--- Page 1 --- --- Page 2 --- S SS Aj3ba 3labnt Cartrr Srotmn Lihany fitom llnibrisite --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- DÉNONCIATION AUX ÉTATS GÉNERAUX; DES VEXATIONS, ABUS D'AUTORITÉ, ET DÉNI DEJUSTICE, Commis envers le fieur CLAUDE FOURNIER; Habitant de l'ile Saint-Domingue, D A e a L 7 89. --- Page 6 --- --- Page 7 --- Clois gom &. ANOSSEIGNEURS LES ÉTATS GÉNÉRAUX DEFRANCE, NOSSEIGNEURS, CLAUDr FOURNIER, habitant de l'ile & côte SaintDomingue, quartier de l'Artibonite, paroiffe des Verettes 3 claffé dans les milices de Saint-Marc, Vous repréfente très-humblement, NOSSEIGNEURS, qu'il ne peut obtenir que de vous une jufice qu'il réclame en vain depuis plus de fix années. --- Page 8 --- BN -E - : Tr da 2 ei K Toutes les loix quip peuvent garantir sergu. un Pagei a des du defpotifme; celles qui lui affurent la cireyen libre attentats. fa jouiffance de propriété 5 celles quirendent fa liberté facrée, fes intérêts précieux, ont été violées à Saint-Domingue, pour confommer lan ruine de l'Expofant &; favorifer des calomniateurs fcandaleux, excités par là jaloutie, enhardis par l'impunité, Forcé de repaffer,en Françe pour. folliciter, de l'équité du Souverain,la vengeancé-de tant de vexarions, ce ne font plus des particuliers obfcurs qu'illuia fallu combattre parvenir jufqu'au pied du trône, Ce font des ennemis pour plus puiffans, mais non moins attifs, dont les mefures, concertées avec adreffe, écartoient fans relâche fes demandes, fes plaintes, fes fupplications : Ce font les adminiftrateurs de la colonie, ce font les chefs du bureau de la marine, c'ft le Miniftre même de ce département contre lequel il fe voit obligédelutter: aujourdhui,lui quidénie la jufticequil reconnoît hautement lui être due, & qu'au. mépris. desfordres réitérés du Monarque, il refufc obltinément de lui réndre. En vous dénonçant, NOSSEIGNEURS, des faits auffi l'Expofant a bien fenti qu'il s'impofoit la néceffité graves de les s prouver; ; & c'eft la certitude que les preuves ne laifferont rien à défirer qui l'a déterminé à prendre une voie fi rie goureufe, mais à laquelle fes malheurs l'ont impérieufement contraint de recourir. Pour, claffer avec méthode tous, ces faits dont la longue énumérarion. ne préfenteroit.q qu'un récit les divifera en deux époques. La premicre. ennuyentJEspolang contiendra perfécution. gail aseflayée en Amérique, & : la fecondesiles la Micedetininudtgaial faites, à fon. retour en France, auprès des Minifires, es malheurs l'ont impérieufement contraint de recourir. Pour, claffer avec méthode tous, ces faits dont la longue énumérarion. ne préfenteroit.q qu'un récit les divifera en deux époques. La premicre. ennuyentJEspolang contiendra perfécution. gail aseflayée en Amérique, & : la fecondesiles la Micedetininudtgaial faites, à fon. retour en France, auprès des Minifires, --- Page 9 --- 1)1 PREMIERE-EPOQUE Perfécution efuyée à Saint-Domingue. Commeles faits de cette premiere époque offrent infiniment. dedérails,TExpofant va les groupper rapidement;i iln'omettra, NOSSEIGNEURS, , aucune des circonftances, quelques légeres qu'elles foient, qui pourront fervir à éclairer votre reli-. gion. L'Expofant ayant tenté vainement de fe procurer en France une aifance. honnête, & ne voulant pas la devoir à cesmoyens honteux, dont fa délicateffe auroit eu tropà rougir, il réfolut de paffer en Amérique, A fon arrivée à Saint-Domingue, ne fe trouvant pas des fonds affez confidérables pour former à fes frais un: 5 étabiiffement, il: s'occupa pendant fept oi huit années à gérer les habitations de différens particuliers; il n'a reçu d'eux que des rémoignages fatisfaifans fur fa bonne conduite., fon intelligence & fon exaête probité. e Ce fut après ce temps quil: établit pour fon: compte une guildiverie ou fabrique. de taffia, au bourg appellé la Petite Riviere.: fi: A peine cette manufaêture fut-elle élevée qu'un réglement du. confeil fupérieur du Port-au-Prince défendit de conftruire. de pareilles fabriques dans les villes ou bourgs du : reffort, & ordonna qu'elles feroient éloignées au moins. de troiscentstoifes: ce réglement! forga.TExpofane de tranfporter la fienne à une, lieue de la Petite Riviere, fur: un terrein quil venoit d'affermer & qu'il acquit peu de temps après.. At fut-elle élevée qu'un réglement du. confeil fupérieur du Port-au-Prince défendit de conftruire. de pareilles fabriques dans les villes ou bourgs du : reffort, & ordonna qu'elles feroient éloignées au moins. de troiscentstoifes: ce réglement! forga.TExpofane de tranfporter la fienne à une, lieue de la Petite Riviere, fur: un terrein quil venoit d'affermer & qu'il acquit peu de temps après.. At --- Page 10 --- N ROCE 2 4: entourée de' plufieurs autres fabriques Sa guildiverie ; celle des fieurs : fe trouvoit contigue à à de la même efpece, érabliffement donna de l'ombrage Guibert; ce nouvel ces deux freres. feurs Guiben,immenf@menr Onsétonnera peut- être queles un colon dont les riches, ayent conçu le projet de ruiner aucune inquiéleur infpirer facultés bornées ne pouvoient où l'envie d'acquérir promiptement tude; mais dans un pays feul fentiment qui domine, o une grande fortune eft le l'ame vile & corcontinuellement la foif de l'or tourmente ainfi dire, un befoin de fon exifrompue, & devient, pour combien Tintérêt fouffre de facilement tence, on concevra faifit avidement tous les moyens de la rivalité,. comme il n'a d'autre tort à fes yeux que fe défaire d'un ennemi qui aétif. induftrieux ou plus d'être ou plus des fieurs Guibert, pour expulfer La premiere tentative réclamer l'ancien propriétaire contre T'Expofant s fut de faire la étoit cenftruite. de fon terrein, fur lequel fabrique la vente réuffit pas : le réclamant fut condamné Cette manceuvre ne & intérêts envers l'Expofant. en 1500 livres de dommages des fieurs Guibert étoit la préféa Le motif de T'animofité accordoient au taffia de TExpolant, rence que les Anglois de leur rhum que tout celui qui parce qu'il approchoit plus de l'ile. fe fabriquoit dans le refte la juftice des magiftrats ; Les Guibert, n'ayant pu égarer des chefs, & la cachercherent à furprendre Vautorité adopterent pour y par4 lomnie fut le moyen odieux qu'ils militaire femvenirs-une révolution dans Tadminiftration ne furent le fuccès : leurs efpérances bloit leur en préfager pas trompées. qui parce qu'il approchoit plus de l'ile. fe fabriquoit dans le refte la juftice des magiftrats ; Les Guibert, n'ayant pu égarer des chefs, & la cachercherent à furprendre Vautorité adopterent pour y par4 lomnie fut le moyen odieux qu'ils militaire femvenirs-une révolution dans Tadminiftration ne furent le fuccès : leurs efpérances bloit leur en préfager pas trompées. --- Page 11 --- S Ilss'adrefferent: au fieur de Couagne, récemment. Saint-Marc, avec le titre de lieutenant de arrivé a gnirent l'Expofant Roi; ils lui pçicomme un homme dangereux don: gnement étoit indifpenfable. T'eloiCet' officier ne cherche pasis'affurer de la vérité imputés, ne prend aucune des faits éclaircifement, & fait traîner information, ne demande aucun dans : Du fond de fa l'Expofant les cachots, favoir prifon, cet infortuné chargé de fans quel eft fon crime, fans connoître fes fers, arraché fur fes poffeffions accufateurs, enleve la faculté de par un ordre arbitraire qui lui recourir à. fes au Général &. à I'Intendant, juges naturels, s'adreffe réclame fa auffi-tôr accordée. liberté,qui lui eft L'Expofant fe plaît à rendre ici aux juftice qu'il ne pourroit leur refufer fans adminifrateurs une connoiffance. En méme-temps manquer à la reils qu'ils briferent fes chaînes témoignerent au lieutenant de Roi leur d'une conduite auffi précipitée mécontentement qu'illégale. que l'Expofant fe. voie obligé de leur Pourquoi faut-il ce - même abus qu'ils reprocher aujourd'hui s'emprefferent de ne puiffe attribuer fes malheurs condamner, & qu'il infouciance ! qu'à leur légereté ou à leur Quoiqu'il en foit, les Guibert peut-être difficile de réalifer le penfant qu'il leur feroit regardant projet qu'ils avoient comme un tort confidérable conçu, retardoit l'exécution de leur chaque inftant qui moyens plus violens & vengeance, eurent recours à des plus furs; les affaires de Taffujétiffoient à de fréquens TExpolant lile, la' chaleur du climat voyages dans l'intérieur de ne lui permertoir de fe mettre en -être difficile de réalifer le penfant qu'il leur feroit regardant projet qu'ils avoient comme un tort confidérable conçu, retardoit l'exécution de leur chaque inftant qui moyens plus violens & vengeance, eurent recours à des plus furs; les affaires de Taffujétiffoient à de fréquens TExpolant lile, la' chaleur du climat voyages dans l'intérieur de ne lui permertoir de fe mettre en --- Page 12 --- 1E - MSc - a 6' palfat fur un la nuit, il falloit abfolument qu'il route que Guibert le firent rompre. pont ; Les fon cheval dans le foffé profond L'Expofant tomba avec fur; fon negre, garanti. - fur lequel lil croyoit trouver ce pont le retira fans conla chûte de fon maitre, du danger par noiffance. aux Guibert un crime quils' Le hafard ayant donc épargné réfolurent d'en prévenir les réfléchi, ils avoient f froidement aux adminiftrateurs, comme fuites, Ils dénoncerent TExpofant un homme dont l'étadu repos public, & cruel, dont un perturhaseur nui@ble, un voilin turbulent bliffement étoit les planrations voifines, étoient de ravager les paffe-temps de fabre les negres des propriétaires & de déchirer à coups qui T'entouroient (1). forme de lettre, fignée par les Guibert (1) Cette requête, en près les faits fuivans : L'Expofant & leurs adhérans 2 contient a-peu voifines de fes habitations, de eft accufé de dévafter les poffellions de fes voifins, d'infedter les cadéchirer à coups de fabre les negres de fa manuficture, de dérober naux par la décharge des immondices celle du Mulâtre Chantelot, la chaux de fes voilins, & noramment la femme; enfin les dont il ayoir ofé débaucher & maltraiter afTfurer qu'il ne faudroit Guibert terminent cet affreux.rablean par détruire la colonie, cing Fournier à Saint-Domingue pour la bafe de la difamation à que Ces calomnies devinrent en France des rémoins que Guibert fe font livrés; les dépofitions laquelle les en font la preuve. ne lExpofant à fait entendre tràit toutes ces calomnies, TExpofant Pour détruire d'un feul elle ett Gmple, & doit fc préqu'une feule réflexion; d'avoir dérobé fe permettra lExpofaut fenter narureliement. Les Gaiberracufent celle du Mulâtre Chantelot; la chaux de fes voi@ns, & notamment Guibert fe font livrés; les dépofitions laquelle les en font la preuve. ne lExpofant à fait entendre tràit toutes ces calomnies, TExpofant Pour détruire d'un feul elle ett Gmple, & doit fc préqu'une feule réflexion; d'avoir dérobé fe permettra lExpofaut fenter narureliement. Les Gaiberracufent celle du Mulâtre Chantelot; la chaux de fes voi@ns, & notamment --- Page 13 --- Pour domner à cette. requête envoyée au Général l'Intendant, une apparence de & à dicrent les fondement, les Guibert menfignatures de quatre tiel de vous obferver, particuliers; il eft effenparticuliers eurent Thonnèteté, NOSSEIGNEURS, que trois de Ces la requête ,. de poftérieurement à l'enyoi, de diétion de Saint- porter leur défaveu au greffe de la jurifMarc, en déclarant qu'ils n'avoient que pour faire plaifir aux Guibert, n'entendant figné quteinte ni préjudice à Chonneur de porter aucune Sur cette requête, évidemment "Expofanz. contenbit; que. des rimputations calomnieufe, puilqu'elle ne génériques, des faits femblables ; puifqu'elle n'étoit fignée invrai qui avoient un intérêt direa à la que par des guildiviers faéture dont la-fupérioriré fuppreflion d'une manudiminuoit lcs adminiftrateurs ordonnent l'exportation des leurs, deftruéion, de la l'expulfion de la perfonne, la ices, dont, propriété d'un habitant claffé dans les mipeu de temps avant, ils avoient reconnnu cence, auquel ils avoient rendu la liberté, l'innodont" il atoit'oft débaucher & maltraiter la femme. doute, que la fignatute de On croit, fans particularifé, & cependant il Chantelor n'a va fanétionner un, fait aufi il- ne la ligne pas. Pourquoi donc aucune cohnoilfance de cette lerre, Procurer une preuve qui devoit être cette négligence des Guibert à fe portance ? Pourquoi ? C'ef pour eux d'une fi haute .ima la. propofition qu'ils gue tous les faits étoient faux, & que fa lignature, auroient faite a Chantelot, de leur une ombre de vérité, n'auroit exciré donnet, par tion; cependant ce Chantelor étoit celui qui,a que fon indignaavoit réclamé contre la vente faite de fon terrein linftigation à des Guibert, été condamné envers' lui en l'Expofant s & avois I5oo livres de dommages & intérêts, étoient faux, & que fa lignature, auroient faite a Chantelot, de leur une ombre de vérité, n'auroit exciré donnet, par tion; cependant ce Chantelor étoit celui qui,a que fon indignaavoit réclamé contre la vente faite de fon terrein linftigation à des Guibert, été condamné envers' lui en l'Expofant s & avois I5oo livres de dommages & intérêts, --- Page 14 --- Quelle étrange contradiation dans la cosduite niftrateurs! ! Quel renverfement fubit de des admiQuelle ignorance ou quel tous les principes! lefquelles repofent mépris des loix proteétrices fur T'honneur, la fureté, la toyens! Mais, ce quily a de plus propriété des cil'éxécution de cet ordre eft extraordinaire, c'eft que cet officier déjà reçonnu renvoyée au fieur de Couagne, à mêmes, auquel ils avoient prévaricateur, 3 par les adminiftrateurs pouvoir, & déjà reproché l'abus de fon que cette vexation devoit rendre confiance. indigne de leur Auffi le lieurenant de Roi déploya-t-il, pofant, tout ce que l'autoriré vis-à-vis de l'Exmiffion de fes fubalterne, enhardie par la chefs, peut avoir de * du gouvernement,1 lui dit-il, plus arrogant : les ordres M VOTRE GUILDIVERIE, SONT QUE VOUS DÉTRUISIEZ 3 tout délai Bque vous alliex, dans un habiter un autre mois,pour 9 DIER VOTRE quartier, fnon L'Ox FERA INGENa VOUS SEREZ FABRIQUE, ET SOUS VINGT-HUIT JOURS 3 LES TERRES ESPAGNOLES TRANSPORTÉ PIEDS ET POINGS LIÉS SUR la notification de >>, Un fourire infultant cet ordre exécrable, & un précéda la fuivit. filence menaçant L'Expofant, malgré toute fon de courage pour fe indignation, eut encore affez réflexion contraindre, 2 &, fans fe fur l'illégalité de cet ordre, il fe permettre aucane de le demander contenta feulement forma par écrit; il lui fut refufé; fur ce refus, il oppofition, par la voie de la des Général & requête, à T'ordonnance dénonciateurs lui Intendant, & çonçlut à Ce que la requête de fes fàt communiquée. Cette nouvelle demande, qui ne devoir fouffrir aucune difficulté, fans fe fur l'illégalité de cet ordre, il fe permettre aucane de le demander contenta feulement forma par écrit; il lui fut refufé; fur ce refus, il oppofition, par la voie de la des Général & requête, à T'ordonnance dénonciateurs lui Intendant, & çonçlut à Ce que la requête de fes fàt communiquée. Cette nouvelle demande, qui ne devoir fouffrir aucune difficulté, --- Page 15 --- difficulé, qui ne pouvoit fervir, 9 att contraire'; religion des adminiftrateurs, à leur qu'à éclairer la réparer des torts qu'auroient fournir d les moyens de ou leur pu occafionner leur erreur; cette communication; précipitation lExpofant coupable, on ne pouvoit fer qu'en fuppolant même corder, il ne pur l'obtenir, difpenfer de lui accorgné fa requéte de parce qu'il n'avoit pas accompaavoit donné timoignages gui pufent balancer ceux contre lui. qu'on Quoi! l'Expofant étoit calomnié favoir qu'on l'avoit dénoncé fourdement, & il devoit noiffoit aucun des crimes aux. adminiftrareurs! Il ne cons'cn juftifier! Il ne favoit qu'on lui impuroit, & il devoit rang, leur crédit, quels étoient fes accufateurs, 7 - leur aflertions, & il devoit limpreffion les que pouvoient, faire leurs de leur accufation ! II combattre, démontrer la fauffeté ignoroit combien l'on avoir donné de témoignages contre lui, ce qu'ils contenoient, le preuves qu'ils pouvoient former; & 1l devoir degré de témoignages qui puffent balancer ces produire des qu'à cette époque, lui avoit dérobé preuves dont tour, juf : Et c'eft un magiftrar auquel fa Texiftence! marque honorable compagnie avoit a d'éftime & donnéune d'un tribunal fouverain d'attachement, c'eft le chef colonie ; c'eft un adminiftrateur ello-même avoit redemandé, , que la fon caraétère, fans égard fa quiyi fans refpeêt pour abaillé jufqu'à devenir pour réputation & fa gloire, s'eft citoyen, fervir linftrument terrible de la ruine d'un pour lintérêt & la de de DT0 vergeance n fes : leurs complices! alliés & so Conformément à cette feconde & Intendant, confirmative ordonnance des Général Couagne ordonna la de la premiere,. le fieur de fuppreffion de la manufaéture de LExB refpeêt pour abaillé jufqu'à devenir pour réputation & fa gloire, s'eft citoyen, fervir linftrument terrible de la ruine d'un pour lintérêt & la de de DT0 vergeance n fes : leurs complices! alliés & so Conformément à cette feconde & Intendant, confirmative ordonnance des Général Couagne ordonna la de la premiere,. le fieur de fuppreffion de la manufaéture de LExB --- Page 16 --- M à IO pofant : déux fois la maréchauffée fut mife eri marche P'arrêter, deux fois fes" recherches furent'vaines. Le pour de. Roi fit chaffer les negres, les lieutenant la ouvriers, le commis de manufagture, &c. interdic la continuation des travaux. Alors TExpofant fe rendit au Port-au-Prince, juftice des > pour intéreffer la adminiftrateurs; après avoir pris, tourefois, la précaution de. faire, pardevant notairés, 2 l'abandon forcé de tous fes biens (1). Le défenfeur de l'Expofant, au Port-au-Prince, écrivit Général & à l'Intendant pour leur démontrer la au leur avoit été faite, & leur furprife qui peignit avec force les malbeurs & les pertes qu'elle avoit déjà fait éprouver : la réponfe reçut des adminiftrateurs lui fit appercevoir qu'il facile de les ramener fur cet qu'il n'étoit pas objet, Cette réponfe ainfi : K PluGieurs habitans nous ont préfenté commençoit 22 plaindre d'une guildiverie requête pour fe qui étoit nuifible au >> cet objet, comme vous favet, regarde la haute quartier ; 5) appartient aux policé gui adminifrateurs >). Et finiffoit. par termes concernans le défenfeur de ces l'Expofant : 4 Il eft éton92: nant, Monfieur., que vous VOUS foyez prêté à mettre 22 fous nos yeux un parcil tableau; ; nous aimons à croire >> vousfentire la légéreté de votre démarche )), que: La premiere phrafe de cette, lettre contient une faufferé. Les adminiftrateurs infigne prétendent que le fait dont les (1) L'ufage, l'on pouitroit dire même la jurifprudence de SaintDomingue eft, lorfqu'un citoyen fe voit obligé d'abandonner forcément fes biens, de rendre refponfables des accidens leur arriver, ceux gui, par leurs vexations, l'ont contraint qui de peuvent cei dernier parti, : prendre a premiere phrafe de cette, lettre contient une faufferé. Les adminiftrateurs infigne prétendent que le fait dont les (1) L'ufage, l'on pouitroit dire même la jurifprudence de SaintDomingue eft, lorfqu'un citoyen fe voit obligé d'abandonner forcément fes biens, de rendre refponfables des accidens leur arriver, ceux gui, par leurs vexations, l'ont contraint qui de peuvent cei dernier parti, : prendre a --- Page 17 --- habitans fe plaignent eft de leur II la haute police jurifdiaion. Il eft vrai que auffi les appartient aux adminiftrateurs, mais il eft vrai que inconvéniens que pouvoit occafionner fement, , quel qu'il fàt , étoit un objet de un établifenlevé pécialement aux police ordinaire, adminiftrateurs, &: réfervé naux de l'ifle. par l'ordonnance: du Roi de aux tribu1735 &c & 1683 , les ordres de de-1737, par toutes les ordonnances rendues le fait de la juri(diaion jufqu'en fur naires étoient donc feuls 1775 : les: tribunaux orditions compérens pour juger les conteftaqui s'éleveroient fur ces matieres. & s'en attribuer la connpiffance, c'étoit donc, de la part des une infraction formelle aux ordres adminiftrateurs, Mais pourquoi les multipliés du Souvérain. adminiftrateurs s'étoient-ils conftitués juges dans une affaire où rien ne follicitoit leurs foins P ce par une fuire des principes Etoitdefpotiques qui font ordinaire: ment la bafe de la condirite de ces dépofitaires immédiats l'atitorité miniftérielle, ou des motifs de faveur ne les'avoient: de ils pas plutôr dirigés? Dans l'un comme dans l'autre feroient également blâmables; & cas, ils (l'Expofait ne peut affurer quie.ce foit cet efprit d'indépendance qui ait animé toutes leurs opérations, au moins peut-ibleur reprochér, avec plus de certitude, une condefcendance criminelle pour desi fiers:de leur protedtion, ennémis auxquelsil ne pouvoir réputation intacte, honorée de l'eftimeie fes oppoferqu'uine Auffi, quand on voit les adminiftrateurs, concitoyens. ruine dun coloni,:s s'émpreffer d'enlever 2 pour avancer: la naires la connoiffance d'un aux tribunaux ordimhais fait qui, plus lentemgnt à la véritég en fuivant la progrefion:de la procédure,-feroit roujeurs revenu' pardevers eux; quand lion descvoit, potr juftifier ricette:i ufurpation, affirmer avéctant ide-hardiefle 'que B 2 , concitoyens. ruine dun coloni,:s s'émpreffer d'enlever 2 pour avancer: la naires la connoiffance d'un aux tribunaux ordimhais fait qui, plus lentemgnt à la véritég en fuivant la progrefion:de la procédure,-feroit roujeurs revenu' pardevers eux; quand lion descvoit, potr juftifier ricette:i ufurpation, affirmer avéctant ide-hardiefle 'que B 2 --- Page 18 --- m ( 2 cette conteftation doit être jugée 12 voient bien intérieurement paf eux, tandis qu'ils fa / étoir de leur que chaque pas dans cette affaire: part un attentat à l'ordre établi par le pour régler la compétence des différentes Prince, n'eft plus étonné de voir leur réponfe jurifdistions; on: menfonge &c fnir par une menace commencer par uin: voir effayer d'intimider ; on n'eft plus étonné de les Thomme. la malheureufe viéime couragenx, quia ofé fecourir tout à la fois fon honneur, de.