--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- CRel DISCO URS JUSTIFICATIF De PHILBERT-FRANCOIS ROUXEL BLANCHELANDE, ancien Gouverneur des iles Françoifes fousle-Vent de I'Amérique. --- Page 4 --- aoti 1Y AVIS APRès avoir éprouvé, pour le de mon affaire, le délai de deux jugement ceflions du Tribunal Criminel, contre le texte précis des Loix., j'avois enfin la certitude qu'on prononceroit, définitive- acquis mert fur mon fort, le Vendredi 15 Mars. C'eft du fond des prifons de que je lis dans le Journal (du TAbbaye 12 Mars) 3 que la Convention vient d'ordonner la formation d'un nouveau Tribunal, pour connoitre, non-feulement des délits anti-, révolutionnaires qui pourroient être commis après fon établiffement , mais on doit renvoyer toutes les. procédures auquel a non encore.j jugées. J'ignore fi ce Décret éloignera de nouveau la décifion de mon affaire, s'il peut ou doit la comprendre. Mais comme ce Difcours renferme ma juftification 2. & que je fuis incertain fi je le prononcerai Vendredi 2 comme je m'en étois flatté 2 je me détermine à le rendre public. Il ne m'eft pas pofible de différer davantage à mettré fous les de mes compatriotes le tableau de yeux ma conduite. --- Page 5 --- DISCOU JRS JUSTIFICATIF De Philiber-François RoUxEL BLANCHELANDE, ancien Gouverneur des iles Françoifes fous-le-Vent de fAmérique; Prononciparlai, devantle Tribunal Criminel du Département de Paris, le 25 Mars 2793, au momomiferejegéfur les diverfes scaglationsqsibifonr) tfaites dans'le Décret d'accufation rendupar la Convenzion Nationale,le 30 Novembre 2792. MAGISTRATS du Peuple, & vousmes COMPATRIOTES, Je vais vous tracer T'efquiffe de la fituation politique de Saint-Domingue, & de ma conduite pendant J'ai T'adminiftration qui m'en a été confiée, régi deux ans cette Colonie au milieu des troubles & des difcoides civils. J'ai réuni & employé & tous mes. moyens pour opérer le-bien, empêcher la plupart-des mauxqui ménaçoient cette-malheureufe contrée, J'y ai trouvé deux faétions quila & fe fervoient tour à tour des divers déchiroient, avantages qu'elles obtenoient pour s'accabler. Des. blancs A 'adminiftration qui m'en a été confiée, régi deux ans cette Colonie au milieu des troubles & des difcoides civils. J'ai réuni & employé & tous mes. moyens pour opérer le-bien, empêcher la plupart-des mauxqui ménaçoient cette-malheureufe contrée, J'y ai trouvé deux faétions quila & fe fervoient tour à tour des divers déchiroient, avantages qu'elles obtenoient pour s'accabler. Des. blancs A --- Page 6 --- (2) s'oppcfoient avec autant d'opiniâtreté d'injuftice au progrès naturel de la révolution que Franils epile, touchant les hommes de couleurs de ne vouloient pas recohnoitre en; eux le libres-; droit nées prendre à partà Péledtiondes Affemblées deftiCependant reprélenter laraifon Funiverfalité des Citoyens. tation de la Colonie devoit leur difoit être que formée la repréfenles Citoyens libres qui Phabitent, & par tous de quelque couleur qu'ils fuflent, devoient que tous, conféquent prendre part à la formation par des Affemblées droits deftinées à exercer pour eux leurs d'initiative, Sous Pancien un Edit de 168xavoitdonnéaux. régime même les droits dont jouiffoient alors Affranchis'tous les autres Citoyens, Il leur fembloit donc qu'ils devoient jouir, en même tems que lcs blancs, des veaux droits dans lefquels la révolution de nou- la France faifoit rentrer les uns & les autres: Cette queftion toutefois préfentoit plufieurs Un fimple Affranchi-dont le difficultés. ou tous les deux, étoient. pere ou la mere, voit-il jouir de laplénitude des encore Efclaves, deou devoit-il être reftraint dansl'exercice droitspolitiques, des feuls droits civils qu'il tenoit'de fon affranchifiement? mnais au lieu de difcuter paifiblement ces diverfes queftions, de inettre de côté des préjugés mal fondés, de les réfoudre au. plus grand det tous, en cédant, comme il le falloit, d-avantage au grès rapide des lumières & de l'efprit prcces Blancs ne s'occuperent que des moyens public, d'y apporterla plus grande réfiftance. Deleuricoté 2 des hommes de couleur s'étoient ilégalement armés pour obtenir par la violence çe que les' Loix balançoient à leur accorder; is préjugés mal fondés, de les réfoudre au. plus grand det tous, en cédant, comme il le falloit, d-avantage au grès rapide des lumières & de l'efprit prcces Blancs ne s'occuperent que des moyens public, d'y apporterla plus grande réfiftance. Deleuricoté 2 des hommes de couleur s'étoient ilégalement armés pour obtenir par la violence çe que les' Loix balançoient à leur accorder; is --- Page 7 --- (32 furent mémefoupgonnés d'avoir foulevé des atteTers pour parvenir plus vite à leur but. C'étoit défendre. J la plus belle & la meilleure des caufes par les moyens les plus illicites & les plus défaftreux. Déjà les Citoyens armés avoient uns contre lesautress dés armées avoient marchéles été Inemupiatrsacasonre étoità fon comble, COULÉ... L'anarchie C'eft dansces circonftances plein d'amour pour ma : Patrie 9. fort de la que, pureté de mes intentions, & confultant plutôr mon zèle &mon ardent defir de faire le bien quie les talens néceffaires. pour Topérer,je pris les rênes de ce vernement. gou- - Je marchai fur les traces de Peynier mon déceffeur: fa conduite lui avoit mérité de P'AC pré femblée nationale des éclatans de fatisfaction; & pour les rendre jamais mémoelle ET rables, les configna dans fon Décret du 12 Octobre 1790. On y lit que. ce a rempli g'oricufemene lés devoirs Gouvernuurigéniral attachés à fonîlions. Jes Je me fuis acquitté des miens avec la plus fcris puleufe dans exactitude. Dans mes démarches comme tous mes écrits, je n'ai jamais perdu de vie cette exhortation à-la-fois touchante & fublime des Repréfentans de la France auxbons de Saint-Domingue (1). Citoyens < L'Aflemblée nationale ne connoît >> langage & les détours d'une point le >> cieule: elle ignore, elle méprife politique fur-tout artifi- les Mars (1) Voyez 1.s Infrucions annexécs au Décret du 179a. A 2 s, je n'ai jamais perdu de vie cette exhortation à-la-fois touchante & fublime des Repréfentans de la France auxbons de Saint-Domingue (1). Citoyens < L'Aflemblée nationale ne connoît >> langage & les détours d'une point le >> cieule: elle ignore, elle méprife politique fur-tout artifi- les Mars (1) Voyez 1.s Infrucions annexécs au Décret du 179a. A 2 --- Page 8 --- (4 ) 2 moyens de captiver. les peuples autrement > par la juftice. Attachement réciproque, avans que >> tages communs, inaltérable fidélité : voilà,. Peuple des' Colonies, ce qu'elle vous >> & ce qu'elle vous demande. La Nation promet Fran- >> çoife éprouve deptis long-tems ce peut >> attendrende vous ; nous ne vous demandons qu'on >> point d'autres fentimens ; nous comptons. fur >> eux avec certitude, & nous voulons qu'ils 9), foient chaque.jour-r mieux mérités & plus >> juf tifés de notre part. Nous vous recomman- >> donsên ce moment une tranquillité profonde; >> unegrande union entre vous, une grande célé2 rité dans les travaux qui doivent >> préparer votre nouvelle exiftence.. Ces confeils font >> eflentiels à votre_bonheur ; ils' le font à votre > stireté, Nedonnez pointautour de vousl'exem- > ple d'une divifion, d'une fermentation conta- >> gicufe. Vous avez plus que d'autres befoin de >: paix, & vous n'avez plus befoin de vous > agiter pour conquérir ce que lAffemblée Na- > tionale a. réfolu, de vous propofer dès le >> premier moment oùt vous avez été l'objet de > fes délibérations ->. Cependant le préjugé fi funefte à cette Iile, que des hommes blancs conferverent contre des hommes d'une autre couleur que la leur, &, dans l'origine, la' prife d'armes, les démarches illicites & les demandes prématurées de ceux-ci, amenerent, au mois' d'Août 1791,1a révolte des efclaves, qui, après avoir étéles inftrumens - de.l Fun & de l'autre parti, finirent par réclamer pour eux-mêmes la liberté & l'égalité des droits politiques, foit qu'ils defiraffent véritablement en faire la' conquéte, 2 foit que leurs chefs &c 'armes, les démarches illicites & les demandes prématurées de ceux-ci, amenerent, au mois' d'Août 1791,1a révolte des efclaves, qui, après avoir étéles inftrumens - de.l Fun & de l'autre parti, finirent par réclamer pour eux-mêmes la liberté & l'égalité des droits politiques, foit qu'ils defiraffent véritablement en faire la' conquéte, 2 foit que leurs chefs &c --- Page 9 --- (5). ceuxquiles faifoient mouvoir, les euffent à élever cette prétention, pour jetter le coloris portés d'une infurrection légitime & d'une réfiftance naturelle à l'oppreffion fur les pillages, les incendies & les meurtres barbares auxquels ils fe porterent. C'eft ainfi que ces, blancs,donti'opision n'étoit pas favorable aux hommes de couleur; ces Ciroyens de couleur, qui vouloient obtenir par l'infurreétion les droits dontla révolution ne leur avoit encore permis que de concevoir l'efpérance de les obtenir, quoique divifés entr'eux, s'accordoient néanmoins pour renverfer le Gouvernement. Poury parvenir, ils attaquerent ficceffivement les divers Chefs civils & militaires, occupés de l'exécution littérale & paifible des Décrets nationaux, comme le feul moyen raifonnable & licite de fauver" la Colonie. Chaque faétion confervoir-Tefpérance de fubftituer aux Agens de l'autorité métropolitaine les hommés de fon parti, les plus capables d'affurer le fuccès de fes entreprifes. Elles eurent foin de les couvrir du voile révolutionnaire. A-les entendre, ces blancs vouloient le maintien des Loix exiftantes 7 tandis qu'ils ne s'occupoient que de conferver l'ancien régime en ce qu'il pouvoit avoir de défavorable aux! hommes de couleur : ceux-ci vouloient jouir à l'avance des Loix qu'ils réclamoient avec juftice, maisqu'ils auroient di fe borner à folliciter, en employant des moyens. honnêtes & permis; & les efelaves, mis en mouvement par les uins & les autres, quitterent leurs atteliers, s'armerent par en 1791; & las, à la fin, de fe battre des' intérêts qui n'étoient paslesleurs, finirent pour par déA 3 -ci vouloient jouir à l'avance des Loix qu'ils réclamoient avec juftice, maisqu'ils auroient di fe borner à folliciter, en employant des moyens. honnêtes & permis; & les efelaves, mis en mouvement par les uins & les autres, quitterent leurs atteliers, s'armerent par en 1791; & las, à la fin, de fe battre des' intérêts qui n'étoient paslesleurs, finirent pour par déA 3 --- Page 10 --- (6) clarerqu'ils Yon@katandf-oangatini1 leur liberté. Les Agens du Pouvoir exécutif ne cherchoient qu'à modérer la chaleur de ces différens partis, &à les retenir dans les bornes des Décrets. Telf futl'efprit qui fe développa fucceffivement dans les deux tenues d'aflemblées des trois Provinces de cette Colonie. générales La premiere qui ait eu lieu depuis la Révoi lution, nommée dans le-Décret qui la & annulle fes adtes, Alemblée de Saint proferit, - Marc fournit le fpeétacle de 85 de fes membres arrêtés 2 dans leurs entreprifes par le Pouvoir exécutif, s'emparant du. vaiffeau le Léopard, fe rendre en France, oir ils ont été retenus pour - tems à la fuite de FAffemblée Conftituante long & par elle, Cette affemblée faétieufe fe fignala jugés dès fon origine par fa haine contre l'ordre public & lesagens chargés delen maintenirg'de-la fon fition conftante aux démarches du Pouvoir oppo- exécutif; de-là la fabrication & l'émifion d'un faux Décret, quirévoquoit celui dans lequel l'Affemblée Nationale avoit comblé de fes juftes éloges Peynier, mon prédéceffeur au gouvernement de Saint-Domingue, le régiment du Port-au-Prince & tous ceux qui s'étoient élevés contre l'Afemblée de Saint-Marc, dans le deffein d'annuller, par cet infâme moyen, la Loi qui prononçoit la 2 diffolution de cette Affemblée, tellement monftrueufe, les Légiflateurs de la France ont fippofé aSte le Décret rendu pour la diffoudre, qu'elle devoit déjà Pêtre, f fait n'a dié, porte cette Loi; de-là l'affaffinat du Colonel & mon départ du Port-au-Prince pour Mauduit, le ou je traniportai le fiége du gouvernement Cap, ; un crime de plus n'eût rien coûté, Si.je n'eufle pris de cette Affemblée, tellement monftrueufe, les Légiflateurs de la France ont fippofé aSte le Décret rendu pour la diffoudre, qu'elle devoit déjà Pêtre, f fait n'a dié, porte cette Loi; de-là l'affaffinat du Colonel & mon départ du Port-au-Prince pour Mauduit, le ou je traniportai le fiége du gouvernement Cap, ; un crime de plus n'eût rien coûté, Si.je n'eufle pris --- Page 11 --- été & la Colonie toute ce des parti,Taurois fe trouvant alors foumife aux chefs la entiere, n'eût confervé de fes rapports avrec faétieux, cenx fes befoins 8c une politique France que lui auroient que pas permis d'éloigner infidieufe ne de-jà les chocs violens entre. les tout-d-coup; de ; Couleur libres & les Blancs; entre citoyens les Efclaves &. la majorité des citoyens: Blancs; de -là les projets dé fciffion, d'undépendance, de livrer nos & les vocuix fortement prononcés Colonies à TAngleterre: auxquels je travaille Dans les Mémoires dans tousfes points mon enet juftifier je ferai connoître les.obitacles Saint-Domingue. moment de la révolte qu'on m'a élevés lorfqu'au voulus inftruire la France des des Efclaves, je Colonie. Les lenteurs & les malheurs de cette Coloniale.a a mis à remretards que T'Affemblée de tous. fes devoirs, la réfiftance plir ce premier follicitations, & qu'elle oppofa à mes preffantes à en informer la fcélérité qu'elle mit aut Angloife). contraire En effet, deux la Jamaique (Colonic avifo étoit jours s'étoient à peine écoulés tandis qu'un qu'elle. pafa déjà parti pour cette ifle ? en expédie-. vingt-quatre jours France. à décider Un de cette nature, un ia arer roit ileft pour conftant n'a pas befoin qu'on naitre T'acquand de fes réflexions , feul, il les fait : compagne toutes. Nationale s'imagina, mais envain. L'Affemblée mal dans fa racine, en' brifant tous avoir coupéle Affemblée Coloniale, diteles Aêtes del la premiere Celle qui lui a fuccédé, maitrifée de Saint-Marc. marché fur par les mêmes faéieux. 7 a maniere toujours incertaine. & ies traces, d'abord d'une A 4. es réflexions , feul, il les fait : compagne toutes. Nationale s'imagina, mais envain. L'Affemblée mal dans fa racine, en' brifant tous avoir coupéle Affemblée Coloniale, diteles Aêtes del la premiere Celle qui lui a fuccédé, maitrifée de Saint-Marc. marché fur par les mêmes faéieux. 