--- Page 1 --- --- Page 2 --- Babit Gavter Brown Kibnmtng Brenatthans --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- R S DISCOU SUR LES TROUBLES DE SAINT-DONINGUE PAR j. PETION, Nationale: Député à PAssemblée A PARIS, au Palais-Royal; (Dieexs,thoie, Libraire, à la bartière des Sergens; 3 Chez BAILLY, Lles Marchands de Nouveautés. OCTOBRE 1790. --- Page 6 --- --- Page 7 --- AVIS. aujourd'hui l'avis que j'ai mis Jz répète la traite des en tête de mon Discours sur Le voici. K Je ne me noirs. réflexion sur le dé9 permettrai aucune l'assemblée nationale a rendu >> cret que des troubles de Saint-Dos à l'occasion le dissimplement > mingue ; j'expose me proposois de pronon- > cours que je si la discussion eût été OUVERTE. > cer, devoir de n'y rien > Je me suis fait un > changer *. --- Page 8 --- --- Page 9 --- DISCOURS SUR LES TROUBLES DE SAINT-DOMINGUE MESSIEURS, Lepartiquevous: allez prendre, va ramener le calme dans la colonie 7 ou y semer la disVous allez resserrer les corde et la guerre. Saint-Domingue à la méliens quiattachent tropole ,ou les relâcher 2 peut - être même les briser. Vous ne pouvez donc trop réfléchir sur les mesures que vous adopterez : soient tout à la fois fermes , pruqu'elles dentes et dignes de vous. Rappelez-vous ce que vous avez fait pour Saint-Domingue Vous avez déclaré cette ile de l'empire françois; vous avez admis partie au milieu de vous ; vous avez ses députés faire des bienfaits de votre voulu les jouir révolution? ; vous l'avez consultée sur ses A --- Page 10 --- (2) intérêts et sur les moyens d'accroitre sa pros* bonheur; vous avez fermé les périté et son les plus contraires aux yeux surles préjugés d'humanité qui principes et aux sentimens enfin toutes vous animent ; vous avez pris les plus que vous avez cru les précautions établir la tranquillité dans convenables pour ces contrées lointaines. qui ait Quelle est la nation européenne à ses colonies, et d'aussi précieux présenté flatteuses espérances ? avantages 7 et d'aussi les ait traitées aussi Queile est celle qui fraternellement P Messieurs ? C'est l'étendue Le dirai-je, c'estla manière dont méme de ces bienfaits ; à ils ont été accordés, , qui ont fait aspirer encore. On les a attribués à de plus grands moins honorables des motifs moins purs-, 7 ceux de la justice et de la raison. que à cela les conseils perfides donnés Joignez habitans de Saint-Domingue, aux principaux particulières. dans des correspondances; chefs Les desseins ambitieux de quelques de parti, jaloux de jouer un grand rôle. Les manceuvres de gens qui, n'ayant rien ni d'espoir ni de à perdre 7 ne conçoivent ressource que dans le désordre. moins honorables des motifs moins purs-, 7 ceux de la justice et de la raison. que à cela les conseils perfides donnés Joignez habitans de Saint-Domingue, aux principaux particulières. dans des correspondances; chefs Les desseins ambitieux de quelques de parti, jaloux de jouer un grand rôle. Les manceuvres de gens qui, n'ayant rien ni d'espoir ni de à perdre 7 ne conçoivent ressource que dans le désordre. --- Page 11 --- (5) Ajoutez-y , si vous voulez tre-coup d'une révolution encore , le COits sentir avec violence qui se sera fait et vous aurez sous un climat une idée juste des brolant, la fermentation causes de qui a régné et encore à Saint - qui règne devez vous hâter Domingue, de et dont vous Je passerai prévenir les ravages. vous sont rapidement sur des faits connus; ; je me qui le rapprochement de contehterai de faire deux récits ont été tracés. divers qui en Sil'on en croit les Prince et de la Croix envoyés du Port-audes mernbres de l'assemblée Bouquets 7 les trée de leur carrière, générale, dès l'en- *reil de la 7 déploient tout l'appatous les souveraineté; ; ils s'emparent de pouvoirs 2 affichent On lit sur le rideau Tindependance. ces mots qui décore leur salle 2 la loi et remarquables le roi, : Saint-Domingue, P Notre union Jorce. Ils exigent des Fait notre se déclarent mandats illimités ; ils eux le inviolables ; ils citent devant gouverneur de avec l'ile, 2 et le fierté; ils reçoivent mandent les s'emparent des finances, 7 se font délivrer préposés, exigent des des sommes comptes, ehangent l'ordre consideratilesy judiciaire, rétablissent et A2 --- Page 12 --- (4) à leur gré les tribunaux, 2 leur détruisent des affaires 7 susinterdisent les poursuites cassent les pendent les afitanchissemens, 2 ordonnent le des volontaires 2 compagnies hommes de 1 ecrue arrivés au renvoi des et font défenses d'en recePort-au-Prince, en aient autrement voir , jusqu'à ce qu'ils amnistie aux déserdécidé; accordent une des soldats 2 disla paye teurs 2 augmentent l'équides forces navales, 2 soulèvent posent retiennent ce vaisseau page du Leopard, ordres avoit reçus malgré les qu'il en rade, ouvrent les ports aux de se rendre au Cap , fermentation excitent une grande étrangers, mettent le Port-au-Prince dans les esprits , état de combustion. Le dans le plus violent de tous ces excès, du gouverneur 7 alarmé la colonie, péril imminent qui menace des habiobéissant au vceu de la saine partie déclare les une proclamation, tans 7 publie générale traitres à la membres de T'assemblée la force pu2 patrie annonce qw'ilvadéployer vrais disperser. , venoagetoualan iliquepourles ces hommes François à se jeindrealuiconiree comité colonial du pervers. Le même jour, , le manifeste les inPort-an-Prince s'assemble 7 siemetimginiesude tentionslesplus vceu de la saine partie déclare les une proclamation, tans 7 publie générale traitres à la membres de T'assemblée la force pu2 patrie annonce qw'ilvadéployer vrais disperser. , venoagetoualan iliquepourles ces hommes François à se jeindrealuiconiree comité colonial du pervers. Le même jour, , le manifeste les inPort-an-Prince s'assemble 7 siemetimginiesude tentionslesplus --- Page 13 --- (5) environne le lieu de ses séances de pièces: armés. Ces satellites d'artillerie et d'hommes du ré-; arrêtent et désarment une patrouilld Maudu Port-au-Prince. Le colonel giment brave militaire, ce digne citoyen, duit, ce à la tête d'un détaest'averti. Il se rend, rendre chementdenobhommes, 2 pour se faire soldats.. Il les demande ; on lui répond ses des coups de fusils et d'espingolles 2 qui par les deux grenadiers qui étoient à renversent côtés. Il fait lâcher en l'air quelques ses de canons chargés à poudre ; on tire coups Alorsl'action s'ende nouveau sur sa troupe. le colonel Mauduit arrète 7 autant gage ; la fureur de ses soldats : qu'il est en lui, deux chefs restent sur la place; ; les membres du comité se dispersent. La nouvelle de la proclamation 7 celle de la fatale nuit à Saint-Merc, la crainte du 29 2 parvenues tour-à-tour des memet la fureur s'emparent le bres de T'assemblée : ils destituent goule déclarent ennemi de la patrie ; verneur , ainsi que les sieurs Mauduit et la Galissonnière ; ils engagent les citoyens à courir aux Ils des secours ; des détaarmes. appelent chemens de diverses parties de l'ile se rendentaSaint-Marc; mais cette ville est bientôt A 5 --- Page 14 --- (6) investie de tous côtés : dlors, n'ayant plus de ressource que dans la fuite, ces révoltés s'embarquent sur le vaisseau le Léopard 7 comimandé par Ie lieutenant,.et se rendent en France. les membres de T'assemblée A entendre générale de Saint-Marc, ils n'ont pas cessé xininstant de reconnoitre, de chérir la mèrepatrie 7 et de lui rester