--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- DOUTES proposés à l"Assemblée nationale, par un Membre de Assemblée générale de la partic française dè Saint-Domingue. LE jour où l'assemblée, nationale 2 décrété les droits de l'homme, n'a-t-elle pas implicitement déclaré qu'elle ne pouvoit pas faire la constitution des Colonies françaises, pour leur régime intérieur, dont les bases doivent se poser sur l'impérieuse nécessité de trois classes d'hommes ? Ne l'a-t-elle pas explicitement décrété en disant, par la conséquence nécessaire de cette même déclaration, , qu'elle n'a pas entendu nous comprendra dans les loix décrétées pour la France qui pourroient étre incompatibles avec nos convenances locales et particulieres 7 Le roi a-t-il le droit de dissoudre l'assembiée nationale ? Le sieur Peinier, agent du pouvoir exécutif, at-il py dissoudre l'assemblée générale de la partie française de Ssint-Domingue 2 --- Page 4 --- 04-41 La cause de l'assemblée générale est-elle celle de la partie française de St. Domingue qu'elle réprésente, et qui l'a constituée et confrmée en vertu d'un décret de l'assemblée nationale 2 Peut-on proaoncer sur le sort d'une si florissante, si riche partie de l'empire, sans entendre ses représentans, 7 qui sont partis du lieu de leur assemblée à St. Domingue, pour venir établir l'assemblée nationale , juge de leurs principes et de leurs opérations 2 D E LIMPRINERIE DE HENRIIV, ENTREE DE LA PLACE DAUPHINE, No. 1. --- Page 5 --- --- Page 6 --- --- Page 7 --- E790 D442P --- Page 8 ---