--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- DERNIERES OBSERVATIONS DES CITOYENS DE COULEUR DES ISLES ET COLONIES FRANÇOISES; Du 27 Novembre 1789. LEs Citoyens de Couleur des Ifles & Colonies Françoifes demandent à être repréfentés à PAfemblée - Nationale : &; malgré les allégations multipliées & les objecions dérifoires qui leur ont été propofées de la part des Colons blancs, ils perfiftent dans leur Demande. Elle eft trop julte pour ne pas être foutenue; elle eft trop favorable pour ne pas la foumettre au jud'une Affembléerdont les principes, gement -les vues; les démarches & les décrets ne tendent qu'à l'érabliffement & à la confolidation de la Liberté. Pour obtenir cette Repréfentation, les Citoyens de couleur fe fondent, I.-Suriles droits imprefcriptibles de la Nature,sfur ces droits antiques que nul ufage, nul préjugé ne peuvent anéantir; II. Sur.PEdit de 1685, duement enre-, A --- Page 4 --- giftré & publié dans toutes les Colonies; dont il eft la première Loi; & qui veut, G IO que les Afranchis ayent les mêmes 95 droits,privileges &cimmunités dontjouif 99 fent les perfonnes nées libres; 2 qu'ils 92 méritent une Lzberté acquife, & qu'elle pro9> duife en eux, tant pour leurs perfonnes que >) pour leurs biens, les mêmes: effets que le 9> bonheur de la Liberté naturelle caufe à 9> tous. les François. III. Sur cette triple confidération: 1° Qu'ilsfont HOMMES,LIBRES GCitoyens; conféquemment qu'ils e font, malgré leur couleir, LES ÉGAUX des AUTRES Hommes, Libres 6 Citoyens qui réfident dans les Ifles 5 de ces Hommes qui n'ont fur eux d'autre avantage que celui d'être Blancs; & dont plufieurs exiftent avec des Arrêts du Confeil qui les. ont lavés du prétendu vice qu'on ne ceffe d'imputer aux Ciroyens de couleur; 2 o Qu'ils font Juficiables, & que, conféquemment, dans un pays, oû, comme en France, la puiffance Légiflative réfide toute entière dans le Peuple, il eft indifpenfa- --- Page 5 --- ble que chaque Individu concowre-à la formation de la Loi; - Qu'ils font Propriétaires & Contribuables; qu'ainfi ils font en droit d'examiner la néceffité de la contribution publique, 8 de la confentir librement: IV. Les Ciroyens de couleur fe fondent fur-Phommage que PAfemblée - Nationale a rendu elle-même à'ces principes invariables & facrés; fur la reconnoifiante avec laquelle cet hommage, confervateur de toute A liberté, a éte reçu par tous les Citoyens, &. fur l'intérêt & l'empreffement avec lefquels le Souverain les a placés au rang des Loix Confticutionnelles de PEtat. Les Citoyens de couleur ont donc en leur faveur les Droits naturels, les principes du Droit pofitif, les Loix anciennes des Colonies, les Décrets de PAfembléeNarionale, la Juftice, la Raifon & P'Humanité; tout eft pour eux. Tour, excepté les Colons Blarics, 2 dont la fupériorité feroit bleffée, 3 s'ils voyoient fiéger, à leurs côtés, des hommes qu'ils ont été trop long-remps accoutumés à flétrir Az Droits naturels, les principes du Droit pofitif, les Loix anciennes des Colonies, les Décrets de PAfembléeNarionale, la Juftice, la Raifon & P'Humanité; tout eft pour eux. Tour, excepté les Colons Blarics, 2 dont la fupériorité feroit bleffée, 3 s'ils voyoient fiéger, à leurs côtés, des hommes qu'ils ont été trop long-remps accoutumés à flétrir Az --- Page 6 --- du fceau d'une réprobation qui eft leur ouvrage, & qu'ils cherchent à Que difent-ils donc ces Colons perpétuer. Que penfent-ils? Blancs ? Qu'oppofent-ils ?. Le voici; on le croiroit à peine. 