fidèles. Appelés 2 leurs commettans 7 pour remplir des par fonctions importantes 7 ils s'en acquittent avéc zèle et fidélité. Une preuve 7 qui ne laisse aucun doute Y c'est qu'à la seconde nomination ils sont honorés de nouveau de leur confiance. Leurs opérations sont dirigées et consacrées par l'opinion publique ; ils rétablissent une cour supérieure ; mais elle étoit demandée depuis long-temps ; ils font des réformes dans lordre judiciaire F mais elles étoient indispensables. Ce sont les abus même qu'ils détruisent quileur font des ennemis. Les homies de loi se'p plaignent et intriguent. Lés commerçans conçoivent des craintes : c'est dans la partie du nord, sur-tout, que les murmures sont les plus violens. Les agens du pouvoir exécutif, ennemis d'un régine nouveau qui affoiblit leur -temps ; ils font des réformes dans lordre judiciaire F mais elles étoient indispensables. Ce sont les abus même qu'ils détruisent quileur font des ennemis. Les homies de loi se'p plaignent et intriguent. Lés commerçans conçoivent des craintes : c'est dans la partie du nord, sur-tout, que les murmures sont les plus violens. Les agens du pouvoir exécutif, ennemis d'un régine nouveau qui affoiblit leur --- Page 15 --- (7) voyant la destruction de leurs pouautorité, la formation des municipalités et woirs dans se réunissent aux médes autres assemblées, sourdement les troucontens; et fomentent est invité de se rendre bles. Le gouverneur de Saint Marc : il est reçu avec à l'assemblée à Le sieur Mautous les égards dus sa place. officier Cet duit arrive à Saint-Domingue. ememi de la réaudacieux , entreprenant, s'empare del'esprit foible et chanvolution, etle porteà desi abus, celant du gouverneur, à des exeès d'autorité de toutes espèces : parbientôt T'image de la tout on voit paroitre Les troupes: sont continuellement guerre.. exercées ét sous les.armes : on défend aux soldats d'avoir aucune communication avee les citoyens ; on fait plus 1 on les excite contre eux. A la fédération du 14 juiltet, on les troupes de ligne des gardes na-. sépare s'empare de tous tionales; alors l'inquiétude et les membres de l'assemblée les esprits 9 des mesures analogues à générale prennent difficiles. Le Portdes circonstances aussi au-Prince devient le théâtre des persécutions et de la scène la plus affreuse, Les cis'assembler sans toyens ne peuvent plus crime. On les regarde comme des conjurés. A 4 --- Page 16 --- (8) colonial, lui méme, ne sait oùt Le comité tenir ses séances : dans la nuit du 29 au 50; il étcit dans une maison particulière: le coIonel Mauduit l'investit. : il interpelle les membres de se séparer 3 et fait tirer à l'insdeux coups de canon > chargés à mitant trop traillé; qui , héureusement 2 portent haut. Forcés de se défendre 2 les assiégés par'des coups de fusils. Deux solrépondent par dats sont tués. La troupe, recommandée de se livre alors à tous les accès ce colonel 2 citoyens, en fait d'autres larage, tueplusienrs Le comité est ainsi dispersé par prisonniers. viclence. Le gouverneur donne une ap: la de légalité à cette dissolution, en parence il proclame en même temps les proclamant; de la destruction de l'assemblée générale Saint-Marc; ilinvite tous les commandans, soldats à se joindre à lui pour: fonofficiers, elle les armes ala main. Les membres dre sur de cet acteroride cette assemblee,indignes - minel de despotisme, voymnelacoloriene nacée d'ane destruction prochaine , croient de destituer un homme qui Heleur prudence abuse atissi étrangement de sa puissance, et de destituer aussi ceux qui secondent ses desseins; ils les déclarent traltres à perfides ans, soldats à se joindre à lui pour: fonofficiers, elle les armes ala main. Les membres dre sur de cet acteroride cette assemblee,indignes - minel de despotisme, voymnelacoloriene nacée d'ane destruction prochaine , croient de destituer un homme qui Heleur prudence abuse atissi étrangement de sa puissance, et de destituer aussi ceux qui secondent ses desseins; ils les déclarent traltres à perfides --- Page 17 --- (9) ils invoquent des secours pour arla patrie; De toutes réterlesl hostilités qui se préparent. de l'ile, on envoie des détacheles parties bientôt dans le meilmens, Saint-Marc est Le soin de veiller à sa leur état de défense. militaires les plus exsûreté est confié aux obligé périmentés. Le vaisseau le Léopard, sortir du Port-au-Prince 7 oùl il étoit en de dans la rade 2 et semble être danger 7 paroit contre les attaques par un nouveau rempart générale mer. Les membres de T'assemblée Saint-Marc, ainsi protégé, en espèrent que ennemis du bien public ; que imposera aux donnéra aucune suite à le gouverneur ne tous rentreses projets destricteurs 2 et que dans lordre ; mais on ront insensiblement sur cette ville : on veutl'enavance toujours Vincent fait des sommavelopper. Lè sieur membres de l'assemblée de se sétions aux :ils balancent sur le parti qu'ils prenparer dront mais réféchissant queil le sang des ;1 abandonner" eitoyens va conler/tlspefirene nationales' Saint-Marc : le peuple, les gardes les conjurent de réster' 3 ils se refusent à leursinstances, , et se' déterminent à venir en France; réclamer jusice et vengeance ; ils s'embarqquent sur.le Léopardi --- Page 18 --- (10) Vous voyez, ces narrations Messieurs, que chacune de couleurs présente les objets sous des lesdistinguents particulières ; que les nuances qui les faits, les sonttrésmarquées. Lescanises, circonstances, les ne se ressemblent personnages, esprit point. Rendus dans un divers, ces variétés étoient Nos idées inévitables. sions; ; et c'est, prennent si T'empreinte de nos pasje puis en passant par ce prisme m'exprimer ainsi, à nos yeux d'une manière 2 qu'elles s'offrent T'une, les membres si variée. Dans de Saint-Marc de l'assemblée générale sont des citoyens qui veulent envahir'tons les ambitieux, verner la colonie en pouvoirs 2 goulesl liensquilunissent. despotes > et rompre à lai métropole. Dans l'autre, ce sont des sujets fidèles à la mèrepatrie, pleins de la dignité de leurs qui usent de l'autorité fonctions, non quileur étoit confiée, pour devenir des ponr réprimer des abus oppressseurs de 2 mais et élever la colonie toutes espèces 2 splendeur. au plus haut degré de Dans Fune, ils veulent le premier humilier et avilir dépositaire de l'autorité en le recevant avec royale > ils le traitent hauteur.-Dans T'autre, exige, avec tous les égards que sa place 'autorité fonctions, non quileur étoit confiée, pour devenir des ponr réprimer des abus oppressseurs de 2 mais et élever la colonie toutes espèces 2 splendeur. au plus haut degré de Dans Fune, ils veulent le premier humilier et avilir dépositaire de l'autorité en le recevant avec royale > ils le traitent hauteur.