--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jabr Carter Aromn Lilraru Brumnt Hutuersity - SALDL --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- DÉLIBÉRATION Des quatre Comités réunis de Constitution 9 - de Marine > d'Agriculture S Commerce 6 des colonies. Du I2 feptembre 1791. Les comités (ci-deffus ) réunis, 2 éclairer la délibération de l'Affemblée nationale Fraur la fituation actuclle des colonies, & pour la mettre à même de difcerner les allégations vagues des faits certains; de diftinguer, 2 entre les diverfement manifeftées, celles qui ont du plus grand nombre & Tuenonanta qui font fondées fur la connoiffance des localités & fur les intérêts effentiels de la métropole, ont arrêté qu'il feroit donné à l'impreffion, & diftribué au domiçile de chacun des membres de l'Affemblée un extrait littéral des pétitions, adreffes 2. lettres & autres pièces arrivées au comité, par renvoi de lAffemblée. A --- Page 6 --- (2) rendu envoi direét, relativement au décret, ou par dernier, en faveur des gens de couleur. le 15 mai fondion de préfiBEGOUEN, faifant Pour copie réunis en l'atfence du préjident. dent des comités & arrêtés dont la date fe rapproche de celle du Pétitions décret du 15 mai. PoUR L'EXÉCUTION DU DÉCRET. Du 20 mai 1791. diredtoire du département de la Gironde Arrêté du du diftriat & de la muni- & de plufieurs commillaires nationale & le roi pour MipplerrAiemise les plus prompts & les plus : prendre les moyens le décret du 15 mai foit exéefficaces colonies que fans trouble. > Cet arrêté excuté dans Rert nationales du départément, prime. le voeu des gardes les colonies contre les ennemis de e d'aller défendre la tranquilité par leur préfence. > Pétat & d'en affurer Du 20 mai 1791. de la chambre du commerce deBorDélibération remercier le direétoire & Tordonnateur deaux ( pour le départ des bâtimens allant aux d'avoir empèché retarder la nouvellé du décret) ). colonies (afin d'y fes fentimens civiques & Cette chambre exprime Fexécution > des décrets conffon dévouement' pour de celui du 15 mai 3 titutionnels nommément foit pris des mefures elle arrête de demander ( qu'il de la chambre du commerce deBorDélibération remercier le direétoire & Tordonnateur deaux ( pour le départ des bâtimens allant aux d'avoir empèché retarder la nouvellé du décret) ). colonies (afin d'y fes fentimens civiques & Cette chambre exprime Fexécution > des décrets conffon dévouement' pour de celui du 15 mai 3 titutionnels nommément foit pris des mefures elle arrête de demander ( qu'il --- Page 7 --- (3) pour que la premiere nouvelle de ce. décret dans les colonies 2 n'y OCC. fonne aucun trouble. ) 21 ei I70I. a Adreffe (revêtue de fix fignatures ) du département dè la Gironde à l'Affemblée nat'onale: (( nous avons cru ( difent ies pétitionneires, aix rès avoir rendu hommage an décret en ce qu'il-confaere de nouveariesdroits de tout hommelibre )dans une circonftance auffi prefante, devoir,; rovifoirement, fufpendre le départ des navires decominerce(dansies colonies), afin qu'ilsn'y portaffent de lettresincendiaires, des interprétations fauffes Ret VOS déerets, fans y. porter el même tems des inftruaions qui en roient développela fagrffe & qui y maintiendrotent P'ordie &c la paix. )) Suit Pannonce deloffe des gard-s nationales, de la délibération du commerce ci-deffns - de deux adreffes de la focidté des amis de la confitu-. tion de Bordeaux & du café national de la meme ville, jointes,Tune 8 l'atte à l'adreffe du département, écrites dans le même fens & pour le même but. 17jsin 1791. Pétition fignée de quatre comm'flaires des hommes de couleur. ( Notre devoir, difent-ils, ef de repréfenter. à PAffemblée les dangers que pert courir la colonie ( de St. Domigue ) foit parce qu'elle renferme peu de troupes, foit parce qu'on ne peut pas trop compter fur ces troupes, dent: on a égaré le patiiotifime... les hommés de couleur font la plupart défarmés daiguez,M.lc préfident, 2 préfenter àPAfembléc letribit de notre reconnoifiance en P'affurant que nos freres s.leshommes de couleur, font A: 2 ir la colonie ( de St. Domigue ) foit parce qu'elle renferme peu de troupes, foit parce qu'on ne peut pas trop compter fur ces troupes, dent: on a égaré le patiiotifime... les hommés de couleur font la plupart défarmés daiguez,M.lc préfident, 2 préfenter àPAfembléc letribit de notre reconnoifiance en P'affurant que nos freres s.leshommes de couleur, font A: 2 --- Page 8 --- (4) la Fatrie qbi vient de prèts à facrifier léurs leurs vies droits pour : ma S quils f - pplient les réintégrer dans leur fournir les moyens de fe mettre TAffemblée de les mefures que Holleneml.bord, le en défenfe par fentent, comme nous, que c'eft lais fur-tout qui la & de conferver les Conioyen de rétablir paix lonies. > Pexécution du décret & les Sur P'impofibilité d'obtenir inconvéniens de le tenter. 20 mai 1791. citoyens commerçans de Nantes, Pétition des difoient - ils 1 Pamour ae 102 ignatures. defir > rendre heureux tous les fu- &1 le avéz rde Thumannté vous animoient, quand vous jets de Fempire décret du mai, au nom des colonies au rendu le 8 la monarchie frau çoife, parties f précieules de couleur dont vous denom de ces mêmes gens vous à une deffirez le bonheur & que expoferiez - 2 au nom facré trugion entière &c prefquinéwiable à la vue des Beuves de frémilante m'llions de de Phumanité couler 2 au nom de dix fang vont menace la misère la plus profonde, & de nos ADLT que décret; confacrez de nouveau retirez ce cruel folemnelle VOS précédens décrets la manière la mars plus &c 12 oatobre 1730.D des 8 &28 23 mai1791. capitaines de navires & ciPétition des négocians oa.figuetire. eincurétions toyens dela dfoientils,fturie villedntavre, fortde nos colonies,parce tranquilles, fang vont menace la misère la plus profonde, & de nos ADLT que décret; confacrez de nouveau retirez ce cruel folemnelle VOS précédens décrets la manière la mars plus &c 12 oatobre 1730.D des 8 &28 23 mai1791. capitaines de navires & ciPétition des négocians oa.figuetire. eincurétions toyens dela dfoientils,fturie villedntavre, fortde nos colonies,parce tranquilles, --- Page 9 --- (s) que vous n'avez négligé aucunes mefures pour rétablir le calme & étoufler les germes de la notre difcord... confiance dans les heureux effets du confidérant de votre décret du 12 odtobre, nous rafluroit contre tous les évenemens. Votre décret fur les de couleu: nous a rempls d'effroi Si VOS gens dens déciets ne nous avoient mis dans la précéfaite fécurité 2 nous ferions accourus pour plus pardans votre fein les fruits de notre dépofer nous vous aurions repréfenté que les expérience. colons les raifonnables regardent la ligne de démarcation plus tr'eux & les gens 'de couleur comme le boulevard ende leur streté & de la fubordination plus précieufe dans ce pays que par-tout ailleurs. . fi nous dions nos colonies 2 notre défaftre feroit perl'infame ba-queroute qui remplit d'horreur les certain; ames honnêtes feroit inévitable ; nous renverferions dans notre chute des milliers de vi@imes & ceux qui furnageroient feroient expofés à la fureur d'un innombrable réduit à la plus affreufe misère. peuple ( Nous mettons donc fous la fauvegarde de la nation nos fortunes & nos propriétés. nous vous conjurons, avec larmes de nous raffurer fur nos vives inquiétudes ). mai 1791. Pétition fignée des députés des manufadures & du