1° Ils prétendent Cc que les Colonies font repréfentées, que ce font eux qui les repréfentent 5 qu'ils font les Tuteurs,. les Gardiens, les Défenfeurs de leurs Droits Grand Dieu ! quels Tuteurs >2; font ! Les abus connus 5 ces abus font leur Ils fe font élevés fur les ruines ouvrage. la Loi; & ce font fes mêmes de Deftruéteurs tendent en être les Gardiens qui pré- ! Mais paffons à P'objedtion. D'abord, les Citoyens de Couleur prouvé, particulièrement dans leur ont à MM. du Comité de Lettre Vérification, pages 5,6,7, 8,9 & IO; il eft à la connoif Eewsetas-oisNanede : il eft même prouvé, par les Rapports de & de la S.-Domingue Martinique, Cc que les de Couleur ne font. entrés Citoyens la Repréfentation pour rien dans des Blancs; 3 qu'ainfi les Blancs, malgré élufage ou ils font d'éten dre --- Page 7 --- leirs' Droits 5; au préjudice des Citoyèns de Couleur, 2 ne peuvent fe fattèr de faire illufion à Tallemble-Naciorale, s d'altérer les faits, de perfuader lei contraire de ce qui s'eft paffé fous lés yeux' de toute la France. En fecond lieu,) pour que les Blancs fuffent les Repréfentans des Ciroyens de Couleur, il faudroit que ceux-cilesesifent nominés, qu'ils les euflent conftitués leurs Mandaraires. Or, ilie eftikomvents démonuréy que nonfeulement les Citoyens de Conleur n'ont jamais donné des Pouvoirs, mais que les Blancs ne les ont même jamais confultés fir leurs démarches auprès del"Affemblée-" Nationale. Entroifieme lieii', 2 comment feroient-il les repréfentans des Ciroyens de Couleuir ? Ils' nele font pas même des Blâncs: cette affertion fera prouvée 2 au fonds & dans la forme. Ait fonds. Lés Colonies n'ont jamais été affemblées 1 J jamais elles n'ont été confultées far leurs intérêts ; jamais elles n'ont exA d 3 arches auprès del"Affemblée-" Nationale. Entroifieme lieii', 2 comment feroient-il les repréfentans des Ciroyens de Couleuir ? Ils' nele font pas même des Blâncs: cette affertion fera prouvée 2 au fonds & dans la forme. Ait fonds. Lés Colonies n'ont jamais été affemblées 1 J jamais elles n'ont été confultées far leurs intérêts ; jamais elles n'ont exA d 3 --- Page 8 --- E primé. un vocu légal & pofitif. Il eft pofliCitoyens ifolés, cédant ble que plufieurs à limpulion que leur donnoient quelques Planteurs réfidans en France, aient, écrit de manière à faire penfer qu'il feroit utile la Colonié, d'obtenir une Repréfenpour tation. Mais ce voeu n'a pas été général. On fait bien que dans limpofibilité de le manifefter : d'une maniere précife, il a fallu fe prêter aux circonftances 2 1 & fuppofer ce qui étoit juite - ce qui paroiffoit raifonnable. Mais, au moins, ne faut-il point partir decette fuppofition, pour en faire une régle Pétendre, des Blancs aux généralcs Pour à ceuxCitoyens de Couleur; poar oppofer ci, la manifeftation illégale d'une volonté qui n'eft pas leur ouvrage; En laformer Les: Colonies.n'ayant jamais admis la ditinéion d'Ordres,sous les hom-: étant égaux aux yeux mes parfaitement former de la Loi, il. eit évident que,.pour. Allembléc.qui pûr exprimer un vacu,. une les Citoyens des Couleur fe il falloit que. - --- Page 9 --- réuhiffent aux Blancs; il falloit que ceuxciles appellaffent au milieu d'eux; la Loi, l'Edit' der68;les y obligeoient ftriétement. Or; ils ne Pont pas fait , donc leurs Aflemblées primaires, fi elles avoient eu lieu, leur réunion partielle, leurs volontés ifolées, rien de tout cela ne pourroit a lier Tes Citoyens de Couleur : Et 3n ce - feroic sécarter dés régles les plus ordinaires > ce feroit s'élever contre tous les principes, que de vouloir leur oppofer des i prétendus faits ; des aétes, une volonté qui ne - font pas émanés d'eux > auxquels ils n'ont hullement concourru. : 1 Enfin en fuppofant la' repréfentation