-Dans T'autre, exige, avec tous les égards que sa place --- Page 19 --- (n) Dans l'ume, ils semoient le trouble discorde dans la et Ia les colonie, par les entreprises plus révoltantes 7 en licenciant les troupes, en les transformant en gardes nationales, en voulant les corrompre. Dans l'autre, ce sont les agens du cutif, pouvoir exéqui, , furieux de perdre une autorité dont ils étoient jaloux, intrigues, la plus vive excitent, parleurs le soldat fermentation, animent contrele citoyen divisent les troupes nationales des troupes réglées cent à prendre des 7 et fordésordres. mesures pour arréter ces Dans Tune, le sage gouverneur est un homme ? ferme 9 ami de la paix le Mauduit 2 un excellent militaize 7 sieur bon citoyen. Dans et T117, neur est un homme Fautre, le gouvertalens foible 2 irrésolu , sans 2 pour une grande et le sieur Mauduit, administration 3 un soldat entreprenant, ennemi déclaré de andacieux, la liberté, Dans l'une, ce colonel est pousse 7 à regret, les attaqué, et retre, il est hostilités. - Dans l'auT'agresseur, et fait sir les citoyens. égorger à plaiDans l'une, 7 le gouverneur publie Ia clamation contre T'assemblée de pro. Saint-Marc, --- Page 20 --- (12), devant cette affreuse boucherie, = Dans Yautre, ce, n'est qu'après qu'il fait paroitre cette proclamation. Dansl'une, 2 le gouverneur ne se détermine à faire marcher des troupes contre l'assemblée générale 2 que sur le voeu et la requisition de la plus saine partie des habitans.- Dans l'autre, ,c'est de son propre mouvement qu'il hasarde une démarche aussi criminelle, aussi despotique. Dans T'une, les membres de cette assemblée, > en déclarant le gouvernenr destitué de sa place, en le déclarant traitre à la patrie, ainsi que les sieurs Mauduit et la Galissonniere sont des séditieux, 7 des révoltés. - a ils usent de la plus juste reDans Tautre, mais néprésaille ; ils font un acte ferme, cessaire, et dicté par la sagesse. font à la Dans l'une, 2 l'invitation qu'ils colonie de prendre les armes pour repousser les forces qui s'avançoient 7 met la chose et sonne publique dans un danger imminent, l'aule tocsin de la guerre civile. - Dans cette mesure tend à en imposer aux entre, dès-lors le carnage, et à memis 2 à prévenir du despotisme. sauver la colonie deshorreurs Dans Tune, les membres de T'assemblée . font à la Dans l'une, 2 l'invitation qu'ils colonie de prendre les armes pour repousser les forces qui s'avançoient 7 met la chose et sonne publique dans un danger imminent, l'aule tocsin de la guerre civile. - Dans cette mesure tend à en imposer aux entre, dès-lors le carnage, et à memis 2 à prévenir du despotisme. sauver la colonie deshorreurs Dans Tune, les membres de T'assemblée --- Page 21 --- (15) sont obligés. de fuir:--danslautre; ; générale pour rester : la ils sont en force supérieure sacrifice volontaire qu'ils font, 7 fuite est un éviter l'effusion du sang. pour l'une, enfin, ils font approcher le Dans vaisseau le Léopard, ,soumis à leurs volontés, seconder des efforts coupables ; - pour ce vaisseau arrive par hasard, 9 dans Tautre, bienfait inattendu de la Proet comme un vers la métrovidence, pour les conduire pole. 7 au Au milieu de ces versions opposées milieu des partis quiagitent Saint-Domingue, n'espérez pas que la vérité vous parvienne il est des ressorts secrets qui sans nuage: découverts à vOS yeux; il ne seront jamais faut est des faits et des circonstances qu'il consentirà ignorer 7 ou qui ne laissent que doutes Mais s'il est des évédes importuns, nemens sur lesquels il soit permis de ne pas ferme et assurée, il en est avoir unelopinion eux des traces de aussi qui laissent après lumière suffisantes pour vous éclaireret vous conduire ; et lorsqu'on réunit, sous un même point de vue. > et dans un seul faisceau 7 les traits épars de la conduite des membres de l'assemblée générale, , il. est difficile, pour --- Page 22 --- ( 14 ) ne pas dire impossible cente; il est diflicile 2 de la trouver innochaque démarche de ne pas voir qhe doient, d'une 7 chaque entreprise tenà opérer la scission manièreplus ou moins directe, de la colonie avec tropole; ;il est la méles difficiledes-lors, de mesures condamner dangereuses très-rigoureuses, il est vrai, trèsen principes, qui ont contre ces membres, mais dont éteprises roit avoir été la nécessité l'excuse papeuple, les et le salut du premières des loix, celles lesquelles toutes les autres devant Sans se taisent. récapituler ici tous les décrets par T'assemblée générale, rendus noissez, , je m'arréterai et que vous contous 7 à celui qui doit au plus important de tention, fixer toute votie at- , je veux parler du décret mai. du 28 Ce décret porte en dans l'assemblée de la subatance, 1°. que voir législatif, colonie réside le pougime intérieur pour tout ce qui"est du rédes décrets ; qu'elle a le droit de faire 2 et de les à la tion du roi, sans l'intervention présenter sancblée nationale. de l'assem29. Que.dans le cas de nécessité les actes émanés de ce urgente, corps législatif feront . du 28 Ce décret porte en dans l'assemblée de la subatance, 1°. que voir législatif, colonie réside le pougime intérieur pour tout ce qui"est du rédes décrets ; qu'elle a le droit de faire 2 et de les à la tion du roi, sans l'intervention présenter sancblée nationale. de l'assem29. Que.dans le cas de nécessité les actes émanés de ce urgente, corps législatif feront --- Page 23 --- (15) loi provisoire, 2 sauf la notification verneur 7 qui, dans les dix' au goujours, , fera mulguer 2 exécuter ou remettre ses obser- provations 2 auxquelles on aura tcl de raison. égard que 30, Que pour les rapports de la colonie avec la commerciaux nationale métropole 2 l'assemblée et le roi pourront rendre des décrets, 2 mais qu'ils n'auront de force et d'exécution que lorsqu'ils auront été consentis par T'assemblée législative de la colonie. 4°. Que les objets de subsistance exceptés de ces rapports communs de seront SaintDomingue avec la France ; que les décrets qui seront rendus à cet égard, blée législative, par l'assemrevision du seront seulement sujets à la gouverneur. 5o, Que les actes législatifs, dont l'exécution comme ceux voyés à la sanction sera provisoire 7 seront endu roi. : 60, La durée de chaque à deux ans: législature est fixée, 7°. L'assemblée générale termine créter que ces divers articles font par déla constitution de partie de seront Saint-Domingue, 7 et qu'ils envoyés en France 7 pour être sentés à l'acceptation de l'assemblée prénale et du roi, natio- --- Page 24 --- (16) Cet acte 2 on ne peut pas se le diesimulery coupable; il est le signal, est extrémement de la scission et de le mieux caractérisé, Tindépendance : si les maximes séditieuses qu'il renferme pouvoient jamais étre adopne feroit plus partié tées 2 Saint-Domingue de l'empire françois; ; ce seroit un second qui consentiroit à avoir des empire 2 allié, avec la France. rapports de convenances SaintDomingue, comme la France, auroit nationale, sous le titre, , plus son assemblée Saint-Domodeste, d'assemblée générale. mingue auroit ses législatures ; Saint-Domingue auroit recours seulement , et tant cela lui conviendroit, à la sanction du que roi. dans cette circonsL'assemblée générale, tance, s'est emparée de tous les pouvoirs dont vous êtés revétus ; et les articles qu'elle elle vous les propose comme vous propose, elie n'en demande articles constirutionnels; la sanction, elle en exige T'acceptation, pas II, III, IV et V décident Les articles I, habitans seuls de l'ile formellement > qu'aux tout appartient le pouvoir législatif, pour concerne le régime intérieur, 2: sauf ce qui. la sanction du roi. Ainsi 7 tous les pouvoirs dont vous êtés revétus ; et les articles qu'elle elle vous les propose comme vous propose, elie n'en demande articles constirutionnels; la sanction, elle en exige T'acceptation, pas II, III, IV et V décident Les articles I, habitans seuls de l'ile formellement > qu'aux tout appartient le pouvoir législatif, pour concerne le régime intérieur, 2: sauf ce qui. la sanction du roi. Ainsi 