--- Page 1 --- --- Page 2 --- CHA L DI El N A A130 a Jlobu Cater Srolun Lihvaru Aroml Ininersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- a --- Page 6 --- --- Page 7 --- Me. G * DUBOIS DE PAR LE ROI RÉGLEMENT DE POLIGE. DU 19 JUIN 1772. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU PORI-AU-PRINCE VU par le Confeil, le Réglement de Police, concernant la ville du Port-au-Prince, fait par MM. les Général & Intendant de cette Colonie; ledit Ré glement compofé de dix-huit articles, en date du 23 Mai dernier.. Signé enfin, VALLIERE & MONTARCHER. Scellé de deux cachets en cire rouge, & contrefigné AUGUIE & FERRAND. Le requifitoire du Procureur-Général du Roi, tendant à Tenrégitrement dudit Réglement au Greffe de la Cour, à ce qu'il foit imprimé, lu, publié & affiché, & que copies collationnées d'icelui foient envoyées dans les Jurifdigions du reffort, pour y être pareillement lues, publiées & régiftrées, avec injongion TS à fes Subftituts d'y tenir la main & d'en certifier la Cour au mois : ledit requifitoire ligne, DELAMARDELLE Sur quoi, la matiere mife en délibération & oui le rapport de Mo. Fauché, Confeiller, LA COUR a ordonné & ordonne que ledit Réglement de Police, fera régiftré au Greffe de la Cour, imprimé, lu, pu blié & affiché; & que copies collationnées d'icelui, feront envoyées dans les Jurifdictions du reflort, pour y être pareillement lues, publices & regiftrées, à la --- Page 8 --- RPJCE des Subftituts du Procureur-Général du Roi diligence efdites Juridiétions, qui feront tenus d'y tenir la main & d'en certifier la Cour au mois. Donné au Port-auPrince, en Confeil, le dix-neuf Juin mil fept cent foixante-douze. SigncMONTARCHER: DE TAILFUMIR, BERRIER, 1e FOUGERON, FAUDE FRENÉL, BOURDON, & CHÉ, MOTTET, DE LÉTOMBE, DE LA PERRIERE HACHIN. lovrersoxsrT, CHEVALIER DEVALLIERE, Commandeur de [Ordre Royal & Militaire de SaintLouis, Maréchal des Camps 8 Armées du Roi, Inf Général de fa Cavalerie & des Dragons.fon Caander e Licutenan-Gindial des Hles Frangaijes de LAmérique fous le veni ; ET JEAN- FRANCOIS TINCENI', CHEV ALIER, SEIGNEUR DE MONTARCHER, MARANDIERES, LA GOUTTE ET AUTRES LIEUX, Confeiller du Roien fes Confcils, Intendant de Jufice; Police, Finances a , de la Guerre 8 de la Marine defdites Iles. La confervation du bon ordre, fuite néceffaire d'uPolice, les anciens Réglemens he lage exigeant que érique fous le veni ; ET JEAN- FRANCOIS TINCENI', CHEV ALIER, SEIGNEUR DE MONTARCHER, MARANDIERES, LA GOUTTE ET AUTRES LIEUX, Confeiller du Roien fes Confcils, Intendant de Jufice; Police, Finances a , de la Guerre 8 de la Marine defdites Iles. La confervation du bon ordre, fuite néceffaire d'uPolice, les anciens Réglemens he lage exigeant que --- Page 9 --- foient remis en vigeur dans la ville du Port-au-Prince, où le malheur des temps femble les avoir fait oublier; Nous, en vertu du pouvoir à Nous donné par Sa Majefté, avons par ces préfentes ordonné ce qui fuir. A R TI I CL E P R E M 1 E R. Défendons aux Efclaves de porter aucunes armes offenfives, ni de gros bâtons, à peine du fouet. I I. Défendons toutes efpeces d'affemblées & d'attroupemens d'Efclaves, à peine de punition corporelle contre les Efclaves qui feront arrêtés. IIL Les maitres qui auront permis telles affemblées, compolées d'autres Efclaves que de ceux qui leur tiennent, feront condamnés en l'amende, fuivant FTESE gence du cas. I V. Ne pourront les Efclaves vendre des cannes de fucre, même avec la permiffion de leur maitre, fous peine du fouet contre les Efclaves, & d'amende tant contre le maitre que contre l'acheteur. V. Faifons défenfes à tous Efclaves, à peine de prifon, d'apporter au Marché aucune denrée pour y être vendue, G ce n'eft du confentement de leurs maitres, à l'effet de quoi feront lefdits Efclaves muns de billets de leurs maitres. V L Défendons, fous la même peine que deffus, aux gens de couleur & aux Negres libres, les danfes de nuit ou Kalendas; leur permettons feulcment de s'affembler tous Efclaves, à peine de prifon, d'apporter au Marché aucune denrée pour y être vendue, G ce n'eft du confentement de leurs