--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c Ku Jehur Curtr Srotnn Litrarn Aromn Ininersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- .7842. (16) justice qu'ils appelleront 3 s'ils veulent, un bienfait ils déclarent renoncer en faveur de la mère-patrie qui se trouveelle-méme dans un état de calamité, àla portion de subsistances qu'ils ont lieu d'attendre de sa bienveillance. Nota. MM. les Députés du Commerce pour s'opposer au Décret que_sollicitent les Députés de SaintDomingue > attestent que l'Isle de Saint-Domingué est abondamment pourvue de farines, que par conséquent ce Décret devient inutile. MM, les Députés de Saint-Domingue répondent qu'en admettant même l'exactitude et la vérité des états de subsitance, fournis par Messieurs du Commerce, contre lesquels cependant ils protestent 3 ils doivent conclure tout au plus, et MM. les Députés de Saint-Domingue concluent avec eux quel'abondance des farines sans doute étrangères, qu'ils annoncent, 3 n'est due qu'àla sage Ordonnance de M. du Chilleau, qu'elle en prouve même la nécessité; donc il était déraisonnable et injuste d'en prononcer la cassation 5 donc la prorogation en devient nécessaire 5 donc les Députés de Saint -Domingue sont fondés à en solliciter la prorogation, puisque les besoins de la France ne lui permettent pas encore dé fournir à seS Colonies leur approvisionnemeps ordinaire. A PARIS, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. --- Page 5 --- DERNIÈRE R ÉPONSE DE M. DECOCH E REL; DÉPUTÉ DE S. DOMINGUE, A MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU COMMERCE. MESSIEURS, JE vous ai déja préfenté, dans le plus grand jour; la vérité des faits relatifs aux deux Ordonnances de M. le Marquis du Chilleau, qui permettoient l'introduction des farines américaines dans les Ports d'Amirauté de l'ifle de Saint-Domingue, Je vous ai aufli développé les motifs qui avoient dirigé ce fage adminiftrateur dans fes opérations. A ESSIEURS LES DÉPUTÉS DU COMMERCE. MESSIEURS, JE vous ai déja préfenté, dans le plus grand jour; la vérité des faits relatifs aux deux Ordonnances de M. le Marquis du Chilleau, qui permettoient l'introduction des farines américaines dans les Ports d'Amirauté de l'ifle de Saint-Domingue, Je vous ai aufli développé les motifs qui avoient dirigé ce fage adminiftrateur dans fes opérations. A --- Page 6 --- viétorieufement les réclamations Jai combattu des ports de mer, qui > s'étoient élevés des Négocians deux Ordonnances. contre ces avec inhumanité linIl me refte à dévoilerà VOS yeux,Mellieurs, de M. le Comte de la Luzerne, Miniftre juftice manifeftée dans la de la Marine, clairement (r) d'Argout & de Vaivre, Adminis- (1) En 37,8,MM. ont rendu une Ordonnance trateurs de Saint-Domingue, des farines étrangères dans qui permettoit T'introduction avec) les retours en denrées COtous les ports d'amirauté, été du Roi. loniales: leur Ordonnance a approuvée défastreux, M. le En 1789, dans des temps bien plus abfolument Marquis du Chillean rend une Ordonnance Confeil du Son Ordonnance est cassée au femblable. du Ministre de la Marine. Roi par Tinstigation d'Argout et de Vaivre, en rendant Cependant MM. n'avoient pu s'étayer d'auleur Ordonnance en 1778, cun exemple précédent. fembloit être autorifé, M. du Chilleau, au contraire, approudans fa conduite, par celle de fes prédécesseurs, vée du Roi. dans cette occafion, deLa fanction de Sa Majefté, venoit une loi pour MI. du Chilleau. a-t-elle été caflée? Pourquoi donc fon Ordonnance étoit Ministre de' la M. de Sartine C'eft qu'en 1778, Comte de la Luzerne adMarine, et qu'en 1789 M. le ministre ce Département. --- Page 7 --- ealfation de ces deux Ordonnances; caffation qu'il a fourdement provoquée aul Confeil du Roi, à l'infçu des Députés, de S. Domingue, En effet, Mellieurs, quel devoit être le but du Miniftre