7 --- Page 25 --- (:7) Ainsi, par-la, , on établit deux corps législatifs dans l'état, agissant séparément, - faidifférentes. Ainsi, plus d'unité, sant desloix fait un plus d'ensemble ; Saint-Domingue peuple à part, qui n'est plus soumis aux il reconnoit seulement loix de la métropole;i exécutif: est-il rien de plus le même pouvoir monstrueux? ? de plus Seroit-il rien 5 en méme-temps, exécudangereux que d'accorder au pouvoir tif une autorité indépendante du corps national; une autorité qu'il exerceroit seul, sur une contrée éloignée ; une autorité.qui lui donneroit des forces. et une influence qu'il pourroit dirigen contrela nation même, et contre la liberté ? de l'assemblée générale Les représentans violation aussi, mapeuventils justifier une nifeste de tous les principes ? Est-il une exsemblables égaremens? cuse légitime pourdes voici le comble du délire. - Pour,les dE Mais commerciaux et autres relations rapports l'article VI porte, que. les décommunes 7 rendus T'assemblée nacrets qui seront par: tionale, ne seront exécutés à Saint-Dominlorsqu'ils auront été consentis par gue, que l'asseimblée générale, 1 B --- Page 26 --- (18) Ainsi, dans ces circonstances ; les deux législatifs sont aux prises 7 et c'est corps qui revise, qui récelui de Saint-Domingue les décrets de l'asforme, admet ou rejette d'imasemblée nationale: il est impossible d'idées. giner un tel renversement : L'article VII est relatif aux subsistances Tart. III 0 il forme, à peu de différences près, du des demandes de l'assemblée provinciale nord très-délicat. Lorsque la coCet article est et la mélonie manque de subsistances , que tropole ne lui en fournit pas en quantité ses besoins , il seroit rigousuffisante pour il seroit injuste del'emreux, disons misux, chez Tétranger. Je pécher de se pourvoir peut proconçois, : d'un autre côté, qu'on des subsisfiter de cette liberté d'introduire , en cas de nécessité, pour tances étrangères les circonstances en faire entrer, sans que de précausoient urgentes, sous prétexte tion, de crainte de manquer. un arIl s'agit, à cet égard , de rédiger détaillé, ticle bien clair, bien précis, bien à laisse le inoins d'ouverture possible qui Tarbitraire. les plus Ils'agit dep prendre les précautions iter de cette liberté d'introduire , en cas de nécessité, pour tances étrangères les circonstances en faire entrer, sans que de précausoient urgentes, sous prétexte tion, de crainte de manquer. un arIl s'agit, à cet égard , de rédiger détaillé, ticle bien clair, bien précis, bien à laisse le inoins d'ouverture possible qui Tarbitraire. les plus Ils'agit dep prendre les précautions --- Page 27 --- (19) bien déterminer et constater les shres, pour ces arrétés cas de nécessité. On proposa que dans l'assemblée générale 2 ne soient pris trois des qu'aux deux tiers ou aux quarts appel nominal ; qu'ils soient souvoix, par sanction du gouverneur, , qui mis ensuiteala raisons en cas de refus. donnera ses ont des C'est à MM. les négocians, qui relations de commerce avec nos iles 2 à nous faire part : à cet égard, de leurs lumières,, moyens les plus sages, et de nousindiquerless être justes envers Saint - Domingue., pour, nuire aux intérêts de la métropole. sans des autres articles du préJe ne parle pas mai ai dit assez tendu décret du 28 ; j'en quesicet acte illégal, subverpour) prouver, subsister 2 il brisesifde tout ordre, pouvoit roit tous les liens 2 tous les rapports quiexisentre la colonie et la France. tent aujourd'hui Vous devez doncl le proscrire avec indignaet vous devez infliger une juste punition, autant tion à ses auteurs. Pour se disculper, que les décrets qu'il est en eux, ilsprétendent inconnus, et que des S et28mars leur étoient le décret du 28 mai n'est qu'un simple projet à l'acqu'ils soumettoient, avec confiance, nationale et duroi. ceptation de l'assemblée B 2 --- Page 28 --- 20 ) Qu'ils soient de bonne foi, et ils convienavoient connoissance des décrets dront qu'ils Ces décrets étoient pardes 8 et 28 mars. ils venus dans la co'onie. Ala fin d'avril, étoient cités dans les assemblées primaires ; l'objet de l'entretien de tous les ils faisoient habitans. Ils pouvoient n'être pas connus officiellement de l'assemblée générale; mais membre ne doutoit de leur existence aucun et de leurs' dispositions. des décrets Deplus, T'ignorance prétendue autoriserlacte des 8 et 28mars ne pouvoitpas inconstitutionnel, l'acte d'insubordination du 28 mai. Est-ce que les membres de l'assembileginéraleavoena) besoin d'étreavertis n'avoient pas le droitde faire des loix? qu'ils pas bien que leurs Est-ce qu'ils ne sentoient émettre le voen pouvoirs devoient se bornerà dela colonie, à présenter des plans à l'asnationale ? Mais le décret du 28 semblée n'étoitqu'un projet. Eh! mai, observe-t-on, le répourquoi, si ce n'étoit qu'un projet, l'enpandre dans la colonie avec profusion, dans les districts, dans les paroisses 7 voyer d'aussi dangereuses et précherpabliquemenes maximes ? Ce qui prouve évidement que 2 des membres de T'assemblée dans T'opinion , à présenter des plans à l'asnationale ? Mais le décret du 28 semblée n'étoitqu'un projet. Eh! mai, observe-t-on, le répourquoi, si ce n'étoit qu'un projet, l'enpandre dans la colonie avec profusion, dans les districts, dans les paroisses 7 voyer d'aussi dangereuses et précherpabliquemenes maximes ? Ce qui prouve évidement que 2 des membres de T'assemblée dans T'opinion --- Page 29 --- (21) générale, 1 ce n'étoit pas un simple projets, c'est met leurs desseins à découyert 1 ce qui rendent des décrets postérieurs en exéqu'ils cution de celui du 28 mai; c'est qu'ils font l'envoi de ce décret à Tacceptation > et non à la sanction, et ils savoient bien la diffé-, avoit entre Tacceptation et la rence qu'il y bien que la sanction sanction , ils savoient s'applique aux actes législatifs > et Yacceptation aux actes contitutionnels ; ils savoient fois dansl'assomblée na; bien ques plusieurs eTactionale, on avoit posé ce principe; que être refusée ; de ceptation ne, pouvoit le pas décret du 28 mai à sorte qu'en envoyant lacceptation, ils étoient convaincus qu'ils présentoient une loi absolue, SA.pouvolt ètre, changée, ni réformée guon. eût tou: chéà cette lois alors ils auroient réclamé avec force. 3 ils aurojent exposé lenrs commettans, qu on xioloita 19 à leuresard, I toutes conservant ainsi les appatences 5 33 les régless et, S. insenstblement ende la. justice. ails auroient JI1 mieux trainé à une; scission les. eDtRS les : disposés en. fayeur.de delay merg.patrie- I1 une jus9 H,est i. Adi donc campossibe 2 gaduetee 37 le délit tification de cette espèce; ; et queles membres de T'assemblée générale ontcommis B3 --- Page 30 --- (aa) rendant le décret du 28.mai, reste dans en EL touté sa gravité. à l'adresse de l'assemJe passe maintenant du nord , et. au projet de blée provinciale vous prie d'adopter , pour 2 décret qu'clle le bien de la paix et le rétablisseditelle, ment de l'ordre. nous C'est avec une véritable douleur'que avons vu cette adresse émanée de cette assemblée; elle qui s'étoit élevée avec tant de force etde vérité contre le décret du 28 mai, T'absurdité et les danqui en avoit développé quilavoit dénoncé comme coupableaux gers, paroisses et districts de son arrondissement. Eh bién 1" elle annonce aujourd'hui que du si elle Ta attaqué 3 e'est bien moins à cause fond, que par rapport ala"Torme ; que les tui formes asllopvees par l'assemiblée genérale 0975 ont pari ent effet inconstirutionnalles. C Eile demande, 1o. qu" 'en toif de qui conintérieur, 90 2 eren ce quitou- 'cerne aveghne ton et des diflériites cherodic-del-pe personnes de ctitles dui daitposeint 1a, lolone.agein 2 bien moins à cause fond, que par rapport ala"Torme ; que les tui formes asllopvees par l'assemiblée genérale 0975 ont pari ent effet inconstirutionnalles. C Eile demande, 1o. qu" 'en toif de qui conintérieur, 90 2 eren ce quitou- 'cerne aveghne ton et des diflériites cherodic-del-pe personnes de ctitles dui daitposeint 1a, lolone.agein 2 la demande de cret ne" ORE eingicie et précisa j"tdes" assemabilees 2. Alivette eb bsolit presse ei 2 3G2s 61100 coloniales. T'égard des rapports entrc" la 2o. Qirà --- Page 31 --- (25) colonie et. la métropole e, et des, de demandes décret de la calonie, il W'intervienne du commerce que sur les ropniseneations les demandes du françois, 2 de même que décrétées quaprès comerce ne doivent être assemblées coloniales, la commnmication: aux et sur.leurs repretseatations. coloniales J soient les assemblées des : 5Que à T'introdaction autorisdes à pourvoir dans.le cas, de nésubsistances étrangères, dans les trois poris d'encessité.urgonte, et des trois quarts de treppto. à la plaralité sous la, sanction yoix, par. appal nominal,. et en cas de refus le goudu gouverneur ; le motiver dans les trois verneur soit tenu.de du décret. 7 et que jours, de la présentation puisse. .passer outre 7 T'assemblée coloniale du décret, ala pluet ordonner Yexécution des voix, 3 par appel ralité. des trois quarts délibéré surles motifs nominal , après avoir, du gouverneur général. trois articles comme Elle présente ces, les législatures à comstituationnels, afin que atteinte. venir ne puissent jamais y porter qui règne Le ton, impérieux et menaçant vraiment se condans cette adresse, ne peut du nord cevoir. L'assemblée, provinciale B 4 --- Page 32 --- Ca) h V'instant, qu'elle exprime le suppose, pour motiver'le prèvoeu 'de la colonie; et, ponr elle dit : CLa mier 01 article de sa pétition , :r1 ne sacrifera jamais un préjugé >>, colonie ATégard des gens de cou: > indispensnble. :' elle adoucira 5 lenr, , elle les protégera, la leur sort; elle doit être T'unique juge 2. >). absolue des moyens et des > maltresse temps. intérêt notre répond >, Quant aux nègres, mais là colonie ne souf- > de leur bonhéur; de que ce genre propriété > frira jamais Tètre à ni qu'il puisse >) soit compromis, : > Tavenir. conservér de l'in5Tant qu'elle pourra jamais Sl sur ces deux cbjets 7 D) quiétude durable entre la colonie > n'y aura de pacte recoure à elle; > et le royaume., Il faut qu'il invariablement sa tranquil- > ou' qu'il assure s'entame 3xE > lité avant que le pacte d'une dès Est- ce bien aux réprésentans del'univers ques'adresse plus grandes a nations andacienx? Est-ce bien une un langage aussi de T'émpiré colonie. c'est-à-dire une province françois qui ose le tehir? En sommes-nous la faire ? réduits à recevoir la loi ou a donc nous ent imposer 7 et nous A-t-on prétendu s'entame 3xE > lité avant que le pacte d'une dès Est- ce bien aux réprésentans del'univers ques'adresse plus grandes a nations andacienx? Est-ce bien une un langage aussi de T'émpiré colonie. c'est-à-dire une province françois qui ose le tehir? En sommes-nous la faire ? réduits à recevoir la loi ou a donc nous ent imposer 7 et nous A-t-on prétendu --- Page 33 --- (s5) frapper de terreur? Que diriez-vons, 2 Messi un départemeut vous parloit de sieurs, , vous disoit qu'il ne ce ton de souverain', faut veut' pas' qu'il ne souffrira pas , qa'il céder et tout pacte est rompu ; qu'il que se sépare de la France ? Ne réprimeriez-vous scandaleux exemple 2:4 Il est pas un aussi difficile; jel'avoue, de retenir son indignaà examiner:de tion Essayons cependant sanig-froi les prétentions contenues dàns Nord: l'adresse de Tassemblée provincialedu :17 Parle'premier acte 5 :cette assemblée vous rédirt d'un état denullité absolue; elle.vous fait jouerle rôle lel plusmsigniliant, , je dirai même, le plns humiliant. 1LE 1 Elle conserve Tinitiative la plus formelle pour" tout ce qui régarde le régime intérieur de la colonie- Ainsi-elle vous assujettità ne delibérer, sila colonie ne" le veut jamais T. Ainsi, des' réformes vous paroitront pas. et: 'salntaires vous ne pouvez pas lès sages si' la colonie ne vous enisollicite: : opérer, Que la colonie ait le droit de faire despropositions , rien de mieux, et cette initiative nous paroit juste'; mais rque vous' ne puiss'il siez rien faire avant qu'elle propose yrou lui 'plait de ne rien proposer 1 clest ce qui --- Page 34 --- (46.) intolérable ; c'est cerqui est contraire a est yinie tous. les principes. l'article est conçu de. manière Iyel plus : de décréter, conformé que vousserez demandes,. obligés c'est-edire, 23 sans, exa: ment aux ; sans libertés d'opinion, men n.sansdiscusion; la colonie fera les loix en d'autres termes; et vous les approus periensgimneinrerent,e : verez. plus im, Hnubeowbesiveeart ençore, Sur létat pérative et] plus particulière de, prononçer des personnes : il yous interdit sur cet état, c'est-à-direu. sur ce.qui.edans toute sociélé , doiti fixer,le plus particaliarer oi cnbm ment T'attention du.legislateur. leusprt bi Lassamblée provinciale veut que, libres de:o couleur soit: Aladisy des hommes: blancs vent, contre, tous position des selle. les principes 'de la raison, : de Thumanités de la de lap politique, de lintérét national; drojts., les sacufier.A loix de vOS propres. harbates.et un, fol orgueil-et A dlns-preéjuges insenséser. ionh of tis cinoino S : derdonner ici nne-ice. e7 Il est.important sont-les hommes libres de vraie de ce que elle; vous fera coulent cà Saint-Dominguos. rapr seremimpriesemeraita ,sous saucun - de lap politique, de lintérét national; drojts., les sacufier.A loix de vOS propres. harbates.et un, fol orgueil-et A dlns-preéjuges insenséser. ionh of tis cinoino S : derdonner ici nne-ice. e7 Il est.important sont-les hommes libres de vraie de ce que elle; vous fera coulent cà Saint-Dominguos. rapr seremimpriesemeraita ,sous saucun - --- Page 35 --- (27) la loi qu'on cherche à port, de prononcer vous surprendre. des hommes libres de couLa population à celle des blancs;" leur est au moins égale Les il paroit même qu'elle est supérieure. de MM. de la blancs, d'après les calculs à 24,198 Luzerne et du Chilleaus montent individus. les hommes de couM. de la Luzerne porte M. du Chillenu," leur, par ses états, à 19,652: à qui diffère sur ce point, , les porte 27,000. faLes raisons de cette différènce penvént On ne connoit la popucilement s'e expliquer. la'dé lation des citoyens descolonies, C del'étendue que par de claration que chacun fait, 1o nombre des et de sa culture; 201 du sa terre liabitation;50. du libres qui sont sur chiaque ab riombre des esclaves. surle nombre Onpent étreinduit én erreurs "manières : 1o. les des individus, de plusieurs le'gonvers. feuilles qui furent distribuées par faire les déclarations, nement en 1780, pour en marge la portoient un ordre de miettre couleur de celui qui la fonrnissoit reeatids T'habitant, -1 homme de couletr, dire, que de faite méntion de son degré étoit obligé blancs mettoient seulement de couleur. Les --- Page 36 --- (28) leur nom 2 et: cela signifioit