--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- DISCOURS DE M. HYDE DE NEUVILLE, (COMTE DE BEMPOSTA), DÉPUTÉ DE LA NIÈVRE, Dans la discussion du Projet de Loi sur lindemnité ce accorder utLc colons de Saint-Domingue : improvisé dans e la séance du 8 mars 1826. (Extrait du Moniteur du 9 mars 1826. ) MESSTEURS, IL y a tant à dire, il J a tant à taire sur cette importante question de Saint-Domingue; et pour mon compte, je la trouve si hérisséc de difficultés, les honorables fonctions que le Roi a daigné me confier après pendant dix aus, que je me suis déterminé à abandouner un travail oi la malveillance aurait être, chercher des indiscrétions. Je me bornerai pu, peut- donc à répondre aux argumens principaux que vous ayez --- Page 4 --- (2) entendu émettre en faveur dn projet de loi, et principalement à ceux que vient de nous opposer M. le ministre de la marine.Jrxaminersi si, comme on vient de . nous le dire, il n'y avait que deux partis à prendre, et s'il fallait absolument recourir aux négociations ou à une expédition. Mon opinion sur. la matière ne saurait êtrc suspecte. J'abhorre la traite. je gémis de l'esclavage; et si je regrette Saint-Domingue, certes, je ne regrette pas des esclaves. M. le président du conseil a dit à cette tribune : le sort de Saint-Domingue a été fixépurTordomnauce royale du 17 avril dernier. Il. a dit encore : le Roi a usé du droit qui lui appartient de faire les traités ou les ordonnances nécessaires à la sûreté de I'Etat. Ainsi, l'acte du 17 avril dernier est un traité ou unc ordonnance jugée nécessaire à la sûreté de l'Etat. Prévoyant sans doute les objections que son exposé de motifs pourrait faire naître, M. le président du conscil des ministres s'cst empressé d'ajouter avec une assurance bien digne d'éloges, si, comme nous aimons à le croire, ses paroles ont été le résultat d'une conviction intime, s'est empressé d'ajouter, dis-je, qu'à côté de l'inviolabilité des engagemens du souverain se trouve la responsabilité ministérielle qui garantit que jamais les intérêts du pays ne peuvent être sacrifiés dans de pareilles transactions. Ainsi, la responsabilité ministériclle dit tout, répond à tout, et nous pouvons dormir du sommeille plus profond à lombre de cette garantie tutélaire, que la Charte nous promet, que M. le président du conseil nous rappelle; mais que: 2 cependant, aucune loi delEtat ne définit encore. Nimporte; jouissons d'une telle assurance : plus que jamais nous avons besoin de nous abonner à l'espoir. Mais > Messicurs 2 avant d'aborder une question responsabilité ministériclle dit tout, répond à tout, et nous pouvons dormir du sommeille plus profond à lombre de cette garantie tutélaire, que la Charte nous promet, que M. le président du conseil nous rappelle; mais que: 2 cependant, aucune loi delEtat ne définit encore. Nimporte; jouissons d'une telle assurance : plus que jamais nous avons besoin de nous abonner à l'espoir. Mais > Messicurs 2 avant d'aborder une question --- Page 5 --- (3) ) si grave que celle qui vous occupe cn ce moment , question qui touche de si près aux plus grands inté. rêts de la monarchic, qu'il ine soit permis de rappeler cet axiôme si vrai, si utile, de notre législation nouvelle, ct dont vient de vous parler M. le minstre de la marine : le Roi ne peut errer, le Roi ne pcut mal faire. Ce qui n'est qu'une fiction de la loi, semble devenir de plus cn plus pour nous une réalité 3 et, ainsi que je Pai déjà dit à cette tribune, plus d'un fait coustate qu'en effet le Roi ne peut errer 7 le Roi ne peut mal faire. Déjà, , à l'appui de cette assertion, j'ai rappelé lun de ces faits qui parle encore à tous les coeurs généreux et qui a laissé dans toutes lcs âmes de précieux souvenirs. En effet,sila censure fut l'oeuvre du ministère, son abolition fut le bienfait de la royauté. Mais 9 depuis le jour oùt j'osai rendre cet hommage que la France entière rend avec moi à son souverain, qui de vous n'a pas elt à repéter avec amour et reconnaissance , dans son coeur tout français : non , le prince ne peut errer, le prince ne peut mal faire 3 qui de vous n'a pas été profondément touché en voyant qu'au moment même oùt lon provoquait des' mesures sévères contre une des plus précicuses de nos libertés 2 la royauté justement confiante dans ses propres forces, répondait : je ne veux. rien 2. je ne demande ricn ? Réponse admirable, réponse digne d'Henri IV et de Louis XIV; réponse qui, cn rassurant la France, atteste au Monde que le petit-fils de Saint-L.ouis, sait qu'avec l'amour de son peuple, la Charte et rien que la Charte, il sera toujours assez fort. Messieurs, si j'entends bien le gouvernement représentatif, c'est à nous qui formons la branche démocratique de la puissance législative de PEtat, c'est a nous 2. je ne demande ricn ? Réponse admirable, réponse digne d'Henri IV et de Louis XIV; réponse qui, cn rassurant la France, atteste au Monde que le petit-fils de Saint-L.ouis, sait qu'avec l'amour de son peuple, la Charte et rien que la Charte, il sera toujours assez fort. Messieurs, si j'entends bien le gouvernement représentatif, c'est à nous qui formons la branche démocratique de la puissance législative de PEtat, c'est a nous --- Page 6 --- (4) à rappeler aux conseillers de la couronne quand ils paraissent Poublier : qu'h côté des droits du trône sont les