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DES
VÉRITABLES CAUSES
QUI ONT AMENÉ LA RUINE
DE LA COLONIE
DE
SAINT-DOMINGUE,
Des moyens certains d'en reprendre possession et d'y vivre
paisiblement à l'abri de nouveaux troubles politiques.
De his multi multa 3 pauci aliquid, nemo satis,
PAR J. A. MARIE ALBERT,
Avocat en l'ancien parlement de Paris : Me en pharmacis, docteur en
médecine et en chirurgie de Montpellier: ancien apothicaire-major
de l'amirauté; ancien médecin du Roi, médecin en chefde/Phôpital
royal militaire et de la marine au Cap-Français; inspectenr-genéral
du service de santé des hopitaux civils , militaires, et des armées de
la colonie; membre du comité central de bienfaisance du dixième
arrondissement de Paris,
PROPRLÉTAIRE A SAINT-DONINGUE.
PARIS,
J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
Ruc du Pont de Lodi, io 3, près le Pont-Neuf;
Et Palais- Royal, galcries de bois, I1"s 265 et 266,
1815.
aodsn SON y.
INTDEUTNIZ SI 37007T 3G 3AR
REITAGXINESS/ --- Page 6 --- --- Page 7 ---
PRÉFACE.
Les malheurs de la colonie de SaintDomingue étant aujourdhui plus que
des profondes
jamais un objet digne
de bien ami
méditations de Phomme
de Pintérêt du public et
de son pays,
du Souvede la sollicitude paternelle
rain, jai cédé aux sollicitations pres- Pimsantes de mes amis, de livrer à
quelques réflexions sur St.-Dopression
soitPaccueil qu'elles
mingue. Quelque
reçoivent du public, 2 et particulièredes
qui ont un intérêt
ment
personnes lesquelles me compositifà la chose,
n'ont
prendront mieux que celles qui
connaissance des évènemens
aucune
des localités, je les
et moins encore
ces Réprie de croire qu'en publiant
flexions, ma seule et unique prétention
est de faire connaitre des vérités igno- --- Page 8 ---
iv
PRÉFACE.
rées par le plus grand nombre des habitans mêmes, vérités qu'il est
tant que tout le monde
imporconnaisse, 3 et
particulièrement le Gouvernement,
pour juger en connaissance de cause
des moyens. les plus convenables à
employer pour reprendre possession
de cette colonie, et assurer à jamais la
tranquillité de
Saint-Domingue et de
ses habitans.
Scribo bond fide, proba que veritate
qui meliora habet eodem det animo.
FACE.
rées par le plus grand nombre des habitans mêmes, vérités qu'il est
tant que tout le monde
imporconnaisse, 3 et
particulièrement le Gouvernement,
pour juger en connaissance de cause
des moyens. les plus convenables à
employer pour reprendre possession
de cette colonie, et assurer à jamais la
tranquillité de
Saint-Domingue et de
ses habitans.
Scribo bond fide, proba que veritate
qui meliora habet eodem det animo. --- Page 9 ---
DES
VÉRITABLES
CAUSES
QUI ONT AMENÉ LA RUINE
DE LA COLONIE
DE
SAINT-DONINGUE
Promntranre et ancien
à Saint-Domingue,
fonctionnaire public
splendour
témoin de son ancienne
(I) et des dissentions
ont fait de cette seconde
politiques qui
France un foyer volcanique; c'est à ce titre, mais bien
core à celui de l'intérêt
plus entache au sort de cetle
personnel qui m'atjem'hasarde à faire infortunée colonie, que
paraitre
mes réflexions : elles
quelques-anes de
des ennemis;
m'attireront
; mais que m'importe, peut-être
T'approbation ou
après tout,
je puis contribuer limprobation de tel ou tel, si
plus
par mes conseils à le rendre
heureux, en lui indiquant les
qui sont à sa disposition, de le
moyens,
devenir.
(1) J'y suis arrivé le premierj
suis sorli qu'avec l'armée du rjanvier 1785, etjen'en
1805.
général Rochambeau, en
I --- Page 10 ---
(2)
Sans doute il est permis
orgueil
d'éprouver un noble
d'appartenir à la colonie de SaintDomingue, par la beauté de son climat, le
caractère aimant et franc de ses
par dessus tout,
habitans; mais
par les
de son territoire el les prodigieux produits
immenses
qu'il procure à la mère-patrie
ressources
son commerce et sa marine. pour alimenter
Sans doute, après Ics longs
dévasté cette nouvelle
orages qui ont
peut blâmer le
terre promise, on ne
petit nombre de colons
pés à Ja fureur des autans
échaplivrer a la douce
dévastateurs, de se
ciel
les
espérance de revoir le beau
qui
a vu naître, en rentrant dans leurs
foyers, d'en solliciter les
ser T'exéeation;
moyens et d'en prescertes, je partage bien leur
impatience à cet égard, et de bien bon
je joins mes voeux à tous les leurs
coeur
que naturelle
; mais quelque soit celte impatience,
quoi toujours fatiguer le ciel de
pouret de ses doléances?
ses clameurs
Pourquoi sans cesse importuner les premiers corps de P'Etat el
voquer l'influence qu'ils peuvent avoir prodispositions
sur les
sages et réfléchies d'un
éclairé, en adressant tantôt à la chambre Monarque
pairs, tantôt à la chambre des
des
observalions
communes, des
sur. l'imporlance de la colonie de
; mais quelque soit celte impatience,
quoi toujours fatiguer le ciel de
pouret de ses doléances?
ses clameurs
Pourquoi sans cesse importuner les premiers corps de P'Etat el
voquer l'influence qu'ils peuvent avoir prodispositions
sur les
sages et réfléchies d'un
éclairé, en adressant tantôt à la chambre Monarque
pairs, tantôt à la chambre des
des
observalions
communes, des
sur. l'imporlance de la colonie de --- Page 11 ---
(5)
Saint-Domingue, et ne jamais dire un mot
causes quiluiont fait perdresa
des
dans les intérêts de la France, prépondérance
de la
en la
mère-patrie P
séparant
En effet, qui donc,
fait de son listoire, pour peu qu'il soit au
depuis Louis XV
ment, ou simplementintéressé
seulcrations
dans des opé
commerciales, pourrait encore
en question Timportance,
mettre
puissante, agricole
pour une nation
et
la France, de
mannfactnrière comme
posséder des
tamment un terriloire
colonies, et noaussi vaste et aussi
ductifque l'est celui de
proà lui seul, pourrait
Saiat-Domingue, qui,
sommation de
presque suffire à Ja conl'excédent des
ritoriales et manufacturières prodactions terde la
Quels sont les hommès
métropole?
France est si riche
d'Etat (dont la
talens et leurs
encore ), et qui, par leurs
lumières en administration
litique, environnent le trône de
poriences et de lears
leurs expéconseils,
que les colonies et le
peuvent douter
moi est
commerce (ce qui pour
vaisseaux synonyme) sent à un Etat ce que les
si,
sanguins sont au corps? An
par impossible, la France
reste,
l'avantagede ses possessions
méconnaisait
tamment de
coloniales, et noSaint-Domingue, qui vaut à elle --- Page 12 ---
(4)
toutes lcs autres, ce serait tant pis pour
seule
a la
faite de son attachement
elle. Abstraction
ses intérêts,
France, c! à ne consulter que
colonie est assez forte et assez puissante
cette
d'elle-même.
pour nc dépendre que
dit
Resserrons, le plus qu'il sera possible,
les liens qui attachent les COJournu Auberl,
qu'une
lonies à la métropole, ou craignons
des
adroite el harbare ne profite
politique dont les effets auront été pent-être
troubles
colonies ont besoin sans
son ouvrage. Les
mais aussi la métrodoute de la métropole,
colonies.
besoin de ses
pole a encore plus
de puisEntourés de nations commerçantes, a des besoins
maritimes, accoutumés
sances
de nos climats ne
auxquels les productions fournir, nous ne poupeuvent suffisamment abandonnant nos covons pas nous isoler en
de nos voisins
lonies, sans devenir tributaires
la ruine totale de notre commerce.
par
erreur en économie poliC'est une grande
dans l'état actuel des
tique que de penser que
espérer, en augmentant
choses, nous puissions France de quelques prole 4erritoire de la
notre agriculture,
vinces, et en encourageant
de lade trouver de quoi nous dédommager
la
de nos colonies et compenser
bondance
suffisamment abandonnant nos covons pas nous isoler en
de nos voisins
lonies, sans devenir tributaires
la ruine totale de notre commerce.
par
erreur en économie poliC'est une grande
dans l'état actuel des
tique que de penser que
espérer, en augmentant
choses, nous puissions France de quelques prole 4erritoire de la
notre agriculture,
vinces, et en encourageant
de lade trouver de quoi nous dédommager
la
de nos colonies et compenser
bondance --- Page 13 ---
(5)
leur
Il nc serait pas difiperte de
possession.
plus
cile de démontrer le danger(aujourtitui coloNos
que jamais ) de cet étranges système. de leurs
nies nous fournissent un excédent
qui sert infiniment a nos moyens
produetious
extérieur. Si
d'échange pour notre commerce
cette branche de commercc
nous les perdons,
forcés
est perduc pour nous, et nous serons
d'aller chercher chez nos voisins des denrées
élaient dans Phabitude, utile pour nous,
qu'ils
chercher dans nos ports. C'cst en alde venir
précieux que
lant chercher cet objet d'échange
ailleurs les productions de notre
nous portons
eaux-de-vies et
sol, nos farines, nos vins, nos
Est-il
les diyers articles de nos manufactures.
puissant d'encourager notre
un moyen plus
notre industric, et
agriculture, d'augmenter
d'une
de nous procurer une marine digne
nation? (Journu Aubert, négociant
grande
dans son discours à l'assemblée
de Bordeaux,
colonial, du
nationale, au nom du comité
vendredi 10 février 1791.)
ainsi les
Pourquoi donc, dis-je, se battre
flancs et s'épuiser en raisonnemens, pour persuader d'une vérité généralement reconnue. ?
et aussi incontestable que la confiance que
devons avoir en la sollicitude d'un Monous --- Page 14 ---
(6)
narque qui, victime lui-même de
politique qoi a submergéla
l'ouragan
sant mieux la
France, connaisprofondeur et la nature du
peut seul s'occuper des
mal,
loi conviennent?
moyens caratifs qui
Pourquoi, enfin, toujours parler des
sonues et jamais des choses,
pertoujours
quer un intérêt exclusif
provomalheurs, dont
en proclamant ses
on se dissimule à
les véritables causes? Et
soi-même
ter la
pourquoi ne pas imiprudence, le calme et la palience des
habitans de la Martinique, de la
de Cayenne et des autres
Guadeloupe,
nous, ont aussi des
colonies qui, comme
calamités à
n'ont pas moins de droits
déplorer, et
général
que nous à Pintérêt
; ces droits leur seraient d'autant
mieux acquis que loutes ces colonies en
ral, à l'exception de
généque des malleurs à Saint-Domingue, n'ont
à confesser?
raconter, et moins de torts
Tout en payant le tribut d'éloges et d'admiration que mérite et qu'inspire le discours du
brave et éloquent interprète de
prictaires des
plasieursproprictaires, colons cobeio.besscwspidautreg prodables,
distingués et recommantant par l'importance de leurs
priétés à Saint-Doningue
proque par la considé-
des malleurs à Saint-Domingue, n'ont
à confesser?
raconter, et moins de torts
Tout en payant le tribut d'éloges et d'admiration que mérite et qu'inspire le discours du
brave et éloquent interprète de
prictaires des
plasieursproprictaires, colons cobeio.besscwspidautreg prodables,
distingués et recommantant par l'importance de leurs
priétés à Saint-Doningue
proque par la considé- --- Page 15 ---
(7)
avec moi
ration dont ils jouissent, regreltent
de ne pas avoir vu les noms des pétitionnaires
afin de connaitre au
figurer dans son rapport,
avoir
juste la mesure d'intérêt qu'ils peuvent
à la chose, et le degré de confiance que peut
inspirer à la chambre des députés une opinion
émise par tel ou lel, basée sur son intérêt persounel, et dès-lors contraire à l'intérêt général;
lesintence eacomemnkenaseme! la chambre
tions ni le but que doit se proposer
des députés, et moins encore les espérances
intéressés à la réorganisation de la
des vrais
colonie de Saint-Domingue. Messieurs, dit
( Cen'est point ici le cas,
de développer les cauK M. le rapporteur,
affreuses catastroC ses qui ont amené ces
C phes, etc., etc. n
Quel est donc l'objet des colons pétitionnaires, et comment entendent-ils qu'il soit
d'appliquer le remède au mal dont
possible
connait pas la
ils se plaignent, si on n'en
politique comme en
cause 2ignorent-ils qu'en
les
physique les maladies se guérissent par
contraires des causes qui les ont produites ?
sont de deux espèces, morales
Or ces causes
morales, il faut
Si elles sont
ou physiques.
le
leur opposer unc force morale, employer --- Page 16 ---
(8)
Jangage de la persuasion et les
de cette confiance
témoiguages
généreuse et franche,
provoque et commande la
qui
quelle est dictée
réciprocité, lorselles sont
par la justice et la raison. Si
physiques, il faut, il est vrai, des
agens plus puissans ei plus énergiques, mais
toujours combinés avecl la force
duits et dirigés
morale, conà la chose
par des mains prudentes
en elle-mème, fermes
quant
les partis , et sur-tout désintéressées. pour tous
Voyons maintenant de laquelle de
causes dérive le mal
cesdeux
qui nous
ce n'est qu'en
occupe; puisque
attaquant et détruisant la
qu'on peut aussi détruire ses effets.
cause
Avant la mémorable et inutile
de France, la
révolution
population de la colonie de
Saiut-Domingue se composait de trois espèces
d'hommes, quela nature désignait
comme blancs, hommes de couleur simplement
mais qu'une politique,
et noirs 3.
lités, divisait
tenant alors aux locaen trois classes, savoir : les
blancs, les hommes de couleur et
libres, etles esclaves.
nègres
A cette époque, c'est-à-dire
d'après le dernier
en 1789,
recensement de M.le
Marbois, 2
comte
omingue se composait de trois espèces
d'hommes, quela nature désignait
comme blancs, hommes de couleur simplement
mais qu'une politique,
et noirs 3.
lités, divisait
tenant alors aux locaen trois classes, savoir : les
blancs, les hommes de couleur et
libres, etles esclaves.
nègres
A cette époque, c'est-à-dire
d'après le dernier
en 1789,
recensement de M.le
Marbois, 2
comte --- Page 17 ---
(9)
La population blanche s'élevait à
Celle de couleur et nègres libres, 40,000 individus.
Celle des esclaves à
50,000
Guo,000 environ.
Pour abréger, , je ne parlerai pas de la distinction que l'orgueil de naissance, de
ou d'esprit colonial établit
fortune
entre les
je nie bornerai à dire
blancs; ;
3 pour Pinstant, queles
grands blancs s'attribuaient et
lettre de tous les droits
jouissaient à la
deux autres
féodaux envers les
classes; droits qu'ils
encore avec plus de
exerçaient
envers la classe
morgue et d'injustice
de couleur
intermédiaire, les hommes
et les nègres libres,
esclaves.
qu'envers les
La classe dite des hommes de
nègres libres,
couleur et
partie de riches composée pour la majeure
propriétaires, dont
par rapport à plusieurs familles
l'origine
époque
remonte à une
antérieure à la cession de la
la France
colonie à
(1),payaient les mêmes
tions que les blancs, et
contribupartageaient avec eux
(1)Iln'est pas inutile
premiers conquérans de d'observer, en passant, que les
tans d'aujourd'hui sont les Saint-Domingue, dont les hase sont librement et
héritiers et les descendans,
et qu'à ce titre, ils volontairement méritent
donnés à la France,
culières.
des considérations parti- --- Page 18 ---
(1o)
toules les charges de PEtat, mais ne jouissaient d'aucun droit politique, pas même civil
les mêmes indans la colonie, quoiqu'ayant
térêts à défendre, et le maintien des noirs
dans Phabitude du travail et l'obéissance passive à leurs maîtres ; à surveiller, en un mot, 1
ces hommes de couleur et nègres libres, quoiriches propriétaires, ces mêmes hommes
que
les neuf dixièmes des créoles se sont
auxquels
la suite, par les liens du sang
alliés, par
(les blancs ne faisant pas difficulté d'épouser
étaient riches), courbés
leurs filleslorsqu'elles
le
d'un
aussi stopide qu'imsous poids
préjugé au-dessous des espolitique, étaient rangés
des
blancs, c'estclaves dans T'opinion
grands
de Saint-Dominà-dire des grauds planteurs
Dumas luigue; de sorte que le général
Phonneur et la gloire de nos armême (1),
fàt-il venu
mées, comme beaucoup d'autres,
la
habiter la colonie, n'aurait pas joui, par
seule
était de couleur, d'aucun des
raison
qu'il
de la qualité
droits naturels et inséparables
d'bomme, et moins encore des droits politiauxquels a droit de prétendre tout
ques homme utile à la société; de manière qu'un
1 naquit à Jérémie en 1762, d'une négresse etdu
(1)
.
marquis de la Pailleteric.
ées, comme beaucoup d'autres,
la
habiter la colonie, n'aurait pas joui, par
seule
était de couleur, d'aucun des
raison
qu'il
de la qualité
droits naturels et inséparables
d'bomme, et moins encore des droits politiauxquels a droit de prétendre tout
ques homme utile à la société; de manière qu'un
1 naquit à Jérémie en 1762, d'une négresse etdu
(1)
.
marquis de la Pailleteric. --- Page 19 ---
(u)
cela même qu'il élait
goujeat blanc, par
lui cracher à la
blmc, pouvait impunément
et
eul droit de s'en plaindre,
figure sans qu'il
sous peine de
moins encore de s'en venger,
supplice. Indimalilubor: formée d'êtres doux,
La caste des esclaves,
de toutes
parlant, susceptibles
généralement
mais susles impressions par leuri riguorance,
et de civilisaceptibles aussi de discernement Finstruction,
tion par les bous exemples et
et
contens de leur condition de cultivateur,
d'autre bonheur que celui d'apne connaissant
humain et bienfaisant,
partenir à un maitre
tâchaient
quoique naturellement paresseux, crainte des
de vaincre cette paresse par la
vrai,
rigoureux il est
châtimens, quelquefois
sous le régime de
mais toujours nécessaires machinalement à
l'esclavage, contribuaient colonie ainsi qu'à la forl'état florissant de la
aide leurs maîtres qu'ils
tune particulière
dirai même qu'ils aimaient en général ; je
ment encore aujourd'hui, et qu'ils regrettent
jamais (1). Les esclaves aimant le
plus que
comme d'une divinité
Roi, et n'en parlant que
(1) Le nègre éprouve un sentiment d'orgueil d'apparun homme de couleurdont
tenir à un blanc plutôt qu'à
il redoute la donination et la sévérité. --- Page 20 ---
(12)
vivaient heureax
invisible mais protectrice,
ct voyaient, non sans un secret
et tranquilles, classe des hommes de couleur auplaisir, la
miliée par les blaucs.
et
Tel élaità peu près Yétat des personnes
à
de la révolution de
des choses
l'époque
France.
tenueles blancs,
Voyons la conduite qu'ont
blancs dans cetle
c'est-à-dire les propriétaires
d'intérêts didéplorable lutte d'opinions et
vers.
fait colons blancs, lorsqu'un
Qu'avez-vous de la bazoche de Paris (1),
étourdi, échappé
cocarde
vous
vint
annonceraut théatre,ayantlac
la révolution qui s'opéblanche au chapeau,
rait en France?
