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Azab
Jabir Carter Brolon
Librung
Bmun, Nutbersihr
7 6S
V. L'ordonnateur des finances à Saint-Domingue fera parvenir, 7 dans le plus court délai, fous peine de forfaitare,
le compte général de fon adminiftration avec les pièces
comptables au miniftre de la marine, qui tranfinetra le
tour aul corps légiflatif, qui arrétera définitivement ledir
compte. VL
* Lors de l'examen & de l'épurement dudit
le corps légiflatif diftinguera ce qui doit être compte 9
pour frais d'adminiftration particulière auxdites colonies.
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