7 a maniere toujours incertaine. & ies traces, d'abord d'une A 4. --- Page 12 --- timide; mais avec affutrance (8) & à puis le retour dans la Colonie des découvert, 85. dedins,membresdel la Léopardepuis le difcours d'ouverture FORURAREHIONAS de P'Aflemblée de Saint-Marc, jufqu'au procès-verbal de de la feconde Affemblée clôture le même efprit, les Coloniale, on voit régner les aétes de l'une memespetentions: & de l'autre c'eft ainfi Sue démarches en Affembléc, diétoires, leurs arrêtés apparence les les plus contraune explication sûre plus oppofés de-là trouvent innombrable de dénonciations &chacille; cette foule fans non pas fans objet, de lettres motifs, de mais tions menfongeres, de libelles anonymes, affreux reladansles lieuxpublics; & de perfécutions colportés exercées par PAffemblée Coloniale contre les de l'autorité légitime dans la Colonie, dépofitaires & tous ceux qui s'y firent remarquer par leur contre modération & leur foumifion aux loix. Toutes ces chofes ne permettent pas de douter dup & très-exaétement fuivi contre la plan conçu de la France fur fes Colonies; & dans fouveraineté ce devoit néceffairement entrer les plan des faétieux contre moi, dénonciations C'eft en vain quej'ai cédé à tout ce qui m'a été demandé de jufte &i de raifonnable, fans favorifer aucun parti, Ce n'eft point là ce jamais vouloit: mon feul crime aux yeux de mes qu'on ennemis, ou plurôt des fachieux, fous le, poids defquels j'ai enfin fuccombé, puifqu'ils font parfeconde (1), Plufieurs Aflemblée, des regardés quatre-v vingt-cinq furent réélus à la tifme 2 & obtinrent d'elle un comme Arrêté, martyrs de leur patriode feroit plus de 500,000 livres qu'ils avoient portant fait quel'emprunt à Dunkerque fupporté parla Colonie, de mes qu'on ennemis, ou plurôt des fachieux, fous le, poids defquels j'ai enfin fuccombé, puifqu'ils font parfeconde (1), Plufieurs Aflemblée, des regardés quatre-v vingt-cinq furent réélus à la tifme 2 & obtinrent d'elle un comme Arrêté, martyrs de leur patriode feroit plus de 500,000 livres qu'ils avoient portant fait quel'emprunt à Dunkerque fupporté parla Colonie, --- Page 13 --- (9:) venus à me faire charger des fers deftinés aux, coupables, c'eftd d'avoir été Gouverneure de SaintDomingue, & obligé par les loix de l'honneur' de répondre à la' confiance de ma nation, en m'oppofant aux projets de fciflion & d'indémais, dont PAatta l'exécution étoit impoffible tant qu'ils 1 ne fe feroient pas emparés du Gouverne- 2 ment. 1 - Cette efquifle de la fituation politique de la Colonie, eft fufceptible de beaucoup de développemens: ; les bornes de ce difcours ne me mettent pas de les' donner. 2 mais on les trou- pervera., ainfi que leurs preuves, auffi multipliées qu'évidentes, dans les rapports faits à la Convention Nationale par fes Commiffaires, Mirbeck, Saint-Léger & Roume, & tout récemment dans les Mémoires publiés les Militaires déportés de Saint - à de ces.mêmes Tinftigation fcaleatr faétieux 9 & qui, à leur arrivée en France, ont été trainés de cachots en cachots, détents comme moi à PAbbaye, mais auxquels cependant la Convention nationale, mieuxéclairée qu'elle ne l'a été lorfqu'on l'a fait prononcer fur mon compte 2 a rendu une éclatante juftice par fon Décret du 4 Février dernier quoique ces chefs Militaires lui fuffent dénoncés 2 comme coupables des mêmes délits que & parl les mêmes Commiffaires, au rapport moi, defquels je fuis maintenant en, état d'accufation. En 1792, j'ai été attaqué deux fois. Au de Mars, on tenta de m'affaffiner. Au mois mois de Septembre, à on réuffit à porter les Commiflaires me faire fubir Finterogatoire fur pofe Faccufation qui m'amene au Tribunal.des lequel re- noncés 2 comme coupables des mêmes délits que & parl les mêmes Commiffaires, au rapport moi, defquels je fuis maintenant en, état d'accufation. En 1792, j'ai été attaqué deux fois. Au de Mars, on tenta de m'affaffiner. Au mois mois de Septembre, à on réuffit à porter les Commiflaires me faire fubir Finterogatoire fur pofe Faccufation qui m'amene au Tribunal.des lequel re- --- Page 14 --- (to) Magiftrats du peuple, & me procure la' confo* Jation de juftifier ma conduite aux yeux de mes compatriotes. Dans les procès - verbaux de l'infurredion arrivée au Cap; la nuit du 26 au 27 Mars on voit les defleins des faétieux au moment 1792, d'être accomplis, Relesdangersimminense quej'ai courus. Cefoulevementn'etoir, pasfeulementdirigé contre moi; car à cette même époque 2 dans d'autres lieux, & à un grand éloignement les uns des autres, il fe paffa d'autres événemens dont lob jet étoit le même. Au Port-au-Prince on força le Commandant & totts les Officiers de la nifon à fuir cette ville ; aux Cayes Douence garfut obligé d'en abandonner le commandement; nulle part on ne vouloit: dépendre d'aucun pouvoir fubordonné à ceux de la Métropole. Les Commifireanationaux eux-mêmes, prêts d'être affaffinés frouverent leur falut - dans. la fuite, * ; ils s'embarquerent précipitamment, & revinrent en France, K Je fus, dit Mirbeck, ( dans fon rapport à FAffemblé légiflative) > au moment d'être affaffiné, ainfi. que le Gés > néral (c'eft de moi donti il parle), &z M. Cam- >> befort, Colonel du Régiment du Cap: le fignal >> étoit donné: nous dimes notre falut a la > préfence d'efprit des Aides- de : & à >> la contenarce ferme des braves militaires camp, >> qui fe rangerent devant l'Hôtel du Général. Le >> lendemain lundi, à la fuite d'une >> parée à deffein la même orgic pré2 troupe fe >> chez le Général, & le força de fe rendre porta avéc >> elle à la Municipalité, pour y répondre aux >> accufations intentées contre Jui, Il'fe tranf- > porta avec le V cortege affaffin à l'Affemblée contenarce ferme des braves militaires camp, >> qui fe rangerent devant l'Hôtel du Général. Le >> lendemain lundi, à la fuite d'une >> parée à deffein la même orgic pré2 troupe fe >> chez le Général, & le força de fe rendre porta avéc >> elle à la Municipalité, pour y répondre aux >> accufations intentées contre Jui, Il'fe tranf- > porta avec le V cortege affaffin à l'Affemblée --- Page 15 --- (H fubit ) deux heures 5: Coloniale, & y, humiliations, ,. jufgu'a les horreurs - > du matin, toutesjes eft poflible d'imaginer,. >> & les angoiffes qu'il La civile > La nuit fut très - orageufe. guerre à fon. > étoit allumée , le défordre paroiffoit: > comble *. n'étendroist pas davantage le récit Citoyens, je. G les dénonciations de cette affreufejournée, d'écouter 2 aus les Commiffaires fe font permis leur débarqueexamen ,, & peu abfolument de jours après femblables à celles ment , n'étoient furent qui, quelques mois auparavant dans, : une jugées aflemn'être. que d'atroces calomnies, 2 puifqu'elle étoit blée populaire de la 8r repréfentative, réunion totale de la Municipar compotée. lité du Cap. , & des Affemblées Coloniale & Provinciale. néceffaire à Cette comparaifon me paroiffant de ma défenfe, j'efpere que vous me permettrez vous faire connoitre Féxtrait T"Affemblée du proces-verbal Colode cet événement, dreffé par niale elle - même - 2 & imprimé dans le tems 'me fera au Cap François. Jel l'abrégerai autant qu'il votre attenpofible, 9 maisje vous prie de porter tion fur fon réfultat. J'en ai produit une expédition manufcrite 2 revêtue de toutes les formalités néceffaires pour la réndre authentique & légale. Le 26 Mars 1792, un raffemblement très-nom- former breux fe porte à la Municipalité, fortant la y. Municimoi; en RE palité, des plaintes il fe contre porte fur la place. du Champ de Mars , devant mon logement. Commif L'Affemblée Coloniale m'envoye fix ultat. J'en ai produit une expédition manufcrite 2 revêtue de toutes les formalités néceffaires pour la réndre authentique & légale. Le 26 Mars 1792, un raffemblement très-nom- former breux fe porte à la Municipalité, fortant la y. Municimoi; en RE palité, des plaintes il fe contre porte fur la place. du Champ de Mars , devant mon logement. Commif L'Affemblée Coloniale m'envoye fix --- Page 16 --- faires - 12 ) : il m'accompagnent a Ia Maifon, mune. comLa municipalité dreffe un procès - verbal des réclamations qui iviennentdelui êtrefaites contre moi.] Eile fe tranfporte à PAffemblée Coloniale pour les lui tranfmettre. L'Affemblée Provinciale S'y réunit. J'arrive à cette Affemblée , accompagné des fix Commiffaires qui s'étoient chez moi, & de deux Officiers rendus Je municipaux. m'exprime en ces termes : 4 Vous me voyez, Meffieurs, au milieu > vous avec la confiance de 5 préfentans du que je dois aux' Repeuple. Je prie >> les demandes que le peuple a qu'on à former entende >> fuis prêt à y fatisfaire >, : je : On délibere. On arrête voeu fir chaque chef des j'énoncerai mon que les ciAnciitor toyens avoient faites à la Municipalité: la premicreétoitmon la feconde, embarquement fubit pour France; 9 qu'il fe féroit dans le même bâtiment femblée qui porteroit en France les Commiflaires de PAC terois Coloniale ; & la troifieme que je ref dans la Maifon commune julqu'a mon départ, gardé par un nombre fuffifant de gardes nationales, pour pouvoir prévenir ou mon' enlèvement. empêcher Je prends alors la parole, & je dis : K Si la dignité de ma place me > me juftifier, je le ferois fir Ie permettoit de >> ne doiscompte de ma conduite champ; la mais je >> ma confcience eft nette qir'à Nation: : >> 2 je n'ai rien à me, reprocher ; je fitis prêt à correfpondre au voeu >> du peuple, & à partir France, avec le >> regret feulement de quitter pour la Colonie >> un moment auffi périlleux, & où mon dans atta- dignité de ma place me > me juftifier, je le ferois fir Ie permettoit de >> ne doiscompte de ma conduite champ; la mais je >> ma confcience eft nette qir'à Nation: : >> 2 je n'ai rien à me, reprocher ; je fitis prêt à correfpondre au voeu >> du peuple, & à partir France, avec le >> regret feulement de quitter pour la Colonie >> un moment auffi périlleux, & où mon dans atta- --- Page 17 --- 5). chement pour le public me fait un U3, >> devoir de refter à'mes fonétions >. Interpellé le Préfident d'énoncer mon voeu fir le pomhad chef; je réponds : K que le >> voeu général fera toujours ma loi >, On alloit paffer à la queftion relative au e troifieme chef, loriqu'un membre fe. leva, & dit, que la pétition fur laquelle on délibéroit n'étoit quie le voeu-d'une partie des citoyens du Cap, 33 6 qu'elle n'étoit pas lignée. Cette motion excita- de violens murmures. un grand tumulte: enfin. les galeries ayant mani- 2 fefté leury voeu, on arrêta que jeferois libreaufein de ma famille, jufqu'au momént de mon départ. A une heure du matin, on leve la féance; on. en dreffe procès-verbal; on lepréfente à ma lignature : mais je déclare que je ne crois pas devoir figner. Lelendemain, nouvelle féance: les Affemblées coloniale & provinciale & la Municipalité font réunies. L'on déclare informe la pétition, de la veille; l'on me requiert de continuer l'exercice des fonétions qui m'ont la étéconfiées 2 au nom de Nation, &l'on merend perfonnellement garant & refponfable des événemens qui réfulteroient de mon départ pour France, foit de mon propie mouvement, foit par un fentiment qui comprcmettroit l'autorité de fon Repréfentant dans la Colonie. J'entre à l'aflemblée; & ce I femens des galeries annoncent jour,les mon arrivée. applaudifLe Préfident m'adreffe uin' difcours analoguc la'circonflance. En voici quelques paffages. < Le. voeu qui vousa étén manifefté, n'étoir >> celui des Citoyens; mais celui qui doit vous pas it par un fentiment qui comprcmettroit l'autorité de fon Repréfentant dans la Colonie. J'entre à l'aflemblée; & ce I femens des galeries annoncent jour,les mon arrivée. applaudifLe Préfident m'adreffe uin' difcours analoguc la'circonflance. En voici quelques paffages. < Le. voeu qui vousa étén manifefté, n'étoir >> celui des Citoyens; mais celui qui doit vous pas --- Page 18 --- 5) : fixer, M.le Général, celui des >) tans Sras de la totalité du qui Repréfen5) manifefté en ce moment. peuple, L'Affemblée vous: eft >> loniale, dans cette circonftance, co- >> devoir; elle efpere que vous vous remplit fon 5 fon voeti, rendrez a Vous ne facrifierez point le > d'une colonie qui fixe les regards & fort s de la France, au. jufte mécontentement lintérêt 9 inftant d'effervelcence a pu vous qu'un >> Ce dévouement, la Colonie l'attend occafionner, de votre >> patriotifme, M. le vous en > la récompenfe dans Général, votre coeur & dans trouverez >> titude des Repréfentans de cette. ifle lag gra- > L'Affemblée efpere donc, M. malhewreufe, le >> que le fouvenir de ce qui s'eft Général, >> préfentera plus à votre paffé, ne.fe >> ayant fourni Poccafion mémoire, dé renouveller que comme > elle & vous une union fincere & entre & >> de vous donner l'affurance de fes durable, fentimens >> que tous les Citoyens qui >> tagent strement. Dans l'expreffion l'entourent, par- >> je viens devous tranfmettre, deceux >> aum P'organe de l'Allemblée je metrouve >> Nord & de la Municipalité du provinciale du >> voyez reunies dans le fein de Cap, que vous Un Secrétaire de PAffemblée PAlemblée >. Nord monte enfuite à la provinciale du, - ture de Parrétéfuivant tribune, &, donne lecde cette même journée. qu'elle avoit prisle matin K L'Aflemblée provinciale > affeétée des fcènes quife font douloureufement paffées hier dans >> la falle dés féances de la du >> & dans lés galeries de l'Afemblée Municipalité Cap >> déclaré nulle, incontlitutionnelle, coloniale, >> aux autorités légitimes quir régiffent attentatoire la Colonie, iale du, - ture de Parrétéfuivant tribune, &, donne lecde cette même journée. qu'elle avoit prisle matin K L'Aflemblée provinciale > affeétée des fcènes quife font douloureufement paffées hier dans >> la falle dés féances de la du >> & dans lés galeries de l'Afemblée Municipalité Cap >> déclaré nulle, incontlitutionnelle, coloniale, >> aux autorités légitimes quir régiffent attentatoire la Colonie, --- Page 19 --- (35) >> 6 contraire au vau genéral de la du > Nord, la' pétition informe que province Ci- * toyens ont fait parvenir à l"Aflemblée queiques colo- > niale : contre M. le Lieutenant, aui ment général, dansi un moment gouverne- ->) quel'excès dur malheur d'etfervefcence 1 >> une peutfaulfarepurdonser premiere fois. Elle Finvite, elle le >> d'ufer de tous fes droits pour la requiert > de la Colonie &le rétabliffement confervation, de la Au milieu de cette fcène attendriffante paix >. Dépité s'étant permis de , un m'inculper 2 je déclarai que je né pouvoist tenir davantage ma place dans PAffemblce, étant accufé par un de fes membrès auffi publiquement; &j'en démandai juftice. Ilic fit un grand tumulte, L'Affemblé réclama Pimprobation de Finculpation qui venoit de m'être faite : cela fut arrêté, & le Préfident fit la déclaration folemnelle, Ceft