--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3 o6 Babit Carter romn Libury Énmt lhnuuersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- de leur bonne conduire, accompagnés, s'il en eft befcins d'ine force armee impofante 5 fous les ordres d'excellens generaux; 20. de. vous propofer des mefures pour rappeler an fein de la République tous les colons réfugiés, & ceux q:li, rerés dansles colonies, fe trouvent, par l'invalion, dans les places occupees par les Anglais, . Te demande de plus, qu'il foit fait un melfage au Directcire, pour lui demander compte des mefures qu'il a prifes pour faire payer ies fecours' que vous avez accordés aux colons réfugiésy déportés eneFrance, qui, au mépris de votre loi, eprouvent tous les obftacles polibles, & n'ont pas touché CeS fecours depais quatre mois, guoiqu'ils languifent dans la plus affreufe mifere, quand ils font prictures d'une grande fortune; vous aurez rendu tot.toe zux principes & à l'humanité. DE LIMPRIMERIE NATIONALE, Prairial, a1 V. --- Page 5 --- CORPS LEGISLATIE CONSEIL DES CINQ 2 - CENTS. DISCO U R S PRONONCÉ PAR CH. TARB 2 É, DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE LYONNE, Sur Pétat actucl de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 11 prairial, an V. CITOYENS REPRESENTANS, JE commenceà croireque nous sommeslibrès, puisqu'il enfin de dévoiler à cette tribrne . a longue a été pemis depuis SIX ans la suite de crimes, sOUS lesquels gémit colonie de Saint-Domingue, A 2n TARB 2 É, DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE LYONNE, Sur Pétat actucl de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 11 prairial, an V. CITOYENS REPRESENTANS, JE commenceà croireque nous sommeslibrès, puisqu'il enfin de dévoiler à cette tribrne . a longue a été pemis depuis SIX ans la suite de crimes, sOUS lesquels gémit colonie de Saint-Domingue, A 2n --- Page 6 --- RF.28 Etranger à cette colonie ct à toutes les colonies françaises; mais arpclé, ily a cinq ans, ,à sonder la fondeur des maux auxquels clles étoient en pioic, Pe connu alors les marceuvres cmployées par lcs partisans de l'Angleterre 2 pour faired détruire Saini-Demingue par les mains de ses propres habitans;, ct lexpénence n'a que trop vérifié mes pressentimens à cet égard. Des persécutions honorables ont été le fruit du courage quej'eusalors de dire la vérité. .Jela dirai encore.Je n'aurai point à me reprocher d'avoir connu un moyen utile de' réparer les malheurs de mon pays, et de ne l'avoir pas indiqus. D'autres que moi vous présenteront de houveaux détails sur les désastres de Seint-Doningues d'autres vous feront frimr cncore parle récit des crimes de ses proconsuls. Eh! çui pourroit peindre toutes les violences,, qui pourroit nombrer tous les forfaits de Sonthonax! Je me bornerai a prouver, par des rapprochemens de faits connus. et consignés dans des pièces authentiques, que les agens du Pouvoir exécutif, à Saint-Demingue, ont constamment excédéleuis pouvoirs, vioié la constitution, et exercé depais un an le genre de tyrannie le plus atroce et le plus insupportable. J'examinerai ensuité quels sont les moyens de faire cesser cette tyrannie et d'en préserver à 1 l'ayenir les infortunés habitans de cette colonie. Citoyens représentans .2, les agens que le Pouvoir exécutif avoit été autorisé, par,la, loi du 5 pleviose an 4: à envoyer dans les cclonies, étoicnt destinés, d'après P'article 156 de la constitution, ay exercer les mêmes fonctions que le Directoire : ils devoient donc se restreindre dlans P'exercice des fonctions attribuges au 1 l'ayenir les infortunés habitans de cette colonie. Citoyens représentans .2, les agens que le Pouvoir exécutif avoit été autorisé, par,la, loi du 5 pleviose an 4: à envoyer dans les cclonies, étoicnt destinés, d'après P'article 156 de la constitution, ay exercer les mêmes fonctions que le Directoire : ils devoient donc se restreindre dlans P'exercice des fonctions attribuges au --- Page 7 --- Pouvoir exécutif, et se montrer les rigides observateurs de la constitution qu'ils étoient chargés de Eh bien ! à peine sont-ils arrivés à Saint - promulguer. Domingue, qu'ils s'emparent de tous les pouvoirs, anéantissent tout ce gui poi te le caiacière d'un gouvernement représentatif, et font courber la colonie entière sous le de l'oppression