de la Marine, en demandant la callation de l'Ordonnance de M. du Chilleau? Celui, fans doute, d'en profcrire les efers. Pourquoi donc M. de la Luzerne s'eft-il borné la fimple caffation de cette Ordonnance? Pourquoi n'en a-t-il pas ordonné l'enregiftrement au Confeil-Supérieur de Saint-Domingue? Pourquoi n'y a-t-il pas exige,1 l'exécution : de cet Arrêt? Ou l'Ordonnance de M. le Marguis duChilleau étoit néceffaire, ouI elle ne l'étoit Pas, Si elle étoit néceffaire, elle deyoir érre marquée du fceau de la fanction, & maintenue.avec éloges, Si elle ne Técoitpas, elle devoit être réprouvée > rejettée dans tous les points. M. le Cemtc de la Luzerne n'avancera pas gul a été déterminé à - fufpendre l'exécution de. cette Ordonnance par les réclamations uitcrieures. des Députés de Saint-Domingne, Dans cette hypothèfe, on lui objectcroit ençore le méme dilême, & on lai dicoit avec raifon: Ou'les a réclamations des Deputés de Saint-Do- 1 - A2 jettée dans tous les points. M. le Cemtc de la Luzerne n'avancera pas gul a été déterminé à - fufpendre l'exécution de. cette Ordonnance par les réclamations uitcrieures. des Députés de Saint-Domingne, Dans cette hypothèfe, on lui objectcroit ençore le méme dilême, & on lai dicoit avec raifon: Ou'les a réclamations des Deputés de Saint-Do- 1 - A2 --- Page 8 --- étoient fondées, ou elles né létoient pas. aingue, fondées, il-falloit annuller cet ArSi ellés étoient T falloit en ordonner une rêt en caffation; it ne pas publics ; publication affeétée dans les, papiers d'avouer fon il falloit-au contraire s'empreller erreur. n'étoient pas fondées, le MiSi ces réclamations devoit céder à aucun motif conniftre du Roi ne enversle traire à fon devoir;il devenoir refponfable il auroit Commerce, de la foibleffe avec laquelle cédé à nos réclamations. la Luzerne ne foutiendra pas; 35 M.le Comté de fublifter les effets de fans donte, qu'il n'a laiffé fa caflation, que pour cette Ordorinance, malgré la perte de de TAmérique éviter aux Etats-Unis expéditions de Bâtileurs frais"de chargemens, mens, 8cc.8cc." P'Arrêt en caffation, Inedevoir pasignorer que inféré dans les Journaux & Gazettes, parviendroit facilement aux Erats-Unis, ce quin'a pas mânqué & : ce qui a arrêté en effet le 'cours des d'arriver, de leurs farines dans les Colonies Frantranfports goifes. Guidé d'ailleurs par fes principes prohibitifs; dès de la Luzerne ne devoit-il pas, M. le Comte de M. le Tinftant de la caffation de TOrdonnance A --- Page 9 --- Marquis du Chilleau, faire connoitre cette difpofition à l'Envoyé des Etats-Unis, & arrèter, par ce moyen, les nouveaux chargemens qui pouvoient fe préparer dans les ports de cette Puiffance, au lieu de tenir le commerce de l'Amérique dans un état d'incertitude également nuifible à fes intérêts & aux befoins urgens des Colonies ? Enfin M. de la Luzerne, toujours agité par la même crainte, ne pouvoit-il pas ordonnet promptement aux Adminiftrateurs de Saint-Domingue de fairerétrograder, dansles trois ports d'entrepôt, tous les Bâtimens américains qui s'étoient répandus dansles divers ports d'amirauté, en vertu de TOrdonnance de M. le Marquis du Chilleau? Et ne pouvoit-il pas faire acheter, accaparer & dépofer les farines étrangères dans des magafins deftinés à cet effet, puifque ce projet deftruéteur, imaginé par le fieur de Marbois, cadroit fi bien avec les vues du Miniftre? (Voyer la lettre de M. du Chilleau, no.35-) Telle auroit dû être la marche de M. le Comte de la Luzerne, s'il eût réellement craint que le commerce des Etats-unis eût été bleffé par l'exécution de l'Arrêt qui avoit caflé lOrdonnance du Gouvenweun-Gixiaat de SaincDomingueymais puifque le Miniftre de la Marine n'a rien fait qui A 5 re? (Voyer la lettre de M. du Chilleau, no.35-) Telle auroit dû être la marche de M. le Comte de la Luzerne, s'il eût réellement