alors m'en lieu qu'ar midesapplaudifemensjer prononçai ce difcours: 4 je vais reprendre mes foncions; & fidele >> la loi, comme ci-devant, je me propofe de la à >> faire exécuter ponétuellement. Jinvite >> femblée àfecharger de faire rentrer les FAL >. de ligne dans le devoir; &je lui annonce troupes, >> je ne peux. agir qu'autant que l'autorité que >> m'eft confiée, fera réconnue & refpectée >>. qui Citoyens, fi ce récit n'étoit pas appuyé de. preuves authentiques & légales, vous ne pourriezjamais croirequelesr smêmes factieux, de P'Affemblée coloniale, après avoir auffi membres coinplettement échoués au mois de Mars, font venus au mois de Septembre de la même parà cette même Affemblée coloniale année, à m2 aux Commiffaires du aoter délégués à Saint-Domingue. Pouvoir exécutif oyens, fi ce récit n'étoit pas appuyé de. preuves authentiques & légales, vous ne pourriezjamais croirequelesr smêmes factieux, de P'Affemblée coloniale, après avoir auffi membres coinplettement échoués au mois de Mars, font venus au mois de Septembre de la même parà cette même Affemblée coloniale année, à m2 aux Commiffaires du aoter délégués à Saint-Domingue. Pouvoir exécutif --- Page 20 --- Vous ferez également (16) affligés s& furpris de voir fur ces Commiffaires m'interroger juridiquement dont les faétieux, ces mêmes lieux communs s'étoient fervis jufqu'alors 2 non - feulement contre moi, mais auffi contre la premiere avilie & com- mémiffion nationale qu'ils avoient Mirbeck qui fut - connue ; contre le Commiffaire Commiflaire Saint-Léger, forcédefortirduc Cap;le & leur collegue Roume dont du Port-aui-Prince; les ; dans fes mains : enfin, ils briferent pouvoirs à contenir votre indignation en vous aurez transformer peine en délits toutes les abfurles dités, voyant toutes les calomnies, qui avoient été mifes à leur jufte valeur, quelques mois auparavant, de la maniere la plus folemnelle. voilà les faits! & c'eft 1 Cependant, Citoyens, été mandé le dans ces circonftances, que yai les de la même année rocranit Septembre exécutif, par leur rendre des faires du Pouyoir nationale' pour & le ci-decomptes dont 'Affemblee exécutif s'étoient exclufivant Chef du Pouvoir J'abandonnai fément réfervés la connoiffance. 8, fans balancer les droits, les prérogatives, en cela, les devoirs de ma place ; & me livrant. au feul befoin de confondre. mes calomniateurs, véritable je me rendis chez eux, pour y, fubir un j'en fortis interrogatoire, qui dura fept heures:j juftifié. J'étois loin d'imaginer alors qu'à mon débarquement en France, j'apprendrois par mon, arreftation & celle de mon fis,queles) librement Repréfentans réclamer de la Nation, dont je venois avoient la juftice contre mes calomniateurs., mon fort; & AUMRRO noncéfur qu'lunDéerer même d'avoir été en-, lancé contre moi, avant tendu, , qui dura fept heures:j juftifié. J'étois loin d'imaginer alors qu'à mon débarquement en France, j'apprendrois par mon, arreftation & celle de mon fis,queles) librement Repréfentans réclamer de la Nation, dont je venois avoient la juftice contre mes calomniateurs., mon fort; & AUMRRO noncéfur qu'lunDéerer même d'avoir été en-, lancé contre moi, avant tendu, --- Page 21 --- (J 17.) tendu, mé forcéroit, à comparcitre devant Unk Tribunal criminel !: : L'embarras de, motiver un aéte daccufation, même-après le Décret qui Pavoit ordonné, m'a retenu vingt-trois sjoursnufseret. Mais quelque, injufte que foit le" traiteiment rigoureux: quie jéprouve, je fuis inculpé,je vais me juftifier. Le rapprochement, des diverfes adtions d'un, homme, étant le plus sûr moyen de le bien con= noître & de le juger fans prévention, il ne fera. pas inutile amajuitification, de la faire précéder d'un récit fuccinét de ma conduite civile & mis litaire, depuis P'àge oût j'en fuis devenu comps table à mès concitoyens. Né à Dijon en 1735, mon pere, Lieutenant- des blefColonel, y mourut en 1740, couvert fures qu'il avoit reçues pour la défenfe de TEtat. Ille fervit pendant plus de quarante ans.. Il laiffa fept enfans fans fortune, dont cing flles. Dès ma dexieneanmenfenbaifal lemétierdemes - Pendant le cours de mes longs fervices, RS eu diveries occafions de fignaler mon zèle. Je n'ai jamais rien follicité; je n'ai jamais étéà la Cour, dont mon peu de fortune & la marche fucceffive & lente de mes grades m'ont toujours éloigné : je n'y euffe paru qu'un Offcier général de fortune. L'embarras feul du Miniftere remplacer au Gouvernement de MBIELEEL Peyniers qui, depuis fix mois, follicitoit fon rappel, fit jetter les yeux fur moi. Je n'étois connu dMiniftre la Luzerne que pour-aroir feryi fous: fes ordres, & par-le fouvenis qu'il avoit.confervé de quelques fuccès à la guerre. - - Je puis. citer quinze campagnes de guerve, & B de fortune. L'embarras feul du Miniftere remplacer au Gouvernement de MBIELEEL Peyniers qui, depuis fix mois, follicitoit fon rappel, fit jetter les yeux fur moi. Je n'étois connu dMiniftre la Luzerne que pour-aroir feryi fous: fes ordres, & par-le fouvenis qu'il avoit.confervé de quelques fuccès à la guerre. - - Je puis. citer quinze campagnes de guerve, & B --- Page 22 --- les deux années (18) au milieu que je viens de paffer à SaintDomingue, tion des orages de la révolu J'ai qu'éprouve cette Colonie. aux Mles-du-vent. commandé en chef dans trois Colonies En 1780, j'ai défendu Saint. - Vincent 750 hommes, contre 4000 hommes de avec Angloifes. Ceft pour cette aétion troupes Brigadier hors de rang. qu'on me fit de En 1781, je reçus le brevet de Gouverneur enlever Tabago, cette après Ifle avoir fortement contribué à noître ce fervice rendu à TAngleterre à P'Etat. & pour reconnique, J'ai commandé en chef à l'ille de la DomiEnfin &jy fiis refté juiqu'à la paix. Lieutenant au-mois de Juillet 1790, je fus nommé Domingue, au Gouvernement général de SaintDans ces différens ces lieux divers, j'ait commandemens; 2 & dans réunir le fuffrage des toujours eul le bonheur de confiance des habitans. Militaires, l'eftime & la Au commencement de la révolution compatriotes de la ville de 3 mes de Canton, au Chaufin, chef-liett rerent du plus Département touchant du Jura, 2 m'honoVenir & de leur confiance témoignage ils de leur fouCommandant des Gardes 3 me nommerent ce titre julqu'à Forganifation nationales.Faic confervé A leurs inflances réitérées, des Municipalités, de Maire, dont j'ai rempli les j'ai accepté la place fix mois, à la fatisfaction fonétions pendant réunion des Affemblées publique. Lors dé la Préfident, & le premier primaires,je des fus nommé ge Chaufin, Un agent du Electeurs de celle defpotifmen'a pas-de ant des Gardes 3 me nommerent ce titre julqu'à Forganifation nationales.Faic confervé A leurs inflances réitérées, des Municipalités, de Maire, dont j'ai rempli les j'ai accepté la place fix mois, à la fatisfaction fonétions pendant réunion des Affemblées publique. Lors dé la Préfident, & le premier primaires,je des fus nommé ge Chaufin, Un agent du Electeurs de celle defpotifmen'a pas-de --- Page 23 --- pareils aêtes à produire ; cependant j'ai à me S difculper des accufations calomnieufes qui ont déterminé le Décret d'accufation rendu par la Convention Nationale, tellement prévenue alors contre moi par mes ennemis, que lorfqu'il a été portésTérois encore fur mer ; qu'à mon arrivée à Paris, elle n'a daigné m'entendre, ni directement ni par l'organe de fes Comités, & fans qu'on ia cût articulé aucun grief. La preuve en eft confignée dans le'Journal des Débats du 8 Novembre Cet aéte 1792. d'accufation a pour bafe ce même interrogatoire que les Commiffaires m'ont fait fubir à Saint-Domingue, & dontj'avois lieu de croire que j'étois forti pleinement juftifié. Non feulement ma confcience devoit me confirmer dans cette mais les Commiflaires euxmêmes m'en OaSDeNTT Paffurance, lorfque deux joursa aprèsje emerendis chez eux, en.obtemperant a linvitation qu'ils m'en firent. Ils m'apprirent 44 que, les conclufions du pro- >> cès-verbal qu'ils venoient de dreffer étoit que >> jeme rendifie librement en France, à la fuite de > PAffemblée Nationale, pour lui rendre compte > de ma conduite 2. un mois après mon arrivée > à Paris, & prendre fes ordres >. Ils m'ajouterent : < qu'ils n'avoient trouvédans la dénon- > ciation de PAfemblée Coloniale, fur laquelle > ils m'avoient interrogés,8 fur - tout d'après > mes réponfes, aucun motif capable de déter-. >> miner à me mettre en état d'a.reftation.; ; >> j'étois libre de partir, - & qu'ils ine PLEE >> de le faire le plutôt polfible > fur la Dès le 3 Oétobre 1792, je m'embarquai frégate la capricicufe, qui mità la voile le lende: pain, B % Coloniale, fur laquelle > ils m'avoient interrogés,8 fur - tout d'après > mes réponfes, aucun motif capable de déter-. >> miner à me mettre en état d'a.reftation.; ; >> j'étois libre de partir, - & qu'ils ine PLEE >> de le faire le plutôt polfible > fur la Dès le 3 Oétobre 1792, je m'embarquai frégate la capricicufe, qui mità la voile le lende: pain, B % --- Page 24 --- - 20 5 à Rochefort. Le 13, Novembre je débarquai Les Dès cet inftant a commencé ma captivité. corps populaires fe font emparés de mon fils & de moi; ils nous ont fait conduire en criminels jufqu'à Paris,, out le Miniftre de Pintérieur m'a fait. enfermer à PAbbaye. J'ai paffé vingt-trois jours au fecret; & cen'eft qute.le IO Décembre dernier, - 2 qu'on m'a fait comparoitre devant le Préfident du Tribunal criminel, pour fubir Vinterrogatoire qui; fuivant la Loi, rgt3. avoir lieu dans les vingt-quatre heures, Sa violation à mon égard m'a privé pendant ce long intervaile du bonheur de revoir mès parens & mes amis 2 de recevoir les confolations fi douces & fi néceffaires quem'ont procuré les témoignages de leur eftime & de leur douleur. Enfin elle m'a ôté les moyens de travailler plutôt à juftifier ma conduite auxyeux de mes concitoyens, & ceux qui me connoiffent favent combien j'ai dû fouffrir de ces retards. C'eft ici le lieu d'obferver que fi mes calomniateurs. de. Saint-Domingue n'ont pu réuffir a me ravir ma liberté dans le lieu des délits qu'ils m'ont fuppofés & où doivent fe. trouver les aêtes & les Prcmoietse qui pouvoient les conftater, eft ce ne peut être qu'a force d'intrigues qu'on de la à la fin parvenn à furprendre la religion à m'en Convention nationale, en la portant priver ayant même 12012 débarqaement en France. me néceffaire de prévenir I Il paroit également excédé les ni que, loin d'avoir jamais pouvoirs abufé de Pautorité qui m'étoient confiés, j'ai facrifié les droits de la plaice que Yoccupois: toutes les fois qu'il ne s'eft agi que de" maintenir Punion entre les divers agens-de P'autorité publique & la paix parmi les citoyens, priver ayant même 12012 débarqaement en France. me néceffaire de prévenir I Il paroit également excédé les ni que, loin d'avoir jamais pouvoirs abufé de Pautorité qui m'étoient confiés, j'ai facrifié les droits de la plaice que Yoccupois: toutes les fois qu'il ne s'eft agi que de" maintenir Punion entre les divers agens-de P'autorité publique & la paix parmi les citoyens, --- Page 25 --- (a) Un Gouverneur à Saint-Domingue étoit le reprdfentantimmediat du ci-devant voir exécutif. Comme tel, il profidoit les feils fupérieurs de la Colonie. He I1 y avoit voix délibérative. L'Intendant étoit Préfident né. de ces Cours. Lorlque PIntendant &c le Gouverneur fe réunifloient, cela formoit à SaintDomingue la répréfentation du Confeil durcidevant Chef du Pouvoir exécitif, L'on y difcutoir, préparoit & rédigeoit les Ordonnaices, Déclarations- &c Réglemens de haute police, 2 & leur exécution fuivoit immédiatement leur enregiftrement dans les Cours auxquelles ces aétes étoient adreflés. Il n'y avoit que la partie dés, finances qui fût fous ladminiftration direéte &cféparée de PIntendant. Le Gouverneur, étoit, chargé d'une furveillance générale., qui le mettoit dans le cas de donner des 'ordres au. civil comme aul militaire. Enfin, il ne devoit compte dé fes opérations qu'au ci-devant Chef du - voir exécutif, par P'organe du Miniftre de f"E Marine. : Les loix nouvéllés ont plutôt étendu reftraint fes fonthionss par les Décrets, Ttue cution provifoire des loix & autres aêtes de Pau-: torité publique, doit immédiatement fiivre la fanétion du Gouverneur: ; il n'eft plus queftion de leurenregifirement dans les-Tribunaux comme d'un obftacle capable de l'arrêter, mnais le droit, de les approuver définitivement eft réfervé à la Légiflature françoife & au ci-devant Chef du pouvoir exécutif. La fanétion du, Gouverneur ne reçoit d'exception qu'à l'égard des loix qui toucheroient aux rapports extérieurs entre la Métropole & fes Colonies, celles-ci ne peuvent B3 ifirement dans les-Tribunaux comme d'un obftacle capable de l'arrêter, mnais le droit, de les approuver définitivement eft réfervé à la Légiflature françoife & au ci-devant Chef du pouvoir exécutif. La fanétion du, Gouverneur ne reçoit d'exception qu'à l'égard des loix qui toucheroient aux rapports extérieurs entre la Métropole & fes Colonies, celles-ci ne peuvent B3 --- Page 26 --- (s) recevoir d'exécution, même provifoire; avant d'avoir été confacrées par la volonté nationale. On lit dans le Décret du.28 Mars 1790, les fonétions attribuées aul ci-devant Roi,f CaSit provifoirement exercées dans la Colonie, par un Gouverneur quil le repréfentera. l'inftallation Qu'en conféquence, le choix & des Officiers qui font à fa nomination, bation néceffaire à l'exécution des arrêtés EAPIE affemblées adminiftrativés, 9 & les-autres aêtes qui exigent célérité, doivent être provifoirement attribués à ce Gouverneur, fous la réferve_pofitive de l'approbation du ci-devant Roi. it Que dans les Colonies 2 comme en France, eft le dépofitaire fuprême du pouvoir exécutifs quetous les Officiers'de police, d'adminiftration, les forces militaires, doiventle reçonnoitre leur chef, & tous les pouvoirs attribués la TT7 Royauté dans 2e Conflitution frangoile, ne peuvent être exercés provifoirement que par ceux qu'il en a chargls, & définitivement que par lui.; Je n'entends point ici faire je ne veux non plus critiquer ni l'ancien le nouvel tOaPAN pas ordre de chofes. J'ai dû les faire connoître qu'on sûtt que dans Pun, comme dans je n'étois pas feulement chargé de fimples NE tions d'exécution fervile, > & d'autant plus quil n'exifté pas même encore aujourd'hui de loix qui modifient ni reftraignent. les pouvoirs & les fonéions des Gouverneurs, & qu'ils font à l'égard du pouvoir exécutifde la République, dans la'méme pofition oûr ils étoient placés vis-à-vis du pouvoir royal, Qu'on veuille bien fe réporter à lépoque de