des Blancs aufi valable & - régulière qu'elle eft' nullé & anconfticationnellc, que pourroitifenréfulter contre les Ciroyens de Couleur 2 XUS Rien, 3 non, rién. Ils font inconceftablement dans Thypothéfe d'un Bailliage qui, dans l'ancien état, n'auroit éré'admis à fairé'n nommer des Députés que par 14 2n2 Ou deux des trois Ordres qui le compofoient. Hr "Dàns cette r hypothele f le Clenges ou Ya fticationnellc, que pourroitifenréfulter contre les Ciroyens de Couleur 2 XUS Rien, 3 non, rién. Ils font inconceftablement dans Thypothéfe d'un Bailliage qui, dans l'ancien état, n'auroit éré'admis à fairé'n nommer des Députés que par 14 2n2 Ou deux des trois Ordres qui le compofoient. Hr "Dàns cette r hypothele f le Clenges ou Ya --- Page 10 --- Noblele, ,.ou J: la Commune. avoient feuls puté, croit-on que. les dée, 21 lun de ces Ordres favorife,au Repréfentans de, deux autres, auroienr pajudicecies . tention d'êtré les Pu élever la préRepréfentans de tout-le Bailliage: cIvsl Croit- on les - og que deux Ordres obmis n'auroient pas été recevables à fe dre de cette préférencerA plainrepréfentation demander, - une, CL pour eux 2 Croit-on que P'Affemblée Nationale, auroit prononcé en faveur de vilégié l'Ordre Pris Non fans doute, elle sose ne l'auroit, 21q dmet faits.elle n'auroit pas roit IOUS pas 3 PU le faires ellegucommis: une 12 injuftice, Si r Eh bien j ce ibus aosia à un a Le nous Ci S difons. i par EABr Port Balisgensapplique. force aux prétendus Repréfentans aveclaméne des, Golonies, Il exifte aSb dans durne piri Aaupoort onol 2ft 1E ces Pays loincainss, Claffes qui_ ne doivent en. faire. deux, mais guis par la violence, & quunes. les plus foutenues, lropprefionr 3 (ontréellement diviléeses Deces deux claffes, lune,celle qui dit être --- Page 11 --- la première, 2 celle des Blancs eft à fe faire repréfenter. parvenue L'autre , celle des citoyens: de Couleur la plus infortunée, celle clamations qui a le plus de réà former, & qu'on' a; par cela même, un figrand intérêt à écarter, cette claffe demande, elle reclame, à fon préfentation. tour, une reQue faut-il faire ? - De deux chofes Pune. Il faut, où les refufer, & Députés des Colons renvoyer les fant, Blancs, 2 en les autoriainf que les Citoyens de Couleur, à fe réunir tous dans des affemblées Coloniales,&cày nommer en commun qui foient leurs vrais desDéputés Repréfentans. Ou bien', il faut conferver les & admettre les citoyens de Blancs, 2 Coaleur. Si-1 PAfemblée-Nationale mier adopte le preexpédient; les citoyens de Couleur s'y foumettront fans : fe plaindre.; mais moins leurs adverfaires ne feront au nombre de leurs" Juges.. plus au Si le fecond a la les de Couleur préférence 2 citoyens déclareneyquit ne recevront cette repréfentation gue comme t02 provifoire 2 qui Blancs, 2 Coaleur. Si-1 PAfemblée-Nationale mier adopte le preexpédient; les citoyens de Couleur s'y foumettront fans : fe plaindre.; mais moins leurs adverfaires ne feront au nombre de leurs" Juges.. plus au Si le fecond a la les de Couleur préférence 2 citoyens déclareneyquit ne recevront cette repréfentation gue comme t02 provifoire 2 qui --- Page 12 --- IO tend uniquement à la confervation de leurs droits. Mais, comme ils: n'onti d'autre ambition que celle du bien-public; .f al Iisdemandent, en même tems, quel'AC femblée-Nationale veuille bien ordonners que.les.Colonies feront convoquées, réunies; que fans atendre même la prochaine légiflature, elles feront invitées à s'expliquer d'unc manière légale fr. les démarches des Blancs, ainfi que fur les réclamations des citoyens, de, Couleur 5 2 à prononcer farsle fortdes, Dépurés