--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jobur Catrer Sroton Librang Ghrmm Hninorsitg edequired with the assifance oftbe Hhes xopindh Ahans Fund Jons CARTER BROWN LINRARY M Ma A1 --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-63 RÉPONSE de Monfeur le Gouverneur géréral à Melfieurs du Comiti de POueft. Port-au-Prince, le 21 Juillet 1790. avec votre Lettre du 17 Jar regu 7 le Meffieus, verbal de la Garde natiodec ce mois, procès nale, figné par, M. Nicolas. avoir contre Les fujcts de plaintes que vous croyez Cet M. Couftard, ne font point de ma compétence. Officier a ufé du droit qu'a maintenant tout Gitoyen de faire imprimer ce qui lui plaît , fauf à répondre devant les Tribunaux ordinaires des chofes répréhenfibles qui pourroient fe trouver dans fon Ouvrage. A Pégard de lobjet du procès verbal ci-deflus, je ne puis qu'approuver la modération de la Garde quisel cruc infultée par les Quidams qui ont paffé à devant elle dans la foirée du 16. Mais fi dlea juge: dû propos de ne pas les arrêter ; alt moins eit-elle le les reconnoitre,. afin de dénoncer & faire punir coupables par qui de droit. Or,, ils ne font déligné n en aucune manière, 2 ni dans ledit procès verbal, 2 dans votre Lettre. Mefficurs, que fans acception Croyez., au refte, ni des différens Corps, ni des Perfonnes, je cherchera foient, 8 toujours à protéger les Citoyens quelquils qu'en ne ceffant de veiller alt bon ordre,jen'emploiers 1 jamais les forces qui me iont confiées que pour maintenir. Jai Phonneur, &c. Pour copie conforme, Signi, le Comte DE PEINIER verbal, 2 dans votre Lettre. Mefficurs, que fans acception Croyez., au refte, ni des différens Corps, ni des Perfonnes, je cherchera foient, 8 toujours à protéger les Citoyens quelquils qu'en ne ceffant de veiller alt bon ordre,jen'emploiers 1 jamais les forces qui me iont confiées que pour maintenir. Jai Phonneur, &c. Pour copie conforme, Signi, le Comte DE PEINIER --- Page 5 --- ec DISCOU RS DE M. AUPRAY, Préfident, prononcé à la feance du 22 Jullet 1790. M E S S IE U R S M. vo'ci arrivé au terme oir vous (evez me nommer un fucceffeur, Depuis linftant ci vous m'avez appelléi"honneur de vous avons éré dans une agiration pénible. Il jous a fa'lu lutter préfider, nous fur contre le de'porifme de plufieurs; 8x coux mêmes qui vou'aient courageufement l'exerccr ils s'offenfcnt. leurs Concitoyens, nous avaient doiné l'exemple de la fermeté dont Padmifon C'et à 'enrs effor"s réun's antre'ais avic Tes nôtres, que nous avons da tions, réunies de nos Députés en France; : c'if à leurs éncrgiques déterminaaux notres, que nous devins l'ancantflement de la tyrannie minifiérielle, nie, , & la réclamait qui chaffée de France, vrulait opprimer encore cette Colocomme fon domains Roi, Miniftres, eft foum's à la Lni Adminifrateurs, de la Nation, Magitrars, & ne peut Crovens, fubftitucr - aujourd'hui tour liculièro à la walanté généralo. fa volonté parà fes' Deux befo hommes ns, étrangers à ce c'imat, 2 fes mcurs, à fes ne peuvent p'us rendre ia Colonie entière vitime propriérés, ignorance ou de leurs palfions. de leur Les Adminiftrateurs n'ont p'us le droitde rendre des fons plus, le Général, feul coopérateur d nos Lois, ne Ordonnances peut mêmc ; con- ditribuerà nuilibles. leur compofition, mais en fuipenire lexécution quand il les croira & Voilà, Meffieurs, un pas immenfe que ncus avrns fait vers la liberté; l'on nous menace encore de defporifine du Gouvernement & de fcs agens ! peuvent Citoyens, raffurez-vous. Des agens rifponfables, des agens qui ne plus faire de Lois, de Rép'emes, même yent feu'ement fulpendre pour un temp. les Lois, prov.foires, les qu: peuvous-mémcs aurez faits ou co.fentis; de tls agens ne pourront Réglemens jamais vous que epprimer. Ce n'eft plus du Roi feu', c'eft-à-dire du miniftre de la Marine feu), Ju'ils reçoivent 'eurs inflruclio: S. C'eft ce la Nation, & le Roi ne les