--- Page 1 --- --- Page 2 --- N Asoe CATDES 3labir Carter rolun fihnny AArumni Mutuersihr --- Page 3 --- --- Page 4 --- (48) expéditions néceflaires à MM. de Chitry & Hamon de Vaujoyeux, pourJeur valoir auprès del'Aflemblée Nationale & du Roi; & ontmefdits fieurs les capitaines & officiers de diftridts figné. Ainfi fignè, Hanus de Jumécourt - 2 capitaine général; Turbé, Lamarre, Scignoret, Proquau, Beaugu'il,J. J. Lefnage d'Efpinole, d'Eftréez, ainé; Travers, Walle, V.Drouil- "Tard, ainé; Ia Bachelerie, Villeneuve & Drouillard de la Règnière. Collationné & délivrépar nous, 2 fecrétaire fafdit & fouffigné. Signé, Bernanoffe: A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE, --- Page 5 --- DISCOU JRS PRONONCE AEASENLBENATONALE Pan les députés de rassemblée vinciale de la partie du nord pro- de Samne.Domingie, le 25 novembre 17.90. MPRIMÉ,TAR ORDRE DE. L'ASSEMBLÉE NATIONALE. A PARIS, DE L'IMP R IM ERIE NATIONALE 1790. --- Page 6 --- --- Page 7 --- DISCO U R S PRONONCE A1 A F'ASSEMBLÉE NATIONALE Pan les députés de Lassembléc de la partie du nord de provincialé Saint-Doningue. MESSIEURS, L'allemblée provinciale de Saint - Domingue nous a fait la partie du nord de puter auprès de vous, Thonneur dé nous déles fentimens qui Taniment, pour dépofer &c dans votre fein jour fa conduite patriotique. Nous ont dirigé jufqu'à ce d'être bien perfuadés que, dans des vous prions donc coeurs vraiment A ALE Pan les députés de Lassembléc de la partie du nord de provincialé Saint-Doningue. MESSIEURS, L'allemblée provinciale de Saint - Domingue nous a fait la partie du nord de puter auprès de vous, Thonneur dé nous déles fentimens qui Taniment, pour dépofer &c dans votre fein jour fa conduite patriotique. Nous ont dirigé jufqu'à ce d'être bien perfuadés que, dans des vous prions donc coeurs vraiment A --- Page 8 --- (2 ) françois, des coeurs étrangers à P'artifice comme à la crainte, nous portons l'attachement le plus inviolable pour une nation à laquelle nous nous faifons gloire d'appartenir; la foumiflion la plus entière aux loix que la fageffe de fes repréfentans & celle de fon augulte chef jugeront néceflaires à la profpérité de la colonie; Pamour le plus vrai un monarque ne ceffe de fe montrer le' père RCVE fes peuples, & dont qui nous ne ceffons aufli d'admirer les vertus. Une violente explofion de ces fentimens a été provoquée par des évènemens dont nous étions de vous changés entretenir, & qui mettoient la colonie dans un danger d'autant plus imminent, que la force publique ne s'y trouvoit plus fuflifante pour P'en garantir; c'étoit une raifon pour nous déterminer, dans ce péril extrême, à n'écouter que notre zèle; le fuccès Pa couronné, & nous nous en applaudiffons d'autant plus, qu'il paroit que vous en avez jugé par ce qu'il en a coûté à nos coeurs. Mais, 2 Meflieurs, à notre arrivée en France, nous avons appris que la députation de la partie de-Poueft qui nous a précédés, & à laquelle nous nous réuniffons, vous avoit parfaitement inftruits de ces évènemens; qu'ils vous étoient tellement connus, que par un décret du 12 ocobre dernier, vous aviez de la manière rendu, la plus diftinguée, à l'affemblée - provinciale du nord, ainfi qu'à fes généreux une coopérateurs, juftice que nous venions vous demander elle & pour eux. pour Les termes flatteurs. 2 pour cette aflemblie, dans lefquels votre décret eft conçu, les grandes vues que vous y montrez pour la profpérité de Saint-Domingue & le bonheur de fes habitans, ne nous laiffent plus, Meffieurs, qu'une vive reconnoiffance à vous témoigner; nous nous empreflons de vous payer ce tribut généreux une coopérateurs, juftice que nous venions vous demander elle & pour eux. pour Les termes flatteurs. 