craint que le commerce des Etats-unis eût été bleffé par l'exécution de l'Arrêt qui avoit caflé lOrdonnance du Gouvenweun-Gixiaat de SaincDomingueymais puifque le Miniftre de la Marine n'a rien fait qui A 5 --- Page 10 --- pût nous porter à croire qu'il a été conduit, dans toute cette affaire, par les confidérations que je viens de développer, que peut-on penfer de fes opérations miniftérielles ? Lui feul peur vous l'apprendre ; & rappellez-vous, Mefficurs, qu'il vous de M. l'Evèque de Lana demandé, par l'organe gres fon frère, de venir vous apporter lui-même les pièces juftificatives de fa conduite. Il en eft temps encore; & je penfe, Meflieurs, que vous ne pouvez vous difpenfer d'écouter ce Miniftre du Roi, dont vous avez décrété la refponfabilité. Je l'avouerai cependant, Meflieurs, je ne crois que M. de la Luzerne ait été entrainé par des pas lui motifs coupables; mais ne peut-on pas reproen adminiftracher une négligence impardonnable tion ? Pour vous en convaincre, examinez un inftant la correfpondance de M. du Chilleau avec le Miniftre de la Marine. Vous verrez l'empreffedu à l'informer des dan4 ment Gouvemeur-Généal dont étoit menacée la Province confiée à fa gers vous verrez fon. exaétitude à lui comvigilance 5 muniquer fcs inquiétudes fur le fort de cette fuperbe contrée, qui commençoit déja à éprouver les horreurs d'une famine prochaine;. vous verrez fa fageffe dans les confcils qu'il fe permet de lui --- Page 11 --- les malheurs qu'il ne ceffe donner pour prévenir dans d'appréhender; vous verrez fon impartialité fes diverfes opérations 2 qui tendent également att bien général du cultivateur & du commerçant; fa à concilier les intérêts opvous verrez prudence pofés qui lui font confiés; fon courage à combatttre monopoleur du fieurde Marbois (voyer le fyftême écarte fa lettre cotée ); vous verrez fa juftice qui d'un côté le monopole & l'accaparement, & de furveille & détruit la contrebande &c l'autre, qui fa fermeté à faire exécul'interlope; vous verrez ter les ordres qu'il multiplie à cet égard; vous verfa fa franchife, dans fes négociations rez FIntendant loyauté, fon collègue : elle contrafte meravec veilleufement avec les ténèbres dont ce dernier enaccoutumé qu'il eft à veloppe fes obfervations, tromper, à fubjuguer, par des rufes inconnues, tous ceux dont il avoit partagé précédemment l'adminiftration. M.du Chilleau avoit à combatre en même temps de M. de Marbois, & les intentions pernicieufes fembloit la prévention de M. de la Luzerne, qui avoir abandonné à cet Intendant defpotique les rênes du Gouvernement de lIfe de Saint-Domingue. il ne ceffoit d'inDans cette pofition critique, A 4 , par des rufes inconnues, tous ceux dont il avoit partagé précédemment l'adminiftration. M.du Chilleau avoit à combatre en même temps de M. de Marbois, & les intentions pernicieufes fembloit la prévention de M. de la Luzerne, qui avoir abandonné à cet Intendant defpotique les rênes du Gouvernement de lIfe de Saint-Domingue. il ne ceffoit d'inDans cette pofition critique, A 4 --- Page 12 --- les ordres du Miniftre; il les attendoit a voquer chaque inftant. avec une forte de M. de Marbois s'étayoit, raifon, du filence du Miniftre, pour refufer avec de coopérer au travail de fon Collégue, opiniâtreté Lettre commandé par les circonftnnces (Voyerle cottée B. ()] formalifte en En effet, difoit cet Adminiftrateur plein Confeil. polfible que les nouvelles qu'on Iln'ef pas menace débite de toutes parts fur la difette qui véritables ; le Miniftre préla France, foient qui réfide fur les lieux :, s'empreferois voyant cela étoit, de donner des avis, certainement, f de toutes les des ordres aux Adminiftrateurs leur preferire la marche qu'ils Colonies, pour tenir dans des temps de calamités exauroient à Ectrail de la Lettre de M. de Marbois, colée B. (s) fi T'exportation