnera, & de confiance fetont ud bonheur de s'artacheront à leur fol, fe les douceurs d'une l'embellir & d'y créer toutes cet éloignenient fociété civilifée: ils n'auront pour la France, dont le plus eluneaccufation de dureré contre fes reproche Miniftres. (1) (1) Hift. Philef des deux Indes, Liv.i3. Tom, 3. E 2 qu'elle leur donnera, & de confiance fetont ud bonheur de s'artacheront à leur fol, fe les douceurs d'une l'embellir & d'y créer toutes cet éloignenient fociété civilifée: ils n'auront pour la France, dont le plus eluneaccufation de dureré contre fes reproche Miniftres. (1) (1) Hift. Philef des deux Indes, Liv.i3. Tom, 3. E 2 --- Page 88 --- - w3 - fur tAdminifration Efai M. Necket; de > dit en.core e Quoi plus propre des Adminifirations le que $ à exciter patriotime chacun à fon tour clpérer où peut >> Provinciales, chole, od on apprend à aimer 3) d'ètre quelque & où l'on forme à connoitre le bien public, >> & nouveaux liens avec la Patrie: > ainfi de Adminiftration Provinciale fans doute C'eft à une & le bonheur de nos qu'eft réfervée la profpérité inftitution Gmple, elles Colonies : à l'aide de cette conftitution d'après à fe former une fe parviendront chofes qui doivent fe faire pourront laquelle les bienfurles lieux, ou leurs Bureaux foient ratenhieeed fans que les Miniftres fans ceffe à eux, l'adminifobligés de ramener détails, & (ans qu'ils aient tration des moindres autrement que par la probeloin d'y concourir doit à tous que le Gouvernement teétion générale les citoyens. ASSENBL É E PROYINCIALE Provinciale de TAntonine (era compoL'Affembléc & de deux autres Memfée de PEvêque d'. Antonina de quinze Membres du Clergé de la Cathédrale, ptis parmi favoir, quatre bses de la Magilratures --- Page 89 --- - Pne 3 a des Colonies Frangoifes, les Officiers de la Préfeéure compris le Provinciale , pon onze Prélidents un Dépucé de autres Préfe@tures de la chacune des pris parmi le Préfer, fon Province, qui fera Procureur du Alfeffeur, PAvocar & le de la Ciré Roi; des cinq Officiers Antonine ; d'un municipaux les Officiers Député choil entre municipaux de chacune tres Cirés, enfin d'un des onze auhuit Notables Habitans auffi Dépuré pris Parmi les Texception de celle de chaque Cité, à en tour quarante-cinq d'Antonina; ; ce qui formera autant qu'il Membres qui feront plaira au Roi, de la chargés, des Odrois ou autres Régie générale auront lieu dans la Province. Impolitions quelconques qui tera en outre, de tout Cette Affemblée traition, les déftichemens,1 ce qui concerneral la popula. le commerce exrérieur Tagticulture, la navigation, cation de la Province & intérieur : la communiProvinces, Antonine avec les oul par des chemins ou des autres rérabliffement des differens par canaux; ports, foit travaux à faire aux pour en former de tretenir les ançiens; la falubrité nouveaux, ou endes côtes & de l'intérieur de l'air, la défenfe du pays (1):enfin do (1) Un Ordre du Roi du 25 Septembre Tapport d'une Délibération des 1742, exigere tilité & la néceflité des Principaux Habitans fur 'n ouyrages de fortifications & au. res, E 3 ux; ports, foit travaux à faire aux pour en former de tretenir les ançiens; la falubrité nouveaux, ou endes côtes & de l'intérieur de l'air, la défenfe du pays (1):enfin do (1) Un Ordre du Roi du 25 Septembre Tapport d'une Délibération des 1742, exigere tilité & la néceflité des Principaux Habitans fur 'n ouyrages de fortifications & au. res, E 3 --- Page 90 --- A - * - D be - - Efai fur PAdminifration de profpérité qu'une tous les moyens nouveaux les foncProvince peut développer. En un mot Adminiltrateurs s'érendront fur tous tions de ces les Confeils Supéles objets dont étoient chargés Affemblée Nationale & la Chambre rieurs réunis en conformément au d'Agriculure du Port-au-I Prince, Réglement du 24 Mars 1763. (2) Provinciale prélidée par celui de L'Affemblée le Roi choifira chaque fois , aura fes Membres que durer d'un lieu tous les deux ans; & pe pourra plus & le mois : les iuffrages y feront comptés par tête, fera connoitre (es volontés par FIntendant &0 Roi y chefde la Province qu'il un des Commandans en de (es Commiffaires & qu'il chargera nommera fes inftrudtions. fait mention ici de cet Ordre que pour prouver que On ne penfé qu'il étoit bon de confulle Miniftère a quelquefois occafions le voeu & le témoignage des ter dans certaines Colonies. Mais on peut croire que cet OrHabitans des dre du Roi a eu rareient fon exécution. Onjuge bien d'après cette derniere difpofition quela (1) d'Agriculture fera fuppriméc, 9 au moins pour ce Chambre la nouvelle Province : on a vu plus haut qui concernera jamais fe méler des objets qui que le Parlement ne pourra concerncront TAffembléc Provincialc. --- Page 91 --- - Lo PnR ERZ c des Colonies Frangoifes. Dans l'intervalle des Affemblées il Bureau d'Adminifration y aura un des Membres compofé du quart çaviron de PAffemblée Provinciale; de PEvêque d'Antonina, d'un Membre de favoir, Ja Préfedture Provinciale au choix de PAllemblée, des cinq Echevins de cette Ville & de trois autres Membres choilis parmi les Officiers municipaux Notables qui fe feront trouvés à PAllemblées ou du Prsowes-Cinenksyndic & d'un Burcau fuivra tous les détails relatifs Secrétairerlequel confiés à la direétion de PAflemblée aux objers aux délibérations de laquelle il fera Provinciale, conformer, & de lui rendre tenu de fe opérations. compte de toures fes Il aura une attention particuliere aux far le commerce. Réglemens Aucune dépenfe déterminée par ladite blée ou le Bureau Allemlieu G elle n'eft d'Adminifrarion, ne pourra avoir fauf toutefois exprefement autorifée par le Roi, les frais indi(penfables & de PAdminifration dont la fomme fera fixée, ordinaires Il fera permisafAfembiée d'Admini@ration s ainfi qu'au Burear intermédiaire, de faire en torr temps au Roi telles repréfentations qu'ils avifaront E. + ée ou le Bureau Allemlieu G elle n'eft d'Adminifrarion, ne pourra avoir fauf toutefois exprefement autorifée par le Roi, les frais indi(penfables & de PAdminifration dont la fomme fera fixée, ordinaires Il fera permisafAfembiée d'Admini@ration s ainfi qu'au Burear intermédiaire, de faire en torr temps au Roi telles repréfentations qu'ils avifaront E. + --- Page 92 --- - : A - - - - RS Efai fur Adminifration & de lui propofer les Réglemens qu'ils croiront juftes 8 utiles à la Province. çonnoiffance des L'Intendant pourra prendre Provinciale diverfes délibérations de lAffemblée toutes les fois & du Bureau d'Adminifration, le (ervice du Roi qu'il le croira convenable pour & le bien dcs habitans de la Province. Ce fera dans TATemblée Provinciale feule qu'il délibéré far les conftructions & entretiens des fera Elles routes & autres ouvrages ou édifices publics. Minittre être ordonnées que par-le ne pourront des Colonies fur Favis de TInayant le département tendant de la Province, . de TAffemblée qui fera nommé Le Préfident affiftant l'Evèque chaque fois par le Roi, aura pour Officiers de la PrédAntonina & le Député des Provinciale : fi c'eft TEvèque ou le Député feéture Préfident de PAllemblee, il fera qui foit défigné plusancien Echevin remplacé comme affiftant parle former de la Cité Anionine. Le Préfident ne pourra Y'examen aucun Comité ou aucun Bureau pour faire d'adminiftration que ou le rapport de quelqu'objer - fans le concours des deux affiftans. çe foit, fans doute que le Clerge étant On remarquera --- Page 93 --- des Colonies Frangoifes. propriétaire d'habitations dans la raifonnable de le faire Province, il eft participer à municipale: Ce Ce n'eft pas de lAdminifrarion " perfonnel l'énergie de l'intérér que dépend 3 impofés aux l'oblervarion des devoirs Adminiftrations 32 efprit Pourrojt Provinciales. * Cer Paroitre le >2 Adminifrations étoient plus effentiel fi ccs 2 le Souverain de la appellées à trairer avec quotiré des 3> Cc gu'il faur pour remplir triburs.. > foncions, c'eft un elprit de dignement de pareilles 22 ce font des Jumieres & de fagelle & d'équiré; > ce rapport, le feul véritable, Tapplication, & fous 3 raifon exclure d'une on ne Pourroir avec 3> lun des Corps de l'Erat Adminiftation le Provinciale >2 qui eft encore uni plus infruit,s celui >> de liens aux devoirs, par un plus grand nombre de la 5 failance. 