lement chargé de fimples NE tions d'exécution fervile, > & d'autant plus quil n'exifté pas même encore aujourd'hui de loix qui modifient ni reftraignent. les pouvoirs & les fonéions des Gouverneurs, & qu'ils font à l'égard du pouvoir exécutifde la République, dans la'méme pofition oûr ils étoient placés vis-à-vis du pouvoir royal, Qu'on veuille bien fe réporter à lépoque de --- Page 27 --- concevra fans mon (12 adminitration, Combieri être mon embarras! rRis quel d'obftaclesa dût vaincre pour éviter les plus grands maux, & de difficultés à furmonter pour annon- opérer le de bien que j'ai fait! Chaque jour le KFs de nouveaux orages, & préfageoit fe eus finiftre avenir. Les événemens J'obfervois pretloient, tout. Chaque çaufes fe multiplioient: faififjour je traçois le récit de ma conduite; le je tableau fois toutes les occafions d'en mettre des ordres fous les yeux du Miniftre. Je follicitai d'affurer la marche & des inftruétions capables réponfe: de mes opérations, je abandonnéa ne reçus,aucune moi-même, Pon fembloit m'avoir conffituante, quoique preffée de L'Affemblée furl'état politique des hommes traiter la queftion voulut rien de pofitif. de couleur, ne prononcer loi Ce n'eft que le 4 Avril refhitué 1792, enfin qu'une ces citoyens fage, jufte & néceflaire a les affranchis dans leurs droits, fans diftinguer nés de peres & de perfonnellement, des hommes incertitude les Remeres libres. Mais dans quelle n'ont-ils été, & ne préfentans de la France pas dans la Conous ont-ils pas tenus fur ce fujet n'avoit pas un Ionie? Cette importante queftion les efprits depuis la feul inftant ceffé d'agiter & ce ne fut convocation des Etats-Généraux, P"Affemblée nationale le 15 Mai 1791, que alors Pexercice des droits REun: Elle accorda de diverfes couleurs, mais politiques aux feulement hommes otilsferoient iffus de peres dans le cas libres, & jamais ce Décret n'eft & de officiellement meres dans la Colonie. Lorfque la arrivé la fermentation devint nouvelle en parvint, Municipaextrêmes Aflemblées provinciales, B.4: P"Affemblée nationale le 15 Mai 1791, que alors Pexercice des droits REun: Elle accorda de diverfes couleurs, mais politiques aux feulement hommes otilsferoient iffus de peres dans le cas libres, & jamais ce Décret n'eft & de officiellement meres dans la Colonie. Lorfque la arrivé la fermentation devint nouvelle en parvint, Municipaextrêmes Aflemblées provinciales, B.4: --- Page 28 --- (24) lités, Gardes nationales, tout Çe qui à SaintDomingue formoit ou repréfentoir le peuple, s'indigna, &cj'eus) lieude craindre queles hommes de couleur du Cap qui étoiént au( nombre de douze cens, ne fuffent égorgés. La fituation de la Colonie, à cette époque, étoit épouventable, Je portai des paroles de paix; elles eurent Peffet que je m'en étois promis ; lc peuple de SaintDoningue fe borna a des repréfentations; ; je lui accordai le tems de les faire; je les tranfmis à la France; & PAflemblée conflituante, flottant alors dans la même incertitude où elle avoit été plongéejulqu'au 15 Mai 1791 (1), rendit le 24 Septembre de la même annéc, un Décret qui détruifit en quelque forte lc premier, puifquil fut officiellement envoyé dans" nos tandis que l'autre ne Tajamais été, & Colonies. que loin 2 d'accorder aux hommes de couleur les droits politiques, il remettoit aux Affemblées colc- (3) L'article 4 des inftrudtions annexées au Décret du 28 Mars 1790, porte que << toutes. les perfonnes âgées de: >> 25 ans, propriétaires ou domiciliées; jottiront du droit de > fuffrage qui confitue la qualité de citoyen: adlif>, Quoi de plus obfcur que ces exprellions pour nos Colonies! les hommes de couleur les interpréterent en leur faveur; felon eux, il leur fuffifoit d'établir leur âge, leurs propriérés & leur domicile; felon les iblanes, il.eût fallu que cet article eût parlé fpécialement des hommes de coutJeur libres; qu'il eût décidé s'il fuffifoit d'être affranchi, ou: s'il étoit néceflaire d'être né de peres & de meres libres. Et, je dois dire icique TAffemblée nationale a fait attention à ces oljetlions, car ellea a fuppofé dans fon Décret du 15 Mai 1791, que celui du 28 Mars 1790, avcit rangé tout homme libre dans' la claffc des citoyens actifs, tandis vérfication faite furle texte 2 Çe mot libre n'a véritablement que,. pas été omployé, toit néceflaire d'être né de peres & de meres libres. Et, je dois dire icique TAffemblée nationale a fait attention à ces oljetlions, car ellea a fuppofé dans fon Décret du 15 Mai 1791, que celui du 28 Mars 1790, avcit rangé tout homme libre dans' la claffc des citoyens actifs, tandis vérfication faite furle texte 2 Çe mot libre n'a véritablement que,. pas été omployé, --- Page 29 --- (25) leur fuccédemiales, exiftantes & à celles qui 4. fans roient, à prononcer fur cette queftion,. dit cette loi, > qu'auicun Décret antérieurs, exercice du > puiffe porter obftacle au plein aux Affemblées > droit conféré par le préfent >> coloniales.> fut à fon 1 Ce Décret du 24 Septembre 17915 dont je tour annullé par celui du 4 Avril,1 ilrétabliffoit 1792, celui viens de Parker.Nondgulement: révoqué de fait par Tenvoi Mai de celui 1791 at mois de Septembre, & même e PAffemblée nationale crut néde droit, puifque de nouvéau, quoique ceffaire" de s'expliquer Mai l'eût déja fait fur Pétat des celui du a couleur & nègres libres. Mais il fut an-delà citoyens de celui du Mai, puifqu'il confacre fans 1 hommes de couleur les. droits politiques d'aucuns, d'eux,, tandis que, le preexception mier ne les avoitreconnus Sdtunthonmalibre, & nés de peres & meres libres. de-Mai que Ainfi ce n'eft qu'au mois & confacre 1791, les TAffembléc nationale reconnoit des hommesde coul-. droits politiques. d'une portion leur. Au mois de Septembre fuivant, elle confere aux. Affemblées coloniales le droit d'agiter cetta même quieflion & de la réfoudre la définitivement, révocation du ce qui entraine nécefairement premier Décret. revenant contre Et par celui du 4 Avrib1792; elle déclare que lès celui du mois de Septembre, libres, fans aucune hommes de couleur & nègres ainfi les colons reftridion, doivent jouir, que blancs; del'égalité des droits politiques. lesloixm'avoient Voilà dans quelle incertitude placé. la réfoudre la définitivement, révocation du ce qui entraine nécefairement premier Décret. revenant contre Et par celui du 4 Avrib1792; elle déclare que lès celui du mois de Septembre, libres, fans aucune hommes de couleur & nègres ainfi les colons reftridion, doivent jouir, que blancs; del'égalité des droits politiques. lesloixm'avoient Voilà dans quelle incertitude placé. --- Page 30 --- fis Parmi Ies moyens (36) reftés à ma choix de ceux qui ne pouvoient difpofition, bleffer > opinions que je favois # cherchai avec le même à en France, Je mettre les ne AET, intérêts locaux qui pas compro. cialement confiés. m'avoient été ipé Teleft leplan de conduite Celle que Tar tenue eri que je me fuis traicé, circonflances me l'ont approche autant que lès dans le temnsTapprobation permis, 2 & elle a obtent Qu'on life ma des Miniftres. verra gue jen'ai correfpondance jamais négligé avec de les entx, on y franichement paffé; d'entrer & loyalement de tout ce informer qui s'eft ner toits les éclairciffemens dans tous les dérails, de leur don: de quelque utilité; on y verra qui pouvoient être ma condtite, ils me que, fatisfaits de loir les titres que j'aia promettoient de faire va- (Ce font Ies exprefions acquis dont aux ils graces fe de FEtat. Cependant, dès le mois de Janvier font fervise) connoiffant Pimpofibilité, 1792, rebien atrs gré de la pour & moi, de faire le la Colonie, je demandai Métropole desintéreffés dans Rur ceffé depuis de le folliciter, mon néanmoins rappel. Je n'ai qu'à la fin de Septembre de la méme cene qute Desparbès arriva pour me année, Penidant ces neuf mois, les remplacer. crimes les atroces, mis dans s des cruautés fans exemple fe font plus les provinces de POueft & du com-" &c partictlierement & du dans les villes du Sud, foient Môle, fans que les Corps populaires Port-aut-Prince jamais oppolés, > & fans s'y pofible de réprimer ces affreux qu'il m'ait été J'ai maintenu fans ceffe le bon défordres, ville dir Cap,fouvent ébranlé ordre dans la par les mal-intens les atroces, mis dans s des cruautés fans exemple fe font plus les provinces de POueft & du com-" &c partictlierement & du dans les villes du Sud, foient Môle, fans que les Corps populaires Port-aut-Prince jamais oppolés, > & fans s'y pofible de réprimer ces affreux qu'il m'ait été J'ai maintenu fans ceffe le bon défordres, ville dir Cap,fouvent ébranlé ordre dans la par les mal-intens --- Page 31 --- tionnés. Ceft à la d2a du Pcuvoir exécutif, à faprudence 2 àla bonne contenance dest troupes de ligne, fur-tout du régiment du Cap & au vrai patriotilme de certains corps. de troupes natio: nales, que lon doit la tranquilité dont elle a joui, Au commencement de la révolte des Negres, je parvins; fecondé de Cambefort, colonel du Régiment di Cap, à arrêter le maflacre des Citoyens de couleur, 2 dont dix-fept venoient d'être fufilliés & égorgés publiquement, par des Blancs, dans les rues du Cap, lorfque nous partimes, ce: Colonel & moi, à cheval 2. venant de vifiter des poftes extérieurs. moyens & le J'ai fait la d'après mes micux qu'il SPRt été poflible, J'ai cmpêché les Efclayes en révolte d'étendre: leurs ravages, au moyen d'un cordon de quinze lieues de longueur, qui, vu le peu de monde quej'avois, a mgkbcmesktigtuonela communication de la Province du Nord avec celle de l'Oueft. Cette opération a fouftrait fes nombreux. Habitans à la barbarie des Efclaves révoltés. J'ai de même oppoié une barrière impénétrable aux' Révoltés dans les Paroiffes du port de Paix, de Jean Rabel, du port à Piment & des Mouf tiques, dans. le deflein d'intercepter auffi leur dans la Province de POueft 2 & leur E avecl la bande innombrable des Révoltés dans le Nord, ce quiauroit tout perdu; & cependant mes moyens étoient d'une foibleffe à épouvanter,, 8cles contrariétés étoient inouies. Au mois de Juin dernier 1792, fecondé du çommiffaire civil Roume, j'ai rétabli au Portau-Prinçe Pordre & la çontiance qui en étoient dans la Province de POueft 2 & leur E avecl la bande innombrable des Révoltés dans le Nord, ce quiauroit tout perdu; & cependant mes moyens étoient d'une foibleffe à épouvanter,, 8cles contrariétés étoient inouies. Au mois de Juin dernier 1792, fecondé du çommiffaire civil Roume, j'ai rétabli au Portau-Prinçe Pordre & la çontiance qui en étoient --- Page 32 --- (28.). bannis depuis mois : j'ai réunis sles citoyens blancs & ceux ' couleur qui en ayoient été chaffés. : J'ai, promulgué toutes les loix qui me font, parvenues officiellement & notamment celle du 4Avril, qui ftatue furl'état politiquedes citoyens de Couleur & Négres libres. J'ai mis.autant d'empreffement à la faire connoître, que j'éprouvai de fatisfaétion lorfque je la reçus. Jel Pai fait exécuter par-tout, & elle l'étoit depuis deux mois, quand les commiffaires envoyés à cette occafion. font arrivés. Enfin je n'ai, ceffé de m'occuper nuit & du bien public, &cfijen'eufle étép perpétuellements jontr contrarié & mal fecouri, ". parce que tout le monde ne le défiroit pas, j'aurois. eut de plus: grands fuccès., - Né conciliant &p porté naturellement ja fait tous les facrifices qui dépendoient àlapaix, de moi pour parvenir à ce but. Ce récit, citoyens, me paroit contenir ma juftification. Les preuves de fa vérité font confignées dans tous mes écrits, 2 dans mes proclamas tions, & dans les autres pièces produites mha défenfe : je: dirai donc peu. de chofes pour fur.. chacune des accufations dont on a compoféle décret qui m'a foumis au jugement que. vous allez rendre, Ces accufations" peuvent fe réduire à deux; la premiere, d'avoir attenté à la: liberté individuelle en ordonnant, en ma qualité de repréfen-. tant du, pouvoir exécutif, l'arreftation d'un citoyen hors du cas déterminé parla loi; enleremettant enfuite à un' tribunal fans pouvoirs,& d'avoirautorifé des déportations illégales. compoféle décret qui m'a foumis au jugement que. vous allez rendre, Ces accufations" peuvent fe réduire à deux; la premiere, d'avoir attenté à la: liberté individuelle en ordonnant, en ma qualité de repréfen-. tant du, pouvoir exécutif, l'arreftation d'un citoyen hors du cas déterminé parla loi; enleremettant enfuite à un' tribunal fans pouvoirs,& d'avoirautorifé des déportations illégales. --- Page 33 --- (29 . 