la plus tyrannique. joug Oui, il n'existe plus de liberté, là, oà le de la force pullique peut, à son gré, décerner dépositaire des mandats d'anêt, destituer. emprisonner, déporterà cents lieves de leur domicile des propriétaires, des quinze administrateurs, des généraux, sans les avoir sans les entendus, avoir renvoyés, dans les deux jours de l'arrestation, aux termes de la loi, devant un officier de lice ; et Rochambrau, Fillatte, Pinchinat, mille poautres citoyens déportés en France ou dans PAmérique septentrionale, offreni des preuves innombrables d'infractions de ce gene à ia constitution et à toutes les lois protectrices de la sûreté individuelle des citoyens. Ily a tyrannie 2 là, où le déposita're de la force blique peut, impunément et au mépris de la loi, dé- pupouiller les citoyens de leur propriété; et tel est feffer de l'arrêté du 22 prairial, par lequel les du pouvoir exécutif à Saint-Domingue ont prononcé agens indistinctement le séquestre des biens de tous les individus absens de la colonie, quoique des lois celles des 25 août 1792, 8 septembre 1793, et positives 3 midor ther2 an 3, aient excepté provisoirement les colonies de la législation générale relative aux émigrés du continent. Il y a anarchie, là, oùt tous les pouvoirs sont confondus et réunis dans la même main ; là, où le même individu asseoit des contributions, décerne des peines, Aa de tous les individus absens de la colonie, quoique des lois celles des 25 août 1792, 8 septembre 1793, et positives 3 midor ther2 an 3, aient excepté provisoirement les colonies de la législation générale relative aux émigrés du continent. Il y a anarchie, là, oùt tous les pouvoirs sont confondus et réunis dans la même main ; là, où le même individu asseoit des contributions, décerne des peines, Aa --- Page 8 --- règle des compétences de juges, 2 vend par forme de loterie des domaines nationaux, s'attribue exclusivement la connoissance et le jugement des prises marilimes 2 commande des arrestations 2 prononce des amristies, ordonne des confiscations, et dispose à son gré de la vie et de la fortune-de tous les citoyens: - - . et tels sont, citoyens représentans - 2 les actes journaliers des agons du pouvoir exécutfà Samnt-Domingue, actes consignés dans leurs procès - verbaux, dans leur COrrespondance, et dans lcs messages même du Directoire exécutif. TI y a oppression enfin, et oppression la plus rév unte, ia, où le crime tont-puissant et impuni insulte à Pinfortune, persécute linnocence, et calomnie effrontément ia vertu. Ah! s'il est un genre de calomnie atroce, et quidoire révolter toutes les ames sensibles, c'est celle sans doute qui poursuit jusques dans leurs tonbeaex lcs victimes gu'elle - a immolées; c'est celle qui perséeutejusques sous leréduit de lindigence des hommes qu'elle a chassés de leurs foyers, dépouilés de leur fortune, et arrachés à leurs femmes, à leurs enfans, à tout ce qu'ils avoient de pluscher. A ces traits reconnoissez le froce et implacable Sonthonax. Oui, ces milliers de ciloyens qui, lors de l'incendie du Cap, échaypèrent aux Aarmes et au feu des assassins; ces vieillards, ces femmes, ces enfans qui se réfugierent tremblans, clhayés, à denii-nuds, surles mavires hospitaliers des Americains : voilà les individas qu'il dénosce constamment à ja vindicte pablique ; voilà ceux qu'il peint, dans toute sa correspondance 2. comme des émigrés, comme des traitres, comme des ennemis de la Répeblique. Il ne leur pardonne pas d'avoir évité la mort à laquelie il les avoit dévoués. ans qui se réfugierent tremblans, clhayés, à denii-nuds, surles mavires hospitaliers des Americains : voilà les individas qu'il dénosce constamment à ja vindicte pablique ; voilà ceux qu'il peint, dans toute sa correspondance 2. comme des émigrés, comme des traitres, comme des ennemis de la Répeblique. Il ne leur pardonne pas d'avoir évité la mort à laquelie il les avoit dévoués. --- Page 9 --- Tels sont, citoyens représentans 2 les principes de philanthropie qui animent ies agens du pouvoir exécutif à Saint - Doningue; ; tels sont les moyens qu'ils ont adoptés yfaire chérir notre constitution ; tel. est l'exemp'e Tova7 ont donné depuis un an de lobéissance à la loi et du respect pour les personnes ct les propriétés. Et ponvoit-on espérer de mioux d'un homme tel