--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- DE S-DOMINGUE, MOYEN FACILE DAUGMENTER LINDEMNITE DUE AUX COLONS DE S'.-DONINGUE EXPROPRIÉS. PARIS, MPRIMERIE DE GOETSCHY. RUE LOUIS LE CBAND. N* 1825. --- Page 6 --- TOAMME --- Page 7 --- ETC. DE SUINT-DOMINGUE, LE dernier Maréchal de Noailles s'intéreshomme de qui avait trouvé sait à un bien, de les dettes de l'Etat un moyen payer aucun sacrifice des contribuasans exiger bles. Cet excellent citoyen, recommandé facilement aul Mipar le Maréchal, parvint nistre des Finances, qui se fit rendre compte loua le zèle de l'auteur , et du projet, 9 difficultés à l'exétrouva seulement quelques cution. Le théoricien en conclut qu'il n'avait son idée. Il venait d'apas assez développé Méchever une note aussi étendue que son moire, dans laquelle, selon T'usage, il répondu Condait victorieusement aux objections trôleur-Général des Finances,.quand il apprit le Duc de la Vrillière était venu informer que le Roi avait accepté le Controleur-Généralqe démission, et lui permettait de se retirer sa court chez dans sa terre. L'homme au projet t --- Page 8 --- * Maréchal de Noailles, et lui demande s'il le du Ministre dissait quel est le successeur grâcié. le Maréchal, C mais, a ( Non>, répondit sûr, c'est un très-honnéte et très-habile coup fera bien les affaires du Roi ; homme, qui mon il est fort de mes amis, 2 et même un peu parent. > Je connais M. de Villele de vue, pour traversant, un jour, , la salle des Pavoir aperçu ou Pas-Perdus de la Chambre des Députés, je mes pas, et où il n'a pas perdu les perdais très-honnéte et très-habile siens. Je le croisun fait fort bien les affaires du Roi, 2 homme, qui encore accepté sa puisque SA MAJESTÉ n'a pas démission. C'est, dans les circonstances prémoi de n'être pas sentes, 2 un avantage pour le mal que disent de lui les journaux son ami; voudrait indépendans, et la Congrégation qui les Ministres dans sa dépendance, , ne mettre d'étre, me va pas au coeur. Je n'ai pasthonneur de M. de Villèle, même un peul, parent Je pnis, donc, en toute stretéde conscience, louer les actes de son administration 7 qui me conformes auxintérêts de la France. paraissent dont la RocheN'étant point de ces hommes lui les journaux son ami; voudrait indépendans, et la Congrégation qui les Ministres dans sa dépendance, , ne mettre d'étre, me va pas au coeur. Je n'ai pasthonneur de M. de Villèle, même un peul, parent Je pnis, donc, en toute stretéde conscience, louer les actes de son administration 7 qui me conformes auxintérêts de la France. paraissent dont la RocheN'étant point de ces hommes --- Page 9 --- < leur louange blimes, $ foucauld a dit, que par je brave Tépithète demisoreriaiprodigue certains écrivains qui ne sauraient pardonner à un Ministre de ne pas les évaluer ce qu'ils s'estiment. mettre bien à l'aise Jésuites, Au reste, pour et autres Congréganistes, Ultras, Républicains, ennemisdel la Charte,je vais faire ma profession de foi politique : elle pourra servir de texte leur plaira de m'adresser, aux injures qu'il d'avance auxquellesj je vais essayer de répondre par des raisons. Libéral dans Je suis Royaliste, cest-à-dire, politique que LoUrs XVIII a donnée l'acception Déclaration datéc de Saintà ce mot par sa liberté comme Ouen, le mai 1814. J'aime la tout homme de bien qui sait qu'elle est l'aime licence le Ciel l'est aussi éloignée de la que et sait que l'auteur de tout de la Terre, qui fait le moyen de développer la perbien en a fectibilité dont il a doué sa créature priviléEnfin, je suis Libéral dans le sens que giée. attachait à cette manière d'être Louis XVIII fidèle à son Roi, dans le sens que Français a juré aux CHARLES X y attache, puisqu'il des des autels de celui qui dispose pieds --- Page 10 --- trônes, 2 de maintenir la Constitution donnée à la France par son prédécessenr. Avantd'être Libéraldela façon de Louis il m'était démontré le XVIII, que meilleur des gouvernemens était une monarchie dans laquelle, par une sage distribution des pouvoirs qui régissent la société 1 la puissance du souverain est fondée sur la liberté des sujets. Je n'ai jamais cessé un seul moment, ne cesserai , et je jamais d'être fidèle à la Dynastie des Bourbons. Tout Français doit, ce me semble, voir avec un juste orgueil le trône de belle patrie occupé sa par une race essentiellement Française et esséntiellement Royale (1). Quoique mon objet en publiant mes idées sur un acte récent de Padministration de M. de (1) Henri IV réunissait en sa personne les des trois races de nos rois. Nous autres Libéraux droits 1814, nous croyons que, du jour de la mort de Henri IV a été roi légitime de France d'Henrilll, tains croient à un : les ultramoninterrègne qu'ils font durer jusqu'à l'abjuration de notre grand roi. M. l'abbé La qui nous a promis de nous Mennais, prètre, pourrait aussi apprendre ce que c'est qu'un nous dire Jaquelle de ces deux doctrines est