commerce près PAffemblée nationale, pour les villes de Nantes, Bordeaux, Rouen, le Havre, Marfeilie, Dunkerque, Lyon, Paris, Amiens, Bayonne, l'Orient & Calais. )) Des citoyens, difent-ils, n'ont jamais ufé du droit de pétition dans des circonftances plus pénibles celle où votre décret du IS mai nous a placés. que A 3 . Pétition fignée des députés des manufadures & du commerce près PAffemblée nationale, pour les villes de Nantes, Bordeaux, Rouen, le Havre, Marfeilie, Dunkerque, Lyon, Paris, Amiens, Bayonne, l'Orient & Calais. )) Des citoyens, difent-ils, n'ont jamais ufé du droit de pétition dans des circonftances plus pénibles celle où votre décret du IS mai nous a placés. que A 3 --- Page 10 --- (6)1 P'accord le plus beureux (ajoutent-ils en parlant des qu'il y auroit eu à ce quel'onn'ett flatué fur TRE Pétat perfonnes que d'aprèsla propofition des colonies), Taccord leplus heurenx &le plus défirable auroit attach les hommes de couleur aux colons, &les colons à la mère-patrie. La France auroit conquis fesflo- de nouveau., par des bienfaits fagement diftribucs, fans riffantes colonics, qui feuler, nous le répétons le crédit cefle, foutennentpar 240 millions de revenus, national chancelant duns Tétranger, arrêtent, par Jeurs riches produdions, la rupture totale de Péquilibre des changes, &cla.fuite entière du numéraire votre décret furles hommes )) Nous e'perions que le, préambule du 12 de couleur libres, ramené confirmant Fordre & le calme dans nos odsbre, colonies, auroit c'invité les commerçaus à reprendre avec adivité des opérations qui ont une fi grande influence de fur la richeile publique : mais votre décret du 15 ce mcis nous glace d'effroi... nous penfons que ce décret eft inendeutable.. dles colons font dans un PRTOSPSOTAL confidérable qua.celui des'hommes de cotleur libres. Dans les recenfela de Snint-Domingae donne la promens population de 19,000 hommes de couleur libres, à portion mille hiancs.. 2 mais dans le dénombre24,000 des hounes decouleur libres on coinprend les ment vieillards les femmes, les enfans, & ils font en tel les hommes effe ails en état de porter nombre 2 ne que s'élèvent pas à plus de 6,000 : parmi les les blancs. ames au contraire 2 il n'ya prefque pas de fempas de veillaids . 2 & moins encore mes, d'enfans. 2 prelque Ce fonu des hommes qui ont quitts la mero.potie donsi Page de la Corce & du courage, & de combaltre sHOUS ils fopt D1 tous cn état au eftimons que 24000 hones blancs, 18,000 'élèvent pas à plus de 6,000 : parmi les les blancs. ames au contraire 2 il n'ya prefque pas de fempas de veillaids . 2 & moins encore mes, d'enfans. 2 prelque Ce fonu des hommes qui ont quitts la mero.potie donsi Page de la Corce & du courage, & de combaltre sHOUS ils fopt D1 tous cn état au eftimons que 24000 hones blancs, 18,000 --- Page 11 --- (7) moins, peuvent porter les armes.. il y a, en tout tems. 2 fur les rades de St. Domingue 2 250 navires dont les équipages forment un peuple de matelots de plus de 6,000 hommes, & la clalfe des matelots, moins éclairée que celle des autres hommes, a une antipathie beaucoup plus forte pour les hommes de couleur, qui à leur tour 2 les méprifent à caufe de leur apparente rufticité. Il en eft à-peu-près de même des foldats, qui font toujours au nombre de donc les 3,000.. e nous trouvons qu'en comptant colons 9 les matelots,& les foldats,, 6,000.hommes de couleur libres ( on a vu. parla pétition ci-deffus de leurs commiflaires, que a plupart font défarmés) fe trouveront en préfence de 27,000 hommes blancs.. - voulez foutenir l'exécution de votre décret ) Sivous une force adtive 2 vous enverrez des vaiffeaux & Rer foldats. Nous fuppofons qu'ils ne feront pas corrompus, il faudra donc répandre beaucoup de fangs & s'ils font attirés dans le parti des colons, la défobéiffance deviendra plus dangereufe. . )> Dans ce funefte embrafement, dont les faites & le terme effrayent P'imagination & font au - deffus des calculs de la prévoyance. 2 nous ne favons où porter nos fpéculations... d'affreux préfages nous afliegent, & le commerce ne peut s'exercer au milieu de tant d'alarmes... - ). Nouvelles officielles 6 particulières de Saint - Domingue 3 depuis qu'ons y connoit le décret du IS mai, 3 juillet 1791. Lettre du général de Saint-Domingue au miniftre A4 'imagination & font au - deffus des calculs de la prévoyance. 2 nous ne favons où porter nos fpéculations... d'affreux préfages nous afliegent, & le commerce ne peut s'exercer au milieu de tant d'alarmes... - ). Nouvelles officielles 6 particulières de Saint - Domingue 3 depuis qu'ons y connoit le décret du IS mai, 3 juillet 1791. Lettre du général de Saint-Domingue au miniftre A4 --- Page 12 --- (8) de la envoyée par celui-ci à PAffemblée décret le 22 août. AaeSE ) voudrois ( dit-il en parlant du fàt du 15 mai, arrivé au Cap le 30 juin ) qu'il me de vous laiffer ignorer la fenfation qa'il a faite, permis & la rapidité avec laquelle elle commence à fe communiquer à toutes les parties de la colonie. les de Phabitude du préjugé, ) Indspendamment les & lesplus froids font convaincus colons plus fages effentiellement de que la foumifion des noirs & les dépend blancs une claffe interce qu'il exifte entre eux P'état civil que par la médiaire marquée autant par forcouleur; enfuite ce décret a paru une violation m melle de la promelfe conlignée dans le préa) : du décret du 12 oatobre. fe réuniffent pour exiter )) Ainfi trois motifs puiffans offénfé; on croitle la fermentation : Pamour propre Pon réclame un falut de la colonie compromis ; engagement que Pon croit violé. . vous faffe le détail des pro- > N'exigez pas que violentes je les unes queles autres pofitions toutes plus Les coeurs les qui s'agitent dans les converfations. & la civile la plus afplus fidèles font aliénés guerre la Franee freufe. - 2 ou ia perte de la colonie pour peu- des vent être les fuites de la difpofition préfente efprits du déoret fur les efclaves & > La première raffure partie même pas à Pégard des les affranchis ne CalSes priétés : on n'y voit qu'une difpofition, celui-ci anéantit qu'un la proJubléquent meffe du 12 abrogera oRobre comme ; ainfi ( ce qui eft le plus grend des malheurs ) la confiance des colons en Allembléc nationale fe détruit combien >> La pofition de la colonie vous annonce la réunion mes moyens feront foibles, fur-tout après pas à Pégard des les affranchis ne CalSes priétés : on n'y voit qu'une difpofition, celui-ci anéantit qu'un la proJubléquent meffe du 12 abrogera oRobre comme ; ainfi ( ce qui eft le plus grend des malheurs ) la confiance des colons en Allembléc nationale fe détruit combien >> La pofition de la colonie vous annonce la réunion mes moyens feront foibles, fur-tout après --- Page 13 --- (9) inévitable de tous les blancs en un feul parti qui ne fera plus celui de lAffemblée nationale... )) Méme date. Lettre du procureur-général du confeil fupérieur du Cap à un député de Saint-Domingue, dépofse des au comité des colonies. > e Je fuis atterré fuites que ce décret peut avoir, & qui ne font que trop annoncées par fa manière dont il a été reçu. D'abord il n'y a eu qu'un cri pour rejeter cette nouvelle . e le doute s'eft changs en certitude & en fureur : on crie à la trahifon, vous n'avez pas d'idée des propofitions violentes faites & contre les gens de couleur & contre la France. Egorger les uns & déferter l'autre 