que RADNSL C'est lui qui, cn 1792 7 avoit ét6 désigné par la faction anglicane, qui deminetalors, pour aller achever la désorganisction des colonies occidentales. C'est lui qui,en:-93, sourioit à la vue dcs flammes qui dévoroient la ville du Cap. C'est hui gai, tronvé trop firoco par Couthon et. Robespierre mêmc, qui, rappals en France et mis en jugement pour les atrocités dont il étcit accusé 2 a trouvé grace après le 13 vendimiaire,,et a été digne de présider l'agence exécutive de Saint - Bet mingue. Ilne nousarpartient pas,s sans doute, de demander comple au Directoire exécutif des motifs de son choix; ilperdroitron caractère d'indépendance, s'iln'avoit pas le droit indélini de placer S2 confance, de la manière qu'il croit In plus convenable à lintéret public. Mlais nous avons aui moins le droit d'exprimer notre opinion sur ses chox, et d'en témoiguer notre surprise, lorsque nous les croyons contraires à Pintérêt général et à'Thouneur du gouvernement frençais. Nousavonsle droit de témoigner notre étonnement, sur le choix plus qu'ertraoidhsaire de Phomme a qn'il chargé de présider la commission de Saint Domingue. Il falloit cicatriser des plaics ; et Phomme chargé de A3 ais nous avons aui moins le droit d'exprimer notre opinion sur ses chox, et d'en témoiguer notre surprise, lorsque nous les croyons contraires à Pintérêt général et à'Thouneur du gouvernement frençais. Nousavonsle droit de témoigner notre étonnement, sur le choix plus qu'ertraoidhsaire de Phomme a qn'il chargé de présider la commission de Saint Domingue. Il falloit cicatriser des plaics ; et Phomme chargé de A3 --- Page 10 --- cetfe mission, est celui même qui avoit fait la blessure la plus doulcureuse! II falloit un homme probe, ferme, mais conciliant; et l'on envoie un esprit inquiet, un génie turbulent 2 un homme connu pour se Lvrer sans mesure à tous Ies excès de la haine ct de ia vengeance! Il falloit un homme de bien, ciranger à tous les partis, qui persuadir aux blancs gu'ils ne devoient plus avoir sur les hommes de coul ur d'autre ascendant que celui de la bienfaisance et des lumières; aux mulâtres, qu'ils ne devoient pas abuser de leur tionphe e; aux noirs, qu'ils ne devoient voir dans les blancs et les mulâtres que des hommes, leurs égaux, il est vrai, mais dont ils devoient respecter les personnes et les propriétés ; et T'homme que le gouvemnement a envoyé à Saint-Domingun.aeit momini.d-puisy7g3,lebourieau des blancs, Pennemi acharné des mulerres, et le bas 2dulateur des noirs, instrumens serviles et passifs de ses crimes! Revenu sur le théitre de ses premières fureurs, un pareil homme - pouvo't-il ne p7s rétablir d'abordlerégime de la terreur, le systême des suspects, les détentions et les déportations arbitraires, enfin tout ce qui pouvoit assouvir son bescin inné de nuire et d'opprimer ? Tel fut aussi le second début de Sonthonax. Mais la proviece du nord qu'il avoit révolutionnairement déblayée pendant son premier proconsulat, ne lui offroit plus, a son gré, un assez grand nombre de viciimes ; il lai falloit des fammes et du sang : il ne tarda pas à trouver l'occasion de se procurer cette atroce jouissance. H existoit dans la partie da sud de Saint - Domingue une région paisibie gai présentoit Timage du bonheur et de la traniquillité, Fatigués de la tourmente de la iece du nord qu'il avoit révolutionnairement déblayée pendant son premier proconsulat, ne lui offroit plus, a son gré, un assez grand nombre de viciimes ; il lai falloit des fammes et du sang : il ne tarda pas à trouver l'occasion de se procurer cette atroce jouissance. H existoit dans la partie da sud de Saint - Domingue une région paisibie gai présentoit Timage du bonheur et de la traniquillité, Fatigués de la tourmente de la --- Page 11 --- révolution 2 tous avoient depuis long-temps déposé leurs haincs et leurs préjugés; les cultivateurs, retournés à leurs travaux, faisoient renaitre, avecles prodactions de la terre, T'espoir des propriétaires et la consolation de la colonie : Sonthonax s'indigne de cet état de tranquillité; il ne veut pas souflrir qu'il existe des heureux là oà il commande ; il envoie des délégnés à qui il confère le droit d'élire, de destitter, de décerner des mandats d'arrêt, et qu'il investit d'une autorité rieure supdà toutes celles des autorités