-leur erreur, forcée de' défendre fa liberté, fa on n'eft plus étonné de les voir fortune & fa vies T'homme impofer un filence abfolu à courageux quia ofé leur démontrer avec mais avec énergie, les fuites funeftes de refpeéh 7 qui a ofél leur rappeller des devoirs leur précipitation 3 & les mettre dans la néceffité d'être quilsavoient paru oublier, cateurs, juftes ou d'être prévariPour conferver cependant une ombre roitre refpecter encore ces mémes loix d'équité, pour par vertement, lés adminiftrateurs qu'ils violoient fi.ouque l'Expofant eft encore à même annoncent de dans cêtte réponfe velle requête leur préfenter une nouaccompagnée de ces balancer ceux qu'oiz avoit donné timoignages qui puifene Il fallut donc fe contre lui. L préter à ce nouveau caprices i failut l'Expofant domicilié ; connu, enrôlé dans les que réduit, pour certifier. aux adminiftrateurs milices,fe, vit bonne conduite, àleur fournir fes moeurs & fa peine cette preuve humiliante ofe-t-om en France exiger des mendians, des. qu'à & des gens. fans. vagabonds aveu. 1D 3. . L ) C 210 Elle ne fut pas longue à acquérir cette caprices i failut l'Expofant domicilié ; connu, enrôlé dans les que réduit, pour certifier. aux adminiftrateurs milices,fe, vit bonne conduite, àleur fournir fes moeurs & fa peine cette preuve humiliante ofe-t-om en France exiger des mendians, des. qu'à & des gens. fans. vagabonds aveu. 1D 3. . L ) C 210 Elle ne fut pas longue à acquérir cette chofe put confoler prenve; & fiquelque TExpofant: de lefpece il fe yoyoit forcé de d'abaiffement auguel defcendre, ce futl'empreffement de tous --- Page 19 --- les habitans: indignés, à luidonner, I3 honorables & les plus flatteurs dans.les termes les plus rêt, de leur eftime & de leur 5, ces: témoignages de leur intéCette preuve fut auffi-tôr mife attachement. fous - teurs; elle ne dut rien leur laiffer à les yeux des adminiftraqu'ils avoient défirer fur les lumieres peut être paru. vouloir acquérir F d'après cela, On croira qu'ils vont. revenir furleurs pas, reconnoitre la furprife qu'on leur a faite, révoquer l'ordre qui citoyen & fa propriété: : PExpofant le il fe profcrivoiz le cette erreur fi douce pour lui fut détruite crut; trompa, & qui mit le comble à fon malheur & par une feélérateffe totalement. L'ordre qui acheva de le : ruiner dans les ne fut pas retiré; le lieutenant de excès de fa rage, avoit parlé hautement de Roi,. à exécution. L'Expofant étoit malade à trois lieues le mettre nufaéture ; les travaux avoient. été de fa Males negres, le commis avoient été fiufpendus; les ouvriers, 2 d'après les nouyelles démarches chaflés; mais TExpolanr, qu'il avoit. triompher : fes ennemis profiterent de faites, pouvoit réunies, & dans la nuit du tant de circonftances 17 au. 18. Avril, on, incendia fa Fabrique : tout. devint lai proie des flammes, de commerce, livres, magalins, papiers établiffement regiftres ; un inftant. vit. détruire. UIr qui.rapportoir à l'Expofant plus de 70,000 liv. derevenu, &. une fortune de près, de 500,000 liv. par dix années de foins, d'intelligence &de acquife 21 Un, exprès vint annoncer à T'Expofant la. trayaux, nouveile défaftre. Sur le.champ il vole à S. Marc rendre de ce crime, & rerourne au Cap le plainte de ce teurs, Une chofe effentielle, pour dénoncer aux adminiftrapofant yous fispplie de NOSSEIGNEURS, & que FExsendant, ne point perdre de vue, c'eft. que IInlefiçur de Bongars, oblerva, AEspolantque f à T'Expofant la. trayaux, nouveile défaftre. Sur le.champ il vole à S. Marc rendre de ce crime, & rerourne au Cap le plainte de ce teurs, Une chofe effentielle, pour dénoncer aux adminiftrapofant yous fispplie de NOSSEIGNEURS, & que FExsendant, ne point perdre de vue, c'eft. que IInlefiçur de Bongars, oblerva, AEspolantque f --- Page 20 --- a Ror -s : guildiverie n'avoit pu être incendiée que par les la reguéte calomnieufe ; il lui dit de fe trouver fabricateurs à S. de quand lui fieur de Bongars & le Général Marc voyagé annoncé pour le mois s'y rendroient 2 P. fuzivant. Quelle fut la furprife de TExpofant quand le lendemain fori défenfeur reçut une. lettre dès! adminiftrateurs, gnoit le renvoi dela & des qu'accompajoints. 1 Le requête 42 certificars qui y'é étoient motifde ce renvoi étoit parce que la des Guibert n'étoit plus entre les mains des adminiftrateurs, requête par conféquent ils ne pouvoient la' qué de S. Marc, &r que d'ailleurs cette communiquer aux' juges occafionner un procès ruinetex communication auroit pu Ici, pour toutes les Parties, NOSSEIGNEURS, vous aurez peine à contenir votré indignation 2 en voyant des adminiftrateurs fe jouer auffi froidement d'un citoyen dont ils Ont préparé Ics malheurs; Hacwellr-avecintidery Pécouter avec bonté, lui défigner fes 'ennemis, lui promettre'la vengeance de toutes leurs & le lendemain détruire toutés fès atrocités'; livrer les auteurs de fa D de lui réndre cipérances, refufer de lli avoient ruine', la juftice qurils lui promife. Eh quoi! 1 les adminiftrareurs des preuves 'de la probité, des moeurs: ie de 1Espolant; exigerit illeuir th fait paffer, 8 dans leurs' trr ' mains ces preuves deviehnent infric tueufes ;8 efleslailfent fubife; dés Toupgons qu'ils hier voient manifeffer fans Outrage"Pour poi quétè dés Guibeft aux cohemamaierla é ch :: Ir jugesde S.-Marc, 1és7 adminiftrateurs exrgent uneirequete dé PExpbait; hs ateur préfenre, 84 peine e 5, eitelle-envoye, 7eag GeRe"de4 fes denoneiateins schappe de-léins mnyro leieneste deme conduite"n coupable eftunedétition pluscruené que: leldénide juitte wau-teaepaery-oa difent-ils, paicel queléetté de S.-Marc, 1és7 adminiftrateurs exrgent uneirequete dé PExpbait; hs ateur préfenre, 84 peine e 5, eitelle-envoye, 7eag GeRe"de4 fes denoneiateins schappe de-léins mnyro leieneste deme conduite"n coupable eftunedétition pluscruené que: leldénide juitte wau-teaepaery-oa difent-ils, paicel queléetté --- Page 21 --- 15. communicationt agroit py occalionner u2 proces tuineu toutes-les parties ; RUINEUX: POURTOUTES pour Ahlce n'étoit pas de l'Expofant les LES PARTIES! loient que adminiftrateurs vouparler ; ce n'étoit pas fa fortune qu'ils avoient voulu ménager quand ils avoient ordonné la deftruétion de fa priété pour: complaire à des pronemis acharnés à fa colomtiagumufrend,4 des enperte: : ce n'étoit pas fai fortune avoient voulu ménager quand ils avoient autorifé qu'ils filence les perfécutions qu'il a effuyées & l'incendie par leur poffeflions entieres : Ce n'étoit pas fa fortune de fes ménager quand, pour-favorifer le crime, ils faifoient qu'ils vouloient loix,: & qu'ils cherchoient à fouftraire à leur taire les coupables dont ils avoient enhardi I l'audace, vengeance des fecondé les efforts, 3 partagé les forfaits; ; c'étoit, c'étoit les Guibert feuls dont ils vouloient fauver la ruine, & auxquels ils affurer la jouiffance tranquille de leurs infâmes fuccès. vouloient Attéré par cette lettre foudroyante, l'Expofant fentit bien qu'ilne. devoit plus rien atrendre des adminiftrateurs tourna à Saint-Marc pour fe à ; il repaffage, & fuivre fur fa préfenter eux lors. de leur plainte une procédure criminelle, a Parmi les dépofitions des témoins, celles des ficurs Caze & la Roque, 3 font à remarquer; ils difent Moreau, des fieurs Guibert leur apporta ,de la, de fes que l'économe figner une requête dont part maitres, ,à l'objet étoit de faire détruire la guildiverie de l'Expofant, & qu'ils la celte guildiverie étoit fignerent, parce que. nuifible aux. leurs. ( Les autres dépofitions n'ont, fourni que des mais, ces préfomptions , préfomptions, 2 par leur réunion, fuffifent former 1) un corps de preuves capable, de conftater. un délit pour quecelui dont l'Expolant pourfuivoit la tel réparation, la guildiverie de l'Expofant, & qu'ils la celte guildiverie étoit fignerent, parce que. nuifible aux. leurs. ( Les autres dépofitions n'ont, fourni que des mais, ces préfomptions , préfomptions, 2 par leur réunion, fuffifent former 1) un corps de preuves capable, de conftater. un délit pour quecelui dont l'Expolant pourfuivoit la tel réparation, --- Page 22 --- a a a : e S 16. Enfin les adminiftrateurs arrivent à Saine promis de rendre dans ce Marc;i ils avoient alors qu'il s'abandonne voyage juftice à l'Expolant; c'eft oublie fes aux plus flatteufes malheurs paffés ; d'heureux illufions, qu'il entrevoir la fin de tant preffentiment lui font froiffée d'outrages,& fon ame, G par la douleur, fe r'ouvre à long-temps niftrateurs ontrecours P'elpérance ; les admiles preuves de fon aux informations, & de toutes parts le. Général, innocence éclatent dans tout leur révolté du piége qu'on avoir tendu jour; dulité 5 préfenta T'Expofant à l'Intendant à fa créUNE en lui difant ; c'efl ATROCITÉ, UNE HORREUR que les vexaiians qu'il a injuflices Gles éprouvées 5 VOUS VOYEZ A GROSSIEREMENT SURPRIS: QUE L'ON NOUS IL FAUT QUE SES REMETTEZ-LUI SA REQUÈTE; JO Ces paroles ACCUSATEURS SOIENT PUNIS. confolantes rendirent à lité. Lintendaingarepondir. TExpofant fa tranquildu' fieur deque-la requête étoit entre les mains Couagne; le Général ordonna à revehir au bout. de b deux jours chercher T'Expofant de ajouta: 4 je veux que vous: obienier cetté requête; ib Par quelle fatalité juflice *, inconcevable, & au fort de cette malkheureufe qui femble attachée du: Général fe 2 trouverent-elles affaire, les-bonnes intentions aucun effetP Pourquoi les encore ne pouvoir opérer voit depuis injuftices que TExpofant éprouGilong-temps fe perpétuerent-elles le voeu d'un adminiftrateur encore; contre reconnoitre fon qui: avoit eu le courage de. erreur, &cqui avoir-la générofité de laréparen? C'eft querle vouloir conoiffant Ginéraljégaré par fon micux,; fans; doute : les doix collégue, 2 détails infinis des loix militaires que les crimigellesgravoit laiffé FIntendane nclegsi'1 inch 8r agir trateur encore; contre reconnoitre fon qui: avoit eu le courage de. erreur, &cqui avoir-la générofité de laréparen? C'eft querle vouloir conoiffant Ginéraljégaré par fon micux,; fans; doute : les doix collégue, 2 détails infinis des loix militaires que les crimigellesgravoit laiffé FIntendane nclegsi'1 inch 8r agir --- Page 23 --- cagir feul dansune affaire. dont ilavoit cru pouvoir confier la décifion à fes lumieres & à fon intégrité. Auffi f, jufqu'à cette époque, l'Expofant s'eft vu forcé d'inculper. enfemble les adminiftrateurs, c'eft que les ordres émanés du gouvernement,e'eft que leurs lettres même,tevêtues de leurs deux fignatures,ne permettoient pas qu'il à les féparât, & qu'ayant paru de concert préparer fa.ruine, il falloit néceffairement que fes plaintes fe dirigeaffent contre eux. Mais auffi avec quelle fatisfadtion l'Expofant ne s'empreffet-il pas de les féparer, lotfque leur conduite particuliere ne lui plus de les confondre;il aime à retracer ici ces témoipermet d'intérêt; ces marques de fenfibilité qu'ila reçuesde M. gnages de Bellecombe, cet officier général a été malheureu- , quand fement convaincu qu'il eft bien plus aifé à un adminiftrateur de déplorer les malheurs caufés par fa furprife s que de les réparer, fur- tout quand il a pour collégue un homme artificieux & méchant 1 qui fait faire fecvir à la perte d'un formes. falutaires, qui font fa plus grande citoyen jufqu'aux sûreté. à l'ordre qu'il en avoit reçu du Général, 1. Conformément redemander la l'Expofant fe préfente le furlendemain, pour derequêéte : on, lui dit qu'elle avoit été renvoyée, & gu'elle voit fe trouver dans les malles du Sr.de Bongars; ce dernier avoit même demandé à l'Expofant qu'il lui confiàt les pieces vouloit faire fervir à fa défenfe, enlui affurant quil les qu'il mais T'Expofant reméttroit à fon avocat au Port-au-Prince; lui fait part de cette démarche à M. de Bellecombe 2 il ayant vivement : alleg chercher vos pieces > car M. de Bonrépliqua gars. diroit ençore qu'il les a perdues. La requête ne fe trouva pas plus au Port-au-Prince qu'au C iàt les pieces vouloit faire fervir à fa défenfe, enlui affurant quil les qu'il mais T'Expofant reméttroit à fon avocat au Port-au-Prince; lui fait part de cette démarche à M. de Bellecombe 2 il ayant vivement : alleg chercher vos pieces > car M. de Bonrépliqua gars. diroit ençore qu'il les a perdues. La requête ne fe trouva pas plus