--- Page 1 --- --- Page 2 --- a e FR M - a e - D - - Gv SAT UD F 0 Bohn Carter Broton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D12. --- Page 5 --- Ur.1. Sare de Crudlbasuel le ddnpukwr au Courw yacques surbrr prercur-de Wu Colone, Paris v796 2.0er Bris oun de Pluiladilplnb IL 1796 3.Depart-a du Temeple pour Caly enne den Deponés 11 1800. 4-18 bur dr Bom mque u 1797 XG : Rapponrrur aul Cpo wveneemour 20. surh. Bomt mge 2 L 1797 --- Page 6 --- --- Page 7 --- -RUA CORPS LLEGISLATTE CONSEIL DES CINQ - GENTS. R DISCOU S PRONONCE PAR Cn. TARBE, DÉPUTE DU DÉPARTEMENT DE Sur l'état actuel de la LYONNE, colonie de Saiac-Dininges Séance du 11 prairial, an V. taxaMay. CITOTENS REPRESENTANS, Je commencel a été enfin permis croireque de nous suite de crimes dévoiler à ssommeslibres, cette colonie de 2 sous lesquels gémit tribune la puisgutt longue 2, Sunt-Doningue depuis six ans la A --- Page 8 --- a e Etranger à cette colonie et à toutés les çaises; mais appelé, il y a ans colonies franfondeur des maux auxquels cinq elles à sonder la proconnu alors. les manceuvres étoient en proie, j'ai de Mangletenre, pour faire détruire employées par les partisans les mains de ses propres Salt-Domingue par que trop vérifié mes pressentimens habians, et l'expérience n'as à cet égard. Des persécutions honorables ont été le fruit du rage quej'eus alors de dire la vérité.Jel la dirai coun'aurai point à me reprocher d'avoir encore. Je utile de réparer les malheurs de connu un moyen l'avoir pas indiqué. mon pays, et de ne D'autres moi vous détails sur désastres de présenteront de nouveaux vous feront frémir encore par Salt-Domigue; le récit dés crimes d'autres proconsuls. Eh ! qui. pourroit peindre de ses lenees, qui pourroit nombrer tous les toutes les viothonax! forfaits de Sonfaits Je me bornerai à prouver par des connus et consignés denp des pièces rapprochemens de que lesagens, du Pouvoir exécutif, à authentiques, ont constamment excédé leurs Saint-Domingue, 2 titution, et exercé pouvoirs, violé la consle plus atroce et le plus depuis, un an le genre de tyrannie insupportable. J'examinerai ensuite quels sont les cesser cette tyrannie, et d'en moyens de faire infortunés habitahs de cette colonie. préserver à l'avenir les Citoyens représentans 2 les exécutif avoit été agens le Pouvoir an 4; à envoyer dans autoriss, les par la IOIEL du 5 pluviôse d'après P'article 156 de la constitution, colonies, étoient destinés, mémés fonctions que le Directoire dy exercer les restreindre dans l'exercice des : ils devoient donc se fonctions attribuées au infortunés habitahs de cette colonie. préserver à l'avenir les Citoyens représentans 2 les exécutif avoit été agens le Pouvoir an 4; à envoyer dans autoriss, les par la IOIEL du 5 pluviôse d'après P'article 156 de la constitution, colonies, étoient destinés, mémés fonctions que le Directoire dy exercer les restreindre dans l'exercice des : ils devoient donc se fonctions attribuées au --- Page 9 --- RRT Pouvoir exécutif, de la constitution et se montrer les Eh bien ! à peine qu'ils sont-ils étoient chargés rigides de observateurs ce gu'ils qui s'emparent de tous les arrivés à Saint - promulguen, tatif, et porte font le caractère d'un pouvoirs, ancantissent nomingaes tout de courber la colonie gouvemnement loppression la plus tyrannique. entière sous représen- le Oui, ilr n'existe joug de la force plus de liberté, dats d'arrét, peut, às son gré, la,oh le dépositaire cents lieues décerner des Satir de leur domicile emptitonner, des déporter à man2 minituateurs, sans les des propriétaires, quinze avoir repvoyés, généraux, sans les avoir des adtion, lice aux termes de la dans les deux entendus 2 ; e e et loi, devant un jours de P'arresta. autres citoyens Rochanbene, F'illate, officier de rique déportés en Pinchinat, - France ou CARE dinfractoent septentional de , offrent des dans FAméles lois ce genre à la preuves innombrabler toyens, protectrices de la sûreté constitution et à toutes individuelle des ciIly a tyrannie, blique peut, 2 là, où le déposiaire de la pouiller les impunément et ati force pul'effet de l'arrété citoyens de leur