la plus conforme au principe de la mité. légiti- royons que, du jour de la mort de Henri IV a été roi légitime de France d'Henrilll, tains croient à un : les ultramoninterrègne qu'ils font durer jusqu'à l'abjuration de notre grand roi. M. l'abbé La qui nous a promis de nous Mennais, prètre, pourrait aussi apprendre ce que c'est qu'un nous dire Jaquelle de ces deux doctrines est la plus conforme au principe de la mité. légiti- --- Page 11 --- soit de me borner à en examiner les Villèle, classes d'individusqu'elle conséquences pourles serainécesje intéresse plus particnliérement, la sairement entrainé par le sujet à considérer des de vue d'intérêt pumesure sous points vérités d'un orblic, et à présenter quelques écriélevé, afin de répondre à quelques dre inconstitutionvains quil'ont attaquée comme nelle dans sa forme. TOrdonet dis : que J'entre en matière, je du avril 1825, qui a accordé aux nance Tindépenhabitans actuels de Saint-Domingue aux conditions dance de leur gouvernement dans cette Ordonnance, est sage stipulées par le Nouveaulétat où la Révolution a placé de qu'elle est conforme aux intérêts Monde; en ce la France; etqu'elle est constitutionnelles la cession du droit de Souveraiqui concerne si le prix de cette cession 2 neté; mais, que anciens Colons en abandonné par le Roi aux dusétait la seule qu'ils forme d'indemnité, serait une violasent recevoir, POrdonnance manifeste du droit de Propriété : et, certion être dans la tes, un tel résultat ne saurait volonté du Roi, ni dans les intentions de son ministre. --- Page 12 --- je ne suppose aux écrivains qui ont blâmé l'émancipation de motifs Saint-Domingue, que des qu'ils ne craindraient veux croire pas d'avouer. Je que, frappés de cette colonie était dans l'importance dont la balance de notre commerce avant la Révolution, ils n'avaient pas perdu tout espoir de la vair nouveau sous le prospérer de cienne gouvernement de son anmétropole. Leur erreur est donc sable; mais il eût été à désirer excusion de leurs regrets n'eût que lexpresdune satire pas les caractères personnelle, qui semble plutôt par, leur haine cantre le inspirée par leur amour pour la France. Ministre, que Il faut avouer que, par la manière dont TOrdonnance Royale est rédigée, les des denx organes Oppositions ont du se trouver un peu embarrassés. Les uns étaient prouver le obligés d'apfond, et les autres la forme d'une mesure qu'ils étaient. décidés à qu'elle avait été conseillée blâmer, parce C'est un par M. de Villèle, inconvénient de lesprit la liberté serait departi; mais eu danger, si l'esprit de venait à s'éteindre dans parti un: gouverneme.t représentatif. De tous les reproches adressés dans les jour- peu embarrassés. Les uns étaient prouver le obligés d'apfond, et les autres la forme d'une mesure qu'ils étaient. décidés à qu'elle avait été conseillée blâmer, parce C'est un par M. de Villèle, inconvénient de lesprit la liberté serait departi; mais eu danger, si l'esprit de venait à s'éteindre dans parti un: gouverneme.t représentatif. De tous les reproches adressés dans les jour- --- Page 13 --- naux à M. de Villele au sujet de TOrdonnance de Saintbomingue, un seul d'émancipation discussion; cest celui d'inmérite quelque aux lecconstitautionnalité, qui a paru grave des Débats. Ils ont attribué teurs du journal dont Téducation pocet article à un écrivain litique est trop avancée pour que T'on puisqu'il eût hazardé se raisonnablement supposer semblable assertion. Il est bien plus vraiune vient d'un jeune homme quia semblablequ'elle imiter le style de cet écrivain cécru pouvoir car, en ces malèbre, et qui en a approché; tières, il n'ya quele style de Montesquieu qui Je ne dirai pas pourquoi, de soit inimitable. l'on ne m'accuse de faire aussi une peur que Les sautres critiques publiées satire personnelle. dans les journaux sont plutôt des épigrammes des réflexions politicontre le Ministre, que contre TOrdonnance Royale. ques à M. de Villèle Par exemple, on a reproché d'être Gascon. Mais dépend-il de lui de ne pas Têtre? Si le Ciel leut voulu, il serait Normand, et on lui en ferait également un reproche. On lui a reproché de sortir des rangs royaa voulu lui listes. Si c'est une injure qu'on dire, cela signifirait, tout au plus, qu'il ya --- Page 14 --- IO ont la prétention d'être plus des gens qui veut le soit royalistes que CHARLES X ne que son Premier Ministre. du aussi à M. le Président On a reproché Conseil de s'entêter à garder une place qu'on long-temps, de quitter. lui conseille, depuis cela prouve? que c'est une place Quest-ce que de bien, dans laquelle on peut faire beaucoup tant d'aspirans, et que M. de Villèle puisquilya persiste à ne pas la céder. Pintention d'apOn a supposé au Ministre le l'indemnité des Colons à soutenir pliquer trois cent. Il y a un peu de malprix des pour à cet adresse à avoir énoncé des soupçons faut avertir son ennemi égard; il ne jamais le