prérogatives des sujets, et qu'il est dans notre monarchie des bornes posées par la sagesse de nos Rois, par le courage el la fidélité éclairée de nos pères. Si je comprends bien le sentimnent que jai toujours eu dans le coeur 7 l'amour du prince légitime, c'est aux fideles amis des Bonrbons 2 c'est aux vieux serviteurs de la monarchie exilée qu'il appartient de défendre et de faire triompher la légitimité surle trône en soutenant avec persévance etsurtout avec sincérité les institutions 2 les lois, les coutumes et les franchises nationalcs : les franchiscs nationales sont à la royauté ce qu'est la hase à Pédifice; et le respect aux institutions 2 aux lois, aux coutumes de TEtat cst, et sera toujours 2 le plus sûr paratonnerre des couronnes. Suivons avec respect, Messieurs, et aussiavec franchise, la ligne qui nous est tracée par la sagesse royale. e Ce sera toujours avec tne haute satisfaction, a dit notre anguste monarque 7 que je vous verrai approfondir toutes les lois qui yous seront présentées. > Oceuponsnous done d'approfondir la loi scumise Cn ce moment à notre examen ; et avant de déterminerla répartition des 150 millions prélevés sur une colonie française et destinés à cicatriser une de nos blessures nationales 2 examinons si_la mesure qui donne lieu à cette répartition est légale , si elle est constitutionnelle; examinons si la morale publique n'a pas le droit d'en être effrayée. car après tout la morale est la première loi, le premier code des nations. Enfin examinons si dans cette question importante la France doit des censures ou des actions de gràces atlx conseillers de la couronne. Ily a peut-être quclque courage 2 Messieurs, à oser cicatriser une de nos blessures nationales 2 examinons si_la mesure qui donne lieu à cette répartition est légale , si elle est constitutionnelle; examinons si la morale publique n'a pas le droit d'en être effrayée. car après tout la morale est la première loi, le premier code des nations. Enfin examinons si dans cette question importante la France doit des censures ou des actions de gràces atlx conseillers de la couronne. Ily a peut-être quclque courage 2 Messieurs, à oser --- Page 7 --- (5) attaquer' de front une mesure qui dans lous les partis trouve. de si zélés défenseurs. Les us sc persuadent que discuter la prérogative royale , c'est en melque sorte Paffaiblir. Je respecte leur bonne foi, mais jene puis partager leur erreur. Les autres > moins timords, moins érédules , ne se retratichent pas moins derrieré le trône; leur faiblesse a Desoin d'un rempart, et c'est en se couvrant d'un boucliers sacré 'ils espèrent n'ètre pas vaincus ; semblables en cela à ce conquérant trop fameux qui pour soumettre sans combat un peuplereligienx et brave 1 lui opposait les images de son culte - 1 espérant qu'il déposcrait plutôt les armes que de tirer contre ses dicux. Les autres censurent le fonds, mais n'osent se prononcer sur la forme. D'autres repoussent la forme et se déclarent les admirateurs du fonds. Quelques-ums se laissant aller àlinpulsion généreuse d'une imagination trop ardente, ne voient qu'une nonvelle ère pour la philosophie * pour la raison et pour l'humanité dans cet acte ministériel quivient toutà-coup de faire surgir à Findépendance au milieu d'un Monde d'esclaves, ce peuple noir qui n'a pu effacer dans le sang les marques encore réceutes de Sa servitude , ct qui Va devenir un exemple eliroyable pour les Antilles et pour les deux continens d'Amérique; ; car il Ieur apprendra quels sont les bénéfices de l'insurection. Guidé; Messicurs, par ma conscience et ne cherchant point à voir de quel côté est l'opinion qu'on dit populaire 1 je viens attaquer la forme ct le fond : la forme 3 parce que je' crois la mesure inconstitutionnelle; le fond, parce que je la crois en opposition avec tous les intérêts de mon pays. Hier > un de ncs ionorables collegues 2 député de Amérique; ; car il Ieur apprendra quels sont les bénéfices de l'insurection. Guidé; Messicurs, par ma conscience et ne cherchant point à voir de quel côté est l'opinion qu'on dit populaire 1 je viens attaquer la forme ct le fond : la forme 3 parce que je' crois la mesure inconstitutionnelle; le fond, parce que je la crois en opposition avec tous les intérêts de mon pays. Hier > un de ncs ionorables collegues 2 député de --- Page 8 --- (6) la Gironde , a avancé que l'acte du 17 avril, , quoique par la forme une ordonnance, était quant au fond un traité, M. le président du conseil, moins explicite, vous a dit qu'il appartenait au Roi de faire les traités et les ordonnances jugées nécesssaires à la sûreté de l'Etat. M. le ministre de la' marine vient de nous parler d'une ordonnance. Dans l'incertitude où nous sommes de savoir si c'est un traité ou une ordonnance, je dirai aux conseillers de la couronne : Si l'acte du 17 avril est un traité 3 vous avez reconnu la souveraineté du peuple ; vous avez légitimé la révolte ; vous avez proclamé que l'incendie, le meurtre et le pillage étaient des titres suflfisans pour s'élever au rang des nations. Si c'est un traité , vous avez reconnu le gonvernemnent de fait 2 vous qui n'avez d'existence que par le principe du gouvernement de droit ; vous qui n'auriez jamnais de perdre de vue que sans le droit , la France n'aurait pas reconquis les Bourbons ; qu'elle génirait encure sous le joug