invellir quc du caradère qui Ics rend propres à remplir leurs fondions, re pour un temp. les Lois, prov.foires, les qu: peuvous-mémcs aurez faits ou co.fentis; de tls agens ne pourront Réglemens jamais vous que epprimer. Ce n'eft plus du Roi feu', c'eft-à-dire du miniftre de la Marine feu), Ju'ils reçoivent 'eurs inflruclio: S. C'eft ce la Nation, & le Roi ne les invellir quc du caradère qui Ics rend propres à remplir leurs fondions, --- Page 6 --- RPJCH (2) de leur devoir tc vôtre ferait alors de ne point obéir; ; Sils s'écartaient Général, & lIntendant que vous devez obéiffance, car ce n'eft plus la 2u Nation, accmmodées aux convenances locales & mais aux Lois de faits par vous out vos Repréfentans, & fandtionaux Réglemens provifoires auquel lc devoir de fandionner les Lois urgentes, eft nés par le Général, impofé par les Décres de T'Afemblée nationale. fpécialement donc de croire que P'Afemblée provinciale du Nord ait Cardez-vous fervir les projets du Gouve-nement , en s'oppolant de tout fon pouvoulu de routes vos volontés aix Décrets de PAffemblée féante à Saintvoir & Marc. & les nôtre.. Leur contrariété explique les motifs de Voici fes principes notre réfiftance. L'Affemblée générale a cru avor le droit de faire un ade légiflatif exécutoire, > fans intervalle & fans fardlion. Elle a décrété le 14 Mai, la ddtruéion provifoire de l'ordre judiciaire. ; & l'établificment d'un nouveau node. de la fa- : L'Affemblée provinciale a regadé ce décret (indépendammenr avait excédé les pougelfe de fes vues) comme émaié d'un c'eft-à-dire Corps qui par le Décret national. yoirs à lui tracés par le Souverai, La forme de la notification n'éant point celle dont laiffant PAffemblée point à coloniale celui-ci devait fe fervir envers le Générd, cette forme ne Fexercice du devoir de fufpendr: ou d'autorifer; L'Affemblée provinciale a cru devoir empêcher la promulgation de ce Décret illégal. Ellcy a vu un d:fporifme dangereux, de Saint-Marc auffi dangereux fe créer à cux- que celui d'un feul. Elle a vu fes Tepréfentans dn Corps légiflatif francais, & s'y. mêmcs des pouvoiro, mépaifts fouftraire. - compofer & propofer des Lois, s'égaElle a vu un Corps éripé potr mtionale; divifer fes travaux d'après les fifer en tout avec lAffemblée Affenblée dans l'établificment effrayant mêmes plans, imiter cctte jufques d'un Comité des recherches. S L'Affemblée provinciale a vu e fyflème de l'indépendance des volontés générales de PEmpiref français, devenirle ferment de TAflemblée co'oniale, & s'animer fur Ic tableau p'acé Jans le lieu de fes féances, par ces mots k Saint-Domingue, la Loi 6le Rii. Enfin, elle a vu PAffembléc Pnérale fe déc'arer elle-mème reconftituée légalement fur Ic mode des inftusions nationales. Et elle n'a pas entendu pour ela la promulgation du Général. Et elle n'a pas, en fefant cete reconflitution vicieufe, des Décrets folennellement de l'Atiem: aboli tous les Décrets qu'elle aviit faiis au mépris de Ja 'Colonie blée nationale; &c pour juftiner fes priacipes aux lois des 8 & 28 a annoncé de la défiai.ce fii qui a of. Vft fas fur le fens de qualques ircicles l'eiprit de cs tois L'flemblée de SaintMarc a vu des piéges, ou nons ne.. vLyons que. des h.entaits. & dep ( l'Atiem: aboli tous les Décrets qu'elle aviit faiis au mépris de Ja 'Colonie blée nationale; &c pour juftiner fes priacipes aux lois des 8 & 28 a annoncé de la défiai.ce fii qui a of. Vft fas fur le fens de qualques ircicles l'eiprit de cs tois L'flemblée de SaintMarc a vu des piéges, ou nons ne.. vLyons que. des h.entaits. & dep ( --- Page 7 --- (3) actes de juflice : elle a vu des poifons, oi nous ne voyons que des &des gages d'amour & d'attachement, qui nous commandent la reconnaif- fecours, fance, Pattachement & l'amour. Partant de bafes fi oppufées, 3 nous ne pouvions arriver aux mêmes réfultats; la diverfité des opinions a aigri lfs elprits. Nos Frères, nos