7 appeler Jes Anglois ; pas moins que cela. Trois jours fe font paliés 2 & loin la commotion ait diminué on ne la Ou: s'occupe que propager, de réunir la colonie en un feul parti, les mefures néceffaires enlever à la RaloeE prendre pour ie pays dont elle a compromis P'exiftence. La garantie accordée à la colonie par le premier article du décret arrêté le 13 relativement à Tefclavage & aux fimples affranchis 2 n'eft regardée que comme un nouveau padte auffi vain que celui du 12 otobre, & auffi facile a violer.. Silesmulatres ont le malheur de remueri ils font perdus, & on parle de lâcher contre eux les ateliers; alors je ne donne pas vingt quatre heures à P'exiftence du dernier. > Et quand cela vient-il? quand tout annonçoit la paix, quand on voyoit le projet du comité de SaintMartin avec le plus grand plaifir 2 quand on étoit réfolu d'accorder beaucoup aux mulâtres & de fe réferver les moyens de les rapprocher fucceffivement de nous.. ). ont le malheur de remueri ils font perdus, & on parle de lâcher contre eux les ateliers; alors je ne donne pas vingt quatre heures à P'exiftence du dernier. > Et quand cela vient-il? quand tout annonçoit la paix, quand on voyoit le projet du comité de SaintMartin avec le plus grand plaifir 2 quand on étoit réfolu d'accorder beaucoup aux mulâtres & de fe réferver les moyens de les rapprocher fucceffivement de nous.. ). --- Page 14 --- (10) 13 juillet 1791. Nouvelles du Cap, de cette date, tranfmifes aux & comités par lettres de Pordonnateur de Bordeaux, dois des 20 & 27 août. )) Je ne pas. 2 du miniftre 2 vous laifler ignorer les facheufes écrit F'ordonnateur, le navire 2. le Père de Pamille, parti du Cap nouvelles que il que le décret le 13juillet, nous a apportées; dans cette paroit colonie la plus du 15 mai fermentation,, a occafionné qui a encore été animée par grande du de la Gironde; larrêté du direftoire délibération département pour ne point reque Pon y a pris tine. Pon a exigé la parole de M. cevoir ce décret; que le feroit qu'il Blanchelande, qu'il ne proclamer; les négofait les motions les plus contre o PEtes s'eft que dans la crainte cians de Bordeaux.. de Gifaites te effeêue les menaces eris département faire exécuter le ronde d'y envoyer des troupes défenfive, pour quel'on afaitprèter décret, ons'eftmisfurla de fervir pour la colonie, 2 & le ferment aux troupes la de qu'on paroit réfolu à réclamer plutôt de fe foumettre protedion à ce quelques autres puillances, que la chambre de com-. décret. Je ne doute pas que copies des difmerce de Bordeaux ne vous adreffe par les férentes lettres qui lui ont cUBcommuntiquées j'ai recueilli ce que j'ai divers négocians, defquels Phonneur de vous marquer. 14 juillet 1791. provinciale du nord à PAIAdreffe de PATTemblée nourelle du défemblée nationale. € La prencière t-elle) excité une femmentation génécret ( porte habitaus en admettant iés gens rale parmi les difmerce de Bordeaux ne vous adreffe par les férentes lettres qui lui ont cUBcommuntiquées j'ai recueilli ce que j'ai divers négocians, defquels Phonneur de vous marquer. 14 juillet 1791. provinciale du nord à PAIAdreffe de PATTemblée nourelle du défemblée nationale. € La prencière t-elle) excité une femmentation génécret ( porte habitaus en admettant iés gens rale parmi les --- Page 15 --- (I1 ) de couleur nés de père 8 mère libres dans les affemblées paroiffiales &c coloniales, 2 vous effacez la ligne politique qui féparoit les gens de couleur des blancs, & vous déiruifez par-là un intermédiaire néceffaire à la confervation des colonies. ) Il faut dans les, colonies une clafle entre les 4 blancs & les efclaves, laquelle faffe envifager à ces' derniers un efpace immenfe entr'eux & lcs blancs, il faut même quie les efclaves ne puiffent concevoir Pefpérance de devenir jamais les égaux des blancs; & que leurs voeux n'ayent pour objet que P'affranchiffement à recevoir de la main de leurs maitres, comme un bienfait ou une récompenfe de leur fidélité : car le fentiment à imprimer à nos efclaves doit être tel qu'il contienne fix cent mille noirs dans la dépendance de foixante mille honmes libres. ) Ceft parlexiflence d'une clafie intermédiaire que la colonie s'eft maintenuc jufqu'à CC jour exempte de toute infurredion des noirs. ) La néceffité de cette claffe ne peut être appréciée en Europe comme dans les colonies 2. parce qu'elle ciert à mille nuances locales, parfcitement fenties, > mais trop dificites a Btre repréfentées 3 infrifefables poar le raifonnement; en forte que la difeulfion la plus favante fer ces objets éclaireroit moins gu'un erès-court Sijour dans les colories. ) En Otant cet intermédiaire de P'organifation des colonies., vous avez donc, par votre décret du 15 mai, brifé le lien le plus fort de la. fubordination des noirs.. ét6 )) Mris de quelétonnement n'avons-nous pas frappés. lorfque la leaure de ce décret nous a préfents la violalion'la pius manifcfte de la garantie nationale que vous nous. avez donnée par vos.précédens doercts, Gpa carticulièie emont celui du 12 odtobre ifation des colonies., vous avez donc, par votre décret du 15 mai, brifé le lien le plus fort de la. fubordination des noirs.. ét6 )) Mris de quelétonnement n'avons-nous pas frappés. lorfque la leaure de ce décret nous a préfents la violalion'la pius manifcfte de la garantie nationale que vous nous. avez donnée par vos.précédens doercts, Gpa carticulièie emont celui du 12 odtobre --- Page 16 --- (12) dernier ! garantie de ne décréter aneunes lois fur fétat des perfornes, dans la colonie 2 que far la demande précife 6 jo:melle des alfemblées coloniales.. )) Dans votre décret du 8 mars 1790, vous avez diclaré, que, quoi qu'elles fafent une partic de l'empire egtendu les comfrançois, cependant vous n'avicy jamais le les prenuire dans la confitution décrétée pour royaume 2 affnj tir à des lois qui pourroient être incompatibles aveç leurs convenanses locales éparticulières. ) S Malgré que vous ayez décrété alors 2 qu'il devoit yavoirt une différence entre la conftitution du royaume des vous aviez befoin & celle des colonies, 9 & que coloniales pour lumières & du voeu des alffemblées rendu le leur donner une conftitution, vous avez nécefdécret du 15 mai, comme une conféquence décrétées le faire des bafes confitutionnelles, pour royaume ; vous avez tranché la plus importante le voeu queftion, dans les colonies, fans avoir connu d'aucune affemblée coloniale.. - - > >) Vous n'avez pu rendre, même régulièrement, ceux ce décret, tant que vous n'avez pas révoqué des 8 mars & 12 odobre1790, qui lui font contraires; n'tant point révoqués, ils fubfiftent; puifquilsfub-. fiflent ils doivent être exécutés... e > Placés entre vOS deux décrets des 8 mars, 12 eftobre 1790 & celui du I5, mai dernier, qui d'exé- leur eft contra're, nous renouvelons le ferment cuterlesdeux premiers & d'en maitenirfexscution; du vous de révoquer le dcret )) Nous fupplions atteinte à la fubordination mai, parce quil porte la sûreté de la colonie dans le 24, efclares, & met danger le plus éminent... : parce qu'il tandie pronorce que fur Pétat des perfonnes dans les colonies. 2 aous avons votre garantie que vous ne prononcerez eft contra're, nous renouvelons le ferment cuterlesdeux premiers & d'en maitenirfexscution; du vous de révoquer le dcret )) Nous fupplions atteinte à la fubordination mai, parce quil porte la sûreté de la colonie dans le 24, efclares, & met danger le plus éminent... : parce qu'il tandie pronorce que fur Pétat des perfonnes dans les colonies. 