élan
Vive la liberté ! fut votre premier
Vousaccueillites cette liberté
d'enthonsiasme.
la plus
avec toul le délire de Textravagance
besoin, vous quijouisoutrée. En aviez-vous
attade tous les priviléges
siez non seulement
droits
chés à la liberté civile, mais encoredes
absolu ? Etait-ce pour
abusifs du despotisme
libres que
les hommes de couleur et nègres
M. Chenau, clérc de M. Dubuisson 2 procureur,
()
fut détrousser le courrier
qui, quelques jours après,
dans la montagne du Limbée.
ire de Textravagance
besoin, vous quijouisoutrée. En aviez-vous
attade tous les priviléges
siez non seulement
droits
chés à la liberté civile, mais encoredes
absolu ? Etait-ce pour
abusifs du despotisme
libres que
les hommes de couleur et nègres
M. Chenau, clérc de M. Dubuisson 2 procureur,
()
fut détrousser le courrier
qui, quelques jours après,
dans la montagne du Limbée. --- Page 21 ---
(15)
intéressé à mainTorgueil colonial se croyait
vous retenir sous le joug du préjugé, que liberté? Non
clamicz si chaleureusement cette
doute, les évènemens lont prouvé.
sans
moins pour vos esclaves ,
C'était encore
cetle liberté élait en opsans doute, puisque
lesplus chers. Vous
position avec vOS intérêts
du fruit de
seuls voulûtes donc vous rassasier
l'arbre de la liberté, qui n'est point naturel
colonies, sans réfléchir qu'une population
aux
réellement esclave, vous
de 650,000 âmes,
observail et mettait à profit VOS prétentions,
dissensions politiques et vOS exemples; et
vOS
fait
la suite à votre égard que ce
ils n'ont
par
vôus avez fait à celui des autorités légique
levant Tétendart de la rebellion,
times, en
et les forçant a fuir pour
en les persécutant,
en un mot, en vous
éviler une fn tragique; administratifs de la
emparant des ponvoirs
colonie, sous le nom d'assemblée générale,
d'assemblée coloniale; ; et comme ce
puis abonde ne vicie pas, il y avait une asqui
semblée
provinciale damonklapalesurnées
a forcée de fuir et d'abanà la premièrequ'elle
donner ainsi la colonie.
faisait aussi
D'un autre côté, Fhôtel Massiac
des merveilles à Paris. De grands planteurs --- Page 22 ---
(14)
- qui idaignèrent admettre quelques
tans à leurs haules et
petits habitions, avaient leur
importantes délibéraconstituante
assemblée délibérante et
des colonies; et dans le
oiz lassemblée constituante
moment
des distinctions
votait l'abolition
droits
personnelles et l'égalité des
politiques pour les hommes de toute
couleur, de toutes les parties intégrantes de la
France, Phôtel Massiac décrétait
et modestement, non-seulement gravement
tion de peau, mais une autre
une distincmiliante
non moins huparmi les blancs de
celle de grandsplanteurs, Saint-Domingue,
de
depetits planteurs,
propriétaires et de petits blancs. Risum
teneatis amici.
A cette époque, et dans le même
plusieurs propriétaires de couleur, hommes temps,
marquans et d'un mérite
distingué, se trouvant à Paris, Reymont, Milscent,
rissaient des idées libérales,
Ogése nourmises à l'ordre du
jour parl l'assemblée constituante, si contraires
aux principes des colons de l'hôtel Massiac.
Ogé, un de ces hommes (E), prévint ses amis
et ses compatriotes de
Saint-Domingue, de
tout ce qui se passait en France, etleur
annonça T'heureux évènement du retour de la
(1) Ogc était riche propriétaire et négociant au Cap.
,
rissaient des idées libérales,
Ogése nourmises à l'ordre du
jour parl l'assemblée constituante, si contraires
aux principes des colons de l'hôtel Massiac.
Ogé, un de ces hommes (E), prévint ses amis
et ses compatriotes de
Saint-Domingue, de
tout ce qui se passait en France, etleur
annonça T'heureux évènement du retour de la
(1) Ogc était riche propriétaire et négociant au Cap. --- Page 23 ---
(15)
justice et de Ieur régénération politique (1).
Plein de cette confiance que donnela conscience d'une cause juste en elle-même, et
leslégislateurs dela
consacrée en principes par
les colons de couleur observant *
mère-patrie,
toujours la conduite des colons blancs entre
eux et envers le gouvernement, se réunirent,
mais ferme,
et par une pétition respectueuse
sollicitèrent de M. de Blanchelande, gouverle Roi (2) , l'exécution en leur faneur pour
(1)Je dis régénération 7 puisque sous l'ancien régime
même, l'édit de 1685 avait déjà donné aux affranchis
tous les droits dont jouissaient les autres habitans blancs
des colonies.
fils naturel du
(2) François Rouxel de Blanchelande,
maréchal Médavi, était connu à la cour comme le plus
fin et le plus adroit politique du jour; ce qui lui valut
le surnom du Renard de la politique. Il fut envoyé à
Saint-Domingue au commencement de la révolution.
du nouvel ordre de choses, il
Ennemi par principes
blancs, et la classe
réunit quelques grands proprictaires
de couleur libre contre les partisans de la révolution,
objet essentiel de sa mission à Saint-Domingue. Ce
gouverneur 7 voyant avec peine une révolution qu'il
organisa dans les élémens de
ne pouvait empêcher,
de la détruire, en créant
cette- révolution , les moyens
une garde nationale > appelée les Pompons blancs,
qu'il remplit de ses créatures. Cc sout ces Pompons
blancs qui opcrèrent la dissolution de P'assemblée géné- --- Page 24 ---
(16)
veur, de la loi et des instructions du
date des 8 et 28 mars
Roi, en
1790. M. de BlancheJande, ,en
adroitpolitique, en référa à
blée provinciale du
l'assemnord, et tout en
tant, mais
promethommes
secrètement, sa prolection aux
de couleur, et leur assurant
appnieraitleurs réclamations de toute
qu'il
torité, d'un autre côté, il faisait
son auoraleurs de
entendre aux
l'assemblée du nord, - que cette loi
n'était point admissible dans la
plus, il
colonie; ; il fit
promit d'en écrire en cour, et il le fit
en effet. Les bons colons blancs et les
fians colons de couleur, s'en
conbonne foi du renard,
rapportant à la
furent ses dupes.
Enfin, Ogé arrive incognito au
met à la tête du parti des colons de Cap, se
libres, et réclame hautement
couleur
la loi qui les reconnaît
l'exécution de
hommes et Français.
M.deBlanchelande, toujours
dans
son
conséquent
système politique, se rejette encore sur
l'assemblée provinciale qui, dit-il, entrave ses
pouvoirs et lui lie les mains. Ogé, loujours
rale, et fit des habitans de couleur, qu'il
trument de ses
trompa, 3 l'insdire
opérations : de sorte qu'il est vrai de
qu'une des causes premières qui ont bouleversé
Saint-Domingue, celle des révolationnaires et antirévolutionnaires, en est une majeure.
son
conséquent
système politique, se rejette encore sur
l'assemblée provinciale qui, dit-il, entrave ses
pouvoirs et lui lie les mains. Ogé, loujours
rale, et fit des habitans de couleur, qu'il
trument de ses
trompa, 3 l'insdire
opérations : de sorte qu'il est vrai de
qu'une des causes premières qui ont bouleversé
Saint-Domingue, celle des révolationnaires et antirévolutionnaires, en est une majeure. --- Page 25 ---
(7)
soulenu ct enconragé
que son
parti, insiste, clandlestinement, niusi
presse, et menace d'an
sonlèvement des colons deconlenr
dont il expose d'avance les
mécontens,
tales pour tout le monde
conséquences fasespéré de
(r). Eafin, Ogé, dé.
linjustice et de
grands colons blancs
Timpolitique des
somplueuse
qui dirigent cette préretire dans les assemblée, prend les armes et se
blancs marchent montagnes, suivi des siens, Les
sur lai à la
contraint de céder au grand Grando-Rivières
réfugie dans la partie
nombre, Ogé se
une terre
espagnole, qu'il croit
bospitalière et
il est réclamé du
protectrice; bientôt
livre à M. de
président espagnol, qui le
vif au Cap.
Blanchelande; : Ogé est rompu
Ce coup terrible poar la colonic
lons de toute couleur,
et les COment, mais ne diminua détruisit ce rassembledes mécontens
rien des prétentions
M. de Blauchelande, qui, toujours encouragés par
tement à se
lequel cherchait adrois
ménager les deux partis, tout
en
(1) Les remontrances d'Ogéà
du nord, insérées au Moniteur, T'assemblée provinciale
intérêt, en ce qu'elles
sont du plus grand
qui sont arrivés depuis. prophétisent tous les malheurs
a --- Page 26 ---
(18)
l'un contre l'autre, disles metlant aux prises
simulèrent leur ressentiment.
toujours
L'assemblée provinciale.peridanat
au pouvoir et ses mesures
dans ses prétentions nonsallons voir M. de Blanrévolutionwaires,
un ennemi plus terrible
chelande lui susciter
des esclaves.
à combattre : la masse enlière
cette époque plus qw'aujourd'hui, S
Apprenantà de la colonie de Saint-Domingue
Timportance
de Ja France,le parti
dans la balance politique
grand
imagina qu'un
anti - révolationnaire
de marcher
d'empêcher la révolution
moyen
élait de mettre ses colonies dans
en France,
ses relations coml'impossibilité de continuer
de
merciales avec elle, et de suspendrel'envoi
autant et aussi long-temps que
ses productions
Tel fut le mysles évènemens Vexigeraient.
nombre
auquel un très - petit
tère politique
fut initié (1), et
d'habitans, grands planteurs, de mettre à exéBlanchelande fut chargé
de la
que
besoin. En effet, les habitans
cution au
lui en offriseule colonie de Saint-Doningue
M. de C habitant dans
(1) Qu'on se rappelle que
militaire, arma
la partie de T'oucst, et commandant
J'ai
ct fit bràler son habitation.
lui-mème ses nègres, M. de R mettre le feu aux habitavu de mes yeux
et Fournier à Limonade.
tions Chabanon, La Chapelle
é
de la
que
besoin. En effet, les habitans
cution au
lui en offriseule colonie de Saint-Doningue
M. de C habitant dans
(1) Qu'on se rappelle que
militaire, arma
la partie de T'oucst, et commandant
J'ai
ct fit bràler son habitation.
lui-mème ses nègres, M. de R mettre le feu aux habitavu de mes yeux
et Fournier à Limonade.
tions Chabanon, La Chapelle --- Page 27 ---
(19)
rent l'occasion par leurs dissertations,
folle prétention au pouvoir
leur
mit à profit
le
suprême; il les
défendait pour
succès de la cause qu'il
(r).
Le parti des hommes de couleur
éleint
lamortd'Ogé, dur moinsdanslap
par
ne lui offrant plus les
partie du nord,
occuper les
moyens de distraire et
législateurs
il s'en
provinciaux du
procura dans la classe des
Cap,
organisa un parti. Enc
esclayes, et
conséquence,
çois, domestique de M.
Jean-Frannègre
Girard, trésoricr,
intelligent, fut muni d'instractions
cessaires êt chargé de les mettre à
néLe mot d'ordre était de
exécution.
ateliers
meltre les noirs
en
des
mentles insurrection, et d'incendier seulecasesà bagasses etles cannes.
jet n'était pas de ruiner la colonie, Lepro
plement de suspendre les
mais simprocurait à la France
ressources qu'elle
merce et la révolution, pour alimenter le comFinsurrection, dont il espérant faire cesser
rentrer les
était Tame, et faire
nègres dans l'ordre
gerait convenable, Toutes
lorsqu'il lej jules mesures élant
(r) Les autres colonies ayant élé plus
éprouvéles mêmes
sages, n'ont pas
contre les ressources malheurs, et n'ont pas eu à lutter
chiayélique.
inépuisables d'une politique ma- --- Page 28 ---
( 2 20 )
-
l'exécution
prises, on fixal le 25 août 1790 pour
du projet; et en effet, ce jour, consacrédepais ardens
à T'expression des voenx
si long-temps
Monarque,
de tous les bons Français pourleur deuil
nous pordevint le premier jour de
que instaut, ily y
tons encore ; et, depuis ce fatal
à Saint-Doningue;
eut quatre sortes deguerres blancs; celle des mucelle des noirs contre les
des blancs entre
lâtres contre les blancs; celle
antiet des
eux, celle des révolationnsires élait M. de
révolationnaires, à la tête desquels
Blanchelande.
s'écoula dans cet état de
Une année environ
avait quitté le
choses; M. de Blanchelande
près de
ets'était rendu au Cap,
Port-au-Prince
surveiller.
l'assemblée coloniale, pourmieuxla
comMirbeck et Saint-Léger,
MM. Roume,
arrivent dans les premissaires pour lc Roi,
La nouvelle de
miers jours de novembre 1791.
Roiétant
dela constitution parle
P'acceptation
a Saint-Doà la fin de novembre
parvenue
se disant commanmingue, Jean Frauçois,
de Sa Majesté,
daut de l'armée auxiliaire
son secréTosoaimaloavenure,
chargea
del'assemblée
taire, de se rendre au Cap près
laquelle
coloniale avec une lettre de lui, par remonté
étant
il disait que le Roi, son maître,
miers jours de novembre 1791.
Roiétant
dela constitution parle
P'acceptation
a Saint-Doà la fin de novembre
parvenue
se disant commanmingue, Jean Frauçois,
de Sa Majesté,
daut de l'armée auxiliaire
son secréTosoaimaloavenure,
chargea
del'assemblée
taire, de se rendre au Cap près
laquelle
coloniale avec une lettre de lui, par remonté
étant
il disait que le Roi, son maître, --- Page 29 ---
21 )
sur son trône ct ayant repris ses droits de Moil offrait de mettre bas les armes et de
narque,i faire rentrer toul son monde dans les ateliers,
à la condition de cinquante libertés pour cinM. de
quante de ses ofliciers qu'il désignerait.
Mirheck, déliraut de satisfaction des propolni offraient les
sitions de Jean Fraunçois, qui
de pacifier la colonie à si peu de frais,
moyens
sc rendit à la barre del'assemblée, accompagné
Quelles furent la réde Toussint-Louverture
ception et la réponse que fit l'assemblée proet à la lettre
vinciale à Tousisint-Loavertare
de Jean François ? Les voici textuellement:
Moniteur colonial du 7 décembre 1791.
Deux émissaires des noirs sont introduits
al'assemblée provinciale du nord; ils présentent une lettre signée de Jean François, général; Biasson, général; Candide, brigadier
des armées du Roi.
Nous avons eu Phonneur de vous faire parvenir une première adresse ayant pour objet
d'obtenir une paix générale. Nous ignorons
encore si elle a reçu l'accueil qu'elle mérite.
Nous avons lu la lettre du Roi à l'assemblée
pationale, en date du 13 septembre, sa proclafranmation - surl'acceptation dela constitution --- Page 30 ---
(22) )
et le décret de lassemblée nationale sur
çaise,
avec attenles colonies. Nous avons parcoura volontés du sétion ce décret qui contient les
dans
nat de la mélropole. Nous avons de aperçn faire exéla lettre du Roila volonté ferme
de
dans leur patrie
cuter les lois,
rappeler de rebellion en a éloitous ceux qu'un esprit
au respect
gnés, et derappeler, par le pardon, enfin d'ensedes lois ceux qui ont élé égarés;
La
oubli sincère tout le passé.
velir dans un
du Roi, du 3Beptembreannonce
proclamation formelle à la constitution. On
son acceptation
paternelle pour faire
y remarque sa sollicitude du bienfait de légalité,
jouir tous les Français
concourent à réet pour que tous les citoyens
NEnEER4A
Jongue révolution.
n'élait
Nous avons vu que la constitution notre
la mère-patrie, et que
faite que pour
distinct;
colonie avait paru exiger un régime doivent
des sentimens qui ne
mais elle contient
deslois, mais comme
pas être regardés comme
mers,
desaffectionsdu emurquilimanchisemalan
nous devons être comet en vertu desquelles
ce sera le prix
pris dans l'amnistie générale;
d'exécude la ferme volonté oir nous sommes
malhenrs ont afligé
ter les lois De grands
constitution notre
la mère-patrie, et que
faite que pour
distinct;
colonie avait paru exiger un régime doivent
des sentimens qui ne
mais elle contient
deslois, mais comme
pas être regardés comme
mers,
desaffectionsdu emurquilimanchisemalan
nous devons être comet en vertu desquelles
ce sera le prix
pris dans l'amnistie générale;
d'exécude la ferme volonté oir nous sommes
malhenrs ont afligé
ter les lois De grands --- Page 31 ---
(25) )
colonie; nous y
celle riche et malheureuse
nous
Aujourd'lni que
avons été enveloppés. des lois, et que nous ne pousommes instruils de la volonté de la mèrevons plus douler
montrerons pas réfracpatrie, nous ne nous
de respect pour
taires ; nous sommes pénétrés désir de la paix..
votre autorité, et remplisda
nous
un traité que
Nous vous avons proposé
avons prénous vous
avons cru acceptable;
les trois moyens
senté, au nom de la colonie,
article de ce
d'y rétablir lordre. Le premier absolue. II est en
traité est d'une convenance
que vous et l'assemblée
effet très-important
déclariez que vous vous occuperez
générale
enfin nos dispod'adoucirle sort des esclaves;
eiles ne
équivoques;
sitions ont pu paraitre circonslances malbeul'ont jamais élé; des
mais un
reuses ont pu les rendre douteuses; vous serez
vous nous rendrez justice, et
jour
soumission. Nous attenconvaincus de notre
Du moment
votre réponse.
donsimpatiemment notre adhésion sera enou vous aurez parlé,
ferez vers la
tière; le premier pas que vous
d'ennous meltra à portée
confiance générale
plus
tretenir avec vous une correspondance arrêteet de lever les difficultés qui
suivie,
Nos géraient lexécution de vos promesses. --- Page 32 ---
(24)
néraux ont donné ordreà tous
faire aucune
les postes de ne
attaque : nous
en ferez antant, etc. etc. espérons que vous
général; Biasson,g
SignéJean François,
des armées du Roi. général; Candide, brigadicr
Dans la séance
saires
dmgsuivant, les
se
mêmes émisprésentent et rémettent à
provinciale du nord une
lassemblée
des mêmes
seconde lettre siguée
généraux, ainsi
conçue :
Nous prenons la liberlé, avant le
piré, de vous adresser,
terme exmentaire,
par un nouveau
ce paquet, dont le but est de parleréitércrnos supplications
vous
nous
pourlesl libertés que
eroyonsindispenables
ainsi que le rétablissement pournotresdreté,
ne moutent
des fortnues; elles
dont
qu'à cinquante... Par ce
Dous
bienfait,
conserverons un élernel
vous nous dounerez les
souvenir,
fatal
moyens de sorlir du
labyrintbe oùt nous
et épargnerez des
sommes enfermés,
torrens de
raient par l'obstination
sang qui couleoù sont les
provenant de l'erreur oùr on les
nègres,
lativenent aux fayeurs
a plongés, repos dit leur être
qu'on leur a mal à proLeurs
accordées par le Roi.
chefs peu vent senls les faire
dans l'ordre,
rentrer
saus un carnage épouvantable,
lir du
labyrintbe oùt nous
et épargnerez des
sommes enfermés,
torrens de
raient par l'obstination
sang qui couleoù sont les
provenant de l'erreur oùr on les
nègres,
lativenent aux fayeurs
a plongés, repos dit leur être
qu'on leur a mal à proLeurs
accordées par le Roi.
chefs peu vent senls les faire
dans l'ordre,
rentrer
saus un carnage épouvantable, --- Page 33 ---
(25 )
des blancs prisonniers, des femla destruction
et enfin peut-être de notre esmes blanches,
toucheront et
pèce : tant de malheurs vous
mais
sans doute à Vindulgence;
vons porteront
adresse n'était point acsi cet article de notre
cueilli, nous vous lassurons avec candeur,
serait au comble, toutes les
notre désespoir
deviendronsvoies nous seraient fermées : que
deviendraient tant d'honnêtes cinous? que
toyens prisonniers et femmes?