blancs. Qu'est-il arrivé ? qu'ils étoient; de couleur n'ont point Beaucoup de gens suivi apposé leurn nom, ceux de l'ordre , et ont leurs leurs de enfans, sans autre femmes, conclu que toutes les désignation : on a déclarations voientpoint de qui n'a-! que des blancs; qualifeations,nec ; ce qui a contenoient: parence, leur, augmenté, en aphommes de couleur. classe, et diminué celle des 2o, Beaucoup de pères blancs enfans illégitimes de couleur ayant des, claves, ne les ont point avec hos esclarations , pour leur éviter porté sur leurs dé-, vice p3 soit des milices de faire le serlorsqu'ils 7 soit du étoient réclamés. Le piquet 7. doit.q qn'ils étoient esclaves père réponencore : cette fraude, a affoibli, dans les populauionde:hommes recouyremens, la libres de 3 Il existe. un-grand nombre, couleur. dhabitations appartenantes : > tant à des blancs personnes de couleur, qu'à des de qui ont des économes couleur ; et les propriétaires, dans clarations qu'ils.ont les dé-. tous, contentés de faites ,i se sont presque économes, mettre les noms de ces Hteteaurene-gmabifeajen Ces-simples apperçus suffisent pour. ex- la libres de 3 Il existe. un-grand nombre, couleur. dhabitations appartenantes : > tant à des blancs personnes de couleur, qu'à des de qui ont des économes couleur ; et les propriétaires, dans clarations qu'ils.ont les dé-. tous, contentés de faites ,i se sont presque économes, mettre les noms de ces Hteteaurene-gmabifeajen Ces-simples apperçus suffisent pour. ex- --- Page 37 --- (29 ) causes de la différence quiexiste pliquerles de M. de la Luzerne et ceux entre les calculs des de M. du Chilleau, sur la population hommes libres de couleur. conséil en découle encore une autre c'est que la classe des blancs se quence ; de celle trouvant augmentée 2 au préjudice blancs des hommes de couleur, celle des doit être de 24,198, tandis que celle ne pas. de couleur est de 27 mille. des hommes nombreuse et libre C'est cette population froidement de jéter dans qu'on vous propose absolue des blancs ; c'est-àla dépendance intolérable. dire, dans T'esclavage le plus Si je Oui, Messieurs, le plus intolérable. avec impuSarrefne tés même que les blancs exercent les nité envers les hommes libres de couleur, humiliations dont ils les abreuvent, vous en seriez indignés. le de Cen'est pas seulement sous rapport cette classe d'hommes est la population, que précieuse. de couleur sont les vrais haLes hommes Eux de Saint Domingue. bitans, lesindigènes attachés à la COseuls sont invariablement lonie ; ils s'y fixent pour leur vie, tandis que --- Page 38 --- 50.) presque tous les blancs sont de simples passagers, qui paroissent uninstant sous ce climat, pour amasser, 7 avec rapidité, des fortunes énormes > qu'ils viennent ensuite disa siper 3 au sein des plaisirs et du vice. Les hommes de couleur sont des propriétaires infiniment utiles : ce sont eux.qui défrichent, qui cultivent les parties ingrates sont les du sol : ce sontleurs propriétés qui plus divisées, 2 les mieux entretenues. Les blancs se sont emparés de tous les endroits fertiles, ont de vastes domaines, qu'ils forcent de productions pour hâter leurs jouissances. On regarde que les hommes de couleur possèdent un quart des habitations. Les hommes de couleur sont ceux qui maintiennent, dans la colonie, la police des esclaves. Les hommes de couleur sont ceuxqui concourentle] plus àla défense des côtes, quisuple fardeau du service militaire ; ils portent d'une braforment d'excellentes troupes 2 voure à toute épreuve; ils sont plus agiles, plus forts que les blancs; ils aiment les François et la France. sein ! Et vous les repousseriez de votre et vous les aviliriez ! et vous les priveriez qui maintiennent, dans la colonie, la police des esclaves. Les hommes de couleur sont ceuxqui concourentle] plus àla défense des côtes, quisuple fardeau du service militaire ; ils portent d'une braforment d'excellentes troupes 2 voure à toute épreuve; ils sont plus agiles, plus forts que les blancs; ils aiment les François et la France. sein ! Et vous les repousseriez de votre et vous les aviliriez ! et vous les priveriez --- Page 39 --- (5) tiennent de la nature des droits sacrés qu'ils enfin, en les faisant et des loix mèmes ! car accordez rien. actifs, vous ne: leur citoyens avoit élevés à la Louis XIV, avant vous.,.1-s il leur avoit dhommesetdel François; dignité les droits dont les blancs jouisattribué tous renouveler, dans soient. Vous ne faites que loix-rendues dans de liberté, des un temps Quoil vous seriez un temps de despotisme. moinsjustes, s,moins shumains quelesdespotes mêmes?. dans aucun pays du Concevéz - vous 1 ce titre monde, des lommes libres (car contosté aux gens de couleur ) , n'est pas ( car ce titre ne des hommes propriétaires des hommes leur est pas contestéd davantage), n'aient pas la quapayant des impôts, qui les droits de citoyens ? et cependant lité et ces droits qu'on veut ce. sont cette qualité, leur enlever ! deux classes - vous que de ces : Concevez en droits 9 égaux d'hommes libres et égaux aussi, ouà peu près, , en nombre, Tune occasion- puisse à asservir l'autre, sans préteudre bouleversement? ? ner le plus terrible intestine, si On vous prédit une guerre de couleur vous n'enlevez pas aux hommes --- Page 40 --- (5a) leurs droits dé par la nature citoyen; et moi, je dis impériense des que 2. guerre intestine est inévitable, choses, la dépouillez de ces droits. , si vous les T'injustice sont les L'oppression et troubles qui désolent causes la éternelles. des Existe-t-il des terre. l'ile divisions dans la partie de quiappartient aux là les hommes libres de Espagnols ? parce que tous les droits couleur joaissent de qui appartiennent a aux parce que là ils sont blancs; là ils remplissent les considérds; parce que places les tantes ? Exise-t-il des divisions plus imporsil; parce que là les hommes dans le Bré: leur sônt les libres de couégaux des les mêmes Portugais, 7 et ont prérogatives ? Non nous le céder aux Devonsi Espagnols et aux gais en morale et en justice ? PortuQue dis-je? Vous avez déjà consacré dioits des hommes de les avez pas distingués des couleur; vous ne les voulu qu'en blans ; vous ayez général, toute une quantité déterminée personne payant électeur et éligible. d'impôr, pût être pres loix qu'on Cestaujourd'hut vos pro: attagne, et que vous devez venger; vous ne les auriez loix 2 que vous devriez les pas rendues ces rendre encore $ Ja -je? Vous avez déjà consacré dioits des hommes de les avez pas distingués des couleur; vous ne les voulu qu'en blans ; vous ayez général, toute une quantité déterminée personne payant électeur et éligible. d'impôr, pût être pres loix qu'on Cestaujourd'hut vos pro: attagne, et que vous devez venger; vous ne les auriez loix 2 que vous devriez les pas rendues ces rendre encore $ Ja --- Page 41 --- (55) lajustice et T'humanitéles périeusement. réclameroient im: Enfin, il est bon que vous sachiez gens que les decouleurbénissenty tvos décrets un bienfait du Ciel ; qu'ils ont comme leur ame la joie la plus vive porté dans à leurs yeux des dieux ; que vous êtes vu, avec tutélaires: ; qu'ils ont indignation 2 les blancs les enfreindre; que s'ils ne se sont mouvemens de pas livrés à des persuadés vengeance, c'est qu'ils sont que vous en prendrez le qu'ils ont protesté contre soin ; fait, tant dansl'assemblée, tout ce qui s'est les assemblées