civiles ei militaires de celte partie de la colonie. L'arrivée de ces déléguds dans la partie du sud est le signal du désordre général: les ateliers sont abandonnés; tout le monde prend les armes 3 plus de. deux cents blancs de tout âge et de tout sexe sont massacrés; les autres fuient par milliers surles vaissuaux qui se trouvent en rade, ou cherchent sur le territoire espagno! un asyle contre le fer des assassins; la terreur est générales le régime arbitraire est organisé dans toute son.atrocité, dans toutes ses borreurs. Voilà, citoyens représentans, voilà l'appercu de la gestion, à Saint-Domingue, del'agent du voir exécutif RCIlE Sonthonax; voilà Fusage qu'il a fait du pouvoir honorable et immense dontil'avoit étéinvesti. Mais'pourquoi ne vous parlé-je que de Sonthonax ? pourquoi n'altribud-je qu'à Sonthonax des actes qu'il est présumé avoir délibérés avec sescolligues?Cest Sonthonax étoit l'ame de toutes les délibérations prises que par la commission; c'est que, par le fait, il délibéroit et gouvernoit seul; c'est que, 2 parle fait, ilreprésentoit seul le Directoire exécutif à Saint-Domingue, Le Directoire lui avoit donné pour collègues les citoyens Roume 2 Giraud, Leblanc 2 et ce Raimond, dernier, homme de couleur. A 4 ?Cest Sonthonax étoit l'ame de toutes les délibérations prises que par la commission; c'est que, par le fait, il délibéroit et gouvernoit seul; c'est que, 2 parle fait, ilreprésentoit seul le Directoire exécutif à Saint-Domingue, Le Directoire lui avoit donné pour collègues les citoyens Roume 2 Giraud, Leblanc 2 et ce Raimond, dernier, homme de couleur. A 4 --- Page 12 --- Roume, qui connoissoit le caractère sanguinaire de Sonthonax, et ne vouloit point devenir complice de ses crimes, a refusé constanment de se réunir à la commission ; il est resté jusqu'à ce jour à San-Do.ningo, dans la partie espagnole, moins comme membre que comme agent de la commission. Giraud, qui a été membre du Corps légistatif, et dontles principes vous sont bien connus, arrivé à SaintDomingue avec des vues pures, mais sans conneissance des localités, après avoir été entrainé dans quelques mesures exirêmes par les insinuations perfides de Sonthonax, souffrant sans donte de l'inipuissance où il étoit de résister à linfuence funeste de son collègue, a demandé son retour en france, sous prétexte de santé. I eblonc, qui avoit eu des alercations très-v'ves avec Sonthonax, ne tarda pas à suivre P'exemple de Giraud, et partit pour France avec des matériaux considérables, et P'intention bien manifestée de dénoncer Sonthonax : il est mort dans la travérsée. Reste donc en ce moment avec Sonthonax, Raimond, mulatre, homme fxible.propristaie à Saint-Domingue, et beaucoup plus occupé (dit-on) de ses affaires personnelles que de celles de la colonie. Plusieurs des agens da pouvoir exécutif ont pu être quelquefois foibles ou égarés; mais Sonthonax fut toujours féroce 2 il fut barbare à dessein et de sang-froid: c'étoit en son nom, c'éloit aux ciis de vive Sonthona!. que Pon pilloit, que l'on tuoit, que Pon incendioit; toules les prochamations des agens rappeloient, avec affectation, les prétendus services que Sonthonax avoit rendus à Saint- Dowingue : jamais proconsu! n'exerça un pouvoir plus illiamité; jamais PAsie et Afique ne connurent de despote plus insolent ct plus barbare. Te! est cependant, citoyens représentans, Phomme 'éloit aux ciis de vive Sonthona!. que Pon pilloit, que l'on tuoit, que Pon incendioit; toules les prochamations des agens rappeloient, avec affectation, les prétendus services que Sonthonax avoit rendus à Saint- Dowingue : jamais proconsu! n'exerça un pouvoir plus illiamité; jamais PAsie et Afique ne connurent de despote plus insolent ct plus barbare. Te! est cependant, citoyens représentans, Phomme --- Page 13 --- le Directoire exécutif avoit chargé spécialement d'établir que dans Saint-Pomingue les principes de notre constirutionnel; ; tel est Phomme quiavoit reçuie régime mission de représenter à St. - Domingue le T'auguste Directoire exécutif de la République française. citoyens de faire vous représentans, Vous hâterez, scandale ; Pintérêt de Phumanité le cesser un pareit du nom Français vous en fait un sollicite 2 Phonneur devoir. de Sonthonax et de ses Je ne vous parlerai plus les moyens d'en