de l'anarchie ou courberait sous le despotisme ; que sans le droit, Charles-le-Bien-simé n'occuperait pas aujourd'hui le trône de saint Louis ; que sans le droit nous n'aurions pas cette Charte constitutionnelle > monument glorieux de la haute sagesse d'un grand Roi : cette Charte qui sera toujours un cbstacle aux projets des factieux > des partisans de l'anarchie ou du despotisme ; cette Charte qui nous donne cette tribune oùr toujours le patriotisme pourra défendre la légitimité 7 l'honneur national et nos libertés. Messieurs > le gouvernement de fait a donné lieu depuis quelque tems à des doctrines que je crois funestes; mais enfin de très-honnètes gens les défendent. Jc ne viens donc pas élever en ce moment une controrerse. Je me bornerai à demander anx partisans du des factieux > des partisans de l'anarchie ou du despotisme ; cette Charte qui nous donne cette tribune oùr toujours le patriotisme pourra défendre la légitimité 7 l'honneur national et nos libertés. Messieurs > le gouvernement de fait a donné lieu depuis quelque tems à des doctrines que je crois funestes; mais enfin de très-honnètes gens les défendent. Jc ne viens donc pas élever en ce moment une controrerse. Je me bornerai à demander anx partisans du --- Page 9 --- (7) gonverpenient de fait, comme à ceux du droit, qui de nous aurait pu croire que de semblablcs doctrines seraient un jour soutenues par des députés sortis de la majorité de la chambre introuvable, de la chambre de 1815. Ah! Messieurs, fallait-il donc poursuivre avec tant d'amertume les différentes adininistrations qui se sout succédées, et qui après tout renferinaient dans leur sein des caractères fort estimnables, pour arriver un jour à les surpasser? (Sensation.) Mais non, Messieurs, l'acte du 17 avril n'est pas un traité. M. le rapporteur a trauché la question; il s'est expliqué en des termes * dans lesquels nous aimons à reconnaitre ces mêmes doctrines de 1815,et: un brave et loyal député de la majorité de 1815. Mais pourquoi faut-il que, pour justifier une mauvaise cause qui n'est pas la sienne, 2 M. le rapporteur se soit oblige de quitter cc même terrain pour nous ramener à 1826! Voici comment il s'exprime : ( Un statu quo indéfni ne pouvait être raisonuablement adopté. Le tems , qui malheureusement finit, sincn par justifier, du moins parenvelopper d'une sorte d' oubli mystérieux. , et rendre irréparables lcs usurpations les plus odieuses a leur origine 2 s'écoulait et tôt cu tard commandait une décision définitive. D Messieurs , le tems, un voile mystérieux , une décision définitive ! Eh ! ne dirait-on pas que depuis plus de cent aus, Saint-Domingue n'était plus à nous ! Ou dunc est ce nouveau code du droit des gens d'après lequel la légitimité se trouve prescrite après vingt-cing années P Je vous le demande 7 à vous tous royalistes qui siégez dans cette enceinte 2 qu'eussiez-vous répondu il y a quinze années 3 si on fdt venu vous dire : iout est un voile mystérieux , une décision définitive ! Eh ! ne dirait-on pas que depuis plus de cent aus, Saint-Domingue n'était plus à nous ! Ou dunc est ce nouveau code du droit des gens d'après lequel la légitimité se trouve prescrite après vingt-cing années P Je vous le demande 7 à vous tous royalistes qui siégez dans cette enceinte 2 qu'eussiez-vous répondu il y a quinze années 3 si on fdt venu vous dire : iout est --- Page 10 --- (8) consommé ! ct si on edt ajouté , car ily avait plus de vingt-cinq ans 2 et par conséquent prescription : ( Le sceptre de Louis XIV est à jamais brisé. D Qu'cussiez-vous répondu , généreux enfans de 1a Neustrie , de la Bretagne 2 et vous, fiers soldats du Bocage 1 si à cette époque oir le trône de saint Louis élait OCcupé par lun de ces hommes prodigieux que les destinées jettent à travers les siècles pour constater par leur grandeur la puissance de T'homme , et par leur chute la puissance de Dieu ; qu'eussiez -vous répondu 3 je vous le demande. royalistes P Vous eussiez-répondt en nuontrant les tombes de VOS pèrés et VOS nobles cicratrices; vous eussiez répondu que tant qu'une balle pouvait atteindre au cceur d'un royaliste 2 le feu sacré n'était pas éteint; vons eussiez répondu que la légitimité absente 2. fugitive, ne perd jamais ses droits ; vous eussiez répouda que si Tusurpation compte par années : la légitimité compte par siècles. Oui, Messieurs, il faut des siècles pour que la légitimité s'établisse 3 mais il fant plus de tenus encore pour qu'on puisse la faire oublier. (Mouvement d'adhésion.) Cc n'est pas un traité, dit M. le rapporteur; puis il ajoute : les publicistes reconnaissent que le droit de céder des portions du territoire lorsque la nécessité de terminer la guerre commande ces sacrifices, appartient à la couronne dans an gouvernement monarchique. Mais, Messieurs, étions-nous cn guerre avec cette CUIonie rebelle; etle ministère pouvait-il. an milicu de la pais, consacrer des principes qui n'étaient pas même avoués sous notre ancienne monarchie? Yous avez entendu à cet égard les discours lumineux de M. Kergariou et de M. Agier. Je me bornerai donc à ajouier ces paroles à jamais mémorables d'un grand Roi: : Je nai dans an gouvernement monarchique. Mais, Messieurs, étions-nous cn guerre avec cette CUIonie rebelle; etle ministère pouvait-il. an milicu de la pais, consacrer des principes qui n'étaient