Nous avous Phonneur, etc.
Séance du 9 décembre 1791.
en révolte, vousallez
K Emisesiresdesnigres
coloentendre les intentions de l'assemblée
niale, et vous les répélrez à ceux qui vous
envoient.
fondée sur la loi et par la
( L'assemblée,
armés
loi, ne peut correspondre avec des gens
contre la loi, contre toutes les lois.
faire grâce à des couC L'assemblée pourrait
repentans et rentrés dans le devoir;
pables
mieux que d'être a
elle ne demanderait pas
même de reconnaitre ceux qui ont été entrainés contre leur volonté.
sait mesurer ses bontés et sa justice.
< Elle
Retirez-vous. > --- Page 34 ---
(26)
Qu'arriva-t-il de cette étrange et inconcevable ineptie? Jean
François se retira, ainsi
que plusieurs de ses ofliciers, dans la
espaguoleohil fut fait grand
partie
ssint-Lonverture
d'Espagne. Tousprit le commandement de
son armée, sous la dénomination d'armée
Ja liberté ; etdès ce momentdevint
de
cet homme prédit par l'abbé
réellement
vait briser le
de
Raynal, qui deà la
joug
ses semblables, les armes
main, et défendre leur liberté. Voila la
véritable origine et l'époque de la liberté des
noirs, qu'il élait au pouvoir de l'assemblée
provinciale du nord d'eimpécher, en accordant
les cinquante libertés demandées,
n'étaient, ainsi qu'il est facile des s'en lesquelles
cre, que les récompenses
convainpromises à Jean
François par le partiBlanchelande,
des services qu'il exigeait de Jui et des pour prix
Je me bornerai à
siens.
Ics
rapporter ces deux traits
plus saillansdela conduite politique du
néral Blanchelande,
gépour faire connaître la
cause secondaire, maiselliciente et
de l'insurrection des noirs,
prochaine,
nombre d'élus
et prouver au petit
initiés aux myslérieuses
tions de ce général,
opéraque je pouvais en dire
davantage. Mais mon but n'étant que de fixer
l'époque et la vraie cause de la liberté éven-
siens.
Ics
rapporter ces deux traits
plus saillansdela conduite politique du
néral Blanchelande,
gépour faire connaître la
cause secondaire, maiselliciente et
de l'insurrection des noirs,
prochaine,
nombre d'élus
et prouver au petit
initiés aux myslérieuses
tions de ce général,
opéraque je pouvais en dire
davantage. Mais mon but n'étant que de fixer
l'époque et la vraie cause de la liberté éven- --- Page 35 ---
(27)
esclaves, je m'en liendrai la.
tuelle des noirs maintenantles fautes des proRécapitulons
sans s'en douter,
priétaires qui ont favorisé,
la conduite politique de ce général. habitans
faute que firent les
La première lieu de porter en triomphe
du Cap, fut qu'au
la liberté,
Técervelé qui vint leur annoncer surle champ
de ne pas lavoir fait embarquer
pour la France.
lieu d'avoir encensé
La seconde fut qu'au
de
ridicule idole et de s'être emparé
cette
dene s'être pas réuni
Tantonitéeadminieraive,
pour conet eutendu avec le gouvernement, de Pordre et de la
tribueravec lui au maintien
fait les
desateliers, ainsi que l'ont
sages
police
et par une inhabitans des autres colonics;
d'avoir fait
conséquence qui n'a pas de nom ,
COeffacer du lieu des séances de l'assemblée
loniale, le Roi et la Loi.
la folle
La troisième faute est d'avoir eu
tous seuls du fruit de ce
prétention de jouir
et vouloir en priqu'ils appelaient la liberis,
liles hommes de couleur et nègres
ver tous
des droits incontestables.
bres quiy avaicnt faute est de n'avoir pas senti
La quatrième
classe
ilétait essentiel de s'associerla
combien
brave des hommes de couleur
nombreuse et --- Page 36 ---
(28)
et nègres libres ayant les mêmes
défeudre, faire
intérêts à
à faire face
cause commune et les aider
aux dangers dont la colonie élait
menacée, en rejetant les lois et les
tions des8
instrucmars, 4 avril et 1er juin,
nées par le Roi pour le bonheur sanctionpartis, d'avoir
de tous les
rompus trois concordats solemnellanent jurés, mais sur-tout d'avoir fait
sassiner
aslores, Opéjuridiqnement: : Quiseminat do3 colligit mala.
La cinquième faute, d'un
la
petit nombre à
vérité, est d'avoir
coopéré, avec M. de
Bekiedeshingrenter des
les avoir armés et fait
ateliers, de
tions
incendier les habita-
(Yayez la note I ). Mais la faute de
est de n'avoir
tous
pas accueilli favorablement la
proposition de Jean François, faite
parTousssint-Louverture, 9 en accordant les
libertés qu'il
cinquante
demandait, et de l'avoir
avecautant d'orgueil
rejetée
que d'inconséquence (1);
(1) Par une lettre en date du 15 février
commissaires civils disaient
des
1792 > les
et de perfides conseils
que
calomnies atroces
conférence qu'ils avaient avaient empéché l'effet de la
des
eu avec Jean François 2 chef
révoltés, sur Thabitation Madelène et
pour faire rentrer les nègres esclaves dans St.-Michel,
voir; que les gens de coulenr libres ct
leur deatlachés à la
(1);
(1) Par une lettre en date du 15 février
commissaires civils disaient
des
1792 > les
et de perfides conseils
que
calomnies atroces
conférence qu'ils avaient avaient empéché l'effet de la
des
eu avec Jean François 2 chef
révoltés, sur Thabitation Madelène et
pour faire rentrer les nègres esclaves dans St.-Michel,
voir; que les gens de coulenr libres ct
leur deatlachés à la --- Page 37 ---
(29)
fautes étant lcs plus graves, je n'en pous*
ces
loin l'énumération.
serai pas plus
faché de voir le
Pent-être ne sera-t-on pas
le Roi laitableau de la colonic, peint par lors del'enmèm", àla date du 17juin 1792,
remvoi des trois autres commissaires été pour forcés de
placer les premiers, qui avaient
s'enfuir de la colonic.
Extrait du mémoire du Rolypoursenindtiaun Santhonas
tructions aux sieurs Polverel,
àSaint
commissaires délégués
etAillaud,
Domingue (la date est dux7juinr792).
objet de
La colonie de Saint-Domingue,
de toutes les nations de TEurope,
la jalousie
territoire et par la ripar l'étendue de son
eplus à loeil conschesse deses produits, n'offre désordres, de pilterné qu'an vaste champ de
de crimes et
d'incendie, de carnages,
lages,
Unpréjagé fatal à ceux quise
de désolation.
comme à ceux
sont armés pour le défendre,
les rebelles avec un
cause de la colonie ont repoussé moins de passions de la
courage extraordinaire ; que
aurait prévenu des
part des colons blancs contr'eux, plus prévoir le terme.
malheurs dont on ne pouvait --- Page 38 ---
(50)
qui prétendent le détroire, a fait
le malheur de tous. Des
également
division
premiers germes de
en ont successivement
nouveaux
développé de
: chaque parti s'est divisé et subdivisé en différens
partis, qui, se croisant ef se
choquant dans tous Jes sens, sembleut
s'accorder
ne
belle
que poar précipiter à P'envi cette
et florissante contrée vers sa destruction, avec une rapidité d'autant plus effrayante,que Texempiedadéordreal entrainé
une grande partie des ateliers des noirs
soulèvement et à tous les excès du
au
le plus effréné. Les hommos de brigandage
ont
coulenr libres
revendiqué les droits de légalité politique; ils se sont prévalus contre les
et les blancs se sont
blancs, 2
prévalus contr'eux à leur
tour, dequelques lois dont ils s'opposent les
dispositions diverses. Des camps se sont formés, des concordats locaux ont été
violés el ensuite renouvelés des
passés,
de blancs et d'hommes
;
coalitions
élablies
de couleur se sont
dans les campagnes contre d'autres
coalitions de citoyens blancs dans les villes.
Le sang des deux partis a coulé avec
sion, à la honte de Thamanité
profuet à celle des
vainquears ainsi que des vaincus. Toule la
plaine de l'Est et du Nord a été brulée, dé-
, des concordats locaux ont été
violés el ensuite renouvelés des
passés,
de blancs et d'hommes
;
coalitions
élablies
de couleur se sont
dans les campagnes contre d'autres
coalitions de citoyens blancs dans les villes.
Le sang des deux partis a coulé avec
sion, à la honte de Thamanité
profuet à celle des
vainquears ainsi que des vaincus. Toule la
plaine de l'Est et du Nord a été brulée, dé- --- Page 39 ---
(3r)
continnellement
vastée; on y est en guerre
les blancs
contre les noirs révoltés et contre
Les mêmes fléaux se sont
qui les dirigent.
toules les parties
étendus plus ou moins sur
de la colonie; les tribunaux y sont réduits au
Fantoritéy est saus force; les lois y
silence;
sont sans vigueur: ; les moyens de subsistance
difliciles et précaires ; les malay sont rares,
le fer et la faim avoit
dies emportent ceux que
les
Pindustrie reste sans action;
épargués;
le commerce nacultures sont interrompues;
détional et étranger se retirent de ces plages
solées ; le propriétaire, le gérent désertent
les contribations locales
leurs propres foyers;
et les frais énoront cessé d'y être perçues ;
nécessile un état de choses si déplomes que
sur la mérable, pèsenten entier aujourd'hai
tropole, qui n'en supportait ci-devant qu'uue
portion: De toutes parts Saint-Dominlégère
des cris gémissans vers la Frances
gue pousse
de Jui faire passer des secours,
en la conjurant
des forces et de l'argent.
le tableau, malheureuseTel esti ren abrégé
du
fidèle, de la situation présente
ment trop
Polverel, Santhonax et
pays où les sieurs
le Roi
Aillaud, commissaires nommés par
l'exécution de la loi du 4 avril dernier,
pour --- Page 40 ---
(52)
vont travailler au relour de la paix,
et de la prospéritépablique.
del'ordre
Signé LOUIS,et plus bas, par le
de la marine, COSTE.
ministre
Colons blancs ! le mal était donc
comble au 17 juin
déjà a son
dans l'intention 1792, puisque ce n'est que
paternelle de réunir tous
partis et concilier leurs
les
jugea convenable
intérêts, que le Roi
de, vous envoyer ces trois
commissaires ?
C'est donc en imposer à l'opinion
que d'attribuer les calamités
publique
lonie était
auxquelles la COdéjà en proie avant leur
soit aux décrets de l'assemblée
arrivée,
soit à ces commissaires?
constituante,
Mais à quoi bon revenir
nos malheurs, si
sur les causes de
ce n'est pour bien
cre le petit nombre de tant de
convainen ont été les
familles qui
temps
victines, qu'un vaisseau, en
d'orage sur-tout, est mieux
par un chef qui sait commander gouverné
et un
page qui ne sait
équitelot voulait
qu'obéir, que si chaque madonner
prendre le commandement et
des ordres à sa guise. Malheureusementl'expérience du passé est souvent perduc
nos malheurs, si
sur les causes de
ce n'est pour bien
cre le petit nombre de tant de
convainen ont été les
familles qui
temps
victines, qu'un vaisseau, en
d'orage sur-tout, est mieux
par un chef qui sait commander gouverné
et un
page qui ne sait
équitelot voulait
qu'obéir, que si chaque madonner
prendre le commandement et
des ordres à sa guise. Malheureusementl'expérience du passé est souvent perduc --- Page 41 ---
(55 )
l'avenir : espérons qu'il n'en sera pas
pour
ainsi.
Oublions, s'il se peut, les malheurs qu'il
n'est plus en notre pouvoir d'empècher, mais
bien de réparer. Ne nous rappelons mutuelleéviter
ment DOS fautes et nos erreurs, que pour
d'en commettre d'autres, dans l'espérance que
tous les partis, toutes les opinions divergentes
la
nécessaire de Youqui ont été conséquence
belle
politique qui a bouleversé la plus
ragan colonie du monde, se réuniront enfin, et se
confondront dans Fintention de seconder
intéressé
les mesures d'un gouvernemeutange,
à faire disparaitre la source de nos malheurs,
et dont le Monarque, instruit lai-même alécole de P'adversité, sanra mieux apprécier la
profondeur, et choisir les moyens curatifs convenables.
Dansla conjoncture ou nous nous trouvons,
à la veille de pouvoir rattacher à la couronne
de Louis-le-Désiré un des fleurons que les
malheurs des temps en avaient détaché; à la
veille de reconquérir nos propriétés sur des
égarésqui, dans le fait, ne sont coupables que
d'avoir suivi notre exemple, et avec elles les
de consoler nos familles des longues
moyens
qu'elles ont supportées
et pénibles privations
--- Page 42 ---
(34)
et de résignation ; jele
avec tant de courage
la plus impérépête, la chose la plus urgente,
et par
commandée par! la prudence
rieusement
et
le
rawenir.amreaauee
notreintérét, des mesures employées par
tout le succès
le ralliement au même
gonvernement, c'est
intéressés au bon orcentre de tous les partis
des propriétés et du pouvoir;
dre et au respect
les
tout ce qui
c'est d'étouffer toutes
passions, qui n'autendrait à réveiller des vengeances
des
résultat que de perpétuer
raient pour
classes d'hommes qui, ayant
haines entre des
de la nature
tous les mêmes droits aux yeux leurs familles
et des lois, ont aussi à défendre n'ont ni lun
et leurs biens, contre ceux qui
ni l'antre.
rendusà Saint-DominN'oublions pas que,
et que longnous serons sur un volcan,
de ses
gue,
nous serons environnés
temps encore
produire de noulaves bralantes, qui peuvent lépouvante et
veaux incendies, et perpétuer
la dévastation.
le seul grand moyen de
N'oublions pas que
pourl la
coopérer aux efforts du gouvernement et la nôtre,
régénération de Saint-Domingue marche toujours
entraver sa
est de ne point
et par la simplisalutaire, par son uniformité
que longnous serons sur un volcan,
de ses
gue,
nous serons environnés
temps encore
produire de noulaves bralantes, qui peuvent lépouvante et
veaux incendies, et perpétuer
la dévastation.
le seul grand moyen de
N'oublions pas que
pourl la
coopérer aux efforts du gouvernement et la nôtre,
régénération de Saint-Domingue marche toujours
entraver sa
est de ne point
et par la simplisalutaire, par son uniformité --- Page 43 ---
(55)
tité deses rouages
criliquer
politiques, ni contrarier ott
ses opérations par des écrits
ques, el plus encore par la ridicule polémide lui donner des avis,
prétention
ordres, ainsi
pour ne pas dire des
que nous en avons vu la triste
expérience.
Renonçons enfin à ces
res et
prétentions dérisoiprivilége exclusif de colons
ont amené les cruels
blancs, qui
les colons
déchiremens dont lous
blancs, jaunes et noirs, ont
sont encore les tristes victimes.
éléet
heurs
Que nos malpassés nous éclairent surlavenir,
désespérons pas du salut de tous les etne
quand bien même le nouveau
partis,
adopté par le
système colonial
celui décrété gouvernement, ne serait pas
par la Minerve de tel ou tel législateur colonial ou colon blanc.
N'oublions pas sur-tout, et
comme le palladium du bonheur considérons
la France elle-même
fatur auquel
soin, tant
aspire, et dont elle a bepour l'exportation des
ses manufactures, de
produits de
de son
ses grains, de ses
commerce généralement
vins,
sur-tout pour
parlant, et
l'avantage de sa
pour les intérêts de ses enfans marine, que
qui, pour ainsi-dire, ne sont
d'ontre-mer
mais des fermiers
que des fermiers,
intéressans de la métropole; --- Page 44 ---
( 36 )
quela prospérité de la
n'oublions pas, dis-je,
liés nos propres
France, a laquelle se trouvent le sacrifice du
intérêts, exige impérieusement de couleur qui dégrafatal et infame préjugé
les bêtes de
et classait parmi
dait Phumanité,
à PEtat et à la
somme des hommes précieux
par les
société par leurs vertus domestiques, bravoure que la
talens, Finstruction et la
évidence,
en'apas dédaigné de mettre en
France
des emplois ou des places
en leur confiant
avec honneur et
militaires qu'ils ont rempli
distinction (1)-
dit plushaut, ,comTrois partis, avons-nous
,agisde Saint-Dominguc,
posant la population intérêts, ont bouleversé
sant chacun dans ses
bien ou mal
la colonie par leurs prétentions hommes de couleur
fondées : les blancs, les
libres, et les esclaves.
et nègres
sont encore les
Eh bien! ces trois partis vérité dans une toute
à la
mêmes aujourd'hui,
les uns des autres.
autre position à l'égard
doivent-ils borner leurs déRERREETT
ou plitôt a quoi
propre malsirs? Instruits et corrigés parleur
les Montbrun, les Chan-
(1) Tels que les Damas, Laforêt, les Rouanet, les Raylatte, les Castin, les
Pinchinat, etc., etc.
mond, les Boisron, les Rigaud,les
ces trois partis vérité dans une toute
à la
mêmes aujourd'hui,
les uns des autres.
autre position à l'égard
doivent-ils borner leurs déRERREETT
ou plitôt a quoi
propre malsirs? Instruits et corrigés parleur
les Montbrun, les Chan-
(1) Tels que les Damas, Laforêt, les Rouanet, les Raylatte, les Castin, les
Pinchinat, etc., etc.
mond, les Boisron, les Rigaud,les --- Page 45 ---
(57)
doute ils n'ont et ne doivent avoir
heur, sans
raisonnable que de rentrer en
d'autre ambition
qu'ils ont été forcés
jouissance des propriétés
et leurs
d'abandonner par leur impolitique
dissentions, quelque soit le régime qu'il conlequel, dans tous les
viendra au Roi d'établir,
la volonté et les
cas, doit supposer de sa part
de leur procurer la tranquillité dont.
moyens
à la condition d'une obéissance
ils ont besoin,
soumission passive à ses ordres, ce qui,
et
selon moi, est très-facile à faire.
hommes dits de coulenr?