2 pour cette aflemblie, dans lefquels votre décret eft conçu, les grandes vues que vous y montrez pour la profpérité de Saint-Domingue & le bonheur de fes habitans, ne nous laiffent plus, Meffieurs, qu'une vive reconnoiffance à vous témoigner; nous nous empreflons de vous payer ce tribut --- Page 9 --- (3) d'être démentis légitime, & nous ne craignons de toute point la colonie. en vous l'offrant au nom votre décret du 12 oaobre Oui, Melfieurs, d'après feront gravés dans tous nos dernier, ces fentimens Thonneur, le devoir - coeurs en traits ineflaçables, par & Pintérêt, Thonneur, parce que nous P'attaIls le feront par fouftraire à Tanarchie dans laquelle, cherons à nous ferions honteufement reftés. fans ce décret, nous quie ne formant Ils le feront par le devoir, parce feul & même corps avec notre mère - patrie qu'un comme politique, nous nous Peosdnensetaentit dans T'obligation toutes les autres parties de ce corps, aux volontés de foumettre nos volontés les lois ne particulières font & ne doivent être communes, dont que les expreflions. enfin Tintérêt, parce que, deftinés Ils le feront par de nos produdions, à n'exifter que par le commerce affurer nous-mêmes les à ne pouvoir nous en B notre agrégation à avantages, à ne T'attendre que il nous importe elfentielune puillance européenne, s'aturibuer le lement que cette nation ne puille jamais commerce exclufif des mers. ne nous Oui, Meflieurs, quand notre nos' patriotifine devoirs les plus uniroit pas à la France, quand nous attacheroient pas anciens & les plus facrés ne avec inviolablement à elle, nos coeurs repoufferoient nous redouterions énergie une autre protedions la jouillance car de la plus riche les tempêtes qu'exciteroit & le calme du defpotifme colonie du monde, calme B fuccéderoit à ces tempêtes; ce qu'étendroit J à laquelle il Imanquelay poflefion Punivers une puiflance être fouveraine des mers 3 de Saint-Domingue pour opprelive pour fes copour devenir arbitrairement lonies. A 2 nous redouterions énergie une autre protedions la jouillance car de la plus riche les tempêtes qu'exciteroit & le calme du defpotifme colonie du monde, calme B fuccéderoit à ces tempêtes; ce qu'étendroit J à laquelle il Imanquelay poflefion Punivers une puiflance être fouveraine des mers 3 de Saint-Domingue pour opprelive pour fes copour devenir arbitrairement lonies. A 2 --- Page 10 --- (4) Dans l'ordre politique, la fureté des foibles ne réfulter que d'un équilibre de puiffance entre les peut de forts; notre part travailler à le. détruire entre: les puiffances maritimes, ce feroit travailier à nous donner des fers. Telles font, Meflieurs, les grandes vérités dont en général les colons de Saint-Domingue font intimement pénétrés; & peut-être que ceux de nos concitoyens qui, dans leurs égaremens inouis, s'en font fi prodigieulement écartés, y feront bientôt ramenés par votre jugement, on pourroit dire par celui de- toute la France. Déja même, 2 on nous Taffure, ils ont follicité I'honneur d'être admis à la barre de votre Affemblée pour y prêter le fermient civique. Puifle cette démarche être le premier pas a qu'ils doivent faire pour fuivre la route tracée par VOS décrets fages ! puiffe cette elpérancesqui feule adoucit nos malheurs, fe réalifer enfin' ! puiffe la'réunion entière des opinions & des hommes rétablir dans cette colonie infortunée la tranquillité que nous venons vous demander, & dont toutes les parties fentent également la néceffité! alors nous ferons au comble de nos voeux, & vous ne verrez d'autre rivalité parmi nous, que celle de notre amour pour la patrie, de notre reconnoiffance pour fes repréfentans, de notre fidélité envers la nation, la loi & le roi, Auffi, Mellieurs, nos coeurs fe fentirent douloureufement preffés, cruellement déchirés, quand, abufant de la faculté d'interpréter VOS décrets, on fe permit de répandre des alarmes fur nos propriétés, d'affurer que la France nous retiroit ainfi fa protection, nousrepouffoit de fon fein nous abandonner aux. fuites affreufes d'une sacinfoans qu'elle