crimes. Je vais examiner présentement cette malheudélivrer Saint-Domingue, 9 et de ordre préserver de choses semblable reuse colonie du retour d'un si long-temps. à celui SOUS lequel elle gémit depuis à examiner est la nature des foncLe premier point exécutif. tions des agens du pouvoir Le pouvoir constituant a prévu qu'il pouvoit se présenter des circonstan.ces 2 celle e de la guerre entre- par exemple, où le Directoire exécutif ne pourroit auprès des administrations tenir avec ses commissaires les commandans de la force et des tribunaux, et avec aussi acarmée dans les colonies une correspondance l'intérêt l'exigeroit; il a prévu que tive que public alors le Directoire de P'impuissance où se trouveroit Pexécution des lois et la régulasurveiller activement de toutes les autorités constituées, rité, des opérations pendant le cours d'une guerre un peu pourroit, la naissance d'un nombre d'abus, omges atitoriser grand et loubli grand désordre dans les finances, peut-être entier des intérêts de la métropole : ila voulu en consuivant Pezigence des cas, le Corps séquence pit que, a:storiser 9 le Directoire exécutifà envoyer législatif dans toutes les colonies françaises Wr ou plusieurs Rapport de Ch. Tarbé. A 5 d'une guerre un peu pourroit, la naissance d'un nombre d'abus, omges atitoriser grand et loubli grand désordre dans les finances, peut-être entier des intérêts de la métropole : ila voulu en consuivant Pezigence des cas, le Corps séquence pit que, a:storiser 9 le Directoire exécutifà envoyer législatif dans toutes les colonies françaises Wr ou plusieurs Rapport de Ch. Tarbé. A 5 --- Page 14 --- agens nommés par lui pour un temps limité. (Article 156 del'acte constitutionnel.) Il a ajouté que ces agens ticuliers cxerceroient les memes fonctions quie le toire ORee exécuif, et luiserientauboniomnir Iirésulte donc du texte précis le la coustitution, que cCs agens temporaires des wolonies ne peuvent exercer dans les COlonies que les fonctions attribuées par la constitution au Directoire exécutif. Commelui, ils correspondront, par des commissaires, avec les uibunaux ct les corps administratifs. Comme lui, ils disposeront de la force armée, mais ne pourront en aucun cas, ni collectivement, ni séparément, prendre le cominandement des armdes, Comme lui, ils nommeront les receveurs des sitions directes. impo2 les préposés en chef aux régies des contributions indirecies, ct à Tadministration des domaines nationaux. Comme lui, iis pourront faire des proclamations, mais. conformes aux loi, et pour leur exécution. Comme lui, ils pourvoiront, d'après les lois, à la sûreté extérieure ou intérieure des colonies. Comme lui, s'ils sont informés qu'il se trame quelque conspiration contre la sûreté extérieure ou intéiieure de la colonie. 2 ils pourront décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre ceux qui en seront présumés les auteurs ou lcs coiplices : ils pourront les interroger'; mais ils seront obligés, sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire, de Jes renvoyer pardevant l'officier de police dans le délai de deux jouis, , pour procéder suivant les lois. - Cest tli que doivent se borner les fonctions des agens temporaires du Ponvoir exécutif dans les colonies 7 et sans doute elles sont bien assez étendues 2 assez és les auteurs ou lcs coiplices : ils pourront les interroger'; mais ils seront obligés, sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire, de Jes renvoyer pardevant l'officier de police dans le délai de deux jouis, , pour procéder suivant les lois. - Cest tli que doivent se borner les fonctions des agens temporaires du Ponvoir exécutif dans les colonies 7 et sans doute elles sont bien assez étendues 2 assez --- Page 15 --- des hommes quin'y sont point appclés honorables pour par le suffrage du peuple. du 3 floLe Directoire exécutif, par un message du réal dernier, demandoit que les autorisés agens à gouverne- choisir les ment dans les colonies fussent lexécution de toutes les momens favorables pour exceptées. Indélois constitutionnelles lois 2 les des abus d'autorité, pendamment des actes arbitraires, donneroit et des inconvéniens sans nombre auxquels vous aurez extension de pouvoir, lieu une pareille citoyens representans, de été frappés comme moi, Kinconstitutiounalie de la mesure