mépris de la du pouvoir du 22 prairial, propriété; et loi,, tel déexécutif à 2 par lequel les est iaditineremers vidus absens le séquestre subetlnoue des ont agens celles des de la biens de tous prononcé 25 août colonie, guoique des les indimidor an 3,aient 1792, 8 septembre lois de la législation excepté 1793, positives, et 3 ther2 tinent. générale relative ewhoirement les aux colonies émigrés du conIy a anarcbie, fondus et réunis dans là, la où tous les individu asseoit des même main: pouvoirs la, où sont concontibtutions, décerne des le même A 2 peines, ût colonie, guoique des les indimidor an 3,aient 1792, 8 septembre lois de la législation excepté 1793, positives, et 3 ther2 tinent. générale relative ewhoirement les aux colonies émigrés du conIy a anarcbie, fondus et réunis dans là, la où tous les individu asseoit des même main: pouvoirs la, où sont concontibtutions, décerne des le même A 2 peines, --- Page 10 --- règle des compétences de vend loterie des domaines nationaux juges 2 par forme de ment la connoissance et le jugement 2 s'attribue des exclusiveritimes, commande des arrestations prisés maamnisties, ordonne des 2 prononce des gré de la vie Ct de la fortune confiscations, de tous et dispose à son et tels sont, citoyens les citoyens: : * des agens du représentans. exécutifà ? les actes journaliers consignés dâns:1 ta procès - Sain-Domingue, dans leur actes. respondance, et dans les messages verbaux, même du corexécutif. Directoire Il y a oppréssion enfin, et oppression la voltante, ia, où le crime plus résulte à linfortune, tout-puissant et impuni inefrontément la vertu. persécute Pinocence, et calomnie Ah! s'il est un genre de calomnie atroce. révolter toutes les ames sensibles, c'est'celle ,et qui doive qui poursuit jusques dans leurs tombeaux les sans victimes douté qu'elle a immolées; c'est'celle leréduit de Vindigence des honimes quipersécute jusques sous leurs foyers; dépouilés de leur qu'elie a chassés. de leurs femmes, à leurs enfans, à forune, tout et arrachés à de pluscher. ce qu'ils avoient A ces traits reconnoissez le féroce et Sonthonax. implacable Oui, ces milliers de citoyens lors de lincendie du Cap, échappérent aux flammies qui; et au feu des assassins; ces vieillards, ces femmes : 2 ces enfans qui se navires réfagièrent tremblans, effrayés ? à densi-nuds 2 surles hospitaliers des Américains : voilà les individus qu'il dénonce constamment à la vindicte voilà ceux qu'il peint, dans toute Sa publique s comme des émigrés, comme des coirespondance comme ennemis: de la Il traîtres, des d'avoir évité la Républiqué. mort à laquelle ne il leur les avoit pardonne dévoues. pas navires réfagièrent tremblans, effrayés ? à densi-nuds 2 surles hospitaliers des Américains : voilà les individus qu'il dénonce constamment à la vindicte voilà ceux qu'il peint, dans toute Sa publique s comme des émigrés, comme des coirespondance comme ennemis: de la Il traîtres, des d'avoir évité la Républiqué. mort à laquelle ne il leur les avoit pardonne dévoues. pas --- Page 11 --- SROT - Tels 5. . philanthrope sont, citoyens représentans à Saint - qui animent les agens di les principes de adoptés Doningue ; tels sont les pouvoir exécutif Texemple pour y faire chérir notre moyens qu'ils ont à la loi et guils du ont donné depuis un constitution an de ; tel est priétés, respect pour les T'obéissance Et personnes, et les protel que que Ausoloneipibrer de Sonthonax? ? mieux d'un homme faction. C'est lui qui, 2 en la anglicane, qui idomineit 1792 , avoit été désigné par la desorganiantion des coloniés alors, pouraller achever occidentales. qui Cethiqui, déporoient en la ville 1793, du sourioit à la vue des C'est lui gui Cap. Aammes Robespterie même 7 trouvé trop féroce a jugement pour les 7 qui, rappelé en France par Couthon et trouvé grace après atrocités le 13 dont il étoit et mis en digne de présider l'agence vendémiaire, 2 et accusé a été 2 a mingue. exécuuve de jngé Iine nous Saint - Docompte au appartient sans il perdroitron Directoire TELF des doute, motifs de demander le droit indéfini caractère de son de dindipendemess s'ilr choir; qu'il croit la plus