des Je fuis fermement perfuadé que, étoit défenfarines du Royaume, pour nos Colonics, & que due, nous en ferions inftruits par le Miniftre, du Royaueux-mémesiroient des ports nos commerçans pour nous les apporme, en chercher aux Etats-Unis n'aura pas abanter. Je fuis affuré que le Département avertir d'une donné l'existence des Colonies, fans nous, mefure auffi importante. --- Page 13 --- traordinaires, 3 femblables d'c celles dont on veut Le mal fe faibien nous menacer gratuitement. foit déja fentir, & M. de Marbois s'obftinoit dans fon doute; la Colonie manquoit de farines, & M. de Marbois demandoit encore un délai de huit jours; M. du Chilleau fut forcé de le lui accorder (Voyer fa Lettre no. 35)- C'eft à cette époque qu'il rendit la première Ordonnance, > dont l'inéficacite détermina la feconde que M. de Marbois refufa de figner, & dont il follicita la caffation auprès du Miniftre du Département, qui a eu la foibleffe de fe laifler diriger par les confeils de cet homme pervers, qu'il a même foutenu dans fes fonétions, tandis qu'il a fait rappeller l'Adminiftrateur vertueux auquel la France doit la confervation de la plus précieufe de-fes poffeflions d'outre-mer. Tous ces faits, Meflieurs, font avérés : ils ne peuvent être conteftés. Je remets fur le burcau, à T'appui de ce que j'avance, l'état certifié par le Receveur des Oétrois, de la fituation de l'ifle de SaintDomingue, depuis le mois de Janvier 1789, jusqu'en Juin de la même année, époque du départ de M. le Marquis du Chilleau: daignez y jeter un coup-d'ail, vous vous appercevrez que l'état d'intportation des fatines françoifes à Saint- Domin- és. Je remets fur le burcau, à T'appui de ce que j'avance, l'état certifié par le Receveur des Oétrois, de la fituation de l'ifle de SaintDomingue, depuis le mois de Janvier 1789, jusqu'en Juin de la même année, époque du départ de M. le Marquis du Chilleau: daignez y jeter un coup-d'ail, vous vous appercevrez que l'état d'intportation des fatines françoifes à Saint- Domin- --- Page 14 --- Io gue, pendant les fix premiers mois 1788, qui auroit dû s'élever à 75,000 barils, ne s'eft élevé qu'à . 36,770 barils, & que l'état d'importation, pour les fix premiers mois 1789, ne s'eft élevé qu'à. . 9126 Le rapprochement comparatif de ces deux états vous donnera la différence del l'année 1788,déja peu abondante fir l'année 1789,& vous verrez que le déficit de cette dernière année eft de. 27,644 Arrêtez-vous enfuite un inftant fur l'importation des farines américaines, qni a eu lieu en vertu des deux Ordonnances de M. du Chilleau; vous connoîtrez que l'état de cette importation ne fe monte, dans toutes les parties de lille, pendant le même efpace de fix mois, qu'à. 27,098 Or fi, après les calculs les plus exaéts, l'importation des farines françoifes, pendant une donnée de fix mois, eft de . 36,770 Ileft donc évident que l'importation des farines américaines, qui ne s'eft montée qu'à. 27,098barils, --- Page 15 --- II pendant cette même donnée, été all deffous de l'importation la plus modérée des farines françaifes; il eft donc évident que les deux ordonnances de M. le Marquis du Chilleau, malgré toute l faveur accordée aux Américains, n'ont pas même atteint le but qu'il s'étoit propofé de procurer aul moins à l'ifle de Saint-Domingue la même quantité de farines importée ordinairement dans fes Ports par les Négocians François. Mais, Meflieurs, fuivez la marche de cet Adminiftrateur impartial; parcourez les divers articles de fon ordonnance > vous verrez que loin de vouloir ptiver le Négociant François de fes priviléges exéclufifs, il cherche même à les lui conferver dans les circonftances les plus malheureufes. Que porte le premier article de l'ordonnance du premier Avril 1789? 