au Port-au-Prince qu'au C --- Page 24 --- - a T18 Cap & à Saint-Marc, &c HIntendant finit étoit irrévocablement par déclarer qu'elle perdue. De leur côté les juges de Saint - Marc, fans aux dépofitions des témoins & aux avoir égard qu'elles contenoient, civiliferent le préfomptions accumulées procès. L'Expofant interjetta appel de, cette fentence au Confeil fupérieur. Le même jour, à la même rendit deux arrêts audience, cette Cour débouta diamétralement oppofés. Le premier l'Expofant de fori appel, & ordonna l'exécution de la fentencc; ; après ce premier arrêt, le défenfeur de fit de fortes repréfentations fur le l'Expofant fubfifter un parcil danger qu'ily auroit à laiffer jugement; il fit fentir avec la civilifation d'un procès relatif à un incendie vigueur.combien des fuites funeftes; ; ces réflexions entraîneroir champ un nouvel arrêt', contraire prévalurent, & fur le fentence, au premier , infirma: la renvoya P'inftruéion du procès pardevant d'autres juges que ceux quien avoient déjà connu, Sans doute qu'on fe. demandera comment il eft le Confeil fupérieur ait rendu poffible que conforme un premier arrêt auffi aux principes & aux loix, Le fait fuivant pen peut-être donner quelques éclairciffemens." pourra Avant Taudience,l l'Expofant avoit été folliciter le feur de Bongars, qui étoit tout-à-la-fois Intendant & fident, pour le prier de fe récufer, premier PréGuibert, & qu'il avoit puifqu'il létoit allié dest fieurs le fieur de Bongars confervé leur requète dans fes mains 5 qui, malgréfa l'avoit promis' 3 & cependant c'étoit lui deux parole,avoit eu la hardieffe de arrêts. prononcer les L'Expofnt,en rendant compte de ces deux Général, ne put diflimuler les jugemens au inquiétudes que lui donnoit , & qu'il avoit puifqu'il létoit allié dest fieurs le fieur de Bongars confervé leur requète dans fes mains 5 qui, malgréfa l'avoit promis' 3 & cependant c'étoit lui deux parole,avoit eu la hardieffe de arrêts. prononcer les L'Expofnt,en rendant compte de ces deux Général, ne put diflimuler les jugemens au inquiétudes que lui donnoit --- Page 25 --- cette conduite f étrange du ( Confeil 19 s'apperçut bientôt fupérieur. Le Général & illui que l'Expofant étoit facrifié aux dit : partet pourla Guibert, ici SONT FERMÉS France, 2 évidemment les tribunaux POUR VOUS: il lui fit un paffeport. auffi-tôt expédier LExpofant fe difpofoit à partir, lerappella près de lui; c'étoit quand un ordre du Général paffeport 3 une lettre de pour lui remettre, 9 au lieu du Comme l'Expofant fe recommandation pour le Miniftre. pas de propofoit de demander réclamer des proteéions, il juftice 2 & non reconnoiffance, témoigna au Général 5 garda fon paffeport & fa jour fur un navire qui mettoit à la s'embarqua le même France. voile pour venir en D'après ce tableau fidéle de fes tans de Saint - Domingue malheurs, dont mille habii peuvent vous attefter lExpolant va vous propofer, la vérité 1 fes Noffeigneurs, réilesions, fruitsd de la trifte quelques-unes de tions lui ont acquife. expérience que tant de vexa-' Le pouvoir des Adminiftrateurs à trop étendu pour que celui des Saint - Domingue eft Tribunaux quelque reffort : les loix des Souverains puilfe conferver blir une jufte balance entre cés deux > qui Ont voulu étaT'une à l'autre avec un égal puillances, & les oppofer degré de force, font reftées fans vigueur, parce que dans tour pays où juftice eft ordinairement l'autorité l'emporte la Cette réduite à fe taire. feulement impuifance des Tribunaux. de faire les loix qui ont été créés éxécuter nonftabilité précicufe, , pour les fouftraire. pour leur donner une maiscelles au qui ont été établies joug miniftériel, fon repos, fa sireté, fa pour affurerà chaque habitant propriété, nait de la réunion dans Cij juftice eft ordinairement l'autorité l'emporte la Cette réduite à fe taire. feulement impuifance des Tribunaux. de faire les loix qui ont été créés éxécuter nonftabilité précicufe, , pour les fouftraire. pour leur donner une maiscelles au qui ont été établies joug miniftériel, fon repos, fa sireté, fa pour affurerà chaque habitant propriété, nait de la réunion dans Cij --- Page 26 --- a VEt un feul individu de la judiciaire: : c'eft cette réunion puiffance arbitraire & de la les Habitans qui favorife tous les puiflance malheurs de feplaignent fi hautement: : c'eft excès dont l'Expofant : c'eft elle ellequi a caufé les Cultivateur indufrieux, le Colon qui menace fans ceffe le appui. Si des ennemis adroits aétif, le en vain ces maiheureux ou prorégés Ont Propristaire juré leur fans naires ; ils y trouvent s'udrefteront-ils aux Tribunaux perte, ordiMiniftre; les pour chef, IIntendant toute leur Magiftras, qui tiennent en 2 l'homme du foufcrit exiftence, n'ofent pas quelque forte de lui d'avance à fa volonté, contrarier fes defirs; on Thumanitéfefont entendre à &fi le cri des loix, fi le cride par la voix plus leur ame, ils font bientôt pulllanimitél impérieufe de l'intérêt étouffés Chef dont éhonteufe qui vole perfonnel, ou parcette on craint au-devant des intentions Ces infortunés d'exciter la colere. d'un çoit fans peine auront-ils recours à ont été aflez quel eft le fort quiles T'Autorité? On conheureux pour attend, fi leurs ennemis indifpofer contre eux : c'eft prévenir les Adminitrateurs & les trent 5 mais Ce n'eft encore Intendant qu'ils fufrages plus un homme renconpour confommer une obligé de capter des' prononce feul, qui injuftice, c'eft un homme de la haine, de l'intérét sabandonne entiérement aux qui qui prononce ou de la impreflions des feul, & qui, imbu ldution; des c'eft un homme peu, bureaux, qu'elle compte pour rien la ruine maximes meurtrieres tures, tourne à fon: d'un ciroyen, avantage ou à Futilité de fes pour AinG, de créaelles font quelque côté qu'on follicite la tuaire, condamnées au. plus abfolu juftice des loix, violées par filence : dans leur lautorité, hors de la, fanc. méconnues, & le imbu ldution; des c'eft un homme peu, bureaux, qu'elle compte pour rien la ruine maximes meurtrieres tures, tourne à fon: d'un ciroyen, avantage ou à Futilité de fes pour AinG, de créaelles font quelque côté qu'on follicite la tuaire, condamnées au. plus abfolu juftice des loix, violées par filence : dans leur lautorité, hors de la, fanc. méconnues, & le --- Page 27 --- plus fouvent méprifées. Qu'on s'étonne donc à préfent que cette contrée, le centre de T'opulence & des reffources, foit en même temps le foyer de toutes les injuftices, & l'écueil de la foiblefle & de l'innocence. Si le fieur de Bongars n'eut pas été Intendant, & en cette qualiré, Préfident né du Confeil fupérieur , jamais cette cour auroit-elle ofé confirmer la fentence des juges de Saint-Marc, qui avoient civilifé un procès introduit fur une piainié én incendie? auroit-elle ofé affimiler le citoyen honnêre, victime de la vengeance & de la cupidité, à un être égaré qui déplore des maiheurs fanraftiques, & dont l'imagination prévenue croit appercevoir à chaque inftant des. pieges, des flammes & des perfécuteurs. Pour détruire cet abus, dont les fuites font G dangereufes, il faudroit que chaque Confeil fupéricur eût, pour le préfider, indépendant de T'adminiftration; il un magiftrat toujours faudroit qu'une loi nouvelle interdit exprefTément aux Adminiftrateurs toute ufurpation fur la puiffance judiciaire, il faudroit qu'elle leur enlevât le droit qu'ils fe font attribué deprononcer arbitrairement, & de leur propre autorité, fur les: biens, fur la perfonne, fur la vie d'aucun citoyen, & que: des peines féveres devinffent un frein pour celui- qui fcroit tenté d'éluder cette loi fi néceilaire au bonheur,àla tranquillité des colonies. Mais il faudroit fur-tout que le miniftere de France perdit toute efpece d'influence fur les Tribunaux de lile: eh! que deviendroient les réformes propolées, fi ladminiftration confervoit encore une infpedion direête (ur. les Tribunaux 1 L'abus alors ne feroit que pallié, & les effeis qu'il- produit, maigré éluder cette loi fi néceilaire au bonheur,àla tranquillité des colonies. Mais il faudroit fur-tout que le miniftere de France perdit toute efpece d'influence fur les Tribunaux de lile: eh! que deviendroient les réformes propolées, fi ladminiftration confervoit encore une infpedion direête (ur. les Tribunaux 1 L'abus alors ne feroit que pallié, & les effeis qu'il- produit, maigré --- Page 28 --- R - Nv la fage prévoyance du cours. gouvernement, auroient Le toujours leur fyfême des miniftres eft titutionnels; ; tout ce. qui trop oppofé aux leur pouvoir devient peut mettre principes.conf. & de réforme; bientôt pour eux quelgu'entrave un au jeu de dont à appeilés pour un fi objet daverfion peine , à leur fortie, temps court à une voirs, ce ne font connoiffent-ils les place ment forcés de pas eux qui agillent, ils premiers dés'en font ou f, dans la durée de rapporter au travail de lèurs néceflaireopérer feuls, c'eft leur miniftere, ils veulent bureaux; à eflayer leurs par ce mêmc inftiné qui quelquefois de leurs forces pendant l'abfence porte les enfans furveillans, ou les Les bureaux font occupations actions. du miniftre; donc les feuls qui dirigent des chefs même mais comme la des toutes les légere de ces bureaux n'ont plupart individus &c teinture des loix, il pas fouvent la leurs volontés, tout s'enfuir que tout ce plus qui ce qui dérange qui contrarie s'oppofe à leurs' des T'exécution de leurs projets, tout ce précautions inutiles, plans ne leur inftitutions vicieufes, que des regles paroit que les formes à Dela cette facilité à fuperflues, que dés , enfreindré toutes les fe jouer de toutes petites loix pallions, ou hâter le pour fatisfaire leurs moyens. développement de leurs Or,les petits Adminifirateurs, reaux, apportent qui ne font que les agens des ils fouffrent néceffairement cet efprit bu-" oppofe; & ils impatiemment ne fe de tous les obftacles dhandépendancrs qu'ils font bien permettent tant de vexations qu'on leur miniftration. Si les certains d'être avoués & foutenus que parce Toibunaus,révohes de par l'adces' abus d'aurorité, petits Adminifirateurs, reaux, apportent qui ne font que les agens des ils fouffrent néceffairement cet efprit bu-" oppofe; & ils impatiemment ne fe de tous les obftacles dhandépendancrs qu'ils font bien permettent tant de vexations qu'on leur miniftration. Si les certains d'être avoués & foutenus que parce Toibunaus,révohes de par l'adces' abus d'aurorité, --- Page 29 --- ofent fe permettre quelques 23 plutôr fes fubalternes, repréfentations; ; le miniftre, ou réduifent à érouffent auffli-tôt leurs plaintes & les une exiftence paffive, toujours foumife prices des Adminiftrateurs. Si aux cainjuftice ou de leur quelque citoyen, viaime de leur prévarication, fe hafarde à les pour obtenir une réparation pourfuivre faur encore que tout femble lui affurer, il le qu'il s'adreffe aux bureaux : on l'accueille, on Aatte, on l'amufe; fon courage à l'intimider; ; fa fermeté laffe-t-elle? déplait-il? on cherche crifie on le proferit, on le fa3 par une conféquence abfurde de cette maxime qu'il ne faut pas compromettre l'autorité dans barbare, ceux qui en font revêtus: la perfonne de L'Expolant n'a malheureufement dans ces cruelles circonflances, quetrop éprouvé combien, font inutiles, les s la patience & le bon droit faut lutter contre proteétions méme impuiflantes, quand il de fon un adminiftrateur défendu par les bureaux firmée département, & cette trifte vérité