--- Page 1 --- --- Page 2 --- Asob Hahir Carfer Broli filmary Brmt Hnitrersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- VIIL Une copie de tous les arrêtés et proclamations des agens du Pouvoir exécutif dans les colonies sera transmise par le Directoire au Corps législatif. I X. Le Directoire exécutif annullera provisoirement et directement tous les actes 5 arrêtés et proclamations de ses qui seroient contraires à la constitution et aux RoGns X. Il sera tenu de rappeler immédiatement ceux de ses agens qui se permettroient des actes attribués exclusivement au Corps législatif et au Pouvoir judiciaire. XI Il fera mettre en jugement ceux de ses agens qui seroient convaincus d'actes arbitraires 2 concussions 9 dilapidations, et autres délits prévus par le code des délits et des peines. A PARIS, DE L/IMPRIMERIE NATIONALE. Prairial, an V. --- Page 5 --- a a CORPS LEGISLATI F. CONSEIL DES CINQ - CENTS. DISCO U 2 R S PRONONCÉ PAR CORB U N, DÉPUTÉ DE LA GIRONDE, Sur létat actuel des colonies 6 leur amélioration. Séance du 12 Prairial an V. Cnresestentneren CONVAINCU des vérités triftes & effrayantes vous ont les perfuadé comme eux l'effia peintes préopinans, cacité du remède préparatoire & indifpenfable qu'ils vous A U 2 R S PRONONCÉ PAR CORB U N, DÉPUTÉ DE LA GIRONDE, Sur létat actuel des colonies 6 leur amélioration. Séance du 12 Prairial an V. Cnresestentneren CONVAINCU des vérités triftes & effrayantes vous ont les perfuadé comme eux l'effia peintes préopinans, cacité du remède préparatoire & indifpenfable qu'ils vous A --- Page 6 --- PJCS propofent, en attendant les précautions fubféquentes a prendre, & les fecours de tour genre à apporter à la COlonie jadis la plus riche, la plus précieufe, & aujourd'hui la plus malheureufe de toutes les Antilles, piécautions répreflives, fagement combinées, dent nous privent les circonftances, & celles toujours inféparables des vrais intérêts de la métropole, je croirois manquer à mes obli ations, fi je me taifois: j'ai donc demandé la parole pour ajouter aux réfexions de mes collègues celles que cinquante années de relations avec toutes nos colonies me rendert fans celle préfentes, & encore plus at moment où la nation aflembiée peur prononcer fur les moyens de faire ceffer les maux qui les ont accablées, & améliorer leur fort. Reprefentent du pcuple français, fes intérêts généraux font mes guides, je n'en connois aucun de particulier : c'eft donc au nom de toutes les claffes de Français, au nom de tant d'ouvriers intéreffans, des marins, de familles entières, de milliers d'hommes réduits, par l'abandon de nos colonies, â l'oiliveté, à la plus grande mifere, que je joindrai mes réclamations à celles des orateurs qui, à cette tribune, ont parlé avec tant d'avantage avant moi. Comme eux, ennemi de l'efciavage, je demanderai jufqu'à loubli dece nom; fans lui, & avec.des moyens qui ne nous font pas étrangers, nous reconquerrons pour ainfi dire,, nous réparerons & ferons produire nos colonies, à l'aide de lois fages & de bonnes adminiftrations. L'agriculure fi négligée, nos manufactures delaiflees, le commerce abandonré, cètte famille dont les intérêts fe tiennent, ne font qu'un, & la marine enfin, reflcuriront. La profpérité de la République, la liberté, le bonheur de rous, en feront le fruit; je prends aujourd'hui l'engagement d'en donner la preuve inconteftable, quand il en fera temps. Il me feroit encore plus facile de démafquer toute l'abfurdité des prérenducs émigrations des colons que la Aamme & le fer ont chaflés de chez eux, ruinés & échappés en. font qu'un, & la marine enfin, reflcuriront. La profpérité de la République, la liberté, le bonheur de rous, en feront le fruit; je prends aujourd'hui l'engagement d'en donner la preuve inconteftable, quand il en fera temps. Il me feroit encore plus facile de démafquer toute l'abfurdité des prérenducs émigrations des colons que la Aamme & le fer ont chaflés de chez eux, ruinés & échappés en. --- Page 7 --- dévaftateurs des monftres lâchés petit nombre aux projets ce fol intortone, dans ce pays malheureux : qu'on en purge comme en France, & dès cet inftant les colonies verront, du crim e. le calme fuccéder à T'orage, & la vertu triompher de citer un C'eft ici le moment, citoyens repréfentans.. d'émigration les exemple de l'arrocité des prétextes celjfe que impunéagens du gouvernement (qu'ils abufent Fans pour en dément mettent en ufage à Saint-Domingue, même les armateurs des napouiller les propriétaires, fecours & de la colonie. La preuve vires, qui viennent au voici, dont l'original eft en eft confignée dans la pièce que dépofé à la tréforerie nationale. du navire VEulalie, de BorNon feulement la cargaifon attendu, dicle confideaux, a été enlevée à ion armateur, la réfidence en Frence dérant du trop célebre Sonthonax, que de cej fonds, de Gefies, négociant de Bordeaux, propriécaire termes de Y'abus de n'efl pas confiatée ; ce font les propres aufli de fon fon autorilé tyrannique : mais on faire s'emparc tirer fur fon armavailtesu, & on fe permet d'en éré forcé de payer & teur les gages d'équipage qu'ila & celui de fa dont il réclame en vain le rembourfement, où il eft, depuis quatre cargaifon, qu'il pourfuit à Paris, violation de principes! mois, éloigné de fes affaires. Quelle quel abus de pouvoir! obfervations. Je reprends la fuite de mes courtes inftruit du régime des Quel elt l'homme, tant foit peu foit alfez dupe de croire colonies, de leur état actuel, qui Direétoire, trompé fans aux comptes qu'on fait rendre au alors officiellement le dédoute fur leur fituation ? il peut de leur calamité, guifer: mais en impoferoit- il2 à Pévidence dellus de toute aux faits que T'impallible renommée, aupoen divulgue ? des avant ingea ce m écrivoit un habitant difoit-il, Cayes le méme le maffacre d fa commune : J'ai, de la nombre de cultivateurs, de mulets, érc.; la proximité trois barville afuvé mon habitation. Je faifois autrejois A2 oute fur leur fituation ? il peut de leur calamité, guifer: mais en impoferoit- il2 à Pévidence dellus de toute aux faits que T'impallible renommée, aupoen divulgue ? des avant ingea ce m écrivoit un habitant difoit-il, Cayes le méme le maffacre d fa commune : J'ai, de la nombre de cultivateurs, de mulets, érc.; la proximité trois barville afuvé mon habitation. Je faifois autrejois A2 --- Page 8 --- riques de fucre & plus par jour; a peine en ajourd'hui, 6 elle eff le des fais-je une nation, 6 le mien. Vous partage cultivateurs J de la actuellement la modicité du voyez, repréfentans, quelle eft & qui n'a fouffert produic d'une habitation intacte, pathie trop naturelle que à E les effets de la licence & de l'ales habirations culivatenrs, Que recueillent donc celles entièrement endommagés dévaftécs? ? que produiront de long-temps haute L'objer que nous traitons en ce moment eft de la fance,le importance; falut de la la tranquillité, gui fouvent naît de l'ai- plus fais mème aucun doute. patrie Le même en dépendent peut-être : je n'en cet égard tout le Confeil: le efprit me parvit animer à quielt près de m'dchapper,le temps qui fuit devant moi, & tie de nos tiavaux couronnés delirquejauroisde du voir une pardonnent peut-être ces droits aflez fuccès, mon âge enfin, me collègues, auxquels il m'a été G grands pour inviter mes voir réuni, à prouver à la France doux, fi glorieux, de me cette circonftance, fans entière, & fur-tour dans tation, plus fouvent puifibles trop d'enthoufiafnse ni de précipilequel nous nous occupons à gu'heureux, le zèle affidu avec Domingue, & tous les maux réparer les malheurs de Saintgouvernement révolutionnaire que pur produire l'horrible & dont notre premier que nous bannifons à jamais, faire oublier jufques à la veeu, trace. notre plus grand defir, eft de Puiffe la paix, mère de la defirables & fans lefguclles les cenfiance, bafes toutes les deux fi la félicité publique ne fauroient avoir