convenabla placer sa confiance, de n'avoit la pas Mais nous à P'intérêt maniére opinion sur ses avons au moins le droit public. lorsque nous les choix, et d'en témoigner d'exprimer notre et à Phonneur da croyons contraires à T'intérét notre surprise, Nous savonsle Bonvernement français, général sur le choix droit de témoiguer notre a chargéde plus qu'estraondinaire présider la de dansement, Il falloit cicatriser commision de Saint Phomine qu'il des plaies ; et Phomme Domingue, A3 chargé de sur ses avons au moins le droit public. lorsque nous les choix, et d'en témoigner d'exprimer notre et à Phonneur da croyons contraires à T'intérét notre surprise, Nous savonsle Bonvernement français, général sur le choix droit de témoiguer notre a chargéde plus qu'estraondinaire présider la de dansement, Il falloit cicatriser commision de Saint Phomine qu'il des plaies ; et Phomme Domingue, A3 chargé de --- Page 12 --- cette mission, est celui même la plus douloureuse! qui avoit fait la blessure Il falloit un homme probe, et l'on envoie un esprit ferme, mais conciliant; un homme connu inquiet, un génie turbulent 5 excès de la haine et pour de se la livrer sans mesure à tous les vengeance! Il falloit un homme de bien, étranger à tous les partis, avoir qui persuadât aux blancs qu'ils ne sur les hommes de couleur d'autre devoient plus celui de la bienfaisance et des lumières ascendant que qu'ils ne devoient pas abuser de leur ; aux mulaitres, noirt, qu'ils ne devoient voir dans les triomphe ; aux mulâtres que des hommes, leurs blancs et les dont ils devoient respecter les égaux, il est vrai, mais tés ; et P'homme que le personnes et les propriéSatacDomingue,stloit gouvernement a envoyé à des blancs, Tennemi acharné montredspuis:723, des le bourreau. adulateur des noirs, instrumens serviles mulâtres, et le bas crimes ! et passifs de ses Revenu sur le théâtre de ses premières pareil homme pouvoit-il ne pas rétablir d'abord fureurs, un de la terreur, le systême des le régime et les déportations arbitraires, suspects, enfin 2 les détentions assouvir son besoin inné de nuire et tout ce qui pouvoit fut aussi le second début de Sonthonax, d'opprimer ? Tel Mais la province du nord qu'il avoit rement déblayée pendant son révolutionnailui offroit à son gré, un premier assez grand proconsulat, ne victimes ; f il falloit des flammes et du nombre de tarda pas à trouver l'occasion de se sang : il ne atroce jouissance. procurer cette Il existoit dans la partie du sud de une région paisible gui présentoit Saint-Domingue du et de la trauquillité, Fatigués de la P'image bonheur tourmente de la rement déblayée pendant son révolutionnailui offroit à son gré, un premier assez grand proconsulat, ne victimes ; f il falloit des flammes et du nombre de tarda pas à trouver l'occasion de se sang : il ne atroce jouissance. procurer cette Il existoit dans la partie du sud de une région paisible gui présentoit Saint-Domingue du et de la trauquillité, Fatigués de la P'image bonheur tourmente de la --- Page 13 --- - - - révolution, leurs haines 2 tous avoient à leurs et leurs préjugés; depuis les long-temps déposé de la terre,, travaux, faisotent renaitre, cultivateurs, avecles retournés de la colonie. l'espoir des productions : Sonthonas propriétaires et la consolation là quillité; il ne.veut pas sindigne de cet état de où il commande 3 il soufirir qu'il existe des tranconfère le droit d'élire, de envoie des délégués heureux à il mandats d'arrêt, et destituer, de qui rieure à toutes celles qu'il investit d'une décerner des cette partie de la colonie. des autorités civiles autorité et militaires supéde L'arrivée de ces délégués signal du désordre général: dans la partie du sud tout le monde lesateliers sont est le blancs de tout prend les armes; plus de abandoméss autres fuient age et de tout sexe sont deux cents en rade, ou par milliers surles vaisseaux qui massacrés; les asyle contre le cherchent fer des sur le territoire se trouvent le régime arbitraire est assassins; la terreur espagnol est un dans toutes ses borreurs. organisé dans toute son genérales atrocité, de Voilà, la gestion citoyens