32 Juflice & de la BienDe ce nouvel ordre de choles il ceflairement une meilleure s'enfitivra nénances : P'Alemblée Adminiftration des FiProvinciale damment à tous les frais dés fournira abonpartie à fa qu'eile aura cette régalicrement dilpolition : alors les Troupes feront anieux payées, les vucs & mieux fprtifications nécelfaires enirerenues fous Iinipedion 3 DetAminifraion des Finances, Tom. 2. Chap.7. ordre de choles il ceflairement une meilleure s'enfitivra nénances : P'Alemblée Adminiftration des FiProvinciale damment à tous les frais dés fournira abonpartie à fa qu'eile aura cette régalicrement dilpolition : alors les Troupes feront anieux payées, les vucs & mieux fprtifications nécelfaires enirerenues fous Iinipedion 3 DetAminifraion des Finances, Tom. 2. Chap.7. --- Page 94 --- - a N a - Efai fur rAiminifration chef eux-mêmes : elle s'oc des Adminiftrateurs en d'améeffenriellement de tous les genres cupera dont la Colonie pourra être fufceptible : lioration commodesde tous les côtés, ils'ouvrira des chemins creufera un lic aux les marais feront defféchés, on &c lon cclui des rivieres fera redreffé, rorrens, affureront les commuconftruira des ponts qui Crcolcs recevront une nications. * Les jeuncs dans des vues poliinfrudion nationale dirigée uniformes: enfin avec riques & fur des principes Provinciale, le Goule fecours de PAdminiftration font les faura avec certicude quelles vernement font fes forces &: richeffes de la Colonie, quelles &cc. Il fera Pétat de fon commerce, fes reffources, de rous ces dans la connoifance moins trompé du Roi ne fera dans aucune objets, & l'autorité dans la Province AnColonie plus refpedée que zonine. des deux Indes, Tom. III, Liv. 13. : Hifl. Philof. * --- Page 95 --- e - des Colonies Frangoifes. DU COUVERNEMENT MILITAIRE Tour point de frein pouvoir a fa régle; mais celui qui s'en écartera fouvent, & n'a mandement Militare qui tour Comtion civile finira être difpolera de radminifrapar arbitraire & tyranique. Le Gouvernemenr s'eft quand il a rendu Pétar Militaire prodigicufement trompé de fon autorité dans les le principal appui premiers Chefs Militaires Colonies. A la vérité les. tueux qui furent des citoyens verla prolpérité n'employerenr des leur autorité que pour abus que érabliflemens naillans : mais les de quelques-uns de leurs facceffeurs cette autorité illimitéc on faits Gi multipliés, le ont été G révoltans & limiter que miniftere a été aux Troupes obligé de la Colonies, L'Arrét du réglées en garnifon dans nos 1762 & Confeil d'Erar duzr Mars forment le TOrdonnance du premier Févricr dernier droir & il eft expreffement public en cette partie, 9 de préter main-forte à enjoinr aux Chefs Militaires civils, & défendu de F'exécution des Jugemens delaluftice. connoitre de ladminif.ration aux Troupes obligé de la Colonies, L'Arrét du réglées en garnifon dans nos 1762 & Confeil d'Erar duzr Mars forment le TOrdonnance du premier Févricr dernier droir & il eft expreffement public en cette partie, 9 de préter main-forte à enjoinr aux Chefs Militaires civils, & défendu de F'exécution des Jugemens delaluftice. connoitre de ladminif.ration --- Page 96 --- A ay - > Effai fur PAdminifration Cependant au mépris de ces Loix, les Goun'ont cefTé de fe croire & d'agir en verneurs pas des régles & même des feuls maitres indépendans Civils volontés du Gouvernement. Les Jugemens libres ni plus relpedés, & il n'en ont gueres écéplus Sentence d'un Séarrive encore quelquefois qu'une fous le néchal ne peur être mife à exécution que bon plaifir du Chef Militaire. Tcutes les branches font dansle. même cas, enforte de P'Adminiftration le fort des Colonies eft peu changé. que Ces inconvéniens auront toujours lieu, tant que de TAdminilration (era concentré dans le pouvair Licutenant Général. Déles mains d'un Gouverneur dans les pofitaire d'un pouvoir abfolu & inconnu libre il eft principes du Gouvernement François, de s'en arroger toutes les fonétions qui peuvent Milil'étendre ou Texercer ; & fi ce Gouverneur il Pabandonne à la difcrétion taire eft ignorant, tromde fubalternes la plupart corrompus, quile bien fe pent ou qui légarent. Ce Or on doit d'attri- ( >> garder, dit le Préfident de Montelquieu, buer des fonétions civiles à des hommes pareils; P faut aient en même temps la s il ne pas qu'ils d'en abufer. 32 >> confiance du peuple & le pouvoir On n'a pas allez fait pour les Colonies en y établiffant des Intendans qui devoient balancer les --- Page 97 --- Pne 3 des Colonies Frangoifes: Commandans; on fait allez ce été que peuvent être la qu'ont & ce Colonics. plupart des Intendans des Aucune des mefures préfent pour leur adminifiration qui ont été prifes julqu' moins que le Gouvernemene n'aura d'cffét, à avec fermeré un fyfême n'adopte & ne fuive l'exercice libre d'une qui puilfe leur procuret le Juftice impartiale, de(porifme des Chefs Militaires, réprimer. Colons une adminifration & affurer aux des volontés fixe & indépendante particulieres, On croit propolé dans cet Ecrit que le plan en peur contribuer à pratique un pareil (yftéme, fi on mettre rour à apporter beaucoup de s'attache lurtion dans le choix des fcrupule & d'attencoopérateurs. S'il n'étoit poffible de s'affurer des Par un Gouvernemenr. violent Colonies que > vaudroit micux, dit & ablolu 9 e il > reftâr un Philofophe, que la terre dépeuplée ou peu >> quelque Puiffance habitée, que de voir > des s'étendre pour le Peuples. a malheur Le pouvoir Militaire fera donc Province Anzonine reftreint dans la au feul Armes, commandement dés toit poffible de s'affurer des Par un Gouvernemenr. violent Colonies que > vaudroit micux, dit & ablolu 9 e il > reftâr un Philofophe, que la terre dépeuplée ou peu >> quelque Puiffance habitée, que de voir > des s'étendre pour le Peuples. a malheur Le pouvoir Militaire fera donc Province Anzonine reftreint dans la au feul Armes, commandement dés --- Page 98 --- A9 9 - Effai fur CAminifration de PAtrêt du Confeil du 21 Mai Les difpolitions du 1er Février 1766 176: & de TOrdonnance les de ce feront la bafe de cette autorité : objets commandement étant d'une trop grande conféles lailfer à la difcrétion des Comquence pour ils feront clairement définis & circonfmandans, d'abus, de cri:s de maniere. à éviter toute efpece & de tracallerics. Le mauvais fylême prétentions de nos Colonies vient en partie de gouvernement ou particude ce que ces Commandons-Gén.erae valoir & de paroitre des liers jaloux de fe faire fe font quelquefois fait un jeu fujers importans 2 de tromper le Miniftere. (1) des armes fera éxércé en Le commandement d'Aiti par un Comchef dans le département Commanmandanc-Généal de FInfanterie & un Général de la Cavalerie, dont lc prémier dant le ancien au fervice commandera en grade ou plus où ils feroient Pun & l'autre le fecond dans le cas toujours de activité de fervise; ce qui dépendra en la volonté du Roi. l'Anecdote de lal Fortereffe de Saint- (1) Voyez a ce fujet fur la CoJofeph dans le 4me. Difcours des Confidérations Tom.z. pag. 168. lonie de Saint-Domingue, --- Page 99 --- &a Pne 3 des Colonies Frangoifesi Chacune des trois Provinces du aura un Commandant en département mandant en premier & un Comfois fecond; mais il n'y en aura en activité de lervice fous les qu'un à la ordres du Commandant-Genéral de fon rendra département, s auquel il compte, > fans qu'il puiffe s'abitenir cas de rendre également en aucun d'Ecat des Colonies. compte au Secrétaire Le traitement d'un fonétions fera de 80000 Commandant - Général en des Gommandans liv. & celui de chacun de Province fera de ceux des derniers qui feront en 12000 liv, d'un fupplément de douze fonctions jouiront autres mille argent de France. livres, le tout Chaque Cité de la Province aura fera les fondtions de un Major qui fubordonné Commandane au Commandant particulier, les Pouvoirs feront fixés de en Chef, & dont ront en aucun cas fe méler maniere gu'ils ne pourdes affaires municipales, ou de juftice, ou des dettes civiles. (:) Ces (1) On a dit plus haut que la a nos Colonies n'étoit point Jariprudence convenable Ecrit, Le payement des jdettes proprement feul l'objet de cet ample Traité, On ne fe feroit la matiere d'un permettra ici que quelques ré: iculier, les Pouvoirs feront fixés de en Chef, & dont ront en aucun cas fe méler maniere gu'ils ne pourdes affaires municipales, ou de juftice, ou des dettes civiles. (:) Ces (1) On a dit plus haut que la a nos Colonies n'étoit point Jariprudence convenable Ecrit, Le payement des jdettes proprement feul l'objet de cet ample Traité, On ne fe feroit la matiere d'un permettra ici que quelques ré: --- Page 100 --- AA 1 A Elfai fur rAdminifration des (eront réglés par les Loix & non par pouvoirs Commiflions qui portent plus ou moinsTempreinté traidu crédit, ou de la brigue, Le de la faveur, de Cité (era de 7000 liv. tementdes Commandans auffi argent de France. de la Province en fonétions a Le Commandant né à la Préfeéture d'Antofera Confeiller d'Honneur àl de Aexions à cc fujet. Si on appliquoit l'encouragement le Goudes Negres les mêmes primes que la population leur Traite 2 il en réfulteroit fans vetnement accorde pour biens. Le premier feroit d'avoir pardoute dcux grands créoles & acclimatés; le fctout & peu à peu des Négres & de la Navigation des cond, la fuppreffion du Commerce de l'efpéce humaine. Côtes d'Afrique qui eft G deftruaive tariroit la fource des dettes. Cc moyen Etabliffement des Municipalités & d'une En fuppofant Provinciaie dans chaque Colonic 2 on doit Adminiftration confiance de la part des s'attendre à voir naitre une grandc Caiffe Colons, Alots il feroit aifé d'avoir une feroit publiqué des auroit pour bale un plan bien calculé. Elle