des deux, clafes,.qui ont la: prétention de les.r repréfenter, de défendre leurs intérêts; à leur donner des nou veaux pouvoirs,.ouà les renvoyer,.en leur donnant des fucceffeurs. D Les citoyens de Couleur ne cefferont-de le, répérer :le régne des abus a cefles,celui de la Jufticerelk i enfin arrivés& dans l'alrernative: qu'ils. fe permertent de préfenter, ils: ne voyent, &ilnly a rien.guine foit conforme anx principes d'équitéqui régnent. danstous les décrets,de TAfermbide-Siadionsle 2 Les Députés des Colons (Blancsst he fe le, --- Page 13 --- II font pas diffimulé 7 8c1 parmi les objeations miférables qu'ils ont uniquement oppoiées, onles a vus conftammenr écarter les principes, & leur fubitituer des, perfonnalités) des injures ou des craintes chimériques. C IO Ils ont fait: demander fi les Ci- >9 toyens de Couleur, qui s'étoient réunis 93 à Paris, avoient le voeu. de leurs Coni >> citoyens >). : On leur a répondu, que la claffe des Citoyens de.couleur n'exiftant que dans les individus; leur rémnion, quelque part qu'elle s'effectuit, fuffifoit pourindiquer & même pour. formerle ywu d'une multitade de: Ci- - toyens qui réclament contre Poppreffion. : Onaajouté que ce vocaéroit encore manifcité par Parrivée toute récenterd d'un grand-nombre:de Chogen-dccoulourpauh, ne pouvant fe réunir dans les Coloniessles avoient quittées pour venir foumettre: leurs réciamations à PAflembrée Nationale. 10D Onia.déclaré gquindépendammenc-deices émigrarions déterminées par lès circonf: tances, il exifoit unere quancitd de Lertres 3 qui annonçoiene-le vocurg géadraliron:aldit récenterd d'un grand-nombre:de Chogen-dccoulourpauh, ne pouvant fe réunir dans les Coloniessles avoient quittées pour venir foumettre: leurs réciamations à PAflembrée Nationale. 10D Onia.déclaré gquindépendammenc-deices émigrarions déterminées par lès circonf: tances, il exifoit unere quancitd de Lertres 3 qui annonçoiene-le vocurg géadraliron:aldit --- Page 14 --- I2 que le nombre des perfonnes rendues en France n'étoit qui s'étoient rable pas plus confidé3 parce que les Chefs des Colonies n'accordoient pas les permifions de s'embarquer. On a ajouté, que la: plipart de ceux étoient arrivés en France qui fans s'y étoient rendus permiflions, & que prefque tous étoient arrivés en fugitifs. E On-a'dit que les Citoyens de couleur n'avoient. pas pu manifefter leur voeu d'une manière différente, e parce. que toutes 39 fembléesy toutés réunions font Af 35 aux Citoyens de interdites couleur, fous les > les plus févères >), peines Enfin on.a obfervé que les Citoyens de couleur qui fe préfentent, ne demandant gu'une répréfentation provifoire; cette ree préfentation ne pouvant nuire à devant au contraire perfonne; mettre les Ciroyens de couluer à portée de faire connoître plaintes, leurs voeux, leurs leurs demandes, de donnerdesrenfeignemens, fur la conftitution dont onvas s'occuper, en un mot, de concourir à la formation de cette conftitution, 2 PAL, --- Page 15 --- ne pas leur refemblée Nationale : pouvoit , fufer cette juftice. Ces: réfexions devoient méceflairement triompher. Les Députés des Colons blancs Pont.fentis &: qu'ont-ils fait ? 