John Carter Brown Library — Haiti Collection

Asob Hahir Carfer Broli filmary Brmt Hnitrersity VIIL Une copie de tous les arrêtés et proclamations des agens du Pouvoir exécutif dans les colonies sera transmise par le Directoire au Corps législatif. I X. Le Directoire exécutif annullera provisoirement et directement tous les actes 5 arrêtés et proclamations de ses qui seroient contraires à la constitution et aux RoGns X.