2 aous avons votre garantie que vous ne prononcerez --- Page 17 --- (13) jamais fur l'état des perfonnes dans les colonies, que fur la demande préc-fe & formelle des aflemblées coloniales; parce qu'il eft contraire à VOS précédens décrets, non révoqués. e elle avoit ) La prem'ère exécution de ce décret, fi lieu, feroit défaftreufe pour la colonie. Tous les coeurs font ulcérés : les ag'tations dont nous fomm es témoins, peuvent amener une explofion générale, affreufe dans fes effets ; alors' 'nous n'avons à envifager qu'une réfiftance défelpérée & un vafte tombeau dans la colonie. ) Même date. Adreffe de l'affemblie provinciale du nord de St. Domingue au roi. )) Sire, vos enfans d'outre-mer 9 vOs fidèles colons de St. Domingue portent au pied du trône leurs juftes réclamations, & dépofent. dans votre fein paternel leurs craintes & leurs alarmes.. ) Nous nous abfliendrons de peindre à votre Materrible dans cette jelté 9 la fenfation qu'a produite ville P'annonce de ce décret (du 15 mai) impolitique fous tous les rapports, & les malheurs incalculables qui feront la fuite de fa promulgation. L'ordre établi dans les colonies, qu'on qualifie de préjugé, n'eft point enfanté par Porgueil il eft didté par la néceffité > Jetez, ? Sire, un regard de bonté fur VOS colonies.. . Daignez accucillir favorablement leurs réclamations , s'il en eft tems encore, prévenez les malheurs dont elles font menacées 9 en refufant votre acceptation à un ade qni les occafionneroit indubitablement ). li dans les colonies, qu'on qualifie de préjugé, n'eft point enfanté par Porgueil il eft didté par la néceffité > Jetez, ? Sire, un regard de bonté fur VOS colonies.. . Daignez accucillir favorablement leurs réclamations , s'il en eft tems encore, prévenez les malheurs dont elles font menacées 9 en refufant votre acceptation à un ade qni les occafionneroit indubitablement ). --- Page 18 --- (14). 16jui"r 1791: Lettre du ginéral de St. Domingue e, a11 miniftre les exentdela marine. - >) Vous-verrez, dit-t.par prorneale plairese-fointe les dépèches de lalfemrler fa leure de 3 la du nord, que favois bien faif( par rendue fenfation générale, oque la réfexion ne Pat pas plus caime.. - II de la loi du II février 5 , la ma- )) D'apres Part: des naroilfes avoit renvoys la nominajeure partic une nouvelle allemblée tion de leurs députés pour commiflarer : mais pour coloniale à P'arrivée des Tailemblde évitér P'effet du décret du 15 mai 2 toate la CRNO vinciale du nord s'eft hâtée dinviter & à leur alligner de fe nie à nommer leurs députeés que rendre le 20 de ce mois à Léogane, perliadée officieliement ce décret. redouté ne feroit pas arrivé avis eft avant cette époque. Il paroit que cet généralement fuivi. de ) cette lettre exprime que les gens de Le furplus ce décret 2 Tont peu nom. couleur auxquelss'applique les affranchis ( non nés de père & mère breux; que de la jaloufie contre ceux qui libres ) témoignent de & mère libres ; qu'ilr redoute le réfont nés père de la nouvelle affemblée coloniale fultat du travail décret du mai; que tout ce qui relativement au 15, ne lui larifle luj parvient des opinions générales 2 craindroit aucun efpoir pour fon exécution étoient 3 qu'il chargés 5 Parrivée des commiflaires s'ils en Pobligent qu'il efpère ne pas recevoir des ordres qui le id'employer la force 3 qu'il n'auroit pas à la tête defqueis peRTE de verfer le fang des citoyens roi la élevé. N. B. Non-feulement les détails de ces nouvelles parvient des opinions générales 2 craindroit aucun efpoir pour fon exécution étoient 3 qu'il chargés 5 Parrivée des commiflaires s'ils en Pobligent qu'il efpère ne pas recevoir des ordres qui le id'employer la force 3 qu'il n'auroit pas à la tête defqueis peRTE de verfer le fang des citoyens roi la élevé. N. B. Non-feulement les détails de ces nouvelles --- Page 19 --- (15) officielles font confirmés par une multitude de lettres particulières, 2 dépofées ou produites au comité des colonies ; mais ils n'ont éié infirmés par aucune autre lettre venant diredtement des colonies. Deux lettres feulement, écrites de Bordeaux par M. Bourbon, adreffées, Pune, en date du 27 août, à M. Louis Monneron 2 l'autre : en date du 3 leptembre à M. Vernier. 2 préfident de PAllembiée, ont été, la première dépoiée fur le bureau M.Monneron en la féance du 31 août 2 & deuxième E renvoyée au comité le IO feptembre. On'lit dans la première : )) ilefl bien vrai que dans le premier moment de P'arrivée de ce decret:à St.. Domingue, ila a été le fujet de beaucoup de fermentation; mais le calme a fuccédé à cela > Un navirc, 2 arrivé hier du Po:t-au-Prince 2 parti le II juillet, annonce que la paroille la plus riche, celle de la Croiz-des-Bouquets & différens autres, ont promis ahéfion au décret 'La deuxieme lettre porte : ( le navire le Cerf, parti du Cap le 23 juillet, nous donne des nouvelles fatisfaifantes; tout eft parlatementranquille dans les colonies; les motions incendiaires ont difparu avec leurs auteurs; le commerce ad repris fon adtivité; les 'capitaines hordelois que l'on vouloit renvoyer avec leurs cargaifons font vus de bon oeil ) Plufieurs navires arrivés tant de la Guadeloipe - que du Port-au-Prince, St. Marc, Cayes, St, Louis &c Jacmel, &c. nous portent F'agréable nouvelle touteft tranquille, & la raifon & la juftice unotc que pheront. e )) Contre les affertions de M. Bourbon fur la tranquillné de St. Domingue à l'époque du 23 juillet, M. député du commerce du Havre 2 a dépofé UrEsarea au fuivant de deux lettres de - que du Port-au-Prince, St. Marc, Cayes, St, Louis &c Jacmel, &c. nous portent F'agréable nouvelle touteft tranquille, & la raifon & la juftice unotc que pheront. e )) Contre les affertions de M. Bourbon fur la tranquillné de St. Domingue à l'époque du 23 juillet, M. député du commerce du Havre 2 a dépofé UrEsarea au fuivant de deux lettres de --- Page 20 --- (16) M. Caulle capitaine du navire les Deux Saurs 9 adreffées à Nt. Morogeau & compagnie, fes armateurs au Havre. Cap St. Domingue le 22 juillet. >) Je vais partir à la fin du courant, crainte d'évé- le nement facheux. Tout eft perdu préfentement s'enfeve- : défordre eft à fon comble : St. Domingue Jira fous fes ruines, plutôt que fouffrir dela promulga- au tion du décret du 15 mai: tout eft en combuftion où au bas, de la côte, fur-tout au Port-au-Prince, dérive tous départ du courier on vouloit mettre affemblée en cololes navires bordelais. La nouvelle du courant. Je vous niale va être formée pour le 25 Que affure que les arrêtés les plus forts y feront pris. de malheurs fe préparent! )) Autre letere du Cap de Saint-Domingue, le 23juillet. > Je vous ai dit que l'affemblée coloniale doit être formée pour le 25 du courant, & que fes arrêtês à la fin du mois, car votre feront fermes.Jappareillerai Le plus grand fortune court ici le plus grand danger. trouble continue au Port-au-Prince. pars 3 Quoiqu'il me foit dà encore beaucoup,je le il > vaut mieux fauver une partie que de perdre tout >. - beaucoup de lettres dont il M. Homberg,, parmi celles ci-deffus à caufe garantit Fauthenticité, a choifi du déde la correfpondance des dates avec Pépoque M. Bourbon. part du Cap du navire le Cerf, cité par au COIl a été communiqué, & dépofé en partie