représentans, voilà voir exécutif à Ne-Domingtse de F'appercu lagent pouvoir honorable Sentlionae voila du et ARCe irmense dont Tusage qu'il a fait du Mais pourquoi ne lavoit étéinvesti. pourquoi vous paslé-je que de est présumé n'atmbus-je avoir qu'à Sonthonax des Sonthonax ? Sonthonax étoit l'ame délibérés de avec ses actes qu'il par la toutes les collguesCe que et gouvernoit commission; c'est que, par le deliberations fait, prises seul le Directoire seul; c'est que, parle fait, 2 il delbéroit exécutif à Le irepréentoit Directoire lui Sant-Domingas citoyens avoit donné pour ce Roume, Giraud, dernier, 2 homme de couleur. Leblanc 2 collègues et Raimond, les. A 4 qu'il par la toutes les collguesCe que et gouvernoit commission; c'est que, par le deliberations fait, prises seul le Directoire seul; c'est que, parle fait, 2 il delbéroit exécutif à Le irepréentoit Directoire lui Sant-Domingas citoyens avoit donné pour ce Roume, Giraud, dernier, 2 homme de couleur. Leblanc 2 collègues et Raimond, les. A 4 --- Page 14 --- Roume, qui connoissoit le caractère Sonthonax, et ne vouloit point sanguinaire de crimes, > a refusé constamment de devenir complice de ses mission ; il est resté se réunir à la comdans la partie jasqu'à ce jour à comme agent de espagnole, la commission. moins comme San-Dontingo, membre que dont Giraud, les qui a éié membre du principes vous sont bien Corps législatif, et Domingue des avec des vues pures, connus, mais arrivé à Saintlocalités, après avoir été sans connoissance mesures extrèmes par entraîné dans thonax, souffrant les.insinuations quelgues de résister sans doute de perfides de Sonmandé à Tinfluence faneste de Fimpuissance son oà il étoit son retour en France, sous collègue 1 a deprétexte de santé, Leblane, qui avoit eu des altercations Sonthonax, et ne tarda pas à siivre très-vives avec partit pour France avec des l'exemple de et lintention bien manifestée matériaux considérables, Giraud, il est mort dans la traversée. de dénoncer Sonthonax: Reste donc en ce moment avec mulàtre, homme foible, Sonthonax, et Raimond, beaucoup plus occupé propriétaire à sonnelles que de celles de (dit-on la ) de aoDomingne, ses affaires perPlusieurs des agens du colonie. quelquefois foibles ou égarés; pouvoir mais exécutif ont pu être jours féroce, > il fut barbare à Sonthonax fut touc'étoit en son c'éloit dessein et de que lon pilloit, pom, aux cris de vize sang-froid: toutes les' proclamations que l'on tuoit, que Pon Sonthona affactation, les des agens incendioit; rendus à Saint- prétendus services que rappeloient Sonthonax 2 avoit avec un pouvoir plus Domingue illimité; : jamais proconsul n'exerçà connurent de despote plus jamais insolent P'Asie et l'Afrique ne Tel est et plus barbarc, cependant, citoyens représentans, Thomme pom, aux cris de vize sang-froid: toutes les' proclamations que l'on tuoit, que Pon Sonthona affactation, les des agens incendioit; rendus à Saint- prétendus services que rappeloient Sonthonax 2 avoit avec un pouvoir plus Domingue illimité; : jamais proconsul n'exerçà connurent de despote plus jamais insolent P'Asie et l'Afrique ne Tel est et plus barbarc, cependant, citoyens représentans, Thomme --- Page 15 --- ARA que le Directoire d'établir dans exécutif avoit régine estirasinote les chargé Fauguste conntitntionndl mission tel est prinicipes upéeialement de Directoire de Phomme notre exécutif de représenter la à St. - quiavoit reçu Vous vous Rtepubligue Doaningue le cesser un pareit haterez, citoyens française. sollicite, devoir. 