proposée, puisqu'elle du mérite tendroit à établir le pouvoir exécutif subordonncroit juge la ou de Putilité de la loi, et entier, qu'elle au caprice ou aux volonté du Corps législatif du Directoire. préjugés d'un simple agent Il n'est ni dans votre volonté, 2 ni dans votre des-agens pouvoir d'étendre ou de restreindre les pouvoirs la constitution les temporaires des colonies, inrévocable, parce que en disant littéraa limités d'une manière les mèmes fonctions que le: lement qu'ils exerceront toutefois ils seront subordonnes. Directoire, 2 auquel vous devez faire 7 Mais ce que vous pouvez, les ce mesures que législatives qui c'est de prendre toutes la bonté des choix du Direcpourront vous garantir le forcer à vous consulter, toire; non que Y'entende de foi; et, je le réj'ai fait à cet égard ma profession faire le bien, du moment pèle, il cessera de pouvoir de même qu'il cesseta qu'il cessera d'être indépendant; du moment qu'il de' jouir de la confance publique hommes 2 Alétris par Fopinion accordera la sienne à des Mais je demande que vous déterminicz par générale. conditions d'cligibilité agehs, une loi quelques et des comle mode de formation membres, SEE missions qui seront composées de plusieurs fait à cet égard ma profession faire le bien, du moment pèle, il cessera de pouvoir de même qu'il cesseta qu'il cessera d'être indépendant; du moment qu'il de' jouir de la confance publique hommes 2 Alétris par Fopinion accordera la sienne à des Mais je demande que vous déterminicz par générale. conditions d'cligibilité agehs, une loi quelques et des comle mode de formation membres, SEE missions qui seront composées de plusieurs --- Page 16 --- celui de leurs délibérations et enfin celui de leur responsabilité, dans les cas da ils prévariqueront dans l'exercice de leurs pouvoirs. Cest parce que rien de tout cela n'a été Ia loi du 5 pluviôse, que les agensde Saint- prévu dans et notamment Sonthonax, se sont portésà tous Domingue, les excès qui vous ont été dénoncés : je dis c'est que rien de tout cela n'a été prévu plus, dans la loi parce du 5 pluviose, que cette loi n'a point reçu son exécution. Que veut en effet cctte loi? qu'il y ait commissaires à Saint - Domingue, Eh bien ! Yun cinq des agens désignés ne s'est jamais réuni à ses cinq un deuxième est revenu en France, un troisième collegues est 2 mort, et cependant les membres restants se croient en droit, quoiqu'au nombre de deux seulement, d'exercer à Saint-Domingue les mêmes fonctions que le Directoire exécutif!Le Directoire exécutif lui-même le croire ; mais le Directoire se trompe. paroît Ce n'étoit pas sans motif, sans que le législatif avoit voulu que cette commission doute, de Corps SaintDomingue fàt composée de cing membres. Il avoit vu dans la réunion de cing individus une responsabilité morale plus importante une plus grande. masse de lumières, un obstacle à Pintensité du mais à présent qu'il n'existe plus que deux despotisme; membres de cette commission, oùi est cette responsabilité morale qu'avoit eue en vue le législateur?" Qui nous que toutes les délibérations ne sont pas le résultat garantit de la volonté d'un seul ou l'effet de la crainte ou le fruit de la collsiont Mais si, par le fait, les dispositions de la loi du 5 viose relatives à Saint - Domingue ne sont point plucutées exé2 pourquoi hésiterions-nous à les rapporter ? Pourquoi n'y substituerions-nous pas une loi nou- est cette responsabilité morale qu'avoit eue en vue le législateur?" Qui nous que toutes les délibérations ne sont pas le résultat garantit de la volonté d'un seul ou l'effet de la crainte ou le fruit de la collsiont Mais si, par le fait, les dispositions de la loi du 5 viose relatives à Saint - Domingue ne sont point plucutées exé2 pourquoi hésiterions-nous à les rapporter ? Pourquoi n'y substituerions-nous pas une loi nou- --- Page 17 --- velle, qui fixât, comme je l'ai. déja dit, le mode de d'organisation, de délibération et de resmtomre ponsabilité ces agens ? les deux points Tels sont 4 citoyens représentans, 2 de la question que je vous invite à fixer provisoirement Vous aurez toujours le temps d'examiner si vous avez le droit de mettre directement en état d'accusation lesagens temporaires des colonies, comme les membres mêmes du Directoire exécutif, dans 5 les cas et les