92 Qu'à compter du jour de l'enregiftrement de S la préfente, tous les Armateurs, Propriétaites >7 & Capititaines de Navires Français ou étrangers, >> aétuellement dans les Ports d'Entrepôt de cette les Ports étran- >> colonie, pourront s'expédier pour >> gers & en rapporter des farines & bifcuits, dzc. Que porte l'article 8? >> Que les Règlemens concernant foit l'impor3> tation des articles venans delEtranger,autres que 2 les farines & bifcuits, 2 foit l'exportarion des aites >7 & Capititaines de Navires Français ou étrangers, >> aétuellement dans les Ports d'Entrepôt de cette les Ports étran- >> colonie, pourront s'expédier pour >> gers & en rapporter des farines & bifcuits, dzc. Que porte l'article 8? >> Que les Règlemens concernant foit l'impor3> tation des articles venans delEtranger,autres que 2 les farines & bifcuits, 2 foit l'exportarion des --- Page 16 --- I2Z denrées coloniales, feront maintenus dans toute s force & ; les droits feront payés, 5> leur vigueur fur tous les articles d'impors> ainfi que parle paffe, & néanmoins les Français 33 tarion S.d'exportation, des 3 ( remarquez bien ceci), qui importeront ou du jouiront de l'exemption du 3> farines bifcuit, d'un cent fur lefdits articles, & ce 3> droit pour fur les farines & bifcuits 5> droit ne fera perçu que >> importés par les étrangers 2). faveur Qu'a produit ce encouragement, cette Aucun fecours accordée all commerce françois? Meflieurs, à cet effet, les de fa part. Confultez, qui vous font remis, & vous états d'importation ferez convaincus de cette vérité (1). Cependant, nous favons que les Négocians des de mer difent hautement, que fi le Gouports avoit voulu leur accorder des primes, vernement de fournir à toutes les ils fe feroient empreffés Colonies les farines étrangères qui font néceflaires & donc n'ont-ils pas à leur fubfifance; pourquoi profité du bénéfice de l'exemption d'un pour cent, leur étoit accordée par l'article 8, & dont qui Américain? étoit grévé le Négociant Dansle Mémoire que les Députés du commerce viennent (1) de remettre au Comité des fix, on voit qu'ils demandent une prime de cinq liv. par baril de farines, pour en procurer aux Colonies. --- Page 17 --- Les Négocians des ports de mer demandent des primes d'un côté, pour fournir à nos befoins de première néceflité; de l'autre, > ils s'étayent de leurs privilèges exclufifs pour s'oppofer à l'introduétion des farines étrangères dans nos ports d'Amirauté, & nous condamner à la famine, lorfqu'il ne leur plaît pas de fournir à notre fubfiftance, ou qu'ils ne le petvent pas. Quelle pofition affreufe, Meflieurs, pour les Coloniés ! Eh quoi ! il faut que l'Etat écrafé fous le poids de la dette nationale faffe encore des facrifices confidérables en faveur des Négocians des poits de mer, pour les déterminer à fournir, dans ces circonftances, aux Colonies Françoifes, les farines que la France ne peut leur porter! Quoi ! toujours dès primes , toujours des priviléges exclufifs pour exciter le commerce françois! Eft-ce ainfi que des Français calculent, marchandent l'exiftence de leurs frères ? Quoi ! il exifteroit une loi particulière qui pourroir les condamner à la famine, parce qu'ils n'habitent pas le même continent : Les enfans de la même patrie ne partageronr-ils donc jamais également fes bienfaits? Non, la France ne fera jamais une marâtre. r Dans"le moment où les Repréfentans de cette Nation généreufe s'occupent à établirl'égalité des états, des droits, des priviléges dans toutes les iftence de leurs frères ? Quoi ! il exifteroit une loi particulière qui pourroir les condamner à la famine, parce qu'ils n'habitent pas le même continent : Les enfans de la même patrie ne partageronr-ils donc jamais également fes bienfaits? Non, la France ne fera jamais une marâtre. r Dans"le moment où les Repréfentans de cette Nation généreufe s'occupent à établirl'égalité des états, des droits, des priviléges dans