va fe trouver par le récit des faits de la feconde conépoque, SECONDE ÉPOQUE Démarches infruttueufes auprès des Minifres. Arrivé à Paris, au mois de juin une audience de M. le maréchal 1785,1 TExpofant obtint après avoir écouté de Caftries ; ce avec intérêt les miniftre, lui demanda un mémoire malheurs de l'Expofant, dont il fe exa&t & circonftancié des faits' part du miniftre plaignoit; ce mémoire fut remis la veille du déil avoit pour Dunkerque, voyage pendant promis de s'occuper de cette affaire, lequel juin une audience de M. le maréchal 1785,1 TExpofant obtint après avoir écouté de Caftries ; ce avec intérêt les miniftre, lui demanda un mémoire malheurs de l'Expofant, dont il fe exa&t & circonftancié des faits' part du miniftre plaignoit; ce mémoire fut remis la veille du déil avoit pour Dunkerque, voyage pendant promis de s'occuper de cette affaire, lequel --- Page 30 --- - T 24 occafionna entre lui & le de l'Expofant des La réclamation chef du Bureau de la marine, rapports à VExfieur de Vaivre,. fouvent réitérés. Ce magiftrat écrivit le de follicitation de fon affaire feroit prèt pour fieur polant, que le rapport malgré la promeffs du T'afretour du miniftres cependant, du miniftre & le rapport de de Vaivre, entre le rerour de trois mois. faire, il sécoula un efpace peu de jours après; fe fit à Fontainebleau; 2 recint la Le rapport premier commis du contentieux décifion , le fieur Bordot, fur laquelle il annonga.une fut requête de TExpofant, L'arrêt rendu fur cette requête les & lui rendit fes pieces. feur Bordot, & il portoit que lu à TExpofant par le feroient tenus de don- & de Bongars de Geurs de Bellecombe ordres & ordonnances, & rapporter les motifs de leurs qu'il n'atner le fieur Bordot, dit en mème-temps, cet les requétes : du Miniftre pour faire expédier tendoit que la fignature de TExpofant. obtenir Tex-. arrêt au défenfeur plufieurs follicitations pour Capembant,anar fieur de Vaivre répondit à TExpofant de çet arêt,le fortes d'arrétssil nc fur que penfer pédition n'expedioit point ces commis & le chef du qu'on contradifion entre le premier tous les deux de certe fe sompoitil,.ou fon bureau; Tun ou Tautre ? Ce qui augmentoit encore anciens TExpofant aux confeils, un des sompoient-ils inettitude,cal que fon avocat de cet arrêt, & du college ,avoit; Mathaesionioasr fa demande sécartat auffi.oun'étoit; pas prefumableques cerainement être inftruit. quil dont, il devoit fur le vertement des: regles de cettc expedition., Enfin il abandonna la: pourfuite mémoire pour lohtenir., de, préfenter un & refps de fon.avocat aux confeils, un des sompoient-ils inettitude,cal que fon avocat de cet arrêt, & du college ,avoit; Mathaesionioasr fa demande sécartat auffi.oun'étoit; pas prefumableques cerainement être inftruit. quil dont, il devoit fur le vertement des: regles de cettc expedition., Enfin il abandonna la: pourfuite mémoire pour lohtenir., de, préfenter un & refps de fon.avocat --- Page 31 --- & la déclaration qu'il lui ft de 25 ne fes foins. pouvoir plus lui continuer C'efta peu-près vers ce temps que le fieur & le fieur du Gaz du Vallon fon beau-frere Guibert l'ainé capitale: la calomnie qui leur avoir G bien parurent dans la mingue parur auffi pouvoir fervir, réuffi à S. Domerent-ils Jeurs projers : auffi diffal'Expofant dans leurs fociétés fiennes, publiquement, particulieres, dans lesdont rien n'avoit avec une indécence, une effronteric encore fourni tarda pas à reffentir les effets d'une d'exemple, L'Expofant ne nue : il fur obligé de fe rétirer de deux diffamation auffi fouted'être fociétés où il venoit admis; un mariage fut manqué; il rendit plainte eux; le procès eft pendant au Châtelet, & à la contre voir fa décifion. veille de recePeu de jours après la défertion de fon l'Expolant fe préfenta à l'audience du nouveau défenfeur, le fieur de Bellecombe Miniftre, & y trouva : Le Général promit à d'inftruire M. le Maréchal de Caftries de tôutes les l'Expofant dont il luiavoit confeillé de venir vexations il paffa même chez le fieur de Vaivre porter fsplsinterenfrance; blement. Immédiatement pour le difpofer favora- 'bureau dit à après cette entrevue, 2 le chef de l'Expofant : Je fuis enchanté des' bons témoignages gue M. le Gouverneur vient de me rendre il m'a dit qu'il avoit été de vous ; cruelles furpris, que vous aviet eliyé de vexations, 6 fait des pertes indiqua même un confidérables : il lui rendez-vous à Paris, L'Expofant fc trouva au rendez-vous donné de Vaivre, & ce Magiftrat lui par le fieur dit à Verfailles, & il répéta tout ce qu'il lui avoit ajouta : (ce font fes que les ficurs Guibert étoient LES VÉRITABLES propres termes) AUTEURS des D iet eliyé de vexations, 6 fait des pertes indiqua même un confidérables : il lui rendez-vous à Paris, L'Expofant fc trouva au rendez-vous donné de Vaivre, & ce Magiftrat lui par le fieur dit à Verfailles, & il répéta tout ce qu'il lui avoit ajouta : (ce font fes que les ficurs Guibert étoient LES VÉRITABLES propres termes) AUTEURS des D --- Page 32 --- : n vexations auguelles P'Expefant avoit éréen vernement, 2 proie ; le Goucontinua-t-il, va vous indemnifer des Pexécution des ordres 6 ordonnanices efeis de oprez des concefions ou d'un M. furpris contre vous 9 de vous remettre la grefe. de Bongars aura ordre: faires, G vous le reguéte en déronciation de TOS adverferet maitre de les pour vos dommages. pourfuivre à votre gré L'Espofant témoigna au fieur de Vaivre bilité; mais en toute fa fenfiméme-temps, il lui obferva pas envifager comme un qu'il ne pouvoit la. bonté de lui faire : i°, dedommgement dans les offres qu'il avoirl'ile toute la partie de Saint-Domingue il n'exiftoir Françoife 20, L'Expofant étoit plus de terrein à concéder. gociant, & il falloit d'autres" culivateur, fabriquant de taffia, ndpour exercer l'ètat de qualités, d'autres connoiffances. de Vaivre, dont les greffier. Eh bien 1 répondit le fieur remment des inftrustions fecrettes contenoient pouvoirs érendus, je vous appaconcierge du Cap Frangois. propofe la place de L'Expolan: demanda ter; le lendemain, vingt-quatre heures pour fe conful accepta la place de retournant chez le chef de bureau, il lui feroit conférée concierge du: Cap, à condition par un brevet du qu'elle d'y nommer un repréfentant, & Roi, quilui permettroit de Bongars de rcme:tre les qu'on ordonneroir au fieur lés Guibert. pieces & les requêtes fournies par Le feur de la Mardelle, périeur de Procureur-Ginéal du Confeil fuil applaudit SaincDomingue, à la étoit préfent à cet entretien, & modération de Je fiis content de vous TExpofant. pofant, il ne faut >- dit alors le fieur de Vaivre à pas demander la mort du l'Expécheur. Tout e/t qu'on ordonneroir au fieur lés Guibert. pieces & les requêtes fournies par Le feur de la Mardelle, périeur de Procureur-Ginéal du Confeil fuil applaudit SaincDomingue, à la étoit préfent à cet entretien, & modération de Je fiis content de vous TExpofant. pofant, il ne faut >- dit alors le fieur de Vaivre à pas demander la mort du l'Expécheur. Tout e/t --- Page 33 --- fini: donneg-moi votre pargle dhonneur: JE.VAIS TOUT ARRANGER AVEC LE MINISTRE, AU-GRÉ DE,VOS DESIRS.; Après cette promeffe,il ne reftoit plus àl'Expofant qu'àattendre avec confiance la fin d'un arrangement qui lui avoit été offert fi librement,auquel il ne manquoit que la fanêtion du Miniftre, fanétion qui ne devoit fe préfumer être bientôt T'empreffement du fieur de Vaivre à propofer accordée; par, cet accommodement; ; mais toutes ces entrevues, n'étoient que des lenteurs préparées de la part du chef de bureau ; toutes ces propofitions n'avoient d'autre but que de promener l'Expofant d'efpérance en efpérance, jufqu'à ce que, laffé de tous ces retards, : le parti qu'il prendroit déterminàt la conduite qu'il faudroit tenir. Ayant obtenu une audience de M. le Marécha! de Caftries, ilsy rendit, comme il en étoit convenu avec le fieur de Vaivre, recevoir l'approbation du Miniftre fur l'arranpour bureau. fut fa furprife, gement projetté avec le chefde Quelle quana il entendit le Miniftre lui annoncer qu'il ne pouvoit lui accorderla conciergerie du Cap, parce que les Adminiftrales lieux! que d'ailleurs c'étoit à ceux teurs en difpofoient fur & il avoient occafionné fa ruine à l'en dédommager; qui lui ordonna de dreffer fur le champ un précis fuccinét de fon affaire. obéit; malgré les mouvemens divers d'étonneL'Expofant ment, de colere quefaifoit naitre ece refus fi caraftérifé,il rédigea avec le plus d'ordre qu'il lui fut poffible le précis demandé, le remit au Miniftre qui lui ordonna de revenir après fon diné; il revint, M. le, Maréchal entra dans fon cabinet avec le fieur de Bellecombe; on manda le fieur de Vaivre, & on ordonna à l'Expofant d'attendre. D: neL'Expofant ment, de colere quefaifoit naitre ece refus fi caraftérifé,il rédigea avec le plus d'ordre qu'il lui fut poffible le précis demandé, le remit au Miniftre qui lui ordonna de revenir après fon diné; il revint, M. le, Maréchal entra dans fon cabinet avec le fieur de Bellecombe; on manda le fieur de Vaivre, & on ordonna à l'Expofant d'attendre. D: --- Page 34 --- a Pendant cette conférence 28 foir; il feroit impoflible de qui ne finit qu' fept heures du FExpofant; fes demandes peindre'les fentimens quragiterent mation fera-t elle rejettée P feront-elles La accueillies? fa réclafur cette derniere idée'; mais réponfe du Miniftre T'arrêtoit Vaivre, l'intérér qu'itluia avoit lès prévenances du fieur de tes qu'il lui avoir témoigné , les offres comme faites, tout l'en obligeanun ontrage pour cer écartoit, & il regardoit long-temps, Cependant, f l'on Adminiftrareuir fe de s'y fixer plus. juftice, 3. pourquoi cette delibération déterminoit à lui rendre éroient prompts - 3. leur exécution fi longue? Les moyens. foit pour décider faeile, un inflant feul fufile motif de la durée Tadminifration de cet : quel pouvoir donc être ragement, linquiétude fe entretien? L'efpérance, le découame, & cette flustuation fuccédoient rapidement dans for: de quatre heurcs, cruelle fe perpétua pendant près. Enfin le fieur de Bellecombe avec confance, lui demande la fort; T'Expofant l'aborde témoignages, de fa proreétion; le continuation de fes bons chement : M, vous Général lui engage. prendret ce gu'on vous donnera, répond f6. Un inftant je vous y avec après parut le fieur de Vaivre: lltira de décider empreffement à part, & lui dit : M, le TExpolant qu'il faut vous rendre Maréchal vierit penfable d'auendre le retour de jufice ; mais: iZ eff indif. Es M. de auendant, jai charge de vous Bongars en France. foutenir a Paris. afrir des fecours pour vous Il lui obfèrva Deguelle fomme en préfumer-vous de. aroir befoint fomme trop forte ; méme-remps FExpofant ne pas demander une: répondit qu'il la- borneroit au. vous rendre Maréchal vierit penfable d'auendre le retour de jufice ; mais: iZ eff indif. Es M. de auendant, jai charge de vous Bongars en France. foutenir a Paris. afrir des fecours pour vous Il lui obfèrva Deguelle fomme en préfumer-vous de. aroir befoint fomme trop forte ; méme-remps FExpofant ne pas demander une: répondit qu'il la- borneroit au. --- Page 35 --- fimple néceffaire, & promit de 29 travailler à à fes demandes à fon un mémoire relatif retour à Paris. On n'attendit pas fa réponfe, &c on lei rappella à pour connoitre la décifion du Miniftre Verfailles, renvoie : il fe au fieur Bordot qui préfente, s on le tion de luiremet