pas même avoués sous notre ancienne monarchie? Yous avez entendu à cet égard les discours lumineux de M. Kergariou et de M. Agier. Je me bornerai donc à ajouier ces paroles à jamais mémorables d'un grand Roi: : Je nai --- Page 11 --- (9) pas le droit de démembrer une seule pièce de mon royaume. Ily a trois cents ans que CCS paroles farent prononcées. Les ministres ont-ils pu les perdre de vue ont-ils pu, aul milieu de la paix : proposer à la couronne d'aliéner, sans le concours des chembres, unc partic de notre territoirc? % Je sais qu'ilest des circonstances oùt le pouvoir qui fait la paix, qui fait la guerre, doit de grands et de prompts sacrifices à Fimpéricuse nécessité; je sais pa'il est des circoustances oi la dictature royale peut scule sauver l'Etat. Mais quaud ricn nC pesait sur notre pays; uand nos heureuses institutions étaient debout, les ninistres ont-ils pu proposer à la couromne l'abandon : par une ordonnance , d'une portion de notre territoire? Non, Messieurs , ils ne le pouyaient pas. Un tcl acte rentrait dans le domainc de la législation; et dans trente ans, quand nous serons inieux façonnés à nos moeurs constitutionelles, on nC trouvera pas un ninistre osant , au inilieu de la paix, proposer d'aliéner ainsi un seul hectare dc notre sol. Je lai déjà dit:, des royalistes très-zélés approuvent la mesure parce qu'ils croient y voir le type heureux de la prérogative royale. Des libéraux très-ardens y applaudissent aussi 2 mais par un sentiment contraire; ils ne voient dans l'acte du 17 avril que le triomphe dcs doctrines qu'ils professent. A les entendre, à en croire leur joie indiscrète , l'émancipation d'Haiti serait la ratification la plus complète dc la révolution par la puissance légitinc. Mais je sais aussi que royalistes et libéraux, , tous ceux qui ont mirement réfléchi à cette imnportante question de Saint-Domingue, gémissent de voir avec quelle mnaiheurense facilité le ministère a pu oublier le gouvernernent sous lequel nous vivons, a pu perdre le souvenir de nos traditions nationales. Mainte- * croire leur joie indiscrète , l'émancipation d'Haiti serait la ratification la plus complète dc la révolution par la puissance légitinc. Mais je sais aussi que royalistes et libéraux, , tous ceux qui ont mirement réfléchi à cette imnportante question de Saint-Domingue, gémissent de voir avec quelle mnaiheurense facilité le ministère a pu oublier le gouvernernent sous lequel nous vivons, a pu perdre le souvenir de nos traditions nationales. Mainte- * --- Page 12 --- 16 / tenant. , je. dirai aux royalistes si zélés : La royauté est si grande, si najestuense, qu'elle n'a pas besoin d'une force empruntée. Je dirai aux libéraux trop ardens qui ne craignent pas de sncrifieràl'opinion d'nn jour l'opinion des siecles, 1 al'esprit de pani.alerreurdunt mement, un principe vital, ui priecipe conscrvatenr denosinstitutiens et de nos libertés ; je leur dirai, ou plutôt je leur rappellerai qu'on est souvent vaincu par ses prepres armes , et qu'approuvera aujourd'hui tne fausse doctrine , c'cst se résigner à cn subir demain toutes lcs conséquences. Messicurs,si Charles X, si son auguste fils, pouvaient être immortels, je scrais le premier à dire : à quoi servent les garanties, en est-il de plus sûres que la vertu, Phonncar ct la probité sur le trône ? mais les Rois passent, les Etats restent. Ces paroles de Lonis XIV à son lit de mort nous disent si nous devons régler sur le présent Favenir de la France. Mais, dit M. lc rapporteur. : les raisonnemens qu'on nous fait pourraient etre.applicables au territoire, mais ils ne le. sont pas aux colonies : et il fonde cette conclusion sur ce que les colonies sont presque toujours le résultai des conquêtes. Je réponds à cela,qu'il n'est pas une province de France qui ne rappelle la gloirc et les conquetes de nos Rois, et qu'au surplus, la colonie de Saint-Damingte n'a pas été le résultat de la conquéte. M. le rapporteur ajoute : Jamais les parlemens n'ont entendu mettre au rang de leurs griefs la cession de l'Acadie, de la Louisiane et du Canada. Ces exemples sont mal choisis ; l'Acadie fut cédée a la suite d'un traité à jamais célèbre. Louis XIV, courbé, depuis quelques années sous le poids du malheur, se relevait, pour ainsi dire, avec toute sa gloire, et dans le moment oit l'on voulait lui dicter des lois, s'il cédait FAcadie et quclques établissemens maritimes, il forçait cession de l'Acadie, de la Louisiane et du Canada. Ces exemples sont mal choisis ; l'Acadie fut cédée a la suite d'un traité à jamais célèbre. Louis XIV, courbé, depuis quelques années sous le poids du malheur, se relevait, pour ainsi dire, avec toute sa gloire, et dans le moment oit l'on voulait lui dicter des lois, s'il cédait FAcadie et quclques établissemens maritimes, il forçait --- Page 13 --- ( 11 ) FEurope à salucr son petit-fils du nom de roi d'Espagne et des Indes, ct il dounait à Ja maison de Bourbon > en échange de cette nême Acadie, lcs royauncs du Pérou, du Chili ct du Mexique. L'exemple cité par N.I le rapporteur n'est pas heureux. Nous avous, il est vrai, cédé la Louisiane à l'Espagne, mais par un traité; c'est également par un traité, à la suite d'une gterre 2 que nous cédâmes le Canada, et remarquez que dans ces circonstanices, PEspagnc, qui nous avait si noblement aidés, cédait la Floride