de du commerce & de léterle moment heureux! Prouvons à ftabilité, en accédelirons, que nous voulons la tonrel'Enrope faifons que nous peni de nous pour y parvenir. paix; Juftes tout ce qui idénos prétentions, il de & raifonnables dans rablement. dépendra nous de la conclure honoJe craindrois d'abufer trop Confeil, & je me réfume en long-temps de l'attenticn du préopinans liuvitation prellante ajoutant anx réfolutions des au Dircétoire d'employer rel'Enrope faifons que nous peni de nous pour y parvenir. paix; Juftes tout ce qui idénos prétentions, il de & raifonnables dans rablement. dépendra nous de la conclure honoJe craindrois d'abufer trop Confeil, & je me réfume en long-temps de l'attenticn du préopinans liuvitation prellante ajoutant anx réfolutions des au Dircétoire d'employer --- Page 9 --- très-inceflamment tous les moyens pollibles & a nous procurer une entière ceffation d'hoftilités par propres terre & mer 2 comme le plus prompr & le plus affuré de rendre par la République heureule, &, avec le temps, du travail & des avances, les colonies foriffantes; elles rendront alors à la mère patrie la prépondérance de plus de foixante-dix millions qu'elles nous donrioient dans la balance du commerce de Europe, au & nous avons perdue avec elle. Je conclus rappelle plier prompt de F'agent du k de fes confrères à Diredtoire Sonthonax plus fages & les plus Saint-Domingue, à fa par les moyens les union entre tous les Français. propres réuflite, en maintenant Ctienne Laveaux 3 gosverneurgénéral par interim des ilcs françaifes de 1'Amerique fous le Pent. En vertu d'un ordre à nous adreffé par Sonthonax, comiffaire-civil, conçu en ces termes : COMNISSION CEVILE Nous Léger-Félicité Sonthonax, commilfaire-civil de la épublique, délégué aux iles françaifes de T'Amérique fous Vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité Artendu le dénuement total ou fe trouve pablique : it mois l'armée du nord, actuellement depuis plus de tt-de-Paix & paroiffes voifines; en garnifon au Vul'extrème pénurie des caifles ne efpérance de pouvoir lui publiques, quin'offe aumier befoin, & la néceflité procurer même les objets du des hommes qui fe font facrifiés indifpenfable d'améliorer le erré; pour la caufe de la Confidérant que les cent cinquante mille livres ord du navire PEulalie de Pordeaux, dépofées au Port-de-Paix, forment actuellement en aucun bénéfice au un fonds mort qui ne propropriétaire; de pouvoir lui publiques, quin'offe aumier befoin, & la néceflité procurer même les objets du des hommes qui fe font facrifiés indifpenfable d'améliorer le erré; pour la caufe de la Confidérant que les cent cinquante mille livres ord du navire PEulalie de Pordeaux, dépofées au Port-de-Paix, forment actuellement en aucun bénéfice au un fonds mort qui ne propropriétaire; --- Page 10 --- Confidérant encote que la réfidence en France de Gaffies négociant de Boracaux, propriétaite de ce fonds, n'eft poin conftatée; Ordonnons que les cent cinquante mille livres dépofées bord du na ire rEulelie de Bordeaux feront veriées dans caille du receveur de l'odlroi du Porede-Pax.quien four nira récé ilfeiLabeunie, capiraine dudit navire, lequel fer rembourfé fur la tiéforerie nationale; Déclarons cette fomme frécialement &c exclufivemer afcctee à l'ent etien de P'armée de ligne du nord; ordon nons qu'il ne fera fait de paiement fur certe caifle qu'e vertu des ordonnances du gouvernement général; Requérons le gouverneur général, au nom du falut publi & de celui de la troupe qu'il commande, de tenir rigoureu ferrent la main à l'exécution du prélent ordre. Fait au Port-Républicain le 12 janvier 17945 l'an la République françaife. Signé, SONTHONAX. Par le commiffire-civil, Signés GAULT, fecrétai de la commiffion civile. Certifié conforme à l'original refté en nos mains, Signi, ÉTIENNE LAVEAUX. DE LIMPRINERIE NATIONALE Praitial, an V. --- Page 11 --- --- Page 12 --- --- Page 13 --- E79A L133 --- Page 14 ---