Ton épie ses mouvemens ; ce n'est pas que de le faire donner dans les embuscades. moyen est de vouloir Mais le Dada des journalistes passer pour prophètes. que lon Nous arrivons au reproche grave du 17 avril, et qui mérite fait à lOrdonnance me jabrégerai autant qu'il une discussion, que sera possible. le droit de souveraineté On a prétendu que des trois être aliéné sans le concours "ne peut branches de la puissance législative. que de le faire donner dans les embuscades. moyen est de vouloir Mais le Dada des journalistes passer pour prophètes. que lon Nous arrivons au reproche grave du 17 avril, et qui mérite fait à lOrdonnance me jabrégerai autant qu'il une discussion, que sera possible. le droit de souveraineté On a prétendu que des trois être aliéné sans le concours "ne peut branches de la puissance législative. --- Page 15 --- II Quand on fait de la politique pour les jourest le temps, et l'on trannaux, on pressé par les che les questions les plus graves sans apSi le jeune publiciste qui a écrit profondir. dans le Journal des Débats sur TOrdonnance s'était donné le temps d'y réfléchir, il Royale, consdans une monarchie aurait aperçu que, le droit de céder une tituée comme la nôtre, un traité, est une portion de territoire, par de la couronne; qu'elle est la conprérogative nécessaire du droit de faire la guerre séquence roi, privé de cette prérogaet la paix; qu'un tive, ne serait plus qu'un ministre responsable, ou, tout au plus, le Président électifd'une répnblique. donner poids à son assertion, Pour quelque du Journal des Débats devait établir Técrivain entre la cession de la souveraiune différence d'une de territoire à un prince neté portion révoltés. étranger, et celle faite à des sujets n'a osé avancer, par la raiC'est ce qu'il pas n'y a pas de différence. son toute simple qu'il les La France était-elle en état de guerre avec Les ad. habitans actuels de Saint-Domingue? versaires de T'émancipacion ont dejà répondu d'envoyer une à cette question, en proposant --- Page 16 --- armée pour faire la conquête de la colonie. f'Orlonnance Royale est, dans le fait, un traité de paix et de commerce, dans une forme quia maintenu la dignité de la couronne. Le publiciste du Journal des Débatsa mieux aimé, à-propos de T'émancipation de Saint-Domingue, parler de la rançon du Roi JEAN. Je lui demanderai quelle analogie il tre aperçoit enTémancipation de Saint-Domingue et la rançon du Roi JEAN. Il est incontestable pour payer la rançon d'un roi que faudrait lever prisonnier, il uin inpôt, ce qui exige le concours des trois branches de la lative. Mais, puissance légisici, c'est le Roi qui prix à la cession de son droit de impose un souveraineté sur Saint-Domingue. Le Roi d'Angleterre a reconnu Pindépendance de PAmérique Septenfrionale:etlesAnglis ont aussieuxun roi constitutionnel, dont ils reconnaissent les gatives comme une barrière préroaux envahissemens de la partie démocratique de leur titution. On voit que le publiciste du consdes Débats veut tout Journal simplement dire que le Ministre s'est mis dans le cas d'être accusé la Chambre élective devant celle des par Pairs. Examinons donc si, dans les circonstances terre a reconnu Pindépendance de PAmérique Septenfrionale:etlesAnglis ont aussieuxun roi constitutionnel, dont ils reconnaissent les gatives comme une barrière préroaux envahissemens de la partie démocratique de leur titution. On voit que le publiciste du consdes Débats veut tout Journal simplement dire que le Ministre s'est mis dans le cas d'être accusé la Chambre élective devant celle des par Pairs. Examinons donc si, dans les circonstances --- Page 17 --- la mesure adoptée est sage et conprésentes, forme aux intérêts de la France. années qui ont suivi le Dans les premières d'envoyer retour du Roi, on a beaucoup parlé à Saint-Domingue pour reune expédition de mettre cette colonie sous le gouvernement la France. La colonie était alors gouvernée par l'un noir, et l'autre mulâtre; le deux chefs, nègre avait pris le titre d'empereur, et régnait le mulâtre était despotiquement sur ses sujets; composéc de nègres et chef d'une république été facile de traide mulâtres. Il eût, je crois, ter à cette époque avec le chef républicain, des modifications dans le système et, par nécessaires, on pouvait rencolonial, devenues de la partie deSaint-Domintrer en possession gouvernait, et forcer Tempereur gue qu'il trône d'ébène. Christophe à descendre de son Les hommes de parti auront peine à conceTémancipation de Saintvoir que japprouve comme Domingue, et que, cependant,) jedonne qu'il était facile, même mon opinion positive, de débarquer une armée à Sainten 1825, des de la coDomingue ct de s'emparer ports savent que T'objet de lonie. Les hommes qui doit toujours être la conservation, la conquète --- Page 18 --- qu'il était inutile de s'emparer des penseront l'inde la colonie, si l'on ne mettait pas ports à l'abri des