aux Anglais, ct lle les Anglais nous rendaient la Guadeloupe, la Martinique, Maric-Calande, la Désirade et Belle-Ile. M. le rapporteur a cité plusieurs publicistes pour nous. prouver que les colonies.ne devaient pas être considérées comme faisant parlie du territoire. Nous croyons devoir lui opposer les armes dont il s'est servi. Voici coument s'exprime Vatel : < Une colonie fait naturellement partie dc IEtat commnc ses autres possessions. Toutes les fois donc que les lois politiques, ni lcs traités n'y apportent auctne différence, tout CC qui se dit dit territoire doit s'cntendré aussi pour la coionic. >> Et pourquoi, jele denande, les colons scraient-ils si facilement déshérités de leur patric ? Quelques arpens de terre peuventils 1 pour un Français, entrer cn compensation avecl le bonheur de rester Français ? J'en appelle à ces Louisianais 2 dont j'ai entendu les plaintes, dont j'ai yu la douleur. Quel désespoir ne firent-ils pas paraitre quand Thomme, qui nc respectait rien 1 les sacrifia pour quelques millions ; j'en appelle à ces généreux Canadiens de Louis XIV, qu'avec qui ne parlent qu'avec respect amourde Louis XVI, qu'avec horreur de ceux sous le , entrer cn compensation avecl le bonheur de rester Français ? J'en appelle à ces Louisianais 2 dont j'ai entendu les plaintes, dont j'ai yu la douleur. Quel désespoir ne firent-ils pas paraitre quand Thomme, qui nc respectait rien 1 les sacrifia pour quelques millions ; j'en appelle à ces généreux Canadiens de Louis XIV, qu'avec qui ne parlent qu'avec respect amourde Louis XVI, qu'avec horreur de ceux sous le --- Page 14 --- 12 ) ferdesquels tomba cC monarque chéri, et qui ne parlent aussi qu'avec orgueil de ce noble Montcalu qui eut la gloire d'être surnommé le brave, ct Thonncur d'avoir un trou de bombe pour tombeau. J'en appelle à ces bons Canadiens qui ne cessent encore aujourd'hui de vous dire, quand ils vous rencontrent : Comment se porte notre roi? ct ce roi, c'est le roi de France, c'est le fils de Saint-Louis. Non, personne n'a le droit dc disputer aux colons leur patriotisme, personne n'a le droit de les déshériter de la mére-patrie, qu'ils aiment avant tout, et de laquclle ils ne peuvent consentirà se détacher. Mais ce qui n'était pas possible sous l'ancien régime l'est-il devenu sous tle nouveau) ? Examinons la Charte. On n'a cité dans cette diseussion que les art. 14 ct 75. Quc dit l'art. 73? Il dit que les colonies seront régies pardes lois et des réglemens particuliers.Jele. demande, ne fant-il pas terturerles mots pour trouver que régir est synonyme de vendre ! Gertes, il ne peut exister h cet égard aucun doute; M. le rapporteur l'a si bien senti qu'il a lui-mème abandonné ce terrain ct qu'ils'est borné àt parler de l'art. 25. (M1. Pardessus. Vous voulez dire de l'art. 14!.. ) Oui, de l'art. 14. Eh bien que dit cet art. 14? Il proclame que le Roi est le chef suprème de l'Etat. commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, , nomme à tous les emplois de ladministration publique 1 ct fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Lerécution des lois etla siireté de rEtal. Cet article, , loiu de pronver rien contre nous,atteste au contraire que la puissance royale ne pouvait faire l'ordonnance du 17 avril. Il cutre dans mes principes ainsiquc dans les vôtres, Messieurs, de recomuaitre que de paix, d'alliance et de commerce, , nomme à tous les emplois de ladministration publique 1 ct fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Lerécution des lois etla siireté de rEtal. Cet article, , loiu de pronver rien contre nous,atteste au contraire que la puissance royale ne pouvait faire l'ordonnance du 17 avril. Il cutre dans mes principes ainsiquc dans les vôtres, Messieurs, de recomuaitre que --- Page 15 --- (15) tout ce qui n'a pas été coucédé par la courone ; rentre dans le donaine de ses attributions. Or, sil'antorité royale avait entendu qu'elle pit par ordonnance faire des cessions de territoire, elle ne se serait pas bornée à dire dans l'art. 75 que les colonies scraient régics; ; elle n'anrait pas dit à P'art. 14:qu'elle ne peut faire les réglemens et ordonnances que pour l'exécution des lois et la sureté de l'Etat. Je le demande : l'acte du 17 avril a-t-il pour objet lexécution d'une loi? La sureté de TEtat était-elle intéressée à ce que la France reconnit cette: année ou dans deux ans, ou dans vingt ans T'indépendance de la république d'Haiti? Non , sans doute; ct il est inpossible. je le répète , sans torturer les nots ct sans choquer le bon sens 2 det trouver dansles deuxarticles ci-dessuS rienqui établisse que la puissance royale ait le droit de faire une ordonnance pour la cession d'unc partie du teritoire.laterprcerrceaartides de toute autre manière, c'est outrager la majesté royale, , c'est en quelque sorte méconnaitre ses bienfaits. Sil est de notre devoir de respecter lesdroits et les prérogatives de la couronne, nous devons égaiement tenir à cc que les droits des sujets ne soient pas méconnus. A Dieu ne plaise que nous contestions jamais à la couronne les droits qui lui appartiennent ! mais qu'on nous permette aussi de dire que Part. 14 de la Charte n'a rien de commun avec T'acte du 17 avril ; carla. sureté de l'Etat n'était nullement menacée; ct ceci me mêne à répondre à M. le ministre de la marine, , qu'il n'y avait