maitres, à l'effet de quoi feront lefdits Efclaves muns de billets de leurs maitres. V L Défendons, fous la même peine que deffus, aux gens de couleur & aux Negres libres, les danfes de nuit ou Kalendas; leur permettons feulcment de s'affembler --- Page 10 --- danfer le jour jufqu'à neuf heures du foir, en pour toutefois & préalablement l'attache du prenant de tous autres, par HE de Police, à l'exclufion pour être pourvu à ce qu'il n'arrive aucun défordre. VIL Tous les Efclaves dont les maitres ne font pas domiciliés dans la Ville, feront arrêtés & mis en prifon, s'ils ne font pas munis de billets de leurs maitres; feconduits en prifon tous les Efclaront pareillement dix heures du foir, feront trouvés dans ves qui, paflé fans billets de leurs maitres. la Ville, fans fanal ou VII I. Tous les Negres qui feront arrêtés & qui fe diront libres, ne feront relâchés par TInfpeéteur de Police fur le champ leur aéte d'affranchiffequ'en rapportant fe faifant réclamer par une ment, & à défaut, qu'en connue & domiciliée dans la Ville, laquelle perfonne certifiera de leur liberté; & dans le cas ou elle aura été fauffement certifiée, feront les perfonnes qui auront donné de tels certificats, condamnées en trois mille livres d'amende & en trois mois de prifon : ne pourles de couleur être admis à donront au furplus gens ner de pareils certificats. IX. Enjoignons à tous Propriétaires de maifons de Ville, de faire, chacun dans l'enceinte de leur emplacement, des latrines creufées en terre, de fix pieds de profondeur leur de tenir la main à ce que au moins; enjoignons le leurs Elclaves ne portent aucunes immondices long des rues & dans les emplacemens dont les maifons ne font pas encore réédifiées : le tout à peine de trois ner de pareils certificats. IX. Enjoignons à tous Propriétaires de maifons de Ville, de faire, chacun dans l'enceinte de leur emplacement, des latrines creufées en terre, de fix pieds de profondeur leur de tenir la main à ce que au moins; enjoignons le leurs Elclaves ne portent aucunes immondices long des rues & dans les emplacemens dont les maifons ne font pas encore réédifiées : le tout à peine de trois --- Page 11 --- cens livres d'amende contre les maitres, & du fouet contre les Efclaves. X. Dans un an, à compter du jour de Tenrégifirement de la préfente Ordonnance, enjoignons à Iinfpeéteur de Police, de faire une vifite générale dans la Ville, afin de conftater ceux qui n'auront pas fatisfait à l'article neuf ci-deffus; lui ordonnons d'en dreffer procèsverbal, pour, fur les conclufions du miniflere public, y être pourvu par le Juge ordinaire de Police, conformément à la préfente Ordonnance. X 1. Les maifons continueront d'être alignées, fuivant les anciens Réglemens; cependant, attendu la chaleur du climat, permettons aux Propriétaires de bâtir fur la rue, des galeries attenantes leurs maifons, pourvu que ces galeries foient rapportées auxdites maifons & faites après coup; &c, voulant conferver le même alignement pour la régularité des rues, feront lefdites galeries de dix pieds de largeur, ne pourront au furplus être obf taclées par de petits murs d'appui, afin de pouvoir étre libres pour la voie publique. X I I. Autorifons TInfpeéteur & I'Exempt de Police, à entrer à toute heure de jour & de nuit, dans les maifons des Negres & gens de couleur libres, pour, en cas de foupçons, y faire des vifites, afin de découvrir les rer celeurs des vols. XIII Tous les cabarets feront fermés à neuf heures du foir ; les cabaretiers, en contravention à cet Arti de pouvoir étre libres pour la voie publique. X I I. Autorifons TInfpeéteur & I'Exempt de Police, à entrer à toute heure de jour & de nuit, dans les maifons des Negres & gens de couleur libres, pour, en cas de foupçons, y faire des vifites, afin de découvrir les rer celeurs des vols. XIII Tous les cabarets feront fermés à neuf heures du foir ; les cabaretiers, en contravention à cet Arti --- Page 12 --- cle, feront condamnés en trois cens livres d'amende; XIV. le fervice fe faire avec les deux Pour que puiffe le brigades d'Archers de Police, fans en augmenter