Compatriotes, nos Mandacaires, ceur même dont PAlemblée reçu les fermens, égarés par la colère, 'ont porté contre provinciale nous des avait de haines & de profcription. paroles Ne voyant plus en nous que dcs infeieurs révoltés ; ils ont voulu imizer à notre égard, la conduite de PAfemblée nationale envers Corps rebelles à fes Décrets. quelques Patrie! Ah! que ne nous imitaient-ils plutôtidans notre confance en la Mèreque ne fe foumettaient-ils à fcs Lois ! pour lefquelles on nous a jamais demandé une obéilfance aveuge &c pallive, faite pour les ne d'un tyran, non pour les Citoyens d'une Nation librc. fujets Il en eft encore temps,, nous ofons lefpérer; ils fe dans la grande miffion qui leur a été corfiéc; ils renonceront renfermeront à nous dider enfin & des à Lois, & fe borneront à nous en préjarcr de convenables à nos moeurs nos befoins. Ils fe conformeront en tout l'exircice de leurs fonftions, aux inf truétions & le Souverain, dans RME" fageife , nous a données pour nous guider; 7E Général qui ne peut pas plus qu'eux nous dister des Lois, fancionnera celles dont le befoin rencra l'exécution preflantc; croyez, Mellieurs, que la refponfabi'ité jugée, ion par nous, mais par la Nation entière dont nous felons partie, le rendra attentif dans l'excrcice de fon pouvoir de fufpendre. Si lAffemblée culunia'e d le courage de renoncer aux fentiers de reur, dans lefquels elle s'égare nous rous hâterons de célébrer fa reconf- l'ertitution, de jouir nous-mêmes & de fare jouir cette grande province du bienfait de fes Loix provifoires fanStiorées, & de joindre nos voeux à ceux de tous lcs bons Citovens, pour Jue les plans de légiflation concus dans la fageffe dc cette Allemblée, foint adoptés par le Corps légiflatif fuprême. Mais en attendant ces jours de paix & de confiance, combien nos fonctions ont été pénibles ! combien ines deroirs particuliers ont. coûté à mon cceur ! L'Affembléc de Saint-Marc fefait des Décrets illégaux ; elle correfpondait officiellement dans cette ville avec Ics Dépofitaires de la furveillance pubiique. Ceux-ci, malgré le vceu contraire de leurs Diftrias, continuaient de voir une Afiemblée générale oir leurs Diftrids n'en reconnaifialent plus. Ceux-ci fe proclamaient neutres entrel'Affembléc de Saint-Marc & celle dc la prov.nce. Ceux-ci fe regardaient comme une Magifrature fuprême dans fes fonc- ; elle correfpondait officiellement dans cette ville avec Ics Dépofitaires de la furveillance pubiique. Ceux-ci, malgré le vceu contraire de leurs Diftrias, continuaient de voir une Afiemblée générale oir leurs Diftrids n'en reconnaifialent plus. Ceux-ci fe proclamaient neutres entrel'Affembléc de Saint-Marc & celle dc la prov.nce. Ceux-ci fe regardaient comme une Magifrature fuprême dans fes fonc- --- Page 8 --- OC-64 (4 ) tions, qui ne relevait d'aucun Tribunal, & qui ne devait à PAffemblée pro vinciale que de ia déférence. En@r, nous examinâmes leur organifation & la nôtre ; il fut arrêté qu'on réformeraic les vices de P'une & de l'autre, en fe conformant, autant que poffibie, au mode envoyé de France. Déjà les Difries ont diffous Paicienne Municipalité. Hâtez-vous, Meffieurs,, de les inviter à la remplicer par un Corps dont la compofition foient feit moins nombreufe, moins dipendieufe, & dont les fondions les Membres mieux déterminées. Car nous derons le dire avec frarchife, de eftime, de la Municipa'ité, Citoyens depuis canfiance; lorg-temps, mais ils 9 l'objet n'ont pas notre bien conne n'ont point démérité de rotre l'étendue & les borncs de leurs devoirs. Marquez donc ces devoirs de manière qu'on voie le point fongion, préc's mais en decà & au-de'à duquel, TOTcer pub'ic n'exerce plus Of'c'ers fa municipaux. fa vo'oncé: d'après cela, nommezav-c confiarce vos Ce feraicnt les mêmes individus, cue ce ne ferait plus 'a-même Muricipa, ité. L'une n'avait pas de règls; lautre en aurait, & ne chercherait point à les