un brevet de 5o0 livres. S gratificaC L'Expofant ne demandoit pas l'aumône, il tice; ; il avoit fait deux milles lieues demandoit juf- & non pour obtenir la. pour venir la chercher: indemnité d'une gratification qu'on lui donnoit en perte réelle de plus 800,000 dant. il garda le brevet fans en toucher le livress cepenan aveu que la juftice qu'il réclamoit montant, comme due: - lui étoit véritablement L'Expofant paffa enfuite chez le fieur de Vaivre au moins quelle étoit cette décilion du pour favoir bureaului dit avecl'airleplus Miniftre; le chef de elle efl miftérienx: : quant à la Miniférielle, Gvous ne devez pas la connoitre. décifon, Je engage à aller toucher la gratification, vous croiroit que vous mépriferles bienfaits. autrement le Minifre Voilà, NOSSEIGNEURS, à quoi fe réduifirent efpéranices qu'on. avoit fait concevoir à toutes les places, toutes ces indemnirés qu'on. lui FExpofant; avoit toutes ces. nouirent au moment où il les promifes s'évareconnut lui être due, dont il accepta 2 & cette juftice qu'ou fe borna à une favouroit déjà les heureux effets, gratification de 500 livres, & à une miniftérielle. qu'il a. toujours décifion eft facile à ignorée, mais dont la. fubftance preffentir. L'Expofant vit bien qu'il - avoit étéjoué, & le Sr de le feul qu'il accufa de cette injuftice : il fentit Vaivrefut trop occupé pour voir tout que le Miniftre, par lui-même avoit dû néceffai. heureux effets, gratification de 500 livres, & à une miniftérielle. qu'il a. toujours décifion eft facile à ignorée, mais dont la. fubftance preffentir. L'Expofant vit bien qu'il - avoit étéjoué, & le Sr de le feul qu'il accufa de cette injuftice : il fentit Vaivrefut trop occupé pour voir tout que le Miniftre, par lui-même avoit dû néceffai. --- Page 36 --- Ed - A : & quele chefde au chef de fon bureau; de Bellecombe, rement s'en rapporter Il fentit que le fieur fieur bureau l'avoit trompé. par égard pourle peur-êrre pour fon collegue, qui confervoit par égard Intendant de la Colonie,8 laiflé. entrainer de Vaivre, 9 ançien influence, 5 s'étoit encore. fur elle une coupable ; & que tar-Adminifraseur dont des moyens de confidération; le fieur de Vaivre, par il fentit fur-tout que la Colonie un Aléau l'avoit gagnés défaftreufe avoit été pour fieur de Vadminiftration cherché, non pas à fauverle lui, mais de fix années, avoit qui sélevoient contre vi@imes. Bongars des réclamations de fes nombreufes du la pourfuite à la conduite à Neoinebertemimeau les motifs que PExpolant prèta dans la fuite. Tels furent que trop juftifiés fieur de Vaivre, motifs quiln'a TExpolant choifit un nouveau de Dans cette cruelle conjon@ure) mémoire à M. le Maréchal à défenfeur, qui préfenta un qu'il y avoit lieu à la prife dans lequel il érablit Cafrits, s'étant contre les Adminifrateurs. l'Expofant partie après cette démarche; & traita Peu de temps celui-ci s'emporta chez le fieur de Vaivre, Miniftre. préfenté le mémoire donné au lExpofant de libelle courroucé, &c cet ex-Adminiftsteur des inquiétudes En quittant compte à M. le Maréchal Miniftre eut la bonté courut rendre du chef de bureau; le audience pour le jour des menaces & lui indiqua une de le tranquillifer, de réfifter fuivant. eft difficile à un homme en place fur fon efpric un Mais qu'il d'un fubalterne qui exerce eft moins le aux imprefions fur-tout quand fa confiance de la néceffité! empire defpotique; habirude connue, que le fruit les infinuaréfultat d'une Caftries fe laifla féduire par M, le Maréchal de de bureau; le audience pour le jour des menaces & lui indiqua une de le tranquillifer, de réfifter fuivant. eft difficile à un homme en place fur fon efpric un Mais qu'il d'un fubalterne qui exerce eft moins le aux imprefions fur-tout quand fa confiance de la néceffité! empire defpotique; habirude connue, que le fruit les infinuaréfultat d'une Caftries fe laifla féduire par M, le Maréchal de --- Page 37 --- tions du chef de bureau, & au lieu de ces bonté que l'Expofant recevoit du témoignages de Miniftre,iln'entendit. paroles terribles: Yousaverfait que ces imprimerunlibelle contre des adminifrateurs, ne vous avifz pas de ici > faire comme à Sain-Domingue; SJE VOUS voulut fe permettre quelques MaonaaimactEgater garde, continua le repréfentations : Preney Miniftre, je ne vous en dis pas davantage, s n & il parla à une autre perfonne. Cependant M. le Maréchal de Caftries ne fut temps à reconnoitre qu'il avoit été pas Iongaudience il le fit furpris, & dans nne appercevoir à çant avec bonté FExpofant 2. en lui annonil falloir attendre le que, fieur pour pouvoir lui rendre juftice 2 pas le de Bongars, & qu'il ne vouloit juger comme on l'avoit jugé à Cet Intendant arrive enfin, & fous Saint-Domingue, il fit attendre fes réponfes différens prétextes 2 Les pendant trois mois. malheurs de l'Expofant lui avoit teur ardent & généreux procuré un protec- & requêtes de qui, après la le&ture des mémoires. l'Expofant, voulut bien fe la colere du chef de charger d'appaifer snit à bureau; : en effet, il fe Ce Prince qu'on accorderoit à calma, & proil daignoit l'infortuné pour s'intéreffer. 9 une place confidérable, & lequel de la requête calomnieufe des Guibert. la remife Le fieur de Vaivre a prétendu n'avoir gage; TExpofant pourroit pas tenu ce landejbureau le oppofer viaorieufement au chef témoignage du Prince, & lon fent qu'il pourroit détruire avec fuccès fa d'avance pofant fe contentera feulement dénégation. Mais l'Exniftrateur de rappeller à une lettre écrite par lui au l'ex-Admicette promeffe Prince, & qui contiene exprimée en termes très-clairs. endu n'avoir gage; TExpofant pourroit pas tenu ce landejbureau le oppofer viaorieufement au chef témoignage du Prince, & lon fent qu'il pourroit détruire avec fuccès fa d'avance pofant fe contentera feulement dénégation. Mais l'Exniftrateur de rappeller à une lettre écrite par lui au l'ex-Admicette promeffe Prince, & qui contiene exprimée en termes très-clairs. --- Page 38 --- - L-Expofant, inftruit fes motifs, fe rendit-à que le fieur Bongars venoit de donner prendre Verfailles avec fon Confeil alors chez communication, le Minifre on la leur refufa : ils fe pour en jufle leur feroit s qui les affura qu'une préfenterent accordée; ils fatisfaétion auffi dot;ce commis exigea un ordre retournerent chez le fieur Bordoit fa protection à l'Expofant par éctit. Le Prince qui accorPremicr commis follicita & obtint cet ordre; le Bongars, mais un communiqua, écrit non pas les motifs du fieur de le fieur Bordot affura figné Par les Guibert & adhérans dant & dont il être la feule piece que ne voulut pas donner remife par l'IntenLe lendemain, le défenfeur copie. requête pour demander de PExpofant préfenta une remife dans le que cette piece, qui auroir dû temps aux juges de être original au greffe du Confeil du Saint-Marc, le fit en Le fieur de Vaivre, Roi, de prévenir fon effet; que cette demande embarraffa, réfolut rendre inutile pour hâter la ruine de le fouftraire cette précaution nouvelle TExpofant, pour à la profeription dont il 9 qui feule pouvoir miniftrateur n'héfita pas à profaner le étoit menacé, l'ex-Adpe@tables du Monarque, dans nom & l'autorité refdonné en un arrêt furpris à fon commandument, 'arrêt Confeil, déboute P Expofane de quijufifie le feur de Unarrêt toutes fes demandes. Bongars, en commandement! lue du c'eft-à-dire la Souverain, ou plutôt la volonté abloniftre trompé, la volonté d'un volonté paflive d'ua Miprévaricateur, voilà Ce chef de bureau perdre fans retour qu'on a ofé fubftiruer à la partial & sune, la un citoyen dont la préfence loi, pour patience la étoit ce qu'un fatiguante, fermeté redoutable imporMagiftrat n'a pas rougi de folliciter : voilà pour mettre un ou plutôt la volonté abloniftre trompé, la volonté d'un volonté paflive d'ua Miprévaricateur, voilà Ce chef de bureau perdre fans retour qu'on a ofé fubftiruer à la partial & sune, la un citoyen dont la préfence loi, pour patience la étoit ce qu'un fatiguante, fermeté redoutable imporMagiftrat n'a pas rougi de folliciter : voilà pour mettre un --- Page 39 --- un Adminiftrateur coupable à Pabri des malheureufe viétime des abus de fon pourfuites de la fon autorité, pouvoir, des excès de Dans le vu de cet arrêt, le fieur de fidélité jufqu'a Vaivrea pouffé l'indiffimuler les demandes de qu'à dérober fes motifs; il a de TExpofant, juffes mémoires, fes négligé vifer ou il a écarté confultations, fes effentielles des fieurs de Bellecombe requêtes ; deux lettres voient à prouver & de Bongars, qui ferjuftice, & l'innocence de lExpofant, leur déni de fur-tout la requête des Guibert ont été omifes. L'Expofant ne fe permertra aucunes conduite criminelle du fieur de réflexions fur cette d'elles-mémes. Vaivre; elles doivent naître L'Expofant réclame contre la du Souverain; il démontre furprife faite à la religion il en donne les l'infidélité du travail des bureaux, fieur de Vaivre preuves dans fa nouvelle requêre, Aufli-tôt le s'amprefle d'étouffer fes encore un fecond arrêt plaintes, 2 il fait rendre lep premier, en commandement, qui confirme lui fait défenfes déclarelExpofant de calomniateur du fieur de Vaivre, relle, & interdit récidiver, fous peine de punition fon défenfeur corpoaffiché fur tous les pour un an. Cet arrêt eft villes murs de la Capitale, & dans ou bourgs de la toutes les leufe. Colonie, avec une profulion fcandaPar ce nouvel arrêt, vous le fieur de Vaivre immole deux voyez, NOSSEIGNEURS, 2 que pofant & fon défenfeur. viétimes à fa fureté, lExcorporelless'il ofe L'Expofant fe voit ménacé de peines nacé de la élever la voix, fon défenfeur fe voit meclient perte de fon état s'il ofe aider fon de fon miniftere. Quelle malheureux politique!- quel rafinement de E ieur de Vaivre immole deux voyez, NOSSEIGNEURS, 2 que pofant & fon défenfeur. viétimes à fa fureté, lExcorporelless'il ofe L'Expofant fe voit ménacé de peines nacé de la élever la voix, fon défenfeur fe voit meclient perte de fon état s'il ofe aider fon de fon miniftere. Quelle malheureux politique!