dévastations des térieur du pays négres. l'on dira que les nègres Je sais bien que retirés dans l'intérieur ne pouvaient pas continuer de faire long-temps la guerre ; que leurs armes et leurs munitions eussent été bientôt épuisées. On ne réfléchit pas que leur la terrible est la torche. Pour conarme plus de contre un noyau server Saint-Domingue déterminés à mener la vie de soldats negres révoltés, il eût falla débandés et d'esclaves sur chaque propriété placer un corps-de-garde les rurale. Et, d'ailleurs, ne suffisait-il pas que seraient retournés sur les plantanègres qui crus! libres pendant trente ans, tions, se fussent i tous les excès qui les avaient pour se porter à laquelle conduits à la liberté, si la discipline, il eût fallu les assujétir, avait paru trop risenlement à quelques-uns d'entr'enix. goureuse faire une réfléxion bien On ne veut pas à essimple; c'est que T'existence des colonies d'Africlaves tient à ce que le nègre importé était esclave avant d'être vendu, et que que naissait dans la colonie, y naiscelui qui avaient pour se porter à laquelle conduits à la liberté, si la discipline, il eût fallu les assujétir, avait paru trop risenlement à quelques-uns d'entr'enix. goureuse faire une réfléxion bien On ne veut pas à essimple; c'est que T'existence des colonies d'Africlaves tient à ce que le nègre importé était esclave avant d'être vendu, et que que naissait dans la colonie, y naiscelui qui --- Page 19 --- de magie qui donsait esclave. De la, l'espèce nait à la couleur blanche l'empire de Topinion, faisait que trois ou quatre Blancs doret qui les portes ouvertes, maient en toute sécurité, où il y avait quatre ou cinq sur une propriété travail ou moins soumis à un plus cents negres bien dapénible, mais qui le leur paraitrait Du moment que T'on a vantage aujourdhui. qu'on les a armés excité les nègres à la révolte, maitres, qu'on leur a mis la torcontre leurs été détruite, et le che à la main, la magie a le forverrait dans le maitre qui nègre ne plus homme qu'il peut cerait à travailler, qu'un ruiner et égorger. l'abolition de la traite et Je ne parle pas de d'autres causes qui ne laissent aucun espoir raisonnable de rendre à Saint-Domingue une qui justifiàt la tentative de reconimportance quérir cette colonie pour la conserver. été l'effet de la révolution qui s'est Quel a affranchi dans la condition du nègre opérée contre la la révolte de Saint-Domingue par trente ans qu'ila cessé de traFrance? Depuis la culture du sucre a vailler pour un maitre, café réduite à un été abandonnée, et celle du était avant la révolution. Un tiers de ce quelle --- Page 20 --- journal (1) qui aurait voulu que M. de Villèle traitât avec Haiti de puissance à porté la quantité de sucre puissance, a Haitiens à six cent frabriqué par les quatre-vingt-donze mille livres pesant. Il a trahi bien innocemment le cret de ses amis; il ignore selution il avait qu'avant la Révoy un assez grand nombre de sucreries sur chacune desquelles on autant de sucre qu'il s'en fabriquait fabrique maintenant dans toute la république d'Haiti. même Selon le journal, il se récolte en ce moment sur le territoire Haitien trente-cinq millions de livres pesant de café; et avant la Révolution il s'en récoltait quatre-vingt-dix-neuf millions. Les habitans actuels de Saint-Domingue se gouvernant eux-mèmes récolteront en café, en coton, etc., etc., de quoi payer le qu'ils ont donné pour obtenir le droit de prix se gouverner; mais les Haitiens ne seront une nation riche, jamais puissante, ni même libre. Le nègre travaillera pour des chefs mulâtres; il travaillera nègres OM moins, et il sera moins heureux qu'il ne l'était sous le gouvernement (1) Le Courrier Frangais. ue se gouvernant eux-mèmes récolteront en café, en coton, etc., etc., de quoi payer le qu'ils ont donné pour obtenir le droit de prix se gouverner; mais les Haitiens ne seront une nation riche, jamais puissante, ni même libre. Le nègre travaillera pour des chefs mulâtres; il travaillera nègres OM moins, et il sera moins heureux qu'il ne l'était sous le gouvernement (1) Le Courrier Frangais. --- Page 21 --- de la France. Voila la différence qu'il y aura et Haiti. entre Saint-Domingne Il ne faut pas sc dissimuler que Timportance colonics n'est plus la même. Les révoludes sur le continent tions qui se sont opérées adopté par Américain, et le système politique changent entièrement les rapT'Angleterre, monde avec le nouveau. Ce ports de Tancien vraisenblablement, ces considérations sont, la mesure de l'émancipaqui ont déterminé eût été d'une tion de Saint-Domingue, qu'il de retarder plus longpolitique imprévoyante dans les intérêts temps. Elle était indispensable du commerce Français. TOrdonLa différence de tarif stipulée par avril, en faveur du pavillon frannance du17 exclusif. çais, est, en réalité, un privilége droits de douane sont réduits pour notre Les sont les pavillon à la moitié