lettres la d'autres mité, une très-grande- quantité des plupart écrites des rades de Saint-Domingue par capitaines re tout >. - beaucoup de lettres dont il M. Homberg,, parmi celles ci-deffus à caufe garantit Fauthenticité, a choifi du déde la correfpondance des dates avec Pépoque M. Bourbon. part du Cap du navire le Cerf, cité par au COIl a été communiqué, & dépofé en partie lettres la d'autres mité, une très-grande- quantité des plupart écrites des rades de Saint-Domingue par capitaines --- Page 21 --- (17) capitaines du commerce; elles tère de la vérité, portent toutes le carack On écrivoit le sjuillet, du Bordeaux (lettre I Cap, à un négociant de nationale envoyée au préfident de ). ( Je pardonne à ceux ne l'Affemblée pas les colonies, de qui connoiffènt pas au commerce de s'aveugler Bordeaux., ; mais je ne pardonne ici de fuperflition, mais bien de la' - réfexion 11 n'y a point préfent & un avenir qui s'offrent fur un ma vue. Je vois le commerce de des affreux à ment ruiné.. les entièreE.EL deloifes ne veulent débiteurs aux cargaifons borque les négriers vous pas foient payer.. d'autres veulent vrai que vous voulez nous vendre renvoyés des 2 puifqu'il eft c'eft un mouvement & des rumeurs fans citoyens actifs; Elt-ce icil'effet de lacontre-revolution? exemple... vendus ou ne le fommes-nous pas? je croiroisà fommes-nous première idée. >- Du Cap, encorele cette au maire du Havre ) ( Le malheureux S juillet. (Jettre mai a tellement indigné & foulevé tous décret les du 15 qu'il s'en fuivra le carnage le blée nationale ne plus horrible fi à rRets colonie eftdécidée s'emprelle faire le révoquer. Toute la à exécution.. Les adreffès fciflion, de fion veut le mettre le comble à lindignation des blancs.. Bordeaux ont mis fur les capitaines de cette place qui elle rejaillit tous les citoyens ont de font ici... leur donner pour un protefté fou de frêt ne les payer, ni de Prince, le rojuillet, àM. Guérin, D. Du Port-andeaux. (C A la leature des lettres on a négociant fait des à Borviolentes contré les Bordelois. - : e e motions que de foufcrire au décret du mai : plutôt mourir général. 5 le réfultat de : voilà le cri décret feroit la ruine de la colonie, du proclamaticn du France&: peut-être eune contre-révolution 'commerce de Délibération des 4 comités, dans B l'empire. --- Page 22 --- (:18 ) Depuis cette nouvelle on ne peut plus compter rfur les )- Del Léogane, du 8 au 12 juillet. (lettre la payemens. la municipalité du Havre ) (( Toute envoyée RT Nord s'eft foulevée contre une loi faité province bouleverfer cette colonie Celle de POueft pour s'eft déja réunie à celle du Nord, & cet exemple fera fuivi du refte de la colonie.. . ; nous nous atten- fi dons à des malheurs incalculables & inimaginables cet.. rfur les )- Del Léogane, du 8 au 12 juillet. (lettre la payemens. la municipalité du Havre ) (( Toute envoyée RT Nord s'eft foulevée contre une loi faité province bouleverfer cette colonie Celle de POueft pour s'eft déja réunie à celle du Nord, & cet exemple fera fuivi du refte de la colonie.. . ; nous nous atten- fi dons à des malheurs incalculables & inimaginables cet.. décret n'eft révoqué & la promptement. nouvelle du décret Nous fommes circulé au 12 dans juillet, toute la colonie ne rapporte ayant déja toutes affaires que des réfolutions défefpérées. les extrêmes font ont cefc les moyens plus proempécher Pexécution de ce fatal décret; plus effrayant eft dans tous-les coeurs. nationale FHRIY, Il eft donc très-important que TAflemblée )) revienne promptement fur un pareil décret . e élearifé Des Cayes, le 12 Juillet. ( Cè décret a raifon les toute la colonie, & va lui faire jeter des avec de couleur plus hauts cris... L'abaiffement le blanc & l'elclave. gens Qu'on ne étoit une barrièrer eientre devenus nos égaux da 2 ils nous décroye pas que mieux nous Tétions C plus efficacefendent encore hainequi exifte : entre Pelclave & Phomme ment parla L'abaillement oùt cet efclave voyoit le de couleur. le confoloit de fonfort éclui faifoit révérerun muêtre, arriver le contraire : Pefclave voyant que blarc. Iiva infurregion les hommes de couleur ont d'après une il eftà craindre que cette clafle d'homtout obtenu, à regarder une. infurredion comme mes ne vienne de fortir de l'eiclavage. - : vous frémirez le moyen cette ridée voilà pourtant la fuite fans doute à décret. on ne va pas nous payer.. poffible de ce on fe déja de rende commerce va, languir: propofe le 12 voyer les négriers.. > - Du Port-au-Prince, --- Page 23 --- (19) jutlet 2 ( lettre envoyée par la municipalité du Havre. ) ( Le décret a foulevé toute la colonie d'un bout à fautre... l'on fait des motions de ne plus payer jufqu'à ce que l'Aflemblée nationale ait révoqué ce fatal décret; voilà notre affrcufe pefition. Il faut que toutes les places de commerce fe réuniffent pour faire les repréfentations sles plus fortes à PAL femblée nationale 9 afin de laitier à la coloniele foin. de prononcer fur ces individus Dsja les ateliers de négres fe foulèvent ; l'on a été forcé de faire de terribles exemples.. (( Du Port-auPrince,le 18 juiller. Ceite lettre porte que le club des amis de la conftitution de cete vile avoit pris un arrêté pour forcer les capitaines Bordelais à partir avec leurs navires fous quatre jours : ce que les capitaines Nantois 2 Havrais & Marfeillais OLt empaché de s'effeétuer par lesr:préfentntions qu'ils ont faites fur P.ajuftice de cet arrêté.. faire de terribles exemples.. (( Du Port-auPrince,le 18 juiller. Ceite lettre porte que le club des amis de la conftitution de cete vile avoit pris un arrêté pour forcer les capitaines Bordelais à partir avec leurs navires fous quatre jours : ce que les capitaines Nantois 2 Havrais & Marfeillais OLt empaché de s'effeétuer par lesr:préfentntions qu'ils ont faites fur P.ajuftice de cet arrêté.. )) Pétitions de Tintérieur ds royaume pour P'exécution, 3 la fifperfion ou Pabrogation du diciet du 15-mai. Pou R L'EX E CU T I O N. 27 aoit. Adrehe par laquelle fix membres du direétoire du département de la Gironde dénoncent une aflymblée de commercans, forméeà la bondfopaurdomanderla révocation du décret du 15 mai. Ils rapnellentl'offre des foldats - citoyens inferits au nombre de 1,200 aller maintenir ia paix dans la colonie. (( Nous pour B 2 --- Page 24 --- (20) ) difent-ils malgré les efforts de Pintrifavions, trouverions 2 que dans ces climats Soignés des gue amis 2 dela nous juftice & de la liberté. )) Pour le prouver ils joignent à cette adreffe copie d'une lettir de la Gundeloupe,du 13 juillet, fignée Salages,qui porte: <. Je Pai trouvé ( le décret du-15 mai ) bien juie & bien fage ; il a fait ici fenfation far les efprits dans le premier moment, & a fini par être approuvi de tous les vrais patriotes Il cf grand tems qu'on nous envoye des forces. 2 Piniurre Aion commence à ga-. de vous dire l'alfemblée CCgner. - - P'oubliois à la Pointe-à-Pitre que a mal accueilli le Ioniale tenant les de couleur libres.