2 Phonneur scandale du ; P'intéret ATOEO. de de faire nom Français vous Thumanite le en fait un Je ne vous crimes. Je vais parlerai plus de délivrer examiner Sonthonax et de reuse colonie rpaneer du Présentement 2 et les ses à celui sous retour d'un deprcmerrer ordre cette moyens d'en lequel elle de malhenLe premier gémit depuis choses si semblabla tions - des agens point du à examiner est la long-tempe Le pouvoir pouvoir cxécutif nature des foncprésenter des constiluant a pfévu tenir exemple, oà le celle de gu'tl pouvoit se avec EenEets ses Directoire la et des commisaites exécutif ne pouroit guerre par armée HORALNES dans les et avec les auprès des entretivé que T'intérét colonies une commandans adimmntimatione de la force surveiller Tmpuimnanedt où se public trouvéroit esigerais eneponsismed il a aussi acrité des activement Fexécution alors le prévu gue pourroit, opérations de toutés'les des lois Directoire et la de autoriser' la Pendant le coursdl'une autorités régulagtand désordie naisance guerre un, connuitees, peir entier des dans fhungont les nombre longue, séquence intérêts de la Hnances êt d'abus, d'un legastauif pit que, 9 suivant metropole : il peut-tire, a Foubli dans toutes auoriserle tesigince - des avouli cas : en conle; calonies Dirsetoie le Corps de Rapport exéeunfa Ch. Tarbé, fmanpaies len ou envoyer plasieurs A 5 entier des dans fhungont les nombre longue, séquence intérêts de la Hnances êt d'abus, d'un legastauif pit que, 9 suivant metropole : il peut-tire, a Foubli dans toutes auoriserle tesigince - des avouli cas : en conle; calonies Dirsetoie le Corps de Rapport exéeunfa Ch. Tarbé, fmanpaies len ou envoyer plasieurs A 5 --- Page 16 --- limité. (Aiticle 156 egens nommés par Zui pour lla u ajouté temps ces agens del'acte consitutionnel.) que le Diree les mêmes Peater ticuliers exerceroient subordonnés. lirésulte donc toire exécutif, et. de luiseroient la constitution 2 que ces agens les tem- cOdu texte des précis colonies ne peuvent excrcer dans poraires fonctions attribuces par la constitution ionies que les : au Directoire exécutif. : des commissaires, Commel lui, ils correspondront, administratifs. par avec les tribunaux et les-corps de la force armée, 2 mais Comme lui, ils disposeront ni collectivement, ni sépane pourront en aucun cas, dés armées. rémient, prendre le commandement des Comme lui, ils nommeront les receveurs chef. aux régies PAS sitions directes,, les préposés à en ladministration des docontributions indircctes , et maines nationaux. faire. des proclamations, Comme lui, ils pourront leur exécution. 27 mais conformes aux lois, et pour d'après les lois, à la Comme lui, ils poufvoiront, intérieure des colonies. sûreté extérieure ou se trame quelque Comine lui, sils sont. informés ektérieure qu'il ou intérieure conspiration contre la sûreté décerher dés mandats d'ade la colonie > ils pourront. d'arrèt contre ceux en seront mener et des mandats ou.ler complices : t pourront présumés les auteurs ils seront, sous les peines mais obligés, de les interroger; contre le ctime de. détention dans déportées de police auted jes' renvoyer ioderaioet puoceder suivant les. lois. lai de deux jours B9U5 les fonctions des agens doivent seiborher ? R Cestlique élécutif dans" les colonies temporaites * duPosiwoir bien assez étenduesi 2 assez et sans doutes cliesspnt , sous les peines mais obligés, de les interroger; contre le ctime de. détention dans déportées de police auted jes' renvoyer ioderaioet puoceder suivant les. lois. lai de deux jours B9U5 les fonctions des agens doivent seiborher ? R Cestlique élécutif dans" les colonies temporaites * duPosiwoir bien assez étenduesi 2 assez et sans doutes cliesspnt --- Page 17 --- - AR a honorables par le pour des hommes Le suffiage du peuple. quin'ys sont point Directoire exécutif; appelés s teal.demieto ment. dans demandoit par un les que les message dui momens : colonies fussene agens dut 3 flolois, les favorables lois pour autorisés à gpuverne- choisir terecuion de les et pendomment des des sneidintbsnetier actes toutes les lieu inconveniemnt acbilizaires, des eixogpiées. Indéété une pareille. sans nombré abus d'autorité, frappés comme extension de auxquels donneroit tendroit de moi, 2 ciroyens pouvoir, vous aurez à la Insataan ou de Tutiliné établir le pouvoir mesure repreis-nias de volonté du de la loi, et exécutif Broposte, juge puisgu'clle du Préjugés d'un Corps legislatif entier, gu'elle mérite aubonionneote au la 3 Il n'est ni dans simple agent du caprice ou aux voir détendre votre Directoire temporaites des Ou de volonté 3 Di dans a limités sestreindre les votre lement d'urie manière colonies, parce gue pouvoirs la des agens pouqu'ils exereeront menocades, les en