les dépenfes & feroit à charnombre, ce quimultiplieroit ilne foit placé geàla Colonie, Nous voulons qualavenir Archer de & à TIntendance aucun au Gouvernement attendre nos ordres : défenPolice, fous prétexte d'y de Police d'en placer dons pareillement à TInfpeêteur den mettre dans les autres endroits où il étoit d'ufage féanci-devant, fi ce n'eft à la porte du Conieil tenant ce & pour fon fervice. XV. main-forte en cas de bePour avoir promptement de Tun à Texfoin, feront érablis deux Corps garde, trêmité de la Ville, & l'autre à l'autre extrêmité. XVI. Tous les jours il nous fera rendu compte TInf auront comee peéteur de Police, des délits qui abfents pu de la mettre; 8x, dans le Cds où nous ferions Ville, le compte fera rendu à TOfficier militaire qui commandera & au Commiflaire de la Marine, quant les matelots ou les gens claffés; TInfà ce qui regarde feront d'ailleurs d'aupe@teur & TExempt de Police ne Sénéchal & Procureur-Général, au tres rapports qu'au s'ils font abfents, aux Ofau Procureur du Roi; &, ficiers qui les repréfentent immédiatement. XVIL De toutes les amendes qui feront prononcées conau préfent Réglement, tre ceux qui contreviendront moitié dans la caiffe du Receveur des il en fera verlé feront d'ailleurs d'aupe@teur & TExempt de Police ne Sénéchal & Procureur-Général, au tres rapports qu'au s'ils font abfents, aux Ofau Procureur du Roi; &, ficiers qui les repréfentent immédiatement. XVIL De toutes les amendes qui feront prononcées conau préfent Réglement, tre ceux qui contreviendront moitié dans la caiffe du Receveur des il en fera verlé --- Page 13 --- amendes, pour être employée aux réparations de la Jurifdigion & des Prifons, & l'autre moitié fera diftribuée entre TInfpcéteur, TExempr & les Archers de Police, conformément au Réglement du IO Mars 1750. X VIIL Seront au furplus exécutés tous les anciens Réglemens concernant ial Police, & notammentlEdir de 1685, TOrdonnance du Roi du Ier Février 1766, le Réglement de MM, Conflans & Maillart du IO Mars & tous autres intervenus fur cette matiere. Moes MM. les Officiers du Confeil Supérieur du Port-au-Prince, de tenir la main à l'exécution de la préfente Ordonnance & de la faire enrégiftrer, tant au Greffe du Confeil qu'à ceux des Jurifdiétions en ref fortiffantes; & fera la préfente Ordonnance imprimée, publiée & affichée par-tout où befoin fera, à ce que perfonne n'en ignore. DONNÉ au Port-au-Prince, fous les fceaux de nos armes & le contre-feing de nos Secreraires, le vingttrois Mai mil fept cent foixante-douze. Signé, VALLIERE & MONTARCHER. Scellé de deux cachets en cire rouge, & contreligné AUGUIE &FERRAND. Rigifire a été le préfent Réglement ail Grefe du Confeil Supérieur du Port-au-Prinee; oui G ce requérant le Procurcur-Génlnal du Roi, en exécution de PArrêt de la Cour de CE jour dix-neuf Juin mil fepe cent foixanse douge. Collationné. Signé, PRIEUR, Grefier-Commis. AU FORT-AU-PRINCE, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi, --- Page 14 --- --- Page 15 --- t C d de d d do d ele So de de p da ape ofe d d dfe E X T R A I - T DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU 1 CAP, REGLEMENT SURLES ARPE NTE URS, du Ier Avril 1773LOUIS-FLORENT, CHEVALIER DE VALLIERE, Commandeur del'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis, Maréchal des Camps & Armées du Roi, Infpe@leur-Général de fa Cavalerie & des Dragons, fon Commandant & Lieutenant- Général des Ifles Françaifes de l'Amérique fous le vent; ET JEAN-FRANÇOIS VINCE NT, Chevalier, Seigneur de Montarcher, Marandicres, la Goutte € autres lieux, Confciller du Roi en fes Confeils, Intendant de Jufice, Police, Finances., de la Guerre 6 de la Marine de/dites Ifles. Les PROCÈS qui s'élèvent journellement entre les habitans, fur les matiéres des terrains, nous ayant donné lieu d'en rechercher la caufe; nous avons reconnu qu'ils étaient occafionnés, en grande partie, par Tignorance des Arpenteurs, par leur facilité à délivrer des certificats de terrains avant de s'être al A Me. G * DUBOIS * --- Page 16 --- --- Page 17 --- E799 Ti53m 1-S12E V, 1 --- Page 18 --- Ave