Quedemandentles) réclamé en vain de la
Ce qu'ils ont toujours
de leurs
raison, de la justice et de la politique
frères les blancs, de ne plus être contraints,
le tribunal du préjugé, de se rouler dans
par la poussière à l'aspect d'un blanc;
Dejouir paisiblement et tranquillement de
sans crainte des injures et
leurs propriétés,
d'un colon blanc leur
des mauvais traitemens
voisin;
des mêmes droits civils et politiDe jouir
blancs, et d'être admis
ques que les colons
de
comme eux dans toutes les assemblées
paroisses, pour discuterlesintérèts communaux,
puisqu'étant imposables comme propriétaires,
ils supportent comme les propriétaires blancs --- Page 46 ---
D
2e 38)
les charges de l'Etat, et lui
tribution
paient une conproportionnée à leur fortune.
Ils demandent enfin, ces colons,
intéressans
non moins
que. les autres, qu'ane loi solemnelle proclame que tout homme né ou domicilié dans une colonie, et qui remplit les
ditions voulues par la loi, jouisse de tous con- les
droits qu'assure ets garantit la charte constitutionnelle à tous les Français, chacun
portion de la somme des services
en proPEtat.
qu'il rend à
Quod aequum etjustum (1).
(1) Discours de MM.
Réal, Poinsot,
Raymond , Dufouchet, SaintFleuri, Lamotte , Coton, HonoréSaint-Albert, à l'Assemblée nationale :
( Législateurs 1 après de longues et cruelles persécutions, il nous est permis enfin d'espérer des
plus heureux. C'està vous qu'il élait réservé de jours
unregard bienfaisant sur les colonies,
porter
le dernier et le plus désastreux des poury détruire
vous qu'il appartenait de
préjuges; c'cst à
cette vérité,
le
régénérer Jes colonies par
que bonheur de toute société
de l'égalité des droits; qu'elle seule
dépend
prospérité sur les bases éternelles de laj peut établir la
justice.
lateurs, tous les hoinmes de
Légiscouleur et
vous parlent par ma voix; ils jurent de nègres libres,
service de la France, au soutien des lois et consacrer de la au
titution, le sang qui leur reste, après les horribles conscombats qu'ils ont soutenus, tantôt pour sauver leurs
bonheur de toute société
de l'égalité des droits; qu'elle seule
dépend
prospérité sur les bases éternelles de laj peut établir la
justice.
lateurs, tous les hoinmes de
Légiscouleur et
vous parlent par ma voix; ils jurent de nègres libres,
service de la France, au soutien des lois et consacrer de la au
titution, le sang qui leur reste, après les horribles conscombats qu'ils ont soutenus, tantôt pour sauver leurs --- Page 47 ---
(59)
des esclaves; et
Arrivons aux prétentions
de
raisonnant d'après les principes connus
tous les colons qui ont vécu avec eux, voyons
leur caractère , leurs moeur's, leurs hace quc
à désirer (): la libiludes, penventles porter
Africain saitbertén... je ne le pense pas; un
bélas! le
il d'abord ce que c'est que la liberté?
mremnaueneteaneie enj parlons depuis
sont-ils
si long-lemps ? Tous nos moralistes
jusqu'à ce jour à nous donner une
parvenus
et claire de ce fantôme dédéfinition positive
coré du beau nom de liberté ? Nous ont-ils
elle consistait, cette liberté?
appris en quoi
parde ne dépendre: que de soi physiquement
effet
homme vivant
lant. Je conçois en
qu'un
milieu d'un
dans l'état sauvage, seul, isolé au
de la
immense territoire, vivant aux dépens
la
de cultiver les
nature sans se donner peine
alimens dont il entretient son existence, jouit
à la lettre de la liberté dans toute P'étendue du
se soustraire à leur aveugle
concitoyens, 2 tantôt pour
d'oublier toutes les
fureur; ils jurent solemnellemeut
qu'ils ont éprouvées, pour ne se souvenir
persécutions du jour heureux où , parla plus sage et la plus saque lutaire des lois, vous rendrez la paix aux colonies, la
et des citoyens à l'Etat, ctc. B
prospérité au commerce dans Vintérêt de la masse.
(1) Je parle toujours --- Page 48 ---
(40)
mot et à l'instar des brutes. Mais
pelé par les circonstances à faire Phomme apsociété, et qui n'a d'autres
partie de la
moyens d'exister
que ceux que lui procure son
ses bras,
intelligence et
peut-il se flatter d'être libre, de
jouir de son libre
arbitre, en un mot, de ne
dépendre que de lui-mème?
Non, saus
nous naissons tous
doute;
plus ou moins esclaves de
l'association dont nous faisons partie, et
lui devous le tribut de nos facultés
nous
et morales
physiques
2 pour contribuer à l'ordre el Pharmonie sans lesquels il ne peut exister de civilisation.
Plus malheureux et cent fois plusà plaindre
que l'homme sauvage de lintérieur des denx
Amériques, le nègre peut-il dire qu'il est libre
en Afrique, c'est-à-dire qu'il est maître de disposer de sa personne et de ses actions? Du
moins, tous les voyageurs, entr'autres Robert Norris; le docteur Wadstrom,
ont donnéla description
qui nous
l'intérieur de
deleurs voyages dans
l'immense contrée de
et des moeurs des nombreuses
P'Afrique
les habitent, nous ont-ils dit
peuplades qui
que, dans tous les
royaumes oùt ils avaient pénétré, le
africain n'était aux yeux de leur Roi peuple
être intermédiaire entre l'homme et la qu'un bête.
les voyageurs, entr'autres Robert Norris; le docteur Wadstrom,
ont donnéla description
qui nous
l'intérieur de
deleurs voyages dans
l'immense contrée de
et des moeurs des nombreuses
P'Afrique
les habitent, nous ont-ils dit
peuplades qui
que, dans tous les
royaumes oùt ils avaient pénétré, le
africain n'était aux yeux de leur Roi peuple
être intermédiaire entre l'homme et la qu'un bête. --- Page 49 ---
(41) )
tout partisan qu'il est de Pabo.
Et Wadstrom,
à cause des Jarlition de la traite des nègres,
de
coûte à Phumanilé, est forcé
mes qu'elle
à
convenir queles Africains ne commencent
jouir des droits allachés à l'espèce humaine,
du moment qu'ils sortent d'Afrique pour
que
dans des pays civilisés.
être transportés
foule d'auD'après ces considérations et une
tres qu'il serait trop long de rapporter, en
son état primitif en Afrique avec
comparant
molif I
son état actuel dans les colonies, quel
lenègre africain peut-il avoir de désirer son
indépendance, et quels moyens d'ailleurs aula sûreté
rait-il d'en jouir sans compromettre
pablique? Logé, nourri, vêlu, soigné par son maître
dont il excite toute la sollicitude, autant par
et
de lui
humanité que parintérêt, quin'exige
travail moins pénible que
en échange qu'un
régulier, de buit heures par jour, oir et comment se procurerait-il tous ces avantages, s'il
venait à rompre les liens de reconnaissance
attachent ces individus à leurs
qui en général
maitres, pour lesquels, tant qu'ils n'ont point
été mus par des impulsions étrangères, ils ont
toujours eu et conservent encore aujourd'hui,
la plupart, un sentiment de vénération
pour --- Page 50 ---
(42 )
comme pour leurs bienfaiteurs et leurs pères?
Non, je le répète, le nègre raisonnable
peut vouloir son indépendance
ne
serait dangereuse
absolue; elle
pour! lai-méme;je dirai plus:
Si,parl'effetde cesaberrations
raisonnement
d'esprit et de
dont nous avons vu tanto d'exemples; si, par un excès d'amour
pique mal
philantroentendu, un propriétaire donnait
à tous ses cultivateurs africains cette
inconséquente et faneste manumission, je
serait de la prudence du
pense qu'il
gouvernement de s'y
opposer, à moins que le propriétaire ne leur
donnat à chacun en même
de terrain
temps une portion
pour y fixer son domicile et subvenir à son existence.
Quoique contens d'appartenir et d'obéir a
un maitre, pourvu qu'il soit juste et
les Africains
humain,
peuvent s'étourdir, il est
sur leur condition
vrai,
d'esclaves; mais sans être
trop exigeans, plus instruits par les évènemens et plus aguerris par leurs succès,
pourraient-ils
ne
pas vous
ou par la
demanderaujouredhui
suite, à être un peu plus
de l'espèce
rapprochés
humaine, en les faisant jouir de
quelques-uns de ses droits, conformément
voeux de la nature et de la
aux
justice? Ce serait
encore un nouveau sujet de trouble;cto comme
rai,
d'esclaves; mais sans être
trop exigeans, plus instruits par les évènemens et plus aguerris par leurs succès,
pourraient-ils
ne
pas vous
ou par la
demanderaujouredhui
suite, à être un peu plus
de l'espèce
rapprochés
humaine, en les faisant jouir de
quelques-uns de ses droits, conformément
voeux de la nature et de la
aux
justice? Ce serait
encore un nouveau sujet de trouble;cto comme --- Page 51 ---
(45)
d'un aussi
de concordat
dans toute espèce
sacrifices à faire de
intérêt, s'il y a des
grand
des
a
et d'autre il y aussi
compensations,
part
plus
qu'il vaut mienlaleuracconders
je pense
faire un mérite d'étatôt que plus tard, et se
qui cirleur faveur une barrière légale
blir en
devoirs de chacun,
conscrive les droits et les
enfreinne puisse les
de manière qu'aucune
dre à l'avenir 4
et l'incendie du Cap par le ge-
(1) Après le pillage
désesGalbaud et son parti, le 20 juin 1795,
néral
la force, les noirs répérant de faire rentrer , par
le 29 août,
voltés, dans T'ordre et la subordination,
reçu
c'est-à-dire deux mois après l'incendie 3 ayant
de faire mettre à exécution
Tordre de la Convention
républicaine,
l'article VI du titre 1er de la constitution la liberté lécivil Sonthonax proclama
le commissaire liberté dont ils jouissaient déjà réelgale des noirs,
la force des armes et la loi du
lement et de fait, par de trois ans, et je ne crains
plus fort, depuis près
n'est
de dire et de certifier 1 que ce
que parlelfet
pas
de cette sage et bien politique prodes dispositions les noirs ont mis bas lcs armes. > sont
clamation que
respectives 2 ont repris
rentrés sur leurs habitations
à faire
leurs travaux, et que la colonie a recommencé de son
en France de nouvelles productions
de
passer
Je vais rapporter les principaux articles
territoire.
,si calomnice dansle temps,
cetle salutaire proclamation, --- Page 52 ---
(44)
On conçoit sans doute, et je me hâte d'en
faire l'observation,
que je n'entends
que de la masse cultivatrice
parler
faible et
qui est la plus
encore la plus nombreuse,
la
politique et lP'intérêt des dominateurs que
tient aujourd'hui dans
mainune servitude plus rigoureuse qu'elle ne l'a jamais été sous la férule des blancs, ce qui nécessairement
tribue
ne conpas peu à leur faire désirer ses anciens
patrons. Les plus
audacieux,
présomptueux ou les plus
comme il arrive par - tout, même
chezles nations les plus
civilisées, se sont emet dont aujourd'hui on a l'impudence de
mérite et les succès :
s'attribuer le
L'article XII dit : Les revenus de chaque
seront partagés en trois portions
habitation
faite des impositions,
égales 2 déduction
totalité.
lesquelles sout prélevées sur la
XIII. Un tiers demeure à la propricté de la
appartiendra au propriétaire. Il aura la
terre, et
l'autre tiers pour les frais de faisance-valoir. jouissance de
restant sera
Le tiers
partagéentre les cultivateurs, de la
qui va être fixée.
manière
débats Voyez cette proclamation, tom. VI, pag. 50, des
dans l'affaire des colonies, dont la lecture est
chose. précieuse pour tous ceux qui prenuent intérêt à la
III. Un tiers demeure à la propricté de la
appartiendra au propriétaire. Il aura la
terre, et
l'autre tiers pour les frais de faisance-valoir. jouissance de
restant sera
Le tiers
partagéentre les cultivateurs, de la
qui va être fixée.
manière
débats Voyez cette proclamation, tom. VI, pag. 50, des
dans l'affaire des colonies, dont la lecture est
chose. précieuse pour tous ceux qui prenuent intérêt à la --- Page 53 ---
(45)
et des esprits qu'ils subjuparés de T'autorité
paisiblement, par
guent saujuurehhai.jovisenty de P'ascendant qu'ils ont
le droil du plus fort,
honneurs, des empris sur les plus faibles,des des biens, dont ils ne
plois publics ainsi que
usufruitiers spocirconstance que des
sont par
fera justice,
liateurs, et dont le gouvernement
avec un certain ménagement,
mais cependant
d'après notre manière de voir.
présent nous ne nous sommes OCJusqu'à
et des droits de
cupés que des prétentions
les blanes,leshommes
trois partiesintéressées, libres de père et mère,
de couleur et nègres
vois encore
et les esclaves. Et cependant,j je
ont aussi quelqu'indeux autres parties qui
veux dire les affranchis
térêt a la chose, je
hommes de toutes
de toute couleur > et les
des deux
classes composant la force-armée réclamadont les
chefs Péthion et Christophe,
qu'ils
tions sont d'autant plus a considérer
les soutenir etles défendrelongtemps
peuvent
les armes a la main.
des
faut bien distinguer
Un affranchi, qu'il mère libres, est, comme
hommes nés de père et
maitoul le monde sait, un esclaveauquel son
à
la liberté. A Athènes et
tre ou PEtat a donné
leur affranchisRomeyquoique les esclaves par --- Page 54 ---
(46)
sement devinssent citoyens, ils n'étaient
admis comme ceux qui étaient nés
point
qu'on appelait ingénui,
libres, et
niparmi les chevaliers, ni parmiles sénateurs,
gu'ils eussent. lls n'élaient
quelques biens
associés qu'aux privilèges dont jouissaient les citoyens du
man du peuple, et n'avaient de
comles tribus de la ville
place que dans
qui élaient les moins considérés.
Cependant on a vu que des empereurs
non-seulement leur donnèrent l'anneau de
chevaliers romains, mais leur
parvenir au consulat.
permirent de
Rome, Athènes et Lacédémone ne les massacraient
en faisaient des soldats
point, mais ils
lorsque P'Etat était en
danger, et cette confiance de la
en ses enfans naturels, en a fail autant mère-patrie de héros quil'ont toujours sauvée. Eh bien!
quoi, au dix-neuvième
pournation
siècle, et chez une
aussi civilisée que la nation
n'en ferait-on pas autant dans
française,
l'occasion?N'avons-nous pas besoin dans les colonies d'une
gendarmerie toujours
active, toujours sur
pieds, pour maintenir la police dans les ateliers? Et anjourd'hui plus quejamais, les habitans de Saint-Domingue peuvent-ils oublier
les services que les colons de couleur ont
rendud dans la gendarmerie, et peuvent encore
ème
pournation
siècle, et chez une
aussi civilisée que la nation
n'en ferait-on pas autant dans
française,
l'occasion?N'avons-nous pas besoin dans les colonies d'une
gendarmerie toujours
active, toujours sur
pieds, pour maintenir la police dans les ateliers? Et anjourd'hui plus quejamais, les habitans de Saint-Domingue peuvent-ils oublier
les services que les colons de couleur ont
rendud dans la gendarmerie, et peuvent encore --- Page 55 ---
(47)
rendre à la colonie, comme classe intermédiaire entre les colons et les ilotes?
M. de Blanchelande dans
Laissons parler
une de ses lettres à T'assemblée nationale:
sout bons pour
K 2 Les colons blancs, dit-il,
ils sontincapables
faire un coup-de-main;mais
une longue fatigue. Ils ne peude supporter
avoir des cuisiniers a leur
vent marcher sans
suite, etil est impossible de tenter une guerre
Messieurs-la; tandis que les
suivie avec ces
marchant pour
hommes de couleur, robustes,
vivant pendant plusieurs
la plupart nu pieds,
facilejours d'un peu de manioc, supportent
ment les rigueurs dela guerre. > J'espère qu'en
fait de qualités militaires, on ne récusera pas
M. de Blanchelande comme autorité.
La loi ne les admet point, il est vrai, pardroits
des colons, par
ticiper aux
politiques
mais lorsle seul titre de leur manumission,
auront servi leur pays utilement penqu'ils
de temps convenu, ou qu'ils audant un laps
une propriété qui
ront acquis un domicile,
les adles rend imposables; pourquoi ne pas
et a la distinction de colons
mettre au rang
et mère libres, et
comme ceux nés de père
ainsitous les intérêts, toutes les préréduire --- Page 56 ---
(48 )
tentions, et conséquemment toute la
tion de
populaSaint-Domingue en deux et
classes, colons et ilotes?
uniques
N'étant pas du nombre de ces ames bumaines et charitables qui, dans l'intérêt dela
lonie et de la France dont elles
COtrès-pénétrées,
paraissent
pensent et donnent comme
avis salutaire de massacrer tout
un
porté les armes,
ce qui aura
je pense au contraire
l'état de la colonie, dans toutes les
que
tauces et celles qui peuvent
circonssitant
survenir, nécesune force armée coloniale
d'hommes acclimatés (les
composée
troupes
ne pouvant
européennes
long-temps résister à
du climat de
l'influence
a
très
Saint-Domingue), qu'il serait
prudent et très - politique, ets sur- tout
plus humain et plus avantageux à la
de conserver une grande
de colonie,
partie
ces hommes habitués déjà aux fatigues de la
pour composer une armée vraiment guerre 1
colonialc;
ceux qui d'ailleurs mériteraient la confiance
du gouvernement tant parleurs
par les intérêts qu'ils
principes que
peuvent avoir individuellement à la tranquillité
bordination
publique et la sudes ateliers, 1 du moins daus la
partie occupée parle chefPéllion, dont tous
ux à la
de conserver une grande
de colonie,
partie
ces hommes habitués déjà aux fatigues de la
pour composer une armée vraiment guerre 1
colonialc;
ceux qui d'ailleurs mériteraient la confiance
du gouvernement tant parleurs
par les intérêts qu'ils
principes que
peuvent avoir individuellement à la tranquillité
bordination
publique et la sudes ateliers, 1 du moins daus la
partie occupée parle chefPéllion, dont tous --- Page 57 ---
(.49)
les ofliciers, ou presque tous, sont ou propriétaires ou devenus riches par circonstance,
en feraient essentiellenient partie.
Celte force armée, commandée par des officiers dévouésàl'antorité royale qu'ils reconnaitront ct à laquelle ils jureront obéissance
et soumission à la première occasion, conviendrait encore, selon moi, à composer une
légion dans chaque province, ainsi que nos
voisins en out établi chez eux, et dont ils se
trouvent bien.
sixième
Mais arrivons au gouvernement,
intéressée dans cette affaire; et sans
partie
de lui dounerdes.avis dont
avoir la prétention
comme un simple
il n'a pas besoin 2 exposons
à
voeu de notre part l'exécution d'une mesure
Jaquelle nous allachons la plus grande confiance par le succès qui doit en être le résultal, d'après la connaissance intime que j'ai
du caractère des personnes et de la nature
des choses.