conatiutions disant lles auguel mênes DxcLire littérac'est Mais Ce que vous toutefois ils seront fonctions que le pourront de prendre toutes pouvez,. ce que vous subordonncs, toites non vous garantir la bonté les mesures devez faire, Jai fait à cet que égard J'entende le forcer. des choix légisatives du qui pète, il cessera ma profesion de à vous Direoqu'il cessera de. pouvoir faire foi; consulter, de jouir de la d'être le bien, c je le réaccordera la confiance Hodipencants de mêmé gu'il moment générale. Mais sionne à des publiques du. cessera une loi je demande" hommes fétris moment par qu'il le: mode: quelques 'de condhitions d'e que vous deleminise Fopinion missions qui foinition et eigibilise pourles par seront doyenumsben des agens, compostes de piugieurs commembees > consulter, de jouir de la d'être le bien, c je le réaccordera la confiance Hodipencants de mêmé gu'il moment générale. Mais sionne à des publiques du. cessera une loi je demande" hommes fétris moment par qu'il le: mode: quelques 'de condhitions d'e que vous deleminise Fopinion missions qui foinition et eigibilise pourles par seront doyenumsben des agens, compostes de piugieurs commembees > --- Page 18 --- enfin celui de leur celui de leurs délibérations 2 et ils dans dans les cas oû prévariqueront responabine) de 2 leurs pouvoirs. T'exercice de tout cela n'a été prévu dans Cest parce que rien que les agens de Suine-Domingues les excès la loi du 5 pluviose, Sonthonax,se sont portésà tous c'ést parce et notamment été dénoncés : je dis plus, la loi du 5 qui vous ont tout cela n'a été prévu dans que rien de cette loi n'a point reçu son. exécution:" pluvidse, , que cette loi? qu'il y, ait cinq comQue veut en effet Eh bien ! Tun des cinq missaires à Saint - Domingue, réuni à ses collègues 2 désignés ne s'est jamais France , un troisième est agens deuxième est revenu en restants se croient en un les membres d'exercer mort, et cependant nombre de deux seulement, le Direcdroit, quoiqu'au les mêmes fonctions lui-même que paroit à Sainc-Douinque Le Directoire exécutif toire exécutif! mais le Directoire se trompe. le croire ; 2 motif, sans doute,, que le Corps Ce n'étoit pas sans cette commision de Saintavoit vouiu que membres. Il avoit: vu législauf Domingue fat composée. de individus cinq une responsabtié dans la réunion de cinq une plus grande masse mais de qnorale plus importanté obstacle à Kintensité du despotisme; de lumières, un n'existe plus que. deux membres morale à présent commission, qu'il où est cette responsabilité Qui nous garantit cette eue en vue le légiolateurs sont le résultat de qu'avoit toutes les délibérations Peffet né de fa pas crainte 5 ou le da que- volonté d'un seul ou fruit de la la loi 5 SALTL de du pluMais si, par le fait, les dispositions ne sont Foint exéviose relatives à Saint besterionsnous: - Domingue à les apponer? cutées, pourquoi une loi nou- ) Pourquoi n'y ssbanituacrionl-nour-g* eue en vue le légiolateurs sont le résultat de qu'avoit toutes les délibérations Peffet né de fa pas crainte 5 ou le da que- volonté d'un seul ou fruit de la la loi 5 SALTL de du pluMais si, par le fait, les dispositions ne sont Foint exéviose relatives à Saint besterionsnous: - Domingue à les apponer? cutées, pourquoi une loi nou- ) Pourquoi n'y ssbanituacrionl-nour-g* --- Page 19 --- Z * velle, gui fixêt, composition, comme je l'ai déja dit, le mode ponsabilté de d'organisation, ces agens ? de delibération et de de Tels sont resde la guestion 7 citoyens représentans, les deux remeni t que je vous iavite à fixer points Vous aurez provisoile droit de toujours le temps esagens mettre dhirectenient d'examiner en état si vous avez mêmcs du temporaires des colonies, d'aceusation prescrites Direcioire exécutif, comme les membres tutionnel, par les articles 112. et dansles 123 de cas et les formes l'acte constifaire Mais avant ce, qui est urgent 3 ce qu'il la loi du 5 tout, c'est de rapporter les vous importe de c'est pluviôse an 4 relatives à dispositions de d'enjoindre au agens, de pourvoir Directoire de nenebimningues rappeler ses colonic, rêtés, et de faire provisoirement annuller