2° Ils ont demandé ec fi les Citoyens couleur - fe préfentent font Proside qui 21 :: wpriétaires ? >> - On" léur a répondu qu'ils le fomes - plud'autres le fieurs d'entre eux Pont prouvé sE Apa 11C :2 prouveroient, - sil'le falloit. Mais tous J 30b ont 9 en même 0153133, cette de- S a obfervé, temps que mahde étoit déplacée, & la preuve inucile, STEN 1 dansla légiflature aduelle, ce ne pailque 0 C feuls, $ mais rous 1 font pas Tes Propretsires a 91 Y2 fes Citeyens qui ont eté admis sreomt à la.repré- 201 cis 2A15 fentation. - leco 071003 pOU vIC :: a Onaeu lindécence. Alorslecroit-ont J S4 3 de, leur, faire de- )> de révoquer en 10 donte, 1 la de leur liberté P: 1 K mander - preuve. ce font ces mêmes. Blançs qui. pré- - Et: point d'abus dans les tendent. quil-n'y.a Ciroyens de couleur fe Colonies.. que, les plaignent fans aucun fondements qu'ils ont . - leco 071003 pOU vIC :: a Onaeu lindécence. Alorslecroit-ont J S4 3 de, leur, faire de- )> de révoquer en 10 donte, 1 la de leur liberté P: 1 K mander - preuve. ce font ces mêmes. Blançs qui. pré- - Et: point d'abus dans les tendent. quil-n'y.a Ciroyens de couleur fe Colonies.. que, les plaignent fans aucun fondements qu'ils ont --- Page 16 --- toujours été traités de mantere a ne pouvoir exprimer aucun regret ut Les. Ciroyens de couleur pourroient repoufer. cetre. demande, par- une. demande pareilie, & peut-être: nen fctoieselleipas déplacée 201 hmteng if 12 Il feroir poffible de 14 demander anx Çolons Blancs s'ils font réellement TOUS blancsy 8, par une néceffaire - conféquence UD sils font TOUS libres. Il eft bon, de Th faire obferver, & les Diputès des Colons Blancs ne 933 Su SI a 27 Lignorent qu't un pago certain I dégré, : yusy9 & quelquefois même A1 iS A un dugii tres-prochain du mélange, la a ; 32 Couleur C difparcit au eft de tDi 211 Point quitt 22 c1! preiqu'impelible s'y reconnoitre. On en Ei C IL trouveroit des C. exemples même dans Paris. Mais nous écarterons la réciprocité; lisinol nous répondrons que là Libérié étaht un Droie narured inhèrent E Pà tout 03 Eike qui 0S ré/pire, la préfomption eft enticrement à foh avantage; - Sita queméme dans-les: Coloniès oirlefclavage cit introdnic,il ne"fuiffiroie"pas de dire a un homme quilrefreRlave, itfaut éncore le lui proavers cet CT --- Page 17 --- L'efclavage eft. une exception trop. honteufe,pour que celui à qui on l'oppofe ne foit pas en droit de fe tenir fur la défenfive, & d'attendre que. ceux qui ont, Pimprudence de Partaquer, (repréfenzent la preuve. de leur reproche, Cetre dernière allégation ne folliciteroit donc que-le mépris ; on veut cependant bien oppofer ce qui a été dit plus haut. On' ajoutera encore que la preuve de la propriété EST UNE 11 : PREUVE DE LA LIBERTÉ. Enfin,on fera remarquer que, de l'aveu même des Colons Blancs-, il exifte des Citoyens de Couleur dans les Colonies; que ces Citoyens nefont pas moprfenés,eU'1IS DOIVENT L'ETRE, & gue l'événement du combat infulrane, que les Colons Blancs livrent à ceux qui fe préfentent, ne tendroit qu'à ÉLOIGNER, & non pas à détruire la difficulté, fur laquelle il feroit toujours indifpenfable de prononcer. 49 Les Députés des Colons Blancs, cédent-ils aux réponfes, aux éclairciffemens Citoyens nefont pas moprfenés,eU'1IS DOIVENT L'ETRE, & gue l'événement du combat infulrane, que les Colons Blancs livrent à ceux qui fe préfentent, ne tendroit qu'à ÉLOIGNER, & non pas à détruire la difficulté, fur laquelle il feroit toujours indifpenfable de prononcer. 49 Les Députés des Colons Blancs, cédent-ils aux réponfes, aux éclairciffemens --- Page 18 --- i6 que les Citoyens de -( Couleur donner: viennent de Non, C Ils infftent, ils 55 fecours les raifons appellent a leur >5 lintérêt de politiques;, ils atteftent lEtat; * ils >2 eft perdu; les fuppofent que tout que Colonies 99 verfesrque le Commerce feront' ren- >9 que la France fera fera décrait; Ainficerte bangueroue 35: exprefion odieufe, que Pon croyoit Aérrifante, blée Nationale avoit tanuadedepagetArm fous fa pris la dette de l'Erat la fauvé-gardé; qu'elle l'avoit mile fous garantie & la loyauté du Peuple cette expreflion François, 2 exciré , qui, dans tous les tems une: indignation générale, donc encore fa place dans' lés tronvera auxquelles va diderrations donner lieu la demande des Citoyens de couleur: Nous aimons à croire qu'elle féra reproduité avec les ménageméns les que les Colons blancs egards & du nom doivent a la majefté François; nous elpérons PAC femblée Nationsle ne s'arrêtéra que cette vaine confidération poine d afldrés 15 nous fommes qu'elle s'en fera rendre un compte --- Page 19 --- exact, qu'elle approfondira les motifs qui peuvent dérerminer les Colons blancs à propofer de pareilles allégations. L'Humanité, lefprit, l'amour de la Liberté, nous perfuadent que même, s'il Y avoit quelque danger, cette confidération politique ne fuffiroit pas pour dérerminer un Décret qui mettroit les trois quarts d'un paiple libre, DANSLA DÉPENDANCE ABSOLUE DE L'AUTRE QUART. Dans tous les cas, & fans vouloir entamer cette queftion importante 5 fans vouloir pénétrer, approfondir nous-mêmes les motifs qui peuvent animer les Colons blanes, nous obferverons, puilqu'on nous y oblige, Que les propriétés & le Commerce dans les Colonies, étant au moins partagés entreles Blancs & les Citoyens de couleur; que ceux-ci pouvant influer, 2 tant firr la continuation, que fur la ceffation du Commerce ; que leur nombre étant aufli & peut-être plus confidérable que celui des Blancs'; que celui de leurs Efclaves étant encore plus confidérable que le leur, 2 il , nous obferverons, puilqu'on nous y oblige, Que les propriétés & le Commerce dans les Colonies, étant au moins partagés entreles Blancs & les Citoyens de couleur; que ceux-ci pouvant influer, 2 tant firr la continuation, que fur la ceffation du Commerce ; que leur nombre étant aufli & peut-être plus confidérable que celui des Blancs'; que celui de leurs Efclaves étant encore plus confidérable que le leur, 2 il --- Page 20 --- s'en fuivroit qu'il y auro't au moins autant de danger à les mécontenter, qu'à mécontenterles Blancs; enforte que fi les Citoyens de couleur n'étoient pas aufli bons Patriotes, auffi bons Citoyens qu'ils le font, ils roient repouffer Pobjedion des Blancs pourpar uneobjedtion pareille; ils pourroient, comme leurs ennemis, infpirer, faire preffentir des' craintes qu'ils ne reflentent pas eux-mêmes, Il eft affreux d'imaginer que dans une affaire où il ne s'agit que,. de Juftice & d'Hamanité,on puiffe hafarder des moyensde cette nature; il eft honteux qu'on cher; che à furpendre PAffemblée Nationale, à la feduire, à la tromper par des allégations & des calomnies deftituées de tout fondement. L'Affemblée Nationale na rien à craindre : non-feulement PEtat des Colonies ne: fera point altéré; non-feulement leur Commerce ne fouffrira pas; non-feulement il ne s'y excitera ni infurredtion, ni mouvement 5 mais les Citoyens de Couleur ne craignent pas d'affirer, ils garantifent méme fir leurs tétes., que l'adte de juftice qu'il - --- Page 21 --- follicitent , que la repréfentation qu'ils font à la veille d'obtenir, fera ceffer toute efpéce de divifion. On fait bien que lamour-propre des Blancs en fouffrira : mais, fi l'on n'avoit confulté que l'amour-propre 3 depuis que l'Affemblée Nationale eft conftituée, nous exifterions encore fous l'empire, fous le poids des Priviléges & des préjugés. DE JOLY; ; RAYMOND ainé; OGÉ jeune; Du SOUCHET DE S.-RÉAL ; HoNORÉ DE S-ALBERT, de la Martinique; FLEURY; Tous Commifaires 6 Députés des Citoyens de Couleur des Ifles & Colonies Françoifes. Paris, le 27 Novembre 1789. --- Page 22 --- 3540. E789 D436 a --- Page 23 --- --- Page 24 ---