de ce qu'ils pour Le seul commerce qui pourautres pavillons. celui de la France, rait tenter derivaliser avec de anglais, dans les articles serait le commerce franmanufacture anglaise. Mais les négocians qu'en achetant en Angleçais n'ignorent pas anglaise, on terre les produits de manufacture leur remet le droit d'accise (Drasback). La --- Page 22 --- différence du tarif existe, donc, tout entière faveur du commerce français, même sur les en articles de manufacture anglaise. achevera de montrer de Une remarque qui quel avantage est pour le commerce de France TOrdonnance du 17 avril, est celle-ci. Quand françaises payaient un droit les marchandises n'était le anglais de 12 pour cent, pavillon soumis qu'à un droit de 7 pour cent; et,malgré les négocians français encette différence, / Il faut, donc, qu'il voyaient à SaintDomingue. ait des productions ou des produits sur lesy différence de 50 pour cent dans le quels une n'empètarif, en faveur du pavillon anglais, chait le commerce français d'envoyer à pas Saint-Domingue, sans craindre la concurrence anglais. Mais par le nouveau tadu commerce de rif, le commerce français a un avantage cent sur les marchandises qu'il enII pour TOrdonnance du 17 avril 1825, voyait avant Cette et de 6 pour cent sur toutes les autres. différence, je le répète, équivaut à un privilége exclusif. lOrdonnance Il me reste à prouver que constitutionnelle en ce qui condu 17 avril, serait une viocerne le droit de souveraineté, anglais. Mais par le nouveau tadu commerce de rif, le commerce français a un avantage cent sur les marchandises qu'il enII pour TOrdonnance du 17 avril 1825, voyait avant Cette et de 6 pour cent sur toutes les autres. différence, je le répète, équivaut à un privilége exclusif. lOrdonnance Il me reste à prouver que constitutionnelle en ce qui condu 17 avril, serait une viocerne le droit de souveraineté, --- Page 23 --- si les cent cinlation de celui de propriété, colons millions cédés par le Roi aux quante lc montant de leur inEXPROPRIÉS formaient demuité. se Les anciens colons de Saint-Domingue d'un capital de DEUX MILtrouvent dépouillés cédée par le Roi, représente LIARDS. La somme à et demi année seulenent de revenu 7 une Les colons se trouvent EXPROPRIÉS pour cent. d'Haiti, la Révolution, par la constitution par Y'Ordonnance du qui les a dépossédés, et par Haiavril, qui a reconnu le gouvernement tien. le Roi et accordée L'indemnité proposée par aux émigrés expropriés par par les Chambres en facst-elle une préférence la révolution, de français? veur d'une classe particulière cesserait d'être un acte de justice. alors, elle consacré le principe, que La législature qui a Révolution expropriés par la les émigrés a aussi consaavaient droit à une indemnité, aux qu'il est dà une indemnité cré le principe, Et nous de Saint-Domingue. colons expropriés ont aussi nous avons été fidèles; nos propriétés nos familles ont été massacrées; été envahies, aussi longavons défendu le sol français nous --- Page 24 --- temps que nous avons espéré pouvoir le conserver à la France; et lorsque le défendre désespérant de plus long-temps, seuls, contre les assassins de Louis XVI et les bourreaux des émigrés, nous avons appelé à notre secours la seule puissanceq qui eûtles moyensdepréserver Saint-Doningnedune ruine totale, nous avons expressément stipulé, dans tous nos traités, que la colonie ne cesserait pas d'être française; qu'elle continuerait d'être gouvernée lois par les françaises; et qu'à la paix elle serait rendue à nos Bourbons. Et le prix de tant de Texpropriation serait fidélité, de tant de sacrifices! Non; cela ne se peut vons pas. Nous n'apoint à redouter cet excès d'injustice et d'ingratitude. Nous sommes reconnaissans de l'abandon que le Roi nous a fait de la somme tenue qu'il a obpour la cession de son droit de raineté. Le Roi a fait souvepour nous tout ce qu'il pouvait faire: il a voulu avoir l'initiative d'un acte de justice; ce sentiment est digne d'un Bourbon.Mais parce que le Roi n'a punous rendre toute la justice qui nous est die, la France se croirait-elle dispensée d'être juste? Et les représentans d'un grand Peuple, appelés à con- de la somme tenue qu'il a obpour la cession de son droit de raineté. Le Roi a fait souvepour nous tout ce qu'il pouvait faire: il a voulu avoir l'initiative d'un acte de justice; ce sentiment est digne d'un Bourbon.Mais parce que le Roi n'a punous rendre toute la justice qui nous est die, la France se croirait-elle dispensée d'être juste? Et les représentans d'un grand Peuple, appelés à con- --- Page 25 --- voudrontsommer mna aadedejaaiserigsvese de laisser inils donner au monde le scandale la justice du Roi? Non, ils ne peucomplète voudront pas... Nos vent le vouloirs ils ne lc Roi iles malheurs sont venus del la France, et le de autant qu'il était en sa prérogative a réparés de la France, 1 le faire: : cest anx représentans