pas nécessité de choisir entre les négociations et une expédition 1 puisqu'on pouvait se borner à conserver le stati quo. Un orateur vous a dit hier qu'en admettant la possibilité de conquérir Suint-Domingue, , il n'en aurait pas commun avec T'acte du 17 avril ; carla. sureté de l'Etat n'était nullement menacée; ct ceci me mêne à répondre à M. le ministre de la marine, , qu'il n'y avait pas nécessité de choisir entre les négociations et une expédition 1 puisqu'on pouvait se borner à conserver le stati quo. Un orateur vous a dit hier qu'en admettant la possibilité de conquérir Suint-Domingue, , il n'en aurait pas --- Page 16 --- (14) moins fallu sc livrerà une guerre d'extermination et de carnage. Ce n'est ni le carnage ni une guerre d'extermination qu'il fallait à la france; ily avait possibilité d'arriver atl Jut sans recourir à ces affreux moyens. Nous pouvions nous hornerh bloquerles ports de SaintDomingue 2 la oir nons savons qu'une population considérable de noirs gémit souS le jong des mulâtres. Cette population de noirs ne demande que la liberté et la France; elle n'eût pas manqué de nons accueillir avec transport; car depuis Jong-tems tout son espoir était dans la France. Mouvement., ) Mais quand nous parlons de Lloquer les ports de Saint-Domingne 2 on nous répond : les Anglais, et encore les Anglais. Messieurs, les Anglais s'étaient elgagés par un traité à ne pas reconnaiire Saint-Domingue avant que Saint-Domingue n'ent été reconna par la France. Ils s'élaicnt engagés à abandonner tout commerce avec Saint-Domingue : du moment où SCS ports seraient hloqués par nons; ainsi, sons cC rapport, nous n'avions rien à craindre. D'ailleurs, je l'avoue, je nc perds jamais de vne notre vicifle gloire française : je me rappelle ce qu'a été notre marine SOUS Louis XIV, et même sous Louis XVI, ct enfin je sitis tropbon français, et j'estinie trop mon pays, pour ne pas dire aux Angleis : vivons en paix, mais nous ne vous craignons pas. : Les négociations avec Saint-Domingne pouvaient-elles être utiles dans les circonstances présentes ? Non sans donte; c'était le moyen le plus dangerenx de lous ceux qi nous étaient offerts. Eh quoi, c'est quand la malheureuse Espague est abandonnée de tontes parts 2 c'esl lorsqae Cuba est surle point de tomberan pouvoir des insurgés : su'on ne craint pas de consacrer des principes en paix, mais nous ne vous craignons pas. : Les négociations avec Saint-Domingne pouvaient-elles être utiles dans les circonstances présentes ? Non sans donte; c'était le moyen le plus dangerenx de lous ceux qi nous étaient offerts. Eh quoi, c'est quand la malheureuse Espague est abandonnée de tontes parts 2 c'esl lorsqae Cuba est surle point de tomberan pouvoir des insurgés : su'on ne craint pas de consacrer des principes --- Page 17 --- (15.) qui rendent prespr'impossible pour la cour de Madrid toute espèce d'arrangement ! Il y a plus de 25 années que Ja plupart des colonies espagnoles se sont révoltées ; or, si nous admettous qu'après 25 ans l'usurpation la plus odieuse est couverte d'an voile mystérieux, que peut demander la légitimité? 1 faudra donc qu'elle recoure à la générosité de Pusurpation! Cc n'était pas quand l'Espagne avait besoin de ses amis que nous devions donner un exemple si dangereux; tout devait au contraire engager Ics ministres du Roi à conserver lc statu quo. Examinons quels sont les avantages que la France doit retirer de l'actc du 17 avril. L'ordorinance porte, art. 3:xllya cession pleine et entière au gouvernement d'Haiti. > Dans l'art. i,il est dit que les ports d'Hiaiti seront onverts à toutes les nations. Il est évident, Messieurs 2 que l'art. 5 est une souveraineté absolue, et l'art. ler une souveraineté imparfaitc. Combien de tems durera cct état de choses? Pouvons-nous espérer que le peuple d'Haiti voudra toujours régir ses douanes d'après Fordonnance du 17 avril ? Les ministres du Roi ont-ils prévu ce cas P Ont-ils pensé à la dificulté qui nous a été suscitée par un autre peuple pour un article à-peu-près semblable à cclui de l'ordonnance actuelle ? Je n'cn parlerais pas si tous les documens qui ont rapport à cette affaire n'avaient été imprimés et rendus publics. Le Gouvernement du Roi a-t-il enfin pensé à la difficulté que fait naitre la fausse interprétation donnée par les Etats-Unis à l'article 8 du traité de cession de la Louisiane ? Mais admettons un instant que cette ordonnance soit exécutée. Je demanderai alors quels moyens a le Gouvernement pour empêcher que les Anglais ne fassent documens qui ont rapport à cette affaire n'avaient été imprimés et rendus publics. Le Gouvernement du Roi a-t-il enfin pensé à la difficulté que fait naitre la fausse interprétation donnée par les Etats-Unis à l'article 8 du traité de cession de la Louisiane ? Mais admettons un instant que cette ordonnance soit exécutée. Je demanderai alors quels moyens a le Gouvernement pour empêcher que les Anglais ne fassent --- Page 18 --- 16) arriver par la partie espaguole tous les produits de leurs' manufactures. Il nc faut que trente-quatre heures pour faire la traversée dc Santo-Domingo à la Jamaique; tandis ee pour aller de la Guadeloupe à Saint-Domingue, , il fant à peu près autant de tems que pour faire le trajet de France à cette ile. Ainsi, cn admcttant que nous puissions faire exécuter cette ordonnance