qui (oulageroit ceux qui avances aux Habitans induftrieux, des malheurs non mériauroient éprouvé des Aéaux ou confacrée tés, &c. Enfin cette Caifle feroit entierement & da & à la profpérité de PAgriculture à l'amélioration Commerce de la Colonie. hina, --- Page 101 --- & o - R des Colonics nina, ainfi Frangoifes. - 8n Major fera Confeiller qu'il a été déja dit plus haut : & Cité, fans né de la chaque que les uns & les autres Juriftiction de G prétendre voix délibérative puiffent jamais feront tenus én outre de dans aucun cas. Ils Commiffions au Parlenent faire enregifter leurs chaque Préfe@ure, d'Aiti & au Greffe cune fonaion de leur avant qu'ils Puident faire au- de place: LAfemblée Provinciale àvis far la meilleure maniere donnera du Roi fon intérieure de la de veiller à la le renvoi des Province, fur la streté chauffée Milices 5 fur le confervation ou qu'il conviendra Corps de f tenue & G fubfiftance: d'y érablir, fa formation, Maré On penfe qu'un fufifant la Cotps de Maréchaufte gu'il rardaral être police intérieure de la feroic divilés compofe dé Colonie: en douze brigades, somnedoctennes unChefdeBrigade lous lès ordres ayantaleurtére chacune Général: : & que cette dunCommandur pendie que de la Police Maréchaniféc ne devroit détration civile. Le générale & de fadminif. confervera néanmoins Commandanr de la Province Finfpedion, en La défenfe de lz Province fera confiée dans les F divilés compofe dé Colonie: en douze brigades, somnedoctennes unChefdeBrigade lous lès ordres ayantaleurtére chacune Général: : & que cette dunCommandur pendie que de la Police Maréchaniféc ne devroit détration civile. Le générale & de fadminif. confervera néanmoins Commandanr de la Province Finfpedion, en La défenfe de lz Province fera confiée dans les F --- Page 102 --- Effai far tAdminifration ordipaires à un Régimenit formé à l'inftar remps da de la guerre, & dont de ceux dépattement Antonina les garhilous ordinaires feront Léogane, & le petit port de Dona-Maria. Les garnifons Gités, ferout fous les ordres des Commandans des &en lear abfence fous ceux des Officiers muni cipaux, - d'Artillerie feront Deux ou trois Compagnies à la défenfe des Côtes artachécs parciculiéremnent de la Province, D : a tre 1U5 de Gardes fera fixée; dans la Une Compagnie fervir auprès des Officiers ville d'Antonina pour de cette Ville, de la Préfcôture & à là police Militaire eft fans doute utile & même L'Art Colonies. Mais d'apres les i-difpenlable dans nos dans * cet Ellai, principes qu'on a pu remarquet ici fa voix à celle on n'exigera point qu'on joigrie nommé le de quelques Militaires qui Font premier & execllence,lArt des Princes des Arts, PArepar déduifent une des Rois, & qui de-là en prépondérance univerlelle en faveur de T'Etat Militaire, fur prefque toutes les branches derAdminifiration Militaire n'eft générale & particuliere: Non, TEtat Rois doivent point le premier des Arts que les PEtat excrcer: : dans une Colonie bien gouvernée, --- Page 103 --- : 0- : o a a des Colonies Militaire doit obéir Frangoifes. 8; exécurer aux Loix civiles au - dedans fuivant & les faire il doit concourir Fordre des 6c Né de au-dehors à la défenfe des Juges 5 Tinjuflice & du Colons. 33 litaire conferve teffencimenit, s PArt Mi- > & toujours la tache de fon accompagne de >) qu'il grands maux le origine procure : mais ces peu de bien 5 la Nature humaine, Arts confervareurs P'Art de la de régner lordre dans les Légiflation qui fait 3, culure & celui de fociétés, celui de léconomie FAgtidirige tout ce qui qui inflitue & > public, Peut contribuer au voila les bonheur ) les premiers Arts des prorégent & les Princes : 5 leur caeur, Rois exercent dans la qu'ils & fincérité de p lArc Militaire Peuples feront inucile, 3> * heureux, & De LArt Militaire 2 par M. de Keralio, celui de fociétés, celui de léconomie FAgtidirige tout ce qui qui inflitue & > public, Peut contribuer au voila les bonheur ) les premiers Arts des prorégent & les Princes : 5 leur caeur, Rois exercent dans la qu'ils & fincérité de p lArc Militaire Peuples feront inucile, 3> * heureux, & De LArt Militaire 2 par M. de Keralio, --- Page 104 --- AS 6E Efai fur TAdminipration DE LINTENDANT DELA PROVINCE ANTONINE. - dans nos Colonies - Sitan ne (auroit apporter confié trop à contre les effets du pouyoir de précautions l'aurorité & les fonétions d'un IntenPEtar Militaire, êtte dérerminées d'une maniere dant ne fauroient y Colons reftoient affujettis à obéir trop précife: Si les autorité illimitée ou arbitraire,fi aveugément à une Laidemesrokiscanaes la marche lente & (aredes comme celle d'un fi la volonté d'un Intendant, Chef,ne celloit pas : Gouverneurou Commandanten il oracle terrible & fans interprétation, d'être un fes mains le pouvoir dangereux de tiendroit dans des aétes de juftice tout ce quil faire révérer comme ne d'ordonner. Un femblable pouvoir lui plairoit abandonné à un feul homme quel doit jamais être qu'il foit. de fa Province Antonine doit être LIntendant Officier de Juftice &c confidéré comme le premier de veiller & Commiffaire du Roi chargé comme intérefTe la Juftice, la Police, d'infpecter tour ce qui & la Marine. bes Finances, la Guerre L --- Page 105 --- 2a Dus . à a des Colonies Frangoifes. En qualité de premier dired Officier de Jufice, c'ell-àrendant ne wethetuentmtanatcr à lui jouira plus du pouvoir d'Antonina,tintoutes les affires civiles exorbitant d'attirer que la Juftice n'en ait ou criminclles, foir foir qu'elles aient pas encore pris déjà été connoiffance, naux même Souverains portées devant les Tribugradnés: une pareille & de les juger avec trois dangereule. (1) L'Intendant attribution elt impolitique & nine ne fera donc fous de la Province Antofont les Chefs des ce point de vue que ce que Royaume. Compagnics de Jadicatare da Comme Commifaire du Roi, Colonie laiflera un libre PIntendant de la & à FAdminiftration cours à la Juflice ordinaire particuliere: il furveillera Municipale foir générale foip ainfi que feulemnenttoutes ces parties Tobfereation des bornera au droir de rendre Ordonnancos , & fe miniftrateur ne doit être comptc à au Roi, Cer Adx Finfpedeur de lon légard de la Loi que Exécureur. exécution s &: non pas foa Le Tribunal Terrier créé Par Edit du 18 Mars €) On affure qu'aucun Intendant ufage d'un pouyoir f extraordinaite, n'a jamais ofé fare F 3 toutes ces parties Tobfereation des bornera au droir de rendre Ordonnancos , & fe miniftrateur ne doit être comptc à au Roi, Cer Adx Finfpedeur de lon légard de la Loi que Exécureur. exécution s &: non pas foa Le Tribunal Terrier créé Par Edit du 18 Mars €) On affure qu'aucun Intendant ufage d'un pouyoir f extraordinaite, n'a jamais ofé fare F 3 --- Page 106 --- - - S6 Effai fur rAâminipration fera fupprimé. Les objets de (a compétenice 1766 feront accribués dans létendue de la Province Antonine, au Parlement comme Chanibre des Comptes, & feront bornés au jugement des Procès qui sélevefur les claufes des conceffions & à la réunion au ront des terreins défrichés, &c. Les affaircs Domaine concernant toute cipece de fervitudes en général des verres, feront portées devant les & les bornages au Plaid Provincial ou Juges ordinaires & par appel l'arrofement en' la Cour. La difribution des eaux pour les leurs conftrudtions & entredes terres 2 chemins, bacs & tiens, ainfi que ceux des ponts & aquéducs, de rivieres, feront réfervés aux Adminiftrapallages & Provinciales; (1) & PIntendant tions Municipales n'aura fur tous ces objers que le droit d'infpedtion, de Conjure ou de Sémonce, & de rendre compte, La Police des grands chemins appartiendra aux chacun Officiers Municipaux & aux Juges ordinaires, deleurCiré: celle des Negres hors des dansl'étendue de leurs maitres fera attriatteliers & des maifons buée à la Maréchaufféc 8caux Compagnies de Police être établics dansquelques villes. qui pourront (nConfuiter fur tous ces objets la Déclaration du Roi idu n'ontjamais vou: 43 ORobre 1759 que lesAdminitrateurs lu faire enregiftrer. --- Page 107 --- 35 Os E a d a des Colonies Frangoifes, Les Habitans & domiciliés 87. fafliques ne feront julticiables ainti que les Ecclédes Magilirars & de la Loi. dans tous les cas que CONSEIL SAMAOPMIONRIATPR Ni le Commandane ni FIntendant plus permettre au beloia foit ne Pourtont jointement féparémene fées étrangeres, Tintrodudion de toures foctes fot"con- de denfont, d'après PArrér particulierement du des farines feules prohibées: 30 Aodr 1784, qui cette introducion prefque les rélolue fuivant les circonftances fera délibérée & fera formé de dans un Confeil qui Procureur du Roi Tinrendant, & du du Commandanr, du niftration intermédiaire Bureau Général d'Admirégime prohibitif dans la ville en cette partie d'Anroniua; le momenranément dans les pourra être tempéré cas urgents, 3 par la fageffe, temps de guerre & autres & la fidclité des c'eft-iedire Tinreligence Confcil, perlonnes qui compoferone ce Encas d'ablence de de la Province le FIntendant, le