2 ) L'autre, d'avoir éié contraire aux décrets des 15. Mai 1791 & 4 Avril 1792, qui accordent aux citoyens libres de couleur les droits politiques. Ma réponfe au premier chef d'accufation eft auffi courte qute fimple, Ce n'eft pas moi qui ai ordonné l'arreftation du citoyen Borel, dont il eftici queftion; : 2 elle eft de Grimouard, commandant du vaiffeau le Borée;de Grimouard, accufé comme moifur ce fait' par lAflemblée Coloniale & les faétieux du Port-au-Prince, mais que la Convention nationale n'a jugé coupable, puifqu'il vient d'être mis à Pis têted'une de nos flottes. Je n'entrerai point. dans le détail des motifs quiy donnerent lieu;, je ne dois vous.préfenterici queles points véritablement effentiels; & au moment ou vous allez prononcer fur mon fort, il vous fuffit-de cette réponfe. Cependant citoyens, 2 mon défenfeur va mettre fous les yeux desMagiftrats, plufieurspièces authentiques dont il réfulte que cette arreftation fut de la part de Grimouard, une chofe jufte, néceffaire & conformeàlaLoi. Quant à ce qui me regarde dans cetteaffaire, je dois yous dire que je n'arrivaià Saint-Marc, que le lendemain de l'arreftation de Borel & de fes compagnons: ; je les fis transférer dit bâtiment où ils étoient détenus, dans les prifons du lieu, ) en les remettant immédiatement entre les mains de la Juftice; & en celaj je n'ai point fait une démarche arbitraire, carileft dans l'ordre des foncfions exécutives de faire transférer les détenus, dans les lieux défignés à cet effet, J'ai fait une démarche commandée par la néceffité, car il y avoit impoffibilité phyfique de transférer dit bâtiment où ils étoient détenus, dans les prifons du lieu, ) en les remettant immédiatement entre les mains de la Juftice; & en celaj je n'ai point fait une démarche arbitraire, carileft dans l'ordre des foncfions exécutives de faire transférer les détenus, dans les lieux défignés à cet effet, J'ai fait une démarche commandée par la néceffité, car il y avoit impoffibilité phyfique de --- Page 34 --- réfiftera Tindignation (302 nifeftée, Tout Saint-Marc publique, hautement ma cris, vengeance contre Borel, demandoit à grands comme l'ennemi le plus acharné des qu'il regardoit couleuir & de tous ceux des' blancs citoyens de avoient été favorables; comme qu'il leur tous les maux &d des cruautésinmouies l'auteurse enfin de tibonite a été le théêtre.J Je ne vous dont lAr point de ces horreurs. Elles fort entretiendrai en feroit déchirant & trop long. frémir; le récit J'ai fait une demarehecommandée nité, car j'ai fauvé ia vie à Borel & à par fes l'huma gnons, en prehant toutes les compas fibles pour affurer leurs précautions poc lation. jourspendant cette tranf fans Cen'cfipoint moigualvréBorelan un tribunal pouvoirs, arrêté, car je n'ai point renvoyé page & dans lequel léquie à tel ou tel Tribunal:jelaiau Borels'étoit dontraire trouvé, à la Juftice, pour qu'il fite procedé felor les dénoncé ce font làles termes defordre quej'ai Loiz: donc. renvoyé les détenus par-devant donné.Jai les qui en devoient connoitre, C'étoit à eux Juges clamer contre cette prétendue de reTribunal, C'étoit à lui dé reconnoitre incompétence du ordre ne lui étoit pasadreffé, que mor Maisfi j'airemis Borel &cfes les mains de la, Juflice, c'eft compagnonseatre leur qui n'eft pas moi, avoit ated légale & arreflation, c'eft j'en fus/pécialemene méritée; de pir & d'Union, féanta requis par le Confeil Quant à la compétence du Saini-Marc, Tribunal n'ai pas nommé pour prendre que je cette affaire, mais enfin quidevoit connoiffance la de fi Borel & fes compagionsn'cufient, prendre, pas étéremis en compagnonseatre leur qui n'eft pas moi, avoit ated légale & arreflation, c'eft j'en fus/pécialemene méritée; de pir & d'Union, féanta requis par le Confeil Quant à la compétence du Saini-Marc, Tribunal n'ai pas nommé pour prendre que je cette affaire, mais enfin quidevoit connoiffance la de fi Borel & fes compagionsn'cufient, prendre, pas étéremis en --- Page 35 --- (3:) après leur détenliberté environ quinze été, non pas deftitué il eft vrai qu'il Tentires tion; mais, mis en vacance par un de fes fonêtions, ce Tribunal I arrêté LTAG-ASCALPRIES réintégré dans fes fonétions, avoit été Confeil depuis,, de Paix & d'Union, ,8z ce Confeil par le autorité légale &c puifque étoit une avoient été librement populaire, élus par les les membres en dequatorze Paroiffes, 8 que la forRepréfentans mation en avoit étéa approuvée par les Commiffaires nationaux civils, autorifés à cetégard, par la Métropole (1): me furent faites, de Enfin les réquifitions qui Griinouard, entre les remettre Borel, arrêté par du 22 Juin 1792. Et dès mains de la Juftice, font deux CommifuiresderA le 6 Juillet fuivant, femblée Coloniale étant venus au Port-au-Prince inviter le Commiffaire national & moi, pour à lui rendre fa liberté, ces deux autorités concourant de concert au rétabliflement de la paix & de Punion entre tous les citoyens, nous nous rendimesà ce voeu. Borek En : cela, nous commimes une faute; mérité de avoit été légalement arrêté; il avoit Pêtre : on nousavoit porté contre lui desplaintes fort régulieres, on avoit articulé des griefs ils Stlet appuyés de procès-verbaux graves; authentiques; on nous avoit requis de les dé: noncer à la Juftice ; nous l'avions fait. Nous Mais n'a vions plus le droit d'en fufpendre le m'a. cours. fait un cette faute n'eft pas celle dont on (:) Voyez le Rapport du Commiffaire du Roume au Miniftre fur cet objet, contenu dans fa lettre' rJuillet 1792. ulieres, on avoit articulé des griefs ils Stlet appuyés de procès-verbaux graves; authentiques; on nous avoit requis de les dé: noncer à la Juftice ; nous l'avions fait. Nous Mais n'a vions plus le droit d'en fufpendre le m'a. cours. fait un cette faute n'eft pas celle dont on (:) Voyez le Rapport du Commiffaire du Roume au Miniftre fur cet objet, contenu dans fa lettre' rJuillet 1792. --- Page 36 --- (:32) chefd'accufation, & cependant cette affaire n'en fournit point d'autres: Il me refte un mot à dire ftr les déportations illégales dont on m'accufe, le voici:: Jen'en ai jamais ordonné. Ileft vrai qu'au Port-au-Prince plufieurs ci-. toyens ont été déportés; ilsavoientété délignés comme perturbateurs & dangereux pour le Mais c'eft le commidaire national elt public. qui en a donné l'ordre. C'eft-la Municipalitédu Port-au-Prince qui l'a exécuté. Je n'y ai-contribué en rien. On ne pouvoit donc fous aucun. rapport, en faire un chefd'accufation contre moi. Citoyens mes Juges," j'ai la preuve de ce que Tavance; on mettra fous VOS yeux une lettre du II Juillet 1792, que j'ai eu leh bonheur de me procurer, par laquelle le Commiffare-Civil rend compte au Miniftre de la Marine, & del'accord quia a régné entre lui & moi, relativementà Pafa faire de Borel, &c des déportations- : qu'il-a. feul ordonnées. Voicifes expreflions. > J'ai pris fur moi de faire embarquer des pars ticulierss,je lai fait extra-) judiciairement : - 95 fans cette mefure, il eût été impoffible de ne 9 pas verfer" des flots de fang. Néanmoins je fais 9> quej'aiagi contreles loix écrites, 8cje mefouce nationaled &leroi > metsàtout quel'Affemblée confolé 5 ordonneront de'moi. Je feraitoujours 2> par le fouvenir de n'avoir pas vu couler une 3 feule goutte de fangau Port-au-Prince, >> M.le Général va fe rendre à Jérémie, avec > deux vaiffeaux de l'Etat, pourfaire publier la >). Loi du. 4 Avril, que l'on y a refulée. Il fera libertéles de couleur >> en quiy mettre détenusà bord d'un citoyens bâtiment >. . 9 font Et oujours 2> par le fouvenir de n'avoir pas vu couler une 3 feule goutte de fangau Port-au-Prince, >> M.le Général va fe rendre à Jérémie, avec > deux vaiffeaux de l'Etat, pourfaire publier la >). Loi du. 4 Avril, que l'on y a refulée. Il fera libertéles de couleur >> en quiy mettre détenusà bord d'un citoyens bâtiment >. . 9 font Et --- Page 37 --- - (s) Et plus haut : > M. Blanchelande m'a partfe de 5 conduire en tout avec beaucoup dejufice, >. > popularité,d de fang froid & d'humanité les - Enfin citoyens, dans Finterrogatoire que Commifaires: m'ont fait fusriSamiaiomiognes PAffemblée Colod'après une dénonciation de de quelques foldats niale; il eft fouvent délit queftion conftaté & en vertu de 'qui ont été rendus pour par leur 2 renvoyés en Francerjen jugemens ne penfe pas quece ETSEA ce qu'on me reproche & ce qu'on qualifie de déportations drbitraires. Au furplus je n'aini pu,ni du empêcher &: Texécutionde ces jugemens. LaPolicegénérale biendansPordre indibnibutiondistroures mais étoient n'avois pas le droit de m'immifcer de mes pouvoirs; -dans la police je intérieure des corps, encore moins celui d'empécher que des Pautorité hommesju- qui ges coupables nefulfent punis. Quand m'étoitconfiée a étéréclamée ponrfexécutionde faifant fait mon devoir en en ces jugemens,Tai coantirmetasmere ufageymais de vue, être refponfable de cesjugemens en eux* mêmes, que je n'ai ni fendus, ni provoqués ni autorifes. Plafieurs autres foldats ontéréembarqués pout France, comme malades, &ne pouvant fupportet les chaleurs dit climat. On a1 prétendu que parmi - ces foldats il s'en trouvoit de bien portans. Ce n'eft probablement pas là encore ce qu'on commeil nommera des déportations arbitraires; mais crois uitile en eft parlédansles pièces ce produites,je fait ne fauroit me rède dire, d'abord, tient que auffi à la police intérieure dés garder; régimens; qu'il que totis les foldats embarqués nélont été que fur des états dreffés par lescommandans C parmi - ces foldats il s'en trouvoit de bien portans. Ce n'eft probablement pas là encore ce qu'on commeil nommera des déportations arbitraires; mais crois uitile en eft parlédansles pièces ce produites,je fait ne fauroit me rède dire, d'abord, tient que auffi à la police intérieure dés garder; régimens; qu'il que totis les foldats embarqués nélont été que fur des états dreffés par lescommandans C --- Page 38 --- des corps & fur des certificars (34) rurgiens legalement charges deMédecins d'en conftater &ChiERsARormeaMn. le bea Cependant il eft. à ma répondre de cesfaits., que ces foldats étoient connoifance perfonnelle ont regardé leur malades, & que plufieurs, tour àla vic. retour en. France comme un re.. des D'ailleurs chaque: fois que les corps m'ont remis les états des commandans, voyés en France, foit pour délits, hommes ren-: ladies; ils y. ont toujours joints, & foit les pour ma-, verbaux de Jeursjugemens, & les procès-. Médecins & Chirirgiens, J'ai adreflé certificats le des. Miniftres avec une fimple lettre toutaux: ont exaétement accufé la d'avis;ils m'en ainfiqu'on ena agi dans tous réception, & c'eft,. P J'ai ordonné le départ les tems. lons des & 48". pour France,des batail.. mandie 21 Artois, régimens, ci-devant Nor-: Prince.a avec le Commiffaire lorique je fus' au Port-an-. me,. pour y rétablir l'ordre national & la civil, Rou-. curer à la Loi du 4 Avril 1792, fon paix, &. abfolue. Cet ordre n'a fon ReRLERE l'égard. dub bataillon deNormandie: reçu. exécution qu'à: Parcequilimipuoindela. méfiance je Pai donné conleur,quia avoient aux citoyensde ne, rentreroient formellemento déclaré qu'ils: qu'il yeroit; que point les. Blancs au, Port-au -Prince tant ment fonéloignement, demandoient égalecue nous pitmes nous. Sequece Aatter, le n'eft qu'à ce prix moi, de faire exécuter. le décret du commiffaire & bataillon. étoit d'ailleurs 4Avril. Ce fence. de tous fes officiers déforganife, par Pab-, par zun arrété de LAlemblée renvoyés Coloniale en Frances: voit être. utile;il étoit à ; ilne craindre, & ce qui Eot loignement, demandoient égalecue nous pitmes nous. Sequece Aatter, le n'eft qu'à ce prix moi, de faire exécuter. le décret du commiffaire & bataillon. étoit d'ailleurs 4Avril. Ce fence. de tous fes officiers déforganife, par Pab-, par zun arrété de LAlemblée renvoyés Coloniale en Frances: voit être. utile;il étoit à ; ilne craindre, & ce qui Eot --- Page 39 --- (33) che toute difficulté, j'avois reçu di ci-devant roi, l'ordre pofitifde-faire éntrer en France, ces deux bataillons, Cet ordre eft-daté de Paris, le 14 Février 1792. Il'eft accompagné d'une lettre d'enzoi du Miniftre, 2 qui porte las même date. Il eft, donc rigoureiulement démontré, que ceux quej j'aid donnésen conféquence n'ont rien d'arbi-. traire. Je pouvois borner ma défenfe à ce" feul mot, sj'avois Lordre ; le voila! Mais il eft plus fa- : tisfaiant pour moi de vous en avoir fait connoitrel lajuftice & la néceffité, Je cenclus de cette difeufion, jen'aijamais ordonné de déportations aotidter Je paffe aux inculpations qui me font faites, d'avoir été contraire aux Décrets des 15 Mai 179182 LAntippydiacepimen citoyens libres de couleur ies droits politiques, On.m'accufe d'avoir écrit que je ne me. rois jamais à l'exécution du premier, s'il mepar- prètevenoit ofliciellement.. 1.Je.n'ai dit.ni écrifnulle part, je ne. me prêterois jamais:à fon exécution; quie mais jai dit & écrit que fi.ce: Déeret arrivoit officiellement, à l'époque ouj'en parlois, 8ovul'agitation. qui régnoit dans ce moment,7vesfufpuridair le, promalgation dé la Colonie, pour 7 de congert - avec les Repréfentans prendre toites les mefitres: capables d'ongager LAliemblée nationale d retirer, oz I ce Décret. Je. démontrerai dans: l'inftant, modifier &clon. doit fe rappeller d'avoir déjà vu que cette mefure étoit alorsindi@penfable. 2f. Jamais Ce Décret n'eft arrivé cficiellement. dans la. Colonie. S'il me fit parvenu; fi, d'après es refpecueufes obfervations des Ciroyens 8cles, C 2 : capables d'ongager LAliemblée nationale d retirer, oz I ce Décret. Je. démontrerai dans: l'inftant, modifier &clon. doit fe rappeller d'avoir déjà vu que cette mefure étoit alorsindi@penfable. 2f. Jamais Ce Décret n'eft arrivé cficiellement. dans la. Colonie. S'il me fit parvenu; fi, d'après es refpecueufes obfervations des Ciroyens 8cles, C 2 --- Page 40 --- miennes, Péxécution (acl. en été néanmoins or da. donnée, lui j'euffe employé tous mes efforts procurer. Ainfi, loin d'avoir pour la défobéiffance à cette Loi provoqué & jamais eu ce caraétere pour la. fuure, qui n'a les efprits. déterminés à la ColoniesTat calmé tant au peupie de Saint-Domingue rébellion, le en tems. prometfaire pour que fes repréfentations fuffent nécefdues. S'il étoit poffible qu'on en enten- dirois qu'uneintention pour lavenir, même doutâat,jed ne fauroit, dans aucun. pays de la criminelles tuer un délit. Ici,l'on ne voit que terre; la conftition d'une intention, que les manifeftaT'arrivée officielle de ce même Evonnenee ordres fupérieurs & Décret, aes lement précis, > pouvoient en a tances changer moi, mais auffi les circonfqui Pavoient fait naître. accueillies 3°, Ces repréfentations ont été reçues & bien' par PAfflemblée conftituante. Ce cret du. 15- Mai fut remplacé par celui du Dé- 24 sitablement Septembre, dont j'ai déja parlé. Ila annullé véce. à un - certain nombre premier, puifque, loin d'accorder droits il d'hommes de couleur les coloniales politiques, le droit de a flatuer conféré fur aux Affemblées & desautres, le fort des uns < &crévoqué tous les Décrets antésiemrsiquipouvoient 4". contrarier cette. difpofition. Enfin, ma conduite, à cette époque, a été approuvée de Part toutela Golonie : ceux deshommes couleur, qui devoientjouir de cettel Loi,8 feuls, par conféquent, auroient pus'en &qui m'en ont fir gré: Ils m'affurerent 4 plaindre, > fure que javois prife (ce font que leurs cette ine- >> fions), calmeroit infailliblement les expref- >> que leur avoient fifcité les circonftances alarmes.. fà- époque, a été approuvée de Part toutela Golonie : ceux deshommes couleur, qui devoientjouir de cettel Loi,8 feuls, par conféquent, auroient pus'en &qui m'en ont fir gré: Ils m'affurerent 4 plaindre, > fure que javois prife (ce font que leurs cette ine- >> fions), calmeroit infailliblement les expref- >> que leur avoient fifcité les circonftances alarmes.. fà- --- Page 41 --- (37) 55 cheufes ohils fe trouvoient > (1).Silon Miniftre con- de filte la lettre jécrivis alors lui au rends de tout la Marine, & ece compte que je combien il étoit. ceci, on y verra clairement menaçoit ceux inftant de conjurer le Décret P'orage ; que le feul même que Ttar étoit de donner un cours légal moyen" d'yréuffir 7 aux plaintes, au défefpoir, quelqu'infenfé c'étoit quit auffi fûit, du Peuple de Saint-Domingue; maniere d'appai4a plus douce 8z même Funique les de ferla fermentation, fans altérer rapports la Colonie avec la Métropole. circonftance + extrême6 J'ai dû enfin, dans cette & calmer les efprits, & ment difficile, la raffurer civile d'éclater. Si, pour. parempêcher venir à ce but, guerre Tai été forcé de donner, comme des paroles de paix, la promeffe de fiufpendre dans ce moment la promulgation de ce Décret jufqu'à l'audition des murmures qu'il faifoit naitre 2 heureux de l'avoir atteint 2 je ne puis l'idée de' m'en faire a moi-même un ERDCTS a loin de-là à.la violation de mes devoirs! Je L connoiffois, 8cj'ai toujours fu les remplir. Eh "depuis quand, dès repréfentations font-elles donc regardées comme défobéiffance? Elles ne le furent jamais dans les tems même du plus violent delpotifme. Les Affemblées fuccellivesde DéFrancé n'ont-elles pas toutes retiré plufieurs Celui-la crets fur de femblables repréfentations? ? même ne le fut-il pas? Ets'eft-on avifé, 5 jufqu'a moi, de regarder comme ooupables les hommes (1)Voyez les Piéces, no. 32, de mon premier Mémoire imprimé à Saint-Domingue. U 3 jamais dans les tems même du plus violent delpotifme. Les Affemblées fuccellivesde DéFrancé n'ont-elles pas toutes retiré plufieurs Celui-la crets fur de femblables repréfentations? ? même ne le fut-il pas? Ets'eft-on avifé, 5 jufqu'a moi, de regarder comme ooupables les hommes (1)Voyez les Piéces, no. 32, de mon premier Mémoire imprimé à Saint-Domingue. U 3 --- Page 42 --- publics, quiont (38) ies pétitions? 