Indépendamment deses intérêts personnels
qu'il connaît assez bien pour qu'il soit inutile
de l'étourdir davantage sur l'importance relong-temps de la colonie de
connue depnis
Saint-Douingue, élant en outre chargé et responsable des intérêts généraux qui lient cette
--- Page 58 ---
( 1e 50) - .
colonie à la France et
persounes sensées
réciproquement. les
moi qu'il est
admettront sans doute avec
essenticl que le Roi seul ait le
privilgedeltunitative, surles choses
sonnes de
etles perSaint-Domingue; et
seul est chargé de la
puisque lui
nics par la charte
responsabilité des coloconstitationnelle, il
que Ini seul pèse dans sa
estjuste
exécution d'une main
sagesse et mette à
tout, les
juste, mais ferme surmesures qu'il croira les plus
nables aux circonstances ainsi
convede tous les
qu'anx intérêls
partis, sans intervention
autre pouvoircolcnial,
d'aucun
quelqu'en soit la dénomination, altendu que les évènemens
sés sonl des leçons
paspour l'avenir:
pauca.
Intelligenti
Avant la polygarchie coloniale, Saint-Domingue n'avait-il pas un gouvernement? Oui,
je crois.
Quel élait donc ce gouvernemnt
quel Saint-Domingue était
sous lehant, si prodigieux
parvenu à uu si
fortine ?
degré de splendeur et de
N'était-ce pas celui établi par Louis
XV, par son ordonnance du 24 mars 1763(1),
(1) Yoyes page 158 du quatrième volume du
des lois coloniales,
recueil
2 par M. Mores-de-Samt-3léy.
pas un gouvernement? Oui,
je crois.
Quel élait donc ce gouvernemnt
quel Saint-Domingue était
sous lehant, si prodigieux
parvenu à uu si
fortine ?
degré de splendeur et de
N'était-ce pas celui établi par Louis
XV, par son ordonnance du 24 mars 1763(1),
(1) Yoyes page 158 du quatrième volume du
des lois coloniales,
recueil
2 par M. Mores-de-Samt-3léy. --- Page 59 ---
(5r)
sije ne me trompe? Eh bien, comme lesme.
mes causcs doivent avoir les mêmes résnltats,
il faut recourir à CC gonvernement simple et
paternel; cl comme les désastres n'ont commencé que du moment que vous P'avez foulé
aux pieds, pour ainsi tlire, et que vous vons
êtes emparé de son antorité, dout vOuS avez
fait nsage in barroco, 3 il fout être assez sage
pour profiter de la leçon un peu sévere des
évènemens, et renoucer à vos pnériles prétentions de lui donneron conseil composédes
membresdu comité actuel des colons propriétaires notables près le ministre de la marine (1), c'est-à-dire, une nouvelle assemblée
provinciale.
Ung gouverneur, 9
Un intendant,
Un couseil supérieur judiciaire,
Un préfet ap postolique,
Une chambre d'agriculture et de commerce,
(1) Aimant à rendre homnage aux talens et au mdrite distingué des membres de ce comité,je crois que
le Souverain ne pourrait faire un meilleur choix pour
la chambre d'agriculture. On càt désire cependant
qu'ils eussent été assez modestes pour ne pas se proposer eux-mèmes comme les seuls capables de composer un conseil d'état colonial. --- Page 60 ---
(52)
mouvemens cssentiels ct
tels sont les cinq
administratif à rétablir
organiques du régime
à Ssint-Domingue. dites-vous, ont amené de
Les évènemens, dans la colonie depuis
grands changemens les hommes et les choses ne
ans :
vingt-cinq
élaient autrefois. e
sont plus ce qu'ils
conclure de la ?
J'en conviens ; mais que
dans les
Qu'il faut faire rentrer les hommes
bornes établies par lordre social; ce
justes
difficultés, n'est
qui, pour présenterquelqies et rétablir les chopas la chose impossible;
du moins
sinon dans leur état primitif,
ses,
situation satisfaisante pour toutes
daus une
de l'autre.
les parties . lun est la conséquence humaine
A quel génie ou à quelle puissance de la splenétiez-vous redevable de l'ordre,
faisaient alors votre orgueil et votre
deur qui
de 1765 qui,
félicité? A ce gouvernement
conforces, une surveillance
par ses propres
sans bornes, n'éproutinuelle et une activité d'autre besoin que
vait d'autre sollicitude,
aujourd'hui.
le bonheur que vous regrettez doit vouloir
Or, qui veut la même fin,
vrai de
aussi les mêmes moyens 3 et s'il est
vous éliez heureux sous l'égide prodire que
sans que vous
tectrice de ce gouvernement,
de 1765 qui,
félicité? A ce gouvernement
conforces, une surveillance
par ses propres
sans bornes, n'éproutinuelle et une activité d'autre besoin que
vait d'autre sollicitude,
aujourd'hui.
le bonheur que vous regrettez doit vouloir
Or, qui veut la même fin,
vrai de
aussi les mêmes moyens 3 et s'il est
vous éliez heureux sous l'égide prodire que
sans que vous
tectrice de ce gouvernement, --- Page 61 ---
(55 )
à ses opéralions, que vous lui
participassiez de conseil, et que vous n'avez cessé
servissiez
vous avez brisé cetle
de P'être que parce que
Pheureuse influence qu'elle
égide ct paralysé
les hommcs ct les choses; abjurez
avait sur
vos vaines et orgueilleuses
donc vOS erreurs,
et notamment vOs préjugés.
prétentions,
tutélaire d'un
Rallions-nous tous sous l'égide
qui nous a promis d'être le père et
Monarque
et qui nous tiendra parole.
l'ami de ses sujets,
Le temps seul peut amener Pheureuse épocoloniale après laque de la régénération
exasquelle nous soupirons tous. Que d'esprits
pérés à calmer ! que de vengeances méditées à
d'intérêts à concilier et satisdétourner! que
de sagesse et de
faire ! que de précautions
à matuprudence ne faut-il pas pour amener
pour être secrètes
rité les négociations qui,
n'en sont
et lentes au gré de bien du monde,
plus eflicaces et salutaires selon moi.
que
aujourd'bui
Deux chefs puissans partagent
Péthion et
Ja domination de Saint-Domingue:
Christophe .
Lors de l'arrivée de T'expédition du général Le-
(1)
Toussaintclerc dans la colonie, on se rappelle que
Louverture commandait en chef les trois provinces ;
les colons de toute couleur, et notamnment les
que --- Page 62 ---
- 54 )
Quelles que. soient les dispositions el les prétentions que penvent avoir ces deux chefs,
dont le gouvernement français seul peut être
instruit par des commanications oflicielles
et
positives,les seales auxquelles on puisse avoir
confiance, il est du moins bien cerlain
Pun
et T'autre ont adopté des
que
principes politiqnes
coloniaux diamétralement
opposés, etquelun
et l'autre sont en révolte, sinon réelle, du
moins apparente contre la France,
Péthion, homme de couleur, né de père et
mère libres, propriétaire et Français d'origine, possédant des talens militaires, de l'instruction et des moeurs estimables, Péthion
avait mérité d'être
distingué; et comme tel,
blancs, se félicitaient de son gonvernement.
de céder son autorité aux forces du général Obligé
il se soumit, et reconnet la souveraineté de la Leclerc,
On se rappelle aussi
France.
général
qu'agissant en sens contraire du
Leclerc, le genéral Rochambean, dans les
derniers lemps, ne fit qu'une guerre de peuu, en
srrenmi cela
étaient injustes, contre les hommcs de conlenr et qu'elles
libres ; ce qai, joint à la ruptare du traité d'Amieus, nègres
à la défectiou de notre armde par la mortalité et le ,
manque de vivres, nous aliéna tous CCS hommes de
couleur, mème ceux qui servaicnt dans l'armée française.
erc, le genéral Rochambean, dans les
derniers lemps, ne fit qu'une guerre de peuu, en
srrenmi cela
étaient injustes, contre les hommcs de conlenr et qu'elles
libres ; ce qai, joint à la ruptare du traité d'Amieus, nègres
à la défectiou de notre armde par la mortalité et le ,
manque de vivres, nous aliéna tous CCS hommes de
couleur, mème ceux qui servaicnt dans l'armée française. --- Page 63 ---
(55)
étaitatlachéàl l'état-major dugénéral Leclerc,
d'oi il est passé à celui du général Rucham- oflibeau, qu'il n'a quitté, ainsi que tous les
de couleur de l'armée, que
ciers généraux
desa coupour se sonstraire à Pextermination
de
géuérale, et les menaçait
leur, quidevenait
Jes rendre victimes
Kcommehesompdoavee
le général Clair-
(La terreur fut si grande que
commandait
veaux, homme de couleur, qui
deux
du haul du Cap, laissa ses
les avant-postes
el tous ses effets pour se
montres, ses éperons
Péthion, comme
sauver plus promptement.)
se formait
les autres, furent grossir le parti qui
de
sous les ordres de Dessalines, lieutenant avait
Tonwsiut-Louventure, lequel Toussaint
France par le général Leété embarqué pour
armée forclerc (1). Et ce parti, devenu une
distinmidable, à Paide des Anglais qu'on a
dans les rangs et à la tête des colonnes,
gués
le Cap, et forcer le général
est venu attaquer
Rochambean a siguer une capitulation quilenr
a livré la colonie.
n'aimant pas les
Les hommes de couleur
libres n'aimant
noirs, ou du moinsleshommes
(1) Un brevet de gouverneur à France. ToussintLonverture Je nc crains
aurait conservé la colonic à la
pas d'être démenti. --- Page 64 ---
(56)
pasles noirs esclaves, et les noirs esclaves
mant pas davantage tout ce
n'aices deux classes
qui est de couleur,
de
ayant toujours été divisées
principes et d'intérêt, il élait naturel de
présumer que bientôt cetle armée se
rait; et en effet, après le
diviseblancs, qu'une
massacre de tous les
perfide confiance dans le
vernement de
gouter, ordonné Christophe avait engagés à resJui-même
par Dessalines, qui fut assassiné
par ses généraux, Péthion
ronna de tous les hiommes de
s'envitophe de tous les noirs
couleur, et Clrismun accord, ils
esclaves, et, d'an com-.
se partagèrent Ja colonie telle
qu'elle est
aujourd'hui, et firent chacun un
goavernement à leur mode.
On sait, par exemple,
par des principes
que Péthion, mi
qui se rapprochent
tage de la constitution
davanles dispositions,
américaine, en a adopté
etsc contente du titre
de président.
modeste
On sait que, quel que soit son
ment, les propriétés des
gouvernecouleur quise
personnes de toute
restituées à leurs présentent, sont respectées et
que les
légitimes propriélairès; mais
propriétés dont les maitres sont
absens, ce qu'ils appellent la,
comme en
comptc
hemegostilnrmaree
age de la constitution
davanles dispositions,
américaine, en a adopté
etsc contente du titre
de président.
modeste
On sait que, quel que soit son
ment, les propriétés des
gouvernecouleur quise
personnes de toute
restituées à leurs présentent, sont respectées et
que les
légitimes propriélairès; mais
propriétés dont les maitres sont
absens, ce qu'ils appellent la,
comme en
comptc
hemegostilnrmaree --- Page 65 ---
(57)
Pusufrait donné à des
du gouvernement ou
solde de leurs hofonctionnaires publics pour
noraires (1).
dans la partic
On sait que, dc tout temps,
du
les hommes de coude T'Ouest et
Sud,oh
libres son! plns nombrenx que
leur et nègres
de liberté des noirs
dans le Nord, lc mot
esclaves ne leur chatouille pas Poreille; que,
la
des ateliers y a été
de tout temps," police
sous le règne
plus rigonreusement maintenue
et qu'anjonrdhui
de Rigaud principalement,
florissant
encore cette partie est dans un état
de commerce et d'agriculture.
étant trèsOn sait encore que l'orgueil
colonies, tous les hommes y possèexaltéaux
moins forte de cette
dent une dose plus ou
et
les
sic'en est une (2), que
vertu coloniule,
comme
hommes de couleur en ontleur portion
moins une dose d'amour
les autres, ou du
ayant des
(1) Une personne de ma connaissance el qui en
affaires d'intérêt dans la partie des Cayes,
et
arrivait, m'a dit avoir étd parfaitement accueillie; entrer
faute d'argent seulement, il n'avait pu
dcque,
sur l'indemnité raisounable
en accommodement le ferinier de Phabitation.
mnandée par
nègres qui incttent à orgueil
(2) It n'est pas jusqu'ans
tout autre.
d'appartenir à un blanc plutôt qu'à --- Page 66 ---
(58)
propre qui ne lenr messied point,
tresgrand nombre d'entre
puisqu'un
eux le
que, par. suite decet amour
justilient;
aussi les honneurs,
propre, ils aiment
les distinctions, les
formes et les épaulettes,
uniaussi bien qu'à d'autres. qui leur vout tout
On,sait cncore que, d'après la civilisation,
Finstruction, les talens militaires,
chent et confondent
qui rapprocette classe
avec la grande famille des
d'hommes
amour naturel
Français, leur
pour la
sont restés isolés
mère-patric, ils n'en
constante
jusqu'à ce jour que par la
opiniatreté des grands
ne pas vouloir le
planteurs à
mes ayant les mêmes reconnaitre pour des bomviléges
droits ct les mêmes priqa'eux aux yeux de la nature, de la
justice et de la sociéié,
On sait eufin, d'après
sountission de la
eux-mêmes, que la
partie de la colonie
ment sous
actuelleleuardépeudance, ne tient
condition franchement
qu'à cette
de la part des blancs exprimée et garantie
et du
Personne ne doute que, sitôt gouvernement.
sera dressé
que le pacte en
parqui de droit, et qu'ils en auront
connaissance, ils ne
France qu'ils
prouvent au Roi et à la
n'ont jamais cessé d'être,
çais, et ne se fassent un point
Frand'orgueil du me-
la colonie
ment sous
actuelleleuardépeudance, ne tient
condition franchement
qu'à cette
de la part des blancs exprimée et garantie
et du
Personne ne doute que, sitôt gouvernement.
sera dressé
que le pacte en
parqui de droit, et qu'ils en auront
connaissance, ils ne
France qu'ils
prouvent au Roi et à la
n'ont jamais cessé d'être,
çais, et ne se fassent un point
Frand'orgueil du me- --- Page 67 ---
(59) )
d'avoir conservé et rendu à la mèrerite réel
belle colonie du monde, qu'cux
patrie la plus
seuls sont cn état de défendre.
nous
vraisemblable,
Daus cetle hypothèse
et consépensons aussi qu'il est de la justice,
politique, que tous les chefs jouisquemment
de leur soumission et des sasent, ponr prix
doivent faire ( car de
crifices d'intérêts qu'ils
qu'ils fussent plus
quel droil exigerions-nous
honneurs
vertueux que nous?), des emplois
à Pimautres
et
récompeuses proportionnées
portance de l'action.
poliChristophe, mà par d'autres principes
ceux de Péthion, s'est, dit-on, fait
tiques que
revient
reconnaitre roi ou empereur, ce qui
une armée de quarante à cinau même, par
tout en criant vive
quante mille hommes qui,
deux cent
être
la liberté! en maintient peut
mille dans l'esclavage le plus rigoureux (1);
y ait plus de grandeur d'ame à
el, quoiqu'il volontairement d'un trône qu'à y
descendre
ait celle de descendre
monter, je doute qu'il
besoin
()Ilest hors de doute que Cheystophe,ayant
de moyens l'échange pour se procurer des munitions
de guerre et de bouche, ainsi qu'à d'autres objets les
de luxe, ne fasse cultiver les habilations qui sont
plus susceptibles de rapport. --- Page 68 ---
( (60)
du sien, quelques propositions
qu'on lai fasse, et qu'il ne le défende avantageuses
et rostro. Dans tous les
les unguibus
conciliation et de
cas,
moyens de
négliger,
persuasion n'étant jamais à
pourquoi ne les
Au reste, quclles
eniploierait-on pas?
mauvaises
que soient ses bonnes ou
dispositions, Péthion et son
une fois
parti,
d'intelligence avec la
sent pour le convaincre
France, suflitorl lorsqu'il
que le loup a toujours
n'est pas le plus fort.
Il paraitrait encore, d'après
seignemens que l'on dit
quelques rende ces deux Etats s'était positifs, que chacun
divisé en
autres petits Etals ou
plusieurs
marquisals;
principautés, comtés et
maisje pense que beaucoup de ces
princes, comtes ou marquis, n'hésiteraient
pas un moment d'échanger leurs fiefs
tation en quelque autre
ou doindemnité
et plus durable,si
plus légale
on leur en faisait la
sition, et ne fissent une
propodans le parti de
puissante diversion
opéré le
Christophe, ainsi que l'avait
géneral Hédonville dans le parti de
Toussaint, ce qui était plus difficile alors.
Revenons à Péthion : je ne cesserai de
et de répéter que c'est vers lui
dire
dirigerles
que doivent se
premières tentatives ou pourparlers
ctmoyens de conciliation. En cas de réussite,
on leur en faisait la
sition, et ne fissent une
propodans le parti de
puissante diversion
opéré le
Christophe, ainsi que l'avait
géneral Hédonville dans le parti de
Toussaint, ce qui était plus difficile alors.
Revenons à Péthion : je ne cesserai de
et de répéter que c'est vers lui
dire
dirigerles
que doivent se
premières tentatives ou pourparlers
ctmoyens de conciliation. En cas de réussite, --- Page 69 ---
(Gr) )
doute
Péthion nous aidera à
cte je n'en
pas,
ede Christodu royaome
reprendre possession
mêmes voies de conciliation,
phe, soit parles
soit par la force des armes.
ni l'autre ne
Dans Phypothèse oùr ni Pun
raivoudrait accéder a un accommodemcnt
et s'obstinerait à rejeter toute essonnable,
avantageuse; c'est alors
pèce de propositiou
armée deviendrait
seulement qu'une force
Péthion
nécessaire; et ce ne serait pas contre
faudrait diriger ses premiers efforts,
qu'il
du Nord, en évitant
mais contre la province
les fautes du géuéral Leclerc (1), et profitant
nous a données Christophe dans
des leçons que
la prise du Cap.
le Roi juDans Pune et l'autre hypothèse,
et
sans doute, dans sa profonde sagesse
gera
des hommes et des choses,
son expérience
me servir des
combien il est prodent, pour
de Péloquent rapporteur,
mêmes expressions
ceuxà qui seront coufiées ces importantes
que
ainsi que les premiers emplois civils
missions,
soient confiés à des mains pures,.
ou militaires,
étrangers à tous les
à des hommes sur-tout
Bien plus encore celles du général Rochambeau.
Je (1) les indiquerai toutes, s'il est nécessaire. --- Page 70 ---
(62)
partis qui ont divisé les babitans de
Dominguc, Et voilà
Sainte
ne
faudrait les
précisémeut pourquoi il
confier ces fouctions
tantes, qu'à des hommes
imporpropriétés dans
qui n'ont point de
les colonjes, et
ment intéressés à favoriser tel conséquemdes bommes
ou tel parti; à
dération
inaccessibles à toute autre consiqu'à celle du bien public.
