John Carter Brown Library — Haiti Collection

Jabr Carter Aromn Lilraru Brumnt Hutuersity - SALDL DÉLIBÉRATION Des quatre Comités réunis de Constitution 9 - de Marine > d'Agriculture S Commerce 6 des colonies. Du I2 feptembre 1791. Les comités (ci-deffus ) réunis, 2 éclairer la délibération de l'Affemblée nationale Fraur la fituation actuclle des colonies, & pour la mettre à même de difcerner les allégations vagues des faits certains; de diftinguer, 2 entre les diverfement manifeftées, celles qui ont du plus grand nombre & Tuenonanta qui font fondées fur la connoiffance des localités & fur les intérêts effentiels de la métropole, ont arrêté qu'il feroit donné à l'impreffion, & diftribué au domiçile de chacun des membres de l'Affemblée un extrait littéral des pétitions, adreffes 2.