profitera des avantages de Témancipation qui à satisfaire à ce qui mande Saint-Domingue, à la justice qui nous est due. que M. de Villèle Il ne peut être DOUTEUX que Chambres de fermer une plaie proposera aux malgré les saignante de la Révolution, encore faits le Roi. Son Ministre ne sacrifices qu'a nombre des certainement pas au précompte de la cauronne le droit dexproprier. rogatives le Ce Ministre sait que par une mesure qui,je conforme aux intérêts de la répète, est sage, conen ce qui France, et constitutionnelle il la cession du droit de souveraineté; cerne cette mesure nous somsait, dis-je, que par renoncer et il ne voudra pas mes EXPROPRIÉS, le de satisà la gloire d'avoir trouvé moyen faire le voeul du Roi, ( de fermer la dernière > plaie de la Révolution. ) M. de faut déjà rendre à Une justice qu'il --- Page 26 --- Villèle, c'est qne la marche qu'il a suivie parveuir à conuaitrer'ÉresDur pour DU SUPFLÉMENT D'INDEMNITÉ Dû AUX ANCIENS COLONS DE SAINTDURINGLE, est sage. Il eût été une difficiledeformer commission qui, sous le rapport des intentions, offrit plus de garanties aux Colons EXPROPRIÉS : mais j'avoue qu'en lisant la liste des noms respectables qui composent la commission, je me suis involontairement pelé ce que le prince de T*** disait de rapcesseur : ( C'est l'homme de son sucnait le mieux la Crimée. France qui con- > Je ne crois pas m'aventurer en avançant qu'à l'exception de M. le a marquis de Marbois et de M, Flanet, MM. les commissaires ont peu de connaissances locales sur Saint-Domingue : et c'était, connaissances locales surtout, ces qui étaient nécessaires pour atteindre le but que le Ministrea dà avoir en consultant. Ce but n'a pu étre que de cher. cher le meilleur mode de répartir avec les cent cinquante millions justice et de connaitre que payera Haîti, à-peu-près l'étendue DU SUPPLÉMENT D'INDEMNITÉ Dù AUX ANCIENS COLONS. J'ai déjà dit, et personne, je crois, ne contestera que la différence de tarif faveur du stipulée en pavillon français, est, en réalité, Ministrea dà avoir en consultant. Ce but n'a pu étre que de cher. cher le meilleur mode de répartir avec les cent cinquante millions justice et de connaitre que payera Haîti, à-peu-près l'étendue DU SUPPLÉMENT D'INDEMNITÉ Dù AUX ANCIENS COLONS. J'ai déjà dit, et personne, je crois, ne contestera que la différence de tarif faveur du stipulée en pavillon français, est, en réalité, --- Page 27 --- exclusif obtenu pour le comun privilége J'insiste sur ce point; et voici merce français. pourquoi. de France était créanL'ancien commerce Si les COcier des colons de Saint-Domingue. comme les émigrés, le capital lons recevaient, de dont ils ont été dépossédés des propriétés et dont ils se trouvent fait par la Révolution, Y'Ordonnance du aujourdhui EXPROPRIÉS par avril 1825, il serait de justice rigoureuse fàt admis à réclamer les que le commerce Mais il ne peut être avances qu'il a faites. le de de payer aux colons capital question T'Etat ne être entièreleurs propriétés : peut les indemenvers eux; il ne peut ment juste Il est impossible d'apniser qu'imparfitement d'une le commerce créancier au partage peler dans tous les cas. Il y indemnité insuffisante créand'indemniser le commerce a un moyen que le colon cier, dans la même proportion dans un moment. exproprié : je Tindiquerai être admis au Le seul créancier qui doive est le créancier co-propartage de Tindemnité, a vendu le c'est-à-dire, celui qui priétaire, a, dans tous sol. Cette classe de créanciers, toutes les les temps, dans tous les pays, dans --- Page 28 --- circonstances, joui d'un privilége la nature de la créance. qui tient à Si le commerce créancier des colons le commerce qui doit était de profiter de la différence tarif stipulée en faveur du çais, il n'aurait pavillon franpoint à se plaindre de ne recevoir, comme indemnité, que lavantage d'un privilége exclusif, Mais, comme ce n'est le commerce créancier des colons pas tera seul de ce qui profiprivilége, il est juste de l'indemniser. Un moyen qui ne diminuerait Tindemnité, déjà pas insuffisante, du colon prié, est certainement expropréférable. Dans l'état de désordre et de confusion des troubles de né difficile Saint-Dominique, il est trèsde répartir Imdemnité les que recevront colons, sans froisser quelques intérêts particuliers. Le mode qui me parait le facile à établir, et offrir le moins plus niens, serait une d'inconvé répartition par tête de nègres, auxquels on donnerait une valeur différente, d'après le genre de culture étaient auquel ils employés. Par ce moyen, la valeur du sol, celle des établissemens dispendieux de la fabrique du sucre, et enfin, la valeur des cultivateurs esclaves,se trouveraient combinées. uliers. Le mode qui me parait le facile à établir, et offrir le moins plus niens, serait une d'inconvé répartition par tête de nègres, auxquels on donnerait une valeur différente, d'après le genre de culture