provoquoit elle-mâme, quoiqué 2 par les lois communes entre nos coeurs fe fentirent douloureufement preffés, cruellement déchirés, quand, abufant de la faculté d'interpréter VOS décrets, on fe permit de répandre des alarmes fur nos propriétés, d'affurer que la France nous retiroit ainfi fa protection, nousrepouffoit de fon fein nous abandonner aux. fuites affreufes d'une sacinfoans qu'elle provoquoit elle-mâme, quoiqué 2 par les lois communes entre --- Page 11 --- (3) 1. elle fe fàt engagée à nous en garantir. elle & nous. , le diffimuler, MefCes craintes, nous ne pouvons été la première caufe des fieurs, ces craintes malbeurs ont de notre colonie. troubles & des décrets du 12 oRobre ne Mais, Meffieurs 2 vos vosintentions. En vain vOS laiffentplus dincertirudefur encore de trouver dans VOS ennemis s'eforceroient le caché de détruire décrets'des 8 & 28 mars, la feule projet ledture de celui du entièrement les colonies : faire tomber leurs calom12 octobre, fuffiroit pour nies. t, corme article confVous y déclarez expreffément. loi nouvellé far ricutionnel de leur organifation décrétée 2 qr'aucune en France par les rePétat des perfonnes, ne fera les demandes formelles préfentans de la nation 3 que fier nos affemblécs 6 précifes qui en auront été faites par coloniales. aucun prétexte aux interpréIl ne refte donc'plus avoient 4 tations dangereufes que des hommes perfides dernier, à ces données à vos' décrets des 8 &28 été mars dans la COdécrets mémorables qui ont de la reçus plus vive reconlonie entière avec les tranfports donné aux citoyens fidèles noillance, & qui feuls ont avantage contre les intrigués les moyens délutteravéc vousaliéner les coeurs. Ainfi de ceux autracallojema leshabitanso de notre Conflitution coloniale, SSCRS les principales bales de la formation d'une notvelle nous devons efpérer que de difficultés: quele calme allemblée n'éprouvera plus fe rétablira pareillement dans rétabli dans les palfions affemblée; qu'en exprimant. les délibérations de cette fur notre régime innos voeux fur notre légiflation, avec la mère-patrie, elle ne térieur, & nos relations locales combinées confultera que les çonvenances conftamment entre nos avec laccord qui doit régner 'une notvelle nous devons efpérer que de difficultés: quele calme allemblée n'éprouvera plus fe rétablira pareillement dans rétabli dans les palfions affemblée; qu'en exprimant. les délibérations de cette fur notre régime innos voeux fur notre légiflation, avec la mère-patrie, elle ne térieur, & nos relations locales combinées confultera que les çonvenances conftamment entre nos avec laccord qui doit régner --- Page 12 --- (6) intérêts & ceux desautrerprovinceds, royaume.Pour peu qu'on veuille faire attention à la chaine des contre-coups qu'éprouvent ces intérêts, on verra clairement que fi P'accroiffement des richeffes affurées à JaFrance par les nouvellesloisqui la régénérent, doit ajouter à la profpérité de fes colonies, de même, T'accroiflement des richeffes coloniales doit influer 2 la puiffance nationale; que ce feroit, par fur tomber dans une'contradidion manifelle, conféquent, de pofer à la métropole de s'enrichir au pro- de fa colonie, 2 ou à aditnet de la la colonie de s'enrichir au détriment métropole 5 que l'erreur feroit encore plus funefte, filon autorifoit quelques particuliersà au détriment de l'une ou de s'enrichir étrange des mots Pautres f par un abus le on confondoit le commerce & commerçant, Tintéret du commerce qui eft rêt de Ia nation & de la colonie, avec l'intéfonnel de quelques individus. lintérêt perNous ofons nous promettre, vues de notre affemblée coloniale Meffieurs, n'auront que les de ces inconvéniens : nous fommes encore aucun qu'elles montreront la même perftiadés notre régime intérieur; leurs fageffe 2 relativement à bannir de que projets tendront à Tadmuniftration, l'arbitraire & fes abus