2 donneau peiple : le tems de faire à Javois eu lieu de craindre le gens de coulear-tsoprobarione maflacre des née, &c que je viens de vous qu'ils m'ont donune preuve certaine.. Les rappeler, en eft force contre moi, en exhalant Adtenuidavuientavee mes faveur des hommes de fentimens en les connoiffoient, fe réunirent couleur à : les blancs qui tres, exclus Par cette Loi de l'exercice eux : des les mula politiques qu'elle n'accordoit droits eux nés de pere &de mere qu'à çeux d'entre auffi leurs juftes plaintes. libresy Enfin firent entendre toutes parts par une multitude d'adreffes je fus prefié de melfages, de déclarer ce gueje ferois fi ce, & de arrivoit ofhciellement: : on vouloit me Décret dreà promettre une réfiflance formelle aux contrainqui. pourroient venir de France. ordrès de m'engager en aucune maniere, Jerefufaid'abord en, à ces preflantes follicitations,, répondant lumentfabordonné aux que; j'étois. ablotropoles mais la méfiance, déterminations les de laMé: dangers. croiflant Par. ce menaces & des éroit prudent de ne pas refus,.je jugeai qu'il fance nationale par. mon compromettre opiniâtreté: la puifs gu'il étoit impodible de réfifter à la, violence je-crus du torrent;que du foin de, je ne devois plus être Occupé ramener &c de. conferver à la' patrie des.enfans hicnec prêts aha Jugeant ce Décret fur la feule méconnoitre, annonce & qui eurent,: deftrudif des, promedes qu'ils en mens qu'ils trouvoient. ou & des de engage. dans les précédens, feignoient trouver pendance avec une énergie s'exprimoient qui tenoit firr -leur indé lence, en même temsiqu'ils de-la vioD Pabandonngicatas . conferver à la' patrie des.enfans hicnec prêts aha Jugeant ce Décret fur la feule méconnoitre, annonce & qui eurent,: deftrudif des, promedes qu'ils en mens qu'ils trouvoient. ou & des de engage. dans les précédens, feignoient trouver pendance avec une énergie s'exprimoient qui tenoit firr -leur indé lence, en même temsiqu'ils de-la vioD Pabandonngicatas --- Page 43 --- -. (39) plaintes les plus ameres contre TAffemblée na tionale. Iln'étoit plus poffible de douter * fuffent réfolus à repouffer à main a:mée, qu'ils & fes ne Décrets, & ceux qu'elle auroit chargés de lès' faire mettre à exécution. e C'eft dans cette circonftance 5 j'écrivis en :ces termes aut Miniftre de la Juillet N4AE le3 1792: < Jugez, Monfieur, quelle doit être ma > pofition: :i il ne m'appartient pas de >> les Décrets, 2 ET MON DEVOIR EST commenter DE LES >> FAIRE EXÉCUTER; ; mais je fuis réfolu à verfer 19> la derniere goutte de mon plutôt de ) répandre celui de mes Concitoyens fang, & que >> freies: de-mes 3N >Je faisdes voeux pour que la retraite des Déi > putés des Colonies, de l'Affemblée nationale 39 & les réclamations du Commerce aient fait >> retirer ce Décret fatal ; je defire moins >>. Afemblée nationale daigne qu'au > Finterpréter e > Tai-cru, Monfieur 1 devoir vous rendre >> compte de cette premiere impreffion : ferai >> exact dans la fintej journaliere de ma je corref- >> pondance, Je ferai mes efforts pour >> la paix, Out plutôe pour empécher entretenir dic >> Jang. Maisla pofition de la Colonie P'effufion vous >> nonce combien I mes moyens feront an- >> fiur-coue après la réunion inévitable de foibles, tous lès >. blancs en un faul parti, QUI NE SERA >> : CELUI DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, PLUS >: En un mot, : Monfieur, j'ai tout-lieu > craindrero que-'c ce Décret, s'i1 n'eft au 'de : modifié, ne foit l'arrêt de mort de moins 2 I milliers. d'hommes, &ne devienne également plufieurs --- Page 44 --- * funefte'au Petit nombre te) ) de 2 a pour objet de favorifer *, cetix même qu'it Peut-on trouver dans cette lettre un C feul fation ghi puiffe, non pas juftifier 2. maise excufer laccu- mot qui m'a été faite 2 fermentation Pour mieux. connoitre encore à quel dè lire les efprits étoient 1e point ce qui s'eft paffé dansla féance portés, 2. il faut Provinciale du Nord,le 29 Juillet." del'Affemblée. Ony donne leéture d'une Délibération Diftrick, contenant des projets de d'un: prendre dans cette circonftance orageufe. précautionsa Ony alertmsCrete des Patriotiques, 2 fur la diftribution des Troupes. corps, en cas d'une prife d'armes inatendue. différens. Onvoit un Membredemanderd une Aflemblée de tous. les Chefs qu'on convoque. pour délibérer fur le parti qu'il patriotiquess convient de prendre dans la crife aétuelle, mandant Un autre, del la queleRepréfentante du Roi, leCom de Ligne & de Province, Marine, foient &les Chefs des Troupes dans-le fein de PAffemblée, invitésà à fe rendre Aflemblée Enfin l'on arrête qu'il y aura le lendemain une. civils & militaires extraordinaire; feront que tous les Chefs, conçerter fur les y appelés 2 afin de fe prendre dans la circonitance moyens & les précautions dà nie fe trouver au premier. critique oà la Colo-. . To Députés moment. : tion, & c'eftalors m'apporterent cette Délibéra- - vinciale la lettre je lui mande que f le Procret Dé.. SnicRinrE la m'arrivoit dans cet infane ,j'en fufpendrois feroit promulgation, pas promulgué; ce qui n'eft pas dire qu'il ne s-carjelui adreffai ien méme & les précautions dà nie fe trouver au premier. critique oà la Colo-. . To Députés moment. : tion, & c'eftalors m'apporterent cette Délibéra- - vinciale la lettre je lui mande que f le Procret Dé.. SnicRinrE la m'arrivoit dans cet infane ,j'en fufpendrois feroit promulgation, pas promulgué; ce qui n'eft pas dire qu'il ne s-carjelui adreffai ien méme --- Page 45 --- Ca) écriteauMinitre tems copie de celle quejavois dont. je viens, Citoyens, les du même mois, quelques pallages, & dans de vous faire connoitre mes vrais fentimenss laquelle font e confignés Loix, Obéiffance- abfolue aux repréfentations & le.defir d'àfranches loyales & refpe&tueufes, eftefion de fang. mener à leur exécution, fanse étoirnécefVous voyez, Citoyens, tems , combienil & au lieu qui me-fate faire de fe reporter au facrée de-1 tenir la foient alors 1 une viens obligation de vous rendre compte. Air marche dont je lai obfervés refte, comme je vous Décret précédemment n'a été envoyé offinon-ieulement maisi ce il a été de faita pas annullé par celui ciellement, effets de la contrainte qu'elle RAE a donc redouté les fubite du pouvoit mettre à Pexécution les affez ERA n'en feroit-ce pas pour juttifier & la d'en tions que jai faites à ce fujet, promelfe fut arrachée fufpendre la promulgation, qui me par la force des circonftances. l'Aflembléel Nationale ,ddliTrois mois après, dont ce Déctet fut la bérant fur les événemens caufe, loin d'improuver ce que j'avois n'avois faitspar- plus. tageoit encore des craintés que & je les lettres des Son. Décret du 24 Septembre, la Miniftres, en me T'adreffant, en contiennent. preuve. N'eft-il pas étonnant & douloureux pour mot qu'on me faffe aujourd'hui un chef-d'accufation homme. ami de ce que tout homme fage,. fait tout à ma place! Si de lhumanité eût. également être accueillie, il falloit: cette accufation pouvoit Provinciale du donc accufer auffi & l"Affemblée Jillet 1791a Aord, dont la Délibération du 29 T'adreffant, en contiennent. preuve. N'eft-il pas étonnant & douloureux pour mot qu'on me faffe aujourd'hui un chef-d'accufation homme. ami de ce que tout homme fage,. fait tout à ma place! Si de lhumanité eût. également être accueillie, il falloit: cette accufation pouvoit Provinciale du donc accufer auffi & l"Affemblée Jillet 1791a Aord, dont la Délibération du 29 --- Page 46 --- néceffité la démarche (42 ) Garde nationale de qu'on me réproche, &ch Peuple de Saint-Domingue, Saint-Domingue & tout le Décret fouleva à cette que Fannonce de ce Conftituante elle-mème, époque, & l'Affemblée faire de fubftituer à cette' puilqu'elle Loi fon ajugé nécefSeptembre! Enfin, PAffemblée Légiflative Décret du 24 puifqu'elle a pareillement cru devoir auffi, bien ce Décret du 15 Mai par celui. du 4 Avril remplacer différent du premier > puifqu'il 1792, droits politiques de tous les hommes reconnoit fans les doit aucune exception, tandis que l'autre ne libres les qu'à un certain nombre d'hommes' de accor- couJeurs, qu'à ceux feulement qui feroient nés de pere & de mere, libres, ce excita - mations de ceux: qui n'y éroient qui les-récla- &ces réclamations étoient légitimes pas & compris, fondées, puifqu'ony-a eu égard, Ilinc me refte plus à difcuter qué le chefd'accufation relatifà mon oppofition Loi du 4 Avril 1792, dont je prétendue àla ( de vous. faire connoitre les: difpofitions. viens, Citoyens, Cette accufation eft ainfi conçue : K II paroit, porte Taée > Gouverneur général (en d'accufation, parlant que ce > approuvéun Arrêté del lAflemblée de moi) a > de Saint-Domingue, du 27 Mai de Coloniele > (1792), dont le préambule cette année >>. le. feurdans la Colonie; à. l'occafion tendoità allumer > du 4 Avril dernier, en ce de la Loi >> Corps Légifanifin'avoit qu'il y.étoit fuppofé >> 11 décréter. > pas eu le droit dans Ciroyens,ma l'acte.mème réponfe de &.ma juftification font que dans lesi Proclamations PAffemblée Coloniale : ainf que jai-cru devoir le. feurdans la Colonie; à. l'occafion tendoità allumer > du 4 Avril dernier, en ce de la Loi >> Corps Légifanifin'avoit qu'il y.étoit fuppofé >> 11 décréter. > pas eu le droit dans Ciroyens,ma l'acte.mème réponfe de &.ma juftification font que dans lesi Proclamations PAffemblée Coloniale : ainf que jai-cru devoir --- Page 47 --- (8) vais vous donner. lefure de firea ce fijetaJe contre ' moi pour foutenir ces pièces produites &jei Crmnmneriemgoyeaemt cette aecufation, de, défenfe, autré mayen' vous ner foyez pas trop étorinés -: Mais pour que des faits avec T'até d'accufadu peu de rapport tion,je dois vois-prévenir: la Convention déclaroit qu'il I°.. Que lorfque moià accufation fur ce fait, yavoit lieu contre aucune des deux pièces fur lefelle ne poflédoit quelles elle repole. PAffemblée 1 Coloniale, par cet ade émâné 120, Que d'elle le 27 Mai 1792, loin de provoquer déclare la détobéiffance à Jall Loi dul 4 Avril, Ae formellement qu'elle s'y: foumet. les 3'.Et pour éviter toute confufion, exd Coloniale, pour Attr Arrérésdel l'Aflemblée cutoires 2 avoient befoin de mon approbation; & conféquent de : ma fanction; diclaration mais T salrs dont il-s'agiti in'étant qu'une, à la fes fentimens, & une promelfe de da Joumilfior Loi nationale, & émanée de Légilature; n'étoit pas du nombre de ceux pour lefquels ilm'a étoit nécellaire ; mon epmatatiansjformell fourni Toccafion de faireune Proclafeulement mation. Deux jours après le Décret m'arrivas devoir, & je le promulguai fur-le-champ d'une sje feconde crus Proaccompagner. L'un fa publication & Pautre. de ces aêtes ne mériclamation. teroient que des éloges , fi la fatisfattion que Thomme de bien éprouve: loriqu'ita remplitous fes devoirs avec eficacitér ne devoit pas luifafire. cette * Loin de trouver dans ces défobéidance Proclamations à la Loi provosation direôte à la remate dontonn'apas somgidemtacaubryvomys crus Proaccompagner. L'un fa publication & Pautre. de ces aêtes ne mériclamation. teroient que des éloges , fi la fatisfattion que Thomme de bien éprouve: loriqu'ita remplitous fes devoirs avec eficacitér ne devoit pas luifafire. cette * Loin de trouver dans ces défobéidance Proclamations à la Loi provosation direôte à la remate dontonn'apas somgidemtacaubryvomys --- Page 48 --- C44) pirer. euerez, :. du Citoyens; que chaque' mot tend à inf refpeét pour cette Loi tendue 2 hélas ! depuis trop bienfaifante,at à tous les Citoyens autour.d'elle, long-tems; & à affurer rallier fon empire par l'oubli de toutes les divifions intef tines, Je vais vous donner leéture de ces piéces. 