générale que dans sence. J'ai entre particulières les ? hors leur prémains une de ces testations, qu'ils ont envoyée à leurs prodataires, en France. Voyez à manune quels dangers injustice 3 envers les gens de exposeroit la colonie. couleur, J'arrive à une classe d'hommes reuse 2 dont je ne puis malheusans frémir;elle s'élève, prononcer le nom par les calculs les 2 à Sain-Domingue, Je ne viens plus récens, 2 à 560,000. fers de point vous dire ici de briser ces esclaves les inconsidérée infortunés; ; une liberté seroit pour eux le plus funeste présent. Jei ne viens point tréclamerdes : droita --- Page 42 --- (54) dont ils ne pourroient faire usage ; je vous seulement de considérer commeils sont prie au milieu des orages, enrestés tranquilles vironnés, de toutes parts des élémens les plus combnstibles de lal liberté, témoins des débats des divisions les plus menales plus vifs, çantes 2 ont-ils été émoins soumis, 9 moins appliqués à leurs travaux pénibles ? On les calomnie, cépendant e ces. tristes victimes du sort et des préjugés: on fait plus, dncalomntsiumgealeirng défenseurs. Quelles infamies horribles ne s'est-on pas permis. contre les amis des noirs ? On les a présentés comme des hommes corrompus, soudoyés 7 ennemis de leur patrie. Onadit; on a imqu'ils avoient envoyé des millions de primé les soulever,. pamphlets aux esclaves, pour et des milliersde fusils pourles armer contre, Teurs maitres ; ét ces fables absurdes ont, trouvé des apologistes et des croyans. dans l'adresse provinciale du Remarquez dénonciation des amis Nord, cettee espècede de la société des noirs.. Cette association, à Tentendre 5 a inspiré de ladéfinnceà la Cos'est fortifié par T'ac-. lonie; ce sentiment à çueil que les gens. de couleur ont reçu sntomakyperlabvredeht l'abbé Tassembléc res ; ét ces fables absurdes ont, trouvé des apologistes et des croyans. dans l'adresse provinciale du Remarquez dénonciation des amis Nord, cettee espècede de la société des noirs.. Cette association, à Tentendre 5 a inspiré de ladéfinnceà la Cos'est fortifié par T'ac-. lonie; ce sentiment à çueil que les gens. de couleur ont reçu sntomakyperlabvredeht l'abbé Tassembléc --- Page 43 --- (35) Grégoire, en leur faveur; naux indiscrets : il ne. par quelques jourprier Tassemblée manquoit plus.que de nationale de sévir cette société, >. ce livre et ces. contre D'ou journaux. çroyez-vous que cetie dénonciation parte? Des colonies : . Non. Mais de la inétropole : mais de Paris ; m'o arrête ici. Cest-là; mais.. . . Je fabriguent les oui, c'est.] là que se les colonies armes dont on engage ensuite à se servir, Pensez-vous sérieusement société des amis des que ce soit la des liyres et des noirs 3 que ce soient jandentTinguicnde, journaux françois ? qui ré. dans la colonie? qui jettent le trouble 1 Cest ce qu'on cherche artifieieusementà à insinuer; ce sont sourds qu'on sème autour de desbruits veut. vous. 2 qu'on accriditer, que les gens et irreflechis adoptent pusillanimes sont des puérilités légèrement; mais ce nerle change surles ridicules; c'est. pour donsur les manceuvres infames causeswraiment actives, cesagitations. Ces qui occasionnent ne sont-elles manceuvres, 7 aujouyd'hui, pas à découvert? Hélas ! les travaux d'hommes s'occupentdu bien dans le silence isolés, 7 qui rité, ne franchissent et T'obscupas aussi facilement C2 --- Page 44 --- (.56) ) d'immenses intervalles: ; ils ne portent, d'ailleurs 1 avec éux, aucun germe mal-faisant; et enfin, comment retentiroient-ils aux oreilles des esclaves ? Les nègres savent-ils les lire? leur laisse-t-on lés ouvrages qui pourroient les instruire? en ont-ils le temps ? Mais dans la colonie, sur les lieux mêmes. 2 on écrit en faveur des gens librés, de : couleur; on prèche la réunion des classes, pour le bonheur commun ; et ce sont des blancs, publiquement ces des colons,qui enseignent maximes. s'il n'est pas Oùt en sommes-nous donc, permis, en France , d'exprimer librement sur les colonies, sur le sort de ses pensées ceux qui les habitent; si on est sans cesse arrété par de vaines' et fausses terreurs ; si un instant la luon ne peut pas présenter aussi-tôt de mière 7 qu'on ne vous accuse mettre le feu ? Mais c'est avec ces raisons étouffé la vérité, et qu'on qu'on a toujours peut justifier tous les genres d'inquisition les plus affreux. Il existe en Angleterre une société des amis des noirs, 1 très-nombreuse 7 très-recommandable, par les membres qui la composent, qui répand à grands frais des ou- usses terreurs ; si un instant la luon ne peut pas présenter aussi-tôt de mière 7 qu'on ne vous accuse mettre le feu ? Mais c'est avec ces raisons étouffé la vérité, et qu'on qu'on a toujours peut justifier tous les genres d'inquisition les plus affreux. Il existe en Angleterre une société des amis des noirs, 1 très-nombreuse 7 très-recommandable, par les membres qui la composent, qui répand à grands frais des ou- --- Page 45 --- (57) extrèmement précieux 7 sur les"malvrages Africains. On a discuté la cause de lieureux dans le parlement, avec la ces infortunés 9 la plus grande véhéplus grande solemnité, que mence ; on ne s'est pas encore apperçu fut des colonies angloises la tranquillité cette société, ni par les troublée 7 ni par les discussions écrits qu'elle publie , ni par tout ce Et remarquez que parlementaires. dans cette grande affaire , a qui s'est passé publié dans été réimprimé à la Jamaique, les gazettes. demande rien, aujourd'hui,) pour Si je ne avarice et nos jouisdes hommes que notre je m'opcondamnent à l'esclavage, 7 sances de toutes mes forces 5 aux prétentions pose , provinciale du manifestes de T'assemblée Nord, de laisser la colonie disposer souverai- des de leur sort, ainsi que de celui nement hommes libres, de couleur. seule colonie européenne qui Est-il une contraire, droit? Est-il,au ait un semblable soit ? Le une seule métropo'e qui en pr'vée différentes droit de faire des loix sur les sociale, appartient parties de T'organisation L'état essentiellement au corps légi.latif. des personnes est un des points de législation C 3 --- Page 46 --- (58)1 ; c'est ce qui forme Texisle plasimportant de l'homme en sOtence civile et politique donc s'en ciété : le corps legislatif ne neut dessaisir, sous aucun prétexte.Il inepeusdonc abandonner aux colonies la faculté de pas sur la destinée de.quelques classes prenoncer dhabitans que ce. soit de l'empire françois. L'assemblée peut bien moins encore 2 sans. violer sa missiom * et franchir. les bornes de les législatures fuson autorité, dépouiller tures d'un semblable pouvoir: c'est cepenprovinciale du Nord dant ce queTassemblée rendant la ne craint pas de lui proposer, en décision constitationnelle. La eolonie doit avoir une assez haute idée deVassemblée nationale, et des dela sagesse législatures qui lui suecèderont, pour pen-: SEr qu'elles ne feront aucun grand change: nerrt dants cette colonie 1 sans l'avoir consultée , et sans y être déterminée par les motifs les pluis impérieux 7 de raison, de justice et d'utilité, E'art. 2 du projet de décret que l'assemblée provinciele du Nord soumét à vos lumières, n'est pas plus acissible : il vous fait une loi précise de ne pouvoir décréter lazobjetsrolntifsa tousles rapporiscommens SEr qu'elles ne feront aucun grand change: nerrt dants cette colonie 1 sans l'avoir consultée , et sans y être déterminée par les motifs les pluis impérieux 