Un gouverneur, fait
du
pour remplir les vues
Monarque et faire
serait le modeste
honneurà son choix,
et vertueux Hédouville
déjà chargé des mêmes fonctions
qui,
mingue par le directoire
à Saint-Doen
venu à se concilier
1798, était parmener dans les
plusieurs partis et les raintérêts de la France (1). Mais
(1) Rigaud, commnandant la partie du
premier à reconnaitre son
sud, fut le
sans délai au Cap.
autorité, en se rendant
les forces, refusa de Toussaint, dont ilne pat balancer
quer
s'y rendre, , l'obligea de s'embarprécipitamment six mois après son
dénonça au Directoire
arrivée, 2 le
des émigrés dans la
comme favorisant la rentrée
couleur,
colonie. Tous les partis de
, qui s'étaient rallics au général
toute
furent massacrés, mitraillés
Hédouville
pour trois mois de
ct fusillds. J'en fus quitte
cachot, les fers aux
mains, au bout duquel
pieds et aux
prisonuier et conduit à temps je fus embarqué, fait
Boston par les Américains.
, 2 le
des émigrés dans la
comme favorisant la rentrée
couleur,
colonie. Tous les partis de
, qui s'étaient rallics au général
toute
furent massacrés, mitraillés
Hédouville
pour trois mois de
ct fusillds. J'en fus quitte
cachot, les fers aux
mains, au bout duquel
pieds et aux
prisonuier et conduit à temps je fus embarqué, fait
Boston par les Américains. --- Page 71 ---
(65)
dénué de forces coércitives suflisautes pour en
il fut couimposer à Toneaint-lanveners.
traint d'abaudomner la place. Un antre, nonl
moins précienx, serait le général Lavaux,
estimé et redonté de nOS eunenis, chéri de
de ceux qui
tous les partis, excepté pent-être
sa nomilui ont les plus grandes obligations;
nation serait d'un bien grand effet à SaintDomingue. Beaucoup d'antres généraux feraient bien et s'acquilteraient avec honneur
de cette mission délicate, je n'en doute pas;
mentor
de la Venmais le sage
pacificatenr
et brave géuéral Ladéc, ou Tincorruptible
vaux la remplirait mieux que personne.
Nota. Colons de toutes couleurs, en désile pacificateur de la Vendée commele
gnaut
de ramener la colonie à la
Numa capable
Frauce et vous rendre le bonheur que vous
avez tant de raison de regrettor, si jen'eusse
consulté que les droits qu'ont acquis pinsiours
généraux qui ont commandé à Saint-Dominà la coofiance du gouvernement et de
gue, la colonie, et mon affectiou porticulière,
n'aurais épronvé que l'embarras du
certes,je les services qu'ils ont rendus a la
choix, par
très-dilliciles,
colonie dans des circonstances --- Page 72 ---
(64)
et dont j'ai été le témoin ctle
Mais comme l'intérêt géuéral doit coopérateur:
sur P'intérêt
l'emporler
tions
particulier et même sur des affecchise personnelles, j'avoneraiavec cette franaustère qui caractérise lhomme de bien
passionné de cette maladie,
fièvre, dont Caton est
qui donne la
pays),
mort (l'amour de son
qu'après le général
je ne pourrais
lHeouville,auquel
politique, l'intérêt comparer de la personne, une sage
France et delacolonie
exigeraient peut-être que Péthion fût nommé
gouverneur pourleRoi, sinon
du moins provisoirement,
délluitivement,
dans ces
saufà le continuer
fouctions, ou
et liea, selon les
leremplaçant en temps
dispositions
par le Roi sur la durée des fonctions déterminées
verueur.
de gouSerait-il donc plus hamiliant
d'avoir pour gouverneur
pour vous
puissant
un homme
par son influence
déjà
sur la colonie,
physique et morale
de
par cela seul qu'il est hommc
couleur, qu'il ne l'était d'être sous la
mination et d'obéir aux ordres du
doTowssint-Lwonverare
nègre
du général
qui, depuis le départ
Hédouville jusqu'à P'arrivée da
général Leclerc, c'est-à-dire
de trois ans qu'il fut plutôt pendantf'espace
souverain quc
puissant
un homme
par son influence
déjà
sur la colonie,
physique et morale
de
par cela seul qu'il est hommc
couleur, qu'il ne l'était d'être sous la
mination et d'obéir aux ordres du
doTowssint-Lwonverare
nègre
du général
qui, depuis le départ
Hédouville jusqu'à P'arrivée da
général Leclerc, c'est-à-dire
de trois ans qu'il fut plutôt pendantf'espace
souverain quc --- Page 73 ---
(65)
de la colonic, fut T'objet de l'adugouverneur basse
ne pasdire de l'adolation la plus
, pour
ridicule des habitaus blancs de la COration
des habitans du
lonie, ct particnlièrement
Port-an-Prince (1)? A la vérité, ToussaiutLouverture protégeait les blancs, faisait resmaintenait Pordre elle
pecter les propriétés,
travail dans les ateliers. Malhourensement
Tousaintlouverture était conduit et conseillé pardes princes coluns partisans de linet bientôt on iit paraitre cette
dépendance,
coloniale, qui reconnaît
célèbre constitution
de SaintTousint-Louetture chef suprêmie
sousla protection de la république
Domingue,
française. A certains égards on ne pouvait
rien faire de mieux dans la circonstance, je
l'avoue; et si au lieu dennyertepslitiunue
général Leclerc, qui n'a produit qu'unn inouvel
embrasement de la colonie, on eût érivoyé a
(1) 11 est de noloridlé que chaque fois que ToussaiutLouverture. arrivait au Port-au-Prince, on allait le recevoir sous le dais pour le condiire processiounelleQuelqiics
meut en musique jusqu'au gouvertienent.
correspondances, trouvées à Tarrivée de Pexpédition
du général Leclerc, out prouvé jusqu'à quel point des
du sexe portaient leur fanatisine , etde quelle
personnes
elles payaient les bonnes gràces ct les
reconnaissance
faveurs de leur idole.
--- Page 74 ---
(66)
le brevet de capitaines
Tonmint-Lonyertarel coûté si cher, celte COgénéral, quin'eàt pas
a la France. J'ai
Jonie appartiendrait encore et lai entendue
toujours pensé cette vérité,
tous les habitans de ma connaisaffirmer par
sance.
colons ! Péthion se trouve aujourEh bien,
Toussaintd'hui dans la même position que
et bien
Louverture à Pégard de la France,
les évèneplus favorable pour nous d'après
et les principes
mens survenus en France,
Envoyez à
actuel.
connus du gouvernement
de
Péthion la loi du 4 avril, le bravet
gouver- et
le Roi, avec la croix d'honneur,
neur pour
s'il vous les demande, et
dix mille hommes
fait rentrer la colonie
avant six mois Péthion
vous évitera
dela France,
sous la dépendance
des moyens de faire
T'embarras, lincertitude
sans
rentrer les noirs dans la subordination, bientôt
avoir besoin de vous en méler; et
n'aurez d'autres soins à vous occuper
vous
vos biens, jouir en bons
qu'à vous rendresur
et metpères de famille du bonheur commun,
de
hommes
la leçon
tre à profit, en
sages,
de
Telle est T'opinion
vOS malheurs passés.
beaucoup de personnes sensées.
(Fin de la note.)
embarras, lincertitude
sans
rentrer les noirs dans la subordination, bientôt
avoir besoin de vous en méler; et
n'aurez d'autres soins à vous occuper
vous
vos biens, jouir en bons
qu'à vous rendresur
et metpères de famille du bonheur commun,
de
hommes
la leçon
tre à profit, en
sages,
de
Telle est T'opinion
vOS malheurs passés.
beaucoup de personnes sensées.
(Fin de la note.) --- Page 75 ---
(67)
En émettant Ie vocu de voir rétablià
Domingue le même mode de
Saintque pour les autres colonies, gonvernement
celui de 1765, serait-il
c'esi-à- dire
la chose
défendu à un ami de
publique, et partie intéressée
bonheur de Saiut -
au
Domingue, de citer
noms célèbres eu administration
des
les Marbois, les Bourdons
coloniale,
Wante, tous
9 les Daures, les
administrateurs
rés par une longue habitude profonds, éclaicolonies, dont les
des affaires des
vertus et les talens
mandent la confiance et la
complas haute
ration? ? Quelque soit celui
considétomber le choix du Roi
sur lequel puisse
tions d'intendant à
pour remplirles foncvons-I nous pas être assurés Saint-Domingue, ne depureté des intentions
d'avance et de la
et du succès des
tions dont chacun de ces
opéradonné des
administratears a
preuves dans toutes les
tances difficiles
circonsqui se sont succédées si
dement dans la colouie P
rapiEst-il plus diflicile de trouver des
trats digues de l'estime et de la confiance magisblique pour présider et composer le
pusupérieur et judiciaire à
conseil
M. Moreau de
Sain-Domingue?
M.
Saint-Mery, 1 M. de
Besson et tous les.a anciens
Mirbecq,
membres ne --- Page 76 ---
(68)
distingués envisont-ils plus ces magistrats
tous
ronnés de la vénération publiqne, que
félicitaient de voir présider au
les habitans se
du souvedes familles comme organes
repos
circonstances difficiles a étarain? Et dans ces
blir, et plus encore à prévoir, cet aréopage,
et l'équité de ses décisions, ne
par sa sagesse
comme conmériterait-il pas une préférence,
dans le cas seulement
seil du gouvernement, Tintendant croiraient
on le gouverneur et
lumières?
avoir besoin de s'entourer de ses
des
de l'orC'est du moins une
dispositions
touche au but et sadonnance de 1765, qui
tisfaitl les convenances tout à la fois.
Tous les hommes, et plus particulièrement
ayant besoin
les hommes de Saint-Domingue,
et des bous exemples que
des consolalions
n'aurai pas
peut seule donner la religion, je
à
sans doute l'influence
de peine persuader
actuel des choses,
qu'elle doit avoir dansl'étal
sur tant d'esprits égarés,
et plus que jamais,
Pamour de T'humanité
que les bons exemples,
ramener
et les exhorlations à la vertu peuvent
chàeflicacement que les menaces et les
plus
daute, d'un intérêt matimens. Il est, sans
les ministres de cette religion simple
jeur que
sentent et soient bien pénétrés
et consolante
sans doute l'influence
de peine persuader
actuel des choses,
qu'elle doit avoir dansl'étal
sur tant d'esprits égarés,
et plus que jamais,
Pamour de T'humanité
que les bons exemples,
ramener
et les exhorlations à la vertu peuvent
chàeflicacement que les menaces et les
plus
daute, d'un intérêt matimens. Il est, sans
les ministres de cette religion simple
jeur que
sentent et soient bien pénétrés
et consolante --- Page 77 ---
(49)
des fonctions de leur minisde T'importance
tère dans la circonstance présente, hommes 2 lesquelles ridoivent être confiécs qu'à des
ne d'estime et de vertus. Un préfet apostoches
choisi, serait à mon avis
lique, mais bien
seulement, mais esune autorité spirituelle
et la
sentielle pour la police ecclésiastique des
surveillance des moeurs et de la conduite
tonjours élé très édifiantes
curés, quin'ont pas
tantbesoin de l'être.
dansles colonies,et quiont lois civiles sur SaintD'après les anciennes
d'agriculDomingue, il existait une chambre
qui
ture et de commerce : les considérations étant
le
à Pétablir
ont engagé gouvernement
qu'il
encore les mêmes aujourd'lui, 9 je pense Elle seserait sage et politique de la rétablir.
égal
de neuf membres pris par
rait composée chacune des trois provinces du
nombre dans
seraient
Nord,de POuest et du Sud, lesquels brevetés
les administrateurs et
désigués par
de toutes
par le Roi. Les colons propriétaires,
et
couleurs, ayant des talens en agriculture dans les
commerce 1 ou des notions positives des conet notamment
arls et manufactures,
cinq ans de
naissances locales acquises par, les lieux;
domicile au moins, et résidant sur
auraient une préférence. --- Page 78 ---
(70) )
Les fonctions de ce comité,
dant près le
toujours résitruire et d'éclairer gouvernement, seraient d'insles habitans
sur leurs véritables intérets de propriétaires
les moyens de
culture, sur
remplacer ane culture par
autre, en tirant le meilleur
une
bienruiné;d
parti possible d'un
dela
d'apptiquerla charrue à la culture
canne et de Findigo; dounerdes
enfin el des avis éclairés
conseils
l'étade à tous
par l'expérience et
ceux qui en
même au
demanderaient,
dans
gouvernement s'il en avait besoin,
certains cas, de sa compétence. Cette
cbambre d'agriculture réunissant
altributions et fonctions de
encore les
brité, dont
conseil de saluon conviendra de Pimportance à
Saint-Domingue, il conviendrait
un traitement de 6,000 francs
d'attacher
membre, sans
pour claque
uniforme ni épaulettes. Ce
traitement me semb:e assez beau
assuré qu'il se présenterait
pour être
didats
beaucoup de canqui brigueraient Phonneur d'en faire
partie, 3 quoique ne portant point
bleu à parement écarlate.
d'uniforme
Aimant à rendre
tingnés,
hommage aux talens disautantqu'alajustice età la vérité,
nous plaisons à convenir
nous
naissons
que nous ne conpersonne plus capable de remplir
tes. Ce
traitement me semb:e assez beau
assuré qu'il se présenterait
pour être
didats
beaucoup de canqui brigueraient Phonneur d'en faire
partie, 3 quoique ne portant point
bleu à parement écarlate.
d'uniforme
Aimant à rendre
tingnés,
hommage aux talens disautantqu'alajustice età la vérité,
nous plaisons à convenir
nous
naissons
que nous ne conpersonne plus capable de remplir --- Page 79 ---
(71)
fonctions
qu'on ne pense,
ces
plasimporlantes
du moins dans ma manière de voir, que queldes membres du comité actuel des
ques-uns
nolables prèsle ministre
colons, propriétaites
en
de la marine, par leur longue expérience
coloniale et lcs talens distingués
agriculture
dont ils ont fait preuve.
Dcs mille el un projels mis au jour et prola reprise de possession et la
posés pour
il
restauration de Saint-Domingue,
promple deux
de remarque et de réen est
dignes
flexious.
Le premier est un conseil de gouvernement
composé de douze memct d'administration,
membres
bres et de douze adjoints, lesquels
de 20,000 francs, etles adont un traitement
fraucs,
joints de 10,000 francsi; total 560,000
les émolumens des secrélairessans compter
rédacteurs et autres frais de bureau, etc., etc.,
outre des honneurs, des distinctions et :
et en
qu'on ne dit
le costume d'ollicieregénéraux
devoir être aux frais du gouvernement.
pas
d'une
Le second projet est Pétablissement
banque colouiale, régie et administrée par
les colons seuls, dont le capital serait de
francs, garanti par toutes les
800, 000,000 inmobiliaires de la partie fraupessessious --- Page 80 ---
(72)
çaise de la colonic, ruinées
Etant établi
ou non ruinées.
titutionnelle en principe par la chartre cons-
> que les possessions
d'ontre-mer sont régies
françaises
lières non soumises
par des lois particucelles de
aux mêmes formalités que
France, il en résulte la
quele Roia I'initiativeabeolue conséquence
tration des colonies,
pourl'adminisrégime
et doit seul en régler le
inlérieur et extérieur. A-t-il
de conseil pour cela ? Non, Les
besoin
mens soul là; il suflit de les
anriens éléet dans tous les cas
faire revivre;
rine est la
lui l'administration de la masoin.
pour
servir de conseil au beMais dans la colonic il parait
dites-vous, 9 queles général et l'intendant indispensable,
aidés dans leurs fouctions
soient
d'anciens colons,
par une réonion
comme conseil du
nement. Je dis encore
gonvernéral et F'intendant, non 7 parce que le géfonctionnaires
ainsi que tous les autres a
publics, 2 partiront de
avec des instructions
France
devront être
toutes faites, 9 lesquelles
mises à exécution,
tous conseils contraires.
nonobslant
Je dis non, parce que les
doivent êire libres de demander administrateurs
tous ceax qu'ils croiront
des avis à
capables de leur en
comme conseil du
nement. Je dis encore
gonvernéral et F'intendant, non 7 parce que le géfonctionnaires
ainsi que tous les autres a
publics, 2 partiront de
avec des instructions
France
devront être
toutes faites, 9 lesquelles
mises à exécution,
tous conseils contraires.
nonobslant
Je dis non, parce que les
doivent êire libres de demander administrateurs
tous ceax qu'ils croiront
des avis à
capables de leur en --- Page 81 ---
(73)
de bons et dc désintéressés, qu'ils
donner
d'épaulettes et d'habits
soient ou non porteurs coûle 560,000 fr. à la
bleus, ct sans qu'il en
colonie.
que Jes administrateurs
Je dis non 9 parce
d'une tres-grande
de la colonie, seuls chargés
doivent la
responsabilité, ne peuvent ni ne
à partager leur
compromettre en consentant
pourrait
autorité avec un conseil d'oflice, qui
être solidaire en cas d'évènement.
bien ne pas
exister à SaintJe dis non, car il ne pent
comme
Domingue deux corps délibérans : or,
qui est le Roi, est en
le corps délibérant,
exécutif et
France, il ne faut qu'un pouvoir
sévère dans la colonic.
que le parlement
Je dis non, entin, parce
de Pinide France laissant au Roil le privilège il serait
tiative pour les affaires dcs colonies,
qufune troisième ashors des convenances
detout
semblée coloniale, quoique composée
renferme de plus notable,
ce que la colonie
du
vienne encore entraver la marche
gouvernement, en contrariant ses opérations.
à!
ne me parait
Une bonque Saint-Domingue du noins
pas mieux fondée cll principes,
d'après le mode prodans Vintérêt général,
posé, --- Page 82 ---
(74)
Tontes les possessions immobiliaires scdes opérations de la banque,
raient legage
doux, qu'il sec'est-à-dire, en termes plus
rait établi à Saint-Domingue une compognie
qui disposerait des
hollandaise ou anglaise,
revenus de tousles habitans sans exception,
laborieux ou faidébiteurs ou non débiteurs,
riches ou ruinés même avant la révonéans,
en êtrefait au plus graud
lution, pourl'emploi
intérêts des
avanlage des spéculations et
agens.
de
de
Scrait-il I juste, par exemple,
grever
Phabitation d'un propriétaire écosolidarité
qui ne doit ijen a pernome et laborieux,
du fruit de ses fatigues
sonne, en s'emparant
de payer les
et de son activité, et le forçant
dettes immenses de tel ou tel, contractées au
d'autres dépenses aussdéraisonjeu ou pour
nables ?
de Saint-DoLa seule, la véritable banque
sont
mingue et des colonies en général, ce
maisons de commerce de toutes nos villes
les
de France. Rendus à Saint-Dominmaritimes
le
contribuez à rétablir et maintenir
gue,
le travail; toutes les places de
bon ordre et
d'impalience
commerce éprouvant autant
vous ont
de recouvrer lcs avances qu'elles
contractées au
d'autres dépenses aussdéraisonjeu ou pour
nables ?
de Saint-DoLa seule, la véritable banque
sont
mingue et des colonies en général, ce
maisons de commerce de toutes nos villes
les
de France. Rendus à Saint-Dominmaritimes
le
contribuez à rétablir et maintenir
gue,
le travail; toutes les places de
bon ordre et
d'impalience
commerce éprouvant autant
vous ont
de recouvrer lcs avances qu'elles --- Page 83 ---
(75)
heureux , que vous
faites dans des temps plus
biens, se
de jouir de vos
pouvez en épronver à vous en faire de nouTrenerontintéreuées à votre secours, comme
velles, et viendront
viennent au sccours
des créanciers honnêtes
des évènemens
d'un débiteur malheureux par
bonne
et de sa
indépendans de sa conduite
oû il se trouve
foi. D'un autre côté, par-tout
aussi des capitalistes
à gagner, il se trouve
remspéculateurs; ; laissez faire le commerce,
fidèlement vos nouveaux engagemens
plissez
fonds nécesavec lui, il saura se procurerles
efforts,
vous secondervos premiers
saires pour
besoins.
et satisfaire à vOs premiers
autre sociélé
ou toute
Que legouvernement dans la nature et le profinancière, confiant biens, ainsi que dans
duit antérieur de vOS
conduile et votre bonue administration,
votre
des fonds ou des moyens aravous procure
mais
vous seuls en soyez
toires,bene sit,
que
chacun soit
garans et responsables, et que
folies.
comme de ses
libre de ses engagemens
est
la loi du 16 fructidor an X, qui
Que
pour dix ans, je conexpirée, soit prorogée
quoique bien
viens que c'est une injustice, suflisent à la colonie
persuadé que cinq ans
ayec tout son
renaitre de ses cendres
pour --- Page 84 ---
(76)
ancien éclat de prospérité; mais dans les dix
ans de privilége dont vous jouirez,
tracterez de nouvelles detles
vous conà ajouter aux anciennes, par des reconstructions fastueuses de
VOS palais à sucre, par l'orgueilleuse ambition de convertir une malheureuse
tière en une sucrerie,
chocolatitre de
pour vous pavaner du
grand planteur.