étaient auquel ils employés. Par ce moyen, la valeur du sol, celle des établissemens dispendieux de la fabrique du sucre, et enfin, la valeur des cultivateurs esclaves,se trouveraient combinées. --- Page 29 --- mode aurait, en outre, sur les négres un de ntile de ne pas effet moral, qu'ile est, pentètre, assurer la tranquilité intérieure négliger, pour et resserrer les de la nouvelle république, nouveaux liens que lOrdonnance Royale entre Haiti et la France. Les vient d'établir ils le devenègres se croiraient libres. comme lorsque Taffrmelissement. naient autrefois, vendu le maitre, devait receaccordé ou par voir la sanction du Roi. deux élémens Ily avait à Saint-Domingue la de production. I 1 la terre, et les esclaves qui cnltivaient. Les esclaves se sont révoltés et se déclarés libres; ils se sont formés en sont. de nation, et ont établi un gouvernecorps du sol. ment, qui s'est dé laré propriétaire ce nouvel ordre de choses. Le Roi a sanctionné Ainsi, les anciens propriétaires de Saint-Dose tronvent EXPROPRIÉS par la Révomingue lntion, et par la cession que le Roi a faite épargner à la France une guerre dispenpour dieuse et inntile. Le Roi est parvenu à procurer à la France une partie de l'indennité qui est DUE aux anciens colons; il a encoreassuré un privilège exclusif, et au commerce français à lindustrie française u nonvel aliment. --- Page 30 --- Mais la somme que le Roi a obtenue prix de la concession pour qu'il a faite, ne suffit pas pour indemniser les anciens colons PRIÉS. La France qui profitera de EXPROtion de l'émancipaSaint-Dominguee et de la reconnaissance des nouveaux États de l'Amérique Espagnole, qui en est la conséquence, doit fournir le plément d'une indemnité due à des suptaires que l'on a EXPROPRIÉS propriépour lui gner une guerre dispendieuse. L'indemnité épardes émigrés a été portée à un milliard, et elle n'avait pour la France d'autre avantage que la justice rendue à une classe de sujets fidèles, et de rassurer une autre classe assez injuste envers le Roi et la législature craindre pour qu'un droit maintenu par notre loi fondamentale ne fàt pas inviolable. Quel est l'émigré qui ne recevra en idemnité qu'uneannée de son revenu?jele demande encore une fois : La loi d'indemnité en faveur des émigrés est-elle une consécration du droit de propriété, ou bien est-elle une préférence accordée à uneclasse particulière de Français Si l'on fait une différence entre les émigrés et les anciens Colons, il faut avoir le de l'avouer; et nous essayerons de courage prouver é qui ne recevra en idemnité qu'uneannée de son revenu?jele demande encore une fois : La loi d'indemnité en faveur des émigrés est-elle une consécration du droit de propriété, ou bien est-elle une préférence accordée à uneclasse particulière de Français Si l'on fait une différence entre les émigrés et les anciens Colons, il faut avoir le de l'avouer; et nous essayerons de courage prouver --- Page 31 --- fidélité, nos malheurs et notre couque notre sur la même mageal les supporter nous placent de diffénous ne connaissons ligne : jusqu'ici celle-ci: entre les émigrés et nous, que rence et nous ne le sommes lls ont été indemnisés, croire il est difficile de que. pas. Et certes, année, les mèmes dans le cours de la même ont prononcé que les émigrés hommes qui dont ils recevraient Téquivalent du capital déclarent que les anavaient été EXPROPRIÉS, le onciens colons ne doivent recevoir que du capital dont ils ont été EXPROPRIÉS. zième féliciter de voir un assez Nous devons nous nombre d'émigrés appelés à prononcer grand trouver des sur notre sort. Aurions-nous pu d'apprécier les sacrifices juges plus capables nous avons faits à la légitimité. que parler ici au nom de tous Je crois pouvoir mes malheureux compatriotes. deux I. Que T'on donne aux anciens Colons c'est-à-dire, trois cent années de leur revenu, cinquante millions. 2.0 Que les CENT CINQUANTE MILLIONS que la d'Haiti, soient versés doit payer république au Trésor Royal. 5." Qu'à ces CENT CINQUANTE MILLIONS appar- --- Page 32 --- tenant aux anciens colons EXPROPRIES par TOrdonnance du 17 avril 1825, il soit la somme de DEUX CENTS ajouté créé dix millions MILLIONS, et qu'il soit cinq cents mille francs de rentes à TROIS POUR CENT, pital de représentant un caTROIS CENT CINQUANTE MILLIONS. Le Ministre des finances serait autorisé à DEUX MILLIONS CENT émettre MILLE FRANCS de rente chaque année, pendant les années 1826, 1828, 1829 et 1830, pour étre 1827, anciens Colons répartis aux qui auraient justifié de leurs titres à l'indemnité, à raison d'un cinquième par chaque année. Les cent cinquante millions versés anciens Colons par les au Trésor Royal, représentant sept millions cinq cent mille francs de auxquels il faut ajouter le million rente, accordé annuellement aux Colons indigens, FEtatn'aurait à payer que deux millions de rentes, dissimuler auxyeux de pour lajustice et del la postérité, F'EXPROPRIATION des anciens Colons de SaintDomingue. 