> décret concernant gens Sans date. Adreffe poftérieure des fix mêmes membres du direétoire de la Gironde qui fe plaignent déna- de moyens employés à St. Domingue d'avoir pour voulu turer leurs intentions & leur fuppoler les colons. Ils armerleurs gardes nationales contré cetteadrelfe unimprimé, fans : forme authenjoignentà d'une lettre quileur auroit été écrite par Pallemtique, blée colonialede la Guadeloupe, 2 le I3juillet, 2 ,& quiannonçeroit que cette aflemblée en auroit reçu une de ce direétoire de & qu'elle auroit connu le projetd'em- exécubarquement de gardes nationales pour farre ier! led décret du IS mai. L'affemblée de la Guadeloupe, dans cetimprimé, rappelle fa foumiffion aux précédens décrets 2 & promet que dès que PAllembiéc elle nationale s'emaura fait parvenirfes, ordres oficicliement, : prefera à comb bler fes voeux.. - - On Bt enfuite CA quoi ferviroit cet apparcil menaçant ? (le projet des gardes nationales). . Le commerce ne doitp pa. oà roitre que le caducée à la main : & le monient il le quitteroit pour porter le flambeau dela guerre, aux précédens décrets 2 & promet que dès que PAllembiéc elle nationale s'emaura fait parvenirfes, ordres oficicliement, : prefera à comb bler fes voeux.. - - On Bt enfuite CA quoi ferviroit cet apparcil menaçant ? (le projet des gardes nationales). . Le commerce ne doitp pa. oà roitre que le caducée à la main : & le monient il le quitteroit pour porter le flambeau dela guerre, --- Page 25 --- ieroit colui de fa ruine. (21) (( nous voyons avec peine > Cette affemblée ajoute : votre cfprit lad condeite de que lon a calomnié dans ablienus des ffances nos députés (qui s'dtoient ont fait ce que le pprèsle décret du IS mai ); ils toit pour les intérêts dévouement de leurs le plus pur leur diccolonie leur en accorde un jufle commettans, tribut & notre Cetteleture, 2 deftinée, fi elle eft d'éloges. )) le direétoire dela Cironde d'un vraie, à détourner nales qui produiroit la ruine du envoi de gardes natiopoint au forplus d'opinion commerce, n'offre a l'état politique des gens de prononcée couleur, relativement laquelle un membre de cette affemblée queftion fur s'exprima ainfi qu'il fuit dans un coloniale a un2 an, & dépofé au comité des difeours imprimé Wy )) partie de notre droit colonies. ( Cette prétentions des de politique ( dit il en réfutantles P'abbé Grégoire le gens 28 couleur annoncées par M. 2 voûte fous Jaquelle mars 1790) > eft la clef de la )) chée ou même nous habitons. Si elle eft arra- ) follicite, tous les dérangée malheurs par les décrets que l'on > Eh ! ne devons-nous font décrétés pour nous. )) fyftème les révoltes pas attribuer à ce dangereux )) çois qui abreuvent déja du fang fran- >) donc'f Saint-Domingue fur ce & la Martinique? confervons 5 notre raifon, de point effentiel, défendons de toute > de notre légilation toutnotre courage, le droit exclufif intérieure ). 29 aoit 6 3 feptembre. Deux pétitions de la même lettre pareil, Pune étant une écriture, fur papier à rale de l'autre : la répétition prefque littépremière, 2 fignée de TRENTE - SEPT PÉTITIONNAIRES: ; la feconde,fignée d'un fieur Bertrand feul,, Parmi qui déclare que la première eft ces 37 fignatures on en voit oà faite lon a par figuré lui. B 3 it 6 3 feptembre. Deux pétitions de la même lettre pareil, Pune étant une écriture, fur papier à rale de l'autre : la répétition prefque littépremière, 2 fignée de TRENTE - SEPT PÉTITIONNAIRES: ; la feconde,fignée d'un fieur Bertrand feul,, Parmi qui déclare que la première eft ces 37 fignatures on en voit oà faite lon a par figuré lui. B 3 --- Page 26 --- (22) groitefquement tle caraétère moulé, ,ce favoit même écrire; CaBut le fignateire ne pas adpmurte Técituie rilemble à des traits tracés par un enfant dont on conduit la ma'n. Sofin il eft attefté par aétes anthentiques des repréfentans du commerce &c de la municipaiité du Havre, que, fur ces trente-fept perfonnages, fertfont des gens fansfacultés nc payant aucune impolition ; quinze ne font qu'à 3 liv. les autrésà 4 liv., S liv, 6lv.; un, boulanger, Fet 20 liv.. & que les da ux 24 liv. plus 1RL payant &40 paye liv. ont déclaré n'avoir pas fu ce qu'on leur avoit fa:t figner: de forte que cette première pélition n'eft, ainfi que la feconde, que Topinion du feur Bertrand, tres-petit marchand, à pcine connu, fuivant les aétes ci-deffus. Cestiente-fept pétitionnaires écrivent à PAffemblée contre ceux qui demandent la révocation du décret datsmsi.ou'on (( chercheà l'égarer en lui repréfentant des caufes imaginaires; au, leu d'allerà lafource de tronblestimévitsies, dui ne tirent leitorigine que de différentes caufes'; qu'il feroit tropi long de lui expliquer > : ils foplient PAllemblée de haterinftamment desi commiffaires 1" avec toutes les préciutions rfaireproclamer que DrssrDPonandpwret 193: le déciet-du 15 mai. 1 Pétitions oi P'on demande-la 00 >u0n fufpenfon ou la révocazion du décrct. 29Aodt 1791. Pétition 116 des négccians S. marchands & capitaines de navires de-Bordeaux (CENT-ONLE fignatures ) lue à la féance de 31 août. ( C'en eft fait, difent-ils, de la profpdrid de Pempire, 2 fi ile décret du 15 mai y elt envoyé, & fi lon y tente le moindre effort pour 00 >u0n fufpenfon ou la révocazion du décrct. 29Aodt 1791. Pétition 116 des négccians S. marchands & capitaines de navires de-Bordeaux (CENT-ONLE fignatures ) lue à la féance de 31 août. ( C'en eft fait, difent-ils, de la profpdrid de Pempire, 2 fi ile décret du 15 mai y elt envoyé, & fi lon y tente le moindre effort pour --- Page 27 --- (23 ) le faire exécuter >. Ils ajoutent qucl la difinaion entre les blancs & les gens de couleur. eft inféparable du régime des colonies; que fi c'eft un préiugeaux yeux de la philofophie la nécelfité, la plus impérieule de toutes les iois, doitle juftifier; la fureté dcs blancs en celte feule cont Reamt dépend; que opinion pour tenir cinq cent mille cultivateurs; quelaconfervation de toutes les propriétés, le falut de Pélat & de la conftitution y font attachés. Vous avezvoglu, difentils, le bouhsur' des colonies; votre, décret du 12 oatobre ya avoit répandu une joie univerfelle; le décret du I5 mai a étéle fignal d'une confernation génér rale. Ceft % votre tagelle à décider préfentement duque! de CCS deux décrets vous devez préférer l'exécution. E) l.g 28 août 1791. a Pétition des négocians. &c capitaines de navires dir Havre ( DEUX CENT SOIXANTE SIX fignatures), Ils fe plaignent de ce qu'on refula de les entendre elors du décret du IS mai; ils expolent quelles font, d'après des nouvelles authentiques de Saint Domingue 2 les réfolutions défelpérées de cette colonie. Le même mécontentemnent a réuni tous les partis 5 on a fait la motion, applaudie, d'arborerle pavillon anglois; les magafins fe font fermés; le commerce a été interrompu ; les payeinens ont ceffé ; on a monté des batteries pour fe défendre )) Nous frémiffons, difent les pétitionnaires, 2 des fuites terribles que ces évènemens préperent: 3 nous y voyons la ruine certaine de nos provinces maritimes & manufacurières, le défefpoir de cinq à fix millions d'hommes. . Eclairés par l'expérience, fufpendez, Meflieurs, Pexécution de cet impolitique décret... B 4 é ; on a monté des batteries pour fe défendre )) Nous frémiffons, difent les pétitionnaires, 2 des fuites terribles que ces évènemens préperent: 3 nous y voyons la ruine certaine de nos provinces maritimes & manufacurières, le défefpoir de cinq à fix millions d'hommes. . Eclairés par l'expérience, fufpendez, Meflieurs, Pexécution de cet impolitique décret... B 4 --- Page 28 --- (24) 29 aoit 1791. Pétition de la fociété des amis de la conftitution n; duHavre, compofée de plus de HUIT CENTS membres. On y annonce que les nouvelles données par le général de Saint-Domingue font confirmées par un