Deux fois la ville du Cap a été incendiée,
la pleine le fut à plusieurs
et
reprises. Eh.bien!le
gouvernement a-t-il eu besoin de venir au secours des propriétaires pour rebàtir leurs maisons et rétablir les habitations
tanément 2 Après l'incendie du presque sponreconstroit
20 juin, j'ai
une maison; après celui de lexpédition j'en ai rebâti une autre, monté une
guildine, rétabli une sucrerie au quartier Marin, sans autre secours que mon crédit et la
confiance que mes fournisseurs avaient en ma
bonne foi en affaires.
fait de
Beaucoup d'autres ont
même, et n'ont pas eu plus besoin
moi d'une banque coloniale.
que
Sagesse, soumission et obéissance de la
part des habitans; justice-et protection de la
part du gouvernement, c'est tout ce qu'il faut
à
Saint-Domingue pour couvrir les mers de
ses immenses productions dans cinq ans.
erie au quartier Marin, sans autre secours que mon crédit et la
confiance que mes fournisseurs avaient en ma
bonne foi en affaires.
fait de
Beaucoup d'autres ont
même, et n'ont pas eu plus besoin
moi d'une banque coloniale.
que
Sagesse, soumission et obéissance de la
part des habitans; justice-et protection de la
part du gouvernement, c'est tout ce qu'il faut
à
Saint-Domingue pour couvrir les mers de
ses immenses productions dans cinq ans. --- Page 85 ---
(77)
membre de la chambre des
Un honorable dit, el telle est aussi mon inpairs de France,
des nouvelles
time persuasion, que, d'après
qui
des personnes
récentes et authentiques,
de Saintles trois province
ont parcouru
trouvé d'immenses plantaDomingue, y ont
la culture de la
tions de café en bon état,
endroits, et concanne rétablie en plusieurs
des sucreries en rapport et rouséquemment
elles ont trouvé les nèlantes; qu'en général
dégontés de cette
gres nuds et misérables,
ne
illusoire, c'est-à-dire du mot, qui
liberté
le
leur a causé que des maux, en exprimant
désir de retourner sous un gouvernement
il aurait pu ajouter, et
paternel et tutélaire;
l'autorité de leurs anciens et légitimes
sous
maitres.
du nord, une misère
Que dans la province
riaffreuse caractérisaitle régime
encore plus
sont soumis.
goureux de Christophe, auquelils
D'après ces documens qui paraissent certains, et de la' vérité desquels je suis pénétré,
les ateliers ne sont donc pas libres puisqu'ils
sont conduits avec tant de riguenr? Esclavage
esclavage, les hommes, à tout prendre,
pour
donc encore celui des blancs,
préféreraient
contre
et ne tarderaient pointàs sejoindreàenx --- Page 86 ---
(78)
J'ennemi commun, leur féroce et sanguinaire
oppresseur.
ne sont
Tous les noirs de Saint-Domingue
sous les armes, puisqu'il y a un
donc point
Comnombre d'ateliers en activité.
si grand
hommes armés, plus ou
bien de ces' mêmes
feront une diversion puismoins marquans,
s'ils entendent proférer
sante en votre faveur,
révérés d'Hédouville ou Lavaux?
les noms
n'est
Non, la cause de Saint-Domingue
désespérée. Sij'en crois mes pressentipoint fondés sur la connaissance profonde que
mens
intérêts des deux
j'ai des principes et des
tant de
classes d'hommes qu'il nous importe
la classe prépondérante aunous concilier,
de la
n'attend vrsisemblablament,
jourd'hui,
et des colons blaucs,que la
part de la France
d'un
et Texécution franche
pacte
promesse
de la loi du
fraternel, basé sur les dispositions
obéissance et soumission,
4 avril, pour jurer
d'Europe a
comme l'ont fait tous les Français
qu'ils aiment et révèrent auLonis-le-Désiré,
tant que nous.
le réAttendons avec calme et patience
ou peut-être
sultat des mesures projetées,
indéjà mises à exécution par un Monarque
bonheur de ses sujets, puisqu'il,
téressé au
e
promesse
de la loi du
fraternel, basé sur les dispositions
obéissance et soumission,
4 avril, pour jurer
d'Europe a
comme l'ont fait tous les Français
qu'ils aiment et révèrent auLonis-le-Désiré,
tant que nous.
le réAttendons avec calme et patience
ou peut-être
sultat des mesures projetées,
indéjà mises à exécution par un Monarque
bonheur de ses sujets, puisqu'il,
téressé au --- Page 87 ---
(79)
vent en être Ic père; et rappelons-noas que lc
maître, vient souvent à boi lt
temps, ce grand
hului seul d'opérer ce que toute la puissance
maine n'oserait entreprendre.
Qu'ilme soit] permis de vous rappeler, avant
donnait Jean-Jacques
de finir, un conseil que
des
aux Génevois divisés, comme vous,-pour
chimères.
tous, vous êtes
Mais surciontréanisesvonst
sans ressource si vous reslez divisés.
perdus
quand de si grands
Et poanguoileseriesvons,
intérêts communs vous uuissent? Comment,
la basse jalousie, Tordans un pareil danger,
faire
osent-elles se
gueil et les petites passions
à
entendre? Valent-elles qu'on les contente
VOS enfans disi haut prix? et faudra-t-il que
Voila
malheurs :
sent un jour en pleurantleurs
de nos
le fruit de l'orgueil et des dissentions
il
moins ici de délipères? En un mot, s'agit
et
bérations et de distinctions que de concorde
de justice. Le choix du parti que vous prenla.
affaire; fat-il
drez n'est pas
plus grande
tous ensemmauvais en lui-même, prenez-le
ble; par cela seul il deviendra le meilleur, et
vous ferez tonjours ce qu'il faut faire, pouryu
que vousle fassiez de concert. --- Page 88 ---
(80 )
Régime intérieur de Saint-Domingue.
ARTICLE Ier, Conformément aux anciennes
françaises, et notamment à la
constilutions
charte constitutionnelle du 4 juin 1814,
Les colonies et possessions françaises génésituées en Asic, en
ralement quelconque,
faisant parAfrique et en Amérique, quoique seront rétie intégrante de lempire français,
des lois et rèylemens particulier,
gies par de la seule autorité du Roi, comme
émanés
ayant Tinitiative" "absolue.
Les droits civils et naturels de tous les
II.
domiciliés
hommes nationaux ou étrangers
dans les colonies, sans distinction de couleur
mêmes que ccux
ni d'étal, sont absolumentles
consncrés
des Français domiciliés en France,
la charte constitationnelle.
et reconnus par
du.
droits
la nature
Quant aux
politiques, caractères, des
climat, la différence des
des
mocurs,des usages et habitudes naturelles
individus qui composent Ja populadivers
et eil
en
tion des colonies
général
particulier ct de
le gerire de travaux
de SaintDoningue; colonies sont seules susproductions dont les
cousidérations
ceptibles, et beancoupd'autres
France,
la charte constitationnelle.
et reconnus par
du.
droits
la nature
Quant aux
politiques, caractères, des
climat, la différence des
des
mocurs,des usages et habitudes naturelles
individus qui composent Ja populadivers
et eil
en
tion des colonies
général
particulier ct de
le gerire de travaux
de SaintDoningue; colonies sont seules susproductions dont les
cousidérations
ceptibles, et beancoupd'autres --- Page 89 ---
(8r)
importantes ne Permettent pas encore d'admettre indistinctement tous les hommes de
Saint-Domingue à en jouir. Il est
aux intérêts et au bonheur de
convenable
la
tous, de diviser
population de Saint -
classes,
Domingue en deux
sous la dénomination de colons et
d'engagés ou ilotes.
IIL. La première classe, celle des
comprendra, sans distinction de couleur colons,
d'élat, tous les propriétaires
ni
imposables et
fonciers, tous les
contribuables, à quelque titre
que ce soit; les hommes jouissant
devant jouir de tous les droits
déjà ou
14 septembre
politiques au
1791 9 ou qui depuis auront été
appelés à en jouir d'après les formes
lesquels jouiront du droit et
légales,
voter dans les assemblées de
privilége de
cuter les intérêts
paroisse, de dis1
des
communaux, la répartition
impôts, et d'occuper des charges
selon leurs talens et leur bonne
publiques
remplissent d'ailleurs les
conduite, s'ils
par les
conditions exigibles
dispositions du code civil,
IV. La seconde classe, celle des
ou ilotes, composée des
engagés
ou domestiques,
cultivaleurs, artisans
époque
reconnus jusqu'à la même
14 septembre 1791, sous l'ancienne
dénomination
d'esclaves, ne pouvant donner
--- Page 90 ---
(82)
à PEtat et à la société une garantie sufisante et
nécessaire de leur bonue conduite et desdroits
être accordés qu'a des hommes
qui ne peuvent
un domicile fixe, possédant une proayant
industrie utile a la SOpriété, ou vivantd'une
des
ciété et payant une contribution, jouiront
droits
donnent la nature, la liberté civile,
que continuant d'être sous la police domais en
de leurs ci-devant maimestique et paternelle
seront chargés de surveiller
tres, lesquels
persounellement leur conduite, et répondront
d'eux au gouvernement.
tous les individus reconEn conséquence,
à la classe ci-dessus, senus pour appartenir dans les habitations resront tenus de rentrer
sur. lesquelles sils avaient leurdomicile
pectives du 25 août 1790, ainsi que chez
à lépoque
leurs ci-devant maitres ou leurs représentans,
ils continueront d'appartenir comme
auxquels de leur porter le respect et Pobéisengagés,
sancequedes
emaynttamaeee
bienfaisant qui, devenant leur père, s'occupe
de tous leurs besoins, devient leur
pour eux
des douceurs de Ja SOappui et les fait jouir
de la
des lois, sous peine
ciété et
protection
hommes errans
d'être considérés comme des
dès-lors nuisibles à la tranquilet vagabouds *
ont d'appartenir comme
auxquels de leur porter le respect et Pobéisengagés,
sancequedes
emaynttamaeee
bienfaisant qui, devenant leur père, s'occupe
de tous leurs besoins, devient leur
pour eux
des douceurs de Ja SOappui et les fait jouir
de la
des lois, sous peine
ciété et
protection
hommes errans
d'être considérés comme des
dès-lors nuisibles à la tranquilet vagabouds * --- Page 91 ---
(85)
lité publique, et conséquemment susceptibles
d'encourir les châtimens et punitions déterminés par les lois de police et d'agriculture
interviendront à cet égard.
qui
les hommes maintenant sous les
V. Tous
régulicrs, sont
armes et composant des corps
le Roi se
exceptés de la présente disposition,
réservant de pronoucer ultérieurement sur
leur sort, en les appelant à composer la forcearmée nécessaire au maintien du bon ordre
et de la police dans lintérieur, ainsi que pour
la défense extérieure de la colonie.
VI. Tout engagé aura la faculté de s'affranchir de la servitude, en payant à son patron
dont il sera convenu entr'eux à laun prix
devant le juge de paix de la pamiable, par
roisse, qui ne dressera l'acte de manumission
en avoir obtenu l'autorisation de
qu'après
auquel il rendra compte de la
lintendant,
demande. et des accords des deux parties,
ainsi que des observations respectivesdes scontractans.
VII. Le titre de colon, et conséquemment
des droits politiques, étant exclulajouissance
il n'en
sivement réservés au gouvernement,
sera donnéà l'avenir qu'à titre de récompense
de tout âge et de tout sexe,
aux engagés --- Page 92 ---
(84)
d'après la demande qui en sera faite par le
patron légitime au juge de paix dela paroisse,
comme il est dit ci-dessus, a
qui en réferera,
la validité de
lintendant, lequel appréciera
la demande, et autorisera le juge de paix à
passer l'acte de manumission, s'illejuge convenable aux intérêts de la partie publique,
Ledit intendant pourra encore, au nom du
donner la manumission et
gouvernement, accorder les droits de colon a tout individu
dont la bonne conduile et les services rendus
à J'Etat ou à la colonie auront mérité cette
récompense 3 et, dans tous les cas, l'acte de
civil
manumission sera enregistré parl'ollicier
de la paroisse, en marge de l'acte de naissance
dudit engagé.
le
VHI. Tous les enfans noirs nés depuis
25 août 1790, et qui naîtront à l'avenir d'une
engagée voire appartenant à un établissement
suivront la condiou un patron quelconque,
oblition et rempliront les mêmes devoirs et
gations queleur mère, envers le propriétaire
dodit établissemeut ou patron, quand bien
même la mere parviendrait par la suite a mériter et obtenir sa manumission, conforn --
à cet égard.
ment aux anciens réglemens
1X. Tous les enfans procréés d'une mère
ir d'une
engagée voire appartenant à un établissement
suivront la condiou un patron quelconque,
oblition et rempliront les mêmes devoirs et
gations queleur mère, envers le propriétaire
dodit établissemeut ou patron, quand bien
même la mere parviendrait par la suite a mériter et obtenir sa manumission, conforn --
à cet égard.
ment aux anciens réglemens
1X. Tous les enfans procréés d'une mère --- Page 93 ---
( 85 )
el d'un blanc (counu antrefois
noire engagée
de muldtre ), depuis la
sous la dénomination
suivront égalemême époque, 25 août 1790,
ment la condition de leur mère.
jusqa'à l'âge de quinze ans, et
Les garçons Vàge de vingt-un ans accomles filles jusqu'à
légalement insplis. Leur acte de naissance, civil de la pacrit sur les registres de Poflicier
obtenir
roisse, leur servira de titre légal pour
qui sera prononcée, conleur manumission,
le
formément à l'article VII ci-dessus, par
à la
de paix, lequel renverra Jimpétrant
juge
comme cons e
disposition du gouveroement, dans une des trois
crit devant être incorporé
militaires à établir dans chaque prolégions
vince de la colonie.
elles seront
Quant aux femmes affranchies,
de
libres de disposer de leur persoune, ou
rester chez leurs patrons comme domestiques
ne pourra être moindre
à gages;Tengagement raison de quoi elles seront asd'uu an : pour
d'un Jivret de l'oflicier
treintes à se pourvoir
de la commune, 9 ainsi qu'il est prade police
le service domestique.
tiqué en France pour
les hommes et
X. En conséquence, tous
femmes dits de couleur, qui anront atteint
respectif de quinze ans pour les uns et
Tâge --- Page 94 ---
( 8 86 )
les autres. , le jour de la promulvingt-un pour
loi, sont déclarés et regation de la présente
aux conditions
affranchis et libres,
connus
T'article VII ci-dessus.
prescrites par
de la forcc armée
XI. Indépendamment
a Saint-Doentretenue par le gouvernement indistinctement, et
mingue, tous les colons
de quinze ans,
atteint T'âge
fils de colons ayant
dans la garde nationale
seront tenus de servir
jusqu'à Tage de
de leur paroisse respective, mois de séjour
cinquante ans, au bout de trois
colonie, et pendant tout le tempsqu'ils
dansla
y fixeront leur résidence.
au mainXII. Etant nécessaire de pourvoir du vagatien du bon ordre et à la repression des trois
sera établi dans chacune
bondage,il
de l'Ouest et du Sud,
provinces du Nord,
composée de tous
dite de police,
une légion
la
du gouvermis'à disposition
les affranchis
qui se trouvent armés
nement, des hommes moins dc ceux qui en
ou du
en ce moment,
et de tous ceux qui
seront jugés capables,
lesquels seront
du service,
s'ils le
voudrontyprendre au bout de dix ans,
libres de se retirer
jugent à propos, mais pas avant.
ct une
du
f
XIII. Lintention gduvernenent des récomsage étant d'accorder
politique
,
une légion
la
du gouvermis'à disposition
les affranchis
qui se trouvent armés
nement, des hommes moins dc ceux qui en
ou du
en ce moment,
et de tous ceux qui
seront jugés capables,
lesquels seront
du service,
s'ils le
voudrontyprendre au bout de dix ans,
libres de se retirer
jugent à propos, mais pas avant.
ct une
du
f
XIII. Lintention gduvernenent des récomsage étant d'accorder
politique --- Page 95 ---
(87 )
à toutes les classes d'hommes qui conpenses
leurs efforts et les bons exemples
courent par colonie, il sera établi une méau bien de la
d'une pièce
daille en argent (de la grandeur l'elligie de
d'un franc) portant, d'un côté, fleur de lis,
Louis XVIII, et de l'autre, une
: Honneur au travail, ou
avec cet exergue reconnaissante. Le ruban
bien : La colonie
serait vert.
de Tordre, l'intéXIV. Le rétablissement
natiorêt des cultures et celui du commerce
principalement et essentiellenal, dépendant
sur
ment de la présence des propriélaires
leurs biens, tous les propriétaires et autres,
habituellement domiciliés à Saint-Domingue,
seront tenus de s'y rendre au premier ordre
à
de rester sous le
qu'ils en recevront, peine
et la régie du domaine pendant
sequestre
être passé
toute la durée du bail qui pourrait 16 frucbiens.