Vice-Préfidene fonéions. remplacera dans tautes fes Malgré tour le déGr que l'on Peut fappoler aux F $ roniua; le momenranément dans les pourra être tempéré cas urgents, 3 par la fageffe, temps de guerre & autres & la fidclité des c'eft-iedire Tinreligence Confcil, perlonnes qui compoferone ce Encas d'ablence de de la Province le FIntendant, le Vice-Préfidene fonéions. remplacera dans tautes fes Malgré tour le déGr que l'on Peut fappoler aux F $ --- Page 108 --- 3e Efai fur PAdminifration Colonies de faire le bien, prefque Intendans des préfent dans le choix des rous fe font trompés jufqu'à ans dans une Colonie, moyens: envoyés pour trois ils ont été forçés de (c d'experienee, & dépourvus (e donnant pour inftruits, confier à des hommes qui celle de Aatter leuc n'avoient d'autre (cience que donc vous foibleffe. Le bien public a été facrifié.wSi Chefs d'une probité à vos Colonies des a donnez généreux, fachant efimer les 2 reconnue, parients, & culriver leurs talents; G découvrir 2 hommesy Chefs 8cles mettez à même # vous payez bien ces fans aucun droit de tenir un grand état percevoir les > & moins encore far fur le commerce 2> onéreux Colons; G vous les y laiffez long-temps e folies des entiere; enfin G fermant Toreille >> avec une autorité cabales des intriguans & des & aux s aux plaintes foutenus dans les Cours, fujets toujours e mauvais quand ces Chefs reviendront, 22 vous deshonorez, enrichis dans leurs places, & B ceux qui fe feront reviendront avec la panne-. 2 récompenfez ceux qui dormez alors fur les détails 5 2 tiere & la houlerte; & au choix des b ne veillez qu'aux fecours principaux vos Colonies fe peude votre autorité: avec une 2 dépofitaires d'elles-mèmes P plerout & fe renforceront étonneront >. * dont les progrès vous # rapidité Hommes, Tam. 3: 2 L'Ami des --- Page 109 --- G OM e C A des Colonies Frangoifes, DE LADMINISERAXION DE L A M A R I N E Dans la' Pravince Antonine. U N Intendant de Colonie doit furveillance tous les objers embraffer par fa tion: fi le Roi eft le Pere poffibles de d'adminiftral'Érar, on peur dire qu'un Intendant tous les Sujets de comme celui de tous lesi habitans doir fe regarder eft confiée: veiller à de la Colonie quilui pattiesavecéquité, ce que les impofitions foient réfleurir le àl'entrerien des fabfiflances, faire convenables, commerce, propoler les reglemens les faire chérir par-tour le plus rain lors même qu'ilsagit def faire Pouvoir fouvefeveres; alléger exécuter des ordres défichemens; lepoids des corvées; encourager les favorables; rdpandiesweciwcaligenes des lecoars vérations de proréger toujours la foiblellc contre les lintérêt; particulier qui fouffre du dédommager bien avec équité le ticheleh combien général; quelle belle d'affiduiré & de Pour la rempliril faut de jullice, connoiffances! Qui croiroit que des & auffi obligations auffi importantes ont prefque maktipliées fiées entre les mains d'un toujours été conr Commiffaire de la Marinc, proréger toujours la foiblellc contre les lintérêt; particulier qui fouffre du dédommager bien avec équité le ticheleh combien général; quelle belle d'affiduiré & de Pour la rempliril faut de jullice, connoiffances! Qui croiroit que des & auffi obligations auffi importantes ont prefque maktipliées fiées entre les mains d'un toujours été conr Commiffaire de la Marinc, --- Page 110 --- - A 3e Efai fur rAdminifration un Sousquelquefois même de ce qu'on appelle c'eft-à-dire Commiffaire, ou d'un fimple Ecrivain; fiaftruction, les dont léducation, de perfonnes n'ont fouvent eu aucun rappott talens & la conduite & la fcience de avec les connoiflances judiciaires ! ladminifiration économique & politique être farale'aux ColoCette erreur de régime ada du delpoles inconvéniens nies en général; aptès ait dû avoir des il n'en eft Point qui tilme militaire, choix dela plupart fuites plus funeftes que ce mauvais civils de fes Adminiltateurs ici aucune obfervation partiOn ne fe permettra on la déjà dit, ceft culiere aux hommes préfentss a fi bien reconnu la réalité de ces (1) Le Miniftère quelque tems ila choifiles inconvéniens, 1 que depuis dans les Cours Souveraines du Intendans des Colonies toujours étéfait en faRoyaume. Mais cC choix a prefque étoità faire ou à individu dont la fortune veur de quelque de ces Admini@rateus de réparer, Lcs abfences fréquentes fouvent le régime des leurs Départemens , laiffent ençore fous-ordres, c'el-à-dire, Colonies entre les mains deleurs TOrdonnance du Roi de ceux que l'on défigne ici, du Voyez Miniftre du 6 Avril fuidu 28 Mars 1759 ; la Lettre antérieures & poflérieures à vant, & autres dimpofitions ces deux époques. --- Page 111 --- - Ra OMe wwne - des Colonies Frangoifes, d'une manietegenérale queton ehvifage ce fjeesila qué quiil ctnttes dansleurs places n'a'man Pes d'adminifration que'd'y trouver d'aucres princireufes, ou des circonftances plus heuLe département de la Marine doit crit déformais dans la Province êtrc cirçonf. vifionnemens &,aux travauxn Anronine aux apptodes Bitimens du Roi, à la nécellaires auxradoubs &à la police des Batimens manurention des clalles cas,ou Marchands dans. certains raurés, concuremmentavee les Officiers des AmiLes Commiffaires dela Marine occupation de ces objets, fans feronrleuranique en aucun temps ni en aucune pouvoir s'immifcer Fadminiftration civile: circonfance de Illeur fera tres-exprellement défendu leur commandemenr ou la police fur les d'érendre vaiffeaux vaifleauxdu particuliers julqu'à leur cnlever pour le fervice des Roi leurs Marclots ou autres quipage, leurs cordages, ancres & gens d'éuftenfiles autres agrès & arbitrairement, fans mens en charge ou prêts à diftinétion de Bâtifans payerla valeur des partir, fans elimation &c mateur de fon fejour forcé choles; fansindemnifer PArlexcéden: des dans la Colonic, ni de d'achercr gages des Matclors quil cf abligé Pour partir, fervice des Roi leurs Marclots ou autres quipage, leurs cordages, ancres & gens d'éuftenfiles autres agrès & arbitrairement, fans mens en charge ou prêts à diftinétion de Bâtifans payerla valeur des partir, fans elimation &c mateur de fon fejour forcé choles; fansindemnifer PArlexcéden: des dans la Colonic, ni de d'achercr gages des Matclors quil cf abligé Pour partir, --- Page 112 --- AS e - Efai fur Adminifration des beloins pour Cesinjuflices ont pour prétexte ne vaiffeaux du Roi; mais ce pouvoir le fervice des & le Commifdoit point s'exercer arbitrairement, en faireulage faire de Marincen Chefne devra jamais l'aurorifation de FIntendant de la Province. fans qu'aucune Une autre forte de commandement Commandans des eft celui que les Loi ne préteste, quelquefois far les Bàtivaifleaux du Roi s'arrogent dansles ports ou rades mouillés mens des particuliers d'employer od ils fe trouvent, s en les contraignant à faire l'eau & chaloupes & équipages leurs canots, Bâtimens du Roi, dont les équipages le boispour les deftinés à pourvoir à ces beloins; font naturellement de la Marine veilleront aveç une les Commiffaires à ce que ces abus n'aient attention particulicre PArticle 30 du Réglement jamais lieu, & à ce que exécuté à cet égard dans du 24 Mars 1764 foit toute fa rigueur, des Bâtimens du Roi feront Les Commandans Commandans en chef ou particufubordonnés aux à moins que leurs liers des ports où ils relâcheront; dans un cas inftruétions particulieres ne les mettent contraire. Antonine un ComIly aura dans la Province être de la Marine qui pourra mifaie-Ordonateur --- Page 113 --- OMe PF Ea 2 a . des Colonies Frangoifes: $5 Commiffire-Géncal; deux un Contrôleur de la Marine, Commiffaires ordinaires, fix Kerivains, deux Antonina, Gardes-Magalins, deux Capitaines de Port, lun à l'autre à Saint-Louis, & une fuffifante d'Officiers de quantité / Port. I'Ordonnateur de la Marinc fera fa réidence Saint-Louis, ainfi que le Conttôleur & à Commiflaires; un autre Commiffaire un des dans un des ports de la fera détaché Province. Partie du Nord de la Dans les circonftances le Casnufire.Ondonururl estraordinaires du fervice; ter avec FIntendant de la feratenu de fe concerla Marine fera Colonie: : le Contrôleur de renu, comme en France, de pondre avec le Miniftre ou feulement correfdant felon l'exigence des avec FIntenles cas : il furveillera toutes dépenfes de la Marine ordonner, 3 & ne pourra point --- Page 114 --- A - - Efai fur TAdminifration - N A DMINISTRATIO - RELIGIE US E. trois choles qui dans le Gouvernement fe Irya fecours muruel& qui dans tous prérerontt toujours les un unes fur les autres une influence les fiecles auront les Loix, la Religion & les fenfible & réciproque: Mceurs. Nationont pour but Pintérét comLes Loix d'une fecondent les Loix ; la Religion qui mun : les mccurs & qui né préchane enfcigne le defnrcreffsnent, la morale, favorife la charité étend & épure mocurs une bale que des Loix & donne aux radtion : 43 eb wins 2 toujours les un unes fur les autres une influence les fiecles auront les Loix, la Religion & les fenfible & réciproque: Mceurs. Nationont pour but Pintérét comLes Loix d'une fecondent les Loix ; la Religion qui mun : les mccurs & qui né préchane enfcigne le defnrcreffsnent, la morale, favorife la charité étend & épure mocurs une bale que des Loix & donne aux radtion : 43 eb wins 2 incbranlable. DI1 occuperene les preLa plupart des Colons qui : il eft éroient ignorans miers les Ifles Françoifes inutile de parler de leurs mceurs. embrafle une vie pailible & Lorfqu'ils eurent adonnés à PAgriculture, 2 ils fe qu'ils fe furent la profcfion extétrouverent encore réunis par & l'exemple rieure du Chriftianifme : linftrudion Pafteurs auroient du faire le refte. des --- Page 115 --- : On 4 a la * We A des Colonies S'ils cuffent été diftribués Frangifess tagés en certains nombres de par Diocèfes & pardelnuels des hommes diftrids, à la tète eullent faris celle travaillé fages, éclairés & religieux, lantes vérités de la à faire gotter les confovu de jour en jour Religion, les Colons auroient roient reconnu qu'il s'épurer éroit de leur morale: ils auinftruire deurs leur intérér de crit elclaves d'une I faire une fabordination dont ils Religion qui fexemple., doivent leur uta a Mais: on" ne pouroit e d'un miniftcre eccléiaflique efpérer ces avantages que quement établil &c exercé fans permanent, canoni. nombre de fujets fafffant,s interraption par un Toutes les difofitions cernant les Miffionnaires qui ont été faites connies; ont prefque toujours pallagers de nos Colol'exiftence préfente ou été fmbordonnecs à dece miniftere furnre,actuelle Ou pollible hiérarchique, (1) Mais Putilité de (1) Voyez les Religieux Carmes Lettrer-patesree aux Iles de pour l'établiflement des Mai 1690. Il y cf dit qu'ils T'Amérique, du mois de que du confentement des n'yekerceront leur Minifère & principaux Habitans du Evéques, lieu, 9 Prlats, Gouverneurs Voyez également les Articles pouvoirs accordés par le Pape à 8,14, un 15,17& 35 des en 1766. Préfet Apollolique igieux Carmes Lettrer-patesree aux Iles de pour l'établiflement des Mai 1690. Il y cf dit qu'ils T'Amérique, du mois de que du confentement des n'yekerceront leur Minifère & principaux Habitans du Evéques, lieu, 9 Prlats, Gouverneurs Voyez également les Articles pouvoirs accordés par le Pape à 8,14, un 15,17& 35 des en 1766. Préfet Apollolique --- Page 116 --- : Efai Jar PAdminipration ainfi eft encore à défirer, ce Miniflere préjugée Aétuellerent comre par le palfe, la plupart des Miffionnaires font ou de jeunes gens à peiné fortis de Pécole, où des hommes de péu de mccurs, foumis à la difcipline féculiere ou réguliere; peu cherchant les uns 8 les autres que l'indépenne attachée à l'emploi de Miffionnaires, éloidance de la vae de leurs Supérieurs, & ne fe gnés d'acquérit, comme d'autres l'ont propofant que fortes de voies & de moyèns, fait, par toutes & de la police eccléfiaftique leur affianchiflement favent de leur Régle, foit par des difpenfes qu'ils foit des (écularifations qui les fe procurer 9 par France. rendent au monde à leur retour en par la licence Cesabus ne peuvént qu'augmentet faire dérive ordinsirement de Timpude tout qui dans les Colonies ni hicrarchie, ni nité: il n'y a puillance coèrcitive; il n'y a ni difcipline réguliere, 1 3 ni police eccléfiaflique. Chofe qai paroirra fans doute extraordinaire & bien remarquable 5 lAngleterre eft fi perfuadée de Putilité d'un Evèché dans fes Colonies pout ramener & entretenir Tefprit de fubordination, y d'une fois mis ces établiffemens en qu'elle a plus quefion --- Page 117 --- - one 4 s - V - des Colonies Frangoifes, quelion : des Chefs de partis s'y font oppoles, fur la crainte qu'ils avoient toujours chie pirituelle qu'une hiérarne fit naitre le gour d'un ment monarchique. gouverneOn a le deffein dans cet Ecrit de core une fois une chole qui l'a été fouvent propofer enl'éredtion de quelques Evêchés dans ; lavoir, jai lu ce qui peut avoir été nos Colonies: nable objecté de railoncontre une parcille & rien vu qui air inficution, je n'ai s'effeétuer pu empécher un G grand bien de rale. pour la Politique comme pour la mo- (1) (i) Ce feroit un grand inconvénient de miniftration aduelle de nos Colonies plus dans l'Adques; une parcille inflitution d'y établir des Evéfans quoi, outre lc Général & exige un autre régime : dent tousles deux Maitres, il l'Intendant qui fe prétenqui ne manquera s'en trouvera un troifiéme fordre. Une Hicrarchie pas d'augmenter la confulion & le déadmife pour le bonheur canoniguement des établie, ne doit étre vernement civil bien Peuples que dans un Gouun Corps de Magiftrats organifé, où il fe trouve d'ailieurs des Loix & de la protedion refpedables qui foit le dépofitaire ligion & à fes Minifres. que le Souverain doit à la ReC'eft le dans cette partic de cet Effai, fyftéme qu'on a en vue G 'augmenter la confulion & le déadmife pour le bonheur canoniguement des établie, ne doit étre vernement civil bien Peuples que dans un Gouun Corps de Magiftrats organifé, où il fe trouve d'ailieurs des Loix & de la protedion refpedables qui foit le dépofitaire ligion & à fes Minifres. que le Souverain doit à la ReC'eft le dans cette partic de cet Effai, fyftéme qu'on a en vue G --- Page 118 --- - a Efai fur PAdminifration On feroit tenté d'acculer encore ici la foi- (ans doute aura pu fe blelle de la Cour, qui confeils inlaiffer aller à des infinuations ou à des téreflés. effet les Colonies n'auroient pas à défirer c En étoit bien informé G le Miniftere >> des Evèchés, en ont 5 tout concourt à le >> du beloin qu'elles eccléfiafliques laiffer les Supérieurs >> lui ignorer; & ont à conferver la >> craignent la dépendance, deflinés au miniftere de 3D jouillance de gros biens auroient une au- >> la Religion : les Miflionhaires les deffertes, & en perdant 3> torité à refpcéer, de leurs lefpérance de s'affranchir >> perdroient à leur retour en France.* * > 2> Régles fur les avantages d'une st Les Peuples indiferens n'en prévoient Rcligion qu'ils ne connoiffent pas, inftruction fuivie la réfulteroit d'une cue géne qui & du bon exemple des Miniftres. dcs Colonies n'ont vu Enfin les Adminiftrateurs le Minifqu'un témoin que dans un Evèque, tenté de confilter, & qui les tere auroit pu être autorité fur les Eccléfiaficûr dépouillcs d'une ) Tom. II. * Droir public des Colonies Françoifes --- Page 119 --- a Ane AS C X W des Colonie Frangoifesi ques dont ils n'ont ufé Pour la corrcétion des qu'arbitrairement & jamais Peuples. macurs & lédification des c Bien loin de préfenter s> dit M. ces vérités au Petit, on a ofe le Miniftere; >> paraifon tant des prévenir , Par la com- >> la facilité de contenir prétentions des Evéques avec >> que du les Préfers apolloliques, défincéref@ment, de la a de la régulariré des fubordination & 2 guliers mccurs des par état, avec la liberté Mifionnaires ré- >) fur l'avarice & la des cupidité Rcaliets, s d'indépendance du d'amaffer, leur elpric 3) panité de leurs défordres, Gouvernement Civil, & l'im- > faire leur s par la difficulré de leur Procès, &c fur-tour 22 de la dépenfe par la per/pedtive indi(penfable 3 d'un Evéché, l'entretien pour la formation >> fublifance d'un d'un Evéque, & la 32. actuel efl entretena Clergé, tandis que le Miniftere fur les biens des Miffions. 3> On peur voir dans à toutes ces objedions lOuvrage cité la réponfe Par la feule force des faits qui tombent d'elles-mémes contraires, Je ne m'arrêterai ici que far la faire Pour Térabliffement d'un dépenfc nécef Evéché. Il a été répondu à cette objedtion par l'exemple G 2 uel efl entretena Clergé, tandis que le Miniftere fur les biens des Miffions. 3> On peur voir dans à toutes ces objedions lOuvrage cité la réponfe Par la feule force des faits qui tombent d'elles-mémes contraires, Je ne m'arrêterai ici que far la faire Pour Térabliffement d'un dépenfc nécef Evéché. Il a été répondu à cette objedtion par l'exemple G 2 --- Page 120 --- A a Effai fur PAdminifration TEvéché de Quebec, & on a avancé de plus; de Miniftere de la Religion étoit fuffamment que le fondé dans les Colonies. dans la difcuffion de la Dature Mais fans entrer dans les Ifles; de létablifement des Miffionnaires l'étendue des pollellions qu'on leur y a perde anifes, & des caules de CeS polfeffions, pourquoi polfetfeurs adtuels une partie ôter aux Eccléfiafliques n'importe de quelle des biens qu'ils ont acquis, maniere : On ofe ici mettre en avant une idée qui, ie ce feroit ercis, n'a pas.da être encore propolée; Colonies former le nouveau Clergé de nos de entier des Dominicains, (1) qui feroit avec rOrdre feroit fervir les biens tant fecularife, & dont on des Evêchés d'Amérique à la doration d'Europe que des Cathédrales & des & des revenus du Clergé fait dans la ProCures : leffai pourroit en être de cet Ordre vince Antonine : une Congrégation confidérables (2) poffeie déja deux habirations y mérite fans doute un Une parcille propolition bien que c'eft des Dominicains de France () Onjege feuls que l'on veut parler. 