à la sûreté anciens de 2 proclamations, sans délai tous les la. Pobjet agens, contraires à la jugemens et autres actes de ard'un premier constitution et aux lois. Ce ses Phonneur de vous projet de résolution Sera Je vous présenter. que j'aurai tendant à autoriser soumettrai le ensuite un projet de nouveaux agens à Directoire exécutif à résolution Je vous Saint-Doningue envoyer.de Jatif à proposerai enfin un projet de même Forganisation de tous les d' une nouvelle résolution reoccasion d'envoyer agens que le Pouvoir commission 3 et de cette loi sont dans les. colonies, Les exécutif aura quels ont été fondées sur les dspositions de la organisés les-divers principes d'après lesde vous Republique. les Je me pouvoirs constitués indiquer d'avance. dspenserai en Mais je réclamerai conséquence encore un moment de votre atten Forganisation de tous les d' une nouvelle résolution reoccasion d'envoyer agens que le Pouvoir commission 3 et de cette loi sont dans les. colonies, Les exécutif aura quels ont été fondées sur les dspositions de la organisés les-divers principes d'après lesde vous Republique. les Je me pouvoirs constitués indiquer d'avance. dspenserai en Mais je réclamerai conséquence encore un moment de votre atten --- Page 20 --- tion sur un point qui me 14 paroit de la portance des pour nous garantir la bonté et plus la haute im opérations des nouveaux agens qui se régularité Sainc-Doningue : je veux parler de la rendront a agens, et da nombre auquel ils quantité de ces La loi du 5 pluviôse, pourront délibérer. à cing, n'a point indiqué en combien fixant le nombre des agens membres présens pour ils devroient être de senter de la colonie, ni délibérer, ni s'ils pourroient s'ab missions particulières, 5 ni s'ils s'ils pourroient y accepter des même lieu. Toutes ces devroient résider dans le roitroient de la plus grande dispositions considération. cependant me pa Ilr me semble affections personnelles important, de 2 pour diminuer linfuence des Pascendant que Pun d'eux" quelques-uns de ces agens, et ment sur les autres, comme pourroit étant le prendre insensible d'exiger qu'ils résident tous dans la plus en évidence et-c guils président alternativement la même commune, commission. Je demande qu'en conséquence ils ne accepter auroune mission particulière. puissent V J à s'absenter Je demande que dans le cas où Pun d'eux regardé de la colonie, il soit par le fait viendroit comme destitué de ses même lègues soient tenus d'en avertir fonctions; que ses col rectoiie,, et celui-ci tenu d'en instruire immédiatement le le Di latif, et de le remplacer sans délai. Corps légis ils Je demande enfin que, comme le ne puissent délibérer, s'ili n'y a trois Directoire exécutif, au moins: menbres présens dont Et pour ne plus renouveler le scandale des se sont rendus coupables brigandages toire à Saint-Domingue lesagens actuels du Direc tous les agens du Pouvoir je demande qu'il soit défendu à exécutif, sous peine d'être latif, et de le remplacer sans délai. Corps légis ils Je demande enfin que, comme le ne puissent délibérer, s'ili n'y a trois Directoire exécutif, au moins: menbres présens dont Et pour ne plus renouveler le scandale des se sont rendus coupables brigandages toire à Saint-Domingue lesagens actuels du Direc tous les agens du Pouvoir je demande qu'il soit défendu à exécutif, sous peine d'être --- Page 21 --- C 2 oursuivis comme e prendre directement dilapidateurs de la fortune ans les ou indirectement publique, fournitures à faire à la aucun intérêt paites régie ou administration des deniers République, et dans nationaux de la colonie: publics - ou doJe ferois injure à vOS vez manifesté déja de principes et au desir e nos malheureux frères venir promptement au que vous stois de secours ures davantage sur sun-bamndue si j'inque je vous l'importance Je 1 propose. etlurgence des meme hâte de vous les soumettre, sauf rédaction. I" PROJET DE RÉSOLUTION (sauf rédaction ). URGENCE ARTICL E P R E M I E R. Les la colonie dispositions de de la loi du 5 pluviose an 4, relatives Samt-Domngas, sont rapportées. II. Le Directoire exécutif Pitoyens Sonthonax et Raimond, rsppellera