Ier de la loi du
de leurs
(Article
tidor an 10.)
seront autorisés à
XV. Les administrateurs
accorder, à titre de prêt, à tous les propriécultivateurs seulement, dont les habitaires auraient été dévastées, des secours, pétations
de sonlagement
cuniaires, ou autres moyens
le tiers du
el de culture, remboursables sur --- Page 96 ---
88 )
produit des premières récoltes. Et, dans le
oirla situation du trésor
cas
permettrait
public colonial ne
pas d'accorder sur le
les
divers secours
champ
demandés, les
feront dresserdes états des
admibistratenrs
ront nécessaires
avances qu'ils croiétats
pour rétablir la culture : ces
seront mis par le Roi sous les yeux de la
chambre des communes, au désir des art.
et XIII de la loi du 4 avril
XII
colons étant
1792. Les vrais
d'honnêtes et laborieux
qui font fleurir
planteurs,
lieu de leurs T'agriculture et vivent au mimilieu de leurs ateliers, comme des pères au
utiles à la
enfans, ces hommes vraiment
patrie, et les seuls dignes de
ciper aux secours et bienfaits d'un
partiment paternel et réparateur,
gouvernede
auront un droit,
préférence, dans la répartition des fonds
mis à la disposition des
colonie.
administratears de la
(Art. 83 de la loi du 12 nivôse an
qui est de toute justice.)
7,
XVI. Laloidu
de
6séptembre sur les créances
Saint-I Domingue étant
sitious seront
expirée, ses dispoprorogées jasqu'au I er janvier
1820, mais uniquement pour les habitans
les biens auraient été dévastés.
dônt
XVII. I sera fait un code
de police rurale,
d'agricultore et
quidétermincra les droits et
de la loi du 12 nivôse an
qui est de toute justice.)
7,
XVI. Laloidu
de
6séptembre sur les créances
Saint-I Domingue étant
sitious seront
expirée, ses dispoprorogées jasqu'au I er janvier
1820, mais uniquement pour les habitans
les biens auraient été dévastés.
dônt
XVII. I sera fait un code
de police rurale,
d'agricultore et
quidétermincra les droits et --- Page 97 ---
(89)
les devoirs des propriétaires et des engagés,
dont on prendra des éléet réciproquement,
dans la proclamamens précienx à conserver
forme de réglement, du commissaire
tiou en
relativement à
Santhonax, du 29 août 1795,
des
la police et au salaire des noirs (débats
colonies, tome 6, page 50), et dans une
relative au mode de fermage en faveur
autre
des biens abandonnés et
du gouvernement,
non représentés.
de convoquer,
XVIIL. Le Roi sera supplié
couseil
de vingt-cinq memà Paris, un
privé
dont un tiers
bres nommés par Sa Majesté,
serait pris dans la classe des colons négocians
Nantes, de la
de Bordeaux, de Marseille,de
de DunRochelle, de Baionne, du Hâvre,
un tiers dans les anciens
kerque et de Nantes;
et l'autre
administrateurs de Saint-Domingue,
tiers dans les habitans de toute coaleur notade la colonie,
bles, grands ou petits planteurs
et
mais connus par Jeurs principés de sagesse
Ce conseil, composé de vingtde modération.
un commisquatre membres, el présidé par
saire du Roi, se concerlant et se communileurs idées, éclairées par nne sage disquant
lesvertablesintcrétse de la colonie
cussion,surl
fixerait enfin et confonet de la métropole, --- Page 98 ---
(90)
drait toutes les opinions en une seule,
Père des Français ferait
dontle
tude
l'usage que sa sollicipaternelle dicterait à son coeur.
Régime adninistratifde Saint-Domingue.
Les colonies ayant un intérêt trop diamétralement opposéà celui del la France, et étant
trop éloignées de la métrepole pour avoir le
même régime administratif,
L'ordonnance du 24 mars 1765 sera
en vigueur, commeavantles
remise
troubles de SaintDomingue.
En conséquence, il sera nommé:
Un gouverneur pour le Roi,
Un intendant général,
Un conseil supérieur, judiciaire,
Un préfet apostolique,
Elunechambre d'agriculture, dontles fonctions et les attributions auront
pour élémens ceux établis
pour base et
du
par le réglement
24 mars précité, saufles modifications
seront jugées nécessaires et
qui
indispensables.
Consilium dedimus
Et nos
.
FIN.
troubles de SaintDomingue.
En conséquence, il sera nommé:
Un gouverneur pour le Roi,
Un intendant général,
Un conseil supérieur, judiciaire,
Un préfet apostolique,
Elunechambre d'agriculture, dontles fonctions et les attributions auront
pour élémens ceux établis
pour base et
du
par le réglement
24 mars précité, saufles modifications
seront jugées nécessaires et
qui
indispensables.
Consilium dedimus
Et nos
.
FIN. --- Page 99 ---
(9r) )
ETANT assez diflicile desé
ture de la
procurer lalécproclamation du commissaire
thonax, du 29 août 1795, dont
Sonde mal, et dont le mérite
on a dit tant
est
connu aujourd'hui,
tellement rejour s'en donnent que quelques écrivains du
coup de
les gants, et que beaupersonnes désirent la
cédé avec d'autant plus de connaitre; j'ai
tion qui m'a été faite de plaisir à linvitachure sur
P'ajouter à ma brotude
Saint-Doningue, que j'ai la certiqu'encore aujourd'hui ce
en pleine vigueur dans cette règlement est
police des
colonie pour la
ateliers, les dominateurs
n'ayant pas cru devoir rien
actuels
positions
changer de ses disprudentes et
fois.
politiques tout à-laVoici ce règlement dans son
nous avons parlé
entier, et dont
page 44.
ARTICLE PREMIER.
La déclaration des droits de
citoyen sera imprimée,
Thomme et du
par-tout où besoin
publiée et allichée
municipalités,
sera, à la diligence des
dans les villes et
bourgs, et
--- Page 100 ---
(92)
des commandans militaires dans les
postes.
camps et
II. Tous les nègres et sang-mélés, actuellement dans
l'esclavage, sont déclarés libres
pour jouir de tous les droits attachés à la
lité de citoyen Français; ils seront
quaassujettis à un régime dont les cependant
sont contenues dans les articles dispositions
suivans."
III. Tous les ci-devant esclaves iront
inscrire, eux,leurs
se faire
femmes et
la
leurs.enfans,
municipalité du lieu de leur
ils recevront leur billet de
domicile, où
signé du commissaire
citoyen Français,
civil.
IV. La formule de ces billets
minée
sera déterpar nous; ils seront
voyés aux
imprimés et enmunicipalités, à la diligence de
l'ordonnateur civil.
V. Les domestiques des deux
-
pourront être
sexes ne
maitres
engagés au service de leurs
Ou maîtresses que pour trois
et ce, moyennant le salaire
mois,
eux de gré a gré.
qui sera fixé entre
VI. Les ci-devant esclaves
domestiques;
. La formule de ces billets
minée
sera déterpar nous; ils seront
voyés aux
imprimés et enmunicipalités, à la diligence de
l'ordonnateur civil.
V. Les domestiques des deux
-
pourront être
sexes ne
maitres
engagés au service de leurs
Ou maîtresses que pour trois
et ce, moyennant le salaire
mois,
eux de gré a gré.
qui sera fixé entre
VI. Les ci-devant esclaves
domestiques; --- Page 101 ---
(95)
attachés aux vieillards au-dessus
de
ans, aux infirmes, aux nourrissons soixante
fans au-dessous de dix
et aux enlibres de les
ans, ne seront point
à
quitter, Leur salaire
une portugaise
demeure fixé
et six
par mois pour les nourrices,
portugaises par an pour les
distinction de sexe.
autres, sans
VII. Les salaires des
exigibles tous les trois domestiques seront
mois.
VIII. Ceux des ouvriers,
genre que ce soit, seront
dans quelque
avec les
fixés de gré à gré
entrepreneurs qui les empleieront. a
IX. Les nègres actuellement
habitations de leurs
attachés aux
anciens
tenus d'y rester; ils seront maitres, seront
ture de la terre.
employésà la culX. Les guerriers enrôlés
les camps ou dans les
qui servent dans
fixer sur les habitations, garnisons, pourront se
culture,el obtenant
en s'adonnant à la
de leur chef,
préalablement un
ou un ordre de
congé
pourront leur être délivrés
nous, qui ne
remplacer
qu'en se faisant
par un homme de bonne volonté.
XI. Les ci-devant esclaves
cultivateurs ser --- Page 102 ---
(94)
un an, pendant lequel temps
ront engagés pour
d'habitation que sur
ils ne pourront changer de paix, dont il sera
desjuges
une permission daus les cas qui seront par
parlé ci-après, et
nous déterminés.
de chaque habitation seXII. Les revenus
égales, déducront partagés en trois portions
seront
tion faite des impositions, lesquelles
prélevées sur la totalité.
demeure affeclé à la propriété de
Un tiers
Il
et
au propriélaire.
la terre,
appartiendra
tiers
les
d'un autre
pour
aura la jonissance
le tiers restant sera
frais de fesance-valoir;
de la manière
entre les cultivateurs
partagé
qui va être fixée.
Dans les frais de fesance-valoir sont
XIII.
d'exploitation,
compris les frais quelconques
à la culture
les outils, les animaux nécessaires
et
des denrées, la construction
el au transport bâtimens, les frais de Phôpital,
Pentretien des
des chirurgiens et gérans.
XIV. Dans le tiers du revenu appartenant
commandeurs, qui seront
aux cultivateurs,les conducteurs de travaux 3
désormais appelés
auront trois parts.
.
Dans les frais de fesance-valoir sont
XIII.
d'exploitation,
compris les frais quelconques
à la culture
les outils, les animaux nécessaires
et
des denrées, la construction
el au transport bâtimens, les frais de Phôpital,
Pentretien des
des chirurgiens et gérans.
XIV. Dans le tiers du revenu appartenant
commandeurs, qui seront
aux cultivateurs,les conducteurs de travaux 3
désormais appelés
auront trois parts. --- Page 103 ---
(95)
recevront deux
XV. Les sons-conducteurs
de même que ceux qui seront employés
parts, fabrication du sucre et de l'indigo.
à la
XVI. Les autres cultivateurs, a quinze ans
auront chacun une part.
et au-dessus,
XVII. Les femmes, à quinze ans et audessus, auront deux tiers de part.
les
XVIII. Depuis dix ans jusqu'à quinze,
enfans des deux sexes auront demi-part.
auront en outreleurs
XIX. Les cultivateurs
à vivres; elles seront réparties équitaplaces
famille, eu égard à la
blement entre chaque
convient
qualité de la terre et à la qualité qu'il
d'accorder.
XX. Les mères de familles qui auront un
enfans an-dessous de dix ans, 9
ou plusieurs
age, les
recevront part entière. Jusqu'audit
enfaus resteront à la charge de leurs parens
pour la nourriture et Thabillement.
T'àge de dix ans à celui de
XXI. Depuis
les enfans ne pourront être employés
quinze,
des animaux ou à ramasser et
qu'a la garile
trier du café et du coton.
XXII. Les vieillards et les infirmes seront --- Page 104 ---
(96)
nourris par leur parens. Les vêtemens
médicamens seront à la
et les
taire.
charge du propriéXXIII. Les denrées seront
chaque livraison entre le
partagées à
propriétaire et le
cultivateur, en nature 01 en
du cours, au choix du
argent au prix
parlage en nature,
propriétaire : en cas de
conduire à
celui-ci sera tenu de faire
l'embarcadaire le plus
la
portion des cultivateurs.
voisin,
XXIV. Il sera élabli dans
un juge de paix et deux
chaque commune
fonctions serout
assesseurs dont les
rends
de prononcer sur les difféentre le propriétaire et les
et de ces derniers
cultivateurs,
division de Jeur entr'eux, relativement àla
portion dans le revenu : ils
veilleront à ce que les cultivateurs
soignés dans leurs
soient bien
vaillent
maladies, à ce que tons traégalement, et ils
dans les aleliers.
maintiendrontlordre
XXV. Les propriétaires, fermiers
rans sonl tenus d'avoir
ou gépar la
un registre paraphé
municipalité du lieu, sur
inscrit la quantité de
lequel sera
chaque livraison de
rées, et de régler la
denrépartition du tiers reve-
u : ils
veilleront à ce que les cultivateurs
soignés dans leurs
soient bien
vaillent
maladies, à ce que tons traégalement, et ils
dans les aleliers.
maintiendrontlordre
XXV. Les propriétaires, fermiers
rans sonl tenus d'avoir
ou gépar la
un registre paraphé
municipalité du lieu, sur
inscrit la quantité de
lequel sera
chaque livraison de
rées, et de régler la
denrépartition du tiers reve- --- Page 105 ---
(97)
sera
nant aux cultivateurs : cette répartition arrèVinspecteur de la paroisse et
vérifiée par
tée par lui définitivement.
double
Le jugede paix sera tenu d'avoir un
tenu par claque gérant ou produ registre
à l'inspecteurpriétaire, et de le présenter
: il
toutes les fois qu'il en sera requis
général
et gérans
eu sera de même des propriétiires
des juges de paix et de Finspecteurà l'égard
général.
de la province
XXVI. Linspecteurgénéral toutes les hadu Nord sera chargé d'inspecter
de paix
bitations, de prendre auprès des juges
possibles sur la police
tons les renseiguemens
et de nous en
et ia discipline des ateliers,
gérendre compte, ainsi qu'au gourerneur
civil. Il sera en tournéral et à Pordonnateur
mois.
S
néc au moins vingtjours du
du fonet est absoluXXVIL. La correction
elle sera remplacée, pour
ment supprimée;
par la barre pour
lesfautes contre la discipline,
du
un.deux ou trois jours, suivant Texigence d'une
La
forie peine sera la perte
cas.
plus
des salaires ; elle sera
partie ou de la totalité
momonc@eparlejngede paix et ses assessenrs: --- Page 106 ---
(98)
la portion de celui ou de ceux qui en seront
privés accroîtra au profit de l'alelier.
XXVIII. A l'égard des délits civils, les cidevant esclaves seront jugés commeles: autres
citoyens français.
XXIX. Les cultivateurs ne pourront être
contraints de travailler le dimanche : il leur
sera laissé deux heures
culture de lenr
par jour pour la
place. Lesjuges de paix régleront,suivant les circonstances, l'heure à laquelle les travaux devront commencer et
finir.
XXX. Il sera libre au
propriétaire ou
rant d'avoir tel nombre
bon
géque
lai semblera
de conducteurs ou sons-conducteurs de travaux ; ils seront choisis parlui et pourront être
destitués également par lui, à la charge d'en
rendre compte au juge de paix qui, assistéde
ses assesseurs, prononcera sur la validité de
la destitution.
Les conducteurs et sous-conducteurs
ront aussi être destitués par le juge de pourassisté de ses assesseurs, s sur les plaintes paix
tées contre eux par les cultivateurs.
porXXXI, Les femmes enceintes de sept mois
netravailleropt point au jardin, et n'y retour-
et pourront être
destitués également par lui, à la charge d'en
rendre compte au juge de paix qui, assistéde
ses assesseurs, prononcera sur la validité de
la destitution.
Les conducteurs et sous-conducteurs
ront aussi être destitués par le juge de pourassisté de ses assesseurs, s sur les plaintes paix
tées contre eux par les cultivateurs.
porXXXI, Les femmes enceintes de sept mois
netravailleropt point au jardin, et n'y retour- --- Page 107 ---
(99)
deux mois après leurs couches ;
neront que
moins, , pendant ce
elles n'en joniront pas
leur sont
des deux tiers de part qui
temps,
alloués.
changer
XXXII. Les cultivateurs pourront d'incomd'habilation pour raison de santé ou la dede caractère reconnue, ou sur
patibilité
Le
mande de l'atelier oùr ils sont employés.
la décision du juge depaix,
tout sera soumisàl
assisté de ses assesseurs.
la
du jour de la
XXXIIL Dans quinzaine
de la présente proclamation,
promulgation
n'ont pas de propriétés,
tous les hommes qui
ni attachésàl la culet quine seront ni enrôlés, ,
domestique, et
ture, ni employés au service
arrêlés et
seraient trouvés errans, seront
qui
mis en prison.
de
XXXIV. Les femmes qui n'auront pas
d'existence connus, 9 qui ne seront pas
moyens sal la culture ou employées au service
attachées
dans le délai ci-dessus fixé, ou
domestique, trouvées errantes, seront égaqui seraient
lement arrêtées et mises en prison.
Les hommes et femmes mis en
XXXV.
éncncés aux deux articles
prison dans les cas --- Page 108 ---
100 )
précédens, seront détenus
pendant un mois,
pour la première fois; pendant trois mois,
pour Ja seconde; et la troisième fois, condannés aux travanx publics
pendant un an.
XXXVI. Les personnes allachées à la culture et les domestiques ne pourront, sous aucun prétexte, quitter, sans une permission
de la municipalité, la commune où ils résident; ceux qui contreviendrontà cette
sition seront punis de la manière
dispodaus l'art. XXVII,
déterminée
XXXVIL. Le juge de paix sera tenu de visiter, toutes les semaines, les habitations de
sa dépendance. Le procès-verbal de visite
sera envoyéà Pinspecteur-général,
passer des
qui en fera
expéditions aux commissaires civils, au gouverneur général et à
teur civil.
l'ordonnaXXXVIII. Les dispositions dn Code Noir
demeurent provisoirement abrogérs.
La présente proclamation sera
affichée
imprimée et
par-tout où besoin sera.
Elle sera proclamée dans les carrefours et
places publiques des villes et bourgs de la
province du Nord, par les ofliciers municipaux en écharpe, --- Page 109 ---
(101 )
Ordonnons à la commission intermédiaire,
administratifs el judiciaires de la
aux corps
dans leurs registres, publier
faire transcrire
el afficher.
commandant militaire de
Ordonuons à tout
préter main-forte pour son exécution.
in:
Requérons le gouverneur général par
terim de tenir la main à son exécution.
le aoit, Pan deuzième de la
Au Cap, 29
Républigue/rangaise
SONTHONAX.
Par le Commissaire civil de la
République.
GAULT, Secrétaire adjoint de la
Commission civile.
aux corps
dans leurs registres, publier
faire transcrire
el afficher.
commandant militaire de
Ordonuons à tout
préter main-forte pour son exécution.
in:
Requérons le gouverneur général par
terim de tenir la main à son exécution.
le aoit, Pan deuzième de la
Au Cap, 29
Républigue/rangaise
SONTHONAX.
Par le Commissaire civil de la
République.
GAULT, Secrétaire adjoint de la
Commission civile. --- Page 110 --- --- Page 111 ---
ERRITA.
Pag.lig.
de la Préfacc, codem datanima, lisez eodcm
4, dernière ligne
det anima.
10, 4, et le maintien, lises lc maintien Ieurs naitres à sure
Id. 6, leurs maitres; à surveiller, lisez
veiller;
5, Indi mali labor, liscz Indi mali labes.
11,
ainsi la colonic, lisez aussi la colonie.
13, 25,
17, 14, du président, 2 liscz an président.
1, dissertations, lises dissentions.
J9, 5, de deuil 3 lisez du deuil.
20,
al, 25, je pourrais, 1 lises je pouvais. Madeline:
28, 5 de la note , Madelène 2 lisez
45, 8, qu'aucune, Zisez qu'aucun.
58, 14, le reconnaitre, lisez les reconnaitre. d'autres,
59, 3 de la note, qu'a d'antres, lisez que
64, 14, remplaçant, lisez remplacer.
75, 13, pour vous seconder, lisez pour seconder.
Id. 25, injustice, lises justice.
56, 17, Marin, lisez Maurin.
25, les hommes, lisez ces hommes:
77,
particulier, lisez particuliers.
8o, 9, --- Page 112 ---
02-Y33 --- Page 113 --- --- Page 114 --- --- Page 115 ---
EVIS
A3PSY --- Page 116 ---