7 de raison, de justice et d'utilité, E'art. 2 du projet de décret que l'assemblée provinciele du Nord soumét à vos lumières, n'est pas plus acissible : il vous fait une loi précise de ne pouvoir décréter lazobjetsrolntifsa tousles rapporiscommens --- Page 47 --- (59) la colonie avec la métropole, que sur les de du commerce françois, et, véprésentations rien décréter réciprociré, de ne pouvoir par les demandes du commerce , que d'après sur des asseniblées coloniales. les représentations d'expliquer claireIl seroit bon d'abord entend par représentation ; ment ce qu'on ou on donner à ce mot un sens plus car' pent moins étendu. ni de Ensuite il n'est ni de la prudence 1 de Passemblée nationale de s'enla dignité ; c'est au chainer par in pareil engagement corpslegialatif, sans doute, avant de prononde s'environner de toutes les cer une loi, mais lumières qui penvent éclairer sa justice; c'est à lui dé savoir quelles sont les lumières dans source il doit dont il a besoin; quelle les prrisef; ; a né peut s'astreindre à recevoir dequand il les des représentations" que les nécessaires : des mande 5 et qa'il juge des représentationis qui seroient forcées 2 sans lesquelles il ne pourreprésentations non-séulement géneroient roit pas décider 1 être libre , mais sa marche, quidoit toujours dont il ne fniroient par devenir des loix 7 seroit plus que l'organe. c'est Messieurs, - Tout ce qui m'étonne 25 --- Page 48 --- (40) ) provinciale du Nord se soit que Tassemblée de vous les permise de faire ces propositions, d'un déci et, et dans sous la forme rien dire préenter ne peu convenable 2 pour un stylesi ainsi, Messieurs, que de plus. Ce n'est pas s'adressent à la métroles colonies angloises ont des depole. Toutes les : fois qu'elles faire, mandesaformer, des représentationsa sous le titre d'lumbles pêti: c'est toujours tions. s'écarte des égards Ne souffrez pas qu'on assemblée. du qui sont dus à cette et respect grands qu'ils ne le Les dangers en sont plus en parlant D'abord les citoyens, doiparoissent. de la nation réunis, aux représentans avoir devant les yeux qu'ils vent sans cesse même. Si des hommages parlent à la nation des esclaves, qu'à idolâtres ne conviennent de la soumission le langagede la décence et libre. à la loi est celui de tout penple la coVous avez rendu des décrets pour C ètre exécutés. s'il est nélonie ; ils doivent la force pour commancessaire de dépluyer extrémité fàder T'obé ssance 2 c'est une mais vous. cheuse, dont vous devez gémir; le faire. n'avez pas à balancer pour le sais, à vous envi* On chercheru, je conviennent de la soumission le langagede la décence et libre. à la loi est celui de tout penple la coVous avez rendu des décrets pour C ètre exécutés. s'il est nélonie ; ils doivent la force pour commancessaire de dépluyer extrémité fàder T'obé ssance 2 c'est une mais vous. cheuse, dont vous devez gémir; le faire. n'avez pas à balancer pour le sais, à vous envi* On chercheru, je --- Page 49 --- (41) la ronner de terreurs ; on vous représentera et les Héaux qu'elle entraine, comme guerre menacera d'une scission. inévitables; on vous de la crainte sur l'esOn connoitT'empire des hommes. Ne vous laissez pas épouprit faites d'abord ce qui est juste, et ce vanter; qui est juste sera politique. enhardiroit les Oni, la foiblesse seule et factieux et les ennemis de la métropole; si d'abord vos, décrets eussent eu un caractère bien prononcé ; si des ménagemens, avez cru devoir à la prudence 9 que vous été connus, je n'en doute pas,. n eussent pas des espérances osé conceyoir on n'auroit pas desseins aussi téméraires. aussihardies , des avec une Montrez-vous donc aujourdhui fermeté imposante et une volonté forte; hautement, clairement vOS intendéclarez Les vrais. amis de la France sont plus tions. vous a ne croyez; ce sont en nombrenx que les amis de la liberté; ils resmême temps feront exécuter. pecteront vos loix, et ils,les La çolonie est trop éclairée sur sa position, savoir - lui est impossible pour ne pas qu'il soutenir seule; a nécessairese de qu'elle besoin de Tappui et de la, protection ment d'une puissance européenne. --- Page 50 --- (4a) Elle est trop éclairée sur ses He pas sentir que la France intérêts, pour convient,estelle est celle qui lui sous. laquelle elle sera heureuse; est celle qui lui offre des plus tages que n'ont jamais avanjonissent pas les autres obtenus, et dont ne péens; elle a d'ailleurs colonies des Euro: mées, ses relations ses" habitudes forNe redoutiz donc établies. gue rompe ses lièns point que SaintDominterrcurs sont' evec la métropole. Ces' veut desillusions avéc lesquelles on surprendre et arracher des' feroient la honte de décrets ni roient une scision Tassemblée, et prépare. d'éviter. 7 qu'il est si important J'ai Thonneur J1 de vous suivant : proposer le décret <L'assemblées nationale décrète, 1o, casse et annulle Ie prétendu qu'elle 'mai, réndu décret du 28 parFassemiblée géntinale de Domingue, et les actes quilont Saini DICE suivi, comme tendant à 10: précédé et unissent Ta rompre les colonie à la lionsyidi tatoires à la constintion. A metiojnols, - ovne et attenT 20, > Qu'elle dissont ladite nérale, ét que les membres assemblée R soient , seront renvoyés, qui la compo- - poursuivis et jugés iblée géntinale de Domingue, et les actes quilont Saini DICE suivi, comme tendant à 10: précédé et unissent Ta rompre les colonie à la lionsyidi tatoires à la constintion. A metiojnols, - ovne et attenT 20, > Qu'elle dissont ladite nérale, ét que les membres assemblée R soient , seront renvoyés, qui la compo- - poursuivis et jugés --- Page 51 --- (45) devant la haute cour nationale,qui sera incessamment établie. à l'élection d'une: 50. > Qu'il sera procédé et. d'après les formes nouvelle assemblée 2 les conditions prescrites par ses décrets.. le patriotisme et. le: 4°. > Qu'eile approuve du l'assemblée provinciale zèle déployés par infractions aux lois, et les Nord contre les abus d'autorité commis par l'assemblée générale; qu'elle. improuve en même temps les termes peu mesurés, irrespectueux, renfermés dans son adresse du 28 juin. ses décrets des 8 et 28 mars 5°. > Que seront exécutés dans toutes leurs disposiet expliquant, en tant que de besoin, tions; de inséré dans l'art. XIdu le terme citayen., de toutes décret du 8 mars, et les expressions qui se trouvent dans l'art. IV des personnes clle déclare qu'elle a entendu instructions, hommes , libres de couleur 7 et les parler des électeurs comprendre au rang des citoyens et éligibles. ini 6°. >.Que le roi sera prié d'enyoyer cessamment deux vaisseaux deligne et 1200 hommes de troupes réglées, pour assurer l'exécution desdits décrets. 7-Qvdlverasommiguaue commissaires --- Page 52 --- (44) cirils, qui ne seront ni colons ni aux colonies, 7 à l'effet de attachés cert zvec le diriger, de congouverneur de l'emploi des troupes si SunkDomingue, 8. >) 7 besoin est. Que ces commissaires civils autorisés à faire toutes les seront nécessaires sur les auteurs des informations ont agité la colonie, troubles qui étre décidé > pour, surleur ce qu'il 3 appartiendra. rapport, 9°. S Que M. le outre pardevers le président se retirera en tion du présent roi, pour obtenir la sanc; décret >, DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE Place du Théâtre Italien, FRANÇOIS, --- Page 53 --- --- Page 54 --- --- Page 55 --- E790 Cy8t4 --- Page 56 ---