franchir. Quant à P'ANemblée prrvinc'ae, f rAfemble de Saint-Marc renonce enfin à des ilées de fouveraineté, qui lui fort méconraitre & enfreindre fes Décrets du Corps icgi"atif fancais; fi elle abinre 1a forme illépale de de des rori'cations au Gosvereur-sindral, pour y fublituer la demar la fanft on ; alors tout étant renté dans T'ordre vnus recevrez revêtus de avrc la con- fancfiance les Décrets de cettc Alenb'ée devenue iégale, dars te calme tio a du Repréfenrant du Roi,, &vous vrus occuperez a'ors, d'une paix déformais inaltérab'e: à orgarifer promptement qui doit une être rouvelle votre Allemb'ée adm' 'niftrative, fuivan: le mode franraie mefre pour vene-mémes coure gour Ine antreci a'ors rons les (itoyens, vovant de '2 fuite dans vrs travax, & une impartia'e équité dars & 'eurs réfn'rats, bésir--t verre fermeté, feront à l'amour de 'a paix dsa - Parrie, ie généreux fac.ifice des dfenfes faites à leur amour-propre; & :'s fe corv-i ncront de lindu'gerce mituelle que fe do' vent des hommos qui avant été toute 'eur vie Népociais 1 Cu'tivateurs, Art'fars, deviernent dans un inftant des Légifateurs, ses Adminiftrateurs & des Juges, DE LIMPRIM E RIE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD DE SAINT-DOMINGUE A ifice des dfenfes faites à leur amour-propre; & :'s fe corv-i ncront de lindu'gerce mituelle que fe do' vent des hommos qui avant été toute 'eur vie Népociais 1 Cu'tivateurs, Art'fars, deviernent dans un inftant des Légifateurs, ses Adminiftrateurs & des Juges, DE LIMPRIM E RIE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD DE SAINT-DOMINGUE A --- Page 9 --- E EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE PROVINGIALE P E R M A N E N T E DU NORD. Séance du 26 Juillet 1790. de U.. Soldats du Députation Mcffieurs les Bas- Officiers & Cap, eft entrée, Corps-F & Royal-d'Arullerie, en garnifon au a dit: MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET MESSIEURS, TANT que P'Affemblée de Saint-Marc n'a fait der les Decrets de P'Aflembléc nationale qu'éhsfommcs repofés fur votre fagclle & fur vOS > nous lumières, nous défance pour redrciter lcs écarts auxquels avait pu l'entrainer fa déplacée cnvers la Metropole; mais aujourd'hui que M. Larchcvclque- Thibaud, auteur d'un de Décret concernant les Treupes réglécs dc la projet cherchc à les feduire par Fappat flatteur d'une Colonie, amélioration de fort & d'un changement de dénomination; aujourd'hui qu'il tente de s'etayer fur les Défenfeurs de la Patric, pour accréditer & fairc reullir fes vues politiques, --- Page 10 --- --- Page 11 --- --- Page 12 --- A - : ifice des dfenfes faites à leur amour-propre; & :'s fe corv-i ncront de lindu'gerce mituelle que fe do' vent des hommos qui avant été toute 'eur vie Népociais 1 Cu'tivateurs, Art'fars, deviernent dans un inftant des Légifateurs, ses Adminiftrateurs & des Juges, DE LIMPRIM E RIE DE L'ASSEMBLEE PROVINCIALE DU NORD DE SAINT-DOMINGUE A — Page 9 — E EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLÉE PROVINGIALE P E R M A N E N T E DU NORD. Séance du 26 Juillet 1790. de U.. Soldats du Députation Mcffieurs les Bas- Officiers & Cap, eft entrée, Corps-F & Royal-d'Arullerie, en garnifon au a dit: MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET MESSIEURS, TANT que P'Affemblée de Saint-Marc n'a fait der les Decrets de P'Aflembléc nationale qu'éhsfommcs repofés fur votre fagclle & fur vOS > nous lumières, nous défance pour redrciter lcs écarts auxquels avait pu l'entrainer fa déplacée cnvers la Metropole; mais aujourd'hui que M. Larchcvclque- Thibaud, auteur d'un de Décret concernant les Treupes réglécs dc la projet cherchc à les feduire par Fappat flatteur d'une Colonie, amélioration de fort & d'un changement de dénomination; aujourd'hui qu'il tente de s'etayer fur les Défenfeurs de la Patric, pour accréditer & fairc reullir fes vues politiques, — Page 10 — — Page 11 — — Page 12 — A