1.Délibération del'Aflemblée dans fa féance du 27 Mai, 1792. colonialc,prife K L'Affemblée coloniale de la 5 de Saint-Domingue, dès les partie Françoife > de fa formation, a annoncé premiers momens : des 5, 6 &c' 14 Septembre par fes arrêtés > tions ou elle. étoit d'accorder dernier, les difpofi2 couleur tous les droits aux hommes de > tice & l'intérêt des Colonies politiques que la juc * leur concéder. permettoient dé >> L'Aflemblée nationale conftituante > flatué ces droits par un Décret du , ayant >> 1791, PAffemblée coloniale déclara 15 Mai > arrêté du 20 Septembre par fon >> s'oppoferoit point à l'exécution fuivant, de qu'elle ne >> dès linftant qu'elle feroit officiellement cette Loi, 9 mulguée; & qu'elle s'occuperoit à % l'état de odibter cetix qui n'étoient point > fes difpofitions. compris dans d >>. Depuis cette époque, PAffemblée > confituante, par fon Décret. nationale > du 24 Septembre 1791, conftitutionnel 5 28 du même mois, comme accepté le par le Roile > la Conftitution complément de > femblées coloniales Françoife, a délégué aux Af aétuellement 9 à celles qui leur fuccéderont, le droit exiftantes de & noncer. exclufivement fur l'état pelitique prcs des d >>. Depuis cette époque, PAffemblée > confituante, par fon Décret. nationale > du 24 Septembre 1791, conftitutionnel 5 28 du même mois, comme accepté le par le Roile > la Conftitution complément de > femblées coloniales Françoife, a délégué aux Af aétuellement 9 à celles qui leur fuccéderont, le droit exiftantes de & noncer. exclufivement fur l'état pelitique prcs des --- Page 49 --- (45) libres; PAffems S> hommes de couleur &c.negres cen'elt que dans un * blée, convaincue calme & de que tranquillité que les Loix P: état de être faites, & peuvent s'exé- >> doivent également. qu'elles qu'il importoit >> cuter; hommes convaincue de couleur & negres libres, 3 aux fur-leurs droits >> la-Loi qui prononceroit être l'effet la E * tiques, ne pht fuppofée s'emprefla de dé- & de # révolte, # contrainte fon arrêté du Novembre dernier, 9 clarer par ftatueroit fur Atd politique des hom9. qu'elle de couleur & negres libres, dès linftant- > mes. auroient mis bas les armes. > qu'ils difpofitions bienfatfantes n'ayant pas eu n.Ces avoient le droit d'en atten* # le. fuccès qu'elles s'étoit déterminée à employer > dre,1 T'Affemblée lui reftoit, pour ramener > le dernier couleur qui & negres libres àlor >> les hommes Largen & àla raifon : en conféquence, elle avoit s dre définitivement fur leur # arrêté de prononcer - & fa décifion eût remplil'efet # état politique fans bleffer les convenances s de fes promelies, * locales >. qu'elle avoit nommée pour >, La Commiffion. fur les objets foumis à 99 lui préfenter un plan avoit fait fon rapport; > fon pouvoir legalatif, avoit prononcé. fur le fort > déjà PAfemblée &, depuis plufieurs jours, la ? des efclavess. étoit ouverte fur. l'état politique.des -99, difcuffion hommes de. couleur & nègres libres 2 lorfque a été inftruite 2 d'abord. par les 2> PAflemblée enfuite par une lettre de fes n papiers publics, auprès de PAflemblée nationale 9>. Commiflaires TAflemblée nationale logilla P) & du Roi, rendu,. que le 24 Mars dernier.. un P tive: aveit it ouverte fur. l'état politique.des -99, difcuffion hommes de. couleur & nègres libres 2 lorfque a été inftruite 2 d'abord. par les 2> PAflemblée enfuite par une lettre de fes n papiers publics, auprès de PAflemblée nationale 9>. Commiflaires TAflemblée nationale logilla P) & du Roi, rendu,. que le 24 Mars dernier.. un P tive: aveit --- Page 50 --- (46) M Décret qui 'prononce fur Tétat * hommes de couleur & negres politique des. >> ce Décret avoit été fanctionné libres, & que s. Avril fuivant. par le Roi les >- Quoique ce Décret foit s contraire aux difpolitions de diamétralement la loi *, tionnele du 28 Septembre. conftitu- *: l'affemblée coloniale. ne voulant 1791, néanmoins 9> mettre, par la réfiftance, le falut pas des compro- > Saint-Domingue, qu'il reftes de % > à la France, puifque fon importe. commerce de conferver 9 tance de fix millions d'hommes & lexif- >> tierement fur leur repofent en+ > pas non plus mettreeno confervation; la ne Voulant 9 a ler droit de, faire, avec oppofition la décifion loiqu'elle > émanée de PAfemblée nationale, qui'eft 9 deice conflit d'autorité pourroient parce que > divifions & des naitre des défordres, qui > la ruine de cettel malheureufe Colonie, accéléreroient 21 >.. L'Aflemblée déclare- qu'attendu la connoif 41 > fance certaine qu'elle a. du Décret de >> blée nationale légiflative, du 24 Mars l'Affem- >> fanétionné par le Roi, le Av vril dernier, elle >> s'abflienede prononcer politique fuivant, des hom- >> mes SAPTAA de coileur & Negres librès, 6 RE- >> QU'ELLE CONNOFFLANECESITE DESES >> VOLONTÉ SOUMETTREALA EHPAOESRIEMAMORES DU >> lofqu'elle lui fera officiellement notifiée. Roi,. > L'Aflemblée. a arrêté la préfente déclas >>. ration fera imprimée; invtic M. le Lieutenant >> au Gouvernement général à la faire 9> dans toute la Colonie; à l'adreffer à publier toutes >> les Affemblées adminiftratives 9 quidemeurent 9: chargées de la notifier aux. Municipalités de ? lcursarrondifemens & linviteen outreà faire qu'elle lui fera officiellement notifiée. Roi,. > L'Aflemblée. a arrêté la préfente déclas >>. ration fera imprimée; invtic M. le Lieutenant >> au Gouvernement général à la faire 9> dans toute la Colonie; à l'adreffer à publier toutes >> les Affemblées adminiftratives 9 quidemeurent 9: chargées de la notifier aux. Municipalités de ? lcursarrondifemens & linviteen outreà faire --- Page 51 --- ( 47) - une Proclamation pour ordonner aux Hommesi >> de couleur & Negres libres. de rentrer dans >> lordre, s de fe réunir aux >> . Paroifles Blancs dans leurs relpectives, pour faire ceffer larévolte: - >> des Efclaves. > L'Affemblée nomme MM. : Gaurlt, 5> Cadufch, Favaranges, Dumas & Gauvain Brulley ; >> Commiflaires aupred-M.ipliesomam: au s > vernement à l'effet de lui gou- > : la prefente déclaration. géneral, remettre's >> Fait & arrêté en féance. 2 les jours > & ans que deffus. Signé Lux, "2 mois" >> Préfidents de Rons.Viec-Premuens: Gouin, >> din &c Michel, Secrétaires, Lafuge, Bou-: >> Collationné Poitevin, Garde des Archives>. Je ne puis, Citoyens, vous laiffer ignorer le, que le Commifaire ' National civil Porté de cette dans Re à la piece fon rapport, Convention, en date du 29 Janvier, fecond de la République. Tan, Son patriotifme n'a point été fufpeaé; - il nous: : démontrelui-môme quil étoit impoffible le fut, en nous apprenant 4 qu'il >. miffion il ne falloit pas avoirles qu'à l'époque de fa: >> juiqu'alors, pour s'être chargéd d'un préjugésadmis; >> pendant du pouvoir exécutif, emploi avoir dé-: ) >) autorifé par le Roix. fansy été: Eh bien, Citoyens, voici comment ce Républicain, qui, dans ce rapport; n'a pas diffimulé fes propres fautes, s'exprime relativement: à cette: délibération prife le 27 Mai par PAflemblée Coloniale. : <- Cette Affemblées, dit - il, ramenée 5 fuite des événemens, & fans doute auffi par la" par du pouvoir exécutif, emploi avoir dé-: ) >) autorifé par le Roix. fansy été: Eh bien, Citoyens, voici comment ce Républicain, qui, dans ce rapport; n'a pas diffimulé fes propres fautes, s'exprime relativement: à cette: délibération prife le 27 Mai par PAflemblée Coloniale. : <- Cette Affemblées, dit - il, ramenée 5 fuite des événemens, & fans doute auffi par la" par --- Page 52 --- > fes propres 7 A des > cutal d'elle, effaça d'un feul traitt tous ptincipes les torts dignes >> avoit eu 3 & facrifiane au falut de la qu'elle Colo- > nic,. comme à Jon refped pour > Nationale, fes préjuges, fes principes LAfemblée & fes >> C paffions, elle déclara, le. 27. Mai fe >> qu'elle A foumettroit à la Loi du 4 Avril. Il, eft certain 92.. que la moindre répugnance exprimée par 52 en cette occafion, eût donné fource à un elle, > rent de fang, qui, du Cap, fe feroit tor- > fur toute la-futrface. de la Colonie >. répandu 2°. Voici la Proclamation dont la délibéras tion que je viens de faire connoître m'a fourni l'occalion, K Citoyens Blancs, de la partie de > Saint - Domingue, Hommes de Françoife Couleur & >> Negres libres 2 VOuS tous, habitans de cette >> trop malheureufe Colonie: aflez, & 5y tems VOS cruelles diffentions ont troplong- la. >> flamme & la dévaftation dans VOS riches porté > fcffions, la mort & le deuil au fein de pof vos 3 familles 9. : > La deftruétion, lincendie, le ont >X mis cette contrée, jadis fi florifante, carhage, à deux ** doigts de fa pérte, Elle n'offre déjà plus, fur > L. unegrandep partie de fa furface,que desruines& >. des monceaux de cendres; le refte eft à prêt éprouver un fort aufli funefte. >, . La perfidie de vos cnnemis , cés infâmes % auteurs de vos maux, qui ont foufllé & ne 9A ceffent d'alimenter le feu de la difcorde parmi >). vous 2 l'a emporté jufqu'à préfent fur les > confeils de la raifon, 2 fur. mes preffantes & b fréquentes fcllicitations. Animés du feul s defir de fatisfaire leurs Paffions avides &c >> féroces 2 perfidie de vos cnnemis , cés infâmes % auteurs de vos maux, qui ont foufllé & ne 9A ceffent d'alimenter le feu de la difcorde parmi >). vous 2 l'a emporté jufqu'à préfent fur les > confeils de la raifon, 2 fur. mes preffantes & b fréquentes fcllicitations. Animés du feul s defir de fatisfaire leurs Paffions avides &c >> féroces 2 --- Page 53 --- (40) 5 > féroces, les cruels orit fafciné vos yeux. ; ils ont abufe du beau nom de la régénération de > l'Empire; ils l'ont fait fervir de >> exciter & prolonger parmi vous Prétexte les haines pour > &c les vengeances pour vous porter: aux excès >> les plus coupables ? comme fi le défordre & >> le.crime devoient jaillir d'unef fource >. &1 pouyoient produire un inftant de > ils ont femé dans vOs ASE: efprits la crainte. & la >> défiance contre toutes les autorités 9 ils vous ont fait oublier, en Ln légitimes; que, nous >> Jommes LOILS freres 6 Frangois, que, mots nous deyons > tous être Lnis 6 Joumis à la Loi. > Au milieu du choc des intérêts & des > nions qui vous divifent, tandis que les Efclaves opi- >> révolréscontinuent de ravager vOS >> encore un pas.,. encore un fuccès campagnes, de la >> des, monftres qui vous égarent & la ruine part >> de la Colonie eft confommée fans > retour. > Arrêtez-vouis, braves. Colons, & vous >> hommes de Couleur & Negres libres, fur >> ie bordde Tabimeque vous >> crenieadevospropres mains, & qui ne peut mânquer de finir > vous engloutir tous également. par >> tandis qu'il peut en êtrc tems Réfléchiffez, encore >> les fuites affreufes de vos querelles inteltines; 2 fur K écoutez enfin je vous en conjure, pour la > derniere fois, h voix, trop long-tems mécon- > nue du repréfentant de votre Roi. (Icije dois préyenir de nouveau mes auditeurs 2 que i'itois a cette - époque le, repréfentant du ci-devant Roi : que je ne pouyois parler & agir qu'en fon nom ; que j'ezxergois. provifoirement dans la Colonie les fondions attachées à la royauté dans toute la Erance, Yous 72e pourrier donc 2 cinong Jans ix, trop long-tems mécon- > nue du repréfentant de votre Roi. (Icije dois préyenir de nouveau mes auditeurs 2 que i'itois a cette - époque le, repréfentant du ci-devant Roi : que je ne pouyois parler & agir qu'en fon nom ; que j'ezxergois. provifoirement dans la Colonie les fondions attachées à la royauté dans toute la Erance, Yous 72e pourrier donc 2 cinong Jans --- Page 54 --- une extréme injuflice, (5o) bien Étre choqués des expreffions eloignie dont de vos caeurs, alors atégard d'une des je me fervois tituées; premieres autorités confj'obéifois aux loix auxquelles Joumis a cette époque. Sije n'avois a nous étions que quelgues palfages de cette Proclamation vous citer paferois Jous plence ces mots de , je que la République doit efracer Roisde rayauté vous ayant annoncé, Citayens, par-tour ; mais s faire connoitre cette piéce telle que j'allois vous dans la forme que jai di lni donner qu'elle exife, & o elle a paru 2 je ne puis en rien dansle temps comme je n'aurois pas le droit rien retrancher, s Je vais done, Citoyens d'y Juppleer. oije parle du Roi, 6 continuer > reprendre cette phrafe a vous lire de cette ce qui me refe >> vous en conjure Proclamation.) la voix > Ecoutez,je >> connue du repréfentant de trop long-tems mé- >> Roi fi bon, fi fenfible, & votre dont Roi, de ce 97 ternel eft fi cruellement & fi le coeur pa- >> déchiré par votre depuis long-tems >> heurs, méfintelligence & vos mal- > Voici le moment, ou de 5) à fes tendres follicitudes jamais, à mettre fin > rendant le repos à Ia Colonie. votre égard, en * L'Affemblée Nationale voulant >> hâter ce moment fortuné fans doute >> titudes fur l'état politique des qui fixera les incer- > leur & Negres libres, & fera hommes de Cou- >> & les défordres ceffer les troubles >> nion à auxquels les divifions ce. fujet, 9 ont d'opi- #> lieu jufqu'à malheureufement donné 2> ment, le préfent 2 a prononcé définitive- >> tante 24 Mars dernier , fur cette imporqueflion, par un Décret >. fanctionné le 5 Avril fitivant, Cette qute le Roia Loi, dont > leur & Negres libres, & fera hommes de Cou- >> & les défordres ceffer les troubles >> nion à auxquels les divifions ce. fujet, 9 ont d'opi- #> lieu jufqu'à malheureufement donné 2> ment, le préfent 2 a prononcé définitive- >> tante 24 Mars dernier , fur cette imporqueflion, par un Décret >. fanctionné le 5 Avril fitivant, Cette qute le Roia Loi, dont --- Page 55 --- a l'exiftence eft (51 ) > pofitive, ne peut tarder à m'être envoyée, 2 & l'Aflemblée l'a >> Coloniale reçue de Francep par fes Commiffaires. déjà >> En conféquence cette Afemblée > l'Arrêté fage dont je me hâte de vous a pris > part, d'après l'invitation qu'elle faire . > Elle connoit la Loi, elle la m'en 6 a fait. > de sly foumettre aiffitôt relpede, promet > guée. Teleftlexemple qu'elle Jera promul- >> tel eft le devoir que vousavez à fuivre; >> fentans. que VouS diétent vos Repré- >> L'Affemblée Nationale a décrété >> tems que trois nouveaux en même, > feroient inceffamment Commiflaires civils >> forces 9 afin envoyés avec des > &de rétablir d'affutrerlexécution l'ordre & la de cette Loi, >> Françoife de Saint-1 Domingue. paix dans la partie >> En attendant que ces. 9 tuent, quel prétexte vous dilpofitions s'effec- > Blancs, & vous, hommes refteroit-il, de Couleur Citoyens > libres, pour continuer vos'aétes de & Negres >> les uns contre les'autres? La, violence >> Nation entiere va être volonté de la > publiée. Celle de la Colonie, légalement énoncée connue & > Repréfentans, eft d'y obéir. par vos > S'ils firfpendent toute délibération > caufe de vos débats, fiufpendez donc auffi fur la > hoftilités, Au nom de la Patrie en vos >> dont chaque jour aggrave les danger, & > refpeéivement bas les armes, plaies 9 mettez >). niffez les pour-m marcher 9 ou plutôt réu- >> ennemis, contre vOs véritables 2 pour diffiper les * révoltés. attroupemens des > Que la confiance la plus 2 le befoin de faire ceffer des entiere, fondée fur maux qui vous D 2 auffi fur la > hoftilités, Au nom de la Patrie en vos >> dont chaque jour aggrave les danger, & > refpeéivement bas les armes, plaies 9 mettez >). niffez les pour-m marcher 9 ou plutôt réu- >> ennemis, contre vOs véritables 2 pour diffiper les * révoltés. attroupemens des > Que la confiance la plus 2 le befoin de faire ceffer des entiere, fondée fur maux qui vous D 2 --- Page 56 --- (32) ) 5> font communs, préfide à cette réunion. >> du'n moins des malheureufes Tirez *, vous ont fait, par erreur, circonftances vos qui >> contre vOs freres , effayer de les forces >> affez pour êtresûrs del Tavantage eftimer >> . combattrez fous les mêmes lavidoire, lorfque vous > ces généreux champions, qui, drapeaux. Telsque >> un) moment ennemis, oublient aprèsa avoir été > bat la caufe qui après le com- >> eux les doux liens tlaprowoque, d'une amitié & ferrant entre > fe prêtent mutuellement fecours, filun fraternelle, >> eft attaqué, & favent que leurs bras d'eux 9> font invincibles, réunis >. Le fort de' cette Colonie va donc > être entre vos mains, & ne dépend déformais > de la conduite que vous allez tenir. plus que > Jur-toue > chefs des partis Cofvois > >> re/ponfables des évènemens. oppofés La France , qui ferez >> alesyeux ouverts fur vous: ; elle