inévitables; à profcrire tout ce qui ralentiroitle cours réglé dela juftice; à faire regnerfouverainement les en les tenant fur les lieux mêmes, toujours lois, de la forcepublique; àétendre leur proteétion bienfai- armées fante fur toutes les claffes fans diftindion; à conferver aumilieu de nous une autorité affez puiflante pour maintenir l'ordre public dans toutes fes ties; ; à l'organifer de manière, parjours lappui des lois, elle foit 2 elle- que, - même pour être tellemerit toufoumife aux lois, qu'elle ne puiffe, dans aucun cas., s'élever au-deffus des lois. Toutes ces vues, en un 2 - armées fante fur toutes les claffes fans diftindion; à conferver aumilieu de nous une autorité affez puiflante pour maintenir l'ordre public dans toutes fes ties; ; à l'organifer de manière, parjours lappui des lois, elle foit 2 elle- que, - même pour être tellemerit toufoumife aux lois, qu'elle ne puiffe, dans aucun cas., s'élever au-deffus des lois. Toutes ces vues, en un 2 --- Page 13 --- (7) poiadapter, autant quilfera mot, fe réuniront pour comme aux autres provina tout fible, à Saint-Doningue, général qui embratle de le fyltème toutes les infces Rmt dans lequel on trouve le befoin, affurer conftamment titutions DARSOh il a pour doivent feules gouverner. Tobfervation des lois qui le corps focial. Meffieurs, vous avez connoillance la du. 3 Sans doute, formé entre 13 paroifles de partie pace fédératif contraire mème à la capitulation du fud. Cet atte lequel une allociaqui Pavoit précédé; cet de alte lever par & tenir à fes ordres tion de citoyens arrête foldées, eft fans doute bien un : corps de troupes de luitrouver quelqu'ercule, criminel; s'il étoitpolitile dans Tefiervefcence occafionnée ce ne feroit du 31 ic de L'aflemblée générale en: la Fan qui, à dernier. Ceftcette teeseansuemnirtes leur a mis les armes trompant nombre de allumé même incendie dans afauroit SATI la main; elle nord 2 fans les fages arrêtés de fon 8 la partie du principalement celui du fepemblée provinciale, tembre dernier. être dansla colonielecheureufer Quellesquey puilfent décret du12 occtobre, il fepourinfluences de votre ne fuffent pas auffi généroit. cependant qu'elles Malleureufement il exifte rales nous le defirons. nombre de citoyens dont les - dans fos fein un grand à la colonie, dont les titres intérêts font étrangers dans les allembiées primaires 7 font nuls pour voter Tignorance de ce qui eft utile facilité à un &c qui joignent n'habitent qu'un moment, à intérefTés la au quils des hommes Eiue abulés & dirigés Rr citoyens, emportés loin défordre. Cette clalle dûe aux lois, dans nos premiers cette d6de la foumiflion a été entretenue dans élans vers la liberté, font étrangers dans les allembiées primaires 7 font nuls pour voter Tignorance de ce qui eft utile facilité à un &c qui joignent n'habitent qu'un moment, à intérefTés la au quils des hommes Eiue abulés & dirigés Rr citoyens, emportés loin défordre. Cette clalle dûe aux lois, dans nos premiers cette d6de la foumiflion a été entretenue dans élans vers la liberté, --- Page 14 --- (8) plorable anarchie par les funeftes travaux de l'affemblée de Saint-Marc, & fur-tout par la néceffité coupable où elle s'efltrouvée de chercher des appuis, des confervateurs de fon exiftence. - Les précautions quel.a@embléegenérale elle-même avoit prifes dans fes.e erreurs. 2 pour éviter les fuites funefles du défordre qu'elle avoit ainfi lont encore augmenté, bien loin de le provoqué 9 En effet, ces monftrueufes municipalités organifées fufpendre. fur des plans contraires à VOS décrets, font fans autorité & fans forceidans les paroiffès quiles ont tées; leurs officiers font méprilés, & leur caraétère adopeft méconnu. Ainfi, les voeux des deux partis font trompés ; les moyens par lefquels ils vouloient également rétablir l'ordre, ont étéiniréueux ; la tranquillité defirent également, & fans laquelle ils ne peuvent qu'is exifter, eft détruite. Nous fonmes donc les de la colonie entière, quand nous venons organes vous la demander, Meflfieurs, celte tranquillité précieufe, & nous exprimons un voeu unanime , quand nous vous fupplions de Paffurer par des moyens nous vous conjurons de faire refpèéter ellicaces; les lois quand nous régilient, jufqu'à ce celles qui vous .de propofées par la colonie, que vous daignerez décréter, les remplacent avec pluis de fuccès. 