4.° Que les créanciers qui ont vendu le sol soient appelés au partage de l'indemnité, qu'ils sont co-propriétaires, parce 5.o Que l'on indemnise les négocians qui rente, accordé annuellement aux Colons indigens, FEtatn'aurait à payer que deux millions de rentes, dissimuler auxyeux de pour lajustice et del la postérité, F'EXPROPRIATION des anciens Colons de SaintDomingue. 4.° Que les créanciers qui ont vendu le sol soient appelés au partage de l'indemnité, qu'ils sont co-propriétaires, parce 5.o Que l'on indemnise les négocians qui --- Page 33 --- avance des fonds aux anont jusqu'en 1790 que Colons, dans la même proportion ciens qu'on leur paye deux les Colons, c'est-kdire, cent des sommes années d'intérêt à cinc pour indemauraient avancées; que cette qu'ils droit modéré qui serait nité soit prise sur un lesquels, Ientariopedoisiapontes d'llaiti, être assimilés aux dans aucun cas, ne peuvent Que venant des colonies françaises. produits ordinaires qui ont avancé les créanciers 1793, des fonds aux anciens Colons depuis de leurs avances alisoient payés en entier, mentaires. com6 Que l'on nomme une coinmission qui aient résidé posée d'anciens propriétaires de fixer dans la colonie, et qui sera chargée l'indemnité. Ils sont les le mode de répartir vérité des déintéressés à s'assurer de la plus les troubles de la COclarations de ceux que Ils sont les lonie ont privés de leurs titres. de fixer la valeur du negre en seuls capables il était emraison du genre de culture auquel sol. de la combiner avec la valeur du ployé, ,et difficile qu'on ne pense. Ce travail est moins doit avoir le recensement Le gouvernement pas des nègres; et, certes, on ne soupçonnera --- Page 34 --- de négligence lintendant qui a administré la colonie avant les troubles qui en ont privé la France. On doit aussi avoir des cartes exactes des différens quartiers de la colonie. Des Colons qui y auraient résidé, pourraient vérifier les abornemens,jugere de la naturedu sol, etc., etc. Ils pourraient expliquer à quelques taires, pourquoi leurs propriénègres ne leur rapportaient, l'un dans Tautre, que 350 fr. derevenu, tandis que les nègres de leurs voisins leur en rapportaient huit, neuf cents, et mille. 7-"Qu'aussitôt que le montant de l'indemnité sera fixé, et qu'un mode de répartition dequel la valeur du nègre se trouve combinée par avec celle du sol aura été établi, on les anciens liquide propriétaires assez heureux avoir leurs titres en règle. pour Tel est le plan que me suggérent la reconnaissance que nous devons déjà au Roi, l'intérêt du commerce créancier de Saint-Do: mingue; - enfin, le sort de mes infortunés compatriotes qui ont donné tant de preuves de fidélité et de résignation;. - et j'ajouterai, l'intérêt des Ministres du Roi. Ils doivent désirer de prévenir une discussion qui ne pour- propriétaires assez heureux avoir leurs titres en règle. pour Tel est le plan que me suggérent la reconnaissance que nous devons déjà au Roi, l'intérêt du commerce créancier de Saint-Do: mingue; - enfin, le sort de mes infortunés compatriotes qui ont donné tant de preuves de fidélité et de résignation;. - et j'ajouterai, l'intérêt des Ministres du Roi. Ils doivent désirer de prévenir une discussion qui ne pour- --- Page 35 --- le coeur de Sa Majesté, troubler rait qu'afliger fermer et lui ravir Tespérancedef sa conscience, Cest parce la dernière plaie de la révolution. du Roi, les crois dignes de la confiance que je nom de tout ce qui est que je les conjure, au s'exposer à cher à ses fidèles sujets, de ne pas adminisconfondre les actes de leur entendre des hommes qui se tration avec les décrets de la battre monnaie sur la place vantaient a de un instant révolution 5 Qu'ils ne perdent pas le crime inexpiable du 21 janvier de vue, que terrible du premier ne fut que la conséquence dans la carrière répas que firent les factieux L'EXPROPRIAvolutionnaire, L'EXPROPRIATION. les menace toutes les légitimités. Que Ttox! qui des droits du trône et de gardiens héréditaires la libertés, que les députés envoyés par nos solliciFrance pour veiller avec une jalouse du droit sacré de propriété, tude atl maintien rétentir dans les amis des Ministres fassent que et le temple de la loi le mot FXPROPRIATION, auxquels on a, peut-étre, ces Ministres, mais que leurs endes erreurs à reprocher, mêmes n'oseraient accuser de vouloir nemis Le renverser le trône, reculeront épouvantés, innocent versé pour légitimer L'EXPROsang --- Page 36 --- PRIATION leur criera : ( propriété, si Respectez le droit ide vous ne voulez attirer sur patrie tous les fléaux votre que laJustice serve aux peuples Divine réqui osent ce droit sacré, dont elle porter atteinte à de la fit la base de l'ordre, paix, du sociétés bonheur, et de la durée des humaines. ) FIN. --- Page 37 --- --- Page 38 --- --- Page 39 --- E825 D278s --- Page 40 ---