entiere *> doutet pas, de nouvelles infradions vengeroit, n'en >> Hâtez-vous de rendre la paix à cette afes Loix, >> Colonie: hâtez-vous de réparer les infortunée > lui ont fait VOS funeftes divifions, maux que >, Ce font les voeux que je forme fans 9. pour la profpérité de ce pays. S'ils ont ceffe >> impuiffans juiqu'à cejours je me flatte encore été 9). quils vont être exaucés; je me flatte >> confolation de vous voir heureux, que la >> calamités, nemefera pas plus après tantde > J'ai befoin de cette long-tems refufée. >> le; poids de mes follicitudes, d'en pour >> voirl la REe lité, PRTS diffiper des. fouvenirs douloureux. > Saters à me perfuader qute les > couleur &cNègres libres, Hommes de * tifier les cfpérances semprefferont lar de juf que Nation & le Roi que la >> calamités, nemefera pas plus après tantde > J'ai befoin de cette long-tems refufée. >> le; poids de mes follicitudes, d'en pour >> voirl la REe lité, PRTS diffiper des. fouvenirs douloureux. > Saters à me perfuader qute les > couleur &cNègres libres, Hommes de * tifier les cfpérances semprefferont lar de juf que Nation & le Roi --- Page 57 --- * (s) ont fondéfurleur patriotifine, leiri foumiffion >> &c leur dévouement; qu'ils n'héfteront >> à fc réunir de bonne-foi à tous cetix qui >> R firent de fauverles débris de > & de contribuerà fa profpérité Saint-Domingue, future; & - 5> loin d'avoir. à diffiper des rebelles armés contré que > la loi, il ne me, reltera que la fatisfaction d'an- >> noncer à l'Affemblée nationale & au Roi, le > fuccès des mefures cu'ils ont adoptées le: >> falut &c la: confervation de cette précieufe pour > portion de FEmpire françois. >> En conféquence, nous ordonnons aux hom5s mes de Couleur & Nègres libres, de rentrer' >> dans Fordre, & de fe réunir aux Blancs dans > leurs paroides refpedives,pour faire ceffer la >> révolte des efclaves >, Au Cap,ce28Ma1:792 Sigré BLANCHELANDE. Voici la feconde proclamation dont j'accompagnaila promulgation de cette Loi du 4 Avril, au, momentméme ou elle m'arriva, . : Je ne vous préviendrai plus, citoyens, que c'eft au nom du ci-devant roi que ly parle: je vous ai déja cbfervéque les Loix m'avoient demanière à placé ne pouv ir agir, qu'au nom dés autorités réunies del PAffemblée Nationale & du cidevant roi. * wJ'ai annoncé hier à tous les habitans de ia partie Françoife de Saint - Domingue, par la Proclamation dont j'ai accompagné P'envoi de' PArrêté de l'Affeinblée Coloniale, du-272 fir Finvitation qui m'en a été faite par cette Afembléegr qu'ili.e exiftoit une Loi concernant l'état D3 pouv ir agir, qu'au nom dés autorités réunies del PAffemblée Nationale & du cidevant roi. * wJ'ai annoncé hier à tous les habitans de ia partie Françoife de Saint - Domingue, par la Proclamation dont j'ai accompagné P'envoi de' PArrêté de l'Affeinblée Coloniale, du-272 fir Finvitation qui m'en a été faite par cette Afembléegr qu'ili.e exiftoit une Loi concernant l'état D3 --- Page 58 --- politique des homimes (54) de couleur & libres, laquelle venoit Negres & ne pouvoit tarder d'êtrexendue de m'être en Frances ciellement. envoyde offi-. A Cette: Loi, décrétée nale,le 28,Mars dernier, par ;8 T'Affemblée fanéionnée NatioRoile 4 Avril fuivant, vient en effet par le: venir, fur avec ordre de Sa Majefté del deme par-; le champ, & d'en maintenir lapromulguer Elle déclare Ies hommes l'exécution. de couleir Negres libres & jouir, 5 ainfi atents lons. blancs, de l'égalité des droits que les Co-: détermine les mefures convenables à politiques; cette polition, ainfi qu'au rétabliffement de dif-! de la : paix; elle prononce l'ordre &. de trois Commiflaires pour cet effet l'envoi:. fuftifanse. & civils, dune force.armée. Gardes compofée en. grande partie de nationales, avec des fecours pour fubvenir-mux befoins.de la.Colonic. pécuniaires nationale Aprèsla déclaration authentique de la volonté conformer, 7: & après l'ordre formel du Roi des'y Citoyens blancs, de Pourrions-nous pourrions-nous refitfer de nous Sainn-Dominges y foumettred, çois, & que nous cublier avons que juré nous d'être fommes FranNation, à la Loi & au Roi? C'eft tine fidèles à la paflive que cette Loi demande: le devoir obéifance donne, & votre propre intérêt Féxige Porfement. Cette Loi contrarie à la vérité impérieunions accréditées, mais eile nous offre des opide ralliement devenn indifpenfable un point ferver de fa deftruétion entière cette pour préColonie. Confidérez P'état infortunée ment &. de fubverfion oùt d'anarchie, ce pays eft d'épuifeguelqnes jours encore, & fa ruinc.alloit infaillis réduit; ; & votre propre intérêt Féxige Porfement. Cette Loi contrarie à la vérité impérieunions accréditées, mais eile nous offre des opide ralliement devenn indifpenfable un point ferver de fa deftruétion entière cette pour préColonie. Confidérez P'état infortunée ment &. de fubverfion oùt d'anarchie, ce pays eft d'épuifeguelqnes jours encore, & fa ruinc.alloit infaillis réduit; ; --- Page 59 --- blement être confommée (55 fans ) nionde tous les partis, franche, retour; une fétis qte la Loi la prefcrit, peut le fauver. fincère, & telle C'eft fur-tout votre civifme, votre braves & loyaux Colons, que générofité, moment, att nom du meilleur des j'invoque, du en ce tendre des peres. Il vous invite, Rois; plus à'rendre la paix & le bonheur à ceite par ma voix, reufe contrée, par uné foumiffion parfaite malheu- à Loi quivous eft adreffée. Vous ne la le coeur paternel de cel bon Roien déchirerez pas rendre à fon refufantdevous a invitation. Et fi votre ftireté fonnelles de celle de vos femmes, de vos pervOs propriétés, vos intérêts les enfans, enfin vous preferivent cette démarche, plus chers d'avance qu'un motif plus 2 je fais fentiment plus délicat de refpeét pur & encore, d'amour qu'un firffit pour. vous y déterminer. Et vous, Hommes de couleur que cette &Negres libres, Loisecoanoir@gancanx) Blancse sendroits politiques, de vous vous montrerez de CC droit, par une exaéte obéiffance dignes aux jouir & vous n'oublirez jamais ce que doivent à Lois, leurs peres, à leurs bienfaiteurs, des enfans fenfibles &c reconnoiffans! Ainfi, de ce moment, qu'une réconciliation loyalé réunifierous les partis; que toute hoftilité, souteinjtro,route & inflammatoires menace, ;1 toutes voies irritantes formé fans les ordres cefient; des alttorités que tout attroipement nelles, &cqui auroit un autre but conftitutionou faire cefer la révolte des efclaves, que fe d'afrêter Pinftant même; que chacun rentre fépare a dans fes foyers, ou fe rende dans les camps paifiblement établis potriaflucascommung Telles font les intentions" souteinjtro,route & inflammatoires menace, ;1 toutes voies irritantes formé fans les ordres cefient; des alttorités que tout attroipement nelles, &cqui auroit un autre but conftitutionou faire cefer la révolte des efclaves, que fe d'afrêter Pinftant même; que chacun rentre fépare a dans fes foyers, ou fe rende dans les camps paifiblement établis potriaflucascommung Telles font les intentions" --- Page 60 --- de L'affemblée nationalé; (56) tellès font celles d'un roi , qui ne defire gue le bonheur dé tous les François, &ct telsfontles ordres queje vousadrefle en leur nom, & en vertu des pouvoirs me font confiés. qui Jaime à croire que tous les habitans de cette colonie vont Je ranger enfin Jous les autorités légitimes. Je me perfuade que lamour déla excitera leur empreffement à exécuter ce patrie commandement, & leur fera dévancer, par LL12 de vouement Jers bornes à la loi 2 & par une réunion franche, ipontanée, Parrivée des commiffaires civils, & celle de ces' zélés patriotes, s'arrachant de leurs foyers, tràverfent les mers qui avec un courage héroique, pour voler au fecours de la colonie; enforte que toutes les forcès mationales,rmafienbies fous les mêmes n'auront plus à être dirigées que contre drapeaux; Pennemi commun, dé manièreà detruire, en peu de temps, jufqu'au moindre germe de la révolte, & f'Aflemblée Nationale & le, Roi auront la faction Calic d'apprendre, que les mefutres leur fageffe, pour le jalut de ce pays, ont eu fuccès. qu'ils ont dû sarE en attendre. Mais, fi par malheur il en étoit autrement, 2 je dois prévenir que le bras de l'autorité va étre févèrement armé contre guiconque oferoit - pofèr ozi fisfeiter quelque empéchement a Pexi- opcution légale. qui m'ef: commife. Il m'eft de l'annoncer: Je detire &cj j'eipère; que je enjoint naurai pas la douleur d'être obligé d'employer, à ce finiftre les forces dont le commandement m'eft TALEN Au Cap, ce 29 Mai 1792. Signé BLANCHELANDE tre févèrement armé contre guiconque oferoit - pofèr ozi fisfeiter quelque empéchement a Pexi- opcution légale. qui m'ef: commife. Il m'eft de l'annoncer: Je detire &cj j'eipère; que je enjoint naurai pas la douleur d'être obligé d'employer, à ce finiftre les forces dont le commandement m'eft TALEN Au Cap, ce 29 Mai 1792. Signé BLANCHELANDE --- Page 61 --- () Citoyensvoilà près de fix mois quejefisprive demalibertélen voila quatre que jepafentermé dans les prifons. del'Abbaye lje n'ai point mérité ces traitemens humilians &i rigoureux. Ce nuanposmirneieataiioite charger defers &clivrer CettAlemblescolosiale en criminel devoit àlajuftice. fixer fes regards & qui mérite toute 2e animadverfion. Ce font les meneurs de cette Affemblée & les faétieux qu'elle. renfermoit dans fon fein qu'on auroit du décréter d'accufation. Elle eft la caufe premiere, la caufe principale de tous les maux de Saint-Domingue. Inftituée avec la de cette rCUL amener fageffe régénération des abus le tems lonie, par T'anéantiffement que introduit dans toutes! sles inftitutions deshommes; appelée à remplir le plus faint des miniftères, celui de préparer la Conftitution pouvoit convenir davantage aut caraétère de 1 habitans, à leurs intérêts préfens & futurs ; à pourvoir par des réglemens fages, aux befoins du moment, au lieu de tout bouleverfer, fans s'occuper de rien remplacer, elle femble n'avoir mis d'importance qu'a ufurper, dans cette feétion dela France, la même puiflance, les mêmes droits, qui n'appartiennent qu'auxi Repréfentans de la Nation entiere. Elle a paralifé chaque partie de PAdminiftration en difpofant direêtement des fonds publics : en tirant fans-ceffe fur France. dans Elle a fupprimé les) Etats-Majors sdesplaces le tems précifément oût ces officiers auroient pu rendre à la Colonie, les plus fignalés fervices. Elle n'aj jamais eu egadatsicpréfontstiote que javoisle droit delui faire, & c'eft fans fuccès que j'ai rempli ce devoir auprès d'elle. Dans tous les tems je l'ai preffée, je l'ai folli- en tirant fans-ceffe fur France. dans Elle a fupprimé les) Etats-Majors sdesplaces le tems précifément oût ces officiers auroient pu rendre à la Colonie, les plus fignalés fervices. Elle n'aj jamais eu egadatsicpréfontstiote que javoisle droit delui faire, & c'eft fans fuccès que j'ai rempli ce devoir auprès d'elle. Dans tous les tems je l'ai preffée, je l'ai folli- --- Page 62 --- citée verbalement & (48) par écrit, de T'étatpolitique des hommes de Couleur prononcer fur libres, Si elle l'eût fait, comme elle & Negres droit, dès le mois de Septembre en avoit le mes de Couleur, alors fe fuffent 1791, les hompour rétablir T'ordre parmi les jointsaux Blancs, réunion eût empêchéles aflaffinats Efclaves, &. cette qui ont été commis, & les malheurs, fans nombre,. vitables de tant de crimes, fuites incQu'on life le Journal de fes verra les débats & les motionsles Séances ! On res contre tous les & plus CRLOLZ confiance & de Pautorité agens de les la dépofitaires de la la Colonie, contre les Commiffaires Métropole dans civils, dont elle a contrarié ou nationaux tions, & détruit Fautorité, touchant dirigé les la opéramifion Hethaoenradatisss libres de Couleur, en faveurdesciroyens Légiflative, contre l'Affembléc Nationale dontellaof@comtofert s'arrogeant fcs pouvoirs dans plufieurs lautorité, en tances. , enfin contrela France entiere, circonfauroit dont elle fa puifiance. ERgman/lubaneamenbidiy n'eût craint Jai du, citoyens, vousdémontrerc deux tenues d'une aflembléc. combien les lonie qui ont eu fuccelfivement générale dela Ccrendues coupables. La premiere, lieu, s'dtoient nom d'Aflemblée de connue fous le long-tems dans l'opinion Sms-Nlace,eljegee dcs depuis celle qui lui a fuccédé éprouve perlonnes le même éclairées; cela eft jufte & elle a dis s'y attendre. Accufée! fort: d'avoirfuivi des faéteux Fimpulfion de la première ou plutôt dans les qui, f'ont fubjuguéc, & notamment rapports faits à la France, miffaires Mirbeck, . Saint-Léger pari fes Com- &cRoume, les 26 lace,eljegee dcs depuis celle qui lui a fuccédé éprouve perlonnes le même éclairées; cela eft jufte & elle a dis s'y attendre. Accufée! fort: d'avoirfuivi des faéteux Fimpulfion de la première ou plutôt dans les qui, f'ont fubjuguéc, & notamment rapports faits à la France, miffaires Mirbeck, . Saint-Léger pari fes Com- &cRoume, les 26 --- Page 63 --- (59) derniersilfufft Mai & 2 Juin 17922 &cagJanvier font mérités, pour. réconnoitre fi ces émanésd'elle. reproches Cependant deles comparerauxkades accufe, même furla foi de témoignages authentiques, lorfqu'on il eft confolant d'avoir à préfenter -TSLTASIEer devoirfacréje doisdoncvous dire quel'une &clautre. Affemblée, hom- &cfur-tout la feconde, poffédoient plufieurs mest très-vertueux: & beaucoup de bons citoyens, en vousles nommant,la EETATASR potenudhemjdgmmntienone douce fatisfaétion, maisje ne voudrois ometplus & le nombre en eft G b tre le nom d'aicun d'eux, grand, qu'ilsfurent AdpemiaNaenrens du des amis de l'ordre. fous la qualification parti fuccès; ilfe flatta plus Ileut quelquefoisde d'obtenir. grands la il tint d'une fois, prépondérance; aux conftamment tête aux mal-intentionnés; agitateurs, aux ambitieux, &cloin defe plaireau milieu des ruines de T'Edifice Social & des malheurs publics, comme il arrive à ceux chent leur fortune ou leur refpeda LETRES toujours dans fes opinions, tout ce qui pouvoit Si fervir d'obitacles aux défordres de Panarchie. infruc: les efforts de ces hommes de bien furent furent toutueux, c'eft que la fageffe & la vertu joursen minorité furla terre. démontrer Mais c'eft trop m'attacher à vous lacaufede moninfortune préfente : ma confcience rien ; la calomnie feule me pourne me reproche comme ma conduite publique, fuit. Ma vie privée Jattends avec férepouffent toutes fes attaques. la juftice dont curité, deslumières. sde mesJuges, leur intégrité me répond. A PARIS, de MImprimerie deN. H.NTox,ruc-Mignan.: 1793. --- Page 64 --- C 793 08-12 HTd --- Page 65 --- --- Page 66 ---