11) A Léogane & à Cavaillon, --- Page 121 --- AA - - - - Va des Colonies Frangoifes. examén for I'Ordre ferieux, fur-tour lor/qu'on des Dominicains confidérera que maniere très diminue en France d'une Eh ! quel plus remarquable bel depuis l'Edir de 1768. bris de cet Ordre, emploi pourroit-on faire des dé dopner la deftination jadis fi illuftre. que de leur réalifée en partie, indiquée ! deltination : déja fionnaires puifqu'il eft vrai que les Mifi Dominicains font fefion d'un grand nombre de aujourd'hui en pof- & qu'ils y font Miffions desifles, propriétaires dérables. (1). d'habitations confiPour que ce projet pd: être plus d'étendue, il faudroit développé avec Pattention du qu'al edt déja artiré Gouvernement, fans qu'on ajouteroit ici feroit vain quoi tout ce objet doit feul faire la & (uperflu : cet part. matiere d'un Mémoire à On fuppole donc la formation à Ansonina, dont le Diocèle d'un Evéché Ja Province Antonine s'étendra far toure Inflitution des ; mais dans cette nouvelle Miniftres de lAutel, il n'en faudra (1) Plût à Dieu que les Ordrcs l'infruaion des Peuples, Religicux dont le but'eft gé Séculier "C'étoit le veeu Fuffent d'un étre incorporés au Clermifloit de cette quantité prodigicufe grand Magifrat qui Ria drcs Religieux. d'infitutions & d Or G 3 s'étendra far toure Inflitution des ; mais dans cette nouvelle Miniftres de lAutel, il n'en faudra (1) Plût à Dieu que les Ordrcs l'infruaion des Peuples, Religicux dont le but'eft gé Séculier "C'étoit le veeu Fuffent d'un étre incorporés au Clermifloit de cette quantité prodigicufe grand Magifrat qui Ria drcs Religieux. d'infitutions & d Or G 3 --- Page 122 --- AE a - Effai fur tAiminifration de Cathépoint d'initiles, tels que nos Chanoines Diacres nombre de Prêtres & de drales : un certain de Confeil à PEvèque feroit fuffifant pour fetvir enfin & Lle foulager dans fes fonétions : le Clerge doit être érabli à l'inftar de celui de la primitive Egile,8 tel tans. doute que l'Abbé Fleuiy nous lepeint dans les Mceurs des Chrétiens. Jurifaiétion. contentieufe fera réglée d'une La : on fent bien que dans cette cirmanicre précife concernant la Jurifdiccouftance PEdit de 1695 doir être infiniment reftreint, tion Eccétiaftique dans nos Colonies puilquisl ne peut être qucftion Cout où il n'ya que des Cures, de provifions en de Bénéfices (elon la forme appellée de Rome, en forme Dignum, ni même de Provifions, grad'une: Cure- ou autre Bénéfice : à charge cicale, feul, en vertu de fa Dignité, d'ames 5 car PEvèque çonférera de piein droit tous ces Bénéfices. On bornera donc la Jurifdidtion contentieufe & on ne la donnera fur aux feuls Eccléfiafliques, de fulmination & de difles Laics qu'en matiere penfes de la Cour de Rome pour les mariages. Aw Enfin ce nouveau Clergé fera chargé del Pinftruc- & contribucra de fes biens tion de la jeunelfe, dans a P'établillement de deux Colléges au moins la Province Antonine. --- Page 123 --- 34 a A. a - Vi - des Colonies Frangoifes. D'ES CO M M IS SAIRES DU CONS EIL DANSLA PROYINCE ANTONIN E, Xc eft tant de caufes de relâchement dans les Adminiftrations publiques, & fur-tour toutes celles des Colonies; ; l'on y échappe fi aifément dans àla furveillance du Gouvernement, qu'on ne doit négliger aucuns des moyens qui peuvént ramener davantage à l'amour de l'ordre les perfonnes chargées de la diredtion des différentes fervice. Les hommes parties du ont beloin d'être fans celfe à leurs devoirs, à la régle ainti rappellés Peconomie, Par tout cc qui peut frapper leur qu'à tention d'une maniere fenfible ; fous cc point at- de vue l'infitution, des Commiffaires qu'on enverroit tous les ans une fois dans les Colonies feroit lufcepribie de produire les plus grands effets. Ces Commiffaires feront chargés de connoitre les abus de l'Adminiftration, de recevoir les des Sujets contre les Magiftrats & les Perfonnes plaintes. en: . a conomie, Par tout cc qui peut frapper leur qu'à tention d'une maniere fenfible ; fous cc point at- de vue l'infitution, des Commiffaires qu'on enverroit tous les ans une fois dans les Colonies feroit lufcepribie de produire les plus grands effets. Ces Commiffaires feront chargés de connoitre les abus de l'Adminiftration, de recevoir les des Sujets contre les Magiftrats & les Perfonnes plaintes. en: . a --- Page 124 --- A - 6 - Effai fur PAdninipraion 1o4 fur-tout G la place elles-mêmes; (1) d'examiner de leurs Juilice cft rendue avec foin; ce fera un Illeur fera recomdevcirs les plus indi/penfables. intérieurs qui mandé de s'informer des défordres traubler la paix entre les Habitans; s'ils ne peuvent mécontentemens dont témoignent point quelques du Réglement du 24 Mars 1763 eft conçu ()I'Art. 14 Toutes les fcis qu'un Gouverneur ou un en ces termes : >> fa place pour venir en Eumourra ou quittera s Intendant, foit qu'il ait été rappellé, 5> rope, foit fur fa demande, fera tenue d'ènvoyer au Sed'Agriculture 9> la Chambre de la Marine fon d'Ecat ayant le Département 9> crétaire T'Adminiftration du de tous fes Membres ,fur 5 avis figné de 'Intendant qui fera mort ou partipour s Gouverneur ou dans le détail de fon caradtère, fes d'entrer >> TEurope,8 & le bien ou le mal qu'il p talens 2 ies vices , fa probité > le tems de fon adminification. s aura produit pendant qui paroiffent bonnes en Voilà une de ces difpofitions dans le & même dangereufes théorie, & impraticables de cas oà on en ait fait ufage, fait : auffi ne connoit on celui point de M. le C. D. E.qui en, quità moins'que cene foit fouferire un Certificat de fon tant (on Gouvernement , fit Ordres dc la Colonie. La Mi(- Adminifration par tous les doit remplic ce but fion des Commiffaires du Confeil conforme aux mceurs plus firement & d'une maniere plus e à Thonnêteté publique, de cas oà on en ait fait ufage, fait : auffi ne connoit on celui point de M. le C. D. E.qui en, quità moins'que cene foit fouferire un Certificat de fon tant (on Gouvernement , fit Ordres dc la Colonie. La Mi(- Adminifration par tous les doit remplic ce but fion des Commiffaires du Confeil conforme aux mceurs plus firement & d'une maniere plus e à Thonnêteté publique, --- Page 125 --- a a - . * - des Colonies Frangoifes: il paroîtra nécelfaire 1o5 informé. que le Gouvernement foit On voit par-là quel pourroit être Miflion de ces Commiflaires l'objet de la fera indifferent; du Roi : rien ne leur Police générale, Adminiftration térieure, Eccléfiaflique, Civile, in- & Commerce leur Militaire, s Politique, furveillance embraffera tout éminemmenymais de touta au Roi. auffilsrendront compte - On connoit fous la premiere Race de ces Commiffaires qu'on nos Rois appelloit temps en' temps Legati, qui de ordre du Souverain, parcouroient les Provinces par appellés Missi Sous Charlemagne ils furent d'abus, DOMINICI ; il y avoir une infinité une foule de vexations dont CC Prince pouvoit rarement être inftruit, & eût difficilement réprimés s'il les edt qu'il la vafte étendue de fon connus, à caufe de falloir Empire : il fentit que lautorité fe rapprochat de qu'il ties de PEtat, > toutes le paravec pour pouvoir les obferver une égale attention, toutes Quelle étoit la Miflion fioit à fes Missi : Il leur difoit que Charlemagne con- : Alley 6 par-tout mes Sujets, demandeç-leur s'ils ellemélet tens, s'ils n'ont peint de plaintes à Jons conme faire, de --- Page 126 --- AS * A - 1'06 Effai far tAninifration de befoins à m'expofers difordres à me difarcr, heureux, réformet fachez par eux-mémes s'ils font 8 tout ce que vous tout ce que vous pourre : vous imréformer, tout ce qu'il feroit 72e Pourreg prodxire dans le moment po/frile de changer [ans venez m'en rendre un défordre plus grand encore, vifite des Missi DoMINICI compte. Voilal'objer dela &c fous queldans les Provinces (ous Charlemagne ques-uns de fes Succelleurs. prendre une fauffe idée de Il ne faut point point de (es effets cette commiffion : ne jugeons des Colonies, qui; par l'érat actuel des Peuples l'anarchie & le en quelque forte par intérêt opprimés Miliaire, n'ont point cet patriodelporifine deux Races de nos tique qui fous lcs premieres leur liberté fi précieufe. Rois rendit aux François raffemblet les Peuples Que l'on aille anjourd'hul ? - ? qu'on les interroge dans les places pabliques licenrieufes, ou Pon n'entendra que des plaintes mais jamais juftes s des murmures queljuefois les habitans ne font éclairés : dans nos Colonies y eft tiennent à rien; la Magifrature rien & ne fans confidération, les Adfans autorité comme écoutés. aion miniftrateurs feuls font I bienfnfante du GouIl fayt donc que Pautorité de fes Colonies lointaivernement fc rapproche licenrieufes, ou Pon n'entendra que des plaintes mais jamais juftes s des murmures queljuefois les habitans ne font éclairés : dans nos Colonies y eft tiennent à rien; la Magifrature rien & ne fans confidération, les Adfans autorité comme écoutés. aion miniftrateurs feuls font I bienfnfante du GouIl fayt donc que Pautorité de fes Colonies lointaivernement fc rapproche --- Page 127 --- Ane - RART L soE V des Colonies Frangoifes. nes, pour pouvoir les oblerver attention touces avec une égale; un effér auffi faluraire dérivera naturellement de l'emploi des Misst & c'eft encore un elfài DOMiNICI, exécution dans la Province qui pourra être mis à Antonine, Toute cipèce d'abus devant étre foumife à examen, ce fera par cetre raifon l'on leur deux Missi par an dans cette que dellinera l'ordre du Clergé,lautre Colonie, lan pris dans trature: leurs vûes dans celui de la Magic differentes & leurs intérêts quefois oppofés ralfireront le quel danger de les voir s'unir Gouvernement fur le fesi intentions. d'une manicre contraireà Le pouvoir de ces Missi royaux fera ou Commiffiresteursde la mapéricuracclai de tous les AdminifiraColonic:il ils auronrle droit de ordrcs, mais avant tout ils devront douner.das mincr, faire délibérér écouter, exaPAliemblée en leur préfence, foit dans miniftration Provinciale, foit dans le Bureau d'Addes Allemblées inrermédiaire, & enfin dans chacune Judiciaires ou cune des douze Cités de la Municipales de chaProvince. auu Dans ces elpèces Municipaux avoient d'Alires, fi quelques Officiers dividu du nombre de prévariqué, fi quelqu'autre inleur étar du Roi, avoit ceux qui n'auront point tenu abule de fon pouvoir, les K --- Page 128 --- S 4 - Efai fur CAdminifration MiSSI auront le droit de les deftituer: mais il faudra que tout foit conftaté par des informations légales 5 ils écoureront les plaintes, entendront les témoins, & les Officiers deflitués ne pourront étre remplacés que par le choix de ceux qui avoient droit de-les élire: les Juges eux- mêmes, ainfi queles Commanfoumis dans des Cités, ou autres Militaires,-feront alanimadvetfion de ces Magiftrats, mais ils ne pours'inftruire des faits, en dreffer des Procèsront que & le tout au Roi, ou - au Miverbaux, rapporter niftre qui aura les Colonies dans fon département. La conduite des Juges fera éclairée, les habitans n'auront plus à gémir des ordres arbitraires d'un Commandant ou d'un Intendant; ceux-ci ont Pu quelquefois intercepter leurs plaintes; les Affifes des Commiffaires annuels leur garantiront une efpèce de liberté, & un bonheur auparavant inconnu. Il n'y fe Aatter de aura plus aucun oppreffeur qui pourte limpunité. On ne peut fe refufer au plaifir d'infifter encore fur quelques détails rouchant -des difpofitions qui doivent concerner le pouvoir, les droits & les fonctions des Commilfaires-royaus : onl a pris pour guide le célebre Capitulaire de Charlemagne de l'an 802, & les origines ou l'ancien Gouvernement François. bonheur auparavant inconnu. Il n'y fe Aatter de aura plus aucun oppreffeur qui pourte limpunité. On ne peut fe refufer au plaifir d'infifter encore fur quelques détails rouchant -des difpofitions qui doivent concerner le pouvoir, les droits & les fonctions des Commilfaires-royaus : onl a pris pour guide le célebre Capitulaire de Charlemagne de l'an 802, & les origines ou l'ancien Gouvernement François. --- Page 129 --- on L S a V S 1 des Colonies Les Frangoifes. a deux Commiffaires feront y a de plus intègre & de choilis parmi ce qu'il premiers Ordres de PÉrar. plus éclairé dans les deux rendra moins difficiles La préfence d'un les Évèque fouvent nécellaire Ecciéfialiques donrilfera d'éxaminer ladminifration. Ils blées dans indiqueront le eux mêmes une ou deux chef-lieu de chaque allemMagiftrars, les Cité, afin que les Commandans, les petir peuple , pauperes habirans, mème le demander juftice - 3 qui ont tous droit de , puiffent s'y rendre facilement, Aulli-tôr que les arrivés dans la Colonie, Commifirebroyatis ils feronr comme les feront Par-tour Supéricurs des Adminiftrateurs regardés Miliraires & de tous les Civils ou écriront pour leur donner Magiftrats des auxquels ils tructions. ordres & des infDans les Affifes des differentes auront le droit de réformer Cités, les Missi punir, de tous les défordres, de n'aura révoquer tour Officier auquel le pas donné lui même de Roi ciers provifions; les Ofiféricurs Municipaux en général & tous les de T'Adminifiration Minifres in. feront fournis à leur populaire & financiere animadverfion; ils déplacer: s'il s'agit enfuite d'en pourront les ler Commiffaires fe nommer. d'autres, conformeront aux Loix & aux A --- Page 130 --- A Efai fur TAdminipration il ne leur fera pas permis de violer les priviuages; être léges dont des villes ou des particuhers pourfont ils exerceront le pouvoir, en droit de jouir: par-tour fera réglé: ils n'auront pas mais par-tour ce pouvoir le même droit à fégard des Magiftrats Supérieurs, luiceux-ci ne fonti jufliciables que du Roi parceque mais ils drefferont leurs Procts-verbaux. ils même; des prcuves, & il rapportcront au Roi fe muniront qui doit prononcer. Non-feulement! rétabliffement de ces Commmif au Roi l'avantage de faire faires annuels procurera ablolu dans nos connoitre & relpeéter fon pouvoir de rendre leur Colonies, ce fera nême uu moyen éclairée, Adminifration intérieure plus fage, plus arbitraires la Religion, les Loix & les mours moins fans doute dans plus refpeéiables; & on remarquera fimple de Gouverneinent un méchaniime ce plan fuffifantes pour maintenir lordre & des précaurions par-tour. inutile d'obferver que les Bâtimens du Roi 1left les croifieres de PAqui font iouvent armés pour pourronrpoiter les Comanillires-toyaus mérique, Pexécution d'un feinà leur deffination: qu'ainfi bien n'entrainera pas des dépenfes blable Projet confidérables. un méchaniime ce plan fuffifantes pour maintenir lordre & des précaurions par-tour. inutile d'obferver que les Bâtimens du Roi 1left les croifieres de PAqui font iouvent armés pour pourronrpoiter les Comanillires-toyaus mérique, Pexécution d'un feinà leur deffination: qu'ainfi bien n'entrainera pas des dépenfes blable Projet confidérables. --- Page 131 --- : - AnR AK à des Colonies Frangoifes. Ii: Qu'on me permette de faire en finillant un rève politique. Encore des projets, des rèves, fans doute ? car c'eftle cri du ralliement dira-t-on idée, tour fyftême de bienfailance contre toure Pole la Religion mieux publique. Je faprelpectéc dans connue & par conféquent nos Colonics; une hiérarchie canoni- plus quement inftituée; des érabliflemnens pour léducation des enfans; les maeurs convenables un corps de Loix fixe & plus épurées, de fes habirans; adapté au climat & al'efprit un corps de avec choix & révéré; une Magiftrature compofe indépèndante des volontés Adminiftration libre & litaire contenu dans de particulieres ; l'Etat Mijuftes bornes; le merce des Colonies avec la Mere-Patrie Comglé ; TAdminiftration bien réi éclat, ,le tout municipale dans tour fon milfaires du infpeéé une fois l'an par des ComRoi, nouveaux mi les perfonnes les furveillans, choifis parplus éclairées & les gres des deux premiers Ordres plus intéEh! qui de l'Erat. opérera une révolution auffi dans nos Colonies, me dira-t-on importante dir que c'eft un : Eh ! n'ai-je pas fonge: Mais à ne fc réalifc ? Il ne fera quoi tienr-il qu'il Gouvernemenr plus un fonge, quand le des Colonies; connoîtra mieux fes intérêrs & ceux ; quand des hommcs jaloux de l'autorité arbitraire.. puiffans. quand des --- Page 132 --- 1ti Effaifur tAdminifration des Colon. Frang. fujets médiocres. e ruinés.. &c. &c. Il Barigtmglejposiulemma verrontmieux, & feront micux, FI N, R R A I A, P.ori ij de lAvertiffement 3 lig. 16, à la téte; lifez, a fa téte. Page 15, ligne 6, au Sud au, lifezs au Sud du. avant-derniere, Minifres de Loix,! lif des Page 36, , lig. Loix. Page 38, à la Note , lign. 2, l'Intendant de la Province s'efl toujours pourvà ; lif. fera toujours. Page 96, lign. 4. ou dejeunes gens; ; lif.oudesjeunes gens. --- Page 133 --- P ROJ E T GEOGRAPHIQUE ET POLITIQUE DES COLONIES FRANCOISES OCCIDENTALES ET ORIENTALES, DIVISION D'UNE NOUVELLE No M S LEUR ÉTENDUE No MS LEU R ÉTENDUE NOMS LEUR ÉTENDUE des & REMARQUES des & REMARQUES des & REMARQUES PROVINCES, LEURS LIMITES. PROVINCES, LEURS LIMITES. PROVINCES, LEURS LIMITES. 133 --- P ROJ E T GEOGRAPHIQUE ET POLITIQUE DES COLONIES FRANCOISES OCCIDENTALES ET ORIENTALES, DIVISION D'UNE NOUVELLE No M S LEUR ÉTENDUE No MS LEU R ÉTENDUE NOMS LEUR ÉTENDUE des & REMARQUES des & REMARQUES des & REMARQUES PROVINCES, LEURS LIMITES. PROVINCES, LEURS LIMITES. PROVINCES, LEURS LIMITES. ( L'lle del la Martinique. moyens employésilavance COLONIES OCCIDENTALES LA MARTINIQUE, Fort- Capitale, Renfermera l'efpace depuis ment de cette Colonie, ,& de Nota. .Lestroise premieres ProL -Royal, DE LA GUYANE l'embouchure du Cachipour ce qu'on n'entreprend poinr vinces qui fuivent forment la jufqu'aux frontières Portu- des aéfrichemens dans des AUX ANTILLES. del'iled'AiTt, TROISIÈME, parcies fansdoure partie Frangeile piinullysemoirdageuns meilleures communément appelléc Hi(paLesIles del laGuadeloupe, lieues. que celles où Ton s'obftinea niola ou Saint- Domingue, des Saintes, de la Défirade, perdre fon temps & fes foins. LA GUADELOUPE, de Marie Galandc&clapartie Depuis la Rivière du Maf- On dénomme cette ProMartin. Françoife Capitale de llle la de Pointe- Sainrfacre jufqu'à l'extrémité du vincel PROVINCE FRANGOISE. à-Pitre. Capdes Saine Nicolastfuru une du nom de G Capitale CapO R largeuri rinégaledel huitj jufqu'a François, & patcequ'elle a COLONIES ENTALE S. FRANGOISE. 