- quel rafinement de E --- Page 40 --- a - cruauté dans la conduite du chef 34 de punifant le défenfeur bureau! r Il favoit qu'em la juflice à la bienveillance intrépide qui avoit préféré l'amour de lement il le forcéroit des agens miniftériels, non-feucourageufement défendue, d'abandonner la caufe qu'il avoit fii mais ne fe hafarderoit à tenter qu'sucun de fes collegucs. un citoyen opprimé, objet quelques de démarches pour fecourir d'an Magiftrat vindicatif & l'animadverfion & de la colere là T'Expofant, fans puiffant; il obligeoit donc par: vers, à s'éloigner d'une appui, fans confeil; laffé de tant de replus que de vains fimulacres, Adminiftration où les loix ne font preflion. remplacées par l'intérêt & T'opMais ce quily a de plus Vaivre a. eu Tindécence, révoltant, c'eft que le fieur de le Monarque dans ce dernier arrêt, de rendre: faire lui-même l'apologifte de fa conduite; il n'a pas eu fon propre éloge, & de hontede: pure &cinaltérable du forcerla voix toujours. fieur de Vaivre. Souverain à confacrer ce a cru menfonge. Si le pouvoir en ceux qui n'ont. reffenti, durant fa impofer par tant d'audace à que des maux en tous trop longue genres, , adminifiration, enivrant de toutes fes qu'il fe défabufe, & fi le fuccès. fur fes coupables manceuvres la laiffé réféchir un inflant excès, il fera bientôt que difficilement perfuadé qu'il échappé aux peines réfervées n'eût; zeurs. pervers, a fes vexations, fes aux adminiftranues d'un Prince qui ne refpire injuftices euffent été con-. peuples & le maintien des loix.. que pour le bonheur de fes. Cesarréts en Roi, font des commandement, actes ou du propre mouvement dux illégaux, abufifs, dont vous ne fauriez,. NOSSERGNEURS, tolérer plus cieux,, long-rcmps lufage perni- ût; zeurs. pervers, a fes vexations, fes aux adminiftranues d'un Prince qui ne refpire injuftices euffent été con-. peuples & le maintien des loix.. que pour le bonheur de fes. Cesarréts en Roi, font des commandement, actes ou du propre mouvement dux illégaux, abufifs, dont vous ne fauriez,. NOSSERGNEURS, tolérer plus cieux,, long-rcmps lufage perni- --- Page 41 --- Parmi les arrêts du propre il tinguer de deux efpèces : les mouvement, en faut difrations uns font le réfultat des délibé. prifes par le Roi & fon Confeil, approfondi des affaires qui intéreffent d'après un examen giflation & l'ordre public. Ces arrêts l'adminifration, la l6que des projets ne font en quelque forte , jufqu'à ce qu'ils ayent été revêtus d'un enregiftrement libre & volontaire, , qui leur donne ce caraétère légal fans lequel la Nation ne pourroit les autres reconnoitre; les participent tout à la fois du pouvoir légiflatif & du pouvoir judiciaire; non enregiftrés, ils n'entrainent exécution forcée, majs non pas légale, le qu'une feul a jugé, fans que la Nation ait confenti puifque Souverain jugement : ainfi les arrêts du l'exécution de ce leur nature, propre mouvement, vicieux dans illégaux dans leur forme, contraires aux conftirutionnels dans leur principes réprobation d'une exécution, ne doivent exciter que la fes droits 8x fa liberté. Nation éclairée, & qui cherche à recouvrer Pour juftifier ces aétes purement qu'ils n'ont pour but que des objets d'autorité, on prétend la célérité veut qu'ils foient d'adminifration, & que mais quand. même ces indépendans de toutes regles; : objets arrêts ne feroient rendus que fur des fuivroic d'adminiftration, ce qui n'arrive pas toujours, ils s'enqu'ils n'en feroient pas moins un abus, quelque preffante que foit la décifion d'une affaire parceque, de efpèce, la célérité qu'elle exige ne doit pas fervir de cette pour éluder, toutes les formes qui établiffent des bornes prétexte entre.le pouvoir. légiflatif & le pouvoir judiciaire. fures C'eft dans la réunion de ces deux pouvoirs prend fa fource, & la facilité laiffée que cet abus tiplier ces adtes, fait aux Miniftres, de mulqu'ils les appliquent arbitrairement aux Ez aire parceque, de efpèce, la célérité qu'elle exige ne doit pas fervir de cette pour éluder, toutes les formes qui établiffent des bornes prétexte entre.le pouvoir. légiflatif & le pouvoir judiciaire. fures C'eft dans la réunion de ces deux pouvoirs prend fa fource, & la facilité laiffée que cet abus tiplier ces adtes, fait aux Miniftres, de mulqu'ils les appliquent arbitrairement aux Ez --- Page 42 --- R A affairès générales & d'adminifration; ticulieres & de difcuffion. , comme aux affaire sparOr, rien de plus facile mandeinent; on fait affez que d'obtenir ces arrêts en comConfeil des Dépêches. Les comment fe font les arrêts au fait fon Miniftres réunis, chacun rapport, non fur la d'eux le travail des bureaux de fon produétion des parties, mais fur Miniftre forme Parrêt, & jamajs départements il l'opinion du Si, comme lExpofint vient de le n'eft contrarié. mandement ne peuvent fubfifter, dire, les arrêts en comminiftration, à plus forte même pour les objets d'adtoute affaire de raifon faudra-ti il les anéantir dans hers; & vous êtes difeuffion, ou qui intéreflent des particula caufe de déjà convaincus, NOSSEIGNEURS, moins FExpofant étoit une de celles que Jes aétes arbitraires de l'autorité quinéceffiroient le On fe feroit bien gardé de laiffer des Miniftres. prononcer fur cette affaire les Tribunaux ordinaires nombreux : on craignoit les que des défenfes éclairciffemens Pour fauver des Adminiftrateurs refpeatives pouvoient produire. jufqu'a leurs écarts , étouffer les defpotes, faire refpecter avoient immolée à leur plaintes de la vidtime qu'ils. facrifier le voeu de la vengeance 2 à leur intérêt; il falloit encore des juftice & des- loix; : il falloit peines au Ciroyen infliger voix contre toutes les vexations opprimé, qui élevoit la loit lui enlever toute qu'il avoit éprouvées; il falcfpece de toute fa fortune: : un arrêr en relfources,le dépouiller de ces objets, onFa obtenu mais commandement remplifloit tous mier que ces aêtes ; cet abus, edt-ile été le cuffent fait naitre il preprofcrire. >: faudroir les L'Expofant croit danc vous. avoir affez: démontré, NossEs- élevoit la loit lui enlever toute qu'il avoit éprouvées; il falcfpece de toute fa fortune: : un arrêr en relfources,le dépouiller de ces objets, onFa obtenu mais commandement remplifloit tous mier que ces aêtes ; cet abus, edt-ile été le cuffent fait naitre il preprofcrire. >: faudroir les L'Expofant croit danc vous. avoir affez: démontré, NossEs- --- Page 43 --- GNEURS, combien il eftindifpenfable de détruire cet abusdlangereux qui menace toutes les claffes de la fociété 2 par la facilité des Miniftres d'étendre ces aStes à toutes fortes d'affaires, foit d'adminiftration ou de difcuffion, & combien un pareil aête eft illégal & vicieux, puifqu'il eft oppofé aux principes les plus effentiels de la conftitution de la monarchie Françaife. Il ne refte plus à l'Expofant qu'à vous mettre fous les yeux, NOSSEIGNEURS, des faits dont le récit eft auffi douloureux pour lui que le fouvenir. L'Expofant, certain que ces deux arrêtsavoient été évidemment furpris à la religion du Roi, préfenta un placet à fa Majefté, dans lequel il dénonça les deux arrêts 3 le fieur de Vaivre, comme en érant le Rédaéteur 5 & il demanda er même-temps. à être jugé par une commiflion. Le placet fut renvoyé à M. le Comte de la Luzerne, qui venoit de remplacer. M. le Maréchal de Caftries. L'Expolant fe préfenta à l'audience du nouveau Miniftre s &. il ne tarda pas à s'appercevoir que le fieur de Vaivre l'avoit indifpofé contre lui. L'Expofant connoiffant le caraétère du nouveau Miniftre s jugea que des proteétions puiflantes ne pouvoient que lui être très-utiles, 7. en conféquence, s il eut l'honneur de préfenter à la Reine un mémeire très-détaillé de toutes les particularités de fon affaire : cette augufte Princefle, dont la bienfaifance égale la générofité, 7 ne put fe défendre d'accorder quelqu'intérêt aux malheurs de l'Expofant: elle daigna. parler elle-même à M. le Comte de la Luzerne, & lui demanda une prompte décifion. s'étant rendu chez le MiPeu de jours après, l'Expofant niftre, celui- ci lui. exigea une nouvelle Requêre 2 que fon affaire : cette augufte Princefle, dont la bienfaifance égale la générofité, 7 ne put fe défendre d'accorder quelqu'intérêt aux malheurs de l'Expofant: elle daigna. parler elle-même à M. le Comte de la Luzerne, & lui demanda une prompte décifion. s'étant rendu chez le MiPeu de jours après, l'Expofant niftre, celui- ci lui. exigea une nouvelle Requêre 2 que --- Page 44 --- - - A -9 IExpofant pieces. s'empreffa de lui remettre avec de nouvelles Huit mois s'écoulent fans TExpofant , ne fachant à pouvoir obtenir le rapport : au Miniftre dix quoi attribuer ce retard, écrit pendant cet intervalle'; lettres, toutes plus preffantes, fe fuccédent pofant prend le Parti de toutes reftent fans réponfe, L'ExDeux placers furent porter fes plaintes à leurs Majeftés, la Reine, préfentés , qui les renvoyerent à fuccefivement M. le au Roi & à maisleg Août 1788, Comte de la Luzerne; niftre lui l'Expofant étantà fàt annonça qu'il étoit debouté, Cette Taudience,le Miconfirmée le 16 par une lettre déclaration lui ces mots : R jai mis fous les miniftérielle contenant $ fail, les repréfentations yeux du Roi, érant en fon Con5 les: deux Arrêts rendus que vous avetfaites, contre vous Monfeur, fir Juillet 1787 s ainf que les > les 17 Févriér 6 28 > lefquelles ces pieces de la Arréts Jont procédure 3 axquléricuremen) interverus 6 toutes celles d'apris # deux Arrêts de produites. Sa Majeflé a décidé que vous 9 IRRÉVOCABLES fon Confeil étoient que les > J Etre'porté SUR TOUS LES CHEFS, INATTAQUABLES, 6 AUCUNE quil ne devoit > les pieces ATTEINTE. Je vous que vous mavez renvoye toutes L'Expofant obferva adrepees, ,6 fuis Gc. un Arrér il qu'une lettre miniftérielle écrivit de > demanda qu'on le lui n'étoit point fa main au bas des délivràt; ; le Miniftre Bordor , fur le mémoire de obfervations faires par le fieur Roi étoit gu'il ne fit pas rendu TExpofant, que Tintention du Vous croirez, d'Arrèt. peut-être, cifionsannoncees par M. le NonetoNeets,quer Comte de toutes les défoflivement les décifions du Roi; la Luzerne 2 font efque c'eft fur le rapport de 'étoit point fa main au bas des délivràt; ; le Miniftre Bordor , fur le mémoire de obfervations faires par le fieur Roi étoit gu'il ne fit pas rendu TExpofant, que Tintention du Vous croirez, d'Arrèt. peut-être, cifionsannoncees par M. le NonetoNeets,quer Comte de toutes les défoflivement les décifions du Roi; la Luzerne 2 font efque c'eft fur le rapport de --- Page 45 --- cette affaire que Sa Majefté s'éft déterminée à maintenir les deux arrêts précédemment rendus ; eh bien ! non ; ces décifions font T'ouvrage du Miniftre feul , c'ett lui qui fait parler le Monarque, c'eft lui qui ofe le calomnier, 2 en Jui faifant ordonner l'exécution de deux jugemens 2 qui, s'il les avoit portés, blefferoient toutes les loix, autant qu'ils contrarieroient fes principes. Comment caraétérifer une pareille conduite, & quel nom donner à une audace peut-être jufqu'alors fans exemple P Un Miniftre prévenu refufe de rendre juftice à un homme dont il reconnoit le bon droit, il perpétue l'effet des vexations opérées par fon prédéceffeur ; & il ofe imputer au Souverain la profeription d'un de fes fujets! Un Miniftre féduit par lesinfinuations d'un chef de bureau fourbe &x méchant, égaré: parl les impreffions de ce magiftrat prévaricateur, s'empreffe 93 pour épargner des adminiftrateurs coupables,, d'éloigner du trône leur malheureufe viétime; & il ofe. imputer au Souverain 7 cette criminelle indifférence. , le défigner comme l'auteur volontaire d'une injuftice auffi révoltante ! Un miniftre, par des motifs particuliers craint de revenir fur fespas, redoute les lumieres qu'on pourroit répandre fur linnocence de l'infortuné qu'il pourfuit; & il ofe accufer le Souverain être le du citoyen dont il a perfécureur favorablement accueilli les plaintes, & pour lequel il a lui-- même vainement réclamé cette juftice qu'on lui refufe depuisfi long-temps! ! Ah! jamais, non jamais T'Expofant n'a penfé un feulinitans: que fes nouveaux malheurs fuffent ordonnés par un Roi qu'il: chérit & qu'il réveres jamais il n'a pu croire qu'un Prince: jufte & bienfaifant, ami des loix & de Thumanité,. ait pu fe: ur favorablement accueilli les plaintes, & pour lequel il a lui-- même vainement réclamé cette juftice qu'on lui refufe depuisfi long-temps! ! Ah! jamais, non jamais T'Expofant n'a penfé un feulinitans: que fes nouveaux malheurs fuffent ordonnés par un Roi qu'il: chérit & qu'il réveres jamais il n'a pu croire qu'un Prince: jufte & bienfaifant, ami des loix & de Thumanité,. ait pu fe: --- Page 46 --- réfoudre à confacrer fa à fon autorité; perte par aucun des jugemens il a daigné jamais il n'a pu croire que la furpris d'intérêt lhonorer fe foit bornée