grand nombre de lettres particulieres, 9 par le rapport una- ifle. nime de tous les François qui arrivent de cette K La vie des colons eft en danger, la fortune de la métropole eft compromife. - ; Thumanité - la fureté de Paffermillement de la conftitution 2 l'empire ils 2 que l'exécution du déciet du 15 n'exigent-il pas mai foit fufpendue ? > 5 feptembre. Délibération du corps municipal du Havre, qui exprime qu'on ne peut tenter l'exécution du décret du 15 mai fans entrainer la perte des colonies, : fans ruiner le commerce de la métropole, fans tarir les fources de la profpérité nationale. Sans date. Pétition du commerce de Nantes ( TROIS CENT VINGT-HUIT fignatures).1 Ils tracent ce qu'ilsont appris s'être palfé au Cap à la réception de la nouvelle du décret du 15 mai. Les couleurs nationales font foulées aux pieds;les réfolutions du défefpoir font prifes; les apprèis de guerre font faits ; tous les partis font réunis contre cette loi; on veut fermer les ports 2 proferire les gens de couleur, appeler une puillance étrangère. (Des copies de lettres font jointes à cette pétition, pour preuve de ces détails.) ) Les pétitionnaires demandent que PAffemblée nationale fufpende Pexécution du décret. nationales font foulées aux pieds;les réfolutions du défefpoir font prifes; les apprèis de guerre font faits ; tous les partis font réunis contre cette loi; on veut fermer les ports 2 proferire les gens de couleur, appeler une puillance étrangère. (Des copies de lettres font jointes à cette pétition, pour preuve de ces détails.) ) Les pétitionnaires demandent que PAffemblée nationale fufpende Pexécution du décret. --- Page 29 --- (25) ) 2 feptembre 1791. Pétition du commerce de Marfeille (TROIS CENT Ils les QUATRE - VINGT fignatures, ) juflifient iors du 2. du nouvelles leurs 1umel prédiaions 15 mai. ( PEE n'eft point, difent-ils, un préjugé la philantropie puilfe combattre, 2 que la ERSLEE des blancs & des hommes de couleur; c'elt Timpérieufe loi de la néceffité qui T'a fait naitre, & qui doit la maintenir... Si les nègres voient les hommes de couleur devenir les égaux des blancs, ils fe pénétreront du fentiment de leur propre force Dès-lors une poignée de François fera en proie à la barbarie de leurs efclaves >. Les pétitionnairés implorent la fageffe de T'Affemblée contre ces malheurs. Sans date. 1 Pétition de négocians & autres intéreffés de la Rochelle au commerce des Colonies françoifes (sotXANTE-DIX-NEUF fignatures.) ( Unl bill impolitique du parlement d'Angleterre (difent-ils) provoqua T'infurrectiondes Coloniesangloiles du continent de PAmérique. Des commiffaires pacificateurs furent envoyéspour fen- ramener, parla perfuafion, des coeurs aliénéspar le timent de P'oppreflion. Vaine mefure : une fière & courageufe réfiftance dédaigna toute voie de conciPAffemblée à liation ). Les pétitionnaires engagent ils développent les prendre confeil de cet exemple. les avantages que la France retire de fes colonies, & raifons politiques qui doivent déterminer leur régime. le ( N'en doutez point, Meffieurs. ajoutent-ils, progrès des lumières amenera cclui de la juftice : mais c'eft de fon effet lent & doux que vous devez l'attendre. Ne cenfidérez aujourd'iui votre décret que ffemblée à liation ). Les pétitionnaires engagent ils développent les prendre confeil de cet exemple. les avantages que la France retire de fes colonies, & raifons politiques qui doivent déterminer leur régime. le ( N'en doutez point, Meffieurs. ajoutent-ils, progrès des lumières amenera cclui de la juftice : mais c'eft de fon effet lent & doux que vous devez l'attendre. Ne cenfidérez aujourd'iui votre décret que --- Page 30 --- (26) comme un effai de. morale. Vous avez fortemerit & ébranléTopinion, enntentez-vous dece uiomphe, laiflez ati temps le fola de le compléter... Retirez aéte un décret qui trouble les colonies; & par ce grand Par de condefcendance qui ne commandera plus que mour & la recounotinetodelantr, plus que jamais >! tous les liens de leur attachement à la mère-pattie 31 août 17914 S! o n! Pétition des marinsdul Havre (CENTSORKANTSETS, dude gnatures). aSila philofophier difent-ilsen parlant cretduis mai), avotoit vosprincipes, ,la poltigtdelesre: la & Phumanité étoit d'accord avec polipouffoit, Vous voulez donner un état politique aux tique.. arrachez la vie: Vous avez cru mulâtres, & vousleur françois dans les augmenter le nombre des citoyens abjureront la colonies, 8: vous ferez caufe qu'clles du décret. métropole ). Ils concluent à la révocation Sans date. de Saint - Malo ( DEUX CENT - V Pétition du commerce aVotre décret du I5 mai, difent-ils, SEIZE fignatures). les funeftes, qui avoient été a produit les effets plus dés Colonies, par ceux des annoncés par les députés & tous ceux qui manufadtures & du commerce. 2 par des opinions & avoient la connoiffance des moeurs, Nos Colonies péde T'organifation des colonies... Le voeu des colons eft riffent ou nous échappent de commerce oz les faffrages celui de toutes les places des hommes éclairés & honont été libres, où la voix de tous ceux qui connoifnêtes a pu fe faire entendre ont des rapports fent les colonies, de tous ceux qui encore de reméavec elles Il eft peut-être temps nos colonies à la dieràtant de maux 2 & de rattacher ance des moeurs, Nos Colonies péde T'organifation des colonies... Le voeu des colons eft riffent ou nous échappent de commerce oz les faffrages celui de toutes les places des hommes éclairés & honont été libres, où la voix de tous ceux qui connoifnêtes a pu fe faire entendre ont des rapports fent les colonies, de tous ceux qui encore de reméavec elles Il eft peut-être temps nos colonies à la dieràtant de maux 2 & de rattacher --- Page 31 --- (27) ) mère-patrie, par les noeuds de l'amour & dela confiance que vous doivent tous les François. Hâtezvous de révoquer un décret qui feroit plus funefle à la métropole, qu'aux colonies >. 31 aoit. Pétition du commerce de Hondeur(Ouns-yesDix-oterfignatures), ( Nous venons, difent-ils,le ecoeur rempli dedouleur &c d'amertume, verfer dansvotre efein nosalarmes CASMT-RLTITT tion de ce décret... Le paffs nous raflure fur l'avenir. Vous êtes nos pères, pourtions-nous croire qu'infenfibles au bouleverfement de la colonie & à notre ruine, vous perlitteriez à l'exécution d'une loi dont l'effet feroit fi défaftreux ) ? Sans date. Pétition du commerce de Rennes ( VINGT - HUIT fignatures ). Ils expofent que le fonlèvement univerfel des blancs a éclaté à Saint - Domingue, au moment où le décret du I5 mai y a été connu. Iis fupplient PAffemblée d'y ramener Tordre, d'y rétablir la paix. ( Par une fage condefcendancs, 2 difentils, préparez les colons à admettre d'eux-mémes ces priueipes.d'e- le indternelle vérité, que vous avez confacrés pour tropole, & à Pobfervation defquels des convenances locales & particulières mettent, dans ce moment, des obftaclesi invincibles. Rendez-vous au vocu des commerçans des ports de mer & des villes de manufacfe vous demander la fufture. Tous, réuniffent pour décret du mais. penfion de l'exécution de votre 15 - Sans date. Sf Pétition dés négocians - fabriquans de draps de confacrés pour tropole, & à Pobfervation defquels des convenances locales & particulières mettent, dans ce moment, des obftaclesi invincibles. Rendez-vous au vocu des commerçans des ports de mer & des villes de manufacfe vous demander la