toutes les --- Page 18 --- $4 Provinces, ils n'oublieront point quela plus belle gémit fous le joug des Loix de fes poffeflions les abolir entièreprohibitives; s'ils ne peuvent ils les adouciront, ils proferirone au moins ment, odieufes de ces Loix qui portent fur les les plus mais, en attendant objets de première nécellité; l'Affemle mur examen de cette grande queftion, l'ordonblée Nationale dintemnpontosememgel de M. le Marquis du Chilleau, du 27 Mai, nance éxécutée fuivant fa forme & teneur, & profera de fept mois, à compter du jour de fon rogée Confeil de Saint-Doenregiftrement au fupérieur Les Députés de cette Ile perfiftent à réclamingue. Narionale l'effet de la Motion mer de l'Affemblée remife fur le Bureau, le de l'un d'eux appuyée & Samedi foir 29 du mois d'Août dernier. P. S. Il vient de paroître, dans les Gazettes de l'avis fuivant inféré par ordre Saint-Domingue, de TAdminiltration. DIVERSES, No, LVIL 32 NOUVELLES 3> Du Mercredi z5 Juillet 2789. SAVIS D'ADMINIS T. R A TIO N. fera vendu dans les mayafins du Roi; 3> Il fuivans, des farines de pre22 aujourd'hui. & jours --- Page 19 --- 39 mière qualité, , provenant des navires 3> ment arrivés en ce Port, à raifon de nouvelle >> le baril, au détail d'un I20 liv. ou deux barils >> fonne qui fe préfentera munie par perd'un 39 M. le Commandant des billet de >> Procureur du Milices, ou de M. le Roi, qui certifiront 5> perfonnes font connues & que lefdites domiciliées 1, Ville, ou dans l'étendue de la en cette 39 pourra fe Jurifdiétion. On préfenter tous les jours, 3> heures du mation jufqu'à midi. depuis huit (r) >> Pour extrait & copiefidele de l'article ci-deffus. DE COCHEREL, Cet avis annonce une bien grande difette a Saine-Domingue, ou un accaparement la part du Gouvernement, coupable de La rareté des farines qui nepeut fe préfimer. a fans doute. obligé niftration à s'en empàrer pour faire T'Admiégale & convenable, une diftribution Elle en a fixé le prix à I20 liv. le d'empécher l'arbitraire baril, afin le vendeur dans duprix qu'auroit pu y mettre un moment oi il n'y auroit de concurrence, Ce prix auroit pu être pas porté à 300 liv. (1) Dans la même Cap, à la mème Gazette, on voit qu'il est arrivé au François, dont deux époque du 15 Juillet, trois navires baril de farine, Bordelais, qui u'ont pas porté LN d'empécher l'arbitraire baril, afin le vendeur dans duprix qu'auroit pu y mettre un moment oi il n'y auroit de concurrence, Ce prix auroit pu être pas porté à 300 liv. (1) Dans la même Cap, à la mème Gazette, on voit qu'il est arrivé au François, dont deux époque du 15 Juillet, trois navires baril de farine, Bordelais, qui u'ont pas porté LN --- Page 20 --- .7849 le baril, comme on l'a vu quelquefois, lorsqu'on n'a pas pris cette précaution. donc la difette à Saint-DoCet avis confirme des ports mais comment les Négocians mingue; inférer dans le mémoire qu'ils de mer ont-ils pu du rapremis au Comité des Six, chargé ont demande des Députés de Saint-Doport de la d'en recevoir des noumingue, qu'ils viennent velles qui y annoncent P'abondance. &c avoué On a lieu de penfer qu'un avis public, ladminiftration, mérite plus de croyance que par ifolées dénuées de vraifemblance 2 des lettres s d'une part les Navires puifqu'il eft conftant que des François n'importent ni ne peuvent importer dans les circonftances où nous fommes, farines en fourniffent dans & de l'autre que les Américains Colonies. quantité éaux ce moment une très-petite à de ce fait, une On pourroit apporter, > Tappui Comte de la Luzerne, lettre inftruétive de M.le forcé, Comité des Six ; & affurément cet aveu au fufpect de la part de ce Miniftre. n'eft pas Imprimeur FERSAILIES chez BAUDOUIN, Avenuc de Paris, fA4gNILtASHOACE n". 62, --- Page 21 --- APPROVISIONNEMENS DE ST. DOMINGUE --- Page 22 --- --- Page 23 --- Poat B7f --- Page 24 --- a