jusqu'à la fin des siècles, et qu'on ne cherche pas à éluder la clause en l'interprétant ainsi que les Etats-Unis ont interprété une clause semblable je vous demande si les Anglais ne pourront pas inonder de leurs produits l'ile de SaintDominguc. Alors quels avantages pourrons-nous retirer pour notre commerce ? Vous savez que les nègres n'aiment que les liqueurs fortes et font peu de cas de nos vins; il n'y a que lcs mulâtres qui en boivent; nos étoffes ne sont point assez légères pourles colonies; ct quant à nos cotonnades, jamais, malgré la différence de droit, nous ne pourrons suutenir la concurrence avec l'Angleterre. Il n'y avait qu'un seul moyen de rendre SaintDomingue profitable à la France, c'était de conserver cette ile. S'il était impossible de la reconquérir à présent, il fallait renvoyer à une époque plus heureuse l'exécution de cc projet. Il fallait s'attacher d'autant plus à conserver Saint-Domingue que la traite des noirs est abolic 1 que toutes les colonies vont à leur décadence, et que l'Angleterre est pent-ètre menacéc de perdre bicntôt ses vastes établissemens dans lInde. Saint-Domingue pouvait devenir pour nous une colonie florissante. Nous pouvions y appcler des hommes de renvoyer à une époque plus heureuse l'exécution de cc projet. Il fallait s'attacher d'autant plus à conserver Saint-Domingue que la traite des noirs est abolic 1 que toutes les colonies vont à leur décadence, et que l'Angleterre est pent-ètre menacéc de perdre bicntôt ses vastes établissemens dans lInde. Saint-Domingue pouvait devenir pour nous une colonie florissante. Nous pouvions y appcler des hommes de --- Page 19 --- (17) ) couleur de toits les pays. Qu'on ne regarde pas ce projet conme une chimère; il avait été arrêté, reconmu praticable, il avaitmême. reçu un commencement d'exécution. Qu'on ne dise pas, comme On le prétendit hier à cette tribune, que: les Etats d'Amérique s'opposeraient à l'exécution de ce plan. Messieurs, la première fois qu'on en parla aux Etats-Unis, ils en furent enchantés; ils ne deinandent qu'à être débarrassés de ces hommes libres dont le nombre s'élève de quatre à cinc cent mille, et qui croissent de 84 à 85 pour cent chaque vingt ans. C'est précisément parce que les états d'Amérique ne peuvent se débarrasser de leurs nombreux esclaves qu'ils auraicnt désiré qu'on pût offrir unc patrie à ces hommes libres de couleur. Les noirs libres des EtatsUnis uC veulent pas devenir les ilotes de Boyer; mais leurs voeux cussent été remplis 1 si Saint-Domingue edt été rendu à la France. En voyaut sur cette ile flotter le pavillon blanc 1 ils y seraient venus chercherune patrie, sûrs d'y trouver la liberté. Cette patric, la France pouvait Fouvrir à tous les hommes libres de couleur répandus dans Pile de Cuba et dans les Etats-Unis. Ici, Messieurs , ce n'cst point, je le répète, une vaine théorie. Ce projet non-seulement a été arrêté, mais il a été exécuté, et il reçoit encore de notre part son exécution. Oui, Messicurs, Toussaint Louveriure avait trouvé noyen d'amener les nègres, quoique déjà libres, à travailler pour le compte des propriétaires, : il les avait organisés; il voulait rendre cette colonie à la France, mais en lui conservant Sa liberté. En cei moment , Messicurs, nous avons nous-mêmes un établissement auprès de Madagascar. Je veux parler de P'ile de Sainte-Marie , qui n'est cultivée que par des hommes de couleur libres. Nous. y envojons des noirs noyen d'amener les nègres, quoique déjà libres, à travailler pour le compte des propriétaires, : il les avait organisés; il voulait rendre cette colonie à la France, mais en lui conservant Sa liberté. En cei moment , Messicurs, nous avons nous-mêmes un établissement auprès de Madagascar. Je veux parler de P'ile de Sainte-Marie , qui n'est cultivée que par des hommes de couleur libres. Nous. y envojons des noirs --- Page 20 --- (18) tirés de la côte de Mozambique, et qui s'engagent pour quatorze ans à cultiver les terrés. Ce sont de bons ouvriers, et des hommes fort dociles. Eh bien, ce que nous faisons auprès de Madagascar , n'aurions-nous pas pu le faire également à Saint-1 Domingue ? Mais. nous n'aurions pas eu besoin d'aller si loin chercher des colons ; PAmérique du Nord pouvait nous en fournir plus de trois cent mille ; Cuba nous en eut aussi fourni. Partout où ily a des noirs libres, nous étions sûrs 'de trouver des colons utiles. Vous sentez donc quels avantages immenses nous pouvions retirer d'une fle qui contient près de cing mille lieues carrées , et dont à peine le cinqnième est cultivé. Nous aurions pu indemniser nous-mémes largement et surtout légalement les colons, et assurer la liberté des noirs. Qu'on ne vienne pas nous dire qu'ils auraient eu peine à nous croire. Le noir se laisse aisément persuader, entrainer; il eit suffi pour cela de quelques hommes, sages, de quelques prêtres qui pussent parler aux chefs ; et cette immense . population noire : qui abhorre les malâtres, pour lesquels clle a un profond mépris , attirée par les garanties offertes par la Frauce , se fat empressée de revenir à son ancienne patrie. Ainsi nous n'avons pas besoin d'aller chercher des colons en Afrique 7 nous en trouverons assez en Amérique. Il serait superfu, au surplus, de m'appuyer d'autres témoignages que de celui de M. le président du conseil ; il avoue que depuis 