à des protedion dont & de fenfibilité; & fi, livré à rémoignages ftériles plant dans la folitude lui-mème, & n'a pu fe défendre de toute T'horreur de fon fort, l'Expolant contemconnoifance font venues quelques fe murmures, , des larmes de revent arrachées de fi triftes mélerà celles que lui ont fi fouLa Preuve de la faufferé fouvenirs. par M.le comte de la de ces décifionis attribuées au Roi donné par Sa Luzerne, T'Expofant l'a tiréede de l'affaire, Majefté au Miniftre de faire un l'ordre Cet ordre, poftérieur d'environ nouveau rapport décifions fix femaines Luzerne prétendues, 3 fe trouve notifié à M. le à ces par le renvci du comte de la fenté, Or, G le Roi vouloit placet que l'Expofant avoit préMiniftre lui.fit tin qu'au mois d'Oaobre nouveau 1788, le n'avoit donc rapport de 'cette les deux pas pu vouloir, au mois d'Aoûr affaire, S. M. arrêts rendus par Elle fufent précédent, que guilny fie porté AUCUNE INATTAQUARLES, 6 renvoi de tous les placets de ATTEINTE, fur tout quand le fauffes décifions, TExpofant, bien antérieur à de demander n'avoit eu de la part du Roi d'autre ces M. le toujours un nouveau rapport de objet que Comte de la Luzerne eft l'affaire. ont été fes motifs P sy. conftamment mais au moins L'Expofant n'a pu encore les refulésquels peut-il affurer nes'être pénétrer ; qui ait pu lni attirer de fa portéà aucune démarche Le part une Miniftre a animadverfion fi oppofé aux ordres du marquée. Reine, une réfiftance qu'on Roi, aux inftances de' la une défobéiffance pourroit regarder plurôt comme fatté comme que comme un refus. Qui ne fe feroit TExpolant, à l'aide de ces auguftes proteÉeurs, de trer ; qui ait pu lni attirer de fa portéà aucune démarche Le part une Miniftre a animadverfion fi oppofé aux ordres du marquée. Reine, une réfiftance qu'on Roi, aux inftances de' la une défobéiffance pourroit regarder plurôt comme fatté comme que comme un refus. Qui ne fe feroit TExpolant, à l'aide de ces auguftes proteÉeurs, de --- Page 47 --- de voir s'accélérer Ia fin de tant 47 Cependant le caprice d'un Miniftre d'inquiétudes & de tourmens? rend leurs intentions fructueufes, il trouve moyen d'éluder les ordres inlui donne, & plus maitre que fon précis qu'on bienfaifance, il impofe filence à fon Roi, il commande à fa Des humanité. perfonnages moins auguftes Ont effayé Comre de la d'ébranler M.le relpectable Luzerne,rien n'a pul le vaincre ; enfin, un par fes vertus & fes citoyen ponfe: Que grades, en a arraché cette rés LeweDoowlemanusatars QU'EILE EUI FUT DUE, JUSTICE, QUOItoit le fieur de Vaivre L'Expofant, de fon côté 3 follicià faire ceffer pour T'engager à déterminer le cette perfécution cruelle; le chef de Miniftre froidement à bureau dit siles lExpofant 7 que toutes fes démarches S & qu'on ne revenoit point contre des étoient inueonnoifance de caufe Gfur arrêts rendus. en produdions Ici le fieur de Vaivre eft refpedlives. vérité. encore en. contradiétion avec la Dans tous les cas ordinaires, certainement admis à réclamer, lorfqu'un Tribunal qu'on n'eft plus prononcé; parce qu'il eft effentiel légalement conftitué a des que l'état & la citoyens ne foient pas toujours en propricté Mais à l'égard d'un arrêt en fufpens. NOSSEIGNEURS, qu'il n'émane commandement, vous favez 3 n'eft pius verfatile les que del'autorité, & que riens que aêtes qui n'ont d'autre larbitraire : fur une infinité principe que: des archives du d'exemples qu'en offriroit le confeil, TExpofant n'en citera dépôr un arrêt forti des bureaux de la marine qu'un feul : c'eft le Maréchal de Caftries & de la fous le miniftere: de M,. lui-méme. connoiffance du fieur de Vaivre: Le feur du Garrier d'Uzeh s'étoit rendu appellant de deux: E une infinité principe que: des archives du d'exemples qu'en offriroit le confeil, TExpofant n'en citera dépôr un arrêt forti des bureaux de la marine qu'un feul : c'eft le Maréchal de Caftries & de la fous le miniftere: de M,. lui-méme. connoiffance du fieur de Vaivre: Le feur du Garrier d'Uzeh s'étoit rendu appellant de deux: E --- Page 48 --- Bemte a des 2 Mai & de S. Domingue ordonnances des adminitrateurs Juillet 1774 deux arrêts du été débouté de fa demande par Il avoit des Mai 1782 & 3 Janvier 1784. de confeil des dépêches 3 de M. le Maréchal troifieme arrêt, rendu au rapport annulle les précéUn Novembre 1786, caffe & de S.DoCaftties, le 9 des adminiftrateurs dens, ainfi que les ordonnances fond devant les juges du tribunal & renvoie fur le mingue, du Port-au-Princs par Leurs terrier Comte de la Luzerne, charg@expreffement s'étoit pas laiffé SiM.le nouveau rapport, ne Majeftés de faire un la juftice, il fe feroit emsiln'avoit confulté que de l'autorité furprife; prévenir, honteux d'anéantir ce monument quiavoit eu des fuites preffé empreffé de réparer une erreur de fon il feferoit à Vexemple prédécefleur, faire fi terribles : çar il pouvoir, du confeil des dépèches, & les deux arrêts fur le fond ; faire révoquer à l'Expofant pour prononcer motiver fon donner des juges pouvoit feule de fuivre cet exemple il.eft blâmable: fi ce Timpofibilité n'exiftoit pas, d'intérèt refus; cette impofibilité fecrettes d'animofité ou des raifons font au contraire plus criminel. retenu, il n'eft que devoit avoir aucun prétexte pour quilont n'avoir donc, & il ne rétérés de LL. MM.; Il formellement aux ordres étoit dûr défobéir auffi il reconnoiffoit qu'il à commei il l'a dit lui-même, jufqu'à ce jour fi, a-t-il perlifté juftice à TExpofant , pourquoi Pourquoi, fatigué de la perfévévouloirla lui rendre?l du Roi, ce Miniftre ne pas à recourir aux pieds le faire embarquer rance de l'Expofant de le faire enlever 2 de de fon a-til ofé le menacer P Pourquoi s'armer de force & punir à S. Domingue une terre étrangere, vis-à-vis crédit & de fon pouvoir, dans ut - lifté juftice à TExpofant , pourquoi Pourquoi, fatigué de la perfévévouloirla lui rendre?l du Roi, ce Miniftre ne pas à recourir aux pieds le faire embarquer rance de l'Expofant de le faire enlever 2 de de fon a-til ofé le menacer P Pourquoi s'armer de force & punir à S. Domingue une terre étrangere, vis-à-vis crédit & de fon pouvoir, dans ut - --- Page 49 --- d'un homme dont il connoiffoir 43 & refter dans l'innocence & le bon une inaétion perfide fous les droir; ; d'un Monarque dort il trompoit fans ceffe la yeux paternels bonté P confiance & la Voilà, NOSSEIGNEURS du miniftre , quelle eff la conduite coupable Tout que l'Expofant traduit aujourd'hui devant vous. Ce qa'un citoyen peut éprouver de fon plus cruel, foit dans honneur, 2 fa liberté, fa fortune, diffamé par des envieux avides, lExpofant l'a fouffert : d'an officier emprifonné par les ordres inhumain, ruiné par des ennemis opulens & protégés, facrifié par des adminiftrateurs lâches & joué par un minifre foible, defpores s ficieux & vindicatif, profcrit par un fubalterne artitable & perfécuté enfin par un Miniftre calomniateur de fon Roi; voilà les horreurs indomppofant a effuyées, voilà les crinies que l'Exdont il qu'il vous dénonce & pourfuit en vain depuis fi long-temps la jufte réparation. Appeilés par Ie Monarque à la régénération de fon dignes coopérateurs d'un Roi digne de vous, c'eft Empire, à feuls, NOSSEIGNEURS, à porter un regard affuré vous antres ténébreux oùr la calomnie, la haine & la dans ces entaffent leurs viétimes; ; c'eft à vous feuls vengeance réforme des abus qu'appartient la que l'Expofant a le courage de vous faire connoitre. Que des loix fages 8c féveres renferment les adminiftrateurs des Colonies dans les bornes de leur qu'elles rendent les pouvoir; Trbunauxindépendan de l'autorité miniftérielle en leur donnant pour chefs des magiftrats mandables par leur intégrité, leur amour la recomdont la voix publique attefte pour juftice 2 8c également & le mérite & les moeurs, Divifez en France le pouvoir légiflarif du pouvoir F 2 féveres renferment les adminiftrateurs des Colonies dans les bornes de leur qu'elles rendent les pouvoir; Trbunauxindépendan de l'autorité miniftérielle en leur donnant pour chefs des magiftrats mandables par leur intégrité, leur amour la recomdont la voix publique attefte pour juftice 2 8c également & le mérite & les moeurs, Divifez en France le pouvoir légiflarif du pouvoir F 2 --- Page 50 --- a 5 AN arbitraité aêtes odieux de la pailfance exécutifs andanrifez ces prefque toujours! les principes dont lexiftence illégale annonce confiez à un Tribunal, totalement vicieux de leurs auteurs ; droit de connoître des appels des. le des Tribuétranger au miniftere, & des jugemens ordonnances des adminiftrateurs réduifez. la puiffance illimitée ordinaires; mais fur-tout fixe; que pour eux naux donnez-leur une ftabilité unissque: des miniftres, foient deux termes fiétroitement de juftice & devoir la conféquence immédiate fi: Tun. leur préfente toujours à s'élever en paix le: fyftème Tautre.. Alors commencera ; alors renaitront ces: oublié de la liberté publique; fur leur fort, cullong-temps heureux où les citoyens 9- tranquilles induftrie ; oùi Yégoilme: jours ardeur les fruits de leur en protivoient avec encore gradué la population dans les deftrusteur n'avoit pas où les fcélérats trouvoient &c de la fortune; aufteres des loix, greflion de l'autorité des vengeurs à fauver le: dépofitaires ardens, toujours prompts fi defirée: non des proteSeurs linnocence. Une révolution crime pour écrafer & fi les réflexions que TExpofant: deviendra votre ouvrage: ; influer fur le bonheur: de vous propofer peuvent fix années d'infors'eft permis il oubliera bientôt de fes. compattiotes, cette. douloureufe expérience tunes qui lui ont acquis fus il vous plaife, 9 CONSIDÉRE, NOSSEIGNEURS, 8 demandes de FExCE vous fera fait des plaintes & de toutes. le rapport qui furle vû de fes différentes requêtes la caffation despolant, & feront jointes s demander du Roi,. les 18: les pieces qui y au nom faux. ex-. 0 arrêts rendus en commandemens comme furpris fur un février & 28. juillet 1787, YExpofant, tant fur fon appel polé; : & pour être fait droità u --- Page 51 --- des ordonnances des Général & Intendant de S. Domingue; que fur la demande en prife à partie 3 demander qu'il foit renvoyé pardevant tels juges qu'il plaira au Roi; comme auffi il vous plaira recevoir la dénonciation que l'Expofant prend la liberté de vous faire, tant des abus d'autorité que le fieur de Vaivre a commis &c fait commettre, que du déni de juftice que l'Expofant a éprouvé de la part du Comte de la Luzerne. FOURNIER, fur la demande en prife à partie 3 demander qu'il foit renvoyé pardevant tels juges qu'il plaira au Roi; comme auffi il vous plaira recevoir la dénonciation que l'Expofant prend la liberté de vous faire, tant des abus d'autorité que le fieur de Vaivre a commis &c fait commettre, que du déni de juftice que l'Expofant a éprouvé de la part du Comte de la Luzerne. FOURNIER, --- Page 52 --- - - --- Page 53 --- M É M OIR E PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Parles Habitans des Iles de France el de Bourbon, actuellement à Paris. RO: MEsSIEURS, LES Habitans Soussignés des Iles de France et de Bourbon 5 résidens actuellement à Paris 1 ayant eu connoissance d'un mémoire lu à l'Assemblée Nationale le 15 octobre dernier, par M. Louis Monneron Député de Pondichéry, croient devoir réfuter des assertions quisly trouvent, qui leur paroissent erronées, et qui A --- Page 54 --- 9 1( --- Page 55 --- M - te - UP re Vase E790 B233e I-SIZE v.2 --- Page 56 ---