3 Nous craindrions de paroître douter de votre zèle pour le' bien public, f; pour vous engager, Meffieurs, à prendre de telles mefures, nous mettions fous VOS yeux les grands intérêts qui attachent la France à la confervation d'une colonie fi la grande Frépondérance que nos denrées importante; coloniales domnent à l'empire dans.la balance de fon commerce avec les étrangers; la multitude des canaux par lef- -quels les valeurs de fesproduaions fe répandent dans de votre zèle pour le' bien public, f; pour vous engager, Meffieurs, à prendre de telles mefures, nous mettions fous VOS yeux les grands intérêts qui attachent la France à la confervation d'une colonie fi la grande Frépondérance que nos denrées importante; coloniales domnent à l'empire dans.la balance de fon commerce avec les étrangers; la multitude des canaux par lef- -quels les valeurs de fesproduaions fe répandent dans --- Page 15 --- (9) Finduftrie des villes toutes les provinces pour yanimerl Ces confidérations vous & fertilifer les campagnes. elles vous ont été préfentées dans font familières, vous ont été faits relatifs tous les rapports d'une gui manière qui ne laiffe rien à deaux colonies 2 firer. Meffieurs, ce que nous nous permettroris Mais , a que nous qui puiffions vous. d'ajouter, ce quilny comme le bienfait dire; cfeft que la colonie regardera avec lequel TAffemle plus fignalé, voudra Temprellement bien fe porter à éloigner de blée nationale tendre à relâcher" Saint-Domingue toutce quipouroit ne les liens de notre union avec une métropole pour qui vouceffera de nous être chère, Ah! !. Meflieurs, d'être néFrançois. loir vivre &c mourir Francois,ilfamit été ne devezLorfque le calme nous aura caraétère rendu,que national ? & quelle vous pas attendre de ce aura été renforcé par toute en fera Pénergie quandil liberté? Alors, Meffieurs, vous celle d'une véritable de notre bonheur, 2 comme vous jouirez. du fpeeacle. vous préparez à la France, jouirez de celui que de nos plaintes, nous n'au- & après vous avoirfatigués faire entendre que les accens de rons plus à vous & de notre félicité. notre reconnoiflance, préfident dela députation; TRÉMONDRIE ; AUVRAY, LADEBAT, DEI LA RIVIÈRE; F.I DeTAseRt,l.buare; --- Page 16 --- (10) Réponfe de M. le préfident. L'AMemblée nationale a déja témoigné fà fatisfadion aux habitans de la province du nord de Saint-] Domingue & à leur aflemblée provinciale; vous n'avez pas eu befoin d'être entendus pour être jugés, car vous vous étiez fait précéder par des preuves éclatantes de patriotifine. L'Affemblée nationale eft invariable dans fes intentions pour la profpérité de la colonie comme pour le maintien des droits de la nation qu'elle repréfente. Réfolue à ferrer leurs liens par de nouveaux rapports d'affection & d'utilité réciproque, l'expreflionde fa volontévous garantit qu'elle prendra tous les moyens d'en affurer Pexécution, & que vous recueillerez pour prix de VOS généreux fervices, la récompenfe qui feule eft digne de vous, la paix & le bonheur de votre patrie. L'Affemblée nationale vous permet d'affifter à fa féance. --- Page 17 --- a a R É CI T évènemens arrivés à la MartiniDES le 3 Juin de , jusqu'au 9 2 que, , depuis contradictoirement / d la relation MM. Ruste et Corio 3 publiée par Députés de St. Pierre. A PARIS, NATIONALE DE LIMPRIMERIE 1 7 9'0. --- Page 18 --- --- Page 19 --- 7 a Losld V2 - à - aie --- Page 20 --- e