formes prescrites par les articles 112 et 123 de l'acte constitutionnel. Mais CC qui est urgent 2 ce qu'il vous importe de de faire avant tout, c'est de rapporter les dispositions la loi du 5pluviose an 4 relatives à Saint-Domingues c'est d'enjoindre au Directoire de rappeler ses anciens de pourvoir provisoirement a la sûreté de la agens, colonic, et de faire annuller sans délai tous les arrêtés, proclamations, jugemens et autres actes de ses agens, contraires à la constitution et aux lois. Ce sera T'objet d'un premier projet de résolution que j'aurai Phonneur de vous. présenter. Je vous soumettrai ensuite un projet de résolution tendant à autoriser le Directoire exécutif à envoyer de nouveaux agens à Saint-Domingue. Je vous proposera: enfin un projet de résolution reIatif à l'organisation d'une nouvelle commission 2 et même de tous les agens que le Pouvoir exécutif aura occasion d'envoyer dans les colonies. Les dispositions de cette loi sont fondées sur les principes d'après lesquels ont été organisés les divers pouvoirs constitués de la République. Je me dispenserai en conséquence de vous les indiquer d'avance. Mais je réclamerat encore un moment de votre atten Saint-Domingue. Je vous proposera: enfin un projet de résolution reIatif à l'organisation d'une nouvelle commission 2 et même de tous les agens que le Pouvoir exécutif aura occasion d'envoyer dans les colonies. Les dispositions de cette loi sont fondées sur les principes d'après lesquels ont été organisés les divers pouvoirs constitués de la République. Je me dispenserai en conséquence de vous les indiquer d'avance. Mais je réclamerat encore un moment de votre atten --- Page 18 --- tion sur un point çui me paroit de la plus haute importance pour nous garantir la bonté et la régularité des opérations des nouveaux agens qui se rendront à Saint-Domingue : je veux parler de la quantité de CCS agens, et du nombre auquel ils pourront délibérer. La loi du 5 pluviôse, en fixant le nombre des agens à cinq, n'a point indiqué combien iis devroient être de membres présens pour délibérer, ni s'ils pourroient s'absenter de la colonie, ni s'ils pourroient y. accepter des missions particulieres, ni s'ils devroient résider dans le même lict. Toules ces dispositions cependant me paroitroient de la plus grande considération. Ilme semble important 2 pour diminuer l'influence des affectionis personnelies de quelques-uns de cesagens, et l'ascendant que l'un d'eux pourroit prendie insensiblement sur les autres, comme étant le plus en évidence, d'exiger qu'ils résident tous dans la même commune. 2 et gulils président alternativemient la commission. Je demande qu'en conséquence ils ne puissent y accepter aucune mission particulière. Je demande que dans le cas où l'un d'eux viendroit à s'absenter de la colonie, il soit par ie fait même regardé comme destitué de ses fonctions; que ses collègues soient tenus d'en avertir immédiatement le Directoire, et celui-ci tenu d'en instruire le Corps législatif, et de le remplacer sans délai. Je demande enfin que, commele Directoire exécutif, ils ne puissent délibérer, s'il n'y a trois merubres présens au moins. Et pour ne plus renouveler le scandale des brigandages dont se sont rendus coupables les agens actuels du Directoire à Sainic-Domingue.je demande qu'il soit défendu à tous les agens du Pouvoir exécutif, sous peine d'être --- Page 19 --- poursnivis comme dilapidateurs de la fortune publique, de prendre directement ou indrectement aucun intérêt dans les fournitures à faire à la République, et dans la régie ou administration des denie:s publics ou domaines nationaux de la colonie. Je ferois injure à vOs principes et aul desir que vous avez manifesté déja de venir promptement au secours de nos malheureux frères de Saint-Domingue, si j'insistois davantage sur f'importance et l'urgence des mesures que je vous propose. Je me hâte de vous les soumettre, sauf rédaction. I" PROJET DE RÉSOLUTION ( sauf rédaction.). URGENCE A R T I C L K P R E M I E R. Les dispositions de la loi du 5 pluviôse an 4, relatives à la colonie de Saint-Domingae, sont rapportées. II, Le Directoire exécutif rappellera incessamment les citoyens Sonthonax et Raimond 2 ses agens actuels à Samnt-Domingue. IIL Il pourvoira provisoirement aux moyens d'assurer la tranquillité de