fufture. Tous, réuniffent pour décret du mais. penfion de l'exécution de votre 15 - Sans date. Sf Pétition dés négocians - fabriquans de draps de --- Page 32 --- (28) Carcaffonne (16 fignatures). Ils viennent, fejoindre aux réclamations de tout le commerce difent-ils, de / France, pour demander la fufpenfion du décret du 13 mai. Sans date. Pétition de la fociéré des amis de la. conftituton de l'Ille de Rhé ( VINGT -NEUF <C Vivement alarmés, difent-ils, des dern'ères fignatures,) ) velles de Saint-Domingue qui femblent nou- )) un foulèvement général des Colons & une annoncer > fciffion - prochaine, nous nous empreffons de vous > connoître notre voeu fur le parti à prendre faire )) cette conjonature cmbarraffarte ). Ils dans qu'en fuivant la marche que l'Affembiée cxpriment fes décrcts des 8 mars d 12 ogobre, s'étoit 2 par à tenir avec les Colanies, les préjugés des engagée Blancs orgueilleux fe feroient trouvés diffipés fans efforts & fans péril. Ils concluent à la fufpeniion du décret du I5 mai. 12 feptembre. Pétition de la chambre du commerce de Dankerque, - (QUATRE fignatures.) (( Lesnégocians de la ville ) de Dunkerque, difent-ils, prêts à facrifier leur ) leurs fortunes pour la profpérité du vie, > fe font toujours fait un devoi d'obéir royaume, avec fou- qui ) miffion aux décrets de PAfemblée nationale, fe > joignent à tous les amis de la patrie, vous ) fipplier de ne voir dans ies repréfentations pour du > commerce entier de France, qite le bonheur & > Ja tranquillité duroyaume, Periftence d'une marine ) la fource de la grandeur de la nation, le rétablif- 2 ) fement de fes mannfadtures &c de fon induftrie, & > la préfervation des malheurs incalculables & irré- femblée nationale, fe > joignent à tous les amis de la patrie, vous ) fipplier de ne voir dans ies repréfentations pour du > commerce entier de France, qite le bonheur & > Ja tranquillité duroyaume, Periftence d'une marine ) la fource de la grandeur de la nation, le rétablif- 2 ) fement de fes mannfadtures &c de fon induftrie, & > la préfervation des malheurs incalculables & irré- --- Page 33 --- (29 ) >> parables que l'exécution de votre décret cauferoit )) infailliblement ). Premier feptembre 1791. Pétition des fyndics du commerce de Rouen. (HUIT fignatures.) (( Aujourd'hui, difent-ils, que nous ne pouvons plus douter des réfultats des funefles effets de ce décret, aujourd'hui que nos craintes réalifées ne nousoffrent plus quelaperipedivela plus fur la perte de nos colonies, nous dévons effrayante le filence que nous nous étions impofé, Le rompre garder plus long-temps feroit, de notre part, une forfaiture que le commerce auroit à nous reprocher. Sauvez les colonies, s'il en eft tems encore; fauvez-les en retirant votre décret du I5 mai, & vous fauverez la mere-patrie en lui confervant la plus grande, la importante fource de fes richeflès & le mode le plus puiflant de nourrir fon immenfe population ). plus 7 feptembre. Pétition de la chambre de commerce de Touloufe. (CINQ fignatures.) > Votre follicitude 2 a embraffe une claffe d'hommes que leur pofition difent-ils, devoit vousrendre chère. Le premier fruit recueilleront de vOS bienfaits, c'eft la mort; & qu'ils cette mort ils la recevront de ceux à qui ils doivent leur malheureufe exiftence... Sages légillateurs ! la loi eft le falut du peuple. Que tout cède à fuprème ce puiflant motif! Ne craignez pas de fufpendre l'effet de la loi du IS mai fur Pétat des perfonnes dans les colonies. Laiflez au temps le foin d'inoculer, dans une terre étrangere à la liberté, le germe des vertus dont vous nous offrez les modèles. Le filence que vous allez impofer à la raifon fera le triomphe de vous fites grands & juftes, vous ferez compatiffans Thumanité; >. iflant motif! Ne craignez pas de fufpendre l'effet de la loi du IS mai fur Pétat des perfonnes dans les colonies. Laiflez au temps le foin d'inoculer, dans une terre étrangere à la liberté, le germe des vertus dont vous nous offrez les modèles. Le filence que vous allez impofer à la raifon fera le triomphe de vous fites grands & juftes, vous ferez compatiffans Thumanité; >. --- Page 34 --- (30-) PIÈCES furvenues pendant Pimpre(fion. adrelle du 16 feptembre qui vient fe Par une aux comités, VINGT fignataires. 9 de dètre renvoyée de la commune difant former le confeil-gomiral contre l'adrefle des vingt-fept > Rennes proteflent comprife dans Pextrait ci-deflus, citoyens de Rennes citoyens n'ont pu s'annoncer de en ce que ces adrelle vingt-fept comme formant le commerce dans cette de DunkerRennes. fignée des marins date du Une Pétition, deux d'entr'eux), en aux 14 que, ( fignée vient par d'être également renvoyée de feptembre 2 contient l'adjonaion & Padhéfion comités. Elle des marins du Havre. de ces marins à la pétition & Manufadturiers Une pétition des Commerçans fignatures s), en la ville de Dinan ( cnatre-vingl-lent contient adhéfion aux précédate du 14 feptembres, demander la révocation du Décret. dentes, pour du 31 Juillet. Dépèche du Général de Saine-Domingue, dépèche compofée de fept pièces fe annonce, calmer Cette les têtes, loin de entr'autres chofes, que que la réfclution a éLê s'échauffent de plus en plus; à Perécution du Décret prife formellement de réfifter foient les forces qu'on doive du IS mai, quelques un y envoyer. citoyens du Port-au-Prince ont rédigé Que les à l'Aflemblée nationale, épouvantable en effet projet d'adrelle du général - ) & qui, brelans (faivant Texprellion fur T'autel oà leurs coeurs ia fédéannonce gas & fidélité alloient renouveller mai ayant été d'amour le décret du IS de ration du 14 juillet, & rédigé un caractères fang connu, 2 ils ont juré --- Page 35 --- (31) d'employer tous les moyens pour repouffer & éloigner de leurs côtes ce funefte décret. Que M. Blanchelande ayant été invité, ainfi gue tous les chefs militaires, à une féance extraordinaire de Pallemblée provinciale du Nord. 2 ce général fachant qu'on devoit en préfence d'une galerie échauffée, le faire expliquer cathégoriquement fur le parti qu'il prendroit, le décret arrivant avec des forces & des ordres le mettre à exécution, il a préféré de renouveller par écrit fa précédente par RRCLIEa réfolution, en déclarant à cette affemblée que s'il eft chargé de faire mettre à exécution le décret, foit fans forces 2 ou avec des forces, il en fufpendra la promulgation, ,pour, deconcert avec les repréfentans de la colonie, prendre toutes mefures afin d'engager PAffemblée nationale à retirer & annuller fon décret, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. par écrit fa précédente par RRCLIEa réfolution, en déclarant à cette affemblée que s'il eft chargé de faire mettre à exécution le décret, foit fans forces 2 ou avec des forces, il en fufpendra la promulgation, ,pour, deconcert avec les repréfentans de la colonie, prendre toutes mefures afin d'engager PAffemblée nationale à retirer & annuller fon décret, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. --- Page 36 --- --- Page 37 --- q R A PPO R T FAIT AL'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR LES COLONIES, Au nom des Comités de Constitution, de Marine, dAgriculture 3 de Commerce G des Colonies > LE 23 SEPTEMBRI E 1791, P. A R M. BARNAVE, IMPRIME PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE --- Page 38 --- --- Page 39 --- R6h WW9ie : k Sle Y.- u ctS BK A3 S MAOA SSNE --- Page 40 --- E3A