incessamment les Pant-Domingue ses agens actuels à IIL Il pourvoira ranquillité de la provisoirement colonie. aux moyens d'assurer la I - V. Il fera annuller et 6S, proclamations, abroger sans délai tous les arréFgens, contraires à jugemens, la coustitution et autres actes de ses et aux lois. --- Page 22 --- IIme PROJET DE RESOLUTION (saufrédaction). URGE N C E. A R T I C L.E P R E M I E R. Le Directoire exécutif est autorisé à envoyer colonie française de Saint' - Domingte dans agens chargés d'y exercer les mêmes fonctions cinq nouveau Directoirc, J conformément à l'article 156 de la que tution. consti II La durée des fonctions de ces agens sera de huit mois. dix III. lable, Aucune si elle délibération prise par ces agens ne sera va n'a été prise au moins par trois membre présens. IIIme, PROJET DE RESOLUTION ( sauf rédaction ) LES TROIS LECTURES COMASITUTIONWALES ARTIC L E P R E M I E R. Les agens que le Directoire exécutif sera autorisé Pacte envoyer dans. les colonies, 2 aux termes de-lart. 156 d constitutionnel, devront être citoyens avoir trente ans au moins, et réunir les conditions français d'éli gibilité nécessaires pour être électeur. II. Le Directoire exécutif ne pourra choisir ces agens RESOLUTION ( sauf rédaction ) LES TROIS LECTURES COMASITUTIONWALES ARTIC L E P R E M I E R. Les agens que le Directoire exécutif sera autorisé Pacte envoyer dans. les colonies, 2 aux termes de-lart. 156 d constitutionnel, devront être citoyens avoir trente ans au moins, et réunir les conditions français d'éli gibilité nécessaires pour être électeur. II. Le Directoire exécutif ne pourra choisir ces agens --- Page 23 --- RO parmi les Fnoncés dans parens P'art. ou alliés de ses membres 139 de la consthution. , aux degrés III ponstitution Les parens au degré fixé par ledit lu Pouvoir exécutif ne pourront être en même article 139 de la dans la même colonie. temps agens IV. Les agens du Pouvoir he pourront sous aucua- exécutif dans les colonies nission particulière dans prétexte 2 exercer eront délégués. Fétendue de la colonie aucune où ils 1 V. Hles Ils ne pourront être intéressés fournisseurs du directs ni part. active à la gestion Bouretnement, des ni prendre indirects pistration des deniers publics, et aucune poursuivis. comme, domaines pationaux sous peine 2 admieilapidateurs de 1 fortune d'dtre publique. VL - Dans les colonies kura autorisé Penvoi de pour lesquelles le Corps enus de résider dans la plusieurs même oigeuiye ces agens législatif seront V II Si Pun de ces agens polonie, 2 il sera censé destitué s'absente volontairement de la toilegues Directoire restans seront tenus d'en par le fait méme; ses erdevra ile exécutif, qui en fera part instraire au de suite le Fagence devra remplacer sur-le-champ Corps législatif, encore subsister. pour le temps que --- Page 24 --- VIII Une copie de tous les arrêtés et agens du Pouvoir exécutif dans proclamations d transmise par le Directoire au les colonies se Corps législatif. I X. Le Directoire exécutif annullera directement tous les actes provisoirement de ses qui seroient 9 arrêtés et proclamation et aux TSEF contraires à la constitutio X, Il sera tenu de rappeler agens qui se permettroient immédiatement des actes ceux de s ment au Corps législatif et au Pouvoir attribués exclusiv judiciaire. X I. Il fera mettre en jugement seroient convaincus d'actes arbitraires ceux de ses agens 9 dilapidations, 2 et autres délits 2 concussions délits et des peines. Prévus par le code de A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Praitial, an V, --- Page 25 --- - 2 --- Page 26 --- àu --- Page 27 --- 2 AR CORPS TU ELROISEATIE 2. CONSEIL PH DES ANCIENSE 31 - DISCO U R S PROXONCE P A R C. FAYAUX, Dépuré de Sar-Dominguc, Le troifième jour complémnentaire, an V. Pah.rydy. Crroran Rersiseszavee noitre Mox la premier colonie devoir à remplir eft de mauvaifts impreflions dans fon exacte vérité, vous & faire cona les ennemis de la que les ennemis de lar d'effacer les République ont pu, faire liberré, que naitre, & dans A --- Page 28 --- --- Page 29 --- E763 L6515 V.1a --- Page 30 --- --- Page 31 --- --- Page 32 --- -