15 &18 lieues. cté la première fréquenrce, L'Ifle de la Tortue eft de cultivée & habitée par les L'le de Sainte- -Lucic. cette Province dont le Cap- François,. caufe du voifnage SAINTE-LUCIE. Caltries- Sainre- -Lucie, Cap. Frangoise eft la Capitale, de l'lfle de la Torruc. Les Inesde France, de) Rodrigue & de Diègo Garcias L'ISLE DE FRANCE, avec la partie Francoife de lIle de Madagafcar, Port- Les Établifemens François Comprendta tout Tefpace C L'IAe deTobago. Louis, Capitale. àSaint-Pierre & Miquelonyau qui s'étend près de 5o lieues TOBAGO. ( Scatborough.@pirale Sénégal, à Gorée &i Juida, en Jongueut du Septentrion à Moka, i Canton 8cc. ne au Midi, depuis la pointe de peuvent être confidérés comGrand-Pierrea aul Nordjufqu'a MERIDIONALE, L'Ile de Bourbon, me des Coloniesmais comme l'extrémité du Capdelabéate DANS L'AMÉRIQUE L'ISLE DE BOURBOS. Saint-Denis, Capitale, de fimples Comptoirs: c'eft au Sud, qui contient lesplaipourquoi on ne lescomprend nes de Lartibonite, du Mire- La Rivière de Lartibonite, Comprendra lefpace renpoint danscette divifion par DE LARTIBONITE balais& des' VeretenlesVil- quiarrofe en partie cette Profetmé entre leFluve Maroni On donne à cetteProvince Provinces. les de Sainr-Marc, du Port- vince ,lui donne (on nom. les Comptoirs: c'eft au Sud, qui contient lesplaipourquoi on ne lescomprend nes de Lartibonite, du Mire- La Rivière de Lartibonite, Comprendra lefpace renpoint danscette divifion par DE LARTIBONITE balais& des' VeretenlesVil- quiarrofe en partie cette Profetmé entre leFluve Maroni On donne à cetteProvince Provinces. les de Sainr-Marc, du Port- vince ,lui donne (on nom. & la Rivière deSinnamari: le nom d'un des principaux Pondichèry; ce qui com- Iine fera point fait mention autiane a Jutuem -), A qui DE LA GALIBIE. ce quidonne uneétendue de Peuples Indigènes qui habiprend tous les Établiffemens de ces Comptoirsdans la fes'étend en largeur jufqu' 'aux près de ttenre leues fur les tent cette contréc. François fur la Côte de Coro- condel Partied de ce Tableau, frontiètes Elpagnoles&c1 l'embordsde la Mer, PONDICHÉRY mandel,an Bengalc, ainfi que bouchure du Neybe. Mahé fur la Côte del Malabar. LIlle de la Gonave elt de la dépendance de certe Province. Depuis la Rivicedes Sinnamari au Nord ju qu'i la Ri- Cette partie de la Guyane R E CA P ITU LA T I O N. vièredel Kaw auSad. ayant été habitée par les DE LA GUYANE L'Ifle de Cayenne fe trouve François depuis près de 180 II. Cette longue Prefquifequi PREMI E. danscette partie,ainfi queles ans elt dénommce par cette Provinces des Colonies Occidentales. elt à l'extrémité ocidentale Inles du Salut &les grand & raifon première Guyanc. Provinces des Colonies Orientales. de Saint Domingue: cette le petit Connétable. Province commence à 1'Orient, au Cap de Jarmel qui elt au Sud, & au Nord à Ja Cctte Province & fa CapiDepuis la Rivière de Kaw Cette divifion de la Guyane ANTONINE. Rivière du Lamentin, Elle a tale font ainfi nommées du jufqu'i1 Tembouchuredecelle Françoile en quatre Provinplus de 5o lieues dc lon- nom & en l'honneur de la de Cachipour, à environ 12 ces elt fans doute ptématugucur : l'lle Avache & les Reine de France. DE LA GUYANE lieucs aul Sud du Cap d'O- rée; car fa &fa Toutes à vrai dire, fans conftitution régulière. Leur divifion cn Caymites font de AdépenSECONDE, range. Cette Province elt ar- culture font popularion & feront proba- Provinces, ces ainfi Colonies la font, diftribution de ces Provinces en grands Departemens Civils dance. rofée pat deux Rivières con- blement long-temps encore & Militaires 1 que fervir de bafe i une nouvelle organifation de leur GouverSa Capitale eft Anonina; Adérables - l'Aptouague & dansl'enfance.Oneit ttoujouts nement. Chaque pourront Province aura fon Intendant & fera fubdivifée en Cirés, & les Cités elle s'appelloit aupatarantles (1Oyapock. furpris de la médiocrité des cn Paroiffes. Cayes Saint-Louis. moyens A a a A --- Page 134 --- CS --- Page 135 --- DISTRIBUTION No. 11, COLONIALES EN SIX GRANDS DEPARTEMENS CIVILS ET MILITAIRES. PROVINCES DES QUATORZE DÉPARTEMENS CIVILS DEPARTEMENS MILITAIRES. en Cirés, & les Cités elle s'appelloit aupatarantles (1Oyapock. furpris de la médiocrité des cn Paroiffes. Cayes Saint-Louis. moyens A a a A --- Page 134 --- CS --- Page 135 --- DISTRIBUTION No. 11, COLONIALES EN SIX GRANDS DEPARTEMENS CIVILS ET MILITAIRES. PROVINCES DES QUATORZE DÉPARTEMENS CIVILS DEPARTEMENS MILITAIRES. PROVINCES ANNEXÉES ETABLISSEMENS ÉTABLISSEMENS RECAPITULATIO N. NOMS ACMAQUE DÉTARTEMENT. CIFILS, MI LITAI RES. DES DÉPARTENENS. ROYAL-ATTI, Capirale de Lartibo- (La Province ANTONINE cft fubdivilée ÉTAT DES OFFIC1ERS MUTAEETAT DES OFFICIERS nire, fera la Métropole & lc Siège du en XII Cirés. aÉluels dans la Colonic de Saint- du Département d'Ati, Ie MIL'TAIRES de SaintParlement de ce Département, Ciré CANITALE D'ANTONINA. Domingue. Domingue. CiTÉ DE SAINT-Louis. Un Commandant Généralde fInfanrerie d un Commandant Général Les Provinces Antonine , de Lr CAP-FRAXGOIS, Préfcéture Pro CTÉ D'YAQUIM. de ia Cavalerie; lun doic (ppléer Gouverneur I. Commandans Gencraux D'AITI Lartibonite & Françoife. vinciale. Cri DAUPHINE. l'autre en casd'ablence ou demaladie. Officiers de lÉrar-Major des Commandans des.Provinces en CrE DE LÉOGANE. Trois Commandans del Provinces en Armces 2. Chef Chef &r roisCommandans en fecond; Commandans en fecond 3. Gré DES GOAVES. douze Commandans de Cités, Officiers des Étars-Majors des En fecond. 3. CrE DE STANISLAS. Places 17. Majors faifanr fonctions de ANTONINA ,Préfeéture Provinciale. OrE DE PHILIPPE. Infpecteur Généraldes Fron- Commandans des Cités, entières I. viron 20. Crf DE BRETEUIL Infpecteur Général desi Milices. I. Ciré DE CASTRIES. 25. 28. Cré DE TIBURON, Cié D'ELISARETH, FORT-ROYAL, Métropole & Par- Voy. la page 47 8J fuivanter de TESSAL Un CommuandantGinéolie PInlement, fatadainifration des Colonies. fanrerie & un Commandant Général Nota. On a compris dans la deuxième Colonne de cette Récapitulation Les Ifles & Provinces de la Mar- CaTan-Sauwretacis, Préfec- Voir auf ce qu'on entend par Préfeéture de! laCavalerie. Quatre Commandans les Commandans en fecond des croûs Provinces; mais ils ne four deftinés DE LA MARTINIQUE. tinique, de Sainre- Lucie, de Ja rure Provinciale. Provinciale, ,page 51 dudit Efui. de Provinces en Chef & quatte.Com- qu'à fuppléer les Commandans en Chef en cas de befoin : ccux-ci pourGuadeloupe & de Tobago. LxPONTEAPNAL,I nandans en fecond. Com- roient même être remplacés par lee Cammandaus ucs Sres Capitsles, SCARBOROUG, id. mandans de Cicés, alors ces derniers feroienr de droir les Commandans en fecond de leurs Provinces refpedtives. Si l'on trouve rtop grand le nombre des Commandans de Cités s on en pourra réunir deux fous la même autoDE LA PREMIERE GUYANE. Les Provinces de la première Tout eftafaired danslaGuyane Franriré. nandans en fecond. Com- roient même être remplacés par lee Cammandaus ucs Sres Capitsles, SCARBOROUG, id. mandans de Cicés, alors ces derniers feroienr de droir les Commandans en fecond de leurs Provinces refpedtives. Si l'on trouve rtop grand le nombre des Commandans de Cités s on en pourra réunir deux fous la même autoDE LA PREMIERE GUYANE. Les Provinces de la première Tout eftafaired danslaGuyane Franriré. Guyane & de Ja Galibie. çoire quanr à fon Adminiltrarion; elle ne fauroir être divifce: un feul Clef Un Commandant Général & un Voy. PArticle GOUvERNENANT MILITAIRE, 1 page 75 6 Juiz. delEssAIfr pour la partie économique; un feul Coinmandanr particulicr. Confeil Supericur & un feul Commanl'Adminifration des Colonies, Les Provinces feconde & troifième dant Général, eft rour ce qui convient DE LA SECONDE GUYANE. Guyane. dans fon étar aétuel. Un Commandant Généraldel lInPORT-Louis, Mérropole & Parlcfanrerie &: un Commandant Général DE PISLE-DE-FRANCE. Les Provinces dcs Ifles de France ment. de Ja Cavalerie; deux Commandans & de Bourbon, SAINT-DENIS 2 Préfcéture Provinde Provinces en Chef & deux Comciale. mandans en fecond. Commandans de Cités. Nota. Le premier de cer Tableaux doit fervir de fuite à celui No, I contenant le Projet d'une nouvelle Divijfon Glographique 6 Politique du Royaume de France. PONDICHÉR Y, Chef- Lieu&c Siegedes & Le d No, 1I contenant la Diftribution DE L'INDE. Tous les Établiffemens François Érablifemens Civils & Militaires dans Un Commandant Général un fecond celui des quarante-huit Provinces dans PInde. l'Inde. Commandanr parciculier. du Rayaune de France en dix-fepr grands Départemens Civils & Militaires. S 2 a AR --- Page 136 --- JCB --- Page 137 --- A --- Page 138 --- --- Page 139 --- E788 R647e --- Page 140 ---