la colonie. I V. Il fera annuller et abroger sans délai tous les arrêtés, proclamations, jugemens, 2 et autres actes de ses agens, contraires à la constitution et aux. lois, ae, sont rapportées. II, Le Directoire exécutif rappellera incessamment les citoyens Sonthonax et Raimond 2 ses agens actuels à Samnt-Domingue. IIL Il pourvoira provisoirement aux moyens d'assurer la tranquillité de la colonie. I V. Il fera annuller et abroger sans délai tous les arrêtés, proclamations, jugemens, 2 et autres actes de ses agens, contraires à la constitution et aux. lois, --- Page 20 --- II": PROJET DE RESOLUTION (saufrédaction). URGE N C E. An T I C L E P R E M I E R. Le Directoire exécutif est autorisé à envoyer dars la colonie française de Saint - Domingue cinq nouveaux agens chargés d'y exercer les memes fonctions que le Lirectoire 3 conformément ài l'article 156 de la constitution. II La durée des fonctions de ces agens sera de dixhuit mois. I II. Aucune délibération prise par Ces agens ne sera valable, si elle n'a été prise au moins par trois membres présens. IIIme, PROJET DE RESOLUTION ( sauf rédaction ). Irs TROIS LECTURES CONSTITUTIONNELLES. ART I C L E P R E AI I E R. Les agens que le Directoire exécutif sera autorisé à envoyer dans les colonies 5 aux termcs de l'art. 156 de Pacte constitutionnel, devront être citoyens français 2 avoir trente ans au moins, et réunir les conditions d'éligibilité nécessaires pour être électeur. I I. Le Directoire exécutif ne pourra choisir ces agens --- Page 21 --- a No parmi les parens ou alliés de ses membres 2 aux degrés énoncés dans P'art. 139 de la constitution. III Les parens au degré fixé par ledit article 139 de la constitution ne pourront être en même temps agens du Pouvoir exécuuf dans la même colonie. IV. Les du Pouvoir exécutif dans les colonies agens sous aucun exercer aucune ne pourront, dans Fétendue prétexte, de la colonie où ils mission particulière seront délégués. V. Ils ne pourront être intéressés directs ni indirects des fournisseurs du gouvernement, ni prendre aucune active à la des deniers publics, et admipart domaines gestion sous d'être nistration des nationaux peine de : fortune publique. poursuivis comme dilapidateurs VH. Dans lès colonies pour lesquelles le Corps législatif aura autorisé Penvoi de plusieurs agens, ces agens seront tenus de résider dans la même ville. - VII w Si Pun de ces agens s'absente volontaireraent de la colonie, il sera censé destitué par le fait même 3 ses collègues restans seront tenus d'en instruire de suite le Directoire exécutif, qui en fera part au Corps législatif, et devra le remplacér sur-le-champ pour-le temps que l'agence devra encore subsister, isé Penvoi de plusieurs agens, ces agens seront tenus de résider dans la même ville. - VII w Si Pun de ces agens s'absente volontaireraent de la colonie, il sera censé destitué par le fait même 3 ses collègues restans seront tenus d'en instruire de suite le Directoire exécutif, qui en fera part au Corps législatif, et devra le remplacér sur-le-champ pour-le temps que l'agence devra encore subsister, --- Page 22 --- VIII Une copie de tous les arrêtés et proclamations des agens du Pouvoir exécutif dans les colonies sera transmise par le Directoire au Corps législauf. I X. Le Directoire exécutif annullera provisoirement et directement tous les actes 7 arrêtés et proclamations de ses agens qui seroient contraires à la constitution et aux lois. X. Il sera tenu de rappeler immédiatement ceux de ses agens qui se permettroient des actes attribués exclusivement au Corps légisiatif et au Pouvoir judiciaire. X I. Il fera mettre en jugement ceux de ses agens qui seroient convaincus d'actcs arbitraires 9 concussions 2 dilapidations, et autres délits prévus par le code des délits et des peines. A PARIS, 9 DE LIMPRIMENIE NATIONALE, Prairial, an V. --- Page 23 --- CORPS L E 1e GISL A T I F. CONSEIL DES CINQ - CENTS. 50 U R S D ISCO PRONONCÉ PAR C ORB U N, DÉPUTÉ DE LA GIROND E, Sur D'état acluel des colonies & leur amélioration. Séance du 12 Prairial an V. Cnecsartunstietane CONVAINCU des vérités triftes & effrayantes que vous les perfuadé comme eux de l'effiont peintes préopinans,. & indifpenfable qu'ils vous cacité du remède préparatoire A --- Page 24 --- --- Page 25 --- E797 L133 C --- Page 26 ---