1815 (et cependant la traite était abolie) 7 on a tout tenté pour ramener Saint-Domingue à la mère-patrie. Quevoulait-on en faire? Que va faire le président Boyer de ces mêmes noirs qui sont libres ? Comment parviendra-t-il (si la coJonie ne peut prospérer sans la traite et sans Fesclavage) à nous faire payer les 150 millions qui, d'après le cal- de M. le président du conseil ; il avoue que depuis 1815 (et cependant la traite était abolie) 7 on a tout tenté pour ramener Saint-Domingue à la mère-patrie. Quevoulait-on en faire? Que va faire le président Boyer de ces mêmes noirs qui sont libres ? Comment parviendra-t-il (si la coJonie ne peut prospérer sans la traite et sans Fesclavage) à nous faire payer les 150 millions qui, d'après le cal- --- Page 21 --- (19) eul de M. le président du conseil, forment le revenn brut de cing années de la colonie? Lhonorable député de la Gironde vous disait aut contraire que la paix accordée aux colonies allaity développer la civilisation et y ramencr Findustric. Qui de vous , Messieurs, pourra croire que ces nègres se trouveront plus libres et plus heureux sous des mulâtres qu'ils ne l'eussent été sous les Rois de France? Après tout ils ne sont pas propriétaires , et ils pouvaient le devenir, si la France $ en traitant avec IEspagne pour la partic espagnole 2 s'élait rendue propriélaire de toute la colonie. Chaque nègre fidèle allrait pu recevoir.du souverain une concession de terres. C'était là une belle, uine grande pensée ; par-là nous parvenions à élever sur un système usé, le senl systême colonial qui puisse s'établir maintenant. Au lieu de cela nous avons sacrifié un avenir immense. Le tems prouvera s'il n'y a pas eu de l'imprudence et plus que de l'imprudence dans l'acte du 17 avril. Si encore cette grande erreur était celle de l'humanité ! Mais non 2 ce n'est pas Thumanité, c'est la Bourse qui vient d'affranchir Saint-Domingue; ce sont les 3 pour cent qui mettent tout en baisse, même les actions de la légitimité. (Des murmures s'élèvent. Mouvement en sens divers.) Messieurs 2 les ministres se trompent, il faut le leur dire, le leur répéter ; ils en seraient convaincus s'ils cousentaient un instant à écouter l'opinion publique ; ils verraient que l'opinion leur reproche de tendre une main fraternelle à des révoltés d'Amérique * tandis qu'ils abandonnent des chrétiens ; ils verraient que l'opinion de la légitimité. (Des murmures s'élèvent. Mouvement en sens divers.) Messieurs 2 les ministres se trompent, il faut le leur dire, le leur répéter ; ils en seraient convaincus s'ils cousentaient un instant à écouter l'opinion publique ; ils verraient que l'opinion leur reproche de tendre une main fraternelle à des révoltés d'Amérique * tandis qu'ils abandonnent des chrétiens ; ils verraient que l'opinion --- Page 22 --- (20) leur reproche d'oublier celte Charte qui est notre ancre de salnt : ils verraient que l'opinion publique veut la monarchie sans abus, la liberié saus licenee, la religion sans fanaiisme 3 ils verraient cnfin que l'opinion publique desire que 2 se livrant à d'autres pensées 2 le ministère quitte la Bourse pour rentrer en France; que le ministère changeant de systême, abandonne une poli: lique tortueuse. incerioine, : politique que, personne n'explique, que, perscune n'avoue 2 pas même ceux qui dans le secret de l'intrigue,. cherchent à Texploiter a leur profit. Il est vrai que cette politique sans couleur est prônée avec une sorte d'affectation sur des rives qui ue sont pas françaises, et qu'elle semble donner tour-à-tour des espérauces aux partisans de Tanarchie, aux admirateurs du pouvoir. absolu, aux enncmis de nos libertés politiques et religicuses. Que peut prodnire ul tel état de choses ? Nest-il pas tems que la Fraace reprenue Ia place que Dieu et la hature lui assignent? P Eh quoi ! ce beau royaume ne serait-il plus le royaume des lys ! Et le Ciel, après tant d'orages 7 après tant d'épreuves, ne nous a-t-il donc pas, rendu cctte noble inaison de France si grande dans Thistoire, qu'il n'est pas un souverain qui nc soit fier de l'honneur de lui appartenir par le sang ou parles alliances? Charles X n'est-il pas le digne successeur de nos Rois ; et le nouveau Vendôme n'a-t-il pas fait voir dans la Péninsule ce que e'est qu'un homme, CC que peut un homme quand cet honme est un Gils de Hepri? Que les ministres changent de systême ; qu'au lieu de tendre la main aux révoltés d'Amérique, , ils s'occupent de ces infortunés chrétieus qu'on égorge à la honte de T'Europe > et que nous fassious roir atl Monde que. si Louis XVI reçut la sainte mission de uous réconcilier --- Page 23 --- 2.1 ) avec Dicu; que si Louis XVIII fut chargé de sauyer la Frauce et FEspagne, il était réscrvé à Charles X de sanver les Grecs et de Mire triompher Jésus-Christ. Voilà les pensées auxquelles lc ministère devrait s'clever. Messicurs s convaincu que la loi proposée est contraire à nos intérêts nationaux; qu'elle est illégale, inconstitutionnelle j'attendrai pour m'occuper de la répartition 2 quc les ministres nous aient demandé un bill d'indeinnité; et alors j'examinerai dans mon amc et conscience si je dois l'accorder ou demander l'accusation des ministres. A Paris, de l'imprimerie de Mue veuve AGASSE, ruc des Poitevins, no 6. --- Page 24 --- 08-33 E826 H995d --- Page 25 --- --- Page 26 ---